DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORIS ATION D’EXPLOITER CHAP A ... · Le site « POUDRETTE » dispose...

Installations classées pour la protection de l'environnement

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D’EXPLOITER

CHAP A : RESUME NON TECHNIQUE

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CHAPITRE A

RESUME NON TECHNIQUE

1 OBJET DU DOSSIER .............................................................................................................. 2

2 PRESENTATION DU DOSSIER .............................................................................................. 3

2.1 CLASSEMENT DES ACTIVITES SUIVANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES ... 3

2.2 COMMUNES CONCERNEES PAR L’ENQUETE PUBLIQUE .......................................................... 4

2.3 DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT .................................................................................... 5 2.3.1 Bâtiments................................................................................................................... 5 2.3.2 Découpage fonctionnel .............................................................................................. 6

3 ETUDE D’IMPACT .................................................................................................................. 7

3.1 EFFETS SUR LES SITES ET LES PAYSAGES ............................................................................ 7

3.2 EFFETS SUR LES RICHESSES NATURELLES ........................................................................... 8

3.3 EFFETS SUR LES EAUX DE SURFACE .................................................................................... 8

3.4 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET SOLS ................................................................. 11

3.5 EFFETS SUR L’AIR ET LES ODEURS .................................................................................... 12

3.6 EFFETS SUR LE BRUIT ....................................................................................................... 15

3.7 GESTION DES DECHETS GENERES PAR L’ACTIVITE .............................................................. 17

3.8 EFFETS SUR LES TRANSPORTS ......................................................................................... 19

3.9 EFFETS SUR LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ................................................................. 20

3.10 EFFETS SUR LE CLIMAT ..................................................................................................... 20

3.11 EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE ....................................................................................... 21

4 ETUDE DE DANGERS .......................................................................................................... 24

4.1 GENERALITES .................................................................................................................. 24

4.2 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ................................. 25

4.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGER ASSOCIEES AUX ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS 26

4.4 ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGERS ........... 38

4.5 ANALYSE DES RISQUES .................................................................................................... 40

5 CLASSEMENT DES DIFFERENTS PHENOMENES ET ACCIDENTS APRES REDUCTION DES RISQUES ............................................................................................................................. 41

6 ECHEANCIER DE REALISATION DES TRAVAUX IDENTIFIES COMME NECESSAIRES . 42




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1 OBJET DU DOSSIER

La société KEOLIS Lyon exploite un site de dépôts et de maintenance de bus situé à l’adresse suivante :

- 41-43 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN.

Le site dénommé « POUDRETTE » est actuellement déclaré au titre de la législation des installa-tions classées pour la protection de l’environnement (récépissé en date du 13 février 1976.)

Compte-tenu des évolutions du site, la société KEOLIS Lyon souhaite régulariser les modifications des installations intervenues depuis. KEOLIS Lyon projette également de créer un nouveau hangar de maintenance des rames de métro.

Le site « POUDRETTE » est un établissement visé par la réglementation relative au Code de l’Environnement (Livre V, Titre premier) sur les Installations Classées pour la Protection de l'Envi-ronnement.

Le présent dossier a pour objectif l’obtention, au titre de la régularisation de la situation administra-tive de l'établissement, d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter conformément à l’article R 512-2 du Code de l’Environnement.

Ce dossier a été réalisé en application du Code de l’Environnement (Livre V, Titre premier). Con-formément à l’article R 512-2 à 512-10, ce dossier comporte :

- un résumé non technique ;

- une description des installations ;

- une étude d’impact ;

- une étude des dangers ;

- une notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel.




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2 PRESENTATION DU DOSSIER

2.1 CLASSEMENT DES ACTIVITES SUIVANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Certaines activités et installations techniques de ce site sont régies par la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, celles-ci apparaissent aux ru-briques énumérées dans le tableau ci-après :

Légende : A : régime d’Autorisation E : régime de l’Enregistrement D : régime de Déclaration NC : Non Classé

Activité placée sous le régime d’autorisation

rubrique n° 2930-1 : ateliers d’entretien et de réparation de véhicules et engins à moteur

Activités placées sous le régime de déclaration

rubrique n° 2910-A : Combustion

rubrique n° 2930-2 : Application de peinture sur véhicules et engins à moteur

Activités répertoriées mais non classées

rubrique n° 1185-2-a : Emploi de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appau-vrissent la couche d’ozone

rubrique n° 1432-2 : Stockage de liquides inflammables

rubrique n° 1435 : Station-service

rubrique n° 1510 : Stockage de matières combustibles en entrepôts couverts

rubrique n° 2560 : Travail mécanique des métaux

rubrique n° 2565-2 : traitement de surfaces par voie chimique sans utilisation de liquides organohalogénés ou de solvants organiques

rubrique n° 2663-2 : Stockage de pneumatiques

rubrique n° 2564-2 : Nettoyage, dégraissage de métaux par des procédés utilisant des solvants organiques

rubrique n° 2925 : Atelier de charge d’accumulateurs




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2.2 COMMUNES CONCERNEES PAR L’ENQUETE PUBLIQUE

Le plus grand rayon d'affichage correspondant aux installations classées étant de 1 km, les com-munes suivantes sont touchées par le disque ainsi formé : Vaulx-en-Velin (commune d’implantation du site),

Villeurbanne,

Décines-Charpieu.




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2.3 DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT

2.3.1 BATIMENTS

Le terrain sur lequel sont exercées les activités représente une superficie de 94 760 m² sur lequel sont implantées différentes infrastructures. Les bâtiments sont découpés en zones selon la décomposition présentée dans un plan joint en annexe au présent dossier.

