DOSSIER DE PRESSE - Préfet de la Manche · • La réforme des rythmes scolaires : objectifs et...

Lib.rt g.1Ui Frl,riifld

RÉPuBuqun PANçMsE

PRÉFET DE LA MANCHE

DOSSIER DE PRESSE

Pour vous aider dans [a mise en place de vos projets...

Pour tesenseignants

VJ sALOM bu Pabr ?OUR sN R’ROGaR sifR sas îRAncvas,

Las ?KRTÀGaR aï rROvvaR a OvvaLLas aPOtJsas

Le saton du PEDT, en bref...

Depuis ta rentrée 2014, [‘ensemble des enfants des écoLes pub[iques viennent en classe te mercredi matin.

Cette demi-journée supplémentaire réinterroge [‘organisation du temps de l’enfant

dans chacune des communes du département ayant au moins une école.

Au terme d’une année d’accompagnement, tes services de I’Etat proposent un temps d’échanges

et de rencontres autour de la mise en oeuvre de ta réforme des rythmes scolaires

à travers notamment [es projets éducatifs territoriaux (PEDT):

PRÉFET

LA MANCHE

Lej5afofl du

pEDI,dé Espac

Condé5uV

SaLLe Cofl

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direcIon d,i ,etyic,$départmeniaux

e léducalion noonoI,Monolce

Pourquoiun saLon

du PEDT?

Un saLondu PEDT

pour répondreà queties

interrogations?

Un saLon du PEDT pour s’interroger sur ses pratiques, tes partager, trouver de nouveLLes

réponses. Les services de [‘Etat souhaitent apporter des éléments de réponses et des

ressources concrètes aux questions que se posent tes territoires dans ta mise en oeuvre

de La réforme des rythmes scolaires et plus largement dans leur politique éducative.

Des questions sur L’organisation du temps scolaire et du temps périscotaire:

à savoir, sur [e rythme de t’enfant,sur [es enjeux du passage du temps scolaire au temps périscotaire,

• sur le dialogue élus, enseignants, équipes d’animation.

Des questions sur l’élaboration, Le suivi et t’évatuation du projet éducatif territorial (PEDT):

à savoir, la nécessité de travailler ensemble pour l’intérêt de t’enfant,

• t’animation de la concertation locale,• [e partage des enjeux et des objectifs éducatifs,

la dynamique partenariale avec Les institutions concernées.

Des questions sur Les moyens de mise en oeuvre de ses ambitions éducatives:

à savoir, L’appropriation d’une méthodologie de projet,• la rencontre avec de nombreux acteurs institutionnels,

• ta découverte de structures ressources impliquées,• ta mutualisation et te partage des expériences.

Des questions sur te contenu du temps périscoLaire:à savoir, l’activité de toisir et ses enjeux éducatifs,

• ta place du jeu, du livre et du choix de L’enfant dans les organisations mises en ptace

les enjeux de ta professionnalisation des acteurs de t’animation,

tes ressources disponibles en matière d’emploi et de formation dans ce secteur...

avec une préoccupation majeure: mettre L’enfant et ses besoins au coeur de La démarche de projet.

Un salondu PEDT

pour qui?

Un saLondu PEDTproposépar qui?

• Etus, référents PEDI, professionnets de [‘animation, intervenants sur te temps des TAPAISEM, acteurs du sport, techniciens des cot[ectivités, bénévote, constituent te pubLicvisé de ce sa[on du PEDT.• En ouvrant [es portes du sa[on au grand pubLic, tes services de t’Etat souhaitentéga[ement sensibiLiser tes parents, tes associations et [es enseignants sur tes enjeuxéducatifs des temps périscotaires.

Si vous êtes soucieux du bien-être de L’enfant,si vous souhaitez réfléchir autour de L’aménagement de son rythme,ce salon du PEDT s’adresse à vous.

La réforme des rythmes scoLaires articute [es temps scoLaires et tes temps périscoLaires.Ainsi, [a Direction Départementa[e de ta Cohésion Sociate (DDCS 50) et [a Direction desServices de [‘Education NationaLe (DSDEN 50), ont décidé de proposer ce temps fort derencontre en ce début d’année 2015, avec de nombreux partenaires associés.

Un salondu PEDTorganisépar qui?

A vos côtés tors de cette journée:• Les institutions concernées• Les services de t’Etat• L’ensemb[e des mouvements

d’éducation popuLaire

• Les acteurs du sport départementaux• Les acteurs de t’emp[oi et de ta formation• Les acteurs éducatifs du territoire• Les partenaires des co[tectivités

et des associations

Des espaces dédiés afin d’échanger avec tes structures et tes partenaires ressources dudépartement autour de nombreuses thématiques L’emptoi et ta formation, [epartenariat association co[[ectivité, te sport, te jeu, La démarche de projet, t’activité detoisirs, etc.

Des supports d’information accessibtes à tous sous forme de panneaux d’expositionthématiques et de documentation adaptée.

Divers ate[iers de mise en pratique et de réf[exions co-animés par tes mouvementsd’éducation popuLaire. Des démonstrations d’activités sportives et sociocutture[tes.

Un temps fort animé par tes institutions concernées présentera tes moda[itésadministratives et pédagogiques concernant ta mise en ptace du PEDT spécifique audépartement de ta Manche, pour ta rentrée scotaire 2015/2016.

Pour tout renseignement, contacter La DDCS de La Manche. Tét. : 02 50 71 50 00

Un salondu PEDT

qui se déroutecomment?

AetLeLofl du

te

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Un salondu PEDIautour de

queLlesmodalités?

Entrée [ibre et gratuiteen continu toute ta journée.

Possibitité de restauration sur ptace.Les inscriptions aux ateLiers sont

ouvertes dès à présent.

Lib.rtd . • Frtin.ii4

RgPUEUqUE PR.ANÇMSE


Pour la généralisation des PEDT dans le département de lu Manche en 2015:LE PREMIER SALON DU PEDT

• Un salon du PEDT en lien avec les besoins repérés p. 3• Les objectifs du salon du PEDT et le public attendu p. 4• Le descriptif du salon du PEDT p. 4• Le temps de présentation institutionnel p. 8

Pour aller plus toi,,...

