Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

12
L’information municipale de Tourville-la-Rivière N°95 - MARS / AVRIL 2021 LA POSTE, J’Y TIENS ! P 2 LINKY : DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX P9 DES NICHOIRS POUR NOS MÉSANGES P 3 DOSSIER : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner les “exclus du numérique” P5 Afin de renforcer l’offre communale d’accès aux droits numériques et de la rendre la plus appropriée qu’il soit aux besoins du territoire, Tourville-la-Rivière lance un sondage et s’engage vers une politique globale d’accès au numérique.

Transcript of Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

Page 1: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

L’information municipale de Tourville-la-RivièreN°95 - MARS / AVRIL 2021

La Poste, j’y tiens ! p 2

Linky : démêLer Le vrai du fauxp.9

des nichoirs Pour nos mésanges p 3

Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner les“exclus du numérique” p.5

Afin de renforcer l’offre communale d’accès aux droits numériques et de la rendre la plus appropriée qu’il soit aux besoins du territoire, Tourville-la-Rivière lance un sondage et s’engage vers une politique globale d’accès au numérique.

Page 2: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

Le mot de la maire

Madame, Monsieur, Vous le savez, voici quelques années que notre Tourville s’est engagée dans la COP 21, notamment par une gestion différenciée de ses espaces verts ou encore la rénovation énergétique de ses bâtiments. C’est dans cet esprit que vos élus travaillent au déploiement d’axes de liaisons douces dans la commune, mais aussi à l’aménagement de trames vertes autour de notre centre-bourg.En partenariat avec la Métropole, l'ADEME et le WWF France, aux côtés de nombreuses autres collectivités, le 27 mars prochain, nous éteindrons l’éclairage public sur une partie de notre commune de 20H30 à 21H30 dans le cadre du Earth

Hour. Plus que symbolique, cette action de sensibilisation à notre surconsommation énergétique est positive pour le climat, la maîtrise de l'énergie et la biodiversité. Parce que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, j’invite celles et ceux qui le peuvent à éteindre toutes les lumières et les appareils électriques non essentiels durant cette heure.Néanmoins, notre mobilisation en faveur du climat n’a de sens que si le territoire est maillé de services de proximité…La direction de La Poste menace une nouvelle fois la pérennité de notre bureau en restreignant encore davantage ses horaires d’ouverture. Notre veille et notre mobilisation doivent être sans faille afin de préserver des horaires accessibles au plus

grand nombre et une ouverture le samedi.C’est pourquoi je vous invite à signer la pétition disponible en Mairie et à la relayer largement.Vous pouvez compter sur ma détermination. Prenez soin de vous,

Agnès Cercel

2 - TourviLLe magazine - N°95 MARS / AVRIL 2021

Cote mairie

Depuis plusieurs années, la distribution du courrier se dégrade alors que les tarifs augmentent. Partout en France, des bureaux de Poste ferment. Ces choix n’ont qu’un but : rapporter plus de bénéfices aux actionnaires qu’ils soient publics ou privés... En attendant le désengagement complet de l’État !

C’est afin de répondre à ces objectifs que, début février, le groupe La Poste a confirmé sa volonté de réduire les horaires d’ouverture du bureau de Tourville-la-Rivière, en proposant la tenue du guichet par le facteur à la suite de sa tournée.

Nous refusons formellement la réduction de cette offre de service public sur la commune et exigeons le maintien de l’ouverture de notre bureau de Poste aux horaires actuels en semaine, ainsi que de son ouverture le samedi matin.

Une pétition est disponible en mairie, ainsi que sur :https://www.change.org/p/direction-régionale-de-la-poste-la-poste-j-y-tiens

Page 3: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

N°95 MARS / AVRIL 2021 - TourviLLe magazine - 3

EN bREf

LES VACANCES DE PRINTEMPS

LA RIBAMBELLEVacances de printemps du 26 avril au 07 mai 2021. Inscription à partir du 08 mars pour les Tourvillais et à partir du 9 avril pour les extérieurs. Clôture des inscriptions le 16 avril.

