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DEOB/CPLAM/DLOG ANNEXE III – Cahier de charges et spécifications techniques

Rénovation et adaptation des installations pour la création du Centre de Formation des Forces de Sécurité de Guinée-Bissau. ÉTAPE II Page 1/36

1 DÉFINITIONS 1.1 Objet

Le Département de Police Fédérale, en tant qu’institution réalisatrice dans le cadre du Projet GNB U70 – Centre de Formation des Forces de Sécurité, accordé entre le Département de Police Fédérale, l’Agence brésilienne de Coopération et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, présente ce Cahier de charges et spécifications qui comporte un ensemble de détails techniques, paramètres, conditions et procédures établis pour l’embauche, l’exécution, l’inspection et le contrôle des services pour la rénovation et adaptation d’installations pour la création du Centre de Formation des Forces de Sécurité de Guinée-Bissau, étape II. 1.2 Cahier de charges et spécifications techniques

Ensemble de spécifications, paramètres, conditions et procédures techniques établis par le Maître d’ouvrage pour l’embauche, l’exécution, l’inspection et le contrôle de travaux ou services.

1.3 Entrepreneur

Entreprise ou professionnel engagé, conformément à la législation mentionnée, pour l’exécution des travaux ou du service.

1.4 Maître d’ouvrage

Institution réalisatrice : Département de Police Fédérale.

1.5 Chronogramme physique et financier

Représentation graphique de la progression prévue pour les travaux ou le service par rapport au temps et aux déboursement financiers correspondants. Le chronogramme physique et financier se divise en :

a) Objet : chacune des barres horizontales du chronogramme, c’est-à-dire les services individualisés nécessaires pour la réalisation de l’objet du contrat.

b) Étape : chacune des parties dans lesquelles un objet se divise et auxquelles correspond une parcelle du délai total d’exécution qui figure dans le chronogramme.

c) Phase : l’ensemble des diverses étapes du chronogramme réalisées dans une période donnée.

1.6 Registre d’incidents

Ce sont tous les documents échangés entre le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur, tels que procès-verbaux de réunions, journal du chantier, courrier électronique, informations et mémorandums, entre autres, qui servent de support et de preuve à la coordination de l’objet par l’Inspection conjointement avec le mandataire, outre les faits, observations et communications pertinentes à la progression du service.

1.7 Détail technique Page 2/36

Ensemble de matériaux, équipements et techniques d’exécution à être employés dans les travaux ou dans le service.

1.8 Dispositions générales

Ensemble de normes, instructions et procédures techniques pour la réalisation du marché public, l’embauche et l'inspection des travaux ou du service.

1.9 Spécifications des matériaux et équipements

Normes destinées à l’établissement des caractéristiques, conditions ou exigences pour les

matières premières, produits semi-finis, éléments de construction, matériaux ou produits industriels semi-finis.

1.10 Inspection

Activité de suivi systématique des travaux ou du service de génie civil et d’architecture qui vérifie

l’accomplissement des dispositions contractuelles dans tous leurs aspects par l’Entrepreneur.

1.11 Instructions techniques

Ensemble d’indications pour conduire et mener à terme un service technique de génie civil et

d’architecture, définissant et caractérisant son objet, dans lesquelles est compris le Cahier de charges et spécifications techniques.

1.12 Matériaux ou équipements similaires

L’équivalence des composants du bâtiment sera fondée sur des certificats de tests et essais

réalisés par des laboratoires certifiés acceptés par le Maître d’ouvrage et en conformité avec les paramètres suivants :

a Ŕ Matériaux ou équipements similaires équivalents Ŕ Ceux qui exécutent une fonction identique et présentent les mêmes caractéristiques exigées par les projets. L’ajustement se fera sans compensation financière pour les parties et sera autorisé par l'Inspection dans le Journal du chantier.

b Ŕ Matériaux ou équipements similaires semblables Ŕ Ceux qui exécutent une fonction identique mais qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques exigées par les projets. L’ajustement se fera moyennant une compensation financière (majorations ou ajouts) pour une des parties et ne pourra être autorisé qui par le Maître d’ouvrage au moyen d’amendement contractuel.

c Ŕ Matériaux ou équipements simplement ajoutés ou retirés Ŕ Ceux qui pendant l’exécution ont été identifiés comme nécessaires ou non à l’exécution des services et/ou des travaux. L’ajustement se fera moyennant une compensation financière (majorations ou ajouts) pour une des parties et ne pourra être autorisé qui par le Maître d’ouvrage au moyen d’amendement contractuel.

1.13 Mesure des services

Vérification des quantités et valeurs réalisés dans les travaux ou services sur la base de

paramètres définis au préalable dans ce Cahier de charges et spécifications techniques. Les cas douteux seront tranchés sur la base des orientations émises par la Cour des Comptes fédérale du Brésil ou par des systèmes techniques officiels.

Page 3/36 1.14 Œuvre de génie civil et d’architecture

Œuvre conforme aux déterminations du projet et aux normes adéquates, destinée à modifier,

adapter, récupérer ou créer un objet ou qui a pour résultat n’importe quelle transformation, préservation ou récupération de l’environnement, ci-dessous appelée simplement œuvre.

1.15 Délai global

C’est le délai en jours suivis pour la réalisation totale des œuvres ou services tel qu’il a été fixé par

l’Appel d’offres, à l’exclusion du jour du début et y compris le jour de conclusion du chantier.

1.16 Délai partiel

C’est le délai en jours suivis pour la réalisation de chacune des étapes du Chronogramme

physique et financier prévues par l’Acte d’engagement.

1.17 Projeteur

Professionnel ou équipe auteur du (des) projet(s).

1.18 Projet

Définition qualitative et quantitative des attributs techniques, économiques et financiers d’une

œuvre ou service, sur la base de donnés, éléments, informations, études, discriminations techniques, calculs, dessins, normes, projections et dispositions spéciales.

1.19 Projet de base

Ensemble d’éléments qui définissent l’œuvre ou le service ou le complexe d’œuvres et de services

qui font l’objet du marché, avec la définition technique et dimensionnelle de la solution adoptée, contenant la conception claire et précise du système proposé ainsi que l’indication de tous les composants, caractéristiques et matériaux à être utilisés, ce qui permet l’estimation du coût final et du délai d’exécution

1.20 Projet exécutif

Ensemble de dessins, discriminations techniques, Cahier de charges et spécifications techniques

et autres éléments qui forment la définition complète de l’œuvre ou du service et sont suffisants pour l’exécution complète de ceux-ci.

1.21 Projet comme construit (« As built »)

Définition qualitative et quantitative de tous les services exécutés, résultante du Projet exécutif,

avec les changements et modifications survenus pendant l’exécution.

1.22 Service de génie civil et d’architecture

Service qui comprend les attributions professionnelles de l’ingénieur civil ou de l’architecte, ayant

trait à la manutention, conservation, démolition, réparation, rénovation, fabrication, montage, opération et installation d’objets, équipements et installations, ainsi que les services techniques professionnels de génie civil et d’architecture.

1.23 Services techniques professionnels de génie civil Page 4/36

Services qui comprennent les attributions professionnelles de l’ingénieur civil, ayant trait à la surveillance, l’orientation technique, la coordination, l’étude, la planification, le projet, la spécification, l’assistance technique, le conseil, la consultation, l’essai, l’expertise, l’examen, l’évaluation, l’arbitrage, l’évaluation, le rapport technique, l’élaboration du budget, les appropriations, l'inspection, les sondages et la topographie.

1.24 Métrologie et normalisation

Toutes les grandeurs mentionnés dans ce document et tous les autres concernant les services et

travaux proposés seront exprimées dans les unités du Système International d’Unités Ŕ SI, adopté par le Brésil en 1962 et ratifié par la Résolution n° 12 de 1988 du Conseil national de métrologie, normalisation et qualité industrielle Ŕ CONMETRO.

Devront être respectées les normes techniques de l’Association brésilienne de Normes techniques Ŕ ABNT, les arrêtés ministériels et interministériels et les normes des agences de réglementation pour les services exécutés et la définition du matériel, ainsi que les normes internationales acceptées et approuvées lorsque les normes nationales ne prévoient pas les spécifications et services proposés, telles que les publications élaborées par TIA/EIA (Telecommunications Industry Association / Electronic Industries Association), ISO (International Organization for Standardization), BICSI (Building Industry Consulting Service International), CCITT (Comité Consultatif International de Télégraphie et Téléphonie), FM (Factory Mutual), IEC (International Electrical Code), IEEE (Institute of Electrical and Electronic Engineers), NEC (National Electrical Code), NEMA (National Electrical Manufacturers Association), NFPA (National Fire Protection Association), UL (Underwriters Laboratories), ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers), AMCA (Air Moving and Conditioning Association), AISI (American Iron and Steel Institute), ANSI (American National Standards Institute), ASTM (American Society for Testing and Materials) et SMACNA (Sheet Metal and Air Conditioning Contractor National Association).

En outre, devront être respectées les normes de réglementation de Guinée-Bissau touchant au contrôle médical de santé occupationnelle, prévention de risques environnementaux et conditions de travail dans l’industrie de la construction.

En l’absence de ces normes, on exigera l’exécution des normes brésiliennes approuvées par l’Arrêté n° 3.214 de 08/06/1978, notamment la NR-7 (Programme de contrôle médical de santé occupationnelle), NR-9 (Programme de prévention de risques environnementaux) et NR-18 (Conditions et environnement de travail dans l’industrie de la construction).

En cas de conflits entre ce Cahier de charges et spécifications techniques et les codes, normes, dessins, etc., le paramètre le plus rigoureux, de meilleure qualité et efficacité l’emportera. Les questions restantes seront présentées à l’Inspection pour approbation par écrit, toujours avant de commencer le projet et/ou la fabrication du composant des installations ou systèmes.

2 PHASES DU CHANTIER 2.1 Projet

Aucune modification des plans, détails ou spécifications, impliquant ou non une modification du coût des travaux ou du service, sera exécutée sans l’autorisation du Maître d’ouvrage (par l’intermédiaire de l’Inspection).

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Les objets présents dans ce Cahier de charges et spécifications techniques et non inclus dans les projets ou vice versa doivent être pris en compte pour l’exécution des services comme s’ils figuraient dans les deux. En cas de divergence entre les dessins d’exécution des projets et les spécifications, l’Inspection sera consultée afin de définir la position à être adoptée. En cas de divergence entre des dessins à échelles différentes, l’emporteront toujours ceux à plus grande échelle. En cas de divergence entre les cotes des dessins et leurs dimensions à l’échelle, les premières l’emporteront, toujours moyennant la consultation de l’Inspection.

2.2 Programmation

La programmation du chantier sera faite au moyen d’un accord avec l’Inspection, qui pourra déterminer les étapes et lieux prioritaires pour l’exécution des travaux, services et installations.

Le délai total du chantier est prévu sur la base de la réalisation des travaux en horaire commercial, du lundi au vendredi. Le début sera fixé après la date de la signature du contrat et après l’autorisation par l’Inspection pour le début des travaux.

L’Entrepreneur devra prévoir la mobilisation et la démobilisation de l’équipe et des équipements, ainsi que la protection au moyen de cloisons amovibles, galeries et/ou toiles plastiques, de façon à éviter la prolifération de poussière préjudicielle aux équipements déjà installés ou acquis/stockés.

