Droit canonique livret-2008-2009 · diplômes de l'Etat français reconnus, sous conditions, par...

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Université Marc Bloch (Strasbourg-II)

FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE

INSTITUT DE DROIT CANONIQUE

PPRROOGGRRAAMMMMEESS EETT HHOORRAAIIRREESS

2008-2009

Edition juillet 2008

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PRESENTATION

L'Université Marc Bloch, Strasbourg-II propose, par l'intermédiaire de l'Institut de Droit Canonique (IDC), une formation complète en droit canonique, sanctionnée par des diplômes de l'Etat français reconnus, sous conditions, par l'Eglise en vertu d’accords internationaux liant l’Etat français au Saint-Siège. L'Institut de Droit Canonique a été créé par arrêté rectoral le 13 décembre 1920, à l'initiative de Mgr Victor Martin, et approuvé par le Commissaire général de la République le 14 février 1921. Après être devenu Institut d'Université par décret ministériel du 30 novembre 1956, il a été réintégré à la Faculté de Théologie Catholique en 1970. En raison des spécificités qui caractérisent l’Institut de Droit Canonique de Strasbourg, le cursus d’études répond aussi bien aux exigences scientifiques de l’Université française qu’à celles exprimées dans les textes canoniques en vigueur.

La capacité en droit canonique

La capacité en droit canonique, diplôme de l'Université Marc Bloch de Strasbourg, atteste une connaissance générale du droit canonique ainsi qu'une introduction aux disciplines qu'exige une formation juridique supérieure. La préparation à la capacité en droit canonique est assurée uniquement par correspondance. La durée de la préparation est d'une ou de deux années.

La licence en droit canonique

La Licence en droit canonique se prépare par un système combiné de sessions et de cours par correspondance. La formation spécialisée en droit canonique se fait pendant les deux derniers semestres de la Licence (L-S5 et L-S6). Elle vise une connaissance générale du droit canonique dont on acquiert les méthodologies spécifiques et elle introduit à l’histoire du droit canonique et au droit européen comparé des religions. Sont en particulier commentés de manière suivie les deux Codes de 1983 et 1990.

Masters de droit canonique

et de droit européen comparé des religions

La mention Droit canonique et Droit européen comparé des religions offre une formation

scientifique en droit canonique et en droit des religions (droits internes des religions, droits étatiques et droit international des religions) en collaboration avec quatre universités européennes. Cette mention comprend deux parcours : un parcours professionnel et un parcours recherche.

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Cette formation est organisée par correspondance et par sessions sur place (M-S1 et M-S2), sous forme de sessions mensuelles (M-S3) et de stages (M-S4). La 2e année du Master Recherche (M-S3 et M-S4) est cohabilitée avec l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

La formation proposée dans le parcours recherche se distribue selon deux axes : le

droit canonique et le droit comparé des religions. Cette formation par la recherche s’appuie sur une Equipe d’accueil de l’Université Marc Bloch (EA de droit canonique 3404) et, dans le cadre de la cohabilitation avec l’Université Robert Schuman, sur l’équipe Prisme-Société, Droit et Religion en Europe (UMR 7012).

Cette formation s’adresse, entre autres, à des canonistes, des juristes, des historiens,

des politologues, des sociologues. Les débouchés professionnels sont notamment la recherche et l’enseignement, la fonction publique, les institutions religieuses, les professions juridiques, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales (ONG)...

Le doctorat en droit canonique

Le doctorat en droit canonique se prépare dans le cadre de l’Ecole doctorale de théologie et sciences des religions de l’Université Marc Bloch. Les études doctorales en droit canonique peuvent conduire à l’habilitation à diriger des recherches qui sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique d’un(e) candidat(e) et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs et permet notamment d’être candidat à l’accès au corps des professeurs des universités.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser, en joignant un

curriculum vitae détaillé, à :

INSTITUT DE DROIT CANONIQUE 9, Place de l'Université 67084 STRASBOURG CEDEX

http://theocatho.u-strasbg.fr/ http://www.droitcanon.com/

03.88.25.97.23

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CONDITIONS D'ACCES

Capacité en droit canonique

La préparation de la capacité en droit canonique est ouverte à tous les étudiants titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires ou possédant un niveau de formation équivalent. Pour ces derniers, l'inscription est subordonnée à l'accord du directeur de l'Institut de Droit Canonique après avis favorable motivé donné par un enseignant qui aura auditionné le candidat.

Licence en droit canonique

1 Sont admis en 5e semestre de Licence en droit canonique (L-S5) les étudiants ayant déjà capitalisé les crédits européens correspondant à quatre semestres de théologie ou d’autres disciplines universitaires (entre autres juridiques ou historiques).

2 Les autres étudiants ayant un niveau équivalent peuvent être admis après examen

de la Commission pédagogique. 3 La Commission pédagogique peut admettre sur qualification professionnelle les

étudiants qui se présentent avec succès aux épreuves de l'examen d'accès direct à la formation spécifiquement canonique des semestres L-S5 et L-S6 de cette Licence en droit canonique.

4 Une mise à niveau en théologie est obligatoire pour les étudiants qui n'ont pas,

avant leurs études de droit canonique, bénéficié d'une formation suffisante en théologie. Le contenu et les modalités de contrôle sont fixés par l'enseignant responsable après entretien avec chaque étudiant concerné.



Professionnel et recherche

Les étudiants titulaires d’une Licence en droit canonique s’inscrivent de plein droit

en M-S1 (inscription aux 60 premiers crédits de Master). Pour les autres étudiants, l’admission se fera sur examen du dossier par la Commission pédagogique.

Les étudiants titulaires de la 1ère année de Master (M-S1 et M-S2) en droit canonique

s’inscrivent de plein droit en 2e année de Master (M-S3 et M-S4) de la mention droit canonique et droit européen comparé des religions, parcours droit canonique.

