DOSSIER DE PRESSE DECEMBRE 2010

Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé Indicateurs 2009 pour la lutte contre les infections nosocomiales

Contact Presse : ars-pdl-communication@ars.sante.fr

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Sommaire

DE BONS RESULTATS ET DE NOUVEAUX ENJEUX............ ..............................................3

LE TABLEAU DE BORD DES INFECTIONS NOSOCOMIALES..... .......................................5

LES INDICATEURS DU TABLEAU DE BORD DES INFECTIONS NOSOCOMIALES....................................5

QUE REPRÉSENTE LES INDICATEURS DU TABLEAU DE BORD ?.....................................................6

COMMENT ACCEDER A CES INDICATEURS ? .............................................................................6

LES RESULTATS DU TABLEAU DE BORD IN 2009........... .................................................7

ICALIN.............................................................................................................................7

ICSHA .............................................................................................................................8

ICATB..............................................................................................................................8

SURVISO.........................................................................................................................9

SCORE AGREGE.............................................................................................................9

LE TABLEAU DE BORD QUALITE DES SOINS............... ..................................................10

DELAI D’ENVOI DU COURRIER DE FIN D’HOSPITALISAT ION (DEC) ...............................................10

DÉPIST AGE D ES TROUBLES NUTRITIONNELS (DTN).................................................................10

TENUE DU DOSSIER PATIENT (TDP) .....................................................................................10

TRAÇABILITE DE L’EVALU ATION DE LA DOULEUR (TRD)............................................................10

TENUE DU DOSSIER ANESTHÉSIQUE (DAN) ...........................................................................11

LES RESULTATS 2009 DU TABLEAU DE BORD QUALITE DES S OINS............................12

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De bons résultats et de nouveaux enjeux

Depuis plusieurs années, le Ministère de la Santé s’est engagé dans une politique volontariste en matière de prévention des infections associées aux soins.

Un tableau de bord spécifique offre une vision d’ensemble de la gestion des risques infectieux dans les établissements de santé.

Dans la région des Pays de la Loire, le pourcentage d’établissements ayant la note la plus élevée (A) est porté de 5% à 65% en 4 ans . Cela démontre un investissement important des acteurs.

C'est dans le domaine de l 'util isation des solutions hydro-alcooliques et de la maîtrise des antibiotiques que des établissements de la région ont très notablement progressé. Les scores se rapportant aux critères de moyen et d'organisation de la surveillance des infections nosocomiales après une intervention ont régulièrement prospéré depuis 2005.

Aujourd’hui, l ’évolution du contexte épidémiologique et celle de l’organisation des soins ces dernières années nécessitent d’adapter la politique en matière de prév ention des i nfections associées aux soins 1.

Aujourd’hui avec le vieil lissement de la population et l ’augmentation constante du nombre de personnes hébergées en EHPAD (Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) se traduisent par une augmentation parallèle des transferts de personnes entre les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Par ail leurs, les phénomènes épidémiques et endémiques touchent la population dans son ensemble et parfois trouvent un terrain de développement au sein même de la population générale.

Dans le cadre de la loi « Hôpital-patient-santé-territoire », les Agences Régionales de Santé (ARS) doivent veiller « à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé ainsi qu’aux prises en charge et accompagnements médico-sociaux ».

L’ARS des Pays de la Loire entend étendre, ces prochaines années, la prévention des Infections associées aux soins à tous les secteurs de soins : secteur hospitalier, secteur médico-social et soins de vil le.

Déclinant les orientations nationales, l ’ARS Pays de la Loire poursuivra d’ici 2013, les 6 orientations suivantes :

� Promouvoir une culture partagée de qualité et de sécurité des soins, � Optimiser le recueil et l ’uti lisation des données de surveillance,

1 Une infection est dite associée aux soins (IAS) si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnos tique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’ était ni présente, ni en incubation au début de l a prise en charge. Les infections peuvent être directement liées aux soins dispensés au patient (par exemple l'infec tion sur cathéter) ou si mplement survenir lors de l'hospitalisati on, i ndépendamment de tout acte médical (par exemple une épidémie de grippe).

