Apr¨s la carte SIS!

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Après la carte SIS!. 26 septembre 2013. Une nouvelle réalité. Disparition progressive de la carte SIS Consultation en ligne, sécurisée et en temps réel des données administratives Identification certaine Carte isi+. Disparition progressive de la carte SIS. - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Apr¨s la carte SIS!

  • 26 septembre 2013

  • Une nouvelle ralitDisparition progressive de la carte SIS

    Consultation en ligne, scurise et en temps rel des donnes administratives

    Identification certaine

    Carte isi+*

  • partir du 1er janvier 2014, les mutualits ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS

    Au-del du 31 dcembre 2013, les donnes d'assurabilit prsentes sur la carte SIS deviendront obsoltes

    Pendant une priode transitoirela carte SIS pourra encore tre utilise, des fins didentificationles cartes SIS devront tre conserves par leur propritaire jusque fin 2015*

  • Mise en place dun nouveau systmeLe nouveau systme couvre les 2 fonctionnalits de la carte SIS :

    identifier le citoyen (lassur social)

    connatre son assurabilit*

  • Des donnes bien jour et en ligneRapidit dans la mise jour des donnes dassurabilitconsulter en ligne les donnes du jour concernant le statut dassurance soins de sant du patientvrifier directement si le patient est assur et dterminer la somme lui demander

    Simplification administrativeles mutualits ne doivent plus copier ces donnes sur un support physiquel'assur social ne doit plus demander une mise jour de ses donnes une carte en moins dans le portefeuille de lassur social

    *

  • Connatre lassurabilit du patientdans le respect de la vie prive

    Accs scuris et uniquement pour les dispensateurs de soins aprs authentification du dispensateur de soins, les donnes dassurabilit sont accessibles via le rseau scuris MyCarenet, dvelopp et gr par l'INAMI et les mutualits

    Accord pralable de la Commission de la protection de la vie prive pour la consultation des donnes

    Actuellement la plupart des pharmaciens et tous les hpitaux, aprs avoir lu lectroniquement le NISS du patient, consultent dj en ligne les donnes dassurabilit de ce patient, auprs des mutualitstous les pharmaciens consulteront lassurabilit en ligne au 1er janvier 2014

    *

  • *Identifier le citoyenLe titre didentit lectronique est utilis pour - identifier de manire certaine le citoyen - capter le NISS (numro didentification de scurit sociale)

    La scurit sociale a dcid de recourir la carte eIDlargement diffuse au sein de la populationsupport hautement scurispermet didentifier le dtenteur via sa photo

  • Identifier le citoyenChaque personne affilie une mutualit belge doit possder un support officiel permettant de lidentifier et de lire lectroniquement son NISS

    Le NISS est repris sur diffrents supports officiels valables:eIDKids-ID (enfants < 12 ans)carte lectronique dlivre aux ressortissants non belges de lUnion europenne qui sjournent en Belgique titre de sjour lectronique dlivr aux ressortissants des pays hors Union europenne qui sjournent en Belgiquecarte SIS encore valide jusquau 31 dcembre 2015

    *

  • Carte isi+ partir de 2014, une carte isi+ sera distribue progressivement

    aux personnes qui ne peuvent pas disposer dun titre didentit lectronique et qui disposent dune couverture sociale pour se faire soigner en Belgique (estimation: 170.000)les frontaliers qui habitent ltranger et travaillent en Belgique les personnes pensionnes de nationalit trangre qui sont parties ltranger aprs avoir travaill en Belgique et cotis au systme belge de scurit sociale

    tous les enfants < 12 ans (1.524.000)les 825.000 enfants disposant dune KidsID renouvelable tous les 3 ans recevront aussi une carte isi+ pour des raisons de facilit et duniformit de traitement au sein des familles

    *

  • Carte isi+La carte isi+ permettra lidentification de son dtenteur puisquelle affichera son NISS (numro d'identification de scurit sociale)

    isi+ Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung le + (en exposant) souligne le fait quil sagit dune carte complmentaire par rapport aux titres lectroniques belges

