DOSSIER D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE …

Conseil départemental de la Charente Maritime

Direction de l’environnement et de la Mobilité

Service gestion de l’eau et des Milieux Aquatiques

DOSSIER D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE ET

DE GESTION DES SEDIMENTS DU FLEUVE CHARENTE ENTRE L’A837

ET PORT D’ENVAUX

TOME 2 : BILAN DE LA CONCERTATION

Bilan de la Concertation

DÉPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME / Juin 2016

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Titre du document DOSSIER DE BILAN DE CONCERTATION

Titre abrégé dossier bilan concertation

Etat Rapport définitif

Numéro de projet SO 130502

Demandeur / Client

Département de la Charente Maritime

Direction Développement Durable et de la Mer

Mission Eau

Interlocuteur Elodie HUGUES / Sarah ROUGER

Ref / OS

Dressé par

IDRA INGENIERIE

ANTENNE NORD

Auteurs Gwenaelle COTONNEC

Contrôlé par Gwenaëlle COTONNEC – Responsable pôle ingénierie Nord

Date / Parafe

contrôle 28 juin 2018

Approbation Nicolas PROULHAC

Date / Parafe

Approbation -

Mots clés Dossier réglementaire, bilan de la concertation publique

INDICE DATE REDACTEUR(S) ETAT / MODIFICATIONS

1 15/04/2016 G. Cotonnec Version provisoire

2 17/06/2016 G. Cotonnec Version définitive

3 20/06/2018 CD17 Version enquête publique



3

SOMMAIRE

preambule ......................................................................................................................................................... 7

PIECE I : ........................................................................................................................................................ 8

ORGANISATION DE LA CONCERTATION ................................................................................................... 8

1. RAPPEL DU CONTEXTE DU PROGRAMME ................................................................................................. 9

1.1 CONTEXTE ET APPROPRIATION DES ENJEUX ........................................................................................... 9

1.2 PRESENTATION DU PROGRAMME........................................................................................................... 10

2. objectifs de la concertation..................................................................................................................... 11

3. organisation de la concertation ............................................................................................................. 12

3.1 Modalites de la concertation ................................................................................................................ 12

3.2 déroulement des réunions d’information et de concertation ........................................................ 12

3.3 déroulement des rencontres locales avec les élus et la profession agricole .............................. 12

4. bilan de la concertation ........................................................................................................................... 13

4.1 participation et composition du public ............................................................................................... 13

4.2 bilan des echanges ................................................................................................................................. 14

5. suites de la concertation : orientations données au programme .................................................... 17



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LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Schéma de synthèse des enjeux du projet de dragage pour une remise à l’état

d’équilibre du front de vase au regard des actions visées et des interventions d’entretien

existant par ailleurs sur le barrage (idra environnement 2015) ..................................................... 10

Figure 2 : Schéma d’organisation des différentes demandes réglementaires associées aux

opérations (source idra environnement 2015) ................................................................................. 11

Figure 3 : Localisation de la butte des Anglées (en vert) et des terrains agricoles potentiels pour

recevoir les sédiments déshydratés .................................................................................................... 16

Figure 4 : Localisation de la zone de rejet des sédiments au fil de l'eau à l’aval du barrage ....... 17

Figure 5 : Localisation de la conduite de refoulement de la Butte des Anglées .............................. 17

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Gains comparés des premiers projets SOGREAH (2004).................................................... 14

Tableau 2 : Curage : abaissement de la ligne d’eau à Saintes amont et aval et à Taillebourg.

Comparaison des projets 2009 et 2004. Attention, la référence des fonds avant curage n’est

pas la même (mais le profil après curage est inchangé). Calcul n’intégrant pas la présence

des hauts fonds rocheux. ...................................................................................................................... 15

Tableau 3 : Analyse des périodes de dragage ........................................................................................ 18



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BILAN DE LA CONCERTATION

TRAVAUX DE DRAGAGE, DE TRAITEMENT ET DE

GESTION DES SEDIMENTS DU FLEUVE CHARENTE

DE L’A837 à PORT D’ENVAUX



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PREAMBULE

Ce document présente le bilan de la concertation menée depuis janvier 2008 jusqu’en février

2016 concernant le programme de remise à l’état d’équilibre du niveau de la Charente pour

réduire les risques d’inondation dans le secteur de Saintes / St Savinien tout en limitant les

besoins futurs de gestion du barrage et de ses dragages d’entretien.



8

PIECE I :

ORGANISATION DE LA

CONCERTATION

BILAN DE LA CONCERTATION



9

1. RAPPEL DU CONTEXTE DU PROGRAMME

1.1 CONTEXTE ET APPROPRIATION DES ENJEUX

Les rives de la Charente dans le secteur de Saint Savinien et des communes en amont, et

notamment la commune de Saintes, sont particulièrement sensibles aux inondations. Dans ce

secteur où la pente de la Charente est peu marquée, les pluies automnales et hivernales de

longue durée et relativement homogènes sur l’ensemble du bassin versant, contribuent à

provoquer des crues régulières. Ainsi tous les ans la Charente sort de son lit pendant des durées

d’inondation comprises généralement entre 10 et 30 jours et pouvant atteindre plusieurs mois.

