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De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral : Rappels et Evolutions Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015

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Introduction : Vue d’ensemble du paysage fiscal &

social français

o L’Entreprise

o La Société

o Les Professions Libérales et les revenus libéraux

o Définition fiscale :

o Exercice d’un diplôme ou d’un art

o Mais aussi... tous les revenus non taxables autrement

o Définition sociale peut-être différente :

o Exemple les pharmaciens

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Quelques chiffres…

o Nombre total d’Avocats

o Au 1er janvier 2002 : 39 454

o Au 1er janvier 2012 : 56 176

soit une augmentation de 41 % en 10 ans

Les avocats représentent 81 % environ des auxiliaires de justice, les notaires 12,8 % et les huissiers 4,5 %.

o Groupements d’exercice

o Au 1er janvier 2002 : 4 229

o Au 1er janvier 2012 : 6 837

soit une augmentation de 62 % en 10 ans

o Répartition selon les modalités d’exercice

o Individuel(le) : 36,4 %

o Associé(e) : 29,4 %

o Collaborateurs(trices) : 28,8 % (40,4 % au Barreau de Paris)

o Salarié(e)s : 5,4 %Source : Ministère de la Justice – Actualisé au 27/05/2013

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I – Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat

(régime BNC) - Rappels

o Les impôts professionnels catégoriels :

o Les Traitements et Salaires (TS)

o Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

o Les Bénéfices Agricoles (BA)

o Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

o L’impôt Société (IS)

o L’impôt sur le Revenu (IR)

o Les impôts à la consommation (Ex : TIPP Carburant...) et

surtout la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

o Les taxes à caractère social notamment : CSG et CRDS

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Les régimes fiscaux applicables aux professionnels libéraux

o Traitements et Salaires (TS)

o Impôt Société (IS)

o Mais essentiellement les BNC (Bénéfices Non Commerciaux),

régime le plus fréquent :

o Régime Auto entrepreneur (avocat exclu)

o Régime Micro – BNC

o Régime du réel ou Déclaration contrôlée

I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat

(régime BNC) - Rappels

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Comment s’applique la TVA pour l’Avocat ?

o La différence entre exonération et franchise

o Les plafonds de franchise applicables aux Avocats

o Le taux applicable aux Avocats

o Les prestations immatérielles au sein de l’UE ou en dehors

o Les obligations déclaratives (CA3 ou CA12)

o L’intérêt économique :

o D’être redevable de la TVA ou d’opter pour celle-ci

o D’être en franchise (quand on travaille avec des particuliers)

I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat

(régime BNC) - Rappels

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Notion de Contribution Economique Territoriale (C.E.T)

o CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

o CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de

l‘Avocat (régime BNC) - Rappels

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Le contrôle fiscal : mythe ou réalité?

o Risque arithmétique moyen de contrôle fiscal professionnel

o Oui, MAIS, attention, si :

o Retard ou absence dans le dépôt de la déclaration fiscale 2035,

o Déclaration présentant des postes ou un résultat hors normes,

o Pourcentage inhabituel de TVA,

o Contrôle en amont sur la déclaration d’ensemble des revenus

o Ciblage ponctuel et aléatoire par les services fiscaux

o Autres : L’ami(e) qui vous veut du bien… par exemple

I - Connaitre les obligations comptables et fiscales

de l‘Avocat (régime BNC) - Rappels

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II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice

o Présentation :

o En GROUPEMENT D’EXERCICE relevant de l’impôt sur le revenu

ou de l’impôt société : Association d’Avocats, SCP, SEL... Avec le

cas particulier de l’EURL

o En GROUPEMENT DE MOYENS type SCM ou GIE de moyens

o En INDIVIDUEL au sens strict :

o Assistant collaborateur

o Professionnel(le) installé(e) en tant que personne

physique

o Le cas particulier de l’AARPI

o Le cas particulier de l’EIRL

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o Doit on juridiquement avoir recours aux prestations d’un expert :

Expert-Comptable ou Avocat fiscaliste :

* avant l’installation ?

* en vitesse de croisière ?