N° Affectation Caractéristiques

A

A1 : UMML

A2 : UMIF1

A3 : Nouveau hangar

UMML (Unité de Maintenance Mode Lourd) :

Bâtiment existant :

Emprise au sol : 13 576 m² abritant :

Hauteur au faîtage : 9,5 m maxi

UMIF1 (Unité de Maintenance Electrique) :

Emprise au sol : 1 240 m²


Nouveau hangar :

Emprise au sol : 1 288 m² abritant :


B POLYESTER Emprise au sol : 1 989 m²


C UMIF2

UMIF2 (Unité de Maintenance Voiries et Bâtiments) :

Emprise au sol : 474 m²

2 niveaux maximum (activités industrielles unique-ment au sol)

Hauteur au faîtage : 8 m maxi

D Hall de Lavage Emprise au sol : 630 m²


E E1 : Hall MÉTRO

E2 : UMEQ

Hall Métro :

Emprise au sol : 7 500 m²

Au sol (1 niveau)


UMEQ (Unité de Maintenance ElectroniQue) :

Emprise au sol : 884 m²

2 niveaux





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A noter que KEOLIS dispose d’un bâtiment mitoyen côté Sud du site, occupé par des bureaux et des locaux sociaux à l’usage du personnel d’exploitation du réseau. Ce bâtiment et le terrain occu-pé est exclu du périmètre du site d’étude.

2.3.2 DECOUPAGE FONCTIONNEL

Les activités présentes sur le site sont découpées suivant les fonctions suivantes :

Exploitation des rames

- Remisage des rames de métro,

- Lavage des rames de métro,

- Décrassage des rames de métro.

Entretien et réparation des rames de métro

- Entretien et réparation des rames de métros,

- Atelier de peinture.

Utilités / déchets / fonctions annexes

- Lavage des pièces détachées,

- Stockage de produits dangereux,

- Dépôt de pneumatiques (neufs, usagés),

- Stockage de pièces détachées et accessoires divers,

- Chauffage,

- Bureaux / Divers.




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3 ETUDE D’IMPACT

3.1 EFFETS SUR LES SITES ET LES PAYSAGES

Implantation sur le site :

Les bâtiments nécessaires pour l’exploitation du site sont existants. Le nouveau hangar projeté sur le site sera attenant à l’atelier existant côté Nord. Il sera im-planté entre l’atelier existant de maintenance des rames de métro et la rue Jacquard. Le site présente un relief relativement plat de même que l'environnement. Constructions :

La production sur le site est effective depuis 1974 et l’établissement s’intègre dans le paysage en-vironnant. La hauteur maximale des bâtiments reste modérée (9,5 m au maximum), ne provoquant pas d'émergence disgracieuse par rapport aux constructions voisines. Lors de la construction des bâtiments, un soin particulier a été porté à l'esthétique avec un choix de matériaux et de tons favo-risant une bonne intégration paysagère. L'aspect visuel soigné des façades de bâtiments, associé à l'organisation des abords concourent à une bonne intégration paysagère des installations. Le nouvel hangar sera homogène d’aspect et en volumétrie avec les constructions existantes. Il ne présentera aucune émergence supplémentaire par rapport aux constructions existantes et s’intègrera parfaitement dans le paysage actuel.

Activités industrielles (ateliers de maintenance) :

Les ateliers de maintenance (usinage, entretien, réparation) sont réalisés à l’intérieur des bâti-ments. Aucune activité d’entretien ou de maintenance n’est visible de l’extérieur.

Occupation de l’espace :

Les espaces non utilisés pour les besoins du site (entretien et maintenance de rames de métro, stationnement des véhicules) sont limités. Ils représentent environ 7 % de la surface du terrain.

Ils sont aménagés systématiquement en espaces verts (engazonnement).




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3.2 EFFETS SUR LES RICHESSES NATURELLES

Le site est implanté dans une zone urbaine, éloignée de toute zone naturelle. Les effets bruts sur les richesses naturelles sont négligeables et ne nécessitent pas de mesures compensatoires.

3.3 EFFETS SUR LES EAUX DE SURFACE

Approvisionnement en eau

L'alimentation en eau de l'établissement sera réalisée exclusivement à partir du réseau public de distribution d’eau potable public.

KEOLIS Lyon dispose actuellement d’un forage en nappe pour l’alimentation en eau du tunnel de lavage des rames de métro.

Dans le cadre du présent projet de régularisation du site, KEOLIS Lyon prévoit d’arrêter le pompage en nappe et de combler le puits de forage.

Utilisations de l'eau

La consommation d’eau sera exclusivement liée :

aux besoins sanitaires,

au lavage des rames de métro (tunnel de lavage),

au lavage des pièces détachées (1 poste de lavage au nettoyeur HP),

au nettoyage des sols.

La consommation annuelle est estimée à 7700 m3/an et se répartie comme suit :

Usages sanitaires : 4 750 m3/an ;

Usages industriels : 2 950 m3/an ;

- Lavage des rames de métro (tunnel) : 900 m3/an.

- Lavage des pièces détachées : non déterminé ;

- Nettoyage des sols : négligeable.




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Les installations exploitées par KEOLIS Lyon sont intrinsèquement peu consommatrices en eau.

Le site « POUDRETTE » dispose d’un compteur sur chaque point d’alimentation en eau et réa-lise un relevé régulier du compteur afin de détecter le plus rapidement possible toute fuite sur le réseau de distribution.

Le dégraissage des pièces métalliques est réalisé par des fontaines à régénération biologique. La consommation d’eau des postes de dégraissage est négligeable (uniquement pour appoint d’eau lié à l’évaporation et aux pertes lors du changement de filtres).

De plus, le nettoyage des aires de travail est réalisé au moyen d’une laveuse (ateliers d’entretien et de maintenance des rames de métro). La laveuse dispose d’un réglage de l’alimentation en eau permettant de réduire fortement la consommation.

Le branchement sur le réseau public est équipé d’un dispositif anti-retour type disconnecteur.

KEOLIS Lyon a engagé une démarche de réduction de la consommation d’eau de l’ensemble de ses sites depuis 2011avec une réduction à hauteur de 21% pour l’année 2015 VS 2011.