Quinze (15) jours après la signature du contrat, l’Entrepreneur devra fournir une liste de tous les ouvriers, du personnel technique et des véhicules (numéro de la plaque) qui auront accès aux bureaux du Maître d’ouvrage, si possible pendant toute la période de vigueur/délai des travaux. La liste sera remise au responsable de l’administration de l’unité locale du chantier (Plan de mobilisation).

Le travail nocturne, en week-end et hors de l’horaire commercial sera possible quand nécessaire et approuvé par l’Inspection. Il sera prévu en termes de mobilisation de l’équipe et des équipements quand les travaux à être exécutés exigeront une telle mesure.

L’Entrepreneur sera responsable de la signature des contacts avec le Maître d’ouvrage pour commencer les travaux.

La localisation des installations provisoires (y compris, quand nécessaire, les baraquements, toilettes, conteneurs en général, entrepôts, plaques d’identification du chantier, etc.) suivra la programmation à être approuvée par l’Inspection du Maître d’ouvrage.

L’Entrepreneur devra présenter au Maître d’ouvrage (par l’intermédiaire de l’Inspection), à chaque mesure et chaque fois qu’il lui sera demandé, le programme de production par étape et de production progressive des travaux, avec la quantité, le genre et la caractéristique de chaque service, de façon à connaître la parfaite situation du Chronogramme.

2.3 Inspection par le Maître d’ouvrage

L’Inspection sera exercée par des professionnels, ingénieurs et/ou architectes, désignés par le Maître d’ouvrage. Ils recevront les pleins pouvoirs pour :

a) demander que l’Entrepreneur remplace, dans un délai de 24 heures, tout professionnel ou ouvrier qui entrave son inspection ;

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b) refuser des services défectueux ou des matériaux qui ne correspondent pas aux travaux contractés. L’Entrepreneur s’engage à refaire les services ou remplacer les matériaux, sans frais pour le Maître d’ouvrage et sans modification du Chronogramme (si cette hypothèse se présente, l’Entrepreneur devra prendre les mesures qui seront nécessaires dans un délai de 72 heures à partir de l’identification du problème) ;

c) suspendre tout service qui ne soit pas en train d’être exécuté selon la meilleure technique, sans que avoir droit à une indemnité quelconque ;

d) demander des projets, des copies de documents, etc., relatifs aux travaux ou services. L’action ou l’omission totale ou partielle de l’Inspection n’exemptera pas l’Entrepreneur de sa

responsabilité pour l’exécution des travaux, services et installations entrepreneurs.

2.4 Mesure des services

Dans chaque phase, aux dates prévues par le Chronogramme physique et financier, aura lieu une mesure des travaux ou services exécutés.

Une étape sera considérée effectivement conclue quand les services prévus pour celle-ci dans le chronogramme physique et financier présenté par le soumissionnaire au moment du marché seront exécutés dans leur totalité.

Ayant en vue que le paramètre pour le paiement des parcelles exige des étapes effectivement conclues, le chronogramme physique et financier sera élaboré de manière à correspondre à la progression réelle attendue des services. Dans le cas d’étapes non conclues, l’Entrepreneur devra normaliser le chronogramme dans l’étape suivante.

Après 30 (trente) jours d’exécution des services sera exécutée la 1e mesure, et ainsi de suite

jusqu’à la fin du chantier (mesures mensuelles). L’Entrepreneur devra présenter par courrier électronique sa proposition de mesure des services au moyen d’un tableau (dont le modèle sera approuvé par le Maître d’ouvrage) avec des colonnes pour les dollars, le pourcentage et le solde également en dollars, ainsi que pour le pourcentage de chaque poste et sous-poste du budget, accompagné nécessairement d’une

mémoire de calcul indiquant les passages répertoriés pour une meilleure compréhension des quantités indiquées dans le tableau, et présenter celui-ci à l’Inspection jusqu’à la date de la mesure pour l’évaluation des services sur place par l’Inspection, qui le certifiera.

L’Entrepreneur devra indiquer sur le tableau de mesure les services (matériel + main-d’œuvre) effectivement conclus jusqu’à la date de la mesure. L’Inspection n’approuvera ni les services exécutés de manière incomplète ni la justification de matériel simplement acquis au moyen de coupon fiscal ou poste chantier.

Seulement après l’approbation et l’attestation de l’Inspection l’Entrepreneur pourra émettre un coupon fiscal (ou document juridique valable en Guinée-Bissau) signé par l’Entrepreneur, qui sera accompagné du tableau de mesure des services et de la mémoire de calcul.

L’Entrepreneur sera le seul responsable des obligations prévues par les dispositions légales pertinentes et autres réglementations du travail, de la sécurité sociale et fiscales. Ces documents seront également remis à l’Inspection.

Après l’attestation de l’Inspection, le paiement sera réalisé dans 15 (quinze) jours ouvrables après la présentation du coupon fiscal détaillé et de l’attestation due par les techniciens de la coordination du Projet GNB U70.

Page 7/36 2.5 Registre d’incidents

Sera établi un livre de Journal du chantier ou Registre d’incidents ou Livre d’incidents, dans lequel

figureront un terme d’ouverture et des pages numérotées en 3 (trois) exemplaires, dont 2 (deux) détachables.

Le Journal du chantier sera présenté au Maître d’ouvrage le premier jour de vigueur du contrat et sera gardé sur place au chantier jusqu’à sa fin.

La communication entre l’Entrepreneur et l’Inspection sera faite à travers du Journal du chantier et des demandes écrites dans le cas de demandes urgentes.

Outre le remplissage normal des champs, l’Entrepreneur devra enregistrer quotidiennement le nombre et la qualification des ouvriers en service, l’entrée et la sortie de matériaux et d’équipements, les conditions climatiques qui peuvent gêner la progression des services et une description succincte de ceux-ci, ainsi que d’autres faits passibles d’enregistrement.

Toutes les pages seront paraphées par l’Inspection qui, lors de la conclusion de chaque phase du chantier, détachera une des exemplaires pour le contrôle du Maître d’ouvrage.

Le cahier complet, après la fin du chantier, sera remis formellement au Maître d’ouvrage.

3 CONSIDÉRATIONS INITIALES 3.1 Planification des travaux

Il incombe aux SOUMISSIONNAIRES de faire une visite préalable au local du chantier pour

réaliser un examen minutieux des conditions locales et vérifier les services et matériaux à employer. Tout doute concernant la portée des fournitures et services et/ou les projets ou spécifications sera préalablement résolu auprès du Maître d’ouvrage, étant donné qu’après la présentation de la proposition le Maître d’ouvrage n’acceptera aucune revendication. Les omissions de la part de l’Entrepreneur ne pourront jamais être invoquées à l’appui d’éventuelles prétentions de hausse de prix.

Les SOUMISSIONNAIRES devront prévoir tous les coûts nécessaires. Des modifications du tableau des coûts ne seront pas acceptées après la conclusion du marché public.

L’objet du présent Cahier de charges et spécifications techniques sera exécuté en régime de maîtrise d’œuvre par prix unitaire avec choix du soumissionnaire qui remportera le marché selon le critère du plus petit prix global.

Dans le cas de modifications des quantités des services engagés par détermination du Maître d’ouvrage, les quantités effectivement exécutées seront réglées au prix déjà convenu. L’Entrepreneur est obligé à accepter dans les mêmes conditions contractuelles les suppressions qui seront faites dans les travaux/services de jusqu’à 25% (vingt-cinq pour cent) du montant initial mis à jour du contrat et jusqu’à la limite de 50% (cinquante pour cent) pour ce qui est des ajouts.

Dans le cas d’inclusion de nouveaux services nécessaires pour la parfaite exécution du contrat ou répondant à l’intérêt du Maître d’ouvrage, les prix unitaires seront fixés moyennant un accord entre les parties, avec démonstration du coût du matériel (devis).

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L’Entrepreneur devra compter dans son personnel technique des professionnels avec une formation en génie civil et/ou architecture et des préposés dûment accrédités auprès du Maître d’ouvrage avec de l’autorité pour exercer, en son nom, toute action d’orientation générale, conduction, contrôle et inspection des travaux et services de construction.

L’Entrepreneur devra prendre en compte toutes les précautions et veiller en permanence à ce que ses opérations ne provoquent pas des dommages physiques ou matériaux à des tiers ni interfèrent négativement dans la progression du chantier.

L’Entrepreneur s’engage à ne pas céder sa position contractuelle à des tiers dans le cadre du contrat signé et de ses annexes.

L’Entrepreneur sera responsable de la protection de tous les composants du chantier et des installations d’énergie électrique, eau, eaux usées et drainage pluvial et autres services, au long du chantier et adjacentes à celui-ci. Il devra corriger immédiatement, à ses frais, tout dommage qu’il provoquera dans celles-ci.

L’Entrepreneur veillera à ce que tous les services et travaux exécutées entraînent la plus petite perturbation possible à toute propriété publique ou privée adjacente au chantier.

Si pour faciliter ses travaux l’Entrepreneur nécessite d’élaborer des dessins d’exécution, il devra le faire exclusivement à ses frais et les soumettre à l’approbation de l’Inspection.

Les dessins d’exécution, si nécessaires, seront remis par parties, selon leur priorité, en fonction des chronogrammes du chantier, en trois exemplaires, dont un sera rendu à l’Entrepreneur après analyse. Les services contenus dans ces dessins ne pourront pas être initiés sans l’approbation formelle de l’Inspection.

L’exécution de tous les services engagés suivra rigoureusement les projets fournis et les spécifications qui complètent, le cas échéant, le contenu de ce Cahier de charges et spécifications techniques, que l’Entrepreneur ne pourra pas prétendre ignorer.

Pour le présent chantier seront fournis par l’Entrepreneur tous les matériaux, équipements, accessoires, main-d’œuvre, même ceux non explicitement décrits dans les spécifications et/ou projets mais indispensables à la conclusion et au parfait fonctionnement de toutes les installations exécutées qui font partie de la portée des services.

Les travaux seront programmés par l’Entrepreneur conjointement avec l’Inspection dans les limitations d’espace et d’horaires qui seront convenues, de manière à être compatibles avec les paramètres de sécurité et avec la possibilité d’exécution des rénovations dans le délai maximum fixé par l’Acte d’engagement.

Toutes les mesures seront vérifiées sur place. Aucun service extra ne sera accepté en raison de différences entre les mesures figurant par le projet et les mesures existantes.

La chantier sera remis complètement propre et dégagé de tout débris ou affaires de l’Entrepreneur, et avec les installations en parfait fonctionnement.

Toute perte causée au Maître d’ouvrage en vertu du retard dans la finalisation des services sera de la pleine responsabilité de l’Entrepreneur.

Au cas où seront identifiés des endroits avec des problèmes dans l’installation des équipements, ou qui auront un accès difficile pour l’entretien, cela sera communiqué au Maître d’ouvrage pour que les accès nécessaires soient aménagés.

Page 9/36 3.2 Échantillons et paramètres d’analogie

L’Entrepreneur devra soumettre à l’évaluation de l’Inspection des échantillons des matériaux et/ou

finitions à utiliser sur le chantier. Tous les matériaux et/ou équipements à employer dans les travaux seront nouveaux, de qualité

compatible avec le service respectif, et devront satisfaire rigoureusement aux spécifications des matériaux et équipements. Il devra s’agir de produits de ligne normale de fabrication, d’entreprises déjà établies sur le marché et qui possèdent une expérience attestée dans leur fabrication, de sorte a prouver la nécessaire qualité, finition et durabilité souhaitée. Ne sera pas admis l’emploi de matériaux usagés ou de matériaux différents de ceux spécifiés, sauf ceux prévus pour la réutilisation et/ou restauration.

