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Schéma départemental des carrièresdu Haut-Rhin

Notice des documents cartographiques

Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 96-G-005

septembre 1997R 39650

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Mots clés : Schéma départemental des carrières, Haut-Rhin, ressources, environnement.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

B R G M (1997)-Schéma départemental des carrières du Haut-Rhin - Notice des documents cartographiques. Rapport BRGMR 39650, 32p, 4 tab, 4 annexes.

© B R G M , 1997, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du B R G M .

Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin : notice des documents cartographiques

Synthèse

Le B R G M a été chargé par la D R I R E de préparer des documents cartographiques relatifs au Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin dans le cadre de sa mission d'appui aux administrations. Ces documents présentent en particulier :

- l'implantation des carrières autorisées,

- les principaux gisements connus en matériaux de carrières,

- les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée.

L'ensemble des données cartographiques relatives aux ressources et aux contraintes environnementales ont été recueillies auprès des administrations concernées et ont permis de dresser trois cartes du département au format A 3 (échelle 1/350 000), qui présentent également la cartographie des zones graviérables et des carrières existantes :

- carte des ressources,

- carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires,

- carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales.

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Rapport BRGM R 39650


Sommaire

Synthèse 3

1. Contexte 7

2 . Méthodologie 8

3. Ressources 9

3.1. Alluvions 9 3.1.1. Alluvions rhénanes 9 3.1.2. Alluvions vosgiennes 10 3.1.3. Les ZERC 10

3.2. Matériaux argileux pour tuiles et briques 11 3.2.1. Loess 11 3.2.2. Argiles tertiaires 11

3.3. Roches massives 11 3.3.1. Roches dures siliceuses 12

a) Volcanites anciennes, grauwackes et gneiss 12 b) Granites et porphyres 12 c) Grès 13

3.3.2. Matériaux calcaires 13

4. Contraintes environnementales 15

4.1. Espaces naturels du Haut-Rhin 15 4.2. Protections réglementaires des milieux naturels 16

4.2.1. Les Réserves Naturelles 16 4.2.2. Les Réserves Naturelles Volontaires agréées 16 4.2.3. Les Arrêtés de Protection de Biotope et de la Flore 16 4.2.4. Les Forêts de protection 17 4.2.5. Les sites inscrits ou classés 17

4.3. Protections contractuelles des milieux naturels 19 4.3.1. Les Parc Naturels Régionaux 19 4.3.2. Les Réserves biologiques domaniales et forestières 19

4.4. Protections internationales des milieux naturels 20 4.4.1. Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux 20 4.4.2. L'inventaire N A T U R A 2000 20 4.4.3. La convention R A M S A R 21

4.5. Autres contraintes environnementales 21 4.5.1. Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique 21

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5. Données prises en compte pour la cartographie 22

5.1. Dans le domaine de la ressource 22

5.1.1. Gisements alluvionnaires 22 5.1.2. Gisements de roches meubles 22 5.1.3. Gisements de roches dures 22 5.1.4. Unités de recyclage 23 5.1.5. Carrières en exploitation 23

5.2. Dans le domaine des contraintes environnementales 23 5.2.1. Critère "paysage et patrimoine architectural" 23 5.2.2. Critère "eau" 23 5.2.3. Critère "faune-flore-habitat" 24 5.2.4. Autres contraintes : les risques aviaires 25 5.2.5. Restitution des contraintes environnementales 27

a) Carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires 28 b) Carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales ...28

Bibliographie 31

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 2 • Tableau 3

Tableau 1 : Liste des sites naturels protégés réglementairement dans le département du Haut-Rhin [D'après D D A F 68,1997] Cartes géologiques à 1/50 000 consultées [ B R G M , 1958 à 1986] Traduction des sensibilités en contraintes d'après le Schéma départemental des Carrières du Haut-Rhin [ D R I R E , version du 16/12/96]

Tableau 4 : Liste des données prises en compte pour le Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin et figurant dans les cartes thématiques contraintes/ressources

LISTES D E S A N N E X E S

• Annexe 1 : Carte des ressources • Annexe 2 : Carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires • Annexe 3 : Carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales • Annexe 4 : Cartographie numérique des critères "paysage", "eau" et "faune-flore-habitat"

6 Rapport BRGM R 39650


1. Contexte

La loi du 4 janvier 1993, qui transfère le régime juridique des carrières dans la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, introduit l'obligation de réaliser des Schémas Départementaux des Carrières par son article 16.3.

Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, lors de la C D C du 2 février 1995, a annoncé sa décision de procéder au lancement des travaux du Schéma. La C D C a alors constitué le Comité de pilotage chargé de l'élaboration du Schéma.

Le Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin a été élaboré conformément au décret n° 96-603 du 11 juillet 1994 qui fixe le contenu du document, les modalités de son élaboration, de sa diffusion et de sa mise à jour ultérieure.

Il définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département et nécessite la réalisation de documents cartographiques présentant :

- les principaux gisements connus en matériaux de carrières,

- les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée,

- l'implantation des carrières autorisées.

La circulaire du 11 janvier 1995 relative au Schéma départemental des carrières précise qu'"il convient que le schéma départemental des carrières prenne en compte les Z E R C créées par décret en Conseil d'Etat". La circulaire précise également que les schémas des carrières rédigés antérieurement "pourront être utilisés dans l'élaboration du schéma départemental des carrières."

Le B R G M a été chargé par la D R J R E de préparer ces documents cartographiques en 1995 dans le cadre de sa mission d'appui aux administrations (fiche programme Service Public 95A101) et en 1996 dans le cadre d'une fiche spécifique sur le Schéma des Carrières du Haut-Rhin (fiche SP 96G005) .



2. Méthodologie

La méthode retenue pour l'élaboration du Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin consiste à réaliser une carte composite ressources/contraintes du département en s'appuyant sur un système d'information géographique (SIG).

Les éléments à prendre en compte ont été déterminés par les groupes de travail "ressources" (présidé par la D R I R E ) et "milieux" (présidé par la D I R E N ) mis en place par le Comité de pilotage.

Les documents cartographiques ont été recueillis auprès des administrations concernées, autant que possible sous forme numérique. Lorsque nécessaire, ils ont été digitalisés par le B R G M à l'échelle du 25 000e ou du 50 000e afin d'obtenir une restitution de qualité à 1/100 000. Toutes les données ont été informatisées sous format Maplnfo®.

Pour les besoins de l'enquête publique, trois cartes du département ont été réalisées au format A 3 (échelle 1/350 000) : carte des ressources, carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires, carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales. Toutes ces cartes comprennent également la cartographie des zones graviérables et des carrières existantes.

U n document final de référence sera par la suite produit à l'échelle de 1/100 000, en deux feuilles au format A l , complétées par la superposition d'un film tramé de la planimétrie de l'IGN.



3. Ressources

D u point de vue des principaux gisements connus en matériaux de carrières, quatre secteurs principaux peuvent être distingués :

• la plaine de haute et moyenne Alsace comportant des gisements de graviers alluvionnaires étendus et puissants (graviers rhénans, graviers d'origine vosgienne) ;

• le Sundgau, riche en calcaires, loess et argiles ;

• les collines sous-vosgiennes comprenant des gisements de grès et de calcaires ;

• le massif vosgien, domaine des roches dures massives.

La cartographie des ressources a été réalisée par le B R . G M d'après les cartes régulières à 1/50 000 et digitalisée. U n e restitution est donnée en Annexe 1.

3.1. ALLUVIONS

E n Alsace, les alluvions constituent des gisements de sables et graviers de grande _. puissance et de large extension. Par leur origine et leur composition pétrographique, on distingue les alluvions rhénanes et les alluvions vosgiennes. E n contrebas des collines sous-vosgiennes, les alluvions vosgiennes apparaissent généralement en couches interstratifiées dans les alluvions rhénanes ; la limite figurée entre les deux matériaux est -»..-donc approximative.