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� Anticiper et détecter l ’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique, � Maintenir l ’usager au centre du dispositif, � Améliorer l ’organisation du dispositif de prévention des infections associées aux soins,

et � Promouvoir la recherche sur les infections associées aux soins. »

Un tableau de bord mesurant la qualité globale de la prise en charge vient compléter les indicateurs d’infections nosocomiales. Ces indicateurs portent ainsi sur la tenue du dossier du patient, sur la tenue du dossier anesthésique, sur la traçabilité de l’évaluation de la douleur et du dépistage des troubles nutritionnels, et sur le délai d’envoi des courriers d’hospitalisation. D’autres indicateurs viendront compléter ce tableau de bord.

3.901 dossiers patients de 49 établissements de la région ont été étudiés.

Cette année, 25 établissements de la région (50%) ont des résultats meilleurs avec une amélioration de leur score sur le tableau de bord qualité. 19 ont une situation identique alors que é établissements voient leurs résultats diminuer.

Dans le cadre de l’obligation de transparence en matière de qualité et de sécurité des soins , l ’ARS diffusera chaque année les résultats de ces tableaux de bord et s’assurera que chaque établissement, les mettent à disposition du public.

Contacts :

DIRECTION DE LA QUALITE ET DE L’EFFICIENCE François GRIMONPREZ Directeur Tél. 02.51.88.88.20 E.mail. ars-pdl-dqe@ars.sante.fr Martine GUILLEBEAU Responsable du département Hospitalier Martine MEILHAN - Médecin Jaques CARRIE - Inspecteur

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Le tableau de bord des infections nosocomiales

Le s indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

L'objectif du tableau de bord des infections nosocomiales est d'inciter tous les établissements de santé à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales.

Le tableau de bord est une façon de présenter un certain nombre d’informations simples et sélectives (résultats d’indicateurs). Il vise à améliorer la qualité des soins en permettant un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements. Avant tout, il répond à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers.

Le tableau de bord comporte 5 indicateurs et un score agrégé :

Dans chaque établissement de santé, le tableau de bord des infections nosocomiales doit être mis à disposition des usagers.

Pour les données de l’année 2009, le tableau de bord comporte 5 indicateurs : ICALIN, ICSHA, SURVISO, ICATB, Score Agrégé et un indice SARM.

L’ICALIN (indicateur composite d'activités de la lutte contre les infections nosocomiales), est le reflet du niveau d’engagement de l’établissement de santé.

L’ICSHA (indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques), publié pour la cinquième fois est le reflet de la mise en oeuvre de l’hygiène des mains, une mesure-clé de prévention des infections nosocomiales.

SURVISO (surveillance des infections du site opératoire), mesure la mise en place par l ’établissement d’une surveillance épidémiologique des patients après l’opération chirurgicale.

ICATB (indice composite de bon usage des antibiotiques), reflet du niveau d’engagement de l’établissement de santé, dans une stratégie visant à optimiser la qualité des traitements antibiotiques tout en préservant leur efficacité.

SARM : 1er indicateur de résultat : l ’indice SARM permet de refléter l ’écologie microbienne de l’établissement pour le SARM, bactérie multi-résistante aux antibiotiques fréquemment en cause dans les infections nosocomiales. Il est calculé sur trois ans (2007, 2008 et 2009). Cet indice ne peut avoir qu’une valeur indicative. Il dépend en effet d’une part, du nombre d’hospitalisation des patients (le risque d’être colonisé par un SARM augmente avec le nombre d’hospitalisations), du nombre de patients transférés d’un autre hôpital (la colonisation ou l’infection par un SARM a pu avoir l ieu dans un autre hôpital) et d’autre part de la politique mise en oeuvre dans l’établissement en matière de bon usage des antibiotiques et de prévention de la diffusion des SARM. Un indice triennal SARM à 0,6 par exemple, signifie qu’en moyenne, au cours des années 2007 à 2009, 0,6 infections à SARM se sont produites toutes les 1000 journées d’hospitalisation.

SCORE AGREGE, l’indice agrégé permet de résumer les quatre indices du tableau de bord (hormis le SARM) avec la pondération suivante : ICALIN 40%, ICSHA 30%, ICATB 20%, SURVISO 10%. C'est une façon de lire différemment les quatre indicateurs du tableau bord des IN en les rendant lisible en une seule fois.

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Que représente les indicateurs du tableau de bord ?