L’acquisition des matériaux par l’Entrepreneur sera planifiée de manière à éviter d’éventuels retards dans le chronogramme en vertu du besoin de leur commande préalable.

L’Entrepreneur ne pourra appliquer tout matériel et/ou équipement qu’après l’avoir soumis à l’examen et l’approbation de l’Inspection, à qui il reviendra de contester leur emploi quand celui-ci sera en désaccord avec ce qui est prévu.

Après l’approbation de l’Inspection, les matériaux seront soigneusement conservés sur le chantier jusqu’à la fin des travaux, de manière à permettre à tout moment la vérification de leur parfaite correspondance avec les matériaux fournis ou déjà employés.

Les matériaux ou équipements anciens qui seront remplacés par des nouveaux pendant la rénovation seront convenablement stockés dans les lieux indiqués par l’Inspection.

Les matériaux qui ne satisferont pas aux spécifications ne pourront pas être stockés sur le chantier.

Les modèles et les couleurs de tous les matériaux et peintures à exécuter sur le chantier seront confirmés par l’Inspection au moment qui précède le début de l’exécution de l’étape correspondante du service.

Quand il y aura des raisons considérables pour le remplacement d’un matériel spécifié par un autre, l’Entrepreneur présentera par écrit, dans un délai de 15 (quinze) jours, la proposition de remplacement en l’appuyant avec les raisons déterminantes de la demande et le budget du matériel spécifié pour la proposition de remplacement. Celui-ci ne sera approuvé que quand il en résultera une amélioration technique ou similitude attestée selon le jugement du Maître d’ouvrage. Il sera réalisé moyennant une compensation financière pour les parties et devra être préalablement autorisé par le Maître d’ouvrage. Quand il n’y aura pas de compensation financière, le remplacement pourra être autorisé par l’Inspection et suivi de l’enregistrement dans le Journal du chantier.

La consultation à propos de la similitude sera effectuée par l’Entrepreneur dans un délai de 15 (quinze) jours. On n’admettra en aucune hypothèse que la consultation susdite serve de justification pour la non exécution des délais établis par le Contrat.

Les frais pour la présentation de toute la documentation nécessaire pour l’analyse reviendront à la partie qui s’intéresse au remplacement.

La similitude sera jugée, dans tous les cas, par le Maître d’ouvrage.

3.3 Licences et franchises pour l’exécution

L’Entrepreneur sera responsable de l’obtention de toutes les licences et franchises nécessaires

pour la réalisation des travaux et du paiement des rémunérations prévues par loi, conformément à la législation,

Page 10/36 aux codes et aux règlements concernant les services et travaux et la sécurité publique. Il devra également pourvoir au paiement des dépenses résultantes des lois sur le travail et des impôts liées directement aux services et travaux engagés.

Dans le cas d’amendes appliquées en fonction des services qui seront exécutés, l’Entrepreneur sera responsable du paiement et de l’exécution des normes afin de régler le problème détecté par l’autorité qui aura appliqué la sanction.

L’Entrepreneur devra aussi inclure les consultations aux concessionnaires de services publics (énergie, eau, assainissement, etc.), entreprises d’assurances, etc., qui seront éventuellement nécessaires pour le développement des travaux. Il devra obtenir tous les certificats de contrôle du chantier ou des services fournis de sorte qu’à la fin des travaux le bâtiment soit en condition de fonctionnement non seulement du point de vue technique, mais aussi du point de vue juridique.

3.4 Prise de responsabilité

L’Entrepreneur devra prendre à son compte, par l’intermédiaire de son ingénieur, en tant que

spécialiste, la responsabilité d’exécuter de façon correcte et rigoureuse les travaux/services engagés conformément à ce Cahier de charges et spécifications techniques.

3.5 Impôts

L’Entrepreneur se chargera des dépenses concernant les impôts en général.

3.6 Assurances et accidents

L’Entrepreneur (qui renonce à toute action judiciaire contre le Maître d’ouvrage) aura la responsabilité exclusive de tout accident de travail dû à l’exécution des services et travaux engagés, de l’utilisation indue de patentes enregistrées et de la destruction ou endommagement du chantier en construction, même s’ils découlent de cas fortuit ou de force majeure, jusqu’à la due acceptation de celui-ci par le Maître d’ouvrage, ainsi que les indemnités qui seront dues à des tiers en raison de faits résultant des services engagés, même s’ils se sont produits hors du chantier.

3.7 Stockage

L’Entrepreneur sera responsable pour son travail et pour les équipements jusqu’à la date du

contrôle final. Il devra, pendant la phase d’installation, protéger l’équipement contre des dommages et larcins/vols provoqués par son travail ou par des tiers.

L’Entrepreneur devra donc stocker les équipements et matériaux de manière soigneuse, dans un lieu qui sera indiqué par le Maître d’ouvrage, tant qu’ils ne seront pas effectivement installés.

3.8 Finitions et retouches

Dans les cas où, par omission ou retard de l’Entrepreneur, s’avéreront nécessaires des services

d’ouverture, déchirement, démontage de couverture de plafond et peinture pour l’installation d’équipements, dispositifs, boîtiers ou conduits, etc., réalisés après les services dans les mêmes locaux, tous les frais résultants de la réparation de ces surfaces seront pris en charge par l’Entrepreneur. Aucune dépense ne reviendra au Maître d’ouvrage pour leur réparation. Après la conclusion des services de nettoyage, l’Entrepreneur s’obligera à exécuter toutes les retouches et finitions nécessaires indiquées par l’Inspection.

3.9 Éléments de sécurité du travail Page 11/36

Une attention spéciale sera consacrée à l’exécution des exigences pour protéger les parties mobiles des équipements et éviter que les outils manuels soient abandonnés dans les passages, échelles, échafaudages et surfaces de travail.

Les outils et équipements utilisés dans les travaux seront dimensionnés, spécifiés et fournis par l’Entrepreneur selon son plan de construction, en parfait état, prêts pour l’utilisation et conformément aux degrés de sécurité exigés pour chaque cas.

3.10 Équipements de protection collective – EPC

Pour tous les objets du chantier seront fournis et installés par l’Entrepreneur les Équipements de

Protection Collective qui seront nécessaires au cours des diverses étapes du chantier, ainsi que les autres dispositifs de sécurité.

3.11 Équipements de protection individuelle – EPI

L’Entrepreneur devra fournir à ses employés et/ou sous-traitants tous les Équipements de

Protection Individuelle nécessaires et appropriés à l’exécution de chaque tâche dans les diverses étapes du chantier, ainsi que les autres dispositifs de sécurité.

3.12 Autres dépenses à la charge de l’Entrepreneur

Les dépenses relatives aux objets mentionnés ci-dessous seront prises en charge exclusivement

par l’Entrepreneur :

- logement, séjour et nourriture du personnel ; - plates-formes nécessaires pour l’exécution des services ; - transport de matériaux et équipements ; - transport du personnel administratif et technique ; et - surveillance du chantier.

3.13 Garanties

Comme garantie pour le bon et intégral exécution du présent contrat, le Maître d’ouvrage

procédera à la rétention de 5% sur chaque facture présentée par l’Entrepreneur. Le Maître d’ouvrage pourra utiliser la garantie constituée pour corriger des imperfections

résultantes de dol ou faute de l’Entrepreneur dans l’exécution des travaux/services. La totalité de la garantie, ou le solde qui en restera, sera remise au Maître d’ouvrage dans le cas

de rescision contractuelle par faute exclusive de l’Entrepreneur, sans préjudice de la responsabilité de celui-ci de dédommager le Maître d’ouvrage des éventuelles pertes et dommages.

La garantie ou son solde seront rendus à l’Entrepreneur après la signature de l’Acte de réception définitive.

3.14 Pénalités Page 12/36

Le non respect du délai global pour l’exécution des services impliquera le paiement par l’Entrepreneur d’une amende correspondante à 1% (un pour cent) du montant global mis à jour du contrat pour chaque jour suivi de retard.

Le non respect du délai partiel (mesure mensuelle) pour l’exécution des services impliquera le paiement par l’Entrepreneur d’une amende correspondante à 1% (un pour cent) du montant de la facture de l’étape dans laquelle aura lieu le retard. Au cas où ce retard n’impliquera pas un retard dans le délai global pour l’exécution des services, le montant pourra être rendu dans la dernière facture de mesure.

Le non respect de toute clause ou simple condition contractuelle soumettra l’Entrepreneur au paiement d’une amende de 10% (dix pour cent) du montant correspondant à la facture de l’étape dans laquelle aura lieu la non exécution.

Les amendes mentionnées dans les paragraphes ci-dessus seront déduites du montant de la première facture suivante, d’une facture postérieure ou de la garantie bancaire quand provoquées par faute ou dol exclusif de l’Entrepreneur.

3.15 Réception provisoire et définitive

Quand les travaux et/ou services engagés seront conclus, l’Entrepreneur devra présenter une

communication écrite (initialement par fac-similé) informant la fin des travaux et services. L’Inspection devra, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables, vérifier les services exécutés. Après cela sera dressé l’Acte de réception provisoire, qui caractérisera l’acceptation provisoire de toutes les installations et systèmes exécutés et qui sera dressé en 2 (deux) exemplaires de même teneur et forme, tous les deux signés par l’Inspection après la réalisation de toutes les mesures et appropriations concernant les ajouts, suppressions et modifications.

Le contrôle minutieux de toute la construction sera effectué par les professionnels de l’Entrepreneur responsables des travaux et par le Maître d’ouvrage, accompagnés du maître ou chargé d’œuvre, pour constater et rapporter les retouches et finitions qui seront nécessaires. Suite à cette vérification, seront exécutés tous les services de révision répertoriés.

L’Entrepreneur sera obligé à réparer, corriger, enlever, reconstruire ou remplacer, à ses propres frais, intégralement ou en partie, l’objet dans lequel seront vérifiés des vices, défauts ou incorrections résultants de l’exécution ou des matériaux employés. Il reviendra à l’Inspection de ne pas attester la dernière mesure des services jusqu’à ce que soient réglés tous les éventuels problèmes qui seront indiqués dans l’Acte de réception provisoire.

La livraison de l’objet adjugé n’exemptera pas l’Entrepreneur, à tout moment, des garanties fournies et des responsabilités prises en contrat et en vertu des dispositions légales en vigueur.

L’Acte de réception définitive des travaux et/ou services engagés sera dressé, dans 90 (quatre-vingt-dix) jours après la rédaction de l’Acte de réception provisoire mentionné dans le paragraphe précédent, par une commission de 03 (trois) membres désignés par le Maître d’ouvrage, à condition qu’aient été satisfaites toutes les exigences de l’Inspection concernant les défauts ou imperfections qui seront vérifiés dans tout élément des travaux et services exécutés, et à condition qu’aient été réglées toutes les plaintes éventuellement faites quant au manque de paiement des ouvriers ou des fournisseurs de matériaux et de services employés dans l’exécution du contrat.

La réception provisoire ou définitive n’exclut ni la responsabilité civile pour la solidité et sécurité du chantier ou du service, ni la responsabilité éthique et professionnelle pour la parfaite exécution du contrat, dans les limites fixés par la loi ou par le contrat.

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4 CHANTIER

L’Entrepreneur devra fournir un abri provisoire métallique genre conteneur constitué d’un ensemble de deux modules qui peuvent être assemblés par la latérale, le fond et le devant. Tous les équipements relatifs à l’exécution de la rénovation seront rangés dans ce local, avec l’approbation de l’Inspection.

Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité de l’abri. L’Entrepreneur devra fournir des échafaudages métalliques à emboîtement pour le travail sur la

façade en vue de l’exécution des services. Le paramètre de mesure utilisé sera la fourniture des échafaudages. Les installations provisoires d’eau, de lumière, d’énergie électrique et d’eaux usées, si nécessaires,

seront exécutées aux frais de l’Entrepreneur, qui devra utiliser les systèmes déjà existants dans le local du chantier en les adaptant à ses besoins.

Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité. Les équipements de sécurité du travail et de protection individuelle seront acquis aux frais de

l’Entrepreneur et exigés conformément à la législation spécifique. L’Entrepreneur devra réaliser le nettoyage complet du terrain. Sera considérée la main-d’œuvre

pour la tonte de la végétation, le défrichage des broussailles à la faux, l’arrachement des souches et racines d’arbres. La végétation et la brousse seront coupées, réunies, retirées et brûlées.

Le paramètre de mesure utilisé sera le m² de terrain. Tous les débris produits seront retirés et portés jusqu’à une benne pour le conditionnement de

gravats et installés dans un local indiqué par l’Inspection. Le coût de démantèlement et de déplacement à l’intérieur du chantier est compris dans le devis de démolition.

Le budget prévoit également toute la mobilisation et démobilisation et l’évacuation complète des

équipements, accessoires et matériaux employés sur le chantier. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité de la mobilisation et démobilisation. Les débris qui sortiront du chantier seront acheminés vers un lieu approprié autorisé conformément

à la législation locale. On considérera le coût direct des services de démolition et déblayage en général, majoré par un accroissement de volume de 30%. L’Entrepreneur devra obtenir l’autorisation pour son lancement.

Le paramètre de mesure le m³ (mètre cube) de débris retirés.

5 SERVICES PRÉLIMINAIRES

À partir d’une programmation dirigée par les responsable techniques agréés, les démolitions, déblayages et démantèlements seront initiés à partir d’une étude de la stabilité. Ils seront effectués selon la technique la plus parfaite et suivront les paramètres de sécurité et de protection recommandés. On prendra les soins appropriés pour éviter des dommages aux équipements du Maître d’ouvrage et à des tiers.

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Les lignes de fourniture d’eau et d’énergie électrique et les canalisations d’eaux usées seront coupées. Si cela n’est pas possible en raison de leur utilisation par des compartiments adjacents ou des étages supérieurs, elles seront isolées, protégées et signalées.

Tout le processus de démolition, déblayage et démantèlement devra considérer la probable réutilisation des pièces. Seront considérées comme débris exclusivement les pièces hors d’état de réutilisation. Sont comprises dans la démolition des toilettes la réutilisation de tout support de rouleau en porcelaine, cuvettes sanitaires, urinoirs, éviers et métaux sanitaires qui soient en bon état.

Toutes les installations électriques et hydrauliques qui continuent éventuellement à faire partie des réseaux qui continueront à fonctionner seront coupées et ensuite raccordées selon la technique la plus

parfaite pour qu’elles continuent à jouer leur rôle dans les bâtiments. Les autres installations qui sont seulement locales seront retirées et stockées si l’Inspection l’exige, autrement elles seront éliminées.

Les éléments de la démolition de l’étage ne pourront pas être abandonnés dans une position qui favorise leur chute provoquée par des actions éventuelles et seront placés dans un lieu approuvé au préalable par l’Inspection.

Le déplacement dans la zone d’intervention de tous les résidus produits par les démolitions, déblayages et démantèlements est déjà compris dans leur coût.

Les matériaux réutilisables retirés et non employés seront remis au Maître d’ouvrage.

5.1 Décapage de peinture du réservoir d’eau

Toute la surface sera grattée au moyen de spatules métalliques et essence de térébenthine. Les

fragments détachés ou mal adhérés seront retirés. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité.

5.2 Décapage de peinture latex

La peinture sera enlevée de toute la maçonnerie indiquée par le projet. Celle-ci sera poncée et

toute la poussière sera éliminée. Les fragments détachés ou mal adhérés seront retirés et la surface sera grattée ou brossée. Les équipements de climatisation seront retirés, transportés soigneusement et stockés dans un lieu approprié sur le chantier pour leur replacement postérieur.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de décapage de peinture.

5.3 Décapage de peinture à l’huile ou émail

La peinture à l’huile sera enlevée de toutes les sections indiquées par le projet. Elle sera grattée au

moyen de spatules métalliques et essence de térébenthine. Les fragments détachés ou mal adhérés seront retirés.

La peinture émail sera enlevée de toutes les sections indiquées par le projet. Enlever d’abord les poignées, plaques de serrures, loquets, etc. S’il n’y a aucune surface écorchée ni bulle ou pellicule détachée, il suffira de poncer la pièce et de bien enlever la poussière.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de décapage de peinture.

5.4 Démontage de châssis métallique Page 15/36

Tous les châssis métalliques indiqués par le projet seront démontés. Les châssis seront retirés soigneusement en cassant la maçonnerie autour d’eux au moyen d’un poinçon, et ensuite transportés et stockés dans un lieu approprié.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de châssis à démonter.

5.5 Démontage de châssis en bois

Tous les châssis en bois indiqués par le projet seront démontés, y compris les battants. Les

châssis seront retirés soigneusement en cassant la maçonnerie autour d’eux au moyen d’un poinçon, et ensuite transportés et stockés dans un lieu approprié.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de châssis à démonter.

5.6 Démolition de maçonnerie sans réutilisation

Toute la maçonnerie indiquée par le projet sera démolie selon la technique la plus parfaite, avec

les soins de protection appropriés. Le paramètre de mesure utilisé sera le volume de maçonnerie à démolir.

5.7 Démolition de plancher

Tout le plancher céramique indiqué par le projet sera démoli soigneusement avec l’utilisation de

poinçons de façon à ne pas endommager le ballast en béton ni la structure du bâtiment, y compris les plinthes.

La chape de mortier sera dégrossie ou démolie, afin de recevoir le nivelage pour le nouveau plancher, avec l’utilisation de poinçons en fonction de leur épaisseur, de manière à obtenir un nivelage parfait et une inclinaison vers les bouches d’écoulement sur les surfaces mouillées.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de plancher à démolir, y compris au moyen de dégrossissage.

5.8 Démolition du revêtement des murs

Tous les revêtements des murs indiqués par le projet seront retirés soigneusement au moyen

d’outils appropriés de façon à ne pas endommager les installations et équipements existants sur place. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de revêtement démoli.

5.9 Démontage de seuil et balustrade

Démontage complet de seuils de portes et balustrades des fenêtres, indiqués par le projet. Le paramètre de mesure utilisé sera la longueur des seuils et balustrades à démonter.

5.10 Démolition de bâtiment

Tous les bâtiments indiqués par le projet seront complètement démolis et leur surface respective

nettoyée et désencombrée. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface à démolir.

Page 16/36 5.11 Démontage de couverture en paille

La couverture en paille fixée au-dessus des tôles de zinc sera complètement enlevée et éliminée. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de démontage de la couverture en paille.

5.12 Démontage de couverture en tôle de zinc

Démontage soigneux des couvertures en tôle de zinc qui se trouvent en mauvais état, mal fixées,

tordues, rongées, trouées, etc. Vérifier et fixer celles qui seront conservées sur place. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de couverture à démonter.

5.13 Démontage de couverture de plafond

Démontage soigneux des couvertures de plafond (faux plafond) qui se trouvent en mauvais état,

mal fixées, tordues, cassées et sans peinture. Les matériaux qui ne pourront pas être réutilisés seront considérés comme débris, transportés dans un lieu approprié et postérieurement retirés du chantier. Vérifier et fixer les couvertures de plafond en bon état qui seront conservées sur place.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de couverture de plafond à démonter.

5.14 Coupe d’arbre

Les arbres qui sont près du générateur doit être soigneusement coupées et retirées.

Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité.

6 ARCHITECTURE, STRUCTURE ET ÉLÉMENTS D’URBANISME 6.1 Murs 6.1.1 Maçonnerie d’étanchéité avec blocs percés

Les maçonneries de blocs percés suivront les dimensions et les alignements déterminés par le

projet et seront posés avec du mortier.

Les blocs ne pourront pas présenter des défauts systématiques, comme des fentes, cassures, surfaces irrégulières, déformations et couleur non uniforme.

Au cas où les pans de maçonnerie auront une longueur supérieure à 5 m (cinq mètres), seront insérés des pilots en béton armé dimensionnés par l’Entrepreneur avec l’accord de l’Inspection avant l’exécution de ce composant structurel.

Pour la parfaite adhérence des maçonneries aux surfaces en béton, y compris le fond des poutres, ces pièces structurelles seront crépies avec du mortier. Dans le cas des piliers, en plus du crépi la liaison sera effectuée en employant des barres en acier d’un diamètre de 5 à 10 mm, écartées d’environ 60 cm et enchâssées aussi bien dans le pilier (10 cm) que dans la maçonnerie (50 cm).

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L’Inspection se chargera du contrôle et de la réception des maçonneries quant à la vérification des épaisseurs spécifiées par le projet et la localisation, réalisée avant le début de la construction de la maçonnerie et attestée, une fois la maçonnerie construite, au moyen de mètres à ruban et équerres de chantier, ainsi que le nivelage et l’aplomb. Ne sera pas acceptée une distorsion plus grande que 5 mm (cinq millimètres) d’aplomb et de niveau.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de maçonnerie.

6.1.2 Fixation de maçonnerie avec mortier

Les maçonneries seront interrompues en dessous des éléments structurels (poutres et/ou dalles)

et cet espace sera rempli après sept jours de sorte à garantir la jonction parfaite (enchâssement) entre la maçonnerie et la structure avec mortier expansif spécifique pour cette finalité ou la mousse expansive de polyuréthanne d’une hauteur de 20 mm (vingt millimètres) environ.

Le paramètre de mesure utilisé sera la longueur de maçonnerie.

6.1.3 Linteaux

Des linteaux seront moulés ou placés au-dessus des portes. Les linteaux dépasseront la largeur

des portes d’au moins 30 cm (trente centimètres) de chaque côté et auront une hauteur minimale de 10 cm (dix centimètres).

Le paramètre de mesure utilisé sera le m³ de linteau.

6.2 Châssis 6.2.1 Châssis en bois

Les nouvelles portes avec les dimensions déterminées par le projet seront installées selon le

modèle actuel existant, y compris les ferrures. Les portes dans les vestiaries,spécifiquement les cabines sanitaires (WC) comme le modèle actuel

existant, et les dimensions 0,60m x 1,50m. Les portes replacées seront peintes (voir paragraphe spécifique) et installées avec de nouvelles

ferrures, battants et bordures. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité de porte installée.

6.3 Verres

Les verres des châssis qui auront besoin d’être changés conserveront le modèle actuel. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de verre installé.

6.4 Revêtement de plancher 6.4.1 Nivelage de plancher

Pour le nivelage de la base sera fait un nivelage de redressement avec du mortier de ciment et de

sable, et sur les surfaces mouillées avec un additif imperméabilisant. En plus, l’entrepeneur doit compacter le sol et les zones nécessaires au parfait niveau des structures existantes (noveaux vestiaires).

La surface de base sera parfaitement nettoyée et lavée en abondance au moment du lancement du cimenté.