ANIMA'JEUNES Pensez à régler votre adhésion pour l'année 2021. Vente de cartes pour participer aux activités des vacances au service Enfance-Jeunesse-Éducation.

BOURSE FORMATION B.A.F.A. La municipalité accorde une aide pour la formation B.A.F.A. aux jeunes tourvillais âgés de 17 à 25 ans. Le montant de la participation est à hauteur de 50% du stage de base ou de perfectionnement. Cette formation vous permettra de travailler comme animateur durant les vacances scolaires à la Ribambelle ou à Anima’jeunes. En contrepartie, le jeune devra effectuer des heures de bénévolat à l'accueil de loisirs. Renseignements auprès du service Enfance-Jeunesse-Éducation.

ATTESTATIONS FISCALES 2020 Votre enfant avait moins de 6 ans au 1er janvier 2020 et a fréquenté l’accueil de loisirs la Ribambelle, le périscolaire ou les ateliers du soir en 2020 ? N’hésitez pas à contacter le service Enfance-Jeunesse-Education pour obtenir une attestation fiscale afin de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Jeunesse

Préparez la rentrée scolaire 2021-2022ScolaritéVous devez, dès maintenant, inscrire votre enfant au groupe scolaire Louis Aragon pour la prochaine rentrée.

En septembre 2021, votre enfant intègrera, pour la première fois, le groupe scolaire Louis Aragon ou passera de l'école maternelle à l'école élémentaire ?

Pour l'inscrire, vous devez :

1 ère démarche :

Obtenir un certificat de préinscription au service Enfance-Jeunesse-Éducation de la mairie, en présentant un justificatif de domicile, votre livret de famille, le carnet de santé de votre enfant (un dossier sera à remplir sur place), l'avis d'imposition 2020 et une attestation de paiement de la CAF. Le service vous donnera un rendez-vous avec la direction de l'école élémentaire ou maternelle.

2ème démarche :

Aller au rendez-vous avec le/la directeur/directrice de l'école élémentaire ou maternelle pour l'inscription finale.

Depuis quelques jours, des nichoirs à mésanges ont fait leur apparition dans la ville.

Ceux-ci ont été fabriqués par les services techniques municipaux ainsi que par les enfants de la Ribambelle dans le but de les sensibiliser à la biodiversité.

une maison pour nos mésanges !

INFORMATION - Les enfants, des autres niveaux, qui fréquentaient déjà l’école seront inscrits automatiquement.

- Les rendez-vous avec les directeurs d’école ont lieu en mars. Ne tardez donc pas.

- En cas de déménagement envisagé pour une autre commune, on vous remercie de contacter les directeurs d’école afin d’effectuer la radiation.

Page 4: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

4 - TourviLLe magazine - N°95 MARS / AVRIL 2021

Jeunesse

vacances Pour le plus grand plaisir des petits tourvillais, la ville propose un ensemble de séjours d’été pour des vacances inoubliables !

Tous les séjours et mini-séjours proposés sont en pension complète dans des locaux adaptés à l’accueil des groupes et des enfants.

Les mini-séjours de la ribambelleL’accueil de loisirs propose des mini-séjours du lundi au vendredi pour les enfants de 6 à 11 ans. Pour pouvoir y participer, il est impératif que l’enfant soit inscrit plusieurs jours au centre de loisirs la Ribambelle durant l’été en juillet ou en août.

Juillet 2021Le domaine du château

de Mesnières-en-Bray (76)

Du 19 au 23 juillet

Durée 5 jours

Août 2021Sur le domaine de la Noë base de loisirs

située à La Bonneville-sur-Iton (27)

Pour les enfants de 6 à 11 ans du 16 au 20 août

Durée 5 jours

Les séjours de vacances :

viv’aventures

Dans la station de montagne de Flaine en Haute SavoiePour les enfants de 10/17 ans du 07/07 au 18/07/2021Durée 14 jours

Sur la route des plages

A Rivesaltes dans les Pyrénées OrientalesPour les enfants de 6/13 ans du 17 au 30/07Durée : 14 jours

