Dragages d’entretien pluriannuels de la passe d’entrée de ...

CISMA ENVIRONNEMENT – REF 2018S56 – V3.0 2/84

Dragages d’entretien

pluriannuels de la

passe d’entrée de

Port Grimaud 1 DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU

TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

RÉFÉRENCE 2018S56

VERSION 3.0


Dragages d’entretien pluriannuels

de la passe d’entrée de Port

Grimaud 1

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

RÉFÉRENCE 2018S56

Référence

2018S56

Client

Association syndicale des propriétaires de la Cité Lacustre de Port

Grimaud – Port Grimaud 1

Type de prestation

Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE)

Lieu

Cité lacustre de Port Grimaud, passe d’entrée du port

Mots-Clefs

Autorisation, évaluation environnementale, aménagement portuaire,

plage, dragage

Contact

CISMA Environnement - ZAC des Molières

29 avenue du Royaume-Uni

13 140 MIRAMAS

[email protected]

Date État / modification Rédaction Validation

1 01/08/19 Création du document Anaïs Dann

Nicolas Fauconnier Nicolas Fauconnier

2 17/09/19 Prise en compte des remarques

de l’AMO

Nicolas Fauconnier

Philippe Pissarello (AMO) Nicolas Fauconnier

3 05/02/20 Prise en compte des remarques

de la DDTM

Anaïs Dann

Nicolas Fauconnier Nicolas Fauconnier

mailto:[email protected]


Sommaire 1. Note de présentation non technique 9

1.1. Localisation et objectifs du projet 9

1.1.1. La passe d’entrée de Port Grimaud 9

1.1.2. Objectifs du projet 9

1.2. Travaux de dragage de la passe d’entrée 10

1.2.1. Présentation des travaux 10

1.2.2. Calendrier prévisionnel et estimation financière 10

1.3. Contexte réglementaire du projet 10

1.3.1. Code de l’Environnement 10

1.3.2. Contenu du présent dossier d’Autorisation Environnementale 11

1.4. Principaux enjeux du projet 12

2. Nom et adresse du demandeur 14

3. Localisation et description des travaux, ainsi que les rubriques de la nomenclatures concernées 15

3.1. Contexte et localisation des travaux 15

3.2. Analyse de l’unité hydrographique cohérente 16

3.3. Plan de gestion décennal des dragages 16

3.3.1. Volume et emprise du dragage 16

3.3.2. Qualité des matériaux dragués 17

3.3.3. Filière de gestion des matériaux 17

3.3.3.1. Valorisation en rechargement de plage 18

3.3.3.2. Elimination en Installation de Stockage de Déchets 18

3.3.4. Description des travaux de dragage 19

3.3.4.1. Technique de dragage hydraulique 19

3.3.4.2. Techniques de déshydratation 19

3.3.5. Condition de remise en état du site 22

3.3.6. Planning des travaux 22

3.3.7. Budget prévisionnel 23

3.4. Analyse réglementaire du projet 23

4. Attestation demandeur propriétaire 26

5. Evaluation environnementale 27

5.1. Résumé non technique 27

5.2. Description du projet 31

5.3. Description de l’environnement susceptible d’être affecté notablement par le projet 31

5.3.1. Situation géographique et aire d’étude 31

5.3.2. Milieu physique 31

5.3.2.1. Contexte météorologique 31


5.3.2.2. Contexte hydrologique 32

5.3.2.3. Contexte géologique et hydrogéologique 33

5.3.2.4. Hydrodynamique littorale 35

5.3.2.5. Qualité des milieux (eau, sédiments) 41

5.3.3. Milieu humain 48

5.3.3.1. Population 48

5.3.3.2. Trafic portuaire 48

5.3.3.3. Trafic routier 49

5.3.3.4. Tourisme et activités balnéaire 49

5.3.4. Milieu naturel 50

5.3.4.1. Inventaire des enjeux patrimoniaux 50

5.3.4.2. Faune et flore terrestre 54

5.3.4.3. Herbiers de Posidonie et autres espèces marines protégées 54

5.3.4.4. Mammifères marins (cétacés) 58

5.3.5. Contexte paysager 59

5.4. Synthèse des enjeux environnementaux et des sensibilités 60

5.5. Scénario de référence et aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre

du projet 61

5.6. Descriptions des impacts notables du projets sur l’environnement et mesures prévues 62

5.6.1. Préambule 62

5.6.2. Impacts sur le milieu physique et mesures correctives 62

5.6.2.1. Impacts météorologiques 62

5.6.2.2. Impacts sur l’hydrologie et la ressource en eau 63

5.6.2.3. Impacts sur la géologie et l’hydrogéologie 63

5.6.2.4. Impacts sur la topo-bathymétrie 63

5.6.2.5. Impacts sur l’hydrodynamique littorale 63

5.6.2.6. Impacts sur la qualité de l’eau 64

5.6.2.7. Impacts sur la tenue des sables de la plage 64

5.6.3. Impacts sur le milieu humain et mesures correctives 65

5.6.3.1. Impacts sur les populations 65

5.6.3.2. Impacts sur le trafic routier 65

5.6.3.3. Impacts sur les activités portuaires 65

5.6.3.4. Impacts sur les activités balnéaires 65

5.6.4. Impacts sur le milieu naturel 66

5.6.4.1. Impacts sur les zones Natura 2000 66

5.6.4.2. Impacts sur la faune et la flore terrestre 66

5.6.4.3. Impacts sur les biocénoses marines 66

5.6.4.4. Impacts sur les mammifères marins 66

5.6.5. Impacts sur le paysage 67

5.6.6. Impacts sur la santé humaine. 67

5.6.7. Impacts cumulés du projet 67

5.6.8. Synthèses des impacts potentiels du projet 67

5.7. Modalités et coûts du suivi des mesures correctives 69


5.7.1. Organisation des travaux et PAE 69

5.7.2. Suivi de la qualité de l’eau 70

5.7.3. Suivi des opérations de rechargements 70

5.7.4. Moyens de lutte contre les pollutions accidentelles 70

5.7.5. Barrage anti-MES 71

5.7.6. Suivi des herbiers de phanérogame et autres espèces protégées 71

5.7.7. Coûts et mesures correctives 72

5.8. Compatibilité du projet avec les outils d’aménagement du territoire 72

5.8.1. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 72

5.8.2. Schéma d’Aménagement et des Gestions des Eaux (SAGE) 75

5.8.3. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) 75

5.8.4. Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) 76

5.8.5. Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) 77

5.8.1. Plan d’occupation des sols / Plan Local d’Urbanisme 78

5.8.2. Plan de prévention des risques 78

5.9. Raison du choix du projet 79

5.10. Analyse des méthodes pour établir l’état initial 80

5.10.1. Méthodologie 80

5.10.2. Principaux documents consultés 80

5.11. Description des difficultés techniques ou scientifiques rencontrées 81

5.12. Noms et qualité des auteurs 81

6. Eléments graphiques 83

Bibliographie

Annexes


Liste des figures Figure 1 : Localisation de la zone d'étude (IGN, Scan 25) .................................................................................................. 9

Figure 2 : Localisation de la zone d'étude (IGN, Scan 25) ................................................................................................ 15

Figure 3 : Localisation de la zone de dragage .................................................................................................................... 17

Figure 4 : Localisation de la plage de Port Grimaud (400 m x 40 m, superficie environ 1,5 ha) ............................... 18

Figure 5 : Exemple d’une opération de rechargement de plage (Grimaud en 2017) ................................................... 18

Figure 6 : Pompe de dragage embarquée sur un ponton (a) et drague aspiratrice stationnaire (b) ........................... 19

Figure 7 : Bassin de décantation et conduite de refoulement de la drague (Port Grimaud) ........................................ 19

Figure 8 : Localisation du bassin de décantation sur la plage et description des travaux ........................................... 20

Figure 9 : Procédé de dégrillage (a) et d’hydrocyclonage (b) (Extract-Ecoterres) ........................................................... 20

Figure 10 : Schéma de principe de l’unité de séparation granulométrique ................................................................... 21

Figure 11 : Localisation de la zone d'étude dans le département du var (83) ............................................................... 27

Figure 12 : Description des travaux de dragage et de gestion des sables en rechargement de plage ...................... 28

Figure 13: Distribution annuelle de la direction des vents ............................................................................................... 32

Figure 14 : Localisation des cours d'eau dans la zone d'étude (BD Carthage) .............................................................. 33

Figure 15 : Contexte géologique de la zone d’étude (Infoterre BRGM) ........................................................................... 33

Figure 16 : Vue de l'emprise géographique des masses d'eau (Infoterre BRGM) ......................................................... 34

Figure 17 : Carte de localisation des ouvrages captant les eaux souterraines (Infoterre, BRGM) .............................. 35

Figure 18 : Evolution bathymétrique dans la zone d’étude (Acriin, 2014 et Cisma, 2017) ......................................... 36

Figure 19 : Plan de l’unité hydro-sédimentologique ........................................................................................................... 37

Figure 20 : Evolution du trait de côte 1950 à 2011 (a) et indicateur national de l'érosion côtière (b) ...................... 38

Figure 21 : Evolution du trait de côte dans la partie Sud de la plage entre 2011 et 2019 ......................................... 38

Figure 22 : Bathymétrie des petits fonds devant la digue en 2012 (SEMANTIC, 02/2012) ........................................ 39



Figure 25 : Plan différentiel de l’évolution des fonds entre 2012 et 2016 .................................................................... 40

Figure 26 : Plan différentiel de l’évolution des fonds entre 2016 et 2018 .................................................................... 41

Figure 27 : Plan d’échantillonnage des sédiments accumulés le long de la digue ....................................................... 46

Figure 28 : Plan d’échantillonnage des sédiments dans le chenal de navigation ......................................................... 46

Figure 29 : Plan d’échantillonnage des sédiments accumulés le long de la digue ....................................................... 47

Figure 30 : Niveau de saturation des axes routiers (SCoT) ............................................................................................... 49

Figure 31 : Localisation des plages et activités balnéaires dans la zone d’étude ......................................................... 50

Figure 32 : Localisation des ZNIEFF dans la zone d’étude (DREAL PACA) ...................................................................... 51

Figure 33 : Localisation du site Natura 2000 dans la zone d’étude (DREAL PACA) ...................................................... 52

Figure 34 : Localisation des sites classés et inscrits dans la zone d’étude (DREAL PACA). ......................................... 53

Figure 35 : Périmètre du Sanctuaire Pelagos ..................................................................................................................... 53

Figure 36 : Espace vert entretenu par Port Grimaud 1 entre la capitainerie et la plage .............................................. 54

Figure 37 : Herbiers de Posidonie ........................................................................................................................................ 54

Figure 38 : Localisation des herbiers de Posidonies (MEDTRIX, consulté en juin 2019) ............................................. 55

Figure 39 : Herbiers de Posidonie proches de la zone d'étude (EUROFINS, 2019) ...................................................... 55

Figure 40 : Biocénoses observées à proximité de la zone du projet ............................................................................... 56

Figure 41 : Comparaison de la limite supérieure de l’herbier entre 2016 et 2019 ...................................................... 57

Figure 42 : Banquettes de feuilles mortes de Posidonie sur la plage de Port Grimaud (CEREMA Rivage) ................ 57

Figure 43 : (a) Individus de nacres observées et (b) Herbier de Cymodocée (EUROFINS, 2019) ............................... 58

Figure 44 : Cladocore fixé sur un enrochement de la digue de Port Grimaud (Cladocora caespitosa) ...................... 58

Figure 45 : Passe d’entrée et plage de Port Grimaud ........................................................................................................ 60

Figure 46 : Schéma de principe et photo d’un barrage anti-MES .................................................................................... 71

Figure 47 : Masse d’eau côtière du golfe de St-Tropez (SDAGE) ..................................................................................... 73

Figure 48 : Localisation du Sage le plus proche de Saint-Tropez (Gest’eau) ................................................................. 75

Figure 49 : Périmètre du SCoT des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez ................................................................. 76

Figure 50 : Extrait du PLU de la commune de Grimaud (Ville de Grimaud) .................................................................... 78

Figure 51 : Zonage réglementaire du PPRI de la commune de Grimaud ........................................................................ 79


Liste des tableaux Tableau 1 : Analyse réglementaire du projet de dragage d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud 1 ....... 11

Tableau 2 : Synthèse des principaux enjeux de la zone d’étude vis-à-vis du projet de dragage ................................. 13

Tableau 3 : Historique des volumes dragués dans la passe d’entrée et des filières de gestion ................................. 16

Tableau 4 : Principales filières de gestion des matériaux dragués.................................................................................. 17

Tableau 5 : Calendrier annuel des opérations de dragage ............................................................................................... 22

Tableau 6 : Planning prévisionnel des volumes en dragage et en rechargement de la plage ..................................... 22

Tableau 7 : Chiffrage estimatif des travaux de dragage et de refoulement en bassin d’égouttage ........................... 23

Tableau 8 : Chiffrage estimatif des travaux de dragage avec une séparation granulométrique ................................. 23

Tableau 9 : Précipitations moyennes mensuelles à Ste-Maxime entre 1982 et 2012 (climate-data.org) ................ 32

Tableau 10 : Températures moyennes mensuelles à Ste-Maxime entre 1982 et 2012 (climate-data.org) ............. 32

Tableau 11 : Résultats de la station de biosurveillance 26A (IFREMER) ........................................................................ 42

Tableau 12 : Qualité des eaux de baignade dans le golfe de Saint-Tropez (ARS) ......................................................... 43

Tableau 13 : Valeurs moyennes de turbidité enregistrées ............................................................................................... 44

Tableau 14 : Valeurs moyennes de turbidité enregistrées en 2019 ............................................................................... 44

Tableau 15 : Valeurs moyennes des paramètres bactériologiques enregistrées .......................................................... 45

Tableau 16 : Classification granulométrique des matériaux sédimentaires (AFNOR) .................................................. 45

Tableau 17 : Plan d’échantillonnage des analyses granulométriques de la plage de Port Grimaud .......................... 48

Tableau 18 : Données démographiques en 2015 (INSEE) ............................................................................................... 48

Tableau 19 : Localisation de la station de mesure de la vitalité (L93) (EUROFINS, 2019) .......................................... 55

Tableau 20 : Résultats des mesures effectuées sur la station de vitalité (EUROFINS, 2019) .................................... 56

Tableau 21 : Localisations des individus de nacres (L93) (EUROFINS, 2019) .............................................................. 58

Tableau 22 : Synthèse des principaux enjeux de la zone d’étude vis-à-vis du projet ................................................... 61

Tableau 23 : Ordres de grandeur des différentes bruits sous-marins concernés par le projet (OSPAR, 2009) ........ 66

Tableau 24 : Synthèse des impacts du projet..................................................................................................................... 69

Tableau 25 : Equipements antipollution de Port Grimaud ................................................................................................ 71

Tableau 26 : Coût des mesures de réduction et de suppression proposées ................................................................. 72

Tableau 27 : Dispositions des orientations fondamentales du SDAGE vis-à-vis du dossier Loi sur l’Eau .................. 74

Liste des annexes Annexe 1 : Arrêté préféctoral n°AE-F09318P0318 du 07 novembre 2018 (Préfet de la region PACA, 2018) ;

Annexe 2 : Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (CISMA, 2019) ;

Annexe 3 : Cahier des Charges, Statut de l’Association Syndicale (PERRIN, 1976) ;

Annexe 4 : Résultats bruts des mesures de turbidité (2016 et 2019) ;

Annexe 5 : Résultats d’analyses physico-chimiques (EUROFINS, 2018) ;

Annexe 6 : Résultats d’analyses granulométrique (EUROFINS, 2017).


1. Note de présentation non technique

1.1. Localisation et objectifs du projet

1.1.1. La passe d’entrée de Port Grimaud

Les travaux de dragage concernent la passe d’entrée de Port Grimaud 1, située au fond du golfe de Saint-Tropez,

dans le département du Var (83). La localisation de la zone d’étude est présentée sur la Figure 1, ci-dessous.

Construite en 1966, et labélisée « Patrimoine du XXe siècle » en 2001, la Cité Lacustre est divisée en trois

arrondissements et associations syndicales de plaisanciers, dont Port Grimaud 1 qui détient la gestion et

l’exploitation de la passe d’entrée.

Les limites de la concession portuaire sont disponibles sur la Planche 1 (Chapitre 6).

Figure 1 : Localisation de la zone d'étude (IGN, Scan 25)

1.1.2. Objectifs du projet

La passe d’entrée est soumise à un ensablement régulier qui nécessite des dragages d’entretien pour éviter toutes

gènes à la navigation. Pour cela, Port Grimaud 1 dispose d’un Arrêté Préfectoral du 7 avril 2014 (n° 83-2013-

00001) autorisant les dragages et les rechargements de la plage du port avec les sables de la passe d’entrée.

Cependant, le port doit élaborer un nouveau dossier Loi sur l’Eau incluant une Evaluation Environnementale (étude

d’impact) défini par les Articles R122-1 et suivant du Code de l’Environnement, compte tenu de l’Arrêté Préfectoral

n°AE-F09318P0318 du 07 novembre 2018 (Annexe 1) portant décision d’examen au cas par cas du projet, en

application de l’Article R.122-3 du Code de l’Environnement.

➔ Port Grimaud 1 souhaite donc déposer un nouveau dossier réglementaire incluant une évaluation

environnementale pour pérenniser sur 10 ans les dragages d’entretien de la passe d’entrée afin d’assurer le

bon fonctionnement de la Cité Lacustre.


1.2. Travaux de dragage de la passe d’entrée

1.2.1. Présentation des travaux

Port Grimaud 1 souhaite donc engager les travaux suivants :

- Le dragage de la passe d’entrée sera réalisé hydrauliquement à l’aide d’une drague aspiratrice

stationnaire. Le volume d’extraction souhaité de 4 500 m3/an a été défini sur la base des retours

d’expérience des 8 dernières années d’entretien de la passe d’entrée (Chapitre 3.3.1.) ;

- Les sables dragués, après une phase décantation ou de traitement, seront régalés sur la plage de Port

Grimaud pour permettre son rechargement et lutter contre le phénomène d’érosion marine.

1.2.2. Calendrier prévisionnel et estimation financière

L’opération de dragage et rechargement est planifiée en période automnale à hivernale, sur une durée maximum

de 2 mois pour l’extraction de 4 500 m3. Il est important que les travaux soient achevés avant l’augmentation du

trafic portuaire (juin) et la saison touristique (juin à septembre).

Les travaux de dragage de la passe d’entrée de Port Grimaud 1 sont estimés à 135 000 €HT, soit 30 €HT/m3.

1.3. Contexte réglementaire du projet

1.3.1. Code de l’Environnement

Les projets de dragage et de rechargement des plages sont soumis à plusieurs rubriques en application du Code

de l’Environnement (CE) :

Articles du Code de l’Environnement Procédure

réglementaire

Procédure

applicable au

projet

Article L.214-1 à 6, nomenclature Loi sur l’Eau, titre 4 : Impacts sur le milieu marin :

Rubrique 4.1.3.0 : Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin :

1) dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de

référence N1 pour l’ensemble des éléments qui y figurent, et dont le volume

in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000

m³ sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord et à 500 m³ ailleurs ou

lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d’une zone conchylicole ou de

cultures marines, mais inférieur à 500 000 m³.

Déclaration

Déclaration

Article R.122-2 évaluation environnementale :

13) Travaux de rechargement de plage.

Examen au cas par cas du projet : Tous les travaux de rechargement de

plage.

Evaluation Environnementale nécessaire

selon l’Arrêté Préfectoral

n°AE-F09318P0318 du 07/11/2018

(Annexe 1)

Ce projet étant soumis à une évaluation environnementale et relevant d’un

régime déclaratif de la Loi sur l’Eau ; au titre des articles L. 181-1 et L.122-

1-1, il est soumis à une demande d’Autorisation environnemental.

Dossier de demande d’Autorisation

Environnementale

Au titre des article L. 181-1 et L.122-1-1 II du

Code de l’Environnement


Articles L. 181-10 et R. 181-36 à 38

Enquête publique selon les modalités de l’article R. 123-8 du CE Enquête publique

Article L.414-4 évaluation Natura 2000 :

Le projet n’est pas situé dans l’emprise d’un site Natura 2000

Etude simplifiée des incidences du projet sur

le réseau Natura 2000

(Annexe 2)

Tableau 1 : Analyse réglementaire du projet de dragage d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud 1

Au regard de l’analyse réglementaire concernant les travaux de dragage de la passe d’entrée de Port Grimaud 1, le

projet est soumis à :

− DECLARATION, au titre des articles L. 214-1 à 6 du Code de l’Environnement, et compte tenu des volumes

(> 500 m3) et de la qualité physico-chimique des matériaux à extraire (paramètres analysés inférieurs au

seuil N1 et N2 de l’Arrêté du 09/08/2006, aucun dépassement) ;

− EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, au titre des Articles R. 122-1 et suivant du CE et suivant la décision

prise par l’Arrêté préfectoral n°AE-F09318P0318 du 07 novembre 2018, Annexe 1 ;

− DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, au titre de l’étude d’impact dans ce

dossier relevant d’un régime déclaratif, ce projet est soumis à une demande d’Autorisation

environnemental selon les articles L. 181-1 et L.122-1-1 du CE ;

− ENQUËTE PUBLIQUE, ce projet étant soumis à Evaluation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau, il

est soumis à une enquête publique selon les articles L. 181-10 et R. 181-36 à 38 du Code de

l’Environnement ;

− EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000, au titre du L.414-4 du CE, Annexe 2.

1.3.2. Contenu du présent dossier d’Autorisation Environnementale

Le présent dossier réglementaire concerne donc les travaux de dragages d’entretien pluriannuels (10 ans) de la

passe d’entrée de Port Grimaud qui sont soumis à Déclaration Loi sur l’Eau et Evaluation Environnementale au titre

du Code de l’Environnement (CE). Il est présenté sous la forme d’une demande d’Autorisation Environnementale

d’après l’Article L.181-1 du CE et se compose des éléments suivants, conformément à la l’Article L.181-13 du CE :

− Une note de présentation non technique (présent document) ;

− Le nom et l’adresse du demandeur ;

− L’emplacement sur lequel les travaux doivent être réalisés, ainsi qu’un plan de situation du projet à l'échelle

1/25 000, ou, à défaut au 1/50 000, indiquant son emplacement ;

− Un document attestant que le demandeur est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit d'y réaliser

son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit ;

− Une description de la nature et du volume de l'activité, l'installation, l'ouvrage ou les travaux envisagés, de

ses modalités d'exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que l'indication de la

ou des rubriques des nomenclatures dont le projet relève ;

− Lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l’évaluation

environnementale réalisée en application des Articles R. 122-2 et R. 122-3 du CE. Les moyens de suivi et

de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise

en état du site ;

− Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de

celles prévues par les 4) et 5).

−


1.4. Principaux enjeux du projet

Le Tableau suivant synthétise les enjeux et sensibilités des éléments de l’état initial :

Enjeux Nature des enjeux identifiés Sensibilité

vis-à-vis du projet

Milieu physique

Météorologie Climat méditerranéen avec épisodes cévenols. Faible

Hydrologie Pollutions liées aux engins de chantier Faible

Sol / sous-sol Pollutions liées aux engins de chantier Faible

Topo / bathymétrie

Les fonds dans la passe d’entrée varient entre

- 2 et - 3,5 mNGF. Les sables de la plage de Port Grimaud ont une granulométrie

compatible avec ceux présents dans la passe d’entrée.

Enjeux : Augmentation du niveau de la plage

Création d’une pente de plage plus raide

Moyenne

Sédimentologie

Le golfe de Saint-Tropez constitue une unité sédimentologique dans le sens où il

piège les sédiments. L’intensité du transit sédimentaire est quasiment nulle au

fond du golfe, dans la zone d’étude.

Enjeux : Conservation de la granulométrie de la plage

Modification des échanges sédimentaires

Moyenne

Qualité des eaux

Les eaux littorales dans le golfe de Saint-Tropez et dans le port sont de bonne

qualité physico-chimique et bactériologique.

Enjeu : Dégradation de la qualité de l’eau par les travaux de dragage

et de rechargement.

Forte

Qualité des

sédiments

Lutter contre le processus d’érosion de la plage

Enjeu : Maintien de la qualité des sédiments (non-dégradation) Moyenne

Milieu humain

Populations

riveraines

Les résidences secondaires sont importantes dans le port.

Il y a une forte augmentation de la population en saison estivale.

Enjeu : Limiter les nuisances impactant les habitations proches

Faible

Activités portuaires Importantes activités portuaires en saison estivale.

Enjeu : Limiter les nuisances impactant la navigation Faible

Activités touristiques

Les activités sont tournées vers la plaisance et le nautisme dans le port.

A proximité, les activités sont liées au tourisme : plage, baignade…

Enjeu : Maintien des activités balnéaires sur la plage

Moyenne

Milieu naturel

Natura 2000 Aucun site inventorié ou protégés n’est localisée dans la zone d’étude.

Les travaux portuaires sont réalisés en dehors des sites Natura 2000. Faible


Biocénoses marines

Les fonds vaseux dans le port ne sont pas favorables à l’installation et au

développement d’une faune et flore remarquable. A l’extérieur, les fonds sableux

face à la digue sont colonisés par des herbiers protégés de Posidonia oceanica,

de Cymodocea nodosa et Zostera noltii (à environ 200 m de l’ouvrage).

La présence de 3 Pinna nobilis est constatée également 200 m de l’ouvrage.

Des mammifères marins peuvent être rencontrés au large (présence potentielle).

Enjeux : Sauvegarder les espèces marines protégées

Forte

Tableau 2 : Synthèse des principaux enjeux de la zone d’étude vis-à-vis du projet de dragage


2. Nom et adresse du demandeur

Demandeur

Port Grimaud 1

Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre de Port Grimaud

Maison Commune – 83 310 Port Grimaud

www.port-grimaud.fr

Suivi du dossier

M. Manuel MADON

Directeur des Services

Port Grimaud 1

Tél : 04 94 56 75 04

[email protected]

Assistant au Maître d’Ouvrage

ICE.PISSARELLO - Ingénieur Conseil, Expertise

M. Philippe PISSARELLO

Ingénieur Divisionnaire des TPE, Expert de Justice

839 Chemin du Peymont – 06 610 LA GAUDE

Tél : 09 86 16 04 14 / 06 38 05 43 60

[email protected]

http://www.port-grimaud.fr/




3. Localisation et description des travaux,

ainsi que les rubriques de la

nomenclatures concernées

3.1. Contexte et localisation des travaux

Les travaux de dragage concernent la passe d’entrée de Port Grimaud 1, situé au fond du golfe de Saint-Tropez,

dans le département du Var (83). La localisation de la zone d’étude est présentée sur la Figure 2 ci-dessous.

Figure 2 : Localisation de la zone d'étude (IGN, Scan 25)

Les limites de la concession portuaire sont disponibles sur la Planche 1 (Chapitre 6).

La passe d’entrée du port est soumise à un ensablement régulier lié aux apports sédimentaires du fleuve côtier de

la Giscle. Les sédiments s’accumulent dans la zone avant-port et avancent progressivement vers la passe d’entrée

où ils occasionnent des difficultés de navigation.

Des dragages d’entretien sont donc planifiés régulièrement par le port. Pour cela, Port Grimaud 1 disposait d’un

Arrêté Préfectoral en date du 7 avril 2014 (n° 83-2013-00001) autorisant les dragages et les rechargements de la

plage du port avec les sables extraits dans la passe.

Cependant, compte tenu des volumes déposés sur la plage depuis 2012 (16 000 m3), des difficultés d’acceptation

sociale rencontrées lors du rechargement de 2017 et de l’Arrêté Préfectoral n°AE-F09318P0318 du 07 novembre

2018 demandant la réalisation d’une Evaluation Environnementale (Annexe 1), Port Grimaud 1 souhaite déposer

un nouveau dossier réglementaire pour pérenniser ses dragages d’entretien pluriannuels dans la passe d’entrée

qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la Cité Lacustre, objet de la présente demande d’Autorisation

Environnementale.

La zone d’étude prise en compte pour définir l’état initial, les impacts relatifs au projet et les mesures de suivi et

de réduction des impacts, concerne donc la passe d’entrée de Port Grimaud 1 et le milieu marin en connexion.


3.2. Analyse de l’unité hydrographique cohérente

Le Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 prévoit, au titre de l’entretien et de la restauration des milieux

aquatiques, qu’un plan de gestion des dragages d’entretien doit être établi pour une Unité Hydrographique

Cohérente (UHC). Bien qu’aucune définition précise n’existe dans les textes réglementaires pour qualifier une UHC,

plusieurs constats permettent d’étayer le choix de l’échelle d’intervention proposée par Port Grimaud 1.

Un premier constat d’ordre physique est porté sur le fonctionnement hydrosédimentaire de la zone d’étude. Les

apports sédimentaires sont d’origine continentale (fleuve côtier de la Giscle) ou dans une moindre mesure littorale,

et ils s’intègrent dans l’unité sédimentologique du golfe de Saint-Tropez. De plus, la zone d’étude est localisée, au

sens de la Directive Cadre sur l’Eau, dans la masse d’eau côtière du golfe de Saint-Tropez (FRDC08b). Un second

constat d’ordre fonctionnel permet de répondre à la cohérence du projet. En effet, Port Grimaud 1 coordonne les

opérations de dragage pour garantir l’accès maritime à la Cité Lacustre.

3.3. Plan de gestion décennal des dragages

3.3.1. Volume et emprise du dragage

Le volume à draguer a été défini sur la base des retours d’expérience des 8 dernières années d’entretien de la

passe d’entrée :

Année Cote de dragage

(mNGF) Volume dragué (m3)

Filières de gestion

2012

- 3,0

2 000

Plage du port

2013 3 000

Plage du port

2014 4 300

Plage du port

2015 3 000

Plages du littoral de Grimaud

2016 2 900

Déplacé derrière la digue

2017 - 3,5 6 700

Plage du port

2019 - 3,0 610

Déplacé devant la plage Sud

Total 22 510

Tableau 3 : Historique des volumes dragués dans la passe d’entrée et des filières de gestion

Les volumes de matériaux dragués et déposés en rechargement sur la plage de Port Grimaud concernent environ

16 000 m3 entre 2012 et 2017. En 2016 et en 2019, 3 510 m3 ont été dragués et déplacés respectivement

derrière la digue du port et devant la plage Sud (déplacements sous-marins). Le volume dragué annuellement dans

la passe d’entrée est d’environ 3 215 m3/an.

Remarque : Entre février et mars 2017, la commune de Grimaud a réalisé le dragage de 16 000 m3 de sables à

l’embouchure de la Giscle. Les travaux étaient autorisés par l’Arrêté Préfectoral du 30/07/2014 (n° 83-2014-

00094) relatif au dragage de la zone avant-port de Grimaud et au rechargement des plages du littorale de la

commune. Cette opération d’envergure a permis de ralentir le processus d’ensablement en évitant un dragage de

la passe d’entrée en 2018. En 2019, seulement 610 m3 ont été dragués en urgence dans le chenal de navigation.

Sur la base de ces constats, Port Grimaud 1 souhaite que les dragages d’entretien de la passe d’entrée soient

autorisés à hauteur de 4 500 m3/an et à une cote d’objectif à - 3,5 mNGF. Le plan bathymétrique complet de la

zone d’étude est disponible sur la Planche 2 (Chapitre 6).


3.3.2. Qualité des matériaux dragués

CISMA Environnement a réalisé deux diagnostics sédimentaires en 2018, et un diagnostic en 2019 :

− Diagnostic effectué le 23/03/2018 le long de la digue du port ;

− Diagnostic effectué le 01/10/2018 dans le chenal de navigation ;

− Diagnostic effectué le 15/11/2019 le long de la digue du port.

Les sédiments associés aux échantillons prélevés le long de la digue et dans le chenal de navigation, n’indiquent

aucun dépassement des seuils réglementaires N1 et N2 de l’Arrêté du 9 août 2006. D’un point de vue

granulométrique, les échantillons sont majoritairement sableux (63 µm < Ø < 2000 µm) mais présentent des

teneurs hétérogènes en éléments fins (argile, limon, Ø < 63 µm). La médiane des 3 échantillons est comprise entre

222 et 415 µm. Les résultats détaillés des analyses sont disponibles dans le Chapitre 5.3.2.5.2.

