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Dossier de demande d’autorisation de Dossier de demande d’autorisation de Dossier de demande d’autorisation de Dossier de demande d’autorisation de

travaux complémentaires dans la travaux complémentaires dans la travaux complémentaires dans la travaux complémentaires dans la

Réserve Naturelle Nationale de la Réserve Naturelle Nationale de la Réserve Naturelle Nationale de la Réserve Naturelle Nationale de la

BasséeBasséeBasséeBassée

CommuneCommuneCommuneCommunessss de de de de NoyenNoyenNoyenNoyen----sursursursur----Seine et GrisySeine et GrisySeine et GrisySeine et Grisy----sursursursur----SeineSeineSeineSeine

Septembre 2014

Objet de la demande

La Société A2C Granulat a obtenu par l’Arrêté Préfectoral n° 08/DAIDD/M/012 du

17 mars 2008, l’autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la

commune de Noyen-sur-Seine (également dénommée : carrière de Port Montain), dans le

département de Seine-et-Marne. Par ailleurs, la société A2C Granulat a été autorisée à mettre en

place des bandes transporteuses sur le périmètre de la Réserve Naturelle de la Bassée par l’arrêté

préfectoral n°07 DAIDD ENV 104 du 12 octobre 2007 afin d’acheminer les matériaux extraits sur la

carrière de Port Montain jusqu’à l’installation de traitement de Toussacq (située sur la commune de

Villenauxe-la-petite).

La déclaration de début d’exploitation de la carrière de Port Montain a été déposée à la préfecture

en mai 2008. Les bandes transporteuses reliant Port Montain à Toussacq ont été mises en place fin

2009-début 2010. Les travaux de terrassement de la carrière ont débuté en 2009.

Un recours en annulation a été introduit contre l’Arrêté Préfectoral du 17 mars 2008. Suite à ce

recours, l’Arrêté Préfectoral du 17 mars 2008 a été annulé par un jugement du Tribunal Administratif

de Melun en date du 27 octobre 2011. L’activité extractive de la carrière a été arrêtée le 08 novembre

2011 à réception de la notification du jugement. Cette décision administrative a été motivée par

l’insuffisance de la prise en compte dans l’étude d’impact des effets cumulés de l’installation de

traitement de Toussacq avec ceux de la carrière projetée lors de l’instruction du dossier. Elle ne fait

pas suite à une infraction par rapport à la réglementation des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement ou au Code de l’Environnement.

Suite à cette annulation et afin de reprendre l’exploitation de la carrière de Port Montain, la société

A2C granulat a déposé en juillet 2013 un dossier de demande de réouverture de carrière

alluvionnaire.

La nouvelle remise en état prévoit la possibilité de remblayer une partie du site d’extraction de Port

Montain avec des fines de lavage des matériaux issues de l’installation de traitement de Toussacq

afin de créer 4.5 ha de roselière supplémentaires. Ce projet prévoit l’acheminement des fines par

voie hydraulique, la canalisation serait positionnée le long des bandes transporteuses reliant

Toussacq au Port Montain et traverserait comme les convoyeurs deux sections de la Réserve

Naturelle de la Bassée. Les références cadastrales des parcelles classées Réserve Naturelle concernée

par le projet sont les suivantes :

Commune Numéro de parcelle Surface de la parcelle

(m2)

Linéaire de la

canalisation sur la

parcelle (m)

Surface de la

parcelle concernée

par la canalisation

de diamètre

500mm

(m2)

Noyen-sur-Seine

A411 803 17.8 9

A408 411 13.3 6.7

A407 256 7.4 3.7

A404 396 10.4 5.2

ZA9 45 560 189.5 94.8

Chemin Rural du de

Bray-sur-Seine au

port Montain*

/ 10 et 121 65.5

Grisy-sur-Seine

Chemin Rural du de

Bray-sur-Seine au

port Montain*

/ 89 44.5

*Le chemin rural de Bray-sur-Seine au Port Montain n’est pas cité dans le décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 portant

création de la Réserve Naturelle de la Bassée, étant donné sa proximité avec la Réserve Naturelle, il est pris en compte dans

l’ensemble de ce document.

Le présent dossier constitue donc une demande d’autorisation de travaux complémentaires dans la

Réserve Naturelle de la Bassée au titre de l’article R332-23 et suivants du code de l’environnement afin de mettre en place une canalisation de transport de fines (positionnée sur l’emprise des

bandes transporteuses existantes).

Cette demande s’accompagne d’une « Notice d’impact pour la demande de travaux

complémentaires dans la réserve Naturelle de la Bassée (77)» présentant la justification et la

description du projet, la description des travaux à réaliser, les enjeux écologiques sur l’emprise du

projet, ainsi que l’évaluation de l’impact du projet sur la Réserve Naturelle de la Bassée. L’arrêté n°07

DAIDD ENV 104 du 12 octobre 2007 et un plan parcellaire de localisation de la canalisation par

rapport à la Réserve sont également annexés ainsi que l’étude écologique complète réalisée par

ECOSPHERE en 2012.

Lettre de demande

Notice d’Impact

Route de Donnemarie - BP 12 - 77480 St-Sauveur-lès-Bray Standard : 01 60 58 54 90 - Commercial : 01 60 58 54 92 - Fax : 01 60 58 54 91

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Notice d’impact pour la Notice d’impact pour la Notice d’impact pour la Notice d’impact pour la demandedemandedemandedemande de de de de

travaux complémentaires dans la travaux complémentaires dans la travaux complémentaires dans la travaux complémentaires dans la

Réserve Naturelle Nationale de la Réserve Naturelle Nationale de la Réserve Naturelle Nationale de la Réserve Naturelle Nationale de la

BasséeBasséeBasséeBassée (77)(77)(77)(77)

CommuneCommuneCommuneCommunessss de de de de NoyenNoyenNoyenNoyen----sursursursur----Seine et GrisySeine et GrisySeine et GrisySeine et Grisy----sursursursur----SeineSeineSeineSeine

Septembre 2014

Dossier de demande d’autorisation de travaux complémentaires Page 1

Sommaire I - Présentation du projet ................................................................................................................2

II - Cadre réglementaire ............................................................................................................... 5

III - Justification et description du projet ...................................................................................... 6

III.1 - Le projet............................................................................................................................. 6

Historique .......................................................................................................................... 6

Principe général ................................................................................................................. 6

Remise en état .................................................................................................................. 10

III.2 - Raisons de la traversée de la Réserve Naturelle de la Bassée ......................................... 14

III.3 - Description des travaux envisagés..................................................................................... 17

Travaux de mise en place .................................................................................................. 17

Durée de présence de l’ouvrage ........................................................................................22

Travaux d’entretien ........................................................................................................... 23

Travaux de démontage ..................................................................................................... 23

Travaux dans la Réserve .................................................................................................... 23

IV - Enjeux Ecologique sur l’emprise du projet .............................................................................24

IV.1 - Contexte .......................................................................................................................24

IV.2 - Répartition des habitats et espèces à enjeux .................................................................24

La Flore ............................................................................................................................. 25

La Faune ........................................................................................................................... 32

V - Evaluation de l’impact du projet............................................................................................ 43

VI - Conclusion : mesures générales prises pour la réalisation des travaux................................... 45

VI.1 - Phase travaux ................................................................................................................ 45

VI.2 - Phase de fonctionnement ............................................................................................. 45

VI.3 - Après remise en état .................................................................................................... 46