La montée des eaux étant également conditionnée par l’état de saturation des nappes d’eau

souterraine, les crues surviennent principalement lorsque ces dernières atteignent leur saturation

maximale, c’est-à-dire en hiver et parfois au printemps.

En 1968 un barrage mobile a été construit par le Département à Saint-Savinien afin d’alimenter

par dérivation les marais de Rochefort, Marennes et Moëze et pour la fourniture d’eau potable.

Ce barrage a rapidement été désigné comme le grand responsable d’un très fort envasement,

qui aggrave les inondations à Saintes et qui progresse régulièrement, dans le temps et dans

l’espace. Ces dépôts, dont l’épaisseur dépasse localement 3 m entraine une réduction de la

section hydraulique de la Charente qui se traduit par une augmentation des niveaux d’eau

observés en période de crue et donc par une aggravation de l’aléa et du risque pour les

populations. La crue centennale de 1982 a ainsi été particulièrement désastreuse pour la

commune de Saintes, située à une quinzaine de kilomètres en amont de Saint Savinien, avec un

niveau de 6.8 m d’eau enregistré dans le centre-ville et 46 M€ de dégâts.

Face à ce constat, l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Charente (EPTB*) dont le rôle

est de permettre une harmonisation et une coordination de la gestion du bassin de la Charente

et dont les missions s’articulent autour de l’amélioration du régime hydraulique en période de

crue, la reconquête de la qualité du milieu aquatique et la valorisation touristique, a répondu

au projet national du MEDDE* «programme d’actions pour la prévention d’inondation » ou

PAPI*. Dans le cadre de ce projet, de nombreuses pistes de réflexions ont été envisagées afin de

diminuer l’ampleur des crues dans le secteur.

Le dossier de présentation du PAPI* approuvé en CMI* (Commission Mixte Inondation) le 12 juillet

2012 fournit une analyse de la vulnérabilité des enjeux du bassin de risque aux inondations, trace

des axes stratégiques et décrit les actions qui en découlent pour la période 2012-2016.

Ainsi, la stratégie présentée pour le secteur prioritaire Saintes-Cognac-Angoulême oriente

l’action sur 3 axes dont notamment celui de « favoriser l’écoulement à Saintes par optimisation

des gains par dévasement et mise en transparence de remblais ».

Cette action prioritaire de protection des personnes et des biens contre les

inondations a conduit à présenter un projet de curage de la Charente en amont et

en aval de Saint savinien sur des secteurs n’ayant jamais fait l’objet d’entretien et qui

ont conduit au fil du temps à l’amoncellement de près de 600 000 m3 de sédiments

qui contraignent le bon écoulement hydraulique du fleuve et augmentent les aléas

d’inondation associés.

En outre, d’un point de vue hydraulique, les opérations de gestion, régulation de la

ligne d’eau et d’entretien par curage régulier des espaces directement contigus du

barrage de Saint Savinien n’auront d’incidences réelles et perceptibles qu’à

condition que le fleuve Charente ait retrouvé son équilibre d’envasement lié au retrait

des 600 000 m3 de sédiments excédentaires en place.

Par ailleurs, cette gestion est garante des grands principes de maintien du transit

sédimentaire et des flux de matière en suspension charriés de part et d’autre du

barrage.

Au regard des expertises hydrauliques et sédimentologiques menées depuis de nombreuses

années, la restitution de l’état cible de la Charente dans le secteur de Saint Savinien, associée à

une meilleure gestion du barrage, apparaissent comme une solution adaptée et indispensable

pour retrouver un fonctionnement des milieux à l’équilibre sur le long terme.

Pour autant, l’opération revêt également, au-delà des actions sur l’hydraulique des milieux,

d’autres intérêts et impacts positifs forts vis-à-vis de la préservation des milieux biologiques d’une

part et de la préservation des usages de l’eau (réalimentation des marais, eau potable) garantis

par la présence du barrage d’autre part :

Action de préservation du patrimoine biologique naturel : Le secteur de Saint Savinien

accueille en effet aujourd’hui une espèce de moule perlière, la Grande mulette

(Margaritifera auricularia), à très grande valeur patrimoniale qui fait l’objet d’un Plan

national d’actions 2012 – 2017 et d’un programme LIFE +.

Cette espèce particulièrement sensible et rare était ainsi considérée comme éteinte il y

a encore quelques dizaines d’années. La population observée depuis en amont de Saint

Savinien, qui constitue l’un des plus grands gisements nationaux, voit aujourd’hui sa

survie menacée par l’envasement important du secteur qui asphyxie progressivement les

fonds et les bordures du fleuve.

Action de préservation de la ressource en eau : Si la présence du barrage préserve en

grande partie des remontées de la marée, elle ne préserve pas pour autant de la

qualité du milieu et des conditions de prélèvements des eaux destinées non seulement à

l’alimentation du canal (canal de l’Unima) qui approvisionne un vaste réseau de marais

aux multiples fonctions au Nord de Rochefort mais également à l’alimentation en eau



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potable via la station de pompage et de production de Coulonge construite en 1973 et

gérée actuellement par la CDA*, et l’usine de Saint Hippolyte.

