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De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral : Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral : Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
Introduction : Vue d’ensemble du paysage fiscal &
social français
o L’Entreprise
o La Société
o Les Professions Libérales et les revenus libéraux
o Définition fiscale :
o Exercice d’un diplôme ou d’un art
o Mais aussi... tous les revenus non taxables autrement
o Définition sociale peut-être différente :
o Exemple les pharmaciens
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Quelques chiffres…
o Nombre total d’Avocats
o Au 1er janvier 2002 : 39 454
o Au 1er janvier 2012 : 56 176
soit une augmentation de 41 % en 10 ans
Les avocats représentent 81 % environ des auxiliaires de justice, les notaires 12,8 % et les huissiers 4,5 %.
o Groupements d’exercice
o Au 1er janvier 2002 : 4 229
o Au 1er janvier 2012 : 6 837
soit une augmentation de 62 % en 10 ans
o Répartition selon les modalités d’exercice
o Individuel(le) : 36,4 %
o Associé(e) : 29,4 %
o Collaborateurs(trices) : 28,8 % (40,4 % au Barreau de Paris)
o Salarié(e)s : 5,4 %Source : Ministère de la Justice – Actualisé au 27/05/2013
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I – Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat
(régime BNC) - Rappels
o Les impôts professionnels catégoriels :
o Les Traitements et Salaires (TS)
o Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
o Les Bénéfices Agricoles (BA)
o Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
o L’impôt Société (IS)
o L’impôt sur le Revenu (IR)
o Les impôts à la consommation (Ex : TIPP Carburant...) et
surtout la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
o Les taxes à caractère social notamment : CSG et CRDS
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Les régimes fiscaux applicables aux professionnels libéraux
o Traitements et Salaires (TS)
o Impôt Société (IS)
o Mais essentiellement les BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
régime le plus fréquent :
o Régime Auto entrepreneur (avocat exclu)
o Régime Micro – BNC
o Régime du réel ou Déclaration contrôlée
I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat
(régime BNC) - Rappels
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Comment s’applique la TVA pour l’Avocat ?
o La différence entre exonération et franchise
o Les plafonds de franchise applicables aux Avocats
o Le taux applicable aux Avocats
o Les prestations immatérielles au sein de l’UE ou en dehors
o Les obligations déclaratives (CA3 ou CA12)
o L’intérêt économique :
o D’être redevable de la TVA ou d’opter pour celle-ci
o D’être en franchise (quand on travaille avec des particuliers)
I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat
(régime BNC) - Rappels
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Notion de Contribution Economique Territoriale (C.E.T)
o CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
o CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de
l‘Avocat (régime BNC) - Rappels
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Le contrôle fiscal : mythe ou réalité?
o Risque arithmétique moyen de contrôle fiscal professionnel
o Oui, MAIS, attention, si :
o Retard ou absence dans le dépôt de la déclaration fiscale 2035,
o Déclaration présentant des postes ou un résultat hors normes,
o Pourcentage inhabituel de TVA,
o Contrôle en amont sur la déclaration d’ensemble des revenus
o Ciblage ponctuel et aléatoire par les services fiscaux
o Autres : L’ami(e) qui vous veut du bien… par exemple
I - Connaitre les obligations comptables et fiscales
de l‘Avocat (régime BNC) - Rappels
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II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
o Présentation :
o En GROUPEMENT D’EXERCICE relevant de l’impôt sur le revenu
ou de l’impôt société : Association d’Avocats, SCP, SEL... Avec le
cas particulier de l’EURL
o En GROUPEMENT DE MOYENS type SCM ou GIE de moyens
o En INDIVIDUEL au sens strict :
o Assistant collaborateur
o Professionnel(le) installé(e) en tant que personne
physique
o Le cas particulier de l’AARPI
o Le cas particulier de l’EIRL
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o Doit on juridiquement avoir recours aux prestations d’un expert :
Expert-Comptable ou Avocat fiscaliste :
* avant l’installation ?
* en vitesse de croisière ?
