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Direction Générale des Services

ORDRE DU JOUR

I - AFFAIRES FINANCIERES ET RESSOURCES INTERNES 1-1 Décision modificative au budget 1-2 Montant pour la ligne de trésorerie 1-3 Admission en non valeur 1-4 Constitution d’une régie de recettes pour la location des salles communales 1-5 Constitution d’une régie de recettes pour la location de la salle Fernan 1-6 Déficit dans la régie horodateurs de Pamiers 1-7 Attribution de subventions 1-8 Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux 1-9 Représentations de la Commune au sein des Etablissements Publics Locaux

d’Enseignement - Modificatif 1-10 Bilan d’activités Communauté de Communes du Pays de Pamiers- Exercice 2013 1-11 Décisions municipales 1-12 Recensement de la population 2015 1-13 Tarifs droit de voirie – Complément 1-14 Classement Office du Tourisme 1-15 Avance Subventions aux associations

II COMMANDE PUBLIQUE 2-1 Liste des marchés passés en procédure adaptée depuis le 27 août 2014

III DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT 3-1 Construire ensemble la ville de demain – Convention de partenariat Commune de Pamiers

– ERDF 3-2 Prix et redevance de l’eau potable 2015 3-3 Délégation de Service Public de l’eau potable – Avenant n° 4

IV AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4-1. Proposition d’une nouvelle exonération au titre de la Taxe d’Aménagement 4-2. Proposition d’adhésion au GIP « Ressources et Territoires » 4-3. Abandon de l’actuelle procédure de révision générale du PLU 4-4. Reprise de la procédure de révision générale du PLU – Nouvelle prescription 4-5. Droit de Préemption Urbain 4-6. Prescription du Règlement Local de Publicité 4-7. Acquisition d’un terrain sis les Trois Bornes 4-8. Acquisition de deux parties de terrains constitutives du chemin de Baudet – Propriétés des

SCI ANGIBAY et SCI ALIX 4-9. Acquisition d’une partie de terrain constitutif du chemin de la Cavalerie – Propriété

FAJOLLE 4-10. Reconduction du bail de la Gendarmerie de Pamiers 4-11. Concession temporaire au lieu-dit « Cailloup » - GAEC des Barthelles » 4-12. Cession de l’ancienne école des Canonges – Avenue de la Première Armée

V SPORTS 5-1. Convention tripartite de mise à disposition des installations sportives municipales (lycées) –

Tarifs

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2014

VI CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL 6-1. Opération « Entrez dans la Danse » - Programme 2015 6-2. Adhésion au Centre National des Variétés 6-3. Demande de subvention d’aide à la diffusion au Conseil Régional 6-4. Convention Pro Musica

VII ENFANCE JEUNESSE 7-1 Réforme des rythmes éducatifs – Elaboration d’un Projet Educatif Territorial Présents : André TRIGANO – Gérard LEGRAND – Claude DEYMIER - Hubert LOPEZ - Françoise PANCALDI – Xavier FAURE - Lucien QUEBRE – Ginette ROUSSEAU - Renée-Paule BERAGUAZ - Alexandre GERARDIN - Jean-Marc SAL VAING – Francis COTTES - Jean-Paul DEDIEU - Huguette GENSAC – Gérard MANDROU - Em ile SANCHEZ – Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL-VIGNOLES – Juliette BAUTISTA - Bart a NYA – Evelyne CAMPISTRON – Alain FAURE - Annie FACHETTI – Jean-Christophe CID - Bernadette SUBRA - Michel TEYCHENNE – Aimé DELEGLISE. Procurations : Maryline DOUSSAT-VITAL à Xavier FAURE – Marcelle DEDIEU à Gérard LEGRAND – Jean GUICHOU à André TRIGANO – Françoise COURATIER à Françoise PANCALDI – Isandre SEREE DE ROCH à Gérard MANDROU – Andrée AUDOUY à Aimé DELEGLISE.

Monsieur TRIGANO ouvre la séance, et donne lecture des procurations, désigne Madame Barta NYA en tant que secrétaire de séance et demande aux membres du Conseil d’approuver le procès-verbal du 26 septembre 2014.

1-1 DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique « Nous allons voir ces décisions modificatives qui ont été vues en commission des finances et à ce titre je tiens à adresser à Alain FAURE pour lui dire qu’il ne m’était vraiment pas possible de bloquer une autre date mais pour l’avenir j’en tiens note et je tiendrais compte de vos présences à l’Assemblée pour que vous puissiez y assister. Nous vous proposons d’approuver une série de virements de crédits, pour l’essentiel : � En fonctionnement :

L’abondement de 250.000 € du chapitre 012. C’est une inscription dont nous n’aurons pas l’utilité en totalité ; elle est largement couverte par le remboursement du sinistre de Las Parets qui comptablement « rentre » en section de fonctionnement. Dans le détail pour le 012 (chapitre du personnel) : � Impact très important (75.000 €) de la transformation du Congé de Maladie Ordinaire

d’un agent en Maladie Professionnelle.

� Un ajustement de GIPA en fin d’année de 10.000 € qui avait été sous estimé au Budget Primitif et pour cause puisque l’arrêté définitif ne nous est parvenu qu’au mois de mars 2014.

� Un dépassement des heures supplémentaires de 15.000 € et des emplois saisonniers de 20.000 €.

� Le retour anticipé d’un agent qui était en disponibilité.

� Un recrutement qui n’avait pas été prévu en début d’année, il s’agit en fait du remplacement temporaire d’un agent à savoir notre plombier.

� Une facture du service de remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège pour 44.000 € concernant un agent qui est en longue maladie.

� En investissement :

� Nous avons profité d’acheter du matériel scénique d’occasion que nous étions jusqu’à

présent amené à louer et il s’avère que ce matériel que nous avons acheté d’occasion sera amorti en deux ans. Il s’agit de matériel quasiment neuf.

� Pour les horodateurs, c’est un complément qui permettra de renouveler la totalité du parc en 2 ans, notre parc devenant obsolète et souvent source d’erreurs en comptabilité.

� Enfin le diagnostic du Carmel qui va permettre à la Commune d’engager la phase « maîtrise d’œuvre » pour une première tranche de travaux sur le cloître dès 2015 ».

Monsieur TEYCHENNE indique « Juste quelques remarques de fond sur le 012. Le 012 c’est ce qui permet de payer l’ensemble des frais de personnel et ça représente 60 % du budget de la Commune. En 2007, si je me souviens bien, 2009, 2010, 2011, 2012, nous avons explosé chaque fois ce compte, c'est-à-dire que les prévisions ont été dépassées. Cette année si je regarde en comparaison avec ce qui a été exécuté au budget 2013 : 12.069.000 € en 2013, en 2014 avec cette DM de 250.000 €, on arrive à près de 12.800.000 €, soit une augmentation de 6 %. C’est énorme. Ça veut dire qu’on a une dérive budgétaire alors qu’on devrait être à 0 ou 1 % sur le personnel qui est la principale charge. On a une dérive budgétaire qui fait que quasiment 700.000 € sont en dépassement puisqu’entre ce qui avait été mis au budget et ce qui est aujourd’hui rajouté, même si ce n’est pas consommé dans la totalité, ça sera quelques dizaines de milliers d’euros, on a une dérive budgétaire qui est préoccupante. La deuxième chose que je voudrais dire cela concerne les 485.000 € de remboursement de Las Parets. C’est le sinistre, donc c’est des assurances pour un sinistre d’une salle qui devrait être mis en réserve mais ne pas servir à payer des salaires dans la mesure où c’est de l’investissement et qui va falloir reconstruire cette salle. Ce que je ne voudrais pas qui arrive c’est qu’en mettant cette somme pour payer les salaires et un certain nombre de factures imprévues, on recourt à l’emprunt pour réaménager ou changer le système. Voilà, c’est globalement pour ça qu’on ne va pas voter la DM parce que la dérive budgétaire est trop importante et puis juste, mais je vous en ai parlé en aparté, je crois que je m’occupe de la commission du Carmel, d’organisation de travaux et planification, je l’ai réunie, je vais la réunir mais j’aimerais quand même que les informations comme la décision de prendre un maître d’ouvrage, 60.000 €, qu’on ait des échanges avec les conseillers municipaux avant et pas découvrir les décisions dans le compte rendu qui nous est envoyé avant le conseil municipal. Je suis têtu donc je réunirai à nouveau la commission et j’espère qu’on arrivera à travailler un peu plus sereinement en échangeant les informations. Sinon, j’arrêterais parce que je n’ai pas vocation non plus à me réunir pour rien ». Monsieur TRIGANO indique « Je vous remercie. Tout d’abord dans les 700.000 €, ce n’est pas seulement les salaires, le dépassement c’est la totalité du poste et vous l’avez bien vu. Deuxièmement on a fait une réserve de 250.000 € parce qu’il vaut mieux prévoir mais on ne l’utilisera pas certainement en totalité. Je reconnais effectivement qu’il y a eu du dépassement dans les salaires. Comme vous le constatez, il y a une personne malade, 75.000 €, Ça ne pouvait pas être prévu et malheureusement vous savez très bien qu’on a des contraintes sur les personnes non disponibles qui sont salariées, qu’il faut payer. Ceci étant, moi je reconnais les dépassements. On va regarder tranquillement plus tard le budget pour l’année prochaine. Vous allez voir qu’il y a des mesures qui sont prises et qui sont importantes ». Monsieur FAURE indique « Concernant le remboursement de l’assurance pour le bâtiment, il est important que cette somme vienne en réserve des améliorations à venir du bâtiment qui avait subi un sinistre. Il vient en recette là, je ne pense pas qu’il soit là pour combler le différentiel des dépenses supplémentaires du budget de fonctionnement. Est-ce que vous pouvez nous expliquer le positionnement ? Un dernier point aussi puisqu’on parlait du personnel. Dans la semaine j’ai lu qu’un salarié de la Mairie avait été bousculé dans le cadre d’une intervention. J’aurais voulu savoir si cette personne avait vraiment été blessée ou pas puisque cette personne a subi une agression. De ce que j’ai pu lire dans la presse et comme je n’ai pas eu d’information plus précise, je souhaitais avoir une information là-dessus ».

Monsieur TRIGANO indique « Première chose, pour les 450.000 €, c’est obligatoire de les mettre dans les frais de fonctionnement. Je ne le savais pas mais c’est ainsi. Bon évidemment, cela sert à remettre le budget à flot dans certains domaines mais ce n’est pas intentionnellement. On ne l’a pas caché, on sait très bien que c’est une recette que j’appellerais exceptionnelle. Quant à l’employé, je donne la parole à Gérard MANDROU ». Monsieur MANDROU indique « Nous avons effectivement un agent du pôle sécurité qui a reçu un coup lors de la surveillance de la zone des cars où les enfants regagnent les véhicules. Cette personne est intervenue parce qu’il y avait une situation qui lui paraissait une petit peu anormale avec des jeunes filles et une personne adulte qui était en état d’ébriété. Elle est intervenue et lorsque la personne a été remerciée de sa présence, à son départ, elle lui a donné un coup dans le dos. Cela n’a nécessité aucun arrêt de travail. J’ai eu les faits qui m’ont été immédiatement relatés par les ASVP qui étaient présents et qui sont intervenus pour essayer d’avoir cette personne-là maintenue et appeler la police. Il s’est avéré que cette personne a pris la fuite et lorsqu’ils m’ont raconté les faits, ils m’ont décrit cette personne et lorsque je suis passé en ville assez tard le soir, je l’ai reconnu, j’ai appelé les services de police, je l’ai filé jusqu’à la rue Gabriel Péri, lieu où elle a été interpelée. L’agent municipal a reconnu la personne. Elle a simplement eu un coup dans le dos mais n’a pas eu d’arrêt de travail ».

La délibération est adoptée avec : 25 voix pour

6 voix contre ( MM. FAURE CID, Mmes CAMPISTRON, FACHETTI, M. TEYCHENNE, Mme SUBRA,)

2 abstentions (Mme AUDOUY, M. DELEGLISE)

1-2 MONTANT POUR LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur LEGRAND rapporteur, pour l’année 2014, propose de prévoir un montant maximum de ligne de trésorerie de 1 000 000 €.

La délibération est adoptée avec :

29 voix pour 4 abstentions (MM. FAURE, CID, Mmes CAMPISTRON,

FACHETTI,)

1-3 ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que la Trésorerie Municipale a transmis un état de redevables pour lesquels des titres exécutoires ont été émis par la ville sur les années 2009 à 2010. Toutefois, compte tenu du faible niveau des titres, de l’absence de résultat des mesures de poursuite ou de saisie et des procédures de surendettement, il propose d’admettre en non valeur ces titres. Le montant à admettre en non valeur est de 2 605,55 € pour ces 2 années.

La délibération est adoptée à l’unanimité 1-4 CONSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DES

SALLES COMMUNALES

Monsieur LEGRAND, rapporteur, propose de créer une régie de recette au sein de la maison des associations située 7 bis Rue Saint Vincent à compter du 1er janvier 2015 afin d’encaisser les montants des locations des salles gérées par ce service communal et d’instaurer un prépaiement destiné à supprimer les impayés.