U n schéma d'exploitation et de réaménagement coordonnés des carrières, concernant l'exploitation des sables et graviers (communément appelé Schéma Régional des Gravières) a été élaboré à partir de 1984 en Alsace. Basée sur l'article 109-1 du Code Minier, cette démarche a abouti à la définition de trois Zones d'Exploitation et de Réaménagement coordonnés des Carrières dans le Haut-Rhin ( Z E R C ) .

3.1.1. Alluvions rhénanes

Composés de matériaux détritiques, principalement de galets, graviers et sables, apportés par le Rhin au cours de l'Ere Quaternaire, les alluvions rhénanes s'étendent sur plus de la moitié de la plaine de Haute Alsace. Leur épaisseur, d'une vingtaine de mètres entre Bâle et Mulhouse, augmente considérablement vers le Nord, pour atteindre et dépasser localement 200 m dans le secteur de Neuf-Brisach. La fraction grossière (galets et graviers) prédomine généralement sur les sables ; elle est constituée de roches dures, principalement originaires des Alpes (quartzites), selon un plus faible pourcentage du Jura (calcaires) et de façon plus accessoire des Vosges et de la Forêt Noire (granites roses, gneiss, roches volcaniques). Originaire de la plaine molassique suisse, la fraction



sableuse (grain médian 0,15 à 0,5 m m ) est principalement quartzeuse, calcaire (jusqu'à 25%) et contient un peu de micas (principalement de la chlorite qui lui donne une couleur gris verdâtre).

Dans le secteur de la Hardt, les alluvions rhénanes présentent souvent des niveaux cimentés en conglomérat par du calcaire. Les zones où les sondages ont recoupé des niveaux conglomératiques épais et nombreux ont été représentées par un figuré particulier.

3.1.2. Alluvions vosgiennes

Les alluvions vosgiennes, composées de galets, graviers, sables et limons déposés par les rivières dans les vallées des Vosges et en cônes de déjection sur le piémont vosgien, ne constituent des gisements étendus et épais que dans les vallées principales (Doller, Thur, Fecht). Les alluvions anciennes en terrasses étant altérées (graviers de faible résistance mécanique, pourcentage de fines important), seules les plus récentes (würmiennes) ont été retenues. Les alluvions würmiennes de la Doller, de la Thur et de la Fecht sont très grossières ; les galets, graviers et blocs (20 à 70 c m ) constituent 50 à 8 0 % du matériau, la fraction fine (< 0,05 m m ) étant souvent inférieure à 10%. Les galets et graviers de granite sont abondants et prédominent dans les alluvions de la Fecht ; ils sont accompagnés de galets de grès gris (grauwackes). Dans les alluvions de la Thur et surtout dans celles de la Doller, les galets de roches volcaniques sont abondants. Dans les cônes d'alluvions du piémont vosgien, des niveaux d'alluvions grossières d'âge différent sont superposés et souvent séparés par des intercalations limoneuses, en particulier dans le cône de la Fecht.

3.1.3. Les ZERC

Les Zones d'Exploitation et de Réaménagement coordonnés des Carrières ( Z E R C ) , définies par le Schéma Régional des Gravières, sont centrées sur un pôle de développement constituant un espace économique équilibré.

Dans ce cadre, les besoins en granulats, les réserves, les contraintes d'environnement et d'urbanisme ont été étudiés à l'horizon 2014 pour chaque Z E R C .

Ces éléments ont permis de définir, au sein de chaque Z E R C , des zones graviérables au niveau de précision de la parcelle cadastrale où l'ouverture et l'extension des carrières peuvent être autorisées. U n règlement définit les conditions d'ouverture et d'extension des carrières dans les zones autorisées, et précise les prescriptions essentielles à respecter, notamment en ce qui concerne la remise en état.

La circulaire du 11 janvier 1995 relative au schéma départemental des carrières précise qu'"il convient que le schéma départemental des carrières prenne en compte les Z E R C créées par décret en Conseil d'Etat". La circulaire précise également que les schémas des



carrières rédigés au cours des années passées "pourront être utilisés dans l'élaboration du schéma départemental des carrières".

Compte tenu de ce qui précède et du fait que les trois projets de Z E R C haut-rhinois sont actuellement en cours d'instruction interministérielle, il a été convenu de prendre en compte le projet de schéma régional des gravières sans préjuger de l'issue de la procédure engagée.

Cette décision procède d'une démarche logique dans la mesure où les objectifs affichés par le schéma régional des gravières s'accordent à ceux du schéma départemental des carrières.

3.2. MATERIAUX ARGILEUX POUR TUILES ET BRIQUES

Deux types de matériaux argileux ont été retenus : les loess et certaines argiles tertiaires, tous deux traditionnellement utilisés dans l'industrie céramique du département du Haut-Rhin. Q u a n d ils sont assez riches en minéraux argileux, ils peuvent être employés c o m m e matériaux d'étanchéification.

3.2.1. Loess

Epais et étendus seulement dans la partie méridionale de la Haute Alsace, les loess sont des limons (silts) contenant 10 à 30 % de minéraux argileux. A u Sud-Ouest d'une ligne approximative Thann-Altkirch-Hagenthal, ce sont essentiellement des loess anciens altérés, assez argileux (20 à 30 % de minéraux argileux). A u Nord de cette ligne, ces loess anciens sont recouverts par une couche de limons récents moins argileux, qui s'épaissit, en moyenne, en direction du Rhin. L'épaisseur des loess peut atteindre et dépasser 20 m ; ils n'ont été représentés qu'à partir d'une épaisseur minimale de 4 à 5 m . Ils sont exploités à Bumhaupt-le-Haut et Schweighouse-Thann.

3.2.2. Argiles tertiaires

Les dépôts tertiaires affleurants ou gisant à faible profondeur en Haute Alsace sont essentiellement des limons gris (silts) plus ou moins argileux ou sableux. Seuls ont été retenus les plus argileux d'entre-eux : les Marnes à foraminifères actuellement exploitées à M a g n y et Retzwiller-Wolfersdorf, les Schistes à poissons et certains faciès des Couches à melettes. C e sont les seuls qui ont fait l'objet d'exploitations anciennes ou actuelles relativement importantes. Les anciens gisements d'argile kaolinique (Lauw, Bouxwiller), d'extension très réduite, très impurs (abondance de sable) et largement exploités ( X I X è m e , début X X è m e ) n'ont pas été retenus. Quatre carrières en exploitation ont été recensées sur le département du Haut-Rhin. Ces matériaux alimentent exclusivement les tuileries et briqueteries locales.



3.3. ROCHES MASSIVES

Parmi les roches massives recensées, on distingue les roches dures siliceuses c o m m u n e s dans les Vosges (volcanites anciennes, grauwackes et gneiss ; granites et porphyres ; grès des Vosges), et les matériaux calcaires plus rares du Sundgau et des collines sous-vosgiennes.

L'activité de pierre de taille est actuellement très réduite dans le département se limitant essentiellement à une vocation de restauration (grès de Rouffach). Deux grands types de matériaux peuvent être distingués : les roches à vocation marbrière (granites et porphyres) et les grès, essentiellement utilisés en pierre de taille.

L'utilisation des granites, migmatites et porphyres en pierre de taille, pierre de bordure, se heurte à un prix de revient élevé et au niveau régional, seuls les grès sont encore employés pour ces matériaux. Dans les zones très fracturées, les roches à vocation marbrière peuvent constituer des gisements de concassés (type ballast) et de blocs d'enrochement.

3.3.1. Roches dures siliceuses

a) Volcanites anciennes, grauwackes et gneiss

Les Vosges renferment des masses importantes de roches dures siliceuses et silico-alumineuses. Les plus nobles et les plus aptes au concassage en granulats sont les roches volcaniques anciennes des Vosges du Sud (latites, ignimbrites, trachytes, labradorites, tufs et brèches). Les "porphyres rouges" (latites principalement) n'ont pas été retenus car ils n'ont apparemment jamais fait l'objet d'exploitation ; leurs phénocristaux sont généralement de petite taille et l'effet esthétique de cette roche, de teinte brun rouge sombre, est modeste.