• La réforme des rythmes scolaires : objectifs et principes p. 10• Les activités périscolaires (dont les TAP) : un enjeu éducatif important• L’accueil de loisirs périscolaire: un cadre juridique et éducatif pertinent p. 10

pour l’organisation du temps périscolaire (dont TAP) p. 11• Le projet éducatif territorial (PEDT) : un cadre à une de collaboration locale• Le groupe d’appui départemental (GAD) : une instance collégiale au service P 11

de l’accompagnement des territoires pour l’élaboration d’un PEDT> Le guide méthodologique p. 13

Les critères qualité ouvrant droit à l’expérimentation p. 14Les réunions institutionnelles de proximité p. 15L ‘organisation des 50 ateliers partictpatfs du PEDT p. 15Laformalisation de 10 cahiers du FEDT p. 15

> L ‘organisation de 3 forums sur l’emploi et la formation p. 16La création d’outils administratifs accessibles, notamment aux p.]6territoires rurauxLa création d ‘une affiche permettant de valoriser l’engagement des P.’7collectivités dans l’élaboration d’un PEDT

• Les chiffres du département de la Manche : bilan et effets induits p. 18

Les chiffresLes effets induits par la dynamique manchoise: sécurité et qualité P.18éducativeLes effets induits par la dynamique manchoise: 1 ‘intercommunalité P.19au coeur des PEDT

• Les enjeux identifiés pour l’année 2015 p.19En matière de gouvernance P.19

> En matière deprofessionnalisation P.20En matière de démarche de projetEn matière de pérennisation dufonds de soutien aux communesL ‘appel à projet les « Ambassadeurs du jeu » p. 22

Annexe : programme et inscriptions aux ateliers lors du salon du PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)

VLib,nj • Frci.riœlÎd

RgPUBUQ.uE FRANÇAISE


POUR LA GENERALISA TION DES PEDT DANS LE DEPARTEMENT DELA MANCHE EN 2015: LE PREMIER SALON DU PED T

Un salon du PEDT en tien avec des besoins repérés

Suite aux contacts avec les élus et acteurs éducatifs des territoires, à la participation auxcomités de pilotage locaux, à l’instruction des dossiers PEDT déposés par les territoires, etaux échanges tenus lors des ateliers du PEDT organisée en 2014, la DDCS de la Manche a puappréhender la richesse et la diversité des initiatives et des pratiques mises en oeuvre par lescollectivités au titre de la mise en oeuvre de la réforme scolaire.

Malgré les nombreuses difficultés opérationnelles identifiées à la rentrée 2t)14, il apparaîtnéanmoins que dans chaque collectivité, des éléments de réponses concrets voire innovantsont été construits. Afin de promouvoir ces initiatives locales et de permettre aux acteurs deterrain de poursuivre leurs réflexions sur le sujet, les services de l’Etat souhaitent convierl’ensemble de la communauté éducative autour du premier salon départemental du PEDT.

INVITATIONLe ier saton du PEDI

au coeur des territoires

dé®ehc q.WtM.,

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Condé-sur-VireMercredi 25 février 2015


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PRrF(T0E

LA MNCHL

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RÉFUBUQuE FRANÇAISE


Les objectifs du salon du PEDT et te public attendu:

Echanger et valoriser la mise en oeuvre de certains projets et les intentions éducatives decertains territoires seront mises en avant. Des temps d’échanges et des affichages permettrontaux participants de prendre la mesure du rôle de chacun et la nécessité de la concertationautour d’objectifs partagés.

Partager et outiller: les PEDT sont mis en oeuvre sur 80% des territoires. Un besoin deretour d’expériences a été recensé auprès des équipes d’animation. Pour ce faire, des temps departage autour des bonnes pratiques seront mis en oeuvre à travers l’affichage, la mise àdisposition de documents, des échanges avec les partenaires présents, des temps dedécouverte d’activité et leur analyse ainsi que des ateliers.

Questionner et expérimenter : après les premiers comités de suivi du PEDT, les équipeséducatives ont souhaité replacer le rythme de l’enfant au centre du projet et de sonorganisation. Cette intention exprimée par certains territoires sera relayée par des mises enpratique et des échanges autour de différents espaces thématiques.

Informer: l’appropriation de l’outil PEDT à l’échelle départementale par les élus locauxtémoigne d’une forme d’engagement sur la dimension éducative de la réforme. Cette réussiteassociée à l’intérêt que cela représente pour l’enfant fera l’objet d’un bilan chiffré et d’unretour sur le sens donné au PEDT dans le département de la Manche. Comme en 2014, unéchéancier et une méthode de travail seront présentés aux acteurs concernés.

Que l’on soit élu, référent PEDT, professionnel de l’animation, intervenant sur le tempsdes TAP, ATSEM, acteur du sport, technicien des collectivités, bénévole, etc., le salon duPEDT ambitionne d’apporter des éléments de réponse co-construits aux différentesinterrogations générées par la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

En ouvrant les portes du salon au grand public, les services de l’Etat souhaitent égalementsensibiliser les parents, les associations et les enseignants sur la portée éducative des tempspériscolaires.

Descr4ittfdu salon du PEDT

Le salon du PEDT se déclinera en différents espaces pour matérialiser et illustrer la démarched’élaboration d’un PEDT proposée par le Groupe d’Appui Départemental aux territoires endécembre 2013.Cinq espaces spécifiques pour aller à la rencontre des éléments de réponse concernant:

I


I

4


Cet espace sera alimenté par des panneaux d’affichage, un espace de convivialité pouréchanger, et une succession d’ateliers

Comment évaluer’?Atelier de mise en pratique animé par / ‘UfCV et la Ligue de l’enseignementDécliner un objectif en indicateurs.Conduire une démarche d’évaluation participative pourquoi et avec qui?