Le détail était dans le dossier. Madame FACHETTI indique « Je voulais savoir pourquoi nous ouvrons une régie pour effectivement la location des salles au niveau de la Maison des Associations puis nous verrons dans le 1-5 également une nouvelle régie pour la location de la salle Fernan au niveau de l’Office du Tourisme. Pourquoi ces régies maintenant alors que la Maison des Associations loue les salles depuis déjà de nombreuses années ? Et j’anticipe sur le 1-5, au niveau du mode de fonctionnement de ces régies puisqu’on voit que c’est plafonné à 2.000 € alors que le montant, notamment pour la salle Fernan, va bien au-delà. Est-ce que ce montant-là et ce mode de fonctionnement ont bien été anticipés pour permettre d’optimiser justement le fonctionnement de ces régies ? ». Monsieur TRIGANO répond « Pour la première partie, Madame, je vous rejoins. Je pense qu’on a une régie qui s’occupe de la location des salles qui est à la Maison des Associations. La proposition aujourd’hui que nous faisons c’est de continuer. Parce qu’au début quand nous avons lancé la salle Fernan, il fallait que ça soit l’Office du Tourisme qui l’anime parce qu’on n’était pas organisé et c’est resté comme cela. Moi pour ma part, très sincèrement, je ne vois aucun inconvénient à ce qu’on regroupe les régies. Je ne sais pas ce qu’en pense l’Office du Tourisme. Je pense honnêtement que cela soit encaissé là ou ailleurs, autant regrouper dans la même régie les encaissements des salles. Ça me paraîtrait assez logique. Je ne sais pas ce qu’en pense Hubert (LOPEZ). Ça n’a aucune importance. L’important c’est de savoir que quelqu’un encaisse. Or comme actuellement on n’a un problème d’impayés sur cette salle, nous voudrions maintenant faire autrement. On veut que les gens payent avant d’occuper la salle. Parce qu’une fois qu’ils ont occupé la salle, on peut toujours attendre. Moi personnellement, si on le souhaite, je ne vois aucun inconvénient, si mes collègues sont d’accord, si Hubert (LOPEZ) ne voit pas d’inconvénient à cela, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas à la Maison des Associations, comme les autres, c’est une salle municipale comme les autres. C’est comme cela que je le vois ». Monsieur LOPEZ indique « Au départ, la location de cette salle Fernan était passée par le biais de l’Office du Tourisme puisque nous faisions à la fois de la promotion et des journées portes ouvertes. Peut être que ce ne sera pas si évident que ça pour la Maison des Associations de pouvoir tout gérer. Personnellement ce n’est pas un problème. Nous avons eu de toute façon un Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, déjà ce que nous ne voulions pas c’était qu’il y ait des règlements en numéraires, on ne voulait prendre uniquement que les chèques. Il y a une personne qui connaît bien le travail qui est en relation permanente avec Monsieur FERNANDEZ qui gère la salle Fernan. Maintenant, si vous voulez, au niveau de l’Office de Tourisme nous ne voyons aucun inconvénient à ce que cela passe directement par la Maison des Associations. Maintenant il faut savoir que c’est quand même une charge de travail. Je parle pour l’encaissement ». Monsieur TRIGANO indique « Je te remercie Hubert (LOPEZ) de ta compréhension. Madame FACHETTI, je trouve que c’est une suggestion normale et je propose qu’on l’encaisse par le biais de la Maison des Associations ». Madame FACHETTI indique « Effectivement, je pense que ce sera plus lisible pour l’ensemble de nos concitoyens. Je reviens quand même sur le second point au niveau des plafonds, des montants, la régie mise en place, c’est pour 2.000 € maximum d’après les informations qui nous sont données alors que des tarifs de location de salles vont bien au-delà ». Monsieur TRIGANO indique « Comme on sera dans la régie générale il n’y aura pas de plafond si je comprends bien. On normalisera à ce moment-là. C’était pour éviter que le régisseur ne se déplace plus souvent à la Trésorerie. C’est ça ? » Madame FACHETTI indique « Non mais 2.000 €, quand on connaît les tarifs de location de la salle Fernan, il suffit d’une ou deux locations pour arriver à ce plafond. Il y a des locations à 1.500 €, donc on atteint vite le plafond. Après, on est à combien ? 500 €, 600 €, 700 €, donc avec trois locations de salles, on arrive au plafond ».

Monsieur LOPEZ indique « Non il y a uniquement sur des mariages. Si on prend la salle Fernan, au niveau des locations, vous avez à peu près sur 32 locations, vous avez 20 locations qui sont des locations faites aux associations Appaméennes. Donc sur des bases de prix aux alentours de 250, 300 €, c'est-à-dire le tarif. Ensuite il y a eu trois locations qui ont été faites pour des mariages si je prends pour l’année 2014 et le prévisionnel 2015. Donc trois locations pour les mariages et puisque c’est des mariages Pamiers, vous êtes sur une base aux alentours de 1.500 € et ensuite vous avez 4 locations qui ont été faites pour des particuliers pour des assemblées générales pour une location aux alentours de 750 €. Donc, on est bon ». Monsieur TRIGANO indique « Si on fait ça c’est pour éviter qu’il y ait trop d’argent en caisse. On plafonne donc à 2.000 €. Quand il y a 2.000 €, le régisseur doit aller à la Trésorerie les porter. Que cela soit 2.000 € ou 5.000 € cela n’a aucune importance. On peut mettre 5.000 € si on veut. Le tout c’est qu’on ne garde pas de l’argent en liquide ou des chèques éventuellement sans les porter au Trésor. Donc on aménagera ça au mieux et on passera le paiement des réservations à la Maison des Associations ». Monsieur TEYCHENNE indique « Je voudrais revenir sur la gestion de la salle Fernan en relayant ce que vient de dire Annie FACHETTI que je comprends tout à fait et que j’approuve. Mais si on prend l’année 2014, on a 22.374 € de dépenses et 16.167 € de recettes ». Monsieur TRIGANO indique « Le chiffres d’affaires est supérieur puisqu’il y a des impayés ». Monsieur TEYCHENNE reprend « Et on a 8.380 € d’impayés ». Monsieur TRIGANO indique « C’est bien pour cela qu’on modifie ». Monsieur TEYCHENNE indique « On a un niveau d’impayés par rapport aux recettes de 50 %. Je crois que c’est bien de le rappeler ». Monsieur TRIGANO indique « C’est bien pour cela qu’on a pris la décision de faire payer en avance ». Monsieur TEYCHENNE indique « Je pense que non seulement il faut faire payer en avance mais enfin globalement cette salle pourrait être plus utilisée, donc je crois aussi qu’il faudra revoir les tarifs qui sont prohibitifs pour un certain nombre de telle façon qu’elle soit utilisée. Parce que là on est quand même sur des sommes qui sont faibles et avec un niveau d’impayés qui est énorme ». Monsieur LOPEZ répond « Vous avez 32 locations qui ont été faites. Cela représente 32 semaines, plus 1 mois où la salle a été fermée au mois de mars, plus des travaux qui ont été faits. Donc on peut dire que de toute façon que globalement sur son utilisation normale, la salle Fernan est pratiquement louée en dehors des premiers 15 jours de décembre et du mois d’août, en permanence. Ce que je voulais dire c’est que l’état que nous avons fait concernant les paiements et c’est la raison pour laquelle vous avez une régie, au tout départ lorsque la salle Fernan avait été mise en service, l’Office de Tourisme ne faisait aucune location sans que le chèque ne soit donnée dès le départ. On avait 0 € d’impayés. Le problème qui se passe c’est qu’il y a eu pour l’année 2014 puisque maintenant ça ne passe plus par l’Office, les règlements passent directement par le Percepteur, il y a eu des personnes qui n’ont pas réglé et que nous avons appelé. Entre le moment où vous avez eu cet état et aujourd’hui, il y a des personnes qui ont régularisé leur situation. Le problème c’est que tant que nous n’avions pas les retours nous ne pouvions pas savoir quels étaient les impayés. A partir du moment où nous avons su quels étaient les impayés, les personnes se sont engagées et nous avons déjà commencé à recevoir les règlements des impayés ». Monsieur TEYCHENNE indique « L’état des finances date d’hier. C’est un pointage d’hier donc si des chèques sont arrivés cette nuit, j’en suis heureux, mais moi j’ai un état des finances qui datent d’hier ».

Monsieur TRIGANO indique « Ecoutez, je crois que franchement on s’étend pour rien. Premièrement on va faire l’encaissement des recettes par la Maison (des Associations). Deuxièmement, ils vont payer d’avance. Après, on louera le plus possible. L’important c’est qu’aujourd’hui la salle Fernan n’est pas déficitaire d’une manière récurrente. On a 22.000 € de chiffres d’affaires, 22.000 € de recettes, on équilibre. On n’était pas là pour gagner de l’argent, on est là pour rendre un service. On peut améliorer, on améliorera, c’est un travail de commission. Je vous laisse le soin de le faire avec l’Office de Tourisme. Nous passons donc au vote ». Madame FACHETTI indique « On vote donc pour le dossier 1-4 et nous ne voterons pas pour le 1-5 ? Monsieur TRIGANO confirme. Monsieur LEGRAND précise « On vote pour une régie unique qui se tiendra à la Maison des Associations qui gèrera toutes les salles municipales y compris la salle Fernan ». Le point 1-5 relatif à la régie de recettes pour la location de la salle FERNAN est donc supprimé.

La délibération est adoptée à l’unanimité

1-6 DEFICIT DANS LA REGIE HORODATEURS DE PAMIERS

Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique qu’un déficit de 198,70 € a été constaté lors de la remise du 28 janvier 2014 des fonds collectés sur les horodateurs. Le régisseur considère que ce déficit avait pour origine, une défaillance des automates. Je vous propose d’accorder une remise gracieuse à l’attention du régisseur de la régie des horodateurs, pour le déficit de 198.70 € constaté le 28 janvier 2014. Ce déficit, ne provient que de la vétusté du matériel et le régisseur ne peut être tenu pour responsable de ce décalage.


1-7 SUBVENTIONS

Monsieur LEGRAND, rapporteur indique « je vous propose d'allouer une subvention de

1 millions d’€, excusez-moi, 1.000 € à l’Appaméthon (exceptionnel). Madame FACHETTI indique « Nous aurions bien aimé que cela soit 1 millions d’euros

mais nous savons que nous en avons pas les moyens ». Monsieur LEGRAND indique « C’eût été avec plaisir mais nous n’en n’avons pas les

moyens ».


1-8 MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique « Si vous le voulez bien je ne vais pas reprendre le détail du projet de délibération qui est très détaillé dans votre dossier.

Au final, la Commune s’est engagée dans une démarche générale de « maîtrise des charges – économies – ressources nouvelles » pour les exercices 2015 à 2017 pour faire face à l’impact très important sur le budget communal de l’effort à consentir pour « la contribution des collectivités au redressement des comptes publics » (les 11,5 milliards). Dans cet esprit, je vous propose de réduire de 5 % les indemnités des élus dès 2015 ». Monsieur TRIGANO indique « Je suis très conscient que cette réduction est symbolique. C’est simplement pour montrer que l’effort est collectif et n’est pas particulier aux uns ou aux autres ». Monsieur TEYCHENNE indique « Oui effectivement, le symbole ressemble au pâté d’alouettes, vous savez, un cheval et une alouette. Le cheval, c’est les associations qui vont le payer ». 5 % sur les associations, ça fait 125.000 € ». Monsieur TRIGANO indique « Non ». Monsieur TEYCHENNE indique « Si, ou alors ce n’est pas toutes les associations qui paieront. Mais si on reprend l’ensemble du budget association, on est à 125.000 €. Si on prend toutes les associations, sportives, culturelles, CCAS, tout ce qu’on vote au budget associatif ». Monsieur TRIGANO indique « Non, non, le CCAS on ne le touche pas ». Monsieur TEYCHENNE indique « C’est déjà une bonne nouvelle ». Monsieur TRIGANO indique « Il s’agit uniquement des associations de 1 million et quelques. C’est 5 % sur un million et quelques ». Monsieur TEYCHENNE indique « Ça fait de 1 à 10. Ça fait quand même un pâté d’alouette avec un poney et une alouette. Mais ça reste quand même un différentiel très lourd. Moi je repropose ce que j’ai toujours proposé sur les indemnités, c’est une baisse d’un tiers des indemnités. Je ne rentrerais pas dans le détail, mais vous savez que tous les conseillers municipaux, sauf les conseillers d’opposition et on ne demande rien, ont une indemnité. C’est quand même un cas extrêmement rare en Ariège et en France. D’habitude ce n’est que les adjoints et les conseillers délégués, qu’on a un budget de 170.000 €/an rien que pour les indemnités, donc une baisse d’un tiers et que l’on trouve des moyens pour éviter cette baisse sur les associations. Je rappelle que Monsieur FAURE, que vous et que moi dans la campagne, on s’est engagé à ne pas toucher au budget des associations ». Monsieur TRIGANO indique « J’ai parlé de 2014 Monsieur ». Monsieur TEYCHENNE indique « 2014, il était voté le budget avant la campagne. Moi je me suis engagé sur 2015 et je pense qu’Alain aussi. En tout cas nos promesses de campagne, on veut les tenir. Je laisserai parler Monsieur FAURE mais en ce qui me concerne, je ne souhaite pas qu’il y ait de baisse sur le budget des associations. Ceci étant dit, je vous ai préparé un petit document avec Bernadette (SUBRA) et puis notre équipe. Il y a 20 pages de propositions. Nous entrons dans la phase de préparation de budget donc je vous le remettrai, je ne vais pas traverser la salle maintenant, ce n’est pas le moment, je vous le remettrai à la fin, je le remettrai aussi au Président de la commission des finances. Vous avez 20 pages de propositions pour arriver à rééquilibrer les comptes et trouver 1,5 millions d’euros, sans augmenter les impôts. Je crois que vous avez souhaité qu’on fasse des propositions, nous en faisons. On les a écrites, on les porte au débat. Nous aurons en janvier le débat sur les orientations budgétaires mais je voudrais le dire : aujourd’hui on ne peut pas toucher à l’aide aux associations. C’est un engagement que nous avions tous pris ». Monsieur TRIGANO indique « Je vous remercie, Monsieur FAURE, s’il vous plait ».