Les autres matériaux : grès gris chloriteux (grauwackes), gneiss et leptynites donnent de bons matériaux d'empierrement, de la taille du ballast. Les éboulis lités dont un bel exemple est exploité au Col de Bussang, constituent des gisements de matériaux d'empierrement d'extraction plus facile que les roches en place. Il n'y a pas d'autres exemples d'exploitation de carrière de ce type de matériaux en activité.

b) Granites et porphyres

Trois handicaps ont pratiquement éliminé l'extraction marbrière dans le département : la m o d e des pierres très sombres gris foncé à noires (granites noirs, rares dans les Vosges), la concurrence avec l'Outre-Mer (Inde, Afrique) et une maille de fracturation assez serrée limitant le rendement des exploitations. U n e seule carrière est en activité (Lapoutroie). Dans une conjoncture meilleure, la plupart des granites des Vosges pourraient être exploités en pierre marbrière. Les plus belles variétés sont des granites porphyroïdes : granite rose des Ballons, granite de Thannenkirch, gris à très gros



cristaux. Les granites à grain fin peuvent également être exploités c o m m e matériaux d'empierrement.

Le département renferme aussi des gisements de migmatites, roches roses ou grises aux belles formes ondulées ou nuageuses (migmatites de Kaysersberg et des Trois Epis), actuellement importées des Indes. Parmi les roches volcaniques, a été sélectionné le gisement le plus étendu de "porphyre vert antique de Bourbach-le-Haut" (trachylabradorite porphyrique), de faciès analogue au porphyre de Belfahy (Haute-Saône), pierre du tombeau de Napoléon 1er aux Invalides à Paris.

Les matériaux extraits des carrières en activité sont utilisés essentiellement pour l'enrochement ou c o m m e matériaux concassés. Ponctuellement, quelques blocs sont utilisés c o m m e pierres de construction ou d'ornement.

c) Grès

Les grès triasiques et tertiaires ont été très largement exploités, par le passé, en pierre de taille et pierre de bordure et il est bien rare que chacune de leurs zones d'affleurement n'ait été entaillée par quelques carrières. Leur extraction est actuellement très limitée et le plus souvent consacrée à des fins de restauration de monuments historiques (grès de Rouffach). Le "grès à meules" du Grès à Voltzia a été le plus largement utilisé, généralement sous le n o m de "grès rose des Vosges", en concurrence pour cette appellation avec le Grès vosgien exploité à Voegtlinshoffen et les Couches intermédiaires, à grain généralement moins fin. Notons aussi l'utilisation ancienne du Grès coquiller du Muschelkalk inférieur et de la molasse alsacienne (grès d'Hartmannswiller, Oligocène). Dans la zone du vignoble, les grès peuvent servir de blocs d'enrochement pour soutenir ou consolider les talus des parcelles en terrasses.

Deux carrières de grès rose et une carrière de grès jaune sont actuellement exploitées dans le département du Haut-Rhin. Les matériaux extraits sont utilisés principalement c o m m e pierre de construction ou d'ornement.

3.3.2. Matériaux calcaires

Les matériaux calcaires et marno-calcaires ne forment des gisements étendus que dans des secteurs bien localisés : collines sous-vosgiennes, collines au Sud de Mulhouse (horst de Mulhouse) et Jura alsacien.

Dans les collines sous-vosgiennes, entre Guebwiller et Mulhouse, les calcaires du Muschelkalk et du Jurassique m o y e n (Grande oolithe), de dureté variable, ont principalement été utilisés par le passé pour la fabrication de la chaux. Leurs parties les plus massives peuvent donner des blocs d'enrochement utilisables, par exemple, pour consolider les terrasses des vignobles.

Dans le horst de Mulhouse, les principaux matériaux utilisés sont les marnes et calcaires du Haustein (cimenterie d'Altkirch). Les parties les plus dures du Haustein, du Calcaire



à Melanies, actuellement exploité à Tagolsheim, et des Marnes à Cyrènes, ont été anciennement utilisées c o m m e moellon.

Le Jura alsacien renferme les réserves en matériaux calcaires les plus importantes du département. Epaisses de plusieurs dizaines de mètres, les principales masses calcaires alternent avec des marnes et des marno-calcaires. Bien que le nombre de sites d'extraction soit réduit par rapport aux décennies passées, la région conserve un grand potentiel (calcaires et marnes pour chaux et ciment, matériaux d'empierrement, pierre de taille). Les niveaux les plus utilisés ont été : la Grande oolithe (chaux, moellons, blocs) actuellement concassé à Durlinsdorf, les calcaires de la partie médiane de l'Oxfordien (faciès rauraciens : moellons, castine), les calcaires de l'Oxfordien supérieur (faciès séquaniens : calcaire dur, concassé) et les éboulis (grèzes ou groises : matériaux d'empierrement).

Les carrières de calcaire actuellement en exploitation sont localisées dans la partie Sud-Ouest du département. Le calcaire extrait est utilisé essentiellement à des fins industrielles : fabrication de ciment ou source de carbonate. U n e seule carrière produit des matériaux concassés.



4. Contraintes environnementales

4.1. ESPACES NATURELS DU HAUT-RHIN

Le département du Haut-Rhin compte sept grands domaines naturels :

• Le grand Ried présente une alternance de massifs boisés, de prairies humides et de cultures, plus ou moins cloisonnées par des haies et des bosquets. La remontée de la nappe phréatique, ainsi qu'un réseau important de cours d'eau l'inonde en période de crue.

• Les forêts rhénanes, modelées autrefois par les inondations bienfaisantes, conservent quelques lambeaux compartimentés malgré les aménagements successifs du Rhin.

• Les Hautes-Vosges, par leurs conditions climatiques et leur relief, se caractérisent par l'implantation de milieux naturels diversifiés (étagement de la végétation en fonction de l'altitude : sapins ; hêtres, sorbiers et érables près des sommets ; landes ou hautes chaumes plus haut).

• L a plaine cultivée, abondamment recouverte de limons apportés par les vents, est très fertile et permet, grâce à la clémence du climat, de développer des cultures diversifiées c o m m e le tabac, le houblon, la betterave sucrière (peu représentés), la vigne et le maïs (majoritaire).

• L a forêt de la Hardt (forêt sèche) est une étendue boisée de feuillus, plane et uniforme entre 1*111 et le Rhin.

• Le Sundgau, situé au Sud de l'Alsace à la limite du Jura, est une région vallonnée traversée par un réseau dense de cours d'eau. Elle présente une diversité paysagère importante : prairies accueillant de nombreux oiseaux migrateurs, taillis abritant de nombreux mammifères, champs à vocation agricole.

• Le Jura Alsacien, situé à l'extrême Sud du département, comprend des pentes inférieures douces et des replats portant prairies, champs et vergers, des versants où s'étendent landes et pâturages en transition avec la forêt et des zones basses où se situent les villages. L a forêt occupe l'essentiel des reliefs.



4.2. PROTECTIONS REGLEMENTAIRES DES MILIEUX NATURELS

Les surfaces concernées par les protections des milieux naturels ou des paysages de type réglementaire (réserves naturelles, réserves naturelles volontaires agréées, arrêtés de protection de biotope ou de la flore, forêts de protection, sites inscrits ou classés) représentent 7.4% du département du Haut-Rhin et 2.8% en excluant les sites inscrits ou classés. Tous les milieux sont représentés (forêt, culture, prairies, lande). La plupart des protections concernent le Massif Vosgien [ D D A F 68,1997].

4.2.1. Les Réserves Naturelles

E n application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.242-1 et suivants du Code Rural), les Réserves Naturelles ( R N ) sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader [ IFEN/DIREN, 1997].

Le département du Haut-Rhin compte 3 réserves naturelles sur une superficie de

1866 ha (Tab. 1).