3.3.3. Filière de gestion des matériaux

Plusieurs filières de gestion sont envisageables en fonction de la nature des matériaux dragués. Ces filières sont

régies, soit par des seuils réglementaires stricts, soit par des critères techniques ou d’admissibilités au regard des

enjeux environnementaux, sanitaires et économiques. Les filières de gestion des matériaux dragués dans la passe

d’entrée de Port Grimaud 1 sont résumées dans le Tableau 4 :

Matériaux Filières compatibles Caractéristiques

des matériaux Remarques

Sable Valorisation

en rechargement de plage

Fraction sableuse

Absence de contamination

Vérifier la cohérence

granulométrique avec les

sables de plage

Matériaux fins

argile, limon Elimination en Installation de

Traitement ou de Stockage

des Déchets

Eléments fins récupérés après

déshydratation des sables

Respecter le plan régional

de gestion des déchets

Macro-déchets

Déchets récupérés lors du

dragage lors des bouchages de

pompe (plastiques, bout…)

Tableau 4 : Principales filières de gestion des matériaux dragués

100 m0

N

Passe d’entrée du port et zone de dragage

Figure 3 : Localisation de la zone de dragage


3.3.3.1. Valorisation en rechargement de plage

Les matériaux dragués dans la passe d’entrée doivent avoir une granulométrique équivalente ou supérieure à celle

des sables de la plage de Port Grimaud pour être utilisés en rechargement. Les derniers résultats du diagnostic

réalisé en novembre 2019 dans la passe d’entrée permettent de conclure positivement sur la compatibilité d’un

rechargement (Ø < 63 µm = 10 %, 63 µm < Ø = 90 %, D50 = 415 µm). Si les sables dragués sont légèrement plus

fins que les sables de plage, les fractions fines (Ø < 63 µm) devront être évacuées vers une filière de traitement ou

de stockage de déchets. Le rechargement s’achèvera par un nivellement mécanique et un ratissage afin de rétablir

une pente naturelle à la plage et d’évacuer les éventuels déchets. Pour information, le rechargement réalisé en

mars 2017 représente un rehaussement moyen de 34 cm en pour 6 700 m3 dragués. Pour un volume de 4 500

m3, le rehaussement attendu sera d’environ 20 à 30 cm. Les opérations de rechargement feront l’objet d’une

convention passer avec la commune de Grimaud chaque année.

Figure 4 : Localisation de la plage de Port Grimaud (400 m x 40 m, superficie environ 1,5 ha)

Figure 5 : Exemple d’une opération de rechargement de plage (Grimaud en 2017)

3.3.3.2. Elimination en Installation de Stockage de Déchets

L’élimination des matériaux fins (argile, limon) et des macro-déchets récupérés lors des travaux se fera dans des

Installations de Traitement ou de Stockage des Déchets (ITD, ISD) recensées dans le plan régional de gestion des

déchets. En fonction de la nature des déchets, les filières suivantes sont envisageables :

- Installation de traitement des déchets (exemple : plateforme de traitement des sédiments pour récupérer

la fraction sableuse des matériaux sablo-limoneux dragués) ;

- Installation de Stockage de Déchets (exemple : ISD non dangereux pour l’éliminer les matériaux fins non

valorisables comme les argiles ou les limons = déchets ultimes).

Durant les travaux, les matériaux fins et les macro-déchets seront retirés et stockés dans des bennes étanches

avant d’être évacués vers une installation adaptée.

200 m0

N

Plage de Port Grimaud

Zone de dragage


3.3.4. Description des travaux de dragage

3.3.4.1. Technique de dragage hydraulique

L’extraction des matériaux dans la passe d’entrée sera réalisée hydrauliquement à l’aide d’une pompe de dragage

ou d’une drague aspiratrice stationnaire. Le principe d’un dragage hydraulique est basé sur la dilution des sables

avec de l’eau, ce qui permet au mélange créé d’être pompé et transporté via des conduites. Le volume refoulé est

donc plus important que celui dragué (1 à 2 volumes de sédiment en moyenne pour 10 volumes d’eau).

Figure 6 : Pompe de dragage embarquée sur un ponton (a) et drague aspiratrice stationnaire (b) (Port Grimaud)

3.3.4.2. Techniques de déshydratation

Dans un souci d’optimisation du chantier, Port Grimaud souhaite pouvoir utiliser deux techniques de déshydratation

des sédiments dragués hydrauliquement. Rappelons ici que l’utilisation d’une technique de déshydratation doit

permettre d’améliorer les caractéristiques du sédiment : réduction des volumes, manipulation et transport facilités,

optimisation de la part valorisables,… L’objectif de la déshydratation est donc de faciliter le projet de dragage et de

gestion des sédiments.

3.3.4.2.1. BASSIN DE DECANTATION

Les matériaux dragués seront refoulés dans un bassin de décantation aménagés sur et avec le sable de plage de

Port Grimaud. Les merlons du bassins seront renforcés avec des éléments de type GBA béton. Le bassin sera placé

en haut de la plage à l’abri des coups de mer. L’objectif du bassin est de piéger le mélange refoulé par la drague,

maintenir les matériaux décantés et contrôler les eaux de rejet. Les eaux rejetées s’évacueront par surverse dans

un bassin tampon avant un rejet en mer (milieu récepteur). Le bassin tampon sert à limiter l’augmentation de la

turbidité des eaux littorales.

Dimensions et installation du bassin décantation :

- Largeur : 25 m ;

- Longueur : 100 m ;

- Hauteur : 2 m ;

- Merlons renforcés avec des GBA béton ;

- Superficie : 2 500 m² ;

- Volume de décantation : 5 000 m3.

Figure 7 : Bassin de décantation et conduite de refoulement de la drague (Port Grimaud)

Pompe de

dragage

(a) (b)


Figure 8 : Localisation du bassin de décantation sur la plage et description des travaux

Avantages (+) et inconvénients (-) du bassin de décantation :

+ Le bassin de décantation est simple à mettre en œuvre ;

− Une turbidité des eaux rejetées élevée qui nécessite des aménagements (bassin tampon, barrage anti-MES) ;

− Un tri-granulométrique (naturel par décantation) peu efficace si les sables présentent des fractions éléments

fins importantes (argile, limon).

3.3.4.2.2. UNITE DE SEPARATION GRANULOMETRIQUE

L’unité de séparation granulométrique consiste à utiliser une chaîne de traitement constituée d’un crible pour retirer

les éléments grossiers puis d’un hydrocyclone pour trier les sables dès les matériaux plus fins (argile, limon). Les

étapes de la séparation granulométrique font intervenir :

1) Un procédé de dégrillage (tamis vibrant équipée de grilles à fissures de 2 mm) pour séparer les éléments

grossiers cailloutis, déchets végétaux, déchets qui seront évacués selon la filière déchèterie du port ;

2) Un procédé de dessablage pour séparer les sables supérieurs généralement à 80 μm, des matériaux fins

par hydrocyclonage Les matériaux inférieurs à 80 µm et l’eau sont stockés dans un bassin ;

Figure 9 : Procédé de dégrillage (a) et d’hydrocyclonage (b) (Extract-Ecoterres)

Atelier de dragage

Conduite de refoulement

Bassin de décantation

100 m0

NRejet bassin tampon

(a) (b)


3) Un procédé de concentration et déshydratation des matériaux fins. Les fines sont pompées dans le bassin

et injectées dans un filtre à bande ou filtre presse pour obtenir un matériau déshydraté d’une siccité

d’environ 40 % (matériaux pelletable et transportables).

Généralement, l’eau de l’unité de séparation traverse à la fin du processus un décanteur lamellaire avant d’être

rejetée dans le port via une conduite. Ce dispositif sert à abattre les teneurs en MES dans les eaux de rejet.

Figure 10 : Schéma de principe de l’unité de séparation granulométrique

Dimensions et installation de l’unité de séparation granulométrique :

Les dimensions des unités sont variables en fonction des procédés de traitement et surtout des volumes à traiter.

Elles ont une emprise au sol de plusieurs centaines de mètres carrés pour pouvoir stocker provisoirement les sables

et les matériaux fins séparés. Dans la situation de Port Grimaud, l’unité sera installée au Sud de la plage du port,

proche de la capitainerie.

Avantages (+) et inconvénients (-) de l’unité de séparation granulométrique :

+ Un tri et une séparation mécanique des sables et des matériaux fins ;

+ Des teneurs en MES dans les eaux rejetées faibles (décanteur lamellaire ou autre procédé) ;

− Une mise en œuvre souvent complexe et onéreuse.

3.3.4.2.3. SELECTION DE LA TECHNIQUE DE DESHYDRATATION

Le choix de la technique de déshydratation dépendra (1) de la nature et (2) du volume des matériaux à extraire.

1 ) Si les matériaux sont sableux, le bassin de décantation est tout à fait adapté pour réceptionner le mélange

d’eau et de sable dragué. Dans le cas contraire, si les matériaux présentent des fractions en éléments fins

(argile, limon), de l’ordre de 15 à 30 %, l’utilisation d’une unité de séparation granulométrique permet d’isoler

les sables qui sont plus facilement valorisables. En revanche, si les matériaux sont trop fins et pas assez

sableux pour justifier le coûts d’un traitement, les produits de dragage seront alors décantés en bassin avant

une élimination ou un traitement en installation adaptée ;

2) Si le volume à draguer est trop faible (volume inférieur à 1 000 m3), l’amenée, le fonctionnement et le

repli d’une unité de séparation ne sera pas économiquement viable (coût moyen d’amenée/replis = 80 K€,

coût moyen de fonctionnement 50 €/T). Le bassin de décantation retrouve alors son utilité pour stocker

provisoirement un petit volume de matériaux avant une évacuation vers une installation de traitement ou de

stockage de déchets.

Bord de quai

Tamis vibrant Hydrocyclonage

Décanteur lamellaire

Bassin tampon + floculant

Filtre à bandeMatériaux grossiers

2 mm < ØSables

80 µm < Ø

FinesØ < 80 µm

Rejet d’eau traitée

Conduite de la drague

MES


La sélection d’une technique par rapport à une autre ne s’appuie pas sur des vérités établies. Elle dépend aussi du

savoir-faire des entreprises de travaux dont les solutions techniques permettent d’améliorer les modalités technico-

économiques du chantier. Port Grimaud souhaite donc pouvoir avoir recours si besoin à une unité de séparation

granulométrique pour traiter ses sédiments sur place et éviter ainsi des coûts de transport routier et d’acceptation

en installation prohibitifs. Ce traitement sur site aura aussi l’avantage de limiter l’impact environnemental du

chantier, en réduisant les transports routiers sur de grandes distances.

3.3.5. Condition de remise en état du site

L’engin de dragage sera acheminé par voie maritime. Il sera stabilisé grâce à 2 pieux d’ancrage en pleine eau et

n’aura donc aucune interaction avec le milieu terrestre et les ouvrages portuaires. Aucune condition de remise en

état n’est à prévoir dans la passe d’entrée, si ce n’est l’évacuation du matériel et des éventuels déchets.

Concernant le rechargement de la plage avec les sables dragués, l’amenée des engins, la création du bassin

décantation ou l’installation de l’unité de traitement vont temporairement détériorer la plage de Port Grimaud. A la

fin du rechargement, les engins de chantier seront évacués et la plage sera remise en état (démantèlement du

bassin, régalage des sables, restitution du profil de plage, enlèvement des éventuels déchets).

3.3.6. Planning des travaux

Le dragage est planifié en période automnale à hivernale, sur une durée maximum de 2 mois pour l’extraction de

4 500 m3. Il est important que les travaux soient achevés avant l’augmentation du trafic portuaire (juin) et la saison

touristique (juin à septembre).

Contraintes / mois Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

Activité balnéaire

Trafic portuaire

Aléas météo

Période de dragage

Période de dragage

préférentielle

Tableau 5 : Calendrier annuel des opérations de dragage

Tableau 6 : Planning prévisionnel des volumes en dragage et en rechargement de la plage

Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Volume (m3) 4 500 m3/an selon les besoins en dragage dans la passe d’entrée


3.3.7. Budget prévisionnel

Le chiffrage estimatif des travaux a été établi sur la base d’un dragage hydraulique des sables, d’une déshydratation

en bassin de décantation et d’un rechargement de la plage de Port Grimaud (Tableau 7 page suivante)

Travaux Prix Quantité Coût

Amenée / repli des engins de dragage 100 000 € 1 100 000 €

Dragage et refoulement des matériaux 20 €/m3 4 500 m3 90 000 €

Aménagement du bassin 20 000 1 80 000 €

Reprise des matériaux du bassin de décantation

(2 pelles hydrauliques), transport et rechargement

de la plage en sable

8 € /m3 4 500 m3 36 000 €

Coût global de l’opération 306 000 €

Coût moyen par m3 68 €/m3

Tableau 7 : Chiffrage estimatif des travaux de dragage et de refoulement en bassin d’égouttage

Travaux Prix Quantité Coût

Amenée / repli des engins de dragage + unité de

traitement 150 000 € 1 150 000 €

Dragage et refoulement des matériaux 20 €/m3 4 500 m3 90 000 €

Traitement par tri granulométrique 50 €/m3 4 500 m3 225 000 €

Reprise, transport et rechargement de la plage avec

les sables dragués et triés (80 % du gisement) 8 € /m3 3 600 m3 28 800 €

Reprise, transport et élimination des vases triés en

Installation de traitement des sédiments

(20 % du gisement ; densité 1,6)

100 €/T 1 440 T 144 000 €

Coût global de l’opération 637 800 €

Coût moyen par m3 142 €/m3

Tableau 8 : Chiffrage estimatif des travaux de dragage avec une séparation granulométrique

3.4. Analyse réglementaire du projet

D’un point de vue réglementaire, les opérations de dragage doivent être considérées au travers de l’ensemble de

la chaîne de gestion, de l’extraction à proprement dite jusqu’à la filière de gestion définitive.

Les opérations de dragage sont soumises à plusieurs réglementations intégrées dans le Code de l’Environnement

(CE). Les Articles L.214-1 à 6 du CE permettent de déterminer le régime auquel est soumis le projet de dragage :

Autorisation ou Déclaration.


Le projet de dragage de la passe d’entrée de Port Grimaud 1 et le rejet y afférent (valorisation en rechargement de

plage) est donc soumis à la réglementation suivante :

Articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement :

« Les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’Article L.214-1 sont définis dans une nomenclature, établie

par décret en Conseil d’État après avis du Comité national de l’eau, et soumis à Autorisation ou à Déclaration

suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes

aquatiques compte tenu notamment de l’existence des zones et périmètres institués pour la protection de l’eau et

des milieux aquatiques ».

La rubrique de la nomenclature concernée par l’opération de dragage / rejet est :

- Titre 4, Rubrique 4.1.3.0 : « Le dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin dont la teneur des sédiments

extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et

dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 m3 ou lorsque

le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines, mais inférieur à

500 000 m³ (D) » ;

➔ Projet soumis à Déclaration

La qualité des sédiments par rapport aux niveaux réglementaires N1/N2 est définie par l’Arrêté du 9 août 2006,

relatifs aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments

marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et

3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993.

Articles R.122-1 à 9 du Code de l’Environnement

L’Article I au R.122-2 du Code de l’Environnement (Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification

des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes) stipule que « les projets

relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une

évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas ». L’annexe à l'Article

R.122-2, précisant les travaux ou aménagements soumis à Evaluation Environnementale, indique :

Catégorie d’aménagement,

d’ouvrages ou travaux

Projets soumis à Evaluation environnementale

au cas par cas

Projets soumis à

Evaluation

Environnementale

13. Travaux de

rechargement de plage Tous travaux de rechargement de plage

Oui

(Arrêté préfectoral n°AE-

F09318P0318 du 07

novembre 2018)

➔ Projet soumis à Evaluation Environnementale (Annexe 1)

Ce projet est soumis à une évaluation environnementale et relève d’un régime déclaratif au titre de la loi sur l’eau.

De ce fait, il est soumis à un dossier de demande d’Autorisation environnementale selon les articles L. 181-1 et L.

122-1-1 II du CE.

➔ Dossier de demande d’Autorisation Environnementale


Articles L.181-10 et R. 181-36 à 38 du Code de l’Environnement

Conformément à l’article R.123-1 du Code de l’Environnement et au décret n°2011-2018 du 29 septembre 2011

portant réforme de l’enquête publique, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à la réalisation

d’une étude d’impact, font l’objet d’une enquête publique.

Articles L.414-4 du Code de l’Environnement

L’Article L.414-4 du Code de l’Environnement (CE) précise que « les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages

ou d’aménagements, lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000,

individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au

regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Evaluation des incidences Natura 2000 ».

Compte tenu des précautions prises en phase chantier (Chapitre 5.6 et 5.7) et du fait que la zone de travaux n’est

pas située en zone NATURA 2000, l’incidence des travaux décrite dans le projet n’est pas de nature à remettre en

cause les habitats et espèces ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000. Une évaluation approfondie des

incidences n’apparaît donc pas nécessaire, conformément aux Articles R.414-23 et R.414-4 du CE.

➔ Projet soumis à une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (Annexe 2)

Synthèse de la réglementation associées aux travaux

Au regard de l’analyse réglementaire, les travaux de dragages d’entretien pluriannuels (10 ans) de la passe d’entrée

de Port Grimaud 1 sont soumis à :

− DECLARATION, au titre des Articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement, et compte tenu des volumes

(> 500 m3) et de la qualité physico-chimique des matériaux à extraire (paramètres analysés inférieurs au

seuil N1, aucun dépassement) ;

− EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, au titre des Articles L.122-1 à 9 du CE et suivant la décision prise

par l’Arrêté Préfectoral n°AE-F09318P0318 du 07 novembre 2018 ;

− EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000, au titre du L.414-4 du CE.

→ Par conséquent, étant donné que le projet est soumis à un régime Déclaratif mais aussi à une Evaluation

Environnementale, le présent dossier réglementaire est élaboré sous la forme d’une demande d’Autorisation

Environnementale d’après à l’Article 181-1 du CE.


4. Attestation demandeur propriétaire

Le projet de dragage de la passe d’entrée de Port Grimaud 1 est implanté dans l’emprise portuaire (domaine public

maritime artificiel). Ce projet est localisé précisément dans la passe d’entrée du port (Planche 1, Chapitre 6).

La passe d’entrée de Port Grimaud est exploitée par l’Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre de

Port Grimaud 1 (Annexe 3)

L’Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre de Port Grimaud 1 est instituée pour exercer les

compétences suivantes :

− L’Association a pour objet la propriété de tous les éléments d’équipements communs de la Cité Lacustre ;

− La conservation, la gestion, l’entretien, la réparation, le remplacement, l’amélioration des éléments

d’équipements communs dont il vient d’être question, qu’elle en ait la propriété ou la jouissance ;

− L’établissement de tous éléments d’équipement communs nouveaux ;

− La conservation, l’amélioration, la surveillance générale de la Cité Lacustre et la mise en œuvre des

servitudes, charges et conditions du Cahier des Charges.

L’Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre de Port Grimaud 1, maître d’ouvrage des travaux de

dragage, dispose donc de la maîtrise foncière du projet.

Concernant l’opération de rechargement de plage, qui est la principale filière de gestion des matériaux dragués

dans la passe, elle sera gérée par Port Grimaud 1, en collaboration et avec l’accord de la ville de Grimaud qui

dispose d’une concession pour la partie Nord de la plage de Port Grimaud.


5. Evaluation environnementale

5.1. Résumé non technique

5.1.1. Contexte du projet

Le dossier d’Autorisation Environnementale concerne le dragage de la passe d’entrée et le rechargement de la

plage de Port Grimaud, situé dans le golfe de Saint-Tropez dans le département du Var (83). La passe d’entrée du

port est soumise à un ensablement régulier qui nécessite des dragages pour éviter toutes gènes à la navigation.

Port Grimaud souhaite déposer ce dossier pour pérenniser sur 10 ans ses dragages d’entretien.

Figure 11 : Localisation de la zone d'étude dans le département du var (83)

5.1.2. Contexte réglementaire

Au regard de l’analyse réglementaire concernant les travaux de dragages d’entretien pluriannuels (10 ans) de la

passe d’entrée de Port Grimaud, le projet est soumis à :

− DECLARATION, au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement (CE), et compte tenu des

volumes (> 500 m3) et de la qualité physico-chimique des matériaux à extraire (paramètres analysés

inférieurs au seuil N1, aucun dépassement) ;

− EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, au titre des articles L.122-1 à 9 du CE et suivant la décision prise

par l’Arrêté préfectoral n°AE-F09318P0318 du 07 novembre 2018 ;

− DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, selon l’évaluation environnementale et au

titre des articles L. 181-1 et L. 122-1-1 II du CE ;

− ENQUÊTE PUBLIQUE, au titre des articles L.181-10 et R. 181-36 à 38 du CE ;

− EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000, au titre du L.414-4 du CE.


→ Par conséquent, étant donné que le projet est soumis à un régime Déclaratif mais aussi à une Evaluation

Environnementale, le présent dossier réglementaire est élaboré sous la forme d’une demande d’Autorisation

Environnementale d’après à l’Article 181-1 du CE.

5.1.3. Description des travaux

L’extraction des matériaux dans la passe d’entrée sera réalisée à l’aide d’un moyen de dragage hydraulique (drague

aspiratrice ou pompe de dragage embarquée sur un ponton flottant).

Figure 12 : Description des travaux de dragage et de gestion des sables en rechargement de plage

Les sédiments dragués sont sableux et ne présentent aucune trace de contamination (aucun dépassement des

seuils réglementaires N1 et N2 de l’Arrêté du 9 aout 2006). Ils seront déshydratés sur la plage du port à l’aide d’un

bassin de décantation pour être ensuite valorisés en matériaux de rechargement pour lutter contre l’érosion. Si les

sédiments présentent des teneurs élevées en matériaux fins (argile, limon) non valorisables sur la plage, ils seront

traités grâce à une unité de séparation granulométrique. Si le traitement n’est techniquement et économiquement

pas réalisable, les matériaux fins seront dans tous les cas évacués (par exemple en installation de traitement ou

de stockage de déchets).

De cette manière, Port Grimaud souhaite que les dragages d’entretien dans la passe d’entrée soient autorisés à

hauteur de 4 500 m3/an maximum pour garantir un tirant d’eau de - 3,5 mNGF.

A la fin de l’opération, les sables seront régalés sur la plage. Le rechargement s’achèvera par un nivellement et un

ratissage afin de rétablir une pente naturelle de la plage et d’évacuer les éventuels macro-déchets.

L’opération de dragage et rechargement est planifiée en période automnale à hivernale, sur une durée maximum

de 8 semaines. Il est important que les travaux soient achevés avant l’augmentation du trafic portuaire (juin) et la

saison touristique (juin à septembre).

5.1.4. Description de l’environnement du projet

5.1.4.1. Milieu physique

La zone d’étude est soumise à un climat de type méditerranéen, défini par une chaleur prononcée en été et des

températures relativement douces en hiver. La pluviométrie est caractérisée par de fortes averses orageuses.


Concernant la passe d’entrée de Port Grimaud, les tirants d’eau varient entre - 2,0 et - 4.0 m NGF. L’accumulation

des sables dans la passe d’entrée résulte du transport sédimentaire du fleuve côtier de la Giscle en fonction des

crues et du transport des sables en provenance des plages situées au Nord-Est dans une moindre mesure

(phénomène d’érosion lié aux tempêtes d’Est qui emporte les sables d’Est en Ouest le long du littoral).

La qualité des eaux littorales à proximité de la passe d’entrée est évaluée à travers le réseau de surveillance RINBIO

(IFREMER). Les grilles de qualités élaborées lors des campagnes RINBIO indiquent une absence de contamination

significative de l’eau.

Le projet est situé au sein de la masse côtière du golfe de Saint-Tropez FRDC08b. D’après l’état des lieux réalisé

sur le bassin Rhône Méditerranée (SDAGE, 2013), l’état écologique de cette masse d’eau côtière était qualifié de

« bon état » au titre de la Directive cadre sur l’eau. En revanche, la qualité chimique de la masse d’eau est jugée en

« mauvaise état ».

Il est important de signaler également que les suivis de la qualité de l’eau réalisés au cours des précédentes

opérations de dragage dans la passe d’entrée de Port Grimaud n’ont montré aucune dégradation physico-chimique

et bactériologique de l’eau.

Concernant la qualité physico-chimique des sédiments dans la passe d’entrée, les matériaux présentent une

granulométrie homogène avec une fraction sableuse dominante. La qualité chimique des sables à extraire est

satisfaisante, au regard du référentiel réglementaire N1/N2 de l’Arrêté du 09 août 2006 (aucun dépassement).

5.1.4.2. Milieu humain

La zone d’étude est constituée princièrement d’espaces artificialisés avec les habitations de la cité lacustre et les

ouvrages portuaires de Port Grimaud.

La première destination touristique demeure le littoral entre les mois de juin et septembre. A cette période, le

nombre de résidents dans le golfe de St-Tropez est quadruplé par rapport au reste de l’année. Les itinéraires

routiers sont les premiers touchés.

5.1.4.3. Milieu naturel

Plusieurs sites inventoriés et protégés (ZNIEFF, Natura 2000) sont recensés à proximité de la zone d’étude pour

préserver le patrimoine aquatique et terrestre. Le site Natura 2000 le plus proche du projet est le Site d’Intérêt

Communautaire « Corniche Varoise (FR9301624) », situé à plus de 10 km de Port Grimaud. Concernant les fonds

sous-marins, des herbiers de phanérogame marine (Posidonie, Cymodocée, Zostère) et des Grandes nacres se

maintiennent à 200 mètres de la passe d’entrée. Au cours des reconnaissances en plongée, aucun herbier n’a été

détecté depuis la surface dans la zone de dragage.

5.1.5. Description des impacts potentiels du projet

5.1.5.1. Impacts sur le milieu physique et mesures correctives

Le dragage reste tributaire des conditions du milieu (vent, houle, crue) qui peuvent occasionner des arrêts de

chantiers. L’aléa météorologique peut avoir un impact faible et temporaire sur le déroulement du chantier.

Mesures de réduction et suppression des impacts : Les travaux devront être interrompus lorsque les conditions

météorologiques ne garantiront plus ni la sécurité des hommes ni celle des infrastructures. Une zone de repli et de

stationnement du matériel de dragage sera disponible et suffisamment abritée des aléas climatiques.

Concernant les rechargements, les sables déposés sur la plage auront un impact positif en améliorant l’atténuation

de la puissance des vagues au cours des tempêtes et en participant au ralentissement du processus d’érosion.

La remobilisation des sédiments dans la colonne d’eau lors d’un dragage peut détériorer la qualité physico-chimique

de l’eau. Compte tenu de la technique de dragage hydraulique (par aspiration qui ne génère qu’une faible turbidité

de l’eau, faible remise en suspension des sables dragués), l’incidence d’une augmentation de la turbidité sur la

qualité de l’eau est considérée comme faible et temporaire.


Mesures de réduction et suppression des impacts : Des mesures in-situ de transparence de l’eau seront réalisées

à proximité de l’engin de dragage et du bassin de décantation pour contrôler la propagation d’un éventuel panache

turbide. Un barrage anti-MES sera disposé autour de la drague (si besoin) et devant le rejet du bassin de décantation

pour stopper un panache turbide.

5.1.5.2. Impacts sur le milieu humain et mesures correctives

La présence de la drague et sa conduite de refoulement dans la passe d’entrée va constituer temporairement un

obstacle à la libre circulation des bateaux. Il en va de même pour les engins de chantier qui engendreront des

nuisances temporaires sur la plage de Port Grimaud (bruit, accès restreint). L’impact du dragage sur les activités

humaines est considéré faible à moyenne et temporaire.

Mesures de réduction et suppression des impacts : Le dragage se fera en automne ou en hiver, de moindre activité

nautique et balnéaire. Le chantier sera balisé et un plan de circulation sera mis en place avec la capitainerie lors

des périodes de dragage.

Il est important de rappeler que malgré cette nuisance sur les activités humaines, l’incidence du projet, à court,

moyen et long terme, sera positive puisqu’il vise justement à améliorer les conditions d’accès au port.

5.1.5.3. Impacts sur le milieu naturel et mesures correctives

L’état initial a montré que les travaux n’interféraient pas avec le Site d'Intérêt Communautaire « Corniche

Varoise (FR9301624) » du réseau Natura 2000 compte tenu de son éloignement. Les impacts potentiels des

travaux ne sont donc pas de nature à remettre en cause les enjeux faunistiques et floristiques ayant justifiés la

désignation de ce site. Concernant les herbiers et Grandes nacres, la zone de dragage est localisée à environ 200

m des premières espèces protégées, l’impact des travaux est qualifié de faible et temporaire

Mesures de réduction et suppression des impacts : Les mesures énoncées ci-avant pour les impacts sur la qualité

de l’eau s’appliquent également pour la qualité de l’eau. De plus, un suivi en plongée des herbiers sera réalisé

avant chaque chantier pour suivre son évolution surfacique et son état de vitalité.

5.1.6. Moyen de surveillance et d’intervention en cas d’incident ou

d’accident

5.1.6.1. Organisation des travaux de dragage

Avant tous travaux, Port Grimaud communiquera aux services chargés de la Police de l’Eau, un mois avant le début

des opérations, un dossier contenant les éléments techniques liés aux dragages projetés (date des travaux, levé

bathymétrique, qualité physico-chimique des sédiments, plage à recharger, compte rendu de la plongée sous-

marine de suivi des herbiers).

5.1.6.2. Suivi de la qualité de l’eau

Un suivi de la qualité de l’eau sera réalisé autour de la drague et de la zone de décantation des sables sur la plage.

Le suivi portera sur la charge en Matières En Suspension (MES) dans la colonne d’eau à travers un relevé de la

transparence de l’eau (disque de Secchi ou turbidimètre). Ces mesures seront effectuées avant (état initial) et

pendant les opérations de dragage.

5.1.6.3. Suivi des herbiers de phanérogame et autres espèces protégées

Port Grimaud propose d’effectuer annuellement un suivi surfacique des herbiers de Posidonie au large de la passe

d’entrée. En complément, des mesures biométriques seront réalisées sur une station dite de vitalité en suivant le

protocole Réseau de Surveillance Posidonies (RSP). Ce travail sera fait en plongée à l’aide d’une équipe de

plongeurs biologistes. Les reconnaissances en plongée dans la zone viseront également à étudier l’évolution des

Cymodocées et Zostères naines, ainsi que des Grandes nacres (autres espèces protégées).

5.1.6.4. Moyens d’intervention

Les moyens de lutte contre les pollutions accidentelles (absorbant d’hydrocarbures, barrages flottants) seront

disponibles à proximité des engins de chantier. Afin de stopper un éventuel panache turbide, des barrages anti-

MES pourront être disposés autour de la drague (si besoin) et à la sortie de la zone de décantation des sables.


5.2. Description du projet

La description détaillée du projet de dragage d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud est présentée dans

le Chapitre 3 (localisation, description technique, calendrier, budget, cadrage réglementaire).

5.3. Description de l’environnement susceptible d’être affecté notablement par le projet

5.3.1. Situation géographique et aire d’étude

Les travaux de dragage concernent la passe d’entrée de Port Grimaud, située au fond du golfe de Saint-Tropez,

dans le département du Var (83).

Les aires d’étude prises en compte pour définir l’état initial, les impacts relatifs au projet et les mesures de suivi et

réduction des impacts, concerne donc :

− La ville de Grimaud et le golfe de Saint-Tropez pour présenter l’environnement du projet à une grande

échelle (aire d’étude étendue) ;

− Port Grimaud et le milieu marin en connexion pour présenter les impacts du projet (aire d’étude

rapprochée).

La localisation des aires d’étude est présentée sur la Planche 3 (Chapitre 6).

5.3.2. Milieu physique

5.3.2.1. Contexte météorologique

La passe d’entrée de Port Grimaud est soumise à un climat méditerranéen, défini par une chaleur prononcée en

été et des températures relativement douces en hiver. La pluviométrie est caractérisée par de fortes averses

orageuses, en particulier en automne.

5.3.2.1.1. VENTS

Sur la base des données enregistrées entre 2011 à 2017, au niveau du Cap Camarat situé à 9 km à l’Est de la

passe d’entrée, 3 régimes de vents principaux sont enregistrés. Par ordre d’importance : un régime de Sud-Ouest

essentiellement durant l’été, des vents d’Est, et dans une moindre mesure des vents de Nord-Ouest en hiver (Figure

13). Grâce au massif des Maures, l'influence du mistral est moins marquée que pour les communes plus à l'Ouest

de la Provence comme Marseille ou Toulon. La vitesse moyenne des vents est faible, de l’ordre de 20 km/h.


Figure 13: Distribution annuelle de la direction des vents (%) et informations mensuelles sur les vents dans le

secteur de la zone d’étude sur la période 2011-2017 (Windfinder)

5.3.2.1.2. PRECIPITATIONS

Des étés très secs sont succédés par des automnes avec des précipitations orageuses qualifiées de violentes et

soudaines sur les bassins versants. Les données de précipitations enregistrées sur la commune de Sainte-Maxime

entre 1982 et 2012, située à 6 km au Nord-Est de la passe d’entrée, sont présentées ci-dessous.

Tableau 9 : Précipitations moyennes mensuelles à Ste-Maxime entre 1982 et 2012 (climate-data.org)

Sur la période indiquée, la pluviométrie moyenne est de 67 mm/an. Le régime pluviométrique est réparti dans

l’année de la manière suivante : 32 % en hiver, 22 % au printemps, 12 % en été et 34 % en automne.

5.3.2.1.3. TEMPERATURES

D'une manière générale, les hivers sont relativement doux et les étés sont chauds. Les données de température à

Sainte-Maxime entre 1982 et 2012 sont présentées ci-dessous.