I - Présentation du projet Suite à l’annulation par décision administrative du 27 octobre 2011 de la première autorisation délivrée par l’arrêté préfectoral du 17 mars 20081, la société A2C granulat a déposé en juillet 2013 un dossier de demande de réouverture de carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine dans le département de la Seine-et-Marne (77) (dénommée dans la suite de ce document : carrière de Port Montain). Ce projet de carrière se situe en limite Est de la Réserve Naturelle Nationale de la Bassée. L’exploitation de la carrière consistera, à extraire à ciel ouvert, les sables et graviers alluvionnaires contenus dans le sous-sol des terrains compris à l’intérieur de l’emprise sollicitée, soit une superficie demandée de 60 ha 84 a 18 ca dont 40 ha 66 a 98 ca restent à être exploités. Le gisement extrait sera acheminé par bandes transporteuses jusqu'à l’installation de traitement d’A2C granulat située à Toussacq sur la commune de Villenauxe-la-petite. A noter que les bandes transporteuses sont d’ores et déjà en place, leur installation sur un faible linéaire compris dans le périmètre de la Réserve Naturelle de la Bassée a été autorisée par l’arrêté 07 DAIDD ENV 104 du 12 octobre 2007 (Annexe 1 : Arrêté autorisant les travaux dans la Réserve Naturelle de la Bassée). Six phases d’exploitation sont envisagées pour l’exploitation de la carrière de Port Montain. S’étendant chacune sur des surfaces variant de 8 à 11,5 hectares, elles correspondent à des périodes d’extraction de 1,5 à 2 ans, soit une durée totale d’autorisation d’environ 19 ans, pour une production moyenne de 350 000 T / an. Cette durée comprend environ 7 ans d’extraction, et environ 12 ans supplémentaires de remblaiement par apport de fines destinées à la remise en état du site. Si cet apport s’avérait impossible (ex : impossibilité de passer la canalisation dans la Réserve Naturelle), la remise en état serait plus rapide (soit une remise en état terminée 1 an après la fin des travaux d’extraction) mais également moins attractive d’un point de vue écologique. En effet, comme cela sera présenté dans la suite de ce document, l’apport de fines permet de créer 4.5 ha de roselières supplémentaires. Compte tenu du temps nécessaire à la réalisation des travaux préalables à la création du premier bassin de réception des fines (levée de la contrainte archéologique, exploitation du gisement, création des digues) et de la période de finalisation de la remise en état, la durée de présence effective des canalisations sera d’environ 15 ans. La remise en état prévoit la possibilité de remblayer une partie du site d’extraction avec des fines de lavage des matériaux issues de l’installation de traitement de Toussacq. Ce projet prévoit l’acheminement des fines par canalisation, cette dernière serait positionnée le long des bandes transporteuses reliant Toussacq au Port Montain. L'emprise de la bande transporteuse et du projet de canalisation pour le transport de fines traverse la Réserve Naturelle de la Bassée sur un tronçon de 250 m (au Sud du lieu-dit « Champerlin »). Elle est également positionnée sur le chemin rural de Bray au Port Montain traversant la Réserve Naturelle sur un linéaire de 210 m. Ce chemin rural n’est pas cité dans le décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la Réserve Naturelle de la Bassée. Etant donné sa proximité avec la Réserve, il a été pris en compte dans la suite de ce document. A noter que dans le cadre de ce projet,

1 La carrière a été exploitée entre 2009 et 2011


la canalisation sera positionnée sur l’emprise des bandes transporteuses existantes, aucune emprise supplémentaire ne sera occupée sur le périmètre de la Réserve de la Bassée. Le présent dossier constitue donc une demande d’autorisation de travaux complémentaires dans la Réserve Naturelle de la Bassée au titre de l’article 332-23 du code de l’environnement pour la mise en place d’une canalisation de transport de fines sur l’emprise des bandes transporteuses déjà existantes. La carte ci-dessous localise l’emprise du projet de canalisation par rapport au périmètre de la Réserve Naturelle de la Bassée.


Figure 1 : Carte de localisation du projet de canalisation et de la Réserve Naturelle de la Bassée

Secteur de la Réserve traversé au sud du lieu dit « Champerlin »

Secteur de la Réserve traversé par le chemin dit de Bray-sur-Seine au Port Montain

Légende

Périmètre de la Réserve Naturelle de la Bassée

Périmètre du projet de carrière

Installation de traitement de Toussacq

Tracé des convoyeurs et du projet de canalisation


II - Cadre réglementaire

L’article 11 du décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la Réserve Naturelle de la Bassée prévoit que « Les travaux publics ou privés ainsi que les activités de recherches ou d’exploitation minières sont interdits sous réserve : - de l’application de l’article L. 332-9 du code de l’environnement »

L’article L332-9 du Code de l’environnement modifié par l’Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 - art. 7 indique que « Les territoires classés en Réserve Naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du conseil régional pour les Réserves Naturelles Régionales, ou du représentant de l'Etat pour les Réserves Naturelles Nationales. »

Les articles R332-23 et suivants du code de l’environnement concernent la procédure de

demande d’autorisation de travaux dans une Réserve Naturelle (modification de l’état ou de l’aspect d’une Réserve Naturelle):

Article R332-23 modifié par le Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2 « La demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une Réserve naturelle, requise en application des articles L. 332-6 et L. 332-9, est adressée au préfet accompagnée : 1° D'une note précisant l'objet, les motifs et l'étendue de l'opération ; 2° D'un plan de situation détaillé ; 3° D'un plan général des ouvrages à exécuter ou des zones affectées par les modifications ; 4° D'éléments suffisants permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement, ces éléments sont précisés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. » Article R332-24 modifié par le Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 « Le préfet se prononce sur la demande dans un délai de cinq mois, après avoir recueilli l'avis du ou des conseils municipaux intéressés, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Les avis qui n'ont pas été formulés dans un délai de trois mois à compter de la date de la saisine de l'organisme consulté sont réputés favorables. » Article R332-25 modifié par le Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 « Lorsque la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a émis un avis défavorable, la décision est prise par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du Conseil national de la protection de la nature.»


III - Justification et description du projet

III.1 - Le projet

Historique La Société A2C Granulat a obtenu par l’Arrêté Préfectoral n° 08/DAIDD/M/012 du 17 mars 2008, l’autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine, dans le département de Seine-et-Marne. Par ailleurs, la société A2C Granulat a été autorisée à mettre en place des bandes transporteuses sur le périmètre de la Réserve Naturelle de la Bassée par l’arrêté préfectoral n°07 DAIDD ENV 104 du 12 octobre 2007. L’autorisation d’exploitation a été accordée sur une superficie de 61 ha 00 a 66 ca, pour une durée de 11 ans et avec une production moyenne annuelle de 500 000 T/an. Les matériaux extraits sur ce site étaient évacués par bandes transporteuses jusqu'à l'installation de traitement de la société A2C Granulat située à Toussacq (commune de Villenauxe-la-Petite). Cette installation de traitement a été autorisée par l’Arrêté Préfectoral du 05 décembre 1984 complété par l’arrêté du 12 novembre 2007. Elle traite également le gisement extrait dans la carrière de la Ferme d'Isle (communes de Grisy-sur-Seine et de Jaulnes) exploitée par A2C Granulat et autorisée par l’arrêté Préfectoral du 30 mars 2007 modifié par l’arrêté du 14 janvier 2008. La déclaration de début d’exploitation de la carrière de Port Montain a été déposée à la préfecture en mai 2008. Les bandes transporteuses reliant Port Montain à Toussacq ont été mises en place fin 2009-début 2010. Les travaux de terrassement de la carrière ont débuté en 2009. Un recours en annulation a été introduit contre l’Arrêté Préfectoral du 17 mars 2008. Suite à ce recours, l’Arrêté Préfectoral du 17 mars 2008 a été annulé par un jugement du Tribunal Administratif de Melun en date du 27 octobre 2011. L’activité extractive de la carrière a été arrêtée le 8 novembre 2011 à réception de la notification du jugement. Cette décision administrative a été motivée par l’insuffisance de la prise en compte dans l’étude d’impact des effets cumulés de l’installation de traitement de Toussacq avec ceux de la carrière projetée lors de l’instruction du dossier. Elle ne fait pas suite à une infraction par rapport à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou au Code de l’Environnement.