Ces deux activités essentielles au maintien et au développement économique local

peuvent être mises en péril par la remontée de l’envasement et l’atteinte d’un niveau

critique en l’absence d’intervention d’entretien.

Le maintien de l’équilibre des dépôts passe par un fonctionnement optimal du barrage

et donc un retrait des amoncellements excédentaires passés. Sans ces interventions, les

conditions de pompages des eaux ne seront plus garanties à l’heure où la station de

pompage et production d’eau potable de Coulonge et l’usine de Saint Hippolyte sur

Charente alimentent près de 100 000 habitants, des industries et produisent jusqu’à

6 000 000 m3 d’eau potable par an.

Dès lors, le projet de dragage de la Charente à l’amont et à l’aval du barrage de Saint Savinien

permettant de restaurer l’état cible du milieu, et par extension une gestion équilibrée de

l’hydraulique et de la sédimentation à l’avenir, répond à plusieurs enjeux forts et essentiels aux

milieux, aux hommes et aux activités qui coexistent avec le fleuve Charente.

Ainsi, les 3 actions prioritaires du projet de dragage porté ici par le Département répondent

donc à de multiples enjeux faisant valoir son urgence face aux attentes passées et son

impérieuse nécessité.

L’organisation du projet peut ainsi être représentée de la façon synthétique et schématique

suivante (Figure 1):

Figure 1 : Schéma de synthèse des enjeux du projet de dragage pour une remise à l’état d’équilibre du

front de vase au regard des actions visées et des interventions d’entretien existant par ailleurs sur le

barrage (idra environnement 2015)

1.2 PRESENTATION DU PROGRAMME

De manière concrète, le but de l’opération est de procéder au dragage de 600 000 m3 de

sédiments afin de restaurer le profil transversal de la Charente sur un linéaire d’une dizaine de

kilomètres, en amont et en aval de la commune de Saint Savinien.

La gestion des sédiments extraits est adaptée en fonction des secteurs (amont et aval de Saint

Savinien) mais aussi des périodes de sensibilité biologiques et consiste soit en un rejet au fil de

l’eau (secteur aval) pour un maintien du transit sédimentaire, soit en une valorisation agricole

(secteur aval et secteur amont) en reconstitution de sols sur des parcelles présentant un besoin

et pré-identifiées par la Chambre d’Agriculture de Charente Maritime.



11

Les sédiments gérés à terre ne pourront être directement déposés sur les parcelles agricoles en

raison de leur fort taux d’humidité et feront donc l’objet d’opérations préalables d’égouttage

sur un site de décantation dédiés.

Ainsi, parallèlement aux opérations de dragage et valorisation faisant l’objet de la présente

demande d’autorisation, des travaux d’aménagement et d’exploitation du site de décantation

visant à égoutter les sédiments dragués seront engagés sous maîtrise d’ouvrage du

Département également.

A cet effet, les sédiments dilués et dragués seront directement transportés au moyen de

conduites de refoulement depuis la zone de dragage jusqu’au site de décantation. Ils y subiront

un processus de décantation avant d’être évacués vers les terrains de valorisation finale.

Les travaux de création et l’exploitation de ces lagunes classées sous la nomenclature ICPE*

(Installation Classée pour la protection de l’Environnement) pour le transit et le traitement de

déchets non inertes (du fait de la forte teneur en eau) font l’objet d’un dossier de demande

d’autorisation d’exploiter (DDAE*) spécifique.

Du fait de leur interdépendance, le projet de dragages et de gestion des sédiments et le projet

d’aménagement de la plateforme de décantation constituent un programme dont les impacts

sont évalués dans le présent dossier conformément à l’article R122-5 du Code de

l’Environnement.

Le schéma ci-dessous dresse les interfaces entre toutes les demandes menées simultanément au

profit des plusieurs exigences réglementaires :

Figure 2 : Schéma d’organisation des différentes demandes réglementaires associées aux opérations

(source idra environnement 2015)

2. OBJECTIFS DE LA CONCERTATION

Les échanges entre services publics et services d’Etat sur la nécessité de curer la Charente à St

Savinien ont été initiés de longue date dans le cadre de la mise en place du PAPI* 2003-2006

suite à la survenue de crues répétées de niveau quinquennale à centennale entre 1982 et 2007.

De nombreuses concertations ont donc eu lieu sur cette période.

L’objet des échanges portait sur les actions et aménagements à créer pour abaisser le niveau

de la Charente et ainsi garantir les riverains contre toute inondation par débordement en cas

de crue. L’efficacité des mesures prises repose sur une gestion à l’échelle du bassin des

abaissements des niveaux de la Charente secteur par secteur.



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3. ORGANISATION DE LA CONCERTATION

3.1 MODALITES DE LA CONCERTATION

La concertation a été menée initialement au travers de réunions entres les services de l’Etat et

les services publics. Ces réunions ont été complétées par de nombreux échanges sous forme de

conseils d’administration, de courrier et de lettre de saisine. La concertation a également été

menée dans le cadre de la mise en place du PAPI*, au travers des réunions, mais aussi des

comités de pilotages, des comités techniques, des comités de concertation, etc.

