DOSSIER DE CONSULTATION : point de vente mobile de glaces ... · Le candidat retenu fournira une...

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DOSSIER DE CONSULTATION :

En vue de l’attribution d’une convention d’occupation et d’exploitation d’un

point de vente mobile de glaces

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CAHIER DES CHARGES

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Jardin des Tuileries, domaine national du Louvre

SC/DRE

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SOMMAIRE

CAHIER DES CHARGES 4

Préambule : 4

Article 1 : Objet 6 1.1 Contexte 6 1.2 Intégration de la prestation dans le domaine 6

Article 2 : Déclinaison du concept 6 2.1 Descriptif des prestations 6 2.2 Produits 7 2.3 Horaires d’ouverture du point de vente mobile principal 7 2.4 Prix et tarif préférentiel 8 2.5 Communication 8

Article 3 : Lieu d’exploitation et aménagements 8 3.1 Lieu d’exploitation 8 3.2 Equipements 9

Article 4 : Service et personnel 9 4.1 Attente du Musée du Louvre 9 4.2 Modalités d’encadrement 9 4.3 Tenue du personnel 10

Article 5 : Qualité et contrôle du niveau des prestations proposées 10 5.1 Contrôles sanitaires 10 5.2 Contrôles qualité 10

Article 6 : Durée de l’occupation 11 6.1 Durée de la convention 11 6.2 Possibilité de reconduction 11 6.3 Exploitation 11

Article 7 : Dénomination sociale et enseigne 11 7.1 La dénomination sociale et l’enseigne 11 7.2 Publicité 11

Article 8 : Modalités techniques d’exploitation 12 8.1 Branchement aux réseaux 12 8.2 Contraintes techniques 12

Article 9 : Etat des lieux et obligations d’entretien 13 9.1 Etat des lieux 13 9.2 Obligations d’entretien 13

Article 10 : Responsabilité et assurances 14 10.1 Dispositions règlementaires 14 10.2 Sécurité 14 10.3 Assurances 14

Article 11 : Conditions financières et contrôle comptable 15 11.1 Redevances 15 11.2 Charges 15 11.3 Défaillances et pénalités 15 11.4 Transmission des comptes et contrôle comptables 15

Présentation de l’offre au candidat - Tableau récapitulatif 17

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Annexe 1 : Fréquentation du musée du Louvre et profil des visiteurs du domaine du Louvre 19

Annexe 2 : Les services et activités du Domaine national du Louvre 21

Annexe 3 : Evolution du chiffre d’affaires Horeto 23

Annexe 4 : Situation du point de vente mobile dans le Jardin des Tuileries 24

Annexe 5 : Circuit d’évacuation du point de vente mobile 25

Annexe 6 : Horaires d’ouverture du jardin des Tuileries 26

Annexe 7 : Règlement de visite du musée du Louvre 27

Annexe 8 : Règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des

Tuileries 39

Annexe 9 : Directive de sauvegarde des arbres 47

Annexe 10 : Livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des Tuileries 51

Annexe 11 : Consignes de sécurité 62

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CAHIER DES CHARGES

Préambule :

Contexte

L'Etablissement public du musée du Louvre (EPML) a pour missions de préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il est doté. Dans le cadre des missions ainsi dévolues, le musée du Louvre peut conclure des conventions d’occupation du domaine public et doit veiller à assurer la compatibilité de ces occupations domaniales avec un cadre historique exigeant.