Tableau 10 : Températures moyennes mensuelles à Ste-Maxime entre 1982 et 2012 (climate-data.org)

Sur la période considérée, la température annuelle moyenne est de 14,7 °C. Le mois de Juillet est le plus chaud

de l'année (température moyenne = 22,2 °C). Le mois de Janvier (température moyenne = 8.0 °C) est le plus froid,

mais les températures restent relativement douces et les gelés sont exceptionnelles.

5.3.2.2. Contexte hydrologique

5.3.2.2.1. EAUX SUPERFICIELLES

Plusieurs cours d’eau et ruisseaux sont identifiés sur le littoral de Grimaud. Le plus important est le fleuve côtier de

la Giscle (26,7 km), qui se jette dans la zone avant-port, entre Port Grimaud et les Marines de Cogolin.

Les autres cours d’eau d’importance à proximité de la plage concernées par le projet sont : le ruisseau de Saint-

Pons (1,9 km), le ruisseau de la Bagarède (1,9 km), le ruisseau des Mûres (2,2 km), le ruisseau de Beauvallon (2,5

km), le Vallon de la Croisette (2,9 km). Ces cours d’eau sont représentés par la Figure 14.

En période d’étiage, il se forme généralement par l‘action de la mer un cordon littoral sableux à l’embouchure de

ces ruisseaux, obstruant leur écoulement. Lors des crues, les cordons sableux s’ouvrent et ce qui rétablit une

connexion avec la mer.

Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

Précipitations

(mm)80 86 76 55 50 38 11 38 67 103 113 91

Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

Temp. Moy.

(°C)8 8,5 10,2 12,7 16,1 19,6 22,2 22 20 16 12,1 9

Temp. Min.

moy(°C)3,7 4 5,7 8,5 12 15,2 17,4 17,2 15,3 11,5 7,7 4,8

Temp. Max.

moy(°C)12,4 13,1 14,7 17 20,3 24,1 27 26,9 24,7 20,5 16,5 13,2


Figure 14 : Localisation des cours d'eau dans la zone d'étude (BD Carthage)

5.3.2.2.2. EAUX COTIERES

Le projet est situé au sein de la masse côtière du golfe de Saint-Tropez FRDC08B. D’après l’état des lieux réalisé

sur le bassin Rhône Méditerranée (SDAGE, 2013), l’état écologique de cette masse d’eau côtière était qualifié de

« bon état » au titre de la Directive cadre sur l’eau. En revanche, la qualité chimique de la masse d’eau est jugée en

« mauvaise état ».

5.3.2.3. Contexte géologique et hydrogéologique

Dans la zone d’étude, 2 formations géologiques distinctes affleurent :

- Alluvions récentes et éluvions, formées d’un mélange de sable plus ou moins argileux et de lits de galets

(notées Fz, en gris sur la carte). Elles forment des formations détritiques communément appelées « arènes

granitiques » ;

- Des Gneiss, une roche dure métamorphique (notée ζ, en rouge sur la carte), avec plusieurs variations de

faciès observées : en bancs, micaschisteux, feldspathiques localement œillés…

De manière générale, les formations primaires (Gneiss) forment les reliefs encadrant le golfe de Saint-Tropez. On

retrouve les arènes granitiques au sein des vallées et des dépressions topographiques. La Figure 15 illustre la

distribution de ces deux formations dans la zone d’étude.

Figure 15 : Contexte géologique de la zone d’étude (Infoterre BRGM)


D’un point de vue hydrogéologique, la zone d’étude se situe à la terminaison Est de la masse d’eau souterraine des

« Alluvions de la Giscle et de la Môle » (FRDG 375). Au droit de cette masse d’eau, on retrouve sous la couverture

alluvionnaire, le « Socle des massifs de l’Estérel, des Maures et des Iles d’Hyères » (FRDG 609). Cette entité joue

localement le rôle de substratum géologique.

L’aquifère alluvionnaire (FRDG 375) est un aquifère libre (de 23,15 km² d’extension) dont le niveau statique se

trouve à moins de 5 m de profondeur. Il présente des écoulements de type poreux. La recharge s’effectue

essentiellement par infiltration des eaux météoriques. Il est renseigné comme étant en liaison hydraulique avec la

Giscle qui draine les eaux souterraines, selon un axe Sud-Ouest / Nord-Est. A l’approche du littoral, la fiche de

synthèse du BRGM indique la possibilité d’intrusion saline.

Figure 16 : Vue de l'emprise géographique des masses d'eau (Infoterre BRGM)


L’aquifère de socle sous couverture (FRDG 609) est renseigné comme très hétérogène d’un point de vue de la

ressource en eau, avec des écoulements souterrains s’effectuant via un réseau de fissures et fractures. L’aquifère

est très peu exploité et des apports par drainage ascendant, de la zone sous couverture vers les alluvions, sont

observés.

5.3.2.3.1. USAGES DES EAUX SOUTERRAINES

Les ouvrages sont situés en amont hydraulique du projet et généralement à l’Ouest et au Sud-Ouest de la zone

d’étude. L’examen de la carte de localisation (Figure 16) indique qu’aucun ouvrage à usage sensible, Alimentation

en Eau Potable (AEP) ou agriculture, ne se trouve en aval hydraulique du projet jusqu’à la mer. 5 captages AEP sont

recensés dans la base ADES1 dans un rayon de 10 km autour de la zone d’étude. Le captage AEP le plus proche

est localisé à 5,5 kilomètres en amont hydraulique du site (réf. 10475X006/F).

L’ensemble des ouvrages enregistrés sont localisés en amont hydraulique du projet de dragage, ils ne sont donc

pas considérés comme vulnérables.

5.3.2.4. Hydrodynamique littorale

5.3.2.4.1. BATHYMETRIE

Les tirants d’eau dans la passe d’entrée de Port Grimaud varient entre -2,0 m et -4,0 mNGF avec un chenal de

navigation actuellement à -3,5 mNGF. Les hauts fonds les plus importants sont localisés au Sud avec des

ensablements qui atteignent -1,0 mNGF. Le plan bathymétrique complet de la zone d’étude est disponible sur la

Planche 2 (Chapitre 6).

Une analyse de l’évolution bathymétrique dans la zone a été réalisée à partir d’un jeu de levés bathymétriques

fournies par Port Grimaud 1 entre 2005 et 2017. Globalement, les isobathes avancent vers le large et forment un

banc de sable au Sud du port qui se traduisant des apports sédimentaires réguliers à draguer dans la passe

d’entrée (Figure 18). La flèche sableuse à l’embouchure de la Giscle s’est agrandie et a progressé vers le large en

formant à son extrémité un haut fond entre 2005 et 2016. En 2017, la ville de Grimaud a dragué cette zone et à

extrait environ 16 000 m3 de matériaux sableux qui ont été valorisés en rechargement sur les plages de la

commune. Cette opération a permis de rétablir un chenal de navigation à la sortie de la Giscle et devrait ralentir le

processus d’ensablement dans la passe d’entrée de Port Grimaud.

1 ADES : Accès aux Données sur les Eaux Souterraines

Figure 176 : Carte de localisation des ouvrages captant les eaux souterraines (Infoterre, BRGM)


2005 2007 Profondeur

mNGF

2009 2013 mNGF

2017 mNGF

Figure 18 : Evolution bathymétrique dans la zone d’étude (Acriin, 2014 et Cisma, 2017)

N

0 50 m

Dragage 2017ville de Grimaud

= 16 000 m3

Dragage 2017Port Grimaud 1

= 6 000 m3


5.3.2.4.2. HYDRO-SEDIMENTOLOGIE LITTORALE

Le golfe de Saint-Tropez, ouvert vers le Nord-Est, constitue une unité sédimentologique particulière dans le sens où

il piège les sédiments. En effet, les houles du secteur Sud-Ouest fréquentes déterminent un cheminement des

matériaux d’Est en Ouest le long du littoral Nord pour se déposer ensuite dans la partie Sud du golfe (Figure 19).

Figure 19 : Plan de l’unité hydro-sédimentologique

L’accumulation des matériaux dans la passe d’entrée de Port Grimaud 1 résulte donc du transport sédimentaire de

la Giscle en fonction des crues (cf. chapitre précèdent) et du transport des sables en provenance des plages situées

au Nord-Est dans une moindre mesure.

Les plages du littoral dans la zone d’étude sont souvent attaquées par les tempêtes d’Est et sont alors confrontées

à un fort phénomène d’érosion qui emporte les sables d’Est en Ouest le long du littoral. L’estimation du transit

sédimentaire est de l’ordre de 20 000 m3/an de la plage de Guerre Vieille jusqu’au fond du golfe. Au fur et à mesure

que l’on se rapproche de Port Grimaud, l’intensité du transit sédimentaire diminue avec la réorientation progressive

du trait de côte pour être quasiment nulle au niveau de la zone d’étude (Acriin, 2013).

L’analyse du trait de côte dans la zone d’étude montre un recul de la plage du port depuis 1950 d’environ 25

mètres. L’évolution historique montre un processus érosif net qui doit sûrement être lié à la construction de Port

Grimaud en 1967 et à la diminution progressive des apports sédimentaires de la Giscle dans cette zone.

Sur une période plus récente, les évolutions de la plage sont contenues et répondent à une hydrodynamique locale

modérée. Ces dernières années, les rechargements de la plage (9 300 m3 entre 2012 et 2014, 6 700 m3 en 2017)

ont participé au ralentissement du processus d’érosion dans sa partie Sud avec une tendance à l’engraissement

entre 2011 et 2017. Entre 2017 et 2019, une légère érosion est constatée (Figure 20 et 21).

Les évolutions du trait de côte devraient rester faibles ce qui ne veut pas dire que la plage ne reculera pas au cours

d’une tempête. Il est important de noter que la digue du port ne joue pas le rôle d’épi vis-à-vis des évolutions de la

plage puisqu’on n’observe pas d’accumulation de sable contre l’ouvrage.

Les dragages d’entretien dans la passe d’entrée et les rechargements de plage associés peuvent être considérés

comme une opération de by-pass pour les apports sédimentaires de la Giscle bloqués par les ouvrages portuaires.

Les travaux participent ainsi au maintien du trait de côte.

Zone d’étude


Figure 20 : Evolution du trait de côte 1950 à 2011 (a) et indicateur national de l'érosion côtière (b) (Acriin, 2014 ;

Sogreah 2008 et Département du Var, 2017)

Figure 21 : Evolution du trait de côte dans la partie Sud de la plage entre 2011 et 2019

(CEREMA, CEREMA Rivage, Département du Var)

(a) (b)


Concernant l’évolution des petits fonds devant la plage de Port Grimaud, CISMA Environnement a analysé les

bathymétries disponibles dans la zone. Il s’agit de bathymétries réalisées par SEMANTIC dans le cadre du suivi des

fonds dans la passe et qui s’étendent jusqu’à l’enracinement de la digue : février 2012, janvier 2016 et septembre

2018. L’herbier de Posidonie localisé plus au Nord a été repositionné sur chaque carte (Figures 22 à 24).

Figure 22 : Bathymétrie des petits fonds devant la digue en 2012 (SEMANTIC, 02/2012)


m NGF

50 mNord

m NGF

50 mNord



Pour faciliter l’interprétation des données et apprécier l’évolution des isobathes, CISMA Environnement a réalisé 2

cartes différentielles des épaisseurs de sable entre 2012 et 2016 et entre 2016 et 2018. Ces résultats permettent

d’avoir des tendances car globalement les isobathes dans la zone varient peu, excepté proche du rivage sous

l’action des vagues qui déferlent lors des tempêtes. Comme précédemment, l’herbier de Posidonie localisé au Nord

a été repositionné (Figures 25 et 26).

Figure 25 : Plan différentiel de l’évolution des fonds entre 2012 et 2016

m NGF

50 mNord

Epaisseurs (m)

50 mNord


Entre 2012 et 2016, on peut constater un rehaussement des fonds au niveau de l’enracinement de la digue entre

+ 0,25 et + 0,75 m. Le même constat est fait au Nord de la passe, + 0,50 et + 0,75 m. Au niveau de l’herbier de

Posidonie, on observe une tendance plutôt à l’érosion.

Figure 26 : Plan différentiel de l’évolution des fonds entre 2016 et 2018

Entre 2016 et 2018, les fonds à l’enracinement de la digue et dans la passe se sont érodés. Les sables accumulés

ont été repris par les coups de mer et montrent que la digue ne joue pas un rôle d’épi. Au niveau des Posidonies,

les fonds n’ont pas spécialement évolué et semblent stables. L’élément le plus marquant est le rehaussement des

fonds devant la digue, + 0,25 et + 0,50 m, peut-être lié aux sédiments dragués dans la passe et déposés derrière

la digue en 2016 (2 900 m3). Ces sédiments se sont dispersés vers le large. Le dernier rechargement en 2017 sur

la plage (6 700 m3) ne semble pas avoir influencer les profondeurs dans la zone.

5.3.2.5. Qualité des milieux (eau, sédiments)

5.3.2.5.1. QUALITE DES EAUX LITTORALE

Dans le cadre du projet, les indicateurs de qualité des eaux sont :

- Les eaux de surface à travers un suivi de biosurveillance (RINBIO de l’Ifremer) ;

- Les eaux de baignade (suivi ARS PACA) ;

- Le suivi de la turbidité de l’eau durant les opérations de dragage et rechargement (retours d’expérience de

Port Grimaud 1).

5.3.2.5.1.1. RESEAU DE SURVEILLANCE RINBIO

Le suivi de la qualité de la colonne d’eau à proximité de la zone d’étude est réalisé grâce au Réseau Intégrateurs

Biologiques (RINBIO) développé par l’IFREMER2. Ce réseau de biosurveillance est basé sur les capacités d’un

mollusque filtreur Mytilus galloprovincialis à bioaccumuler dans ses tissus les contaminants présents dans le

milieu. La localisation de la station de suivi en mer du golfe de St-Tropez et les résultats de 2000, 2006 et 2009

sont représenté sur le tableau ci-après.

2 Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

Epaisseurs (m)

50 mNord


Paramètres 2006 2009 2012 2015

Argent (mg/kg) 0,03

Plomb (mg/kg) 1,52 0,85 1,13 1,48

Zinc (mg/kg) 177,26 117,91 157,6 135,03

Cadmium (mg/kg) 1,18 0,61 0,82 0,82

Mercure (mg/kg) 0,07 0,10 0,11 0,09

Cuivre (mg/kg) 3,70 3,87 4,12 5,97

Nickel (mg/kg) 0,74 0,64 0,90 1,04

Arsenic (mg/kg) 19,90 23,14 22,83

Chrome (mg/kg) 0,40 0,37 1,00 1,1

DDT (mg/kg) 9,92 2,28 1,79 4,38

HCH (mg/kg) 1,50 0,60 0,60 1,50

PCB (mg/kg) 15,98 6,63 10,52 7,30

HAP (mg/kg) 32,70 46,50 28,2 24 ,16

Tableau 11 : Résultats de la station de biosurveillance 26A (IFREMER)


La station RINBIO 26A est localisée au centre du golfe à moins de 3 km du port. Dans l’ensemble, les résultats

indiquent depuis 2000 des niveaux bas de contamination pour les paramètres analysés. L’utilisation des grilles de

qualité élaborées lors des campagnes RINBIO témoigne d’une absence de contamination de la colonne d’eau.

5.3.2.5.1.2. RESEAU DE SURVEILLANCE ARS PACA

La directive européenne n°76/160/CEE prévoit l’obligation pour les États membres de suivre la qualité des eaux

de baignade. Ce suivi réglementaire est réalisé tous les ans entre la fin du mois de juin et fin août inclus (période

touristique estivale). Les paramètres suivis sont :

- Les paramètres physico-chimiques in-situ (T, O2…) ;

- Les paramètres visuels et olfactifs (transparence de l’eau, couleur…) ;

- Les paramètres microbiologiques (E. coli, entérocoques intestinaux…).

Chaque résultat pris séparément informe sur la qualité de l’eau au moment du prélèvement. L’interprétation

statistique de l’ensemble des résultats obtenus au cours de la saison permet d’apprécier globalement la qualité

sanitaire des eaux de baignade. Les résultats de la qualité des eaux des plages, situées au plus près de la zone de

dragage, sont indiqués dans le Tableau 12 ci-dessous.

Plage

Distance

depuis la

zone d’étude

2015 2016 2017 2019

1 - Cogolin 1 km Bon Bon Excellent Moyen

2 - Port Grimaud 0,2 km Bon Excellent Excellent Bon

3 - Saint Pons 1,0 km ND ND Excellent Bon

4 – Gros Pin 1,5 Km Excellent Excellent Excellent Bon

5 - Beauvallon 2,0 km Excellent Excellent Excellent Bon

6 - Guerrevieille 3,0 km Excellent Excellent Excellent Bon

7 - Les Cigales 3,5 km Excellent Excellent Excellent Bon

8 - La Bouillabaisse 3,0 km Excellent Excellent Excellent Bon

Tableau 12 : Qualité des eaux de baignade dans le golfe de Saint-Tropez (ARS)


Depuis 2015, les résultats de l’Agence Nationale de la Santé indiquent une eau de bonne qualité sur les plages à

proximité de la zone d’étude.

5.3.2.5.1.3. SUIVI DE LA QUALITE DE L’EAU AU COURS DES PRECEDENTS DRAGAGES

Durant les dragages et les rechargements en 2014, 2015 et 2017, des mesures de la turbidité et des paramètres

bactériologiques de l’eau sont réalisées quotidiennement toutes les 2 heures :

- Une station de mesure A dans la zone de dragage ;

- Une station de mesure B à 50 m de la drague ;

- Une station de mesure C à 50 m du rejet du bassin de décantation sur la plage.

Le Tableau 12 ci-dessous récapitule les valeurs moyennes enregistrées durant les travaux :

Turbidité (NTU, Nephelometric Turbidity Unit)

Année 2014 2015 2017

Nb mesure 159 91 75

Min 0,59 1,29 2,5

Max 11,8 6,56 4,0

Moyenne 2,71 2,85 3,34

Tableau 13 : Valeurs moyennes de turbidité enregistrées

Les mesures enregistrées sur les 3 stations (A, B, C) sont homogènes. La turbidité est très faible (< 10 NTU) et

démontre l’absence d’une remise en suspension, préjudiciable pour le milieu marin, des sables par la drague

(dragage hydraulique par aspiration) ou à la sortie du bassin de décantation.

Plus récemment en juin 2019, un dragage d’urgence a été réalisé dans la passe d’entrée pour enlever environ 610

m3 de sable et les déplacer devant la plage Sud. Le dragage s’est déroulé entre le 18 et 22 juin, le matin uniquement

pour éviter les nuisances avec les usagers du port et de la plage. 2 stations de mesure ont été analysées, à 3

temporalités différentes, à 5:00, 8:00 et 11:00 :

- Une station de mesure 1 devant l’atelier de dragage ;

- Une station de mesure 2 en avant des herbiers de Posidonies.

Les résultats moyennés de ces 2 stations sont présentés dans le Tableau 14 :

Turbidité (NTU, Nephelometric Turbidity Unit)

Station 1 2

Nb mesure 3 3

Min 0,28 0,04

Max 0,37 0,13

Moyenne 0,32 0,08

Tableau 14 : Valeurs moyennes de turbidité enregistrées en 2019

Les mesures sont homogènes et semblent légèrement augmenter durant le chantier. La turbidité reste très faible

(< 1 NTU) et proche de la limite de détection du turbidimètre (± 0,01 NTU). Le suivi montre une absence d’effet du

dragage sur la qualité de l’eau (décantation rapide des sables rejetés dans la colonne d’eau). Les résultats bruts

du suivi sont disponibles en Annexe 4.


Conformément aux prescriptions de l’ancien Arrêté Préfectoral (n°83-2013-00001 du 7 avril 2014), le suivi des

paramètres bactériologiques (Escherichia Coli, Entérocoques intestinaux) concerne les années 2014, 2017 et

2019 avec des dragages effectués pendant les vacances scolaires (suivi est renforcé) (Tableau 15) :

Paramètres E. Coli Entérocoques intestinaux

2014 2017 2019 2014 2017 2019

Nb analyse 28 2 3 28 2 3

Nb analyses > LD 12 < 15 < 41 11 < 15 < 22

Concentration Min (/100 ml)

<10 < 15 < 41 <10 < 15 < 22

Concentration Max (/100 ml)

327 < 15 < 41 327 < 15 < 22

Moyenne* (/100 ml) 60 < 15 < 41 63 < 15 < 22

*pour analyses dont les concentrations sont supérieurs à la LD

Tableau 15 : Valeurs moyennes des paramètres bactériologiques enregistrées

Au total, seulement une analyse a révélé en 2014 une qualité des eaux insuffisantes proche du rejet du bassin de

décantation (327 UFC/100ml en E. Coli et en Entérocoques intestinaux d’après le classement de la directive

2006/7/CE). La qualité des eaux est jugée excellente avec des concentrations en E. Coli < 250 UFC/100 ml et en

Entérocoques < 100 UFC/100ml. Le reste des analyses a démontré au cours des travaux aucune altération de la

qualité bactériologique des eaux de baignade.

Après les opérations de rechargement, aucune dégradation de la qualité des eaux littorales n’a été constatée. La

turbidité de l’eau n’est pas modifiée.

5.3.2.5.2. QUALITE DES SEDIMENTS

CISMA Environnement a réalisé deux diagnostics sédimentaires en 2018, et un diagnostic en 2019 :

− Diagnostic effectué le 23/03/2018 le long de la digue du port ;

− Diagnostic effectué le 01/10/2018 dans le chenal de navigation ;

− Diagnostic effectué le 15/11/2019 le long de la digue du port.

Les prélèvements ont été réalisés à l’aide d’une benne preneuse type Van Veen (prélèvement des sédiments en

surface). Les résultats détaillés des analyses physico-chimiques sont disponibles en Annexe 5.

La désignation du faciès granulométrique dans l’ensemble de présent rapport est établie à partir de la classification

des matériaux sédimentaires de l’AFNOR (Tableau 16). Pour des questions pratiques, le terme « fine » ou « vase »

désigne la fraction de sédiment dont la granulométrie est inférieure à 63 µm.

Sables grossiers Sables très fins Vase

Galets Graviers Granules

Sables

très

grossiers

Sables

moyens

Sables

fins Sablons Limons Argile

64 000 µm 5 000 µm 2 000 µm 1 000 µm 500 µm 250 µm 125 µm 90 µm 63 µm 45 µm

Tableau 16 : Classification granulométrique des matériaux sédimentaires (AFNOR)


Le 23 mars 2018, un Echantillon moyen (Em) représentatif des matériaux à draguer le long de la digue, à l’intérieur

de la passe, a été constitué et analysé à partir de 4 Echantillons premiers (Ep 1, Ep 2, Ep 3, Ep 4). Le plan

d’échantillonnage des sédiments est présenté sur la Figure 27.

Les résultats d’analyses sont comparés aux seuils N1 et N2 de l’Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre

en compte lors d’une analyse de sédiment marin (Planche 4, Chapitre 6).

Figure 27 : Plan d’échantillonnage des sédiments accumulés le long de la digue (Bathymétrie SEMANTIC, 01/18)

- Granulométrie : L’échantillon moyen est constitué majoritairement de sables fins à grossiers (63 µm < Ø < 2000

µm = 83 %). La fraction en fine est égale à 17 % (Ø < 63 µm). La médiane des sables est égale à 222 µm ;

- Eléments Traces Métalliques (ETM) : Aucun dépassement des seuils n’a été détecté ;

- Polychlorobiphényles (PCB) : Aucun dépassement des seuils n’a été détecté ;

- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Aucun dépassement des seuils n’a été détecté ;

- Organoétains (TBT) : Aucun dépassement des seuils n’a été détecté.

Le 1er octobre 2018, CISMA Environnement a effectué un diagnostic sédimentaire dans le chenal de navigation.

Afin d’obtenir un échantillon représentatif des matériaux à draguer, un Echantillon moyen (Em 1) a été constitué et

analysé à partir de 3 échantillons premiers (Ep 1, Ep 2, Ep 3). Le plan d’échantillonnage des sédiments est présenté

sur la Figure 28.

Figure 28 : Plan d’échantillonnage des sédiments dans le chenal de navigation (Bathymétrie SEMANTIC, 09/18)

2

1

3

En mNGF

1 Échantillon premier










Le 15 novembre 2019, CISMA Environnement à effectué un nouveau diagnostic sédimentaire dans la passe d’entrée

de Port Grimaud, le long de la digue. Afin d’obtenir un échantillon représentatif des matériaux à draguer, un

Echantillon moyen (Em) a été constitué et analysé à partir de 3 échantillons premiers (Ep 1, Ep 2, Ep 3). Le plan

d’échantillonnage des sédiments est présenté sur la Figure 29.

Figure 29 : Plan d’échantillonnage des sédiments accumulés le long de la digue (Bathymétrie SEMANTIC, 09/18)









Ces 3 diagnostics réalisés sur 2 ans mettent en évidence des concentrations en contaminant ETM, HAP, PCB et TBT

à l’état de trace, aucun dépassement des seuils N1 et N2 de l’Arrêté du 09 août 2006. En revanche, ils démontrent

des variations du faciès granulométrique. Les matériaux à draguer sont sableux mais présentent des teneurs en

fine (Ø < 63 µm) comprises entre 10 % et 18 % et des médianes entre 222 µm et 415 µm. Ces variations peuvent

s’expliquer par des apports sédimentaires différents selon leur provenance depuis le fleuve côtier de la Giscle

(charriage à minima lors des crues) ou le milieu marin (transport côtier à minima lors des tempêtes d’Est).

En mNGF

Echantillon premier


5.3.2.5.3. GRANULOMETRIE DES SABLES DE LA PLAGE DE PORT GRIMAUD

Les analyses granulométriques des sables de la plage sont disponibles dans le Tableau 17 et en Annexe 6. Elles

ont été réalisées en 2017 avant et après la dernière opération de rechargement. On constate une augmentation

des teneurs en fine et une diminution des sables sur la plage suite aux rechargements. Les teneurs en fine ont posé

un problème esthétique sur la plage et des difficultés d’acceptation sociale du rechargement (matériaux sableux

dragués avec une couleur gris brun).

Granulométrie 01/2017

avant travaux

03/2017 après travaux

Em 1 Em 2

Argiles Ø < 2 µm % Ms 0 1 1

Limons

2 < Ø < 63 µm % Ms 1 5 10

Sable fin

63 < Ø < 200 µm % Ms 1 5 17

Sable moyen à grossier

200 < Ø < 2000 µm % Ms 98 89 72

Médiane µm 549 567 310

Tableau 17 : Plan d’échantillonnage des analyses granulométriques de la plage de Port Grimaud

Les matériaux dragués dans la passe d’entrée doivent avoir une granulométrique équivalente ou supérieure à celle

des sables qui composent la plage. Les matériaux fins devront être évacués vers une filière de traitement ou de

stockage de déchets.

5.3.3. Milieu humain

5.3.3.1. Population

La zone d’étude concerne la commune de Grimaud, dont les données de recensement sont présentées ci-après,

dans le Tableau 18. On remarque que la commune de Grimaud dispose d’une densité de population plus faible que

la moyenne nationale (165 hab./km²). Les communes limitrophes sont supérieures à la moyenne nationale.

Communes Grimaud

Communes limitrophes

Cogolin Ste-Maxime

Population (habitant) 4 300 12 387 14 289

Densité (hab./km²) 96 444 175

Tableau 18 : Données démographiques en 2015 (INSEE)

5.3.3.2. Trafic portuaire

L’essentiel du trafic portuaire a lieu pendant la période estivale (affluence des yachts, sorties estivales, organisation

d’événements nautiques), globalement entre juin et septembre. Concernant les lignes de transport maritime, elles

n’assurent qu’une faible part des déplacements, évaluée à moins de 5 000 personnes par jour. Ces lignes sont

constituées en service régulier, cadencées et fiables qui offrent des connexions régulières en haute saison entre

Sainte-Maxime, Port Grimaud, les Marines de Cogolin et Saint-Tropez, et en basse saison entre Sainte-Maxime et

Saint-Tropez seulement.

Em 2

Em 1


5.3.3.3. Trafic routier

Au sein de la zone d’étude, la première destination demeure le littoral entre les mois de juin et septembre. A cette

période, le nombre de résidents dans le golfe de Saint-Tropez est quadruplé par rapport au reste de l’année.

L’effectif des visiteurs à la journée est estimé à plus de 100 000 personnes jour (SCoT des cantons de Grimaud et

de Saint-Tropez). Les itinéraires routiers sont les premiers touchés parce qu’ils assurent les accès au golfe depuis

l’extérieur (routes départementales : RD 98, RD 25, RD 558 et RD 559) avec une capacité maximale de 50 000

véhicules par sens d’où un niveau de saturation vite atteint.

Figure 30 : Niveau de saturation des axes routiers (SCoT)

Le plus gros du trafic routier aux abords du golfe est concentré pendant l’été (affluence des touristes) et dans une

moindre mesure, le reste de l’année, pendant les déplacements quotidiens des locaux qui se rendent sur leur lieu

de travail (8h-10h et 17h-19h).

A l’intérieur de Port Grimaud, les voies de circulation sont nombreuses et desservent la totalité de la Cité Lacustre,

des habitations et des activités installées. Port Grimaud est connecté au Golfe de Saint-Tropez via la RD 559.

5.3.3.4. Tourisme et activités balnéaire

Le tourisme demeure un secteur porteur. La période touristique a tendance à s'allonger, elle s'étend principalement

de juin à septembre et 36 % du flux de vacanciers est concentré sur les mois de juillet et août.

Le littoral, de part et d’autre de Port Grimaud, est marqué par la présence de plusieurs plages de sables. Les

principales plages à proximité de la zone d’étude sont :

- La plage Sud ;

- La plage de Port Grimaud ;

- La plage de Saint Pons ;

5 km

RD 98

RD 98a

RD 559

RD 559

RD 25

RD 558

Zone d’étude


Ces plages présentent une certaine attractivité du fait de leur taille et de la proximité des zones de stationnement

et campings. Les loisirs et le tourisme balnéaire se traduisent par la pratique de nombreuses d’activités :

- Baignade, pêche ;

- Planche à voile, kite surf ;

- Plongée sous-marine ;

- Jet ski.

Figure 31 : Localisation des plages et activités balnéaires dans la zone d’étude

5.3.4. Milieu naturel

5.3.4.1. Inventaire des enjeux patrimoniaux

La mise en place de sites inventoriés et protégés, répertoriés par la DREAL Provence Alpes Côte D’azur, vise à

préserver le patrimoine marin et terrestre, tant au niveau floristique que faunistique que des habitats d’intérêt

patrimoniaux. Les points suivants répertorient l’ensemble des dispositions prises dans le secteur de la passe

d’entrée de Port Grimaud 1.

5.3.4.1.1. ZONES DE PROTECTION

Il s’agit ici de répertorier l’ensemble des dispositions prises dans la zone d’étude et ses environs pour protéger la

biodiversité faunistique et floristique présente sur les sites. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique

et Floristique (ZNIEFF) sont des inventaires se déclinant sous deux types :

- Les ZNIEFF de type I : ces zones correspondent à des secteurs de faible étendue présentant des espèces

(ou association) ou des milieux, remarquables, rares ou typiques du patrimoine local ;

- Les ZNIEFF de type II : il s’agit de zones étendues, peu ou pas modifiées par l’homme, présentant un

potentiel de biodiversité important et dont l’équilibre écologique mérite d’être respecté.

La DREAL PACA répertorie 5 ZNIEFF dont 1 recoupant en partie la zone d’étude (Figure 32).


Figure 32 : Localisation des ZNIEFF dans la zone d’étude (DREAL PACA)

- ZNIEFF marine de type I « Pointe des Sardineaux et Huile à Sèche (n° 83000018) » ;

- ZNIEFF marine de type II « Cap de St-Tropez (n° 83023000) » ;

- ZNIEFF de type II « les Maures (n° 83200100) » ;

- ZNIEFF terrestre de type II « Andret du Mont Roux (n° 83200160) » ;

- ZNIEFF terrestre de type II « Vallées de la Giscle et de la Môle (n°83103100) ».

5.3.4.1.2. SITES PROTEGES NATURA 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union

Européenne. Selon le Code de l’Environnement (Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion

des sites Natura 2000), les programmes ou projets soumis à un régime de Déclaration ou d’approbation

administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet

d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Les sites Natura 2000 sont de deux types :

- Zone de Protection Spéciale (ZPS) : Les ZPS sont des sites classés dans le cadre de la Directive « Oiseaux ».

Leur objectif est de protéger et gérer des espaces importants pour la reproduction, l’alimentation,

l’hivernage ou la migration, des espèces d’oiseaux rares ou vulnérables (181 espèces et sous-espèces). Le

classement en ZPS s’opère sur des sites préalablement identifiés dans l’inventaire des ZICO ;

- Zone Spéciale de Conservation (ZSC) : Les ZSC ou SIC sont classées par la Directive « Habitats ». Ces

espaces permettent de protéger et de gérer de manière adaptée, des milieux naturels, des plantes, ou des

espèces animales, actuellement rares et vulnérables (200 types d’habitats, 200 espèces animales et 500

espèces végétales).

