Développement des nouveaux indicateurs de qualité et de

sécurité des soins en psychiatrie et santé mentale

Cahier des charges

Expérimentation phase 2

Thèmes « Prise en charge somatique en établissement de santé » et « Coordination

entre l’hôpital et la ville »

Périmètre « hospitalisation à temps plein »

(Test 1)

Indicateurs envisagés « Evaluation et prise en charge de la douleur somatique », « Evaluation cardio-vasculaire et

métabolique », « Evaluation gastro-intestinale », « Prise en charge des addictions » et « Qualité de la lettre de liaison à la

sortie»

Sommaire

Avant-propos ......................................................................................................................... 1

1 Résumé des indicateurs envisagés pour le test 1 ........................................................... 2

2 Justification : choix des thèmes ...................................................................................... 2

2.1 Thème « Prise en charge somatique en établissement de santé » .......................... 2

2.2 Thème « Coordination entre l’hôpital et la ville » ..................................................... 3

3 Objectif de l’expérimentation .......................................................................................... 4

4 Schéma de l’étude .......................................................................................................... 4

4.1 Généralités .............................................................................................................. 4

4.2 Population cible ....................................................................................................... 5

4.3 Modalités de sélection des dossiers : tirage au sort et exclusions secondaires ....... 5

4.4 Modalités d’analyse ................................................................................................. 7

4.4.1 Nombre de grilles de recueil ............................................................................. 7

4.4.2 Temporalité de recherche des informations ...................................................... 7

4.4.3 Support de saisie des données ........................................................................ 8

4.5 Participation des établissements de santé volontaires ............................................. 8

4.6 Désignation d’un référent et d’un chargé de recueil ................................................. 8

4.7 Contrôle qualité des données .................................................................................. 8

4.8 Faisabilité ................................................................................................................ 8

4.9 Reproductibilité ....................................................................................................... 8

4.10 Outils nécessaires pour l’expérimentation ............................................................... 9

5 Restitution des résultats ................................................................................................. 9

5.1 Analyse principale ................................................................................................... 9

5.2 Diffusion interne ...................................................................................................... 9

6 Confidentialité ................................................................................................................ 9

7 Calendrier......................................................................................................................10

8 Bibliographie .................................................................................................................10

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Avant-propos

Ce cahier des charges présente les indicateurs envisagés des thèmes « Prise en charge somatique en établissement de santé » et « Coordination entre l’hôpital et la ville », testés sur le périmètre « hospitalisation à temps plein ».

Cinq indicateurs sont envisagés par la HAS : « Evaluation et prise en charge de la douleur somatique », « Evaluation cardio-vasculaire et métabolique », « Evaluation gastro-intestinale », « Prise en charge des addictions » et « Qualité de la lettre de liaison à la sortie».

Ces indicateurs ont été développés en partenariat avec un groupe de travail constitué de professionnels de santé, représentant les professionnels impliqués dans la prise en charge en établissement de santé avec activité de psychiatrie.

Ils s'appliquent aux établissements de santé avec activité de psychiatrie en cours.

La coordination du groupe de travail a été assurée par le Service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (EvOQSS) :

Nicolas BIARD, chef de projet

Anaëlle COQUELIN, chef de projet - statisticienne

Sandrine MORIN adjointe au chef de service

Sous la responsabilité de Laetitia MAY MICHELANGELI chef du service

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1 Résumé des indicateurs envisagés pour le test 1

Thèmes Libelle court envisagé

Libellé complet envisagé Type Source de données

Périmètre hospitalier

Coordination entre l’hôpital et la ville

Qualité de la lettre de liaison à la sortie

Cet indicateur évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation.

Processus Audit du dossier patient

Hospitalisation temps plein

Prise en charge somatique en établissement de santé

Evaluation et prise en charge de la douleur somatique

Cet indicateur évalue la traçabilité de l’évaluation de la douleur somatique avec une échelle dans le dossier patient ET pour les patients présentant des douleurs nécessitant une prise en charge, la mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge de la douleur et une réévaluation de la douleur.

Processus Audit du dossier patient

Hospitalisation temps plein

Evaluation cardio-vasculaire et métabolique

Cet indicateur évalue la qualité de la pratique vis-à-vis de l’évaluation cardio-vasculaire et métabolique.