Monsieur FAURE indique « Je souhaitais m’exprimer là-dessus Monsieur le Maire. Il est vrai que les associations de la Ville sont actives tant sur le plan sportif que culturel, tournée vers la jeunesse, vers les aînés. Moi j’avoue que j’ai bien conscience des difficultés qu’il y a sur le budget. Cela dit je crois qu’il y a en effet des lignes budgétaires sur lesquelles nous pourrions travailler pour optimiser. Nous-mêmes puisque nous nous verrons vendredi, nous allons réfléchir aussi à vous faire des suggestions ». Monsieur TRIGANO indique « Peut être pas 20 pages ». Monsieur FAURE indique « 20 pages, cela m’inquiétait parce que cela voudrait dire que la gestion serait quand même pas très sérieuse. Donc ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ». Monsieur TRIGANO indique « J’ai dit peut être pas 20 pages ». Monsieur FAURE indique « 20 pages, non. Je ne serais pas aussi prétentieux puis je vous dis cela m’inquièterait beaucoup qu’il y ait 20 pages de suggestions à faire. Cela voudrait dire quand même qu’il y a eu un laxisme qui n’est quand même pas là ». Monsieur TEYCHENNE indique « Monsieur FAURE, je vous les transmettrais et vous verrez qu’il y a de quoi dire, surtout quand on reprend le rapport de la Cour des Comptes ». Monsieur FAURE indique « En tout cas nous, des suggestions, nous en ferons aussi. Ce qu’il est important de voir Monsieur le Maire, c’est quand même veiller à faire attention aux encouragements que l’on peut envoyer aux associations ou découragements. C’est vrai que quand on a la chance d’avoir un tissu associatif aussi développé, il convient de l’aider. Donc je vous suggère peut être de surseoir encore à la décision pour qu’on regarde plus précisément dans les semaines à venir comment contribuer tous à faire faire des économies, parce que nous pouvons en faire et on le verra d’ailleurs sur d’autres points qui viendront sur lesquels on se rend compte que parfois des décisions peuvent générer des dépenses un peu importantes et sur lesquelles on peut intervenir. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Quant aux indemnités, je ne me positionnerais pas dessus parce que quand les élus s’impliquent et bien écoutez, ils travaillent, ils font leur boulot, je l’espère et en tout cas vous devez en assurer la surveillance et à ce moment-là toute peine méritant salaire, sinon on va rentrer dans un processus ennuyeux de démagogie qui après peut s’étendre à tous les domaines et on n’en finit pas ensuite ». Monsieur TRIGANO indique « Je vous remercie. Bon, tout ça, j’en prends note. De toute façon les suggestions de Monsieur TEYCHENNE, on va les lire, on va regarder, on va en discuter les uns et les autres. J’attends la semaine prochaine, nous allons nous rencontrer avec Monsieur FAURE et peut être d’autres personnes, on va écouter, on va chercher. Ecoutez-moi, nous sommes dans une situation où on doit essayer tous de chercher des solutions. J’apprécie cette soirée où on discute sereinement, pourvu que cela dure. On discute sereinement pour des choses positives. Des économies, vous êtes tous bien placés pour savoir qu’on doit en faire. Pourquoi on a fait cette petite restriction aux associations. C’est simplement pour faire prendre conscience aux responsables d’associations qu’on est plus dans la période où on peut faire ce que nous faisions avant. Vous savez très bien que le million deux ou les deux millions si on prenait le CCAS est très supérieur à la moyenne des villes de même capacité. Mais nous avons un nombre d’associations excessivement important. Nous souhaiterions être plus sélectifs. On voudrait garder l’enveloppe globale et être plus sélectifs avec certaines associations. On s’aperçoit que des associations qui ont perçu des subventions ne procurent pas les documents voulus pour justifier comment elles les utilisent. Alors à un moment donné, il faudra les sanctionner et ne plus leur accorder de subventions. Parce que c’était l’habitude, on était un peu large, on avait les moyens, on faisait. On va être plus sélectif et plus attentif. Croyez-bien qu’on n’a pas du tout l’intention de mettre les associations au pain sec. On aura peut être 20 ou 30.000 € de subventions qui ne seront pas accordées parce que les dossiers ne sont pas complets. On les répartira sur les subventions des gens qui en auront besoin. On va essayer de gérer le moins mal possible. Mais j’ai voulu, nous avons voulu que les associations comprennent elles aussi que peut être il faut revoir le budget.

Le fait d’avoir 5 % de moins, ça va leur permettre de regarder plus attentivement si c’est bien dépensé et croyez-moi on a un nombre d’associations très important et très efficace que l’on salue d’ailleurs tous, que cela soit majorité ou minorité, on est tous d’accord pour dire que le tissu associatif est vital pour Pamiers et il est indispensable. Je vous remercie avec ces remarques et avec la promesse que l’on va regarder vos propositions parce qu’on en a besoin ».


2 voix contre ( M. TEYCHENNE, Mme SUBRA,) 4 abstentions (MM. FAURE CID, Mmes CAMPISTRON, FACHETTI)

Monsieur TEYCHENNE : « Juste un petit mot, Monsieur le Maire. Je suis pour que les élus puissent avoir des compensations quand ils s’impliquent. Mais je voudrais quand même rappeler que deux fois sur le dernier mandat on a augmenté cette enveloppe. Je ne dis pas chaque élu individuellement mais l’enveloppe d’une fois 10 % et d’une autre fois 10 % en le revotant en mars. Donc ça fait 20 % d’augmentation et 5 % de moins. Il reste 15 ». Monsieur LEGRAND indique « Je voudrais dire à Michel TEYCHENNE que c’est avec plaisir que je lirai le document qu’il me présentera mais je voudrais simplement dire que nous avons un document qui est encore plus épais, qu’il y a 150 fiches actions, il y a un comité de pilotage que je préside en compagnie de Jean GUICHOU ». Monsieur TRIGANO indique « On va se recouper. On est tous d’accord sur certaines choses ». Monsieur LEGRAND indique « Et que peut être on arrivera, peut être pas à 1,5 million mais nous sommes déjà à 800.000 € facile qu’il conviendra d’abonder ». Monsieur TEYCHENNE indique « Tu vois que mes 20 pages seront utiles d’autant plus que l’opposition n’est pas représentée au comité de pilotage et donc on est bien obligé de faire des propositions quand on peut et comme on peut. Si on avait été associé en amont, ça nous aurait peut être permis d’avancer. Tu as tendu la joue, je ne t’ai pas tendu la mienne ». Monsieur FAURE indique « Puisque vous nous avez par voie de presse invité à travailler en collaboration, chose qui ne se fait pas jusqu’à présent quand même, moi je souhaiterais que nous soyions associés à ce comité de réflexion ». Monsieur TRIGANO indique « On le fait. On vous associe immédiatement à vous, à Monsieur TEYCHENNE et à Monsieur DELEGLISE s’il le souhaite. On vous associe immédiatement. Je n’ai pas tendu la main par voie de presse, je vous dis simplement que j’ai envie de travailler avec tout le monde parce que la charge est ardue et dure ». Monsieur TEYCHENNE indique « Souhaitons qu’on n’arrive pas comme les carabiniers après la bataille ». Monsieur TRIGANO indique « Ecoutez, soyez au moins gentil. Je vous dis que nous on ne demande que ça parce que si vous avez une suggestion que nous n’avons pas vue, on la fera. Monsieur TEYCHENNE ou sa représentante, Monsieur FAURE ou son représentant(e), Monsieur DELEGLISE ou sa représentante. Il y a trois places au comité de pilotage. Venez, vous allez mettre comme nous le pied dans la soupe et vous allez voir qu’il y a du boulot à faire. Si on en trouve chacun un petit peu sans gêner le fonctionnement de la ville, on sera ravi ». Monsieur FAURE indique « Monsieur le Maire « le pied dans la soupe » est un terme quand même qui n’est pas très approprié. Je préfèrerais « le pied au travail » pour examiner tout cela avec vous ». Monsieur TRIGANO indique « J’aurais pu dire la cuillère si vous voulez mais laissez-moi dire de temps en temps des bêtises, il faut bien se distraire. Donc il y a au comité de pilotage Monsieur Jean GUICHOU, Monsieur LEGRAND, ils sont deux et avec vous cela cinq ».

Monsieur LEGRAND indique « On s’est quand même réuni dix neuf fois depuis le mois de septembre. Chaque adjoint a été auditionné dans son domaine de compétences y compris les chefs de service de la Mairie ». Monsieur TEYCHENNE indique « Gérard (LEGRAND), quand tu m’invites, je suis toujours là, donc ça sera avec plaisir ». Monsieur TRIGANO indique « Mon souhait le plus grand c’est qu’on se mette d’accord pour le travail et que quand on arrive ici on n’ait plus qu’à dire qu’on est d’accord ou pas d’accord, on vote et puis c’est terminé. Croyez-moi, la situation est assez tendue au niveau de la Communauté de Communes, au niveau de la Ville et malheureusement au niveau de nous tous. Si on avait l’intelligence de se réunir un peu pour travailler ensemble, peut être qu’on souffrirait un peu moins, parce qu’on n’est pas sorti de l’auberge. Ce n’est pas la question de dire « c’est l’Etat qui nous enlève, L’Etat qui nous donne, etc…, on est dans une situation difficile. On s’aperçoit que la pauvreté dont on parle beaucoup, et bien hier on était avec le Sous Préfet, on faisait l’état des lieux, c’est une véritable catastrophe. A Pamiers, certainement ce n’est pas bon, mais je peux vous dire qu’ailleurs c’est mauvais aussi. Quand on voit qu’actuellement, il y a 25 ou 30 % des gens qui sont au-dessous du seuil minimum et bien je vous assure que moi j’ai du mal à le digérer et des fois on se pose des questions sur l’avenir des jeunes et des autres. Alors vraiment venez, travaillons ensemble, soyez au comité de pilotage. Le prochain sera avant le 15 décembre. Vous serez avertis quatre ou cinq jours à l’avance. Gérard LEGRAND s’en chargera et on fera le point du comité de pilotage. Et là malheureusement, je vous le dis, il y aura du travail semaine par semaine ». Monsieur LOPEZ indique « Je veux juste dire par rapport à ce que vient de dire Michel TEYCHENNE, il y a quand même du public aujourd’hui, il faut quand même préciser quelque chose, parce que présenté comme c’est présenté, on a l’impression que les élus de Pamiers vivent sur un piédestal. Monsieur le Maire, je donne juste un chiffre : 680 € que nous touchons d’indemnités, voilà, c’est tout » Monsieur TEYCHENNE indique « il ne faut pas rentrer dans les chiffres parce que tu doubles avec la Communauté de Communes, donc si tu veux, ça va devenir gênant pour tout le monde, donc il ne vaut mieux pas en parler. On reste sur les enveloppes, on ne personnalise pas le débat. Maintenant, si tu veux personnaliser on va le faire mais ce n’est pas souhaité ». Monsieur TRIGANO indique « Franchement, c’est insupportable de revenir sans arrêt sur les mêmes sujets. On a voté, on a décidé, c’est fini, on n’en parle plus. Arrêtons de revenir sur les choses. On n’est pas ni les uns, ni les autres, en train de mettre en doute l’honnêteté des élus qui sont autour de cette table. On fait notre boulot, on fait ce que l’on peut. Allez, on passe au sujet suivant ». 1-9 REPRÉSENTATIONS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT - MODIFICATIF

Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement modifie le nombre de représentants des communes-siège et des Communautés de Communes dans ces établissements.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R 421-14 modifié, je vous propose de supprimer un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune.

1) Collège Bayle : Suppression de Maryline DOUSSAT-VITAL en titulaire et Isandre SEREE DE ROCH en suppléante.

2) Lycée du Castella : Suppression de Clarisse CHABAL-VIGNOLES en titulaire et Huguette GENSAC en suppléante. 3) Lycée d’Enseignement Professionnel Irénée Cros : Suppression de Gérard LEGRAND en titulaire et Gérard MANDROU en suppléant.

La délibération est adoptée à l’unanimité 1-10 BILAN D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE

PAMIERS 2013

Le dossier était annexé. Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Ce rapport a été présenté au Conseil de Communauté du 25 septembre 2014


1-11 DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur LEGRAND, rapporteur, propose de bien vouloir prendre acte des décisions n° 14-041 à 14-056 prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation et dont le détail était dans le dossier.

14-041 Convention de mise à disposition de la vitrine du 3 rue Gabriel Péri








14-049 Convention de mise à disposition de la vitrine du 51, 69-71, 81 rue Gabriel Péri

14-050 Affaire Commune de Pamiers / CTR : désignation d'un avocat pour représenter la Commune


14-052 Convention de mise à disposition de la vitrine du 15 place des Héros de la Résistance

14-053 Ester en justice : MAPAERO / Mairie de Pamiers

14-054 Ester en justice : BOUYGUES TELECOM / Mairie de Pamiers

14-055 Avenant 5 à la convention de mise à disposition du logement du cimetière Saint Jean au profit des consorts BAZON

14-056 Convention RFF - Commune de Pamiers - Amélioration de la continuité du cheminement piétons et cycles du PN55 de Pamiers

Madame SUBRA indique « J’aurais une question concernant la décision 14-050, où vous désignez Maître Sacha BRIAND, Avocat à Toulouse, qui est le conseil habituel de la Commune, au sujet du dossier CTR. Je voulais savoir, comme cette décision est de septembre 2014, s’il s’agit bien de son assistance de la Commune dans le cadre de la comparution en correctionnelle le 3 novembre ? Monsieur TRIGANO répond « Oui Madame, c’est pour le remboursement que nous avons réclamé de 180.000 € ». Madame SUBRA indique « Non, justement, le 24 septembre 2014, est-ce que c’est pour l’affaire pénale ou est-ce que c’est pour exercer le recours que vous nous avez annoncé au mois de mai 2013 ? Monsieur TRIGANO indique « C’est pour l’affaire pénale ». Madame SUBRA indique « C’est pour l’affaire pénale, donc le deuxième volet c’est que je profite de l’occasion pour vous demander si Maître BRIAND a été effectivement mandaté comme vous nous l’aviez annoncé le 30 mai 2013. Vous nous aviez dit « nous avons commis une erreur, nous avons déjà saisi notre avocat pour voir quelle procédure nous devons engager. On vous tiendra informé ». Je reprends le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai. Donc j’aimerais savoir si Maître BRIAND a estimé utile d’engager un recours pour les 180.000 € que nous avons payés ou si nous n’engageons pas recours. Si oui où est-ce qu’il en est ». Monsieur TRIGANO indique « Premièrement il a engagé un recours à notre demande. On est en discussion, normalement, nous on poursuit pour demander le remboursement et maintenant aux dernières nouvelles on aurait par avocat interposé été informé qu’il y aurait une demande de négociation pour le remboursement ». Madame SUBRA indique « Pour la totalité ? ». Monsieur TRIGANO indique « Vous êtes mieux placée que personne en tant qu’avocate pour savoir que quand il y a une négociation, on ne peut pas dévoiler sur quoi on négocie ». Madame SUBRA indique « Je ne vous demandais pas ça. Je voulais savoir déjà si le recours avait été engagé ». Monsieur TRIGANO indique « Je vous ai répondu simplement, je vous dis que je ne peux pas vous en dire plus pour le moment. Ils sont en discussion et on est à l’écoute ». Madame SUBRA indique « C’est très intéressant, merci beaucoup ». Monsieur TRIGANO indique « Mais je vous en prie Madame ».