Aucune ZPS n’est en contact direct ou indirect avec la zone d’étude. Une ZSC est recensée en périphérie éloignée

de la zone d’étude (Figure 33) : ZSC terrestre (2%) et maritime (98%) de la « Corniche Varoise (FR9301624) », située

à plus de 10 km de la zone d’étude.

83200160

83000018

83023000

83200100

83103100

ZNIEFF Terrestre : ZNIEFF Marine :Type 1 Type 2 Type 1 Type 2

Zone d’étude

N


Figure 33 : Localisation du site Natura 2000 dans la zone d’étude (DREAL PACA)

5.3.4.1.3. SITES CLASSES ET INSCRITS

Les articles L.341-1 à L.341-22 du Code de l’Environnement reprennent la définition de la Loi du 2 mai 1930

relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique,

légendaire ou pittoresque. L’article L.341-10 du Code de l’Environnement précise que les sites classés ne peuvent

être ni détruits ni modifiés, sauf autorisation préalable expresse du Ministre.

Pour les sites inscrits, les mesures de protection sont plus légères que pour les sites classés : il s’agit surtout d’un

mode de surveillance et d’information de l’administration, qui entraîne l’interdiction de procéder à des travaux

autres que ceux d’exploitation courante ou d’entretien normal sans avoir adressé 4 mois auparavant à une

déclaration au Préfet.

La DREAL PACA répertorie 3 sites classés et 2 sites inscrits localisés en dehors de la zone d’étude (Figure 34) :

- Site classé « Les deux groupes de pins de Cogolin (n°93C83009) » ;

- Site classé « La chapelle Sainte-Anne et ses abords à Saint-Tropez (n°93C83017) » ;

- Site classé « Le plan d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de St-Tropez (n°93C83033) » ;

- Site inscrit « La presqu’île de Saint-Tropez (n°93183043) » ;

- Site inscrit « Le Village de Grimaud et ses abords (n°93183044) ».

ZPS

FR9301624

ZSC

Zone d’étude

N

5 km 10 km


Figure 34 : Localisation des sites classés et inscrits dans la zone d’étude (DREAL PACA).

5.3.4.1.4. SANCTUAIRE PELAGOS

Le Sanctuaire Pelagos représente une superficie de 87 500 km² et s’étend sur près de 2 022km de linéaire côtier.

Le sanctuaire fait l’objet d’un accord tripartite entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères

marins qui le fréquentent. Il inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l’aire comprise entre le promontoire

de la presqu’île de Giens et le Fosso Chiarone en Toscane méridionale. Plus de 8 500 espèces sont recensés dans

le sanctuaire représentant entre 4 et 18 % des espèces marines mondiales.

Le Schéma de Mise en Valeur du Milieu marin du Golfe de Saint Tropez a décrit en 2011, l’observation de dauphin,

globicéphale et rorquals qui viennent se nourrir dans les zones proches des canyons et des tombants du plateau

continental.

Figure 35 : Périmètre du Sanctuaire Pelagos

La commune de Grimaud est signataire de la charte Pelagos. Elle s’est ainsi engagée à protéger la diversité des

mammifères marins qui peuplent le golfe de Saint-Tropez ainsi qu’à préserver leur espace de vie.

Site classé93C83017

Site classé 93C83033

Site classé 93C83009

93183044

93I83043

Site inscrit

Zone d’étude

N

Port Grimaud


5.3.4.2. Faune et flore terrestre

La zone d’étude est anthropisée avec le parking de la capitainerie et les enrochements de la digue du port. Quelques

végétaux, de type tamaris et plantes envahissantes (griffe de sorcière), poussent ici et là entre le port et la plage.

La zone d’étude ne présente pas d’intérêt faunistique et floristique particulier.

Figure 36 : Espace vert entretenu par Port Grimaud 1 entre la capitainerie et la plage

5.3.4.3. Herbiers de Posidonie et autres espèces marines protégées

L’herbier de Posidonie (Posidonia Oceanica), espèce endémique de la Méditerranée, constitue à la fois un habitat,

une source de nourriture, une zone de reproduction et de nurserie pour de nombreuses espèces. Pour lutter contre

la forte régression qu’a subi l’espèce pour diverses raisons (pollutions chimiques, ancrages sauvages,

aménagements côtiers), la Posidonie est devenue une espèce protégée en 1976 par la loi sur la protection de la

nature et l’Arrêté du 19 juillet 1988. Aujourd’hui, les herbiers de Posidonie sont préservés par le décret d’application

n°89.694 du 20 septembre 1989 de la Loi Littoral du 3 janvier 1986. Ils sont aussi identifiés au niveau européen

comme des « habitats prioritaires » dans la liste des habitats naturels d’intérêt communautaire de l’annexe I de la

Directive Habitat (Directive 92/43, CEE).

Figure 37 : Herbiers de Posidonie

Pour se développer, la Posidonie exige des eaux non polluées et préfère des eaux peu turbides. Elle est donc

abondante sur les côtes varoises et, dans l’ensemble, en bon état sauf à faible profondeur où les mouillages forains

la dégradent durablement.

Le recouvrement des herbiers de Posidonie dans le golfe de Saint-Tropez est présenté sur la Figure 38. On observe

ainsi qu’ils sont bien implantés, en particulier sur le littoral Nord-Est de Grimaud jusqu’à Sainte Maxime. Au fond

du golfe et à proximité de la zone d’étude, les herbiers de Posidonie sont moins présents et morcelés. Aucun herbier

n’a été observé dans la passe d’entrée de Port Grimaud. Les premiers herbiers se situent au Nord-Est de la passe

d’entrée à environ 200 m.

Griffe de sorcière


Des investigations sur la faune et la flore sous-marine ont été réalisées le 20 juin 2019 par Eurofins Hydrobiologie.

Eurofins a procédé au relevé des biocénoses au large de la plage à l’aide d’une équipe de plongeurs biologistes en

scaphandre. Ainsi, l’herbier le plus proche de la zone a été cartographié (Figure 39) et étudié en détail grâce à une

station de mesure de la vitalité. Les coordonnées de la station sont indiquées dans le Tableau 19.

Figure 39 : Herbiers de Posidonie proches de la zone d'étude (EUROFINS, 2019)

Eurofins a effectué sur cette station de vitalité des mesures de recouvrement, de densité et de déchaussement des

rhizomes. Les résultats sont exprimés dans le Tableau 20.

Stations Latitude (N) Longitude (E) Profondeur (m)

Station 1 5987492,8 3127554,0 6.4

Tableau 19 : Localisation de la station de mesure de la vitalité (L93) (EUROFINS, 2019)

Figure 38 : Localisation des herbiers de Posidonies (MEDTRIX, consulté en juin 2019)

Emprise du projet


L’herbier a un recouvrement moyen de 66 %, ce qui est un « fort recouvrement » d’après la classification de

Charbonnel et al. (2000) avec une densité jugée moyenne de 632 nombres de faisceaux/m² (Pergent et al., 2007).

Il présente également un taux de déchaussement de 1,5 cm, ce qui est faible, toujours d’après la classification de

Charbonnel et al. (2000). Cet herbier occupe une surface de 0,34 ha.

Les enregistrements photos et les données collectées en plongée ont permis de dresser une cartographie des

biocénoses dans la zone d’étude (Figure 40). Les observations faites sur les fonds révèlent la présence de 3 autres

espèces protégées : 2 herbiers de phanérogame (Cymodocée, Zostère) et 1 mollusque (Pinna nobilis).

La reconnaissance sous-marine précédente date de décembre 2016 et a été réalisée par le bureau d’étude

SEMANTIC. Elle indique une surface d’herbiers de Posidonies de 0,22 ha (Figure 41, page suivante). L’emprise de

ce levé n’est pas exactement la même que celui effectué en 2019, il manque la limite inférieure de l’herbier. En se

concentrant sur l’emprise commune des deux levés, la limite supérieure de l’herbier a diminué d’environ 0,05 ha

(19 %). Cette valeur est donnée à titre indicatif parce que 2 techniques ont été utilisées pour cartographier l’herbier

avec des niveaux de précision différents (sonar latérale en 2016 et GPS en plongée en 2019). Ces résultats

montrent une tendance de régression de l’herbier de Posidonie.

La présence d’un herbier à Cymodocea nodosa (Figure 40 et 43) dans la partie ouest de la zone est également

remarqué en 2019 (pas de trace au sonar en 2016). Il occupe une surface de 0,94 ha et il est ponctué par quelques

touffes de zostères naines (Zostera noltii).

Figure 40 : Biocénoses observées à proximité de la zone du projet

Station Recouvrement moyen (%) Écart type Classification (Charbonnel et al., 2000)

1 66 % 0.19 Fort recouvrement

Station Profondeur (m) Densité moyenne

(nb faisc/m²) Écart type

Classification

(Pergent, 2007)

1 6.4 632 151 Densité moyenne

Station Déchaussement moyen (cm) Écart type Classification (Charbonnel et al., 2000)

1 1.5 1.77 Faible

Tableau 20 : Résultats des mesures effectuées sur la station de vitalité (EUROFINS, 2019)


Figure 41 : Comparaison de la limite supérieure de l’herbier entre 2016 et 2019

La raison de la diminution de l’herbier au large de la passe est difficilement explicable étant donné l’absence de

suivi régulier. L’incidence des dragages et des rechargements sur la dynamique des Posidonies n’est pas établie à

ce stade. L’analyse des isobathes au droit de l’herbier ne montre pas évolution importante entre 2012 et 2018

(fonds stables, légère tendance à l’érosion). Néanmoins, la zone reste très fréquentée pendant l’été (zone de

mouillage à l’abri au fond du golfe) et l’herbier est vulnérable aux ancrages forains.

En complément, des banquettes de feuilles mortes de Posidonie se forment l’hiver sur la plage de Port Grimaud.

Elles sont laissées en bas de plage pour amortir la houle d’Est et ainsi limiter l’érosion côtière. Ces feuilles mortes

retournent en mer naturellement toujours sous l’action de la houle ou mécaniquement à l’aide tractopelle avant la

saison estivale (Figure 42).

Figure 42 : Banquettes de feuilles mortes de Posidonie sur la plage de Port Grimaud (CEREMA Rivage)


Trois individus vivants de Grande nacre (Pinna nobilis) ont été observés dans l’herbier de Posidonie (Figure 43).

L’emplacement de ces 3 individus est indiqué dans le Tableau 21. Ce mollusque bivalve de Méditerranée subit une

forte régression de sa population à cause de la pollution et le recul des herbiers de Posidonies. Cette fragilité en

fait une espèce protégée en France depuis le 26 novembre 1992 et sa pêche est interdite.

Figure 43 : (a) Individus de nacres observées et (b) Herbier de Cymodocée (EUROFINS, 2019)

Au niveau de la digue, les observations sur les enrochements n’ont pas mis en évidence d’espèces protégées. Seule

une espèce patrimoniale a été identifiée, un cladocore (Cladocora caespitosa) représentant méditerranéens des

coraux tropicaux, fixé sur un bloc rocheux.

Figure 44 : Cladocore fixé sur un enrochement de la digue de Port Grimaud (Cladocora caespitosa)

En ce qui concerne les populations ichtyologiques, les informations recueillies auprès des usagers permettent en

première approche d’identifier dans la zone d’étude : sar, saupe, bogue et ponctuellement loup et daurade.

5.3.4.4. Mammifères marins (cétacés)

Sur les 83 espèces de cétacés décrites dans le monde, 20 fréquentent occasionnellement la mer Méditerranée.

Certaines régions méditerranéennes présentent des caractéristiques physico-chimiques, hydrographiques et

bathymétriques qui rendent favorable la présence de nombreuses espèces de cétacés. C’est le cas du bassin Nord-

Occidental de la Méditerranée qui s’étend entre la partie Est de l’Espagne, la France (littoral Corse compris) et le

Nord-Ouest de l’Italie. Dans cette région, huit cétacés fréquentent toute l’année les eaux françaises (GECEM –

Groupe d'Etude des Cétacés de Méditerranée) :

Nacres Latitude (N) Longitude (E)

1 5987492,0 3127553,9

2 5987492,8 3127554,1

3 5987492,8 3127554,1

Tableau 21 : Localisations des individus de nacres (L93) (EUROFINS, 2019)

(a) (b)


- Le Dauphin bleu-et-blanc (Stenella coeruleoalba) : Il s’agit de l’espèce la plus fréquemment observée. Elle

se rencontre généralement au-delà de l’isobathe des 200 m. Statut de conservation UICN Méditerranée :

Préoccupation mineure ;

- Le Dauphin commun (Delphinus delphis) : Il s’agit d’une espèce régulière dans certaines zones comme la

mer d’Alboran mais rare, voire exceptionnelle, en Provence. Elle se rencontre au-dessus et sur le bord du

plateau continental. Statut de conservation UICN Méditerranée : Données insuffisantes.

- Le Grand dauphin (Tursiops truncatus) : De par son comportement côtier, le Grand dauphin est

particulièrement soumis aux activités anthropiques et aux modifications qu’elles provoquent. L’espèce

est présente tout le long du littoral dans le golfe du Lion et en Provence, particulièrement autour des îles

et archipels. La première estimation d’abondance réalisée entre 2013 et 2015 estime la population

provençale à 90 individus [50-155] (Jourdan et al. 2015). L’espèce est présente toute l’année mais les

taux de rencontre semblent plus élevés au printemps et en été. Le Grand dauphin, espèce patrimoniale,

est strictement protégé en Méditerranée et figure en Annexe II de la Directive Habitats du 21 mai 1992. Il

est en outre protégé par l’arrêté du 01 juillet 2011 interdisant, entre autres, la destruction et le

dérangement intentionnel des mammifères marins. Statut de conservation UICN Méditerranée : quasi

menacé ;

- Le Dauphin de Risso (Grampus griseus) : L’espèce privilégie les eaux comprises entre 400 et 1 000 m de

profondeur, généralement dans des zones à fort contraste bathymétrique comme les canyons. Elle est

assez fréquente dans les eaux varoises et des Alpes-Maritimes. Statut de conservation UICN

Méditerranée : vulnérable ;

- La Globicéphale noir (Globicephala melas) : L’espèce est relativement commune et se rencontre dans des

eaux profondes à fort gradient bathymétrique. Statut de conservation UICN Méditerranée : Vulnérable ;

- La Baleine à bec de Cuvier (Ziphius cavirostris) : Il s’agit d’une espèce très difficile à observer, fréquentant

préférentiellement la haute mer au-delà de l’isobathe des 1 000 m. Ce grand plongeur est

particulièrement sensible aux bruits (sonars militaires, explosions, etc.). Statut de conservation UICN

Méditerranée : Données insuffisantes ;

- Le Grand cachalot (Physeter macrocephalus) : L’espèce est régulière en Méditerranée Nord-Ouest et

fréquente la zone des 200 m à 500 m. Statut de conservation UICN Méditerranée : Vulnérable ;

- Le Rorqual commun (Balaenoptera physalus) : L’espèce est présente au large principalement mais peut

se rapprocher des côtes lorsque la nourriture y est abondante. Les effectifs sont plus importants en été.

Statut de conservation UICN Méditerranée : Quasi menacé.

La zone d’étude est concernée par la zone de protection du sanctuaire Pelagos dont l’aire s’étend de la presqu’île

de Giens jusqu’à l’Italie et incluant la Corse (Chapitre 5.3.4.1.4.).

Au niveau du golfe de Saint-Tropez, et plus particulièrement dans la Natura 2000 de la « Corniche Varoise » (Chapitre

5.3.4.1.2.), les cétacés listés ci-dessus sont observés. Ces espèces viennent se nourrir dans les zones proches des

canyons et des tombants du plateau continental, souvent observés entre la côte et les îles d’or, au large des trois

caps (Lardier, Taillat et Camarat) et du cap de Saint-Tropez.

Les cétacés sont particulièrement exposés au risque de collision avec les navires et sont sensibles aux pollutions

telles que les déchets solides (étouffements par ingestion de plastiques) ou les pollutions diffuses, du fait de leur

place en fin de chaine trophique et de la concentration dans leurs graisses des contaminants absorbés par les

autres organismes (poissons, crustacés…).

5.3.5. Contexte paysager

La zone d’étude constitue un espace artificialisé par les installations portuaires, les voies de circulation et les

habitations qui bordent l’ensemble de la Cité Lacustre de Port Grimaud.

Il existe plusieurs unités paysagères à proximité de la zone d’étude :


- La passe d’entrée de Port Grimaud 1 avec sa digue en enrochement qui la protège de la houle de secteur

Sud-Ouest ;

- Au second plan, la plage de Port Grimaud 1 et la cité lacustre appelée aussi la « Venise provençale » avec

ses habitations denses, colorées et ses canaux ;

- La mer Méditerranée à l’Est et les collines boisées du massif des Maures au Nord ;

- L’entrée du port de plaisance des Marines de Cogolin au Sud-Ouest.

Figure 45 : Passe d’entrée et plage de Port Grimaud

5.4. Synthèse des enjeux environnementaux et des sensibilités

Le Tableau suivant synthétise les enjeux et sensibilités des éléments de l’état initial :

Enjeux Nature des enjeux identifiés Sensibilité

vis-à-vis du projet

Milieu physique

Météorologie Climat méditerranéen avec épisodes cévenols. Faible

Hydrologie Pollutions liées aux engins de chantier Faible

Sol / sous-sol Pollutions liées aux engins de chantier Faible

Topo / bathymétrie

Les fonds dans la passe d’entrée et la zone avant-port varient entre

- 2 et - 3,5 mNGF. Les sables de la plage de Port Grimaud ont une

granulométrie compatible avec ceux présents dans la passe d’entrée.

Enjeux : Augmentation du niveau de la plage

Création d’une pente de plage plus raide

Moyenne

Sédimentologie

Le golfe de Saint-Tropez constitue une unité sédimentologique dans le

sens où il piège les sédiments. L’intensité du transit sédimentaire est

quasiment nulle au fond du golfe, dans la zone d’étude.

Enjeux : Conservation de la granulométrie de la plage

Modification des échanges sédimentaires

Moyenne


Qualité des eaux

Les eaux littorales dans le golfe de Saint-Tropez sont de bonne qualité

physico-chimique et bactériologique.

Enjeu : Dégradation de la qualité de l’eau par les travaux de dragage

et de rechargement.

Forte

Qualité des

sédiments

Lutter contre le processus d’érosion de la plage

Enjeu : Maintien de la qualité des sédiments (non-dégradation) Moyenne

Milieu humain

Populations

riveraines

Les résidences secondaires sont importantes dans le port.

Il y a une forte augmentation de la population en saison estivale. Faible

Activités portuaires Importantes activités portuaires en saison estivale.

Enjeu : Limiter les nuisances impactant la navigation Faible

Activités

touristiques

Les activités sont tournées vers la plaisance et le nautisme dans le port.

A proximité, les activités sont liées au tourisme : plage, baignade…

Enjeu : Maintien des activités balnéaires sur la plage

Moyenne

Milieu naturel

Natura 2000 Aucun site inventorié ou protégés n’est localisée dans la zone d’étude.

Les travaux portuaires sont réalisés en dehors des sites Natura 2000. Faible

Biocénoses

marines

Les fonds vaseux dans le port ne sont pas favorables à l’installation et au

développement d’une faune et flore remarquable. A l’extérieur, les fonds

sableux face à la digue sont colonisés par des herbiers protégés de

Posidonia oceanica, de Cymodocea nodosa et Zostera noltii (à environ

200 m de l’ouvrage). La présence de 3 Pinna nobilis est constatée

également 200 m de l’ouvrage. Des mammifères marins peuvent être

rencontrés au large (présence potentielle).

Enjeux : Sauvegarder les espèces marines protégées

Forte

Tableau 22 : Synthèse des principaux enjeux de la zone d’étude vis-à-vis du projet

5.5. Scénario de référence et aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet

En l’absence de dragage d’entretien, la passe d’entrée de Port Grimaud va s’ensabler rapidement sous les apports

sédimentaires du fleuve côtier de la Giscle. Pour rappel, des dragages sont planifiés annuellement à l’entrée de la

Cité Lacustre pour garantir le passage des bateaux en toute sécurité (croisement). Le trafic portuaire sera alors

gêné par une réduction du chenal de navigation puis bloqué à cause des tirants d’eau trop faibles pour les

plaisanciers.

L’évolution du trait de côte au niveau de la plage de Port Grimaud sera aussi modifiée. Actuellement stabilisé par

les rechargements en sable, le trait de côte diminuera progressivement sous l’action des tempêtes. Le processus

d’érosion littorale constatée après la création du port dans les années soixante-dix devrait donc reprendre.

Les complications de navigation dans la passe d’entrée et la probable diminution de la plage vont avoir un impact

direct sur la fréquentation de la Cité Lacustre. Port Grimaud va perdre en attractivité. Les activités économiques du

port liées à la plaisance et au tourisme d’une manière générale diminueront.


La qualité de l’eau et des sédiments ne sera pas dégradée, ni améliorée. Les pollutions (hydrocarbures, déchets)

seront similaires voire diminueront avec la baisse de l’activité du port. Les espèces marines protégées (Posidonia

oceanica, Zostera noltii, Cymodocea, Pinna nobilis) rencontrées à l’extérieur du port sont susceptibles d’être

impactées par les ancrages sauvages des bateaux ne pouvant accéder à la Cité Lacustre.

5.6. Descriptions des impacts notables du projets sur l’environnement et mesures prévues

5.6.1. Préambule

L’objectif ici est d’analyser les impacts directs et indirects, temporaires et permanents du projet de dragage de la

passe d’entrée de Port Grimaud 1. Cette phase d’étude est essentielle, elle vise à analyser finement les

conséquences du projet sur l’environnement pour s’assurer qu’il est globalement acceptable, et elle est réalisée

en prenant compte :

- La phase de dragage stricto sensu ;

- La phase de rechargement des sables sur les plages.

Pour chaque milieu et chaque enjeu, les impacts seront étudiés et classifiés selon ces 4 types :

- Les Impacts Directs Permanents (IDP) ;

- Les Impacts Directs Temporaires (IDT) ;

- Les Impacts Indirects Permanents (IIP) ;

- Les Impacts Indirects Temporaires (IIT).

L’étude ne se limite pas aux seuls impacts directs attribuables aux travaux de dragage de la passe d’entrée, mais

évalue aussi leurs impacts indirects. De même, elle distingue les impacts par rapport à leur durée, selon qu’ils

soient temporaires ou permanents.

La gravité des impacts est, d’une manière générale, estimée sur base d’un avis d’expert. Lorsque cela est

nécessaire (doute, incidence forte possible…) une évaluation quantitative peut être réalisée, notamment par

modélisation (modélisation d’impact sonore, de rejet…). Les mesures à mettre en œuvre pour supprimer, réduire

voire compenser ces impacts seront proposées en distinguant :

- Les mesures de suppression et de réduction : elles visent à réduire voire éliminer un impact négatif. Ces

mesures agissent directement sur la source de l’impact en question ;

- Les mesures compensatoires sont établies à caractère exceptionnel quand aucune possibilité de

supprimer ou de réduire les impacts du projet n’a pu être définie : il peut s’agir de mesures techniques

(pour réhabiliter ou recréer des milieux ou des espaces fonctionnels) ou de mesures financières.

Aussi, pour chacun des milieux étudiés (physique, humain, naturel), pour chaque impact constaté, des mesures

seront proposées et seront classées dans l’une de ces trois catégories.

5.6.2. Impacts sur le milieu physique et mesures correctives

5.6.2.1. Impacts météorologiques

Les travaux de dragage et de rechargement restent tributaires des conditions du milieu (vent, houle) qui peuvent

occasionner des arrêts de chantiers. L’aléa météorologique peut avoir un impact direct, faible et temporaire sur le

déroulement du chantier (IDT).


Mesures de réduction (R) et de suppression des impacts (S) : Les travaux devront être interrompus lorsque les

conditions météorologiques ne garantiront plus ni la sécurité des Hommes ni celle des infrastructures (R). Une zone

de repli et de stationnement du matériel de dragage sera disponible et suffisamment abritée des aléas climatiques

(entrée de Port Grimaud) (S). En cas d’ouverture liée aux coups de mers, les bassins seront reconstitués rapidement

avec une pelle hydraulique (R). L’intervention se fera donc dans le cadre des décrets 92-158 du 20 février 1992 et

94-1159 du 26 décembre 1994 qui fixent les prescriptions en matière de sécurité (S).

5.6.2.2. Impacts sur l’hydrologie et la ressource en eau

Les travaux de dragage et de rechargement de Port Grimaud n’ont aucune interaction avec les cours d’eau identifiés

dans la zone d’étude. L’impact des travaux sur l’hydrologie et la ressource en eau est considéré comme négligeable.

Mesures de suppression des impacts (S) : L’entreprise chargée des rechargements veillera à ce que les exutoires

des ruisseaux de St-Pons ne soient pas obstrués par les dépôts de sable pendant et après les travaux (S).

5.6.2.3. Impacts sur la géologie et l’hydrogéologie

L’utilisation d’un engin de dragage hydraulique dans la passe d’entrée de Port Grimaud n’aura aucune interaction

avec le milieu terrestre. Seule la conduite de refoulement de l’engin d’extraction présente un impact direct, faible

et temporaire sur le sol et le sous-sol, résultant d’éventuelles pertes d’eau et de sédiment liées à une mauvaise

étanchéité de la conduite (IDT).

Mesures de réduction des impacts (R) : Un contrôle de l’étanchéité de la conduite sera réalisé quotidiennement. En

cas d’anomalie, le chantier sera interrompu et l’étanchéité des conduites vérifiée et réparée.

Les opérations de reprise, de convoyage et de régalage des sables sur la plage par des engins de chantier (pelle

mécanique, tractopelle, dumper) peuvent avoir une impact direct, faible et temporaire sur le sol et sous-sol à cause

d’un risque de pollution accidentelle (fuites d’huile, écoulements d’hydrocarbure, déchets) (IDT).

Mesures de réduction (R) et de suppression (S) des impacts : Les engins devront posséder les garanties nécessaires

à leurs bons fonctionnements (certificat de contrôle technique, opérateurs qualifiés) (R). Des moyens de lutte contre

les pollutions accidentelles seront disponibles à proximité des engins (kit anti-pollution, absorbant d’hydrocarbure,

barrages flottants) (R). La maintenance des engins sera réalisée exclusivement en dehors du milieu aquatique

(opération de vidange, réparation de flexibles hydrauliques, approvisionnement en carburant) (S). Les huiles

usagées seront récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuées par un professionnel agréé. Les

macro-déchets seront stockés dans des bennes étanches et éliminés en centre adapté (S).

5.6.2.4. Impacts sur la topo-bathymétrie

Les opérations de dragage doivent rétablir une profondeur de - 3,5 mNGF dans la passe d’entrée. Les travaux auront

donc une incidence positive sur la bathymétrie de la passe d’entrée de Port Grimaud en ralentissant son processus

d’ensablement et en améliorant les conditions d’accès à la Cité Lacustre.

Concernant les opérations de rechargement, l’altitude de la plage va augmenter d’environ 20 à 30 cm en moyenne.

La pente de la plage risque d’être plus raide mais elle retrouvera son profil d’origine à la fin des travaux. L’impact

des rechargements sur la topographie de la plage est jugé de direct, faible et temporaire (IDT).

Mesures de réduction (R) et de suppression (S) des impacts : Les engins de chantier procèderont à la fin des travaux

au nivellement de la plage pour lui redonner son profil initial (S). Une campagne de levés topo-bathymétriques sera

planifiée avant le début des travaux et à la fin pour observer l’évolution du profil de la plage et des fonds sous-

marins dans la passe d’entrée (R).

5.6.2.5. Impacts sur l’hydrodynamique littorale

Les opérations projetées n’auront aucun impact sur le transit sédimentaire du golfe de Saint-Tropez. Les sables

dragués dans la passe d’entrée et rechargés sur la plage resteront dans la même unité hydrosédimentaire.

Concernant l’évolution du trait de côte, les rechargements auront un impact positif en améliorant l’atténuation de

la puissance des vagues au cours des tempêtes et ils participeront donc au ralentissement du processus d’érosion.

Le dernier levé du trait de côte en 2019 indique une régression par rapport aux précédentes mesures (Figure 21).


Au sujet des courants et de la houle, ils sont générés par les conditions de vents qui affectent le golfe de Saint-

Tropez et sont contrôlés par la bathymétrie et la morphologie du littoral. Ces deux derniers paramètres restent

inchangés après le rechargement, il n’y aura donc aucun impact sur les conditions générales de courant et de houle

à proximité de la plage. Seul le rétablissement d’un tirant d’eau dans la passe d’entrée peut légèrement renforcer

la houle et l’intensité des courants à l’entrée du port.

5.6.2.6. Impacts sur la qualité de l’eau

5.6.2.6.1. POLLUTIONS ACCIDENTELLES

Les pollutions accidentelles susceptibles de survenir concernent les fuites d’hydrocarbures (huiles, carburant)

générées par la drague aspiratrice ou les engins de chantier (pelle mécanique, tractopelle, camion). Il en résulte

une dégradation plus ou moins conséquente du milieu aquatique. L’impact des pollutions accidentelles est

considéré comme direct, moyen et temporaire (IDT).

Mesures de réduction des impacts (R) : Les engins de chantier devront posséder les garanties nécessaires à leur

bon fonctionnement (certificat de contrôle technique…). Les moyens de lutte contre ces pollutions (absorbant

d’hydrocarbures, barrages flottants) seront disponibles à proximité des zones de travaux.

5.6.2.6.2. AUGMENTATION DE LA TURBIDITE

L’augmentation des concentrations en Matière En Suspension (MES) se traduit à court terme par une chute de

l’oxygène dissous dans la colonne d’eau et à plus long terme, par un relargage des contaminants adsorbés sur les

MES, en particulier les métaux (Alzieu, 2003).

Il est important de rappeler que les dragages seront réalisés hydrauliquement et que cette technique ne génère

qu’une faible turbidité de l’eau. De plus, les sables à draguer ont des teneurs en contaminants faibles (inferieures

aux seuils N1). Il est important de signaler également que l’absence d’augmentation de la turbidité de l’eau lors

des précédents dragages (chapitre 3.4.1) permet d’affirmer que l’extraction des sables dans la passe d’entrée et

les rechargements sur la plage (rejet du bassin de décantation) n’auront qu’un faible impact sur la qualité de l’eau.

Par conséquent, les remises en suspension n’amèneront aucune augmentation significative des concentrations en

contaminants dans la colonne d’eau (paramètres bactériologiques compris). L’impact d’une augmentation de la

turbidité sur la qualité de l’eau est considéré comme direct, faible et temporaire (IDT, IIT).

Après les opérations de rechargement, aucune dégradation de la qualité des eaux littorales n’a été constatée. La

turbidité de l’eau n’est pas modifiée.

Mesures de réduction (R) et suppression (S) des impacts : Des mesures in-situ de transparence de l’eau (disque de

Secchi) et de la turbidité seront réalisées pour contrôler la qualité de l’eau (R). Des barrages anti-MES seront

disposés autour de la zone de dragage et à la sortie du bassin de décantation si nécessaire (S).

5.6.2.7. Impacts sur la tenue des sables de la plage

La plage concernée par les opérations de rechargement est celle de port Grimaud localisée à proximité de la passe

d’entrée du port. Les sables à extraire dans la passe d’entrée présentent un calibre fin à moyen (200 μm < Ø <

2000 µm= 58 %, 222 µm < D50 < 303 µm) qui leur confère des propriétés de tenue légèrement moins bonnes que

les sables en place sur la plage (200 μm < Ø < 2000 µm = 86 %, D50 = 475 μm).

Mesures de réduction des impacts (R) : Il conviendra donc de veiller à ce que les dépôts se fassent bien sur la plage

elle-même. De plus, un mélange avec les sables en place rendra marginal l’envol des sables les plus fins et

participera au maintien du rechargement.

La possibilité d’un rechargement apparaît dès lors comme logique et dans la ligne directe des préconisations de la

Circulaire « Dragage » de juillet 2008. L’impact du projet, à court, moyen et long terme, sera positive puisqu’il vise

à lutter contre les processus d’érosion sur le littoral.


5.6.3. Impacts sur le milieu humain et mesures correctives

5.6.3.1. Impacts sur les populations

Les nuisances générées (bruit, odeur) seront ressenties principalement par les habitations proches de la plage.

Toutefois, ces nuisances restent faibles étant donné la durée du chantier (8 semaines au maximum) et la période

d’intervention (hors saison estivale). La présence des engins de chantier sur la plage peut donc engendrer des

nuisances directes, faibles et temporaires (IDT).

Mesures de réduction des incidences (R) : Les engins de chantiers devront être conformes à la réglementation en

termes d’émissions sonores. Les horaires de travail seront 8H00 - 18H00 en dehors de la période estivale entre

mai et septembre.

Le dragage des sédiments contenant des teneurs élevées en matière organique peut provoquer des dégagements

nauséabonds à l’air libre (H2S). Ces odeurs peuvent se retrouver au niveau du bassin sur la plage. Les matériaux à

extraire sont principalement sableux et les teneurs en matière organique faibles. De plus, durant les travaux réalisés

en 2017, aucune nuisance olfactive n’a été constatée lors du dragage et du rechargements. L’impact des odeurs

sur les populations riveraines est donc considéré comme négligeable.

