8/12/2019 DP - La Participation Des Citoyens Au Coeur de La Politique de La Ville

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La participationdes citoyens au curde la politique de la ville

DOSSIER DE PRESSEVENDREDI 20 JUIN 2014

ville.gouv.fr

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La loi de programmation pour la ville et la cohsion urbaine du 21 fvrier 2014 pr-

voit de franchir une tape supplmentaire avec linstauration dune coconstruction

de la politique de la ville sappuyant sur la mise en place de conseils citoyens dans

tous les contrats de ville (article 1er) et la mise en place dune maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain (article 2). Ces nouveaux lieux de

concertation et dlaboration des politiques publiques ouverts aux habitants, aux

associations et aux acteurs locaux seront les deux piliers dune rnovation des pra-

tiques dmocratiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le second semestre de lanne 2014 permettra de poser les jalons de ces instances

de concertation qui verront le jour dans les quartiers prioritaires et les territoires

en renouvellement urbain partir de 2015. Cette priode de transition constituera

ainsi une priode dexprimentation des multiples pratiques pouvant inspirer les

acteurs de la politique de la ville lors de llaboration des contrats de ville.

LES CONSEILS CITOYENS

Pour russir, la politique de la ville doit se faire avec les

habitants. Les oprations de renouvellement urbain en

particulier sont des oprations lourdes qui si elles ne

sont pas comprises et appropries par les habitants

peuvent tre mme contreproductives.

Le pouvoir dagir des habitants dans ces quartiers prio-

ritaires de la politique de la ville sera renforc grce aux

conseils citoyens . Favoriser la prise de parole, garan-

tir la place des habitants dans toutes les instances de

pilotage du contrat de ville, crer un espace de propo-

sitions et dinitiative partir des besoins des habitants,mais aussi assurer le renouvellement dmocratique et

la recration dun lien trop souvent distendu entre les

habitants et les institutions, tels sont les objectifs de

ces conseils.

Les conseils citoyens seront prsents sur

lensemble des 1300 quartiers prioritaires,

Ils seront paritaires et composs de deux collges :

un collge habitants constitu partir dun

tirage au sort sur une liste globale dhabitants et

une liste de volontaires,

Dans chaque opration

de renouvellement

urbain, les maisons du

projetpermettront de

faire vivre le dialogue

avec les citoyens :

ils y apporterontleur expertise dans

llaboration, le

pilotage et le suivi

des projets urbains.

Elles seront des lieux

permanents dchange

et de rencontre entre

habitants, associationset institutions pour

enrichir durablement

les projets.

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un collge constitu des associations et acteurs locaux ;

Les membres des conseils citoyens bnficieront dun droit la formation ;

Initis en lien avec lEtat et les municipalits, les conseils citoyens seront

dots dun lieu et de moyens propres dans le cadre du contrat de ville ;

Ils auront pour missions dtre des lieux dchanges entre habitants, de

dvelopper lexpertise dusage, dassurer la reprsentation des habitants

dans toutes les instances du contrat de ville et de proposer un espace

de propositions et dinitiatives partir des besoins des habitants.

UNE BOURSE NATIONALE DEXPRIMENTATION DE

600 000 EUROS EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DESHABITANTS : LANCEMENT DE LAPPEL PROJETS

Le Commissariat gnral lgalit des territoires (CGET), en lien avec lAcs et

lAnru, a souhait encourager les expriences locales en crant une bourse na-

tionale ddie aux actions mises en place pour favoriser la participation des ha-

bitants. Ce soutien financier permettra un essaimage des pratiques les plus ins-

pirantes avec lambition de crer un nouveau cadre de rfrence qui donne aux

habitants une place relle dans la construction des politiques publiques.

OBJECTIFS DE LEXPRIMENTATION

Le caractre innovant de la dmarche de coconstruction initie pour la rforme

de la politique de la ville rside dans la volont de donner aux habitants une place

centrale de faon durable, et non uniquement lors dvnements ou de concerta-

tions ponctuels linstar des dispositifs dj existants (Fonds de participation des

habitants, enqutes publiques loccasion dun amnagement urbain).