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Autour des bouches d’écoulement, dans un rayon de 25 cm (vingt-cinq centimètres) sera fait un rabaissement d’environ 1 cm (un centimètre) pour permettre un meilleur écoulement de l’eau.

Les surfaces mouillées seront redressées et lissées de façon modérée, de manière à niveler toute la surface du plancher. Elles devront présenter une pente vers les bouches d’écoulement avec une inclinaison de 0,5%.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface effectivement nivelée.

6.4.2 Plancher céramique

Le plancher céramique déterminé par le projet sera posé avec du mortier de pose. Certifier que la

surface est propre, nivelée et moulée. Au maximum 1 heure après la pose des céramiques, nettoyer avec de la mousse de caoutchouc, propre et humide. Le rejointoiement peut être exécuté 12h après la pose. La céramique sera de 1

e ligne, présentée à l’Inspection pour approbation.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface préparée avec mortier et la pose du plancher (avec plinthe), y compris le rejointoiement.

6.5 Revêtement de mur 6.5.1 Mortier de nivellement interne et externe

Le mortier de nivellement sera parfaitement plan, redressé et nivelé, avec des arêtes vives. Les revêtements ne seront initiés qu’après le séchage complet du crépi, renformis et enduit de la

maçonnerie et des installations incorporées dans les murs. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de mortier de nivellement.

6.5.2 Revêtement céramique

Le revêtement vertical interne des toilettes et salles à manger sera exécuté en plaques céramiques

émaillées, comme défini par le projet, pour les murs et en cas de besoin pour la restauration des pièces endommagées.

Le revêtement vertical interne sera exécuté après que les canalisations d’eau froide et d’eaux usées seront incorporées et testées quant à leur étanchéité et que les éléments et boîtes de passage et de dérivation d’installations électriques seront placés.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface effective du revêtement, y compris le rejointoiement.

6.6 Revêtement de plafond 6.6.1 Couverture de plafond

La couverture de plafond retirée qui se trouvera en mauvais état sera remplacée avec vérification

de la structure de support. Les pièces seront de la couleur de la surface conservée et le modèle actuel de finition sera maintenu.

Pour les nouveax vestiaries projetées la couverture de plafond doit être nouvelle et fabriqué en PVC.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de couverture de plafond remplacée.

Page 19/36 6.7 Peinture

Les surfaces à peindre seront soigneusement nettoyées et préparées de façon convenable pour le

genre de peinture auquel elles sont destinées. L’élimination de la poussière sera complète et on prendra des précautions spéciales contre le

soulèvement de poussière pendant les travaux jusqu’à ce que la peinture soit entièrement sèche.

Les surfaces ne pourront être peintes que quand elles seront parfaitement sèches. Chaque couche de peinture ne pourra être appliquée qu’après un intervalle de 24 (vingt-quatre)

heures entre les couches successives, ce qui permettra le séchage parfait de chacune d’entre elles. Seront adoptées des précautions spéciales et protections telles que l’usage de papiers collants et

toiles plastiques afin d’éviter des éclaboussures de peinture sur les surfaces non destinées à la peinture. La peinture appliquée sera diluée selon l’orientation du fabriquant et appliquée dans les proportions

recommandées. Les couches seront uniformes, sans égouttement, failles ou marques de pinceau.

6.7.1 Lissage pour peinture PVA

Application d’enduit de lissage sur les murs internes sur fond préparateur ou niveleur. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de lissage.

6.7.2 Lissage pour peinture acrylique

Application d’enduit acrylique en deux couches sur les murs externes sur fond préparateur ou

niveleur. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de lissage.

6.7.3 Peinture à base de latex PVA

Les murs internes seront peints avec de la peinture latex PVA de couleur blanc glace avec finition

matte, en deux couches minimum, après scellant. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de peinture.

6.7.4 Peinture à base de latex acrylique

Les murs externes seront peints avec de la peinture latex acrylique de couleur blanc glace avec

finition matte, en deux couches minimum, après scellant. Les plinthes externes seront peints de couleur blanc glace.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de peinture.

6.7.5 Peinture à l’huile

Toute la structure de support du réservoir d’eau ainsi que les canalisations seront peintes avec de

la peinture à l’huile brillante de couleur graphite en deux couches. Avant la peinture on appliquera deux couches de fond anticorrosion sur une surface libre de

graisse, huile ou rouille. L’application de la peinture graphite à l’huile se fera au pinceau ou pistolet. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité.

Page 20/36 6.7.6 Peinture de portes à la peinture émail synthétique

La surface devra être ferme, poncée, uniforme, propre, sèche et libre de graisse, huile ou

moisissure. Après le ponçage, appliquer fond synthétique niveleur et enduit pour bois. L’intervalle entre les couches sera de 4 heures. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité de porte peinte.

6.7.7 Peinture du châssis en bois des fenêtres à la peinture émail synthétique

La surface devra être ferme, poncée, uniforme, propre, sèche et libre de graisse, huile ou

moisissure. Après le ponçage, appliquer fond synthétique niveleur et enduit pour bois. L’intervalle entre les couches sera de 4 heures. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité de châssis peinte.

6.7.8 Peinture à l’huile sur fer en 2 couches – grilles des fenêtres et support des grillages

Toutes les grilles des fenêtres indiquées par le projet et le support des grillages du mur frontal

seront peints avec de la peinture à l’huile brillante de couleur graphite en deux couches. Avant la peinture on appliquera deux couches de fond anticorrosion sur une surface libre de

graisse, huile ou rouille. L’application de la peinture graphite à l’huile se fera au pinceau ou pistolet. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité.

6.7.9 Peinture acrylique sur plancher en béton

Les planchers en béton autour des bâtiments et les planchers indiqués par le projet seront peints à

la peinture latex acrylique de couleur paille pour plancher, finition rugueuse, avec rouleau en laine, en deux couches minimum.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de peinture.

6.8 Imperméabilisation, toiture et isolation thermique 6.8.1 Imperméabilisation de boxes et surfaces froides

La surface à être imperméabilisée sera propre, libre de corps étranges et matériaux détachés et

sera nivelée avec du mortier de ciment et sable avec un trait volumétrique de 1:3, une pente minimale de 1% dans la direction des capteurs d’eau et une épaisseur minimale de 2 cm.

Préparer une couche primaire de peinture imperméabilisante diluée dans jusqu’à 10 % d’eau afin de bien pénétrer dans les pores. Appliquer avec une râtissoire ou brosse directement sur la chape de mortier en couches de 1,5 mm d’épaisseur.

Après 24 heures, placer une toile de polyester sur toute la surface avec les rabats parfaitement adhérés en dépassant au minimum 10 cm. Appliquer encore une couche de peinture imperméabilisante.

Après 24 heures appliquer la couche de finition. Faire l’imperméabilisation sans discontinuité, en revêtant tout le périmètre à 100 cm (cent centimètres) au-dessus des plinthes et des descentes de bouches d’écoulement.

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Le paramètre de mesure utilisé sera l’aire de la surface imperméabilisée.

6.8.2 Toiture (traitement/récupération)

Les couvertures en tôle de zinc retirées seront remplacées par des nouvelles et convenablement

fixées. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de couverture installée.

6.8.3 Isolation thermique

La couverture en paille qui agit comme isolant thermique (afin de maintenir le modèle actuel) sera

totalement remplacée par une nouvelle et convenablement fixée. Le paramètre de mesure utilisé sera la surface d’isolation thermique installée.

6.8.4 Toiture

Pour le nouveau vestiaire projetée seront instalées tuiles des tôles de zinc selon les tendances similaires à celle des structures existantes, et la schématisation complétée par les détails specifiée dans les planches.

La surface d’isolation thermique installée doit être en paille, afin de maintenir le modèle actuel.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de projection horizontale, y compris l’arregement

structurelle. Le paramètre de mesure utilisé pour l’isolant thermique sera la surface de paille instalée.

6.9 Paysagisme 6.9.1 Banc préfabriqué

Sera fourni et installé un banc préfabriqué avec des dimensions de 170 x 56 x 79 cm avec siège,

renforcé avec du fer. Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité.

6.9.2 Trottoir

Autour du vestiaire doit être établir une trottoir avec 0,50 m de largeur en béton simple (1:3:4), sur le sol préablement compacté.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de trottoir exécutée. Page 22/36

6.10 Scène de l’auditorium

Conformément au projet, une scène sera construite dans l’auditorium. L’estrade et sa structure en

bois massif (ipê ou itaúba), avec les dimensions indiquées par le projet, seront posés sur des solives disposées à chaque 40 cm et fixées sur une structure en bois immunisée, clouée et appuyée sur le plancher, selon les détails du projet.

Le rebord de contour de l’estrade devra avoir les arêtes arrondies et être 5 mm plus haute que le reste de l’estrade. La surface finie sera totalement lisse, sans aspérités.

Le service commencera par la démolition et le déblayage du bar (étagères, bancs et balcon) et ses installations respectives.

Les échelles seront revêtues de parquet en bois. Le paramètre de mesure sera l’exécution complète de la scène.

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6.11 Équipements pour exercices 6.11.1 Bac à sable

Le bac à sable sera entourée d’une bordure droite en béton posée avec du béton. On considérera le matériel et la main-d’œuvre pour la préparation et le lancement du béton, la

pose des bordures, le comblement et le pilonnage du vallon. Le sable sera placé à une profondeur de 20 cm. Le paramètre de mesure sera la surface de pavage. Le paramètre de mesure sera l’unité du service.

6.11.2 Barres parallèles

Seront exécutées des barres parallèles conformément au projet exécutif spécifique élaboré par

l’Entrepreneur, avec les caractéristiques suivantes :

- 0,48 m de largeur entre les barres ; - 1,80 m de hauteur au plancher ; - 3,50 m de longueur. - matériel: barres en acier galvanisé avec ø minimum de 2".

Le paramètre de mesure sera l’unité du service, y compris le projet exécutif.

6.11.3 Barres fixes

Seront exécutées des barres fixes conformément au projet exécutif spécifique élaboré par

l’Entrepreneur, avec les caractéristiques suivantes :

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- 1,20 m de largeur de chute dans l’axe de la barre ; - 3,00 m de hauteur au plancher (2 ensembles), 2,50 m de hauteur au plancher (2 ensembles),

2,00 m de hauteur au plancher (2 ensembles), ce qui donne un total de six barres fixes ; - matériel: barres en acier galvanisé avec ø minimum de 2" (horizontales) et ø minimum de 4"

(verticales).

Le paramètre de mesure sera l’unité du service, y compris le projet exécutif.

6.11.4 Corde

Sera exécuté un portique en béton armé pour la fixation de trois cordes d’ascension avec échelle

latérale conformément au projet exécutif spécifique élaboré par l’Entrepreneur, avec les caractéristiques suivantes :

- 3,60 m de largeur de chute dans l’axe de la barre ; - 6,30 m de hauteur au plancher ; - corde en sisal touchant le sol avec ø minimum de 3,5 cm à être approuvé par l’Inspection ;

Le paramètre de mesure sera l’unité du service, y compris le projet exécutif.

6.12 Installations du groupe motogénérateur

Les installations pour abriter le groupe motogénérateur seront exécutées selon le plan

architectonique présenté et réalisées selon le projet exécutif élaboré par un responsable technique légalement habilité.