5.6.3.2. Impacts sur le trafic routier

Le matériel de dragage sera acheminé par voie maritime et n’aura donc aucune interaction avec le trafic routier.

Concernant les engins de terrassement (pelle, tractopelle, camion) pour les rechargements, ils seront acheminés

par voie terrestre. Par conséquent, l’amenée et le repli du matériel sur la plage auront un impact sur le trafic direct,

faible et temporaire (IDT).

Mesures de réduction (R) et suppression (S) des impacts : Un contrôle de l’état de salissure des engins et un

nettoyage de la zone de chantier et des voiries empruntées seront réalisés régulièrement (poste de lavage,

balayeuse de route) (R). Un balisage matérialisera l’emprise du chantier (barrières HERAS) (R). Des itinéraires

routiers seront spécifiés aux entreprises de manière à éviter la circulation au niveau des zones sensibles (R).

5.6.3.3. Impacts sur les activités portuaires

La présence de la drague et sa conduite de refoulement dans la passe d’entrée va constituer temporairement un

obstacle à la libre circulation des bateaux. Le trafic portuaire sera perturbé pour les navires devant accéder à Port

Grimaud. L’impact des dragages sur les activités nautiques est considéré comme direct, moyen et temporaire (IDT).

Mesures de réduction des impacts (R) : Les travaux se feront en période hivernale, de moindre activité nautique.

Les entreprises de travaux s’organiseront pour garantir un accès au port aux professionnels (navettes passagers).

Pour cela, le chantier de dragage sera balisé et un plan de circulation sera mis en place avec la capitainerie lors

des périodes de dragage. La conduite de dragage sera plongeante dans le chenal de navigation.

Il est important de rappeler ici que malgré cette nuisance, l’incidence du projet, à court, moyen et long terme, sera

positive puisqu’il vise justement à améliorer les conditions d’accès des ports précités.

5.6.3.4. Impacts sur les activités balnéaires

Le rechargement nécessitera une interdiction d’accès temporaire à la plage (Arrêté Municipal). L’effet de cette

restriction sera moindre puisque le chantier se déroulera en période automnale et hivernale, lorsque la

fréquentation de la plage et les activités balnéaires sont marginales. De plus, toutes les plages ne seront pas

fermées et les riverains pourront se rendre sur d’autres plages durant les travaux. L’impact des travaux sur les

activités balnéaires et touristiques est considéré comme direct, faible et temporaire (IDT).

Mesures de réduction (R) et de suppression (S) des incidences : Les travaux se feront sur la période automnale et

hivernale, de moindre activité balnéaire et touristique (R). L’accès aux plages et la baignade seront interdits pour

des raisons de sécurité (S). Les mesures énoncées pour le suivi de la qualité de l’eau s’appliquent pour les activités

balnéaires (Chapitre 5.3.2.5.1.).

Par ailleurs, les opérations de rechargement visent à conserver un profil de plage cohérent et, de fait, garantissent

de meilleures conditions aux usagers pour toutes les activités balnéaires qui y sont pratiquées.


5.6.4. Impacts sur le milieu naturel

5.6.4.1. Impacts sur les zones Natura 2000

La zone d’étude n’est pas localisée dans le périmètre d’un site Natura 2000, en revanche un site du réseau a été

identifié à une distance éloignée du projet (Chapitre 5.3.4.1.2.). Compte tenu des distances en jeu, des précautions

prises en phase chantier (Chapitre 5.7), l’impact des opérations de dragage et de rechargement décrites n’est pas

de nature à remettre en cause les habitats et espèces ayant justifiés la désignation de ces sites Natura 2000. Une

évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 a été réalisée en Annexe 2.

5.6.4.2. Impacts sur la faune et la flore terrestre

Les travaux à terre concernent exclusivement le tracé de la conduite de refoulement, le long de la digue, entre la

drague et le dispositif de déshydratation sur la plage (bassin ou unité de traitement), ainsi que les opérations de

régalage et de nivèlement des sables. Les observations faites à terre montrent que la zone est anthropisée (parking

du port, digue en enrochement) et sans intérêt écologique (espaces verts entretenus) (Chapitre 3.3.2). L’impact

des dragages et des rechargements sur la faune et la flore terrestre est considéré comme nul.

5.6.4.3. Impacts sur les biocénoses marines

Les herbiers de phanérogames marines (Posidonie, Cymodocée, Zostère) et les grandes nacres (Pinna nobilis)

peuvent être impactés directement par les dragages (destruction) ou indirectement par les matériaux remis en

suspension dans la colonne d’eau (augmentation de la turbidité, diminution de la l’activité photosynthétique,

envasement des fonds). Au regard de la zone de dragage, de l’éloignement des espèces précitées et de la technique

d’extraction (dragage hydraulique par aspiration qui minimise la remise en suspension des sables). Les opérations

de rechargement ne semblent pas avoir d’influence sur l’évolution des fonds dans la zone d’herbiers. Les isobathes

sont stables avec une légère tendance à l’érosion. Les risques d’ensablement sont faibles. l’impact des opérations

sur les herbiers et grandes nacres est qualifié d’indirect, faible et temporaire (IIT).

L’augmentation des concentrations en Matières En Suspension (MES) et la chute de l’oxygène dissous dans la

colonne d’eau peuvent affecter directement les peuplements piscicoles. Généralement, les poissons adoptent alors

en comportement de fuite vers une zone refuge.

Compte tenu de la technique d’extraction (dragage hydraulique par aspiration) et de la configuration de la zone de

dragage (ouverte sur la mer), l’impact des travaux sur les espèces piscicoles est considéré comme négligeable.

Mesures de réduction (R) et de suppression (S) des impacts : Les mesures énoncées pour le suivi de la qualité de

l’eau s’appliquent également pour les biocénoses marines. De plus, une reconnaissance en plongée sera réalisée

avant chaque chantier pour vérifier l’absence d’espèces protégées dans la zone à draguer et l‘évolution surfacique,

ainsi que l’état de vitalité des herbiers au large de la digue (S).

5.6.4.4. Impacts sur les mammifères marins

Les cétacés peuvent être dérangés par les bruits sous-marins. En effet, les dragages peuvent provoquer des bruits

et des vibrations qui affectent ces populations. Les perturbations ou les dérangements sont généralement des

modifications comportementales : l’évitement, le changement d’activité (alimentation, plongée…), la modification

du rythme respiratoire, le stress, le changement d’habitat ou de trajectoire, les réactions neutres (GEODE, 2018).

Afin de pouvoir apprécier les bruits qui peuvent être émis par les travaux, quelques valeurs de bruits de référence

sont présentées ci-dessous (OSPAR, 2009).

Bruit

Niveau proche

de la source

(dB re 1µPa)

Bande de

fréquence (Hz)

Amplitude

majeur (Hz) Durée (ms) Directionnalité

Dragage 168 - 186

rms 30 – 20 000 100 – 500 Permanent Omnidirectionnel

Petites barges

et bateaux

160 à 180

rms 20 – 10 000 > 1 000 Permanent Omnidirectionnel

dB re 1µPa : Pression acoustique dans l’eau / Peak to peak : Amplitude de l’onde / Root Mean Square : méthode des moindres carrés

Tableau 23 : Ordres de grandeur des différentes bruits sous-marins concernés par le projet (OSPAR, 2009)


Il est difficile d'évaluer l’impact du bruit sous-marin généré par une drague, étant donné ses similarités avec le bruit

du trafic maritime. Pour rappel, les opérations de dragage prévues sont temporaires (8 semaines) et réalisées dans

l’entrée du port. De plus, le port est situé au fond du golfe de Saint-Tropez qui est quotidiennement emprunté par

des bateaux (dont des navettes passagers). L’impact sur les cétacés est donc considéré comme négligeable.

5.6.5. Impacts sur le paysage

Les engins de chantier (drague, pelles, camions…) seront de tailles réduites au regard des zones d’intervention, ce

qui facilitera leur intégration dans l’environnement local (passe d’entrée et extrémité de la plage du port peu

fréquenté en automne et hiver). De plus, l’environnement de la Cité Lacustre (dont les accès sont privés) limite la

visibilité du chantier depuis l’extérieur. Les opérations auront un impact négligeable sur la paysage.

5.6.6. Impacts sur la santé humaine.

Dans le cadre des travaux, les cibles potentielles sont les promeneurs et les baigneurs qui peuvent rentrer en

contact avec les sables dragués et/ou rechargés sur la plage. Ainsi, les voies d’exposition humaine sont :

- Le risque de contact cutané, d’inhalation et d’ingestion des sables sur la plage ;

- Le risque d’ingestion d’eau contaminée par les sables remis en suspension au moment du dragage et du

rechargement (rejet bassin de décantation ou unité de traitement).

Il est important de rappeler que les analyses portées sur les sables dans la passe d’entrée de Port Grimaud n’ont

montré aucune contamination chimique. Les sables régalés sur la plage sont sains et exempts de macro-déchets.

De plus, le suivi de la turbidité (matières en suspension) et des paramètres bactériologiques de l’eau au cours des

précédents dragage ont mis en évidence aucune dégradation de la qualité de l’eau au moment des travaux. Ces

résultats mettent en évidence une absence d’impact sanitaire sur les populations cibles et voies d’exposition

précitées.

5.6.7. Impacts cumulés du projet

Cette partie répond à l’exigence R.122-5 e) du Code de l’Environnement :

« e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des

problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance

particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de

l’Evaluation environnementale :

- Ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête

publique ;

- Ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de

l'autorité environnementale a été rendu public. »

A notre connaissance, aucun autre projet dans la zone d’étude n’est planifié au moment des travaux de dragage

de la passe d’entrée de Port Grimaud. A ce titre, les impacts cumulés du projet sont considérés comme nuls.

5.6.8. Synthèses des impacts potentiels du projet

Le tableau suivant synthétise l’ensemble des impacts potentiels des travaux sur les volets visés :


Enjeux Impact Mesures de surpression et de

réduction des impacts Impact résiduel

Milieu physique

Météorologie IDT - Faible

Travaux interrompus si conditions se dégradent (R)

Zone de repli et stationnement à l’abri (S)

Bassin reconstitué rapidement en cas de rupture (R) Faible

Hydrologie Négligeable Vérifier l’absence de comblement des exutoires des

ruisseaux pendant et après les rechargements (R) Négligeable

Sol et sous-sol IDT - Faible

Moyens de lutte anti-pollution (absorbant…) (R)

Collecte, tri et stockage des déchets en benne (S)

Contrôle de l’étanchéité de la conduite de la drague (R) Négligeable

Topo-bathymétrie IDT - Faible

Suivi bathymétrique de la zone avant et après dragage (R)

Suivi topographique des plages avant et après travaux (R)

Régalage et nivellement des sables sur la plage (S)

Amélioration des conditions de navigation dans la passe

d’entrée de Port Grimaud en ralentissant son ensablement

Positive

Hydrodynamique

littorale Négligeable

Les sables restent dans la même unité hydrosédimentaire

Ralentissement du processus d’érosion

Conditions générales d’agitation et de courant inchangées


Positive

Qualité des eaux IDT / IIT - Faible

Moyens de lutte anti-pollution (absorbant…) (R)

Dragage hydraulique (limitation les MES) (R)

Suivi de la turbidité (disque de Secchi / turbidimètre) (R)

Bassin de décantation équipé d’un bassin tampon

intermédiaire pour abattre les teneurs en MES (R)

Mise en place des barrages anti-MES à la sortie des bassins

d’égouttage sur les plages (S)

Matériaux sableux exempts de contaminants

Faible

Tenue des sables sur

les plages Négligeable

Analyse granulométrique avant les travaux (R)

Régalage et nivellement des sables sur la plage (S)

Suivi des profils de plage avant et après travaux (R)

Travaux participent au maintien de la plage après

les tempêtes hivernales et ralentissent l’érosion marine

Positive

Milieu humain

Populations riveraines IDT - Faible

Travaux hors période estivale (R)

Engins conformes réglementation nuisances sonores (R)

Balisage des zones de chantier (R)

Contrôle de l’état de salissure et nettoyage (R)

Faible

Activités portuaires IDT - Moyen

Travaux hors période estivale (R)

Régulation trafic par la capitainerie (R)

Conduite de la drague plongeante dans le chenal de

navigation (R)


Positif

Trafic routier IDT - Faible

Balisage des zones de chantier (R)

Contrôle de l’état de salissure et nettoyage (R)

Itinéraires spécifiés pour éviter la circulation (R) Négligeable

Activités balnéaire IDT - Faible

Travaux hors période balnéaire (R)

Accès interdit à la plage en travaux (S)

Amélioration des conditions d’accès aux baigneurs

et des pratiques des activités balnéaires

Positive

Milieu naturel


Natura 2000 Négligeable Dragage hors site Natura 2000 Négligeable

Faune/flore terrestre Négligeable Zone d’étude anthropisée sans intérêt écologique

(parking, digue en enrochement, jardins entretenus) Négligeable

Herbiers de Posidonie

et IDT / IIT - Faible

Dragage hors herbiers de Posidonie (S)

Dragage hydraulique (limitation les MES) (R)

Suivi de la turbidité (disque de Secchi) (R)

Suivi en plongée de l’herbier (R)

Négligeable

Mammifères marins Négligeable Zone de dragage peu fréquentée par les cétacés

(fond du golfe de Saint-Tropez) Négligeable

Paysage

Paysages Négligeable Engins de taille adaptée

Travaux temporaire Négligeable

Santé humaine

Promeneurs

Baigneurs Négligeable

Cf. mesures prises pour le suivi de la qualité de l’eau et les

activités balnéaires sur la plage Négligeable

Tableau 24 : Synthèse des impacts du projet (IDT = Incidence Directe Temporaire, IIT = Incidence Indirecte

Temporaire, R = mesure de réduction, S = mesure de suppression)

5.7. Modalités et coûts du suivi des mesures correctives

Le chapitre suivant présente les mesures mises en place dans le cadre du projet pour limiter ou contrôler les

impacts sur l’environnement. Les coûts associés à ces mesures sont estimés pour chacune d’entre elles.

5.7.1. Organisation des travaux et PAE

Des dispositions concernant le fonctionnement du port pendant les travaux seront prises en concertation entre

l’entreprise et la capitainerie. Cette dernière établira des règles de navigation sur le plan d’eau et de circulation des

véhicules sur les voiries pour prévenir de tout risques d’incident (plan de circulation, balisage).

Un Plan d’Assurance Environnement (PAE) sera établi par l’entreprise. Ce document contractuel doit définir les

moyens humains et techniques à mettre en place pour mener à bien la réalisation du chantier en cohérence avec

son environnement. L’entreprise précisera donc dans son PAE à minima :

- Le contexte environnemental du chantier (contraintes, enjeux, réglementation…) ;

- Les objectifs environnementaux du chantier (maintien de la qualité de l’eau, protection des herbiers…) ;

- La sensibilité du personnel mobilisé par l’entreprise ;

- La démarche et les moyens mis en œuvre (contrôle technique des engins, suivi de la qualité de l’eau,

barrage anti-MES, gestion des déchets, plan d’intervention en cas de pollutions accidentelles…) ;

- Moyens de contrôles (exemple : contrôle des équipements).

Les services de l’Etat en charge de la Police de l’Eau (DDTM) seront informés des différentes opérations. Pour cela

et avant les travaux, Port Grimaud 1 communiquera à la DDTM, 1 mois avant le début des opérations, un dossier

contenant les éléments suivants :

− La zone de dragage et la technique de déshydratation utilisée ;

− Les dates prévisionnelles de début et de fin du chantier ;

− Le levé bathymétrique et les calculs de cubature de la zone à draguer ;


− Le plan d’échantillonnage des sables et les résultats d’analyses physico-chimiques ;

− Le rapport d’observation en plongée de la zone à draguer pour vérifier l’absence d’espèces protégées

(herbiers de Posidonie). Si des espèces protégées sont découvertes, Port Grimaud 1 engagera les

procédures administratives adéquates (inventaires approfondis, dossier CNPN) (le descriptif de ce suivi est

présenté dans le chapitre 5.7.6.) ;

− La filière de gestion des matériaux dragués (plage, installation de traitement ou de stockage de déchets).

5.7.2. Suivi de la qualité de l’eau

Un suivi de la qualité de l’eau sera réalisé autour de l’engin de dragage, à la sortie des bassins d’égouttage et à

proximité des herbiers de Posidonie. Le suivi portera sur la charge en MES dans la colonne d’eau à travers un relevé

de la transparence de l’eau (disque de Secchi ou Turbidimètre). Ces mesures seront effectuées avant et pendant

les opérations de dragage.

Les mesures permettront de s’assurer que la remise en suspension des sables reste faible et cantonnée à la zone

des travaux. Un opérateur sera chargé d’effectuer ces mesures suivant le protocole proposé suivant :

Le suivi de la qualité de l’eau sera réalisé sur 3 stations :

- Station n°1 située à une vingtaine de mètres de l’engin de dragage ;

- Station n°2 située à une vingtaine de mètres de la sortie du dispositif de déshydratation (zone de rejet) ;

- Station n°3 située à proximité des herbiers de Posidonie.

Avant travaux, les stations de suivi feront l’objet d’une mesure afin de dresser un état initial. En phase de dragage,

les mesures seront réalisées sur chaque station à intervalle de temps régulier (1 mesure toutes les 3 heures). Elles

seront comparées aux valeurs obtenues (valeurs témoins) avant travaux sur les mêmes stations.

Si une diminution de la transparence ou une augmentation de la turbidité de l’eau sont constatées (non-respect

des valeurs témoins dans la limite de 20%), le rendement de dragage sera adapté pour ne pas dépasser cette

valeur seuil. En cas de dépassement, Port Grimaud arrête temporairement les travaux et en avise les services de

la Police de l’Eau. La reprise des travaux est conditionnée par le retour des valeurs mesurées à un niveau

acceptable. Les mesures et aléas rencontrés seront consignés dans un journal de bord du chantier consultable par

les services de l’Etat.

5.7.3. Suivi des opérations de rechargements

Pendant la phase de rechargement, l’accès à la plages et l’activité de baignade seront interdits pour des raisons

de sécurité (Arrêté Municipal). Les dépôts des sables dragués s’accompagneront d’un mélange avec les sables en

place afin de garantir une meilleure tenue des apports dans le temps. A la fin des travaux, les plages seront nivelées

et ratissées pour éliminer les éventuels macro-déchets. Des analyses granulométriques des sables de la plage du

port seront réalisées avant les travaux pour vérifier leur compatibilité avec les produits de dragage. Un suivi

topographique du profil de plage sera aussi effectué avant et après les travaux pour observer l’évolution du profil

de la plage. En plus du suivi topographique, une bathymétrie sera réalisée devant la plage jusqu’à l’isobathe des

10 m environ, pour suivre l’évolution de la dynamique sédimentaire dans les petits fonds côtiers. Ces résultats

seront corroborés avec le suivi des espèces protégées (Chapitre 5.7.6.).

5.7.4. Moyens de lutte contre les pollutions accidentelles

Les moyens de lutte contre les pollutions accidentelles (absorbant d’hydrocarbures, barrages flottants) seront

disponibles à proximité des engins de chantier. Afin de stopper un éventuel panache turbide, des barrages anti-

MES pourront être disposés autour de la drague et/ou à la sortie de la zone de décantation des sables. Les barrages

anti-MES seront déplacés au gré de l’avancement du chantier.


Equipements Quantité Caractéristique

Barrage absorbant 35 m

Buvard absorbant double épaisseur 4 x 40 m

Produit absorbant végétal hydrophobe 20 x 50 litres

Barrages flottants 3 x 50 m

Tableau 25 : Equipements antipollution de Port Grimaud

5.7.5. Barrage anti-MES

Le rejet du bassin de décantation ou de l’unité de traitement granulométrique sera délimité par un barrage anti-

MES (Matières En Suspension) installé pendant toute la durée du chantier. Attention, toutefois, en cas d’intempérie,

le barrage anti-MES sera replié à terre pour éviter un risque de pollution du milieu marin (risque de déchirement,

dispersion de débris plastiques). Il sera redéployé dès le retour à la normale.

Dans l’éventualité d’une perturbation répétée de la transparence de l’eau au niveau du site d’extraction, un barrage

anti-MES pourra être positionné autour de l’engin de dragage et déplacé selon l’avancement des travaux.

Figure 46 : Schéma de principe et photo d’un barrage anti-MES

5.7.6. Suivi des herbiers de phanérogame et autres espèces protégées

Port Grimaud propose d’effectuer un suivi surfacique et de la limite supérieure des herbiers de Posidonie au large

de la passe d’entrée. Ce suivi sera réalisé au printemps et permettra d’engager un dossier de dérogation (CNPN) si

des espèces protégées sont observées dans la zone de dragage. Ce dossier sera transmis aux services de l’Etat

6 mois avant le début des opérations de dragage de l’automne/hiver suivant.

En complément, des mesures biométriques seront réalisées sur une station dite de vitalité : recouvrement, densité

de faisceaux, longueur des feuilles, indices de déchaussement et d’ensablement suivant le protocole Réseau de

Surveillance Posidonies (RSP). Ce travail sera fait en plongée à l’aide d’une équipe de plongeurs biologistes.

Compte tenu de la fréquence annuelle des dragages d’entretien, Port Grimaud propose un suivi annuel de l’herbier

de Posidonie (avant l’opération de rechargement). Les reconnaissances en plongée dans la zone viseront

également à étudier l’évolution des Cymodocées et Zostères naines, ainsi que des Grandes nacres (autres espèces

protégées). Les résultats de cette étude seront mis en corrélation avec les résultats de la dynamique sédimentaire

de la plage (évolution des traits de cote, évolution bathymétrique des petits fonds côtiers et turbidité chronique

associée).

0 NGF

Flotteur(type filet de pêche)

Jupe en géotextile(Feutre environ 200 gr/m² -

Hauteur réglable)

Lest(Chaîne ou barre acier)

Fond du plan d’eau


5.7.7. Coûts et mesures correctives

Le coût des mesures de réduction et de suppression des impacts des dragages dans la passe d’entrée de Port

Grimaud est synthétisé ci-dessous :

Mesures de réduction (R) et de suppression (S) Coût HT

Organisation du chantier (R) 2 500 €

Moyens de lutte contre les pollutions accidentelles

(Absorbant hydrocarbure, bennes étanches) (R) 3 000 €

Barrage anti-MES (20 m) (S) 5 000 €

Suivi in-situ de la qualité de l’eau durant les travaux

(Transparence de l’eau, turbidité) (R) 8 000 €

Suivi surfacique des herbiers de phanérogame (R) 5 500 €

Suivi topographique de la plage du port (S)

Suivi bathymétrique des petits fonds devant la plage du Port (S) 5 000 €

Total mesures de réduction et suppression 29 000 €

Tableau 26 : Coût des mesures de réduction et de suppression proposées

5.8. Compatibilité du projet avec les outils d’aménagement du territoire

5.8.1. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(SDAGE)

Institué par les articles L.212-1 et L.212-2 du Code de l’Environnement, le Schéma Directeur d’Aménagement et

de Gestion des Eaux (SDAGE) est mis en place par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. L’ancien SDAGE 2010-2015

a été révisé et adopté le 21 décembre 2015, sous la dénomination de SDAGE 2016-2021 Bassin Rhône-

Méditerranée.

Il a pour objectif de définir une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin. Il reflète l’identité, les

consensus et les ambitions du bassin pour ses ressources en eau, en quantité et en qualité, et pour ses milieux

aquatiques et littoraux. Il s’agit d’un document de planification avec une certaine portée juridique.

Le SDAGE définit plus spécifiquement des unités de gestion du territoire régies par 8 Orientations Fondamentales

(OF). Celles-ci reprennent les 8 OF du SDAGE 2010-2015 qui ont été actualisées et il inclut une nouvelle OF,

l’orientation fondamentale n°0 « s’adapter aux effets du changement climatique ».

Parmi ces orientations celles en rapport direct avec la problématique des dragages et donc avec le présent dossier

Loi sur l’Eau concernent les points suivants :

0. S’adapter aux effets du changement climatique ;

1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

2. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;


3. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable

des services publics d’eau et d’assainissement ;

4. Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et

gestion de l’eau ;

5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la

protection de la santé ;

6. Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;

7. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;

8. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel

des milieux aquatiques.

Le SDAGE intègre les innovations de la DCE (basées sur l’état des lieux de 2005) afin de fixer les Orientations

Fondamentales et leurs dispositions pour la période 2016-2021. Pour 2021, le SDAGE vise 66 % des milieux

aquatiques en bon état écologique et 99% des nappes souterraines en bon état quantitatif. En 2015, 52 % des

milieux aquatiques sont en bon état écologique et 87,9 % des nappes souterraines en bon état quantitatif.

Ainsi, les limites des zones homogènes telles que définies en 1996 ont été ajustées pour bien prendre en compte

le référentiel « Masse d’Eau ». Les eaux côtières sont constituées par une bande marine adjacente à la côte qui

prend en compte l’espace littoral de proximité, c’est-à-dire la zone marine où la diversité écologique est importante

mais aussi la zone littorale où se cumulent les pressions de toutes sortes comme les rejets directs, les

aménagements littoraux ou bien encore les activités nautiques.

Le projet est situé au sein de la masse côtière du golfe de Saint-Tropez FRDC08B. D’après l’état des lieux de 2013,

l’état écologique de cette masse d’eau côtière était qualifié de « bon état » au titre de la Directive cadre sur l’eau.

En revanche, la qualité chimique de la masse d’eau est jugée en « mauvaise état ».

Figure 47 : Masse d’eau côtière du golfe de St-Tropez (SDAGE)

Parmi ces orientations fondamentales, les suivantes apparaissent les plus en lien avec le présent projet :

Zone d’étude


Dispositions qui découlent des

orientations fondamentales en lien avec

le projet

Positionnement du dossier Loi sur l’Eau et

compatibilité du projet vis-à-vis des dispositions

2-01 Mettre en œuvre de manière exemplaire

la séquence « éviter-réduire-compenser »

La séquence « ERC » est appliquée dans le dossier à

travers l’élaboration d’une évaluation environnementale.

Ainsi, plusieurs mesures de réduction des impacts sont

proposées et détaillées dans le chapitre 5.6. (barrages

anti-MES, suivi MES…).

2-02 Evaluer et suivre les impacts des projets

Le dossier fait l’objet d’une évaluation environnementale

dont l’objectif est d’évaluer et de suivre les effets négatifs

et positifs du projet (Chapitres 5.6.).

5A-07 Réduire les pollutions en milieu marin

Plusieurs mesures de réduction des impacts du projet sont

proposées et détaillées dans les Chapitres 5.6. et le 5.7.

(diagnostic sédimentaire, barrages anti-MES, suivi MES…).

5C-04 Conforter et appliquer les règles d’une

gestion précautionneuse des travaux sur les

sédiments aquatiques contaminés

L’acquisition des connaissances de la contamination des

sédiments a été réalisée dans le dossier et montre une

absence de contamination. Malgré cela, les prescriptions

environnementales d’usage sont appliquées aux travaux

de dragage et de gestion des sédiments (Chapitre 5.6. et

5.7.).

6A-07 Mettre en œuvre une politique de

gestion des sédiments

Le dossier Loi sur l’Eau propose en Chapitre 3.3 un Plan

de Gestion décennal des dragages de la passe d’entrée

qui fixe les moyens d’extraction et les filières de gestion

des sédiments.

6A-16 Mettre en œuvre une politique de

préservation et de restauration du littoral et du

milieu marin pour la gestion et la restauration

physique des milieux

Le dossier Loi sur l’Eau identifie des enjeux à préserver sur

le littoral (herbiers de Posidonie, qualité de l’eau) et

propose des actions adéquates (plan de Gestion décennal

des dragages, reconnaissance en plongée des biocénoses

marines avant les travaux…).

8-08 Préserver ou améliorer la gestion de

l’équilibre sédimentaire

Port Grimaud réalise des bathymétries et des analyses

physico-chimiques des sables pour prévenir l’ensablement

de la passe d’entrée (dragage) et contrôler l’érosion de sa

plage (rechargement).

8-12 Traiter de l’érosion littorale dans les

stratégies locales exposées à un risque

important d’érosion

Dans le cadre de ses travaux de dragage et rechargement,

Port Grimaud est en concertation étroite avec la ville de

Grimaud qui mène un programme d’aménagement et de

lutte contre l’érosion de son littoral à l’échelle de la cellule

hydrosédimentaire du golfe de Saint-Tropez (Chap. 3.1.5)

Tableau 27 : Dispositions des orientations fondamentales du SDAGE vis-à-vis du dossier Loi sur l’Eau

En définitive, le projet est compatible avec le SDAGE 2016-2021 Bassin Rhône-Méditerranée et n’est pas de nature

à remettre en cause les principes généraux et orientations. Conformément avec la réglementation et aux

préconisations du SDAGE, le projet de Port Grimaud ne met pas en péril le milieu aquatique grâce à une gestion

adaptée des opérations de dragage d’entretien et de rechargement.


5.8.2. Schéma d’Aménagement et des Gestions des Eaux (SAGE)

Institués par L.212-3 à 7 du Code de l’Environnement (codification de l’article 5 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier

1992) et précisés par le Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992, les SAGE sont un outil de planification à portée

réglementaire fixant les orientations d’une politique de l’eau globale et concertée sur une unité hydrographique

cohérente, tant en termes d’actions que de mesures de gestion.

Aucun SAGE ne concerne la commune de Grimaud. Le plus proche se trouve être celui du « Gapeau » dont l’extrémité

Est se situe à plus de 10 km de la zone d’étude.

Figure 48 : Localisation du Sage le plus proche de Saint-Tropez (Gest’eau)

5.8.3. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou

groupements de communes, les principes fondamentaux de l’organisation du territoire et de son évolution, afin de

préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière

d’habitat, de développement économique, de déplacements. Au même titre que le Plan Local d’Urbanisme, le SCoT

comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs. Le

SCoT s’intègre à un dispositif réglementaire complexe soumis à réexamen tous les dix ans.

Les opérations de dragage projetées sont concernées par un Schéma de Cohérence Territoriale nommé SCoT des

cantons de Grimaud et de Saint-Tropez. Approuvé par l’Arrêté du 1er décembre 2006, il regroupe 12 communes

dont Grimaud (Figure 49).

Zone d’étude


Figure 49 : Périmètre du SCoT des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez

Le présent projet n’interfère pas avec les prescriptions du PADD, fixées par le SCoT, en ceci que l’équilibre entre

zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles n’est pas perturbé par les dragages d’entretien

et les rechargements de plage de Port Grimaud.

5.8.4. Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

La préservation des espaces qui le méritent et le développement des activités liées à la mer sont parmi les éléments

déterminants de la fixation et de la vocation générale des zones concernées par des SCoT. En définissant les

conditions de la compatibilité entre les différents usages de l’espace maritime et littoral, les Schéma de Mise en

Valeur de la Mer (SMVM) assurent la cohérence de la protection et de l’aménagement sur une partie du territoire

qui constitue une unité géographique pertinente.

Le SMVM s’ajoute à la loi littoral (du 3 janvier 1986 - article 18) fixant les orientations d’occupation de l’espace

auxquelles les Plans d’Occupation des Sols, Plans Local d’Urbanisme et SCoT doivent se conformer. Le SMVM, mis

en application par Décret du 5 décembre 1986 et modifié par celui du 8 novembre 2007, devient un outil

indispensable pour les parties littorales avec des unités terrestre et maritime. Ces évolutions vont dans le sens des

récents engagements du Grenelle de la Mer (Livre Bleu du Grenelle de la Mer, 10 et 15 juillet 2009, engagement

n°72 : planification spatiale).

Le SMVM « golfe de Saint-Tropez », approuvé dans le SCOT en mars 2011, est un outil privilégié de la gestion du

littoral. Sous la forme d’un chapitre individualisé, le SMVM (Comité Syndical du SCoT des cantons de Grimaud et

Saint-Tropez, 2007) fixe ainsi :

- Les orientations en matière de développement, de protection et d’équipement et les conditions de

compatibilité entre les différents usages du littoral ;

- La nature, les caractéristiques et la localisation des projets d’équipement ou d’aménagement du littoral ;

- Les mesures de protection du milieu marin.

Les dragages d’entretien et les rechargements de plage de Port Grimaud ne sont pas de nature à remettre en cause

les principes généraux du SMVM. Conformément aux préconisations précitées, le projet ne met pas en péril le milieu

aquatique grâce à une gestion maîtrisée et adaptée des travaux.

Zone d’étude


5.8.5. Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)

La directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats

membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines dont ils sont

responsables d’ici 2020. Pour prendre en compte, à bonne échelle, l’ensemble des eaux européennes, la directive

se décline en régions et sous régions marines. Les eaux françaises sont réparties en 4 sous régions marines, dont

une en Méditerranée.

La mise en œuvre de la directive passe d’entrée par l’élaboration, par chaque Etat, de stratégies marines. La

transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin

(art L 219-9 du code de l’environnement).

