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Détournements au Sénat: la tirelire secrètede plusieurs sénateurs UMPPAR MATHILDE MATHIEUARTICLE PUBLIÉ LE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014

La justice enquête sur de possibles faits de« détournements de fonds publics », d'« abus deconfiance » et de « blanchiment » au groupe UMP duSénat. Des élus ont touché de l'argent par le biais d’uneassociation écran. Mediapart a reconstitué en partiela liste des bénéficiaires, dont Jean-Claude Gaudin,Gérard Longuet, Hubert Falco ou René Garrec.

Un tonneau des Danaïdes percé de toutes parts. Alorsque le Sénat déverse plusieurs millions d'euros paran dans les caisses du groupe UMP pour financer sestravaux parlementaires, une partie de cet argent publica fuité sur les comptes personnels de sénateurs UMPgrâce à d'ingénieux canaux de dérivation que la justiceest en train de mettre au jour, et sur lesquels Mediaparta enquêté.

Selon l'un des circuits utilisés, des fonds du groupeUMP sont allés dans le plus grand secret alimenterune association baptisée URS (Union républicaine duSénat, structure quasi fantoche au service d'anciensgiscardiens et centristes), qui les a redistribués àcertains de ses membres sous forme de chèques oud'espèces, sans contrepartie connue.

L'hémicycle du Sénat © Reuters

La justice soupçonne que cet argent, ainsi "blanchi",ait pu constituer un complément de salaire danscertains cas, de surcroît non déclaré aux impôts.

D'après nos informations, les principaux élus UMPbénéficiaires devraient être auditionnés en rafale d'iciquelques semaines (de même que certains hautsfonctionnaires de la maison), dans le cadre d'uneinformation judiciaire ouverte sur de possibles faitsde « détournements de fonds publics », d'« abus

de confiance » et de « blanchiment », confiée auxjuges d'instruction parisiens René Cros et EmmanuelleLegrand (dévoilée en mai dernier par Le Parisien).

Après les révélations de cet été sur les dérives ausein du groupe UMP de l'Assemblée nationale (auprofit de Bygmalion notamment), cette affaire sèmeun vent de panique au Palais du Luxembourg, àquelques encablures des sénatoriales du 28 septembrequi devraient redonner la majorité à la droite, etrappelle l'urgente nécessité d'instaurer la transparencesur les dépenses des groupes parlementaires.

Grâce à des sources proches de l'enquête, Mediapart apu reconstituer une partie de la liste des sénateurs UMPdestinataires de chèques douteux de l'URS signés entrefin 2009 et début 2012, dont l'addition avoisinerait les200 000 euros :• Jean-Claude Gaudin (Provence-Alpes-Côte-

d'Azur), l'actuel patron du groupe UMP du Sénat etmaire de Marseille, a ainsi encaissé 24 000 euros ensix chèques

• Roland du Luart (Pays-de-la-Loire), vice-président de la commission des finances, a bénéficiéde 27 000 euros en six chèques

• Hubert Falco (Paca), maire de Toulon et anciensecrétaire d’État sous la présidence Sarkozy, atouché 12 400 euros

• René Garrec (Basse-Normandie), membre duComité de déontologie parlementaire du Sénat, aempoché 12 000 euros en trois chèques

• Gisèle Gautier (Loire-Atlantique), sénatrice de2001 à 2011, ancienne présidente de la Délégationaux droits des femmes, a bénéficié de presque 12 000euros

• Jean-Claude Carle (Rhône-Alpes), vice-présidentdu sénat et trésorier du groupe UMP, a reçu 4 200euros

• Joël Bourdin (Haute-Normandie), membre dela commission interne chargée de contrôler lescomptes du Sénat, a été gratifié de 4 000 euros

• Idem pour Ladislas Poniatowski (Haute-Normandie)

• Gérard Longuet (Meuse), ancien ministre de laDéfense du gouvernement Fillon et ancien présidentdu groupe UMP, apparaît pour 2 000 euros

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• De même que Gérard Dériot (Auvergne)

Le fondateur et président de l'URS, le sénateur UMPHenri de Raincourt, aurait carrément bénéficié, à unmoment donné, d'un virement bancaire de 4 000euros par mois, si l'on en croit Le Canard enchaîné.Cet ancien ministre du gouvernement Fillon a toutbonnement domicilié l'URS dans son château del'Yonne – où il emploie par ailleurs son épouse commeassistante aux frais du Sénat. D'après nos informations,son plus fidèle collaborateur, Michel Talgorn, a poursa part encaissé 25 000 euros de chèques de l'URS en2011 et 2012.

Le sénateur Henri de Raincourt (au centre), ancienministre du gouvernement Fillon © Reuters

À ces montants, il faut encore ajouter 112 000euros d'espèces retirées des caisses de l'URS parle secrétaire de l'association en deux ans, dont lespoliciers de la BRDA (brigade de répression dela délinquance astucieuse) tentent d'identifier le(s)ultimes bénéficiaire(s).