Le tableau de bord offre une vision d’ensemble simplifiée de la gestion du risque infectieux dans les établissements de santé. La publicité de ce tableau de bord a pour objectif de valoriser les efforts entrepris par les établissements de santé qui s’impliquent de longue date dans la lutte contre les infections nosocomiales. Elle permet également à ceux qui renforcent leurs actions dans ce domaine de mesurer de façon objective leur progression.

L’indicateur ICALIN permet ainsi de situer l ’état d’avancement d’un établissement dans la mise en place du dispositif de la lutte contre les infections nosocomiales.

L’indicateur ICSHA, indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques (PHA) pour l ’hygiène des mains, permet de suivre la mise en œuvre effective d’une des techniques utilisées pour l ’hygiène, une mesure-clé de prévention des infections nosocomiales.

L’indicateur SURVISO renseigne sur l ’engagement de l’établissement dans la surveillance du risque infectieux en chirurgie.

ICATB objective l’organisation mise en place dans l’établissement pour promouvoir le bon usage des antibiotiques, les moyens qu’il a mobilisés et les actions qu’il a mises en œuvre.

Le score agrégé résume quatre des cinq indicateurs du tableau de bord2, ce qui permet d’en faciliter la lecture. Cet indice est appelé à évoluer.

Pour les usagers cet indice agrégé offre par catégorie d'établissements un affichage simplifié des quatre indicateurs, sous la forme d'une classe de A à E et d'une note sur 100.

La classe A distingue les meilleurs établissements.

Comment accéder à ces indicateurs ?

Les données sur les établissements de santé sont accessibles à tous. Chaque établissement a reçu ses résultats individuels. Le personnel de santé, les patients et leur entourage ont la même information. La démarche de qualité s’accompagne d’une logique de transparence. Les scores et la classe de performance des établissements de santé sont disponibles sur le site Internet du ministère : www.sante.gouv.fr dans les dossiers de A à Z, allez à « Infections Nosocomiales » ou sur www.icalin.sante.gouv.fr . La plateforme téléphonique du Ministère Info’Ministère (0820 03 33 33) répond aux appels du public qui souhaite avoir plus d’information sur les infections nosocomiales et la démarche de qualité au sein des établissements de santé.

2 ICALIN [activités de la lutte contre les i nfec tions nosocomiales ] 40%, IC SHA [utilisation des solutions hydro-alcooliques] 30%, ICATB [maîtrise de l’utilisati on des antibiotiques ] 20%, SURVISO [surveillance des infections du site opératoire] 10%.

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79,1

12,86,1 1,2 0,6 0,1

84,0

9,0 3,0 2,0 2,0 0,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

Note A Note B Note C Note D Note E Note F / NR

ICALIN - Nat. (en%)

ICALIN - PdL (en %)

13%

21%

26%

40%

7%11%

16%

66%

2%

9%

16%

73%

3%7% 6%

85%

4% 4%8%

84%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

D-E-F C B A

2005 2006 2007 2008 2009

Les résultats du tableau de bord IN 2009

ICALIN

L’ICALIN, (indicateur composite d'activités de la lutte contre les infections nosocomiales), est le reflet du niveau d’engagement de l’établissement de santé, en particulier de sa Direction, de son équipe d’hygiène et de son comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

Sur les 130 établissements concernés de la région P ays de la Loire, 2 seulement sont classés E.

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ICSHA

L’ICSHA, (indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques), est le reflet de la mise en œuvre de l’hygiène des mains, une mesure-clé de prévention des infections nosocomiales.

Sur les 123 établissements concernés en Pays de la Loire, 28 n’ont pas atteint les objectifs : 25 en classe C, 2 en classe D et 1 en classe E.

ICATB

L’ICATB, (indice composite de bon usage des antibiotiques), reflet du niveau d’engagement de l’établissement de santé, dans une stratégie visant à optimiser la qualité des traitements antibiotiques tout en préservant leur efficacité.

Sur les 118 établissements concernés en Pays de la Loire, 8 n’ont pas atteint les objectifs et sont encore en classe D ou E.