Plus récemment (à partir de 2013), un comité de pilotage et un comité technique dédiés au

projet ont été créés, sur la recommandation de l’ICAT*, pour le suivi des études et la validation

des éléments techniques fournis par les prestataires (bureaux d’études).

3.2 DEROULEMENT DES REUNIONS D’INFORMATION ET DE

CONCERTATION

Le déroulement des réunions d’information et de la concertation a été mené selon la

chronologie suivante :

- dès 2004, l’EPTB élabore une stratégie de travaux entre Saintes et Rochefort

(dévasement, Chenaux…)

- PAPI 2003/2009 porté par l’EPTB : en 2009, des comptes-rendus de réunions font état d’un

projet de dragage de 1,5 millions de m3 (chiffrage à 33 M€) avec 2 solutions techniques

envisagées : pipeline pour rejet en mer ou épandage (165 ha à 269 ha -> étude IDRA).

- L’opération est revue dans sa délimitation géographique suite à la découverte de la

présence de la grande mulette au sein de la Charente. Ainsi, la zone entre Taillebourg et

Port d’Envaux a été supprimée du projet de curage de la Charente (diminution du coût

à 28 M€)

- dès 2008 : audits ICAT : l’objet des audits est d’émettre un avis sur les études menées

jusqu’en 2009 par l’EPTB dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de travaux et du

PAPI*. Les conclusions de ces audits ont été rendues en 2010 ;

- 2011 : problématique liée à l’arrêté du 30 mai 2008 limitant l’épandage à 30 T de matière

sèche/ha : la surface passe à 8 000 ha ;

- avril 2012 : proposition de ré-adapter le projet compte tenu de la problématique de

superficie nécessaire pour épandre 30 T de sédiments de curage. Les filières de gestion

envisagées à ce stade sont alors le rejet au fil de l’eau en aval du barrage et le stockage

définitif en aval – Introduction de la problématique ICPE. Le coût du projet a été

réactualisé en conséquence entre 7 et 8 M€ de plus ;

- juin 2012 : le Département s’entend avec l’EPTB et décide de reprendre la Maîtrise

d’ouvrage de l’opération :

- CMI 12 juillet 2012 : le projet est approuvé et inscrit (600 000 € d’études pré-

opérationnelles / 50 % de financement Etat) au PAPI 2012-2016 ;

- octobre 2012 : réunion avec les services de l’Etat (DDTM, DREAL, DRAC)

- 18/10/13 : Comité de pilotage par le Département avec l’ensemble des acteurs pour

démarrage mission IDRA et validation des contours de l’opération

- 27/02/14 : Comité technique avec les services de l’Etat

- 03/04/14 : réunion avec la DREAL – volet ICPE

- 12/02/15 : comité technique avec DDTM, DREAL

- 17/02/15 : visite en Bretagne

- 26/02/15 : réunion technique LPO, Fédération de pêche, ONEMA, cellule migrateurs,

DREAL

- 24/04/15 : réunion avec services de l’Etat pour présentation PRO

- 25/09/15 : présentation aux services de l’Etat de l’ACB – AMC

- 13/10/15 : Comité de pilotage : validation projet, ACB…

3.3 DEROULEMENT DES RENCONTRES LOCALES AVEC LES ELUS

ET LA PROFESSION AGRICOLE

- 21/01/15 : réunion de présentation de l’opération aux exploitants agricoles de la Butte

des Anglées

- 26/06/15 : réunion technique IDRA, Chambre agriculture, ARTELIA

- 04/02/16 : Réunion avec les exploitants et propriétaires fonciers impactés par le

projet dans l’objectif de démarrer les négociations de mise à disposition des terrains.



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4. BILAN DE LA CONCERTATION

4.1 PARTICIPATION ET COMPOSITION DU PUBLIC

La concertation s’est faite avec les acteurs suivants du territoire :

- ICAT : Instance de Conseil et d’Appui Technique pour la prévention des risques naturels

- DIREN de bassin et DIREN de Poitou Charente

- MEED/DNP

- DDE 16 et 17

- DDAF 17

- MEDAD

- LPO

- Le Préfet

- IGE

- Membres de la convention cadre du PAPI* 2012-2016 :`

o L’Etat

o La Région Poitou-Charentes,

o Le Département de la Charente-Maritime,

o L’EPTB,

o La Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (CARO),

o La Communauté de Communes du Sud Charente (CdC Sud Charente),

o La Communauté de Communes Charente-Arnoult Coeur de Saintonge (CdC

Charente-Arnoult Cœur de Saintonge),

o La Communauté du Val de Saintonge,

o La Ville de Rochefort,

o La Ville de Saintes,

o La Commune de Port-des-Barques,

o La Commune d’Echillais,

o Le Syndicat Intercommunal de la Boutonne Amont en Charente-Maritime (SIBA),

o Le Syndicat Mixte d'études pour la gestion et l'aménagement du bassin de la

Boutonne (SYMBO),

o Le Syndicat Mixte pour la Gestion des bassins de l'Antenne, de la Soloire, du

Romède et du Coran (SYMBA).