Le Conseil prend acte

1-12 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

Monsieur DEDIEU, rapporteur, indique que du 15 janvier au 21 février 2015 la commune va procéder à l’enquête de recensement de la population. Depuis janvier 2004 le comptage traditionnel a été remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, comme Pamiers, la collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon de 8% de la population dispersé sur l’ensemble du territoire de la commune. En 5 ans, tout le territoire de la Commune sera pris en compte et les résultats du recensement seront calculés à partir de l’échantillon de 40% de la population ainsi constitué.

Chaque année l’Etat verse à la commune une dotation forfaitaire destinée notamment à la rémunération des agents recenseurs. Pour 2015 le montant de cette dotation s’élèvera à 3.490 €. Sachant que la commune devra, en 2015, recenser environ 640 logements je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à nommer le coordonnateur communal et le coordonnateur adjoint du recensement de la population ainsi que les agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter quatre agents recenseurs - de fixer leur rémunération sur la base de la dotation qui sera versée telle que décrite dans

votre dossier.

Madame SUBRA indique « J’aurais quelques précisions à demander à ce sujet. Nous allons recruter 4 agents parmi le personnel municipal qui vont travailler en dehors des heures de travail, si j’ai bien compris. Donc je voulais savoir si ce personnel qui allait être recruté comme agent recenseur était du personnel qui travaillait d’ores et déjà à temps partiel ». Monsieur DEDIEU répond que non. Madame SUBRA indique « Est-ce qu’ils seront déchargés de leurs missions habituelles ? ». Monsieur DEDIEU répond que non. Madame SUBRA indique « Alors, ils vont faire combien d’heures ? Parce que j’ai cru lire quand même, j’ai essayé de me documenter parce que la note qui nous est donnée est quand même très succincte. J’ai cru comprendre qu’un agent recenseur fait à peu près en étant à temps plein, 200 logements. Donc c’est presque des temps pleins pour chacun. Pas tout à fait parce que là on en recrute 4 pour 640 logements. Mais ça fait à peu près 3,5 employés à temps plein. Donc s’ils ont déjà leur activité permanente pour le compte de la Commune, qu’ils ne sont pas libérés de leur activité, sur 5 semaines entre mi-janvier et fin février, ça va être quand même très difficile pour eux ». Monsieur TRIGANO indique « Ils vont faire vite Madame ». Madame SUBRA indique « Non mais ils ne peuvent pas faire plus vite que le vent, Monsieur le Maire, il y a des règles. La règle c’est qu’un agent recenseur fait 200 logements à temps plein. Donc je ne voudrais pas que des personnes fassent des heures de travail de plus de 50 heures par semaine ce qui serait illégal et après vous viendriez nous dire que vous avez fait une erreur et que vous allez la rattraper. Je tiens à prévenir, c’est tout. J’espère qu’il n’y aura pas d’erreur ». Monsieur TRIGANO indique « Merci, on vous remercie de votre attention ». Monsieur CID indique « Juste une interrogation : il semblerait qu’on privilégie la dématérialisation du recensement en faisant en sorte que les bulletins remplis par internet sont mieux rémunérés que les autres bulletins ». Monsieur TRIGANO indique « C’est un problème technique sur lequel je ne peux pas vous répondre. C’est codifié par l’INSEE. On remplit les cases que l’INSEE nous demande de remplir. Vous pouvez poser la question en détail à Monsieur BAUZA, tout à l’heure, demain ou lundi, il vous donnera le détail avec plaisir ». Madame SUBRA indique « Sur la dotation, elle me paraît vraiment dérisoire (3.490 €). Monsieur TRIGANO indique « On a une somme accordée par l’INSEE. On prend la somme qui nous donne, il faut faire avec ». Madame SUBRA indique « Elle ne couvre donc pas la charge que représente le recensement ». Monsieur TRIGANO indique « Je ne peux pas vous le garantir, on ne sait pas à quelle cadence ils vont travailler ».

Madame SUBRA indique « C’est parce que la note n’est pas claire que je pose toutes ces questions ». Monsieur TRIGANO indique « Vous avez raison ». Madame SUBRA indique « J’essaye de comprendre ». Monsieur TRIGANO indique « A chaque fois qu’ils font un recensement, ils ont une somme de… Donc ils ont environ 800 recensements à faire, on va diviser la somme par le nombre de recensements et on va leur donner à chaque fois 1,2 euro par exemple. C’est mathématique. On va prendre la somme et on va la diviser par le nombre de dossier ». Madame SUBRA indique « Oui mais il y a des règles qui s’appliquent pour les paiements des salaires et je voudrais qu’elles soient respectées ». Monsieur TRIGANO indique « C’est au nombre de documents qui nous amèneront ». Monsieur TEYCHENNE indique « Plutôt que d’avoir ce risque avec les agents municipaux, prenons des étudiants qui ont besoin de boulot, je crois quand même que ça serait plus facile ». Monsieur TRIGANO indique « Ecoutez, vous êtes très gentils, il y a des années qu’on fait le recensement de cette façon-là. On a déjà pris des étudiants. Il y avait des dossiers pas complets, vous comprenez ? Parce qu’ils ne connaissent pas la ville, ils ne connaissent pas les gens ». Monsieur TEYCHENNE indique « Parce que vous les aviez mal choisis, mais ce n’est pas grave, avançons ». Monsieur TRIGANO indique « Mesdames et Messieurs, excusez-nous si ça s’allonge mais vous voyez combien on porte d’intérêt à de gros dossiers. Allez, est-ce qu’on peut y aller là-dessus ? On met au vote ».


2 abstentions ( M. TEYCHENNE, Mme SUBRA,)

1-13 TARIFS DROIT DE VOIRIE - COMPLEMENT

Monsieur MANDROU, rapporteur, indique que par délibération du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs publics des services publics locaux 2014/2015.

Il convient de préciser l’application de l’un des tarifs concernant les droits de voirie.

Emprise de chantier : Emprise de chantier y compris échafaudage : tarif unique : 4 €/m²/mois (c’est le mot « mois » qui est ajouté).

Madame FACHETTI indique « Monsieur le Maire, si vous me le permettez, il me semble que lors de ce Conseil Municipal nous avions évoqué la possibilité d’exonérer les personnes qui avaient des emprises sur la voirie lorsqu’ils effectuaient des travaux de rénovation dans des habitats du centre-ville. Je pose la question de savoir si cela a été intégré, si cette idée a suivi son cours ou pas ». Monsieur MANDROU indique « La problématique que nous rencontrons, elle est de terrain. C'est-à-dire que les gens sont tenus à déclarer une autorisation de travaux et de voirie. Ce dont on s’est aperçu effectivement et après on a vu ça en commission, nous avons fait le test et on s’est aperçu que les gens n’étaient pas très sérieux dans les démarches qu’ils devaient faire à partir du moment où on laissait la gratuité.

J’ai des exemples que je ne vais pas donner ici mais si vous le voulez je vous en parlerais où effectivement des gens qui étaient en travaux s’installaient, ne déclaraient rien et en fait ça met la problématique de l’occupation de la voirie sans l’autorisation de Monsieur le Maire et donc des risques sur les problématiques d’assurance sur l’occupation du domaine public. Nous avons évoqué cela en commission et effectivement nous avons intégré des tarifs qui sont très bas pour qu’il y ait quand même la notion de respecter certains règles. C’est très très peu. Lorsque par exemple vous avez un échafaudage, ça fait 26 €. Mais on se trouve dans des problématiques où des gens s’accaparent et occupent le domaine public sans une démarche réglementaire. C’est un petit peu dommage mais ça existe ».


1-14 CLASSEMENT DE L’OFFICE DU TOURISME EN CATEGORIE II

Madame BAUTISTA, rapporteur, indique que par délibération du 21 avril 2011, le Conseil Municipal avait demandé le classement de l’Office du Tourisme Syndicat d’Initiative de Pamiers en trois étoiles pour une période de 5 ans. Depuis lors le classement des Offices du Tourisme a été modifié, ils sont désormais classés en catégorie I, II, III. Le classement de l’OTSI en trois étoiles étant arrivé à son terme, Madame BAUTISTA propose de proposer son classement en catégorie II. Le dossier afférent était annexé sous la forme d’un CDROM. Monsieur TRIGANO indique « Comme vous le constatez, on a demandé le milieu comme d’habitude, on aime bien se mettre entre les deux. Donc ce n’est pas le un, ce n’est pas le trois, ça serait le deux »


1-15 AVANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique qu’afin d’éviter aux associations des difficultés de trésorerie, il propose comme chaque année d’allouer aux associations ayant perçu une subvention non exceptionnelle d’au moins 3.000 € en 2014, une avance de 50 % de cette subvention. Le Conseil Municipal définira lors du vote du Budget Primitif, le montant du solde à attribuer pour chacune d’elle. Monsieur TRIGANO indique « C’est pour leur permettre de faire face à leur engagement avant la fin de l’année ». Monsieur TEYCHENNE indique « C’est une avance de 50 % sur le budget 2015 ? ». Monsieur TRIGANO indique « Oui » Monsieur LEGRAND complète « sur la base de 2014 ». Monsieur TRIGANO indique « - 5 % peut être ». Monsieur TEYCHENNE indique « Voilà, donc sur l’autre tranche ça ne sera pas du – 5 mais du – 10 % puisque là on est plein pot ». Monsieur TRIGANO indique « Oui, on rétablira l’équilibre. C’est pour le verser en début d’année ».


2-1 LISTE DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 27

AOÛT 2014 Monsieur DEYMIER indique que la liste des marchés passés en procédure adaptée depuis le 27 août 2014 était dans le dossier. Monsieur TEYCHENNE indique « On va revenir sur le Palais Ribaute qui continue à arriver par tranche. J’ai regardé, il y a lot unique « piano, percussions… » On est en train de l’équiper petit à petit. Vous nous aviez annoncé un budget réduit. On a déjà passé 80.000 € au Conseil précédent, là si on fait le total, on repasse 100.000 €, on a toujours pas passé les façades et les aménagements. On va finir à 2 millions, c’est ce qu’on dit depuis le début. J’aurais aimé que quand on l’a voté, quand on a débattu, qu’on nous ait présenté le budget global plutôt que de nous remettre chaque fois dans les décisions du Maire un certain nombre. Là, c’est quand même 100.000 €, ça aurait nécessité qu’on ait un débat de fond. On le remarque et on le dit ».

Le Conseil prend acte.

3-1 CONSTRUIRE ENSEMBLE LA VILLE DE DEMAIN – CONVENTION DE

PARTENARIAT COMMUNE DE PAMIERS-ERDF

Monsieur LOPEZ, rapporteur, indique que lors des travaux dans le centre ancien et sa périphérie immédiate, la Ville de Pamiers s’engage à permettre l’enfouissement des réseaux. ERDF, dans un partenariat déjà mis en œuvre pour la réfection de la place Albert Tournier, s’engage à aider la Commune. Le projet retenu se situe dans un environnement patrimonial fort et un contexte de vie urbaine attractive à savoir autour de la cathédrale, du tribunal et du Carmel. Les axes de la convention cadre proposée s’inscrivent dans une logique plus globale de partenariat à savoir :

- Privilégier la qualité de vie et le respect de l’environnement ; - Accompagner l’aménagement et le développement économique du territoire ; - Favoriser le vivre ensemble ; - Amplifier et resserrer le dialogue au quotidien.

Aussi, pour 2014/2015 ERDF s’engage à déposer le réseau basse tension actuel se situant sur la façade de l’évêché et du tribunal et réaliser un enfouissement pour faciliter son intégration au projet d’embellissement de cette place. Conjointement avec les services de la ville, une mise en sécurité des branchements de fête sera effectuée. La Commune de Pamiers et ERDF valoriseront leur partenariat au travers de supports de communication adaptés, notamment lors d’un point presse annuel, dans le respect de la réglementation applicable. Chaque Partie veille à ce que l’image de marque de l’autre soit à tous égards préservée. La présente convention entre en vigueur dès sa signature pour une période de 1 an. Elle pourra être renouvelée de manière tacite au plus deux fois, portant la durée totale à 3 ans. Toute modification de la présente convention sera soumise à la conclusion d’un avenant. Monsieur TEYCHENNE indique « Juste pour sourire. Je n’ai pas pu venir ce matin à la signature de cette convention, vous aviez invité tout le Conseil à 11 h 30 mais par contre on va la voter ce soir. Mais d’habitude on vote en Conseil et on signe après. Je voulais m’excuser de ne pas être venu ce matin, mais je la voterai ce soir ». Monsieur TRIGANO indique « Je tiens à remercier EDF parce que c’est un gros chantier. C’est intéressant en tous cas ».

Madame FACHETTI indique « Dans la convention, il est fait référence au compteur intelligent qui vont être déployés par ERDF et le déploiement à déjà commencé dans certaines villes. Il y a un intérêt à faire des partenariats aussi pour développer ce que l’on appelle les technologies d’information et de communication pour la Silver Economie, je vais traduire : pour faciliter le maintien à domicile de personnes âgées au travers de ces compteurs intelligents qui permettent de collecter des données qui sont ensuite analysées, diagnostiquées et qui peuvent permettre de faire de la prévention sur des accidents possibles de personnes âgées maintenues à domicile. Est-ce que cette piste-là a été envisagée ou pourrait l’être dans le cadre de ce partenariat avec ERDF ? Il y a des entreprises sur le Département qui s’installent sur ce secteur d’activités qui peuvent avoir intérêt à ce que Pamiers soit une ville pilote sur cette thématique là. » Monsieur LOPEZ indique « Ce qu’on peut faire c’est de tout façon poser la question à Monsieur LOUSTEAU ». Monsieur TRIGANO indique « On a la chance d’avoir un partenaire de qualité qui a toujours un œil attentif. On va en parler à Monsieur LOUSTEAU qui est le Directeur de ERDF pour savoir s’il peut par la suite essayer d’envisager cela. On a vraiment un partenariat exemplaire parce que c’est des gros travaux et ça coûte très cher ».


3-2 PRIX ET REDEVANCE DE L’EAU POTABLE 2015

Monsieur QUEBRE rapporteur, indique « Je vous propose de maintenir les tarifs pratiqués comme les exercices précédents :

Part fixe (abonnement) : 23 € HT/an Part proportionnelle : 0,43 € HT/m3

Part proportionnelle (surtaxe ville) à 0,454 €/m3 Et ceci jusqu’au terme du contrat du délégataire. Le contrat du délégataire se termine

le 30 décembre 2014 et nous proposons également au vote un allongement de 6 mois pour se donner le temps. Donc du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015, les tarifs sont inchangés par rapport aux 5 années précédentes ».