Principe général L’utilisation de sables et graviers ainsi que du calcaire dans la production de béton nécessite une opération de lavage de ces matériaux au niveau des installations de traitement. L’eau est utilisée en circuit fermé : l’eau claire permet le lavage des matériaux, elle en ressort chargée en fines (particules argileuses), elle est alors envoyée vers les bassins de décantation pour être clarifiée par décantation naturelle sans recours à des floculants. L’eau ainsi clarifiée passe dans un bassin d’eau claire où elle est pompée pour être réutilisée pour le lavage des matériaux. Un appoint d’eau, généralement


réalisé à partir d’un plan d’eau existant est parfois nécessaire afin de compenser les pertes par évaporation, ou par capture dans les fines. L’objectif de ce projet est, afin d’améliorer la remise en état du site, d’acheminer des fines de décantation pour remblayer une partie de la carrière de Port Montain. En effet, afin d’augmenter le taux de remblayage de cette carrière, la société A2C souhaite apporter des fines de décantation dans des casiers de remblaiement créés sur le périmètre de la carrière de Port Montain. Ces fines seront transportées par voie hydraulique dans une canalisation positionnée le long des bandes transporteuses existantes (dont un faible linéaire passe par la Réserve Naturelle de la Bassée). L’eau clarifiée repartira par le même mode de transport jusqu’au bassin d’eau claire situé à proximité de l’installation de traitement. Ce projet permettra d’améliorer la remise en état en créant des zones de roselières supplémentaires pour une surface cumulée d’environ 4.5 ha. A noter qu’étant donné la situation géographique du site, il n’est pas envisageable d’acheminer des matériaux extérieurs par voie routière (nuisances liées au transport routier à proximité des habitations). Les fines de décantation sont produites par le lavage des matériaux traités sur l’installation de Toussacq (située sur la commune de Villenauxe-la-Petite). Les matériaux qui alimentent cette installation proviennent et/ou proviendront du gisement de sables et graviers alluvionnaires extraits dans la carrière de Port Montain, de la Ferme d’Isle ou d’autres sites dans la Bassée, ainsi que de matériaux calcaires provenant notamment de la carrière de Pécy. A noter qu’ aucun floculant n’est utilisé sur l’installation, l’eau de lavage est uniquement clarifiées par décantation naturelle. Les fines de décantation sont donc des matériaux inertes dont l’origine est totalement connue (matériaux naturellement contenus dans le gisement exploité par la société). Le projet prévoit la répartition des fines de lavage dans deux casiers d’environ 2 ha chacun en optimisant leur utilisation pour la réalisation de roselières : le premier casier se situe au Nord de la phase 3 et le second à l’Ouest de la phase 5. La remise en état des secteurs remblayés à l’aide de fines argileuses sera réalisée sur une durée cumulée d’environ 15 ans à compter de la fin de l’extraction de la phase 3.

Installation de lavage et de criblage

Extraction

Bassin de décantation

Bassin d’eau claire

Eau chargée en fines

Eau claire

Tout venant (sables,

graviers ou calcaire)


La carte ci-dessous localise le phasage de l’exploitation ainsi que les casiers de remblaiement :

Figure 2 : Plan de phasage avec casier (sans échelle)

Lorsque le premier bassin de stockage des fines argileuses sera créé en phase 3, les eaux de lavage des matériaux de carrière issues de l’installation de traitement de Toussacq seront envoyées par voie hydraulique (canalisation) vers la carrière de Port Montain où elles se déverseront dans le casier de stockage préalablement étanchéifié pour décantation naturelle. Afin d’homogénéiser les dépôts de fines à l’intérieur des bassins, le point de rejet de ces eaux sera régulièrement déplacé. Les eaux claires seront récupérées dans un bassin d’eau clarifiée après passage par surverse à travers un drain calcaire. Une pompe de reprise permettra de renvoyer les eaux décantées vers le bassin d’eau claire situé aux abords de l’installation de traitement de Toussacq. Une canalisation placée le long des bandes transporteuses et un système de vannes seront utilisés pour effectuer ces différentes opérations (Cf. Figure 3 : Schéma de principe du fonctionnement envisagé). L’ensemble de ces opérations sera réalisée en circuit fermé. Aucun effluent ne sera rejeté dans le milieu naturel en dehors des casiers. Notons enfin, qu’un appoint d’eau est possible depuis un plan d’eau situé aux abords de l’installation de traitement. Cet appoint reste très ponctuel et limité, car il sert uniquement à compenser la partie d’eau « piégée » dans les fines de décantation. Les éventuelles variations des niveaux dans les casiers de remblaiement seront sans effets sur les milieux voisins du fait de leur étanchéification.


Le principe de fonctionnement du projet est présenté par le schéma ci-dessous :

Figure 3 : Schéma de principe du fonctionnement envisagé

La quantité estimée de fines stockées sur le site de Port Montain et les durées de remplissage de chaque casier seront les suivantes :

Casier En phase 3 ou 5

Berge ou digues

étanches

Bassin d’eau clarifiée

Massif drainant calcaire

Installation de traitement de « Toussacq »

Plan d’eau existant

Bassin d’eaux claires

La seine

Canalisation principale le long des bandes transporteuses (environ 6 km)

Canalisation d’eau claire

Canalisation d’eau

chargée


Fines Surface casier

Volume de stockage

Volume moyen de

fines/an (m3)

Durée de remplissage des casiers

Casier phase 3 24 200 m² 89 000 m3 10 500

8,48 ans Casier phase 5 20 770 m² 69 000 m3 6,57 ans

158 000 m3 15,05 ans Pour rappel, à un rythme de production annuelle moyenne envisagée par l’exploitant est de 350 000 T/an, l’extraction du gisement de la carrière devrait s’étaler sur 7 ans environ. L’acheminement des fines de décantation par voie hydraulique et la finalisation des travaux de remise en état au niveau des casiers devraient donc se poursuivre quelques années après la fin de l’exploitation du gisement de la carrière. La durée totale sollicitée pour le passage et le maintien de la canalisation de fines dans la Réserve est donc supérieure à la durée réelle des travaux d’extraction soit environs 12 ans après la fin de l’extraction de la carrière de Port Montain2. L'acheminement de fines de décantation par voie hydraulique vers le bassin de décantation n'entraine aucun risque de pollution des eaux (décantation naturelle sans floculant – lavage de matériaux de carrières uniquement). Par ailleurs, l’imperméabilisation des berges et des digues des bassins de stockage des fines limiteront fortement le risque de pollution turbide vers la noue d’Hermé et le champ captant de la ville de provins. Afin de s’en assurer, des mesures de turbidité seront réalisées régulièrement sur les piézomètres du site mais également sur la noue d’Hermé en amont et en aval du site. Les pompes d’acheminement des eaux de lavage et des eaux claires fonctionneront uniquement en période diurne entre 7h00 et 22h00. Aucun pompage ne sera réalisé en période nocturne.

Remise en état Les matériaux utilisés pour le remblayage du site seront des matériaux locaux issus de sites non potentiellement pollués. Il s’agit :

- d’une part des terres de découverte (terre végétale et stériles de la découverte) décapées sur le site.

- d’autre part, si l’autorisation de mise en place de la canalisation sur le périmètre de la Réserve Naturelle est accordée, des fines argileuses issues du lavage des matériaux provenant de l’installation de traitement de Toussacq.