Traitement des rejets aqueux

Les rejets aqueux du site sont de type eaux usées (sanitaire / industriel) ou eaux pluviales. Les rejets sont traités spécifiquement en fonction de leurs caractéristiques.

a. Eaux usées sanitaires

Les eaux sanitaires sont évacuées vers le réseau d’assainissement communal raccordé à la station d’épuration de Saint-Fons d’une capacité de 1 037 000 équivalent habitant (par temps sec).

Les eaux usées sanitaires ont une composition comparable aux eaux usées domestiques. Elles sont par conséquent compatibles avec le procédé de traitement de la station d’épuration.

b. Eaux usées industrielles

Le site est équipé de dispositifs débourbeurs / séparateurs d'hydrocarbures assurant le traite-ment à la source de rejets susceptibles d'être pollués. Les ouvrages sont décrits en détail dans l’étude d’impact jointe au présent dossier.

Le site est soumis à autorisation de déversement dans le réseau d’assainissement communau-taire des effluents aqueux par arrêté n°2014-03-10-R-0082.

L’autorisation de déversement est assortie d’une convention de raccordement avec le gestion-naire du réseau d’assainissement prescrivant des conditions à respecter pour les effluents aqueux.




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c. Eaux pluviales de voiries et de toitures

Eaux pluviales de voiries :

Les activités industrielles (usinage, entretien et réparation de véhicules à moteur, lavage de rames de métro et pièces détachées, distribution de carburant) sont réalisées dans des locaux couverts. Les eaux pluviales de voiries ne contiennent pas de polluants spécifiques à l’activité de KEOLIS. Elles sont donc comparables aux eaux de ruissellement sur les voiries publiques et peuvent contenir des matières en suspension et des fractions hydrocarburées.

Eaux pluviales de toitures :

Les eaux pluviales collectées par les toitures des bâtiments sont collectées par un réseau en-terré. Ces eaux étant propres, elles ne nécessitent pas de traitement spécifique.

Rejet général des eaux pluviales :

Les eaux pluviales de toitures et de voiries sont collectées :

- soit en mélange avec les eaux usées (réseau unitaire) et envoyées directement vers le réseau d’assainissement public,

- soit éliminées par infiltration sur site (puits perdus).

KEOLIS Lyon s’engage à réaliser la suppression des puits perdus à fin 2018.

Surveillance des rejets aqueux :

Les flux rejetés sont inférieurs aux flux pour lesquels une concentration limite est fixée par la rè-glementation française. Il n’y a donc pas d’exigences réglementaires en matière de surveillance permanente des rejets et des milieux récepteurs.

Incidence des effluents aqueux rejetés par le site sur la qualité des eaux de surface :

Compte-tenu des faibles flux rejetés par le site :

- l’impact en sortie de la station d’épuration collective de l’agglomération lyonnaise est né-gligeable,

- les rejets du site POUDRETTE ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence sur la quali-té des boues de STEP (station d’épuration).

Par ailleurs, le site POUDRETTE est existant et la seule surface imperméabilisée supplémentaire correspond à la création du nouveau hangar de maintenance des rames de métro.

L’incidence du projet de régularisation du site sur le ruissellement des eaux et le régime hydraulique du Rhône est faible.




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3.4 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET SOLS

Prélèvement(s) dans les eaux souterraines

Le site dispose actuellement d’un seul point de prélèvement en nappe :

- Pompage en nappe pour l’alimentation de la machine à laver (pour lavage des rames de métro).

Rejet(s) dans les eaux souterraines

Les rejets dans les eaux souterraines correspondent :

- eaux pluviales (voiries et toitures) éliminées partiellement par infiltration en nappe.

Traitement des écoulements potentiels

Toutes les mesures prises pour éviter la pollution des eaux superficielles garantissent la pré-vention de la pollution des eaux souterraines et des sols.

L’ensemble des activités du site est réalisé à l’intérieur des bâtiments. En compléments, diffé-rentes mesures sont prises sur le site pour éviter une pollution chronique des eaux et des sols :

- Le forage en nappe sera comblé conformément aux règles de l’art décrites dans le guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 (édition septembre 2004). Un rapport des travaux de comblement sera transmis à la préfecture

- les stockages de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont as-sociés à une capacité de rétention, étanche aux produits qu’elle pourrait contenir, et résis-tante à l’action physique et chimique des fluides ;

- les sols des ateliers de production et de maintenance sont bétonnés et/ou étanchés ; - les stockages des déchets dangereux ou non dangereux en benne ou bac étanche et sur

des aires couvertes ; - l’infiltration des eaux pluviales est réalisée dans la nappe superficielle et non dans la nappe

de la molasse qui est plus profonde et protégée par la SAGE de l’Est Lyonnais. Les eaux pluviales de voiries provenant du parking extérieur des bus sont traitées par un séparateur d’hydrocarbures. KEOLIS Lyon s’engage à réorienter les eaux, actuellement infiltrées, vers le réseau d’assainissement public, à l’occasion de travaux de réfection des voieries dans le cadre des prescriptions du SDMIS à fin 2018

Par ailleurs, KEOLIS Lyon dispose de l'ensemble des fiches de sécurité lui permettant de con-naître la nature et les risques des produits dangereux présents sur son site.

Les risques de pollutions chroniques des eaux souterraines et des sols sont ainsi limités.

Surveillance des eaux souterraines et des sols :

Compte-tenu des volumes d’activités sont inférieurs aux valeurs seuils règlementaires, il n’y a pas d’exigences réglementaires en matière de surveillance de la qualité des eaux souterraines.




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3.5 EFFETS SUR L’AIR ET LES ODEURS

Les sources potentielles d’émissions à l'atmosphère sont :

Des émissions dues aux procédés :

- Émissions canalisées liées aux cabines d’application de peinture ;

- Émissions canalisées des postes de polissage ;

- Émissions diffuses de solvants.