4.2.2. Les Réserves Naturelles Volontaires agréées

Les propriétés privées, présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique quant aux espèces de la faune et de la flore sauvages, peuvent être agréées c o m m e Réserves Naturelles Volontaires ( R N V A ) par arrêté préfectoral en application de l'article L.242-11 et suivants du Code Rural, pour une durée de six ans renouvelable [ I F E N / D I R E N , 1997].

Le département du Haut-Rhin compte 4 réserves naturelles volontaires agréées sur une

superficie de 342 ha (Tab. 1).

4.2.3. Les Arrêtés de Protection de Biotope

Les Arrêtés de Protection de Biotope ( A P B ) sont des arrêtés préfectoraux instaurés

par le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris en application de la loi n°76-629 du

10 juillet 1976 (art. R.211-12 et suivants du Code Rural).

Ils permettent au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées [ I F E N / D I R E N , 1997].

Le département du Haut-Rhin compte 10 arrêtés de protection de biotope et 2 arrêtés de protection de la flore sur une superficie respectivement de 758 et 2600 ha (Tab. 1).



4.2.4. Les Forêts de protection

Les Forêts de Protection (FP) constituent un régime de protection des forêts reconnues nécessaires au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissement des eaux et des sables, en application des articles L.411 et suivants du C o d e forestier. Des massifs peuvent également être protégés dans les zones périurbaines [ I F E N / D I R E N , 1997],

Les forêts de protection, définies par c o m m u n e , sont au nombre de 13 couvrant une superficie de 590 ha (Tab. 1).

4.2.5. Les sites inscrits ou classés

La loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des m o n u m e n t s naturels et des sites comporte deux niveaux de protection : une protection rigoureuse de l'espace qui s'applique aux sites classés et une surveillance dans les sites inscrits [ I F E N / D I R E N , 1997].

O n recense dans le département du Haut-Rhin 3 sites classés et 2 sites inscrits(') sur une superficie de respectivement 1925 et 1470 ha (Tab. 1).

Le site inscrit du Massif des Vosges est situé pour partie sur le département du Bas-Rhin (91.5%, soit 13 176 ha) et pour partie sur le département du Haut-Rhin (8.5%, soit 1 224 ha).



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402

403

501 502 503 504 505 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613

Nom

ROTHMOSS

TAGOLSHEIM

L'EIBLEN

HARDTWALD

ROSSBERO ROUFFACH WORMSPEL

DEVIN - SURCENORD

GUEBERSCHWIHR

SEE D'URBES

LANGENFELD KOPF

W1NTZENHEIM

CHAMP D'INONDATION OE LA THUR

GRAND BALLON

NEUFS BOIS

DRUMONT - TETE DE FELLERING

KUNTZHOPF

BUXBERG

CARRIERES DE VOEGTLINSHOFFEN

PETITE CAMARGUE

VENTRON

FRANKENTHAL

GRAND HOHNACK SCHOPPENWIHR BALLON D'ALSACE MASSIF VOSGIEN HARDTWALD

KEMBS FESSENHEIM ALGOLSHEIM ARTZENHEIM BALTZENHEIM BLODELSHEIM CHA LAMPE HEITEREN GEISWASSER KUNHEIM OBERSAASHEIM RUMERSHEIM LE HAUT VOGELGRUN

Date

04/08/1988

29/08/1988

20/05/1992

16/11/1996

10/05/1965 11/12/1965 24/07/1962

23/04/1964

07/07/1982

04/06/1984

02/05/1985

04/03/1992

14/05/1992

14/05/1992

15/04/1994

08/01/1993

08/01/1993

09/07/1992

10/07/1997

11/06/1982

22/05/1989

19/10/1995

08/09/1936 28/10/1975 05/07/1982 01/09/1971 16/08/1973 04/08/1993 04/08/1993 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996 22/02/1996

Localisation Wittelsheim

Tagolsheim

Reguisheim

Heiteren

Munster Muhibach Métzéral Stosswihr Westhalten Soulzmatt Rouffach Orschwihr Orbey Lapoutroie Lapoutroie

Gueberschwihr

Fellenng Urbès Sondernach Unthal Wintzenheim

Cernay

Geiswasser Golbdbach-Altenbach Lautenbach-Zell Murbach Soultz Urbes

Fellenng

Sondernach Linthal Tagolsheim

Voegtlinshoffen

Rosenau Saint-Louis Village Neuf Kruth Fellering Wildenstein Stosswihr Munster Labaroche Ostheim Sewen Massif Vosgien Heiteren Kembs Fessenheim Algolsheim Artzenheim Baltzenheim Blodelsheim Chalampe Heiteren Geiswasser Kunheim Obersaasheim Rumersheim le haut Vogelgrun

Protection Milieu humide

Orchidées

Faune Flore

Flore

Flore

Flore

Faucon Pèlenn

Tourbière Milieu humide Grand Tétras

Flore

Milieu des npisylves

Grand Tétras

Grand Tétras

Grand Tétras

Grand Tétras

Flore

Faucon Pèlenn

Milieu humide Faune

Tétras Forêt d'altitude Tourbière Chaume Milieu primaire Paysage Paysage Paysage Paysage Paysage Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique Ecologique

Surface totale tha! 20.6

4.0

70.6

246.5

2500.0

100.0

20.0

20.0

121.0

0.4

110.0

120.0

129.0

106.0

115.0

9.0

7.2

120.0

1000.0

746.0

500.0 400.0 1025.0 14400.0 246.0 12.0 37.0 28.1 43.0 150.0 8.0 25.0 70.0 58.0 68.1 71.0 12.0 10.0

341.7

2600.0

757.6

1866.0

16571.0

590.1

Tableau 1 - Liste des sites naturels protégés réglementairement dans le département du Haut-Rhin [D'après DDAF 68,1997]



4.3. PROTECTIONS CONTRACTUELLES DES MILIEUX NATURELS

4.3.1. Les Parc Naturels Régionaux

U n Parc Naturel Régional est le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs c o m m u n e s classé par décret en Conseil d'Etat pour l'intérêt de la conservation de son milieu naturel et pour le préserver, en application des articles L.241-1 et suivants du Code Rural [ IFEN/DIREN, 1997].

Il permet de :

- protéger le patrimoine naturel et culturel, notamment pour une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,

- contribuer à l'aménagement du territoire,

- contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie,

- assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public,

- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de

recherche.

Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges se situe en partie sur le département

du Haut-Rhin.

4.3.2. Les Réserves biologiques domaniales et forestières

Les Réserves Biologiques Domaniales ( R B D ) et Forestières ( R B F ) sont des espaces forestiers riches, rares ou fragiles, protégés dans les forêts domaniales et dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, par convention entre le Ministère de l'Environnement, le Ministère de l'Agriculture et l'Office National des Forêts (conventions du 3 février 1981 et du 14 mai 1986) [ I F E N / D I R E N , 1997].

Il existe deux types de réserve forestière :

• la réserve intégrale où la pénétration du public est interdite ;

• la réserve dirigée, ouverte de manière contrôlée pour l'information et l'éducation du

public.



4.4. PROTECTIONS INTERNATIONALES DES MILIEUX NATURELS

4.4.1. Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux ( Z I C O ) constituent l'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques, notamment en application de la directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite Directive "Oiseaux", ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des états membres, en particulier des espèces migratrices. A partir de l'inventaire des Z I C O , sont désignées les zones de protection spéciale (ZPS) [ IFEN/DIREN, 1997].

Dans le Haut-Rhin, 6 secteurs ont été retenus [DIREN Alsace, 1996] :

• Ried de Colmar et Sélestat,

• Forêt domaniale de la Hardt,

• Zones agricoles de la Hardt,

• Vallée du Rhin de Village Neuf à Briesheim,

• Vallée du Rhin au Sud de Markolsheim,

• Massif des Hautes Vosges.