Lobjectif de la bourse dexprimentation est donc dencourager des actions si-

gnificatives, se droulant de faon continue et ayant vocation se prenniser. Elle

doit permettre aux habitants et aux associations dtre les principaux acteurs de

la vie de leur quartier et du dveloppement local en soutenant des actions qui :

Favorisent la mobilisation des habitants dans la vie de leur quartier,

Amliorent le vivre ensemble et le lien social entre

les diffrentes catgories de la population,

Renforcent le pouvoir dagir des habitants et leur

capacit intervenir dans le dbat public,

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Reprent et forment des habitants ressources en capacit de

devenir des rfrents habitants dans les futurs conseils citoyens,

Coordonnent les dmarches participatives et crent du

lien entre les diffrentes structures du quartier,

Favorisent la prise en compte de lexpertise dusage des

habitants et leur implication sur des enjeux urbains, notamment

lors de la dfinition des orientations urbaines.

Dveloppent des pratiques innovantes concernant la prise

en compte et laccompagnent des usages, notamment

en sappuyant sur les Maisons du projet.

PORTEURS DE PROJETS

La bourse dexprimentation sadresse aux structures locales ou nationales dve-

loppant des initiatives participatives impliquant les habitants des quartiers prio-

ritaires de la politique de la ville : associations, collectifs dhabitants soutenus par

une personne morale, centres sociaux, fdrations dducation populaire, orga-

nismes HLM, agences durbanisme, tablissements publics et collectivits locales

CALENDRIER

Le rendu des projets aura lieu le 12 septembre 2014, la mise en uvre des actions

entre le dernier trimestre 2014 et le premier semestre 2015. Un premier bilan des

projets ports par la bourse nationale dexprimentation et des conseils citoyens

sera ralis mi-2015 pour tendre les bonnes pratiques repres.

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EXTRAIT DU DISCOURS DE NAJAT VALLAUD-BELKACEM,MINISTRE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DELA JEUNESSE ET DES SPORTS, EN OUVERTURE DES

JOURNES DCHANGES SUR LA RNOVATION URBAINEMardi 17 juin 2014

La ville doit tre un lieu dpanouissement. Ce sont les usages, les

besoins des habitants qui doivent guider le concepteur de la ville

comme son gestionnaire quotidien. Par exemple, la densit nest

pas un problme en soi, la promiscuit, si. La rsidentialisation que

vous mettez en uvre dans les quartiers en renouvellement urbain na pas dautre

objectif que daider chaque habitant se sentir vraiment chez lui .

Cest pour que chaque habitant ait pleinement sa place en ville, pour que toutes

les gnrations, tous les milieux sociaux, toutes les origines puissent vivre en-

semble que je veux permettre aux habitants dtre pleinement acteurs des projets

de renouvellement urbain : cest non seulement une condition de leur russite,

mais cest aussi un impratif social et dmocratique.

Depuis trop longtemps, lintervention publique en direction des citoyens les plus

fragiles sest construite partir de dispositifs penss pour eux, non avec eux. Nel-son Mandela le disait trs bien : ce qui se fait sans moi se fait contre moi . Jen

suis convaincue : seules des politiques publiques construites avec les citoyens au-

ront lefficacit requise, mais elles constituent aussi la meilleure voie pour recrer

une dynamique de confiance entre les habitants, les corps intermdiaires des ter-

ritoires et les institutions. Nous devons associer les habitants pour eux-mmes,

mais aussi pour porter lexigence de services publics et dassociations qui soient

au service des ralits vcues, non des besoins supposs.

Lobjectif est bien de donner le choix aux habitants de nos quartiers, de donner

envie de rester ceux qui sont l, de donner envie dautres de venir, de donner

confiance dans lavenir et la possibilit chacun daller de lavant.

Demain, la mise en place de conseils citoyens dans lensemble des quartiers

prioritaires permettra de garantir les conditions ncessaires de la mobilisation ci-

toyenne, en favorisant lexpertise partage, en garantissant la place des habitants

dans toutes les instances de pilotage, en crant un espace de propositions et dini-

tiative partir des besoins des habitants.

Demain, des maisons du projet dans chaque opration de renouvellement urbain

permettront de faire vivre ces principes au quotidien, dapporter lexpertise ci-

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toyenne dans llaboration, le pilotage et le suivi des projets urbains, de proposer

un lieu permanent dchange et de rencontre pour enrichir durablement un projet

pleinement partag entre habitants, associations et institutions.

Demain, la gestion urbaine de proximit sera dveloppe avec les habitants parce

quau-del des projets, il y a le quotidien. La ville doit tre gre, rgule pour

que cette notion qui nous est chre de vivre ensemble sy exprime. Multiplier

les initiatives participatives qui y concourent, cest lobjectif de la

bourse dexprimentations que je lancerai dans les prochains jours

avec le CGET.

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