Des émissions dues au trafic des véhicules,

Des émissions dues au aux utilités et installations annexes :

- Émissions canalisées liées aux installations de combustion (chauffage des locaux).

Aucun brûlage à l’air libre n’est effectué sur le site. Le site ne dispose pas de tour aéro-réfrigérante. Il n’y a pas d’autres rejets atmosphériques liés aux utilités du site.

A noter que les rames de métro sont équipées d’une motorisation électrique. Il n’y a donc pas d’émission de gaz de combustion associée aux essais des moteurs et autres opéra-tions moteur en marche. Le nouvel hangar de maintenance des rames de métro ne modifiera pas les sources d’émission de polluants atmosphériques (ni ajout, ni suppression).

Emissions canalisées

Les rejets issus des sources canalisées provenant des activités industrielles du site provien-nent :

- des cabines d’application de peinture au nombre de trois (principaux polluants constitués par des poussières et des composés organiques volatiles appelés COV) ;

- de la cabine de polissage comportant principalement des poussières (une seule cabine).

Les rejets issus des installations de combustion sont des gaz chauds composés des éléments classiques de combustion (CO2, CO, NOx, SOx et poussières).

Emissions diffuses

Les émissions diffuses sont liées à la présence de matières susceptibles d’envols du fait de leur masse volumique et de leur nature.

Il n’y a pas de matériaux légers ou pulvérulents susceptibles d’envols présents sur le site.

Les émissions particulaires sous forme diffuse sont négligeables sur le site.

Les émissions gazeuses sous forme diffuse sont généralement dues à l’utilisation de solvants susceptibles de se volatiliser dans les conditions normales d’utilisation et aux émissions de gaz de combustion provenant du trafic des véhicules.




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Mesures pour éviter ou réduire les rejets atmosphériques et les odeurs

a) Mesures existantes

Globalement, les émissions à l'atmosphère du site « POUDRETTE » exploité par KEOLIS Lyon n'ont pas d'effets significatifs sur la pollution de l'air.

En référence à l’arrêté du 2 février 1998 modifié, les flux-seuils peuvent être comparé au cumul des flux de polluants émis sur l’ensemble du site POUDRETTE.

Etant donné que les flux de polluants (CO, SOx, CO2, NOx) émis par l’ensemble des sources de gaz de combustion présentes sur le site POUDRETTE sont très inférieurs aux seuils de flux (rejet négligeable pour les rejets de CO, SOx et poussières et inférieur à 2 kg/h pour les NOx), aucune disposition particulière ne s’applique au site.

Elles n'émettent également aucune odeur gênante pour la commodité du voisinage.

Les principales mesures pour limiter l’impact des émissions atmosphériques sont :

- La conception des installations de dégraissage utilisant un liquide lessiviel afin de suppri-mer à la source les émissions de solvants,

- La mise en place d’un dépoussiérage sur les rejets potentiellement chargés en particules (polissage, extraction des cabines d’application de peinture) ;

- Les émissions canalisées (extraction des cabines d’application de peinture, gaz de com-bustion) sont captées à la source et rejetées en toiture, ce qui améliore la dispersion des polluants dans l’atmosphère,

- L’entretien régulier des installations de combustion et le contrôle annuel des émissions de polluants associées à ces équipements (chaudière au gaz, radiants),

- Le contrôle régulier des émissions canalisées de polluants à l’atmosphère provenant des chaudières et équipements de combustion d’une puissance supérieure à 4 kW (contrôle par un organisme agréé pour les installations d’une puissance supérieure à 400 kW),

- Le maintien du site en état de propreté avec balayage périodique des voiries et aires de stockage afin d’éviter tout envol de poussières en cas de vents violents.

KEOLIS Lyon ne prévoit pas de mesure supplémentaire pour limiter l’impact des émissions atmos-phériques des installations existantes si ce n’est d’éventuelles dispositions (telle que restreint) permettant de respecter la conformité règlementaire des conditions de rejet des effluents atmos-phériques.




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Incidence des effluents atmosphériques sur la qualité de l’air :

Les émissions atmosphériques canalisées et diffuses provenant du site sont quantifiées.

L’étude d’impact comporte une modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants afin de considérer les conditions de dispersion des polluants en fonction de la météorologie, de la configuration du site (influence des bâtiments, orientation des rejets) et de son environnement (relief, rugosité).

Les concentrations moyennes sont estimées au niveau des populations cibles présentes dans l’environnement pour chaque polluant considéré.

En conclusion, l’incidence des émissions atmosphériques provenant du site sur l’environnement est faible pour les concentrations en oxydes d’azote (inférieure à 10%) et négligeable pour les poussières (inférieur à 0,1 %).

Les effets des émissions atmosphériques provenant du site sont compatibles avec les objectifs définis par le plan de la qualité de l’air au niveau local, à savoir le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération Lyonnaise.




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3.6 EFFETS SUR LE BRUIT

Emissions sonores du site

Les principales sources sonores du site proviennent des activités suivantes :

Des activités d’entretien et de réparation de rames de métro et activités annexes com-prenant :

- des postes d’entretien et de réparation des rames de métro (vidange de circuit, réparation de pièces de carrosserie, mécanique);

- des cabines d’application de peintures;

- des machines de travail mécanique des métaux.

Des ventilations et autres dispositifs comprenant des moteurs ou des machines tour-nantes (ventilateurs, compresseurs d’air comprimé, groupes frigorifiques),

Des circulations de camions de réception ou d’expédition des matières premières et des déchets,

Des circulations de véhicules légers pour les allers et venues du personnel de l’entreprise.

Les ateliers de maintenance sont exploités du lundi au vendredi de 5h00 à 19h00. En dehors de ces plages, seules les équipes intervenant sur le réseau de transport urbain (UMIF1 et UMIF2), peuvent être amenées à circuler sur le site (regroupement des équipes, préparation du matériel d’intervention).