4.4.2. L'inventaire NATURA 2000

La Directive Européenne "Habitat" du 21 mai 1992 (relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage) impose aux états membres d'organiser d'ici 2004 la protection des espaces naturels les plus remarquables, en particulier les habitats naturels des espèces les plus menacées en Europe. E n 2004 l'ensemble de sites appelés Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituera le réseau Natura 2000. Les sites protégés au titre de la Directive "Oiseaux" de 1979 y seront intégrés.

E n application de l'article 6 du décret 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des

habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire, une consultation sur la localisation

des sites a été organisée en France.

Dans le Haut-Rhin, 9 secteurs ont été proposés à la consultation [DIREN Alsace, 1996] :

• secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, • collines de Triembach-au-Val et Hohwarth et coteaux de Scherwiller,

• promontoires siliceux, • collines sous-vosgiennes de Thann à Ribeauvillé, • Hautes-Vosges,



• Doller, • Sundgau (région des étangs), • Jura Alsacien, • Hardt Nord.

4.4.3. La convention RAMSAR

La convention internationale de R A M S A R (1971), ratifiée par la France en 1986, est relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement c o m m e habitats des oiseaux d'eau [ I F E N / D I R E N , 1997].

E n Alsace, la zone R A M S A R proposée correspond à l'enveloppe des propositions de sites Natura 2000 et Z I C O situés dans la "bande Rhénane", qui est définie c o m m e la basse plaine alluviale ou le champ d'inondation naturel du Rhin.

4.5. AUTRES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

4.5.1. Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ( Z N I E F F ) ont été identifiées c o m m e des secteurs du territoire particulièrement intéressants sur le plan écologique. L'inventaire identifie, localise et décrit la plupart des sites d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats [ I F E N / D I R E N , 1997]. O n distingue :

• les zones de type I, secteurs caractérisés par leur intérêt biologique remarquable ; ces espaces doivent faire l'objet d'une attention toute particulière lors de l'élaboration de tout projet d'aménagement et de gestion.

• les zones de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes ; ces espaces doivent faire l'objet d'une prise en compte systématique dans les programmes de développement, afin d'en respecter la dynamique d'ensemble.

L'inventaire des Z N I E F F , publié en Alsace en 1991 [Conseil Régional d'Alsace, 1991] sur des critères scientifiques, n'est pas exhaustif. Il a été complété par un inventaire des milieux humides du Sundgau (Sundgau 2000), réalisé à la demande du Conseil Général par le Conservatoire des Sites Alsaciens [CSA, 1994].



5. Données prises en compte pour la cartographie

5.1. DANS LE DOMAINE DE LA RESSOURCE

5.1.1. Gisements alluvionnaires

Le B R G M a cartographie les gisements alluvionnaires à 1/50 000 et reporté les zones d'influence des alluvions vosgiennes et les zones à niveaux de conglomérats abondants, à partir des cartes géologiques à 1/50 000 et des données de la Banque du Sous-Sol.

ALTKIRCH- HUNINGUE 445 BELFORT444

COLMAR-ARTOLSHEIM342 FERRETTE476

GERARDMER 341 MULHOUSE 413 MUNSTER 377

NEUF-BRISACH- OBERS'AASHEIM 378 SELESTAT307

THANN412

Tableau 2 - Cartes géologiques à 1/50 000 consultées [BRGM, 1958 à 1986/

Les limites des Z E R C et des zones graviérables, mises à jour par la D R I R E , ont été digitalisées (ainsi que les limites autorisées) dans le cadre du projet I N T E R R E G de Cartographie hydrogéologique du fossé rhénan supérieur, sous maîtrise d'ouvrage de la Région Alsace.

5.1.2. Gisements de roches meubles

Les gisements de sables et argiles ont été cartographies par le B R G M d'après les cartes géologiques à 1/50 000.

Les gisements de loess ont été cartographies seulement en dehors des zones où ils se superposent aux gisements alluvionnaires.



5.1.3. Gisements de roches dures

Les gisements de roches massives (granites, grès, métavolcanites, calcaires) à usage ornemental ou de granulats ont également été cartographies par le B R G M à 1/50 000.

5.1.4. Unités de recyclage

Les unités de recyclage de matériaux de démolition sont répertoriées avec leur capacité d'après la liste des centres et plate-formes de recyclage fournie par le Conseil Régional d'Alsace. Ces unités sont représentées sur la carte par un symbole ponctuel.

5.1.5. Carrières en exploitation

Les limites autorisées des carrières hors gisements alluvionnaires ont été digitalisées à partir des documents de la D R I R E par le B R G M . E n raison de la taille réduite de ces zones, les contours ont été remplacés cartographiquement par des symboles ponctuels avec une indication du type de matériaux exploités et de la nature de l'exploitation (en eau ou à sec).

5.2. DANS LE DOMAINE DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

5.2.1. Critère "paysage et patrimoine architectural"

Les périmètres des sites naturels inscrits ou classés au titre du paysage et du patrimoine architectural, ainsi que les périmètres de protection d u patrimoine bâti, numérisés par l ' A D A U H R ( 2 ) (logiciel Geocity®) ont été mis à disposition du B R G M pour le Schéma Départemental des Carrières dans le cadre d'une convention A D A U H R -B R G M . Les fichiers exportés sous format dessin D X F ont fait l'objet d'un retraitement numérique de calcul de coordonnées Lambert avant importation dans Maplnfo.

5.2.2. Critère "eau"

O Les périmètres de protection éloignée et rapprochée des captages A E P ont été digitalisés dans le cadre du projet I N T E R R E G (maîtrise d'ouvrage : Région Alsace). Le fichier a été contrôlé par la D I R E N et la D D A F 68 en janvier 1996.

Les captages A E P ont été reportés par le B R G M d'après les indications de la DDASS 68.

O Les zones inondables des cours d'eau ont fait l'objet d'une digitalisation et sont disponibles à la D D A F 68 sous format D X F . U n e mise à jour partielle a été effectuée d'après les documents cartographiques à 1/25 000 de la D D A F pour tenir

2 Association pour le Développement, l'Aménagement, l'Urbanisme et l'Habitat dans le Haut-Rhin



compte des zones à risque d'inondation en cas de rupture de digues ("digues fusibles"). Ces dernières n'ont cependant pas été retenues dans les contraintes du Schéma Départemental des Carrières.

O U n inventaire des milieux humides en cours au Conseil Général du Haut-Rhin sous coordination régionale de la D I R E N est disponible sur papier à l'échelle de 1/100 000. Il s'agit d'un recensement des zones humides d'intérêt écologique situées soit dans des zones inondables, soit dans des gravières en eau. Ces zones, étant donc déjà couvertes par ailleurs par la cartographie, n'ont pas fait l'objet d'une digitalisation.

5.2.3. Critère "faune-flore-habitat"

La cartographie numérique des sites suivants, ayant déjà été réalisée par l ' A D A U H R , a été mise à disposition du B R G M dans le cadre du Schéma Départemental des Carrières :

O Sites de protection de la flore (arrêtés de protection de la flore)

O Sites de protection de biotopes (arrêtés de protection de biotope)

O Réserves naturelles et Réserves naturelles volontaires agréées. Le B R G M a complété la cartographie par la réserve naturelle du Frankental-Missheimle qui a fait l'objet d'un décret fin 1995 [n°95-l 120 du 19 octobre 1995. JO du 20/10/95].

O Sites gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens en partenariat avec le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d'Alsace et l'Etat (Ministère de l'environnement).

Les inventaires suivants ont été numérisés par plusieurs organismes, qui les ont mis à disposition du B R G M dans le cadre du Schéma Départemental des Carrières :

O Les Z N I E F F (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) [Conseil Général Alsace, 1991] ont été digitalisées par la D I R E N sous Maplnfo, y compris les périmètres des Z N I E F F de type. 1, et validées par le M u s é u m National d'Histoire Naturelle. L'inventaire est incomplet en dehors de la Bande rhénane, de la Hardt et du Jura alsacien.

