DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE …

DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille dix-sept, le deux mars, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de lacommune de QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville surla convocation qui leur a été adressée par la Maire, en date du vingt-quatre février deux mille dix-sept, dont unexemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général desCollectivités Territoriales.

Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, M. LEVECQ Paul, Mme MILLE-DUQUENNECatherine, M. DUFOUR Pascal, Mmes BOCKLANDT-BOUCHER Christine, PEUGNET-DANES Marielle,M. GUIBERT Gérard, Mme BOURDON-SILVERT Françoise, M. BARON Frédéric, Mme WAUQUIER Marie-Agnès, M. MEAUZOONE Serge, Mme DESTOMBES Anaïs, M. JOURDAIN Vincent, Mmes BAILLEUL-TOPEugénie, LEFEBVRE Carole, M. BICHE Christian, Mme CAMBIER Aline, M. HOSS Denis, Mme PROUVOST-LORIDAN Béatrice, M. Francis ROUSSELLE, Mme LE CORVIC-LECERF Marie-Agnès, Mme WILLERVAL-HINDRYCK Nathalie, Mrs DUBOIS Pascal, CROIN Alexandre, Mme DELMAR-MILLECAMPS Ghislaine, M.CONTAMIN Sébastien.

Mme LAROYE Nathalie, absente ayant donné pouvoir à Mme Rose-Marie HALLYNCK Mr ROCHE Bruno, absent ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BARONMme DUPONT Clotilde, absente ayant donné pouvoir à Mr Alexandre CROIN

Mme Anaïs DESTOMBES est élue secrétaire.

Précisant que Mr ROUSSELLE Francis est arrivé en cours de séance, pendant les communications de Mme la Maireet a donc participé à tous les votes.

2017-0001/5.2 COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE

1 – LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2016

Objet : Publication annuelle de la liste des marchés publics

L’article 133 du Code des Marchés Publics oblige les personnes publiques à publier au cours du 1er trimestre dechaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. L’arrêté du08/12/2006 précise que cette liste doit indiquer de manière séparée les marchés par tranche en fonction de leur prix.Pour les marchés conclus en 2016, le seuil est de 20 000 € HT.

Cette liste annuelle comporte au moins les indications suivantes : objet et date du marché, nom de l’attributaire etcode postal. Cette liste sera affichée en Mairie et diffusée sur le site Internet communal.

I. MARCHES DE TRAVAUX

de 20 000 € à 89 999,99 € HT

reprise des concessions funéraires et des emplacements en terrain commun

attribué à la SARL Gesti Cim à Harnes (62440) pour une valeur annuelle estimée entre 4 215,85 € HT et 16 666,50 €HT et une valeur totale du marché estimée sur 3 ans entre 12 647,55 € HT et 49 999,50 € HT

notifié le 23 février 2016

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création d'un columbarium dans le nouveau cimetière

attribué à SARL Pompes Funèbres REMORY de Linselles (59126) pour un montant de 48 384 € TTC

notifié le 22 décembre 2016

rénovation des sols et isolation des murs dans des salles de classe des écoles Picasso et Jules Ferry

attribué à Aménag Isolation Construc (AIC) à Pérenchies (59840) pour un total de 23 270 € HT

Bon de commande du 15 juin 2016

de 90 000 € à 4 999 999,99 € HT

rénovation de l’éclairage public

attribué à Eiffage Energie à La Bassée (59480) – marché à bons de commande 100 000 € HT à 200 000 € HT sur 3 ans.

Notifié le 19 Août 2016

5 000 000 € HT et plus

NEANT

II. MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICE / MAITRISE D’ŒUVRE

de 20 000 € à 89 999,99 € HT

NEANT

de 90 000 € à 1 999 999,99 € HT

Marché de maîtrise d’œuvre – rénovation des toitures de l’église Saint-Michel

attribué au cabinet d'architecte Étienne SINTIVE à Lille (59000) pour un montant de 78 000 € HT en tranche ferme + 42 500 € HT tranche conditionnelle

notifié le 6 décembre 2016

2 000 000 € HT et plus

NEANT

III. MARCHES DE FOURNITURES

de 20 000 € à 89 999,99 € HT

Fourniture de téléphonie et internet

Groupement d'achat MEL pour une durée de 3 ans et un montant annuel estimé à 17 000 € TTC.Attribué à ORANGE Entreprises Nord de France à VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

notifié le 24 mai 2016

achat d’un maxity + 2 bennes empiroles

groupement d’achat UGAP pour un montant de 23 500 € HTBon de commande du 6 décembre 2016

2

de 90 000 € à 1 999 999,99 € HT

fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale

attribué à :

lot 1 « produits carnés surgelés ou congelés » attribué à Davigel à Lomme (59461) pour un montant de 11 000 € HT

lot 2 « produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés » attribué à Promona à Lomme (59462) pour un montant de 19 000 € HT

lot 3 « fruits, légumes et pommes de terre surgelés » attribué à Pomona à Lomme (59462) pour un montant de 7 000 € HT

lot 4 « préparations alimentaires élaborées compose surgelées » attribué à Prolaidis à Lesquin « 59811) pour un montant de 4 500 € HT

lot 5 « viande, abats de volaille frais ou réfrigérés et charcuterie (autres que surgelés) » –lot pluri attributairePomona à Lomme (59462)Davigel à Lomme (59462)Pruvost Leroy à Saint Hilaire Cottes (62120)pour un montant de 46 000 € HT

lot 6 « fruits, légumes et pommes de terre 1ère gamme » - lot pluri attributaire◦ Charlet de Bois Grenier (59280)◦ Velders de Sequedin (59320)

pour un montant de 13 000 € HT

lot 7 « fruits, légumes et pomme de terre 1ère gamme issus de l'agriculture biologique » – lot pluri attributaire ◦ Charlet à Bois Grenier (59280)◦ Norabio à La Chapelle d'Armentières (59933)◦ Velders à Sequedin (59320)


lot 8 « boissons » attribué à France boissons à Lomme (59160) pour un montant de 4 000 € HT

lot 9 « produits laitiers et avicoles » - lot pluri attributaire◦ Dessailly à Liévin (62800)◦ Pomona à Lomme (59462)◦ Brake à Péronne (80203)


lot 10 « produits d'épicerie, dont celle issue de l'agriculture biologique » attribué à Beuvain à Montreuil sur Mer (62170) pour un montant de 17 000 € HT

lot 11 « produit de l'agriculture en approvisionnement direct : fraises » - lot pluri attributaire◦ SCA marché de Phalempin à Phalempin (59133)◦ Velders à Sequedin (59320)◦ SCA Panier vert à Frelinghien (59236)