Le projet étant inscrit au PAPI*, il bénéficie de la concertation mise en place dans ce cadre, à

savoir :

Table ronde sur le PAPI Charente & Estuaire : l’EPTB Charente, dans le cadre d’une

journée « Mémoire et prévention des inondations » organisée le 8 novembre 2012 à

Cognac et ouverte à tous (partenaires institutionnels, citoyens du fleuve et de l’estuaire),

propose une table ronde sur le « PAPI Charente & Estuaire » à laquelle participent les co-

financeurs du programme.

Le comité de concertation du PAPI Charente & Estuaire : il rassemble un grand nombre

de partenaires concernés par la prévention des inondations. Il a été constitué lors de la

phase d’élaboration du dossier de candidature du PAPI et s’appuie sur :

o Les membres de la CLE du SAGE Charente et de la CLE du SAGE Boutonne,

retenus pour leur rôle dans la prévention des inondations,

o D’autres acteurs du bassin versant concernés par les inondations et dont la place

est légitime dans cette instance de concertation.

Ce comité de concertation sera maintenu durant la mise en oeuvre du PAPI et tenu

informé de l’avancement du programme, à raison d’une réunion par an en moyenne.

Sa composition actuelle figure en annexe 7 de la convention. Cette liste n’est pas

fermée : le comité de pilotage décidera de son ajustement au gré de la mise en oeuvre

du programme.

Le comité de pilotage du PAPI Charente & Estuaire.

Les comités techniques « fluvial » et « maritime » du PAPI Charente & Estuaire.

Les CLE des SAGE Charente et Boutonne et leurs instances seront associées à la mise en

œuvre du PAPI. Les commissions géographiques du SAGE Charente ont d’ailleurs été

sollicitées lors de la phase d’élaboration du dossier de candidature du PAPI.

Les liens SAGE/PAPI : une attention particulière est portée au lien entre les SAGE

Charente et Boutonne, le PAPI Charente & Estuaire et les autres PAPI de ces territoires

SAGE : PAPI Yves- Châtelaillon-Aix-Fouras et PAPI Ile d’Oléron.

o Un représentant de la CLE du SAGE Charente et un représentant de la CLE du

SAGE Boutonne sont intégrés dans le comité de pilotage du PAPI Charente &

Estuaire,

o Les structures porteuses du SAGE Charente et du SAGE Boutonne sont membres

des comités techniques du PAPI Charente & Estuaire,

o Les structures porteuses du PAPI Yves-Châtelaillon-Aix-Fouras et du PAPI Ile

d’Oléron sont membres du comité de pilotage et du comité technique « maritime »

du PAPI Charente & Estuaire,

o L’EPTB Charente, porteur du PAPI Charente & Estuaire et du SAGE Charente est

membre des comités techniques et de pilotage du PAPI Yves-Châtelaillon-Aix-Fouras

et du PAPI Ile d’Oléron,

o L’EPTB Charente organisera des réunions inter-PAPI/SAGE spécifiques pour assurer

la cohérence territoriale et la cohérence des outils (PAPI – SAGE).

Le lien avec la Directive Inondation : au gré des comités de mise en oeuvre du PAPI,

l’EPTB Charente tisse le lien entre le PAPI et la Directive Inondation. Deux Territoire à



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Risque Important d’Inondation (TRI) ont été arrêtés par l’Etat au niveau du bassin versant

de la Charente : le littoral charentais-maritime et l’axe charentais Angoulême-Cognac-

Saintes. L’EPTB Charente est membre de la Commission Territoriale Charente et de la

Commission Territoriale Littoral, ces instances étant concertées pour la mise en oeuvre de

la Directive Inondation.

Les réunions d’information publique : l’EPTB Charente se propose d’appuyer les

collectivités locales (communes, communautés d’agglomération et de communes,

syndicats hydrauliques…) pour l’organisation et l’animation de réunions publiques visant

à informer les populations des actions de prévention des inondations. L’EPTB pourra être

intervenant de ces réunions, pilotées par les élus locaux, en charge d’informer leurs

administrés.

Des réunions plus spécifiques seront organisées par les porteurs d’actions du PAPI pour

assurer la mise en oeuvre de ces actions et informer les populations concernées

spécifiquement par les projets.

4.2 BILAN DES ECHANGES

La stratégie élaborée en 2004 par l’EPTB faisait suite aux travaux de SOGREAH (janvier 2004)

portant sur le calibrage massif de la Charente en aval de Saintes. Selon SOGREAH, même si cet

aménagement permettait de gagner sur le niveau d’eau de la Charente, le gain estimé ne

semblait toutefois pas réaliste. Parmi les scénarios étudiés par SOGREAH pour abaisser le niveau

du fleuve se trouvent le curage de la Charente en amont (jusqu’à Saintes soit sur 20 km) et en

aval (sur une distance de 6 km) de St Savinien. En amont, SOGREAH suggérait d’atteindre une

cote* de -4.2 m. Si cette opération n’est pas suffisante pour répondre à la problématique des

crues et des inondations associées, elle est reconnue comme étant néanmoins souhaitable.