Sensibiliser une démarche de projet participativeAtelier de mise en pratique animé par l’UFC V et la Ligue de l’enseignementConstruire à partir d’exemples une démarche de projetIdentifier les étapes d’une démarche de projet

Comment animer un comité de pilotage?Présentation interactive animée par les EEDf et ta Ligue de l’enseignementComment prendre en compte la parole de tous et de chacun en comité de pilotage?Présentation de quelques techniques d’animation et d’un outil, l’abaque de Régnier

I)e l’objectif éducatif à l’opérationnalisationAtelier d’échanges animé par les C’EMEA et les PEPL’importance de la formulation d’un objectif éducatifObjectifs éducatifs, pédagogiques et démarche de projet

PEDT, PEL, PESL: construire un projet global sur le territoireAtelier d’échanges et de débats animé par la Ligue de l’enseignement et les CEMEAConstruire une politique éducative partagée au sein d’un territoire;Mettre en cohérence les projets;

2Un PEDT élaboré et mis

en oeuvre autour desdomaines de compétences

précisésUn état des lieux actuaLisé

et une mobiLisation desressources disponibles

Plusieurs partenaires seront présents dans cet espace «ressources »:

- la maison des adolescents (‘MADQ)- te réseau information jeunesse- te pôle ressource handicap des PFF- le délégué départemental à ta vie associative (DD VA),

- ta direction des collectivités territoriales, des affaires financières et juridiques de tapréftcture de ta Manche

- le centre de gestion (CDG 50)- les services de ta gendarmerie.


Libgrt . • Frimitîd

Rgn1uQUE FRANÇAISE

VLibgrti • FrÎ,ridId

RPuBuQyE FRANÇAISE


Seront également proposés des panneaux d’exposition, un espace de convivialité pouréchanger ainsi que l’atelier suivant

Quelles ressources et démarches pour accueillir les enfants en situation de handicap ?Présentation interactive animée par / ‘UfCV, les EEDf et avec la particioation du pôleressource des PEF.Présentation du pôle ressource handicapDémarches et témoignages d’expériences autour de l’accueil des enfants en situation dehandicap.

3

En complément de panneaux d’expositions et d’un espace de convivialité, les services del’Education Nationale seront présents en continu. Un temps de valorisation des espacesludiques sera proposé. De même, afin de favoriser la place du sport au sein des PEDT, leComité Départemental Olympique et Spomf (‘(‘DOS) ainsi que différents comités sportifsseront présents dans cet espace.

Plusieurs ateliers seront proposés

Spécificité de l’accueil des moins de 6 ansAtelier d’échanges animé par 1 ‘UFCV, familles rurales et 1 ‘Education NationaleConnaissance du public et projet d’accueil adaptéArticulation scolaire / périscolaire

Référent PEUT et référent de site : de nouveaux métiersAtelier dchanges animé par les francas de la Manche et la Ligue de Ï ‘EnseignementQuelles sont leurs missions ? Les compétences attendues?Comment établir un profil de poste?

IienAtelier d’échanges animé par la Ligue 1 ‘enseignement et / ‘Education NationaleFavoriser la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.Comment la mettre en place?

Quels inc hcs pour les temps de transition ?Atelier de mise en pratique animé par Musique ExpérienceLa place de l’équipe d’animation sur les temps de transitionComment intégrer les temps de transition au projet?Place des référents


Lfbfrt •

RÉPuBuqpE PRMÇMSE


Seront présents dans cet espace les acteurs de l’emploi et de la formation:- le CRAJEP,- Plle Eniptoi,

- le CNFPT,— Cap Emploi,- te CODDEA,- tes service tic ta DIRRECTE- le réseau des missions localesUn tableau d’échange d’offres et de demandes d’emploi sera mis en place.

4 Unencadm1t de

quaUtb et unequatfitatO

adaptée

Unpositionnementconcernant techoix du cadrerégLementaire

apptlcabtesur te tempsd’activités

périscoLaires

Une communication5

La mise à disposition de documentation et l’affichage alimenteront cet espace.

Des espaces thématiques viendront également rythmer cette journée

Des espaces aménagésautour du jeu et du livre

en centre de loisirs

Cet espace regroupera deux ateliers autour du jeu et du livre afin de questionner la place del’enfant au coeur d’un PEDT:

Comment aménager uii espace de jeti?Atelier de mise en situation animé par Ï ‘UfCVComment s’approprier et aménager un espace partagé?En quoi l’aménagement de l’espace permet-il de susciter des comportements ludiques de lapart des enfants?Comment intégrer le jeu en autonomie au projet?


Lh.rLi •

RPuEI1QuE FRANÇAISE


Comnient faire vivre tin espace de jeu?Atelier de mise en sitttation animé par I ‘UfCVQuel est le rôle de Fanirnateur pour faire vivre un espace de jeu en autonomie?Comment utiliser les jeux pour susciter l’envie de jouer ?

Lire avec l’enfantAtelier de mise en prcitique animé par la Médiathèque d ‘AgneauxComment lire et donner l’envie de lire?Animer un temps de lecture

Un espace dédié auxdémonstrations d’activitéssportives et d’animations

socioculturelles

Des démonstrations sportives seront présentées au cours de la matinée et de l’après-midi afinde montrer comment construire un cycle de découverte adapté aux TAP à traversl’intervention des acteurs du sport.Sur le temps de midi, les participants pourront découvrir et venir échanger autour d’activitésmises en oeuvre au sein des territoires, grâce à la participation d’enfants de l’école primaire deCondé sur Vire et de ceux du centre de loisirs de Torigni sur Vire.

Un espace de jeux et laprésence de jeuxsurdimensionnés

L’association Yakajouer proposera des jeux à expérimenter, essayer et découvrir ainsi quedes échanges autour de leur mise en oeuvre dans un centre loisirs.

Un temps de présentation institutionnel (17H)

ilAu vu des enjeux liés à l’élaboration et à la contractualisation d’un PEUT, lespartenaires institutionnels du Groupe d’Appui Départemental (GAD) proposeront untemps d’information sur les modalités administratives, pédagogiques et réglementairesliées à la mise en oeuvre du PEDT en 2015.


EN RESUME...

LIbntÉ • Frta.tté

RgPuBUqUE FRANÇAISE



81,30

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Libfrt . Égiiui

RÈrurniquE FEANÇMSE


POUR ALLER PLUS LOIN...