Dans le cadre du projet de Port Grimaud, c’est la sous-région marine « Méditerranée Occidentale » et ses objectifs

environnementaux qu’il convient de viser. Ces objectifs sont au nombre de 13 répartis en 3 grandes catégories :

➔ Objectifs liés à l’état écologique Objectifs liés à la préservation des habitats marins :

- A. Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (dragage

d’entretien hors emprise des herbiers de Posidonie, suivi de la turbidité de l’eau au moment du dragage et

du rechargement de la plage, suivi des herbiers de Posidonie dans le temps) ;

- B. Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins (projet de

dragage non concerné) ;

Objectifs liés à la préservation des espèces marines :

- C. Préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières (projet de dragage

non concerné) ;

- D. Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins dans un bon état de conservation (projet

de dragage non concerné) ;

- E. Garantir les potentialités d'accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction,

déplacements (projet de dragage non concerné).

➔ Objectifs liés à la réduction des pressions :

- F. Réduire les apports à la mer de contaminants chimiques des bassins versants décrits dans l'évaluation

initiale (l’acquisition des connaissances de la contamination des sédiments a été réalisée au niveau de la

zone à draguer) ;

- G. Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines (déchets littoraux, macro-déchets,

microparticules) (l’opération de dragage et de rechargement de la plage du port permettra d’isoler et

d’éliminer les macro-déchets) ;

- H. Réduire les rejets en hydrocarbures et autres polluants par les navires (rejets illicites et accidents) et

leurs impacts (plusieurs mesures de réduction des incidences sont proposées et détaillées dans le chapitre

5.7.4. : barrages anti-MES, suivi MES) ;

- I. Réduire le risque d'introduction et de dissémination d'espèces non indigènes envahissantes (projet de

dragage non concerné).

➔ Objectifs transversaux

- J. Organiser les activités de recherche et développement en Méditerranée pour répondre aux objectifs de

la DCSMM (projet de dragage non concerné) ;


- K. Renforcer les outils juridiques permettant l'encadrement des activités maritimes susceptibles de générer

un impact pour le milieu de la sous-région marine (projet de dragage non concerné) ;

- L. Renforcer les outils de coopération internationale pour la mise en œuvre de la DCSMM en sous-région

marine Méditerranée Occidentale (projet de dragage non concerné) ;

- M. Informer et sensibiliser les acteurs maritimes et littoraux aux enjeux liés au bon état des écosystèmes

marins de la sous-région marine et aux objectifs du PAMM (projet de dragage non concerné).

Le projet de Port Grimaud n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs environnementaux du PAMM de la

sous-région marine "Méditerranée Occidentale" approuvés par l’Arrêté inter-Préfectoral le 21 décembre 2012.

Conformément aux préconisations précitées, le projet ne met pas en péril le milieu aquatique grâce à une gestion

maîtrisée et adaptée des dragage d’entretien et des rechargements de plage.

5.8.1. Plan d’occupation des sols / Plan Local d’Urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été

créé par la loi d’orientation foncière de 1967. Le 13 décembre 2000, le POS est supprimé par la loi relative à la

Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), au profit des nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La commune de Grimaud sur laquelle se situe Port Grimaud 1 dispose d’un Plans Locaux d’Urbanisme arrêté le 23

février 2011 et approuvé le 16 mars 2012. Le document est en cours de révision (mise en conformité du PLU avec

les dispositions de la Loi du 12 juillet 2010 du « Grenelle de l’Environnement ») et a été approuvé par délibération

du conseil municipal en date du 29 février 2016.

Figure 50 : Extrait du PLU de la commune de Grimaud (Ville de Grimaud)

Le chantier se déroulera dans la concession portuaire de Port Grimaud 1 dont le secteur résidentiel est privé et

constitue une entité autonome par rapport au reste de la commune (zone UB : zone résidentielle d’habitats, de

services et d’activités où les bâtiments sont essentiellement construits en ordre discontinu, zone 1N : espace

naturel). L’implantation du chantier tiendra compte des contraintes liées au règlement d’urbanisme et aux

conditions d’occupation des sols, ainsi que la Loi littoral transposée aux articles L 146-1 et suivants du code de

l’urbanisme pour le secteur de la plage (la ville de Grimaud dispose d’une concession pour la partie Nord de la plage

de Port Grimaud).

5.8.2. Plan de prévention des risques

Un plan de prévention des risques inondation (PPRI) a été approuvé le 30 décembre 2012 par la commune de

Grimaud. Il concerne les cours d’eau de la Giscle et de la Garde. Le PPRI indique que la zone des travaux dans Port

Grimaud est située en dehors de toutes zones à risque.


Figure 51 : Zonage réglementaire du PPRI de la commune de Grimaud (zone rouge inconstructible, zone bleue

constructible sous conditions) (Ville de Grimaud)

5.9. Raison du choix du projet

Le choix de déposer une demande d’Autorisation décennale repose sur la nécessité de pérenniser le dragage

d’entretien dans la passe d’entrée de Port Grimaud. En effet, cette zone s’ensable rapidement à cause des apports

sédimentaires du fleuve côtier de la Giscle et occasionne des contraintes importantes pour l’exploitation de la Cité

Lacustre de Port Grimaud. La planification des dragages permettrait de ralentir le processus d’ensablement dans

la passe d’entrée et maintenir un tirant d’eau suffisant pour éviter toutes gênes à la navigation.

L’Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre de Port Grimaud 1, souhaite pouvoir réaliser des

dragages d’entretien annuels à hauteur de 4 500 m3/an pour maintenir un tirant d’eau de – 3,5 mNGF IGN.

➔ Justification de la technique de dragage et de déshydratation des sédiments

Port Grimaud 1 souhaite pouvoir utiliser une technique de dragage hydraulique. L’extraction hydraulique est

parfaitement adaptée aux volumes et à la filière de gestion des sables accumulés dans la passe d’entrée. Une

drague hydraulique gère de manière autonome l’extraction et le transport des matériaux dragués. Elle permet un

dragage en continu avec un transfert des sables via une conduite de refoulement. En conséquence et pour

l’extraction d’un volume important, les délais de travaux sont plus courts et les coûts réduits. D’un point de vue

environnemental, cette technique est également privilégiée parce qu’elle ne génère qu’une faible remise en

suspension des matériaux dragués (dragage par aspiration).

Dans un souci d’optimisation du chantier, Port Grimaud 1 souhaite utiliser deux techniques de déshydratation des

sédiments : un bassin de décantation ou une unité de traitement granulométrique. La déshydratation doit permettre

d’améliorer la gestion des sédiments dragués (réduction des volumes, manipulation et transport facilités,

optimisation de la part sableuse valorisable). Ainsi, pour des sédiments homogènes sableux ou vaseux, l’utilisation

d’un bassin de décantation est plus avantageuse pour retenir et déshydrater à terre les matériaux (dispositif simple

et peu onéreux). Pour des sédiments hétérogènes, composés d’un mélange sablo-vaseux, l’utilisation d’une unité

de traitement granulométrique est envisageable pour séparer les sables valorisés en rechargement et les vases

éliminés en décharge. Toutefois, les proportions de sable valorisable dans les sédiments doivent être suffisantes

pour justifier techniquement et économiquement le traitement.

➔ Justification de la filière de gestion des matériaux dragués :

A l’issue des caractérisations physico-chimiques des sédiments, Port Grimaud 1 dispose des informations

nécessaires permettant de justifier la filière de gestion auquel les sables peuvent prétendre, à savoir une

valorisation en rechargement de plage, pour lutter contre l’érosion littorale.


De plus, la Circulaire « Dragage » du 4 juillet 2008 du Ministère de l’Environnement relative à la gestion des

sédiments lors des dragages maritimes et fluviaux, met l’accent sur la valorisation des matériaux dragués et

rappelle notamment que « les matériaux issus des travaux d’extractions doivent se limiter au strict besoin de

l’ouvrage à réaliser, et peuvent être utilisés pour reconstituer un domaine (rechargement d’une plage qui se

dégraisse, restauration de transit littoral, by-pass, création ou restauration de cordon dunaire) ».

Dans la mesure où « les matériaux extraits sont utilisés prioritairement pour conserver le domaine public maritime

», la proposition du présent dossier de lutter contre l’érosion marine en utilisant les sables dragués comme

matériaux de rechargement sur la plage de Port Grimaud s’inscrit pleinement dans cette logique.

Concernant les matériaux dont la granulométrie n’est pas assez sableuse pour prétendre à une valorisation en

rechargement (vase), ils seront envoyés en installation de traitement ou de stockage de déchets.

5.10. Analyse des méthodes pour établir l’état initial

5.10.1. Méthodologie

La démarche de l’étude a consisté en une approche par étapes selon le schéma suivant :

1. Entretien avec Port Grimaud 1 pour connaitre ses attentes ;

2. Reconnaissance de terrain (port et plage de Port Grimaud, environnement proche) ;

3. Recherche bibliographique sur la zone d’étude (population, activités humaines…) ;

4. Prise de connaissance de l’avant-projet d’aménagement de la passe d’entrée de Port Grimaud du bureau

d’études ACRI IN, des diagnostics sédimentaires et des suivis environnementaux des travaux de dragage

réalisés par IDRA Environnement et CISMA Environnement ;

5. Organisation et planification des travaux (technique, durée, coût, suivi environnemental du chantier).

Les données environnementales utilisées pour dresser l’état initial dans le dossier proviennent des informations

recueillies auprès des interlocuteurs et administrations compétents (Direction Régionale de l'Environnement, de

l’Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Agence régionale de santé,

Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer…), des données bibliographies existantes auprès du

maitre d’ouvrage (cartes, ouvrages, études techniques…) et des visites réalisées sur terrain.

5.10.2. Principaux documents consultés

- ACRI IN, 2014 – Etude de faisabilité pour l’aménagement de la passe d’entrée de Port Grimaud 1 – Avant-

projet – 40p ;

- ACRI IN, 2012 – Dossier de Déclaration pluriannuelle pour le dragage dans la passe d’entrée de Port

Grimaud 1 – 67p ;

- Alzieu, 2003 – Bioévaluation de la qualité environnementale des sédiments portuaires et des zones

d'immersion – Comportements des polluants – IFREMER – 248p ;

- DDTM Languedoc-Roussillon, 2011 – Document de cadrage préalable aux études d’impact relatives aux

opérations côtières de protection du littoral sableux du Languedoc Roussillon – 209p ;

- CG, 83 – Evolution du trait de côte du littoral Varois – Rapport définitif, Novembre 2004 – 138p ;

- CISMA, 2016 – Compte-rendu de la fin du chantier de dragage de Port Grimaud 1 – Passe d’entrée et

embouchure de la Giscle – Rapport de fin de chantier 2016 – Réf. 2016S51 – 36p ;

- CISMA, 2017 – Dragage de la passe d’entrée de Port Grimaud – Rapport de fin de chantier 2017 – Réf.

2017S02 – 49p ;


- DDTM LANGUEDOC-ROUSSILLON, 2011 – Document de cadrage préalable aux études d’impact relatives

aux opérations côtières de protection du littoral sableux du Languedoc Roussillon – 209 p ;

- IDRA, 2016 – Porter à connaissance pour les travaux de dragage et refoulement des sables de la passe

d’entrée de Port Grimaud 1 – 72 p ;

- SOGREAH, 1984 – Catalogue sédimentologique des côtes française – Côte de la Méditerranée – 289p.

Liens internet :

- http://www.port-grimaud.fr

- http://www.mairie-grimaud.fr

- http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

- http://www.geoportail.gouv.fr

- http://infoterre.brgm.fr

- http://archimer.ifremer.fr

- http://baignades.sante.gouv.fr

5.11. Description des difficultés techniques ou

scientifiques rencontrées

Aucune difficulté n’a été rencontrée pour le dimensionnement des opérations de dragage et de rechargement. La

documentation est relativement abondante sur les techniques d’extraction des sédiments et les opérations de

rechargement de plage, ainsi que les impacts associés. De plus, l’évaluation des impacts s’est appuyée en grande

partie sur les retours d’expériences de Port Grimaud dans le cadre de ses dragages d’entretien et rechargements

de plage. La principale difficulté rencontrée concerne l’analyse du contexte hydrosédimentaire dans la zone d’étude.

Le sujet a été abordé dans plusieurs études disponibles pour le dragage du port (ACRI IN, 2012 et 2014) et complété

pour les données scientifiques sur l’évolution du trait de côte Varois (CG, 83) mais la synthèse de ces informations

a été complexe pour dresser l’état initial.

5.12. Noms et qualité des auteurs

La présente étude a été réalisée par le bureau d’étude CISMA Environnement :

CISMA Environnement - ZAC des Molières

29 avenue du Royaume-Uni

13 140 MIRAMAS

[email protected]

- Nicolas FAUCONNIER, responsable de la demande d’autorisation environnementale ;

- Anaïs DANN, chargé d’étude en environnement ;

- Frédéric Panfili, chargé d’étude en environnement.

http://www.mairie-grimaud.fr/

http://infoterre.brgm.fr/

http://baignades.sante.gouv.fr/



Et relecture par :

- Nicolas FAUCONNIER – CISMA Environnement ;

- M. Philippe PISSARELLO – ICE.PISSARELLO (Assistant au Maître d’Ouvrage) ;

- M. Manuel MADON – Directeur des Services – Port Grimaud 1 (Maître d’ouvrage).


6. Eléments graphiques

Projet : Demande d’Autorisation Environnementale pour les dragages d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud 1Référence : 2018S56Date : 20/08/2019

Planche n°1Limite de la concession portuaire

Planche n°2Plan bathymétrique de la zone d’étude

Projet : Autorisation Environnementale pour les dragages d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud 1Référence : 2016S01Date : 27/03/2020

Lieu : Passe d’entrée de Port Grimaud 1Données source : SEMANTIC 17/09/2018

Localisation de l’aire d’étudePLANCHE 3

Projet : Demande d’Autorisation Environnementale pour les dragages d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud 1Référence : 2018S56Date : 20/08/2019

Lieu : Port GrimaudDonnées source : IGN

Légende :

CARTE 1

CARTE 2

CARTE 3

Zone des travaux

CARTE 1 : Département du Var (83)

CARTE 2 : Golfe de St-Tropez

CARTE 3 : Zone d’étude (scan 25)

Client ASP Port-Grimaud 1

Nom de projet Diagnostic sédimentaire de la passe d'entrée

Type d'analyses Analyses physico-chimiques

Laboratoire EUROFINS Environnement

Date d'échantillonnage 23/03/2018 ; 01/10/2018 ; 15/11/2019

Planche N° 4

Paramètre UnitéLimite de

quantificationEm (23/03/18) Em1 (01/10/18) Em (15/11/19)

Matière sèche % 0,1 60,5 73,7 75

Perte au feu % Ms 0,1 3 2 1

Azote Kjeldahl g/kg Ms 0,5 0,7 < 0,5 <0,5

Phosphore total (P2O5) mg/kg Ms 1 996 1130 1050

Aluminium mg/kg Ms 5 11700 11500 9780

COT Carbone Organique Total mg/kg Ms 1000 5790 2640 3150

Refus pondéral à 2 mm % MS 2,4 4,0 3

Argiles Ø < 2 µm % Ms 1 1 0,4

Limons 2 µm< Ø < 63 µm % Ms 16 17 9

Sables fins 63 µm < Ø < 200 µm % Ms 29 21 11

Sables 200 µm < Ø < 2000 µm % Ms 54 61 79

Médiane (D50) µm 222 303 415

Métaux

Arsenic mg/kg Ms 1 5 5 4 25 50

Cadmium mg/kg Ms 0,1 0,1 <0,1 < 0,1 1,2 2,4

Chrome mg/kg Ms 0,1 25 23 18 90 180

Cuivre mg/kg Ms 5,0 22 16 21 45 90

Mercure mg/kg Ms 0,05 <0,1 <0,1 <0,1 0,4 0,8

Nickel mg/kg Ms 1,0 14 13 12 37 74

Plomb mg/kg Ms 5,0 13 11 15 100 200

Zinc mg/kg Ms 5,0 99 87 106 276 552

Polychlorobiphényles (PCB) Sables 200 µm < Ø < 2000 µm

PCB (28) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,005 0,010 Sables fins 63 µm < Ø < 200 µm

PCB (52) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,005 0,010 Limons 2 µm < Ø < 63 µm

PCB (101) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,010 0,020 Argiles Ø < 2 µm

PCB (118) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,010 0,020

PCB (138) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,020 0,040

PCB (153) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,020 0,040

PCB (180) mg/kg Ms 0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,010 0,020

Somme PCB mg/kg Ms <0,001 <0,001 0,004

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

Naphtalène mg/kg MS 0,002 0,014 0,011 0,012 0,160 1,180

Acénaphthylène mg/kg MS 0,002 0,004 0,003 0,003 0,040 0,340

Acénaphtène mg/kg MS 0,002 <0,002 <0,0023 <0,002 0,015 0,260

Fluorène mg/kg MS 0,002 0,003 <0,0023 0,006 0,020 0,280

Phénanthrène mg/kg MS 0,002 0,011 0,006 0,014 0,240 0,870

Anthracène mg/kg MS 0,002 0,007 <0,0023 0,003 0,085 0,590

Fluoranthène mg/kg MS 0,002 0,023 0,014 0,006 0,600 2,850

Pyrène mg/kg MS 0,002 0,018 0,011 0,005 0,500 1,500

Benzo-(a)-anthracène mg/kg MS 0,002 0,011 0,006 0,004 0,260 0,930

Chrysène mg/kg MS 0,002 0,013 0,007 0,004 0,380 1,590

Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS 0,002 0,015 0,008 0,006 0,400 0,900

Benzo(k)fluoranthène mg/kg MS 0,002 0,003 0,004 0,004 0,200 0,400

Benzo(a)pyrène mg/kg MS 0,002 0,011 0,006 0,004 0,430 1,015

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg MS 0,002 0,003 <0,0023 <0,002 0,060 0,160

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg MS 0,002 0,010 0,004 0,004 1,700 5,650

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg MS 0,002 0,012 0,003 0,004 1,700 5,650

Somme des HAP mg/kg MS 0,160 0,083 0,078

Organoétains

Tributylétain (TBT) µg/kg MS 2 7,3 < 2,5 3,6 100 400

Microbiologie

Escherichia coli NPP/g 2 78,0 - - 100

Seuils N1/N2

Arrêté du 09/08/06

Seuil GEODE, Cerema

1%

16%

29%54%

Em (23/03/18)

1%

17%

21%

61%

Em1 (01/10/18)

1%

9%

11%

79%

Em (15/11/19)


Bibliographie

ACRI IN, 2012 – Dossier de Déclaration pluriannuelle pour le dragage dans la passe d’entrée de Port Grimaud 1 –

67p ;

ACRI IN, 2013 – Maitrise d’Œuvre pour la réalisation de l’opération d’aménagement et de la mise en valeur du

littorale Grimaud – Avant-projet : Etudes des conditions hydrodynamiques et sédimentaires – 53p ;

ACRI IN, 2014 – Etude de faisabilité pour l’aménagement de la passe d’entrée de Port Grimaud 1 – Avant-projet –

40p ;

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– Comportements des polluants – IFREMER – 248p ;

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CISMA, 2016 – Compte-rendu de la fin du chantier de dragage de Port Grimaud 1 – Passe d’entrée et embouchure

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CISMA, 2017 – Dragage de la passe d’entrée de Port Grimaud – Rapport de fin de chantier 2017 – Réf. 2017S02

– 49p ;

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IFREMER et Agence de l’Eau – 132p ;

SOGREAH, 1984 – Catalogue sédimentologique des côtes française – Côte de la Méditerranée – 289P.

Annexe 1 : Arrêté préféctoral n° AE-

F09318P0318 du 07 novembre

2018 (Préfet region PACA, 2018)

1

Annexe 2 : Formulaire d’évaluation

simplifiée des incidences Natura

2000 (CISMA, 2019)

2

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

JANVIER 2014

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE

DES INCIDENCES NATURA2000

Pourquoi ?

Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une

évaluation des incidences simplifiée. Il peut aussi être utilisé pour réaliser l’évaluation

préliminaire d’un projet afin de savoir si un dossier plus approfondi sera nécessaire.

Evaluation simplifiée ou dossier approfondi ?

Dans tous les cas, l’évaluation des incidences doit être conforme au contenu

visé à l’article R414.23 du code de l’environnement.

Le choix de la réalisation d’une évaluation simplifiée ou plus approfondie dépend des

incidences potentielles du projet sur un site Natura 2000. Si le projet n’est pas

susceptible d’avoir une quelconque incidence sur un site, alors l’évaluation pourra être

simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l’occasion de

la réalisation de l’évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation

approfondie.

Le formulaire d’évaluation préliminaire correspond au R414-23-I du code de

l’environnement et le « canevas dossier incidences » au R414-23-II et III et IV de ce

même code. Par qui ?

Ce formulaire peut être utilisé par le porteur du projet, en fonction des informations

dont il dispose (cf. p. 9 : » ou trouver l’info sur Natura 2000? »). Lorsque le ou les sites

Natura 2000 disposent d’un DOCOB et d’un animateur Natura 2000, le porteur de projet

est invité à le contacter, si besoin, pour obtenir des informations sur les enjeux en

présence. Toutefois, lorsqu’un renseignement demandé par le formulaire n’est pas connu,

il est possible de mettre un point d’interrogation.

Pour qui ?

Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir

l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions

sur certains points particuliers.

Définition :

L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux

Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des

incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence

significative sur un site Natura 2000.

2/6

Coordonnées du porteur de projet :

Nom (personne morale ou physique) : Port Grimaud 1 - Association Syndicale

des Propriétaires de la Cité Lacustre de Port Grimaud

Commune : Grimaud

Adresse : Port Grimaud - Maison Commune

Téléphone : 04 94 56 27 48 Fax :

Email : www.port-grimaud.fr

Nom du projet : Dragage d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud

A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences ?

Le projet se trouve à proximité d’un site Natura 2000

1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Cf. Chapitre 3. Localisation et description des travaux, ainsi que les rubriques de la

nomenclatures concernées

a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention

L’objectif de la demande concerne le dragage d’entretien de la passe d’entrée

b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et

cartographie

Cf. Chapitre 5.3.4.1.2. Site protégés Natura 2000, Figure 23

Le projet est situé :

Nom de la commune : Grimaud N° Département : 83

Lieu-dit : Citée lacustre de Port Grimaud

En site Natura 2000

n° de site(s):

- Zone Spéciale de Conservation (ZSC) de la « la Corniche Varoise (FR9301624) » site

Natura 2000 terrestre et maritime situé à plus 10 km et déconnecté du projet

3/6

c. Etendue/emprise du projet, de la manifestation ou de

l’intervention

Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si

connue) : < 2 000 m² (travaux maritime)

- Emprises en phase chantier : < 2 000 m² (travaux maritime)

d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la

manifestation ou de l’intervention :

- Projet, manifestation : Diurne

- Durée approximative : 8 semaines

- Période approximative : Hivernale / Automnale

- Fréquence : 1 fois par an

e. Entretien / fonctionnement / rejet

Cf. Chapitre 3.3. Plan de gestion décennal des dragages

f. Budget

Coût du projet : 135 000 €/an

2 Définition et cartographie de la zone d’influence du projet

Cf. Chapitre 3.3. Plan de gestion décennal des dragages

3 Etat des lieux de la zone d’influence

PROTECTIONS : Aucune

Le projet est situé en :

USAGES : Aucun

Commentaires :

4/6

MILIEUX NATURELS ET ESPECES : TABLEAU MILIEUX NATURELS :

TYPE D’HABITAT NATUREL

Cocher si présent

Commentaires

Milieux ouverts ou semi-ouverts

Milieux forestiers

Milieux rocheux

Zones humides

Milieux littoraux et marins

Plages et bancs de sable

X

Plage de Port Grimaud

Autre type de milieu

5/6

TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE :

Remplissez en fonction de vos connaissances :

GROUPES

D’ESPECES

Nom de

l’espèce

Cocher si présente ou

potentielle

Autres informations (statut de l’espèce, nombre d’individus,

type d’utilisation de la zone d’étude par l’espèce…)

Amphibiens, reptiles

Crustacés

Insectes

Mammifères marins

Cétacées X

Présence potentielle dans le golf

de Saint-Tropez

Cf. Chapitre 5.3.4.4.

Mammifères terrestres

Oiseaux

Plantes

Posidonie X

Présente en mer à environ 200

mètres de la zone des travaux


Cymodocée X




Zostère X




Poissons

Mollusques Grande

nacre X

3 individus présents en mer à

environ 200 mètres de la zone

des travaux


4 Incidences du projet

Cf. Pièce 5.6) Evaluation environnementale

6/6

Destruction ou détérioration d’habitat (= milieu naturel) ou habitat d’espèce (type

d’habitat et surface) :

Les risques associés à une destruction d’habitats protégés (herbiers de posidonie détruits

ou ensablés par les Matières En Suspension générées par le dragage) apparaissent

faibles étant donné l’absence d’herbiers sur la zone de dragage, ainsi que des mesures

environnementales prises : technique de dragage par aspiration qui limite la dispersion

des MES, suivi de la turbidité de l’eau en phase d’extraction, barrage anti-MES à la sortie

du bassin de décantation, suivi de la topo-bathymétrie pour surveiller l’évolution du trait

de côte et des fonds sous-marins, suivi en plongée des herbiers.

Cf. Chapitre 5.6) « Evaluation environnementale», Chapitre 5.6.4.3 « Impacts sur les

biocénoses marines » de la demande d’Autorisation Environnementale

Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus) :

Les risques associés à une destruction d’espèces protégées (Grande nacre) apparaissent

négligeables étant donné les résultats des inspections déjà réalisées dans la zone (3

individus localisés à environ 200 m) et des mesures environnementales prises ci-avant.

Concernant l’impact des dragages sur les mammifères marins, ils apparaissent

négligeables aussi étant donné la localisation et la durée des travaux (fond du golfe de

Saint-Tropez, zone maritime fréquentée, 8 semaines maximum).

Cf. Chapitre 5.6) « Evaluation environnementale», Chapitre 5.6.4.4 « Impacts sur les

mammifères marins » de la demande d’Autorisation Environnementale

5 Conclusion

Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ? NON

Le projet de dragage d’entretien de la passe d’entrée de Port Grimaud n’est pas

susceptible d’affecter de façon notable les enjeux naturels (faune, flore,

habitat) ayant conduits à la désignation du site au sein du réseau Natura 2000

les plus proches. Les enjeux de protection de ces sites ne seraient être remis en

cause.

Annexe 3 : Cahier des Charges,

Statut de l’Association Syndicale

(PERRIN, 1976)

3 3

ENSEMBLE IMMOBILIER "PORT GRIMAUD"

L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE, LE TREIZE DECEMBRE.

Il a été établi par Maître Roger PERRIN, Notaire à la résidence de MULHOUSE (Haut-Rhin),

le présent acte contenant

CAHIER DES CHARGES

et

STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE

de l'ensemble immobilier dit "PORT GRIMAUD", réalisé ou en voie de réalisation pour ce qui concerne les parties devant être exécutées par les sociétés-filles, par :

1° La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORT GRIMAUD, Société Civile particulière, au capital de 1.612.412,00 F (UN MILLION SIX CENT DOUZE MILLE QUATRE CENT DOUZE francs), ayant son siège social à MULHOUSE, 6, Rue du Réservoir,

laquelle société constituée suivant acte portant établissement de ses statuts, reçu par le notaire soussigné, le 17 Décembre 1965, RN° 221.

2° La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORT GRIMAUD "LA PLAGE",Société Civile particulière au capital de 25.855,00 F (VINGT CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ francs), ayant son siège social à MULHOUSE, 6, Rue du Réservoir,

laquelle société, constituée ainsi qu'il résulte d'un acte reçu par le notaire soussigné le 28 Novembre 1975, RN° 15.655, contenant également établissement de ses statuts.

1

TIV.1

TITRE IV

STATUTS DE L'ASSOCIATION

SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE

LACUSTRE "PORT GRIMAUD"

CHAPITRE I

GENERALITES

Article 1. Composition

Une Association Syndicale est constituée, dans les formes prévues par la loi du 21 Juin 1865 et les différents textes qui l'ont modifiée, entre les propriétaires et les copropriétaires des parcelles et immeubles bâtis compris dans le périmètre de la Cité Lacustre ci-dessus défini au présent acte et rappelé ci-après :

Périmètre de l'Association Syndicale

Le Cahier des Charges de la Cité Lacustre PORT GRIMAUD s'applique aux propriétaires et copropriétaires des parcelles ci-après, toutes situées sur le Territoire de la COMMUNE DE GRIMAUD (Var), au lieudit : Saint-Pons, savoir :

Section C numéros 1083, 1366, 1367, 1368, 1371, 1435, 1636, 1788 à 2366 inclus et 2379 à 2416 inclus,

et, dans l'avenir, à toutes parcelles issues par division des parcelles ci-dessus énumérées.

De convention expresse, aux propriétaires ou copropriétaires seront assimilés les titulaires d'un démembrement du droit de propriété, tels l'usufruit ou la nue-propriété, qui devront désigner un mandataire commun pour les représenter auprès de la présente Association.

Lorsqu'un immeuble bâti situé dans le périmètre ci-dessus défini, sera soumis au statut de la copropriété fixé par la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965, chaque copropriétaire sera considéré comme membre de l'Association au titre du ou des lots lui appartenant.

68

T.IV-2

Article 2. Dénomination - Siège

L'Association porte la dénomination suivante :

"ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE PORT GRIMAUD".

Le siège de l'Association est fixé dans la Cité de PORT GRIMAUD à GRIMAUD (Var).

Article 3. Objet

L'Association a pour objet :

I. La propriété de tous les éléments d'équipement communs de le Cité Lacustre mentionnés ci-dessus au Cahier des Charges, qui lui seraient apportés ou qu'elle pourrait elle-même aménager, édifier ou créer ;

. la propriété du fonds de prévoyance dont la constitution est prévue à l'article 25 ci-après,

. la jouissance de tels éléments d'équipement en vertu de contrats de concessions, locations, servitudes ou autres.

II. La conservation, la gestion, l'entretien, la réparation le remplacement, l'amélioration des éléments d'équipement communs dont il vient d'être question, qu'elle en ait la propriété ou la jouissance ;

L'établissement de tous éléments d'équipement communs nouveaux ;

L'entretien et la réfection du gros-oeuvre des quais à usage privatif ;

La peinture extérieure des façades des immeubles, ainsi que des volets, portes et fenêtres, pergolas et clôtures des jardinets.

III. La conservation, l'amélioration, la surveillance générale de la Cité Lacustre et la mise en oeuvre des servitudes, charges et conditions du Cahier des Charges.