Processus Audit du dossier patient

Hospitalisation temps plein

Evaluation gastro-intestinale

Cet indicateur évalue la qualité de la pratique vis-à-vis de l’évaluation gastro-intestinale.

Processus Audit du dossier patient

Hospitalisation temps plein

Prise en charge des addictions

Cet indicateur évalue la qualité de la pratique vis-à-vis du repérage et de la prise en charge des addictions.

Processus Audit du dossier patient

Hospitalisation temps plein

2 Justification : choix des thèmes

2.1 Thème « Prise en charge somatique en établissement de santé »

Le choix de ce thème fait suite aux recommandations de la Fédération Française de Psychiatrie pour l’amélioration de la prise en charge somatique des patients ayant une pathologie psychiatrique sévère et chronique (1). L’un des objectifs principaux de ces recommandations est « l’amélioration de la prise en charge somatique des patients souffrant de troubles psychiatriques graves et chroniques. Elles soulignent notamment le bénéfice pour tout patient hospitalisé d’un suivi somatique et celui d’un travail de prévention qui porte entre autres sur l’aide au sevrage des addictions (tabac, alcool, cannabis, etc …), un bilan hépatique, la recherche de signes de thrombophlébites et la recherche active de troubles du transit. Le rapport Laforcade (2) relève également une prise en charge des soins somatiques insuffisante pour les usagers de la psychiatrie.

Les recommandations de la Fédération Française de Psychiatrie précisent par ailleurs que lors de la prise en charge, « une attention particulière devrait porter sur la symptomatologie douloureuse des patients ». La priorité que représente la prise en charge de la douleur, est affirmée au travers de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 faisant suite à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a consacré la prise en charge de la douleur comme un

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droit : «Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée1».

En 2016, la DRESS (3) a dénombrée 420 000 hospitalisation au sein des 57 000 lits d’hospitalisation à temps plein pour un total de 18,3 millions de journées. Ainsi, une meilleure prise en charge somatique des patients atteints de pathologies mentales est un objectif qui concerne l’ensemble du secteur de la psychiatrie dont le secteur de l’hospitalisation à temps plein.

Quatre indicateurs sont donc envisagés pour le thème de la « Prise en charge somatique en établissement de santé » et sont testés sur le périmètre « hospitalisation à temps plein »:

Prise en charge et évaluation de la douleur somatique ;

Evaluation cardio-vasculaire et métabolique ;

Evaluation gastro-intestinale ;

Prise en charge des addictions.

L’objectif de ces indicateurs, portant sur la prise en charge somatique, est d’évaluer si les recommandations de bonnes pratiques sont suivies par les établissements de santé. Ils n’évaluent pas la pertinence médicale du recours à ces pratiques.

2.2 Thème « Coordination entre l’hôpital et la ville »

Le choix de ce thème fait suite au Décret n°2016-995 publié le 20 juillet 2016 qui dans son article premier a pour objet de favoriser la continuité des soins. Il instaure l’obligation pour les établissements de santé de remettre une lettre de liaison au patient le jour de sa sortie et de l’adresser dans le même temps à son médecin traitant. Le texte réglementaire définit également les éléments que doit contenir ce document.

Article R.1112-1-2 du CSP : « Lors de la sortie de l'établissement de santé, une lettre de liaison, rédigée par le médecin de l'établissement qui l'a pris en charge, est remise au patient par ce médecin, ou par un autre membre de l'équipe de soins mentionnée au 1° de l'article L. 1110-12 qui l'a pris en charge, et qui s'assure que les informations utiles à la continuité des soins ont été comprises. » « Dans le respect des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1111-2, la lettre de liaison est transmise le même jour, au médecin traitant et, le cas échéant, au praticien qui a adressé le patient. Elle est adressée par messagerie sécurisée répondant aux conditions prévues à l'article L. 1110-4-1, ou par tout moyen garantissant la confidentialité des informations, et versée dans le dossier médical partagé du patient si ce dossier a été créé. » « II. Cette lettre de liaison contient les éléments suivants :

1) identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient avec les dates et modalités d'entrée et de sortie d'hospitalisation ;

2° motif d'hospitalisation ;

3° synthèse médicale du séjour précisant le cas échéant, les événements indésirables survenus pendant l'hospitalisation, l'identification de micro-organismes multirésistants ou émergents, l'administration de produits sanguins ou dérivés du sang, la pose d'un dispositif médical implantable ;

4° traitements prescrits à la sortie de l'établissement (ou ordonnances de sortie) … en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ;

1 Article L.1110-5 du code de la santé publique de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et repris dans la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005.