1 : La refornie des iythntes scolaires: objectifs etprincipes

La réforme des rythmes scolaires a pour objectif de lutter contre Féchec scolaire. Elle vise àaméliorer les apprentissages et à assurer un meilleur équilibre des temps de Fenfant. Elle doitpermettre une meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire et favoriser la mise enplace d’activités à caractère sportif culturel, artistique. scientifique ou citoyen, voire à viséesrécréatives.

Les principes de la réforme sont précisés par le décret n°2013-77 du 24janvier 2013 relatif àl’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires- un enseignement dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le

mercredi matin (ou le samedi)- un enseignement de 24 heures par semaine pour tous les élèves- une journée d’enseignement de 5h30 maximum et une demi-journée de 3h30 maximum- une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 1h30

La réforme des rythmes scolaires se traduit donc par une nouvelle organisation des tempsd’enseignement et vise à les programmer aux moments où la concentration des élèves est laplus grande. De même, une cohérence et une continuité éducative sur les différents temps devie de l’enfant durant sa journée d’école seront recherchées à travers la mise en oeuvreopérationnelle du projet.

2 : Les activités périscolaires (dont tes TAP) : en enjeu éducatif important

La réft)rme des rythmes scolaires à l’école maternelle et primaire modifie les temps scolairesmais également les temps périscolaires. Elle implique donc pour les collectivités d’organiserde manière différente ces derniers.

Le temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé sur place auxenfants scolarisés, dans les locaux scolaires ou à proximité de l’école. Contigu au tempsscolaire, il peut se situer-le matin avant la classe-sur le temps méridien-en fin d’après-midi juste après la classe

Complémentaires de l’école. les temps de loisirs périscolaires, dont les TAP. s’inscrivententre le temps scolaire et le temps familial. Ils sont ainsi au centre d’enjeux éducatifsimportants. En effet, les activités éducatives lorsqu’elles sont proposées de manière structuréeet diversifiée, contribuent à multiplier les champs d’apprentissage pour les enfants. Non liéesà un programme et modifiables en tant que de besoin, les activités périscolaires permettent des’adapter aux différents contextes et richesses locales, pour répondre aux besoins des enfants.

10


VI14b.rd . frc.tgrr.1t4

RÉPuBliquE FW4çMsE


L’enfant se construit et se développe de manière plus harmonieuse si les adultes instaurentavec lui différents modes de relation. Ainsi, l’animateur peut organiser des activités, joueravec les enfants, les laisser jouer entre eux, les laisser en autonomie surveillée ou leurpermettre de se reposer le cas échéant.

Ces postures pédagogiques sont complémentaires des apprentissages scolaires etl’organisation de ces temps de loisirs offre aux acteurs éducatifs la possibilité de rééquilibrerles composantes de la relation adultes-enfants, en proposant des temps communs de jeux avecles adultes et des temps libres.

Ces derniers, trop souvent perçus négativement comme de l’oisiveté, sont pourtant autantd’occasions pour l’enfant de laisser aller son imagination et de construire sa personnalité.

3 : L ‘accueil de loisirs périscolaire déclaré: un cadrejuridique et éducatifpertinent pour t ‘organisation du temps périscolaire (dont TAP)

Les activités périscolaires sont majoritairement organisées par les collectivités ou desassociations, notamment de jeunesse et d’éducation populaire.

Quel que soit le projet d’accueil mis en place, l’organisateur doit mettre en oeuvre les moyensnécessaires pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs dont il a lacharge. A ce titre, l’accueil de loisirs périscolaire déclaré offre un cadre juridique pertinent.

Intégré dans les dispositions réglementaires générales des Accueil de Mineurs Collectifs(ACM), l’accueil de loisirs périscolaire offre la possibilité à l’organisateur de mettre en oeuvredes objectifs éducatifs spécifiques, mais surtout d’offrir des conditions d’accueil sécuriséesaux enfants et aux familles, qui se concrétisent par:

-le respect des normes d’hygiène et de sécurité-la qualification de l’encadrement-le respect de taux d’encadrement en fonction de l’âge des enfants-la souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile-la formalisation et la mise en oeuvre d’un projet éducatif-le contrôle de l’incapacité éventuelle d’un encadrant à animer suite à une condamnationjudiciaire et/ou à une sanction administrative

Le principe de continuité et de qualité éducative se joue notamment dans l’articulation entretemps scolaire et temps périscolaire. L’accueil de loisirs périscolaire, de par sescaractéristiques, peut y contribuer largement.

4 : Le projet éducatifterritorial (PEDT) : un cadre à une de collaborationlocale

Le PEDT peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, l’ensembledes acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’éducation : les équipes pédagogiques des

J Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)

Lib.TtJ Ég&d FraUnœiiI

RÉPuBliQuE PRANÇMSE


établissements du ministère de 1 “Education Nationale, les associations à vocation sportive,culturelle, artistique ou scientifique, les associations de parents d’élèves et les représentantsdes services de l’Etat, de la CAF, de la MSA et éventuellement du conseil général.

L’ensemble de ces acteurs est réuni au sein d’un comité de pilotage chargé d’élaborer et desuivre la mise en oeuvre du PEDT. La commune ou l’EPCI assure la coordination des actionset leur conformité avec les objectifs du PEDT.

Le PEDT, qui relève de l’initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, est donc uncadre partenarial matérialisé par une convention qui a pour objectif d’articuler les tempsfamiliaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels, au service de l’intérêt de‘enfant.

Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires afin d’assurer la cohérence desactions conduites sur l’ensemble de ces temps de vie de l’enfant. En ce sens, le projet d’écoleet le projet éducatif du territoire sont mis en complémentarité dans le respect des compétencesde chacun.

Lorsqu’un Projet Educatif Local (PEL) existe sur le territoire, il constitue un socleincontournable pour élaborer le PEDT.

Le Projet Éduoatif Territorial (PEDT) cc déolinc à partir:

• d’une ambition participer à la réussite scolaire des élèves en aménageant les ditfércnls temps de lajournée dans le respect du rlhme dc rentant

d’une méthode proposer dcc acflvéc à partir d’objccfis éducatits détnis en concertation avecles élus, les famires, les équipes enseignantes et les équipes d’animation ainsi que suivre et évaluerrégulièemeni le projet au seîn du comité de poiage local ou d’un comilé technique dévalualion,

d’un principe r accueillir rentant sur un temps de loisirs nouveau pour lui en proposant des activités dedécouverte et d’expression en articulation avec le temps scolaire et sans 8’) substituer.