La délibération est adoptée avec :

31 voix pour 2 voix contre (Mme SUBRA, M. TEYCHENNE,)

3-3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

AVENANT N°4 Monsieur QUEBRE, rapporteur, indique « Comme je viens de l’indiquer la mission du délégataire se termine le 31 décembre 2014. Nous sommes loin et nous avons besoin de prendre du temps suite aux différents appels d’offres que nous avons eus. Je vous propose donc de prolonger de 6 mois le contrat actuel, au maximum de 6 mois, sachant que dès qu’un nouveau contrat de délégation ou de régie sera conclu, ça s’arrête à ce moment-là. Je donne une petite précision, à la suite des auditions des différentes réponses, nous avons eu encore ce matin une nouvelle réunion pour analyser les réponses après l’audition et si au cours de l’audition nous avons 55 questions à VEOLIA et 39 à AGUR. Ils ont répondu, on a dépiauté, pardon pour l’expression, tout ça et ce matin encore on a eu 17 questions en direction de VEOLIA et 6 questions pour la société AGUR. Pour vous dire que c’est complexe et qu’il faut prendre le temps. Nous avons parlé y compris de la méthodologie hier ou avant d’hier en commission des finances et donc Monsieur le Maire, je demande qu’on approuve l’avenant n° 4.

Monsieur TEYCHENNE indique « Je voulais juste dire que j’apprécie la méthode comme vient de la dire Lucien QUEBRE. On a fait un travail de fond sur la régie au niveau de la commission des finances. On se donne 6 mois de plus. Donc j’apprécie tout à fait la démarche, l’ouverture et si je n’ai pas voté les tarifs de l’eau parce que c’est VEOLIA précédemment. Ce n’est pas du tout pour qu’on les augmente, c’était au contraire pour qu’on les baisse, que le public ne se méprenne pas. La dessus, je crois que si on continue à travailler comme on le fait, on peut avancer sérieusement ». Monsieur TRIGANO indique « On est sur la bonne voie ».

La délibération est adoptée à l’unanimité 4-1 PROPOSITION D’UNE NOUVELLE EXONERATION AU TITRE DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que la commune ayant un Plan Local d’Urbanisme, a mis en œuvre en Novembre 2011, la taxe d’aménagement qui s’applique de plein droit depuis le 1er Mars 2012 à des taux variant de 2 à 5% selon les zones - (4 taux différenciés par zones - 2%, 3%, 3,5% et 5%). La commune peut toutefois fixer librement un certain nombre d’exonérations. L’article 1.3.3.6 du code de l’urbanisme introduit deux nouvelles exonérations possibles ;

1- Exonération totale ou partielle des surfaces à usage de stationnement intérieur annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement qui font l’objet de certains prêts aidés de l’Etat (PLUS, PLS, PSLA, Taux réduit TVA). 2- Exonération totale ou partielle des surfaces à usage de stationnement intérieur annexes aux immeubles à usage d’habitation, de bureaux, industriel, artisanal, autres qu’habitations individuelles. Monsieur DEYMIER propose d’adopter l’ exonération de 50 % des surfaces à usage de stationnement intérieur annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement qui font l’objet de certains prêts aidés de l’Etat (PLUS, PLS, PSLA, Taux réduit TVA). Ainsi, il serait introduit une nouvelle exonération au titre de la TA pour les surfaces de stationnement annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement ayant une vocation sociale et qui ne bénéficient pas de l’exonération facultative totale. Cette décision d’exonération devrait permettre d’accompagner le logement social et notamment les opérations qui pourraient être inscrites au futur contrat de ville sans trop pénaliser les finances de la commune qui a besoin de cette taxe d’aménagement (recettes d’investissement) et qui permet à celle-ci de continuer à investir. Cette exonération devrait également alléger la charge pesant sur les opérations de logements collectifs à vocation sociale (publiques ou privées), dont l’équilibre financier est parfois difficile à atteindre. Enfin, cette exonération permet de répondre favorablement à la demande de l’OPH 09 qui a fait connaitre son intérêt pour ces dispositions d’exonérations par un courrier en date du 6 Août 2013. Cette exonération s’appliquera alors sur l’ensemble du territoire de la commune, elle sera de portée générale. Dans ce cadre, la décision d’exonérer devra faire l’objet de plusieurs nouvelles délibérations (le paragraphe portant sur les différentes exonérations devra être repris dans toutes les délibérations de la TA en vigueur soit une par Taux, une de principe et une pour le VSD).


4-2 PROPOSITION D’ADHESION AU GIP « RESSOURCES ET TERRITOIRES Monsieur LEGRAND, rapporteur, indique que le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Ressources & Territoires » a été créé le 10 décembre 2000 à l’initiative des services de l’Etat avec la participation de l’Université Toulouse Le Mirail, de la délégation régionale Midi-Pyrénées, du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et du Conseil Régional Midi-Pyrénées dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006. Ce centre de ressources pour les acteurs de la cohé sion sociale de Midi-Pyrénées « Ressources et Territoires » inscrit son action dans le cadre national défini par le Secrétariat Général – Comité Interministériel à la Ville (SG-CIV), et est également agréé par l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme. Dans le contexte des politiques publiques souvent contractualisées avec l’Etat et les collectivités, le centre de ressources a pour ambition d’exercer une mission d’intérêt général en accompagnant les acteurs de la cohésion sociale. Dans le cadre de la mise en œuvre de notre contrat de ville (dont l’échéance est, par ailleurs, très proche - 31 Décembre 2014) porté par le territoire de l’appaméen (ville et CCPP), il semble opportun d’adhérer au groupement qui assiste déjà certains territoires dans leur démarche, comme Auch (site préfigurateur en Midi-Pyrénées – entrant en politique de la ville) et bien d’autres territoires déjà en politique de la ville depuis plusieurs années. Ce groupement possède l’expertise nécessaire afin nous aider au bon déroulement de notre méthodologie en accompagnement éventuel de la maitrise d’ouvrage du contrat de ville et du BET « PLACE » retenu, accompagnement que nous pourrions gratuitement solliciter après adhésion. Il serait également un bon relais de l’engagement de notre collectivité, pour la mise en œuvre et la qualité de notre dossier auprès des instances de décision qui font partie intégrante de leur conseil d’administration. Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Ressources & Territoires » est centré autour des « acteurs de la cohésion sociale » et de « l’action territoriale ». Au-delà du cadre strict des territoires prioritaires, son action concerne l’ensemble de Midi-Pyrénées. L’intervention de « Ressources & Territoires » est décrite dans votre dossier. L’adhésion implique une cotisation annuelle de 0.06 € par habitant et par an soit (16 450 hbts x 0.06 = 987 €/an pour notre territoire), à partir de laquelle il devient possible de les solliciter gratuitement pour une mission d’accompagnement. Monsieur LEGRAND propose d’adhérer à ce GIP.


4-3 ABANDON DE L’ACTUELLE PROCEDURE DE RÉVISION GENERALE DU PLU Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que cette proposition de décision s’inscrit dans le fait que des objectifs nouveaux sont désormais poursuivis du fait même de l’évolution législative, que les objectifs de la politique d’urbanisme doivent être orientés par le nouveau contrat de ville, et enfin que le Schéma de Cohérence Territoriale de la vallée de l’Ariège est désormais en phase d’enquête publique et que les orientations qu’il contient permettent de mieux définir le projet urbain de Pamiers, Monsieur DEYMIER propose donc d’approuver l’abandon de la procédure de révision générale du PLU en cours avant de prendre une nouvelle délibération de prescription. Monsieur TRIGANO indique « Vous vous doutez bien que c’est pour en engager une autre bien sûr ».

Monsieur TEYCHENNE indique « Monsieur le Maire, vous vous doutez bien que j’ai quelque chose à dire sur ce sujet. On a souvent parlé du PLU en Conseil Municipal. Déjà l’année dernière et l’année d’avant on nous annonçait que la PLU serait bouclé et fini pour 2013, puis après 2014. Maintenant il est supprimé et on reprend pour une manche. On va me dire, le SCOT, etc, mais enfin il y a un certain nombre de PLU notamment La Tour Du Crieu qui ont commencé à peu près comme nous mais qui eux l’ont terminé. Mon problème, il est simple. Que le PLU traîne, c’est une évidence mais qu’on a déjà dépensé 120.000 € ». Monsieur TRIGANO indique « Ça va servir ». Monsieur TEYCHENNE indique « Oui, je n’en doute pas. Mais sur les 5 années précédentes on a déjà dépensé 120.000 € d’études pour cette délibération qu’on va annuler. Je souhaite que pour le nouveau PLU, avec le travail qu’on a fait sur le SCOT, on ne remette pas encore un euro dans la machine. Parce qu’entre les études qu’on a là-dessus, les études que l’on a au niveau du SCOT, les études qu’on a à la Communauté de Communes, on a de quoi monter jusqu’au plafond si on les empilait. Donc là il va falloir avancer dans les décisions et arrêter avec les études ». Monsieur FAURE indique « Je profite de cette délibération pour attirer l’attention sur le trop d’études qui en effet risque de nous noyer à tous. Parce qu’entre les études qui ont été faites au niveau du SCOT où l’on a quand même une bonne vision de tout ce qui est en cours sur notre territoire, moi il y a autre chose que je souhaite évoquer ici parce que tout à l’heure vous avez dit que nous avions une situation financière tendue. Plusieurs choses l’expliquent. On en avait parlé pendant le budget notamment la suppression de la Taxe Professionnelle qui permettait à cette ville qui connaissait une expansion économique due à de nombreuses raisons mais ce qui me tracasse aussi et on n’en parle pas suffisamment c’est l’extension de la Ville sans arrêt sur l’extérieur qui représente des infrastructures routières, des réseaux d’eau, des réseaux d’électricité, qui représente ensuite du ramassage d’ordures, des panneaux de signalisation, des élargissements de voies, etc, etc… Il faut franchement pour la prochaine délibération 4-4 que l’on se fixe une bonne fois pour toutes, le fait de ne plus étendre cette ville. Pourquoi ? Parce qu’ensuite nous avons à l’intérieur du vieux Pamiers inter-canaux 600 maisons qui aujourd’hui sont libres, nous avons juste au bord des canaux de nombreuses maisons qui elles aussi sont fermées, aux alentours de 150 à 200 à peu près. Il conviendrait que nous nous penchions tous maintenant là-dessus. Je passe ce message parce que j’ai lu aussi que vous annonciez que des maisons pourraient se construire sur Trémège. Par pitié, j’espère que vous n’allez pas lancer ça, parce que là vraiment nous nous y opposerons pour plusieurs raisons. Les voies ne sont pas suffisamment équipées, il n’y a pas d’assainissement en haut sur Trémège, il n’y a pas d’écoles non plus et nous allons encore à nouveau aggraver les problématiques de transports dans la ville et notamment pour les personnes qui vivraient là-bas et qui n’auraient pas forcément de moyens de locomotions où l’on serait obligé de mettre en place des choses qui vont encore coûter cher à la Ville. Plus on étend la Ville sur l’extérieur, plus on aura besoin de personnes bien sûr pour entretenir cette Ville (balayage, déneigement, …). Donc vraiment, cessons cela, d’autant plus qu’à l’intérieur de la Ville nous avons déjà tout ce qu’il faut (réseau d’eau, d’électricité, d’assainissement, trottoirs, etc…). Donc arrêtons avec cela. Posons-nous une bonne fois pour toutes là-dessus et vraiment travaillons tous dans le sens de revivifier le centre et sa première couronne tout autour des canaux parce que je crois qu’on pourrait en s’y mettant tous, vraiment tous, faire un beau projet pour la Ville de Pamiers qui manque cruellement ». Monsieur TRIGANO indique « Je vous remercie de votre intervention et je veux préciser une chose pour le hameau de Trémège et pour les 10 ha dont j’ai parlé d’éventuel déclassement. C'est-à-dire qu’on a sur Gabrielat, la Cour des Comptes qui a attiré notre attention en disant : « vous n’êtes pas prêt de vendre la totalité des terrains que vous avez acquis, vous avez fait des travaux, etc… ». Alors j’ai répondu que nous pourrions si besoin était déclasser, mon idée était de déclasser et je suis revenu sur mon idée parce que ce n’est pas une bonne chose, déclasser 10 hectares de la zone d’activités pour éventuellement en faire des zones d’habitation. Et je disais à ce moment-là en réponse à la Cour des Comptes, si ces 10 hectares qui sont au bilan pour 10 € le m², on les vendait en habitation, en moins de deux, nous rembourserions tous nos engagements de Gabrielat et tout serait payé. Après par la suite, comme j’ai l’habitude de m’emballer et de dire des choses vite et de ne pas toujours réfléchir avant de les dire, j’ai dis que c’était une possibilité. Ça prouvait à la Cour des Comptes qu’on avait un actif potentiel de plusieurs millions au cas où on n’arrivait plus à trouver d’entreprises. Entre-temps je suis revenu sur cette position.

