7/26/2019 DOSSIER ELECTRONIQUE DU PATIENT

1/2

Prsidence du Conseil d'Etat

Chancellerie - IVS

Prsidium des Staatsrates

Kanzlei - IVS

Place de la Planta 3, 1950 Sion

Tl. 027 606 20 90 - 079 263 85 77 Fax 027 606 20 94 e-mail : andre.mudry@admin.vs.ch

COMMUNIQU POUR LES MDIAS

10 juin 2016

Dossier lectronique du patient

(IVS).- Le Dpartement de la sant, en accord avec le prpos cantonal laprotection des donnes et la transparence, ajourne le dveloppement du dossierlectronique du patient (projet Infomed). Devant ltendue des exigences noncesdans les projets dordonnances fdrales, il souhaite attendre avant de permettrelaccs des patients la plateforme Infomed. A linstar des autres cantons romands,le Valais est proccup par les ressources humaines et financires qui seront

ncessaires lvolution et au fonctionnement du dossier lectronique du patient.Pour faire face ces contraintes, le canton du Valais value, en collaboration avecdautres cantons, lopportunit de crer une communaut romande dexploitationdes dossiers mdicaux lectroniques. Jusqu la mise en place ventuelle dunesolution romande, la plateforme Infomed continuera dassurer les changes dedonnes mdicales entre hpitaux et mdecins valaisans.

Accs au dossier lectronique toujours suspendu pour les patients

Louverture du dossier lectronique aux patients a t suspendue en septembre 2015 suite

lintervention de Me Sbastien Fanti, prpos cantonal la protection des donnes et la

transparence. Les investigations demandes par le prpos et ralises par des expertsexternes ont montr que la plateforme Infomed a t implmente conformment aux

exigences dfinies jusqualors par la stratgie eHealth Suisse. Etant donn la nature

sensible des informations changes et les exigences en termes de scurit et de

protection des donnes, les experts recommandent toutefois dy apporter plusieurs

adaptations, notamment en matire didentification des utilisateurs, les investigations ayant

dmontr un potentiel damlioration en la matire. Linformation relative la protection des

donnes disponible sur la plateforme Infomed ainsi que les bases lgales cantonales en

matire de dossier lectronique du patient devraient galement tre renforces, afin de se

conformer la LIPDA (Loi sur linformation du public, la protection des donnes et

larchivage) et aux ordonnances fdrales.

Entretemps, les projets dordonnances fdrales ont t mis en consultation. Ils numrentsur plusieurs centaines de pages les exigences que les cantons devront remplir pour

garantir le fonctionnement du dossier lectronique du patient. Selon lexprience des

cantons prcurseurs, le respect de ces dispositions ncessitera lengagement de

ressources importantes difficilement supportables par un seul canton. Les cantons

romands, y compris le Valais, demandent une simplification des ordonnances dans une

rponse commune la consultation. Ils valuent par ailleurs lopportunit de raliser une

plateforme romande pour lexploitation du dossier lectronique du patient.

Dans ce contexte, le dpartement de la sant, dentente avec le prpos cantonal, a dcid

dajourner le dveloppement du projet Infomed et de ne pas investir davantage de

ressources jusqu nouvel avis. Convaincus de lutilit du dossier lectronique du patient, ledpartement, lquipe de projet Infomed et le prpos cantonal mettront toutes leurs

comptences et expriences disposition pour que le dossier lectronique du patient

puisse se dvelopper sur des bases solides en Valais et en Suisse romande.

7/26/2019 DOSSIER ELECTRONIQUE DU PATIENT

2/2

2 / 2

Infomed continue de fonctionner pour les professionnels de la sant

La plateforme Infomed assure lchange lectronique de donnes mdicales entre les

hpitaux et les mdecins depuis mars 2014. Elle continuera de le faire jusqu la mise en

place ventuelle dune communaut romande, ce qui nest pas raliste avant quelques

annes. Dici-l, les cots dinvestissement de 1.7 millions de francs dbourss par le

canton du Valais pour lachat de la plateforme et des serveurs seront amortis. Des

adaptations rgulires continueront dtre apportes Infomed pour rpondre aux besoins

des professionnels de la sant et aux exigences en matire de scurit des donnes.

Personnes de contact :

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du dpartement de la sant, des affaires

sociales et de la culture 079 248 07 80

Victor Fournier, chef du Service de la sant publique 078 722 38 83

Sbastien Fanti, prpos cantonal la protection des donnes et la transparence

079 503 15 15

Esther Waeber-Kalbermatten, Victor Fournier et Sbastien Fanti se tiennent votredisposition au Dpartement de la sant, des affaires sociales et de la culture, avenuede la gare 39 1950 Sion entre 10 heures et 10 heures 30.