II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice

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L’actif professionnel et le patrimoine privé

o Généralités

o Notions d’immobilisation et d’amortissement :

o Les obligations, les interdictions, les options possibles

o Notion et définition d’une immobilisation

o Qu’est ce qu’un amortissement ?

o Les modalités d’amortissement : Linéaire – Dégressif

o Les taux d’amortissement à retenir

II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice

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L’actif professionnel et le patrimoine privé

o Les éléments le plus souvent à l’actif professionnel :

o La clientèle

o Le local (et ses aménagements...)

o Le véhicule

o L’outil informatique – les logiciels

o Autres

II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice

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Les dépenses professionnelles de l’Avocat

o Appréciation des dépenses les plus courantes :

o Impôts et taxes (Taxe foncière, d’habitation*, contribution

formation professionnelle CFP, TVA*...)

o Locaux (Loyer, charges locatives ou de propriété...)

o Assurances (Multirisques, RCP, véhicules...)

o Véhicules (Frais réels, Indemnités kilométriques, frais de carburant...)

o Autres frais de déplacements (Voyages...)

o Les charges sociales (Obligatoires et facultatives)

o Frais de représentation, de réception, congrès... et les frais

de repas éventuels

III – Impact des charges d’exploitation

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Les dépenses professionnelles de l’Avocat

o Dépenses les plus courantes : suite

o Les cotisations syndicales et ordinales

o Les frais financiers (Intérêts d’emprunt, agios de découvert...)

o Autres...

o Les frais « folkloriques » ou non ?

o L’impôt sur le revenu

o Les frais de vêtements habituels, de coiffure ou esthétiques

o Les frais de congrès pour le conjoint, compagnon, compagne

o L’abonnement au golf ou la prise en compte de parts de chasseo Les prothèses dentaires ou auditives

o Les achats de matériel de gymnastique (rameur, vélo...)

o Statistiques professionnelles

III – Impact des charges d’exploitation

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IV – Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoins

Impact sur mes charges ?

De

quel niveau de rémunération

ai-je besoin ?

Quels investissements

dois-je réaliser ?

Impact sur mes honoraires ?

Quelle est ma capacité

de remboursement du prêt ?

Comment vais-je financer ?

Projet de l’Avocat

Nouvelles conditions d’exercice

- Apport personnel

- Prêt bancaire

- Clients

- Prescripteurs

- Image

- Court terme

- Moyen terme

Estimation des honoraires futurs

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoins

Adapter ses investissements

La Banque fait 2 grandes distinctions entre Personne Physique et Personne Morale.

Quel mode d’exercice ? Nom propre Personne Morale(Entreprise Individuelle) (regroupant des Personnes Physiques)

Qui contracte les dettes ? Personne physique Personne Morale

En cas de non remboursement /Cessation d’activité…,Qui est responsable ? Personne physique à titre privé ??

Le mode d’exercice va donc avoir une incidence sur :• La décision d’octroyer ou non le crédit• La ou les garanties demandées par la Banque pour accorder ce crédit

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer ses investissements

Mieux vaut-il autofinancer ses besoins ou les faire financer ?

Il est recommandé de faire financer ses besoins :

• Pour conserver un matelas de trésorerie = gestion prudente

• Pour déduire les intérêts d’emprunt sur le plan fiscal

• Pour conserver son autonomie :

- En cas d’opportunité à saisir (investissement à réaliser, embauche, modernisation du cabinet…)- En cas de tension de trésorerie (liée à un sinistre, retards règlement, activité moins soutenue…)

car la banque ne finance pas du tout, ni toujours.

• Pour gagner en sérénité

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer ses investissements

Comment la Banque va-t-elle financer mon actif professionnel ?

La nature de l’investissement détermine la durée et le mode de financement :

Investissements : Durée Type de crédit

• Clientèle, achat de parts d’un cabinet 7 ans Classique• Véhicule 2 à 5ans Classique ou crédit-bail• Informatique 2 à 3 ans Classique ou crédit-bail• Travaux 7 ans Classique• Murs d’un cabinet d’Avocats 15 à 20 ans Classique

Spécificités du crédit-bail ?