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lot 12 « produit de l'agriculture en approvisionnement direct pommes, poires et jus de fruits » - lot pluri attributaire◦ SCA Panier Vert à Frelinghien (59236)◦ SCA Marché de Phalempin à Phalempin (59133)◦ Velders à Sequedin (59320)


lot 13 « produit laitier en approvisionnement direct : yaourt nature sucré » - lot pluri attributaire◦ Brake à Péronne (80203)◦ EARL Ferme la clarine à Quesnoy sur Deule (59890)◦ Norabio à La Chapelle d'Armentières (59933)


lot 14 « pains et pâtisseries « autres que surgelés » - lot pluri attributaire◦ Boulangerie Laurent à Quesnoy sur Deûle (59890)◦ SCA Panier vert à Frelinghien (59236)◦ Boulangerie Bolin à Quesnoy sur Deûle (59890)


notifié le 17 mars 2016

fourniture de gaz

groupement d’achat UGAP pour une durée de 33 mois et un montant annuel estimé de 60 000 € TTCattribué à Engie entreprises et collectivités – clients public à BOIS GUILLAUME (76230)

notifié le 21 juin 2016

2 000 000 € HT et plus

NEANT

2 – AVENANTS DE PROLONGATION DE MARCHES

AssurancesDans le cadre du renouvellement des marchés d'assurances, la commune a souhaité se faire accompagner par uneassistance spécialisée en assurance, compte tenu de la technicité de ces marchés. Le marché a été attribué à la sociétéPROTECTAS et cette décision a été notifiée le 15 décembre 2016, pour un montant de 13 638 € TTC.Cependant, dans l'attente de l'étude des besoins de la commune, les contrats actuels arrivant à échéances, desavenants de prolongation aux contrats en cours ont été signés :

lot 1 « responsabilité civile » - avenant SMACL d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2017, pourun montant 1 801,81 € TTC

lot 2 « dommages aux biens » - avenant SMACL d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2017, pourun montant de 5 317,40 € TTC

lot 3 « flotte automobile » - avenant GROUPAMA d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2017,pour un montant de 4 297,41 € TTC

lot 4 « prévoyance » - avenant CNP d'une durée de un an, soit jusqu'au 31 décembre 2017, pour unmontant de 76 347 € TTC

lot 5 « protection juridique » - avenant APRIL Entreprises et collectivités, pour une durée de 6 mois, soitjusqu'au 30 juin 2017, pour un montant de 279,28 € TTC.

Étude de gestion différenciéeEn application de la délibération n°2014-0035 du Conseil municipal en date du 30 mars 2014, la commune a notifié,le 10 août 2015 à la société Alfa Environnement de La Capelle les Boulogne (62360) en co-traitance avec la sociétéCrayon vert de Saint Martin les Boulogne (62280), le marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'uneétude sur la mise en œuvre d'un schéma de plantations respectant et enrichissant la biodiversité du territoirecommunal et d'un plan de gestion différenciée des espaces verts et semi-naturels intégrant le zéro-phyto, courant du10 août 2015 au 31 décembre 2016.

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Par mail du 16 décembre 2016, le représentant de la société Alfa environnement nous a fait connaître sa difficulté determiner sa mission au 31 décembre 2016, comme prévu à l'article 6 de l'acte d'engagement. En conséquence, lacommune a décidé de prolonger le marché jusqu'au 31 mars 2017 inclus, cette prolongation ne modifiant en rien lesautres termes du marché, notamment le coût de la prestation.

3 - ÉTAT CIVIL - DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Une réforme se met en place pour les démarches liées à l'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI). L'objectif decette réforme est de généraliser la CNI biométrique (comme les passeports) afin de sécuriser au mieux ce titred'identité. A compter du 14 mars, les démarches seront complètement dématérialisées et la demande ne pourra êtretraitée que dans une commune disposant d'un Dispositif de Recueil (DR). Alors que jusqu'à présent, les demandes deCNI ne pouvaient être déposées que dans la commune de résidence.Notre commune est équipée d'un DR depuis 2009. Depuis de nombreuses années, nous accueillons et traitons lesdemandes de passeports biométriques. Ce service est apprécié par les Quesnoysiens mais aussi par les habitants desautres communes voisines qui n'ont pas cette chance d'avoir ce service à proximité. Pour les Quesnoysiens, il n'y aura donc pas de changement. Ils pourront continuer à faire leurs démarches pourl'obtention d'une CNI en mairie de Quesnoy.A noter, que pour toute demande (passeport ou CNI) un rendez-vous doit être pris, car l'utilisation du DR doit êtreplanifiée.

Dans notre secteur, les mairies de Comines, Saint André, Armentières et Marcq en Baroeul disposaient comme nousd'un DR. La ville de Lambersart sera équipée d'un poste dans le cadre de cette réforme. Un arrêté préfectoral pris ce 21 février fixe la liste des mairies équipées d'un DR et donc auprès desquelles lesdemandes de CNI et de passeports pourront être déposées. 49 communes sont concernées pour l'ensemble du département.

Comme pour toute réforme, sa mise en place nécessitera certainement quelques réajustements, après une phased'observation. J'en profite pour remercier tout le personnel d'accueil de la Mairie, qui, au fil des années et desréformes, s'adapte aux évolutions pour rendre le meilleur service. Avec Mme Lamarche, la Directrice Générale des Services et Gérard Guibert, adjoint à l'administration générale et aupersonnel, je suis très attentive à ces évolutions et leurs impacts en terme de besoins, de moyens, d'organisationinterne et de conditions de travail.

4 - UN NOUVEL OUTIL DE COMMUNICATION

La page officielle Facebook de la ville vient d'être créée : Ville-quesnoysurdeule. Cette page est un outil decommunication supplémentaire pour notre collectivité et complète ceux existants : le nouveau site internet mis enligne il y a un an, et le journal municipal le Quesnoysien nouvelle formule. Je vous invite à découvrir et à faire découvrir cette nouvelle page.Et j'en profite pour remercier Catherine Mille, adjointe à l'animation de la vie locale et à la communication quiconsacre beaucoup de temps et d'énergie à ces sujets très chronophages.. Une nouvelle édition du « Guide pratique » sera distribuée courant avril et remise au nouveaux Quesnoysien lors de lacérémonie du 4 mars 2017.

5 - DEVISE RÉPUBLICAINE

Où est inscrite la devise républicaine sur notre hôtel de ville ? Depuis peu, nous pouvons répondre : au dessus du porche d'entrée. Alors qu'auparavant, la devise n'était,étonnamment, inscrite nulle part. Il nous a paru très important d'afficher les valeurs de notre République sur le fronton de la mairie de Quesnoy surDeûle. Je remercie Pascal Dufour d'avoir suivi ce petit mais symbolique dossier. Il a fallu trouver le bon endroit, lestyle et le système adaptés au bâti.

6 - CENTRES DE LOISIRS - JOBS D'ÉTÉ

Le dispositif jobs d'été, pour des jeunes de 16 à 18 ans, est reconduit avec le recrutement de 6 aide-animateurs pourles centres de juillet et août. Une lettre de motivation est à adresser en mairie, avant le 15 mars ( par courrier ou mail [email protected]). Frédéric Baron, adjoint à l'enfant et sa famille et Carole Lefebvre, conseillère déléguée à la jeunesse sont les élusréférents de ce dispositif.

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7 - CADRE DE VIE

Opération villes et villages propres :En tant que vice-présidente déléguée au développement durable au Sivom Alliance Nord Ouest, j'invite, tous lesamoureux de la nature et tous les gens soucieux de la beauté et de la qualité de leur cadre de vie, à consacrer 2 ou 3heures de leur temps pour participer à l'opération intercommunale de nettoyage des berges, chemins et espaces denature en ville.Toutes les communes du SIVOM y participeront.

A Quesnoy, cette opération se déclinera les 17 et 18 mars, avec des partenaires différents : - vendredi 17 mars après-midi : tous les élèves et les enseignants de l'école Jules Ferry ont répondu à notre appel etconsacreront leur après-midi à cette opération citoyenne.En même temps, du côté des adultes, comme l'an dernier, des agriculteurs et des bénévoles se mobiliseront pournettoyer des chemins et fossés dans la campagne.- Samedi 18 matin, ce sera le club de foot du FSM qui se mobilisera pour ce projet qui est en droite ligne de l'axecitoyenneté de l'école de foot.- Et samedi après-midi à 14 h, rendez-vous au relais nautique pour se consacrer aux berges de la Deûle, avec le clubde canoë kayak et d'autres associations.Toutes les bonnes volontés sont donc attendues pour les après-midi des 17 et 18 mars. Les inscriptions préalables sontsouhaitées pour faciliter l'organisation.A noter, aussi qu'un nettoyage des caniveaux et des fils d'eau en ville aura lieu les 11, 13, 18 et 20 avril selon unplanning disponible sur le site de la Ville.

