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8/18/2019 Drt Constit Cours

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Droit constitutionnel, Dominique Rousseau, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qu'est ce que le droit constitutionnel?

Questions de société du point de vue du droit constitutionnel:- Questions de société: Problèmes de la vie quotidienne en société

Ex: est-il possible de faire une distinction entre les français selon leur origine

et de rendre facile la déchéance de nationalité pour les français d'origineétrangère naturalisés depuis -de !ans" # Est ce qu'un m$me crime peut$tre puni de deux manière di%érente" # Est ce qu'il est possible detélécharger des &lms" # doit on autoriser l'euthanasie" # Est ce que leprésident de la république m (ar)o*+ respecte la constitution" # Est ce quepour la retraite il faut un referendum" # Election présidentielle: su%rageuniverselle ou non"

- Du point de vue du droit: traiter les questions sociales du point devue du droit et non d'un point de vue intime religieux ,euthanasie

morale politique ,bur)a économique ,téléchargement. /e droitintervient sur un acte un fait.- 0ais pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs

points de vue il faut essa+er de multiplier les approches point devue du droit1pas l'unique point de vue.

- 2outes ces questions seront abordées a partir d'un ensemble detextes juridiques qui énoncent les règles les principes autourdesquels une société est organisée ,constitution traité loisrèglements contrats... a partir d'un ensemble de textes qui s'ils nesont pas respectés, sont sanctionnés par un juge.

Le droit= des règles + une sanction juridictionnelle

- /es 3uristes sont capables 4 partir d'un même fait d'obtenir desinterprétations opposées

0ais : qui écrit les lois" Qui écrit ces règles"Est ce que les textes sont su5samment contraignant pour emp$cher les 3uges de proposer des interprétations imaginatives" Pour permettre aux 3ugesde 6dire le droits7 ,3uridiction- Du point de vue du droit constitutionnel: attention: prendre enconsidération l'évolution de l'objet constitutionnel.

-8 9usqu 4 la &n des années ;! début


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société toute entière.Quest ce qui 3usti&e ce basculement" --8 =rticle > de la ?onstitution de; de la Aéclaration fait un lien direct explicite

entre société et état Btoute société quiB et non tout état qui lienessentiel entre constitution et société. !n ne peut pas imaginer unesociété sans constitution"

- #e basculement de l'objet constitutionnel est capital pourl'enseignement du droit constitutionnel et pour lacompréhension des phénomènes de sociétés"

Exemple: si le droit constitutionnel c'est le droit de l'état le travail desconstitutionnaliste se limite et se termine lorsqu'ils ont séparé des pouvoirsde et dans l'état. (i le droit constitutionnel est le droit de la société: il faut

introduire de la séparation des pouvoirs au sein de la société ,religieuxéconomique politique média &nance etc. il faut pousser plus loin laséparation des pouvoirs.Parler des questions de sociétés du point de vue du droit constitutionnel1 dupoint de vue de la sphère sociale dans son entier.-8 Dans les années $%& parler d'un problème du point de vueconstitutionnel1 du point de vue national en référence 4 Bl'état nationBexprime la singularité d'un état d'un peuple.-8 Depuis les années $%& parler d'un problème au minimum au pointde vue des droits constitutionnels européen pensées dans un cadreconstitutionnel européen ,question bur)a: qu'on fait les allmandsespagnols etc (): rédaction d'une constitution européenne C laconstitution peut $tre pensée comme détachées de la notion de l'état nationon parle alors des B traditions constitutionnelles communes aux étatsmembresB ,traité de /isbonne le Bpatrimoine constitutionnel européenB-8 de la marginalisation aux fondements de l'ordre normatif ne s'intéressepas 4 la société au quotidien mais 4 l'état pas de 3uge constitutionnel#montée en puissance du droit constitutionnel en m$me temps que le conseille 3uge constitutionnel le droit constitution avant marginal s'installe au

c*ur de toutes les disciplines juridiques ,droit du travail droit pénaletc. trouvent leur source dans la constitution la ?onstitution irrigue toutesles branches du droit.- Parler d'un problème constitutionnel: revenir 4 la source fondatrice aufondement- Droit constitutionnel+ le droit des droits position centrale du droitconstitutionnel mais pas une position hégémonique ne domine pas les

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autres droits, met de la cohérence entre les diérents droits. /e droitconstitutionnel doit donc être connecté 4 d'autres disciplines ,histoire etc.pour rester dans cette position centrale.- -pistémologie: science ui présente les conditions ui doivent !treremplies pour produire sur un objet particulier ici, la constitution# une

connaissance la plus objective possible, la plus complète possible.

$uelles sont les conditions%

./01!2 les conditions d'une théorie de la constitution

- Dl existe un certain nombre d'obstacle qui emp$che la production d'uneconnaissance sur un ob3et il faut donc avoir conscience de ces

obstacles.- pour la constitution ce dont il faut se mé&er C c'est la manière dont leschoses se présentent a nous spontanément l'apparence lesconnaissances communes que nous avons des choses.

- 34idéalisme constitutionnel: pour faire une théorie de laconstitution pour l'expliquer on peut partir d'une idée de constitutiond'une idée idéale du droit ,Platon. #ette conception a plusieursavantages:

/'idée de droit présentée comme explication de la constitution est présentéecomme une idée extérieure a l'homme et indépendante de sa volonté. Dl faut

expliquer la constitution par rapport 4 une idée extérieure supérieure ledroit peut venir de: Aieu la nature. Permet de construire une conception dela constitution en la rattachant 4 une entité qui dépasse l'homme.?a permet d'utiliser le droit comme arme politique contrel'organisation positive d'une société" -xpression: c'est naturelle& c'estnormal-8 la nature conduit 4 la normalité la nature est au dessus de lavolonté des hommes, elle doit donc s'imposer aux hommes"Exemple: ()*, le droit naturel est ue le pouvoir soit au peuple et non lanoblesse , ()* se fait au nom du droit nature, c'est une forme de droit ui

permet de dénoncer l'ordre politiue établie "le but de toutes associations politiues et la préservation des droits naturels "

5ais a plusieurs inconvénients 2 /'indétermination du contenu du droit naturel qui pourrait permettre d'avoirune connaissance des pratiques de ce droit. La nature et le droit naturel sontune fausse vraie référence.

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Exemple: le principe de dignité de la personne -umaine, toute personnemérite d'!tre respectée dans sa dignité l'eut-anasie, ceu/ ui défendent

l'eut-anasie se référent cette dignité "mourir dans la dignité", ceu/ ui

sont contre se référent aussi a la dignité "la personne -umaine est faite par

0ieu, digne de vivre car faite son image, indigne de mourir uand la

personne décide par elle m!me de mettre 1n sa vie".

3e droit naturel2 on 6 met ce qu'on veut"Exemple: "lancé de nain", un nain au c-2mage monte une entreprise de jeu/:il va dans les boites de nuits et se fait lancer comme un objet dans la salle.

Le maire d'3i/ en 4rovence interdit ce jeu, le nain fait un procès, objet de la

discussion: dignité -umaine, le nain "ca me permet de faire vivre ma famille,

de vivre dans la société, et plus en marge, je me considère comme un !tre

-umain ui ne dépend plus des autres " juge "ce n'est pas l'-omme de

considérer ce ui est digne ou non, le nain en se considérant comme un objet

porter atteinte la dignité de la personne -umaine".?et instrument notion de droit naturel qui nous permet de connaitre laconstitution nous rend en fait incapable de décr+pter les pratiquesconstitutionnelles le droit naturel est un droit pol6sémique 7plusieurssens8 et qui ouvre sur des connaissances incomplètes de l'objet qu'ilveut étudier 7ici la constitution8"

2roisième obstacle épistémologique: le positivisme constitutionnel: le juriste positiviste refuse toutes explications métaph6siques 7dieu,nature etc"8 et considère comme étant du droit que le droit qui a étéposé par le législateur ou par les juges"

= l'origine de ce courant: =uguste ?omte distingue 9 étapes dans laconnaissance de la société: l'étape religieuse ,cité des hommes imagede la cité de dieu l'étape métaph6sique ,on évacue dieu pour fonder lacité publique on peut croire en dieu mais pour poser des règles de la cité ona pas besoin de Aieu l'étape positiviste ,la connaissance est dite neutreet scienti&que parce qu'elle se limite a décrire classer et ordonner: les faitset uniquement les faits posés par le législateur ou par le 3uge.

- Aonne naissance trois courants dans le droit constitutionnel:-8 34école de l'exegese ,rançois Fén+ le juriste est celui quicommente ,les articles de la constitution les décisions etc. pratiquequotidienne de tous juristes, il faut savoir commenter un texte 3uridique.-8 34école sociologique ,/éon Auguit le droit vient de la société il fautobserver les mGurs la manière dont les gens vivent: dégager des lois.0ais si le droit est issu des faits sociaux est ce qu'il n'+ a pas un risque

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d'e%acer la particularité du droit par rapport aux faits "-8 3'école normatiliste, Hans Ielsen /e 3uriste qui a dominé toute lascience du droit 3usqu'a une période récente. #herche fonder :la théoriepure du droit: une théorie qui met a l'écart tout ce qui n'est pasdroit ,économie sociologie etc.. !n peut donner une connaissance du

droit uniquement en donnant la manière dont les lois s'emboitentles unes par rapport aux autres + autopoliesie le droit s'engendre luim$me connaissance du droit vient de la connaissance de la logique de lap+ramide suivante: ; #onstitution < loi < décret < l'acte individuel- /e droit s'engendre lui m$me indépendamment de ce qui est extérieur audroit. Jn texte ne mérite le titre de loi que si ce texte est conforme 4 laconstitution au texte qui lui est aussi ,décret que si conforme 4 la loi etc.décret cause de l'acte et conséquence de lois etc.