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5° annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de liaison ;

6° suites à donner, le cas échéant, y compris d'ordre médico-social, tels que les actes prévus et à programmer, recommandations et surveillances particulières ».

La lettre de liaison à la sortie est un document qui doit favoriser la continuité des soins. Dans l’idéal ce devrait être un document synthétique pointant les points de vigilance et de suivi, et les changements thérapeutiques au cours du séjour.

Ce thème fait également suite au rapport Laforcade (2) qui souligne « une collaboration insuffisante avec les médecins généralistes » et au décret relatif au projet territorial de santé mentale (4) qui met en perspective l’importance « d’une coordination étroite entre les médecins généralistes et les professionnels de la psychiatrie ».

Enfin, notons que la HAS a publié fin 2018 le guide « Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux : Etat des lieux, repères et outils pour une amélioration ».

Un indicateur est donc envisagé pour le thème « Coordination entre l’hôpital et la ville » et testé sur le périmètre « hospitalisation à temps plein » :

Qualité de la lettre de liaison à la sortie.

L’objectif de cet indicateur est d’évaluer la coordination entre l’établissement de santé et le médecin traitant à la sortie de l’hospitalisation.

3 Objectif de l’expérimentation

Une première phase d’expérimentation permettant d’aborder la pertinence et la faisabilité des indicateurs envisagés s’est déroulée au dernier trimestre 2018. Le recueil des données a été réalisé sur un petit panel d’établissements de santé courant octobre 2018. Les résultats obtenus ont été satisfaisants pour les indicateurs envisagés des thèmes « Prise en charge somatique en établissement de santé » et « Coordination entre l’hôpital et la ville » pour le périmètre « hospitalisation à temps plein ».

Suite aux résultats de la première phase d’expérimentation, une deuxième phase d’expérimentation est mise en œuvre. Son objectif est de valider les qualités métrologiques, la reproductibilité et le caractère discriminant des indicateurs envisagés. La faisabilité est également testée à nouveau. Il est nécessaire qu’elle soit testée sur un plus grand nombre d’établissements de santé, afin que les résultats en soient plus robustes. De plus, les grilles de recueil pour l’audit du dossier patient ont été en partie modifiées, après avis du groupe de travail des experts, par rapport à la première phase d’expérimentation.

Après concertation du groupe de travail d’experts et du comité de suivi « Psychiatrie et santé mentale » de la HAS, la généralisation et la diffusion publique des indicateurs envisagés pour le périmètre « hospitalisation à temps plein » sont prévues en 2020.

4 Schéma de l’étude

4.1 Généralités

Les données pour calculer les indicateurs envisagés sont à rechercher dans le dossier du patient. Une grille de recueil guide l’auditeur sur les données à rechercher dans le dossier du patient. Les données sont à recueillir sur la plateforme QualHAS.

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La sélection des dossiers patients est effectuée par un tirage au sort rétrospectif (données de 2018) via le logiciel de tirage au sort LOTAS.

4.2 Population cible

La population principale est constituée de patients ayant eu des séjours uniquement composés de séquences d'hospitalisation temps plein, hors formes combinées, commencés et terminés entre Février 2018 et Novembre 2018, d'une durée supérieure ou égale à 8 jours, non précédés et non suivis par une séquence d'hospitalisation à temps plein dans les 30 jours.

L’indicateur envisagé « Evaluation et prise en charge de la douleur somatique » est testé sur des dossiers patients issus de cette population principale.

Remarques : Le mode d'entrée dans le séjour n'importe pas. Les séjours peuvent être précédés et/ou suivis de séquence(s) de n'importe qu'elle autre forme que l'hospitalisation temps plein. Le mode de sortie n'importe pas pour le tirage au sort (TAS) de la population principale. Si plusieurs séjours sont tirés au sort pour un patient, ils sont conservés.