Ce dossier est suivi par Pascal Dufour, adjoint au cadre de vie.

Plantations :

Vincent Jourdain, conseiller délégué à la biodiversité tient à jour le compteur des plantations groupées effectuéesdepuis 2014 par la Ville et ses partenaires institutionnels ( MEL, VNF) et associatifs le Halot Chêne vert, Canopéereforestation, et le Lion's club pour cette saison.A ce jour, 5379 arbres et arbustes ont été plantés. Je remercie toutes celles et ceux qui s'impliquent dans ces projets.Notons la plantation de 12 charmes par VNF sur le lieu dit "la Plaine" et ce lundi 27 février, la plantation dans le parcdu relais nautique et ses abords, de 3 charmes, 3 hêtres et 2 tilleuls à grandes feuilles par la MEL. D'essences locales et nobles, ces plantations d'aujourd'hui contribuent dès à présent à la biodiversité et contribuerontau fil des saisons à la qualité de vie des Quesnoysiens d'aujourd'hui et de demain.

8 - TRAVAUX

Travaux en cours pour le réseau d'eau potable et le réseau électrique :

- rue de Lattre de Tassigny et Louis Braille – SOURCEO - du 13/02 u 16/05/17

- rue de l’église – ENEDIS - du 27/02 au 31/03/17

- route de Linselles – ENEDIS – du 20/02 au 28/07/17 :

Ces divers travaux nécessitent ou nécessiteront la mise en place de restrictions de circulation ou de stationnementdans les rues concernées. Il s'agit de travaux réalisés par des concessionnaires en vue d'assurer l'entretien, la sécuritéet/ou la mise aux normes des réseaux de distribution eau, gaz, électricité.

9 - HABITAT

2 informations à partager dans le domaine du logement :

- Notre Logis va lancer très prochainement la commercialisation des 10 maisons en Location-Accession duprogramme qui va se construire rue de la gare (site Slembrouck). Françoise Bourdon, adjointe au logement, et moi-même invitons tous les Quesnoysiens intéressés à contacter Notre Logis ou le service logement de la Ville.Nous relayerons les informations précises dès que nous les aurons, sur le site de la Ville et sur la page Facebook.Des conditions précises d'éligibilité décidées par l'Etat encadrent l'accès à ce type d'achat en location-accession.

- La société ORIA, après avoir acquis un terrain chemin St Michel, vient de déposer un Permis de Construire,en cours d'instruction, pour la réalisation d'un programme de 26 logements collectifs.

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10 - TRANSPORTS

La société TRANSPOLE, nous a informés de mesures d'ajustement mises en place au 30 janvier 2017, visant àaméliorer l'offre de transport sur la commune de Quesnoy sur Deûle. Ces mesures consistent en :

A - Une desserte retour en soirée de Quesnoy sur Deûle depuis la station Lomme Saint Philibert, après ledernier bus de la ligne 76, par le service réservation Itinéo.Accessible sur réservation téléphonique préalable (03 20 40 40 40), le jour même, avant 18h00, ce service permettraaux Quesnoysiens de bénéficier d'un retour en correspondance métro ou d'un retour direct de la zone d'activités et deloisirs à la station Lomme Saint Philibert à 21h30, 22h30, 23h30 ou 0h30 vers l'arrêt Quesnoy Hôtel de Ville. Tous lestitres de transports sont acceptés sauf les trajets ZAP et GROUPE.

B – Ajustement horaire des services matinaux en ligne 81 vers Armentières pour une meilleure répartitiondes prises en charge dans les véhicules.

11 -UNE DISTINCTION POUR LE COMMERCE LOCAL

Début janvier, Laurence Lannoy, qui tient le salon de coiffure Belle en soie, rue de Lille, me faisait partager sa joied'être lauréate aux Mercures d'Or décernés par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Cette distinction récompenseles efforts, la motivation, l'envie d'une femme de donner le meilleur d'elle-même au service de sa clientèle. C'est larécompense d'un savoir-faire et d'un savoir-être.

Le Mercure d'Or lui sera prochainement remis officiellement à la Chambre de Commerce et d'Industrie à Lille. Nous lui adressons toutes nos félicitations

12 - PRINCIPAUX RENDEZ-VOUS À L'AGENDA

Samedi 4 mars 2017 à 10h30 en mairie Accueil des nouveaux Quesnoysiens

Mercredi 15 mars à 18h00 en mairie Cérémonie de la citoyenneté : remise de la carte d'électeur aux jeunes

Samedi 18 mars à 11h00 en mairie Remise de la médaille de la ville à Madame CécileCOCHEREL

Dimanche19 mars à 11 h00 cérémonie de commémoration du cessez le feu enAlgérie – Monument aux morts

Mardi 21 mars à 19h00 Répétition d'une chorégraphie pour Deûle en fêtesur le thème de Venise

Dimanche 26 mars de 10 à 12 h au Château la commission animation de la vie locale et desassociations se proposent d'organiser "les colibrisdu dimanche" : des ateliers ouverts à tous, surinscription, pour partager des savoirs, des savoirs-faire, des biens, des idées.2ème rendez-vous autour des incroyablescomestibles et l'envie de jardiner autrement !

Dimanche 26 mars à 16 h à Festi'Val Spectacle « A cors parfait » proposé par la Philharmonie et l'ensemble pop K'Horn. 30 cors d'harmonie sur scène

Samedi 1er avril à 11h00 en mairie Célébration des noces de diamant de Monsieur et Madame HUREZ

Samedi 22 avril et Ducasse de la Gare et vide-grenierDimanche 23 avril organisés par l'association de la gare et la Ville.

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Dimanche 23 avril 1er tour des élections présidentielles

Dimanche 7 mai 2ème tour des élections présidentielles

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 6 AVRIL 2017 À 20 H 30 avec à l'ordre du jour, le Budget primitif

Retrouvez toutes les activités et les informations de la vie municipale sur le nouveau site de la communehttp://www.quesnoysurdeule.fr. Ainsi que sur la page facebook Ville-quesnoysurdeule

2017-0002/5.2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2016

Le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 12décembre 2016.

2017-0003/5.3 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Madame la Maire expose au Conseil municipal que par courrier du 2 février 2017, la Métropole Européenne de Lillenous informe que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, uneCommission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) est instituée suite à l'intégration de sixnouvelles communes.

Cette commission est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées descommunes à la Métropole Européenne de Lille. Ce montant viendra en déduction de l'attribution de compensationversée aux communes de la MEL. L'objectif est d'assurer la neutralité budgétaire tant pour les communes que pour laMEL.

Par délibération n° 17 C 0014 du 05 janvier 2017, le conseil métropolitain a décidé de la création de la CommissionLocale d’Évaluation des Transferts de Charges, qui sera constituée de 184 membres des conseils municipaux descommunes concernées, chaque conseil municipal disposant au moins d'un membre. Cette commission est désignéeselon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des communes au Conseil métropolitain, soit unmembre pour la commune de Quesnoy sur Deûle.

Madame la Maire fait appel à candidature :

Liste « Quesnoy pour tous » :

- Rose-Marie HALLYNCK

Liste « Énergies nouvelles pour Quesnoy » :

- Alexandre CROIN

Le scrutin a donné les résultats suivants :

- inscrits : 29- votants : 29- blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 29- majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Rose-Marie HALLYNCK : 24 voixAlexandre CROIN : 5 voix

Mme Rose-Marie HALLYNCK ayant obtenu LA MAJORITÉ des suffrages exprimés, est proclamée membre de laCommission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Métropole Européenne de Lille.