• Mode de financement utilisé pour financer des véhicules, du matériel (informatique…)• Souscripteur est « locataire » du bien pendant la durée• L’organisme de crédit est « propriétaire » du bien pendant la durée• A l’échéance, le locataire peut récupérer la propriété du bien sous réserve de le racheter à sa valeur

résiduelle (en général 1%)

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer ses investissements

Comment comparer des offres de prêts ?

Les éléments de comparaison sont les suivants:

o Taux

o Durée

o Mensualité

o Assurance emprunteur

o Frais de dossier

o Présence ou non de garantie(s)

o Indemnités de remboursement/anticipation

o Durée de validité de l’offre bancaire

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer ses investissements

Comment comparer des offres de prêts ?

Les différents types de taux :

o Taux fixe :o Mensualité figée pendant toute la durée du crédito Gestion sécurisée

o Taux variable :

o Mensualité évolue à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution de l’indice de référence choisi (exemple : Euribor 1 mois)

o Peut être « capé » avec une limite à la hausse et à la baisseo Evite d’avoir des indemnités en cas de remboursement/anticipationo Gestion recherchant l’attractivité du taux MAIS avec une prise en risque

o Taux effectif global (T.E.G) :

o Permet de prendre en compte le cout de l’ensemble des paramètres et faciliter la comparaison de plusieurs offres bancaires

o Comparaison possible si le montant emprunté et la durée du crédit sont identiques

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer ses investissements

Comment comparer des offres de prêt ?

Exemple : Rachat de parts d’un cabinet d’Avocats pour 50 000 € sur 7 ans avec assurance

Caractéristiques Banque A Banque B Banque C

Taux 2,40% 2,20% 2,00%

Mensualités hors assurance 647,23€ 642,79€ 638,37€

Mensualité avec assurance(s) 662,23€ 657,79€ 653,37€

Frais de dossier 150€ 300€ 450€

Indemnités de r/anticipation 0% 2% 3%

Garantie (conjoint ou parent) caution 25% pas de caution caution 50%

Quelle est la meilleure offre selon vous … ?

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer ses investissements

Quelles garanties la banque peut-elle demander ?

Préambule :

La Banque peut être amenée à demander une garantie pour « conforter » son risque c’est-à-dire réduire son exposition au risque.

Les garanties les plus usitées sont (liste non exhaustive):

o La caution personnelle : elle peut être limitée en montant, en durée, elle peut engager le conjoint si consentement

o Le gage sur le véhiculeo Le nantissement du matérielo Le privilège de prêteur de deniers (P.P.D)o L’hypothèque

Sur le plan juridique, une garantie doit obligatoirement :

o Etre affectée c’est-à-dire liée un financement précis (prêt, découvert)o Faire l’objet d’un acte juridique (sous sein privé ou chez l’Avocat ou chez le Notaire)

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoins

Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ

Principales causes du besoin de trésorerie :

1- Décalage entre les recettes et les charges

Délai de plusieurs mois parfois:

o impact sur la trésorerieo manque de sérénité

Comment le financer ?

o demander des acomptes à son cliento disposer d’un matelas de trésorerie (si apport à l’origine et si

investissements financés par emprunts)o solliciter un découvert à la Banque

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoinsFinancer le besoin en fond de roulement, notamment au départ

Comment se caractérise un découvert bancaire sur le compte professionnel ?

o montant (estimer le besoin) :

o durée :o si court terme : facilité de caisseo si moyen terme (plusieurs mois ou 1 an) : découvert

o taux d’agios

o cout est calculé en fonction du solde débiteur du compte au jour le jour

Points de vigilance

o Le découvert ou la facilité de caisse doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la banque

o Les frais peuvent être très élevés si non autorisé

o En cas de modification de l’autorisation de découvert permanent, la banque se doit :

o d’en informer préalablement son client par courrier R/ARo de lui accorder un délai

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IV - Préparer son Business Plan et financer ses

investissements et ses besoins

Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ

Principales causes du besoin de trésorerie :

2- Prélèvements personnels > bénéfice dégagé

Règle de gestion : ne pas confondre « Chiffre d’Affaires » et Bénéfice

Attention :

o La Banque peut refuser d’accorder un découvert = perte d’autonomieo Les agios liés au découvert ne sont plus déductibles

Conclusion :

Le besoin de trésorerie peut se financer par découvert bancaireSon cout est acceptable si le découvert n’est pas permanent et non lié à des prélèvements personnels excessifs de l’Avocat.