Les populations avec exclusions secondaires sont constituées des patients de la population principale avec d’une part l’exclusion des séjours ayant un autre mode de sortie que le domicile et d’autre part l’exclusion des séjours où le patient est âgé de moins de 18 ans à la date d'entrée dans le séjour

L’indicateur envisagé « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » est testé sur des dossiers patients issus de la première population secondaire.

Les indicateurs envisagés « Evaluation cardio-vasculaire et métabolique », « Evaluation gastro-intestinale » et « Prise en charge des addictions » sont testés sur des dossiers patients issus de la seconde population secondaire.

Les sources de données pour la constitution des populations sont les Résumés Par Séquence (RPS) du Recueil d’Informations Médicalisé en Psychiatrie (RIM-P).

4.3 Modalités de sélection des dossiers : tirage au sort et exclusions

secondaires

Le logiciel de tirage au sort (LOTAS) effectue un tirage au sort aléatoire de 100 dossiers constituant l’échantillon principal. Parmi ces 100 dossiers, 60 dossiers sont analysés pour l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur somatique ». (Graphique1)

Les exclusions secondaires sont ensuite opérées par la plateforme QualHAS parmi les 100 dossiers de l’échantillon principal à partir d’informations remontées par le LOTAS. Parmi ces 100 dossiers, 80 dossiers sont analysés pour l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » et 80 dossiers pour les indicateurs « Evaluation cardio-vasculaire et métabolique », « Evaluation gastro-intestinale » et « Prise en charge des addictions ». (Graphique 2)

En outre, 20 dossiers de réserve sont prévus, dont les critères d’exclusion et d’inclusion sont identiques à ceux de la population principale.

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Graphique 1. Description de la population principale et tirage au sort des patients : diagramme de flux

Population principale tirée au sort par LOTAS

Au sein du RIM-P 2018, parmi les RPS, sélection des séjours (composés de une ou plusieurs séquences) répondant aux

caractéristiques suivantes :

- Uniquement composés de séquences d'hospitalisation temps plein (code 01),

- Séjours hors formes combinées,

- Séjours commencés et terminés entre Février 2018 et Novembre 2018,

- d'une durée supérieure ou égale à 8 jours,

- non précédés et non suivis par une séquence d'hospitalisation temps plein (code activité 01) dans les 30 jours ,

Remarques : Le mode d'entrée dans le séjour n'importe pas. Les séjours peuvent être précédés et/ou suivis de séquence(s)

de n'importe qu'elle autre forme que l'hospitalisation temps plein. Le mode de sortie n'importe pas pour le TAS de la

population principale. Si plusieurs séjours sont tirés au sort pour un patient, ils sont conservés.

RIM-P 2018

Inclusion des séjours

uniquement composés de

RPS en forme d’activité

code 01 (hospitalisation à

temps plein)

Exclusion des séjours de

formes d’activités

combinées : mode P

(Parallèle) ou A (Associée)

Exclusion des séjours

commencés en Janvier

2018 et des séjours

terminés en Décembre 2018

Inclusion des séjours

uniquement non précédés et

non suivis dans les 30j

d’une séquence

d'hospitalisation à temps

plein (RPS en forme activité

code 01)

Exclusion des séjours d’une

durée < 8j (période = date

de fin - date d'entrée +1)

Si plusieurs séjours pour un même

patient Aucune exclusion, tous les

séjours sont conservés,

Population principale issue LOTAS

(100 séjours)

Analyse de 60 dossiers

pour l’indicateur

« Evaluation et prise en

charge de la douleur »

Note : LOTAS : logiciel de tirage au sort ; RPS : résumé par séquence ; TAS : tirage au sort ; RIM-P : résumé d’informations

médicalisées en psychiatrie

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Graphique 2. Description des populations secondaires : diagramme de flux

Population principale issue LOTAS (100 séjours)

Populations principale avec exclusions secondaires : deux populations secondaires avec des critères

d’exclusions sont retenues. Les exclusions secondaires sont réalisées par QUALHAS à partir d’informations

remontées par LOTAS.

Première population secondaire : Population principale avec exclusion des séjours ayant un autre mode de

sortie que le domicile (mode de sortie = 8)

Seconde population secondaire : Population principale avec exclusion des séjours où le patient est âgé de

moins de 18 ans à la date d'entrée dans le séjour.