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Les étudiants titulaires de la 1ère année de Master (M-S1 et M-S2) en droit canonique, en droit ou en études politiques s’inscrivent de plein droit en 2e année de Master (M-S3 et M-S4) de la mention droit canonique et droit européen comparé des religions, parcours droit européen comparé des religions.

Doctorat en droit canonique

Les candidats au doctorat en droit canonique titulaires du Master en droit canonique et droit européen comparé des religions ou d’un diplôme équivalent peuvent s’inscrire sous réserve de l’accord des instances compétentes (directeur de thèse, équipe d’accueil, école doctorale,…).

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INSCRIPTIONS

Inscription administrative à l’Université Marc Bloch

Les inscriptions annuelles pour l'année 2008/2009 (Licence et 1ère année de Master) se prennent au :

Secrétariat de la Faculté de Théologie Catholique

Palais Universitaire, 9 Place de l'Université, 67084 STRASBOURG CEDEX

du 3 septembre au 30 septembre 2008 (nouveaux bacheliers et 1ère inscription) du 3 septembre au 10 octobre 2008 (réinscription capacité, Licence et Master

pour les étudiants sans examen en septembre) après les examens et avant le 31 octobre 2008 (réinscription capacité, Licence

et Master pour les étudiants passant des examens en septembre)

Inscription pédagogique

Lors de son premier contact avec l'Institut de Droit Canonique, et ensuite annuellement, autant que possible entre le 3 septembre au 10 octobre 2008, l'étudiant est invité par courrier à remplir une fiche d'organisation des études pour l'année universitaire à venir. Ce formulaire dûment rempli tient lieu d'inscription pédagogique. L'inscription pédagogique est obligatoire et vaut inscription aux examens pour les deux semestres.



Professionnel et recherche

Les inscriptions se prennent selon le cas, soit à l’UMB, soit à l’URS : Université Marc Bloch Université Robert Schuman Secrétariat de l’Institut de droit canonique Prisme-Société, Droit et Religion en Europe Palais Universitaire Bureau 43, Service scolarité Masters 9, place de l’Université 1, place d’Athènes BP 66 67084 STRASBOURG Cedex 67045 STRASBOURG Cedex

03 88 25 97 88 03 88 41 42 00

Les candidats à l’inscription en 2e année de Master prendront préalablement contact avec :

M. Francis Messner ([email protected])

M. Jean Werckmeister ([email protected])

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CAPACITE EN DROIT CANONIQUE

Programme

Les cours de Capacité en droit canonique sont entièrement par correspondance. 1. Matières obligatoires

1. Principes généraux du droit canonique M. Aoun 2. Le peuple de Dieu et les sacrements : M. Hiebel

approche théologique et canonique

3. L'évolution du mariage et de la famille dans les Mme Bamberg sociétés contemporaines et dans le droit de l'Eglise

4. Les grandes étapes de l'histoire du droit canonique M. Werckmeister 2. Matières à option L'étudiant choisira l’une des deux matières suivantes :

1. Le droit des laïcs dans l'Eglise M. Hiebel 2. Les procès en nullité de mariage Mme Bamberg 3. Stage

Un stage obligatoire de 35 heures est prévu. Il peut avoir lieu : - soit dans une administration d'Eglise ou dans une communauté chrétienne M. Hiebel, responsable - soit dans un tribunal d'Eglise Mme Tarrazona, responsable

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Contrôle des connaissances 1. Epreuves écrites et orales :

a. Epreuve écrite : coef 4 L'étudiant traite un des trois sujets au choix portant sur l'ensemble des quatre

matières obligatoires : durée de l'épreuve 4 heures.

b. Epreuves orales : coef 1 pour chaque matière. Interrogation orale dans chacune des matières obligatoires et dans la matière à option.

2. Contrôle continu : coef. 3 pour chaque devoir.

Le contrôle continu se compose de trois devoirs écrits, à rédiger au cours de l'année et

portant, au choix du candidat, sur trois des quatre matières obligatoires. 3. Stage : coef. 2 pour le rapport de stage.

Pour être titulaire de la capacité en droit canonique, l'étudiant doit avoir obtenu pour les épreuves écrites, orales, le contrôle continu et le stage, une moyenne générale de 10/20. Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves est éliminatoire et l'étudiant devra reprendre l'ensemble des épreuves.

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LLIICCEENNCCEE EENN DDRROOIITT CCAANNOONNIIQQUUEE Responsable : M. Hiebel

Programme Contrôle des connaissances Stages

Les cours de Licence en droit canonique combinent des cours par correspondance et des sessions sur place (en particulier des sessions d'enseignement : du 1er au 5 septembre 2008 pour la session du 1er semestre ; du 5 au 9 janvier 2009 pour la session du 2e semestre).

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SEMESTRE L-S5

UE1 Langue vivante étrangère et TIC EDRCE01 5 ects/coef 1 MTED98E 2 ects/coef 1

TIC Voir avec l’enseignant responsable M. Hiebel ou M. Aoun YDRCELV – LVE dont latin canonique (au choix) 3 ects/coef 1 M. Smyth MDRC32E

latin canonique : oral MDRC33E

LVE1 MDRC33E

autre LVE : oral

Projet d’études M. Hiebel UE2 Histoire du droit de l’Eglise EDRCE02 7 ects/coef1 MDRC10E

1-2. Histoire du droit de l’Eglise en Occident M. Werckmeister Mme Tuffery

3. Méthodologie de l’histoire du droit canonique M. Werckmeister 4-5. Histoire du droit canonique oriental M. Aoun

CC M. Werckmeister, Mme Tuffery, M. Aoun

Validation : MDRC10ECC (coef. 2), MDRC10EOR1 (coef. 1) et MDRC10EOR2 (coef. 1)

1 Module de l’UE1 du 5e semestre (L-S5) de la Mention Théologie catholique, Méthodologie universitaire.

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UE3 Normes générales, procédures, sanctions EDRCE03 7 ects/coef 1 MDRC11E

1-2. Normes générales MM. Hiebel, Aoun 3. Procédures Mme Bamberg 4. Sanctions Mme Bamberg

CC M. Hiebel, M. Aoun, Mme Bamberg


UE4 Droit sacramentaire EDRCE04 7 ects/coef 1 MDRC12E

1. Les sacrements de l’initiation M. Hiebel 2. L’ordre M. Hiebel 3. La pénitence et l’onction des malades Mme Bamberg

CC M. Hiebel, Mme Bamberg


UE5 Droit et religion EDRCE05 4 ects/coef 1 MDRC13E

1. Le droit français des religions : régime de séparation et régimes particuliers (Outre-Mer) M. Messner

2. Les statuts des cultes en Europe M. Messner 3. Les institutions européennes et les Eglises M. Hiebel 4. Le droit local des cultes en Alsace-Moselle M. Aoun

CC M. Messner, M. Hiebel, M. Aoun


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Contrôle des connaissances

La validation des études est semestrielle et comprend deux sessions. Une UE est

validée si l’étudiant a obtenu au moins la moyenne. SEMESTRE L-S5

Durant le semestre L-S5, le contrôle des connaissances est réalisé par des contrôles continus (CC) et par des examens oraux (OR). Celui-ci se fait :

par des travaux à la maison (CC). Ils consistent en l’élaboration de dossiers à rendre en cours de semestre (ou au 2e semestre avant le 1er mars 2009) ;

et par des contrôles oraux en cours de semestre (OR1 et OR2).

Les contrôles oraux (OR1 et OR2) portent toujours sur l’ensemble des cours de l’Unité d’Enseignement (UE). Compte tenu de l’organisation spécifique en cours par sessions et par correspondance, on s’efforcera d’adapter l’organisation des contrôles oraux aux possibilités de déplacement des étudiants.

Pour la rédaction des travaux à la maison (CC), les étudiants sont priés de respecter

rigoureusement les règles de présentation ci-dessous :

utiliser des feuilles blanches de format standard (21x29,7 cm) indiquer en tête de chaque CC le numéro précis de l’UE, le cours, le sujet choisi, le nom et l’adresse du candidat (NB : pour les femmes mariées, indiquer en premier le nom de jeune fille, en second, le nom d’épouse), le nom du correcteur

n’écrire qu’au recto numéroter chaque page et y indiquer son nom veiller à la lisibilité de la copie (le CC doit être obligatoirement dactylographié) les CC ne dépasseront pas généralement 20 pages.

Le CC dont le sujet sera arrêté avec un enseignant de l’UE sera envoyé directement au

correcteur, l’étudiant en conservant une copie.

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SEMESTRE L-S6 UE1 Langues vivantes, TIC, projet d’études EDRCF01 5 ects/coef 1 MTED98F 2 ects/coef 1

TIC Voir avec l’enseignant responsable M. Hiebel ou M. Aoun YDRCFLV – LVE dont latin canonique (au choix) 3 ects/coef 1 M. Smyth MDRC32F

latin canonique : oral YVLVEFNS3

LVE2 MDRC30F, MDRC31F ou MDRC33F

autre LVE : oral Projet d’études M. Hiebel UE2 La société ecclésiale EDRCF02 7 ects/coef 1 MDRC14F

1. Le gouvernement de l’Eglise. L’autorité suprême Mme Bamberg 2. Diocèses et paroisses M. Aoun 3. Méthodologie du droit canonique M. Aoun

CC Mme Bamberg, M. Aoun

Validation : MDRC14FCC (coef. 1), MDRC14FOR (coef. 1)

2 Module de l’UE1 du 6e semestre de la Mention Théologie catholique, Méthodologie universitaire.

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UE3 Le statut des personnes dans l’Eglise EDRCF03 7 ects/coef 1 MDRC15F

1. Les christifideles : les laïcs M. Hiebel 2. Les associations dans l’Eglise M. Werckmeister 3. La vie consacrée M. Aoun

CC M. Hiebel, M. Werckmeister, M. Aoun

Validation : MDRC15FCC (coef. 1), MDRC15FOR (coef. 1)

UE4 Le mariage EDRCF04 7 ects/coef 1 MDRC16F

1. Droit matrimonial M. Werckmeister 2. Procédures matrimoniales Mme Bamberg

CC M. Werckmeister, Mme Bamberg

Validation : MDRC16FCC (coef. 1), MDRC16FOR (coef. 1) UE5 Préparation aux professions canoniques EDRCF05 4 ects/coef 1 MDRC17F

1. Théologie et droit canonique M. Hiebel 2. Jurisprudence matrimoniale Mme Bamberg 3. Stage en officialité (STO) Mme Tarrazona 4. Stage en communauté (STC) M. Hiebel

Validation : MDRC17OR (coef. 2), MDRC17STO (coef. 1), MDRC17STC (coef. 1) Mise à niveau théologique M. Hiebel, responsable (tutorat)

Les étudiants en Licence de droit canonique qui n'ont pas la formation théologique

requise sont tenus de prendre contact avec le responsable de la mise à niveau théologique qui déterminera avec eux les modalités de cette mise à niveau et de son suivi.

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Contrôle des connaissances SEMESTRE L-S6

Au semestre L-S6, le contrôle des connaissances se fait par un examen terminal. Celui-ci consiste en :

un examen écrit de 4 heures en fin de semestre (E.). L’examen écrit porte alternativement sur l’ensemble des enseignements des UE3 ou UE4 (2008-2009 : EDRCF04 Le mariage ; 2009-2010 : EDRCF03 Le statut des personnes dans l’Eglise, etc.)3

des contrôles oraux en fin de semestre (OR). Les enseignements des modules UE3 et UE4 font l’objet d’un contrôle oral (OR) quand ils ne font pas l’objet du contrôle écrit (2008-2009 : EDRCF03, 2009-2010 : EDRCF04, etc.)

et des rapports de stage (STC et STO)

Compte tenu de l’organisation spécifique en cours par sessions et correspondance, l’examen terminal comprend en outre l’examen de travaux à la maison (CC) pour les UE2, UE3 et UE4. Les contrôles (E, O et OR) portent toujours sur l’ensemble des enseignements d’une UE.

Stages

Pour l’Unité d’enseignement EDRCF05 Préparation aux professions canoniques, deux stages d'au moins 25 heures chacun sont prévus. Les étudiants de Licence doivent, pour ces stages et la rédaction des rapports de stage, se mettre en rapport avec les enseignants concernés. Ceux-ci donneront ou non leur accord aux propositions qui leur seront faites.

3 L'usage de la Bible, des Actes de Vatican II, des Codes de 1917, 1983 et 1990, d'un dictionnaire latin-français, est toujours autorisé aux examens. Ne sont pas autorisées les éditions des Codes de 1983 et 1990 qui ne comportent pas le texte latin ou qui sont assorties de commentaires.

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MMAASSTTEERRSS DDEE DDRROOIITT CCAANNOONNIIQQUUEE

EETT DDEE DDRROOIITT EEUURROOPPEEEENN CCOOMMPPAARREE

DDEESS RREELLIIGGIIOONNSS

((pprrooffeessssiioonnnneell eett rreecchheerrcchhee))

Responsable : M. Messner

Les cours de Master 1 de droit canonique et de droit européen comparé des religions combinent

des enseignements par correspondance et des sessions sur place (en particulier deux sessions d'enseignement du 1er au 5 septembre 2008 pour la session du 1er semestre et du 5 au 9 janvier 2009 pour la session du 2e semestre).

La formation en M-S2 Recherche est organisée sous forme de sessions mensuelles bloquées (M-S3 et M-S4) et de projet de recherche (M-S4). Pour le M-S3 (1er semestre de l’année 2008-2009), les sessions auront lieu les 23-26 septembre 2008, les 29-31 octobre 2008, les 25-28 novembre 2008 et les 16-19 décembre 2008.

Le parcours en M-S3 comprend un tronc commun (UE1, UE2 et UE3, obligatoires) et un parcours spécialisé (UE4 optionnelle).

Les cours de Master 1 professionnel de droit canonique sont organisés sous forme de sessions mensuelles bloquées (M-S3 et M-S4) et de stage (M-S4). Pour le M-S3 (1er semestre de l’année 2008-2009), les sessions auront lieu les 23-26 septembre 2008, les 29-31 octobre 2008, les 25-28 novembre 2008 et les 16-19 décembre 2008 (commun avec le Master 2 recherche).

La rédaction et la soutenance d’un mémoire conditionne l’obtention des Masters 2 recherche et professionnel.

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MASTER 1ÈRE ANNEE – SEMESTRE M-S1

UE1 Fondements du droit canonique EDRCG01 9 ects/coef 3 MDRC10G

1. Théologie du droit canonique M. Hiebel 2. Philosophie du droit M. Aoun 3. Droit canonique et œcuménisme M. Aoun

CC M. Hiebel, M. Aoun

Validation : MDRC10GCC (coef. 2), MDRC10GOR1 (coef. 1) et MDRC10GOR2 (coef. 1)

UE2 Histoire du droit canonique EDRCG02 6 ects/coef 2 MDRC11G

1-2. Histoire des institutions du christianisme occidental M. Werckmeister 3-4. Histoire des institutions du christianisme oriental M. Aoun

CC M. Werckmeister, M. Aoun

Validation : MDRC11GCC (coef. 2), MDRC11GOR1 (coef. 1) et MDRC11GOR2 (coef. 1)

UE3 Droits internes des religions EDRCG03 9 ects/coef 3 MDRC12G

1-3. Droits internes des religions M. Messner 4. Droit des Eglises orientales catholiques M. Aoun 5. Droits des Eglises occidentales M. Werckmeister

CC M. Messner, M. Aoun, M. Werckmeister

Validation : MDRC12GCC (coef. 2), MDRC12GOR1 (coef. 1) et MDRC12EOR2 (coef. 1)

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UE3 Langages fondamentaux et méthodologie EDRCG03 3 ects/coef 3 MDRC30G

1. Langues vivantes et anciennes (latin obligatoire) M. Smyth 2. Méthodologie du droit canonique et du droit des religions M. Werckmeister

M. Messner Validation : MDRC30G (1 ects, coef. 1), MDRC90G (2 ects, coef. 1)

UE4 Parcours individualisé EDRCG04 3 ects/coef 1 MDRC13G Choix libre, parcours à déterminer

avec le responsable du semestre M. Werckmeister Mesures transitoires : les étudiants précédemment inscrits dans un cursus de Maîtrise en droit canonique pourront faire valider leurs acquis dans les nouvelles unités d’enseignement suivant les indications de la Commission de scolarité souveraine en la matière.

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MASTER 1ÈRE ANNEE – SEMESTRE M-S2

UE1 Droit canonique actuel et jurisprudence canonique EDRCH01 6 ects/coef 4 MDRC13H

1. Droit pénal canonique Mme Bamberg 2. Biens et finances dans l’Eglise Mme Bamberg 3. Enseignement, moyens de communication sociale M. Hiebel 4. Jurisprudence canonique et administrative Mme Bamberg

CC Mme Bamberg, M. Hiebel

Validation : MDRC13HCC (coef. 2), MDRC13HOR1 (coef. 1) et MDRC13HOR2 (coef. 1)

UE2 Histoire et droits des relations Eglises-Etats EDRCH02 9 ects/coef 4 MDRC14H

1-2. Droits des relations Eglises-Etats en Europe M. Messner 3-4. Histoire des relations Eglises-Etats en Europe Mme Pauthier

CC M. Messner, Mme Pauthier

Validation : MDRC14HCC (coef. 2), MDRC14HOR1 (coef. 1) et MDRC14HOR2 (coef. 1)

UE3 Méthodologie en droit canonique et en droit des relations Eglises/Etats EDRCH03 6 ects/coef 2 MDRC30H

1. Méthodologie en droit canonique M. Werckmeister 2. Méthodologie en droit des relations Eglises/Etats M. Messner

UE4 Parcours individualisé EDRCH04 3 ects/coef 1 MDRC12H

Choix libre. Parcours à déterminer avec le responsable M Hiebel

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UE5 Projet de recherche EDRCH05 6 ects/coef 2 MDRC40H Méthodologie et suivi du dossier personnel MM. Aoun, Hiebel,

Messner, Werckmeister

Contrôle des connaissances SEMESTRES – M-S1 ET M-S2

La validation des études est semestrielle et comprend 2 sessions.

Une UE est validée si l’étudiant a obtenu au moins la moyenne. Une UE est validée et conservée, d’une session à l’autre et d’une année à l’autre, lorsqu’elle est acquise suite à l’obtention de la moyenne. Il n’y a pas de compensation entre les UE, uniquement le cas échéant entre les enseignements à l’intérieur d’une UE.

Tout étudiant est admis à poursuivre son année (M-S1 et M-S2) quels que soient les

résultats obtenus. Il est cependant nécessaire d’avoir validé la totalité des UE de la première année de Master pour accéder à la seconde.

L’étudiant devra présenter un travail personnalisé (CC) dans chacune des UE1 et

UE2, en M-S1 et M-S2 ainsi que dans l’UE5 du M-S2. Le sujet du travail personnalisé doit être déterminé en accord avec l’enseignant ou l’un des enseignants assurant le cours retenu.

Des épreuves orales seront organisées dans les UE1, UE2 et UE3, en M-S1 et M-S2.

L’UE4 de M-S1 (choix libre) et l’UE4 de M-S2 (parcours individualisé) suivent en matière d’évaluation des connaissances la procédure fixée par les responsables de cet enseignement.

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MASTER RECHERCHE 2e ANNEE – semestre M-S3

Responsable Parcours Droit canonique : M. Werckmeister Responsable Parcours Droit européen comparé des religions : M. Messner

TRONC COMMUN

UE1 Droits comparés des religions EDRCM01 9 ects/coef 4 MDRC10M

1-2. Droits internes comparés des religions MM. Aoun, Ventura 3. Introduction à l’organisation des grandes religions M. Messner 4. Introduction au droit musulman M. Aoun

UE2 Sociologie des religions EDRCM02 3 ects/coef 2 MDRC11M

1-2. Sociologie des institutions religieuses en Europe MM. Fregosi, Bastian

UE3 Terminologie et méthodologie juridiques et canoniques EDRCM03 6 ects/coef 3 MDRC12M

1. Informatique et droit canonique/ MM. Messner, Werckmeister Informatique et droit des religions

2. Terminologie technique du droit canonique MM. Messner, Werckmeister et du droit des religions (allemand, anglais, espagnol, italien)

3. Méthodologie du mémoire MM. Messner, Werckmeister, Aoun

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PARCOURS SPECIALISES

UE4 Parcours spécialisés : droit canonique / droit européen comparé des religions

EDRCM04 12 ects/coef 6

Les étudiants choisissent l’une des deux UE optionnelles ci-dessous, en fonction du parcours choisi : MDRC20M – Parcours Droit canonique spécialisé (UE optionnelle)

1-2. Histoire du droit MM. Puza, Aoun, et des institutions ecclésiastiques Werckmeister

3-4. Evolutions canoniques actuelles MM. Aoun, Hiebel, des institutions d’Eglise Werckmeister

5-6. Jurisprudence matrimoniale Mme Tuffery MDRC21M – Parcours Droit européen comparé des religions (UE optionnelle)

1-2. Droit international M. Gonzalez et droit européen des religions

3-4. Statut des cultes dans l’Union européenne MM. Ferrari, Torfs, Messner, Aoun

5. Ecoles en droit des religions M. Messner 6-7. Droit français des religions MM. Sander, Aoun,

Woehrling, Messner, Mme Riassetto

8. Histoire des relations entre les Etats M. Pauthier et les religions en Europe


Les matières enseignées au 1er semestre de la 2e année sont sanctionnées sous la forme de 2 CC dans les UE1 (MDRC10M) et UE2 (MDRC11M) et sous forme d’un examen terminal (grand oral) pour l’UE4 en fonction du parcours choisi par l’étudiant (Droit canonique spécialisé : MDRC20M ; Droit européen comparé des religions : MDRC21M).

L’UE3 qui est une UE libre suit en matière d’évaluation des connaissances la

procédure fixée par les responsables de cet enseignement (MDRC12M). L’étudiant présente une note d’étude pour l’ensemble des matières dispensées dans

l’UE1 et un travail ponctuel pour l’ensemble des matières dispensées dans l’UE2. La note

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d’étude doit être remise à l’enseignant responsable de l’UE le 15 janvier au plus tard. Elle est notée sur 40. L’UE1 est acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne d’au moins 20.

Le travail ponctuel est noté sur 20. L’UE2 est acquise si l’étudiant a obtenu une

moyenne d’au moins 10.

Les matières de l’UE4 (selon l’option choisie par l’étudiant) donnent lieu à un contrôle terminal (grand oral) sous la forme d’une épreuve orale et de discussion au mois de février :

l’exposé porte sur un sujet tiré au sort dans l’une des deux matières de l’UE. Il est fait après une préparation en loge de 2 heures. Pour cette préparation, l’étudiant ne peut utiliser que les documents autorisés par le jury, s’il y en a.

la discussion porte sur l’autre matière de l’UE choisie par l’étudiant et est élargie à toutes les matières enseignées durant le premier semestre.

L’épreuve d’exposé-discussion (Grand oral) est notée sur 40. L’UE4 est acquise si

l’étudiant a obtenu au moins 20 points.

Il y a compensation entre les notes obtenues dans les UE1, UE2, UE3 et UE4 affectées de leur coefficient. Tout étudiant est admis à poursuivre son année quels que soient les résultats obtenus.

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MASTER RECHERCHE 2E ANNEE – SEMESTRE M-S4

Responsable Parcours Droit canonique : M. Werckmeister

Responsable Parcours Droit européen comparé des religions : M. Messner TRONC COMMUN UE1 Questions actuelles de droit canonique

et de droit des religions EDRCN01 6 ects/coef 4 MDRC10N

Cette UE obligatoire se déroule sous la forme d’un séminaire interdisciplinaire, alternant cours magistraux et contributions présentées par les étudiants.

1-2. Questions actuelles de droit canonique M. Werckmeister 3-4. Questions actuelles de droit des religions M. Messner

UE2 Participation à un projet de recherche EDRCN02 6 ects/coef 2 MDRC41N (UE obligatoire)

Participation à un projet de recherche dans le cadre de l’UMR PRISME et de l’EA Droit canonique (EA3404) et note d’étude Mme Riassetto

UE3 Mémoire (TER) EDRCN03 18 ects/coef 4 MDRC40N (UE obligatoire)

1. Initiation à la recherche M. Messner et à la rédaction de mémoire M. Werckmeister

2. Mémoire

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Les enseignements du 2e semestre de la 2e année (UE1) sont sanctionnés sous la forme d’un contrôle continu (exposé ou travail écrit) noté sur 40 points. Cette UE1 est validée si l’étudiant a obtenu au moins 20 points (MDRC10N).

Les étudiants participent à un projet de recherche de l’UMR 7012 PRISME-SDRE. Ils

rédigent une note d’étude notée sur 20. L’UE est validée si l’étudiant a obtenu au moins 10 points (MDRC41N).

Les étudiants préparent un mémoire dans le parcours de leur choix (UE3). Le

mémoire doit être remis à l’enseignant directeur du mémoire au plus tard le 31 mai. La soutenance a lieu en principe entre le 1er juin et le 7 juillet. Une soutenance anticipée peut être accordée. Le mémoire est noté sur 80 points. L’UE3 est validée si l’étudiant a obtenu une note au moins égale à 40 points (MDRC40N).

Dans chacune des 2 filières, les notes obtenues dans l’UE1, l’UE2 et dans l’UE3 au semestre 4, affectées de leur coefficient, se composent avec celles qui ont été obtenues au premier semestre. Le diplôme est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne générale d’au moins 10 points sur 20.

Il n’y a pas de session de rattrapage. Le redoublement n’est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l’autorisation de l’équipe pédagogique. REGIME PARTICULIER (PREPARATION DE LA 2E ANNEE DU DIPLOMEDE MASTER RECHERCHE

SUR 2 ANNEES)

Les étudiants peuvent être admis à préparer la 2e année du diplôme de Master recherche sur 2 années. Avant le 31 octobre, ils doivent adresser une demande motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives à la Présidence de l’Université d’inscription (UMB ou URS), qui prend la décision après avis du responsable de la mention. Un avis favorable est de droit pour les candidats qui exercent une activité professionnelle régulière. Pendant la 1ère année, les étudiants admis à ce régime particulier remettent au Service de la scolarité leurs rapports de recherche au plus tard le 15 janvier. Ils subissent l’épreuve d’exposé-discussion au mois de juin.

La 2e année d’études est consacrée essentiellement à la préparation d’un mémoire

accompagnée d’une participation à un projet de recherche dans l’équipe de recherche PRISME-SDRE ou l’Equipe d’accueil de droit canonique (UMR 7012). Le mémoire ou le rapport de stage doit être remis au Service de la scolarité avant le 31 mai. La soutenance a lieu au mois de juin. Il n’y a pas de session de rattrapage. Le redoublement n’est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l’autorisation de l’équipe pédagogique.

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MASTER PROFESSIONNEL 2e ANNEE – SEMESTRE M-S3

Responsable : M. Werckmeister

UE1 Droits comparés des religions EDRCM01 9 ects/coef 4 MDRC10M

1-2. Droits internes comparés des religions MM. Aoun, Ventura 3. Introduction à l’organisation des grandes religions M. Messner 4. Introduction au droit musulman M. Aoun

UE2 Sociologie des religions EDRCM02 3 ects/coef 2 MDRC11M

1-2. Sociologie des institutions religieuses en Europe MM. Fregosi, Bastian

UE3 Terminologie et méthodologie juridiques et canoniques EDRCM03 6 ects/coef 3 MDRC12M

1. Informatique et droit canonique/ M. Messner, Informatique et droit des religions M. Werckmeister

2. Terminologie technique du droit canonique et du M. Messner, droit des religions (allemand, anglais, espagnol, italien) M. Werckmeister

3. Méthodologie du mémoire MM. Messner, Aoun, Werckmeister

UE4 Fondements disciplinaires – 1 module au choix EDCPM04 12 ects/coef 2 MDRC20M

1-2. Histoire du droit et des institutions ecclésiastiques MM. Puza, Aoun, Werckmeister

3-4. Evolutions canoniques actuelles des institutions d’Eglise M. Aoun, M. Werckmeister, M.Hiebel

5-6. Jurisprudence matrimoniale Mme Tuffery

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Contrôle des connaissances Les matières enseignées en M-S3 sont sanctionnées sous la forme de 2 CC dans les

UE1 (MDRC10M) et UE2 (MDRC11M) et sous forme d’un examen terminal (grand oral) pour l’UE4 (MDRC20M).

L’UE3 qui est une UE libre suit en matière d’évaluation des connaissances la

procédure fixée par les responsables de cet enseignement (MDRC12M). L’étudiant présente une note d’étude pour l’ensemble des matières dispensées dans

l’UE1 et un travail ponctuel pour l’ensemble des matières dispensées dans l’UE2. La note d’étude doit être remise à l’enseignant responsable de l’UE le 15 janvier au plus tard.

Les matières de l’UE4 donnent lieu à un contrôle terminal (grand oral) sous la forme

d’une épreuve orale et de discussion au mois de février. L’exposé porte sur un sujet tiré au sort. Il est fait après une préparation de deux heures. Pour cette préparation, l’étudiant peut utiliser les documents autorisés par le jury.

Il y a compensation entre les notes obtenues dans les UE1, UE2, UE3 et UE4

affectées de leur coefficient. Tout étudiant est admis à poursuivre son année quels que soient les résultats obtenus.

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MASTER PROFESSIONNEL 2e ANNEE – semestre M-S4

Responsable : M. Werckmeister

UE1 Séminaire disciplinaire EDCPN01 6 ects/coef 2 MDCP10N Choix libre à définir avec le directeur d’études : M. Hiebel,

M. Werckmeister

UE2 Stage en officialité EDCPN02 6 ects/coef 2 MDCPSTAO

1. Stage en officialité (25h) M. Werckmeister 2-3. Rédaction d’un rapport de stage M. Werckmeister

UE3 Mémoire (TER) EDCPN03 18 ects/coef 4 MDCP40N

1. Initiation à la recherche et à la rédaction de mémoire M. Werckmeister 2. Mémoire


Les modules UE1 et UE2 de M-S4 sont sanctionnés sous la forme de CC ou de rapport de stage.

Le choix libre donne lieu soit à une note attribuée par l’organisme universitaire dans lequel il est pris, soit à la rédaction d’une CC noté par le Directeur d’études.

Le stage donne lieu à une attestation de stage et à la rédaction d’un rapport de stage.

Le mémoire donne lieu à une soutenance. Il doit être remis à l’enseignant directeur du mémoire au plus tard le 31 mai. La soutenance a lieu entre le 1er juin et le 7 juillet.

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ADRESSES DES ENSEIGNANTS

Permanence des enseignants

Marc AOUN : mercredi 10h-12h 03 88 25 97 31 Jean-Luc HIEBEL : jeudi 10h-12h 03 88 25 97 31 Francis MESSNER : lundi 9h-12h (MISHA) 03.88.41.64.77 Jean WERCKMEISTER : mardi à vendredi 03 88 25 97 88

AOUN Marc

9, place de l’Université 67084 STRASBOURG CEDEX

03 88 25 97 31 / 03 88 41 63 11 [email protected]

BAMBERG Anne


[email protected] HIEBEL Jean-Luc

17, place St Etienne 67081 STRASBOURG CEDEX

06 09 56 39 76 [email protected]

MESSNER Francis

MISHA (bur. 271), (5, Allé du Gén. Rouvillois, 67000 Strasbourg)


PAUTHIER Céline

53, rue principale 67300 SCHILTIGHEIM


RIASSETTO Isabelle

1, place d’Athènes BP 66 67045 STRASBOURG CEDEX

[email protected] SMYTH Matthieu



TARAZONA Nancy

1bis, rue du Fossé des Orphelins 67000 STRASBOURG


TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie

21, rue de l’Argonne 67000 STRASBOURG


WERCKMEISTER Jean



PERRIN Luc 9, rue Oberlin

67000 STRASBOURG 08 73 75 39 94 [email protected]

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CALENDRIER 2008-2009* 2008 Lundi 1er septembre 2008 : 9h-12h et mardi 2 septembre 2008, 9h-12h (sur rendez-vous), examens oraux de Capacité, Licence L-S6 et Masters 1ère année M-S2 (2e session du 2e semestre) (Palais universitaire) Lundi 1er septembre 2008 : 8h-12h, examen écrit de Capacité et de Licence (MDRC15FEO Le statut des personnes dans l’Eglise), 2e session (Palais universitaire).

Lundi 1er septembre-vendredi 5 septembre : session de Licence (Semestre L-S5 EDRCE01-Langues vivantes, TIC, projet d’études, EDRCE02-Histoire du droit de l’Eglise, EDRCE03-Normes générales, procédures, sanctions, EDRCE04-Droit sacramentaire et EDRCE05-Droit et religion), session de Master (Semestre M-S1 EDRCG01-Fondements du droit canonique, EDRCG02-Droits internes des religions, EDRCG03-Langages fondamentaux et méthodologie et EDRCG04-Parcours individualisé).

Jeudi 25-vendredi 26 septembre : Colloque UMR7012 : Chiisme. Lundi 13 octobre-lundi 20 octobre : Voyage d’études au Liban. Vendredi 24 octobre 2008 : Journée d’études IDC-UMR7012 : Les aumôneries dans l’enseignement. 2009 Lundi 5 et mardi 6 janvier : examens oraux de Capacité, Licence et Masters (1ère session des examens de Licence L-S5 et Masters 1ère année M-S1). Lundi 5 janvier-vendredi 9 janvier : session de Licence (Semestre L-S6 EDRCF01-Langues vivantes, TIC, projet d’études, EDRCF02-La société ecclésiale, EDRCF03-Le statut des personnes dans l’Eglise, EDRCF04-Le mariage et EDRCF05-Préparation aux professions canoniques), session de Master (Semestre M-S2 EDRCH01-Histoire du droit canonique et droit canonique actuel, EDRCH02-Histoire du droit des relations Eglises-Etats, EDRCH03-Langages fondamentaux et méthodologie et EDRCH04-Parcours individualisé EDRC05-Projet de recherche). Vendredi 9 janvier : Journée d’études IDC-UMR7012 : Appartenance religieuse en droits internes des religions. Lundi 4-mardi 5 mai 2009 : Colloque IDC-UMR7012 : Conciles provinciaux et synodes diocésains, du concile de Trente à la Révolution française. Enjeux politiques et défis ecclésiaux ?

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Lundi 25-mardi 26 mai : Colloque annuel de droit canonique IDC-RDC-CERIT : La vérité (II). Mercredi 27 mai : 1ère session d’examen du semestre L-S6 : 8h-12h, examens écrits de Capacité et Licence (MDRC16FEO Le mariage) (Palais universitaire). Mercredi 27-jeudi 28 mai : 1ère session d’examen du semestre L-S6 et 2e session d’examen du semestre L-S5 : 9h-12h et 14h-17h : examens oraux de Capacité, Licence et Masters 1ère année (Palais universitaire). * Les programmes détaillés des différentes manifestations scientifiques sont à consulter sur :

http://theocatho.u-strasbg.fr/ http://www.droitcanon.com/

http://prisme.u-strasbg.fr/

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LOGEMENT A STRASBOURG

Les épreuves en fin de semestre se déroulent dans les locaux de la Faculté, au Palais Universitaire, 9 Place de l'Université. Les frais de déplacement et de séjour liés à ces activités sont à la charge des candidats.

Les personnes qui souhaitent réserver une chambre pour la durée de leur séjour à Strasbourg sont invitées à s'adresser, le plus tôt possible, à la direction de l'un des établissements suivants :

Grand Séminaire, 2 rue des Frères (au chevet de la cathédrale) 67081 STRASBOURG CEDEX 03 88 36 03 28

Centre culturel Saint-Thomas, 2 rue de la Carpe Haute 67000 STRASBOURG (quartier de la Robertsau, près de la Maison de l'Europe) 03 88 31 19 14

Couvent de Marie-Réparatrice, 14 rue Sainte Elisabeth 67000 STRASBOURG (à proximité des hospices civils) 03 88 36 19 01

Foyer de l'Etudiant Catholique, 17 Place Saint-Etienne 67000 STRASBOURG (à mi-chemin entre le Palais Universitaire et la Cathédrale) 03 88 35 36 20

Foyer Notre-Dame, 3 rue des Echasses (près de la Cathédrale), 67000 STRASBOURG 03 88 32 47 36

Foyer de la Jeune Fille, 8 rue de Soleure 67000 STRASBOURG (quartier de la Ste Madeleine) 03 88 36 15 28 (pour dames seulement).

Hôtel de l'Esplanade, 1 boulevard Leblois 67000 STRASBOURG (proximité des Facultés) 03 88 61 38 95

Foyer du Jeune Ouvrier Chrétien, 6 rue de Bitche 67000 STRASBOURG (près de la synagogue de la Paix) 03 88 35 12 75

Résidence universitaire de la Robertsau, 14 route de la Wantzenau 67000 STRASBOURG (près du Palais de l'Europe) 03 88 31 17 52

Sœurs Servantes de L’Eucharistie, 16 rue des Soeurs (près de la Cathédrale), 67000 STRASBOURG 03 88 35 48 51 ou 03 88 24 11 57

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PRET INTER-BIBLIOTHEQUES

Ce service consiste dans l'envoi postal d'un livre ou de la photocopie d'un article de revue (les revues sont exclues du prêt) à un demandeur qui habite au loin. Le prêt inter-bibliothèques, qui fait partie des obligations des bibliothèques nationales, est en France de pratique courante. Il est gratuit entre les bibliothèques françaises. Or Strasbourg a été désigné en 1981 comme Centre d'Acquisition et de Diffusion de l'Instrument Scientifique et Technique (CADIST) pour le domaine des sciences religieuses. Ce CADIST, constitué par la Bibliothèque Nationale et Universitaire (BNU) et les bibliothèques des deux Facultés de Théologie, est bien placé pour assurer le prêt inter-bibliothèques auquel tout chercheur ou étudiant en sciences religieuses peut prétendre.

Le prêt se pratique de bibliothèque à bibliothèque. Pour recevoir un livre ou une photocopie d'article, on s'adressera à la bibliothèque nationale et universitaire la plus proche de son domicile ou à une bibliothèque municipale de quelque envergure. Ces institutions possèdent les formulaires pour la demande et effectuent l'opération. Ne jamais s'adresser directement à Strasbourg.

Pour information, voici la liste des bibliothèques universitaires françaises : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Lyon-Bron, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, St-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Paris-Sorbonne, Paris-Grand Palais, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XIII, Paris-Nanterre, Paris-Orsay.

La demande déposée auprès des bibliothèques nationales ou municipales doit être envoyée exclusivement à l'adresse suivante :

Bibliothèque Nationale et Universitaire Prêt inter-bibliothèques

CADIST des Sciences Religieuses 6, Place de la République - BP 1029/F

67070 STRASBOURG CEDEX

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TABLE DES MATIERES

Présentation Conditions d'accès Inscriptions Capacité .......................................................................................................... Licence en droit canonique (programme, contrôle des connaissances, stages).... Masters de droit canonique et de droit européen comparé des religions ...........

Master 1ère année, M-S1.......................................................................... Master 1ère année, M-S2.......................................................................... Master recherche, 2e année, M-S3........................................................... Master recherche, 2e année, M-S4........................................................... Master professionnel, 2e année, M-S3 ..................................................... Master professionnel, 2e année, M-S4 .....................................................

Adresse des enseignants ................................................................................... Calendrier....................................................................................................... Logement à Strasbourg .................................................................................... Prêt inter-bibliothèques...................................................................................

Droit canonique livret-2008-2009 · diplômes de l'Etat français reconnus, sous conditions, par...

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