Sur le hameau de Trémège nous avons 1 hectare effectivement qui est classé en zone d’habitations, qui est donc constructible. Cela ne veut pas dire que l’on va construire demain matin là-bas. Par contre, il est évident que l’idée d’en mettre 10 hectares et de faire 200 maisons à Trémège, enfin dans cette partie-là était une idée lancée pour montrer qu’on avait un actif potentiel. Donc, il n’est pas question de construire sur 10 hectares sur Gabrielat, éventuellement si une opportunité arrive, on y réfléchira tous ensemble, faut-il faire quelques maisons ou pas là-bas, on en sait rien, on verra. Ça serait une extension éventuelle du Hameau de Trémège. Alors pour le moment, je retiens ce que vous dites, on va travailler tous ensemble pour le centre-ville mais on y travaille beaucoup sur le centre-ville puisqu’actuellement on a ce fameux contrat des villes dites en difficulté sur lequel nous nous battons pour être classé et pour essayer de toucher les subventions réservées aux quartiers, super quartiers en difficulté. Sur les 1300 villes de retenues éventuellement, il y a 200 quartiers en France qui vont bénéficier d’une dotation de 5 milliards d’euros. C’est beaucoup d’argent. Il est évident que prétendre qu’on est dans les 200 plus mauvais quartiers ou plus malheureux quartiers de France est une vue de l’esprit. On n’est pas à ce niveau-là. Parce qu’on a des tas de banlieues qui sont en difficulté. Par contre, il y aura une enveloppe réservée au Préfet de Région pour 750 millions d’euros. Moi, je vais faire une démarche avec l’accord de tout le monde auprès du Préfet de Région pour être classé dans les zones régionales en difficulté. Car j’estime qu’au niveau régional, on a peut être une chance d’aboutir. Et là Monsieur FAURE, Mesdames et Messieurs, on travaille beaucoup sur tout cet aménagement du centre-ville. Aujourd’hui ce sont des études qui sont faites avec le Cabinet PLACE actuellement pour être classé. On va être classé ou pas classé, je n’en sais rien, puisque notre problème s’est d’être retenu dans les 1300, apparemment ça semble être bon et d’être reconnu dans les 200 super dotés. Je vous assure qu’il y a des réunions qui vont être faites à ce sujet-là et ça fait partie de ce que nous disions tout à l’heure, travailler tous ensemble c’est simple. Venez à ces réunions ou faites-vous représenter. On en a fait une hier soir qui a duré des heures et des heures avec le Sous Préfet de Pamiers. On a travaillé sur là on pourrait faire ceci, là on pourrait faire cela. On n’a pas pris de décisions, on travaille. Venez vous associer à cette démarche les uns et les autres. Vous allez voir que c’est un travail passionnant. Ça concerne le centre-ville obligatoirement puisque ça touche uniquement une zone de 3500 habitants. On est dans une zone bien déterminée. C’est ce que nous avons appelé les uns et les autres le cœur de ville. Il y aura des constructions effectivement sur les Canonges, on en a déjà parlé, il y aura probablement, je le souhaite, des constructions sur le LIDL, il y aura des déplacements probablement de quelques maisons et il y aura surtout la réhabilitation de tout l’ancien. L’ancien, ça nécessitera trois choses : de classer les 600 maisons ou logements ou bien 900 selon qu’on élargit ou pas le centre. Ça nous donne la possibilité de les détruire quand elles sont en ruine pour en faire des espaces aérés. Ça nous donne la possibilité éventuellement de les réhabiliter par des entrepreneurs qui achèteront et qui réhabiliteront avec des aides substantielles. Et puis ça nous permet enfin de réhabiliter peut être nous-mêmes quelques logements pour faire du logement d’habitation. On est dessus, on est prêt à vous recevoir les uns et les autres pour travailler là-dessus. Croyez-moi, il y a du boulot. Ça nous prend un temps colossal ». Monsieur FAURE indique « Vous venez de dire il y a à peu près 5 minutes que vous vous emballiez souvent. Je constate que vous remontez sur le cheval et que vous vous réemballez à nouveau. Vous recitez à nouveau des constructions à mettre dans le centre Monsieur le Maire. Avant de se lancer dans de nouvelles constructions, d’utiliser les mètres carrés que nous avons, réfléchissons comme vous le suggérez et là je vous en remercie, c’est sage comme proposition. Mais quand j’entends parler de LIDL, etc…, avant de repartir dans des projets qui ne correspondraient pas d’ailleurs à l’engagement qui faisait partie de votre programme. Je vous rappelle que le LIDL devait porter une école qui devait être déplacée qui était celle de Sainte-Claire. Mais bon, je ne veux pas rentrer là-dedans. Ce qui est important Monsieur le Maire, c’est qu’en effet on travaille ensemble et avant de terminer tant de nouvelles constructions, regardons aussi toutes les anciennes que nous avons. Comme vous l’avez dit aussi, peut être aérer la Ville pour la rendre beaucoup plus attractive parce qu’il est vrai que les attentes d’aujourd’hui ne sont pas celles d’hier et d’avant-hier. C’est assez intéressant de s’y pencher. 45 % de la population active dans ce centre, c'est-à-dire 3.000 habitants sont sur le RSA socle. Ces personnes, Monsieur le Maire, vous le savez, ne sont pas forcément des habitants de très longtemps. Ils sont là depuis peu pour certains et lorsqu’ils y sont hélas, ils y sont venus aussi parce que nous avons dans la ville des maisons de sommeil.

C'est-à-dire des réhabilitations mauvaises, mal faites, qui hélas abritent des personnes vraiment dans de pas bonnes conditions et qui ont contribué aussi à casser une dynamique qui avait été entreprise il y a une quinzaine ou une douzaine d’années dans la ville, c'est-à-dire que la réhabilitation correcte pour faire de la mixité sociale, parce qu’on a besoin de cela. Nous, nous avons ici, le devoir de travailler sur le plan urbanistique, impérativement aérer cette ville, etc… pour permettre que des gens viennent à nouveau revivre ici. Je crois que c’est possible. Il faut que nous inversions. En effet le contrat, comme vous venez de la dire peut aider mais à la marge, parce que nous n’aurons pas des sommes astronomiques, nous le savons tous. Il faut donc éviter le saupoudrage et surtout maintenant arrêter les dépenses à l’extérieur pour aller faire de nouvelles routes, etc… Ça vraiment, j’insiste sur ce point-là parce que c’est ce qui fera que notre projet qu’il faut ficeler dans des temps assez rapide soit vraiment construit correctement ». Monsieur TRIGANO indique « J’ai noté d’abord que l’extension à l’extérieur du centre-ville n’est pas souhaitable, j’en suis d’accord. Deuxièmement, ne pas construire aujourd’hui quelques logements neufs dans de bonnes conditions à Pamiers qui ne nous coûterons rien puisque c’est des privés qui les feront, ça serait dommage. Qu’on ait une vingtaine de villas de qualité dans un centre disponible, sur un terrain qui n’est pas utilisé actuellement, pourquoi pas. Je vous rappelle, vous parlez des promesses électorales, j’ai dit qu’on ferait 250 logements neufs durant le mandat. Donc on n’en fera quand même un peu du neuf. Par contre, on réhabilitera au maximum. Mais je répète que dans la réhabilitation, il y a des logements qui ne sont pas réhabilitables et vous le savez. Il y a des endroits qui ne valent rien. Alors on détruit, on achète, cela a été acheté par la communauté de communes, on aère et on fait effectivement des logements de qualité ». Monsieur TEYCHENNE indique « Je voulais vous remercier pour les précisions sur Gabrielat parce que vous connaissiez mon hostilité à ce projet de 10 ha. C’était effectivement financièrement une solution pour boucher le trou de Gabrielat, mais c’était en termes d’urbanisme une aberration. Monsieur TRIGANO indique « Mais Monsieur, c’était pour signaler que nous avions des possibilités ». Monsieur TEYCHENNE indique « Oui mais ces possibilités, non Monsieur le Maire, nous ne les avons pas. C’est la Ville de Pamiers qui a demandé que ces terrains soient classifiés non pas en urbanisme mais en artisanal et industriel et donc cette possibilité on ne l’avait pas. Maintenant, vous l’avez écarté, c’est très bien. Je crois que c’est ce qu’on souhaitait donc on en prend note. Pour le reste, on ne va pas faire le SCOT ici au Conseil Municipal, donc on peut aborder la délibération suivante ». Monsieur DEYMIER indique « Je veux juste rassurer Monsieur TEYCHENNE, on ne va pas remettre 120.000 € d’études. Le travail qui a été fait, il est là. C’est surtout un problème de procédure que l’on reprend et je vais expliquer pourquoi. Hubert (LOPEZ) avait travaillé avec les autres élus et ce qui a été fait est d’actualité. Ça sera à la marge qui aura des honoraires. Il y en aura un petit peu, je ne vais pas mentir mais c’est à la marge ». Monsieur TEYCHENNE indique « Je te crois sur parole mais je te surveillerai ». Monsieur DEYMIER indique « Tu me surveilleras. Et pour répondre à Alain (FAURE), dans la note de reprise du PLU, il est bien précisé quelque part que je vais le lire « trouver un équilibre entre la politique de réhabilitation du centre-ville et l’aménagement de nouveaux quartiers ». C’est une simple phrase mais elle est d’une importance capitale ». Monsieur FAURE indique « Je surveillerai aussi ».


4-4 REPRISE DE LA PROCEDURE DE REVISION GÉNÉRALE DU PLU – NOUVELLE

PRESCRIPTION

Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que pour faire suite à la délibération précédente, je vous propose : 1. De prescrire la révision du PLU conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. 2. Les objectifs poursuivis sont les suivants : - Définir le projet appaméen en intégrant les objectifs législatifs (loi ENE- Engagement National pour l’Environnement – ALUR – Accès au Logement et Urbanisme Rénové …) et en respectant les documents et orientations supra-communaux (SCOT – SDAGE – PPRI…). Pour parler d’économie, si on fait un PLU conforme au SCOT, on n’aura pas à le reprendre dans trois ans et donc on économisera ces frais-là. - Inscrire le projet d’urbanisme dans le cadre de la démarche contrat de ville - Assurer une meilleure cohérence de la politique d’urbanisme par la mise en œuvre concomitante de la révision du Règlement Local de Publicité et la réalisation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) Plus particulièrement, le PLU devra : - prévoir le développement économique - poursuivre le développement démographique - assurer la mise en œuvre d’un habitat pour tous, - trouver un équilibre entre la politique de réhabilitation du centre-ville et l’aménagement de nouveaux quartiers - initier une politique de développement multimodal - aménager l’espace urbain situé entre l’Ariège et l’autoroute - programmer le développement des réseaux et infrastructures nécessaires à l’aménagement - requalifier les entrées de ville et notamment l’entrée Nord - qualifier l’espace économique agricole tout en tenant compte de l’habitat en place Ainsi, le projet communal devra porter sur la définition d’une vraie politique d’habitat et d’habiter définie selon deux axes majeurs : la gestion économe de l’espace et la restructuration de l’espace urbanisée avec une attention particulière accordée au rôle du centre-ville. Un projet démographique devra être défini en fonction des possibilités des équipements et des opportunités de développement économique. Enfin, une attention particulière sera apportée au maintien de l’économie agricole d’une part et de la richesse environnementale d’autre part. Concernant les mesures de publicité, concertation, etc… (points 3-4-5-6-7-8-9-10 et 11) elles étaient décrites dans le détail dans le dossier. Monsieur DEYMIER propose de délibérer favorablement sur le projet de délibération et d’adopter ainsi l’ensemble des dispositions annexées.


4-5 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que les 22 mars 2002 et 8 avril 2010, nous avons instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U (urbanisées) et AU (à urbaniser) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire communal, au profit de la commune de Pamiers. Nous avons pris une nouvelle délibération le 31 juillet 2014 dans le but de supprimer les risques juridiques éventuels liés à l’écriture des délibérations précédentes.

Suite à l’envoi de cette délibération, les services de l’Etat ont analysé les conditions municipales de l’instauration du DPU. Il s’avère après cette analyse, que la collectivité a été complètement rassurée quant à la sécurité juridique des actes sus visées. Ainsi, Monsieur le Préfet de l’Ariège, par courrier du 24 septembre 2014, nous demande le retrait de cette délibération qui s’avère de fait inutile.


4-6 PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que la réalisation d’un Règlement Local de Publicité est conseillée par le Schéma de Cohérence Territoriale ; De surcroît les réflexions en cours sur le Plan Local d’Urbanisme et sur l’Aire de Mise en Valeurs de l’Architecture et du Patrimoine sont complémentaires à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité, L’actuel Règlement local de publicité est obsolète et ne répond plus aux objectifs de contrôle et d’encadrement des dispositifs publicitaires mis en œuvre sur le territoire et qui plus est le périmètre de l’actuel règlement local de publicité est devenu inadapté. Ainsi un nouveau règlement permettra de mieux contrôler et encadrer les règles de publicités et par de là d’assurer la sauvegarde du paysage appaméen Monsieur DEYMIER propose donc de prescrire la révision générale du règlement local de publicité sur le territoire communal et de fixer les modalités de concertation telles qu’elles sont décrites dans votre dossier. Monsieur TEYCHENNE indique « Je vais engueuler violemment Claude DEYMIER mais il y est pour rien parce que c’est Hubert LOPEZ qui avait présenté le dossier mais comme c’est toi qui a repris le dossier je vais te dire ce que j’en pense. Nous avons vu fleurir avant les élections des panneaux publicitaires, des supports financés par la société ATRIA qui sont d’une laideur repoussante, on dirait des cercueils quillés qui ne sont pas loués pour la plupart, il suffit de monter à la Cavalerie pour voir ces panneaux qui ont été mis à des endroits où franchement ils gênent le paysage et ils gâchent l’ambiance et où l’on voit des affiches plus ou mois bancales disant « à louer, téléphoner à ». Donc il n’y a pas de demandes à part des entreprises pour ce type de panneaux. Ça a permis de faire quelques panneaux publicitaires qui ont fleuris au bon moment en annonçant 300 nouveaux commerces à Pamiers à l’entrée de Pamiers. Ça c’était gratuit, c’était financé par ATRIA. Puis ça a annoncé le festival jeunesse et il faudrait penser à changer l’affiche parce qu’elle commence à être délavée et le festival jeunesse, si c’est pour le prochain, ça risque d’être triste. Donc on a un système de panneaux qui a été mis en ville qui est hideux, qui ne fonctionne pas, parce qu’il n’y a pas de demande des commerçants, qui est mal utilisé par la Mairie et quand j’avais dit à l’époque qu’il était en contradiction avec ce qu’on avait souhaité dans le plan de règlement local de publicité qui était de diminuer la publicité et de rendre la ville plus belle et moins agressive en matière de pub, on a tout faux. Donc je demande deux choses : qu’on ait un point précis sur l’utilisation de ces panneaux au prochain conseil. Ce qui est prévu, ce que cela coûte, ce que ça rapporte, le nombre de panneaux loués et pas loués. Deuxièmement que quand on va refaire le plan local de publicité qu’on va voter, bien sûr, on vise à diminuer le nombre de panneaux et qu’on mette un petit peu d’ordre dans tout ça ». Monsieur DEYMIER indique « de toute façon le règlement local de publicité on aura l’occasion de la travailler dans les commissions et l’idée c’est quand même de réduire le nombre de panneaux, on est bien d’accord ».


