Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

download Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

of 13

Transcript of Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    1/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 1

    DOSSIER DE PRESSE du 05/12/2014

    Page 2 /Communiqu de presse & programme

    Prsentation officielle de la premire dition Les chiffres cls des dchets en Guyane le 12/12/2014

    Page 4 /LObservatoire des dchets en Guyane

    Un outil de suivi et daide la dcision au service des acteurs publics et privs de la prvention et de la

    gestion des dchets.

    Page 5 /FOCUS

    Les chiffres cls des dchets en Guyane - 2011/2012.

    Page 10 /Que trouve-t-on aujourd'hui dans nos poubelles en Guyane ?

    MODECOM, une campagne de caractrisation des dchets mnagers et assimils en Guyane.

    Page 12 /ADEME

    Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie

    Page 13 /Lexique

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    2/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 2

    Communiqu de presse du 5 dcembre 2014

    Observatoire des dchets en Guyane

    Le 12 dcembre 2014 Matoury, prsentation officielle de la premire dition

    Les chiffres cls des dchets en Guyane

    un outil au service de la connaissance et de l'information

    pour accompagner les stratgies des politiques publiques.

    LADEME Guyane organise une rencontre lintention des acteurs de la prvention et de la gestion des

    dchets, le 12 dcembre 2014 de 9h 12h dans les locaux de la CACL, pour une prsentation officielle

    des chiffres cls des dchets en Guyane, premire publication de lObservatoire des dchets en

    Guyane.

    Avec 20 millions /an, le service public de gestion des dchets est quasiment le principal poste de dpense des

    collectivits locales. Aussi, la diffusion officielle de la publication Les chiffres cls des dchets en Guyane est-elle

    loccasion pour lADEME dorganiser une rencontre afin de prsenter un tat des lieux de la performance et du

    financement du service public de gestion des dchets mnagers et de partager une rflexion sur les perspectives de

    dveloppement et sur les stratgies de financement des politiques publiques.

    Ce rendez-vous sera complt par la prsentation des premiers rsultats du MODECOM, campagne rgionale de

    caractrisation des dchets mnagers et assimils, mene par lADEME en partenariat avec les EPCI et leurs

    prestataires.

    Les chiffres cls des dchets en Guyane est la premire

    publication de lObservatoire des dchets en Guyane.Elle sadresse tous les acteurs publics et privs intervenantdans le champ de la prvention et de la gestion des dchets :

    Etat, collectivits, entreprises, associations

    Cette publication de lADEME rsulte d'un long travail decollecte et danalyse de donnes en partenariat avec lescollectivits comptentes, la Prfecture de Guyane et les

    services de lEtat, les co-organismes, les prestataires deservices et d'une faon gnrale l'ensemble des acteurs

    guyanais.

    Contact Presse : ADEMESuzanne Pons / Tl. 0594 29 73 61 / [email protected]

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    3/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 3

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    4/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 4

    LObservatoire des dchets en Guyane

    Un outil de suivi et daide la dcision au service des acteurs publics et

    privs de la prvention et de la gestion des dchets.

    Initi en 2012 par lADEME Guyane, lObservatoire est un outil au service des acteurs publics et privs

    (Etat, collectivits, entreprises, associations) intervenant sur les aspects techniques et conomiques de

    la gestion de dchets. Il a pour ambition de diffuser un tat des lieux actualis et une rflexion globale sur

    la gestion des dchets en Guyane.

    LObservatoire rpond la difficult des acteurs publics et privs de mobiliser des donnes techniques et

    conomiques actualises sur lensemble des filires et de construire une vision globale de la gestion des dchets,

    dans un territoire prsentant de nombres spcificits (gographiques, sociales, conomiques.).

    La cration de lObservatoire sinscrit dans un contexte dvolution importante du territoire, se t raduisant par une

    augmentation des dchets, le dveloppement de nouveaux dispositifs de collecte et de traitement, et par une

    augmentation des cots associs. En effet, le service public de gestion des dchets est le principal poste de dpense

    des collectivits locales, avec un budget de 20 millions d /an.

    LObservatoire contribue renforcer la connaissance et suivre lvolution de la gestion des dchets lchellergionale : il capitalise, analyse et diffuse les donnes techniques et conomiques sur les dchets pour accompagner

    les stratgies et les orientations des politiques publiques de gestion des dchets. Il participe galement la

    dfinition ou la rvision des documents de planification du Conseil rgional et gnral. Il permet aussi dvaluer

    lefficacit des politiques publiques mises en uvre au regard des objectifs fixs par les documents de planification

    locaux et les orientations nationales et europennes.

    En savoir plus : organisation et perspectives de lObservatoire

    LObservatoire des dchets de la Guyane est port par lADEME Guyane, qui coordonne

    administrativement et financirement lObservatoire.