D’autres solutions techniques (coupures de la Charente, aménagement du Pont Palissy et du

quai de Boberie), à réaliser indépendamment ou en complément du curage, ont été

envisagées et modélisées par SOGREAH afin de mettre en évidence les gains associés.

Tableau 1 : Gains comparés des premiers projets SOGREAH (2004)

Les actions proposées par SOGREAH (2004) ont ensuite été reprises par HYDRATEC dans le cadre

de l’élaboration du PAPI* porté par l’EPTB Charente. Cette étude propose un programme

pluriannuel d’aménagements de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la

Charente, incluant des actions en amont (ralentissement dynamique des crues) et des actions

de protection locale.

Le curage considéré par Hydratec (2006) est le même que celui de SOGREAH ; il commence au

barrage fixe de Saint-Savinien (PK 50) et s’arrête à Coulonge (PK 44) soit 6 km. Il concerne

l’enlèvement de 700 000 à 1 million de m3 de vases pour un fond à la cote - 4,2 m. Le coût est

estimé à 11,4 M€, sans tenir compte du coût de la prise en charge des vases (à terre ou en mer).

Le bénéfice de ces travaux en termes de niveau d’eau est celui qui a été estimé par SOGREAH

et sa valeur est aussi reprise par l’EPTB.

Toujours dans cette continuité, l’EPTB mandate SOGREAH (2007) afin d’actualiser les études

antérieures au travers d’une étude morphosédimentaire du fleuve Charente. Cette étude

montre que le barrage est responsable d’une sédimentation à son aval et à son amont par des

vases d’origine estuarienne. Les vases se déposent essentiellement lorsque la Charente est à

l’étiage et que les vannes sont ouvertes pour laisser remonter le flot des marées de vives-eaux.

Les dépôts de sédiments s’arrêtent à Taillebourg (pont de l’A10). Au-delà de Port d’Envaux, on

commence à trouver une proportion faible de sédiments fluviaux, un peu plus grossiers. Les

carottes montrent des taux de sédimentation de 20 à 30 cm par an (24 cm en moyenne). Les

sédiments sont faiblement organiques (1,5 %). Ils sont très fins : diamètre médian de 8,3 mm sauf

à l’amont où il est de 19 mm. La densité est de 1,3 à 1,4 ce qui correspond à 50 % d’eau environ.

Le débit de non remontée du bouchon vaseux à Saint-Savinien est 30 m3/s ; entre 30 et 50 m3/s,

les dépôts sont très limités ; au-delà de 50 m3/s, une partie des dépôts peut être remise en

suspension. Le débit de 30 m3/s n’est pas atteint en moyenne 135 jours par an ; celui de 50 m3/s

n’est pas atteint 219 jours par an.

SOGREAH analyse les dépôts au vu des diverses campagnes bathymétriques. Pour le secteur

amont du barrage jusqu’au pont de l’A10, soit 10,5 km, les dépôts constatés sont de :

35 000 m3 par an de 1968 à 1995 (en supposant que la bathymétrie de 1957 représente

la situation de 1968) ; le rôle morphogène important de la crue de 1982 n’est pas

commenté ;

25 000 m3 par an de 1995 à 2002 ;

120 000 m3 par an de 2002 à 2005. La forte augmentation des dépôts dans cette période

est à rapprocher de la mise hors service du clapet fin 2001, ainsi que de la baisse des

débits d’étiage.



15

Le curage proposé dans cette étude est redéfini par rapport au rapport 2004. Il concerne

environ 18 km :

l’aval du barrage depuis l’Houmée soit 10 km ;

sur 2,5 km, de l’amont du barrage jusqu’au PK 47 à la cote -3 m

sur 3 km ; à une cote baissant de -3 à -4 m jusqu’au PK 44 ;

sur 2 km, à la cote -4 m jusqu’au PK 42 à Port d’Envaux ;

le bras court-circuité, à la cote -2 m.

La longueur du curage est supérieure à celle qui était prévue dans le rapport 2004 : elle

comporte 2 km de plus en amont et surtout 10 km de plus en aval. Le volume à curer est estimé

à 805 000 m3 pour le fond et à 1 hm 3 en tenant compte du reprofilage des talus sous-fluviaux.

L’étude conclut que l’envasement important dans la région de Saint-Savinien est

indubitablement dû à la présence du barrage. Cet envasement a été aggravé par un mode de

gestion des vannes qui favorise les dépôts puis, à partir de 2001 par la panne du clapet. Le

fleuve est en train d’adopter un nouveau profil d’équilibre, surélevé par rapport à celui qui

régnait avant 1968. Le profil d’équilibre qui résulterait d’une gestion optimisée des vannes serait

intermédiaire entre celui qui résulterait du statu quo et celui d’avant le barrage.

En 2007, Biotope met en exergue la présence de la Grande Mulette au sein de la Charente,

moule d’eau douce en voie de disparition. Il existe encore quatre stations au monde, celle de la

Charente étant la plus peuplée (15 000 individus). 99 % de la population se trouve entre

Taillebourg (pont del’A10) et Port d’Envaux. De ce fait, Biotope conseillait, pour des raisons

écologiques, de limiter le curage à Coulonge (PK44,5) soit à 5 km en amont du barrage. C’était

une restriction modérée par rapport au projet Hydratec-EPTB de curer une longueur de 6 km en

amont du barrage.

