Droit Aérien

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Droit Aérien. 36. Le service d’alerte. REFERENCE  Annexe 11. Le service d’alerte. Bénéficiaires: tous les aéronefs en vol contrôlé - PowerPoint PPT Presentation

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Le service d’alerte

• REFERENCE Annexe 11

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Le service d’alerte

• Bénéficiaires:– tous les aéronefs en vol contrôlé– dans la mesure du possible, à tous les aéronefs

pour lesquels un plan de vol a été déposé ou la présence est connue des services de la circulation aérienne

– pour tout aéronef que l’on croit être l’objet d’une intervention illicite

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Le service d’alerte• Les organismes chargés du service d’alerte:

– Les centres d’information de vol ou les centres de contrôle régional

• rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté• transmission au RCC(Centre de coordination et de sauvetage)

– Tour de contrôle• avertira le centre d’information de vol ou le centre de contrôle régional qui

avertira à son tour le RCC• si l’urgence le nécessite, le contrôle d’aérodrome ou d’approche alertera

d’abord les organismes locaux de secours

– Le RCC• Organise le service de recherche et de sauvetage• coordonne les actions à l’intérieur d’une région de recherche et de sauvetage

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Les actions du centre d’information de vol ou du centre

de contrôle régional

• notifier la phase d’urgence au RCC

• rechercher tous les renseignements utiles

• notifier à l’exploitant les phases d’urgences

• communiquer les renseignements aux RCC

• notifier la fin de l’état d’urgence

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Les phases d’urgences

• Il existe trois phases:– Phase d’incertitude

• INCERFA

– Phase d’alerte• ALERFA

– Phase de détresse• DETRESFA

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Phase d’incertitude

• INCERFA– Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la

sécurité de l’aéronef et de ses occupants

• Déclenchée si:– aucune communication n’a été reçue d’un aéronef dans

les trente minutes qui suivent l’heure à laquelle une communication aurait du être reçu

– lorsqu’un aéronef n’arrive pas dans les trente minutes après la dernière heure prévue d’arrivée.

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Phase d’alerte • ALERFA:

– Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants

• déclenchée si:– après la phase d’incertitude, les tentatives pour rentrer en contact

avec l’aéronef ou les demandes de renseignements ont échouées.– un aéronef a reçu l’autorisation d’atterrir et qu’il n’a pas atterri

dans les 5min.– les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de

l’aéronef est compromis sans que l’atterrissage forcé soit probable

– on sait ou on croit que l’aéronef est l’objet d’une intervention illicite 

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Phase de détresse • DETRESFA:

– Situation dans laquelle il y a lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat.

• déclenchée si:– après la phase d’alerte, les tentatives pour rentrer en contact avec

l’aéronef ont échouées.– on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son carburant.– les renseignements fournis indiquent que le fonctionnement de

l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable.

– on a été informé qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé

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Tableau des délais maximum de déclenchement des phases

d’urgence – Pour tous les vols INCERFA ALERFA DETRESFA

Signal de détresse

Mayday SOS A7700H + 5

Signal d’urgence

Panne XXX RBDAH + 5

Selon les circonstances

Intervention illicite

A7500

H + 5 Selon les circonstances

Perte de contact radio, si obligatoire et radar

H + 5 H + 10

Absence de contact radio en approche et dans la circulation d’aérodrome

H + 5H + 10

Absence de contact radio en sortie de la circulation d’aérodrome

H + 10 H + 20 H + 30

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Tableau des délais maximum de déclenchement des phases

d’urgence– Vols contrôlés INCERFA ALERFA DETRESFA

Absence de contrôle Radio H + 10 H + 20 H + 30

– Vols non contrôlésINCERFA ALERFA DETRESFA

Avec FPL

Absence de contact radio si obligatoire

H + 30 H + 60 H + 90

Retard à l’arrivée H + 30 H + 60 H + 90

Sans FPL Selon les circonstances

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