II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
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L’actif professionnel et le patrimoine privé
o Généralités
o Notions d’immobilisation et d’amortissement :
o Les obligations, les interdictions, les options possibles
o Notion et définition d’une immobilisation
o Qu’est ce qu’un amortissement ?
o Les modalités d’amortissement : Linéaire – Dégressif
o Les taux d’amortissement à retenir
II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
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L’actif professionnel et le patrimoine privé
o Les éléments le plus souvent à l’actif professionnel :
o La clientèle
o Le local (et ses aménagements...)
o Le véhicule
o L’outil informatique – les logiciels
o Autres
II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
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Les dépenses professionnelles de l’Avocat
o Appréciation des dépenses les plus courantes :
o Impôts et taxes (Taxe foncière, d’habitation*, contribution
formation professionnelle CFP, TVA*...)
o Locaux (Loyer, charges locatives ou de propriété...)
o Assurances (Multirisques, RCP, véhicules...)
o Véhicules (Frais réels, Indemnités kilométriques, frais de carburant...)
o Autres frais de déplacements (Voyages...)
o Les charges sociales (Obligatoires et facultatives)
o Frais de représentation, de réception, congrès... et les frais
de repas éventuels
III – Impact des charges d’exploitation
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Les dépenses professionnelles de l’Avocat
o Dépenses les plus courantes : suite
o Les cotisations syndicales et ordinales
o Les frais financiers (Intérêts d’emprunt, agios de découvert...)
o Autres...
o Les frais « folkloriques » ou non ?
o L’impôt sur le revenu
o Les frais de vêtements habituels, de coiffure ou esthétiques
o Les frais de congrès pour le conjoint, compagnon, compagne
o L’abonnement au golf ou la prise en compte de parts de chasseo Les prothèses dentaires ou auditives
o Les achats de matériel de gymnastique (rameur, vélo...)
o Statistiques professionnelles
III – Impact des charges d’exploitation
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IV – Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Impact sur mes charges ?
De
quel niveau de rémunération
ai-je besoin ?
Quels investissements
dois-je réaliser ?
Impact sur mes honoraires ?
Quelle est ma capacité
de remboursement du prêt ?
Comment vais-je financer ?
Projet de l’Avocat
Nouvelles conditions d’exercice
- Apport personnel
- Prêt bancaire
- Clients
- Prescripteurs
- Image
- Court terme
- Moyen terme
Estimation des honoraires futurs
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Adapter ses investissements
La Banque fait 2 grandes distinctions entre Personne Physique et Personne Morale.
Quel mode d’exercice ? Nom propre Personne Morale(Entreprise Individuelle) (regroupant des Personnes Physiques)
Qui contracte les dettes ? Personne physique Personne Morale
En cas de non remboursement /Cessation d’activité…,Qui est responsable ? Personne physique à titre privé ??
Le mode d’exercice va donc avoir une incidence sur :• La décision d’octroyer ou non le crédit• La ou les garanties demandées par la Banque pour accorder ce crédit
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer ses investissements
Mieux vaut-il autofinancer ses besoins ou les faire financer ?
Il est recommandé de faire financer ses besoins :
• Pour conserver un matelas de trésorerie = gestion prudente
• Pour déduire les intérêts d’emprunt sur le plan fiscal
• Pour conserver son autonomie :
- En cas d’opportunité à saisir (investissement à réaliser, embauche, modernisation du cabinet…)- En cas de tension de trésorerie (liée à un sinistre, retards règlement, activité moins soutenue…)
car la banque ne finance pas du tout, ni toujours.
• Pour gagner en sérénité
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer ses investissements
Comment la Banque va-t-elle financer mon actif professionnel ?
La nature de l’investissement détermine la durée et le mode de financement :
Investissements : Durée Type de crédit
• Clientèle, achat de parts d’un cabinet 7 ans Classique• Véhicule 2 à 5ans Classique ou crédit-bail• Informatique 2 à 3 ans Classique ou crédit-bail• Travaux 7 ans Classique• Murs d’un cabinet d’Avocats 15 à 20 ans Classique
Spécificités du crédit-bail ?