Historique

Carrière d'extraction d'argile dès l'époque gallo-romaine, l’actuel jardin des Tuileries est occupé du XIII

ème au XVI

ème siècle par une industrie de tuiliers. Avec la résidence de

Catherine de Médicis aux Tuileries, est d’abord créé un véritable jardin Renaissance, lieu d'agrément et de fêtes. Sous le règne de Louis XIV, le jardin des Tuileries fut complètement redessiné par l’architecte paysagiste André Le Nôtre qui offre désormais une longue perspective où les bosquets se répondent dans une architecture de feuillages. Il lui insufflera l’aspect général qui demeure, aujourd’hui encore, dans ce haut lieu de l’Histoire de France classé monument historique par la loi du 13 décembre 1913. En 1794, David est chargé de restructurer le jardin mais la chute de Robespierre met fin à son vaste projet. De nombreuses statues représentant des personnages de l’Antiquité et des figures allégoriques sont installées peu à peu. Sous Napoléon Ier et jusqu'au Second Empire le jardin des Tuileries demeure l'écrin de fêtes et cérémonies. Nombre de projets de réaménagements du jardin des Tuileries ont été proposés et étudiés au cours des XIX

ème et XX

ème siècles. Les derniers travaux de remise en état se sont

achevés en 1996 dans le cadre du Grand Louvre : des milliers d’arbres ont été replantés, la statuaire ancienne restaurée et des œuvres contemporaines installées. Le jardin s’est toujours inscrit dans son époque : à ce titre, des statues contemporaines (Auguste Rodin, Louise Bourgeois, Jean Dubuffet, Alain Kirili, Étienne Martin, Giuseppe Penone, Raymond Mason, Erik Dietman...) ornent également ses espaces. En 2005, il est rattaché au musée du Louvre pour permettre la visite d’un espace cohérent qui relie l'architecture du palais à l'art des jardins.

Publics accueillis

Au cœur de Paris, le Jardin des Tuileries forme un havre de verdure dans le prolongement du Palais du Louvre. Vaste espace de près de 26 hectares, il accueille chaque année près de 14 millions de visiteurs.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Auguste_Rodin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Dubuffet

http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Kirili

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tienne_Martin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Giuseppe_Penone

http://fr.wikipedia.org/wiki/Giuseppe_Penone

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La structure de fréquentation du musée du Louvre et le profil des visiteurs de l’ensemble du

domaine du Louvre, présentés en annexe 1, renseignent sur la clientèle potentielle du glacier. Le chiffre d'affaires global de la restauration commerciale réalisé dans le jardin des Tuileries par l'ensemble les titulaires de conventions d’occupation et d’exploitation sur le domaine du Louvre s'élève à 7,8 millions d’euros en 2014, réparti comme détaillé dans le tableau joint en annexe 2.

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Article 1 : Objet

1.1 Contexte L’objet du présent cahier des charges porte sur l’exploitation d’un point de vente mobile de glaces et sorbets proposant également des boissons à emporter. Les chiffres d’affaires du point de vente pour les exercices de 2012, 2013* et 2014* sont annexés (annexe 3) au présent dossier de consultation.

A l’issue de la procédure de consultation, le candidat retenu sera attributaire d'une convention d'occupation du domaine public. Il est donc précisé qu’il s’agira d’un contrat précaire, ne conférant à l’exploitant aucun droit réel. La gestion du service de vente à emporter sera aux risques et périls de ce dernier. Le candidat retenu fournira une prestation de vente mobile de glaces et sorbets dont les caractéristiques sont définies dans le présent cahier des charges. Le nom commercial de cette vente mobile sera proposé par le candidat au musée du Louvre, en fonction du concept envisagé et défini sous réserve du respect des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une adaptation éventuelle de la proposition qui lui sera faite.

1.2 Intégration de la prestation dans le domaine

La proposition du candidat devra s’intégrer tant dans sa forme conceptuelle que dans sa forme matérielle, au lieu exceptionnel qu’est le domaine national du Louvre et des Tuileries. Plus précisément, le candidat tiendra compte, dans la formalisation de son projet :

- du caractère de monument historique du jardin des Tuileries dans lequel il s’insère. - des particularités d’un site naturel arboré classé.

Le concept envisagé devra être d’une qualité à la hauteur de l’image du plus prestigieux jardin de Paris. Le règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries est joint en annexe 8.