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V – Focus sur les statistiques professionnelles

nationales, régionales et locales

o Statistiques professionnelles

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VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de

l’AGA et de la Banque

o Son rôle :

o Régime juridique

o Historique

o Non majoration de 25% des bénéfices imposables :o Examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance (2035 –

TVA)

o Réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal – CRM

o « Pardon fiscal » lors de la 1ère adhésion

o Informations et formations

o Autres (Rescrits, précisions fiscales...)

L’AGA : organisme indispensable pour l’optimisation fiscale

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o Intérêts d’adhérer à une AGA

o Intérêt économique pour un Avocat relevant de la déclaration

contrôlée (2035)

o Assurance pour l’Avocat relevant du régime Micro-BNC

o L’EIRL

o Comment bien choisir votre Association Gestion Agréée

o La localisation géographique (proche ou éloignée) : les rumeurs

o Le côté mono-professionnel ou pluridisciplinaire

o Le choix ou le besoin de prestations annexes

o Le coût

o Dates butoirs d’adhésion

VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de

l’AGA et de la Banque

L’AGA : organisme indispensable pour l’optimisation fiscale

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Les attentes de l’Avocat en matière bancaire :

o Financement de ses projets à titre professionnel et privé

o Financement de ses décalages de trésorerie

o Conseils en matière d’épargneo Par précautiono Pour préparer ses projets futurs

o Proximité géographique

o Réactivité

o Confiance

o Positionnement tarifaire compétitif

Accompagnement dans la durée

VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de

l’AGA et de la Banque

La Banque : partenaire financier dans la durée

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o Positionnement tarifaireo Conditions du prêt en cas de recours au crédit bancaireo Frais de fonctionnement des compteso Transparence des tarifs

o Proximité relationnelleo Proximité géographique de l’agenceo Disponibilité pour obtenir un rdvo Facilité pour contacter son Responsable de Clientèle (tel, mails…)

o Implication du Responsable de Clientèleo S’intéresse t-il à mon projet ?o Croit-il en mon projet ? = Confianceo Personnalisation de la relationo Réactivité

o Qualitéo Accueil à l’agenceo Conseilso Respect des délaiso Traitement/réactivité des éventuelles réclamations

Sur quels critères l’Avocat va-t-il choisir sa banque? :

VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de

l’AGA et de la Banque

La Banque : partenaire financier dans la durée

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Implication de la Banque au sein de la profession : meilleure connaissance des Avocats

o Banque de flux de la CARPA

o Barreaux des Avocats

o Ecole des Avocats Rhône-Alpes

o Association d’Avocats

o Evènements

o Convention Nationale des Avocats

o Evénements régionaux

VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de

l’AGA et de la Banque

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VII – Témoignage d’une Avocate au Barreau de Lyon :

pourquoi, quand et comment évoluer?

Maître Ariel ANDRIEUX

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VIII - Questions - Réponses

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Nos coordonnées

APLRL

10 000 adhérents sur toute la région Rhône Alpes

Interlocuteur : Yannick JAN

Tél : 06.27.03.41.12 / 04.72.83.61.30

mail: [email protected]

site internet : www.aplrl.fr

Cette présentation et les statistiques professionnelles « Avocats » sont

disponibles en téléchargement sur : www.aplrl.fr

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Nos coordonnées

Banque Populaire Loire et Lyonnais

100 agences sur le Rhône, la Loire, le Nord Isère, l’Ain et Annonay

Interlocuteur : Gilles SARTRE

Responsable Marché Professions Libérales

Tél : 06.72.76.70.05 / 04.78.95.54.81

mail: [email protected] internet : www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr

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De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral : Rappels et Evolutions

Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015

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