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Bulletin d’inscription Formation longue Loi Travail - Ordonnances Macron

DROIT DU TRAVAIL

LOI TRAVAIL – ORDONNANCES MACRON BULLETIN D’INSCRIPTION

FORMATION LONGUE (19 HEURES)

Niveau 2 et 3

L’EDAGO organise une formation longue sur « l’Actualité en Droit du Travail » entre janvier et mars 2018

sur les sites de Rennes, Nantes, Caen et Brest

Négociation et accords collectifs Objectif pédagogique : La transformation du dialogue social est au cœur de la réforme issue des ordonnances MACRON, d'abord en parachevant l'évolution de la hiérarchie des normes, puis en poursuivant l'ouverture de la négociation collective à toutes les entreprises, quelque soient leur effectif ou la présence d'élus. Décryptage et premières analyses.

IRP Objectif pédagogique : L'ordonnance n° 2017-1387 du 22/9/2017 constitue une révolution en matière d'institutions représentatives du personnel, le comité social et économique remplaçant, à brève échéance, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Décryptage et premières analyses.

Contrat de travail et rupture (relations individuelles, régimes CDD, CDI, CDI de chantier, télétravail, éléments de rupture, barémisation, inaptitude, prêt de main d’œuvre) Objectif pédagogique : Comprendre et maîtriser les différentes dispositions en matière de contrat de travail et de rupture issues des ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

Licenciement pour motif économique (plan de départ volontaire, plan de sauvegarde de l’emploi, congés/mobilité) Objectif pédagogique : L'objectif est d'analyser les dispositions de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail concernant la rupture du contrat de travail dans un contexte de suppression d'emplois (appréciation de la cause économique de licenciement, étendue de l'obligation de reclassement, application des critères d'ordre des licenciements, etc.). Il s'agit également de décrypter les dispositions relatives à la rupture d'un commun accord en cas de suppression d'emplois hors la mise en œuvre d'une procédure de licenciement pour motif économique (congé de mobilité et rupture conventionnelle collective).

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Site de Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)

« LOI TRAVAIL – Ordonnances MACRON » Pour vous inscrire, connectez-vous à votre espace personnel sur le site www.edago.fr :

c’est simple, rapide et le paiement par carte bancaire est sécurisé. A défaut, ce bulletin complété est à retourner à l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement

Nom :………………………………………………………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………………………………………………………. Barreau de :………………………………………………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………………………………………………. Tél : ......................................... Fax : ……………..………….. Mail :……………………………

Intitulé

Intervenants

Dates et horaires

Inscription à la journée

ou à la demi-journée

Inscription

à la formation complète (2 jours et

demi)

IRP

Mme Josépha DIRRINGER, Professeur à la Faculté de Droit

de Rennes et Me Karima BLUTEAU,

Avocat au Barreau de Rennes

Vendredi 9 février 2018

9h00-13h00

Grand Tableau

Jeune Barreau

Grand Tableau

Jeune Barreau

95 €

40 €

370 €

120 €

Contrat de travail et rupture

Me Olivier FROGER, Avocat au Barreau de Rennes et Me

Sophie LECELLIER, Avocat au Barreau de Caen

Jeudi 15 février 2018

9h00-12h30 14h00-17h30

185 €

55 €

Négociation et accords collectifs

Mme Josépha DIRRINGER,

Professeur à la Faculté de Droit de Rennes

et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de Rennes

Mercredi 21 mars 2018

14h00-18h00

95 €

40 €

Licenciement pour motif économique

M. Gilles DEDESSUS LE

MOUSTIER, Maître de Conférences HDR à la Faculté

de Droit de Rennes et Me Laurent BEZIZ, Avocat au

Barreau de Rennes

Jeudi 29 mars 2018

9h00-13h00

95 €

40 €

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Bulletin d’inscription Formation longue Loi Travail - Ordonnances Macron

Site de Nantes (Maison de l’Avocat – 25 rue de la Noüe Bras de Fer)

« LOI TRAVAIL – Ordonnances MACRON »

Pour vous inscrire, connectez-vous à votre espace personnel sur le site www.edago.fr :

c’est simple, rapide et le paiement par carte bancaire est sécurisé. A défaut, ce bulletin complété est à retourner à l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement

Nom :………………………………………………………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………………………………………………………. Barreau de :………………………………………………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………………………………………………. Tél : ......................................... Fax : ……………..………….. Mail :…………………………….