Le projet exécutif des installations aura pour exigences obligatoires :

1. Détail complet des fondations comprenant : i) définition du terrassement compacté ; ii) embases des fondations dimensionnées pour supporter les charges spécifiques de l’installation

proposée (dimension, résistance du béton et armature, etc.) ; iii) poutres de fondation (dimension, résistance du béton et armature, etc.) ; iv) spécification de l’imperméabilisation et des joints ; v) spécification de la base en béton armé (dimension, résistance du béton et armature, etc.) ; vi) chéneaux (conduits pour câbles) ; vii) base pour la mise en place du groupe générateur (dimension, résistance du béton et armature,

etc.) ; viii) joints ; ix) etc.

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2. Détail complet des piliers et poutres comprenant : i) dimension, résistance du béton et armature, etc.

3. Détail complet des maçonneries, y compris peinture, ventilation naturelle et ouvertures pour l’atténuateur de bruit ;

4. Détail complet des châssis ;

5. Détail complet de la couverture ;

6. Détail complet des installations électriques.

D’autres exigences seront spécifiées dans ce cahier de charges ou jugées nécessaires par le projeteur ou par l’Inspection.

L’exécution des installations commencera seulement après l’approbation formelle de l’Inspection. Le paramètre de mesure sera l’élaboration du projet exécutif et la complète exécution des

installations.

6.13 Cuisine - Équipements

Commé indiqué dans la planche, prés de le réfectoire, un poêle rustique en matériau réfractaire sera construit, en respectant des dimension et pratiques locales.

Le paramètre de mesure utilisé sera la total exécution du service.

6.14 Structure

Les services ici décrits renvoient à la construction des vestiaires situés près du tapis pour l'activité physique. Il s'agit de l'adéquation structurelle pour l'extension du bâtiment existant, qui a des points d'approvisionnement, mais sans la capacité de répondre à la demande en cause.

La conception préliminaire des pièces de structure est basée sur le fait qu’il n’y a pas un grand chargement et que la structure supporte essentiellement son propre poids ainsique celui des matériaux fixes et inhérents à l'utilisation continue de l'édifice.

L'entrepreneur, avant d'effectuer le service, devrait perfectionner la conception structurale. Faire les calculs, des détails précis et soumettre à l’inspection pour l'adapter à la disponibilité des équipements et des pratiques locales d’exécution.

Le raffinement consiste à effectuer des enquêtes de terrain, puis de matériaux et de leurs charges, et enfin prendre les dimensions de la structure. C'est aussi l’obrigation de l'entrepreneur d’exécuter les détails et projets exécutifs nécessaires.

Les exigences ci-dessous sont des techniques recommandées par les normes standard du Brésil. Mais il est important que ces pratiques puissent être, de préférence, adaptées à la realité du pays d´exécution de l’oeuvre.

6.14.1 Excavation manuelle des fossés (fondations superficielles – Base de mur)

La base du mur doit comprendre la largeur de la paroi plus 10 (dix) cm, gardant 5 (cinq) cm de chaque côté ; avec une profondeur approximative de 50 (cinquante) cm.

Avant l’excavation, l’entrepeneur doit vérifier l´existance d´interférences (réseau d’eau, d´égoût, câbles d´élétricité, tuyateries, etc) dans la trajectoire de l’excavation, de sorte que ces éléments ne soient pas endommagés par les travaux.

Le matériau provenant de l'excavation pourra être utilisé pour compacter le sol de l'espace intérieur du vestiaire si ce matériau est considéré aproprié à cet effet. Dans ce cas, le matériau devra être stocké le long de l’excavation, à une distance équivalante à la profondeur de l’excavation.

Le paramètre de mesure utilisé sera le volume de l’excavation, já incluso o fator de empolamento.

6.14.2 Compactation du fond des fossés

La compactation du fond des fossés doit être executée en frappant le sol (30 à 50 fois) par mètre carré, à une hauteur moyenne de 50 cm.

Il est recommandé que l’instrument consiste d’un morceau de bois de forme carrée ou rectangulaire, dont la taille varie entre 20 et 30 cm pour la base, et l'épaisseur de 2 ou 3 pouces, avec une manche (bois).

Le paramètre de mesure utilisé sera la superficie (m²) du fond de la fossé compacté.

6.14.3 Moule de bois pour la fondation avec planches et lattes, (réutilisation 8 fois)

Les planches doivent être poseés avec le côté intact tourné vers l’interieur des moules.

Les joints entre les planches doivent être bien serrés pour éviter la fuite du ciment. Les lattes seront utilisées pour bloquer le moule.

Avant le coulage du béton, brosser et moullier l’intérieur des moules.

Démoulage: Utiliser un instrument pour la coupe du bois et produit de démoulage (qui devra être appliqué une heure avant le coulage du béton). Evitez d’utiliser unpied de biche.

Le paramètre de mesure utilisé sera la superficie (m²) du moule utilisé.

6.14.4 Béton pour fondations de la base du mur

Le béton de structure, de résistance minumum de 15 MPa, pourra être coulé sur le chantier, dans une bétonneuse appropriée.

Les différents matériaux devront être mélangés dans la bétonneuse dans l´ordre suivant: gravier, eau avec d’éventuels additifs liquides, ciment, et en dernier sable, qui doivent être mélangés dans la bétonneuse en marche. Le mélange doit prendre le temps nécessaire pour permettre d´homogénéiser la mixture de tous les éléments.

Après la pose, le béton doit être vibré avec un vibrateur à immersion ou bien par des petits coups de massette. Effectuer un processus de cure humide du béton dès que la pose et la vibration sont terminées, en maintenant la cure pour une durée d’au moins 7 jours.

Le paramètre de mesure utlisé sera le volume (m³) de béton exécuté.

6.14.5 Moule de bois pour les colonnes, avec planches et lattes, (réutilisation 5 fois)

Les planches doivent être poseés avec le côté intact tourné vers l’interieur des moules.

Les joints entre les planches doivent être bien serrés pour éviter la fuite du ciment. Les lattes seront utilisées pour bloquer le moule.

Avant le coulage du béton, brosser et moullier l’intérieur des moules.

Démoulage: Utiliser un instrument pour la coupe du bois et produit de démoulage (qui devra être appliqué une heure avant le coulage du béton). Evitez d’utiliser unpied de biche.

Le paramètre de mesure utilisé sera la superficie (m²) du moule utilisé.

6.14.6 Acier d’armature pour les colonnes, CA-50, découpe et pliage sur le chantier

Exécuter le pliage des barres d’armature sur une table avec une longueur suffisante pour les

plus grandes barres, suivant la disposition de l´espace sur le chantier. Suivre rigoureusement le projet et/ou croquis élaborés par l’Entrepreneur et approuvés par

l’Inspection. Nettoyer les barres d’acier, em prennant soin de retirer toute substance qui nuise à l’adhésion du béton, retirer également les croûtes de fer et la rouille. Le paramètre de mesure utilisé sera la masse (kg) obtenue par le levage du projet, pertes non incluses car elles sont déjà prises en compte dans le coefficient de consommation. D’autre part, la pièce de structure devra être entièrement conclue et démoulue pour le payment.

6.14.7 Béton de la structure coulé sur le chantier, fck = 20 MPa

Le béton de structure, de résistance minumum de 20 MPA, sera coulé sur le chantier, dans une bétonneuse appropriée.

Les différents matériaux devront être mélangés dans la bétonneuse dans l´ordre suivant: gravier, eau avec d’éventuels additifs liquides, ciment, et en dernier sable, qui doivent être mélangés dans la bétonneuse en marche. Le mélange doit prendre le temps nécessaire pour permettre d´homogéneiser la mixture de tous les éléments.

Poser le béton sur les piliers, en sections, sur des hauteurs inférieures à 1,50m, pour éviter que des failles surgissent. Après la pose, le béton doit être vibré avec un vibrateur à immersion ou bien par des petits coups de massette. Après avoir réalisé cette opération, poser le béton sur les sections qui restent et reproduire la vibration du béton.

Effectuer un processus de cure humide du béton dès que la pose et la vibration du béton sont terminées, en maintenant la cure pour une durée d’au moins 7 jours.

Le paramètre de mesure utlisé sera le volume (m³) de béton exécuté.

6.14.8 Sangle d’ancrage pour bloc de béton chénau 14x19x39 cm

Pour lier la maçonnerie et offrir un appui postérieur pour le toit une sangle d’ancrage avec des chéneaux de béton dans les dimensions 14 x 19 x 39 centimètres sera exécutée.

La sangle devra présenter un renforcement minimum, sur la base de calculs fait par

l’Entrepreneur, et postérieurement être remplie de coulis approprié qui devra être spécifié par l’Entrepreneur.

Le paramètre de mesure utilisé sera le mètre linéaire de poutre exécutée.

7 INSTALLATIONS HYDRAULIQUES 7.1 Eau froide et eaux usées

Les réseaux réformés d’eau froide ainsi que les réseaux réformés d’eaux usées des toilettes et de

la cuisine seront reliés aux réseaux existants. Ces coûts seront inclus dans les postes respectifs du budget, comprenant toutes les dépenses résultantes de la fourniture des matériaux, outils, équipements et main-d’œuvre nécessaires à installation des tubes et connexions, y compris le chargement, le transport jusqu’au lieu de l’installation, le déchargement et l’installation selon le projet, ainsi que tous les matériaux

accessoires, tels que supports, plombages, colliers, coupes dans la maçonnerie et/ou dans le béton, douilles, exécution de vis, éventuels creusages et autres services nécessaires.

Les services d’installations hydrauliques d’eau froide et d’eaux usées seront exécutés avec des canalisations en PVC de lignes distinctes suivant le tracé actuel. Pour éviter la perforation accidentelle des tubes par des clous, des vis, etc., les coupes dans la maçonnerie (pour l’incorporation de la plomberie) seront fermés avec du mortier.

Seront changés également les registres de tiroirs, boîtiers et bouches d’écoulement siphonnées. Les dimensions actuelles des tubes seront maintenues et ils seront reliés aux installations

existantes. Les hauteurs à partir du plancher fini pour les sorties d’eau des appareils seront maintenues. Les hauteurs à partir du plancher fini pour les sorties d’eaux usées des appareils seront

maintenues.

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Ne sera pas admis le chauffage des tubes pour des adaptations ou pour la réalisation de bourses dans des tubes coupés. On devra utiliser les connexions correctes pour chaque sortie.

Le paramètre de mesure utilisé sera la sortie installée.

7.2 Appareils, porcelaines et métaux sanitaires

Dans le vestiaire seront installés des appareils, porcelaines et métaux sanitaires comme spécifié ci-

dessous :

a) cuvette en porcelaine sanitaire avec réservoir de couleur blanc glace, y compris anneau d’étanchéité, jeu complet de vis chromées de fixation, raccordement flexible avec finition chromée de 30 cm (trente centimètres) de longueur avec diamètre de ½" (un demi-pouce) et siège plastique ;

b) évier en porcelaine complet avec colonne de couleur blanche ; c) distributeur en plastique ABS pour serviettes papier enchevêtrées ; d) distributeur pour papier toilette genre rouleau ; e) pulvérisateur de savon ABS.

Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité de la pièce installée.

8 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

Ces spécifications ont pour but principal de définir les principales caractéristiques des matériaux et services à employer dans les installations électriques qui comprennent la distribution des circuits d’énergie électrique.

Les modèles et équipements sont cités pour effet d’orientation et ne déterminent pas forcément le recours aux marques ou fabriquants mentionnés.

Le projet a été élaboré en respectant l’infrastructure existante qui est constituée par un réseau électrique en courant alternatif alimenté en tension 230V (1Ф), sauf spécification en contraire.