La grande bleue

Situé dans le département du Gard au Grau du roiPour les jeunes de 13/17 ans du 19/08 au 01/08/2021Durée 14 jours

Les cavaliers du vent

A Gouville sur mer dans la ManchePour les enfants de 6/8 ans du 18 au 24/07/2021Durée 7 jours

vertiges encordes

En Savoie à St Jean d’AvesPour les enfants de 6/10 ans du 11 au 24/07/2021Durée 14 jours

Cocktail nautique

A Ouistreham dans le CalvadosPour les enfants de 8/12 ans du 01 au 07/08/2021

Le séjour d’Anima’jeunesNouvel horizon 2021 :

au vieux Boucau dans les Landes (40)Durée 11 jours du 17 au 27/08 2021Pour les jeunes de 12/17 ans 24 places

Attention :Le guide sera disponible en Mairie mi-avril et distribué aux enfants scolarisés

au groupe scolaire Louis-Aragon. Retour des coupons le 7 mai 2021.Les places étant limitées, dépêchez-vous de faire votre choix !

La participation aux séjours est calculée suivant une grille différente de celle de La Ribambelle.

comme un air de vacances

Page 5: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

Du télétravail à la dématéria-lisation des procédures admi-nistratives, en passant par le e-commerce ou les classes virtuelles… En 2020, l’accès à internet s’est imposé comme une nécessité pour une écra-sante majorité de français. Néanmoins, les confinements successifs de cette année ont également mis en évidence les inégalités territoriales et sociales qui complexifient le quotidien de millions d’exclus du numérique.

L’illectronisme, ou illettrisme numérique, est un terme qua-lifiant les personnes n’ayant pas les connaissances ou les équipements adaptés pour utiliser le numérique dans la vie courante. Il touche en par-

ticulier les personnes les plus fragiles, et les personnes de plus de 70 ans.

Pour ces « exclus du numé-rique » qui n’ont pas d’ordi-nateur, pas d’accès internet ou encore un accès très limi-té, le confinement a pu être un vrai parcours du combat-tant, car internet est devenu essentiel pour effectuer des démarches, faire ses achats, travailler, suivre ses cours ou encore rester en contact avec ses proches.

Avant la vague pandémique, une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estimait que l’illectronisme représen-tait un handicap pour près de 17% de la population fran-

çaise. Le Défenseur des Droits alertait alors dans un rapport que la dématérialisation ac-centuait les inégalités d’accès aux services publics.

Depuis, les différents orga-nismes d’accès aux droits relèvent un accroissement exponentiel des besoins. Em-maüs Connect, une associa-tion créée en 2013 pour favo-riser l’insertion sociale à tra-vers le numérique, considère que plus de 8 millions de fran-çais se sont retrouvés plongés dans la solitude du fait de la fracture numérique. Question-née à ce sujet par la presse, la co-directrice de l’association estime qu’à cause de l’illec-tronisme « d’un côté, il y a ceux qui peuvent s’informer, se divertir, travailler ; et il y a les autres. Pour les enfants, il y a ceux qui peuvent faire les devoirs, et les autres ».

illectronisme : un besoin urgent d’accompagner les “exclus du numérique”

Dossier

N°95 MARS / AVRIL 2021 - TourviLLe magazine - 5

Page 6: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

Dossier

La fracture numérique peut ainsi être une fracture so-ciale et culturelle. Le taux de connexion à internet varie ainsi de 54% pour les non di-plômés à 94% pour les diplô-més de l’enseignement supé-rieur. Si les moins de 18 ans

sont majoritairement très à l’aise avec l’internet ludique, ils sont 17% à être en réelle difficulté pour les démarches administratives. L’absence de connexion est très élevée chez les retraités, les non-di-plômés et les personnes ayant

de faibles revenus. Pour être autonome, l’usager doit maî-triser l’usage d’internet dans sa globalité afin de saisir l’en-semble des informations cor-rectement (créer une adresse mail, se souvenir des mots de passe, créer un espace per-sonnel).

Afin de réduire cette frac-ture, des plateformes gou-vernementales ont été mises en place.