L’apport de fines a pour objectif d’augmenter le taux de remblayage de la carrière de Port Montain sans apport de matériaux extérieurs aux exploitations d’A2C Granulat. Le remblayage sera réalisé dans deux bassins étanches (casiers de stockage) créés sur le périmètre de la carrière : un premier casier au Nord de la phase 3 et un second casier à l’Ouest de la phase 5.

2 L’approvisionnement en fines sur une durée supérieure à celle sollicitée pour l’exploitation de la carrière de Port Montain est assurée notamment par le traitement des matériaux de la carrière située sur les communes de Grisy-sur-Seine et Jaunes autorisée jusqu’en 2037 par l’arrêté n°07/DAIDD/M/009.


Si l’apport de fines s’avérait impossible du fait d’une interdiction de passage dans la Réserve Naturelle de la Bassée, un plan de remise en état sans casier a été élaboré : la durée de remise en état ne nécessiterait alors pas plus d’un an après la fin des travaux d’extraction mais serait écologiquement moins intéressante.


La carte ci-dessous localise les casiers de remblaiement et présente la remise en état proposées grâce à l’apport de fines :

Figure 4 : Plan de remise en état avec apport de fines de décantation

Nord de la phase 3

Ouest de la phase 5


Sans apport de fine, la remise en état serait la suivante :

Figure 5 : Plan de remise en état sans apport de fines de décanation


L’apport d’environ 158.000m3 de matériaux sous forme de fines de décantation permettra de reconstituer environ 4,5ha de roselières supplémentaires sur le périmètre de la carrière en remplacement d’une zone d’eaux libres. Les surfaces de chacun des milieux réaménagés suivant les deux possibilités de remise en état sont détaillées ci-dessous :

Les formations hélophytiques (roselières, cariçaies…) sont des milieux peu communs en Ile-de-France, abritant potentiellement des espèces végétales d’intérêt, voire protégées (Grande Douve, Euphorbe des marais, Gesse des marais, Plantain d’eau à feuilles lancéolées, Seneçon des marais…). Favorables à la nidification d’oiseaux peu fréquents tels que le Bruant des roseaux, la Bouscarle de Cetti, le Phragmite des joncs, voire le Blongios nain, elles présentent également un intérêt pour les odonates, lépidoptères, orthoptères… La remise en état du site sera donc améliorée grâce à l’apport des fines de décantation créant ainsi 4.5 ha de roselières supplémentaires.

III.2 - Raisons de la traversée de la Réserve Naturelle de la Bassée La mise en place de la canalisation le long des bandes transporteuses nécessite un passage et des travaux réduits sur un tronçon de la Réserve Naturelle. En effet, l'emprise de la bande transporteuse et du projet de canalisation pour le transport de fines traversent cet espace protégé sur un tronçon de 250 m (au Sud du lieu-dit « Champerlin »). Elle est également positionnée sur le chemin rural de Bray au Port Montain traversant la Réserve Naturelle sur un linéaire de 210 m. Ce chemin rural n’est


pas cité dans le décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la Réserve Naturelle de la Bassée, compte tenu de sa proximité avec cette dernière, il a été pris en compte dans ce document. Les espaces traversés et les linéaires associés sont les suivants :

- Un espace boisé sur 45 m - Une culture d’une part et une friche port culturale d’autre part sur un linéaire de 190 m - Un chemin rural (dit de Bray-sur-Seine au Port Montain) sur 220 m

Les parcelles listées dans le décret de création de la Réserve Naturelle concernées par cette demande de travaux sont localisées sur la commune de Noyen-sur-Seine, il s’agit des parcelles A 411, A408, A407, A 404 et ZA 9. Le tableau ci-dessous référence les parcelles traversées dans la Réserve naturelle sur la stricte emprise du projet de canalisations :

Commune Numéro de

parcelle Surface de la parcelle (m2)

Linéaire de la canalisation sur la

parcelle (m)

Surface de la parcelle

concernée par la canalisation

de diamètre 500mm

(m2)

Noyen-sur-Seine

A411 803 17.8 9 A408 411 13.3 6.7 A407 256 7.4 3.7 A404 396 10.4 5.2 ZA9 45 560 189.5 94.8 Chemin Rural du de Bray-sur-Seine au port Montain*

/ 10 et 121 65.5

Grisy-sur-Seine Chemin Rural du de Bray-sur-Seine au port Montain*

/ 89 44.5

*Le chemin rural de Bray-sur-Seine au Port Montain n’est pas cité dans le décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la Réserve Naturelle de la Bassée, étant donné sa proximité avec la Réserve Naturelle, il est pris en compte dans l’ensemble de ce document.

Le plan et les différentes prises de vue associées présentés en Annexe 2 permettent de localiser précisément le passage des bandes transporteuses et donc le projet de canalisation sur les secteurs traversés dans la Réserve. Ce tracé utilise l’emprise actuelle des bandes transporteuses, il permettra de ne pas réaliser d’installations ou de coupures supplémentaires sur le territoire. En effet, l’ensemble des aménagements a déjà été mis en place lors de l’installation des bandes transporteuses, à savoir :


- 2 passages souterrains pour l’intersection entre la bande, la RD 49 (Noyen sur Seine) et de la voie communale n°4 (Grisy sur Seine).

- 3 passages busés permettant la poursuite du chemin au-dessus des convoyeurs à bandes, et de largeur suffisante au passage d’engins agricoles pour l’intersection entre les convoyeurs et les chemins ruraux : de Gouaix au Port Montain, de Bray au Port Montain, de Gouaix au Vezoult.

Tous ces aménagements sont situés en dehors de la Réserve Naturelle de la Bassée. Conformément à l’Arrêté Préfectoral 07 DAIDD ENV 104 du 12 octobre 2007 aucun matériau de remblais n’a été mis en place sur le linéaire occupé par les convoyeurs à bandes (y compris en dehors de la Réserve Naturelle). Seul un paillage naturel permettant de limiter l’entretien au droit des convoyeurs a été mis en place préalablement à leur installation. Ce paillage, présent sur tout le linéaire des convoyeurs à bande, restera en place pendant toute la durée de présence des convoyeurs et ne devrait pas être remplacé ou renouvelé. Par ailleurs, conformément aux termes de l’annexe 1 de l’Arrêté Préfectoral 07 DAIDD ENV 104 du 12 octobre 2007, l’emprise de l’infrastructure a été limitée au maximum (environ 1 mètre) au sein de la Réserve Naturelle (à l’exception d’un champ de culture, sur lequel un délaissé supplémentaire a été maintenu (bande enherbée et haie arbustive). L’entretien et le suivi, conjoints entre la canalisation et les bandes sera également facilité. Enfin, rappelons que comme cela a été présenté précédemment, l’apport de fines de décantation permettra d’améliorer la remise en état du site de Port Montain.


III.3 - Description des travaux envisagés

Travaux de mise en place Les matériaux extraits (tout venant) sont acheminés à l’aide de bandes transporteuses jusqu’à l’installation de traitement de Toussacq (commune de Villenauxe-la-Petite), située au Sud-Ouest du site (à vol d'oiseau). Le linéaire de bandes transporteuses nécessaire pour relier les deux sites est d’environ 6km. Ces convoyeurs ont été installés entre la fin de l’année 2009 et le début de l’année 2010. A l’extérieur du périmètre de la carrière, les convoyeurs à bandes sont clôturés ou capotés et parfois accompagnés d'une piste technique conçue pour le passage de véhicules destinés à leur entretien. L'ensemble de l'aménagement représente une largeur d'environ 6 mètres, à l’exclusion de certains secteurs pour lesquels l’aménagement a été réduit au maximum à environ 1m d’emprise :

- la traversée du boisement alluvial sur les parcelles A404, A407, A408 et A411, du fait de la sensibilité écologique de cette zone,

- l’intégralité du linéaire occupé sur le chemin rural de Gouaix au Port Montain afin de permettre le maintien de la circulation sur ce dernier.