La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolairesprolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projetéducatif territorial (PEDT).

Néanmoins, certaines particularités locales justifient des aménagements dérogatoires,comme l’allongement de la journée ou de la demi-journée d’enseignement au-delà desmaxima prévus par le législateur. De même, pour faciliter la mise en place de cetteréforme, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 offre la possibilité d’une expérimentationd’une durée de 3 ans permettant de réduire les taux d’encadrement applicables auxaccueils de loisirs périscolaires, par rapport aux taux normalement prévus par le Coded’Action Sociale et des Familles (CASF).

Tous ces aménagements dérogatoires doivent s’inscrire impérativement dans un ProjetEducatif Territorial.


VILib.rt Égal Fratniil

RÉnJBUQuE PRANÇMSE


I)e pitis, le 7 novembre 2014, les ministres en charge de l’éducation et de la jeunesse signaientconjointement un courrier à destination de tous les maires de France. Celui-ci reprenaitl’engagement pris par le premier ministre en clôture du congrès des maires de France, àsavoir la pérennisation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (FARRS).

Ce fonds avait été créé pour soutenir financièrement les collectivités dans la mise en oeuvre dela réfonue des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2013-2014, sans conventionnementparticulier.La publication de ce dispositif dans le cadre de la loi de finances 2015 garantit le niveauactuel d’aide pour la rentrée scolaire 2015-2016, sous réserve de la conclusion d’un ProjetEducatif Territorial (PEDT).

5: le Groupe d’Appui Départemental (GAD) : une instance collégiale auservice de l’accompagnement des territoires pour l’élaboration d’un PEDT

La circulaire interministérielle du 20 mars 2013, relative au PEDT indique le rôle de chacundes services de l’Etat et précise les modalités d’accompagnement des collectivitésterritoriales.

Dans ce cadre, un groupe d’appui départemental est mis en place par le préfet et la directiondes services départementaux des services de l’Education Nationale avec le concours de laCAF, de la MSA, du Conseil Général notamment.Son rôle est d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans l’élaboration du PEDT. LeGAD définit en amont les principes qu’il souhaite appliquer lors de l’accompagnement puisde la validation des PEDT.Il veille notamment à la définition des critères de qualité qui ouvrent droit à l’expérimentationde desserrement des taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans lecadre d’un PEDT.

Cette instance, créée par la réforme en 2013,éprouvées depuis 199$ dans le département dela Manche.

A l’origine, la DDCS 50 a opéré unrapprochement entre les membres du grouped’appui départemental (GAD) et les cinqmembres du comité de pilotage ProjetEducatif Social Local (PESL) regroupant lacaisse d’allocations familiales, le conseilgénéral de la Manche, la directiondépartementale de la cohésion sociale,l’inspection académique, la mutualité socialeagricole. Le GAD s’est ouvert à un partenairenouveau: le collectif des associationspartenaires de l’école (CAPE).


s’appuie sur des pratiques partenariales

13

Ub.rtI . Frirafti

RPuEIIQux PANÇMsE


Ces institutions ont une culture commune, des habitudes de travail éprouvées depuis plus de15 ans dans l’accompagnement des politiques éducatives des territoires. Cette volontépartagée a permis de voir émerger des projets éducatifs locaux (PEL) sur la quasi-totalité dudépartement.

Depuis 2012, ces institutions partenaires conduisent une expérimentation visant à faireévoluer les PEL vers une meilleure prise en compte globale de l’enfant et de sa famille. Cetteexpérimentation a fait l’objet d’une convention partenariale, visant à élaborer un nouveauschéma de gouvernance à destination de l’accompagnement des nouveaux territoires, sousl’appellation de Projet Educatif Social Local.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, SOUS l’impulsion desservices de I’Etat, et plus spécifiquement de la DDCS 50, les membres du GAD de la Mancheont construit la démarche d’accompagnement suivante à destination des collectivités

5.1 : L ‘élaboration d’un uide 1néthodoloigue pour faciliter la structuration d’tni PEDT:

Soucieux de développer une méthode globale applicable à tous les territoires de projet, lesmembres du GAD ont proposé aux territoires en décembre 2013, une fiche de «repèresméthodologiques pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi d’un projet éducatifterritorial»

s

p

Ces repèresméthodologiques

pour lélaboraion,la mise en oeuvre

etlesuMdunPEDT


ILib.rt • j - • Ft.ntiî

RÊIuEUquE PRANçMsE


5.2: L ‘élaboration de critères qualité ouvrant droit à l’expérimentation

CRITERES QUALITE A PRENDRE EN COMPTE LORS DEL’ELABORATÏON DU PEDT

1 Accès aux activités: objectif de participation du plus grand nombre (proximité, transport,gratuité), dont la prise en compte des enfants reconnus en situation de handicap2 Qualité des contenus et prise en compte de l’articulation avec la classe (intensité cognitive,motricité, équilibre et répartition des activités...)3 Etaboration et suivi concerté (le partenariat est envisagé comme moyen au service de laqualité du PEDT et comme objectif de celui-ci)4 Qualité des intervenants5 Coordination du projet (portage, pilotage...)6 Qualité des aménagentents et des locaux mis à disposition7 Pertinence du territoire$ Formation des différents acteurs et initiateurs9 Présence d’éléments d’évaluation liés aux précédents items et réponse aux besoins desusagers et acteurs

5.3 : L ‘or2anisation de 3 réunioiis institutionnelles de proximité:

Dans cette volonté d’accompagnement des territoires, notamment ruraux, et d’être au plusprès de leurs besoins, la DDCS de la Manche a organisé, en concertation avec les membresdu GAD, trois réunions de zone en direction des élus et des techniciens.

Elles ont eu lieu entre le 7 février et le 21 février 2014 et ont réuni plus de 270 personnes.