4-7 ACQUISITION D’UN TERRAIN SIS LES 3 BORNES Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que l’’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Pamiers, a fait savoir à la commune de Pamiers qu’elle était désireuse de céder un terrain situé lieu dit « Les 3 Bornes ». Il s’agit d’un terrain nu, en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme communal. Il est constitué d’une parcelle cadastrée section AO numéro 361, d’une contenance de 1.001m². Ce terrain est aujourd’hui utilisé par Madame Sandrine URBAN dans la continuité de l’exploitation du haras de Pamiers dont il est mitoyen. La commune de Pamiers pourrait acquérir cette parcelle et l’intégrer à l’assiette foncière du haras. Pour cela, l’ACCA de Pamiers serait d’accord pour céder ce terrain au prix d’1,00€/m² soit un montant total de 1001,00 euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité 4-8 ACQUISITION DE DEUX PARTIES DE TERRAINS CONSTITUTIVES DU

CHEMIN DE BAUDET - PROPRIETES DES SCI ANGIBAY ET SCI ALIX Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que lors de la création du rond point de La Bouriette, en raccordement de la route de Mirepoix à l’échangeur de la voie rapide, le tracé du chemin de Baudet a été modifié et déplacé sur des propriétés privées. Afin de régulariser l’emprise de la voirie, il convient d’acquérir les emprises constitutives de domanialité publique communale. �� SCI ANGIBAY : Je passe les détails et je vous propose d’approuver l’acquisition d’une emprise d’environ 213m², prélevée sur les parcelles cadastrées section AR numéros 110 et 114, d’une contenance totale de 2.293m², appartenant à la SCI ANGIBAY, au prix de 30€/m² soit un montant d’environ 6.390,00 euros. �� SCI ALIX : Même chose, je passe les détails et je vous propose d’approuver l’acquisition d’une emprise d’environ 737m², prélevée sur la parcelle cadastrée section AR numéro 19, d’une contenance totale de 4.464m², au prix de 30€/m² soit un montant d’environ 22.110,00 euros. Monsieur FAURE indique « J’entends qu’il y ait une régularisation d’ordre administrative pour faire le changement de propriété mais quand même lorsque ce type d’aménagement est fait, il est fait pour ceux qui propriétaire de ces terrains ont aussi derrière les propriétés des bâtiments, etc. Conclusion c’est un aménagement d’ordre commercial. Moi, c’est ce que j’ai observé sur la délibération comme je suis nouveau au Conseil Municipal, je n’ai peut être pas l’historique de la chose mais si cet achat se fait pour contribuer à une amélioration qui contribue aussi à valoriser les biens que le propriétaire a aussi par ailleurs, moi franchement je vous demande de ne pas acheter ces terrains à ce prix-là parce qu’il y a quand une valorisation pour sécurisation d’accès à des commerces, etc… Est-ce que c’est cela ou est-ce que c’est autre chose et expliquez-nous le s’il vous plait. Monsieur DEYMIER répond « Le problème se pose surtout pour la SCI ALIX puisque c’est le plus gros morceau. En fait on leur a empiété leur terrain commercial. C’est plutôt l’inverse. C'est-à-dire qu’en fait dans le rond point de la Bouriette, on leur a supprimé du terrain commercial sur lequel ils auraient pu construire et monter même un autre commerce que celui qu’ils ont. Ce qu’il faut préciser aussi c’est que la valorisation des Domaines est au-delà des 30 €. Ces gens-là étaient là avant qu’on fasse les travaux et avaient un accès de qualité. C’est la Commune qui a souhaité en fait aménager le carrefour pour accéder au terrain qu’il y a derrière.

Monsieur FAURE indique « J’entends bien ce que tu viens de dire mais je l’avais observé et retenu comme ça mais malgré tout, même si en effet on les a amputé d’une parcelle qui éventuellement aurait pu leur servir à mettre un autre bâtiment, d’abord il y a des règles d’urbanisme, on ne peut pas construire à certaines proximités d’une route et tu le sais. Mais par ailleurs surtout qu’on le veuille ou non, les clients qui vont venir sur ces commerces viennent beaucoup plus sereinement et plus facilement avec une meilleure lisibilité et une meilleure accessibilité. Donc les parcelles sur lesquelles il y a les constructions sont valorisées et en règle générale lorsqu’il y a une amélioration ou un aménagement, quelque part il pourrait y avoir une compréhension de ceux qui sont là parce que quand on voit quand même les montants de ce que nous allons participer financièrement, je préfèrerais que cette somme-là ne soit pas finalement accordée, qu’il y ait une cession de la part des propriétaires, ça se fait à certains endroits et ça me paraîtrait que plus juste. Voilà, je le fais observer et pour ce qui me concerne je voterai contre cette délibération. Monsieur DEYMIER indique « Je ne suis pas là pour la défendre à fond, sauf que je répète qu’on était sur une valorisation à 50 € du m², qu’on a négocié. Je suis d’accord, peut être qu’on n’a pas assez négocié, mais quelque part ces gens n’ont jamais demandé à ce qu’on leur aménage le carrefour. Il faut être clair ». Monsieur FAURE indique « Je n’ai pas dit qu’ils avaient demandé mais quelque part on est bien dans une notion de bâtiment, d’une valorisation d’un patrimoine et ça y contribue. Un propriétaire peut le regarder et peut avoir cette réflexion ». Monsieur TRIGANO demande « Qu’est ce qui se passe si on ne l’achète pas ? ». Monsieur DEYMIER répond « Le propriétaire peut nous dire je suis chez moi, rendez-moi mon terrain ». Monsieur TEYCHENNE indique « On a fait la route sur un terrain privé. Pour ce qui ne situe, c’est Picard, l’accès au chemin de Baudet qui passe à Picard au rond point. Aujourd’hui, je reconnais qu’on peut s’interroger mais dans la mesure où la municipalité a fait la route sur un terrain privé sans être propriétaire, je crois qu’on ferait mieux de se taire et de payer. Ce n’est pas à recommencer, c'est-à-dire que quand on fait des aménagements, on essaye d’être propriétaire des terrains, c’est d’habitude comme ça que cela se passe. » Monsieur FAURE indique « Je reviens sur cette notion de valorisation et une négociation pourrait être réajustée à mon sens ». Monsieur TRIGANO indique « Il semblerait que nous l’ayons faite. Vous savez ce qu’on va faire, on va lui proposer 15 € au lieu de 30 €, on va voir sa réaction. On verra bien ». Monsieur DEYMIER indique « Moi je suis prêt à retirer le dossier et on le renégocie ». Monsieur TRIGANO indique « Faites-lui une proposition à 15 € au lieu de 30 €. Il veut, il veut, il ne veut pas, on laisse tomber. C’est peut être le moyen d’économiser 10.000 € ». Monsieur DEYMIER indique « On va le faire, ça coûte rien de négocier ». Monsieur TRIGANO indique « Vous me les envoyez. Je vais négocier avec eux. On va essayer d’économiser 10.000 € ». Monsieur FAURE indique « On pourra les garder pour les associations Monsieur le Maire ». Monsieur TRIGANO indique « J’allais vous le dire, qu’on mettra aux associations ». Monsieur TEYCHENNE Indique « Si vous ne les mettez pas aux élus, c’est déjà ça ».

Le dossier est ajourné

4-9 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE TERRAIN CONSTITUTIF DU CHEMIN DE LA

CAVALERIE - PROPRIETE FAJOLLE Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique qu’une partie de la parcelle cadastrée section AA numéro 85, d’une contenance totale de 2.721m², appartenant à Monsieur Jean FAJOLLE, est constitutive de l’emprise de la voirie publique dénommée « chemin de la Cavalerie ». En effet, une profonde noue (fossé) qui canalise les eaux de pluie provenant du plateau de la Cavalerie vers la rivière Ariège se situe en partie sur la propriété privée. Afin de régulariser l’emprise de la voirie, je vous propose d’acquérir l’emprise constitutive de domanialité publique communale. Il s’agit d’une emprise d’environ 107m² au prix d’1 euro.


4-10 RECONDUCTION DU BAIL DE LA GENDARMERIE DE PAMIERS Monsieur TRIGANO indique « Lorsqu’on a fait la gendarmerie de Pamiers, on a essayé à différentes reprises de le faire prendre en charge par le Ministère de la Défense à l’époque, le Député s’est mal défendu, c’était moi, je n’ai pas obtenu qu’il nous le fasse. Donc, on a décidé que la Mairie de Pamiers paierait la gendarmerie et en deviendrait propriétaire. On a donc construit la gendarmerie, on a fait un bail qui était sur une durée assez longue, neuf ans renouvelable bien sûr, qui va maintenant être renouvelé et jusqu’à maintenant ils nous remboursaient pratiquement le montant de l’annuité que nous avions en crédit. On va réajuster le bail d’après les conventions du bail à l’origine et ça va nous faire une augmentation de 306.000 € de loyer on va passer à 344.000 €. On va donc avoir 38.000 € par an de plus qui est un bénéfice sur le remboursement que nous avons. Alors bien mal acquis ne profite jamais mais là c’est un bien acquis et bien on en profite ». Monsieur FAURE indique « J’allais dire que ça compensera la diminution des dotations de l’Etat ». Monsieur TRIGANO indique « C’est fait pour mais je n’ai pas mis en cause les dotations de l’Etat, vous avez pu le remarquer ». Monsieur TEYCHENNE indique « C’est le deuxième bail donc dans 18 ans on aura récupéré si je comprends bien ». Monsieur TRIGANO indique « Le prochainement c’est tout bénéfice ». Monsieur TEYCHENNE indique « Mais comme on a perdu sur les deux baux précédents, on a encore 18 ans ». Monsieur TRIGNANO indique « Vous êtes vraiment trop compliqué pour moi, Monsieur TEYCHENNE. Je comprends une chose c’est que la gendarmerie va être totalement payée et que la Mairie de Pamiers va encaisser 344.000 €. C’est une belle opération ».


4-11 CONCESSION TEMPORAIRE AU LIEU-DIT « CAILLOUP » - GAEC DES

BARTHELLES

Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que la concession temporaire approuvée en Conseil Municipal du 10 avril 2008 et reconduite, arrive à échéance le 31 décembre 2014. Afin de poursuivre l’entretien de ces terrains par le GAEC « Des Barthelles », Monsieur DEYMIER propose de reconduire pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la concession temporaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité 4-12 CESSION DE L’ANCIENNE ECOLE DES CANONGES – AVENUE DE LA

PREMIERE ARMEE

Monsieur DEYMIER, rapporteur, indique que Maître FIEUZET, conseil de la mairie de Pamiers et notaire en charge de cette vente, a indiqué que la délibération de vente du site de l’ancienne école des Canonges est irrégulière. Cette irrégularité est purement formelle. En effet, la délibération autorisant la vente d’un immeuble déclassé du domaine public doit expressément viser la délibération de déclassement ainsi que la date de transmission à la préfecture (contrôle de légalité). Or, les délibérations de l’ancienne école des Canonges, de déclassement et de vente, ont été prises simultanément. Cela entraîne l’irrégularité de la délibération autorisant la vente. Aussi, afin de supprimer tout risque juridique lié à ce projet, je vous propose de délibérer à nouveau sur la vente de l’immeuble exactement dans les mêmes conditions que la précédente. Le détail figurait dans le dossier. Monsieur TEYCHENNE indique « Sur la vente de l’école des Canonges, on était contre la dernière fois, on reste contre. Mais vous avez quand même changé de position depuis le dernier conseil municipal ou vous nous aviez annoncé 12 maisons avec un joli jardin, dans la presse vous en avez annoncé 40 logements et maintenant il semblerait que le dossier soit revenu à 20 ». Monsieur TRIGANO indique « Quand ça sera construit, on comptera ». Monsieur TEYCHENNE indique « Le problème c’est qu’on nous a expliqué que le promoteur, il fallait lui sacrifier le prix à 200.000 € parce qu’avec 12 maisons, il ne s’en sortait pas. Madame BERAGUAZ nous avait fait une démonstration fort pertinente. Maintenant on est à 40, puis après à 20, peut être à 25. Je regrette sur ce dossier qui est un bien municipal de 8.000 m² et dans un quartier en développement sur lequel on aurait pu avoir une analyse et des propositions de salles municipales, etc…, on l’ait bradé pour 200.000 € et qu’on ne soit pas toujours capable de nous dire quel sera le projet qui est dessus ». Monsieur TRIGANO indique « Quand on aura le dépôt du permis, nous vous le dirons ». Monsieur TEYCHENNE indique « Oui, on va vers des cages à lapins et en plus on les subventionne ». Monsieur TRIGANO répond que non.

Monsieur FAURE indique « Je réitère ce que j’avais dit la dernière fois mais je vais rajouter autre chose. Ce terrain se vend comme ça sur estimation des Domaines et vous vous souvenez que vous nous aviez dit que l’estimation était faite, puis l’estimation est arrivée finalement quelques jours après que nous nous soyons réunis. On avait oublié de désaffecter le fait que c’était un bâtiment scolaire. Donc maintenant ça se fait mais vraiment pourquoi la Mairie n’a-t-elle pas mis en vente à la connaissance de toutes et tous ces terrains qui auraient pu peut être, être vendus à un bien meilleur prix. Monsieur TRIGANO indique « On n’a pas trouvé Monsieur ». Monsieur FAURE indique « Ecoutez, moi, je n’ai pas vu de publication ». Monsieur TRIGANO indique « Mais on n’a pas publié ». Monsieur FAURE indique « Justement, ça aurait dû être fait Monsieur le Maire, c’eût été mieux. Au moins on aurait été peut être plus serein quant à la valeur réelle du terrain. Je ne le suis pas aujourd’hui à titre personnel ainsi que l’équipe de « Pamiers Ensemble » et ça cela m’ennuie, d’autant, vous le savez, vous l’avez dit dès le départ et nous l’avons tous répété, que nous avons des besoins financiers pour la ville. Donc là on avait un patrimoine, on aurait pu faire connaître le fait que c’était à vendre et peut être que nous aurions très certainement eu une bien meilleure offre, quand on compare avec d’autres ventes qui se font dans la même enceinte de la ville sur des ventes privées, on voit des prix supérieurs. Je vous demande Monsieur le Maire, d’y réfléchir encore avant de signer puisque vous n’avez pas mis le crayon sur le papier encore ».