Les photos et coupes suivantes permettent de représenter dans le détail les occupations actuelles et à venir des terrains concernés par la demande, en fonction de la nature des terrains occupés. Trois cas de figure sont ainsi détaillés : Classement par type de

milieux

Type de milieu occupé

Parcelles concernées

Nature de l’occupation actuelle

Largeur de l’occupation

actuelle

Linéaire

1 Boisement A404, A407, A408, A411

Bande transporteuse capotée

Environ 1 mètre

45 mètres

2 Champ de culture

ZA9 Bande transporteuse, clôtures, bande enherbée, haie

Environ 6 mètres

190 mètres

3 Chemin rural Chemin rural Bande transporteuse capotée

Environ 1 mètre

220 mètres

Rappelons que la mise en place de la canalisation n’entrainera pas d’augmentation de l’emprise actuellement occupée.


1. Parcelles A404, A407, A408, A411 (linéaire total 45 mètres) Traversée d’un boisement

Occupation actuelle : La bande transporteuse capotée a été positionnée dans une trouée naturelle, dans le secteur le plus étroit du boisement (linéaire de 45 mètres).

Photo 1 et coupe 1 : Passage du convoyeur dans la zone boisée

Occupation avec canalisation sollicitée :

coupe 2 : Passage du convoyeur et de la canalisation dans la zone boisée


2. Parcelle ZA9 (linéaire total de 190 mètres) Traversée d’un champ agricole

Sur cette parcelle agricole, un délaissé cultural supplémentaire a été appliqué (bande enherbée-haie arbustive). Le convoyeur à bande n’étant pas capoté, une clôture a été mise en place de part et d’autre de ce dernier. De plus une haie de charmille a été plantée afin de limiter l’impact visuel depuis les axes de circulation. Occupation actuelle :


Photo 2 et coupe 3 : Passage du convoyeur dans la zone agricole

coupe 4 : Passage du convoyeur et de la canalisation dans la zone agricole


3. Chemin rural de Bray au Port Montain (linéaire total 220 mètres) Passage sur un chemin rural

Occupation actuelle :

Photo 3 et coupe 5 : Passage du convoyeur sur le chemin rural


Coupe 6 : Passage du convoyeur et de la canalisation sur le chemin rural

La canalisation (un tuyau en PEHD de 500 mm de diamètre) sera positionnée sur l’emprise des bandes transporteuses actuellement présentes (sur les chemins d’exploitation ou ruraux et/ou au pied des tapis, aucune augmentation de l’emprise par rapport aux bandes transporteuses sur tout le linéaire), elle sera aérienne (posé au sol) afin de limiter les impacts lors de la mise en place. Les photos ci-dessous permettent de visualiser la position de la canalisation (photos à titre indicatifs,


prises le long de la bande au « sud du lieu-dit Champerlin » avec un tuyau de diamètre 450 mm en métal).

Photo 4 : Emprise de la canalisation le long de la bande transporteuse (photo donnée à titre indicatif) au niveau du

secteur boisé de la Réserve Naturelle

Photo 5 : Emprise de la canalisation le long de la bande transporteuse (photo donnée à titre indicatif)


Les éléments constitutifs de la canalisation seront acheminés à l’aide d’un chariot télescopique et d’un tracteur agricole. Les différents tronçons de canalisation (éléments de 13 mètres de long) seront découpés et soudés sur place par du personnel piéton utilisant un groupe électrogène. La pose de la canalisation (découpe/soudure) s’effectue à un rythme moyen d’environ de 100ml/jour. L’alimentation des pompes sera réalisée par raccordement électrique au réseau existant alimentant les moteurs des bandes transporteuses. Lors du démontage des bandes transporteuses et de la ligne électrique qui la longe, un contrat sera souscrit au niveau du hameau de Port Montain pour l’alimentation de la pompe de retour (pompe eaux claires). Aucun déchet dû aux travaux ne sera laissé sur place, l’ensemble du linéaire sera maintenu propre. Notons également qu’aucun défrichement ni coupe d’arbre ne sera réalisé. Les travaux seront réalisés sur sols ressuyés préférentiellement entre août et octobre, il n’y aura aucune activité entre 22h et 7h ce qui limite les dérangements (bruit, lumières, etc.) lors des périodes d’activité des mammifères nocturnes ou assimilés (chiroptères, Hérisson…).

Durée de présence de l’ouvrage

Calendrier d’exploitation et de mise en place des canalisations

Durée de l’autorisation d’exploitation de la carrière et de la remise en état sollicitée dans le cas de l’apport de fines de décantation (19 ans)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Exploitation du gisement

(7 ans) Travaux

préalables à la création

du bassin de réception des fines

Acheminement des fines de décantation par canalisations

DUREE DE PRESENCE DES CANALISATIONS (15 ANS)

Finalisation de la

remise en état

La durée de présence des canalisations au sein de la Réserve Naturelle est estimée à environ 15 ans. En effet la mise en place des canalisations nécessite au préalable la création du premier casier de réception des fines sur la phase 3 (cf. figure 2). Or, la phase 3 n’est à ce jour pas encore exploitée. Dès la reprise de l’exploitation, le pétitionnaire estime à 3 années, la durée nécessaire :

- à la levée de la contrainte archéologique de la zone, - à l’exploitation du gisement, - à la création des digues délimitant le futur casier de réception des fines.

Ces travaux seront réalisés avant la mise en place des canalisations au sein de la Réserve Naturelle.


Par ailleurs, le démontage des canalisations interviendra environ 1 an avant la fin de l’autorisation d’exploitation de la carrière pour permettre la finalisation des derniers travaux de remise en état (terrassement et végétalisation des berges du 2nd casier de réception des fines de décantation).

Travaux d’entretien

Nature des travaux d’entretien : Afin de contrôler le bon fonctionnement des bandes transporteuses et de la canalisation, un passage mensuel d’un véhicule léger sera réalisé le long des bandes transporteuses. Sur les secteurs les plus sensibles, les vérifications seront réalisées à pied. Rappelons toutefois, que le projet de canalisation est positionné à proximité de chemins ruraux ou d’exploitation sur une grande majorité du linéaire traversé dans la Réserve de la Bassée, ces derniers pouvant également être fréquentés par des tiers (promeneurs, 4x4, engins agricoles, etc.) La mise en place préalable d’un paillage naturel sous les convoyeurs à bande limite la fréquence de l’entretien au droit de ces ouvrages. Toutefois, certaines opérations sont nécessaires. L’entretien est et sera réalisé par du personnel à pied une à deux fois par an à l’aide de débrousailleuses à main sur la stricte emprise de la bande transporteuse.