59,4

16,420,7

2,9 0,4 0,2

58,0

19,0 20,0

2,0 1,0 0,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

Note A Note B Note C Note D Note E Note F / NR

ICSHA - Nat. (en%)

ICSHA - PdL (en%)

54,2

26,1

16,4

2,2 0,9 0, 1

52,0

28,0

13,0

3,0 4,0 0,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Note A Note B Note C Note D Note E Note F / NR

ICTAB - Nat. (en%)

ICTAB - PdL (en%)

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SURVISO

SURVISO : mesure la mise en place par l ’établissement d’une surveillance épidémiologique des patients après l’opération chirurgicale.

100% des établissements de la région ont mis en pla ce une surveillance des infections du site opératoire (42 établissements concernés).

SCORE AGREGE

SCORE AGREGE, introduit pour la première fois pour le classement 2006, il permet de résumer les quatre indices du tableau de bord avec la pondération suivante : ICALIN 40%, ICSHA 30%, ICATB 20%, SURVISO 10%.

0,7

%

0,7

%

11

,9%

58

,5%

23

,0%

5,2

%

3,0

%

0,8

% 3,8

%

27

,3%

50

,0%

15

,2%

0,0

%

1,6

%

0,8

%

17

,1%

36

,4%

44

,2%

0,0

%

0,0

%

1,0

%

11

,0%

23

,0%

65

,0%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

F E D C B A

2006 2007 2008 2009

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Le tableau de bord Qualité des Soins

Venant compléter les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, cinq nouveaux indicateurs mesurent, à partir des données du dossier patient, la qualité globale de la prise en charge. Ces indicateurs portent sur :

Délai d ’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC)

Cet indicateur évalue le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation. Il représente le pourcentage de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours et dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins.

Dépistage des troubles nutrit ionnels (DTN)

Cet indicateur, présenté sous forme d’un pourcentage, évalue le dépistage des troubles nutritionnels au cours des 48 premières heures du séjour, chez les patients adultes. Il représente le pourcentage de dossiers de patients adultes pour lesquels, au cours des 48 premières heures du séjour une mesure du poids a été effectuée et notée dans le dossier

Tenue du dossier patient (TDP)

Cet indicateur, présenté sous la forme d’un score de qualité, évalue la tenue du dossier des patients hospitalisés. Pour chaque dossier tiré au sort, un score de qualité, compris entre 0 et 1, est calculé à partir de 10 critères, au maximum dès lors qu’ils sont applicables. La qualité de la tenue du dossier patient est d’autant plus grande que le score est proche de 1. Les critères sont : présence d’un document médical relatif à l ’admission ; examen médical d’entrée renseigné ; rédaction des prescriptions médicamenteuses établies pendant l ’hospitalisation ; courrier de fin d’hospitalisation ou compte rendu d’hospitalisation comprenant les éléments nécessaires à la coordination en aval ; rédaction d’un traitement de sortie ; dossier organisé et classé ; et éléments dépendants de la prise en charge : présence d’un compte rendu opératoire ; présence d’un compte rendu d’accouchement ; dossier anesthésique renseigné ; dossier transfusionnel renseigné.

Traçabilité de l’évaluat ion de la douleur (TRD)

Cet indicateur, présenté sous forme d’un pourcentage, évalue la traçabilité de l’évaluation de la douleur dans le dossier patient. Il représente la proportion de séjours pour lesquels il existe au moins un résultat de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient qui ne présente pas de douleur ou au moins deux résultats de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient qui présente une douleur.

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Tenue du dossier anesthésique (DAN)

Cet indicateur, présenté sous la forme d’un score de qualité, évalue la tenue du dossier anesthésique. Pour chaque dossier, un score de qualité compris entre 0 et 1, est calculé à partir de 13 critères au maximum dés lors qu’ils sont applicables (pour l ’établissement concerné). La qualité de la tenue du dossier anesthésique est d’autant plus grande que le score est proche de 1. Ces critères prennent en compte toutes les étapes pour la réalisation d’une anesthésie.

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Les résultats 2009 du tableau de bord Qualité des Soins

Les résultats 2009 pour la région des Pays de la Loire porte sur l ’étude de 3.901 dossiers dans 49 établissements de santé.

La répartition par classe du référentiel est la suivante :

La répartition des établissements par rapport au seuil de 80 pour la région :

L’évolution de la situation des établissements par rapport à eux-mêmes est la suivante :

La situation individuelle de chaque établissement est présentée ci-après :

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