69

icepi

Texte surligné

icepi

Texte surligné

icepi

Texte surligné

icepi

Texte surligné

icepi

Texte surligné

Annexe 4 : Résultats bruts des

mesures de turbidité (2016, 2019)

4

VS = 0,36

VS = 0,44

VS = 0,33

VS = 0,36 VS = 0,08

VS = 0,07

VS = 0,03

VS = 0,04

VS : Valeur seuill (mesure témoin)

Annexe 5 : Résultats d’analyses

physico-chimiques (EUROFINS,

2018)

5

/8

EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE SAS

CISMA ENVIRONNEMENTMonsieur Nicolas FAUCONNIERZAC des Molières29 Avenue du Royaume Uni13140 MIRAMAS

RAPPORT D'ANALYSE

Version du : 14/04/2018Dossier N° : 18E030041Date de réception : 27/03/2018N° de rapport d'analyse : AR-18-LK-048738-01

Référence Dossier : N° Projet : 2018S04Nom Projet : Diagnostic sédimentaire PG1Nom Commande : Diagnostic Port Grimaud 1Référence Commande : 2018S04

Coordinateur de projet client : Stéphanie André / [email protected] / +33 3 88 02 33 85

N° Ech Matrice Référence échantillon

001 Sédiments (SED) Em

ACCREDITATIONN° 1- 1488

Site de savernePortée disponible sur

www.cofrac.fr

Eurofins Analyses pour l'Environnement - Site de Saverne5, rue d'Otterswiller - 67700 SaverneTél 03 88 911 911 - fax 03 88 916 531 - site web : www.eurofins.fr/envSAS au capital de 1 632 800 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 422 998 971

/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon

Référence client : Em

Matrice : SEDDate de prélèvement : 23/03/2018 Date de début d'analyse : 27/03/2018

Préparation Physico-Chimique

* 60.5 % P.B.LSA07 : Matière sèche

* 2.36 % P.B.XXS07 : Refus Pondéral à 2 mm

* - XXS06 : Séchage à 40°C

Mesures physiques

LS08F : Granulométrie laser à pas variable (0 à 2 000 µm) - Tranches : 2 / 20 / 63 / 200 / 2000 µm

Pourcentage cumulé 0.02µm à 2µm % * Cf détail ci-joint





1.22 g/cm³LS918 : Masse volumique sur échantillon brut

3.00 % MSLS995 : Perte au feu à 550°C

Analyses immédiates

LSL4H : pH H2OpH extrait à l'eau 8.8

Température de mesure du pH °C 20

Indices de pollution

* 0.7 g/kg MSLS916 : Azote Kjeldahl (NTK)

* 5790 mg/kg MSLSSKM : Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Métaux

* - XXS01 : Minéralisation eau régale - Bloc chauffant

* 11700 mg/kg MSLS862 : Aluminium (Al)

* 5.31 mg/kg MSLS865 : Arsenic (As)

* 22.1 mg/kg MSLS874 : Cuivre (Cu)

* 14.0 mg/kg MSLS881 : Nickel (Ni)

* 435 mg/kg MSLS882 : Phosphore (P)

* 13.4 mg/kg MSLS883 : Plomb (Pb)

* 98.9 mg/kg MSLS894 : Zinc (Zn)

* <0.10 mg/kg MSLSA09 : Mercure (Hg)

* 0.11 mg/kg MSLS931 : Cadmium (Cd)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Métaux

* 25.2 mg/kg MSLS934 : Chrome (Cr)

996 mg/kg MSLSA6B : Phosphore total (P2O5)

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAPs)

LSA33 : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAPs)

Naphtalène mg/kg MS * 0.014

Acénaphthylène mg/kg MS * 0.0037

Acénaphtène mg/kg MS * <0.0023

Fluorène mg/kg MS * 0.0028

Phénanthrène mg/kg MS * 0.011

Anthracène mg/kg MS * 0.0065

Fluoranthène mg/kg MS * 0.023

Pyrène mg/kg MS * 0.018

Benzo-(a)-anthracène mg/kg MS * 0.011

Chrysène mg/kg MS * 0.013

Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS * 0.015

Benzo(k)fluoranthène mg/kg MS * 0.0031

Benzo(a)pyrène mg/kg MS * 0.011

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg MS * 0.0029

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg MS * 0.0095

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg MS * 0.012

Somme des HAP mg/kg MS 0.16

Polychlorobiphényles (PCBs)

LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg MS * <0.001

PCB 52 mg/kg MS * <0.001

PCB 101 mg/kg MS * <0.001

PCB 118 mg/kg MS * <0.001

PCB 138 mg/kg MS * <0.001

PCB 153 mg/kg MS * <0.001

PCB 180 mg/kg MS * <0.001

SOMME PCB (7) mg/kg MS <0.001

Organoétains

* <2.5 µg Sn/kg MSLS2GK : Dibutylétain cation (DBT)

* 7.3 µg Sn/kg MSLS2GL : Tributylétain cation (TBT)

<15 µg Sn/kg MSLS2IJ : Tétrabutylétain (TeBT)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Organoétains

* 3.4 µg Sn/kg MSLS2IK : Monobutylétain cation (MBT)

* <2.0 µg Sn/kg MSLS2IL : Triphénylétain cation (TPhT)

* <2.0 µg Sn/kg MSLS2IM : MonoOctylétain cation (MOT)

* <2.0 µg Sn/kg MSLS2IN : DiOctylétain cation (DOT)

* <3.0 µg Sn/kg MSLS2IP : Tricyclohexylétain cation (TcHexT)

Microbiologie

78 NPP/gUMW87 : Escherichia coli (microplaques)

D : détecté / ND : non détecté

N° EchObservations Réf client

(001)Les délais de mise en analyse sont supérieurs à ceux indiqués dans notre dernière étude de stabilité ou aux délais normatifs pour les paramètres microbiologiques non accrédités et donnent lieu à des réserves sur les résultats.

Em

(001)Les résultats ne tiennent pas compte du risque de déperdition ou d'absorption des composants à analyser du fait de l'utilisation d'un flaconnage inapproprié lors du prélèvement.

Em

(001)L'heure de prélèvement n'étant pas renseignée, les délais de mise en analyse ont été calculés à partir d 'une heure de prélèvement fixée par défaut à midi.

Em



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements et des analyses terrains et/ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux – portée détaillée de l’agrément disponible sur demande.

La reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 8 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai.

Laboratoire agréé par le ministre chargé des installations classées conformément à l’arrêté du 11 Mars 2010. Mention des types d'analyses pour lesquels l'agrément a été délivré sur : www.eurofins.fr ou disponible sur demande.

Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.

Stéphanie AndréResponsable Service Clients

Les résultats précédés du signe < correspondent aux limites de quantification, elles sont la responsabilité du laboratoire et fonction de la matrice.

Laboratoire agréé par le ministre chargé de l’environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l’environnement : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr

Pour les résultats issus d'une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.

L'information relative au seuil de détection d'un paramètre n'est pas couverte par l'accréditation Cofrac.

Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demande.



www.cofrac.fr


/8


Annexe technique

Dossier N° : 18E030041

Emetteur :

N° de rapport d'analyse :AR-18-LK-048738-01

Commande EOL : 006-10514-329943

Nom projet : Diagnostic sédimentaire PG1 Référence commande : 2018S04

Sédiments

Code Analyse Unité Prestation réalisée sur le site de :

Principe et référence de la méthode LQI

Granulométrie laser à pas variable (0 à 2 000 µm) - Tranches : 2 / 20 / 63 / 200 / 2000 µm

Eurofins Analyse pour l'Environnement France

Spectroscopie (Diffraction laser) - Méthode interneLS08F

Pourcentage cumulé 0.02µm à 2µm %





µg Sn/kg MSDibutylétain cation (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, extraction Solide/Liquide] - XP T 90-250

LS2GK 2.5

µg Sn/kg MSTributylétain cation (TBT)LS2GL 2.5

µg Sn/kg MSTétrabutylétain (TeBT)LS2IJ 15

µg Sn/kg MSMonobutylétain cation (MBT)LS2IK 2.5

µg Sn/kg MSTriphénylétain cation (TPhT)LS2IL 2

µg Sn/kg MSMonoOctylétain cation (MOT)LS2IM 2

µg Sn/kg MSDiOctylétain cation (DOT)LS2IN 2

µg Sn/kg MSTricyclohexylétain cation (TcHexT)LS2IP 3

mg/kg MSAluminium (Al) ICP/AES [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 11885 - NF EN 13346 Méthode B

LS862 5

mg/kg MSArsenic (As)LS865 1

mg/kg MSCuivre (Cu)LS874 5

mg/kg MSNickel (Ni)LS881 1

mg/kg MSPhosphore (P)LS882 1

mg/kg MSPlomb (Pb)LS883 5

mg/kg MSZinc (Zn)LS894 5

g/kg MSAzote Kjeldahl (NTK) Volumétrie [Minéralisation] - Adaptée de NF EN 13342 (Sols) - NF EN 13342

LS916 0.5

g/cm³Masse volumique sur échantillon brut Gravimétrie - Méthode interneLS918

mg/kg MSCadmium (Cd) ICP/MS [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 17294-2 - NF EN 13346 Méthode B

LS931 0.1

mg/kg MSChrome (Cr)LS934 0.1

% MSPerte au feu à 550°C Gravimétrie - NF EN 12879 (annulée)LS995 0.1

% P.B.Matière sèche Gravimétrie - NF EN 12880LSA07 0.1

mg/kg MSMercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Méthode interne

LSA09 0.1

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAPs)

GC/MS/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF ISO 18287 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA33

Naphtalène mg/kg MS0.002

Acénaphthylène mg/kg MS0.002

Acénaphtène mg/kg MS0.002

Fluorène mg/kg MS0.002

Phénanthrène mg/kg MS0.002

Anthracène mg/kg MS0.002

Fluoranthène mg/kg MS0.002

Pyrène mg/kg MS0.002

Benzo-(a)-anthracène mg/kg MS0.002

Chrysène mg/kg MS0.002

Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS0.002


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-329943


Sédiments



Benzo(k)fluoranthène mg/kg MS0.002

Benzo(a)pyrène mg/kg MS0.002

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg MS0.002

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg MS0.002

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg MS0.002

Somme des HAP mg/kg MS

PCB congénères réglementaires (7) GC/MS/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF EN 16167 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA42

PCB 28 mg/kg MS0.001







SOMME PCB (7) mg/kg MS

mg/kg MSPhosphore total (P2O5) Calcul - CalculLSA6B

pH H2O Potentiométrie - Adaptée de NF ISO 10390 (Sédiment) et NF EN 12176

LSL4H

pH extrait à l'eau

Température de mesure du pH °C

mg/kg MSCarbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Combustion [sèche] - NF EN 13137LSSKM 1000

NPP/gEscherichia coli (microplaques) Numération - NPP miniaturisé - ISO 9308-3 mod.UMW87

Minéralisation eau régale - Bloc chauffant Digestion acide - NF EN 13346 Méthode BXXS01

Séchage à 40°C Séchage - NF ISO 11464XXS06

% P.B.Refus Pondéral à 2 mm Gravimétrie - NF ISO 11464XXS07 1


/8


Annexe de traçabilité des échantillonsCette traçabilité recense les flaconnages des échantillons scannés dans EOL sur le terrain avant envoi au laboratoire

Dossier N° : 18E030041 N° de rapport d'analyse : AR-18-LK-048738-01

Emetteur : Commande EOL : 006-10514-329943

Nom projet : N° Projet : 2018S04Diagnostic sédimentaire PG1Nom Commande : Diagnostic Port Grimaud 1

Référence commande : 2018S04

Sédiments

Référence Eurofins Référence Client Date&Heure Prélèvement Code-barre Nom flacon

Em 23/03/201818E030041-001


Annexe au rapport d'analyse

0.134

Opérateur :

Moyenne de 2 mesures

Résultat de la source :

Référence de l'échantillon (Matrice) :

FFB4

18e030041-001 (SED) - Average mercredi 4 avril 2018 16:18:09

222.009 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :

m²/g µm295.998Surface spécifique :

Données statistique

Particle Size Distribution

0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

Volu

me (

%)

18e030041-001 (SED) - Average, mercredi 4 avril 2018 16:18:09

Percentage between 0.02 µm and 20.00 µm : 7.87%




µm

Pourcentages cumulés :


Pourcentages relatifs :Percentage between 0.02 µm and 2.00 µm : 0.71%


Percentage between 2.00 µm and 20.00 µm : 7.17%Percentage between 20.00 µm and 50.00 µm : 6.64%Percentage between 50.00 µm and 200.00 µm : 31.44%


0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)


Médiane : Ecart type : 70946.611Variance :

µm² 266.358Rapport moyenne/mediane :

µm 1.333

Percentage between 63.00 µm and 200.00 µm : 28.88%Percentage between 20.00 µm and 63.00 µm : 9.20%

284.361Mode :

µm

Size (µm) Vol Under % Size (µm) Vol Under % Size (µm) Vol Under % Size (µm) Vol Under % Size (µm) Vol Under % Size (µm) Vol Under %0.020 0.00 8.000 3.70 30.000 10.42 150.000 35.84 500.000 81.67 1500.000 99.97

1.000 0.13 10.000 4.52 40.000 12.55 200.000 45.95 600.000 87.25 2000.000 100.00

2.000 0.71 15.000 6.33 50.000 14.52 250.000 54.76 800.000 93.96

2.500 1.00 16.000 6.65 63.000 17.08 300.000 62.23 900.000 95.92

4.000 1.82 20.000 7.87 100.000 24.90 400.000 73.69 1000.000 97.32

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.13

0.58

0.29

0.82

1.88

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.82

1.81

0.33

1.22

2.55

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

2.12

1.97

2.56

7.83

10.94

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

10.11

8.81

7.46

11.46

7.98

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

5.58

6.70

1.97

1.40

2.65

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.03

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :

Indice de réfraction :

secondes

EUROFINS Analyses pour l’Environnement France - Site de Saverne5, rue d'Otterswiller 67700 SAVERNE -

Telephone 03 88 911 911 - Fax : 03 88 91 65 31 - Site Web : www.eurofins.fr/envSAS au capital de 1 632 800 € - APE 7120B - RCS Saverne 422 998 971

Durée d'analyse :

Préparateur Hydro MUGamme de mesure :

Malvern Mastersizer 2000

Paramètre d'analyse

%

3000 rpm

Logiciel :

FraunhoferObscuration :

Vitesse de la pompe :

Malvern Application 5.60

- L'alignement du laser est effectué avant chaque mesure

Water

10.38

800 mL

Modèle optique :

La Reproduction de ce document n'est autorisée que sous sa forme intégrale, en complément du rapport d'analyse auquel il est annexé. Il comporte 1 page. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai.

Page1 sur 1

prestation réalisée sur le site de SAVERNE

*

NF EN ISO/IEC 17025:2005 COFRAC 1-1488

Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *

LS08F : Granulométrie laser a pas variable

Méthode interne T-PS-WO22915

2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK

Malvern Instruments Ltd.

Serial Number : MAL1064835

Mastersizer 2000 Ver. 5.60

04/04/2018 16:26:42

Record Number: 193

File name: 0404.mea

/8


CISMA ENVIRONNEMENTMonsieur Frédéric PANFILIZAC des Molières29 Avenue du Royaume Uni13140 MIRAMAS

RAPPORT D'ANALYSE


Référence Dossier : N° Projet : 2018S56Nom Projet : DSLE Dragage passe d''entrée PG1Nom Commande :Référence Commande :



001 Sédiments (SED) Em1



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon

Référence client : Em1






Mesures physiques













* <0.5 g/kg M.S.LS916 : Azote Kjeldahl (NTK)

* 2640 mg/kg M.S.LSSKM : Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Métaux


* 11500 mg/kg M.S.LS862 : Aluminium (Al)

* 4.90 mg/kg M.S.LS865 : Arsenic (As)

* 16.4 mg/kg M.S.LS874 : Cuivre (Cu)

* 13.1 mg/kg M.S.LS881 : Nickel (Ni)

* 492 mg/kg M.S.LS882 : Phosphore (P)

* 10.8 mg/kg M.S.LS883 : Plomb (Pb)

* 86.5 mg/kg M.S.LS894 : Zinc (Zn)

* <0.10 mg/kg M.S.LSA09 : Mercure (Hg)

* <0.10 mg/kg M.S.LS931 : Cadmium (Cd)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Métaux

* 22.6 mg/kg M.S.LS934 : Chrome (Cr)

1130 mg/kg M.S.LSA6B : Phosphore total (P2O5)



Naphtalène mg/kg M.S. * 0.011

Acénaphthylène mg/kg M.S. * 0.0025

Acénaphtène mg/kg M.S. * <0.0023

Fluorène mg/kg M.S. * <0.0023

Phénanthrène mg/kg M.S. * 0.0061

Anthracène mg/kg M.S. * <0.0023

Fluoranthène mg/kg M.S. * 0.014

Pyrène mg/kg M.S. * 0.011

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S. * 0.0056

Chrysène mg/kg M.S. * 0.0071

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S. * 0.0083

Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S. * 0.0041

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S. * 0.0062

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S. * <0.0023

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S. * 0.0039

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S. * 0.0028

Somme des HAP mg/kg M.S. 0.083


LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 52 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 101 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 118 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 138 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 153 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 180 mg/kg M.S. * <0.001

SOMME PCB (7) mg/kg M.S. <0.001

Organoétains

* <2.5 µg/kg M.S.LS2GK : Dibutylétain cation (DBT)

* <2.5 µg/kg M.S.LS2GL : Tributylétain cation (TBT)

<15 µg Sn/kg M.S.LS2IJ : Tétrabutylétain (TeBT)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Organoétains

* <2.5 µg/kg M.S.LS2IK : Monobutylétain cation (MBT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IL : Triphénylétain cation (TPhT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IM : MonoOctylétain cation (MOT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IN : DiOctylétain cation (DOT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IP : Tricyclohexylétain cation (TcHexT)




Em1












www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE






www.cofrac.fr


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-392155

Nom projet : DSLE Dragage passe d'entrée PG1 Référence commande :

Sédiments











µg Sn/kg M.S.Dibutylétain cation (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, extraction Solide/Liquide] - XP T 90-250

LS2GK 2.5

µg Sn/kg M.S.Tributylétain cation (TBT)LS2GL 2.5

µg Sn/kg M.S.Tétrabutylétain (TeBT)LS2IJ 15

µg Sn/kg M.S.Monobutylétain cation (MBT)LS2IK 2.5

µg Sn/kg M.S.Triphénylétain cation (TPhT)LS2IL 2

µg Sn/kg M.S.MonoOctylétain cation (MOT)LS2IM 2

µg Sn/kg M.S.DiOctylétain cation (DOT)LS2IN 2

µg Sn/kg M.S.Tricyclohexylétain cation (TcHexT)LS2IP 2

mg/kg M.S.Aluminium (Al) ICP/AES [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 11885 - NF EN 13346 Méthode B

LS862 5

mg/kg M.S.Arsenic (As)LS865 1

mg/kg M.S.Cuivre (Cu)LS874 5

mg/kg M.S.Nickel (Ni)LS881 1

mg/kg M.S.Phosphore (P)LS882 1

mg/kg M.S.Plomb (Pb)LS883 5

mg/kg M.S.Zinc (Zn)LS894 5

g/kg M.S.Azote Kjeldahl (NTK) Volumétrie [Minéralisation] - NF EN 13342 - Méthode interne (Sols)

LS916 0.5


mg/kg M.S.Cadmium (Cd) ICP/MS [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 17294-2 - NF EN 13346 Méthode B

LS931 0.1

mg/kg M.S.Chrome (Cr)LS934 0.1



mg/kg M.S.Mercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Méthode interne (Hors Sols)

LSA09 0.1



LSA33

Naphtalène mg/kg M.S.0.002

Acénaphthylène mg/kg M.S.0.002

Acénaphtène mg/kg M.S.0.002

Fluorène mg/kg M.S.0.002

Phénanthrène mg/kg M.S.0.002

Anthracène mg/kg M.S.0.002

Fluoranthène mg/kg M.S.0.002

Pyrène mg/kg M.S.0.002

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S.0.002

Chrysène mg/kg M.S.0.002

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S.0.002


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-392155


Sédiments



Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S.0.002

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S.0.002

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S.0.002

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S.0.002

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S.0.002

Somme des HAP mg/kg M.S.


LSA42

PCB 28 mg/kg M.S.0.001


PCB 101 mg/kg M.S.0.001

PCB 118 mg/kg M.S.0.001

PCB 138 mg/kg M.S.0.001

PCB 153 mg/kg M.S.0.001

PCB 180 mg/kg M.S.0.001

SOMME PCB (7) mg/kg M.S.

mg/kg M.S.Phosphore total (P2O5) Calcul - CalculLSA6B


LSL4H

pH extrait à l'eau


mg/kg M.S.Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)



Séchage à 40°C Séchage - NF ISO 11464 - NF EN 16179 (sol) (Le laboratoire travaillera sur

XXS06

% P.B.Refus Pondéral à 2 mm Tamisage - NF ISO 11464 - NF EN 16179 (sol) (Le laboratoire travaillera sur

XXS07 1


/8





Nom projet : N° Projet : 2018S56DSLE Dragage passe d''entrée PG1Nom Commande :

Référence commande :

Sédiments


Em1 01/10/201818E120559-001



0.119

Opérateur :




FPEP

18e120559-001 (SED) - Average jeudi 18 octobre 2018 16:31:07

303.027 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

Volu

me (

%)

18e120559-001 (SED) - Average, jeudi 18 octobre 2018 16:31:07





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)




µm 1.37


477.270Mode :

µm


1.000 0.09 10.000 3.93 40.000 12.18 200.000 38.99 600.000 74.50 2000.000 100.00

2.000 0.59 15.000 5.60 50.000 14.72 250.000 44.40 800.000 84.09

2.500 0.84 16.000 5.91 63.000 17.96 300.000 49.69 900.000 87.50

4.000 1.55 20.000 7.06 100.000 25.85 400.000 59.50 1000.000 90.24

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.09

0.50

0.25

0.71

1.64

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.74

1.67

0.31

1.16

2.61

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

2.51

2.53

3.24

7.89

7.39

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

5.75

5.41

5.28

9.82

8.29

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

6.70

9.60

3.41

2.74

7.57

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

2.19

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

12.00

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




18/10/2018 16:33:33

Record Number: 237

File name: 1810.mea

/8


CISMA ENVIRONNEMENTMonsieur Nicolas FAUCONNIERZAC des Molières29 Avenue du Royaume Uni13140 MIRAMAS

RAPPORT D'ANALYSE





001 Sédiments (SED) Em



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon







Mesures physiques













* 0.7 g/kg MSLS916 : Azote Kjeldahl (NTK)

* 5790 mg/kg MSLSSKM : Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Métaux


* 11700 mg/kg MSLS862 : Aluminium (Al)

* 5.31 mg/kg MSLS865 : Arsenic (As)

* 22.1 mg/kg MSLS874 : Cuivre (Cu)

* 14.0 mg/kg MSLS881 : Nickel (Ni)

* 435 mg/kg MSLS882 : Phosphore (P)

* 13.4 mg/kg MSLS883 : Plomb (Pb)

* 98.9 mg/kg MSLS894 : Zinc (Zn)

* <0.10 mg/kg MSLSA09 : Mercure (Hg)

* 0.11 mg/kg MSLS931 : Cadmium (Cd)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Métaux

* 25.2 mg/kg MSLS934 : Chrome (Cr)

996 mg/kg MSLSA6B : Phosphore total (P2O5)



Naphtalène mg/kg MS * 0.014

Acénaphthylène mg/kg MS * 0.0037

Acénaphtène mg/kg MS * <0.0023

Fluorène mg/kg MS * 0.0028

Phénanthrène mg/kg MS * 0.011

Anthracène mg/kg MS * 0.0065

Fluoranthène mg/kg MS * 0.023

Pyrène mg/kg MS * 0.018

Benzo-(a)-anthracène mg/kg MS * 0.011

Chrysène mg/kg MS * 0.013

Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS * 0.015

Benzo(k)fluoranthène mg/kg MS * 0.0031

Benzo(a)pyrène mg/kg MS * 0.011

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg MS * 0.0029

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg MS * 0.0095

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg MS * 0.012

Somme des HAP mg/kg MS 0.16


LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg MS * <0.001

PCB 52 mg/kg MS * <0.001

PCB 101 mg/kg MS * <0.001

PCB 118 mg/kg MS * <0.001

PCB 138 mg/kg MS * <0.001

PCB 153 mg/kg MS * <0.001

PCB 180 mg/kg MS * <0.001

SOMME PCB (7) mg/kg MS <0.001

Organoétains

* <2.5 µg Sn/kg MSLS2GK : Dibutylétain cation (DBT)

* 7.3 µg Sn/kg MSLS2GL : Tributylétain cation (TBT)

<15 µg Sn/kg MSLS2IJ : Tétrabutylétain (TeBT)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Organoétains

* 3.4 µg Sn/kg MSLS2IK : Monobutylétain cation (MBT)

* <2.0 µg Sn/kg MSLS2IL : Triphénylétain cation (TPhT)

* <2.0 µg Sn/kg MSLS2IM : MonoOctylétain cation (MOT)

* <2.0 µg Sn/kg MSLS2IN : DiOctylétain cation (DOT)

* <3.0 µg Sn/kg MSLS2IP : Tricyclohexylétain cation (TcHexT)

Microbiologie

78 NPP/gUMW87 : Escherichia coli (microplaques)



(001)Les délais de mise en analyse sont supérieurs à ceux indiqués dans notre dernière étude de stabilité ou aux délais normatifs pour les paramètres microbiologiques non accrédités et donnent lieu à des réserves sur les résultats.

Em


Em

(001)L'heure de prélèvement n'étant pas renseignée, les délais de mise en analyse ont été calculés à partir d 'une heure de prélèvement fixée par défaut à midi.

Em



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE















www.cofrac.fr


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-329943


Sédiments












LS2GK 2.5

µg Sn/kg MSTributylétain cation (TBT)LS2GL 2.5


µg Sn/kg MSMonobutylétain cation (MBT)LS2IK 2.5






LS862 5








LS916 0.5



LS931 0.1




mg/kg MSMercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Méthode interne

LSA09 0.1



LSA33













/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-329943


Sédiments










LSA42











LSL4H

pH extrait à l'eau









/8





Nom projet : N° Projet : 2018S04Diagnostic sédimentaire PG1Nom Commande : Diagnostic Port Grimaud 1


Sédiments


Em 23/03/201818E030041-001



0.134

Opérateur :




FFB4


222.009 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

Volu

me (

%)






µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)




µm 1.333


284.361Mode :

µm


1.000 0.13 10.000 4.52 40.000 12.55 200.000 45.95 600.000 87.25 2000.000 100.00

2.000 0.71 15.000 6.33 50.000 14.52 250.000 54.76 800.000 93.96

2.500 1.00 16.000 6.65 63.000 17.08 300.000 62.23 900.000 95.92

4.000 1.82 20.000 7.87 100.000 24.90 400.000 73.69 1000.000 97.32

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.13

0.58

0.29

0.82

1.88

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.82

1.81

0.33

1.22

2.55

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

2.12

1.97

2.56

7.83

10.94

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

10.11

8.81

7.46

11.46

7.98

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

5.58

6.70

1.97

1.40

2.65

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.03

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

10.38

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




04/04/2018 16:26:42

Record Number: 193

File name: 0404.mea

/8


CISMA ENVIRONNEMENTMonsieur Frédéric PANFILIZAC des Molières29 Avenue du Royaume Uni13140 MIRAMAS

RAPPORT D'ANALYSE








www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon







Mesures physiques














* 2640 mg/kg M.S.LSSKM : Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Métaux








* 86.5 mg/kg M.S.LS894 : Zinc (Zn)





www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Métaux





Naphtalène mg/kg M.S. * 0.011

Acénaphthylène mg/kg M.S. * 0.0025

Acénaphtène mg/kg M.S. * <0.0023

Fluorène mg/kg M.S. * <0.0023

Phénanthrène mg/kg M.S. * 0.0061

Anthracène mg/kg M.S. * <0.0023

Fluoranthène mg/kg M.S. * 0.014

Pyrène mg/kg M.S. * 0.011

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S. * 0.0056

Chrysène mg/kg M.S. * 0.0071

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S. * 0.0083

Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S. * 0.0041

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S. * 0.0062

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S. * <0.0023

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S. * 0.0039

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S. * 0.0028

Somme des HAP mg/kg M.S. 0.083


LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 52 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 101 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 118 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 138 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 153 mg/kg M.S. * <0.001

PCB 180 mg/kg M.S. * <0.001

SOMME PCB (7) mg/kg M.S. <0.001

Organoétains

* <2.5 µg/kg M.S.LS2GK : Dibutylétain cation (DBT)

* <2.5 µg/kg M.S.LS2GL : Tributylétain cation (TBT)

<15 µg Sn/kg M.S.LS2IJ : Tétrabutylétain (TeBT)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001N° Echantillon



Organoétains

* <2.5 µg/kg M.S.LS2IK : Monobutylétain cation (MBT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IL : Triphénylétain cation (TPhT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IM : MonoOctylétain cation (MOT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IN : DiOctylétain cation (DOT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IP : Tricyclohexylétain cation (TcHexT)




Em1












www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE






www.cofrac.fr


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-392155


Sédiments











µg Sn/kg M.S.Dibutylétain cation (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, extraction Solide/Liquide] - XP T 90-250

LS2GK 2.5

µg Sn/kg M.S.Tributylétain cation (TBT)LS2GL 2.5

µg Sn/kg M.S.Tétrabutylétain (TeBT)LS2IJ 15

µg Sn/kg M.S.Monobutylétain cation (MBT)LS2IK 2.5

µg Sn/kg M.S.Triphénylétain cation (TPhT)LS2IL 2

µg Sn/kg M.S.MonoOctylétain cation (MOT)LS2IM 2

µg Sn/kg M.S.DiOctylétain cation (DOT)LS2IN 2

µg Sn/kg M.S.Tricyclohexylétain cation (TcHexT)LS2IP 2

mg/kg M.S.Aluminium (Al) ICP/AES [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 11885 - NF EN 13346 Méthode B

LS862 5








LS916 0.5


mg/kg M.S.Cadmium (Cd) ICP/MS [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 17294-2 - NF EN 13346 Méthode B

LS931 0.1




mg/kg M.S.Mercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Méthode interne (Hors Sols)

LSA09 0.1



LSA33

Naphtalène mg/kg M.S.0.002

Acénaphthylène mg/kg M.S.0.002

Acénaphtène mg/kg M.S.0.002

Fluorène mg/kg M.S.0.002

Phénanthrène mg/kg M.S.0.002

Anthracène mg/kg M.S.0.002

Fluoranthène mg/kg M.S.0.002

Pyrène mg/kg M.S.0.002

Benzo-(a)-anthracène mg/kg M.S.0.002

Chrysène mg/kg M.S.0.002

Benzo(b)fluoranthène mg/kg M.S.0.002


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-392155


Sédiments



Benzo(k)fluoranthène mg/kg M.S.0.002

Benzo(a)pyrène mg/kg M.S.0.002

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg M.S.0.002

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg M.S.0.002

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg M.S.0.002

Somme des HAP mg/kg M.S.


LSA42



PCB 101 mg/kg M.S.0.001

PCB 118 mg/kg M.S.0.001

PCB 138 mg/kg M.S.0.001

PCB 153 mg/kg M.S.0.001

PCB 180 mg/kg M.S.0.001

SOMME PCB (7) mg/kg M.S.



LSL4H

pH extrait à l'eau





Séchage à 40°C Séchage - NF ISO 11464 - NF EN 16179 (sol) (Le laboratoire travaillera sur

XXS06

% P.B.Refus Pondéral à 2 mm Tamisage - NF ISO 11464 - NF EN 16179 (sol) (Le laboratoire travaillera sur

XXS07 1


/8





Nom projet : N° Projet : 2018S56DSLE Dragage passe d''entrée PG1Nom Commande :

Référence commande :

Sédiments


Em1 01/10/201818E120559-001



0.119

Opérateur :




FPEP


303.027 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

Volu

me (

%)






µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)




µm 1.37


477.270Mode :

µm


1.000 0.09 10.000 3.93 40.000 12.18 200.000 38.99 600.000 74.50 2000.000 100.00

2.000 0.59 15.000 5.60 50.000 14.72 250.000 44.40 800.000 84.09

2.500 0.84 16.000 5.91 63.000 17.96 300.000 49.69 900.000 87.50

4.000 1.55 20.000 7.06 100.000 25.85 400.000 59.50 1000.000 90.24

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.09

0.50

0.25

0.71

1.64

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.74

1.67

0.31

1.16

2.61

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

2.51

2.53

3.24

7.89

7.39

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

5.75

5.41

5.28

9.82

8.29

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

6.70

9.60

3.41

2.74

7.57

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

2.19

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

12.00

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




18/10/2018 16:33:33

Record Number: 237

File name: 1810.mea

/9


CISMA ENVIRONNEMENT

Madame Anaïs DANNZAC des Molières29 Avenue du Royaume Uni

13140 MIRAMAS

RAPPORT D'ANALYSE

Version du : 09/01/2020Dossier N° : 19E198698Date de réception technique : 21/12/2019N° de rapport d'analyse : AR-20-LK-004975-01

Première date de réception physique : 21/12/2019

Référence Dossier : N° Projet : 2019S65Nom Projet : Diagnostic sédimentaire - PasseNom Commande : 2019S65Référence Commande : 2019S65

Coordinateur de Projets Clients : Marine Guth / [email protected] / +3 88 02 90 20


001 Sédiments (SED) PG1 PASSE


Portée disponible sur www.cofrac.fr

Eurofins Analyses pour l'Environnement - Site de Saverne5, rue d'Otterswiller - 67700 Saverne

Tél 03 88 911 911 - fax 03 88 916 531 - site web : www.eurofins.fr/env

SAS au capital de 1 632 800 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 422 998 971

/9


RAPPORT D'ANALYSE




001N° Echantillon

Référence client : PG1 PASSE

Matrice : SED

Date de prélèvement :

Date de début d'analyse : 27/12/2019

Température de l’air de l’enceinte : 13.5°C





Mesures physiques

LS08F : Granulométrie laser à pas variable (0 à 2

000 µm) - Tranches : 2 / 20 / 63 / 200 / 2000 µmPourcentage cumulé 0.02µm à 2µm % * Cf détail ci-joint





1.56 g/cm³LS918 : Masse volumique sur

échantillon brut







* 3150 mg/kg M.S.LSSKM : Carbone organique total

(COT) par combustion sèche

(Sédiments)






/9


RAPPORT D'ANALYSE




001N° Echantillon


Matrice : SED




Métaux

* - XXS01 : Minéralisation eau

régale - Bloc chauffant







* 106 mg/kg M.S.LS894 : Zinc (Zn)






* 0.012 mg/kg M.S.LSRHU : Naphtalène

* 0.0057 mg/kg M.S.LSRHI : Fluorène

* 0.014 mg/kg M.S.LSRHJ : Phénanthrène

* 0.0053 mg/kg M.S.LSRHM : Pyrène

* 0.0042 mg/kg M.S.LSRHN : Benzo-(a)-anthracène

* 0.0039 mg/kg M.S.LSRHP : Chrysène

* 0.0035 mg/kg M.S.LSRHS : Indeno (1,2,3-cd) Pyrène

* <0.0021 mg/kg M.S.LSRHT : Dibenzo(a,h)anthracène






/9


RAPPORT D'ANALYSE




001N° Echantillon


Matrice : SED





* 0.0028 mg/kg M.S.LSRHV : Acénaphthylène

* <0.0021 mg/kg M.S.LSRHW : Acénaphtène

* 0.0025 mg/kg M.S.LSRHK : Anthracène

* 0.0064 mg/kg M.S.LSRHL : Fluoranthène

* 0.0061 mg/kg M.S.LSRHQ : Benzo(b)fluoranthène

* 0.004 mg/kg M.S.LSRHR : Benzo(k)fluoranthène

* 0.0038 mg/kg M.S.LSRHH : Benzo(a)pyrène

* 0.004 mg/kg M.S.LSRHX : Benzo(ghi)Pérylène

0.078 mg/kg M.S.LSFF9 : Somme des HAP


* <0.001 mg/kg M.S.LS3U7 : PCB 28

* <0.001 mg/kg M.S.LS3UB : PCB 52

* <0.001 mg/kg M.S.LS3U8 : PCB 101

* <0.001 mg/kg M.S.LS3U6 : PCB 118

* <0.001 mg/kg M.S.LS3U9 : PCB 138

* <0.001 mg/kg M.S.LS3UA : PCB 153

* <0.001 mg/kg M.S.LS3UC : PCB 180

0.004 mg/kg M.S.LSFEH : Somme PCB (7)

Organoétains

* 3.3 µg Sn/kg M.S.LS2GK : Dibutylétain cation-Sn

(DBT)






/9


RAPPORT D'ANALYSE




001N° Echantillon


Matrice : SED




Organoétains

* 3.6 µg Sn/kg M.S.LS2GL : Tributylétain cation-Sn

(TBT)

<10 µg Sn/kg M.S.LS2IJ : Tétrabutylétain -Sn

(TeBT)

* 4.3 µg Sn/kg M.S.LS2IK : Monobutylétain cation-Sn

(MBT)

* 6.1 µg Sn/kg M.S.LS2IL : Triphénylétain cation-Sn

(TPhT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IM : MonoOctyletain

cation-Sn (MOT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IN : DiOctyletain cation-Sn

(DOT)

* <2.0 µg Sn/kg M.S.LS2IP : Tricyclohexyletain

cation-Sn (TcHexT

Sous-traitance | Eurofins Expertises Environnementales

<56 NPP/gIX247 : E. coli (microplaque)


z2 ou (2) : zone de contrôle des supports


(001)Date de prélèvement non communiquée PG1 PASSE






/9


RAPPORT D'ANALYSE




Caroline Gavalet-EberCoordinateur Projets Clients

Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements et des analyses terrains et/ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux – portée détaillée de

l’agrément disponible sur demande.