Depuis des mois, les juges s'efforcent surtout dequalifier ces faits pénalement : peut-on conclure à un« détournements de fonds publics » au détriment dugroupe UMP ? À un « abus de confiance » au préjudicede l'URS ? Dans les rangs de l'UMP, on se réfugiederrière l'article 4 de la Constitution, qui prévoit queles groupes parlementaires « exercent leur activitélibrement ». Sous-entendu : le groupe UMP avait toutloisir de redistribuer son argent public à sa guise, dansl'opacité la plus totale !

De fait, aucune loi n'oblige les « groupesparlementaires » à publier leurs comptes ni mêmeà les faire certifier, à l'inverse des partis politiques.En 2012, le Sénat a ainsi alloué 3,7 millions d'eurosde subventions au groupe UMP, en théorie pourcouvrir ses dépenses de fonctionnement (emplois decollaborateurs, frais de communication ou réunion,

etc.), en complément des cotisations versées par lesélus (un million d'euros par an). Même en interne,le culte du secret est tel que le trésorier du groupeUMP, Jean-Claude Carle, n'a jamais fait la moindreprésentation des comptes à ses collègues.

Interrogés par Mediapart, ceux qui ont encaissé ceschèques de l’URS optent pour le silence (Gaudin,du Luart...) ou avancent des explications hasardeuses– sinon sur le plan pénal, en tout cas sur le planéthique. Ainsi Joël Bourdin tient-il un discours pourle moins alambiqué : « Je crois que j'ai retrouvé lefil, nous dit-il par téléphone, après quelques heures deréflexion. C'est le remboursement d'une vieille dettede l'UDF à mon égard, d'avant la création de l'UMP[en 2002]. Ça correspondait à des repas avec des élus,des meetings, des choses comme ça, que l'UDF devaitme prendre en charge. Quand mon parti, l'UDF, s'estfondu dans l'UMP en 2002, je me suis retrouvé choublanc. Depuis, je râlais au groupe UMP du Sénat, maisils mégotaient. Le groupe a fini par me remboursermes 4 000 euros en 2011. » Une dizaine d'années plustard ?! Et d'oser : « C'est un cheminement logique... »

Loin de là, en réalité. Quand bien même l'éluconservait-il une créance à l'égard de son parti (UDF,puis UMP), c'était au parti de la régler sur ses propresdeniers, pas au groupe UMP du Sénat. Que vient fairel'argent de la haute chambre dans cette histoire ? « Jen'ai pas cherché à comprendre, balaye Joël Bourdin.C'est de l'argent qu'on me devait, je n'allais pasfaire la fine bouche pour savoir qui payait ! » A-t-il déclaré cette somme aux impôts en 2012 ? « Pourmoi, ça ne correspondait pas à un revenu mais à larestitution d'une charge, rétorque Joël Bourdin. Il estdonc probable que non. »

Des chèques pour les sénatoriales

Hubert Falco se montre plus direct pour justifier seschèques de l'URS. « Je crois que je touchais del'ordre de 1 000 euros par mois. Ça correspond à un

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complément d'indemnité que nous attribuait le groupeUMP du Sénat », avance sans ciller le sénateur et mairede Toulon, comme une évidence.

Hubert Falco, le sénateur et maire de Toulon © Reuters

En plus de son salaire de sénateur (indemnité debase de 7 100 euros), de son enveloppe de 7 500euros mensuelle pour le recrutement d'assistants (le« crédit collaborateurs ») et de son « indemnité pourfrais de mandat » officielle (6 000 euros nets parmois versés par le Sénat pour couvrir les dépensesliées à l'exercice du mandat), Hubert Falco bénéficiaitdonc d'une rallonge secrète du groupe UMP, quitransitait par l'URS. « Ça me servait dans l'exercicede mon mandat », jure le sénateur, démentant toutedépense d'ordre privé, assurant détenir des « notes defrais ». « Ce sont des chèques qu'on encaissait toutnaturellement, conclut-il. Je plaide la bonne foi, je nepense pas que ce soit irrégulier. »

« Les groupes sont libres de faire ce qu'ils veulentde leur argent une fois qu'ils l'ont encaissé, argueson collègue Gérard Dériot, l'un des trois questeursdu Sénat (ces élus chargés par leurs pairs de gérer lebudget de la maison). C'est comme un fonctionnaire :une fois qu'il a touché l'argent de l’État, il peut ledépenser librement ! » Lui-même a été gratifié d'unpetit chèque par l'URS. « C'est allé au fonctionnementde ma permanence dans mon département », certifieGérard Dériot. L'a-t-il déclaré aux impôts ? « En toutehonnêteté, ça m'étonnerait. »A posteriori, pense-t-ilqu'il aurait dû ? « J'en sais rien, oui, sans doute. »

