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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE

Déposer une déclaration étape par étape (IPM, ISoc et INR/Soc )

2017


Etapes à suivre

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A. Accès à BiztaxB. S’authentifierC. Démarrer dans BIZTAXD. Chercher et ouvrir des déclarationsE. Commencer une nouvelle déclarationF. Compléter une déclaration en 5 étapes:

[1] Introduite: Remplir les données de la déclaration.[2] Liste des erreurs: Vérifier les erreurs de la déclaration.[3] Simulation: Simuler le calcul de l’impôt à payer ou à récupérer.[4] Souscrire: Dépôt de la déclaration.[5] Documents de la déclaration: Consultation de la déclaration déposée.

G. Charger déclarationsH. Prérequis techniques


A) Accès à Biztax

• Via le site internet de Biztax (www.biztax.be)

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“Biztax”: Pour toutes les déclarations à partir de l’ exercice d’imposition 2014 .

“Consultation 2011-2013”: Pour consulter uniquement les déclarations déjà soumises des exercices d’imposition 2013 et précédents .

(Uniquement possible si elles ont été soumises par voie électronique .)


B) S’authentifier

• Deux possibilités

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Possibilité 1:Carte d’identité

électronique (eID)

OUPossibilité 2:

Certificat classe 3


B) S’authentifier

• Deux possibilités

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L’enregistrement préalable d’un mandat électronique est possible , mais n’est

pas exigé.

Il reste encore possible d'utiliser votre carte d'identité électronique (eID) ou un certificat commercial

de classe 3 .


B) S’authentifier

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• Possibilité 1: Carte d’identité électronique (eID)

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Vous pouvez utiliser votre carte d'identité électronique (eID).Vous avez seulement besoin de votre code PIN et d’un lecteur de carte.Les instructions pour l’installation du lecteur de carte et l'utilisation de l'eID sont disponibles sur le site suivant: http://eid.belgium.be.


B) S’authentifier

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7

Après avoir cliqué sur le bouton "Identification" , entrez le code PIN de votre carte d'identité.


B) S’authentifier

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Pour des explications détailléessur le fonctionnement et l'utilisation de MANDATS au sein de l'application Biztax il est préférable de consulter le manuel des mandats sur le site www.biztax.be .

Si vous vous connectez avec votre eID , vous obtenez les options suivantes::

-“en votre propre nom”: Si vous êtes une personne physique (citoyen) et que vous souhaitez soumettre une déclaration pour une entreprise pour laquelle vous NE disposez PAS d'un mandat électronique .

-“au nom d’une entreprise”: Si vous êtes un gestionnaire dans une entreprise et que vous souhaitez déposer une déclaration pour cette entreprise et que vous disposez d’un mandat électronique .


B) S’authentifier

• Possibilité 2: Certificat classe 3

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Vous pouvez également utiliser l'un des certificats suivants: GlobalSign, Isabel et QuoVadis.Pour plus d'informations sur les certificats, veuillez consulter le site web des autorités de certification.Ces certificats sont payants.


• Possibilité 2: Certificat classe 3

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Après avoir cliqué sur le bouton “Continuer” , sélectionnez le certificat commercial que vous souhaitez utiliser.

B) S’authentifier


C) Démarrer dans BIZTAX

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C) Démarrer dans BIZTAX

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Après authentification, vous arrivez automatiquement sur la page d’accueil de BIZTAX.

Vous avez le choix parmi trois options:-Mes déclarations-Charger déclarations-Informations utiles


C) Démarrer dans BIZTAX: Informations utiles

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A partir de l’option ‘Informations utiles ’ vous pouvez rechercher [A] la période imposable, [B] la date limite et [C] le service compétent pour votre entreprise. Il est également possible de [D] créer la déclaration ou de la consulter, si elle est déjà créée.

Créer une déclaration ou la consulter, si elle est déjà créée.

Entrez les détails de votre entreprise.

Ensuite, cliquez sur le bouton « Rechercher ».

[A][B]

[C]

[D]

Sélectionnez la période imposable et cliquez sur le bouton

informations.

Sélectionnez la période imposable et cliquez sur le bouton « Afficher le Service compétent » pour afficher les

informations.


C) Démarrer dans BIZTAX: Mes déclarations

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A partir de l’option ‘Mes déclarations ’, vous pouvez chercher des déclarations, créer une nouvelle déclaration et parcourir toutes les étapes du remplissage jusqu’à la consultation de la déclaration souscrite. Au préalable, lisez attentivement les informations qui figurent sur cette page d’accueil


D) Chercher et ouvrir des déclarations

En cliquant obligatoirement sur ‘Chercher déclarations ’ vous obtenez la liste de toutes les déclarations que vous avez déjà remplies ou souscrites.

Vous pouvez indiquer plusieurs critères de recherche pour affiner la requête.

Vous pouvez ouvrir chaque déclaration séparément via ‘Ouvrir déclaration ’. 15


E) Commencer une nouvelle déclaration

1616

Cliquez sur l’option ‘Mes déclarations ’



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Pour commencer, il faut créer une nouvelle déclaration. Pour ce faire, il faut d’abord cliquer sur le bouton ‘Chercher déclarations’ .