Les mesures suivantes seront prises pour limiter les nuisances sonores afin de permettre de res-pecter les performances acoustiques réglementaires :

Dispositions de prévention :

L’exploitation des ateliers d’entretien et de réparation est aménagée afin de respecter des plages horaires limitées à la période allant de 5 h à 19 h du lundi au vendredi.

Les installations d’entretien et de réparation sont à l’arrêt durant la période de 20 h à 5 h en semaine et le week-end où le niveau de bruit résiduel est le plus faible (circulation routière faible, arrêt des installations voisines).

L’accès des rames de métro au réseau est réalisé à partir d’un tunnel permettant d’assurer une connexion au réseau en enterré,

Le réseau de circulations des rames de métro est implanté en partie centrale du site et les bâ-timents disposés en périphérie font office d’écran acoustique.

Les rames de métro sont équipées d’une motorisation électrique qui permet de limiter les émis-sions sonores.




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Dispositions de protection :

Les activités d’entretien et de réparation des rames de métro et les activités annexes (ateliers de maintenance, usinage) sont implantées à l’intérieur de bâtiments industriels pourvus d’une enveloppe assurant un affaiblissement acoustique. Cette disposition sera appliquée également au nouvel hangar qui permettra de limiter les émissions sonores dans l’environnement, no-tamment au niveau de la limite de propriété Nord.

Le compresseur d’air comprimé est disposé dans un local fermé dont les parois font office d'écran acoustique (paroi maçonnée) et équipé de portes à fermeture automatique (ferme-porte),

Les moteurs des ventilations sont disposés soit en intérieur, soit en toiture et équipées d’un ca-potage insonorisant.

Les mesures ponctuelles de bruit réalisées en avril 2010 ont constaté généralement un respect des valeurs limites réglementaires d’émergence de niveau sonore maximum en limite de propriété, sauf pour un point (dépassement de l’émergence maximale en période de nuit au niveau du point N°2, en limite de propriété Sud-Est mitoyen avec une habitation).

Le dépassement de la valeur limite réglementaire est lié à un extracteur d’air bruyant fonc-tionnant en permanence (y compris la nuit).

Les émissions sonores de l’extracteur sont liées à une dégradation du système d’entraînement (courroie). L’utilisation de l’extracteur en période nocturne est arrêté. Keolis-Lyon a fait réparer le système d’entrainement

KEOLIS Lyon s’engage à vérifier la conformité avec l’arrêté du 23 janvier 1997, des niveaux sonores générés par son activité après mise en place de la mesure supplémentaire de type organisationnelle.




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3.7 GESTION DES DECHETS GENERES PAR L’ACTIVITE

Les déchets générés par le site sont les suivants :

Déchets dangereux :

A l’état liquide :

- Boues hydrocarbonées,

- Boues de peinture,

- Diluants, solvants, dégraissants Non halogénés,

- Eaux hydrocarburées,

- Huiles usagées,

- Liquide de refroidissement,

- Bains de nettoyage.

A l’état solide :

- Aérosols

- Batteries

- DEEE

- Filtres

- Néons

- Piles

- Solides imprégnés

- Déchets d’amiante liée à des matériaux inertes

Déchets non dangereux :

- Pneus usagés

- Verre,

- Métaux ferreux,

- Déchets industriels en mélange.

Les déchets non dangereux représentent la quasi-totalité des déchets générés par le site (environ 95%), et principalement les déchets industriels en mélange.

Le tri à la source est particulièrement bien développé sur le site pour les déchets dangereux : tri en fonction de l’état physique et 14 flux différents.

KEOLIS Lyon a notamment mis en place un tri des déchets provenant de l’atelier de peinture et a supprimé les déchets solvantés halogénés (utilisation de solvants non halogénés).

Le tri des déchets non dangereux est en cours de développement sur le site.




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Différentes mesures sont prises dans la gestion des déchets générés par le site :

- engagement de traiter l'ensemble de ses déchets conformément à la réglementation ;

- traçabilité de la gestion des déchets dangereux (bordereaux de suivi) ;

- optimisation de la gestion des déchets au niveau de l’établissement avec un objectif permanent de valorisation et d’amélioration des filières ;

- mise en place un tri à la source des déchets dangereux et non dangereux permettant de sépa-rer à la source les différents flux suivants : papiers, cartons, bois, cartouches d’encre, pneuma-tiques ;

En particulier, la réduction des quantités de déchets sera réalisée suivant plusieurs axes : - choix de technologies propres peu génératrices de déchets (par exemple : fontaine de dé-

graissage à régénération biologique)

- la sensibilisation du personnel ;

- l’optimisation des activités industrielles permettant de réduire les pertes de matières (amé-lioration continue).

KEOLIS Lyon prévoit de mettre en place les mesures supplémentaires suivantes :

- Mettre une communication interne et une sensibilisation des opérateurs spécifiques sur le tri des déchets.




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3.8 EFFETS SUR LES TRANSPORTS

La desserte du site est assurée :

Dans un premier temps, pour le réseau routier urbain de l’agglomération lyonnaise :

- Au Nord, par le route départementale n°517 (appelée également avenue Bohlen) qui assure la traversée d’Ouest en Est de la commune de Décines-Charpieu depuis le Laurent Bonne-vay (périphérique Est) jusqu’à la rocade Est.

Dans un deuxième temps, pour les principales artères du réseau routier de l’agglomération lyon-naise :

- A l’Ouest, par le boulevard Laurent Bonnevay qui constitue la première couronne de l’agglomération Lyonnaise et permet de circuler dans l’axe Nord-Sud afin de rejoindre les principales voies de communication à grande vitesse (réseau autoroutier).

Le réseau urbain est constitué de nombreuses artères qui offrent des axes de circulation au Nord et à l’Est pour desservir les zones urbaines proches situées au Sud du site, et jusqu’à la com-mune de Bron.