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http://www.quesnoysurdeule.fr/

2017-0004/5.3 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE QUESNOY-sur-DEULE - MODIFICATIF

Le personnel de la mairie de Quesnoy sur Deûle a créé le « Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la mairie deQuesnoy sur Deûle », une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour vocation entre autre de réunir lepersonnel de la commune de Quesnoy sur Deûle afin de resserrer les liens amicaux, d’entretenir une œuvre d’entraide,d'organiser des manifestations en faveur du personnel communal.

Pour rappel, l’article 9 des statuts de cette association prévoit que le comité soit dirigé par un conseil d’administrationde neuf membres composé comme suit :a) 3 représentants du conseil municipal désignés par lui-mêmeb) 6 représentants de tout le personnel de la mairie de Quesnoy sur Deûlec) de la Maire, présidente d’honneur

Par délibération n°2014-0045/5.3 en date du 16 avril 2014, l'assemblée, par vote à bulletin secret, a désigné commereprésentants du conseil municipal au COS de la mairie de Quesnoy sur Deûle : Messieurs Gérard GUIBERT etBruno ROCHE et Madame Béatrice PROUVOST.

Monsieur Bruno ROCHE, pris par ses obligations professionnelles, ne peut s'investir autant qu'il le souhaite dans cettemission et a pris la décision de laisser sa place à une personne qui pourra s'impliquer davantage auprès de cetteassociation.

Compte-tenu de ce qui précède, Madame la Maire demande à l'assemblée de bien vouloir élire par vote à bulletinsecret, au scrutin majoritaire, les trois représentants du conseil municipal.

Madame la Maire fait appel de candidatures.

Liste « Quesnoy pour tous » :- M. Gérard GUIBERT- Mme Béatrice PROUVOST - M. Frédéric BARON

Liste « Energies nouvelles pour Quesnoy » :- Mme Clotilde DUPONT- M. Sébastien CONTAMIN- Mme Ghislaine DELMAR

Le scrutin a donné les résultats suivants :- Inscrits : 29- Votants : 29- Blancs ou nuls : 0- Suffrages exprimés : 29 - Majorité absolue : 15

Ont obtenu :Liste « Quesnoy pour tous » : 24 VoixListe « Energies nouvelles pour Quesnoy » : 5 Voix

En conséquence, ayant obtenu LA MAJORITÉ des suffrages exprimés, M. Gérard GUIBERT, Mme BéatricePROUVOST et M. Frédéric BARON de la liste « Quesnoy pour tous » sont désignés comme représentants du conseilmunicipal au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Mairie de Quesnoy sur Deûle.

2017-0005/7.1 DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR - CR E ANCES IRR E COUVRABLES

Dans le but de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur le Receveur Municipal de la commune de Quesnoy-sur-Deûle nous a fait parvenir un état reprenant des produits irrécouvrables relatif aux exercices des années 2015 et2016.

Cet état présente le motif qui justifie le non recouvrement.

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En conséquence, Monsieur le Receveur Municipal sollicite l’admission en non-valeur du produit porté au dit état dontle montant s’élève à 1 578,36 €.

Considérant :que la somme dont il s’agit n’est pas susceptible de recouvrement,que Monsieur le Receveur Municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de

poursuites exercées sans résultat et de l’impossibilité d’en exercer utilement, que les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le comptable n’appellent de notre part aucune observation particulière,

Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel demande au conseilmunicipal de bien vouloir émettre un avis conforme à celui indiqué par le comptable.

La dépense correspondante soit 1 578,36 € sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet en nos documentsbudgétaires - compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE.

2017-0006/1.1 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES INTITULE « GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES » DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE ET DU CCAS

Dans le cadre de la procédure de renouvellement des marchés à intervenir, arrivant à terme au 30 juin 2017, exceptépour le contrat risques statutaires du personnel dont le terme est au 31 décembre 2017, il convient de créer ungroupement de commandes de la ville de Quesnoy sur Deûle et du CCAS, conformément aux dispositions de l'article28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La ville assurera la coordination du groupement.

Les besoins qui seront à satisfaire sont les suivants :

dommages aux biens et risques annexes au 1er juillet 2017 responsabilité et risques annexes au 1er juillet 2017 flotte automobile et risques annexes au 1er juillet 2017 risques statutaires du personnel au 1er janvier 2018 protection juridique des agents et des élus au 1er juillet 2017

et tout autre besoin défini à l'issue du diagnostic des couvertures actuelles.

Afin de centraliser la procédure de renouvellement des marchés d'assurance, le coordonnateur prend à sa chargel'ensemble des activités d'audit de définition des besoins et des risques, de mise en concurrence des candidats,d'analyse des offres, de choix des assureurs et de notification des marchés.

Le coordonnateur assurera également la gestion des contentieux qui découleraient de ces activités.

Par conséquent, il est proposé :de décider de mettre en œuvre un groupement de commandes entre la ville et le CCASde nommer la ville coordinateur du groupement de commandesd'approuver la convention de groupement de la ville et du CCASd'autoriser Madame la Maire à signer l'ensemble des actes et documents en résultant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

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2017-0007/1.3 MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU NORD POUR LE LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE VISANT A CONCLURE UN CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE

STATUTAIRE

Dans le cadre du renouvellement des marchés d'assurance de la commune, la couverture d'un risque maladie desagents peut faire l'objet de deux procédures de consultation différentes.

La ville va lancer une consultation en propre avec l'aide de la société Protectas.

Mais elle peut doubler cette consultation avec celle proposée par le Centre de Gestion du Nord dans le cadre d'uncontrat de groupe associant plusieurs collectivités.

L'utilisation de cette deuxième procédure est gratuite et la commune dispose de la faculté de ne pas adhérer au contratde groupe si les conditions tarifaires et de couverture étaient moins favorables que dans la procédure lancée en propre.

En conséquence :

vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion du Nord en date du 10 novembre 2015

approuvant le lancement d'un contrat groupe d'assurance statutaire, considérant qu'aux termes de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les Centres de Gestion peuvent

souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance lesgarantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leursagents,

13

il est proposé au conseil municipal de donner mandat du Centre de Gestion du Nord pour le lacement d'une procédurede mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.


2017-0008/7.6 RESTAURANTS SCOLAIRES - TARIFS DE LOCATION A COMPTER DU 3 MARS 2017

Monsieur Frédéric BARON, adjoint à l'enfance et la famille, rappelle au conseil municipal que les restaurantsscolaires municipaux rue Saint Vincent et éventuellement rue Foch, peuvent être loués aux particuliers pourl'organisation de vins d'honneur.

Le tarif de location a été fixé à 171 € par délibération n°2014-0101/7.6 du 16 octobre 2014 et maintenu à ce tarif pardélibération n°2015-0089/7.6 du 26 novembre 2015. La caution a été fixée à 300 €. Le paiement est à effectuer en unseul versement.

Après avis favorable de la commission « autour de l'enfant et de la famille » réunie le 21 février 2017, MonsieurFrédéric BARON, propose au conseil municipal :

de maintenir le tarif de location à 171 € de maintenir le montant de la caution à 300 €


2017-0009/7.5 SUBVENTION A L’ E COLE SAINTE-MARIE EN APPLICATION DU CONTRAT D’ASSOCIATION – PREMIER ACOMPTE SUR L'ANNEE 2017

Monsieur Frédéric BARON, adjoint à l’enfant et à la famille, rappelle au conseil municipal que, par délibération n°4378 du 30 mars 2000, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’école Sainte Marie uneconvention annexée au contrat d’association entre cette école et l’État.

Depuis une subvention est versée à cette association sous forme de deux acomptes par an. Des services en natureétaient également dispensés à cette école, en équité avec le service rendu dans les écoles publiques.