Enfin, une nouvelle étude de SOGREAH (2009) portant notamment sur les impacts des travaux

de curage a abouti aux gains retenus par l’EPTB pour le présent dossier.

Tableau 2 : Curage : abaissement de la ligne d’eau à Saintes amont et aval et à Taillebourg. Comparaison

des projets 2009 et 2004. Attention, la référence des fonds avant curage n’est pas la même (mais le profil

après curage est inchangé). Calcul n’intégrant pas la présence des hauts fonds rocheux.

L’ensemble des études menées a fait l’objet d’une concertation interservices de l’Etat et d’un

audit pour avis de l’ICAT (2010).

Parallèlement, l’EPTB Charente a mandaté IDRA Environnement pour les études techniques et

réglementaires liées au curage de la Charente et à la gestion des sédiments. La solution de

gestion initialement proposée consistait en une gestion à terre via un amendement de sols

agricoles. Toutefois, cette solution s’est vue remise en question par la parution de l’arrêté

ministériel du 30 mai 2008 limitant l’épandage à 30t de matières sèches par ha. Les

concertations qui ont suivi ont amené l’EPTB à opter pour 2 solutions de gestion : la remise en

suspension des sédiments dans le courant pour le secteur en aval de St Savinien, et la gestion à

terre via une reconstitution de sols agricoles par ailleurs. Cette ré-orientation du projet de

curage nécessite la mise en œuvre d’une plateforme de transit et de traitement des sédiments

régie par la réglementation relative aux Installations Classées en Protection de l’Environnement

(ICPE). Ceci fait évoluer l’enveloppe budgétaire initialement estimée pour le curage.

Ainsi, en juin 2012, l’EPTB sollicite l’appui de l’Etat et un soutien financier sur l’opération de

curage de la Charente. Le Département assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération, il est

donc convenu entre les parties que c’est désormais ce dernier qui portera les études et les

travaux inhérents.

En juillet 2012, le projet est inscrit dans la convention cadre du PAPI* 2012-2016.

Une fois la solution technique fixée (curage de la Charente et filières de gestion des sédiments

curés), le Département a poursuivi les démarches de concertation au travers de réunions

successives avec les services du Conseil Général, de l’EPTB et les services instructeurs de l’Etat.

L’objet de ces réunions était de cadrer progressivement les aspects techniques des opérations à

mener (curage, déshydratation des sédiments, réserves foncières disponibles pour la création

de sites de transit, …) et les contraintes réglementaires associées (compatibilité du PLU*,

sensibilité naturelle des sites ciblés, dossiers réglementaires à réaliser pour l’autorisation des

travaux, études à effectuer pour le co-financement par le PAPI*, …).

Par la suite, un comité de pilotage a été mis en place pour suivre les études du groupement

IDRA Environnement/UGGC/Biotope, en charge des études préliminaires, d’avant-projet et de

projet, mais aussi de l’élaboration des dossiers réglementaires. En février 2014, un comité

technique s’est tenu pour la présentation des premiers résultats des études. Il s’avérait que les

sédiments sont de bonne qualité chimique, mais qu’une analyse sur leur écotoxicologie

viendrait compléter le diagnostic et la possibilité de valoriser les sédiments à terre. Bien que les

cubatures ne soient pas encore connues lors de cette réunion, plusieurs scénarios de gestion

des sédiments ont été étudiés et présentés. Il en résulte que :

- Le scénario de rejet dans les Pertuis est abandonné,



16

- Le scénario de dispersion de l’ensemble des volumes dans le milieu aval au barrage est

abandonné du fait des incidences potentielles, des retours de sédiments… Par ailleurs, le

maintien du transit sédimentaire ne peut être mis en avant sur des dépôts amoncelés

depuis de nombreuses années conduisant des transferts conséquents sur des périodes

courtes,

- Le scénario de traitement intensif (mini station d’épuration, géotubes) pour déshydrater

les sédiments n’est pas adapté,

- Le scénario mixte de gestion à terre par égouttage extensif et redistribution partielle à

l’aval est le meilleur compromis.

Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir disposer d’un site de transit/pré-traitement à terre. Le

site de la butte des Anglées est celui qui offre le meilleur compromis compte tenu de sa

localisation, de sa superficie et de ses enjeux.

Sur le plan réglementaire, l’analyse a souligné le besoin de :

- La procédure dragage conduit à une autorisation décennale ;

- La procédure dragage intègre également une évaluation environnementale

- La déclaration d’intérêt général ou d’utilité publique du projet est à prévoir

- L’enjeu relatif à la préservation de la Grande Mulette, confirmé par la validation d’un

programme LIFE+, doit conforter les arguments existants.