Les périmètres de certaines zones naturelles à protéger, non comprises dans l'inventaire Z N I E F F , ont également été numérisées par l ' A D A U H R . Ces zones de l'inventaire complémentaire Sundgau 2000 [CSA, 1994] sont également prises en compte suite à l'accord de la D I R E N .

O Les Z I C O (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) [ D I R E N Alsace, 1996] ont été fournies par la D I R E N sous Maplnfo.



O Les forêts de protection, protégées au titre des servitudes O N F , ont été numérisées par l ' A D A U H R pour la D D E 68, dans le cadre des S D A U . Cette cartographie n'est pas exhaustive, et doit être complétée avec l'inventaire le plus récent.

O Le Plan de Protection et de Mise en Valeur des Hautes Vosges est un schéma d'orientation, notamment pour la protection des paysages et milieux naturels au-dessus de 900 m . La cartographie publiée à 1/150 000 [ D R A E Alsace, 1990] a été numérisée, et le périmètre a été reporté sur la carte des contraintes au titre de la protection des paysages.

Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, association contractuelle de c o m m u n e s , ne représente pas de contraintes particulières vis-à-vis de l'implantation des carrières et n'a pas été retenu.

D'autres contraintes environnementales de type "faune-flore-habitat" sont en cours de délimitation :

O Réseau "Natura 2000" : L'inventaire Natura 2000 des zones d'intérêt communautaire pour la conservation des Espèces et des Habitats a été digitalisé par la D I R E N sous Mapinfo [ D I R E N Alsace, 1996].

O Zones R A M S A R : les zones humides d'importance internationale, ont été cartographiées à 1/50 000 dans la Bande rhénane sous la coordination de la D I R E N . C o m m e elles reprennent des zones déjà délimitées par ailleurs (ZNIEFF, Z I C O , Natura 2000), seule la limite de la Bande rhénane cartographiée par le Service de Navigation de Strasbourg [SNS, 1994] a été digitalisée par le B R G M et reportée cartographiquement à titre indicatif.

O Les forêts de plaine, importantes pour la continuité des massifs, sont prises en compte c o m m e zones sensibles suite à la décision du groupe de travail "milieux". Leurs contours numérisés provenant de la B D Carto de l'IGN ont été obtenus auprès de la D D E 68 après signature d'une convention de mise à disposition de données.

5.2.4. Autres contraintes : les risques aviaires

L'exploitation de carrières à proximité immédiate des installations aéronautiques génère des contraintes particulières, susceptibles de porter atteinte à la sécurité des vols :

• obstacles pouvant entraver la progression des véhicules de secours en cas d'accident,

• gênes pendant les phases d'atterrissage et de décollage, en raison des turbulences provoquées par les excavations, des poussières produites par les travaux, et des lumières émises en exploitation nocturne,

• perturbation des aides radioélectriques à l'atterrissage.



Ces contraintes, évoquées lors de l'instruction des demandes d'autorisation, sont à distinguer des servitudes aéronautiques réglementaires.

Il y a dans le Haut-Rhin quatre aérodromes :

• l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

• l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim,

• la Base Aérienne 132 à M e y e n h e i m ,

• l'aérodrome de Colmar-Houssen.

Les mesures préconisées par les professionnels varient selon qu'il s'agit d'aéroports civils ou de la Base Aérienne 132, le parcours d'approche des appareils étant différent.

Pour les aéroports civils, les zones de servitude suivantes ont été définies :

• interdiction des carrières à sec et en eau sur une distance de 3 k m dans le cône d'envolO), de part et d'autre des extrémités de la piste,

• interdiction des carrières en eau dans un rayon de 3 k m ( 4 ) à partir d u centre des

aérodromes sauf dérogation expressément accordée par la Direction de l'Aviation

Civile,

• consultation pour les projets de carrière dans un rayon de 10 k m , en tenant compte des considérations propres à chaque projet.

Pour la Base Aérienne 132 de M e y e n h e i m :

• interdiction à sec et en eau sur une distance de 3 k m dans le cône d'envol, de part et

d'autre des extrémités de la piste ;

• l'autorisation d'exploiter à sec dans deux secteurs symétriques situés de part et d'autre d u cône d'envol, de rayon 3 k m à partir du centre de l'aérodrome et constituant une zone dont l'ouverture totale est de 45° de part et d'autre de la piste, peut être accordée selon les résultats d'une étude spécifique d'impact et sous réserve de l'avis favorable des responsables de la Base Aérienne (nouvelle contrainte) ;

• interdiction des carrières en eau dans une bande de 2 k m de part et d'autre des pistes,

terminée de chaque côté par u n arc de cercle de 3 k m de rayon à partir de l'extrémité

de la piste ;

• consultation pour les projets de carrière dans un rayon de 10 k m , en tenant compte des

considérations propres à chaque projet.

La définition du cône d'envol est extraite de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. La distance de 3 k m correspond à la surface horizontale de dégagement aéronautique.



5.2.5. Restitution des contraintes environnementales

Les contraintes de milieux sont nombreuses et d'importance diverse, allant d'arrêtés précis jusqu'à des zones sensibles sans contraintes bien déterminées. D e plus, il y a souvent recouvrement de ces zones.

Le groupe de travail "milieux" a donc proposé de traduire les sensibilités du milieu en contraintes et de les regrouper par catégories (Tab. 3) :

• contraintes fortes réglementaires : zones réglementairement protégées et sur lesquelles l'exploitation sera interdite ;

• contraintes fortes non réglementaires: zones à sensibilité prioritaire et sur lesquelles l'exploitation sera en principe interdite ;

• zones à sensibilité importante où l'exploitation est possible sous réserve de prise en compte adéquate de l'environnement.

CRITERES

CONTRAINTES

1

2

3

Zones réglementairement protégées : exploitation interdite

Zones à sensibilité prioritaire : exploitation interdite en général avec possibilité de dérogation

Zones à sensibilité importante : nécessité de motiver la demande d'autorisation d'exploiter

PAYSAGE

• Sites naturels inscrits ou classés

• Hautes Vosges (plan de protection)

EAU

• Périmètres A E P rapprochés (gravières en eau)

• Zones inondables (gravières en eau)

• Zones humides

• Périmètres A E P éloignés

FAUNE-FLORE-HABITAT

• RN • RNVA • APB • RBD • RBF • Forêts de

protection • Sites gérés par le

CSA • Noyaux durs

Natura 2000 (ZCS et Z P S )

• Forêts de plaine • Zones tampon

Natura 2000 (ZCS et Z P S )

• Z N I E F F I et II • Sundgau 2000

(inventaire complémentaire aux Z N I E F F )

Tableau 3 - Traduction des sensibilités en contraintes d'après le Schéma départemental des Carrières du Haut-Rhin fDRIRE, version du 16/12/96]



Le B R G M a donc réalisé deux cartes thématiques superposant les contraintes et les ressources qui permettront, dans le cadre du Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin, d'informer les exploitants sur les enjeux environnementaux des projets qu'ils peuvent être amenés à étudier.

a) Carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires

La carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires (Annexe 2) reprend les critères de type 1 et 2. Les zones réglementairement protégées sont représentées en à-plat couleur avec des contours épais et les zones à sensibilité prioritaires en à-plat couleur avec des contours noirs fins. Les tons roses sont réservés au critère "paysage", les tons bleus au critère "eau" et les tons verts au critère "faune-flore-habitat".

A ces contraintes environnementales ont été superposées l'extension du gisement alluvionnaire (zone en grisé), ainsi que les zones graviérables inscrites en Z E R C au 1 janvier 1995 (réserves autorisées en rouge et complémentaires en jaune).

Les contraintes liées aux risques aviaires sont également reportées sous la forme du rayon d'interdiction et des cônes d'envol (trait rouge).