Compte tenu de la prise en charge directement par l'école Sainte-Marie de ces services en nature, et en accord avecl'UDOGEC, une nouvelle convention est en cours d'élaboration.Celle-ci doit courir à compter des dépenses réalisées pour l'année 2015. Au titre de cette année 2015, trois acomptes ont été versés en 2016, pour un montant total de 128 360 €. Le soldesera versé à l'issue des négociations sur les dépenses à retenir qui ne sont pas encore terminées à ce jour. En conséquence, la fixation du montant à allouer pour le premier acompte dû au titre de l'année 2016 n'est paspossible.

En accord avec l'OGEC local, il est proposé de verser au titre de ce premier acompte 2016, la somme de 100 000 €.

Après avis favorable de la Commission « autour de l'enfant et de sa famille » en date du 21 février 2017, MonsieurFrédéric BARON, Adjoint à l'Enfant et à la famille, propose au Conseil municipal :

1/ de verser le premier acompte susvisé à hauteur de 100 000 € à l'association École et famille de Quesnoysur Deûle ;

2/ dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2017 – compte 6574


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RENOVATION DE L'EGLISE SAINT MICHEL – AUTORISATION DE TRAVAUX ET DEMANDE DESUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, expose au Conseil, municipal que la commune aconfié à l'agence d'architecte SINTIVE, une maîtrise d’œuvre pour engager une nouvelle phase de restauration del'église Saint Michel, après celles qui se sont terminées en 2013.Le diagnostic produit prévoit un ensemble de travaux consistant en la restauration des bas côtés Nord et Sud et de lasacristie (couverture, chéneaux, gouttières, traitement des bois, restauration des parements en briques, grès rose, grèsd'Artois, repose des pinacles, restauration et repose des vitraux, traitement des menuiseries et dispositifs anti-pigeons)pour un montant estimé à 897 600 € HT, soit 1 077 120 € TTC.

Les dossiers d'avant-projet sommaire et détaillé sont en cours de montage, le dossier de consultation des entreprisessera mis au point pour le début du printemps afin de pouvoir lancer les travaux à l'automne 2017.

Ce type de projet répondant aux critères établis par l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux(DETR), la commune souhaite s'inscrire dans ce dispositif et obtenir une subvention pour ces travaux coûteux maisindispensables.

En conséquence, Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, propose au Conseil municipal : 1/ de décider de mettre en œuvre la restauration des bas côtés Nord et Sud et de la sacristie de l'église SaintMichel pour un montant de travaux estimé à 897 600 € HT, soit 1 077 120 € TTC ;2/ d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement desTerritoires Ruraux, à hauteur de 40 % maximum du coût de l'opération, le solde étant à la charge de lacommune ;3/ d'autoriser Madame la Maire à solliciter tout autre financement ;4/ dit que les dépenses du programme seront inscrites au Budget Primitif 2017 et suivants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions, ADOPTE.

2017-0011/7.5 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, rappelle au Conseil municipal que la ville de Quesnoysur Deûle s'est engagée depuis 2014 dans un programme de rationalisation de son parc d'éclairage public et demaîtrise et baisse des consommations d'électricité y afférant.

En 2016, ce programme de modernisation a traité le remplacement de 152 lampes à vapeur de mercure et 28lampadaires « sodium » par des lanternes à Led.

Le rendement de ces nouvelles ampoules est très supérieur aux anciennes lampes et permet d'améliorer l'efficacité del'éclairage, de baisser de 60% la consommation d'électricité et de contribuer ainsi à la nécessaire transitionénergétique.

La ville souhaite poursuivre ce programme de modernisation en 2017 avec le remplacement de 141 lanternes, cibléessur le centre ville, la rue Foch et la rue de Lille.

Le coût de ce programme s'élève à 120 949,79 € TTC.

Ce type de projet répondant aux critères établis par l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local,la commune souhaite s'inscrire dans ce dispositif et obtenir une subvention pour ces travaux à hauteur de 40% du coûtde l'opération.

En conséquence, Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, propose au Conseil municipal :

de réaliser les opérations de modernisation de l'éclairage du centre ville, de la rue Foch et de la rue de Lille, pour unmontant de 120 949,79 € TTC.

d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'InvestissementPublic Local au titre des grands projets d'investissement sur le domaine de la transition énergétique (travauxvisant à une meilleure maîtrise de la consommation énergétique ou à une réduction de la part d'énergie dite« fossile ») à hauteur d'un maximum de 40% du coût hors taxe de l'opération, le solde étant pris en charge par lacommune.

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Les dépenses du programme seront inscrites au Budget Primitif 2017 au compte 21534.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions, ADOPTE.

2017-0012/7.10 REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISES EN FOURRIERE VEHICULES AUTOMOBILES PAR LES PROPRIETAIRES CONTREVENANTS

Par convention en date du 19 septembre 2016, la commune a confié le service de mise en fourrière municipale auGarage BUISINE à Bois Grenier (59).

Conformément aux termes de cette convention, en application de l'article 325-29 du Code de la Route, les honorairesd'enlèvement, d'expertise et de gardiennage doivent être acquittés par le propriétaire du véhicule.

Cependant certains contrevenants ne répondent pas aux sollicitations de la Police municipale et n'effectuent pas lesdémarches administratives pour récupérer leur véhicule. Ceux-ci sont ensuite mis en destruction et le garageBUISINE facture à la collectivité, les frais engagés.

Aussi, considérant qu'il est inéquitable de faire supporter par le budget de la collectivité, ce type de dépense, Madamela Maire propose de refacturer les frais de mise en fourrière, de gardiennage, d'expertise et de destruction de cesvéhicules, à la charge des propriétaires contrevenants, par l'émission d'un titre de recette dont le montant seraéquivalent aux frais réels facturés par l'entreprise mandaté pour ce type de mission. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

que les frais de mise en fourrière seront refacturés aux propriétaires des véhicules contrevenants, et ce, parl'émission d'un titre de recette dont le montant sera équivalent aux frais réels facturés par l'entreprisemandatées pour ce type de mission,

d'autoriser Madame la Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier

2017-0013/8.3 DENOMINATION DES VOIES DE LA ZAC DE L'ANGE GARDIEN

Monsieur Pascal DUFOUR, adjoint à la vie économique et au cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que pardélibération n°2016-0091/8.3, le Conseil municipal a approuvé le dénomination d'une voie qui desservira une partiedu lotissement de l'Ange Gardien, entre la rue Mermoz et la rue de Warneton, rue de l'Ange Gardien.

Il convient dès à présent de nommer deux autres voies que comporte la phase I de ce nouveau quartier.

Il propose au conseil municipal de dénommer : la première allée à gauche de la rue de l'Ange Gardien, depuis la rue Mermoz : allée de la Chevêche la première rue à droite de la rue de l'Ange Gardien, depuis la rue Mermoz : rue de l'Epervier

selon le plan annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE, la dénomination de ces deux voiestelles que présentées ci-dessus.

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2017-0014/8.3 DENOMINATION DES RUES ET CHEMINS SANS NOM OFFICIEL

Monsieur Pascal DUFOUR expose au Conseil municipal que certaines rues et certains chemins de la commune n'ontpas de dénomination officielle. Des dénominations d'usage existent déjà, mais ne sont pas officielles.