Elles ont permis de présenter aux élus l’échéancier et le processus administratif etréglementaire lié au PEDT. Dans le même temps, les modalités d’accompagnement pilotéespar la DDCS leur ont été présentées

5.4 : L ‘oranisation de 50 ateliers participatifs du PEDT

Entre le 21 mars et le 30 novembre 2014, 50 ateliers du PEUT sur dix thématiquesdifférentes ont regroupé 43 intervenants de dix institutions ou fédérations au service descollectivités

Les 500 participations recensées témoignent de l’implication des telTitoires et associationsmais aussi de leur besoin d’accompagnement dans leur démarche de projet.

98 % des participants estiment avoir reçu des réponses suffisantes aux interrogations qu’ilsavaient avant de participer aux ateliers du PEDT.


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RPuEI1QuE PRANÇAISE


5.5 La formalisation de 10 ecihiers dii PEDT

Dans la continuité de ces ateliers la DI)CS de la Manche a pris l’initiative de formaliser, autitre du GAD et avec l’appui des différents partenaires qui sont intervenus lors des ateliers,dix cahiers du PEDT sur les thématiques abordées. Ces cahiers avaient pour but deretranscrire les réponses apportées collectivement par Fensemble des participants auxproblématiques évoquées lors de ces ateliers participatifs.

Un guide explicatif sur la déclaration en ACM a également été joint pour répondre à unbesoin précis des nouveaux organisateurs.

5.6 L ‘oranisation de 3 forums de t ‘emploi

Suite à l’intervention des missions locales, du centre de gestion, de la DIRECCTE et du

CNFPT aux côtés de la DDCS de la Manche lors des ateliers du PEDT, un bilan chiffré a étéprésenté aux mouvements d’éducation populaire lors d’une réunion sur l’emploi et laformation à la préfecture en mai 2014.

Sous l’impulsion des missions locales, cette réunion a donné lieu à 3 forums sur l’emploi etla formation réunissant l’ensemble des acteurs et qui ont eu lieu à Cherbourg, Granville etSaint-Lô en juin 2014.

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5.7: La création d’outils administratifs accessibles, notainnient aux ter

La création d’un dossier de présentation pour le -.

projet éducatif territorial, outil didactique etpédagogique en direction des territoires a permisd’harmoniser les démarches sur le département.

________________

Ce dossier a permis au GAD d’instruire de façoncollégiale et paritaire l’ensemble des projets éducatifsterritoriaux (PEDT) en personnalisant pour chaquedossier des préconisations qui ont été incluses dansles conventions.

Ces conventions personnalisées ont été signées ence début d’année scolaire par Madame la Préfète etMonsieur l’IA-DASEN ainsi que les partenairesinstitutionnels que sont la caisse d’allocationsfamiliales de la Manche, la mutualité sociale agricoleCôtes Normandes et le collectif des associations partenaires de l’école. Ces conventionsintégraient les préconisations émises par le GAD au titre de l’amélioration de la qualité et dela sécurité du PEDT pour chacun des territoires.

5.8: La création d’une affiche permettant de valoriser t’ena%ement des collectivités dansl’élaboration d’uit PEDT

Dans le but de valoriser les démarches des territoires qui se sont saisi des enjeux éducatifs dela réforme, une affiche a été envoyée à chaque école s’inscrivant dans un PEDT.Cette affiche permet d’informer les familles de la démarche de concertation menée pourgarantir le respect du rythme de l’enfant ainsi que les moyens mis en oeuvre par leurcollectivité pour garantir leur sécurité.

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RPuBuquE FRA1ÇP.mE

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LES RYTHMES SCOLAIRES


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RruBuQux FRMÇMSE


6: les chiffres du département de la Manche: bilan et effets induits

6.1 Les chiffres

Sur le territoire national, 19% des collectivités ayant au moins une école se sont inscritesdans la démarche du projet éducatif territorial (PEDT). Le constat national soulève ladifficulté que rencontrent notamment les territoires ruraux à décliner ces projets.

Pour autant, dans le département de la Manche, les communes OU EPCI se sont fortementsaisi de cette démarche de projet: 81% des communes ayant au moins une école sontinscrites dans une démarche PEUT. soit 214 communes sur 266.

6.2 Les effets induits par la clj’iiamigue manchoise : sécurité et qualité éducative

La mise en place des activités périscolaires dans ce cadre conventionné qu’est le PEDT apermis de mettre en oeuvre une offre éducative concertée sur une gninde partie dudépartement ainsi qu’un engagement des élus autour d’un socle commun de sécurité.

La réforme permet d’avoir recours à un PEDT sans obligation de déclaration des activitéséducatives en accueil collectif de mineurs (ACM). Cependant, le décret du 2 août 2013précise que « les services de 1 ‘Etat s ‘assurent préalablement à la conclusion du projetéducatif territoricil (...) que les modalités retenues pour 1 ‘accueil des enflints sont propres àgarantir leur sécurité. ».

La préfète de la Manche, en accord avec l’Inspecteur d’Académie, a souhaité que chaquePEDT contractualisé, y compris dans le cadre d’un accueil organisé en garderie périscolairenon déclaré en ACM, garantisse le respect dtun protocole de sécurité qui se décline enplusieurs points comme par exemple la désignation d’un référent de site, la mise en place d’un

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R1uBuquE FRANÇAISE


Cet engagement des collectivités vise à les inciter à se rapprocher des nonnes définies par lecode d’action sociale et des familles (CASF), dans le but de les accompagner progressivementvers une organisation inscrite dans le cadre d’un ACM déclaré.

75% des collectivités inscrites dans un PEUT ont déjà fait le choix d’organiser cesnouveaux temps d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils collectifs de mineursdéclarés.

Le nombre de communes proposant une offre de loisirs déclarée sur le temps périscolaire aaugmenté en quantité très importante grâce à la mise en oeuvre de la réforme des rythmesscolaires. Ce choix d’organisation réglementaire permet ainsi à plus de la moitié des enfantsscolarisés dans le département de bénéficier d’un accueil de qualité garant de leur sécuritéphysique et morale.

6.3 Les effèts induits par ta dyitamigue manchoise I’intercon,niunallté au coeur desPEDT

Le PEDT offre la possibilité d’un pilotage à l’échelle communale ou communautaire. Ainsi,quinze communautés de communes sur vingt sept ont fait le choix de coordonner desPEUT.