Intitulé

Intervenants

Dates et horaires

Inscription à la journée

ou à la ½ journée

Inscription

à la formation complète

(2 jours et demi)

Négociation et accords collectifs

M. Jean-Yves KERBOURC’H,

Professeur à la Faculté de Droit de Nantes et

Me Anne TOMINE, Avocat au Barreau de Nantes

Vendredi 26 janvier 2018

14h00-18h00

Grand Tableau

Jeune Barreau

Grand Tableau

Jeune Barreau

95 €

40 €

370 €

120 €

IRP

M. Jean-Yves

KERBOURC’H, Professeur à la Faculté de

Droit de Nantes et Me Anne TOMINE, Avocat

au Barreau de Nantes

Vendredi 16 février 2018

9h00-13h00

95 €

40 €

Contrat de travail et rupture

Me Marie-Pascale VALLAIS et Me Marie BIGOT, Avocats

au Barreau de Nantes

Vendredi 23 février 2018

9h00-12h30

14h00-17h30

185 €

55 €

Licenciement pour motif économique

Mme Françoise FAVENNEC-

HERY, Professeur à l'Université de

Panthéon Sorbonne et Me Jean-Luc AMOUR, Avocat au Barreau de

Nantes

Vendredi 16 mars 2018

9h00-13h00

95 €

40 €

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Site de Caen (Maison de l’Avocat – 3 avenue de l’Hippodrome)

« LOI TRAVAIL – Ordonnances MACRON »

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c’est simple, rapide et le paiement par carte bancaire est sécurisé. A défaut, ce bulletin complété est à retourner à l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement

Nom :………………………………………………………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………………………………………………………. Barreau de :………………………………………………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………………………………………………. Tél : ......................................... Fax : ……………..………….. Mail :……………………………

Intitulé

Intervenants

Dates et horaires

Inscription à la journée

ou à la demi-journée

Inscription

à la formation complète

(2 jours et demi)

IRP

Mme Laurence FIN-LANGER, Professeur à la Faculté de

Droit de Caen et Me Youna KERMORGANT, Avocat au Barreau de Rennes

Vendredi 23 février 2018

13h30-17h30

Grand Tableau

Jeune Barreau

Grand Tableau

Jeune Barreau

95 €

40 €

370 €

120 €

Contrat de travail et rupture

Me Olivier FROGER, Avocat au Barreau de Rennes et Me Sophie LECELLIER, Avocat

au Barreau de Caen

Vendredi

16 mars 2018

9h00-12h30 14h00-17h30

Cour d’Appel -

Place Gambetta (salle l’Echiquier

006)

185 €

55 €

Négociation et accords collectifs

Mme Laurence FIN-LANGER,

Professeur à la Faculté de Droit de Caen

et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de Rennes

Jeudi

29 mars 2018

13h30-17h30

95 €

40 €

Licenciement pour motif économique

Mme Laurence FIN-LANGER,

Professeur à la Faculté de Droit de Caen

et Me Sophie LECELLIER, Avocat au Barreau de Caen

Vendredi 30 mars 2018

13h30-17h30

Cour d’Appel -

Place Gambetta (salle l’Echiquier

006)

95 €

40 €

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Site de Brest (Hôtel Le Continental – Square de la Tour d’Auvergne – 41 rue Emile Zola – Salon Richelieu)

« LOI TRAVAIL – Ordonnances MACRON »