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination de ces voies, notamment dans le cadre de la prise d'arrêtésmunicipaux, il est proposé au Conseil municipal de valider la liste de noms suivants :

1. rue parallèle à la rue de Warneton reliant le chemin des Patards à la Blanche Porte : rue de la Fringale2. chemin d'accès ferme Decherf : chemin des Fraises3. chemin communal piétonnier fond de parcelles allée des Lièvres / rue de Comines / rue du Tonnelier :

chemin de la Hase4. chemin d'accès aux 4 Bonniers par le chemin du Loup : chemin des Italiens5. chemin d'accès rue d'Ypres vers le chemin du Cheminet : chemin du Mal d'accord6. allée desservant l'arrière des maisons rue Faidherbe : allée Marcel Desbuquoit7. chemin depuis la rue Foch jusqu'à la Drève du Grand Meurchin : chemin de la Chapelle Wagnon8. chemin d'accès à l'étang de la Justice par le délaissé de la justice : chemin de l'étang9. rue longeant l'église côté place : rue du marché10. chemin d'accès à l'arrière des maisons de la rue Foch, depuis la rue Clemenceau : chemin de la Plaine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, valide les noms attribués aux rues et chemins telsque repris dans le liste ci-dessus.

17

2017-0015/7.1 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

PREAMBULE et SOMMAIRE

Les dispositions de l’article L 2312.1 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, rendent obligatoiresdans les communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux moisprécédant le vote du budget qui est prévu, en ce qui concerne notre instance, début avril.

Bien que prescrit par la loi, ce débat n’est pas soumis à un vote et l’assemblée n’est pas liée par les orientationsdébattues.

Ce débat doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de discuterdes orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Le présent rapport est organisé autour de quatre parties :◦ le contexte national◦ les résultats 2016 de la commune, sections fonctionnement et investissement ◦ la situation financière de la commune◦ les orientations budgétaires 2017

CONTEXTE NATIONAL

Les perspectives économiques sont toujours incertaines et la programmation des finances publiques maintient deramener le déficit à 2,7 % en 2017.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont en diminution constante depuis 2014.

Cette diminution des dotations aux collectivités est principalement imputée sur la D G F, la Dotation Globale deFonctionnement en repli de - 12 % en 2016, pour notre commune, par rapport à 2015 et l’ensemble des dotations de– 8 %.

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Au titre de 2017, cet effort a été divisé par deux pour le bloc communal par rapport à ce qui était initialement prévu etla baisse de l’ensemble des dotations pour notre commune devrait être proche de – 4 % en 2017, par rapport à 2016.

LES RESULTATS 2016 DE LA COMMUNE

A / FONCTIONNEMENT

1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016

1.1 Les dépenses de fonctionnement entre 2013 et 2016 :

Dépenses de fonctionnement 2013 2014 2015 2016Evolution 2016 / 2015

en montant en %

Charges à caractère général 1 220 796 € 1 106 625 € 1 144 086 € 1 042 336 € -101 750 € -8,9%

Charges de personnel 2 509 838 € 2 636 857 € 2 663 246 € 2 743 620 € 80 374 € 3,0%

Autres charges gestion courante 470 524 € 455 944 € 470 440 € 508 824 € 38 383 € 8,2%

Charges financières 58 758 € 62 543 € 68 342 € 63 348 € -4 994 € -7,3%

Charges exceptionnelles 7 969 € 3 635 € 7 106 € 12 506 € 5 400 € 76,0%

Atténuation de produits 14 928 € 14 928 € 14 928 € 14 928 € 0 €

Opéra d'ordre + dotation aux amortissem

198 503 € 179 004 € 181 330 € 220 719 € 39 388 € 21,7%

TOTAL 4 481 316 € 4 459 536 € 4 549 478 € 4 606 280 € 56 802 € 1,2%

Evolution / année précédente -0,5% 2,0% 1,2%

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 4 606 280 € au titre de 2016, en hausse de + 1,2% par rapport à 2015.

1.2 Evolution des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,7 % depuis 2013 et de 1,2 % entre 2015 et 2016

19

Evolution des dépenses de fonctionnement de 2013 à 2016

0

500000

10000001500000

20000002500000

3000000

35000004000000

45000005000000

2013 2014 2015 2016

Dépensesfonctionnement

+ 1,2 %+ 2 %- 0,5 %

1.3 Répartition des dépenses de fonctionnement, en 2016

Les charges de personnel représentent 59 % des dépenses de fonctionnement

Les charges générales ( énergie, restauration, entretien, maintenance, fournitures...) représentent23 % des dépenses Autres (les subventions, le CCAS....) s'élèvent à 11% du budget des dépenses de fonctionnement

Les opérations d'ordre: 5 %

et les charges financières (emprunts...): 2 %

1.4 Evolution par chapitres des dépenses de fonctionnement

20

2016

Charges générales

23%

Charges financ

2%

Personnel59%

Opérat d'ordre

5%Autres

charges11%

Evolution par chapitres des dépenses de fonctionnement

entre 2015 et 2016: + 1,2 %

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2013 2014 2015 2016

Personnel

Charges générales

Autres(Subventions)Opérationsd'OrdreCharg fin + except

+ 3 %

- 9 %

+ 8,2%

+ 21,7 %- 16 %

Les dépenses de personnel sont en hausse de 3 %La baisse des charges générales (- 9 %) est principalement due aux économies réalisées sur les deux plus gros postes de ce chapitre : l’ énergie (- 21 %) et sur la restauration (– 13 %)Le poste subventions est en augmentation de 8,2 % principalement dû à la subvention versée à l’OGEC qui est augmentation de 40 306 € par rapport à 2015 en sachant toutefois que les dépenses des fluides des écoles concernées(eau, gaz et électricité) payées par la commune en 2016 doivent être refacturées à l’OGEC à la fin de la négociation et viendront en déduction du forfait à verser en 2017. 1.5 Evolution des dépenses de personnel

Les dépenses de personnel augmentent de 3% principalement dues à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016 et au remplacement du responsable de pôle de l’administration générale, en absence longue maladie. Toutefois, ce coût supplémentaire de remplacement est compensé par des indemnités que nous percevons et qui sont créditées au chapitre 13, atténuation de charges, de la section de fonctionnement (+ 23 % en 2016 par rapport à 2015).

1.6 Evolution des dépenses d’énergie

21

Evolution des dépenses de personnel+5,1% +1% +3%

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2013 2014 2015 2016

Evolution des dépenses d’énergie

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

2013 2014 2015 2016

ENERGIE

302 300

228 318

267 965238 114

Baisse de: 21 %

entre 2013 et

2016

1.7 Evolution des dépenses d’électricité, éclairage public

1.8 Evolution des dépenses de restauration

Entre 2015 et 2016 la baisse des dépenses de restauration est de 26 586 €, soit – 13 %, en sachant qu’un nouveau marché de denrées alimentaires est en place depuis le 1er avril 2016 avec une augmentation sensible du nombre de repas servis aux restaurants scolaires en 2016 (+1230 repas).Si on ajoute le coût du personnel administratif et de l’installation de la ligne informatique à la mise en place du marché, la baisse effective est de 20 580 € (- 10 %).

22

73 939 €

36 603 €

La baisse des dépenses d’électricité pour l’éclairage publicentre 2011 et 2016 est de 50,5 %

DEPENSES DE RESTAURATION(comptes 6042 et 60623)

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

2014 2015 2016

Restauration

197 523 € 170 937 €199 798 €

2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016

2.1 Les recettes de fonctionnement entre 2013 et 2016

Recettes de fonctionnement 2013 2014 2015 2016

Evolution 2016 / 2015

en montant en %

Produits des services 500 255 € 512 216 € 492 721 € 516 083 € 23 362 € 4,7%

Impôts et taxes 2 901 527 € 2 949 273 € 3 041 692 € 3 110 018 € 68 325 € 2,2%

Dotations et subventions 1 925 555 € 1 886 576 € 1 613 130 € 1 537 672 € -75 458 € -4,7%

Autres produits gestion courante 72 694 ,05 57 681 € 111 998 € 477 733 € 365 735 € 326,6%

Atténuation de charges 77 371 € 53 530 € 81 821 € 100 605 € 18 784 € 23,0%

Opérations d'ordre 1 429 € 3 330 € 20 518 € 26 053 € 5 535 € 27,0%

TOTAL 5 478 831 € 5 462 606 € 5 361 880 € 5 768 163 € 406 283 € 7,6%

Evolution / année précédente -0,3% -1,8% 7,6%

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 768 163 €, au titre de 2016, en hausse de + 7,6 % par rapport à 2015.Cette hausse est principalement due, au chapitre ‘’Autres produits de gestion courante’’ au produit de la vente de laferme LESAFFRE et à l’obtention de la prime accordée aux maires bâtisseurs (403 239 €).Atténuation de charges: ce sont les remboursements des indemnités journalières en compensation des salaires versésau personnel en arrêt de travail (+ 23 %)

2.2 Répartition des recettes de fonctionnement

Les impôts et taxes représentent 54 % des recettes de fonctionnement (57 % en 2015).

Les dotations et subventions 27 % des recettes (30 % en 2015).

Les produits des services, cantine, médiathèque, cimetières : 10 % des recettes (11 % en 2015).

Autres produits, revenus d’immeubles, produits exceptionnels: 9% (2% en 2015).

23

Recettes de fonctionnement54%

27%

10% 9%

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

Impôts ettaxes

DotationsSubventions

Produits desServices

Autres

Evolution et répartition des recettes de fonctionnement

Evolution des recettes de fonctionnement

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2013 2014 2015 2016

impôts+ taxesDotat + subvServicesAutres Prod

53%

35%

9%3%

54%

35%

9%

2%

57%

30%

9%4%

54%

27%

9% 10%

Sur la période 2013 - 2016 les produits issus des impôts et taxes (ex : droits de mutation, taxe sur la consommationfinale d'électricité,..) sont en hausse constante et ceci est également dû à la revalorisation des valeurs locatives, alorsque les dotations sont en forte baisse

Entre 2015 et 2016 les impôts et taxes ont augmenté de + 2,2 %, mais les dotations et subventions ont baissé de – 4,7%

Les produits des services sont en hausse de 4,7 % entre 2015 et 2016

2.4 Les dotations globales de l'Etat sont en forte baisse :

Entre 2013 et 2016 les dotations ont baissé de 498 416 €, soit - 31 %◦ la dotation forfaitaire: - 26 %◦ la dotation solidarité rurale (DSR): - 45 %◦ la dotation nationale de péréquation (DNP): - 34 %

24

Dotations de l'Etat

-12%

+15%

-4%0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2013 2014 2015 2016

Dotation forfaitaire

Dotation solidarité rurale

Dotation nationalepéréquation

Par rapport à 2015, les dotations sont en baisse de 88 702 € (- 8 %)◦ la dotation forfaitaire : - 12 %◦ la dotation solidarité rurale : + 15 %◦ la dotation nationale de péréquation : - 4%

3. LES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2016

3.1 Résultats comparatifs par poste 2016/2015

2016 2015

Recettes Fonctionnement 5 768 164 € 100% 5 361 880 € 100% 406 283 € 7,6%

Impôts et taxes 3 110 018 54% 3 041 692 57%

Dotations Subventions 1 537 672 27% 1 613 130 30%

Services 516 083 9% 574 542 11%

Autres 604 391 10% 132 516 2%

Dépenses Fonctionnement 4 606 280 € 100% 4 549 478 € 100% 56 802 € 1,2%

Personnel 2 743 620 59% 2 663 246 59%

Charges générales 1 042 336 23% 1 144 086 25%

Autres charges de gestion courante 508 824 11% 470 440 10%

Opérations d'ordre 235 646 5% 181 330 4%

Charges financières et exception. 75 854 2% 90 376 2%

Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 406 283 €

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 56 802 €

3.2 L'excédent de fonctionnement en 2016

L'excédent de fonctionnement s'élève à 1 161 883 € en 2016

25

Résultats 2016

5 768 163 €

4 606 280 €

1 161 883 €

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

Recettes Dépenses Excédent

3.3 Evolution des excédents de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement est en hausse de 349 480 €, entre 2015 et 2016Si on exclut le produit de la vente de la ferme LESAFFRE (350 000 €) et la subvention exceptionnelle « MairesBâtisseurs » (53 239 €), l’excédent de fonctionnement s’élève à 758 644 €, soit une baisse de 6 % par rapport à 2015.

B/ INVESTISSEMENT

1. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement 2016

Le montant total des dépenses d'investissement, en 2016 s'élève à 618 640 €◦ les dépenses courantes : 361 286 €◦ les emprunts : 130 619 €◦ les opérations d’ordre : 126 735 €

26

Evolution Excédents de Fonctionnement

2013 2014 2015 20160

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

403239

recettes exceptionnellesexcédents

997 515 € 1 003 070 €

812 403 €758 644 €

1 161 883 €

Les dépenses d’investissement 2016618 640 €

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

DépensesInvestissementEmprunts

Autres (opérationsd'ordre...)

361 286 €

130 619 €

126 735 €

Répartition des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement courantes représentent 63 % de la totalité des dépensesLes emprunts 21 %Les subventions d’équipement versées 8%Les opérations d’ordre 4 %Les immobilisations corporelles (études) 4 %

2. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

2.1 Les recettes d’investissement 2016

Le montant total des recettes d'investissement s'élèvent à 913 934 € en 2016◦ Transferts section de fonctionnement (excédents) : 321 400 €◦ Fonds de compensation de la TVA et TLE : 251 977 €◦ Subventions équipement ( Château, Relais Nautique, Skate Park, CAF…) : 190 557 €◦ Emprunt CAF : 150 000 €

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Dépenses Investissement par postes= 618 640 €

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

imm incorp

opordre

subequip

emprunt

inv +oper

Dépenses

4 % 4 %

8 %

21 %

63 %

Les recettes d’investissement 2016913 934 €

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

RECETTESINV

Oper d'ordre, transfertsect. fonctionnementFCTVA, TLE…

Subvention Equipement

Emprunt

321 400 €

251 977 €

190 557 €150 000 €

2.2 Répartition des recettes d’investissement

Les transferts ou excédents de fonctionnement représentent 35 % des recettesLe fonds de compensation de la TVA 28 %Les subventions d’équipement 21 %Les emprunts 16 %

2.3 Résultats de la section d’investissement

DEPENSES : 618 640,08 €RECETTES : 913 934,37 €SOLDE POSITIF: 295 294,29 €

LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

A / SITUATION DE LA DETTE

1.1 Niveau des emprunts:◦ au 1er janvier 2015: 1 941 653 € (500 000 € empruntés en 2014)◦ au 1er janvier 2016: 1 814 935 €◦ au 1er janvier 2017 : 1 684 316 €

1.2 Annuité de la dette (Remboursements ) :. en 2015 : 195 758 €

◦ 69 040 € (intérêts imputés à la section de fonctionnement)◦ 126 718 € (remboursement du capital imputé à la section investissement)

. en 2016 : 194 558 €◦ 63 939 € (intérêts imputés à la section de fonctionnement)◦ 130 619 € (remboursement du capital imputé à la section d’investissement)

1.3 Ratio de la dette : en 2016, le ratio annuité de la dette / recettes de fonctionnement s’établit à 3,37 %. Il était de 3,65 % en 2015 et de3,14 % en 2014.

28

Recettes d’investissement par chapitre= 913 934 €

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

Emprunts Subv equip Fctva Tle… Transfertsection

fonction.

Recettes inv

16 %21 %

28 %

35 %

1.4 Montant de la dette par habitant

Le montant de la dette par habitant est en baisse, en sachant que la moyenne nationale, au 1 er janvier 2016 est de 882€. La commune ne possède pas de produits toxiques dans ses emprunts.

B / FISCALITE

1.1 Produit de la fiscalité en 2016: 2 230 096 € (2 228 304 € en 2015)

◦ taxe d'habitation: 57,32 %◦ foncier bât : 39,77 %◦ foncier non bâti: 2,91 %

A ces produits il y a lieu d’ajouter les allocations versées par l’ETAT pour compenser les exonérations d’impôts dontbénéficient certains habitants de la commune (98 536 €), somme qui figure aux comptes 74834 et 74835 (dotations etsubventions).

1.2 Potentiel financier par habitant :

C'est l'ensemble de la richesse perçue par la commune et en particulier celle tirée de son appartenance à la MEL (=potentiel fiscal + les produis de cotisations perçues par la MEL + la dotation forfaitaire):

Potentiel financier par habitant de Quesnoy sur Deûle:

◦ en 2014: 770,09 €◦ en 2015 : 765,01 €◦ en 2016 : 769,26 €

Potentiel financier des communes de même strate, en 2016:◦ 1 022,91 € par habitant en 2016

29

Montant de la dette par habitant

275 €259 €

243 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1er janv 2015 1er janv 2016 1er janv 2017

1.3 Produit de la fiscalité par habitant Quesnoy sur Deûle et moyenne de la MEL

- Pour la taxe d’habitation, le produit par habitant est équivalent à celui de la MEL de la même strate :◦ moyenne Quesnoy : 183 €◦ moyenne de la MEL : 186 €

Par contre le produit du foncier bâti est bien inférieur à celui de la MEL de la même strate◦ moyenne Quesnoy : 127 €◦ moyenne de la MEL : 206 €

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

A / CAPACITE DE FINANCEMENT 2017 PREVISIBLE

EXCEDENTS 2016 et ANTERIEURS: 1 852 567 €

FONDS COMPENSATION DE LA T. V. A. 59 000 €

T L E : 7 000 €

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT NOTIFIEES : 63 340 €

TOTAL 1 981 907 €

B / OBJECTIFS DU BUDGET PREVISIONNEL 2017

1/ POURSUIVRE LA MAÎTRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR MAINTENIR NOTRECAPACITE D’INVESTISSEMENT

PERSONNEL : Contenir les charges de personnel en intégrant les contraintes imposées par l’ETAT (en 2017, refonte

des grilles indiciaires de toutes les catégories de personnel et augmentation de 0,6% de la valeur dupoint d’indice au 1er février 2017).

30

Produit de la fiscalité par habitantQuesnoy sur Deûle et Moyenne de la MEL

FISCALITE PAR HABITANT

183 €

127 €

9 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

TAXEHABITATION

FONCIER BATI FONCIER NONBATI

Quesnoy sur Deûle

Moyenne de la MELmême strate

186 €206 €

5 €

Restructurer les secteurs administratifs dans un objectif d’amélioration des moyens humains (nouvellescharges liées à la délivrance des cartes d’identité au 14 Mars 2017).

CHARGES GENERALES :◦ Renégocier les différents contrats de prestations et de maintenance◦ Poursuivre la maîtrise des dépenses des consommables

2/ IMPÔTS LOCAUXEn 2017, l’État a fixé un coefficient de revalorisation des valeurs locatives à + 0 ,4 %

◦ + 1 % en 2016◦ + 1,03 % en 2015

Les résultats 2016, avec des produits exceptionnels et l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement 2017nous permettent de maintenir et d’améliorer les services rendus à la population tout en conservant notre capacité àinvestir, sans augmenter la fiscalité locale avec des taux d’imposition inchangés depuis 2010.

3/ PRINCIPALES ORIENTATIONS INVESTISSEMENTS 2017:

NOUVELLE PHASE DE RESTAURATION DE l’EGLISE

ACQUISITION DE SURFACES COMMERCIALES A L'ANGE GARDIEN

POURSUITE DU PROGRAMME DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

MISE AUX NORMES DU PATRIMOINE COMMUNAL : accessibilité et assainissement

REAMENAGEMENT DE L’ALLEE DES ETREINDELLES

2017-0016/9.4 PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATION DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DESCOMPTES NORD - PAS-DE-CALAIS CONSACRE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DELA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET SES REPONSES – EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

La Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais nous a communiqué, par courrier du 27 octobre 2016, lerapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion des ressources humaines de la MétropoleEuropéenne de Lille concernant les exercices 2009 et suivants.

Conformément à l'article L. 243-7-II du Code des juridictions financières ce rapport fait l'objet d'une inscription àl'ordre du jour de l'assemblée délibérante. Il est joint à la convocation adressée à chacun des membres et donne lieu àun débat.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des observations définitives et après en avoir délibéré, prend actede la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des compte duNord – Pas-de-Calais sur la gestion des ressources humaines de la Métropole Européenne de Lille concernant lesexercices 2009 et suivants.

2017-0017/9.4 RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NORD -PAS-DE-CALAIS CONSACRES A LA GESTION PAR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE DUSTATIONNEMENT URBAIN ET SA REPONSE – EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

La Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais nous a communiqué, par courrier du 2 janvier 2017, lerapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion par la Métropole Européenne de Lille dustationnement urbain concernant les exercices 2009 et suivants.

Conformément à l'article L. 243-7-II du Code des juridictions financières ce rapport fait l'objet d'une inscription àl'ordre du jour de l'assemblée délibérante. Il est joint à la convocation adressée à chacun des membres et donne lieu àun débat.

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Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des observations définitives et après en avoir délibéré, prend actede la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des compte duNord – Pas-de-Calais sur la gestion par la Métropole Européenne de Lille du stationnement urbain concernant lesexercices 2009 et suivants.

2017-0018/5.7 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – ANNEE 2015

Madame la Maire indique que conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales lerapport d’activité de la Métropole Européenne de Lille doit être communiqué aux conseils municipaux des communesmembres des communautés urbaines.

Ce rapport d’activité pour l’année 2015 est téléchargeable sur le site internet de la MEL, à l’adressehttp://www.lillemetropole.fr/mel/outils/kiosque-publications/les-rapports-de-lille-metropole.html et est consultable ausecrétariat de Madame la Maire.

La fiche liée au territoire de la Lys dont dépend la commune de Quesnoy sur Deûle vous est jointe pour information.

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http://www.lillemetropole.fr/mel/outils/kiosque-publications/les-rapports-de-lille-metropole.html

2017-0019/5.7 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DEL’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE – ANNEE 2015

Madame la Maire indique que suite à la délibération n° 16 C 0777 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2015, et enapplication du décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, il est demandé la présentation aux conseils municipaux descommunes membres des communautés urbaines, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public del’assainissement et de l’eau potable.

Ce rapport d’activité pour l’année 2015 est téléchargeable sur le site Internet de la MEL, à l’adresse :http://www.lillemetropole.fr/mel/outils/kiosque-publications/les-rapports-de-lille-metropole.html et est consultable ausecrétariat de Madame la Maire.

La fiche liée à l'agglomération de LILLE, dont dépend la commune de Quesnoy sur Deûle vous est jointe pourinformation.

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2017-0020/5.7 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DEL’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – ANNEE 2015

Madame la Maire indique que suite à la délibération n° 16 C 0676 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2015, etconformément aux articles L.2224-17-1 et D-,2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapportannuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être communiqué aux conseilsmunicipaux des communes membres des communautés urbaines.

Ce rapport d’activité pour l’année 2015 est téléchargeable sur le site Internet de la MEL, à l’adresse http://www.lillemetropole.fr/mel/outils/kiosque-publications/les-rapports-de-lille-metropole.html et est consultable ausecrétariat de Madame la Maire.

Madame la Maire précise que le rapport pour l’année 2015 est à disposition à son secrétariat et que sur demandeauprès du secrétariat, la synthèse du rapport peut être donnée aux conseillers sous format papier.

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DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE …

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