À Tourville-la-Rivière, de-puis plus d’une dizaine d’années, les habitants peuvent participer aux ate-liers multimédias de la mé-diathèque Pierre Perret.

6 - TourviLLe magazine - N°95 MARS / AVRIL 2021

Afin de renforcer l’offre communale d’accès aux droits numériques et de la rendre la plus appropriée qu’il soit aux besoins du territoire,

la ville a décidé de lancer un sondage (page suivante), et s’engage vers une politique globale d’accès au numérique.

médiathèque Pierre PerretLa Médiathèque est ouverte au public :

Les mardis, jeudis et vendredis de 15h à 18h.

Les mercredis de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Les samedis de 10h à 13h.

Renseignements : 02.35.81.96.99.

Mail : [email protected]

Accès internet WIFI gratuit.

"

Page 7: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

N°95 MARS / AVRIL 2021 - TourviLLe magazine - 7

Vous êtes :

n Un homme n Une Femme

n Seul.e n En couple

n Avec enfants n Sans enfant

n Moins de 21 ans n De 21 à 30 ans

n De 31 à 40 ans n De 41 à 50 ans

n De 51 à 60 ans n Plus de 60 ans

n Sans emploi n Travailleur indépendant

n Salarié.e n Retraité.e

Autre :

1. Avez-vous au sein de votre famille :

n Un ordinateur n Une tablette n Un téléphone portable avec accès internet n Aucun équipement

2. Si vous n’avez aucun équipement internet, pouvez-vous nous en donner les raisons principales :

- Je n’en vois pas l’utilité n

- Problèmes de budget n

- J’ai des difficultés de lecture n

- Je n’y comprends rien n

- Autres raisons n

Si autres raisons précisez :

Envisagez-vous d’en faire l’acquisition prochainement ?

Oui n Non n

Utilisez-vous internet à l’extérieur (Médiathèque –

Espaces numériques…) ? Oui n Non n

Commentaires éventuels :

3. Si vous possédez un équipement : Quel type de connexion avez-vous ?

- Abonnement internet n

- Forfait mobile n

- Wifi gratuit n

Rencontrez-vous des difficultés d’utilisation ?

n Pas du tout n Un peu

n Moyennement n Beaucoup

Quelles en sont les principales raisons ?

- J’ai des difficultés de lecture n

- Je ne sais pas m’en servir n

- J’ai peur de faire des erreurs n

- J’ai du mal à accéder au réseau internet n

- Autres raisons n

Si autres raisons précisez :

Questionnaireà déposer en mairie, sur les horaires d’ouverture.

Dossier

médiathèque Pierre Perret

"

Page 8: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

8 - TourviLLe magazine - N°95 MARS / AVRIL 2021

Dossier

Qui utilise internet chez vous ?

- Les enfants n

- Les adolescents n

- Moi-même et mon (ma) conjoint.e n

- Les autres membres de ma famille ou d'autres personnes n

Avec quelle fréquence d’utilisation ?

- Tous les jours n

- Au moins une fois par semaine n

- Au moins une fois par mois n

- Moins d’une fois par mois n

Pour quel usage ?

- Des jeux en ligne n

- Des réseaux sociaux n

- Des achats en ligne n

- Des démarches administratives n

CAF n RSI n

CPAM n Impôts n

Pôle Emploi n

- Autres démarches administratives, précisez lesquelles :

- Autres usages, précisez lesquels :

- Rencontrez-vous des difficultés à effectuer vos démarches en ligne ? Oui n Non n

- Si oui, bénéficiez-vous d’un accompagnement ?

Oui n Non n

- Si oui, pouvez-vous nous précisez qui vous apporte cette aide :

4. Si un conseiller numerique etait mis en place par la Ville, le solliciteriez-vous ?

A domicile : Oui n Non n

En ateliers en groupe : Oui n Non n

5. Qu’aimeriez-vous faire de cet accompagnement ?

- Apprendre à me servir d’internet n

- Naviguer sur internet n

- Effectuer des démarches administratives n

- Consulter et envoyer des mails n

- Communiquer avec mes proches n

- Autres usages, précisez lesquels : n

Questionnaire à déposer en mairie, sur les horaires d’ouverture. (suite)

Page 9: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

N°95 MARS / AVRIL 2021 - TourviLLe magazine - 9

compteur Linky Depuis plusieurs semaines, de nombreux tourvillais s’interrogent quant aux relances d’Enedis pour la pose du compteur communiquant Linky.