• Déclaration:• IPM: Impôt des personnes morales

(ASBL,…)• ISoc: Impôt des sociétés• INR/soc: Impôt des non-résidents/sociétés



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Pour créer une nouvelle déclaration, cliquez sur le bouton ‘Créer une autre déclaration’ .



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Cet écran vous permet d’introduire toutes les données qui sont nécessaires pour commencer une nouvelle déclaration :• Numéro d’entreprise• Numéro d’entreprise de la société dissoute sans liquidation (optionnel)• Période imposable : du --/--/---- au --/--/----A l’ impôt des personnes morales (IPM), la période imposable coïncide toujours avec l’année civile sauf l’année de la constitution ou de la clôture de liquidation.

• Déclaration:• IPM: Impôt des personnes morales

(ASBL,…)• ISoc: Impôt des sociétés• INR/soc: Impôt des non-résidents/sociétés


F) Compléter une déclaration en 5 étapes

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Après la création ou l’ouverture d’une déclaration, le menu s’ouvre et vous accédez aux 5 étapes successives pour compléter une déclaration :

[1] Introduite[2] Liste des erreurs[3] Simulation[4] Souscrire[5] Documents de la déclaration


[1] Introduction de la déclaration

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[1] ‘Introduite’Cette étape vous permet de remplir la déclaration pas à pas, en utilisant les différents onglets.

[1]

ATTENTIONLe nombre d'onglets visibles dépend du type de déclaration

(ISoc, IPM, INR/soc)Voir diapositive suivante.


[1] Introduction de la déclaration - Onglets

• Nombre d’onglets à remplir/visibles:� ISoc: Impôt des sociétés

� IPM: Impôt des personnes morales (ASBL,…)

� INR/soc: Impôt des non-résidents/sociétés

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[1] Introduction de la déclaration - Onglet Id

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L’onglet ‘Id’ contient:• les données signalétiques de l’entreprise.

Ces données sont complétées au moment de la création de la déclaration et ne peuvent pas être modifiées.

• le numéro de compte bancaire• la personne de contact

[1]



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Vous pouvez renseigner un nouveau numéro de compte bancairedans le cadre ‘Signalétique de l’entreprise’.



• Type de contact• Nom• Prénom • Type d'adresse• Rue • N°• Code postal et commune • Pays

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Les champs suivants sont ensuite exigés:

Optionnel !!!Vous pouvez renseigner une personne de contact dans le cadre ‘Signalétique du document’ .

Si vous renseignez une personne de contact , vous devez TOUJOURSsélectionner ‘Données de la déclaration à l'impôt sur les revenus (CT)’ dans le menu déroulant de la rubrique ‘Type de contact’ .

Si vous souhaitez ajouter un numéro de téléphone/fax , vous devez TOUJOURS remplir ces 2 champs.


[1] Introduction de la déclaration - ISOC

• Onglet 275.1.A• Uniquement pour “Impôt des sociétés ”

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L’onglet 275.1.A contient tous les cadres à compléter du formulaire de déclaration .

Vous devez uniquement remplir les données imposables. Les totaux sont automatiquement calculés.

Si vous ne devez déclarer aucune donnée imposable, vous ne remplissez rien dans cet onglet.

[1]


[1] Introduction de la déclaration - ISOC

• Onglet 275.1.B• Uniquement pour “Impôt des sociétés ”

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[1]

Dans l’onglet 275.1.B, vous devez ajouter les comptes annuels si vous n’avez pas l’obligation de déposer ceux-ci à la BNB.

Vous devez aussi obligatoirement ajouter les rapports à l’assemblée générale et délibérations de celle-ci .

Voir “Ajouter des annexes”(diapositive 31) pour une explication concrètement sur la façon d'ajouter

une pièce jointe.


[1] Introduction de la déclaration - IPM (ASBL,…)

• Onglet 276.5.A• Uniquement pour “Impôt des pers. morales ”

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L’onglet 276.5.A contient tous les cadres à compléter du formulaire de déclaration .



[1]


• Onglet 276.5.B• Uniquement pour “Impôt des pers. morales ”

29

Dans l’onglet 276.5.B vous devez, au minimum, ajouter l’annexe relative aux comptes annuels si vous n’avez pas l’obligation de déposer ceux-ci à la BNB.

[1]

Voir “Ajouter des annexes”(diapositive 31) pour une explication concrètement sur la façon d'ajouter

une pièce jointe.

[1] Introduction de la déclaration - IPM (ASBL,…)


[1] Introduction de la déclaration - INR/soc

• Onglet 275.2.A.1 ou 275.2.A.2• Uniquement pour “Impôt des non -résidents”

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L’onglet 275.2.A.1 ou275.2.A.2 contient tous les cadres à compléter du formulaire de déclaration .



[1]

Attention:Ces deux onglets ne peuvent être

combinés.