Nos questions finissent par l'agacer : « Je ne suis pascontre la transparence, mais les élus se retrouventcloués au pilori en permanence. Vous voudriez qu'onne gagne rien, qu'on soit là pour la gloire ? Vous nouspréparez une magnifique dictature – je dis ça pour lablague, hein. En réalité, vous savez, on y met souventde notre poche. »

René Garrec, lui, propose encore une autre explicationà ses chèques de l'URS, assez ahurissante. Ondécouvre, en l'écoutant, que certains sénateurs UMPqui n'épuisaient pas leur « crédit collaborateurs »offraient leurs "restes" au groupe UMP (c'est autorisé),mais obtenaient ensuite que le groupe reversediscrètement cet argent public (censé servir à l'emploid'assistants) sur leur compte bancaire personnel – entransitant par l'URS en l’occurrence. Une ingénieriefinancière difficilement justifiable. « Je pense quec'était légal », souffle René Garrec, tout en admettant :« Ça aurait peut-être dû être clarifié... »

En fait, tout est fait pour embrouiller les curieux. Pourmieux cerner les règles – et traditions – relatives auxbudgets des groupes, les enquêteurs se sont tournésvers un questeur socialiste, Jean-Marc Todeschini,auditionné avant les vacances d'été. Mais d'après nosinformations, le "dignitaire" s'est bien gardé de direquoi que ce soit susceptible d'enfoncer ses collèguesUMP.

La tâche de la justice est d'autant plus complexequ'en dehors de l'URS (et d'une association plus petitebaptisée le Crespi et soupçonnée de faits similaires),le groupe UMP a lui-même distribué, en direct, deschèques et des espèces à certains sénateurs dans desconditions surprenantes. Une sacrée pagaille.

Les policiers sont ainsi tombés sur un chèque de 2000 euros encaissé par Jean-Pierre Raffarin en 2011,que Jean-Claude Carle, son principal lieutenant auSénat, déclare avoir signé comme trésorier du groupeUMP. De quel droit ? « Jean-Pierre Raffarin a effectuéun voyage au Canada, où il a notamment donné desconférences, explique l’attachée de presse de l’ancienPremier ministre. Le groupe l’a défrayé d’une partiede ses frais sur place, parce qu’il a aussi organisé desréunions avec des Français de l’UMP. Ça n’a riend’anormal. »« C'est le seul chèque qu'il a touché, j'aivérifié », tient à préciser Jean-Claude Carle, entendu

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par les enquêteurs l’an dernier. Mais quel rapportavec le groupe UMP du Sénat ? Avec le travailparlementaire ?

Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, candidatsà la présidence du Sénat fin septembre © Reuters

Au passage, le trésorier reconnaît que « le groupeUMP a régulièrement pris à sa charge des fraisde mission de sénateurs, de réunions, y compris àl'étranger ». Étaient-ils seulement remboursés surfactures ? « Pas toujours, non... » Comment vérifierqu'il s'agissait d'actions politiques ? Sur quels critèresses aides étaient-elles distribuées ? « En fonctionde l'ancienneté, de l'implication... » En clair, àdiscrétion. Certains sénateurs UMP, pas au courant,n'ont d'ailleurs jamais empoché un centime par cebiais.

« Depuis les articles de presse », Jean-Claude Carleaffirme avoir désormais stoppé les versements directsaux sénateurs, « sauf pour des frais parfaitementjustifiés avec des factures ».

Questionné, il admet aussi avoir distribué des chèquesà l'occasion d’élections sénatoriales passées, poursoutenir des « sortants » en campagne, voire des

impétrants n'ayant jamais mis un pied au Sénat. « Entre7 000 et 10 000 euros par candidat », calcule Jean-Claude Carle, qui confirme, quand on lui demande,que l'ancien président du Sénat Gérard Larcher en alui-même bénéficié (ce dernier n'a pas retourné nosappels).

Il faut dire que jusqu’à présent, aucune loi n'encadraitle financement des campagnes sénatoriales, à l'inversedes législatives, présidentielles ou cantonales. Uneexception enfin corrigée pour le scrutin du 28septembre.

La justice n'en a pas fini de démêler toute cettetuyauterie, de distinguer les faits délictuels et lereste – pas toujours louable mais pas forcémentrépréhensible pénalement. Jean-Claude Carle pourraitbien sûr faciliter la tâche des juges en transmettanttoute la comptabilité du groupe, mais s'y refuse. « Ily a l'article 4 de la Constitution, dit-il. Je n'ai pas àfournir les comptes. »

En plein cœur de l’été, le bureau du Sénat, composéde toutes les tendances politiques, a fini par publier uncommuniqué en réaction à cette affaire : « Les aidesfinancières consenties (aux groupes politiques) par leSénat seront désormais exclusivement destinées auxdépenses nécessaires à l’activité des groupes. » Uneforme d'aveu.

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