    Elle assure dune part la formation des collectivits aux outils de suivi sur la matrise des cots (ex. la

    mthode ComptaCot) et la mise en place dindicateurs, et dautre part la collecte, le traitement et

    la diffusion des donnes de lObservatoire.

    Les donnes sont issues des partenaires publics et privs et denqutes ralises auprs de la CACL,

    CCDS CCEG, CCOG, comptentes en collecte et traitement des dchets, et des donnes ComptaCot

    sur les cots de gestion des dchets des quatre EPCI.

    LADEME Guyane formule le souhait que cette initiative volue vers une structure pilote par

    lensemble des partenaires impliqus dans la prvention et la gestion des dchets : Etat, Conseil

    rgional, Conseil gnral, ADEME, Chambre de Commerce et dIndustrie, collectivits comptentes en

    dchets

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    5/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 5

    FOCUS

    Les chiffres cls des dchets en Guyane - 2011/2012.

    Etat des lieux et perspectives.

    Edition 2013. Observatoire des dchets en Guyane.

    ADEME Guyane, novembre 2014. 52 pages.

    Les donnes prsentes dans cette publication portent sur lanne 2012 avec un regard des tendances par rapport lanne 2011. La nature des dchets pris en compte sont les Dchets Mnagers et Assimils (DMA).

    Contexte

    Au cours de ces dix dernires annes, la gestion des dchets en Guyane sest fortement amliore. Le rattrapage structurelainsi que la structuration des filires conomiques lies la gestion des dchets ont permis des progrs considrables en

    matire de collecte (population desservie par un rseau de collecte passant de 80 plus de 90 %) et de traitement (am-

    lioration des conditions de stockage, suppression et rhabilitation des dcharges non autorises).

    Aujourdhui, de nombreux projets sont en cours (collecte slective du verre, projet de centre de tri, unit de traitement etde valorisation des dchets du BTP, unit de traitement des pneumatiques).Toutefois, il nen reste pas moins, quil existe encore une forte marge de progression en terme doptimisation de la co l-lecte et de traitement des dchets, lheure o les taux de production des dchets mnagers en Guyane se rapprochen tde lvolution des modes de consommation des niveaux mtropolitains malgr les fortes disparits territoriales const a-tes.

    Organisation des comptences planification territoriale et gestion des dchets

    PREDD,

    Plan Rgional dlimination des Dchets Dangereux.Conseil rgional.

    PDEDMAPlan Dpartemental dlimination des Dchets M-nagers et Assimils,en cours de rvision, il deviendrale PDGDND, Plan Dpartemental de Gestion des D-

    chets Non Dangereux.

    Conseil gnral.

    EPCI comptents en collecte et traitement des d-

    chets : CACL, CCDS, CCEG, CCOG.

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    6/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 6

    Organisation de la comptence gestion des dchets

    Population

    > 246 000 habitants, volution par rapport 2011 : +3,7 %.

    Modalit dexercice de la comptence dchets :

    rgie, dlgation de service public ou prestataires.

    Service de collecte :

    90% de la population desservie par un service de collecte des dchets.

    Prvention des dchets:

    51% de la population couverte par un programme de prvention.

    1 programme de prvention des dchets (CACL), avec un objectif de

    rduction de 2500 tonnes dchets.

    Traitement des dchets :

    17 units de traitement des dchets.

    La production de dchets mnagers et assimils

    La fermeture des dcharges brutes , au profit de celles autorises a permis

    de mieux connatre la quantit de dchets produite sur le territoire et parall-

    lement de raliser des progrs significatifs en matire de gestion et de trai-

    tement des dchets. Des amliorations restent nanmoins faire en matire

    de suivi quantitatif et qualitatif des dchets entrants, dans les diffrentes ins-

    tallations.

    Collecte des dchets :114 917 tonnes de dchets collects,

    Evolution par rapport 2011 : + 2,8 %

    La production de dchets est infrieure lhexagone et aux hypothses du PDEDMA .

    Sur la base des estimations annonces dans les documents de planification, on estime la production de dchets non dan-

    gereux (DND) collects y compris DAE et dchets des services techniques (municipaux), 148 900 tonnes en 2010 (hypo-

    thse basse).

    En comparaison avec les chiffres obtenus par les enqutes collectes pour lanne 2012, le tonnage de dchets (110861tonnes) rceptionns dans les units de traitement et de tri savre trs en dessous des estimations formules dans lePDEDMA soit une surestimation de 35 % des gisements des DND. Les dcalages avec les prvisions du plan ont t consta-

    ts essentiellement sur la catgorie des ordures mnagres (le PDEDMA prvoyait + 40 % en 2010 sur le modle de pro-duction mtropolitain).