Conformément aux orientations contenues dans ce projet, seront exécutés les services suivants :

a. Fourniture, installation et raccordement de nouveaux circuits de distribution entre le QGBT (Panneau Général de Basse Tension), localisé dans la salle électrique, et les panneaux de distribution (QDs) existants et futurs, y compris toute l’infrastructure nécessaire pour cette activité, comme indiqué par le projet ;

b. Fourniture, installation et raccordement du panneau de distribution destiné à l’alimentation exclusive des équipements d’informatique dans le télécentre, comme indiqué par le projet ;

c. Fourniture et installation du système de mise à terre avec raccordement équipotentiel en panneau prévu pour cette finalité et autres équipements nécessaires ;

d. Fourniture, installation et raccordement de poteaux d’éclairage externe munis de projecteurs, comme indiqué par le projet ;

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e. Fourniture, installation et raccordement de SPDA (système de protection contre les décharges atmosphériques), comme indiqué par le projet ;

f. Fourniture, installation et raccordement des panneaux de distribution comme indiqué par le projet ;

g. Fourniture, installation et raccordement de prises de courant, luminaires et interrupteurs comme indiqué par le projet.

Les objets décrits ci-dessus doivent être fournis, installés et raccordés avec tous les accessoires (barres omnibus, câbles, connecteurs, entre autres) nécessaires pour la parfaite intégration et compatibilité entre le système électrique existant et les équipements qui font l’objet de ce projet. Tous les matériaux nécessaires à la réalisation complète de l’installation, du raccordement, du commissionnement et du démarrage sont déjà prévus dans le budget.

Les services et matériaux ne seront reçus et mesurés qu’après leur totale exécution, raccordement et intégration avec les autres systèmes de l’installation.

Comme décrit ci-dessus, les objets ne seront mesurés que selon la quantité effectivement installée, indépendamment du prix global stipulé.

Les câbles reliés aux circuits électriques d’éclairage et de courant pourront être acheminés, dans les tronçons qui le permettront, dans les mêmes conduits plastiques, boîtes de dérivation, conduits garnis et goulottes.

Les projets d’électricité seront exécutés de manière à satisfaire les besoins de l’immeuble, assurant la fiabilité, la sélectivité et la sécurité. Tous les services à exécuter suivront la meilleur technique en vigueur et se conformeront rigoureusement aux prescriptions normatives des normes techniques et modèles établis.

Les adaptations des dessins, si elles s’avèrent réellement nécessaires, seront communiquées à l’Inspection pour évaluation conjointe avec l’auteur du projet.

Soulignons que, dans tous les services cités, figureront la fourniture et l’installation complète des matériaux destinés à cette fin, comme convenu par le projet.

Les identifications des objets devront suivre le modèle déterminé par ce document. Les dessins de l’Appel d’offres sont schématiques et définissent l’arrangement général

d’équipements de chaque sous-système. L’Entrepreneur devra avoir à l’esprit que, en raison de quelques changements de disposition dans quelques surfaces d’installation, les dessins peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité.

Le nettoyage des lieux sera exécuté tous les jours après les travaux.

8.1 MISE À TERRE

Comme établi par le projet, elle sera acheminée sous terre avec signalisation indiquant son

passage. Le raccordement des diverses mises à terre sera vérifié ultérieurement au moyen de barres omnibus et égalisation de potentiel (BEP), de forme à effectuer l’équipotentialisation de tous les composants du système électrique.

Les structures et toutes les parties conductrices normalement sans tension seront reliées en permanence au réseau de mise à terre.

8.2 DESCRIPTION DES MATÉRIAUX À UTILISER Page 28/36 8.2.1 PANNEAUX DE DISTRIBUTION DE COURANT

Les nouveaux panneaux devront avoir au minimum les caractéristiques suivantes :

Barres omnibus neutre et terre indépendantes ;

Panneaux de superposition ;

Tôle en acier traitée contre la corrosion par processus de phosphatation, finition en époxy poudre peint électrostatiquement, munis de porte avec fermeture, plaque métallique articulée avec fermeture, cadre ;

Plaque de montage avec réglage de profondeur ;

Treuils DIN ;

Espaces pour installation du disjoncteur tripolaire genre boîtier moulé si nécessaire ;

Les câbles seront tous identifiés (circuit, phase, panneau) au moyen d’anneaux anneaux selon la liste des câbles à élaborer ;

Les barres omnibus, en cuivre électrolytique, seront protégées contre les contacts directs au moyen de panneaux frontaux en acrylique ;

Identifiées avec des plaques acryliques fixes ;

Diagramme unifilaire et panneau de charges fixés sur la face intérieure du couvercle de chaque panneau, en plaque acrylique.

8.2.2 DISJONCTEUR GÉNÉRAL

Seront employés des disjoncteurs genre boîtier moulé avec ajustement de courant minimum et

maximum, courant nominal symétrique minimal de rupture de 22kA, référence MERLIN GERIN, SIEMENS ou similaire de 1

e ligne.

8.2.3 MINIDISJONCTEURS DIVISIONNAIRES MODÈLE DIN (CIRCUITS TERMINAUX)

Seront employés des disjoncteurs pour montage en panneaux de distribution, des minidisjoncteurs

de 1, 2, 3 pôles, courbe de déclenchement « C », courant nominal symétrique minimal de rupture 5kA, référence MERLIN GERIN, SIEMENS ou similaire de 1

e ligne.

8.2.4 CÂBLES

I. ALIMENTATION

Câbles flexibles unipolaires PVC : Seront employés des câbles flexibles unipolaires de 1

e ligne, trempe molle, câblage classe 5,

isolation de HLPE, couverture de composé thermoplastique en PVC flexible, classe de tension 1kV, en conformité avec les normes techniques.

II. CIRCUITS TERMINAUX Pour les circuits terminaux sera adopté un code de couleurs de la façon suivante :

Phases A, B et C: noir, rouge et gris foncé, respectivement ;

Neutre: bleu clair ;

Terre: vert ;

Retour: jaune.

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Dans les installations reliées aux circuits terminaux internes seront employés des câbles flexibles isolés de 1

e ligne, trempe molle, câblage classe 5 (extra flexible), classe de tension 750 V, genre BWF, en

conformité avec les normes techniques. Dans les installations reliées aux circuits terminaux externes ou à l’intérieur de goulottes et profilés

seront employés des câbles flexibles unipolaires de 1e ligne, trempe molle, câblage classe 5, classe de

tension 0,6/1kV, en conformité avec les normes techniques.

8.2.5 PRISES

Seront employées des prises à encastrer pour installation 2P+T et universelle 15A, 250V.

Au cas où s’avérera nécessaire l’installation de circuit avec capacité de conduction de courant plus

grande que celle spécifiée pour les prises citées ci-dessus, celle-ci sera effectuée sans autre frais.

8.2.6 CONDUITS GARNIS

a) Incorporés (plafond, dalle, couverture de plafond en plâtre, mur et plancher) Seront employés des conduits garnis rigides et des connexions en PVC rigide antiflamme

vissables, classe B, couleur noire, de 1e ligne.

b) Apparents Seront employés des conduits garnis rigides de 1

e ligne en acier, genre semi-lourd LII, à vis

parallèles BSP et/ou NPT, finition galvanisée. Pourront également être utilisés des conduits garnis flexibles dans des situations spécifiques

contenues dans ce projet. c) Fixation Les conduits garnis apparents seront fixés au moyen de barres d’armature, brides, supports,

crochets, chevalets, etc., en acier galvanisé, qui seront fixés rigidement aux dalles et maçonneries avec des vis et douilles de 1

e ligne.

d) Accessoires pour conduits garnis Seront employées des douilles, des rondelles en aluminium siliceux, des connexions et des

accessoires de 1e ligne.

8.2.7 ACCESSOIRES

I. TERMINAUX Tous les raccordements finaux seront munis de terminaux appropriés. Seront adoptés des

terminaux pré-isolés renforcés pour les câbles de section transversale de 2,5 à 6 mm² et des terminaux à compression dans les autres sections, de 1

e ligne.

II. BRIDES EN NYLON Les conducteurs simples d’un même circuit, profilés et installés à l’intérieur de goulottes et

panneaux électriques, seront réunis au moyen de brides en Nylon de 1e ligne.

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III. ANNEAUX D’IDENTIFICATION AVEC CHIFFRES ET LETTRES Tous les conducteurs installés (phase, neutre, retour, commande/contrôle, terre) recevront une

identification au moyen d’un système d’identification de câbles de 1e ligne.

IV. PLAQUES D’IDENTIFICATION – PANNEAUX Seront considérées des plaques d’identification en acrylique transparent, avec des lettres

sérigraphiées de couleur blanche sur fond noir, avec la désignation correspondant au nom du panneau et aux respectifs circuits électriques adoptés par le projet.

Seront également fixés en plaque acrylique, sur la face intérieure du couvercle de chaque panneau, du diagramme unifilaire et du panneau de charges.

8.3 MÉTHODE D’EXÉCUTION DES SERVICES 8.3.1 Panneaux électriques

L’écart entre le panneau et les faces latérales du boîtier sera de 50 mm pour tous les panneaux. Tous les circuits dans les panneaux de distribution seront annelés et identifiés au moyen

d’étiquettes sur la porte interne du panneau. L’identification du nom des panneaux sera faite au moyen de plaque acrylique de couleur noire,

avec la description en couleur blanche, fixée sur les portes externes des panneaux et pour chaque circuit partiel.

La séquence de phase des circuits sera testée au moyen d’un phasemètre et/ou séquencemètre.

8.3.2 Prises de courant (230V) Les prises de courant seront installées dans les murs et leurs circuits acheminés entre les

respectifs QDs et les prises de courant dans un conduit garni rigide qui sera relié comme établi par le projet.

8.3.3 Socles de luminaires

Les socles de luminaires seront installés dans le plafond et leurs circuits seront acheminés entre

les respectifs QDs et les luminaires dans un conduit garni rigide qui sera relié aux interrupteurs comme établi par le projet.

8.3.4 Socles d’interrupteurs

Les socles d’interrupteurs seront installés dans les murs et leurs circuits seront acheminés et reliés

aux respectives luminaires comme établi par le projet.

8.3.5 SPDA

Le système de protection contre les décharges atmosphériques (SPDA) sera installé sur les

poteaux d’éclairage au moyen de paratonnerres du genre Franklin, avec conducteur de descente relié à la tige de mise à terre et ensuite au système de mise à terre, comme établi par le projet.

Page 31/36 8.3.6 Mise à terre

Le système de mise à terre sera acheminé sous terre avec signalisation indiquant le passage de

câbles. Postérieurement sera vérifié le raccordement des diverses mises à terre au moyen de barres omnibus et égalisation de potentiel (BEP), de forme à effectuer l’équipotentialisation de tous les composants du système électrique.

8.3.7 Poteau d’éclairage externe

Seront installés des poteaux d’éclairage externe de 11m de hauteur, munis de 03 réflecteurs à

lampes de sodium (250W) et de réacteurs. Les poteaux seront enchâssés au moment de l’installation et leur base sera renforcée et bétonnée. Pour le calcul de la profondeur d’enchâssement sera utilisée la formule suivante :

e = (L /10) + 0,6 où : e = profondeur de l’enchâssement (m) (minimum 1,5 m)

L = longueur du poteau (m).

8.3.8 Câbles d’alimentation

Ils seront acheminés dans des conduits garnis flexibles sous terre avec signalisation indiquant le

passage de câbles sous tension. Ils devront être enveloppés en béton des les lieux où il y aura la traversée de rues ou du trafic de véhicules.