-?es trois écoles ont en commun une critique du droit naturel. Kncherche l'explication de la constitution dans le droit lui même et nonailleurs. 0ais cette conception a des limites des obstacles 4 la connaissancela plus ob3ective possible de cette constitution.

-#ritique de l'exégèse: la connaissance du droit passe par uninstrument1le commentaire le commentaire nous donne uneconnaissance neutre, objective. ?ette description de l'ob3et est ellesu5sante pour nous en donner une dé&nition"

Exemple: 5i on commande l'article du code civil sur le mariage "alliance d'un-omme et d'une femme". 4ar ce commentaire: connaissance partielle du fait

du mariage. 4ouruoi ce mariage a t il eu lieu% 4ouruoi 5ar6o78 a c-oisi

9illon%

onnaissance partielle, parfois dangereuse: régime de vic-8, lois ui interdit

certaines professions au/ juifs, le juge commente mais ne dénonce pas car

c'est une position politiue, morale, ce n'est plus du droit. 0angereuse car

considère ue le juriste ne doit pas porter de jugement de valeur.

;#ritique du normalisme: d'ou vient la constitution" Quest ce qui fait tenirla ?onstitution" ?ontre le droit naturel se limite au droit et refuse les autresdisciplines mais d'ou vient alors la #onsitution" /i de dieu, ni de lanature, ni de la nature des hommes. Dnvente l'h+pothèse logicotranscendantale : au dessus de la constitution il + a une h6pothèselogique2 il faut obéir a la constitution, qu'elle quelle soit ,ex. ;itler:condamnable par les moraliste, politiues etc. mais en tant ue juriste, ne

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peut se positionner

0ais on peut au moins présenter un cadre épistémologique 4 l'intérieurduquel une société peut se penser : 3e cadre hermeutique 1 .nterpréter,les textes sacrés l4origine, puis des romans, =lms, textes

juridiques. 0éthode de connaissance qui sattache 4 linterprétation qui estdonné aux mots que lon veut observer. 2erme qui vient du dieu grec Hermèscelui qui fait la communication entre dieux et mortels. Pensée de lun et delautre. >vec l4idéalisme, tout est dans le ciel, avec le positivisme,tout est che les hommes 2 hermès ce n4est ni l4un ni l4autre" Leposesur linterprétation léchange.En quoi nous est-elle utile 4 nous 3uristes pour comprendre la constitution "

4Part du présupposé que la réalité ne peut se connaitre que par le

langage or la réalité du monde quotidien passe par les mots mais langageest pol+sémique doM nécessité de linterprétation. (i la réalité se saisi par lelangage le juriste doit déterminer la signi=cation utile, e@cace desmots du droit"Aens de celui qui émet le mot et sens de celui qui reBoit le mot n4estpas toujours le même"Ex : égalité < les -ommes naissent et demeurent libres et égau/ en droit égalité entre -ommes=masculin, -ommes=féminin+masculin % 3 l>origine

plus sens masculin, aujourd>-ui, m!me mot mais signi1e l>;omme. ;omme=

tous les -ommes ou ue fran?ais % Le droit re?oit ce ui se passe en de-ors

de lui, signi1cation évolue en de-ors.

43a mise en avant de l4argumentation, du raisonnement. /es mots sont pol6sémiques : il faut quil + soit entre les membres de la société unéchange une communication pour déterminer quelle est linterprétation laréponse nest pas dans le mot mais dans les arguments mis en place pendantles discussions.

41envo6er le droit une vérité relative"

Ex : égalité, en ()*, il était impossible de penser l>égalité entre les-ommes et les femmes.

/hermeneutique produit une vérité relative 2 qui vaut pleinement aumoment ou il est produit, mais ce même mot dans un autre momentde l4histoire peut avoir une autre signi=cation. Emp$che le fétichisme 3uridique : si une signi&cation est donnée 4 un moment donné elle est /=bonne ne peut $tre di%érente. Aédogmatisé le droit le droit est une règle

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tou3ours disponible 4 linterprétation des cito+ens des sociétés.4Kblige 4 imaginer des lieux pour la construction de la signi=cationdes mots. Aes lieux oM la communication va se faire ou les arguments vont$tre échangés : le parlement la 3ustice. Nchanges suivant la procédure lesrègles qui permettent aux arguments déplacés de disparaitre de léchange.

#adre hermeneutique 2 le plus intéressant pour arriver unecompréhension de la constitution, car la constitution ce sont d4aborddes mots"

0ais le fait de privilégié ce cadre ne signi=e pas que les autres ,positivisme idéalisme etc. sont mauvais.

Kn abordera la #onstitution comme un acte écrit mais aussi fondateur

qui permet dorganiser la société.

0itre $" 3a #onstitution, un acte écrit

/a constitution se présente sous la forme dun texte écrit. Qui écritcomment on lécrit quelle est la force de lécrit constitutionnel sur la viesociale et politique dun pa+s "

#hapitre $ 2 la nature du pouvoir constituant@ature du pouvoir constituant est il politiue ou soumis au droit %Jne nature double : 4 la fois politique et juridique.

Aection $ 2 la nature politique du pouvoir constituant/a dimension politique du pouvoir constituant a été la première dimensionreconnue aux auteurs de la constitution. Ncrire la constitution relève dupouvoir politique. Kn a considéré que la dimension politique est la seuledimension possible du pouvoir constituant.

Caragraphe $ 2 l4écrit constitutionnel, manifestation de la 1aisonpolitiqueLOle 3oué par lécrit dans la vie politique dun pa+s :4#laude 3évi;Atrauss ,tristes tropiques passage sur lécriture : étudie lestribus au résil il sagit de communiquer avec les membres de la tribu il n+a que loralité pour communiquer. /e chef de la tribu en vo+ant ?laude

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utiliser un papier et un cra+on demande ces outils gri%onne sur ce papier?laude comprend quil veut pour se distinguer des autres membres de latribu communiquer par écrit avec le blanc. Puis ?laude fait semblant decomprendre ce que le chef gri%onnait : lécriture a une fonction s+mboliquesert 4 établir le pouvoir le chef voulait écrire pour montrer sa force.

criture+instrument de pouvoir. -n droit on distingue les sociétéssans écriture et celles avec" 34écrit impose une stabilité la société" ?e rOle de lécrit en politique se retrouve tout au long du pouvoir. Claton 2 ilne peut avoir de bonne constitution qu4une constitution écrite parles philosophes qui ont une connaissance de l4homme"/e passage dun mode sans écriture a celui avec écriture reète unchangement dans les personnes qui écrivent la constitution impliquentchangement sociologique"Ex : 1789 : avant , pas de constitution parce ue les classes sociales es gens

au pouvoir= noblesse, or la noblesse a un mode de fonctionnement uotidienui est celui de l>-onneur, de l>oral, du duel, mais pas de l>écrit. An ne

demande pas un noble de signer un papier, la parole suft . 3u )e siècle

on assiste la montée en puissance de la bourgeoisie = tiers état#

commer?ants, artisans, jugesB professions ui ont pour pratiue l>écrit. La

bourgeoisie amène dans la vie politiue les pratiues écrites u>elle avait

dans son métier. L’écrit devient un instrument pour assoir le pouvoir

politique de la bourgeoisie"/ob3et transcrit par la constitution.

4Cremière thèse+la constitution est et ne peut être que le reEet dela nature cest 4 dire le reEet de la réalité sociale sans qu4il 6 estbesoin d4une intervention de la volonté humaine dans laconstruction de l4écrit constitutionnel"?ette thèse refuse d4admettre que les hommes puissent avoir un rFledéterminant, inventif, créatif dans l4écriture d4une constitution" .ln46 a pas besoin d4écrire la constitution, il su@ de suivre les règlesque l4on a toujours suivi et qui pour cette raison sont bonnes etlégitimes"?ette conception minimale de lécrit constitutionnel se retrouve che* Platon

et =ristote ,la constitution d=thènes les régimes constitutionnels se suiventles uns aux autres de manière mécanique sans que les hommes aient 4 3ouerun rOle. #onception dure jusqu4au mo6en Gge"4=pparait lidée d4écrire la constitution. Ddée née avec l4apparition ducontrat. /a question de lorigine du pouvoir se pose ,avant réponse : deAieu théories du contrat viennent comme es réponses : létat est le résultatdun contrat passé entre le roi et ses su3ets dun contrat passé entre les

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su3ets. ,2héoriciens du contrat social : Hobbes Lousseauconstitution1produit spontané de la nature des choses Aescartesconstitution 1produit de la volonté humaine qui va plier la nature a savolonté constitution1expression de la volonté humaine etc.Ncrit constitutionnel1manifestation de la toute puissance de la raison

humaine posée comme étant capable de reconstruire par sa seule logiqueune société. Plus manifestation de la coutume.?ette conception a été critiquée par onald et 0aistre critiquent prétentionde la raison humaine 4 vouloir recréer un monde qui népouse pas les règlesde la nature. =u3ourdhui beaucoup considèrent encore cette conceptioncomme fausse.

.l 6 a )ans 2 le débat sur la constitution européenne a opposé des 3uristes et politique continentaux contre les britanniques qui considéraient

que lexercice des pouvoirs devait $tre laissé a lévolution des choses et nedevaient pas $tre réglementé par écrit par un texte.