Plusieurs communes ont également souhaité mutualiser leurs moyens afin de proposer uneoffre éducative diversifiée et cohérente sur leur bassin de vie.

L’élaboration d’un PEDT sur la base d’un territoire au périmètre d’action cohérent, avec desdomaines de compétence précisés permettant la mobilisation des ressources du territoire, estd’ailleurs un facteur facilitateur pour organiser une offre de loisirs déclarée.

Avec cette réforme, une nouvelle dynamique a vu le jour sur les territoires du département dela Manche, modifiant les pratiques et impliquant de nouveaux acteurs autour de nouveauxenjeux partagés.

7. tes enjeux identifiés pour l’année 2015

7.1 Eit matière de zouvernance

L’obligation de mise en place de la réforme, fixée par voie législative, a poussé les différentsacteurs éducatifs à conduire une démarche de projet et à partager de nouveaux enjeux. Cetteconcertation initiée sur les territoires a permis de travailler autour de la cohérence éducative,afin d’aboutir à une meilleure prise en compte de l’enfant dans les différents temps de sajournée.

Le PEDT a ainsi réuni les acteurs éducatifs autour d’objectifs partagés au bénéfice de leurpolitique territoriale. La réforme des rythmes a permis d’observer sur de nombreux territoiresdes choix stratégiques prioritaires en matière d’éducation. Cette dynamique et cet

f Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)

VLib,r*I •

RÉPuBUQuE PRANÇaiS


engagement autour des questions éducatives restent à accompagner et à soutenir notammentcomme pilier d’ une politique éducative plus globale, comme l’ambitionne le PESL.Inscrire le PEDT à l’échelle d’un territoire pertinent pennet de répondre à des enjeux entermes de mutualisation et de coordination de moyens.

Il apparaît désormais nécessaire de répondre aux difficultés rencontrées en matière d’emploiet de formation ainsi que de précarité des contrats. L’élaboration d’une approcheéducative cohérente à l’échelle d’un territoire communautaire offre des perspectivesintéressantes à accompagner par les acteurs concernés.

7.2 En matière de professionnatisation

La réforme des rythmes scolaires redéfinit la pratique professionnelle des équipesd’animation. Une nouvelle fonction est apparue avec la mise en place des TAP, celle deréférent PEDT. Porteur de liens entre les enseignants, les animateurs, les élus et les parents,le référent PEDT est un interlocuteur important.

Il est nécessaire de définir les fonctions et le rôle de ces référents qui peuvent être tantdirecteurs d’ACM que coordonnateurs PEL, secrétaires de mairie, responsables des servicesjeunesse ou affaires scolaires, éducateurs sportifs ou territoriaux, directeurs associatifs,directeurs généraux des services, ATSEM, voire élus.

La fonction de direction des accueils de loisirs a elle aussi évolué avec la réforme autourd’une mise en cohérence des différents temps de l’enfant au cours de la journée. Le temps detravail est désormais redéployé sur tous les jours de la semaine.

La composition des équipes d’animation s’est élargie, non seulement en termes quantitatifsmais aussi en termes de qualifications et d’expertise sur le champ de l’animation. Ainsi, desagents des collectivités, des prestataires de services et des bénévoles ont pu renforcer leséquipes d’animation. Le directeur est confronté à la gestion et au management de cespersonnels qui ne partagent pas forcément de culture commune.

Les mouvements d’éducation populaire sont des acteurs impliqués dans la mise en oeuvrede cette réforme. Ils peuvent occuper un rôle transversal auprès des collectivités, notamment àtravers l’accompagnement technique et pédagogique de la démarche de projet, l’évaluation, lamise à disposition de personnel, l’organisation de formations adaptées.

7.3 En matière de démarche de projet

Les territoires ont initié une démarche de projet pour mettre en oeuvre le PEDT. Le suivi deprojet et l’évaluation sont des étapes essentielles au développement d’une politiqueéducative de qualité. Il sera nécessaire de les accompagner.

A ce titre, le projet pédagogique (ou projet d’accueil) constitue une part importante de lapoursuite des PEDT. En cette première année de conventionnement, les exigences etattentions du projet étaient en majorité centrées sur les aspects sécuritaires et organisationnels.


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RÉiuuqjm FKANÇAISB


La prise en compte du rythme de l’enfant restera à affiner selon les territoires.Pour autant, si certaines collectivités ont l’expertise et les 1)YCflS humains pour engager uneévaluation, ce n’est pas le cas d’autres territoires plus modestes. Les animateurs n’ont pasforcément assez de temps pour prendre du recul, les élus et techniciens n’ont pas lesressources pour s’ouvrir à d’autres problématiques et pratiques : accueil des enfants ensituation de handicap, place du jeu libre, ouverture aux familles, méthodologie de projet...

La participation des enfants est une perspective à développer au cours de cette annéed’évaluation afin de leur permettre d’être acteurs de leurs activités (choisir, ne rien faire,jouer en autonomie...). L’ouverture des structures d’accueil aux parents est un axenouveau à développer.

Les projets ont vocation à promouvoir une cohérence et une continuité éducative. Ainsil’ouverture des instances de réflexions à d’autres acteurs éducatifs comme les associationsdu territoire permettrait de consolider le projet à d’autres champs et à d’autres temps.

Le lien entre le projet d’école et le projet d’animation établi reste à consolider. Cettedynamique pourrait ainsi prévoir des liens avec les temps extrascolaires et d’autrestranches d’âge dans la perspective de l’élaboration d’un PESL.

7.4 : En matière de pérennisation du fonds de soutien aux communes pour la mise en placede la réforme des rythmes scolaires

Le 7 novembre 2014, les ministres en charge de l’éducation et de la jeunesse signaientconjointement un courrier à destination de tous les maires de France. Celui-ci reprenaitl’engagement pris par le premier ministre en clôture du 971e congrès des maires de France, àsavoir la pérennisation du fond d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (FARR$).

Ce fonds avait été créé pour soutenir financièrement les collectivités dans la mise en oeuvre dela réforme des rythmes scolaire pour la rentrée scolaire 2013-2t)14, sans conventionnementparticulier.