    Un constat qui permet de mettre en vidence quil existe de relles disparits conomiques entre lhexagone et laGuyane influant sur les niveaux et modes de consommation constats.

    dcharges faisant lobjetdun arrt de fermeture:Grand-Santi ; Kourou,Maripasoula,Papachton.

    dcharges en sites isolsau sens de la directive1999/31/CE etbnficiant ce titredune drogation: Saint-Elie, Sal, Ouanary.

    3

    4

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    7/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 7

    Performance du service public : collecte en porte--porte

    Nature des dchets collects:

    ordures mnagres, collectes slectives (dchets verts, verre, carton),

    encombrants et gravats/remblai

    89 549 tonnes de dchets collects,

    92 % de lensemble des dchets collects.

    Evolution par rapport 2011 : + 3.7 %

    363 kg de dchets /hab. / an

    Les collectivits de type urbain (CACL - CCDS) conservent une performance

    plus proche de la rfrence nationale, que les collectivits rurales/mixtes

    (CCEG-CCOG). Parmi les diffrents facteurs dexplication, le niveau de richesse

    des populations concernes peut clairement tre mis en avant comme un

    facteur vident de limitation la consommation.

    Performance du service public : collecte en apport volontaire

    Lapport volontaire est un mode de collecte par lequel la collectivit met disposition de la population un rseau de

    contenants rpartis sur le territoire et accessibles tous les usagers. Lusager vient lui-mme dposer les dchets sur unsite amnag par la collectivit : borne dapport volontaire et dchterie.

    Dchetterie : 3 887 tonnesLa contractualisation avec de nouveaux co-organismes a permis de

    mettre en place des filires de rcupration des DEEE, du verre, des

    piles et des lampes basse consommation dans le cadre du dispositif

    REP mais galement de dtourner ces flux des circuits ordinaires de

    collecte..

    Collecte du verre : 491 tonnes Evolution par rapport 2011 : + 32 %.

    50 % de la population (territoire de la CACL)

    Lensemble du verre collect est valoris localement en rem-blai.

    Collecte des dchets verts : 7 233 tonnes de dchets verts Evolution par rapport 2011 : - 16 %

    99 % des dchets verts collects ont t valoriss la plate-forme de compostage de la CACL.

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    8/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 8

    REP : Performance des collectes slectives REP

    Depuis les annes 90, les politiques de collecte slective et de recyclage des

    dchets des mnages sappuient pour partie sur les filires REP dites de Re s-ponsabilit Elargie des Producteurs. Ce principe qui dcoule de celui du pol-

    lueur-payeur entend impliquer les producteurs et distributeurs dans la ges-

    tion de leurs produits arrivs en fin de vie.

    7 filires REP, sur une vingtaine en place dans lhexagone,

    Performances de collecte de 1,3 kg/hab. /an en Guyane, contre 6,9 au

    niveau national, Dom compris.

    Valorisation des dchets

    Les dchets ne finissent pas tous en centre de stockage !

    89% des dchets sont orients dans une installation de stockage.

    8,4 % des dchets sont valoriss dans une filire locale:

    dchets verts, verre, gravats, pneumatiques.Evolution par rapport 2011 : + 4 %

    2,6 % des dchets sont valoriss hors du dpartement :

    batteries, DEEE, Lampes, ferraille, huile de vidange, dchets dangereux,

    piles et accumulateurs, mdicaments

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    9/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 9

    Financement de la gestion des dchets

    Contexte

    Malgr les efforts entrepris, les collectivits doivent faire face des enjeux majeurs pour la mise en place dun ser-vice public de collecte et de traitements des dchets mnagers quilibr, dun point de vue financier. Ceci, alors quela faiblesse de lassiette fiscale combine au faible revenu des mnages conduit ce que 1 seul contribuable sur 8soit assujetti la TEOM (Source : PDEDMA Guyane) avec un taux moyen de la TEOM dj 50 % suprieur au taux

    national (National : 9.17 % en 2010) et o laugmentation de la TGAP lie au contexte local ne cesse dobrer lesbudgets des collectivits.

    Ce contexte rend difficile voire quasiment impossible lquilibre du cot financier du service public dchets par lesrecettes prvues cet effet, notamment pour la CCOG et la CCEG (Cf. tableau : Bilan de la fiscalit des collectivits

    de Guyane).

    La modulation de la TGAP a t acte. La rduction significative de cette taxe aura pour but de ne pas pnaliser da-

    vantage un secteur qui devra faire face des investissements importants dans les prochaines annes afin de rattra-

    per son retard. Ainsi, jusqu 2018, la TGAP pour les communes de Guyane co nnectes au rseau routier passe 10/ t et 3 / t pour les communes non accessibles par voie terrestre (contre 40/t normalement). Cet amendement

    reprsente une conomie annuelle de prs de 3 M/an lchelle du territoire.