Si la commune n’est pas comptable en matière d’énergie, il convient de démêler le vrai du faux :

Cote mairie

La pose d’un compteur Linky est-elle payante ?Non. Jusqu’à 2022, la pose des compteurs Linky n’est pas payante. Du moins pas directement… Si un installateur vous facture la pose du compteur, refusez le et signalez le en mairie.Cependant, en tant que consommateur d’électricité, l’article R341-7 du code de l'énergie dit bien que vous assurez le financement du compteur via le TURPE - tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 130 à 240 euros prévisionnels). La pose d'un compteur Linky est-elle obligatoire ? Le consommateur ne doit pas, a priori, s’opposer à la pose car le compteur ne lui appartient pas. En effet, les compteurs appartiennent aux collectivités qui ont concédé le service public de distribution de l’électricité au gestionnaire de réseau. Ainsi les textes relatifs au déploiement des compteurs Linky s’imposent non seulement à Enedis mais également aux consommateurs. Toutefois, la loi de Transition énergétique ne prévoit pas de « sanction » pour l’usager qui refuserait. Peut-on refuser de remplacer son compteur actuel par un Linky ?Le dispositif légal réglementant le déploiement des compteurs dits "intelligents" ne prévoit pas le consentement des usagers. La seule obligation pour Enedis est d’envoyer un courrier aux abonnés (locataires des lieux ou propriétaires) concernés 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. Néanmoins, légalement, le technicien du gestionnaire ne peut pas entrer chez vous et poser

un compteur Linky sans votre permission. Ainsi, s’il est à l’intérieur de l’habitation, les installateurs de compteurs Linky ne peuvent pas le poser sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant.Dans ce cas, pour refuser Linky, vous pouvez avoir deux recours : 1. refuser Linky le jour-même de l'installation par l'agent Enedis ; 2. envoyer une lettre de refus du compteur Linky à Enedis suite au premier courrier d'information d'Enedis.Si le compteur est à l’extérieur, dans une partie commune ou dans la rue, Enedis peut toujours installer un compteur Linky sans autorisation préalable. La municipalité peut-elle obliger ou interdire la pose de compteurs communiquant sur son territoire ?Plus de 1000 collectivités ont adopté des arrêtés relatifs à l’interdiction des compteurs Linky sur leur territoire. Tous ont été annulés par le Tribunal Administratif. Légalement, il n’est donc pas possible de se référer à une position communale.

En cas de difficultés avec Enedis (ex ERDF) ou ses entreprises sous-traitantes, des associations comme le collectif Stop Linky Rouen Agglo peuvent vous accompagner dans vos démarches de contestation.

Vous pouvez également saisir le médiateur de l’énergie en vous rendant sur la plate-forme de résolution de litige en ligne www.sollen.fr ou en écrivant au Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n° 59252 – 75443 PARIS CEDEX 09

Page 10: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

10 - TourviLLe magazine - N°95 MARS / AVRIL 2021

tourviLLe soLidaire

TourvieS

L’association Tourville Solidaire s’est dotée d’un nouveau bureau.

Félicitations à sa nouvelle présidente, Sonia Leroy, ainsi qu’à Chantal L’Hermette et Véronique Marest, élues secrétaire et trésorière.

L’association Tourville Solidaire organise des activités ponctuelles autour de la solidarité. L’association organise, entre autres, des repas festifs pendant les vacances pour les personnes seules.

ger’ta forme

distribution : le tourville magazine recrute !Afin que le Tourville Magazine soit accessible à tous les tourvillais, celui-ci est distribué à tour de rôle

par de jeunes vacataires à qui un secteur déterminé est attribué.