Laboratoire agréé par le ministre chargé des installations classées conformément à l’arrêté du 11 Mars 2010. Mention des types d'analyses pour lesquels l'agrément a

été délivré sur : www.eurofins.fr ou disponible sur demande.



Laboratoire agréé par le ministre chargé de l’environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de

l’environnement : http://www.labeau.ecologie.gouv.fr




Lors de l’émission d’une nouvelle version de rapport, toute modification est identifiée par une mise en forme gras, italique et souligné.

Le résultat d'une somme de paramètres est soumis à une méthodologie spécifique développée par notre laboratoire. Celle-ci peut dépendre de la LQ règlementaire du ou

des paramètres sommés. Pour les matrices Eaux résiduaires, Eaux douces et Sédiments, elle est définie au sein de l’avis en vigueur de l’Arrêté du 27 octobre 2011,

portant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau. Pour la matrice d’Eau de Consommation, elle est définie selon

l’Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du

contrôle sanitaire des eaux et l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. Pour plus

d’informations, n’hésitez pas à contacter votre chargé d'affaires ou votre coordinateur de projet client.






/9


Annexe technique


Emetteur : Mme Anaïs DANN


Commande EOL : 006-10514-543950

Nom projet : Référence commande : 2019S65

Sédiments

Code Analyse Unité Prestation réalisée sur le

site de :

Principe et référence de la

méthode

LQI

NPP/gE. coli (microplaque) Prestation soustraitée à Eurofins Expertises Environnementales SAS

Numération [NPP miniaturisé] - Méthode NPPIX247 56



Spectroscopie (Diffraction laser) - Méthode interne

LS08F






µg Sn/kg M.S.Dibutylétain cation-Sn (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, extraction Solide/Liquide] - XP T 90-250

LS2GK 2

µg Sn/kg M.S.Tributylétain cation-Sn (TBT)LS2GL 2

µg Sn/kg M.S.Tétrabutylétain -Sn (TeBT)LS2IJ 10

µg Sn/kg M.S.Monobutylétain cation-Sn (MBT)LS2IK 2

µg Sn/kg M.S.Triphénylétain cation-Sn (TPhT)LS2IL 2

µg Sn/kg M.S.MonoOctyletain cation-Sn (MOT)LS2IM 2

µg Sn/kg M.S.DiOctyletain cation-Sn (DOT)LS2IN 2

µg Sn/kg M.S.Tricyclohexyletain cation-Sn (TcHexTLS2IP 2

mg/kg M.S.PCB 118 GC/MS/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF EN 16167 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LS3U6 0.001

mg/kg M.S.PCB 28LS3U7 0.001



mg/kg M.S.PCB 153LS3UA 0.001

mg/kg M.S.PCB 52LS3UB 0.001

mg/kg M.S.PCB 180LS3UC 0.001

mg/kg M.S.Aluminium (Al) ICP/AES [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 11885 - NF EN 13346 Méthode B - Décembre 2000 (Norme abrog

LS862 5








LS916 0.5


mg/kg M.S.Cadmium (Cd) ICP/MS [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN ISO 17294-2 - NF EN 13346 Méthode B - Décembre 2000 (Norme abrog

LS931 0.1






/9


Annexe technique


Emetteur : Mme Anaïs DANN


Commande EOL : 006-10514-543950

Nom projet : Référence commande : 2019S65

Sédiments

Code Analyse Unité Prestation réalisée sur le

site de :

Principe et référence de la

méthode

LQI


mg/kg M.S.Mercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B - Décembre 2000 (Norme abrog - NF ISO 16772 (Sol) - Méthode interne (Hors Sols)

LSA09 0.1


mg/kg M.S.Somme PCB (7)LSFEH

mg/kg M.S.Somme des HAPLSFF9

pH H2O Potentiométrie - Ad. NF ISO 10390 (SED) NF EN 12176 (abrogée,BOU)

LSL4H

pH extrait à l'eau


mg/kg M.S.Benzo(a)pyrène GC/MS/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF ISO 18287 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSRHH 0.002

mg/kg M.S.FluorèneLSRHI 0.002

mg/kg M.S.PhénanthrèneLSRHJ 0.002

mg/kg M.S.AnthracèneLSRHK 0.002

mg/kg M.S.FluoranthèneLSRHL 0.002

mg/kg M.S.PyrèneLSRHM 0.002

mg/kg M.S.Benzo-(a)-anthracèneLSRHN 0.002

mg/kg M.S.ChrysèneLSRHP 0.002

mg/kg M.S.Benzo(b)fluoranthèneLSRHQ 0.002

mg/kg M.S.Benzo(k)fluoranthèneLSRHR 0.002

mg/kg M.S.Indeno (1,2,3-cd) PyrèneLSRHS 0.002

mg/kg M.S.Dibenzo(a,h)anthracèneLSRHT 0.002

mg/kg M.S.NaphtalèneLSRHU 0.002

mg/kg M.S.AcénaphthylèneLSRHV 0.002

mg/kg M.S.AcénaphtèneLSRHW 0.002

mg/kg M.S.Benzo(ghi)PérylèneLSRHX 0.002


Combustion [sèche] - NF EN 15936 - Méthode B

LSSKM 1000

Minéralisation eau régale - Bloc chauffant Digestion acide -XXS01

Séchage à 40°C Séchage [Le laboratoire travaillera sur la fraction <à 2mm de l’échantillon sauf demande explicite du client] -

XXS06

% P.B.Refus Pondéral à 2 mm Tamisage [Le laboratoire travaillera sur la fraction <à 2mm de l’échantillon sauf demande explicite du client] -

XXS07 1




/9





Nom projet : N° Projet : 2019S65Diagnostic sédimentaire - PasseNom Commande : 2019S65


Sédiments

N° Ech Référence ClientDate & Heure

PrélèvementCode-Barre Nom Flacon

Date de Réception

Physique (1)

Date de Réception

Technique (2)

PG1 PASSE001 21/12/201921/12/2019

Date à laquelle l'échantillon a été réceptionné au laboratoire.

Lorsque l’information n’a pas pu être récupérée, cela est signalé par la mention N/A (non applicable).

Date à laquelle le laboratoire disposait de toutes les informations nécessaires pour finaliser l'enregistrement de l'échantillon.

(1) :

(2) :




EUROFINS EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES SAS

EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE SAS Département Environnement5 rue d'Otterswiller67700 SAVERNEFRANCE

RAPPORT D'ANALYSE

Page 1/2N° de rapport d'analyse : AR-20-IY-000114-01 Version du : 03/01/2020

Dossier N° : 19G013312 Date de réception : 31/12/2019

Référence bon de commande : EUFRSA200091969

ObservationsN° Ech Matrice Référence échantillon19E198698-001 / PG1 PASSE -001 Sédiments (84) (voir note ci-dessous)

(84) Date de prélèvement non communiquée

SAS au capital de 71 676 €RCS NANCY 751 056 102TVA FR 35 751 056 102APE 7120B

Eurofins Expertises Environnementales SASRue Lucien Cuenot Site Saint-Jacques IIF-54521 Maxeville cedex

tél. +33 3 83 50 36 17fax +33 3 83 50 23 70

www.eurofins.fr/env

EUROFINS EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES SAS

Page 2/2 19E198698-001N° ech 19G013312-001 Votre réf.Version AR-20-IY-000114-01(03/01/2020)

Température de l'air de l'enceinte

3.6°C Date de réception 31/12/2019 09:47

Prélèvement effectué par Prélevé par vos soins 31/12/2019Début d'analyse

Date de prélèvement Non communiquée

MicrobiologieRésultat Unité

IX247 : E. coli (microplaque) Prestation réalisée par nos soins <56 NPP/g

Numération [NPP miniaturisé] - Méthode NPP

Maude SchneiderIngénieur Projets

La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 2.00 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai.

Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée au résultat. Tous les éléments de traçabilité, ainsi que les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.Pour les résultats issus d’une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.Laboratoire habilité à vérifier la conformité sanitaire des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements, des analyses terrain et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux - portée détaillée de l’agrément disponible sur demande.Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l’environnement dans les conditions de l’arrêté du 27/10/2011.

SAS au capital de 71 676 €RCS NANCY 751 056 102TVA FR 35 751 056 102APE 7120B

Eurofins Expertises Environnementales SASRue Lucien Cuenot Site Saint-Jacques IIF-54521 Maxeville cedex

tél. +33 3 83 50 36 17fax +33 3 83 50 23 70

www.eurofins.fr/env


0.0746

Opérateur :




PKB8

19e198698-001 (SED) - Average mardi 7 janvier 2020 16:08:39

415.267 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

8

10

Volu

me (

%)

19e198698-001 (SED) - Average, mardi 7 janvier 2020 16:08:39





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)

19e198698-001 (SED) - Average, mardi 7 janvier 2020 16:08:39



µm 1.101


479.485Mode :

µm


1.000 0.02 10.000 2.35 40.000 6.41 200.000 20.65 600.000 71.94 2000.000 100.00

2.000 0.40 15.000 3.24 50.000 7.73 250.000 26.23 800.000 86.15

2.500 0.56 16.000 3.39 63.000 9.44 300.000 33.05 900.000 90.57

4.000 0.99 20.000 3.96 100.000 13.29 400.000 47.81 1000.000 93.82

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.02

0.38

0.16

0.43

0.95

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.41

0.89

0.16

0.57

1.22

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

1.23

1.31

1.71

3.85

3.39

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

3.97

5.58

6.83

14.76

13.38

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

10.75

14.21

4.43

3.25

6.18

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.00

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

9.83

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X

19e198698-001 (SED) - Average mardi 7 janvier 2020 16:08:39

Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




07/01/2020 16:10:03

Record Number: 129

File name: 0701

Annexe 6 : Résultats d’analyses

granulométrique (EUROFINS, 2017)

6

/8


CISMA ENVIRONNEMENTMonsieur Nicolas FAUCONNIER29 Avenue du Royaume Uni13430 EYGUIERES

RAPPORT D'ANALYSE


Référence Dossier : N° Projet : 2017S02Nom Projet : AMO dragage PG1Référence Commande : 2017S02



001 Sédiments Em1(SED)

002 Sédiments Em2(SED)

003 Sédiments Plage(SED)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001 002 003N° Echantillon

Référence client : Em1 Em2 Plage

Matrice : SED SED SEDDate de prélèvement : 31/01/2017 31/01/2017 31/01/2017 Date de début d'analyse : 02/02/2017 03/02/201702/02/2017


* *72.1 72.9 % P.B.LSA07 : Matière sèche

* * *1.28 1.48 1.28 % P.B.XXS07 : Refus Pondéral à 2 mm

* * *- - - XXS06 : Séchage à 40°C

Mesures physiques


Pourcentage cumulé 0.02µm à 2µm % * * *Cf détail ci-joint Cf détail ci-joint Cf détail ci-joint





1.82 1.74 g/cm³LS918 : Masse volumique sur échantillon brut

1.15 0.958 % MSLS995 : Perte au feu à 550°C


LSL4H : pH H2OpH extrait à l'eau 8.7 8.6

Température de mesure du pH °C 19 19


* *<0.5 <0.5 g/kg MSLS916 : Azote Kjeldahl (NTK)

* *1400 1270 mg/kg MSLSSKM : Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Métaux

* *- - XXS01 : Minéralisation eau régale - Bloc chauffant

* *9350 10900 mg/kg MSLS862 : Aluminium (Al)

* *3.56 3.50 mg/kg MSLS865 : Arsenic (As)

* *12.4 13.5 mg/kg MSLS874 : Cuivre (Cu)

* *10.1 12.0 mg/kg MSLS881 : Nickel (Ni)

* *265 390 mg/kg MSLS882 : Phosphore (P)

* *9.18 10.1 mg/kg MSLS883 : Plomb (Pb)

* *70.8 75.0 mg/kg MSLS894 : Zinc (Zn)

* *<0.10 <0.10 mg/kg MSLSA09 : Mercure (Hg)

* *<0.10 <0.10 mg/kg MSLS931 : Cadmium (Cd)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE






Métaux

* *17.2 20.5 mg/kg MSLS934 : Chrome (Cr)

608 894 mg/kg MSLSA6B : Phosphore total (P2O5)



Naphtalène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Acénaphthylène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Acénaphtène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Fluorène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Phénanthrène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Anthracène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Fluoranthène mg/kg MS * * 0.0087 0.0086

Pyrène mg/kg MS * * 0.0072 0.0077

Benzo-(a)-anthracene mg/kg MS * * 0.0042 0.0043

Chrysène mg/kg MS * * 0.0058 0.0047

Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS * * 0.0067 0.0077

Benzo(k)fluoranthène mg/kg MS * * 0.0031 0.0048

Benzo(a)pyrène mg/kg MS * * 0.0042 0.0049

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg MS * * <0.0024 <0.0024

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg MS * * 0.0028 0.0029

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg MS * * 0.0027 0.0036

Somme des HAP mg/kg MS 0.045 0.049


LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 52 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 101 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 118 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 138 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 153 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 180 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

SOMME PCB (7) mg/kg MS <0.001 <0.001

Organoétains

LSKP5 : Injection GC/MS/MS - Extraction Acide acétique

* *<2.0 3.6 µg Sn/kg MSLS2GK : Dibutylétain cation (DBT)

* *5.8 5.0 µg Sn/kg MSLS2GL : Tributylétain cation (TBT)



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE






Organoétains

<15 <15 µg Sn/kg MSLS2IJ : Tétrabutylétain (TeBT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IK : Monobutylétain cation (MBT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IL : Triphénylétain cation (TPhT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IM : MonoOctylétain cation (MOT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IN : DiOctylétain cation (DOT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IP : Tricyclohexylétain cation (TcHexT)

Microbiologie

< 40 < 40 NPP/gUMW87 : Escherichia coli (microplaques)


(001) (002)Les délais de mise en analyse sont supérieurs à ceux indiqués dans notre dernière étude de stabilité ou aux délais normatifs pour les paramètres microbiologiques non accrédités et donnent lieu à des réserves sur les résultats.

Em1 / Em2 /

(001) (002) (003)Les résultats ne tiennent pas compte du risque de déperdition ou d'absorption des composants à analyser du fait de l'utilisation d'un flaconnage inapproprié lors du prélèvement.

Em1 / Em2 / Plage /

(001) (002)L'heure de prélèvement n'étant pas renseignée, les délais de mise en analyse ont été calculés à partir d 'une heure de prélèvement fixée par défaut à midi.

Em1 / Em2 /



www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE







Mathieu HubnerCoordinateur de Projets Clients








www.cofrac.fr


/8


Annexe technique


Emetteur : Mr Nicolas FAUCONNIER


Commande EOL : 00610514208488

Nom projet : N° Projet : 2017S02AMO dragage PG1


Sédiments

Code Analyse Unité Incert. Prestation réalisée sur le site de :










µg Sn/kg MS

Dibutylétain cation (DBT) GC/MS/MS [Dérivation, extraction Solide/Liquide] - XP T 90-250

LS2GK 2

µg Sn/kg MS

Tributylétain cation (TBT)LS2GL 2

µg Sn/kg MS

Tétrabutylétain (TeBT)LS2IJ 15

µg Sn/kg MS

Monobutylétain cation (MBT)LS2IK 2

µg Sn/kg MS

Triphénylétain cation (TPhT)LS2IL 2

µg Sn/kg MS

MonoOctylétain cation (MOT)LS2IM 2

µg Sn/kg MS

DiOctylétain cation (DOT)LS2IN 2

µg Sn/kg MS

Tricyclohexylétain cation (TcHexT)LS2IP 2


LS862 5








LS916 0.5

g/cm³Masse volumique sur échantillon brut Méthode interneLS918


LS931 0.1


% MSPerte au feu à 550°C Gravimétrie - NF EN 12879LS995 0.1


mg/kg MSMercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Adaptée de NF ISO 16772 (Boue, Sédiments)

LSA09 0.1


GC/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF ISO 18287 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA33







/8


Annexe technique


Emetteur : Mr Nicolas FAUCONNIER


Commande EOL : 00610514208488



Sédiments

Code Analyse Unité Incert. Prestation réalisée sur le site de :





Benzo-(a)-anthracene mg/kg MS0.002









PCB congénères réglementaires (7) GC/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF EN 16167 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA42










Injection GC/MS/MS - Extraction Acide acétique GC/MS/MS -LSKP5

pH H2O Potentiométrie - NF EN 12176LSL4H

pH extrait à l'eau








Tous les éléments de traçabilité sont disponibles sur demandeMéthodes de calcul de l'incertitude (valeur maximisée) : (A) : Eurachem (B) : XP T 90-220 (C) : NF ISO 11352 (D) : ISO 15767 (e) : Méthode interne


/8




Emetteur : Mr Nicolas FAUCONNIER Commande EOL : 00610514208488



Sédiments


Em1 31/01/201717E007683-001

Em2 31/01/201717E007683-002

Plage 31/01/201717E007683-003



0.0997

Opérateur :




FAMF

17e007683-001 (SED) - Average vendredi 10 février 2017 14:23:20

249.569 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

8

Volu

me (

%)





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)

17e007683-001 (SED) - Average, vendredi 10 février 2017 14:23:20



µm 1.184


268.995Mode :

µm


1.000 0.13 10.000 2.92 40.000 7.04 200.000 38.31 600.000 90.60 2000.000 100.00

2.000 0.63 15.000 3.79 50.000 7.97 250.000 50.09 800.000 97.06

2.500 0.84 16.000 3.95 63.000 9.17 300.000 60.08 900.000 98.60

4.000 1.38 20.000 4.55 100.000 14.29 400.000 74.86 1000.000 99.57

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.13

0.50

0.21

0.55

1.11

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.42

0.87

0.16

0.61

1.37

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

1.12

0.93

1.20

5.12

11.24

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

12.78

11.79

9.99

14.78

9.58

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

6.16

6.46

1.54

0.96

0.43

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.00

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

9.22

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




10/02/2017 15:19:13

Record Number: 57

File name: 1002


0.0815

Opérateur :




FAMF


329.690 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

8

Volu

me (

%)





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)




µm 1.11


410.863Mode :

µm


1.000 0.06 10.000 2.43 40.000 5.83 200.000 27.38 600.000 83.29 2000.000 100.00

2.000 0.51 15.000 3.20 50.000 6.70 250.000 36.15 800.000 94.30

2.500 0.68 16.000 3.34 63.000 7.90 300.000 44.95 900.000 97.16

4.000 1.13 20.000 3.85 100.000 12.06 400.000 61.03 1000.000 98.93

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.06

0.45

0.17

0.45

0.92

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.37

0.77

0.14

0.51

1.07

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

0.91

0.87

1.20

4.16

7.10

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

8.21

8.78

8.80

16.08

12.83

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

9.44

11.01

2.86

1.77

1.07

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.00

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

8.58

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




10/02/2017 15:18:45

Record Number: 54

File name: 1002


0.0131

Opérateur :




FAMF


549.387 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

5

10

15

Volu

me (

%)





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)




µm 1.069


553.092Mode :

µm


1.000 0.00 10.000 0.00 40.000 0.06 200.000 1.61 600.000 58.30 2000.000 100.00

2.000 0.00 15.000 0.00 50.000 0.31 250.000 3.07 800.000 81.94

2.500 0.00 16.000 0.00 63.000 0.77 300.000 7.27 900.000 88.88

4.000 0.00 20.000 0.00 100.000 1.59 400.000 22.49 1000.000 93.50

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

0.06

0.25

0.46

0.82

0.00

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

0.01

1.46

4.20

15.21

18.67

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

17.15

23.64

6.94

4.62

6.50

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.00

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

6.19

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




10/02/2017 15:19:31

Record Number: 75

File name: 1002

/8


CISMA ENVIRONNEMENTMonsieur Nicolas FAUCONNIER29 Avenue du Royaume Uni13430 EYGUIERES

RAPPORT D'ANALYSE


Référence Dossier : N° Projet : 2017S02-2Nom Projet : Diagnostic plage Port GrimaudRéférence Commande : 2017S02







www.cofrac.fr


/8


RAPPORT D'ANALYSE



001 002N° Echantillon

Référence client : Em1 Em2

Matrice : SED SEDDate de prélèvement : 31/03/2017 31/03/2017 Date de début d'analyse : 05/04/2017 05/04/2017


* *94.9 94.5 % P.B.LSA07 : Matière sèche

* *2.91 4.89 % P.B.XXS07 : Refus Pondéral à 2 mm

* *- - XXS06 : Séchage à 40°C

Mesures physiques


Pourcentage cumulé 0.02µm à 2µm % * * Cf détail ci-joint Cf détail ci-joint





1.24 1.34 g/cm³LS918 : Masse volumique sur échantillon brut

0.759 1.04 % MSLS995 : Perte au feu à 550°C


LSL4H : pH H2OpH extrait à l'eau 8.7 8.5

Température de mesure du pH °C 19 19


* *<0.5 <0.5 g/kg MSLS916 : Azote Kjeldahl (NTK)

* *2790 1980 mg/kg MSLSSKM : Carbone organique total (COT) par combustion sèche (Sédiments)

Métaux

* *- - XXS01 : Minéralisation eau régale - Bloc chauffant

* *9100 8530 mg/kg MSLS862 : Aluminium (Al)

* *3.48 2.81 mg/kg MSLS865 : Arsenic (As)

* *11.8 11.0 mg/kg MSLS874 : Cuivre (Cu)

* *9.14 8.40 mg/kg MSLS881 : Nickel (Ni)

* *323 263 mg/kg MSLS882 : Phosphore (P)

* *7.07 6.61 mg/kg MSLS883 : Plomb (Pb)

* *51.7 48.4 mg/kg MSLS894 : Zinc (Zn)

* *<0.10 <0.10 mg/kg MSLSA09 : Mercure (Hg)

* *<0.10 <0.10 mg/kg MSLS931 : Cadmium (Cd)



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/8


RAPPORT D'ANALYSE






Métaux

* *23.5 20.8 mg/kg MSLS934 : Chrome (Cr)

740 602 mg/kg MSLSA6B : Phosphore total (P2O5)



Naphtalène mg/kg MS * * 0.0036 <0.0024

Acénaphthylène mg/kg MS * * 0.0037 0.0033

Acénaphtène mg/kg MS * * <0.0023 <0.0024

Fluorène mg/kg MS * * 0.0046 0.01

Phénanthrène mg/kg MS * * 0.011 0.028

Anthracène mg/kg MS * * 0.0045 0.017

Fluoranthène mg/kg MS * * 0.02 0.02

Pyrène mg/kg MS * * 0.015 0.015

Benzo-(a)-anthracène mg/kg MS * * 0.013 0.012

Chrysène mg/kg MS * * 0.014 0.014

Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS * * 0.02 0.014

Benzo(k)fluoranthène mg/kg MS * * 0.004 0.0037

Benzo(a)pyrène mg/kg MS * * 0.016 0.0094

Dibenzo(a,h)anthracène mg/kg MS * * 0.0034 <0.0024

Benzo(ghi)Pérylène mg/kg MS * * 0.01 0.0062

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène mg/kg MS * * 0.013 0.008

Somme des HAP mg/kg MS 0.16 0.16


LSA42 : PCB congénères réglementaires (7)PCB 28 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 52 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 101 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 118 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 138 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 153 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

PCB 180 mg/kg MS * * <0.001 <0.001

SOMME PCB (7) mg/kg MS <0.001 <0.001

Organoétains

LSKP5 : Injection GC/MS/MS - Extraction Acide acétique

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2GK : Dibutylétain cation (DBT)

* *3.4 2.2 µg Sn/kg MSLS2GL : Tributylétain cation (TBT)



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/8


RAPPORT D'ANALYSE






Organoétains

<15 <15 µg Sn/kg MSLS2IJ : Tétrabutylétain (TeBT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IK : Monobutylétain cation (MBT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IL : Triphénylétain cation (TPhT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IM : MonoOctylétain cation (MOT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IN : DiOctylétain cation (DOT)

* *<2.0 <2.0 µg Sn/kg MSLS2IP : Tricyclohexylétain cation (TcHexT)













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/8


RAPPORT D'ANALYSE



Anne-Charlotte Soulé De LafontCoordinateur Projets Clients



www.cofrac.fr


/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-225666

Nom projet : Diagnostic plage Port Grimaud Référence commande : 2017S02

Sédiments












LS2GK 2

µg Sn/kg MSTributylétain cation (TBT)LS2GL 2


µg Sn/kg MSMonobutylétain cation (MBT)LS2IK 2






LS862 5








LS916 0.5



LS931 0.1


% MSPerte au feu à 550°C Gravimétrie - NF EN 12879LS995 0.1


mg/kg MSMercure (Hg) SFA / vapeurs froides (CV-AAS) [Minéralisation à l'eau régale] - NF EN 13346 Méthode B (Sol) - NF ISO 16772 (Sol) - Adaptée de NF ISO 16772 (Boue, Sédiments)

LSA09 0.1


GC/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF ISO 18287 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA33













/8


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL : 006-10514-225666

Nom projet : Diagnostic plage Port Grimaud Référence commande : 2017S02

Sédiments









PCB congénères réglementaires (7) GC/MS [Extraction Hexane / Acétone] - NF EN 16167 (Sols) - XP X 33-012 (boue, sédiment)

LSA42










Injection GC/MS/MS - Extraction Acide acétique GC/MS/MS -LSKP5


LSL4H

pH extrait à l'eau








/8





Nom projet : N° Projet : 2017S02-2Diagnostic plage Port Grimaud


Sédiments


Em1 31/03/201717E028279-001

Em2 31/03/201717E028279-002



0.0561

Opérateur :




FAMF

17e028279-001 (SED) - Average jeudi 6 avril 2017 17:10:27

567.996 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

8

10

Volu

me (

%)





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)

17e028279-001 (SED) - Average, jeudi 6 avril 2017 17:10:27



µm 1.122


621.278Mode :

µm


1.000 0.00 10.000 1.86 40.000 4.44 200.000 10.98 600.000 53.36 2000.000 100.00

2.000 0.35 15.000 2.50 50.000 5.09 250.000 14.36 800.000 70.66

2.500 0.49 16.000 2.61 63.000 5.89 300.000 19.00 900.000 77.09

4.000 0.83 20.000 3.00 100.000 7.60 400.000 30.43 1000.000 82.30

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.00

0.35

0.14

0.34

0.73

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.31

0.64

0.11

0.39

0.77

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

0.66

0.64

0.80

1.71

1.39

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

1.98

3.38

4.65

11.43

11.96

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

10.96

17.30

6.43

5.21

13.99

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

3.71

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

6.06

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




06/04/2017 17:12:13

Record Number: 75

File name: 0604


0.0951

Opérateur :




FAMF


310.356 µm

Moyenne :

Date de l'analyse :




0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

2

4

6

8

10

Volu

me (

%)





µm







0.01 0.1 1 10 100 1000

Particle Size (µm)

0

20

40

60

80

100

Volu

me (

%)

17e028279-002 (SED) - Average, jeudi 6 avril 2017 17:02:15



µm 1.077


364.361Mode :

µm


1.000 0.09 10.000 2.99 40.000 7.55 200.000 27.73 600.000 88.34 2000.000 100.00

2.000 0.58 15.000 4.03 50.000 8.79 250.000 37.64 800.000 97.30

2.500 0.78 16.000 4.21 63.000 10.27 300.000 47.92 900.000 99.19

4.000 1.32 20.000 4.86 100.000 13.92 400.000 66.17 1000.000 99.90

Size (µm)0.020

1.000

2.000

2.500

4.000

8.000

Volume In %

0.09

0.49

0.20

0.54

1.17

Size (µm)8.000

10.000

15.000

16.000

20.000

30.000

Volume In %

0.49

1.04

0.18

0.66

1.40

Size (µm)30.000

40.000

50.000

63.000

100.000

150.000

Volume In %

1.29

1.23

1.49

3.64

5.66

Size (µm)150.000

200.000

250.000

300.000

400.000

500.000

Volume In %

8.16

9.91

10.28

18.24

13.33

Size (µm)500.000

600.000

800.000

900.000

1000.000

1500.000

Volume In %

8.85

8.95

1.89

0.71

0.10

Size (µm)1500.000

2000.000

Volume In %

0.00

0.020 µm à 2000 µm

30

1.33

Type d'instrument :

Liquide :


secondes



Durée d'analyse :




%

3000 rpm

Logiciel :





Water

7.46

800 mL

Modèle optique :


Page1 sur 1


*





2 X


Tel := +[44] (0) 1684-892456 Fax +[44] (0) 1684-892789

Malvern, UK




06/04/2017 17:09:38

Record Number: 72

File name: 0604

/5


BUESAMonsieur Charly BRUAS6 Rue René GomezCS 2068434535 VILLENEUVE LES BEZIERS CEDEX

RAPPORT D'ANALYSE


Référence Dossier : Port Grimaud

Coordinateur de projet client : Gilles Lacroix / [email protected] / +333 88 02 86 97


001 Eau saline (ESA) A

002 Eau saline (ESA) B

003 Eau saline (ESA) C



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/5


RAPPORT D'ANALYSE




Référence client : A B C

Matrice : ESA ESA ESADate de prélèvement : 28/04/2017 28/04/2017 28/04/2017 Date de début d'analyse : 03/05/2017 03/05/201703/05/2017Température de l’air de l’enceinte : 5.9°C 5.9°C 5.9°C

Microbiologie

* * *< 15 < 15 < 15 NPP/100 mlUMRVA : Escherichia coli (Microplaques)

* * *< 15 < 15 < 15 NPP/100 mlUMYIS : Entérocoques intestinaux (Microplaques)

Sous-traitance | Eurofins Hydrologie Nord (Douai)

* * *2 <2 <2 mg/lIJ633 : Matières en suspension (MES)













www.cofrac.fr


/5


RAPPORT D'ANALYSE



Gilles LacroixCoordinateur Projets Clients



www.cofrac.fr


/5


Annexe technique


Emetteur :


Commande EOL :

Nom projet : Référence commande :

Eau saline



mg/lMatières en suspension (MES) Prestation soustraitée à Eurofins Hydrologie Nord SAS

Filtration - NF EN 872IJ633 2

NPP/100 mlEscherichia coli (Microplaques) Eurofins Analyse pour l'Environnement France

Numération - NPP miniaturisé - NF EN ISO 9308-3UMRVA

NPP/100 mlEntérocoques intestinaux (Microplaques) Numération - NPP miniaturisé - NF EN ISO 7899-1UMYIS


/5




Emetteur : Commande EOL :

Nom projet : Port Grimaud Référence commande :

Eau saline


A17E037252-001

B17E037252-002

C17E037252-003


Dragages d’entretien pluriannuels de la passe d’entrée de ...

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