Pour vous inscrire, connectez-vous à votre espace personnel sur le site www.edago.fr :

c’est simple, rapide et le paiement par carte bancaire est sécurisé. A défaut, ce bulletin complété est à retourner à l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement

Nom :………………………………………………………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………………………………………………………. Barreau de :………………………………………………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………………………………………………. Tél : ......................................... Fax : ……………..………….. Mail :……………………………

Intitulé

Intervenants

Dates et horaires

Inscription à la journée

ou à la demi-journée

Inscription

à la formation complète (2 jours et

demi)

Licenciement pour motif économique

M. Gilles DEDESSUS LE MOUSTIER, Maître de Conférences HDR à la

Faculté de Droit de Rennes et Me Françoise N’GUYEN, Avocat au Barreau de Brest

Vendredi 9 février 2018

14h00-18h00

Grand Tableau

Jeune Barreau

Grand Tableau

Jeune Barreau

95 €

40 €

370 €

120 €

Contrat de travail et rupture

Me Françoise N’GUYEN et Me Marine KERROS, Avocats au Barreau de

Brest

Vendredi 16 février 2018

9h00-12h30

14h00-17h30

185 €

55 €

Négociation et accords collectifs

Me Anne TOMINE, Avocat au Barreau

de Nantes et Me Laurent GERVAIS,

Avocat au Barreau de Rennes

Vendredi 23 mars 2018

9h00-13h00

95 €

40 €

IRP

Me Anne TOMINE, Avocat au Barreau

de Nantes et Me Laurent GERVAIS,

Avocat au Barreau de Rennes

Vendredi 23 mars 2018

14h00-18h00

95 €

40 €

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Bulletin d’inscription Formation longue Loi Travail - Ordonnances Macron

Tarifs Grand Tableau : Droits d’inscription à la formation complète soit 370 € permettant de suivre l’équivalent de 19 h de formation (2 journées et demi) et joint un chèque bancaire de ……………..€ à l'ordre de l’E.D.A.G.O. Possibilité d’inscription individuelle à la journée au tarif de 185 € ou à la demi-journée au tarif de 95 € (cocher la(les) journée(s) choisie(s)) et joint un chèque bancaire de ……………..€ à l'ordre de l’E.D.A.G.O. Tarifs Jeune Barreau : Droits d’inscription à la formation complète soit 120 € permettant de suivre l’équivalent de 19 h de formation (2 journées et demi) et joint un chèque bancaire de ……………..€ à l'ordre de l’E.D.A.G.O. Possibilité d’inscription individuelle à la journée au tarif de 55 € ou à la demi-journée au tarif de 40 € (cocher la(les) journée(s) choisie(s)) et joint un chèque bancaire de ……………..€ à l'ordre de l’E.D.A.G.O. Pour des raisons pédagogiques, il est suggéré de prendre l’inscription aux 2 journées et demi,

toutefois une inscription par journée ou demi-journée est admise. Reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente Date et Signature :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Aucune inscription n’est traitée sans règlement. La réception de votre facture vaut confirmation de votre inscription. Toute annulation doit impérativement être notifiée, par fax (02.99.67.46.60) ou mail ([email protected]) à l’Ecole 4 jours ouvrables avant la formation (sauf en cas d’abonnement où ce délai est ramené à 2 jours ouvrables) (exemple pour une formation organisée le vendredi, demande à faire le lundi matin avant 12h00). En cas d’annulation de votre part, et ce dans les conditions mentionnées ci-dessus, votre carte bancaire sera recréditée du montant correspondant. A défaut aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure dûment justifié). L’Ecole ne délivre des attestations que pour les formations qu’elle organise

► Cette formation peut faire l’objet d’une prise en charge individuelle auprès du FIF-PL www.fifpl.fr ou

d’ACTALIANS www.actalians.fr. ► Formation ne pouvant faire l’objet d’une inscription par abonnement.