    *

  • Carte isi+*Source Oberthur / image disponible via www.bcss.fgov.be

  • Carte isi+*Source Oberthur / image disponible via www.bcss.fgov.be Code-barre

    reprise des donnes: NISS n de carte

  • Carte isi+DatamatrixnomprnomNISSdate de naissancesexedates de validitn de la carte

    Source Oberthur / image disponible via www.bcss.fgov.be

  • Les mutualits dlivreront progressivement les cartes isi+ leurs affilis qui entrent dans les conditions

    Elles commenceront par les nouveau-ns et les personnes dont la carte SIS ne sera plus valide

    Les mutualits ne dlivreront PAS de carte isi+ leurs affilis qui peuvent disposer dun autre titre didentit officiel. Ces personnes devront faire les dmarches ncessaires en fonction de leur situation auprs des communes et postes diplomatiques *

  • Belges ltranger ltranger, les titres didentit lectronique sont dlivrs aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire

    Le SPF Affaires trangres met la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procdures suivre pour obtenir une carte didentit belge ltranger, via son site :Services > Services ltranger > Carte d'identit pour Belges l'tranger http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/carte_identite_pour_belges_etranger/

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  • *

  • En pratique, chez le pharmacien ?Que faire si

    je viens chercher un mdicament qui ma t prescrit ?

    je viens chercher un mdicament pour mon enfant ?

    je viens chercher un mdicament pour tout autre personne ?*

  • Je viens chercher un mdicament qui ma t prescrit

    Je remets mon titre didentit lectronique au pharmacien.Le pharmacien est identifi et authentifi comme professionnel de la sant via la Plate-forme eHealth. Le logiciel de la pharmacie capte mon NISS (numro d'identification de scurit sociale) et lutilise comme cl daccs mes donnes d'assur social rpertories dans MyCareNet (le rseau scuris qui relie les professionnels de la sant et les mutualits).Le pharmacien peut alors consulter en ligne mes donnes dassurabilit.*

  • Je viens chercher un mdicament qui ma t prescrit

    Je remets mon titre didentit lectronique au pharmacien.*

  • Je viens chercher un mdicament qui ma t prescritJe remets mon titre didentit lectronique au pharmacien.Le pharmacien est identifi et authentifi comme professionnel de la sant via son eID et password.*

  • Je viens chercher un mdicament qui ma t prescritJe remets mon titre didentit lectronique au pharmacien.Le pharmacien est identifi et authentifi comme professionnel de la sant. Le logiciel de la pharmacie capte mon NISS (numro d'identification de scurit sociale) utilis comme cl daccs mes donnes administratives rpertories dans MyCareNet (le rseau scuris qui relie les professionnels de la sant et les mutualits).Le pharmacien peut alors consulter en ligne mes donnes dassurabilitmutualitstatut/niveau de remboursementbnficiaire de lintervention majore (BIM)dbut 2014, maximum facturer

    *

  • Je viens chercher un mdicament pour mon enfant < 12 ans

    Il me suffit de prsenter :

    soit sa kids-ID si mon enfant en possde unesoit sa carte SIS si elle est encore validesoit sa carte isi+ qui sera distribue progressivement tous les enfants gs de moins de 12 anssoit une de ses vignettes mutualistes*Situation 2

  • Situation 3Je viens chercher un mdicament pour tout autre personne

    Je dois prsenter un support sur lequel figure le numro didentification de scurit sociale (NISS) de cette personne:

    soit sa carte SIS valide jusque fin 2015soit sa carte isi+soit une de ses vignettes mutualistessoit sa carte eID*

  • Une tape dans linformatisation des soins de sant (Roadmap eSant)Relation thrapeutiqueChapitre IV mdicamentsSchma thrapeutique Tiers-payant socialPrescription lectronique

  • Plus dinformationswww.inami.beRubrique Citoyen > Frais mdicaux > La carte SIS disparaitra progressivement

    www.ksz-bcss.fgov.beFaq fin progressive de lutilisation de la carte SIS

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