L’impact de l’activité du site POUDRETTE exploité par KEOLIS Lyon sur le réseau urbain de l’agglomération lyonnaise est négligeable (contribution comprise entre 0,3 et 2,0 %).

L’impact sur le réseau routier autour de l’agglomération Lyonnaise sera ensuite limité grâce à la très forte densité du réseau routier.

Mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts du trafic

L’établissement dispose de places de parkings en nombre suffisant pour les véhicules, bus ou ca-mions autorisés à pénétrer sur le site, ce qui évitera un stationnement désordonné à l’extérieur du site. Il n'y a donc pas de gêne sur la voie publique.

Par ailleurs, KEOLIS Lyon permet à l’ensemble de son personnel d’accéder gratuitement au ré-seau de transport urbain. Le trafic généré par le personnel est donc limité et l’estimation faite dans le présent dossier est donc surévaluée.




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3.9 EFFETS SUR LA CONSOMMATION ENERGETIQUE

Les différentes utilisations de l’énergie sur le site de POUDRETTE sont les suivantes :

- d'origine électrique pour le fonctionnement des ateliers, pour les besoins de ventilation et de climatisation des locaux et ambiances de travail et pour l’éclairage des locaux,

- d’origine thermique : au gaz naturel pour les besoins de chauffage des locaux, et des appoints au fioul domestique pour le fonctionnement de matériels autonomes pour les équipes d’intervention sur le réseau TCL.

Mesures pour une utilisation rationnelle de l’énergie

- suivi des consommations,

- mise à l’arrêt des moteurs des camions lors des opérations de chargement et de décharge-ment,

- prévention et réparation des installations techniques,

- suivi des brûleurs des chaudières, mesures des rendements,

- calorifugeage des réseaux d'eau chaude / vapeur,

- isolation thermique des bâtiments.

La mise à l’arrêt des véhicules en attente de chargement/déchargement, le contrôle et l’entretien des ateliers et des installations de combustion et la sensibilisation des opérateurs sont les princi-pales mesures contribuant à l’économie des dépenses énergétiques des installations de POUDRETTE.

En conclusion, les consommations en énergie du site POUDRETTE sont optimisées en fonction des conditions technico-économiques du moment.

3.10 EFFETS SUR LE CLIMAT

Par sa consommation d’énergie et le fonctionnement de ses installations de combustion, le site POUDRETTE exploité par KEOLIS Lyon participe à l’émission globale de GES.

Une estimation approximative des émissions de GES a été réalisée à partir de l’outil ADEME Bilan Carbone, uniquement sur les onglets « énergie » et « autres émissions directes ». Elle ne prend pas en compte le fret amont/aval et le déplacement de personnels, les intrants et les déchets.

Compte-tenu des émissions de référence, les émissions carbone de KEOLIS Lyon seront équiva-lentes à celles :

- de près de 80 habitants,

- de près de 260 véhicules.

Hypothèse d’un véhicule parcourant en moyenne 15 000 km par an




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3.11 EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE

L'inventaire des substances et des nuisances du projet a concerné :

- Les substances (produits, déchets, carburants,…) stockées ou utilisées sur le site,

- Les nuisances du projet sur la qualité de l'air,

- Les nuisances du projet sur la qualité de l'eau,

- Les nuisances du projet sur les niveaux sonores dans l'environnement,

- Les déchets générés par le projet.

Dans le cadre du dossier, une évaluation des risques sanitaires a été effectuée, prenant en compte l’ensemble des activités exploitées sur le site en conditions normales de fonctionnement.

Cette évaluation a notamment été effectuée en prenant en compte la méthodologie "évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l'étude d'impact des installations clas-sées pour la protection de l'environnement" (guide INERIS version 2003).

Les polluants pris en compte dans cette évaluation sont les polluants caractéristiques des activités exercées et prévues : les gaz de combustion (poussières, oxydes d’azote, oxydes de carbone).

Le modèle d'évaluation des risques pour la santé repose sur le concept "sources-vecteurs-cibles" :

- source de substances à impact potentiel,

- transfert des substances par un "vecteur" vers un point d'exposition,

- exposition à ces substances des populations (ou "cibles") situées au point d'exposition.

La zone d'étude se définit par un rectangle de dimensions 1 000 m x 500 m, centré sur le site KEOLIS Lyon. La superficie de la zone d'étude est environ 0,5 km2. Il comprend la zone d'obten-tion des concentrations significatives dans l'air ambiant (zone où les concentrations sont supé-rieures à 1/10e de la concentration maximale).




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Les voies de transfert étudiées sont les suivantes :

VOIE D'EXPOSITION

EFFETS TRACEUR ORGANES CIBLES

INHALATION EFFET AVEC SEUIL

n-Hexane Système neurologique

Xylène Coordination de motricité

Ethylbenzène Foie et rein (chez l’animal)

Cumène Rein

Styrène Système nerveux central

Acétate de 1-méthoxy-2-propyle

1-méthoxy-2-propanol Léger endormissement

Acétone Système neurologique

EFFET SANS SEUIL Pas de traceur de risque /

L'exposition par inhalation dépend, pour chaque polluant, de la localisation relative du site et des populations, au regard de la direction des vents dominants.

Les valeurs de concentration de polluants dans l'air ambiant obtenues par l'étude de la dispersion atmosphérique ont été utilisées pour étudier la voie d'exposition par inhalation.

L'évaluation quantitative du risque sanitaire a été conduite en retenant un grand nombre d'hypo-thèses majorantes au regard des incertitudes vis à vis de la zone d'étude et des choix de données d'entrée pour l'étude des différentes voies d'exposition.

Les effets avec seuil et les effets sans seuil sont étudiés successivement pour les traceurs de risque considérés.

Cas des effets à seuil

Pour les effets systémiques à seuil, la caractérisation du risque consiste à calculer l’indice de risque (IR) pour un polluant et une voie d’exposition donnée.

L’IR est calculé en divisant la Concentration Moyenne annuelle maximum (CI) ou Dose Journalière d'Exposition (DJE) par la valeur Toxicologique de Référence (VTR).