Le site de la butte des Anglées ayant été retenu pour la réalisation des opérations, une

concertation avec les agriculteurs a donc été initiée dès janvier 2015 avec les exploitants

agricoles du secteur afin de leur présenter le projet de curage et de gestion à terre des

sédiments par reconstitution des sols agricoles. L’objet de cette concertation est de recueillir les

avis des agriculteurs et cibler ceux qui souhaitent recevoir des sédiments déshydratés sur leurs

terrains. Cette concertation a permis de cibler des sites potentiels de valorisation des sédiments.

Toutefois, il s’avère que bon nombre d’entre eux sont relativement éloignés de la butte des

Anglées, ce qui a naturellement amené plusieurs questions.

Figure 3 : Localisation de la butte des Anglées (en vert) et des terrains agricoles potentiels pour recevoir les

sédiments déshydratés

Parallèlement à ces démarches, une analyse coût-bénéfice est menée par le Département en

conformité avec les exigences du PAPI*. Cette analyse conclut à un bénéfice avéré du curage

de la Charente sur la ligne d’eau, le projet permettant d’économiser des dommages sur les

habitations, les entreprises et les activités agricoles pour tous les niveaux de crue. De plus,

l’opération répond à une multitude d’enjeux qui vont au-delà des inondations et qui intègre

notamment la prise d’eau potable de Coulonge menacée par l’envasement mais également

l’alimentation des canaux d’irrigation des marais ainsi que la préservation de la Grande Mulette.

Cumulé à l’impérieuse nécessité de restaurer l’état d’envasement cible pour donner la pleine

mesure des conditions de fonctionnement et d’entretien du barrage sur la ligne d’eau et le

transit sédimentaire font du projet de dragage la pierre angulaire de préservation des territoires

et richesses locales.

Afin de bien appréhender tous les tenants et aboutissants des opérations envisagées, le

Département a organisé une visite d’un site similaire en Bretagne (site de la Rance), où les

sédiments curés sont déshydratés par décantation passive puis active via une aération

mécanique par retournement en andains. Cette visite est survenue en février 2015.



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Les réunions qui ont suivies visaient à présenter les éléments techniques de la phase PRO et

l’état d’avancement des dossiers réglementaires.

5. SUITES DE LA CONCERTATION :

ORIENTATIONS DONNEES AU PROGRAMME

La concertation a abouti aux choix suivants.

Le Département projette de draguer la Charente sur un linéaire de 10 km réparti de part et

d’autre du barrage de St Savinien afin de restaurer la cote* initiale. Pour cela, le Département

prévoit de réaliser les opérations suivantes :

- Le dragage de la Charente de part et d’autre du barrage de St Savinien, sur un linéaire

de 10 km, pour un volume total de 600 000 m3 sur une période de 5 ans. 100 000 m3

seront dragués en aval du barrage, et 500 000 m3 en amont;

- Le dragage se limite au front de vase à Port d’Envaux, suite aux observations des

plongeurs en archéologie et du rapport d’expertise de Biotope (octobre 2014) ;

- Le rejet direct des sédiments au fil de l’eau pour 60 000 m3 de sédiments dragués en aval

du barrage de St Savinien ;

- Le refoulement* par conduite terrestre des 540 000 m3 de sédiments dragués restants vers

le site de décantation* destinés à déshydrater les sédiments afin qu’ils puissent être

valorisés par la suite via la filière de la reconstitution de sols agricoles ;

- Le transport des sédiments déshydratés du site de décantation vers les zones de

valorisation (champs agricoles);

- La reconstitution de sols agricoles pour un volume humide total de 540 000 m3 (dont

40 000 m3 issus de la zone en aval du barrage de St Savinien, et 500 000 m3 provenant

des dragages en amont du barrage de St Savinien).

L’opération de dragage est prévue sur une portion de la Charente d’environ 10 km allant de

Port d’Envaux en amont, au pont de l’A837 en aval. Plus précisément, la zone à draguer se situe

entre les PK 42 et 54.

Le rejet direct des sédiments dans le courant fluvial de la Charente sera localisé en aval du

barrage de Saint Savinien uniquement, entre les PK 49,5 et 54, dans la zone illustrée en Figure 4.

Figure 4 : Localisation de la zone de rejet des sédiments au fil de l'eau à l’aval du barrage

Pour ce qui est des sédiments devant être gérés à terre, le site de la butte des Anglées

permettra de déshydrater les sédiments avant leur valorisation en tant que reconstituants de sols

sont localisés à proximité des zones de dragage afin de limiter le plus possible les distances de

transport. Ce site est localisé en amont du barrage de St Savinien.

Un second site est actuellement envisagé, mais sa localisation exacte n’est pas encore fixée

même si le secteur ciblé est connu (secteur de Forgette). Ce site fera l’objet d’un dossier

spécifique ultérieur.

Les sédiments seront transportés de la zone de dragage au site de décantation* par

l’intermédiaire de conduites terrestres de refoulement* dont le tracé est illustré en Figure 5.

Figure 5 : Localisation de la conduite de refoulement de la Butte des Anglées

Enfin, les sites retenus pour une valorisation des sédiments comme reconstituant des sols,

localisés en Figure 3, se situent dans un périmètre de 5 km de large.



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Le planning associé aux opérations est le suivant :

Tableau 3 : Analyse des périodes de dragage

DOSSIER D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE …

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