INTRODUCTION À LA CRYPTOGRAPHIE Daniel Poulin DRT 3808 – 2008.
DRT 3805 Droit de linformation et de la communication .
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DRT 3805DRT 3805
Droit de l’information et de la communicationhttp://www.chairelrwilson.ca/
cours/drt3805
Des étudiants/étudiantes
Intéressé(e)s …
aux phénomènes de communication/ médias
aux processus de régulation
voulant maîtriser une méthode afin d’agir en contextes changeants
Un professeurUn professeur
Pierre Trudel
Pavillon Max-Caron, 8430
Tel.: (514)343-6263
Fax: (514)343-7508
Le cours et la matière Le cours et la matière Objectifs
Activités d’apprentissage
Instruments de travail
Évaluation
Les objectifs du cours 1Les objectifs du cours 1
décrire les principales règles de droit qui encadrent la
circulation de l'information au Québec;
identifier les facteurs utilisés pour interpréter les règles de droit envisagées;
Les objectifs du cours 2
Les objectifs du cours 2
identifier les caractéristiques et
connaître le fonctionnement des principales techniques de réglementation;
identifier une solution juridique à un conflit engendré par l’information;
Les objectifs du cours 3Les objectifs du cours 3
connaître les principaux phénomènes
ayant un effet structurant sur les règles de droit afférentes à l'information et à la communication;
Les activités d'apprentissage
Les activités d'apprentissage
textes de synthèse
exposés hebdomadaires
interventions d’experts (si possible)
Encadrement individuel
Questions d’analyse et de réflexion
La lecture des textes de synthèseLa lecture des textes de synthèse
ne remplace pas la présence au cours
fournit les fondements et les précisions
des synthèses
matériaux de réflexion
Les exposés du professeur
Les exposés du professeur
servent surtout...
à présenter des synthèses sur certaines questions
à discuter de problèmes concrets afférents à la matière
Les exposés du professeur
Les exposés du professeur
n'ont pas pour but de redire ce qui se trouve dans la documentation utilisée.
La qualité et l'intérêt des rencontres reposent sur la préparation de tous
et le goût d'y participer
Les interventions d'experts invitésLes interventions d'experts invités
Pour faire ressortir le contexte ou les applications pratiques de certains principes.
L'encadrementL'encadrementLe professeur:
une personne-ressource
Là pour vous aider
L’évaluationL’évaluation
reflète les apprentissages du cours.
porte sur les activité réalisées tout au long du déroulement du cours
Évaluation des apprentissages
8 mars Chaque
étudiant/étudiante remet, à son choix, au plus tard le 8 mars 2010
un texte d’environ cinq pages, double interligne
répondant à l’une des questions d’analyse et de réflexions proposées tout au long du trimestre
29 mars Remise du questionnaire
d’examen-maison
… composé de questions et/ou mises en situation portant sur les diverses thématiques abordées lors du cours.
Une période de cinq jours est attribuée pour répondre aux questions.
Cet examen-maison pèse pour 75 %.
Les instruments de travail
Les instruments de travail
site web offrant informations complémentaires références additionnelles/ mises à jour aides documentaires liens utiles
http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt3805
Mais... pourquoi?Mais... pourquoi?
un cours de droit de l’information et de la communication?
La communication est au coeur des industries de pointe.
La communication est au coeur des industries de pointe.
Besoins considérables de maîtriser les dimensions juridiques L’activité de communication comporte des
« risques juridiques »
Nécessité d’anticiper et de gérer les conflits découlant de l’activité des médias
Le droit réguleLe droit réguleLes activités de
communication sont l’occasion de conflits et de tensions
Les mécanismes régulateurs y émergent
Le rôle du droit dans les politiques de communication
Le rôle du droit dans les politiques de communication
Difficile d’analyser les politiques de communication, de les critiquer ou de les modifier
...sans en comprendre les dimensions juridiques
La Communication est une occasion d'étudier
La Communication est une occasion d'étudier
les dimensions juridiques de PHÉNOMÈNES INÉDITS
...qui souvent prennent le droit en défaut
Le juriste ne peut ignorer les médias et leurs impacts
Le juriste ne peut ignorer les médias et leurs impacts
MÉDIAS ACCUSATEURS
MÉDIAS SANCTIONNATEURS
Médias dérangeants
Médias: véhicules de conceptions parfois conformes aux paradigmes du droit
MÉDIAS CRÉATEURS DE NOUVEAUX CONCEPTS JURIDIQUES
MÉDIAS CRÉATEURS DE NOUVEAUX CONCEPTS JURIDIQUES
EX: Le droit à l'image.. apparaît
avec la photographie
LA NOTION DE «RENSEIGNEMENTS PERSONNELS» AVEC
LES BANQUES DE DONNÉES
MÉDIAS LIEUX D'AFFRONTEMENT
MÉDIAS LIEUX D'AFFRONTEMENT
présomption d’innocence et droit de diffuser les procès
protection de la jeunesse et liberté des adultes...
liberté d’annoncer et protection contre le tabac...
MÉDIAS: FACTEURS DE TRANSFORMATION DU DROIT
MÉDIAS: FACTEURS DE TRANSFORMATION DU DROIT
ETHAN KATSH: The Electronic Media and the Transformation of Law, 1989
Le droit est un processus de communication
Le droit est un processus de communication
Le droit est conditionné
parfois transformé
par les médias utilisés pour
l'énoncer, le conserver, le retrouver...