• Mode de financement utilisé pour financer des véhicules, du matériel (informatique…)• Souscripteur est « locataire » du bien pendant la durée• L’organisme de crédit est « propriétaire » du bien pendant la durée• A l’échéance, le locataire peut récupérer la propriété du bien sous réserve de le racheter à sa valeur
résiduelle (en général 1%)
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer ses investissements
Comment comparer des offres de prêts ?
Les éléments de comparaison sont les suivants:
o Taux
o Durée
o Mensualité
o Assurance emprunteur
o Frais de dossier
o Présence ou non de garantie(s)
o Indemnités de remboursement/anticipation
o Durée de validité de l’offre bancaire
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer ses investissements
Comment comparer des offres de prêts ?
Les différents types de taux :
o Taux fixe :o Mensualité figée pendant toute la durée du crédito Gestion sécurisée
o Taux variable :
o Mensualité évolue à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution de l’indice de référence choisi (exemple : Euribor 1 mois)
o Peut être « capé » avec une limite à la hausse et à la baisseo Evite d’avoir des indemnités en cas de remboursement/anticipationo Gestion recherchant l’attractivité du taux MAIS avec une prise en risque
o Taux effectif global (T.E.G) :
o Permet de prendre en compte le cout de l’ensemble des paramètres et faciliter la comparaison de plusieurs offres bancaires
o Comparaison possible si le montant emprunté et la durée du crédit sont identiques
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer ses investissements
Comment comparer des offres de prêt ?
Exemple : Rachat de parts d’un cabinet d’Avocats pour 50 000 € sur 7 ans avec assurance
Caractéristiques Banque A Banque B Banque C
Taux 2,40% 2,20% 2,00%
Mensualités hors assurance 647,23€ 642,79€ 638,37€
Mensualité avec assurance(s) 662,23€ 657,79€ 653,37€
Frais de dossier 150€ 300€ 450€
Indemnités de r/anticipation 0% 2% 3%
Garantie (conjoint ou parent) caution 25% pas de caution caution 50%
Quelle est la meilleure offre selon vous … ?
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer ses investissements
Quelles garanties la banque peut-elle demander ?
Préambule :
La Banque peut être amenée à demander une garantie pour « conforter » son risque c’est-à-dire réduire son exposition au risque.
Les garanties les plus usitées sont (liste non exhaustive):
o La caution personnelle : elle peut être limitée en montant, en durée, elle peut engager le conjoint si consentement
o Le gage sur le véhiculeo Le nantissement du matérielo Le privilège de prêteur de deniers (P.P.D)o L’hypothèque
Sur le plan juridique, une garantie doit obligatoirement :
o Etre affectée c’est-à-dire liée un financement précis (prêt, découvert)o Faire l’objet d’un acte juridique (sous sein privé ou chez l’Avocat ou chez le Notaire)
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ
Principales causes du besoin de trésorerie :
1- Décalage entre les recettes et les charges
Délai de plusieurs mois parfois:
o impact sur la trésorerieo manque de sérénité
Comment le financer ?
o demander des acomptes à son cliento disposer d’un matelas de trésorerie (si apport à l’origine et si
investissements financés par emprunts)o solliciter un découvert à la Banque
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoinsFinancer le besoin en fond de roulement, notamment au départ
Comment se caractérise un découvert bancaire sur le compte professionnel ?
o montant (estimer le besoin) :
o durée :o si court terme : facilité de caisseo si moyen terme (plusieurs mois ou 1 an) : découvert
o taux d’agios
o cout est calculé en fonction du solde débiteur du compte au jour le jour
Points de vigilance
o Le découvert ou la facilité de caisse doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la banque
o Les frais peuvent être très élevés si non autorisé
o En cas de modification de l’autorisation de découvert permanent, la banque se doit :
o d’en informer préalablement son client par courrier R/ARo de lui accorder un délai
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IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ
Principales causes du besoin de trésorerie :
2- Prélèvements personnels > bénéfice dégagé
Règle de gestion : ne pas confondre « Chiffre d’Affaires » et Bénéfice
Attention :
o La Banque peut refuser d’accorder un découvert = perte d’autonomieo Les agios liés au découvert ne sont plus déductibles
Conclusion :
Le besoin de trésorerie peut se financer par découvert bancaireSon cout est acceptable si le découvert n’est pas permanent et non lié à des prélèvements personnels excessifs de l’Avocat.