[1] Introduction de la déclaration - INR/soc

• Onglet 275.2.B.1 ou 275.2.B.2• Uniquement pour “Impôt des non -résidents”

31

[1]

Attention:Ces deux onglets ne peuvent être

combinés.

Dans l’onglet 275.2.B.1 ou 275.2.B.2 vous devez, au minimum, ajouter l’annexe relative aux comptes annuels si vous n’avez pas l’obligation de déposer ceux-ci à la BNB.

Voir “ Ajouter des annexes”(diapositive 31) pour une explication concrètement sur la façon d'ajouter

une pièce jointe.


[1] Introduction de la déclaration - Ajouter des annexes

32

Pour charger une annexe, cliquez sur le bouton ‘Ajouter ’.Seuls des fichiers PDF de maximum 5 MB peuvent être ajoutés.


[1] Introduction de la déclaration - Enregistrer

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Pendant l’encodage des données, vous pouvez à tout moment cliquer sur Enregistrer .

Vous ne devez pas remplir la déclaration en une fois et vous pouvez toujours poursuivre le remplissage à un moment ultérieur.

[1]


[2] Liste des erreurs de la déclaration

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[2] ‘Liste des erreurs’

Pendant l’encodage des données, vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton ‘Liste des erreurs’ pour vérifier si les données introduites sont correctes et complètes.



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Après avoir lancé la vérification des erreurs , le résultat s’affiche à l’écran.

En cas d’erreurs, vous obtenez la liste des erreurs trouvées. En cliquant sur le bouton ‘Vers l’erreur ’, vous êtes amené à l’endroit de la déclaration où se trouve l’erreur.

[2]



36

ATTENTIONAprès chaque modification, vous devez à nouveau démarrer la vérification des erreurs pour obtenir une liste actualisée des erreurs!

[2]


[3] Simulation de l’impôt dû

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[3]

[3] ‘Simulation’

En cliquant sur ‘Simulation ’, vous pouvez calculer le montant d’impôt à payer ou à récupérer.En cliquant sur l’icône PDF, vous obtenez le calcul détaillé.


[4] Souscription de la déclaration

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[4][4] ‘Souscrire’

En cliquant sur ‘Souscrire ’, vous pouvez signer la déclaration et l’envoyer. Utilisez le certificat de signature sur votre eID.



39

Dans ce PDF, vous devez ajouter votre signature ’.

Vous trouverez plus d’information sur les étapes à parcourir sur le site de BIZTAX, sur la page ‘Documentation’, au point 12 des ‘Messages d'erreur fréquents’.



40

La déclaration est souscrite lorsque vous avez reçu l’accusé de réception au format PDF.

[4]



• Attention!!!� Si l’écran suivant s’affiche après que vous ayez cliqué sur

‘souscrire’ , vous allez devoir signer cette déclaration en mode externe et la charger à nouveau.

� Information complémentaire �http://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax/documentation/

41

[4]


Consultation de la déclaration souscrite[5] Documents de la déclaration

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[5] ‘Documents de la déclaration’

En cliquant sur ‘Documents de la déclaration ’, vous pouvez à tout moment consulter la déclaration souscrite ainsi que les annexes et l’accusé de réception.

[5]


Consultation de la déclaration souscriteAperçu: déclarations correctement souscrites

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En cliquant obligatoirement sur ‘Chercher déclarations ’ vous obtenez la liste de toutes les déclarations que vous avez déjà remplies ou souscrites.

Si une déclaration a obtenu lestatut “Souscrite ”, c’estqu’elle est correctementsouscrite et déposée . Aucune démarchesupplémentaire ne doit êtreentreprise.


G) Charger déclarations

• A NE PAS UTILISER, à moins que vous n’ayez utilisé un logicielcomptable externe pour créer votre (vos) déclaration(s) électronique(s).

• Seuls les fichiers avec l’extension ‘.biztax ’ sont acceptés.• Ici donc NE PAS charger d’annexes séparées.

�Voir “Introduction de la déclaration” (diapositive 20 et suivantes).

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Maximum 25 déclarationspar fichier ‘.biztax’.


H) Prérequis techniques

� PC Windows ou Mac avec connexion Internet� Une version récente d’un navigateur Internet

� Firefox, Internet Explorer, Google Chrome, Safari� L’utilisation de Microsoft Edge n’est PAS supportée.

� Un lecteur de carte , si vous utilisez une eID� Pourquoi � Pour vous authentifier dans BIZTAX avec une eID� Que faut-il installer et comment l’utiliser? � http://eid.belgium.be/

� Une version récente de Adobe Acrobat Reader� Pourquoi? � Pour ouvrir des PDF’s;

ex. L’accusé de réception� Où le télécharger? � https://get.adobe.com/reader/

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H) Prérequis techniques

• Attention!!!� NE sont PAS supportés:

� -Windows XP service pack 1 & 2� -Internet Explorer 6 et plus anciens� -Adobe Reader 9 et plus anciens� Microsoft Edge

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Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site web de Biztax

(documentation).http://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax/documentation/

Vous y trouverez également le manuel d’utilisation détaillé.

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