Exclusion des séjours ayant

un autre mode de sortie que

le domicile (mode de sortie =

8)

Exclusions des séjours ou le patient est âgé de moins de

18 ans au début de la première séquence du séjour

Analyse de 80 dossiers

pour l’indicateur « Qualité

de la lettre de liaison à la

sortie »

Analyse de 80 dossiers pour les indicateurs

« Evaluation cardio-vasculaire et métabolique »,

« Evaluation gastro-intestinale » et « Prise en charge

des addictions ».

Réserve : 20 dossiers

Note : LOTAS : logiciel de tirage au sort ; RPS : résumé par séquence ; TAS : tirage au sort ; RIM-P : résumé d’informations

médicalisées en psychiatrie

4.4 Modalités d’analyse

4.4.1 Nombre de grilles de recueil

Lorsqu’un établissement s’inscrit au test 1, tous les indicateurs composant ce test sont à expérimenter. Le recueil va donc comprendre 60 grilles pour l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur », 80 grilles pour l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie », et 80 grilles pour les indicateurs « Evaluation cardio-vasculaire et métabolique », « Evaluation gastro-intestinale » et « Prise en charge des addictions ».

4.4.2 Temporalité de recherche des informations

Pour l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie », les informations sont à rechercher sur le document de sortie sauf pour deux exceptions que sont la traçabilité de

la remise de la lettre de liaison au patient et/ou le statut du médecin indiqué sur la lettre de

sortie vis à vis du patient (traitant ou non) qui peuvent être recherché dans tous le dossier

médical.

Pour l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur somatique » les informations sont à rechercher dans les 7 premiers jours suivant l’admission soit entre J0 et J7 inclus.

Pour les indicateurs « Evaluation cardio-vasculaire et métabolique », « Evaluation gastro-intestinale » et « Prise en charge des addictions », certains items sont à

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rechercher dans les 7 premiers jours suivant l’admission soit entre J0 et J7 inclus tandis que d’autres sont possiblement à rechercher entre J8 et la fin du séjour.

4.4.3 Support de saisie des données

Le support de saisie informatique est programmé sur la plateforme QualHAS.

4.5 Participation des établissements de santé volontaires

Cette seconde phase est ouverte à tout établissement de santé ayant une activité de psychiatrie.

Tous les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2018 avec au moins un séjour de forme d’activité hospitalisation à temps plein sont inscrits sur la plateforme QualHAS : les professionnels ont ainsi la possibilité de participer à cette expérimentation s’ils le souhaitent.

4.6 Désignation d’un référent et d’un chargé de recueil

Le directeur de chaque établissement de santé volontaire désigne :

Un référent (responsable assurance qualité et/ou médecin DIM et/ou clinicien), correspondant privilégié de la HAS sur cette étude, et chargé de conduire l’expérimentation en interne ;

Un autre membre, chargé plus particulièrement du recueil des données des indicateurs envisagés.

4.7 Contrôle qualité des données

Le référent du recueil s’assurera de l’exhaustivité du recueil et de la complétude des données.

4.8 Faisabilité

Un questionnaire de faisabilité pour le test 1 proposé à chaque établissement participant à l’expérimentation sur la plate-forme QualHAS. Il porte sur l’évaluation de l’intérêt des indicateurs envisagés, de la compréhension et la clarté des outils, des difficultés d’accès aux données sources, et du temps passé au recueil.

Il n’est pas obligatoire et peut être renseigné après le recueil des indicateurs.

4.9 Reproductibilité

L’analyse de la reproductibilité a pour objectif de déterminer la stabilité de la mesure, c’est-à-dire sa capacité à produire des résultats similaires lorsqu’elle est répétée sur un même dossier par une autre personne.

Cette analyse doit se dérouler dans au moins 10 établissements volontaires, où les données sont réévaluées dans 20 dossiers, par une deuxième personne (en aveugle), au sein de l’établissement (soit 200 dossiers au total).

Une étude de la reproductibilité est réalisée pour l’ensemble des indicateurs du test 1, soit faire l’audit en double aveugle sur 20 dossiers pour les indicateurs « Qualité de le lettre de liaison à la sortie», « Evaluation et prise en charge de la douleur somatique », « Evaluation cardio-vasculaire et métabolique », « Evaluation gastro-intestinale » et « Prise en charge des addictions ».

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Il est possible de réaliser cette analyse à tout moment de l’expérimentation. Le recueil des données pour la reproductibilité se fera exclusivement en « hors protocole ».