Caragraphe ( 2 l4écrit constitutionnel, la manifestation politique dusouverain43a constitution est faite par le souverain.Question de lorigine de la souveraineté : souveraineté inventée au mo+en-Rge par le penseur franBais Hodin lors du déclin de lempire romaingermanique et de la montée en puissance des autonomies ro+ales. =vantdomination du pape et des empereurs qui dépendent de lui

souveraineté+ro6ale. Empire se disloque : revendication dautonomiepolitique 4 légard du pape. 9usti&cation de cette revendication donnée par 9ean Fodin : notion de souveraineté qui se décline être souverain c4estavoir 2 le pouvoir suprême, la souveraineté est indivisible, lasouveraineté est inaliénable puisqu4elle est constitutive de l4êtrepolitique. /a souveraineté implique de pouvoir être maitre de salégislation, de sa justice, de sa monnaie, et de décider de la guerreou de la paix. ?e concept de souveraineté est 4 la base du droitconstitutionnel contemporain. /a grande question du droit constitutionnel

moderne est de savoir si la souveraineté est tou3ours un mode opératoirepertinent pour organiser et rendre compte la manière dont les sociétésoccidentales vivent.C/ de sujet : Dn pouvoir constituant est il un pouvoir illimité %dé1nition,

dé1nir le titulaire de la souveraineté#

$ui est souverain : deu/ t-èses s>opposent : le souverain c’est la nation /

le souverain c’est le peuple. Le peuple e/iste p-8siuement alors ue la

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stade dentité collective. #onstitution européenne permettait de faireun peuple européen"

Aection ( 2 la nature juridique du pouvoir constituant(igni&e que le pouvoir constituant nest pas libre de rédiger la constitution le

pouvoir constituant est soumis a des limites dans le choix des principes etdes règles de la vie politique et social. Dl nest plus tout 4 fait souveraincomme il est soumis au respect dun certain nombre de condition qui setrouve dans le droit. /es contraintes sont de deux ordres :Caragraphe $ 2 l4écrit constitutionnel sous contrainte internationalea8 3es contraintes internationalesDdée selon laquelle le souverain peut tout est remis en cause après lapremière guerre mondiale : les empires sont démantelés carte politiquede lEurope redessinée avec une particularité voulue a lépoque pour éviter

les guerres : dans chaque état reconstitué vie une minorité nationale souventimportante ,allemand en 2chécoslovaquie bulgares en LoumanieY pouréviter retour du sentiment nationaliste. Pour les traités de paix on ,étatsvainqueurs a donc imposé 4 ces nouveaux états de prévoir dans leurconstitution des dispositions spéci&que pour garantir aux minoritésinternationales de conserver leur droit : renvoie a une garantieinternationale : première intrusion dans la constitution du peuple.3a seconde guerre mondiale : défaite de l=llemagne 9apon Dtalie conduitles puissances victorieuses 4 leur imposer une constitution particulières,=llemagne : modèle fédéral en pensant quil emp$cherait la reconstitution

de la puissance allemande interdiction davoir une armée allemande quisorte de son territoire. 9apon : interdiction davoir une armée pour lasuppression de cette article @ les pa+s victorieux ont encore leur mot 4 dire.Hosnie ;er7égovine : traité de pai/, article I=constitution de la Hosnie, écrite

par les représentants de la communauté internationale. ours

constitutionnelle de Hosnie composée de * magistrats dont J ne doivent pas

!tre bosniaues ni de pa8s voisins la Hosnie. J magistrats désignés par

l>Curope.

34inEuence européenne/es états on réformés leur constitution a&n de les rendre compatible avec lesexigences du droit européen.Ex : #onstitution de $%)&, art" 9J 2 Carlement+autorité compétenteen matière de monnaie" Kr le traité de 0aastricht supprime la monnaie etinstaure leuro en transférant la responsabilité de leuro 4 la banque centraleeuropéenne.

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=out @@T révision constitution art.


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la nation, le peuple, devrait absolument respecter 4 partisans du droitnaturelle : il + aurait dans la nature des droits intouchables par leconstituant lhomme a des droits naturels comme la liberté la propriété etc.qui ne peuvent pas $tre touchés car ils sont intrinsèquement liés 4 la naturehumaine. 0ais comme létat de nature est un état dangereux les hommes

abandonnent au souverain leurs droits naturels 4 condition que le souverainleur garantisse un exercice sécurisé de ces droits.3ujourd>-ui : est ce ue l>interdiction de la peine de mort n>est pas au

dessus de la constitution % @otion de républiue : est ce u>au dessus de la

constitution il n>8 a pas un concept ét-iue=la républiue etc.#

Des principes constitutionnels plus important que d4autres 4droit positif ex de principes : séparation des pouvoirs plus important que leprincipe dégalité de liberté ,cf discours de (eguin principe de souveraineténationale intouchable

?es thèses comportent comme défaut principal une tendance 4 lasub3ectivité ,di5culté de dé&nir les principes qui doivent $tre supraconstitutionnel.ML 3a nature h6bride du pouvoir constituant/e pouvoir constituant est un pouvoir complexe dans la mesure oM ilest fait de deux éléments potentiellement contradictoire 2 l4élémentpolitique qui implique une liberté totale au souverain et l4élément

juridique qui contraint le peuple respecter un minimum de règlesde fond"?es deux éléments varient en fonction des conditions et circonstances

historiques dans lesquelles est rédigée une constitution.

.ntroduction de l4élément historique : le moment historique 3oue unecontrainte sur la liberté du pouvoir constituant.Ex : *M) rédaction d>une nouvelle constitution : est ce u>on fait élire le président de la républiue par le peuple ou par le parlement % Cn *N

élection par le peuple, pouruoi ce c-oi/ n>a pas été fait en *M) % ?ontraintes :

. #ontrainte de la mémoire constitutionnelle : la seule fois oM une

constitution 4 prévu en rance lélection dun président par le peuple :constitution de $&J& 2 3ouis /apoléon Monaparte élu, setermine par un coup d4état" ?raint que Ae Faulle fasse de m$memé&ance de la popularité du chef de létat. ,en =llemagne : crainte delélection populaire qui a mené a Hitler

T. #ontrainte des parties politiques sur le Hénéral De Haulle ?AFcherche 4 rédiger le plus rapidement possible une constitution a&n de

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pouvoir gérer ce qui est le problème politique de lépoque : la guerred=lgérie. Pour cela il a besoin de l4accord des parties politiquesor 4 lépoque tous les parties sont hostiles 4 lélection populaire du chef de létat car leur référence cest le modèle parlementaire : pouvoir auPremier ministre et 4 lassemblée pouvoir darbitrage de

représentation au président. ?AF contraint de ne pas imposer lélectionpopulaire. En @Z< le partie politique le plus puissant le plusnombreux1parti communiste le risque est que sil + a une électioncest que le candidat du parti communiste remporte lélection. Poids delhistoire oblige de reporter lélection parlementaire en @>T.

#hapitre ( 2 l4exercice du pouvoir constituant=comment on rédige une constitution %

Aistinguer selon que lon rédige une constitution pour remplacer une

constitution qui existait ,ab initio1 pouvoir constituant originaire oubien pour simplement modi=er une constitution qui existe1 pouvoirconstituant dérivé. 3es modalités d4écriture sont diérentes"

Aection $ 2 l4exercice du pouvoir constituant originaire"Pouvoir qui fait la constitution soit la suite d4une révolution pourremplacer la constitution ancienne ,ex Espagne après chute de rancoPologne après chute du mur de erlin rance après ;


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rédacteurs de la constitution et donc le squelette de cette constitution Lédaction de la constitution par une assemblée constituante non

souveraine rédige la constitution mais ne ladopte pas elle est obligée dela soumettre au peuple ,il intervient donc au début : élection et 4 la &n :adoption ,ex rance : @Z> : au3ourdhui crainte du référendum revient au S

mai @Z> oM le peuple re3ette la constitution rédigée par l=ssemblée qui a dureprendre son travail soumette un nouveau pro3et en octobre le ouilemporte de 3ustesse.5odalité la plus démocratique 2

/a rédaction de la constitution par le pouvoir exécutif ,donc pasd4assemblée, d4élection, mais le chef de l4état avec rati=cationpopulaire ,ex. rance constitutions ]apoléoniennes Der et DDème empire?onstitution de @S<

Caragraphe ( 2 le cas particulier de l4écriture de la constitutioneuropéenne 9usqu'en T!!S le problème de lécriture dune constitution se posaitessentiellement 4 lintérieur de létat-nation. /e problème de la rédactiondune constitution post étatique ici européenne cest posé au début desannées T!!! et oblige les 3uristes 4 imaginer ce que peut $tre uneconstitution en dehors du cadre de létat. /e débat sest noué autour de deuxquestions :

>L Question de l4organe de la rédaction de la constitutioneuropéenne"Question posée en décembre T!!! après signature du traité de ]ice : leschefs détats et de lJE sont confrontés 4 un triple dé= :

largissement prévisible de l4K- : tous les états dEurope centraleet de lEst se sont libérés de linuence de lJL(( retour 4 la démocratie etse mettent en position de pouvoir rentrer dans lJE. ?ette perspective pose laquestion du mode de fonctionnement institutionnel de lEurope ,m$mefonctionnement 4 S qu4 \! "

Dé= économique : lEurope sest construite essentiellement sur une

base de marché commun ,lEuro etc. Question dun rééquilibrage politiquera3outer une base politique : une constitution. ,cf discours en T!!! delallemand ischer

Question de l4impuissance des conférences diplomatiques pouraborder, gérer les problèmes institutionnels de l4-urope ,élargissement politique.

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#onséquences : en décembre T!! les chefs détat et de gouvernementdécident de con&er 4 un organe le soin V de proposer un texte qui simpli&e etclari&e les compétences et le fonctionnement de lJE dans la perspective deson élargissement W le mot constitution nest pas prononcé car il fait peur./organe nest pas quali&é il sagit dun organe composé de $) personnes

parmi lesquelles J) représenteront les états membres $) représenteront lesgouvernements et 9 les parlements nationaux $& les institutionseuropéennes ,commission parlement % les états candidat 4 lentrée danslJE et les représentants de comités.1 amorce dune assemblée constituante européenne dans la mesure oM il estcomposé de représentants des deux forces qui font aujourd4huil4-urope 2 les états membres et les cito6ens européens. Leprésenteune rupture avec les modalités antérieures des rédactions des traitéseuropéens. ?et organe qui na pas de nom se réuni le e février T!!T la

première discussion : ui éliton comme président et comment on s>appelle :Kiscard élu, le nom=convention pour l>avenir de l>Curope. 4ouruoi

convention % ()( au/ D53 convention de 4-iladelp-ie pour rédiger la

constitution. 58mboliuement la convention pour l>avenir de l>Curope

prévient u>elle va créer une constitution, et faire les D53 de l>Curope.