Si tu as entre 16 et 25 ans, es tourvillais et souhaites candidater pour participer aux distributions des supports de communication de la Ville, tu peux écrire à [email protected]

Consultante Nutritionniste et Remise en Forme représentée par Estelle GERMAINE vous informe de son ouverture depuis le 01/10/2020.

Diplômée depuis 2019, 4 ans d'études, de recherches et de pratiques sur tout ce qui relève d'une bonne hygiène de vie.

GER'TA FORME vous propose dans un premier temps un bilan complet de votre morphologie.

GER'TA FORME vous oriente ensuite vers l'accompagnement le plus adapté selon votre ou vos objectifs :

• Pertedepoidsouprisedepoids,

• Amélioration de vos performances sportives ou reprise d'activité(s) physique(s),

• Préserverouaméliorervotresanté….

N'hésitez pas à la contacter pour un entretien de 30 minutes GRATUIT afin de vous présenter.

Lieu de la consultation :

Au Cabinet situé sur Tourville la Rivière ou à votre domicile selon votre choix

Contacts :

0650773468•[email protected]•Ger'taForme|Facebook

comité des fêtesL’association organise annuellement 3 à 4 manifestations bien connues des tourvillais.

Son nouveau bureau est composé de Stéphane Carpentier en tant que Président, Patrick Leloutre, vice-président, Frédérique Monnier trésorière-secrétaire et Brigitte Destouches, trésorière-secrétaire adjointe.

Page 11: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

N°95 MARS / AVRIL 2021 - TourviLLe magazine - 11

seniorsLes tourvillais de 63 ans ou plus qui ne sont pas inscrits sur les listes seniors doivent se présenter au CCAS pour inscription (pour bénéficier des colis des seniors, voyages, banquets, galette et autres manifestations).

Reports et annulations (COVID-19) : le banquet du printemps des seniors est annulé, et le voyage reporté à octobre 2021.

elections Pour voter aux élections régionales et départementales de juin prochain, vous avez jusqu’au 30 avril pour vous inscrire sur les listes électorales ou modifier votre situation électorale.

Pour cela, il faut :

- Remplir le Cerfa n°12669*02

- L’accompagner d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans)

- L’accompagner d’un justificatif de domicile établi au nom du futur électeur, de moins de 3 mois ou pièces prouvant que le futur électeur est inscrit pour la 2ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (ou que le/la conjoint.e répond à ces conditions)

- Pour les cas particuliers, s’adresser en mairie.

L’inscription peut se faire aussi en ligne, sur le site de service-public.fr

Changement de domicile à l’intérieur de la commune :

- Présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la mairie

Chaque électeur peut interroger sa situation électorale sur service-public.fr afin de vérifier dans quelle commune il est inscrit et son bureau de vote.

ETAT CIVIL

• NAISSANCES

NAJJAR Oswa née le 07/02/21 à Rouen

MANSOIS Ilianna née le 15/02/21 à Rouen

• MARIAgE

FERHAT Nadir et ROBERT Manon le 27/02/21

• PACS

LEBRUN Rémy et DECONIHOUT Sarah le 17/02/21

SEEWALD Grégory et PÉAN Alicia le 17/02/21

• DéCèS

JEUFFROY Lucette née BÉRANGER le 12/02/21

VINCENT Jacques le 25/02/2021

Cote mairie

En raison de l’interdiction de rassemblements sur la voie publique, c’est uniquement entourée de porte-drapeaux que Madame la Maire déposera une gerbe au Monument aux Morts de Tourville-la-Rivière, le 19 mars à 17H, afin de commémorer le 59ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie.

Page 12: Dossier : Illectronisme : un besoin urgent d’accompagner ...

12 - TourviLLe magazine - N°95 MARS / AVRIL 2021

-praTiQue

Imp

rim

erie

DE

LATR

E

02

35 7

8 85

30

Directrice de la publication : Agnès Cercel - [email protected] - www.tourville-la-riviere.frConception : Imprimerie Delâtre et fils - Caudebec les Elbeuf

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le : , à :

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Note : les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.

3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.

6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.

8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Fait à :

Le : , à :

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

Pour lutter contre l’épidémie, téléchargez

$