Selon l’INERIS, lorsque ce terme est inférieur à 1, la survenue d'un effet toxique apparaît peu pro-bable. Au-delà de la valeur 1, l'apparition d'un effet toxique ne peut être exclue.

Les résultats obtenus en prenant en compte l'effet cumulatif (addition des indices de risques liés aux différentes substances et aux différentes voies d'exposition considérées) montrent que le risque sanitaire dû aux installations du site reste faible avec un indice de risque IR global inférieur à 1 aux différents points considérés.

L’évaluation des effets cumulatifs des polluants rejetés à l’atmosphère par le site ne met pas en évidence d’indice de risque supérieur à 1.

Cas des effets sans seuil

Compte-tenu de l’absence de polluant traceur de risque à effet sans seuil, il n’y a de risque sani-taire (ERI) relatif à des effets sans seuil.




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Pour les poussières et les oxydes d’azote, il n'existe pas de Valeur Toxicologique de Référence (VTR) : une quantification du risque n'est pas possible. Toutefois, à titre informatif la concentration moyenne annuelle maximale obtenue (avec prise en compte du bruit de fond) est comparée aux valeurs guides de qualité de l’air définies par la Directive Européenne du 21 mai 2008.

POSITION DE LA CIBLE SUBSTANCE CHIMIQUE VOIE D’EXPOSITION COMPARAISON A

LA VALEUR GUIDE

ZONE D’ÉTUDE

Poussières (PM10) Inhalation 0,51 %

Poussières (PM2,5) Inhalation 0,51 %

Oxydes d’azote (NOx) Inhalation 17,1 %

Les installations exploitées par KEOLIS Lyon sur le site de POUDRETTE, ne présentent au-cun danger avéré pour la santé des personnes.




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4 ETUDE DE DANGERS

4.1 GENERALITES

Il s'agit dans ce chapitre d'étudier les événements susceptibles d’avoir un impact sur l’homme et les infrastructures sur le site et son voisinage.

Les objectifs de l’étude de dangers sont les suivants :

- élaborer une étude des dangers centrée sur les risques majeurs de l’établissement,

- identifier les dangers inhérents à l'activité du site et caractériser leur potentiel d'apparition,

- estimer les conséquences des phénomènes physiques relatifs aux accidents majeurs identifiés dans la partie précédente

- identifier l’état des moyens de prévention et de protection associés aux accidents majeurs.

Définitions :

Le danger représente la propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation phy-sique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et / ou l'environnement.

Le risque résulte de la combinaison de la probabilité d’occurrence d'un dommage et de la gravité de ses conséquences.




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4.2 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

L'identification des potentiels de dangers est réalisée à partir de l'analyse :

- des dangers liés aux produits,

- des dangers liés à la mise en œuvre des produits,

- du retour d'expérience sur des installations similaires (accidentologie au niveau national).

Les phénomènes dangereux recensés font ensuite l’objet d’une évaluation des conséquences de la libération des potentiels de danger :

- soit qualitativement, basée sur le retour d’expérience (accidentologie adaptée au site et déve-loppée dans l’étude) ou sur l’expérience de l’évaluateur,

- soit quantitativement à partir d’une modélisation (utilisation de logiciels) ou de calculs (utilisa-tion de modèles théoriques / empiriques).

Les phénomènes dangereux suivants ont été retenus pour une évaluation quantitative :

N° Evénement Redouté (ER) Effets des

phénomènes dangereux

1 Incendie généralisé de l’atelier de maintenance de rames de métro (y compris nouveau hangar)

Flux thermiques

2A Incendie généralisé du remisage des rames de métro Flux thermiques

2B Incendie généralisé du remisage extérieur de bus Flux thermiques

3B Feu de nappe au niveau du poste de distribution de gasoil Flux thermiques

6A Incendie du magasin de l’atelier UMML Flux thermiques

6B Incendie du magasin de UMIF1 Flux thermiques

6C Incendie du magasin de UMIF2 Flux thermiques

7A Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ateliers UMML Surpressions

7B Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau du hall de POLYESTER Surpressions

7D Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ateliers UMIF2 Surpressions

7E Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau du hall de décrassage Surpressions




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Les autres phénomènes dangereux identifiés et récapitulés dans le tableau ci-après, ont fait l’objet d’une évaluation simplifiée des conséquences de la libération des potentiels de danger permettant de conclure à une absence de possibilité d’effet à l’extérieur du site (soit directement, soit indirec-tement par effet domino interne sur une installation pouvant avoir des conséquences à l’extérieur du site). Ils n’ont donc pas été retenus dans la suite de l’étude.

N° Evénement Redouté (ER) Effets des phénomènes

dangereux

3A Déversement accidentel de gasoil au niveau du poste de distribution de gasoil

Emission de produit liquide dangereux pour l'environne-

ment (gasoil)

4A Incendie du stockage de peintures / vernis Flux thermiques

4B Incendie du stockage de diluants Flux thermiques

5 Incendie du dépôt de pneumatiques Flux thermiques

7C Explosion de gaz confinée au niveau du bâtiment UMIF1 Surpressions

4.3 CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGER ASSOCIEES AUX ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS

Les cartographies des zones de danger sont présentées dans les pages suivantes.




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ER N°1




Page 28

Version 5

ER N°2A




Page 29

Version 5

ER N°2B




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Version 5

ER N°3B




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Version 5

ER N°6A: Incendie du magasin de l’atelier UMML




Page 32

Version 5

ER N°6B




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Version 5

ER N°6C




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Version 5

ER N °7A: Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ateliers UMML




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Version 5

ER N°7B: Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau du hall de POLYESTER




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Version 5

ER N°7D: Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ateliers UMIF2




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Version 5

ER N°7E: Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau du hall de décrassage




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4.4 ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGERS

Suite à la caractérisation des zones de dangers associées aux événements redoutés, les consé-quences sur les biens et les personnes sont détaillés systématiquement.