La superposition des différentes "couches" de contraintes a été faite dans l'ordre suivant paysage < faune-flore-habitat < eau, de manière à ce que les périmètres de protection rapprochée des captages A E P par exemple cachent les autres contraintes lorsqu'elles se superposent.

b) Carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales

La carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales (Annexe 3) reprend les critères de type 1 ,2 et 3. Les principes de cartographie énoncés pour la description de la carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires sont conservés.

E n plus des critères de type 3, quelques informations supplémentaires ont été ajoutées c o m m e la délimitation des Z E R C , l'extension des grandes agglomérations et les captages A E P .

Pour plus de précision, l'ensemble des critères (types 1 à 3) sont repris sous forme d'un tableau détaillant l'origine des données (source, propriétaire des fichiers, date) (Tab. 4) et de cartes thématiques en noir et blanc à l'échelle de 1/550 000 (Annexe 4).


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TYPE DE DONNEES O

ARRETE OE PROTECTION DE BIOTOPE

ARRETE DE PROTECTION DE LA FLORE

CAPTAGES AEP

FORET DE PLAINE

FORET DE PROTECTION DE LA BANDE RHENANE

INVENTAIRE NATURA 2000 NOYAU DUR ESPECES

INVENTAIRE NATURA 2000 NOYAU DUR HABITAT

INVENTAIRE NATURA 2000 ZONE TAMPON ESPECES

INVENTAIRE NATURA 2000 ZONE TAMPON HABITAT

PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DES CAPTAGES AEP

PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE DES CAPTAGES AEP

PLAN DE PROTECTION DES HAUTES-VOSGES

RESERVES BIOLOGIQUES DOMANIALES ET FORESTIERES

RESERVES NATURELLES

RESERVES NATURELLES VOLONTAIRES AGREEES

RISQUES AVIAIRES

RISQUES INONDATION (dgu» luait»ai)

SITES CLASSES

SITES GERES PAR LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

SITES INSCRITS

ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX ZONES PRIORITAIRES

ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX ENVELOPPE DE REFERENCE

ZONES NATURELLES D1NTERET FAUNISTKMJE OU FLORISTIQUE (SUNDGAU 2000)

ZONES INONDABLES ET POTENTIELLEMENT INONDABLES

ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES DE TYPE 1

ZONES NATURELLES D1NTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES DE TYPE U

ZONES RAMSAR

CARRIERES HORS NAPPE

GEOLOGIE ET GISEMENTS

GRAVIERES AUTORISEES

LIMITES DES ZERC

UNITE OE RECYCLAGE DES MATERIAUX

ZONES GRAVIERABLES COMPLEMENTAIRES

ABBRE

VIATION

APB

APF

AEP

FPL

FP

ESPI

HAB1

ESP2

HAB2

PPUH

PPR

PPE

PPHV

RBD/RBF

RN

RNVA

SC

CSA

SI

ZICO

ZICO

SUND2000

ZNIEFF 1

ZNIEFF II

FICHIER

BIOTOPES

FLORE

D&B AEP

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SOURCES

DIREN

OIREN

DOASS6S

IGN (BD Carlo)

DIREN/ONF

OIREN

OIREN

DIREN

DIREN

DRAC

DDAFSS

DOAF6S

DIREN

ONF

DIREN

DIREN

DGAC

DDAFSS

DIREN

CSA

DIREN

DIREN

DIREN

CSA

0OAF68

DIREN

OIREN

DIREN

DRIRE

BRGM

DRIRE

DRIRE

Conaea Ragjonal/ORIRE

DRIRE

PROPRIETAIRES DES

FICHIERS DES CONTOURS

OU DES POINTS

ADAUHR

ADAUHR

BRGM

DOE68

ADAUHR

BRGM

BRGM

BRGM

BRGM

ADAUHR

Cornai! Régional/BRGM

Corned Regional/BRGM

BRGM

BRGM

ADAUHR/BRGM («joui Frankanul)

ADAUHR

BRGM

BRGM

ADAUHR

ADAUHR

ADAUHR

DIREN

OIREN

ADAUHR/BRGM

DDAF6S/BRGM

DIREN/BRGM

DIREN/BRGM

BRGM

BRGM

BRGM

BRGM/ConMii Regional

BRGM

BRGM

BRGM/Conaail Régional

ETAT

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Jun-95

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1995

Jun-96

Mai-96

Mar-96

Mar-96

Mar-96

I99S

Nov-95

Nov-95

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Dèc-95

Mar-96

1995

I99S

Aoù-96

1995

1995

1995

Mar-96

Uar-96

1994

I99S

Jun-95

Jun-95

1995

Jan-96

1996

Nov-95

1996

Avr-97

Nov-95


30 Rapport BRGM R 39650 •

I


Bibliographie

B R G M (1958) - Carte géologique de la France à 1/50 000 A L T K I R C H - H U N I N G U E n°445. Réalisation des tracés effectués par N . Theobald.

B R G M (1963) - Carte géologique de la France à 1/50 000 B E L F O R T n°444. Coordination et réalisation des tracés effectuées par N . Theobald et J. Devantoy.

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B R G M (1972) - Carte géologique de la France à 1/50 000 S E L E S T A T n°307. Notice rédigée par J.G. Blanalt.

B R G M (1973) - Carte géologique de la France à 1/50 000 F E R R E T T E n°476. Notice rédigée par M . Ruhland et J.G. Blanalt et M . Bômont.

B R G M (1976) - Carte géologique de la France à 1/50 000 M U L H O U S E - M U L L H E I M n°413. Notice rédigée parN. Theobald.

B R G M (1976) - Carte géologique de la France à 1/50 000 M U N S T E R n°377. Notice rédigée par F. Ménillet.

B R G M (1977) - Carte géologique de la France à 1/50 000 N E U F - B R I S A C H -O B E R S A A S H E I M n°378. Notice rédigée par N . Theobald.

B R G M (1978) - Carte géologique de la France à 1/50 000 G E R A R D M E R n°341. Coordination et réalisation effectuées par P . Fluck et F. Ménillet.

B R G M (1986) - Carte géologique de la France à 1/50 000 T H A N N n°412. Notice rédigée par F. Ménillet, M . Coulon, C . Fourquin et J.C. Paicheler.

Conseil Régional Alsace et D I R E N Alsace (1995) - Sport et protection de la nature. Vivre votre activité de pleine nature en harmonie avec la terre, l'eau et l'air.

Conseil Régional d'Alsace (1991) - Notre patrimoine naturel, Alsace. Fasc. 19 p. et carte des ZNIEFF à 1/250 000.

Conservatoire des Sites Alsaciens (1994) - Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique des milieux sundgauviens à dominante boisée.

Conservatoire des Sites Alsaciens (1995) - Gravières de la bande rhénane constituant des sites d'intérêt majeur pour la préservation de la faune. Secteur de Neuf-Brisach.

D D A F Haut-Rhin (1997) - Protections environnementales dans le Haut-Rhin.



Délégation Régionale à l'Architecture et à l'Environnement d'Alsace (1990) -Brochure Espaces Naturels d'Alsace. Cartes relatives au Plan de Protection et de Mise en Valeur des Hautes-Vosges.

D I R E N Alsace (1996) - Carte Natura 2000 Haut-Rhin. Consultation sur la localisation des sites susceptibles d'être reconnus d'intérêt communautaire (en application de l'article 6 du décret 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire). Consultation sur l'intégration dans le réseau Natura 2000 des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) (en application de la directive C E E 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages).

D R I R E Alsace - Schéma d'exploitation et de réaménagement coordonnés des carrières.

I F E N / D I R E N (1997) - Statistiques régionales et départementales sur l'environnement. Collection "Etudes et travaux" n° 13,101 p .

Office National des Forêts, Direction Régionale Alsace (1995) - Commission consultative régionale des réserves biologiques d'Alsace.

Office National des Forêts, Direction Régionale Alsace (1995) - Les réserves biologiques en Alsace. U n instrument efficace de protection des milieux forestiers remarquables.