Période d’entretien

Sur tout le linéaire des bandes transporteuses, comme préconisé par Ecosphère, « On veillera également à éviter la période de floraison et de fructification du Sisymbre rude [hors RNB] (mai- juin à juillet-août) pour les opérations nécessitant une fréquentation plus importante des pistes bordant les tapis transporteurs : pose de la canalisation d’acheminement des fines de décantation et démantèlement de la bande transporteuse après exploitation. »

Travaux de démontage A l’issue des travaux d’extraction du gisement (durée prévisible d’environ 7 ans), les bandes transporteuses seront démontées ; ne subsistera alors sur ce linéaire que la canalisation de diamètre 500mm permettant l’acheminement des eaux. A noter que le passage des chemins au dessus de la canalisation sera maintenu. A l’issue de la phase de remplissage des 2 casiers de réception de fines, la canalisation sera démontée et intégralement évacuée. L’ensemble de ces opérations sera réalisé avec des engins de petites tailles type chariot télescopique. Les travaux seront réalisés sur sols ressuyés préférentiellement entre août et octobre, il n’y aura aucune activité entre 22h et 7h

Travaux dans la Réserve


Une attention toute particulière sera apportée lors des travaux dans la Réserve Naturelle de la Bassée. Sur les deux secteurs de la Réserve traversés par les bandes, l’emprise a été limitée au maximum. Les convoyeurs ont été capotés afin de s’affranchir des clôtures. L’emprise de l’infrastructure n’est que d’environ 1 mètre, la canalisation sera donc positionnée au plus près des pieds des tapis. La mise en place de cette dernière sera réalisée manuellement au niveau du passage boisé et à l’aide d’engin de petite envergure, type chariot élévateur pour les autres secteurs où la piste d’entretien ou le chemin rural longe les bandes et donc le projet de passage de la canalisation. Aucun arbre ne sera coupé lors de l’installation de la canalisation. A une vitesse d’avancement estimée à 100ml/jour, quelques jours de travail seront nécessaires pour réaliser les travaux de mise en place dans la Réserve. La même durée peut être estimée pour les travaux de démontage. Aucun déchet de chute dû aux travaux ne sera laissé sur place, l’ensemble du linéaire sera maintenu propre. Le parc de matériel utilisé sera de bonne qualité et contrôlé régulièrement. Enfin, la société A2C Granulat préviendra l’AGRENABA de la date de réalisation des travaux.

IV - Enjeux Ecologique sur l’emprise du projet

IV.1 - Contexte Les terrains concernés se trouvent dans la Bassée, vaste plaine alluviale de la Seine, située entre Nogent-sur-Seine (Aube) et Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne). D’un point de vue écologique, cette région se caractérise par la présence :

- de la plus grande et de l’une des dernières forêts alluviales du Bassin Parisien ; - d’un ensemble de prairies et d’ourlets humides biologiquement très riches, en

particulier sur le plan floristique ; - enfin, d’un réseau de noues et de milieux palustres d’un très grand intérêt écologique

La zone centrale de la Bassée, dans la partie où le lit majeur de la Seine atteint 5 km de large, abrite un secteur écologiquement riche. Ce secteur de 855 ha est classé en Réserve Naturelle Nationale (RNN) par le décret n°2002-1277 depuis octobre 2002. Son périmètre se localise sur 7 communes dont Noyen-sur-Seine et Grisy-sur-Seine, il est inclus dans la ZPS et le SIC de la Bassée.

IV.2 - Répartition des habitats et espèces à enjeux Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière sur le hameau de Port Montain, un inventaire faunistique et floristique a été mené en 2012 sur l’ensemble du projet et sur le linéaire de bandes transporteuses reliant ce dernier au site d’extraction de la Ferme d’Isle par le bureau d’étude ECOSPHERE (Annexe 3 sur CD : Etude complète ECOSPHERE 2012). Les espèces faunistiques et floristiques présentent sur le projet de tracé de la canalisation ont été inventoriées dans le cadre de cette étude. Les éléments présentés ci-après sont essentiellement issus de l’étude ECOSPHERE réalisée en 2012, ils présentent les espèces recensées sur les tronçons de la Réserve Naturelle de la Bassée traversés par le projet de canalisation.


La Flore

Les formations végétales La canalisation sera placée au pied des tapis ou sur les pistes associées déjà mises en place sur le périmètre de la Réserve Naturelle. La stricte emprise du tuyau sera positionnée sur le paillage associé aux bandes transporteuses.

Photo 6 : Mise en place du paillage sur le chemin rural dit de Bray-sur-Seine au Port Montain en 2009

Les formations présentes aux abords des bandes transporteuses et pistes associées sur les secteurs traversés dans la Réserve Naturelle sont présentées ci- dessous. Au niveau du secteur situé au sud du lieu dit « Champerlin », on recense : - Sur quelques mètres, le chemin rural dit de Bray au Port Montain - Sur un linéaire de 45 m, une chênaie frênaie alluviale. La chênaie-frênaie alluviale constitue l’habitat le plus intéressant de la zone d’étude (déterminant de ZNIEFF et inscrit à la directive habitats). Il s’agit du stade forestier terminal en contexte alluvial. La Bassée constitue une des dernières zones où des formations typiques persistent. A noter que sur cette zone, l’emprise des tapis a été limitée à 1 m de largeur. Aucune coupe d’arbre ne sera réalisée pour la mise en place de la canalisation.


Photo 7 : Secteur boisé traversé dans la Réserve Naturelle de la Bassée

- sur un linéaire de 190 m environ, d’un côté une friche post-culturale (cette dernière s’est développée sur une ancienne parcelle agricole depuis la mise en place des bandes transporteuses) et de l’autre des cultures et la végétation adventice associée.

Photo 8 : Culture et friche traversées dans la Réserve Naturelle de la Bassée

Au niveau du chemin rural dit de Bray au Port Montain, on recense une Végétation de chemin plus ou moins humides sur un linéaire de 210 m (chemin dit de Bray-sur-Seine au Port Montain). Cette appellation désigne la végétation se développant dans les chemins plus ou moins longuement humides, du fait d’ornières ou de zones en dépression. Ce chemin est entouré de différentes formations végétales, à savoir : une chênaie-frênaie, une jeune peupleraie, et une mégaphorbiaie rivulaire.


Photo 9 : Chemin rural dit de Bray au port Montain

La carte ci-dessous localise des différentes formations végétales présentes :


Figure 6 : Carte de localisation des formations végétales

Source : Carte n°2 - Page 16 - Etude Ecosphère 2012

Secteur de la Réserve traversé au Sud du lieu-dit « Champerlin »

Secteur de la Réserve coupé par le chemin dit de Bray-sur-Seine au port Montain


En conclusion, la zone d’étude présente vis-à-vis des habitats : un enjeu très fort au niveau des chênaies-frênaies alluviales. Les autres habitats naturels ou semi-naturels (fruticées, zones prairiales y compris d’origine artificielle, zones humides temporaires …) présentent un enjeu moyen. Les milieux les plus artificialisés (cultures, friches…) présentent un intérêt faible au titre des habitats compte tenu de leur caractère commun. La Flore Concernant le périmètre des emprises de la bande transporteuse et de la future canalisation d’acheminement des fines de décantation, on ne recensait en 2012 aucune espèce floristique protégée ou menacée (source p61 – Etude Ecosphère 2012). Les espèces floristiques remarquables situées aux abords des bandes transporteuses et du projet de canalisation inventoriées en 2012 et sur l’emprise de la Réserve sont présentées ci-dessous ( ces espèces sont situées en dehors de l’emprise des travaux et ne seront pas impactées): - Le Coqueret ( Physatis alkelengi) : espèce extrêmement rare en Ile-de-France mais non protégée a été localisé dans la friche post cultural au sud du lieu dit « Champerlin » (rappelons que cette friche s’est développée à la suite de la mise en place des tapis qui a entrainer la découpe d’une parcelle agricole) - L’Anthémis fétide (Anthemis cotula) : espèce extrêmement rare en Ile-de-France mais non protégée, présente en limite de la sablière de la Ferme d’Isle. - L’Euphorbe des marais (Euphorbia palustris) : espèces très rare en Ile-de-France mais non protégée a été identifiée au Sud du chemin dit de Bray-sur-Seine au Port Montain - Le Potamos noueux ( Potamogeton nodosus) : espèce très rare en Ile-de-France mais non protégée - Le Frêne à feuilles étroite (Flaxinus angustiblia) : espèce très rare en Ile-de-France mais non protégée D’autres espèces vues en 2005 n’ont pas été revues en 2012. Toutefois si ces espèces sont encore présentes, elles sont toutes situées en dehors de la stricte emprise des travaux. La carte ci-dessous permet de localiser les enjeux floristiques présents aux abords du projet de canalisation :


Figure 7 : Carte de localisation des enjeux floristiques

Source : Carte n°3 - Page 60 - Etude Ecosphère 2012




Au final, les abords de l’emprise de la canalisation présentent un secteur à enjeu floristique assez fort au niveau de partie ouest de la friche post-culturale avec la présence d’une station de Coqueret (localisé en dehors de la zone de travaux et de l’emprise de la canalisation). Le reste de la zone d’étude présente un enjeu floristique faible (source : p 68 - Etude Ecosphère 2012).