4.10 Outils nécessaires pour l’expérimentation

La HAS expérimente un nouvel outil, en regroupant la grille de recueil et les consignes de remplissage dans un unique document.

Les établissements de santé ont à leur disposition les outils suivants sur le site internet de la HAS.

Cahier des charges ;

Grille de recueil et consignes de remplissage (regroupés dans un seul document) ;

Grille de faisabilité.

5 Restitution des résultats

5.1 Analyse principale

Les résultats de l’expérimentation ne seront pas visibles sur la plateforme QualHAS. Seuls des tris à plats seront présentés sur la plateforme QualHAS (distribution des effectifs pour chaque question).

Après validation avec le groupe de travail des experts, la HAS procèdera à la diffusion des résultats de chaque établissement participant à l’expérimentation. Chaque établissement recevra un document avec ses résultats individuels fin 2019.

5.2 Diffusion interne

La diffusion interne des résultats se fera sous la responsabilité du référent du recueil auprès des praticiens ayant participé au recueil. En accord avec ces derniers, une diffusion plus large est souhaitable, notamment :

au directeur de l’établissement ;

au président de la CME.

6 Confidentialité

La HAS a procédé à une déclaration de cette enquête auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), car le recueil des indicateurs envisagés porte sur des données indirectement nominatives des patients (exemple : âge, sexe du patient).

Le recueil des indicateurs envisagés nécessite d’accéder aux dossiers des patients, et les établissements doivent prendre des dispositions pour que l’analyse des dossiers, la saisie, le traitement et la conservation des données respectent la confidentialité et la sécurité qui s’attachent à celles-ci. A cet effet, seules des personnes soumises au secret médical ou à la confidentialité des données auront accès aux dossiers des patients.

Les données transmises à la HAS comportant des informations indirectement nominatives relatives aux patients (âge et sexe), il convient que les établissements de santé et la HAS s’engagent à ne procéder à aucune transmission à des tiers de celles-ci ou des résultats de l’enquête permettant l’identification éventuelle des patients dont le séjour a été analysé dans le cadre de l’étude.

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Les informations contenues dans les dossiers des patients seront saisies en ligne sur Internet via la plateforme QualHAS, développée par l’ATIH. L’accès au système est basé sur le même référentiel et les mêmes procédures de sécurité que ceux de la plateforme e-PMSI (identifiant et mot de passe communiqués via le protocole https), déjà validés par la CNIL. Dans ce cadre, seules des personnes nominativement désignées peuvent accéder aux données relatives à leur établissement selon des modalités propres au rôle qui leur est attribué.

A l’issue du recueil, la base de données propre à l’établissement ainsi que le fichier de correspondance susmentionné seront conservés pour une durée de 5 ans sous la responsabilité du médecin responsable du DIM (ou SIM). Les traitements seront réalisés à la HAS par un statisticien nominativement désigné et soumis à des règles de confidentialité, l’accès à la base informatique étant par ailleurs sécurisé.

7 Calendrier

13 mai 2019 : début du recueil avec l’ouverture de la plate-forme QualHAS.

27 septembre 2019 : clôture du recueil.

Du 13 mai au 27 septembre 2019 : recueil du questionnaire de faisabilité remplis par les établissements après expérimentation des indicateurs envisagés.

Du 13 mai au 27 septembre 2019 : analyse de reproductibilité par deux professionnels dans au moins 10 établissements de santé volontaires.

Novembre 2019 : restitution des résultats des indicateurs envisagés et du questionnaire de faisabilité auprès du groupe de travail des experts.

Décembre 2019 : présentation des résultats de l’expérimentation comité de suivi « Psychiatrie et santé mentale » de la HAS, avant décision de déploiement national.

Fin 2019 : envoi des résultats des indicateurs envisagés aux établissements.

8 Bibliographie

1. Fédération Française de Psychiatrie. Recommandation de bonne pratique en psychiatrie: comment améliorer la prise en charge somatique des patients ayant une pathologie psychiatrique sévère et chronique. 2015.

2. Laforcade M. Ministère des affaires sociales et de la santé. Rapport relatif à la santé mentale. 2016.

3. Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques. Panoramas de la DREES. Les établissements de santé. 2017.

4. Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale.