Département de l’Essonne, commune de...

Département de l’Essonne, commune de

Bouville

Plan local d’urbanismePOS approuvé par arrêté préfectoral le 13 septembre 19781ère révision approuvée le 7 décembre 19832e révision approuvée le 19 septembre 1994, mis à jour 27 mars 19951ére modification approuvée le 13 octobre 1997,2e modification approuvée le 19 décembre 2011Prescription de l’élaboration la révision du Plu le 16 mars 2015Projet de Plu arrêté le 11 septembre 2017

Vu pour être annexé à la délibération du conseil muni-

cipal du 11 septembre

arrêtant le plan local d’ur-banisme de la commune de

Bouville

Le maire, Ginette Renault

Rapport de présentation

Pièce n° :

1Mairie de Bouville, rue de la Mairie (91880)

Date :30 août 2017

Phase :Arrêt du projet & enquête

publique

agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage2, rue des Côtes, 28000 Chartres / courriel : [email protected]

Bouville - Rapport de présentation du plan local d’urbanisme 3

PREMIÈRE PARTIE Généralités 51.1 - Le plan local d’urbanisme 7

1.1.1 - Présentation du plan local d’urbanisme : objet et cadre juridique1.1.2 – Contenu1.1.3 - Processus d’élaboration, historique de la procédure1.1.4 - Motifs de la révision

1.2 - Présentation générale de la commune 111.2.1 - Situation géographique1.2.2 - Contexte intercommunal 1.2.3 - Les documents supracommunaux avec lesquels le Plu doit être compatible1.2.4 - Les documents que le Plu doit prendre en compte

DEUXIÈME PARTIE Diagnostic socio-économique 182.1 – La population 20

2.1.1 – Évolution de la population2.1.2 – Répartition de la population par tranches d’âges

2.2 – Le logement 222.2.1 – État du parc existant2.2.2 - Dynamique de la construction

2.3 – Les activités, l’emploi 262.3.1 – Population active2.3.2 – Emploi, activités commerciales, artisanales et industrielles2.3.3– Services et équipements

2.4 – Les réseaux techniques 322.4.1 - Circulation / transport / stationnement2.4.3 - Assainissement2.4.4 - Collecte et traitement des déchets solides2.4.5 - Énergies renouvelables2.4.6 - Les réseaux numériques

TROISIÈME PARTIE Diagnostic environnemental et paysager 373.1 – Données naturelles du site 39

3.1.1 – Relief3.1.2 – Hydrographie et zones humides3.1.3 – Végétation, trame verte3.1.4 – Ressources naturelles

3.2 – Paysage rural et urbain 513.2.1 – Les unités paysagères3.2.2 – Paysage urbain

2.3 – Foncier et consommation d’espace 572.3.1 - Foncier et parcellaire2.3.2 - Foncier disponible, potentialités résiduelles du tissu bâti, «dents creuses»2.3.3- Évolution urbaine et consommation d’espace

3.3 – Risques et nuisances 59

3.4 – Les enjeux mis en lumière par le diagnostic: explication des choix retenus pour établir le Padd 623.4.1 – Synthèse du diagnostic

QUATRIÈME PARTIE Hypothèses et objectifs d’aménagement 654.1 – Le projet de la commune 67

4.1.1 - Un développement urbain modéré4.1.2- Préserver le caractère champêtre du village et la qualité de vie des habitants4.1.3- Limiter la consommation d’espace et protéger les espaces naturels et les corridors écologiques4.1.4 - Protéger l’agriculture et favoriser l’activité touristique


4.1.5 - Limiter les déplacements4.1.6– Justification des orientations d’aménagement et de programmation (Oap)

4.2 – Les motifs des limitations administratives apportées à l’utilisation des sols 714.2.1 – Découpage du territoire4.2.2 - La consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers 4.2.3 - Justification des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre

l’étalement urbain arrêtés dans le projet d’aménagement et de développement durables4.2.4 – Repérage des éléments architecturaux et paysagers au titre des

articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme4.2.5 – Motifs des limitations administratives apportées à l’utilisation des sol

4.3 – La compatibilité du Plu avec les documents supra-communaux 864.3.1 – La compatibilité du Plu avec le schéma directeur de la région Île-de-France4.3.2 – La compatibilité du Plu avec le plan de déplacement urbain d’Île-de-France4.3.3– Compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux4.3.4 – Compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

CINQUIÈME PARTIE Les incidences des orientations du document d’urbanisme sur l’environnement et les mesures compensatoires 89

5.1 – Incidences du Plu sur l’environnement 91

5.2 – Résumé non technique et méthodes d’évaluation 985.2.1- Résumé non technique5.2.2- Méthode d’évaluation

5.3 – Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du Plu 1005.3.1- Suivi de la consommation d’espace et de la production de logements 5.3.2- Suivi de la réalisation des projets municipaux

Bibliographie 102

PREMIÈRE PARTIE Généralités

Article L101-1du code de l’urbanisme (23 septembre 2015)

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie

Article L101-2 du code de l’urbanisme (23 septembre 2015)

Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :1° L’équilibre entre :a) les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;b) le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;c) une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;d) la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;e) les besoins en matière de mobilité ;2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;4° La sécurité et la salubrité publiques ;5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

Article L101-3 du code de l’urbanisme

La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions.

La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux dispositions spécifiques régissant ces territoires.


Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :1° L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ;2° La création d’une zone d’aménagement concerté ;3° Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notam-ment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’ article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’Etat ;4° Les projets de renouvellement urbain.


1.1 - Le plan local d’urbanisme1.1.1 - Présentation du plan local d’urbanisme : objet et cadre juridique

Avec 110 habitants au km2, la France est deux à trois fois moins dense que la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Italie. Depuis les années soixante-dix, nous avons privilégié un modèle de développement urbain basé sur le modèle pavillonnaire : une maison isolée au milieu de son terrain. La conséquence est que chaque année, plus

de 600 km2 du territoire français sont urbanisés, soit six fois la superficie de Paris. En vingt ans, les surfaces urbanisées se sont accrues de 40 % tandis que la population n’augmentait que de 10 % ! Entre 1990 et 1999, la population française a augmenté de 3 %, les surfaces consacrées à l’habitat individuel de 20 %, celles consacrées aux jardins et pelouses de 18 %. (Source : La fin des paysages, Livre blanc de la Fnsafer, 2004).

Mais au fait, qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ? « Le plan local d’urbanisme (Plu) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (Epci) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’uti-lisation du sol sur le territoire considéré. Le Plu doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du déve-loppement durable en particulier par une gestion économe de l’espace et répondant aux besoins de développement local. »« Les atouts du nouveau plan local d’urbanisme décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compé-tence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le Plu : le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Les nouveaux plans locaux d’urbanisme qui inté-greront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolu-tions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée. Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’ur-banisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. » (Source : Ministère du Logement et de l’Habitat durable, 2016).


Le plan local d’urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d’aménagement et de développement durables ; 3° Des orientations d’aménagement et de programmation ; 4° Un règlement ; 5° Des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s’applique.

Article L151-4 du code de l’urbanisme (23 septembre 2015)Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orienta-tions d’aménagement et de programmation et le règlement.Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacité


1.1.2 – ContenuPour atteindre ces objectifs, le plan local d’urbanisme est composé de plusieurs pièces :« [le nouveau décret] conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.Le nouveau règlement du plan local d’urbanisme structuré autour de trois grands axes. Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui ré-pondent chacun à une question :

- l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon envi-

ronnement ?- les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? »

« De plus, le règlement évolue pour :- redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;- sécuriser certaines pratiques innovantes ;- enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;- et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’éta-

lement urbain. Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction. (Source : Ministère du Logement et de l’Habitat durable, 2016).

Lorsqu’une commune décide de se doter d’un plan local d’urbanisme, la loi précise que la concertation avec les habi-tants est obligatoire. Cette concertation consiste à informer et à faire participer les habitants par les moyens choisis par le conseil municipal : cela peut être l’organisation d’une réunion publique d’information, d’un cahier d’observations où chacun puisse exprimer son avis et formuler des observations…

Lorsqu’une commune décide de se doter d’un plan local d’urbanisme, la loi précise que la concertation avec les habitants est obligatoire. Cette concertation, encadrée par l’article L300-2 du code de l’urbanisme, consiste à informer et à faire participer les habitants par les moyens choisis par le conseil municipal : cela peut être l’organisation d’une réunion pu-blique d’information, la mise à disposition du public de documents tout au long de l’élaboration du projet et d’un cahier d’observations où chacun puisse exprimer son avis et formuler des observations.

1.1.3 - Processus d’élaboration, historique de la procédureLe plan d’occupation des sols (Pos) de la commune de Bouville a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 septembre 1978. Une mise en révision partielle a été ordonnée par arrêté préfectoral du 8 janvier 1982. La 1re révision a été approuvée par arrêté préfectoral du 7 décembre 1983 ; la 2e révision a été approuvée par délibération du conseil municipal le 19 septembre 1994.Mise à jour du Pos par délibération du conseil municipal du 27 mars 1995La première modification a été approuvée le 13 octobre 1997, la 2e le 19 décembre 2011.

1.1.4 - Motifs de la révisionLa commune de Bouville a prescrit la révision de son Plu le 16 mars 2015 pour les raisons suivantes : - maintenir une croissance démographique raisonnable en adéquation avec les équipements collectifs,- préserver le cadre de vie en maîtrisant le développement urbain,- préserver les espaces naturels agricoles, les continuités écologiques et les paysages,- préserver le caractère rural du village en mettant en valeur le patrimoine historique, architectural et paysager de la

commune,- prendre en compte les trames verte et bleue si inscrites au schéma régional de cohérence écologique, - préserver la biodiversité et les zones naturelles, - préserver ou remettre en état les continuités écologiques notamment dans certains secteurs urbanisés, - préserver les éléments du paysage naturel en favorisant les essences locales et les espaces plantés,- préserver le bâti ancien (murs de clôture, église, vieilles maisons…),- favoriser la prise en compte des énergies renouvelables sur le bâti en considérant les enjeux de protection du territoire.


Bouville

Bouville


1.2 - Présentation générale de la commune1.2.1 - Situation géographiqueLa commune de Bouville est située au sud du département de l’Essonne ; elle appartient au canton d’Étampes. Elle est située à 10 kilomètres de l’est d’Étampes, à 7 au sud-est de La Ferté-Alais et à 8 km de Maisse. Elle appartient à la région Île de France et est située à 60 km de Paris.

1.2.2 - Contexte intercommunal n Le territoire communal appartient à la communauté d’agglomération de l’Étampois Sud Essonne.

Certaines articulations entre documents se prêtent bien au visuel

Bien pratique, le visuel ci-dessous concerne l’énergie : une « prise en compte » y est représentée par une flèche en pointillés (une « compatibilité » par une flèche pleine).

Depuis ce visuel de septembre 2010, il faudrait noter la disparition des ZDE en 2013.

Sous réserves d’une forme de fléche différente, on pourrait rajouter l’agenda 21 comme le Plan Régional d’Agriculture Durable (PRAD). En effet, les grandes orientations de ce PRAD prennent en compte les orientations du SRCAE pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable de ce schéma.

Mis à jour du 16 juillet 2013 Francis LALBA DREAL Centre (atelier d’aménagement) document de travail

6

(À noter la disparition des Zde (zone de développement éolien).

1.2.3 - Les documents supracommunaux avec lesquels le Plu doit être compatiblen Le territoire communal fait partie du parc naturel régional du Gâtinais. Le Gâtinais français a été classé Parc naturel régional le 4 mai 1999, et renouvelé le 27 avril 2011 grâce à la volonté des communes, du conseil général de l’Essonne, du conseil général de Seine-et-Marne, du conseil régional d’Île-de-France, de l’État et des acteurs locaux.C’est ainsi un territoire s’étendant sur 75 640 hectares, couvrant 69 communes (36 en Essonne et 33 en Seine-et-Marne) et représentant 82 153 habitants, qui a été placé au cœur d’un projet de préservation et développement.Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec l’ensemble des orientations et mesures de la charte du parc, en particulier l’orientation 6 : «Agir en faveur d’un urbanisme garant des équilibres environnementaux et humains» et la mesure 16.


n La commune est concernée par le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif)Le territoire fait partie de la région Île-de-France et à ce titre est soumis aux dispositions du schéma directeur de la région

Île-de-France 2030. Ses principaux objectifs sont : - croissance maîtrisée, notamment au plan démographique,- développement solidaire avec le bassin parisien, - ambition européenne et mondiale nécessaire à l’ensemble de la nation.

Le Sdrif organise l’évolution de la région à partir des principes d’aménagement suivants : - équilibre entre le milieu naturel et urbain avec le souci d’économie d’espace,- protection et valorisation des espaces naturels boisés et agricoles,- organisation multipolaire de l’agglomération,- réalisation de transports performants avec priorité affichée aux transports collectifs et aux rocades. Le Sdrif a été adopté par adopté par la délibération du conseil régional n° cr97-13 du 18 octobre 2013 et approuvé par le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013.

Le Sdrif 2030 est structuré autour de trois grands piliers « relier et structurer », « polariser et équilibrer », « préserver et valoriser ».La traduction de la stratégie régionale s’effectue selon deux approches fondamentales et complémentaires : . «améliorer la vie quotidienne des franciliens en construisant 70 000 logements et créant 28 000 emplois par an, en ga-rantissant un accès pour tous aux équipements et services publics, en favorisant les transports collectifs, et en améliorant l’espace urbain et son environnement naturel,. consolider le fonctionnement métropolitain de l’Île-de-France à travers la refonte du dynamisme économique francilien, le portage et la valorisation des équipements et d’un système de transports attractifs, et la gestion durable de l’écosystème naturel visant le renforcement de la robustesse du territoire régional.»(Source: http://www.Îledefrance.fr/)

Extrait du «porter à la connaissance»[…] Au regard des objectifs retenus précédemment, les évolutions majeures introduites par le Sdrif 2030 avec lesquelles le PLU devra être compatible, sont notamment : L’introduction de dispositions réglementaires relatives à la densification des tissus urbainsLe Sdrif impose une obligation de moyen en matière de densification des espaces d’habitats à l’horizon 2030. Le seuil minimal de densification est à déterminer au regard de la nature de leur tissu (densité de référence), de leur desserte (présence de gares transport en commun).

Bouville est concerné par le point suivant du SDRIF :- des espaces urbanisés à optimiser, où est attendue une augmentation de 10% minimum de la densité, à la fois humaine et des espaces d’habitat, à l’horizon 2030 ; La mobilisation, non obligatoire, des capacités d’extensionLe Sdrif offre également des capacités d’extension urbaine afin de pouvoir remplir les objectifs fixés en terme de logements, dans le cadre du Grand Paris notamment mais aussi de la loi Duflot sur la diversification de l’offre de logements et de prévoir les équipements et les emplois qui en découlent.

Bouville appartenant à la catégorie « bourg, village et hameau » a droit à une extension de 5 % de la surface ur-baine existante. Ces capacités d’extensions constituent des potentialités sans obligation de mobilisations d’ici 2030 et devront être justifiées. […]


Bouville

Maisse

Etampes

Etréchy

LaFerté-Alais


n La commune est concernée par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie 2016-2021, adopté en novembre 2015 et arrêté le 1er décembre 2015.

Le Sdage concourt à l’aménagement du territoire et du développement durable du bassin Seine-Normandie en fixant les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et en définissant les actions structurantes à mettre en œuvre pour améliorer la gestion de l’eau au niveau du bassin.

Les enjeux majeurs du Sdage Seine-Normandie sont les suivants :- gestion et protection des milieux aquatiques ;- gestion qualitative de la ressource ;- gestion quantitative de la ressource, prévention et gestion des risques, les inondations et les étiages.

Le projet de PLU est plus particulièrement concerné par 3 grandes orientations du SDAGE 2016-2021 :,- Orientation 22 - Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger

leur fonctionnalité- Orientation 2 - Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain- Orientation 17 - Protéger les captages d’eau de surface destinés à la consommation humaine contre les pollutions.

n Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) Nappe de Beauce est approuvé depuis 2013 et a pour objectifs :

• Maîtriser les prélèvements dans la ressource en eau : Le SAGE identifie et définit des volumes maximum prélevables par usage (irrigation, industrie, alimentation en eau potable) et par ressource (eaux de surface, eaux souterraines) et des règles de gestion collective pour l’irrigation (disposition n° 1 ; articles n°1, 2 et 3), des points nodaux associés à des débits de référence pour les rivières et des hauteurs de référence pour la nappe (disposition n° 3), des règles de gestion pour l’irrigation (volumes de référence, seuils de gestion, coef-ficients d’attribution) et ce pour les quatre secteurs géographiques (Beauce centrale, Beauce blésoise, Fusin, Montargois) (article n° 1). Le SAGE encourage la mise en place de techniques moins consommatrices en eau pour tous les usagers (Action n°4).

• Sécuriser l’approvisionnement en eau potable : Le SAGE identifie et définit des nappes à réserver dans le futur pour l’alimentation en eau potable (NAEP)et des schémas de gestion permettant d’autoriser des prélè-vements autres que l’alimentation en eau potable s’ils justifient la nécessité d’utiliser une eau de très bonne qualité et dans la limite d’un certain volume (disposition n° 2, Article n° 4). Le SAGE encourage le recense-ment et la réduction des fuites de l’alimentation en eau potable (action n° 6), la réalisation de schémas dépar-tementaux d’alimentation en eau potable (Sdaep) (action n° 7).

• Limiter l’impact des forages proximaux sur le débit des cours d’eau : Le SAGE prescrit la réalisation d’études de diagnostic et d’incidence et l’interdiction de tout nouveau prélèvement dans une bande le long des cours d’eau définie par l’étude ou de 500 mètres par défaut. Les secteurs concernés sont : Conie, Fusin, Aigre, Cisse, Essonne amont, Mauves (disposition n°4, action n°5).

• Gérer les prélèvements en nappe à usage géothermique : Le SAGE impose la réinjection des eaux préle-vées dans le même horizon aquifère pour les nouveaux projets (article n° 5).

• Améliorer la connaissance et le suivi de l’ensemble des prélèvements : Actions n° 1 et 2.

n Le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France (PDUIF)Le plan de déplacements urbains d’Île-de-France actuellement en vigueur a été approuvé le 19 juin 2014 par le conseil

régional. Il définit les principes permettant d’organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation, le stationnement. Ses orientations portent sur :

– la diminution du trafic automobile ;– le développement des transports collectifs (dont l’incitation des collectivités et entreprises de favoriser le transport de

leur personnel) et des moyens de déplacements économes et non polluants (liaisons douces) ;– l’organisation du stationnement sur le domaine public ;– le transport et la livraison des marchandises, de façon à en réduire les impacts sur la circulation et l’environnement.

Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens pour l’ensemble des modes de transport d’ici 2020.

1.2.4 - Les documents que le Plu doit prendre en compten Le schéma régional de cohérence écologique co-élaboré par l’État et la région, est le volet régional de la trame verte

et bleue. Il a été adopté par délibération du conseil régional le 26 septembre 2013.


BOUVILLE

DEUXIÈME PARTIE Diagnostic socio-économique


Avertissement : les chiffres des chapitres du diagnostic socio-économique sont issus des recensements de population effectués à un moment donné et ne correspondent donc pas exactement à la réalité actuelle du terrain. ll s’agit d’exprimer des tendances. L’ensemble de ces évaluations est à relativiser compte tenu des faibles chiffres sur lesquels elles s’appuient : une popu-lation globale de quelques centaines de membres seulement.

2.1 – La population(D’après les données Insee des recensements généraux de la population)

2.1.1 – Évolution de la population

Évolution de la population 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012Population 301 361 492 533 538 646 632Densité moyenne (hab/km²) 14,7 17,6 24,0 26,0 26,2 31,5 30,8

La population sans double compte comprend toutes les personnes (françaises ou étrangères) résidant sur le territoire métropolitain. La population est dite «sans double compte» (Psdc) car elle comptabilise une seule fois les personnes ayant des attaches dans les deux communes (élèves internes, militaires du contingent ou personnes vivant en collectivité), chaque individu n’est comptabilisé qu’une seule fois et dans une seule commune. Elle présente l’intérêt d’être cumulable à tous les niveaux géographiques.

Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2007 à 2012Variation annuelle moyenne de la population en % +2,6 +4,5 +1,0 +0,1 +2,3 -0,4due au solde naturel en % -0,2 +0,2 +0,1 +0,3 +1,1 +0,3due au solde apparent des entrées sorties en % +2,9 +4,3 +0,9 -0,2 +1,2 -0,8

La variation totale de population est la différence des populations entre 2 recensements. Elle correspond également à la somme du solde naturel et du solde migratoire.Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès dans la zone géographique au cours d’une période.Solde migratoire : différence entre la variation de population et le solde naturel dans la zone géographique au cours d’une période.Le taux de variation global (%) mesure l’évolution de la population. Il a deux composantes, l’une due au solde naturel et l’autre due au solde migratoire. On l’obtient en faisant la somme des deux. Les taux sont calculés en moyennes annuelles pour permettre la comparaison entre des périodes intercensitaires de durée variable.

La population a un peu plus que doublé en une cinquantaine d’années; elle a été à son plus bas niveau en 1936 et a atteint son plus haut niveau ces dernières années avec 664 habitantes en 2006 et 646 en 2007. L’augmentation a été particulièrement importante dans les années soixante-dix/quatre-vingts, puis dans une moindre me-sure de 1999 à 2007, pour diminuer ensuite légèrement ces dernières années.L’augmentation de population du début des années 80 est due pour l’essentiel à la réalisation du lotissement rue du Barillet.

2.1.2 – Répartition de la population par tranches d’âges

Répartition de la population totale par tranches d’âge en 2012 Hommes % Femmes % Total %

Ensemble 304 100,0 328 100,0 632 100,00 à 14 ans 61 20,0 58 17,6 119 18,8

15 à 29 ans 41 13,5 53 16,1 94 14,8

30 à 44 ans 57 18,7 59 17,9 116 18,4

45 à 59 ans 77 25,5 80 24,5 157 24,8

60 à 74 ans 56 18,4 56 17,0 112 17,7

75 à 89 ans 12 3,9 23 6,9 35 5,5

90 ans ou plus 0 0,0 0 0,0 0 0

0 à 19 ans 76 25,2 82 25,1 158 25,0

20 à 64 ans 186 61,3 191 58,2 377 59,8

65 ans ou plus 41 13,5 55 16,7 96 15,2

L’indice de jeunesse est le rapport entre le nombre des jeunes de moins de 20 ans et celui des personnes de plus de 60 ans.L’indice de jeunesse de la population de Bouville était de 1,07 en 2012. Cet indice était de 1,11 en France en 2009.


2.1.3 – Évolution de la taille des ménages

Résidences principales selon la taille des ménages1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

Population 175 213 270 282 293 646 632Résidences principales 108 124 166 188 213 250 251

Nombre de personnes par ménages 2,8 2,9 3,0 2,8 2,5 2,6 2,5

On appelle ménage l’ensemble des occupants d’un même logement (occupé comme résidence principale), quels que soient les liens qui les unissent. Il peut se réduire à une seule personne.Il comprend également les personnes qui ont leur résidence personnelle dans le logement mais qui séjournent à l’époque du recensement dans certains établis-sements (élèves internes des établissements d’enseignement et militaires du contingent qui sont ainsi « réintégrés » dans la population des ménages).En 1999 comme lors de tous les recensements depuis 1968, le nombre de ménages est égal au nombre de résidences principales.

La légère diminution de la taille des ménages s’explique par le vieillissement de la population (le nombre de personnes seules augmentant), le desserrement des ménages dû au nombre croissant de familles monoparentales, au phénomène de décohabitation (les jeunes quittant le foyer parental)... À Bouville, la taille des ménages a fluctué depuis 1968, et globalement un peu diminué, mais moins cependant qu’en France, la moyenne nationale se situant aux environs de 2,3 personnes par ménage en 2012.

La population de Bouville en bref :- Une population qui a un peu plus que doublé en une cinquantaine d’années, avec une croissance importante dans les années soixante-dix/quatre-vingts et moindre ces dernières années,

- une population assez jeune, - une taille des ménages qui demeure relativement importante.


2.2 – Le logement(D’après les données Insee des recensements généraux de la population)

2.2.1 – État du parc existant

Évolution du nombre et de la catégorie de logements 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012Résidences principales 108 124 166 188 213 250 251Résidences secondaires et logements occasionnels 50

30,6%53

28,8%44

19,8%37

15,9%26

10,4%22

7,5%27

9,2%

Logements vacants 5 3,1%

7 3,8%

12 5,4%

7 3,0%

12 4,8%

22 7,5%

175,8%

Ensemble 163 184 222 232 251 294 295

Les résidences principales comprennent essentiellement : les logements ordinaires conçus pour l’habitation d’une famille dans des conditions normales ; les loge-ments-foyers pour personnes âgées ; les pièces indépendantes : louées, sous-louées ou prêtées à des particuliers ; les fermes ; les chambres meublées dans les hôtels et les garnis : chambres occupées par des personnes qui vivent la plus grande partie de l’année dans un hôtel ou une maison meublée, ou qui n’ont pas d’autre résidence ; les constructions provisoires à usage d’habitation ; les habitations de fortune et les locaux impropres à l’habitation, cependant occupés à l’époque du recensement (baraque de bidonville, roulotte ou wagon immobilisés, cave, grenier, bâtiment en ruine, etc.).Les habitations mobiles et les logements (chambres, studios, etc.) occupés par des personnes vivant en collectivité ne sont pas compris dans les résidences principales.Les résidences secondaires comprennent les logements utilisés pour des week-ends, des vacances ou des loisirs ou les logements loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances. Sont inclus dans cette catégorie de logements les cas de multipropriété.Les logements occasionnels sont des logements (ou pièces indépendantes) utilisés une partie de l’année pour des raisons professionnelles. Les personnes qui s’y trouvent le cas échéant au moment du recensement sont recensées dans leur résidence principale.Les logements vacants comprennent les logements ordinaires sans occupant disponibles à la vente ou à la location, les logements neufs ou achevés mais non encore occupés à la date du recensement ainsi que les logements, autres que les résidences secondaires, que les titulaires n’occupent pas à la date du recensement : en attente de règlement de succession, de liquidation judiciaire, etc. , conservés par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés, conservés par le proprié-taire pour un usage futur au profit de parents ou d’amis, gardés vacants et sans affectation précise par le propriétaire.

Catégories et types de résidences 2007 % 2012 %

Ensemble 294 100,0 295 100,0

Résidences principales 250 85,1 251 85,2

Résidences secondaires et logements occasionnels 22 7,5 27 9,2

Logements vacants 22 7,5 17 5,6

Maisons 283 96,2 287 97,3

Appartements 7 2,4 4 1,3 À Bouville le nombre de résidences secondaires a diminué de presque la moitié entre 1999 et 2012. La proportion de logements vacants a un peu augmenté de 1999 à 2012 mais la proportion en 2012 est néanmoins un taux moyen indiquant un parc plutôt adapté à la demande. En effet, un seuil de vacances inférieur à 5% par rapport à l’en-semble du parc de logements est considéré comme la limite en-deçà de laquelle la pression de la demande non satisfaite tend au blocage du marché. Lorsque ce seuil est supérieur à 8 %, cela peut indiquer que l’offre en logements est supérieure à la demande, ou que le parc est mal adapté à la demande.Le nombre d’appartement est, comme dans les communes rurales, très faible.

Ancienneté d’emménagement des ménages en 2012

En 2012 près de 65% des ménages habitaient Bou-ville depuis plus de 10 ans.Il y a cependant un turn over important dans les lo-gements.


Résidences principales selon le statut d’occupation2012 2007

Nombre % Nombre de personnes

Ancienneté moyenne d'emmé-nagement en année(s)

Nombre %

Propriétaires 225 89,8 588 18,9 223 89,2Locataires 18 7,0 28 4,9 16 6,2 dont d'un HLM 0 0,0 0 0 0,0Logés gratuitement 8 3,1 16 16,2 11 4,6Ensemble 251 100,0 632 17,8 250 100,0

Le statut de propriétaire du logement inclut les différentes formes d’accession à la propriété.Le statut de locataire ou sous-locataire concerne les locations de logements loués vides ou meublés ainsi que les chambres d’hôtel, quand il s’agit de la résidence principale de l’individu ou du ménage.Les personnes logées gratuitement sont, par exemple, des personnes logées chez leurs parents, des amis ou leur employeur.

18 résidences principales sont en location ce qui n’est pas négligeable pour une petite commune. Il existe cinq logements à loyer modéré dans la commune dont 2 dans des constructions existantes (ancienne poste et le premier étage de l’école) et trois en construction nouvelle. Les constructions nouvelles devront présenter une forme d’urbanisme adaptée au contexte villageois.

Taille des résidences principales 2012 % 2007 %

Ensemble 251 100,0 250 100,0

1 pièce 1 0,4 5 2,1

2 pièces 12 4,7 5 2,1

3 pièces 32 12,9 29 11,6

4 pièces 46 18,4 48 19,1

5 pièces ou plus 160 63,7 163 65,1

Les résidences principales sont composées d’une majorité de grands logements mais avec un pourcentage de petits loge-ments, de 3 pièces ou moins, non négligeable pour une petite commune, d’environ 18 %.

Le confort des résidences principales 2012 % 2007 %Ensemble 251 100,0 250 100,0Salle de bain avec baignoire ou douche 245 97,7 247 98,8

Chauffage central collectif 5 2,0 0 0,0Chauffage central individuel 98 39,1 108 43,2Chauffage individuel "tout électrique" 76 30,5 85 34,0

La quasi totalité des résidences principales dispose du confort. Il y aurait un à deux logements indignes à Bouville.


2.2.2 - Dynamique de la construction

Nombre de logements autorisés de 2004 à 2014Nombre de logements autorisés Total

nombre de logements

surface en m2 de logements autorisés total surface en m2

individuels purs individuels groupés

collectifs individuels purs individuels groupés

collectifs

2014 / / / / / / / /

2013 1 / / 1 136 / / 136

2012 2 / / 2 355 / / 355

2011 2 / 3 5 151 / 291 442

2010 1 / / 1 48 / / 48

2009 2 / / 2 163 / / 163

2008 / / / / / / / /

2007 / / / / / / / /

2006 / / / / / / / /

2005 2 / / 2 206 / / 206

Total 10 / 3 13 1059 / 291 1350Extrait du site Sitadel, logements autorisés par type et par commune (2005-2014) - données arrêtées fin mars 2015

Nombre de logements commencés de 2004 à 2013Nombre de logements commencés Total

nombre de logements

surface en m2 de logements autorisés total surface en m2

individuels purs individuels groupés

collectifs individuels purs individuels groupés

collectifs

2013 2 / / 2 355 / / 355

2012 2 / / 2 151 / / 151

2011 1 / 3 4 48 / 291 339

2010 1 / / 1 89 / / 89

2009 1 / / 1 74 / / 741

2008 / / / / / / / /

2007 / / / / / / / /

2006 1 / / 1 114 / / 114

2005 1 / / 1 92 / / 92

2004 3 / / 3 377 / / 377

Total 12 / 3 15 / 291 2258Extrait du site Sitadel, logements commencés par type et par commune (2004-2013) - données arrêtées fin septembre 2015

Le nombre de logements autorisés est d’un peu plus d’un logement par an ces dix dernières années : cela n’a pas suffit à maintenir le «point mort démographique».


Évolution de la population et de la constructionLe tableau ci-dessous résume l’évolution démographique comparée à l’évolution du nombre de logements :

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

Nombre d’habitants

301 361 492 533 538 646 632

-

Évolution 1975/1968 :

+ 60


+ 131


+ 41


+ 5


+ 118


- 16

Nombre de résidences principales

108 124 166 188 213 250 251

-


+ 16


+ 42


+ 22


+ 25


+ 37


+ 1

Notons que la croissance repart à la hausse, la commune comptant 645 habitants au recensement de 2014, elle retrouve son niveau de 2007

Le logement de Bouville en bref : - Un nombre de logements qui a un peu plus que doublé en une cin-quantaine d’années,

- un taux de vacance moyen, - un nombre non négligeable de résidences principales en location.


2.3 – Les activités, l’emploi(D’après les données Insee des recensements généraux de la population)

2.3.1 – Population active

Population de 15 à 64 ans par type d’activités 2007 2012Ensemble 417 434Actifs en % 75,8 74,6 actifs ayant un emploi en % 71,4 69,9 chômeurs en % 4,5 4,8Inactifs en % 24,2 25,4 élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 9,2 9,3 retraités ou pré retraités en % 10,1 11,2 autres inactifs en % 4,9 4,8

La population active comprend : les actifs ayant un emploi, les chômeurs (au sens du recensement) et, depuis 1990, les militaires du contingent. Les actifs ayant un emploi sont les personnes qui ont une profession et qui l’exercent au moment du recensement. Les chômeurs au sens du recensement de la popu-lation, sont des personnes qui se sont déclarées «chômeurs» sur le bulletin individuel (inscrits ou non à l’Anpe), sauf si elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher du travail. Ces données ne sont pas comparables aux statistiques de chômage au sens du Bit ou de l’Anpe, mais permettent des comparaisons entre les recensements ou entre des zones différentes.

Les pourcentages des 15 à 64 ans actifs et actifs ayant un emploi ont légèrement diminué de 2007 à 2012.

Lieu de résidence - lieu de travail 2012 % 2007 %Ensemble 300 100,0 307 100,0Travaillent à Bouville 38 12,7 43 13,9Travaillent dans une commune autre que Bouville 262 87,3 265 86,1 située en Essonne 197 65,7 215 69,9

située dans un autre département que l’Essonne 53 17,6 48 15,5

située dans une autre région que l’Île-de-France 12 3,9 2 0,7

Les déplacements domicile-travail sont les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Les personnes exerçant des professions telles que chauffeur routier ou taxi, Vrp commerçant ambulant ou marin pêcheur sont considérées, par convention, comme travaillant dans leur commune de résidence.

Près de 13% des actifs de Bouville travaillaient dans la commune en 2012, près de 66% travaillaient dans le département. Une part des actifs travaille dans le Loiret.

Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2012

La voiture demeure le moyen le plus utilisé pour se rendre au travail : 78,8% des actifs utilisent un véhicule particu-lier pour se rendre au travail et 11,1% les transports en commun. Les gares les plus fréquentées pour se rendre au travail sont la gare de Bouray sur la ligne du Rer C et la gare d’Étampes. La gare de la Ferté-Alais est moins fré-quentée, ligne D du Rer.


2.3.2 – Emploi, activités commerciales, artisanales et industrielles

Indicateur de concentration d’emploi 2012 2007Nombre d'emplois à Bouville 80 80Actifs ayant un emploi résidant à Bouville 300 307Indicateur de concentration d'emploi 26,7 25,9

L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois à Bouville soit 27 emplois en 2012 pour 100 actifs ayant un emploi et y résidant. Cet indicateur est cohérent pour une commune de la taille de Bouville, il est même plutôt relative-ment élevé montrant que Bouville n’est pas une commune dortoir et qu’un quart des actifs qui y résident est en mesure d’y trouver de l’emploi théoriquement.

Nombre et types d’activités Il n’y a plus qu’un commerce à Bouville, bar restauration, dépôt de pain. Un petit marché se tient une fois par semaine sur le parking de la salle polyvalente : boucherie, fruits et légumes Quelques activités agricoles et artisanales sont présentes à Bouville. Quelques entreprises sont implantées à l’entrée ouest du bourg le long de la Rd 837, route d’Étampes : - scierie, - ferronnerie- entreprise de bâtiment, - électricien,et quelques autres artisans…La commune compte une vingtaine d’entreprises.Il est à noter que le secteur d’activités situé à l’entrée ouest le long de la Rd 837 n’est inscrit ni dans le Sdrif ni dans le plan parc. La scierie est une activité agricole.

Une carrière est située le long de la route de la Ferté-Alais, elle est exploitée soigneusement sans aucune nuisance. Le château de Farcheville a connu une vocation d’hébergement touristique de très haut de gamme quelques années durant.

Communauté d’agglomération de l’Étampois Sud-Essonne Compétences obligatoires Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communautéCréation, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt commu-nautaire ; Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique identifiées dans les docu-ments d’urbanisme des communes membres.