La Faune

Les oiseaux Une espèce assez rare dans la région a été recensée sur le secteur de la Réserve Naturelle traversée par les bandes transporteuses il s’agit du Pic noir (espèce forestière fréquentant l’ensemble des boisements situés au sud de la RD49 )(source : p 70 - Etude Ecosphère 2012). En France, il est absent du quart sud-ouest et de l’extrémité ouest du territoire. Il est néanmoins en expansion tant au niveau national que régional. Environ 250 couples se reproduiraient en Ile-de-France. Il occupe les grands massifs forestiers ainsi que certains boisements de plaine. Il gagne également les boisements alluviaux La carte ci-dessous permet de localiser les enjeux ornithologiques présents :


Figure 8 : Carte de localisation des enjeux ornithologiques

Source : Extrait de la carte n°4-Page 74 - Etude Ecosphère 2012




Le boisement au sud de la RD 49 dont font partie les secteurs concernés par les travaux présente un intérêt ornithologique « assez fort » pour l’accueil d’une espèce assez rare (Pic noir) et d’un cortège d’espèces assez communes (Bouvreuil pivoine, Gros-bec-casse-noyaux, Loriot d’Europe et Pigeon colombin) (source : p 79 - Etude Ecosphère 2012). Ainsi, l’emprise du projet de canalisation traverse une partie de la zone fréquentée par le pic noir : cette zone s’étend de la RD 49 jusqu’au lieu dit les Longs Réages. Les travaux ne devraient pas impacter cette espèce dans la mesure ou aucune coupe d’arbre ne sera réalisée.

Les mammifères Concernant les mammifères terrestres, sur les 15 espèces connues sur la zone d’étude (données 2012 et bibliographiques réunies), trois sont peu fréquentes en Ile-de-France. On recense : Campagnol amphibie, le Cerf élaphe, Putois d’Europe (parmi ces trois espèces seul le putois d’Europe a été inventorié en 2012). Aucune de ces espèces n’est présente sur les emprises de la bande transporteuse et de la future canalisation d’acheminement des fines de décantation, les enjeux y sont donc faibles (source : p 74 - Etude Ecosphère 2012). De plus, la canalisation étant directement posée au sol, elle ne créera pas d’obstacle à la circulation des animaux (les plus petits pourront passer en dessous et les plus gros au-dessus). La canalisation étant relativement rigide, elle n’épousera pas parfaitement les dépressions du sol. Des espaces ajourés subsisteront donc à intervalles régulier entre la canalisation et le sol en place, permettant ainsi le passage de la petite faune sous la canalisation. De plus, la canalisation sera posée sur du paillage. La petite faune pourra donc aisément creuser de nouveaux passages ou agrandir des passages existants sous la canalisation.

Coupe 7 : Schéma de la canalisation sur le sol

7 espèces de chiroptères ont été recensées aux abords de la bande transporteuse dans les boisements au sud de la RD 49. En ce qui concerne le secteur de la Réserve naturelle traversé par le projet de canalisation, la pipistrelle commune (espèce fréquente en Ile de France) et le Murin sp (complexe espèce peu fréquente) ont été identifiés sur ce secteur. L’ensemble de la zone prospectée et plus particulièrement la zone de la Réserve traversée par le projet de canalisation ne constitue pas

Dépressions permettant le passage de la petite faune


pour autant une zone de chasse préférentielle et n’abrite ni gîte ni axe de déplacement préférentiel identifié (source : p 77 - Etude Ecosphère 2012).


Figure 9 : Carte de localisation des chiroptères

Source : Carte n°5 – Page 76 - Etude Ecosphère 2012




Les reptiles Le tracé des bandes transporteuses et de la future canalisation d’acheminement des fines de décantation traversent ou longent des zones de présence du Lézard des souches (assez rare) et du Lézard des murailles (très commun) (source : p 79 - Etude Ecosphère 2012). Cette zone n’est pas comprise dans le périmètre de la Réserve Naturelle traversé par le projet de canalisation. Les batraciens : Deux espèces, la grenouille agile et le triton palmé ont été identifiés dans les ornières situées en bordure de bandes transporteuses au niveau du chemin dit de Bray au Port Montain. La grenouille agile est une espèce très commune et le Triton palmé une espèce commune. Les impacts sur ces espèces sont faibles du fait de la faible population présente et dans la mesure où la circulation d’engins sera limitée. On veillera cependant à éviter la mise en place de la canalisation de février à juillet, période de reproduction de ces espèces. Par ailleurs, ces deux espèces font l’objet d’une procédure de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos.


Figure 10 : Carte de localisation de l’herpétofaune

Source : Carte n°6 - page 78- Etude Ecosphère 2012

Secteur de la réserve traversé au Sud du lieu-dit « Champerlin »



Les odonates Aucune espèce remarquable d’Odonate ne se reproduit sur les emprises de la bande transporteuse et de la future canalisation d’acheminement des fines de décantation (source : p 80 - Etude Ecosphère 2012).

Les lépidoptères 9 espèces remarquables de papillon de jour sont présentes aux abords des emprises de la bande transporteuse et de la future canalisation d’acheminement des fines de décantation (source : p 83 - Etude Ecosphère 2012). Aucune de ces espèces n’est présente dans le périmètre de la Réserve Naturelle traversé par le projet de canalisation.

Les orthoptères Parmi les espèces d’orthoptère recensées le long des bandes transporteuses et du projet de canalisation, seul le Grillon bordelais (Eumodicogryllus bordigalensis), est présent aux abords du secteur traversé dans la Réserve Naturelle de la Bassée. Cette espèce est liée à divers habitats perturbés secs ou humides, naturels ou artificiels et n’est pas menacée dans la région. Ce secteur a été considéré à enjeux faible à négligeable dans l’étude menée par Ecosphère (source : p 84 - Etude Ecosphère 2012).


Figure 11 : Carte de localisation de l’entomofaune

Source : Carte n°7 – Page 80 - Etude Ecosphère 2012


Secteur de la réserve coupé par le chemin dit de Bray-sur-Seine au port Montain


Synthèse Les extraits de cartes présentés ci-dessous synthétisent les enjeux habitats, faune et flore présents sur les secteurs de la Réserve traversés par le projet de canalisations

Figure 12 : Carte de localisation des enjeux

Source : Carte n°8 - Page 95- Etude Ecosphère 2012


Secteur de la réserve coupé par le chemin dit de Bray-sur-Seine au port Montain


Un secteur à enjeux très localisé a été identifié sur le périmètre de la Réserve Naturelle traversé par le projet de canalisation : il s’agit du secteur traversant la chênaie frênaie. Rappelons que le projet de canalisation suivra le tracé des bandes transporteuses et aura une emprise au sol restreinte, il n’entrainera aucune coupe d’arbre. Au niveau floristique, la stricte emprise du projet et de la zone de travaux n’est pas localisée sur une zone à enjeux et il n’y aura pas de débordement en dehors des chemins ruraux ou d’exploitation durant la phase de travaux. De plus, aucune coupe d’arbre ne sera réalisée. Enfin au niveau faunistique, le projet n’est pas localisé sur une zone à enjeux. En revanche, il recoupe la zone fréquentée par le pic noir, la pipistrelle commune, le murin sp, ces espèces ne seront pour autant pas impactées dans la mesure où aucun arbre ne sera coupé. La grenouille agile, le triton palmé et le grillon bordelais ont également été inventoriés. Le grillon bordelais ne sera pas impacté dans la mesure où il a été localisé en dehors de l’emprise des travaux et de la canalisation. L’impact sur la grenouille agile et le triton ponctué est faible, ces deux espèces font cependant l’objet d’une demande de dérogation pour la destruction de site de reproduction ou d’aire de repos. On veillera également à ne pas réaliser de travaux entre février et juillet.