Les résultats de l’évaluation des conséquences sont synthétisés dans le tableau suivant :

N° Evénement Redouté

(ER)

Typ

e d

’eff

ets

1 Effets sur les biens

Effets dominos

Seu

ils d

’eff

ets

rég

lem

en

tair

es

2

att

ein

ts h

ors

des l

i-

mit

es d

e p

rop

riété

Classe de Gravité

Internes Externes

1

Incendie généralisé de l’atelier de maintenance de rames de métro (y compris nouveau hangar)

Th Pas d’effet

domino interne Pas d’effet

domino externe NON /

2A Incendie généralisé du remisage des rames de métro (hall de garage)

Th Pas d’effet


domino externe OUI Modéré (I)

2B Incendie généralisé du remisage des bus exté-rieur

Th Pas d’effet



3A Déversement accidentel de gasoil au niveau de l’aire de dépotage gasoil

Liq Absence d’effet sur les biens

ou d’effet domino NON /

3B

Feu de nappe lors d’un dépotage de gasoil au niveau du poste de distri-bution mobile

Th Pas d’effet



1 Th = Thermiques / S = Surpression / Tox = Toxiques / Liq = Émission de produit liquide dangereux pour

l’environnement 2 Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences hu-

maines d’un accident, à l’extérieur des installations donnée en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005




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N° Evénement Redouté

(ER)

Typ

e d

’eff

ets

3 Effets sur les biens

Effets dominos

Seu

ils d

’eff

ets

rég

lem

en

tair

es

4

att

ein

ts h

ors

des l

i-

mit

es d

e p

rop

riété

Classe de Gravité

Internes Externes

6A Incendie du magasin de l’atelier UMML

Th Pas d’effet



6B Incendie du magasin de l’atelier UMIF1

Th Pas d’effet



6C Incendie du magasin de l’atelier UMIF2

Th Pas d’effet



7A Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ateliers UMML

S

Destruction localisée

du bâtiment / Pas d’effet domino

interne

Pas d’effet domino externe

OUI Important

7B Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau du hall de POLYESTER

S



interne

Destruction localisée de la

clôture NON

Catastro-phique

7D Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ateliers UMIF2

S



interne

Destruction localisée de la clôture et im-

pacte léger sur le trottoir

OUI Important

7E Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau du hall de décrassage

S



interne

Pas d’effet domino externe

OUI Modéré (I)

3 Th = Thermiques / S = Surpression / Tox = Toxiques / Liq = Émission de produit liquide dangereux pour

l’environnement 4 Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences hu-

maines d’un accident, à l’extérieur des installations donnée en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005




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4.5 ANALYSE DES RISQUES

L’analyse des risques vise tout d’abord à identifier les situations associées aux sources de dan-gers identifiées précédemment qui peuvent conduire à des dommages sur les personnes, l’environnement ou les biens.

Elle permet de mettre en lumière les barrières de sécurités existantes en vue de prévenir l’apparition d’une situation dangereuse (barrières de prévention) ou d’en limiter les conséquences (barrières de protection).

Pour les phénomènes dangereux respectant les conditions suivantes :

effets contenus à l’intérieur des limites de propriété du site,

absence d’effets dominos,

absence d’effets sur les dispositifs de sécurité,

l’analyse des risques a été menée selon une méthode de type Analyse Préliminaire des Risques dite « APR ».

Elle a établi selon un tableau présentant les évènements, les causes, les conséquences et les moyens mis en œuvre pour les supprimer - prévention/protection (principe de proportionnalité).

L’analyse de risque a conduit à définir les mesures de maîtrise des risques (prévention et protec-tion) présentées en détail dans le contenu de l‘étude de dangers.




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5 CLASSEMENT DES DIFFERENTS PHENOMENES ET ACCIDENTS APRES REDUCTION DES RISQUES

L’évaluation du risque désigne une procédure fondée sur l’analyse du risque pour juger de l’acceptabilité du risque définie et encadrée par la réglementation.

Elle revient à comparer le niveau de risque estimé à un niveau jugé acceptable ou tolérable.

Les critères d’acceptabilité sont définis dans une grille d’analyse (appelée « grille de criticité ») présentant des couples probabilité / gravité des conséquences sur les personnes physiques présentes dans l’environnement du site.

La synthèse de l’évaluation finale réalisée au cours de l’étude danger et de la tierce expertise est reportée dans la grille de criticité ci-dessous. Elle tient compte des mesures supplémentaires pré-vues au cours de l’étude de réduction des risques.

Cinétique des accidents majeurs potentiels :

La cinétique des accidents majeurs potentiels est définie dans le tableau ci-dessous de manière binaire (rapide ou lente) par comparaison avec une grille de cinétique.

N° Evénement Redouté (ER) Cinétique

6A Incendie du magasin de l’atelier UMML Lente

7A Explosion de gaz en milieu semi-confiné au niveau des ate-liers UMML

Rapide




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6 ECHEANCIER DE REALISATION DES TRAVAUX IDENTIFIES COMME NECESSAIRES

Bâtiment MMR Coûts Echéance

UMML

Mise en place du pressostat 8 K€ 12/2018

Mise en place des consignes - 06/2017

Remplacement du système de chauffage

Estimé à 300 K€

(2016)

2025

Polyester

UMIF

Mise en place du pressostat 8 K€ 12/2018

Mise en place des consignes - 06/2017

Site Mise en conformité de l’installation selon

les demandes du SDMIS

200 K€ 12/2018

UMML Confinement des eaux d’extinction incen-

die

Retenu 120 K€ pour le bâtiment UMML

(Non retenu 1.24 M€ pour l’ensemble du site)

12/2018

Site Mise en conformité de la gestion des eaux

pluviales

320 K€ 12/2018

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORIS ATION D’EXPLOITER CHAP A ... · Le site « POUDRETTE » dispose...

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