Service de Navigation de Strasbourg (1994) - Atlas de la frange rhénane entre Rheinfelden et Maxau . Régions d'Argovie et de Bâle. Rhin Supérieur d'Alsace, de Bade et du Palatinat.



Annexe 1

Carte des ressources

ANNEXE 1SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DU HAUT-RHIN

Carte des ressources

RIREALSACE

LEGENDEExploitations

•Carrières et gravières autorisées au 1/01/95nZones graviérables complémentaires au 1/01/95•Sites de recyclage de matériaux (capacité en t)

RessourcesÖ Alluvions rhénanes• Alluvions vosgiennes• Zones de conglomérats• Loessn Argiles tertiairesÜ Matériaux calcaires• Grauwackes et gneissü Granites et porphyresM Grès• Volcanites anciennes

Zones sans ressources remarquables

ZERC1

2ERC2

ZERC3

Kilomètres

BRGM

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) (c) BRGM, Région Alsace, IGN


Annexe 2

Carte des contraintes environnementales réglementaires et prioritaires

ANNEXE 2SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DU HAUT-RHINContraintes environnementales réglementaires et prioritaires

RIREALSACE

ZERC2

ZERC3

LEGENDE• Gisement alluvionnaire• Zones graviérables et carrières autorisées au 1/01/95D Zones graviérables complémentaires au 1/01/95

• Périmètres de protection rapprochée des captages AEP• Zones inondables• Critères réglementaires faune-flore-habitats• Noyaux durs inventaires Directives CCE habitats-oiseaux• Sites classés et inscrits au titre du paysageE3 Plan de protection des Hautes-Vosges

i Contraintes fortes liées aux risques aéronautiques KilomètresBRGM

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) (c) BRGM, DIREN, AÛAUHR, Région Alsace, IGN


Annexe 3

Carte de l'ensemble des contraintes et informations environnementales

ANNEXE 3SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DU HAUT-RHINEnsemble des contraintes et informations environnementales

RIREALSACE

DIRECTION REGIONALE DE

E N V I R O N N C M F k T

ALSACE

ZERC1

ZERO 2

ZERO 3

LEGENDE• Gisement alluvionnaire• Zones graviérables et carrières autorisées au 1/01/95G Zones graviérables complémentaires au 1/01/95

| Périmètres de protection rapprochée des captages AEP• Zones inondablesG Périmètres de protection éloignée des AEPH Critères réglementaires faune-flore-habitats• Noyaux durs inventaires Directives CCE habitats-oiseauxD Zones tampon inventaires Directives CCE, ZNIEFF 1 et 2• Forêts de plaine (continuité des massifs)H Sites classés et inscrits au titre du paysageM Plan de protection des Hautes-Vosgesf i Agglomérations importantes•Délimitation de la bande rhénaneOpérimètres de protection de monuments historiques• Captages AEP

Contraintes liées aux risques aéronautiques

Kilomètres

BRGM

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) (c) BRGM, DIREN, ADAUHR, Région Alsace, IGN


Annexe 4

Cartographie numérique des critères "paysage", "eau" et "faune-flore-habitat"

1. Sites naturels inscrits ou classés, périmètres de protection des monuments historiques et plan de protection des Hautes Vosges

2. Périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages A E P

3. Zones inondables

4. Réserves naturelles et naturelles volontaires agrées

5. Arrêtés de protection du biotope et de la flore

6. Réserves biologiques domaniales et forestières

7. Forêts de protection de la Bande rhénane et Forêt de plaine

8. Sites gérés par le C S A

9. Inventaire Natura 2000 (Espèces et habitats)

10. Zones importantes pour la conservation des oiseaux

11. Inventaire Z N I E F F et Sundgau 2000

ANNEXE 4-1 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SITES INSCRITS OU CLASSES - PLAN DE PROTECTION DES HAUTES VOSGES PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Etat : 1995 BRGM

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Q Site inscrit ou classé au titre du paysage Q Périmètre de protection des monuments historiques £ j Plan de protection des Hautes Vosges

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Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DIREN, ADAUHR


PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES AEP Etat : nov. 1995 BRGM

§H Périmètre de protection rapprochée Q Périmètre de protection éloignée Echelle: 1/550 000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DDAF68, Agence de l'eau Rhin-Meuse, Conseil Régional Alsace


ZONES INONDABLES Etat : 1996 BRGM

• Zones inondables 0 Zones à risques d'inondation par rupture de digues Echelle: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DDAF68


RESERVES NATURELLES ET NATURELLES VOLONTAIRES AGREEES Etat: mars 1996 (RN) et 1995 (RNVA) BRGM

402

Q Réserve naturelle et réserve naturelle volontaire agréée

Echelle: 1/550000



ARRETES DE PROTECTION DE BIOTOPE ET DE LA FLORE Etat: juin 1995 BRGM

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• Arrêté de protection de biotope Q Arrêté de protection de la flore

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Echelle-.1/550000



RESERVES BIOLOGIQUES DOMANIALES ET FORESTIERES Etat : Dec. 1995 BRGM

GUE1

STOI

ST02

HAR2

2LAC HAR GUE UFF STO BALG SIGO WAT

Deux-lacs La Harth Guebwiller Uffholtz Storckensohn Balgau Sigolsheim Wattwiller

RBD RBD RBD/SIE en cours RBF/SIE RBF/SIE en cours RBF/SIE en cours RBF/SIE en cours RBF/SIE en cours

BALG

• Réserves biologiques domaniales et forestières (créées ou en cours)

Echelle: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : ONF


FORETS DE PROTECTION ET FORETS DE PLAINE Etat : respectivement juin 1996 et 1995 BRGM

E3 Forêts de protection de la Bande Rhénane £2 Forêts de plaine

Echelle: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DIREN, ONF, ADAUHR, DDE68


SITES GERES PAR LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS Etat : 1995 BRGM

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•A" Sites naturels gérés par le CSA

EcheUe: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : CSA, ADAUHR

ANNEXE 4-9(1) DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

INVENTAIRE NATURA 2000 SITES ABRITANT DES HABITATS D'ESPECES ANIMALES ET VEGETALES

Etat: mars 1996 BRGM

D 0 D D N Q Q R S S b c d e

Rhin-Ried-bruch ^ y R. Rhin-Ried-bruch \ Vallée du Rhin Rhin-Ried-Bruch Hautes-Vosges Dollar Dollar Sundgau : région des étangs Jura alsacien Jura alsacien Sainte-Marie-aux-Mines Lautenbach-Wintzfelden Vieil Armand-Südel-Silberthalrücken Urbès-mollau-Husseren

Q Site Habitats d'espèces - noyau dur 0 Site Habitats d'espèces - zone tampon 0 Site d'espèces à grand espace vital Echelle: 1^50000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DIREN

ANNEXE 4-9 (2) DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

INVENTAIRE NATURA 2000 SITES ABRITANT DES HABITATS NATURELS

Etat : mars 1996 BRGM

D M N Q R S T

Rhin Sud Collines Hautes Vosges Doller Etangs du Sundgau Jura Alsacien Hardt

0 Site Habitats naturels - noyau dur 0 Site Habitats naturels - zone tampon

Echelle: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c)BDCARTO, IGN Sources : DIREN


ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX Etat : mars 1996 BRGM

• ZICO : zones prioritaires 0 ZICO : enveloppe de référence Echelle: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DIREN


INVENTAIRES ZNIEFF ET SUNDGAU 2000 Etat : respectivement juin 1995 et 1994 BRGM

• ZNIEFF M Inventaire SUNDGAU 2000 Echelle: 1/550000

Rapport BRGM R 39650 (septembre 1997) Carte établie dans le cadre du Schéma des Carrières du Haut-Rhin (c) BD CARTO IGN Sources : DIREN, CSA, ADAUHR

BRGM Service Géologique Régional Alsace

Parc Club des Tanneries 15, rue du Tanin - LINGOLSHEIM

B.P. 177 - 67834 TANNERIES CEDEX Tél. 03.88.77.48.90

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