8.3.9 Conducteurs et accessoires

Les raccommodages, connexions et raccordements seront faits avec des connecteurs selon les

meilleurs paramètres, pour assurer la durabilité, la parfaite isolation et une excellente conductivité électrique.

Le raccommodage des conducteurs à l’intérieur des conduits garnis ne sera accepté en aucune hypothèse.

Les câbles d’alimentation des panneaux de distribution seront identifiés au moyen de anneaux avec les lettres des trois phases A/B/C et ruban plastique adhésif dans les couleurs spécifiées pour chaque phase.

Les câbles seront attachés au moyen de brides plastiques à l’intérieur des panneaux de distribution et des conduits garnis. Ils seront également profilés.

Seront utilisés des terminaux de resserrement du genre aiguille, fourche ou autre approprié pour les câbles connectés aux disjoncteurs.

Seront utilisés des terminaux de resserrement du genre œillet ou autre approprié pour les câbles connectés aux barres omnibus de terre et de neutre, installés dans les panneaux de distribution.

Seront utilisées des brides et étiquettes plastiques d’identification de circuits, appliquées sur les conducteurs dans tous les panneaux ou panneaux, selon le nom ou numéro respectif indiqué par le projet.

8.3.10 Conduits garnis

Les conduits garnis raccommodés au moyen de gaines devront se toucher à l’intérieur de celles-ci

pour assurer la continuité de la surface interne.

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Pendant l’exécution des installations, toutes les extrémités libres des conduits garnis seront bouchées avec un couvercle ou une couverture (caps). Ne sera pas acceptée l’utilisation de douilles en bois ou papier.

Les raccordements des conduits garnis aux boîtiers seront toujours faits avec deux rondelles, des côtés interne et externe des boîtiers, convenablement serrées, et une douille qui agira comme contre-écrou pour la rondelle interne.

Les conduits garnis seront coupés perpendiculairement à leur axe et toutes les barbes résultantes de cette opération seront ébarbées.

Les murs des conduits garnis en fer coupés sur le chantier devront avoir la partie en vis peinte contre l’oxydation.

Les conduits garnis ne devront pas être positionnés de façon inclinée à l’intérieur des boîtiers.

8.4 VÉRIFICATION FINALE – DOCUMENTATION

En vue de l’approbation des installations seront présentés :

Contrôle visuel ;

Vérification de continuité des conducteurs de protection ;

Vérification de balancement des phases dans les panneaux et panneaux de distribution ;

Vérification de mise en phase au long de toute l’installation électrique.

Outre les documents mentionnés dans ce projet, l’entreprise devra présenter au minimum ceux qui suivent pour le plan de récolement (« as built ») :

Nouvelle disposition ;

Couverture ;

Table des matières ;

Diagramme des blocs Ŕ installations électriques ;

Plan de masse d’électricité ;

Légende électrique sur le plan ;

Diagramme unifilaire de toute l’installation ;

Mémoires descriptifs ;

Toute la documentation concernant le projet sera fournie en 02 (deux) disques CD-R, en plus des 02 (deux) copies imprimées.

L’Entrepreneur devra tester, accompagné du représentant de l’Inspection, toutes les installations

exécutées. Pour tous les tests concernant des mesures seront remplis des tableaux des résultats qui

mentionneront quels ont été les procédures normalisées. Ils seront datés et signés par le responsable technique. Dans les autres cas seront rédigés des rapports spécifiques.

Tous les tests seront fixés et exécutés à l’avance, sans retard pour le chronogramme du chantier. Ne seront pas acceptées des justifications pour leur non réalisation totale ou partielle.

9 INSTALLATIONS DE CLIMATISATION (CONDITIONNEMENT D’AIR) Page 33/36

L’Entrepreneur sera responsable de la révision des installations du système de climatisation comprenant tous les matériaux nécessaires au parfait fonctionnement du système, son raccordement aux systèmes électriques et hydrauliques sanitaires, ainsi que les tests finaux.

L’Entrepreneur sera également responsable de la vérification de toutes les protections contre les courts-circuits et les surcharges électriques.

L’Entrepreneur sera responsable du démontage et de la réinstallation des équipements nécessaires pour l’exécution des rénovations.

Toute l’infrastructure, les recompositions civiles et les finitions nécessaires pour le parfait fonctionnement des équipements sont de la responsabilité de l’Entrepreneur.

Le boîtier de l’unité évaporatrice pour l’installation apparente sera fait en matériel plastique blanc de finition de haute qualité.

La fixation des boîtiers aux murs devra toujours suivre les recommandations du fabriquant. Le compresseur sera monté sur des isolateurs de vibration. Le réseau frigorigène sera formé de tubes en cuivre sans couture. Il sera isolé thermiquement

(mousse élastomérique) et fourni complet avec les connexions et accessoires nécessaires. Comme le réseau frigorigène et électrique est apparent sur les murs externes, sera exécutée une fixation avec des brides du genre D attachées au moyen de rubans Hellerman noirs.

On devra vérifier l’état du réseau de drainage. Le paramètre de mesure adopté sera l’unité du service de révision des splits.

10 SERVICES ADMINISTRATIFS, AUXILIAIRES ET FINAUX

Le service technique professionnel de l’ingénieur consiste à réaliser l’inspection des travaux et

services engagés. Il est chargé de la supervision, l’orientation technique, la coordination, la planification, l’assistance technique, le conseil, la consultation et d’autres en vue de la parfaite exécution technique du contrat.

Le paramètre de mesure adopté sera la rémunération du service de l’ingénieur pendant toute la période d’exécution, avec règlement au moment de la dernière mesure.

Le service du maître d’œuvre consiste à aider l’ingénieur dans l’inspection des travaux et services

engagés. Le paramètre de mesure adopté sera la rémunération du service du maître d’œuvre pendant toute

la période d’exécution, avec règlement au moment de la dernière mesure. Le travail des ouvriers est compris dans la composition des coûts unitaires des services. Pour la réception des services, à la fin des activités constantes de ce Projet de base l’Entrepreneur

devra exécuter un nettoyage minutieux du local du chantier, de sorte que le Maître d’ouvrage reçoive les installations dans d’excellentes conditions d’hygiène.

Les services de nettoyage général devront satisfaire aux exigences suivantes :

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a) Tous les débris seront déblayés du terrain et les accès seront soigneusement nettoyés et balayés ;

b) On prendra un soin spécial pour retirer tous les débris ou éclaboussures de mortier endurci des surfaces des pierres de taille, des maçonneries en pierre, des carreaux et d’autres matériaux ;

c) Toutes les pierres de taille, maçonneries en pierre, pavages, revêtements, cimentés, carrelages, pierres, carreaux, verres, appareils sanitaires, etc., seront nettoyés de manière abondante et soigneusement lavés en utilisant les matériaux recommandés par les fabriquants, de façon à ce que d’autres parties du chantier ne soient pas endommagées par ces services de nettoyage ;

d) Le lavage des marbres et granits sera réalisé avec du savon neutre, parfaitement libre d’alcalis caustiques ;

e) Les surfaces en bois seront, le cas échéant, polies, vernies ou cirées définitivement ; f) Le nettoyage des porcelaines sera fait avec de l’eau et du savon. L’usage de solution acide n’est

pas permis ; g) Les métaux chromés seront nettoyés avec un produit détachant approprié. Pour récupérer l’éclat

ils seront polis à la flanelle ; h) Le nettoyage de taches et éclaboussures de peinture sera fait avec un produit détachant

approprié ; i) Le nettoyage de la couverture de plafond, des cloisons et luminaires sera fait également selon

les recommandations du fabriquant ; j) Le nettoyage des machines et appareils devra retirer toute trace de mortier, graisses et taches

d’huile, qui seront éliminés avec un solvant approprié ; k) Le nettoyage avec brosse métallique de toute trace de rouille ou autres taches.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface plane horizontale en projection de nettoyage

général.

Les services de nettoyage des planchers/murs avec revêtement céramique devront satisfaire aux exigences suivantes :

a) On prendra un soin spécial pour retirer tous les débris ou éclaboussures de mortier durci des surfaces ;

b) Tous les planchers/murs avec revêtement céramique seront nettoyés de manière abondante et soigneusement lavés en utilisant les matériaux recommandés par les fabriquants, de façon à ce que d’autres parties du chantier ne soient pas endommagées par ces services de nettoyage ;

c) Le nettoyage de taches et éclaboussures de peinture sera fait avec un produit détachant approprié.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface de planchers/murs avec revêtement céramique à nettoyer.

Les services de nettoyage de verres et châssis devront satisfaire aux exigences suivantes :

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a) Tous les verres seront nettoyés ; b) Toutes les taches et éclaboussures de peinture seront soigneusement retirées avec une

attention spéciale à la parfaite exécution de ce nettoyage pour les verres, ferrures et surfaces des châssis, qui sera fait avec un détachant approprié et une éponge douce.

Le paramètre de mesure utilisé sera la surface des verres à nettoyer. Seront faits l’hygiénisation et le nettoyage interne du réservoir d’eau au moyen de brossage avec

une brosse en Nylon à poils durs, un abrasif de fer et une brosse en acier avec utilisation de chlore, puis jet d’eau à pression.

Le paramètre de mesure utilisé sera l’unité.

11 DISPOSITIONS FINALES

Seront réalisés des tests pour la vérification de toutes les installations, appareils, équipements et

systèmes du bâtiment pour éviter des plaintes futures. Les imprévus divers seront à la charge exclusive de l’Entrepreneur jusqu’à la limite établie dans l’Appel d’offres du chantier.

Les services supplémentaires avec frais pour le Maître d’ouvrage ne pourront être exécutés que moyennant l’autorisation expresse de l’autorité compétente.

Le Maître d’ouvrage réaffirme que l’Entrepreneur subira un contrôle minutieux dans toutes les étapes d’exécution par une équipe multidisciplinaire du Maître d’ouvrage afin de constater et rapporter les ajustements qui seront nécessaires. En raison de cette vérification, seront exécutés tous les services de révision indiqués. Ces contrôles seront exécutés, quand pertinents, conjointement avec le(s) responsable(s) technique(s) de l’Entrepreneur.

Tout service complémentaire visant la livraison des services en parfaites conditions conformément à la législation et aux normes techniques adoptées sera prévu et exécuté par l’Entrepreneur.

La livraison du service n’exempte pas l’Entrepreneur, à tout moment, des garanties fournies et des responsabilités prises dans le contrat et en vertu des dispositions légales en vigueur.

Après la réception provisoire des services et jusqu’à leur réception définitive, l’Entrepreneur devra fournir toute l’assistance technique nécessaire pour la solution d’éventuels doutes détectés lors de l’expertise finale, ainsi que ceux surgis durant cette période, et résoudre les imperfections vérifiées, indépendamment de sa responsabilité civile.

L’Entrepreneur devra fournir toute la documentation concernant les certificats de garantie présentés par les sous-traitants et fournisseurs, qui devront toujours être émis au nom du Maître d’ouvrage.

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Responsables de l’élaboration du Projet de base ANDRÉ RICARDO DE A. VILELA MARCONI SIMÕES COSTA LUIZ CONDI DE GODOI

Agent de Police Fédérale Greffier de Police Fédérale Agent de Police Fédérale Ingénieur civil Architecte Ingénieur électricien Matricule DPF n° 14.572 Matricule DPF n° 10.395 Matricule DPF n° 13.560