V - Evaluation de l’impact du projet Le tableau ci-dessous synthétise les impacts du projet de canalisation sur le périmètre de la Réserve Naturelle. Impact temporaire pendant les

travaux d’installation et d’enlèvement des équipements

Impact temporaire pendant le fonctionnement de la canalisation

Impact permanant après remise en état du site (après enlèvement des équipements)

Impact lié à l’occupation d’espace de la Réserve

Impact faible au regard de la faible emprise de la canalisation sur un linéaire déjà occupé par les bandes transporteuses et les pistes associées. Pas de débordement du chantier en dehors de l’emprise actuelle des bandes transporteuses et pistes associées Faible durée des travaux

Impact très faible au regard de la faible emprise de la canalisation

Pas d’impact L’ensemble de l’infrastructure (convoyeurs, canalisation et clôtures) sera enlevé en fin d’usage


Impact sur les habitats Impact limité dans la mesure où les travaux sont réalisés sur les pistes associées aux bandes transporteuses et sur sols ressuyés plutôt en fin d’été et avec des engins de faible portance Faible durée des travaux Pas de coupe d’arbre

Impact faible du fait -de la faible surface concernée -du positionnement de la canalisation sur l’emprise actuelle des convoyeurs et/ou des pistes -de la fréquentation modérée des chemins pour le suivi et l’entretien du linéaire

Pas d’impact L’ensemble de l’infrastructure (convoyeurs, canalisation et clôtures) sera enlevé en fin d’usage.

Impact sur la flore Impact limité dans la mesure où la zone de travaux restera limitée aux convoyeurs et pistes ou chemin associés qui n’abritent pas d’espèces floristiques à enjeux. Les travaux seront réalisés préférentiellement en fin d’été sur sols ressuyés et avec des engins à faible portance. Faible durée des travaux

Pas d’impact du fait de la fréquentation modérée des chemins pour le suivi et l’entretien


Impact sur la faune Impact faible dans la mesure où il n’y a pas eu d’identification de nid ou de gites sur le périmètre de la Réserve et que les lisières boisées ne seront pas impactées. Faible durée des travaux. Travaux réalisés hors période de reproduction des amphibiens ( février à juillet)

Pas d’impact sur les espèces à enjeux



VI - Conclusion : mesures générales prises pour la réalisation des travaux

VI.1 - Phase travaux Lors de la phase de travaux (montage de la canalisation, démontage des tapis puis de la canalisation) le passage des engins sera momentanément plus fréquent mais se limitera à une circulation sur les chemins d’exploitation ou ruraux, l’emprise des travaux sera réduite au maximum. Aucun engin ne circulera dans le secteur boisé de la Réserve où la canalisation sera positionnée manuellement. De plus, les risques de pollutions accidentelles liées à l’utilisation du matériel d’exploitation (fuite d'huiles usagées, hydrocarbures) sera fortement réduit par la mise en œuvre de mesures de protection adaptées (utilisation d'un parc d'engins de bonne qualité avec un contrôle régulier et un entretien des véhicules sur des aires étanches prévues à cet effet). Comme cela a été présenté précédemment, les secteurs traversés dans la Réserve Naturelle ne présentent pas d’intérêt faunistique ou floristique majeur. En revanche certains secteurs présents sur le linéaire des tapis sont intéressants, ainsi et à titre indicatif, les mesures suivantes seront mises en place :

- Les travaux seront réalisés sur sols ressuyés préférentiellement entre août et octobre, on évitera ainsi la période de floraison/fructification de la Sisymbre rude présente sur le chemin au nord du plan d’eau du Vezoult et la période de reproduction de la grenouille agile et du triton palmé.

- Il n’y aura aucune activité entre 22h et 7h ce qui limite les dérangements (bruit, lumières, etc.) lors des périodes d’activité des mammifères nocturnes ou assimilés (chiroptères, Hérisson…). Enfin, les dates d’interventions pour la réalisation des travaux seront communiquées à l’AGRENABA (Association de gestion de la Réserve Nationale de la Bassée), qui pourra suivre la mise en place de la canalisation dans la Réserve Naturelle.

VI.2 - Phase de fonctionnement La canalisation sera positionnée au pied des tapis, son emprise au sol en sera très limitée : l’impact sur la consommation d’espace dans la Réserve peut donc être considéré comme négligeable. De plus, sur l’ensemble du linéaire, la canalisation ne devrait pas entrainer de coupure physique vis-à-vis des la petite faune qui pourra trouver des passages en dessous, ni de la moyenne et grande faune qui pourra passer au dessus (la canalisation de diamètre inférieur ou égale à 50 cm sera posée au sol en bordure des convoyeurs de manière à ne pas créer d’obstacles à la circulation des groupements faunistiques). Une rupture de la canalisation est très peu probable. Toutefois, si cela devait se produire, elle n'entrainerait pas de pollution des sols ni des eaux étant donné le caractère inerte des fines argileuses issues du lavage. Des contrôles réguliers de la canalisation seront effectués. De plus l’entretien du linéaire de bande nécessitera une fréquentation très modéré du linéaire. Sur les secteurs traversés dans la Réserve Naturelle, aucun engins de circulera sur le secteur boisé, seul les chemins d’exploitation ou ruraux seront empruntés sur le reste des milieux traversés.


La canalisation étant conservée après le démontage des bandes transporteuses, des passages au dessus de cette dernière seront conservés au niveau des chemins traversés afin de garantir la circulation des tiers.

VI.3 - Après remise en état Après la remise en état, l’ensemble de la canalisation sera retiré, aucun impact ne subsistera.

Les travaux envisagés devraient donc être sans impact sur la Réserve Naturelle de la Bassée. La mise en place de la canalisation permettra d’améliorer considérablement la remise en état du site de Port Montain en créant une surface supplémentaire de roselière de l’ordre de 4.5 ha en lieu et place d’un plan d’eau. Ces formations sont des milieux peu communs en Ile-de-France, abritant potentiellement des espèces végétales d’intérêt, voire protégées et favorables à la nidification d’oiseaux peu fréquents comme de Blongios nain. Elles présentent également un intérêt pour les odonates, lépidoptères, orthoptères…L’attrait faunistique et floristique du site devrait donc être augmenté par de telles surfaces continues de roselières, peu fréquentes dans ce secteur de la Bassée.

Dossier de demande d’autorisation de travaux complémentaires

ANNEXE 1 : Arrêté 07 DAIDD ENV 104 au 12 octobre 2007 autorisant la

réalisation de travaux dans la Réserve Naturelle de la Bassée


ANNEXE 2 : Localisation du passage de la canalisation dans la Réserve

Naturelle de la Bassée

Prises de vue associées au plan de localisation

Photo 1 : Passage boisé au Sud du lieu-dit « Champerlin »

Photo 2 : Culture (à gauche de la bande transporteuse) et Friche (à droite de la bande transporteuse) au Sud

du lieu-dit « Champerlin »

Photo 3 : Chemin rural dit de Bray-sur-Seine au Port Montain

Photo 4 : Chemin rural dit de Bray-sur-Seine au Port Montain


ANNEXE 3 : Etude complète ECOSPHERE 2012

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