    Chiffres cls

    Cot moyen de la gestion des dchets : 86/hab./an

    65 % des dpenses couvert par la TEOM(et la Redevance

    Spciale pour la CACL), avec des disparits selon les

    EPCI : ex. La TEOM ne couvre que 10% des dpenses de la

    CCEG.

    CACL : 1 assujetti sur 6 habitants,

    CCOG : 1 assujetti sur 33 habitants.

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    10/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 10

    Que trouve-t-on aujourd'hui dans nos poubelles en Guyane ?

    MODECOM, une campagne de caractrisation des dchets mnagers et

    assimils en Guyane.

    LADEME, en partenariat avec les 4 Etablissements Publics de coopration Intercommunale (EPCI)

    comptents en matire de gestion des dchets (CACL, CCEG, CCDS, CCOG) mne une campagne

    de caractrisation des dchets mnagers et assimils, sur lensemble de notre territoire, sur la

    priode davril 2014 janvier 2015.

    Cette opration a pour objectif de mieux connatre la nature et la quantit de dchets qui composent les ordures

    mnagres produites par les mnages, et la part des dchets provenant des activits conomiques collects par le

    service public.

    La dernire campagne MODECOM de 1995 avait port sur les centres villes de Cayenne et Kourou. Les modes de vie

    et de consommation ayant bien chang en 20 ans, il tait temps dactualiser cet lment cl de la politique de

    gestion des dchets. Les 4 EPCI en charge de la collecte et du traitement des dchets mnagers et assimils ont t

    associs cette campagne de caractrisation des ordures mnagres portant sur 13 communes du littoral et de

    lintrieur.

    Les rsultats de ltude sont des lments cls pour consolider les actions de prvention (ex. compostage

    domestique, couches lavables ), pour mettre en place des quipements de traitement ncessaires une extraction

    toujours plus pousse de la part valorisable de nos dchets (matire ou nergtique) ou bien pour aider les choix

    techniques et organisationnels notamment pour le tri slectif des emballages ou les autres filires dites

    Responsabilit Elargie des Producteurs (ex. dchets dquipements lectriques et lectroniques (DEEE), piles etaccumulateurs, LBC, .)

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    11/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 11

    Les premiers rsultats sur la composition des ordures mnagres rvlent que plus de la moiti des ordures

    mnagre est compose de dchets putrescibles, de plastiques et de textiles sanitaires chez les mnages ou de

    cartons chez les professionnels. Il y aurait moins de gaspillage alimentaire que dans lHexagone, un rsultat

    corrler avec les niveaux de vie de la population. Les dchets des mnages contiennent beaucoup de couches

    jetables pour enfants, une observation lie la natalit du territoire.

    Dure tude sur les ordures mnagres : 3 mois

    Nombre de communes : 13communes

    Nombre de tonnes tries : 4 tonnes

  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    12/13ADEME Guyane - Dossier de presse du 05/12/2014 - page 12

    ADEME - Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie

    L'ADEME est l'oprateur de l'tat pour accompagner la transition cologique et

    nergtique. Elle participe la mise en uvre des politiques publiques dans les domaines

    de l'environnement, de l'nergie et du dveloppement durable.

    LADEME met disposition des entreprises, des collectivits locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacits

    dexpertise et de conseil dans un objectif daccompagnement au dveloppement durable. Ainsi elle aide au financement de

    projets dans les domaines de la gestion des dchets et de la prservation des sols, de lefficacit nergtique et des nergies

    renouvelables, de la qualit de lair et de la lutte contre le bruit.

    L'Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie est un tablissement public caractre industriel et commercial

    (EPIC) plac sous tutelle conjointe du ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie et du ministre de

    lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche.

    LADEME EN GUYANE

    En Guyane, la Dlgation rgionale, intervient dans les domaines

    des dchets (mnagers et entreprises), les nergies renouvelables

    (solaires, hydraulique, biomasse, olienne), lutilisation rationnelle

    de lnergie dans le btiment, la matrise des consommations

    dlectricit dans lhabitat et le tertiaire.

    CONTACT

    ADEME GUYANE 28 avenue Lopold Hder 97300 CAYENNE

    Tl. 0594 31 73 60 Fax : 0594 30 76 69

    Courriel :[email protected]

    Site web :www.ademe-guyane.fr

    mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.ademe-guyane.fr/http://www.ademe-guyane.fr/http://www.ademe-guyane.fr/http://www.ademe-guyane.fr/mailto:[email protected]
  • 7/21/2019 Dossier de Presse 05-12-2014 [Version Actualisee - 3-4]

    13/13

    GLOSSAIRE

    Extrait de : Les chiffres cls des dchets en Guyane - 2011/2012. Etat des lieux et

    perspectives. Edition 2013. Observatoire des dchets en Guyane. ADEME Guyane, novembre

    2014. 52 pages.