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V – Focus sur les statistiques professionnelles
nationales, régionales et locales
o Statistiques professionnelles
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VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
o Son rôle :
o Régime juridique
o Historique
o Non majoration de 25% des bénéfices imposables :o Examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance (2035 –
TVA)
o Réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal – CRM
o « Pardon fiscal » lors de la 1ère adhésion
o Informations et formations
o Autres (Rescrits, précisions fiscales...)
L’AGA : organisme indispensable pour l’optimisation fiscale
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o Intérêts d’adhérer à une AGA
o Intérêt économique pour un Avocat relevant de la déclaration
contrôlée (2035)
o Assurance pour l’Avocat relevant du régime Micro-BNC
o L’EIRL
o Comment bien choisir votre Association Gestion Agréée
o La localisation géographique (proche ou éloignée) : les rumeurs
o Le côté mono-professionnel ou pluridisciplinaire
o Le choix ou le besoin de prestations annexes
o Le coût
o Dates butoirs d’adhésion
VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
L’AGA : organisme indispensable pour l’optimisation fiscale
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Les attentes de l’Avocat en matière bancaire :
o Financement de ses projets à titre professionnel et privé
o Financement de ses décalages de trésorerie
o Conseils en matière d’épargneo Par précautiono Pour préparer ses projets futurs
o Proximité géographique
o Réactivité
o Confiance
o Positionnement tarifaire compétitif
Accompagnement dans la durée
VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
La Banque : partenaire financier dans la durée
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o Positionnement tarifaireo Conditions du prêt en cas de recours au crédit bancaireo Frais de fonctionnement des compteso Transparence des tarifs
o Proximité relationnelleo Proximité géographique de l’agenceo Disponibilité pour obtenir un rdvo Facilité pour contacter son Responsable de Clientèle (tel, mails…)
o Implication du Responsable de Clientèleo S’intéresse t-il à mon projet ?o Croit-il en mon projet ? = Confianceo Personnalisation de la relationo Réactivité
o Qualitéo Accueil à l’agenceo Conseilso Respect des délaiso Traitement/réactivité des éventuelles réclamations
Sur quels critères l’Avocat va-t-il choisir sa banque? :
VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
La Banque : partenaire financier dans la durée
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Implication de la Banque au sein de la profession : meilleure connaissance des Avocats
o Banque de flux de la CARPA
o Barreaux des Avocats
o Ecole des Avocats Rhône-Alpes
o Association d’Avocats
o Evènements
o Convention Nationale des Avocats
o Evénements régionaux
VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
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VII – Témoignage d’une Avocate au Barreau de Lyon :
pourquoi, quand et comment évoluer?
Maître Ariel ANDRIEUX
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VIII - Questions - Réponses
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Nos coordonnées
APLRL
10 000 adhérents sur toute la région Rhône Alpes
Interlocuteur : Yannick JAN
Tél : 06.27.03.41.12 / 04.72.83.61.30
mail: [email protected]
site internet : www.aplrl.fr
Cette présentation et les statistiques professionnelles « Avocats » sont
disponibles en téléchargement sur : www.aplrl.fr
Nos coordonnées
Banque Populaire Loire et Lyonnais
100 agences sur le Rhône, la Loire, le Nord Isère, l’Ain et Annonay
Interlocuteur : Gilles SARTRE
Responsable Marché Professions Libérales
Tél : 06.72.76.70.05 / 04.78.95.54.81
mail: [email protected] internet : www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr
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Fin de la présentation
Merci de votre attention
Yes, We can again…