Actions de développement économique d’intérêt communautaireSont déclarées d’intérêt communautaire :> Création et extension de toute zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique identifiée dans les documents d’urbanisme des communes membres ;> Gestion avec l’ensemble des partenaires concernés des procédures visant à conforter le tissu économique ;> Information et promotion du développement économique local de toutes les zones d’activité situées sur le territoire communautaire ;> Création, aménagement, entretien, gestion, promotion et commercialisation de locaux à usage de pépinières d’entreprises, d’incubateurs de projets d’entreprises ou d’hôtels d’entreprises ;> Actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques ;> Services de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle initialement gérés par les communes membres.

Les zones de développement économique et commercial…//Zone d’activité commerciale du Plateau de Guinette (Etampes)• Etablie sur 15 hectares, le long de la RN 191, cette zone récente regroupe un Centre E.LECLERC de 13 000 m2 avec des enseignes commerciales périphériques d’équipement de la personne (INTERSPORT, CAMAIEU, JOUECLUB, KIABI, ORCHESTRA, FOIR’FOUILLE) ainsi qu’un restaurant rapide QUICK et un centre d’entretien auto SPEEDY.Zone d’activité du Bois Bourdon ( Etampes ) • Zone de 14 ha existants avec une extension prévue de près de 20 ha rendue possible du fait du projet de déviation (liaison RN 20/ RN 191 via le parc industriel Sudessor) et en prise directe avec les grands axes routiers franciliens ( A6-N104) ou en direction de la province ( A10, A11, A19 )Zone commerciale de Coquerive ( Etampes ) • Le pôle commercial de Coquerive se compose du centre commercial du Moulin des Fontaines et de la Zone d’Activité Commerciale (ZAC) de Coque-rive. Situé le long de la RD 191 reliant l’A10-A11 au Nord-Ouest à l’A6 au Sud-Est, et à proximité immédiate de la RN 20, ce pôle jouit d’une accessibilité idéale par la route. • L’offre commerciale du pôle de Coquerive se compose de 10 commerces. De nouvelles enseignes s’y implantent comme récemment le restaurant KFC.//…(Extrait du site de la CCSE)


Bassin d’emplois Bouville appartient au bassin d’emplois d’Étampes. C’est la communauté d’agglomération de l’Étampois Sud-Essonne qui a la compétence économique : il existe 350 entre-prises dans les zones d’activités. C’est le troisième pôle d’emploi du département et le premier pôle économique du sud Essonne.Les zones d’activités les plus proches de Bouville sont celles d’Étampes : voir liste ci-avant. L’hôpital d’Étampes est un employeur important. Les autres zones d’activités sont celles d’Angerville, Pussay, Méréville…

Les autres principaux sites d’emplois sont : - le centre technique de Renault à Lardy (environ 2 000 collaborateurs) - la zone d’activités d’Évry, - Paris au sens large, on pourrait écrire une bonne part la région Île-de-France.

2.3.3– Services et équipements

Bouville possède les équipements d’un bourg de campagne. Les équipements publics sont dispersés : - église dans Bouville le Petit, - mairie, agence postale, école, salle polyvalente, à l’extrémité est de Bouville le Grand ; l’école est en regroupement pédagogique, avec l’école maternelle présente à Bouville, l’école étant presque au maximum de sa capacité (une classe étant vide). - ancienne poste et presbytère.

La commune possède des atouts touristiques : - 1 gîte, 2 chambres d’hôtes dont la fréquentation est soutenue et la tenue parfaite, - une mini-base de loisirs,- un centre équestre en limite de commune…- Le château constitue un très beau patrimoine mais son devenir est en question.La proximité de Fontainebleau est aussi un atout : randonnée, escalade…

Bouville

Localisation des zones d’activités


Extrait du site Géoportail, îlots de culture 2012

Surface Agricole Utilisée (SAU)La Surface Agricole Utilisée (SAU) des exploitations comprend l’ensemble des surfaces mises en culture dans l’année, auxquelles sont ajoutés les jachères et les jardins familiaux. Elle comprend notamment les superficies ayant fait l’objet d’une des cultures suivantes : céréales, cultures industrielles, légumes secs et protéagineux, four-rages, légumes frais, fraises et melons, fleurs, plantes ornementales. Elle com-prend également les superficies toujours en herbe des exploitations, les vignes, les cultures permanentes entretenues (fruitiers, oliviers, pépinières ornementales, ), et comme précisé plus haut, les jachères, non aidées ou aidées, les jardins et les vergers familiaux des exploitants. Lorsqu’on parle de SAU des exploitations sièges de la commune, il s’agit de la SAU des exploitations dont le siège est dans la commune et elle peut donc inclure des superficies cultivées dans d’autres départements ou régions ou communes. Lorsqu’on parle de SAU de la commune, il s’agit de la SAU localisée dans la commune.


2.3.4 – Structure et dynamisme de l’activité agricole

Le diagnostic agricole a fait l’objet d’une concertation avec le milieu agricole : - diffusion d’un questionnaire aux agriculteurs qui ont tous répondu, - et organisation d’une réunion de concertation avec eux en mars 2016.

- Généralités Bouville est une commune rurale agricole située dans la région naturelle de la Beauce. Sept sites d’exploitation sont en 2016 situés sur la commune.La commune comptait en 2012 environ 1 079 hectares de surface agricole soit un peu plus de 51% du territoire communal (Mode d’occupation des sols de l’Iaurif, 2012). Notons qu’une autre part importante de l’occupation des sols est la forêt.Cette superficie agricole est en légère hausse de 2008 à 2012.

- Description des sites d’exploitation Les données issues des réponses transmises par les agriculteurs ont fait l’objet d’une analyse.

- Les enjeux mis en évidence par ce diagnostic :

- une agriculture dynamique et bien vivante : tous les sites d’exploitation sont pérennes et la superficie agricole avait même un peu augmenté de 2008 à 2012 ;

- une diversification accrue des activités agricoles : si l’essentiel de l’activité agricole reste la culture et notamment la céréaliculture, il y a un peu d’élevage, d’ovins notamment, de l’apiculture, des fermes pédagogiques, des projets de gîtes… On note ainsi, à côté de l’agriculture traditionnelle, l’émergence de l’activité agrotouristique, qui consti-tue un atout permettant de conjuguer développement économique et mise en valeur du territoire.

Activité, emploi et agriculture en bref : - un nombre d’emplois cohérent avec la taille de la commune, - la proximité de bassins d’emplois importants, Étampes, Évry et plus globalement la région parisienne,

- des atouts pour un développement de l’activité touristique,- une agriculture dynamique et qui se diversifie

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397

352

354

227

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132

220

122

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134

131

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145

143

153

71

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161

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366

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360

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378

377

351

235

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238

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237

232

221

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217

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199

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367

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334

321

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241

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322

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282

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185

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u

Chem

in

dit

n°35

rura

l

Chem

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l

n°34

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de

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n°36

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Route

de

Vayres

Route

de

La-F

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.n°14

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rural

n°31

Rou

te

La F

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(C.D

.n°1

45)

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l

n°30

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n°30

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Chemin

ruralChemin

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l

n°36

Route

Route

Rou

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z

22

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202

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287

179

180

181

182

188

189

222

225

226

227

228

221

20

267

70

28673

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77

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299

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297

296

300

301

165

231

232

233

152

153

236

16

17

18

69

71

284

49

50

121

122

123

134

132

131

282

283

129

128

127

126

125

118

140

141

142

143144

145

146

148

149

150

139

137

136

41

135

42

215

213

212

211

210

209

208

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214

219

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223

235

13

266

21

285

46

124

48

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44

28

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275

276

31

32

33

34

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271

270

40

38

37

45

279

138

25

26

27

39

Méréville

à

la-Ferté-Alais

de

n°2

rural

Chemin

Route

de

Vayres

Coignampuits

à

Bouville

de

n°42

rural

Chemin

Route

Nationale

n°837

d'Etampes

à

Fontainebleau

Route

Nationale

n°837

d'Etampes

à

Fontainebleau

Rout

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hevi

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(C.D

.n°1

45)

Chemin

rura

l

n°36

de

la

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-Alai

s

à

Pith

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s

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Fontainebleau

à

d'Etampes

Route

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Chemin

Rue

de

la

Mairie

(C.D.n°153)Rue

Particulière

Allée

Cheminrural n°27 dit

de la Butte du Moulin

Chemin rural n°27 dit de laButte

duMoulin

n°36

rural

Chemin

Route

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min

rura

l

n°36

PUITS

PUITS

PUITS

PUITS

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Route

Route

6

Rue

8

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Monument

de laMairie

Route

341

343

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338

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26

2

242

25

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23

326

222

1

335

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6

31

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336

19

20

221

16

219

17

203

3

4

310

311

312

75

211

282

334

337

332

14

Route

de

Vayres

Rue

de

la

Mairie

(C.D.n°153)Rue

Rue

du

Moutier

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Moulin



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La F

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(C.D

.n°1

45)


duMoulin

Route

de

La-F

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12

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13

Petit Bouville

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Place

N.G.F.

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n°29

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14

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du Moulin

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is

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14

de laMairie

PUITS

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37

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29

2

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33

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35

16

31

22

25

20

37

Chemin

de

la

Vieille

Rue

Routede

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Route

Rue

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Route

Rou

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Route de Vayres

156

137

122

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157

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170

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56

57

58

261

140

227214

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330

254

331

135

165

116

93

241

240

239

325

321

305

181

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62

61

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262

267

268 256

131

130

129

128

127

168

183

162

164 126125

124

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178

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298

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246

44

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51

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34

35

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47

53

49

48293

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78

294

295

83

304

63 308

84

185

87

228

224

223

Dhuison

à

d'Etampes

n°19

rural

Chemin

Nonserve

de

Route


à

Dhuison

Saint-Marcde

dit

n°26

rural

Chemin

Rue

de

la

Mairie

(C.D.n°153)Rue

Rue

Vieille

la

de

Chemin

Chemin

rural

n°31

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de

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Route

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la

de

Chemin

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du

Rue

Griffela

de

Chemin

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du

Rue

Saint-Marc

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n°26rural

Chemin

Chemin

de

la

Sabotière

Rue

Vieille

la

de

Chemin

Rou

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La F

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-Alai

s

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(C.D

.n°1

45)

Chem

in

rura

l

n°30

de

Bou

ville

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n°30

rura

l

Che

min

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n°19rural

Chemin

Chem

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a

Mesnil-Racoin

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de

n°4

V.C.

Embranchem

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du

Chemin

rural

n°19

a

a

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Rue

15

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z

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8

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Route

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13B

1715T

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de laMairie

a

23

Chemin

de

la

Vieille

Rue

Route

Rue

Rou

te

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8B

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14

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15

15

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20

21

Chemin

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17

19

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4

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a

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18

18B

20

a

15

zz

15

20B

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551

956

84

2

83

286

646

643 642

641

637

636

635

634

633

632

855

281

172

990

215

223 224 225

226

227

364

310

311

312313

314

315

316

856

355

354

350

347

1061

303

244

245

243

242

234

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367

390

950

381

380

379

366

450

552

652

91

553

604

145

144

73

58

136

68

5

150

838

159

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161

163

171

128

135

1025

217

216

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920

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259

1103

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1034

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348

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891

890

329

328

306

260

261

368

385

382

363

362

371

1046

374

1098

377

20

19

40

35

60

66

130

3

4

67

8

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14

86

1009

124

125

127

129

282

647

195

194

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196

197

198

201

179

117

119

121 293

292

274

291

294

288

812

811

202

300

1105

322

298

358

383

470

469

365

474

472

490

491

494

504

505

506

507

514

951

1093

653

650

92

1

96

97

607

610

616

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613

606

565564563

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559560

561562

555

605

603

602

601

523

524

528529

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535536

537

538

539

575574

573

522

568

569

571

572

542

521

547

586

532

527

526

485

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531

530

439

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446

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594

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592

591

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582

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1058

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137

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1051

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1066

1064

1065

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LA MUETTE

LE CHEMIN D'ORVEAU

LE PETIT NONSERVE

LA BERGERIE NORMAND

VIGNE A MICHAUD

LES BOULINIÈRES

LES SEIGLES GELÉS

LA VARENNE

LA CROIX DANCE

LES FONDS DE LA BOISSIÈRE

LES LONGS RÉAGES

FARCHEVILLE

LES SOIXANTE ARPENTS

LE PUITS AUX SAUGERS

LE PETIT BOUVILLE

LA GRIFFE

LA BUTTE SAINT-MARTIN

LA SABLONNIÈRE

BOIS MATHIEUX

GRATTE PAILLE

ROCHER DES JEUX

LA SABOTIÈRE

VIEILLE RUE

CHEMIN DE SAINT-MARC

LA

LA RIGOLLE

LE GRAND BOUVILLE

LE TRIDENT

LA RAINVILLIÈRE

MASURES DE PAPILLON

MONTOIRE DE PAPILLON

PAPILLON

LA VALLÉE CHÉRON-NORD

LA PHILARBE

LA MIE CARRIÈRE

LE CHAMP CORNU

LA PETITE VALLÉE

LE RONCERET

LES MURGERS DE LA TOUR HUET

LA HAYE NOIRE

ARDELU

L'ORMETEAU

LE ROCHER CLÉRON

CROT AU LOUP

LA VIGNOTTE

BOIS MICHAUD

LA VALLÉE COLIN

LA VALLÉE CHÉRON-SUD

LE VAL FOUY

LA GIBECIÈRE

L'ARPENT DES BUIS

LA BUTTE A MERCIER

MANNES BLANCS

LA TIRLORÉE

LE ROCHER FIGUIER

LE ROCHER VINCENT

MARMONT

LES HAUTS DE PUISELET

LA CALONNIÈRE

LE FOND DE LA MICHAUTE

LES TERRES RICHARDES

LE BOIS DES COMBLES

LES BOULINS

LE BOIS DE LA VIGNE

LE CHEMIN ROUGE

LA VALLÉE DE PARIS

LES PETITS BOULINS

LA BUTTE A BERNARD

COMMUNE D'ORVEAU

Bouville

rural

n°28

du

Petit

-Bou

ville

au

Mesnil-R

acoin

rural

n°28

du

Petit

-Bou

ville

au

Mesnil-R

acoin

dit

des

Avettes

Dhuison

à

d'Etampes

n°19

rural

Chemin


à

Dhuison

Chemin

rural

n°31

Chemin

rural

Chemin

ruraln°19

d'Etampesà

Dhuison

Chem

in

rura

l

n°30

de

Bou

ville

àO

rvea

u

n°30

rura

l

Che

min

Chemin

rural

n°28

Embranchem

ent

du

Chemin

rural

n°19

Chemin

rural

n°31

C.r. n°19

488

489

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358

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372

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106

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92

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401

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124

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94

100

117

116

127

126125

90

466

465

85

8788

9598

99

80

75

79

83

72

73

74

77

380

357

359

382

383384

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397

352

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132

220

122

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123 130

134

131

222133

145

143

153

71

149

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148

66

155

158

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68

67

64

63

470

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161

365

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360

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235

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196

58

15

16

367

314

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301

245

282

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185

Héro

u

Chem

in

dit

n°35

rura

l

Chem

in

Chem

in

rura

l

n°34

dit

Vieu

x

Chem

in

de

Méreville

Chem

in

rura

l

n°36

de

Pith

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s

à

la

Ferté

-Ala

is

Route

de

Vayres

Route

de

La-F

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Alais

(C.D

.n°14

5)Chemin

rural

n°31

Rou

te

La F

erté

-Alai

s

de

(C.D

.n°1

45)

a

Chem

in

rura

l

n°30

de

Bou

ville

àO

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u

a

n°30

rura

l

Che

min

rural

Chemin

ruralChemin

Che

min

rura

l

n°36

Route

Route

Rou

te

z

22

32

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z

24

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23

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293

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291

274

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113

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154

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187

186

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183

177

230

151

166

237

120

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147

201

200

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188

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267

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28673

74

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300

301

165

231

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152

153

236

16

17

18

69

71

284

49

50

121

122

123

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132

131

282

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129

128

127

126

125

118

140

141

142

143144

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150

139

137

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41

135

42

215

213

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210

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214

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220

97

223

235

13

266

21

285

46

124

48

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43

44

28

29

275

276

31

32

33

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35

271

270

40

38

37

45

279

138

25

26

27

39

Méréville

à

la-Ferté-Alais

de

n°2

rural

Chemin

Route

de

Vayres

Coignampuits

à

Bouville

de

n°42

rural

Chemin

Route

Nationale

n°837

d'Etampes

à

Fontainebleau

Route

Nationale

n°837

d'Etampes

à

Fontainebleau

Rout

e

de

Farc

hevi

lle

(C.D

.n°1

45)

Chemin

rura

l

n°36

de

la

Ferté

-Alai

s

à

Pith

ivier

s

deRue

Fontainebleau

à

d'Etampes

Route

Mare

la

de

Chemin

Rue

de

la

Mairie

(C.D.n°153)Rue

Particulière

Allée




duMoulin

n°36

rural

Chemin

Route

Che

min

rura

l

n°36

PUITS

PUITS

PUITS

PUITS

40

Route

Route

6

Rue

8

2B

aux Morts

Monument

de laMairie

Route

341

343

28

30

29

344

204

21

338

34210

340

339

26

2

242

25

24

23

326

222

1

335

333

6

31

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329

336

19

20

221

16

219

17

203

3

4

310

311

312

75

211

282

334

337

332

14

Route

de

Vayres

Rue

de

la

Mairie

(C.D.n°153)Rue

Rue

du

Moutier

Rue du

Moulin



Rou

te

La F

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-Alai

s

de

(C.D

.n°1

45)


duMoulin

Route

de

La-F

erté

-Ala

is

Route

deFarcheville

Rue dela

Mairie

12

10

8

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Route

12

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PUITS

7

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6 b

.

7

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11

11 bis

13

Petit Bouville

Place

du

Place

N.G.F.

61/DP

n°29

bis

ruralChemindu

Embr

t.

1er 19

7

5

2

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2

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1

4

14

Rue

du Moulin

Che

min

rura

ln°

29 b

is

Moutiers

6B

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2

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6

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2

3

1

6

9

2

14

de laMairie

PUITS

PUITS

22

37

35

33

31

29

2

27

33

2

24

18

35

16

31

22

25

20

37

Chemin

de

la

Vieille

Rue

Routede

Nonserve

Route

Rue

PUITS

10 bis

8

5

3

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6

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15

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13

5

Route

Rou

te

2 bis

5

7

13

1B

15 17

11

1T

3

Route de Vayres

156

137

122

208

226

121 120119

118

123

117

290

102

100

247

96

319

113

291

235

107

106

104

103

108

105

320

238

20797

101

159

215

313 177

157

195

314

322

147

145141

166

138143

169

170

150

151

196

152

149142

260

56

57

58

261

140

227214

134

330

254

331

135

165

116

93

241

240

239

325

321

305

181

264

26369160

67

65

62

61

66 70161

262

267

268 256

131

130

129

128

127

168

183

162

164 126125

124

206

233232231230

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234

198

178

179

180

94

90

95

225

324

197

92

298

163

32

52

246

44

43323

51

16750

245175

36190

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34

35

188

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286

146

287148

47

53

49

48293

292

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295

83

304

63 308

84

185

87

228

224

223

Dhuison

à

d'Etampes

n°19

rural

Chemin

Nonserve

de

Route


à

Dhuison

Saint-Marcde

dit

n°26

rural

Chemin

Rue

de

la

Mairie

(C.D.n°153)Rue

Rue

Vieille

la

de

Chemin

Chemin

rural

n°31

Mesnil-Racoin

de

Rou

te

Mesnil-Racoin

de

Route

Griffe

la

de

Chemin

Bar

illet

du

Rue

Griffela

de

Chemin

Baril

let

du

Rue

Saint-Marc

dedit

n°26rural

Chemin

Chemin

de

la

Sabotière

Rue

Vieille

la

de

Chemin

Rou

te

La F

erté

-Alai

s

de

(C.D

.n°1

45)

Chem

in

rura

l

n°30

de

Bou

ville

àO

rvea

u

n°30

rura

l

Che

min

Dhuisonàd'Etampes

n°19rural

Chemin

Chem

inrural

a

Mesnil-Racoin

au

Bouville

de

n°4

V.C.

Embranchem

ent

du

Chemin

rural

n°19

a

a

zz

a

Rue

15

17

15 bis

a

z

a

z

a

8

z

Route

8

5

4 az4

5

6

15

15B

79

11 13

13B

1715T

Ecole

de laMairie

a

23

Chemin

de

la

Vieille

Rue

Route

Rue

Rou

te

a

8B

10

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12 b

is

7

9

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7

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13

12B

10

a

a

z

14

8

12

z

15

15

17

19

1618

20

21

Chemin

rural

15

17

19

21

20

24

6 8

16

4

6

8

4B

22B

22

24

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18

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14

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z

a

a

20

22B

22

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5

7

9

26

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z

18

18B

20

a

15

zz

15

20B

Service des Eaux

551

956

84

2

83

286

646

643 642

641

637

636

635

634

633

632

855

281

172

990

215

223 224 225

226

227

364

310

311

312313

314

315

316

856

355

354

350

347

1061

303

244

245

243

242

234

233232231

230229

367

390

950

381

380

379

366

450

552

652

91

553

604

145

144

73

58

136

68

5

150

838

159

160

161

163

171

128

135

1025

217

216

212

920

309

248

259

1103

353

352351

1034

1033

348

896

891

890

329

328

306

260

261

368

385

382

363

362

371

1046

374

1098

377

20

19

40

35

60

66

130

3

4

67

8

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14

86

1009

124

125

127

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282

647

195

194

193 192

196

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198

201

179

117

119

121 293

292

274

291

294

288

812

811

202

300

1105

322

298

358

383

470

469

365

474

472

490

491

494

504

505

506

507

514

951

1093

653

650

92

1

96

97

607

610

616

615

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613

606

565564563

556 557 558

559560

561562

555

605

603

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LA MUETTE

LE CHEMIN D'ORVEAU

LE PETIT NONSERVE

LA BERGERIE NORMAND

VIGNE A MICHAUD

LES BOULINIÈRES

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LA VARENNE

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