?ette convention procède 4 la rédaction de la constitution :$ : Ntape daudition découte de rencontre sur les valeurs et les institutionsqui doivent $tre celles de lEurope.( : étape de s+nthèse débat au sein de la convention sest focalisé autour dedeux thèses déterminantes : a" la première soutenait que la constitutioneuropéenne devait avoir deux parties une qui exposait les droitsfondamentaux de lJE ,reprise de la chartre des fondamentaux de ]icedeuxième partie qui décrit les institutions européennes et les relations de cesinstitutions entre elles et avec les institutions nationales et b" le deuxièmethèse : constitution doit comporter trois parties deux premières ,idemprécédent troisième : contenu des politiques que lJE doit appliquer,énergie transport etc.Aébat intéressant car renvoie 4 la notion de constitution constitution capabledaccueillir toutes les politiques ou prend partie en faveur dune politique

particulière "!pte pour la #onstitution en deux parties"\ : la phase de rédaction : le mode de rédaction de la constitution possiblesuivant deux modes : fermé ,la convention rédige la constitution en un seulbloc sans proposer pour chaque article des rédactions di%érentes ou suivantla rédaction ouverte ,on rédige une constitution en laissant dans certainsarticles le choix ex : art S président de la commission élu par le parlement ou

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au su%rage universel. Dci bataille entre partisans de la souveraineté des états ,pour rédactionouverte et partisan de lJE ,pour rédaction fermée.!pte pour la rédaction fermée/orsque Fiscard présente 4 =thènes ,alors chef de lJE la proposition de

constitution : refus sous linuence surtout des britanniques ,contre lidéedune constitution écrite demande de modi&cations demande lintroductionde la \e partie qui avait été écartée avec lart : V les politiques de lJEdoivent $tre conduite dans le cadre dune économie des marchés oM laconcurrence est libre et non faussée WPro3et de constitution adoptée 4 ruxelles en décembre T!!\.

/a question qui se pose est alors celle de sa rati&cation.

ML 34organe de rati=cation de la constitution européenneQuestion du vote : est ce que pour que la constitution européenne soitrati&ée il faut lunanimité ou la ma3orité ,des états" =vec lunanimité :létat reste souverain un état a le droit de veto peut bloquer tout leprocessus. /a ma3orité favorise la notion de souveraineté de lJE.,Pour la construction des états unis opte pour lunanimité en ;


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referendum ou parlement =llemagne seulement par parlementY= partir de 3anvier T!!Z la constitution européenne est soumise au peupleeuropéen 4 des moments di%érent ceci 3usquen mai T!!S en rance avecSS^ de non.?e qui a fait échouer la constitution serait lintroduction de la \e partie : on ne

donne pas 4 lEurope une constitution mais on constitutionnalise le modèlelibérale?onseil européen le >3uin T!!S puisque confronté au refus de la rance etdes Pa+s-as pa+s fondateurs : arr$ter constitution " Le3eter rance et P- "Aécision darr$ter les frais rédaction de nouvelle constitution mise enapplication en T!!@ traité de /isbonne.

Aection ( 2 l4exercice du pouvoir constituant dérivé

Caragraphe $ 2 la spéci=cité discutée du pouvoir constituant dérivé

>L Kne distinction discutée en doctrineCouvoir constituant dérivé+ pouvoir constituant institué+ pouvoirqui est prévu par le constituant originaire pour modi=er si besoin estla constitution que ce pouvoir originaire a écrit" Pouvoir demodi=cation damendement que lon peut résumer par le fait que lepouvoir constituant dérivé peut changer 3> constitution mais qui nepeut pas changer D- constitution"Pour cette raison on distingue le pouvoir constituant originaire qui peutfaire peu près ce qu4il veut et le pouvoir constituant dérivéconsidéré comme un pouvoir subordonnée qui doit respecter le cadre etles limites que le pouvoir constituant originaire lui a imposé. Dl peut aussi sevoir limiter sous trois aspects :$ 2 limitation concernant le temps : constitution de ;@qui interdisaittoute révision avant !ans( 2 limitation sur les circonstances : la constitution de et de @S<interdisent quon modi&e la constitution en temps de guerre celle de @S<interdit la modi&cation pendant lintérim présidentielle ,mort ou démission

dun président président du sénat devient président de la république parintérim 3usqu'4 nouvelles élections9 2 limitation sur l4objet de la constitution certains articles ne peuvent$tre modi&és : ex rance art


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T! est interdite. W#ette présentation s4est vue aaibli par une jurisprudence moderne"

ML 34eacement progressif de la distinction pouvoir constituantoriginaire, pouvoir constituant dérivé

Aistinction dé34 critiquée par des professeurs de droit qui avaient montré quele pouvoir constituant originaire était lui;même soumis des limiteset qu4 l4inverse le pouvoir constituant dérivé que l4on ditsubordonné pouvait avoir lui;même en pratique une plus grandeliberté que le pouvoir originaire.Ex : jusu>en NOOM président de la républiue élu pour (ans, révision, élu pour Mans : pourtant perturbe toute l>éuilibre de la constitution, modi1e

pratiue de la constitution. *N : élection du président par le peuple et non

plus par le parlement : révision essentielle, constitution de la 9rance est plus

celle de *N ue l>originaire de *M).?ette critique doctrinale a été confortée récemment par ( décisions du

juge constitutionnel 2$" T septembre @@T : a&n de permettre la rati&cation du traité de

0aastricht qui créé notamment lEuro il + a eu en 3uin @T une révisionde la constitution pour autoriser cette rati&cation en aout @T conseilconstitutionnel est saisi de cette loi de révision de la constitution et onlui demande de dire si la révision de la constitution de @T est conformeaux principes de souveraineté nationale inscrite dans la constitution.Léponse su conseil le Tsept @@T V le pouvoir constituant estsouverain sous réserve de respecter des limitations tenant laprocédure, la forme et au fond W

Dllogique on ne peut $tre souverain sous réserve.

(" T> mars T!!\: conseil constitutionnel se déclare incompétentpour contrFler une loi de révision de la constitution ,loiconstitutionnel qui modi&ait un article de la constitution l'article quiposait le principe de l'unité de la république était modi&é pour dire que

l'organisation de la république serait décentralisée ,principe de ladécentralisation de la république. Kr art


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Léponse du conseil: se déclare incompétent pour contrOler les loisconstitutionnelles accordant ainsi au pouvoir constituant dérivé un pouvoirsans limite équivalent au pouvoir constituant originaire. /es deux pouvoirspeuvent alors modi&er la constitution comme ils l'entendent.

Heorge Pedel a considéré que m$me la forme républicaine dugouvernement pouvait 3uridiquement $tre remis en cause de la manièresuivante: art l'exécutif et au parlement

– >u peuple lui même ,(uisse et Dtalie notamment par la pétition

$ui rédige la révision de la constitution%

– Airectement par l'assemblée nationale et selon la procédureordinaire utilisée pour voter les lois. Aans cette h+pothèse on dit que laconstitution est souple dans la mesure oM il est très facile de la modi&er,su5t que le parlement vote 4 S!^

– par le parlement mais selon une procédure spéciale etnotamment selon la majorité quali=ée ,ma3orité des T#\ ou des \#Sconstitution dite rigide plus di5cile de la modi&er qu'une loi ordinaire.,révision de T!!< 4 une seule voix de la ma3orité quali&ée très 3uste

$ui rati1e la constitution%

– pour la rance au3ourd'hui soit par la voix parlementaire soit par lavoix referendum ,ex la réduction du mandat présidentiel de ; 4 S ans parreferendum en T!!! mais révision de T!!< rati&ée par le parlementaire.

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#hapitre 92 la portée du pouvoir constituant

$uelle est la force de l'écrit constitutionnel %

Lééchir sur la prétention du droit 4 vouloir encadrer l'organisation et lefonctionnement de la vie politique. /es 3uristes ont la prétention de se rendrematre de la vie politique en posant des règles écrites. Est ce que le droitarrive 4 soumettre la politique 4 ses lois"

Kn peut douter de cette prétention pour deux raisons: la nature m$me del'écrit constitutionnel l'insoutenable légèreté du politique qui a uneautonomie irréductible que le droit ne peut 3amais réussir 4 capter et 4enfermer dans ses règles.

Aection $2 une portée limitée par la nature de l'écrit constitutionnel

Lééchir sur la valeur des mots en droitCaragraphe $ 2 3a nature indéterminante du langage

Pour que l'écrit constitutionnel détermine la vie politique il faudrait que lesmots de droit soient eux mêmes déterminant, qu'ils ne soient paspol6sémiques or toute la philosophie du langage récente a révélé qu'unm$me énoncé pouvait avoir plusieurs signi&cations.

?'est ce qu'on appelle le tournant linguistique.

Pendant très longtemps on considère le langage l'écrit comme un

instrument de communication un mo+en de transmettre sa pensée par cequ'il + aurait une correspondance entre la structure du langage et la structuredes choses ,cf 0ichel oucault

Te manière de concevoir le langage: l'écrit n'est pas un instrument mais lacondition de communication il n'+ a pas d'abord la pensée et ensuite lelangage qui me permet d'exprimer ma pensée mais d'abord le langage quim'o%re des possibilités de construire ma pensée ,par ex la grammaire 3e nepeux pas m'en échapper c'est le langage qui s'impose 4 moi 3e ne peux paspenser les mots comme 3e veux.

2ournant linguistique1 philosophie qui étudie le langage comme condition 4l'intérieur de laquelle une pensée littéraire ou constitutionnelle peut seconstruire. 9e trouve avant moi un langage dé34 existant et 3e me sers de celangage.

,(urréalistes: pour penser di%éremment ils ont cassé le langage pourrévolutionner la vision de ce monde il faut d'abord révolutionner le langage

=lors ce qui devient important c'est d'étudier les usages qui sont fait du

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langage quelles sont les utilisations que l'on fait de l'écrit du droit. Knprend conscience qu'une même phrase peut avoir des signi=cationsdiérentes"

C/ constitution de *M) art J: < le président de la républiue signe lesordonnances deu/ interprétations: le président est obligé de les signercompétence liée# & le président peut signer compétence directionnelle#cette p-rase ne peut pas déterminer l'attitude du président, elle n'a donc pasde portée.

Fénéralement on distingue plusieurs sens une même phrase. An prend le langage ordinaire : < la porte est ouverte = constat ou ordre sousentendu alle7 la fermer# ou invitation entrer, ou avertissement sorte7#.

(ur la base de ces signi&cations di%érentes le philosophe anglais Haustin,Quand dire c'est faire distingue trois valeurs forces portées di%érentesdu langage des écrits des énoncés

– /a valeur locutoire: la compréhension que l'on tire de cet énoncé 4sa simple lecture. #omprendre chacun des mots qui constituent l'énoncé.

– 3a valeur illocutoire: cet énoncé va produire immédiatement une%et une conséquence directement liée au contenu de l'énoncé. 0ais pourque cet énoncé ait cette valeur illocutoire il faut qu'il soit prononcé dans uncadre institutionnel préalablement arr$té et accepté.

– 3a valeur perlocutoire: un énoncé produit des e%ets au-del4 del'e%et précis qu'implique son contenu. ?onséquences inattendues par lesimple fait d'avoir dit cet énoncé.

C/: je vous déclare mari et femme:

Paleur locutoire, vous comprene7 tous les mots de la p-rase, vous lacomprene7 l'état brut.

Paleur illocutoire, cet énoncé a un sens ue s'il est prononcé par le maire uia devant lui un -omme et une femme, ui ne sont pas encore mariés etc. iciles mots ont un eEet immédiat. apacité magiue du droit ui a la capacitéde faire advenir ce u'il dit.

Paleur perlocutoire: devant cette p-rase, un autre -omme est ému etdemande sa copine en mariage, un autre est paniué et uitte sa copine...

?es trois e%ets se retrouvent dans tous les énoncés et évidement dans tousles énoncés 3uridiques.

0ravail du juriste1 lorsqu'il a un article de la constitution 4 commenter

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savoir si cet article entre dans la t+pologie locutoire illocutoire ouperlocutoire. ` quelles conditions un article de la constitution est un simpleconstat ou entraine des e%ets attendus ou pas sur les politiques.

?'est dans ce cadre du tournant linguistique que l'on peut douter de lacapacité de l'écrit constitutionnel 4 déterminer la vie politique dans lamesure oM les mots du droit peuvent supporter selon l'usage qui en est faitplusieurs signi&cations .

3a portée des mots du droit reste donc une portée relative"

Caragraphe ( 2 la force relative des mots du droit

Pendant longtemps les 3uristes ont considéré que les mots du droit et lanorme ne faisaient qu'un ,c'est encore le cas dans l'opinion commune. Quele droit est carré qu'il su5t d'apprendre par cGur alors que le droit est unraisonnement.

>L 3a construction de la normativité de l'écrit constitutionnel

Distinction entre texte constitutionnel1 la rédaction l'écrit des articlesde la constitution et norme constitutionnelle1 l'e%et concret pratiqueque cet écrit va produire sur la vie politique sur le comportement descito+ens des acteurs politiques.

Fénéralement spontanément la tendance est de confondre texteconstitutionnel et norme constitutionnelle alors que pour qu'on passedu texte 4 la norme il faut qu'il + est un travail d'interprétation qui soit fait.

elsen distinguait ce qu'il appelait les propositions subjectives denorme des normes"

Cropositions subjectives de norme1 législateur écrit une loi ensouhaitant qu'elle devienne une norme. ?ette proposition devient une normequand les 3uges s'en sont emparés pour décider entre toutes les signi&cationspossibles celle qui va produire un e%et concret sur la situation concernée.

C/: art 00; égalité entre les -ommes: dé1nir entre les -ommes et lesfemmes, entre les nationau/ et les étrangers%

C/: décisions du conseil constitutionnel des et I oct. NOO. $uestion

posée au conseil constitutionnel= une disposition législative art du codecivil# était soumit au contr2le du juge constitutionnel sur l'adoption desenfants par les couples -omose/uels.

Est ce qu'il doit porter son contrOle sur l'article brut du code civil ou est cequ'il doit faire porter son contrOle sur l'article tel qu'il a été interprété 3usqu'4présent par les 3uges. Aoit-il contrOler l'écrit ou la manière dont les 3uges ontinterprété l'article "

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Léponse du conseil: le contrFle doit porter sur la dispositionlégislative l'écrit tel qu'il a été interprété par le juge parce que c'estcette interprétation la V qui donne l'écrit sa portée eective W

/a normativité des mots du droit est donc construite par l'interprétation quidonne les 3uges de ces mots.

#e qui pose le problème d'un gouvernement possible des juges"

ML .nterprétation libre ou conditionnée?

– Dnterprétation s'anal+se par un acte de connaissance signi&e quel'interprète doit découvrir le sens qui a été déposé dans le texte parl'auteur du texte. 2ravail du 3uriste consiste 4 aller rechercher l'intentionde l'auteur du texte.

9e peux aussi faire une anal+se grammaticale: indicatif1impératif...

=dhésion 4 cette thèse implique une connaissance d'un vocabulaireparticulier: l'interprète découvre la norme il découvre quelque chose quiété la avant donc pas de travail de création mais d'apparition.

– l'interprétation est un acte de volonté l'interprète ici est considérécomme libre de donner n'importe quelle interprétation au texte dont il a 4faire usage. 3'interprète créé la norme en donnant l'écrit un sensque cet écrit n'avait pas en lui même"

/'intention du législateur est une fausse méthode puisqu'elle impliqueplusieurs démarche qui sont problématiques:

< Le président signe les ordonnances , je ne sais pas ce ue ca signi1e. Poirce ue l'auteur avait dans la t!te: travail d'identi1cation des auteurs ce uin'est pas évident. Ql faudrait ue je découvre les intentions d'une pluralitéd'auteurs dans une époue passée. Gais au nom de uoi je serais obligé dedonner cette p-rase la signi1cation ue les auteurs de cette p-rasedonnaient% Rien ne m'oblige suivre cette interprétation. 0ans cette-8pot-èse l'interprète a un pouvoir politiue considérable.

– l'interprétation est un acte qui met en relation permanente les

mots o%ert par le droit et la réception de ces mots 4 un moment donnépar ces interprètes.

(igni&e que la normativité d'un texte se construit entre ce que proposel'auteur et ce qu'en fait le destinataire du texte. ?'est dans cette rencontreentre les mots o%ert par le droit et l'usage que font de ces mots les acteursqu'héberge la normativité d'un énoncé.

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1onald DRorSin 3uriste américain pour faire comprendre cette troisièmemodalité d'interprétation a utilisé l'image du roman écrit plusieursmains" Dl faut imaginer le droit comme plusieurs chapitres écrit par desauteurs di%érents mais l'auteur du chapitre T est contraint par ce qu'a écritl'auteur du chapitre etc... /e 3uge est un élément de ce roman il ne peut

pas dire n'importe quoi parce qu'il est contraint par ce qui a été écritauparavant1 la contrainte du précédent. Lenvoie l'interprétation comme unacte complexe qui fait intervenir 4 part plus ou moins égal l'auteur etl'interprète du texte.

/'écrit constitutionnel ne devient une norme qu'après et que grRce 4 cetravail d'interprétation.

/'interprétation d'un texte donne 4 ce texte sa normativité.

/'interprétation donné vaut pleinement au moment oM elle a été produitemais n'est pas une garantie qu'elle reste 4 tout 3amais celle reconnue par la

société: portée relative. Dl n'+ a pas fétichisme arr$t dé&nitif.1revirement de jurisprudence: quand le juge change l'interprétationqu'il donnait un article de la constitution.

Aection (2 une portée limité par O l'insoutenable autonomie duColitique N

Caragraphe $2 la force des facteurs socio;politiques

Pie politique se comprend fonctionne 4 partir d'autre élément quel'élément 3uridique il n'+ a pas que le droit qui façonne la vie politique d'un

pa+s: – la religion: rance ;


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passer d'un chef président de la république 1 monarques républicains. ouhistoire courte: le Portugal et la rance: m$me constitution car pendantdictature de /a*are réfugiés en rance quand ils rentrent créé une nouvelleconstitution avec inspiration forte de la constitution française. Pourtant la viepolitique se déroule de manière di%érente ,élection député 4 lieu avant

élection présidentielle: le choix du candidat se trouve entre les mains desdéputés autorité au3ourd'hui du président vient en partie du fait que lepremier président de la [e république a réussi 4 assoir cette autorité: ?AF

Caragraphe (2 la force des O accommodements politiques N

acteurs dont les acteurs eux-m$mes sont les matres. /'étude des accordsexplicites ou implicites que les parties politiques concluent entre eux pourconvenir de la manière d'utiliser d'appliquer tel ou tel article de laconstitution 1 la coutume constitutionnelle ou les conventions de laconstitution.