La publication de ce dispositif dans le cadre de la loi de finances 2015 garantira le niveauactuel d’aide pour la rentrée scolaire 2015-2016, sous réserve de la conclusion d’un ProjetEducatif Territorial (PEUT).

______ _____

La création d’outils d’accompagnement et la diffusion de bonnes pratiques sont desenjeux pour approfondir et entretenir la démarche départementale en cours autour dedeux exigences clés : le développement de la qualité éducative et l’équité entre lesterritoires.

A ce titre, la DUCS 50 - en partenariat avec les services de la DSDEN - organise lepremier salon départemental du PEUT le 25 février 2015. En parallèle, la DUCS 50soutiendra les territoires dans leurs activités autour du jeu avec une reconduction de sonappel à projet « Les ambassadeurs du jeu ».

21


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7.4 L ‘appel à projet les « Ambassadeurs du jeu »

Fin juillet 2014, la DDCS de la Manche a lancé un appel à projet autour du jeu libre enaccueil de loisirs. Cet appel à projet, «les Ambassadeurs du jeu », a pour butd’accompagner les collectivités dans l’aménagement d’espaces périscolaires à travers l’achatde jeux, de revues et de livres. La création d’un espace de jeux libre, accessible en autonomie

et accueillant pour l’enfant a étésoutenue par la DDCS de laManche par une subvention allantde 500 à 1500 euros.

7000 élèves ont pu bénéficier des effets de cet appel à projet

En plus de l’organisation d’unespace dédié et accueillant, laDDCS de la Manche demande auxterritoires de sensibiliser les parentset de désigner un référent quiparticipera à une journée deformation autour du jeu.

Cet appel à projet s’est adressé en2014 aux organisateurs d’un ACMsitué dans une commune dont lerevenu médian est inférieur aurevenu médian départemental oudans un quartier classé «zoneprioritaire ». Cet ACM s’inscrit

Certains eØztsfr&juentent les lieux diccueil collectVsplus & d&heuresparjour Sollicité enpenncrnencepar diverses équipes éducatives,

I enfœzt doitpouvoir s ‘U k soukille se sentir unpeu « comme à hmaisott» grâce à un accès en astonomie à des espaces récréatifs. Ces

espacespermettent de considérer! e;jfcrzt dans son rythme et de k laisserlibre de se reposer f0 z.œr, lire, innginer o u ne rienfaire, .. qfin qu ‘ilpuisse retourner dans de bonnes confiions vers les apprent&ages.


dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Salon du PEDT — 25 février 2015 — Salle Condé espace

27 ateliers sont proposés aux territoires tout au long de la journée. Ces derniers seront co-animés par desmouvements d’éducation populaire, l’Education Nationale et la médiathèque d’Agneaux et traiteront desproblématiques rencontrées par les territoires. Il est préférable de s’y inscrire en amont car le nombre de placesest limité (12 places par atelier). Vous trouverez des ateliers est effectué au sein de l’invitation.

Document à retourner à l’adresse mail suivante danielle.kerhirmanche.gouv.fr ou inscription par téléphoneau 02 50 71 50 38, avant le 18 février.

Structurelcollectivité:

ATELIERS DU MATIN

horaire Nom de l’atelier Hdentitédu/des participant (s) Qualité duldes participant(s)

9h00-10h00 Lire avec l’enfant

11 h30-1 2h30 Lire avec l’enfant

horaire Nom de l’atelier Identité du/des participant (s) Qualité duldes participant(s)

9h00-10h00 Sensibiliser à une démarche de

projet participative

11 h30-1 2h30 Sensibiliser à une démarche de

projet participative

horaire

09h00-1 0h00

horaire

09h00-1 0h00

Nom de l’atelier

Référent PEDT et référent de site:

de nouveaux métiers

10h15-11h15

Nom de l’atelier

Spécificités de l’accueil des enfants

de moins de six ans

Spécificités de l’accueil des enfants

de moins de six ans

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participant(s)9h30-10h30 Aménager un espace de

jeu


9h30-10h30 Comment animer un comité de

pilotage?

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participant(s)

10h15-11h15 De l’objectif éducatif à

l’opéraUonnahté j -__________


10h15-11h15 Mettre en place d’un plan de

formation


Identité duldes participant (s)

Identité duldes participant (s)

Qualité duldes participantfs)

Qualité duldes participant(s)

10h30-12h00 PEDT, PEL, PESL, construire un

proiet global sur le territoire

horaire - Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité du/des participant(s)

11h00-12h00 Comment faire vivre un

[____espacedejeu

horaire Nom de tatelier Identité duldes participant (s) Qualité du/des participantfs)

Quelles ressources et démarches1 1 h30-12h30 pour accueillir les enfants en

situation de handicap?

f horaire Nom de l’atelier ldentft;duIdes partlcip ) Qualité duldes participant(s)1 1 h30-1 2h30 Quels points de vigilance pour les

temps de transition?

ATELIERS DE L’APRES-MIDI

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participant(s)14h00-15h00 Aménager un espace de

jeu

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participant(s)14h00-15h00 Lien scolaire! périscolaire

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participantfs)14h00-15h00 Quelles ressources et démarches

pour accueillir les enfants ensituation de handicap?


14h00-15h00 Référent PEDI et référent de site:de nouveaux métiers

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participantfs)

14h00-15h00 Comment évaluer?

15h30-16h30 Comment évaluer?

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité du/des participant(s)

15h15-16h15 Commentfaire vivre unespacede jeu


15h15-16h45 PEDT, PEL, PESL, construire unprojet global sur le territoire

horaire Nom de l’atelier j Identité duldes participant (s) Qualité duldes participant(s)1 5h30-1 6h30 Lite avec l’enfant


15h30-16h30 Comment animer un comité depilotage?

horaire Nom de l’atelier Identité duldes participant (s) Qualité duldes participant(s)15h30-16h30 Spécificités de l’accueil des enfants

de moins de six ans

horaire Nom de l’atelier ldentité du/des participant (s) Qualité du!des participant(s)

15h30-16h30 Mettre en place un plande formation

Avez-vous l’intention de déjeuner sur le salon le midi? D oui D non

DOSSIER DE PRESSE - Préfet de la Manche · • La réforme des rythmes scolaires : objectifs et...

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