6 voix contre ( MM. FAURE, CID, Mmes CAMPISTRON, FACHETTI, M. TEYCHENNE, Mme SUBRA,)

5-1 CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS

SPORTIVES MUNICIPALES (LYCÉES) - TARIFS

Monsieur Xavier FAURE, rapporteur, indique que le 28 septembre 2001 La Commune a défini les modalités financières de mise à dispositions des installations sportives (Piscine, gymnases, stades) aux établissements scolaires du second degré (lycées) et accepté les conventions tripartites -Région, Ville de Pamiers, Etablissements- et la grille tarifaire proposée par le Conseil Régional. Dans le cadre de ce dispositif, la nouvelle tarification horaire pour l’année 2013/2014 est la suivante :

Stade : 9.84€ l’heure, Gymnase : 13.84€ l’heure, Piscine : 29.66€ l’heure et par couloir, dans la limite de 2 couloirs par tranche de 30 élèves. Monsieur FAURE propose d’accepter cette nouvelle tarification horaire et le versement de cette participation.


Monsieur TEYCHENNE indique « On vient de voter les tarifs pour la Région mais je voudrais rappeler que depuis 10 ans le Conseil Général ne nous a toujours pas, quand je dis Conseil Général, c’est Augustin BONREPAUX qui refuse de payer comme la Région à la Mairie, la location des gymnases pour les collèges. Ça fait une ardoise de 500.000 € depuis le temps. L’argument qui est de dire nous subventionnons les infrastructures mais la Région aussi subventionne les infrastructures et pourtant elle respecte la loi puisque la loi leur demande de nous rembourser. Si on demandait les trois dernières années, ce qu’autorise la loi, 150.000 €, 500.000 € si le Conseil Général considère qu’il va épurer la dette et 50.000 €/an ce qui n’est pas négligeable. Henri NAYROU est un homme de consensus et n’a pas le profil, je dirais, de ce cher Augustin, en tout cas c’est ce que je pense, donc ça serait peut être le moment de décider de faire un rappel sur les trois dernières années et de demander que l’on épure cette dette qui est assez incompréhensible et qui pénalise Pamiers injustement. Et ça pourrait être remis aux associations. On a gagné 10.000 € tout à l’heure, on vient d’en gagner 50.000 là, on va bientôt y arriver ». Monsieur TRIGANO indique « J’ai pris note. Je n’ai pas dit qu’on va lui réclamer 150.000 € mais je pense bien qu’ils vont nous payer maintenant régulièrement ce qu’ils doivent payer ». Monsieur TEYCHENNE indique « Les 500 non, mais les 150.000 € c’est la loi, vous pouvez ». Monsieur TRIGANO indique « On verra. Je vais d’abord rencontrer Monsieur NAYROU qui est maintenant installé ».

6-1 OPÉRATION « ENTREZ DANS LA DANSE »

PROGRAMME 2015

Madame ROUSSEAU, rapporteur, indique qu’ouvrir la danse, la faire connaitre à un public plus large, sensibiliser surtout les jeunes à cette discipline en pleine expansion, tels sont les objectifs de l’action « Entrez dans la Danse » menée par le Conseil Général avec plusieurs partenaires.

Dans le cadre de sa programmation, les Balades Culturelles proposent un temps fort sur cette discipline avec un programme concernant une résidence d’artistes et des spectacles destinés au jeune public, des ateliers scolaires, des rencontres artistes, chorégraphes et public.

Ces opérations se dérouleront du 02 février au 20 mars 2015

Du 2 février au 5 février 2015, la Compagnie Influences, présentera « Gros, solo chorégraphique » résidence et spectacle de danse HIP HOP. Le 20 mars « L’Éloge du puissant royaume » sur une chorégraphie d’Eddy Maalem, danse Krump/contemporaine.

Le budget de l’opération, est décrit dans votre dossier pour un total de 27.970 €

Madame ROUSSEAU propose d’approuver la demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional dans le cadre de l’opération « Entrez dans la Danse »


6-2 ADHÉSION AU CNV – CENTRE NATIONAL DES VARIÉTÉS

Madame ROUSSEAU, rapporteur, indique que le Centre National de la chanson, des variétés et du jazz institue une taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

En contrepartie, l’adhésion au Centre National des variétés, offre la possibilité à la Collectivité de récupérer 65% de la taxe sur les recettes initialement versées et de bénéficier du système de reversement opéré par le Centre National au profit des structures culturelles.

Madame ROUSSEAU propose d’approuver l’adhésion au Centre National des Variétés.


6-3 DEMANDE DE SUBVENTION D’AIDE À LA DIFFUSION AU CONSEIL

REGIONAL

Madame ROUSSEAU, rapporteur, indique que dans le cadre de l’aide à la diffusion, les CRMP labellisés des compagnies régionales, la ville de Pamiers pour sa programmation culturelle durant 2014, sollicite à hauteur de 20% du montant hors taxe du cachet une aide financière auprès du Conseil Régional.

Madame ROUSSEAU propose d’approuver la demande de subvention d’aide à la diffusion au Conseil Régional dans le cadre de sa programmation culturelle 2014


6-4 CONVENTION PRO MUSICA

Madame ROUSSEAU, rapporteur, indique qu’il y a lieu de changer la relation entre la ville de Pamiers et l’Association Pro Musica pour ce faire, une convention de partenariat est proposée au Conseil Municipal établissant les domaines de compétences de chacune des deux parties.

La convention proposée sera triennale et prendra effet à compter du 1er janvier 2015


7-1 REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS ELABORATION D’UN PROJET EDUCATIF

TERRITORIAL

Madame PANCALDI, rapporteur, indique que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes à l’école primaire, une aide au démarrage a été versée à la commune pour un montant de 50€ par élève pour l’année écoulée.

En 2015, l’État continuera à soutenir financièrement les communes dans la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires sous condition de mise en place d’un PEDT garantissant la qualité de ces activités. Une Circulaire du Ministère de l’Education Nationale précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT) afin de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation. Le Cadre existant :

- Schéma départemental pour des politiques éducatives concertées (scolaire, périscolaire et extrascolaire, segments enfance et jeunesse) co-signé par la CAF, DDCSPP, Education Nationale et Conseil général.

- Convention territoriale des ‘Politiques éducatives locales’ (PEL) déclinaison au niveau local du schéma départemental, signée avec les communautés de communes

- Contrat enfance jeunesse signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la communauté de communes

- Projet de service : élaboration d’un PEDT projet municipal transversal (EJ/Sports/Culture)

Cela aboutira à la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune pour une durée de trois ans. Le détail de la démarche était dans le dossier. Madame PANCALDI propose d’approuver la mise en place d’un Projet Educatif Local.

La délibération est adoptée à l’unanimité Monsieur FAURE indique « J’avais une question à vous poser par rapport à un courrier qui m’a été adressé par un administré. Il s’adressait au Député pas au Conseiller Municipal. Ce Monsieur me faisait remarquer que dans la rue de la Tannerie et dans la rue Piconnières, il y avait de sérieux ennuis pour les riverains et les personnes et les citoyens Appaméens qui habitaient dans ce quartier de la Ville. Je voulais savoir ce qui est entrepris actuellement parce qu’il faut vraiment que nous trouvions des solutions à la fois pour sécuriser le secteur et ensuite pacifier les relations qu’il y a avec les habitants et des personnes qui régulièrement ennuient ceux qui habitent sur place. Je voudrais, puisqu’on réfléchit à l’équipement de la Ville en matière de surveillance, savoir quel est votre position là-dessus, si vous-même vous étiez informé de ce courrier qui a été envoyé par Monsieur NOU, nouvel acquéreur d’une maison dans la rue de la Tannerie. Je voulais savoir ce qui est conduit actuellement à ce niveau-là et comment nous pourrions rassurer les habitants de ces deux rues qui vraiment vivent un enfer ». Monsieur André TRIGANO indique « Monsieur MANDROU va vous répondre ». Monsieur MANDROU indique « Bien évidemment que le Conseil Municipal et Monsieur le Maire, nous sommes très au courant de ce qui se passe dans Pamiers en général. J’arpente les rues de Pamiers très tard le soir donc je suis au contact des gens et je connais les problématiques. Monsieur NOU, je l’ai reçu, je reçois tout le monde et je vais chez les gens. Ce que je veux dire par là c’est qu’effectivement nous avons identifié des problématiques sur lesquelles j’ai mis la médiation. Il faut savoir que nous avons une population qui s’est installée sur cette zone-là qui dérange énormément et qui se manifeste surtout dans les périodes tardives. En réunion « police » j’ai attiré l’attention des services de l’Etat sur ces problématiques-là. J’ai rencontré pas mal de personnes. Nous avons pris une décision à tort ou à raison. J’ai demandé au service technique d’enlever les bancs. Ça peut paraître embêtant pour la population qui est là. Ces bancs étaient obsolètes mais c’est un point d’accroche. L’autre démarche c’est que nous avons étudié les lieux et que vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une orientation d’extension de surveillance de vidéo protection et bien évidemment cette zone en fait partie. Je voudrais attirer l’attention, je pense que je connais un petit peu les problèmes de sécurité, je dis bien un petit peu et je voudrais attirer l’attention sur le fait que nous avons une population qui fait certaines nuisances. Maintenant, moi je le demande, j’ai rencontré Monsieur le Procureur de la République aujourd’hui, j’ai rencontré des services de l’Etat dans la semaine pour ensemble mener des actions. Je le dis franchement, Monsieur le Maire l’a souligné lors du CLSPD et a attiré l’attention du Commandant AUTHIER, il faut faire cesser certaines choses. La Mairie, bien évidemment que nous sommes impliqués et vous savez la générosité que j’y mets mais à un moment donné Monsieur MANDROU, il bute parce que ça passe à un échelon supérieur qui est de venir tout simplement contrôler ces gens-là, j’en ferais la demande à Monsieur le Procureur de la République avec l’article 40 du Code de Procédure Pénale pour effectivement qu’il y ait des actions. Je me suis rapproché des autorités des services de l’Etat auxquels j’ai soulevé certaines situations pour qu’il y ait des actions. Allons-y, engageons-nous. Ça va pacifier certaines choses et moi c’est ce que je souhaite au plus haut point ».

Monsieur FAURE indique « Je veux bien aider aussi dans le rôle de Député pour que l’on fasse une démarche en commun afin qu’on arrive à solutionner ou pacifier en tout cas ce coin qui commence à devenir insupportable, comme d’autres, s’il y en a. Celui-ci m’a été remonté, je n’en ai pas eu d’autre de signaler en tout cas dans leur régularité à la gêne des habitants. Après les nuisances ponctuelles, il y en a bien entendu mais comme souvent ailleurs aussi ». Monsieur MANDROU indique « Pour vous dire les interventions qui ont été faites : rue Lakanal, on a obtenu des résultats, rue du Clocher, on a obtenu des résultats, rue Taillancier, également. Effectivement on a là une problématique, nous y mettons toute notre énergie ». Monsieur FAURE indique « D’où la nécessité que l’on soit aussi très vigilant à l’avenir sur ces maisons de sommeil dans la ville Monsieur le Maire. Souvent des demandes de permis, d’aménagement ou d’amélioration de l’habitat sont faites. Il convient que des contrôles soient réalisés aussi à la demande de la ville puisque l’urbanisme relève de la ville pour que nous puissions regarder si les travaux ont été faits correctement, aménagement divers et variés, agrandissement ou au contraire fermeture d’ouverture parce que je crois que cela aidera à éviter ce genre d’ennuis ». Monsieur DEYMIER indique « Tu soulèves ce que l’on appelle la police de l’urbanisme. Pas plus tard que cette semaine, à ma demande, nous avons travaillé sur l’efficacité, l’efficience de cette police parce qu’on ne peut pas tout laisser faire. On y veille ». Monsieur TEYCHENNE indique « Juste pour rappeler que la police de l’urbanisme on l’a délégué à la Communauté de Communes aussi donc c’est la responsabilité de la Communauté de Communes ». Monsieur MANDROU indique « Si Monsieur le Maire me l’autorise, je voulais intervenir justement sur ces problématiques de logements. Avec ma collègue qui est absente, Madame VITAL-DOUSSAT, nous nous sommes présentés, avec les agents de la Communauté de Communes, à plusieurs logements. J’y suis très attaché et j’y participe avec beaucoup d’implication. Je ferais une proposition à Monsieur le Député pour travailler et faire une proposition de loi. Je peux l’appeler comme ça parce que j’y ai réfléchi. Je peux vous monter, j’ai des photos qui sont vraiment insoutenables. Ce que je veux dire par là c’est que, on a eu une ministre qui a établi de nouveaux droits aux logements qui ont été faits récemment. Je voudrais voir pourquoi on ne pourrait pas faire une sorte de contrôle technique eu égard aux véhicules. Un contrôle technique annuel. Parce que les gens font juste des réajustements pour se mettre aux normes et ils louent toujours et on ne peut pas rentrer et les rencontrer. Les difficultés des services de Madame AVEZOU, j’y suis présent chaque fois, c’est qu’on bute là-dessus. Essayons de comprendre les propriétaires, de comprendre les locataires, je suis pour la défense de chacun d’eux mais allons-y pour qu’il y ait une proposition de loi claire et nette pour qu’effectivement cesse ce problème en France, pas qu’à Pamiers ». Monsieur TRIGANO indique « Monsieur MANDROU, vous avez fait ce que vous avez à faire, Monsieur le Député sait ce qu’il a à faire, on lui fait confiance ». Monsieur TEYCHENNE indique « Juste pour finir sur une note un peu plus légère. La Mairie et donc vous Monsieur le Maire nous avez invités le 7 décembre à la messe. Je suis un tenant de la laïcité et j’ai été un peu surpris de recevoir une invitation à une messe fut-elle celle de Sainte-Cécile et des Musiciens. Alors ce que je voulais vous dire c’est qu’à la suite dans ce carton, on nous invite à la messe à 10 h 30 mais on ne nous dit pas à quel moment aura lieu la cérémonie municipale en hommage à Gabriel Fauré. J’aurais préféré qu’on nous invite à la cérémonie de Gabriel Fauré et qu’on nous dise qu’à 10 h 30 il y avait une messe pour ceux qui souhaitaient y aller. Je crois que le fond et la forme sont parfois liés et je respecte tout à fait l’Abbé de Sentenac mais c’est une manifestation, au moins qu’on nous donne les horaires de la partie laïque ». Madame ROUSSEAU indique « J’en porte la responsabilité parce que c’est moi qui ai lancé l’invitation rapidement et je ne l’ai pas vérifié ».

Monsieur TRIGANO indique « La prochaine vous tournerez sept fois la langue dans la bouche avant d’inviter. Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs, vous remarquez qu’on a passé une soirée productive et je tiens à vous combien j’apprécie la façon dont on a travaillé. Je vous en remercie. Bonne soirée ». L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

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