?onstitution de S


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0K révise la constitution en utilisant l'art . < Tout le monde dénonce uneviolation la constitution . 0K: c'est moi ui fais la constitution étantl'auteur de la constitution, je sais uel sens il faut lui donner. + le peuplevote oui. onséuence: on considère ue en votant oui au referendum ensac-ant ue ce n'était pas la m!me procédure, le peuple accepter cette

fa?on de faire, naissance de convention de la constitution ui justi1e u'on puisse utiliser l'article )* ou . *)) Gitterrand a ui l'on demande s'il étaittoujours contre l'usage de l'article pour révision de la constitution < unecoutume s'est créée c2té de la constitution voire contre la constitutionmais cette coutume a été validée par le peuple ui est en démocratie lesouverain et par conséuent il est légitime d'utiliser l'article . 5tatut de lacoutume a évolué.

• Idées principales à retenir de ce premier titre:?aractère écrit de la constitution a pour ob3ectif de rationnaliser ledéroulement de la vie politique ,organisé selon les règles de la raison cette prétention de la raison 4 organiser la vie politique n'atteint 3amais complètement son ob3ectif pour deux raisons: le caractèreambigu des mots du droit et l'autonomie propre de la vie politique.

0itre (2 3a constitution, un acte fondateur"

/es mots utilisés par le constituant ont tou3ours pour ob3et de refonder deconstituer au sens premier du mot une société. 3e texte constitutionnel se présente comme un récit qui raconte l'histoire singulière de la

société qu'elle cherche 4 fonder ou refonder. ?'est un peu l'équivalent desm6thes d'autrefois 1 un récit fondateur qui explique l'histoire politique de lasociété qu'elle vise 4 organiser.Pour se faire la constitution contient tou3ours dès ses premiers articles deséléments qui permettent d'identi&er cette fondation en donnant un peu lacarte d'identité du pa6s concerne Bla langue de la rance et le françaisl'emblème nationale est le drapeau tricolore son h+mne et la marseillaise sadevise est liberté égalité fraternitéB ,art T 1 raconte lhistoire de ce pa+s.0ais traité de /isbonne a fait disparaitre ces éléments d'identité seconsidère comme un traité et non comme une constitution.

Préambule de la ?. : V =u lendemain de la victoire remportée par les peupleslibres sur les régimes qui ont tenté dasservir et de dégrader la pershumaine le peuple français réclame de nouveau son attachement aux droitsde lhomme W.

En ;


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Caragraphe $2 3'énonciation des droits de l'homme>L 34énoncé de la déclaration de $I&%2 son contexte, son inspiration,son contenu"/a AAH? de ;


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=rme politique qui a la fois condamne la société de l'ancien régime et fondeles valeurs de la société nouvelle.

Aéclaration des droits de l'homme et du cito+en trois commentaires surle titre:- le titre général : il manque un ad3ectif et c'est ce manque la qui va faire laréputation internationale de la déclaration: ad3 BfrançaiseB pasdéclaration française elle est universelle pense refonder l'humanité. [isionuniversaliste. ,di%érent de la déclaration BaméricaineB constitution commeexpression de la raison: tous les $tres sont des $tres de raison la raison estuniverselle le fruit de la raison1DDU# universel"- certains droits sont attachés l'homme et d'autres au cito6en : droitqui appartient l'individu ph6sique et droit qui appartient l'individu dela société#lhomme pol. =rt.> nont pas tous les hommes mais que lescito+ens. Aistinction entre l$tre humain et lhomme de la cité. Q au3ourdhuiest de savoir si les notions de cito+en et dhomme ne sont passuperposables.- déclaration adoptée le (V aoWt $I&% un moment on commenBait émerger dans toute la Trance des mouvements de débordementrévolutionnaire. /'assemblée nationale considère que la publication decette déclaration par son caractère général et refondateur pouvait canaliserencadrer un mouvement révolutionnaire qui commençait 4 devenirdangereux pour les révolutionnaires eux m$me. 2exte de ;


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$uelle est la structure de ce préambule% 9 éléments#a5rmations :- le rappel du bien fondé de la déclaration de $I&% Ble peuple françaisréa5rme solennellement les droits et valeurs de ;


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/a Q ne se pose que parce que ces textes nont pas été intégrés 4 la ?.

>L 3a qualité juridique des Déclarations"

9usquau milieu du T!ème siècle les déclarations étaient considérées commedes textes littéraires philosophiques comme a+ant une valeur morale quidevait inspirer laction des hommes politiques. 0ais également des textes 3uridiques de droits énonçant des principes#règles qui pouvaient $tressanctionnées par le 3uge si elles nétaient pas respectées. /a formulationétait trop générale pour imposer des obligations de comportement. =rt < : laloi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.Quest ce que cela veut dire "

?es déclarations ne seront rattachées 4 aucun texte 3uridique et parconséquent il n+ a pas de lien 3uridique qui pourrait $tre transmis 4 ces

textes. Kn avat lhabitude de considérer ces Aéclarations comme des textesbeaux philosophiques. =près la TF0 les 3uges vont sen servir poursanctionner des comportements donc cest du droit. 0ais il peut + avoir Tniveaux de valeur 3uridique : une valeur 3uridique égale 4 la loi ou supérieure4 la loi cad une valeur 3uridique constitutionnelle. /histoire de la r cest lepassage progressif dune valeur littéraire 4 une valeur législative puisconstitutionnelle.

Ex : Kb3et du conit : une mère grand a légué sa fortune 4 sa petite &lle mais4 une condition : que celle-ci népouse pas un 3uif. /e tribunal de grande

instance a cassé le testament au motif quil était contraire aux droits delhomme.

Ex : ?onseil dEtat. Etudiant inscrit au concours de lE]= prétexte :appartenait au P?. /a A interdit de faire des discriminations fondées sur laliberté dopinion.

=u3ourdhui les A ont donc 3uridique supr$me 4 savoir constitutionnelle.

Quelle est la position 3uridique de ces A " Q de savoir si +a pas une des Aqui est plus importante que lautre. Aébat pol philosophique 3uridique.

Caragraphe 92 3a hiérarchie des déclarations des droits de l'homme

=u sein de la doctrine il a eu et + a encore débat sur une éventuellehiérarchie entre . Quel est le plus important" Position personnelle desréponses qui suit.

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>L 34égalité intellectuelle, conceptuelle entre les lois de $I&% et$%JV2

eaucoup considèrent que ces déclarations sont contradictoires etinconciliable et que le rOle du 3uriste devant ces textes est de décider lequel

l'emporte sur l'autre. En quoi sont-ils contradictoires" Et lequel l'emporte"?ontradictoires car expriment une conception de la société et de l'étatopposé. -n &% c'est les droits de l'individu et un état minimum qui laisseaux individus le libre 3eu de leurs libertés. /'instrument privilégié de leursrelations est le contrat. 3es droits de JV sont des droits 4 l'éducation 4 lasanté aux logements. ?'est 4 dire des droits que l'individu a sur lasociété des créances qui oblige l'état 4 intervenir.

Pour certains les droits de il s'adresse 4 desgroupes di5cilement identi&ables. Aans le droit de la famille qu'est ce qui estenglobé" En cas de conit entre ces deux il faut privilégier le droit de


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-/e premier: l'absence de valeurs 3uridiques aux déclarations. 9usqu'au milieudu T!ème siècle la déclaration de &% a été considérée comme morale,politique, philosophique, littéraire donc non contraignante pour lespouvoirs publics. ?ertains considèrent que par son mode de rédaction lesdéclarations étaient trop générales pour constituer une contrainte 3uridique.

A'autres disait qu'ils exprimaient les droits naturels ,liberté propriété.. quise constituent avant l'état et qu'il doit ainsi respecter. Kn va donc retrouverconstantement cette discussion sur la valeur 3uridique. Pendant un siècle etdemi


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juge a considéré ue contrairement au/ activités nucléaires industrielles, la

télé n'est pas une activité ce point importante la vie de la société pour

limiter les droits de grève. 3tteinte e/cessive au droit de droit.

Aimension 3uridique : quelle position le 3uge adopte lorsquune loi conserve

un droit de ; " /e 3uge essaie de faire un arbitrage uneconciliation entre ces droits contradictoires sans que lon puisse déduire quilprivilégie .

3e juge essa6e donc de trouver un équilibre au cas par cas entre lesdroits de &% et ceux de JV"

Dl faut retenir de cette section quau3ourd'hui ont une égale valeurconstitutionnelle: constitution de JV, déclaration &%, le préambulede JV et la charte de loi d'environnement. ?es quatre textes forment le

bloc de constitutionnalité c'est 4 dire supérieur 4 la loi. (i contraire la loisera censurée.

/es droits de lhomme vus comme des droits de relation. Aans la conceptionde ne font quétendre au domaine social et écono lesrelations entre les individus. ;


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franBaise 4 commencer 4 $tre discutée sous la Sème république @S


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>; 3a portée d'harmonie"

/a constitutionnalisation générale des branches du droit ne signi=e pasque le droit constitutionnel devient impérialiste imposant sa logiqueaux autres droits. 3es autres branches du droit existaient avant le

droit constitutionnel et continuent donc d'exister. /e droitconstitutionnel met de la cohérence de l'harmonie de circulation entre lesdi%érentes branches. /a ?onstitution ne supprime donc pas la singularité etla particularité des branches du droit mais leur donne des principesmatriciels: il faut que le droit constitutionnel soit en relation constante avecles branches et le savoir qu'il est sensé impulser. ]e signi&e pas que le droitconstitutionnel devient le savoir qui 4 lui seul répond 4 toutes les questionsdu fonctionnement de l'état et de la société.

/a constitutionnalisation des branches du droit permet de donner aux

cito+ens français et pour lextérieur ,en interne et en externe une V identitéconstitutionnelle W de la r.

M; 3a portée identitairePar son contenu et parce qu'elle est la base de tous les droits laconstitution et toute constitution donne 4 un pa+s son identité 63oue le rOled'un miroir7 ,expression du 3uriste ?harles Eisenmann rOle d'un miroirmagique car ne reète pas l'identité d'un pa+s préalablement existant maisreète montre au pa+s les principes valeurs qui fondent son identité.$uelle est cette identité de la 9rance donnée par la constitution%

- identité économique : économie sociale de marché protège droit depropriété liberté d'entreprendre liberté de commerce mais qui admet queces principes soient limités par la prise en compte de droits sociaux,logement santé s+ndicale...e/: **, conseil constitutionnel justi1e une limitation d'une liberté de

l'emplo8eur de dé1nir sa politiue commercial a1n ue soit respecté le droit

la santé publiue pub alcool et tabac#

- identité politique : ce modèle pluraliste de démocratie ,pluralisme despartis de la presse de lopinion...

e/: conseil constitutionnel a sanctionné une loi ui imposait un parti politiue d'obtenir au moins M des suErages pour avoir le droit des élus,

loi ui porte atteinte au pluralisme des partis politiues

; identité internationale: identité modérément européenne de la ranceconstitution française ne s'est pas repliée sur une défense absolue de lasouveraineté nationale mais accepte le principe de transfert de compétencede la nation vers des organisations internationales et en particulier

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européenne lorsqu'il sagit de contribuer 4 la construction de la paix. En cesens la constitution n'a pas emp$ché le développement de l'intégrationeuropéenne. ?onsentir des limitations de souveraineté nécessaires 4 lorg et4 la défense de la paix.4ortée identitaire de la constitution pleinement reconnue par le conseil

constitutionnel par une décision prise le N( juillet NOO. Question posée: estce ue je peu/ contr2ler une directive acte juridiue# prise par les autorités

européennes% 1éponse: non sauf les directives sont contrOlées par la coureuropéenne sauf si la directive européenne 6porte atteinte aux principes etrègles inhérent 4 l'identité constitutionnel de la rance7 1 reconnaitre que laconstitution donne la carte d'identité de la rance identité issue de sonhistoire.

#hapitre (2 3a #onstitution, fondement de l'ordre normatif

Dl + a dans tout état une multitude d'actes juridiques 7décrets, lois,décisions des maires, conseils généraux, X8 cette multitude risquantde provoquer un désordre normatif le droit a6ant pour objectif deconstituer un ordre juridique comment s'+ prend il quels sont lesinstruments qui permettent de passer du désordre 3uridique 4 l'existenced'un ordre 3uridique" Dl faut quil + ait un texte qui organise les relations entreles di%érents actes 3uridiques. /a ?. ordonne la pluralité des actes 3uridiques./a ?. fonde donc lordre des normes donc lordre normatif dun Etat. Aélicat :

car il + a tou3ours un enchev$trement instable d'actes 3uridiques quiconstituent l'ordre 3uridique l'ordre n'est jamais acquis. ]écessité d'untravail de classi&cation des actes 3uridiques pour assurer la pérennité del'ordre 3uridique. ?ar cet ordre est essentiellement construit par les 3uges etpar conséquent soumis aux inévitables évolutions 3urisprudentielles.?ar cette question d'ordre 3uridique donne lieu 4 une importante controverseau sein m$me de la doctrine sur les di%érentes représentations de l'ordrenormatif.

0ise en relation des di%érents Etats les uns avec les autres apparition de

traités internationaux européens. Q qui se pose : 4 lintérieur dun Etat il + adeux ordres : lordre commandé par la ?. et lordre commandé par les traitéseuropéens.

?ette réexion doit s'ordonner autour de deux idées: sur le territoire françaisil + a au moins deux ordres 3uridiques qui sont appliqués:au niveau de l'ordre normatif national commandé par la #"

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au niveau de l'ordre normatif européen

Q en cas de contradiction entre le traité européen et la ? qui lemporte " Qrécente car les traités européens ne datent que depuis une cinquantainedannées. Q t3rs en suspens car t3rs pas 3uridiquement réglée.

Aection $2 3a #onstitution, c*ur du réseau normatif national

Caragraphe $2 la représentation p6ramidale de l'ordre normatif">8 3es éléments de la représentation p6ramidale 2

- la production du droit par le droit#ette thèse est défendue aussi bien par les partisans du droit naturel que parceux du droit positif. Cour les partisans du droit naturel il + a en premiers les droits naturelsde l'homme et en dessous les droits positifs qui doivent nécessairement

découler des droits naturels ,si contraire aux lois naturels: ne mérite pas lestatut de loi. Cour les positivistes, 7elsen8

0ise en norme a donné lieu 4 deux écoles : la représentation p+ramidale. /a?. apparat comme étant au sommet de la p+ramide normative.?aractéristiques de cette représentation " (igni&e que le droit se met enordre de manière verticale. ?haque acte 3uridique semboitant les uns dansles autres. /acte inférieur tirant sa validité de lacte supérieur remontantainsi le s+stème de validité 3usqu4 la ?. ?onstruction de manière

hiérarchisée avec au sommet la ? en bas lacte individuel et de la ?.découlerait ainsi tous les actes 3uridiques

? : acte posé par les hommes acte 3uridique le plus important parce quil estfait par le souverain ,la nation du peuple par conséquent tous les autresactes doivent pouvoir $tre raccrochés 4 cette ?.

/e droit découle de la constitution qui est au sommet de la p6ramide etproduit toutes les couches de lois la constitution est la cause de la loi,la loi conséquence de la constitution et cause du décret conséquence

de la loi et cause de l'acte individuel... le droit produit le droit. ?haquenorme se succède en cascade validité de la norme que si elle découle de lanorme supérieure: validité du décret qu'en fonction de la conformité avec laloi... ,auto poliésie; chaque étage, il faut un surveillant+ le juge constitutionnel pourvéri&er conformité loi 4 constitution administratif pour véri&er conformitédécret 4 la loi... par cette idée Ielsen produit la cour constitutionnelle

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- la p6ramide construit un univers juridique clos sur lui;même: lanorme fondamentale posée par Hans Ielsen ,normativisme 3uridique lanorme ?. est 4 la base de tt 1la norme qu'il faut supposer pour que lap+ramide tienne : h+pothèse logico transcendantale norme h+pothéticologique n'existe pas mais qu'il faut logiquement poser pour que la p+ramide

tienne1 6il faut obéir 4 la constitution7 obéissance aveugle de manièreneutre pas de prise de position morale.

; 0héorie pure du droit : le droit sexplique par une théorie qui ne faitintervenir que des éléments 3uridiques. auto poliésie : le droit se découle delui-m$me. 2héorie pure car le droit nest pas engendré par la pol religionecono Y /e droit sexplique par lui-m$me.

Ex : =rt T. Aroits naturels et imprescriptibles.

?ette représentation p+ramidale a longtemps dominé le monde du droit.Leprésentation qui est au3ourdhui discutée. Explication qui est au3ourdhuien décalage avec la réalité ?. des pa+s.

M8 les critiques de cette représentation de l'ordre normatif

orce de ces deux doctrines: elles se rendent compte de la manièrespontanée avec laquelle chacun d'entre nous se représente l'ordre deschoses : écho 4 une représentation anthropologique de la société

,spontanément on hiérarchise les choses : E de la famille : grand-père-père-enfants explique l'inuence très importante de la pensée de Ielsen che* les 3uristes européens.

0ais 4 cause de ses faiblesse cette doctrine est de moins en moins ladoctrine principale:

; -ngage une conception du juriste très réductrice en lui interdisantd'apprécier la validité d'un acte 3uridique 4 partir d'autres critères que lecritère de conformité avec le texte supérieur. Aans lexplication p+ramidalele 3uriste na pas 4 étudier le contenu de lacte 3uridique ais simplement si

celui-ci est en relation avec lacte supérieur ou inférieur. /e travail du 3uristedevrait également apprécier le contenu et la matière des lois au regard desdroits fondamentaux. Aanger que lui m$me a subit: juif autric-ien ui a étéobligé de uitter l'3utric-e sans pouvoir en tant ue juriste critiuer les loisna7is car elles correspondaient la constitution na7ie et respectait lacomposition p8ramidale.

; 3'état actuel du droit et notamment de la jurisprudence, ne permet

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plus de faire rentrer toutes les normes juridiques produites dansune logique hiérarchique.C/: arr!t du conseil d'état du J décembre ***: est contesté devant leconseil d'état un décret ui 1/e la date d'ouverture de la c-asse au/ oiseau/,le conseil d'état e/amine le rapport de conformité du décret la loi et

constate u'il est conforme, mais le conseil d'état annule le décret malgrécette conformité au/ motifs ue ce décret est contraire une loi européenne.?ette décision montre une p+ramide qui se lé*arde car un décret conforme 4une norme supérieure peut cependant $tre censuré s'il est contraire 4 unenorme qui est située hors hiérarchie.onseil constitutionnel M janvier *(M: conseil constitutionnel refuse decontr2ler une loi QPK de Peil# par rapport au/ traités internationau/ C0;# ,renvoie le contr2le de cette conformité au juge administratif et judiciaire.$ue se passera t il le jour ou le conseil constitutionnel dira la loi 3 estconforme la constitution et oU le juge administratif ou judiciaire dirait uecette m!me loi. Cst contraire un traité international%

C/: loi 4C déclarée conforme par le conseil constitutionnel mais contraire la convention internationale du travail.C6ramide ne répond plus son objectif de mis en ordre du désordrenormatif"

- critique théorique: porte sur la pertinence philosophique de l'h+pothèselogico transcendantale. Quest ce quil + a au-dessus de la ? " /a normefondamentale Frundnorm. Pb : norme h+pothéticologique. Aonc uneh+pothèse. (i on ne la posait pas la p+ramide se%ondrerait une clé que londoit imaginer. ]orme qui est : Dl faut obéir 4 la ? quel que soit son contenu.

Depuis une $)e d'années, la doctrine essaie de construire un modèle

alternatif qui prenne en compte les critiques adressées au modèlep6ramidal"

Caragraphe (2 3a représentation en réseau de l'ordre normatif >8 3es éléments constitutifs du réseauDé=nition du réseau: une structure composée d'un ensembled'éléments divers reliés les uns aux autres par des canaux" 3asolidité des canaux fait la solidité du réseau.En quoi cette image du réseau renvoie t-elle 4 la manière dont se fabrique ledroit au3ourd'hui" Elle serait plus pertinente car elle correspond aux troiséléments par lesquels aujourd'hui les normes juridiques seconstruisent" Aroit qui se construit de manière hori*ontale.

- la discontinuité dans le mode de fabrication du droit: ,p+ramidepense qu'il + a un seul acteur et une continuité normative de haut en basmais au3ourd'hui une pluralité d'acteurs ,européens national régionalpartenaires sociaux K]F... implique une discontinuité des normes

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puisque certaines normes ne concernent qu'une partie de la population duterritoire et ne s'applique pas de manière continue 4 l'ensemblediscontinuité des valeurs.

0iEérence entre les règles de droits des montagnes et de plaines.

C/: principe de dignité de la personne -umaine, Cspagne, 9rance: m!me

norme, uestion posée au/ juges espagnols et fran?ais deu/ ans

d'intervalle: estil respectueu/ du principe de la dignité -umaine de stériliser

les couples -andicapés: réponse juge espagnol oui parce ue ca permet

ces couples d'avoir des relations se/uelles en de-ors de toute surveillance de

l'état, du médecin ou d'une association. Réponse du juge fran?ais: non car

vous porte7 atteinte l'intégrité de la personne p-8siue et leur dignité de

la personne -umaine. 0iscontinuité des valeurs, une m!me valeur produit en

fonction de l'espace des réponses diEérentes parce ue ca résonnediEéremment avec la culture propre. 0ans le cas de la p8ramide doit

produire les m!mes eEets. 4roduction d>eEets juridiues diEérents dans le

cas de du réseau, ui prend donc en c-arge cette discontinuité.

C/: art ) de la constitution fran?aise pose le principe de l'irresponsabilité

politiue du président de la républiue. $uestion au conseil constitutionnel et

la cour de cassation de savoir si cet article interdisait de poursuivre le

président de la républiue, d'engager sa responsabilité, pour des actes ui

n'auraient aucun rapport avec sa fonction de président car commis avant ouaucun rapport avec cette fonction présidentielle. NN janvier *** Réponse du

conseil constitutionnel: impossible de le poursuivre devant les juges

ordinaires, seulement par une cour spéciale. Actobre NOO: cour de

cassation: si, peut !tre jugé devant les juges pour des actes détac-ables de

l'e/ercice de sa fonction mais seulement la 1n de son mandat. -irac

après son mandat, enu!te sur ses actions en tant ue maire de paris# :

deu/ interprétations diEérentes rendues par deu/ acteurs diEérentes.

- caractère réversible: =u3ourd'hui le mode de production du droit met

davantage en avant la réversibilité des normes 3uridiques notamment par leslois expérimentales cest 4 dire des lois qui peuvent d'abord s'appliquer quesur une partie du territoire et qui peuvent disparaitre si 4 l'expérience , loisexpérimentales : qui ne durent que ans et selon le résultats on continue ouarr$te ceci est inimaginable dans le cas de la p+ramide il apparait que cetteloi ne donne pas satisfaction. /e réseau permet de rendre compte de cetteproduction dans les deux sens: haut vers le bas bas vers le haut.

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C/ dans le droit du travail : les contrats signés entre les s8ndicats et les

patrons, contrats ui dans la p8ramide sont en bas, ces contrats peuvent

!tre l>origine de lois. Le législateur va les prendre en compte et va en faire

des règles législatives.

Krenelle de l>environnement : accorts entre A@K et collectivités locales, ontdébouc-é sur des lois et notamment sur la -arte de l>environnement. @e se

construit donc pas de -aut en bas.

- l'ouverture: ne clos pas le réseau reste constamment ouvert sur d'autresbranches du droit en étant ainsi 4 l'écoute des demandes sociales qui setransforment en norme 3uridique. ,s'ouvre 4 l'environnement: chartre del'environnement1nouveau canal

C/ du principe de la parité -ofe

La loi de l>environnement, ttes les préoccupations environnementales

deviennent grVce leur intégration dans la . des nouveau/ canau/ du

réseau de normes.

Aans le cadre du réseau oM se trouve la ? "

M8 3a place de la constitution dans le réseau normatif national

/a ?. nest plus au commet mais au cGur. ?est lacte qui permet de régulerla situation des règles sur lensemble dun territoire que celui-ci soit national

ou post national.#onstitution au c*ur de l'ordre normatif 6la constitution est ce textequi ordonne le pluralisme normatif7 0ireille Aelmas-0art+onction régulatrice du réseau la constitution peut la remplir grRce 4 \caractères principaux:- car la constitution est ce texte oY le pluralisme juridique peuttrouver ses bases.- l'ouverture 2 constitution reste un texte ouvert aux branchementssur elle de nouveaux canaux normatifs" C/: le droit des femmes: *)N, juge constitutionnel annule une loi ui vise

accorder un uota de femme sur les listes municipales car uotas contraireau principe d'égalité. ***: révision de la constitution pour reconnaitre le

principe de parité -omme&femme. NOOO, juge constitutionnel constatant ce

c-angement admet ce u'il avait annulé en *)N en favorisant parité -omme

femme.

onstitution donc ouverte la société

C/: **J, conseil constitutionnel considère la garde vue conforme la

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constitutution. Wuin NOO: conseil constitutionnel annule le régime de droit

commun de la garde vue au/ motifs ue les c-angements de

circonstances, et notamment de faits, justi1ent ue soit déclaré contraire la

constitution le principe de droit commun de la garde vue.

- texte qui fait droit la multiplicité des acteurs. ?omment au3ourd'hui

se construit la volonté générale" ,p6ramide2 volonté générale+leparlement au3ourd'hui volonté générale+ produit de la délibérationentre une pluralité d'acteurs ,élus s+ndicats assos 3uges...art > AAH? 6la loi est l'expression de la volonté générale 6 un acteuraot @


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l'économie numérique. Question: est ce ue cette directive européenne uela loi transpose en 9rance est contraire ou non la constitution. ?onseilrépond en \ temps:transposer une directive est une exigence constitutionnel car art


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- le droit communautaire est également supérieur la loi. Jneloi contraire au traité européen ou a une directive européenne serait écartéeau pro&t de l'application du droit communautaire. Est ce que le droitcommunautaire est supérieur 4 la constitution ou pas" Jn traité européen quiserait contraire 4 la constitution ne pourrait pas $tre intégré dans l'ordre

normatif national sauf si on fait une révision de la constitution pour permettrecette intégration du traité.C/: le traité de Gaastric-t **N: comporte deu/ dispositions importantes:

création de l'X et le droit de vote des ressortissants communautaires au/

élections locales.

* juin **N: conseil constitutionnel dit u'il est impossible de rati1er ce traité

car contraire la constitution ui fait du franc la monnaie nationale et

réserve le droit de vote au/ seuls nationau/. 5auf si avant de rati1er, on

révise la constitution. Révision de la constitution le NM juin **N.

C/: la convention européenne sur les langues minoritaires et régionales,contraire la constitution fran?aise ui ne reconnait pas ces minorités, ne

reconnait ue des cito8ens égau/, l'unité du peuple fran?ais. Qci, pas de

révision de la constitution et par conséuent, cette convention n'est pas

appliuée e applicable en 9rance car pas rati1ée. onstitution supérieure au/

traités mais on peut uand m!me modi1er la constitution pour u'elle soit

conforme au/ traités, donc traités supérieurs...

Est ce qu'une directive européenne pourrait s'imposer malgré tout 4 laconstitution" Provoque en avril et octobre T!! une polémique 3uridiqueimportante provoquant [la guerre des juges\ entre juges judicaires,constitutionnels et européens"

=rt. : 2ransposition en droit français dune décision européenne. Aonc loide transposition. Pb 3uridique : est ce que le 3uge ? peut contrOler laconformité 4 la ? " ?e qui est demandé cest la conformité 4 la ? françaisedune décision européenne. Est ce le 3uge ? peut contrOler la loieuropéenne " Léponse : non sauf si Y école de la primauté relative. /econseil se déclare incompétent pour contrOler la conformité 4 la ?. françaisedune décision européenne. 0otif : cest au 3uge européen de faire le travailde contrOle de conformité de la directive de la décision euro aux droitsfondamentaux. (auf si le conseil a5rme que dans lh+pothèse oM le contrOledu 3uge européen serait insu5samment protecteur des droits fondamentauxou dans le cas oM la décision euro porterait atteinte 4 un droitV caractéristique de lidentité ? française W alors et seulement dans ce cas l4il serait possible pour le 3uge ? de contrOler la conformité 4 la ? françaisedune décision euro et de la censurer#annuler. /e ?? reconnat la primauté du

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droit euro mais instaure une sureté. Pb de la portée de la réserve#possibilitéque se reconnat le 3uge ?.

Q de la primauté qui peut $tre réglée de deux manières : par les 3uges ouhommes pol

Caragraphe (2 la Question Crioritaire de #onstitutionnalité>L 3e réglement de la questionDé=nition: #'est le droit accordé tout justiciable de souleverdevant n'importe quel juge la question de la constitutionnalité de laloi que l'on veut lui appliquer"Aans cette h+pothèse si le 3uge considère votre question sérieuse il doit latransmettre au 3uge constitutionnel qui lui dira si oui ou non la loi estconforme 4 la constitution. ?'est un droit nouveau issu de la révisionconstitutionnelle (& et appliqué en mars ($. (i le 3uge

constitutionnel considère que la loi est conforme 4 la constitution le procèsreprend si ce n'est pas le cas la loi est abrogée et le procès ne reprend pas.Croblème: Jne loi peut 4 la fois $tre contraire 4 la constitution et aussicontraire 4 la convention européenne des droits de l'homme ou au traité de/isbonne ,lib

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