dossier L’identité numérique - preventique | … · – le « contexte » (enjeux, histoire de...

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A vec ce dossier « Identité numérique », Préventique anticipe sur un débat d’une très grande importance pour la liberté des Français, leur sécurité, le développement de l’économie, du numérique et des services. Ce débat aura lieu à l’automne avec l’examen d’un projet de loi sur ces sujets. L’identité, le lien que nous avons tous, individus, avec le collectif national est évidemment une question clé. Dans notre monde numérique, dans lequel nous avons totalement basculé, l’identité prend une dimension très particulière où le rapport à la liberté individuelle est particulièrement sensible, tout autant que le rapport à la sécurité. L’identité numérique au cœur des enjeux de sécurité Illustration D. Chazal, d’après images Jiahui Huang, Josu.orbe et Thomas Tolkien via Flickr dossier N o 153 – Juillet 2017 - Préventique 15

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Avec ce dossier « Identité numérique », Préventique anticipe sur un débat d’une très grande importance pour la liberté des Français, leur sécurité, le développement de l’économie, du numérique et des

services. Ce débat aura lieu à l’automne avec l’examen d’un projet de loi sur ces sujets. L’identité, le lien que nous avons tous, individus, avec le collectif national est évidemment une question clé. Dans notre monde numérique, dans lequel nous avons totalement basculé, l’identité prend une dimension très particulière où le rapport à la liberté individuelle est particulièrement sensible, tout autant que le rapport à la sécurité.

L’identité numérique

au cœur des enjeux de sécurité

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No 153 – Juillet 2017 - Préventique 15

Préventique souhaite contribuer fortement au débat qui aura lieu sur la question de l’iden-tité numérique : sa dimension politique et juridique relativement complexe justifie que nous ayons détaillé ce sujet. La structure du

dossier rend plus facile cette lecture :

– après une introduction très claire des attendus du projet, de ses grands traits ;

– le « cadre général du projet à venir » rentre dans le vif du sujet : comment assurer la liberté individuelle des citoyens et leur sécurité ;

– le « contexte » (enjeux, histoire de la question de l’identité numérique, bilan de l’échec de la tentative de 2012) fournit de la profondeur à la réflexion ;

– comment avancer et dans quelle direction est résumé dans le texte d’un politique « conclusions provisoires ».

Introduction André Viau et

Guy de Felcourt présentent globalement l’importance, les enjeux et la nature du projet d’identité

numérique et la place de la France.

Le cadre général du projet à venirIsabelle Falque-Pierrotin,

présidente de la Cnil, présente le cadre juridique indispensable à la protection des libertés individuelles.

Denis Robin, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, replace le sujet dans l’action de modernisation

engagée par ce ministère.

Elena Alampi, de la Commission européenne, précise le règlement européen eIDAS, articulant les divers

schéma nationaux en Europe.

Romain Santini, chef de projet eIDAS à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi),

Contexte et enjeux Charles Prats,

magistrat à la cour d’appel de Paris, illustre les enjeux en termes de fraudes à l’identité.

Myriam Quemener, juriste, précise le cadre juridique de la lutte contre la fraude à l’identité.

Bernard Didier, fondateur du leader mondial en matière de biométrie, Morpho, retrace les circonstances du

développement de la biométrie dans le monde.

Le bilan du projet de loi 2012 Fabrice Mattatia,

directeur de cabinet de Nathalie Kosziusko-Morizet, alors ministre de la Justice, présente le projet de loi 2012.

Philippe Goujon, ancien député rapporteur de la loi de 2012, présente les débats au Parlement.

Conclusions provisoires Jean Launay,

ancien député et président de la Commission supérieure du numérique et des postes.

L’identité numérique sécurisée, clé de la confiance dans notre société

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