Article 2 : Déclinaison du concept

2.1 Descriptif des prestations

Le candidat retenu fournira une prestation de vente mobile de glaces et sorbets de qualité, à emporter, telle que définie ci-après, dans un stand/Kiosque (ci-après désigné « point de vente mobile ») sur le site du jardin des Tuileries. Il pourra éventuellement proposer une offre complémentaire (boissons chaudes et fraîches…).ainsi qu’un éventuel deuxième point de vente en annexe, plus petit de type triporteur placé à l’entrée du jardin, côté passerelle Léopold Sédar Senghor. Il précisera quelle sera sa clientèle cible et en quoi l’offre proposée lui est adaptée et sera génératrice d’un niveau d’activité élevé.

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Le candidat détaillera et explicitera chacun des éléments qui caractériseront son offre : produits, prix, plan de communication, mode de distribution.

2.2 Produits

Le candidat devra présenter une liste détaillée de l’offre de glaces et de sorbets ainsi qu’éventuellement celle de boissons chaudes et/ou froides qu’il compte proposer. Le candidat joindra si possible des visuels des produits tels qu’ils seront présentés dans le kiosque mais également dans leur conditionnement de service. Le musée du Louvre appréciera la variété de la gamme et son étendue ; originalité et valeurs sûres devront s’y mêler avec, si possible, des produits de fabrication artisanale. Il est entendu que les denrées alimentaires commercialisées par le candidat seront des produits de qualité, si possible fabriqués par ses soins. Le candidat devra décrire son processus de production. Il doit notamment joindre les fiches techniques commentées des équipements utilisés pour son exploitation, ainsi que du matériel utilisé pour la fabrication des produits proposés au public. Le mode de distribution de chaque catégorie de produits sera illustré par des visuels (conditionnement de service, emballages, présentoirs, etc.). Dans la mesure du possible, le candidat justifiera en quoi le mode de distribution de ses produits (nature des matériaux utilisés, filière de recyclage/réutilisation envisagée ...) s’intègre dans une démarche de développement durable. Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une dégustation des produits proposés par le candidat. A ce titre, le musée du Louvre pourra contacter chacun des candidats au cours de la période d’analyse des offres pour lui indiquer une date à laquelle il devra déposer une sélection d’échantillons de ses produits déterminée au regard de la carte envisagée. Le musée du Louvre se réserve le droit, par ailleurs, de solliciter, s’ils existent, une visite des lieux déjà exploités par le candidat.

2.3 Horaires d’ouverture du point de vente mobile principal L’ouverture du point de vente mobile s’harmonisera avec celle des autres espaces concédés par le musée du Louvre dans le jardin des Tuileries : tous les jours de la semaine avec une amplitude horaire minimale entre 11 heures et 18 heures chaque jour. L’exploitation du point de vente mobile sera saisonnière d’avril à octobre. Les dates précises seront définies conjointement chaque année entre le musée du Louvre et le candidat retenu. Pour information, les horaires d’ouverture du jardin sont mentionnés en annexe 6. En cas d’intempérie ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, le musée du Louvre pourra exceptionnellement autoriser le candidat retenu à fermer l’exploitation ou à en modifier les horaires d’ouverture. Cette dérogation fera impérativement l’objet d’une demande préalable par email auprès du service des concessions et ne sera effective qu’à compter de la réception de l’autorisation écrite délivrée par ce dit service.

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2.4 Prix et tarif préférentiel

Le musée du Louvre sera particulièrement attentif au niveau des prix pratiqués, qui devra être justifié par la nature de l’offre proposée ainsi que la qualité du service. Le candidat devra afficher de manière claire sur le point de vente les prix pratiqués ainsi que les produits proposés à la vente sur des supports visuellement cohérents avec l’esthétique du point de vente mobile. Après l’obtention de l’accord du musée de Louvre, un chevalet pourra également être disposé à proximité pour présenter les tarifs des produits aux visiteurs. Toute modification tarifaire au cours de l’année devra être transmise pour information au musée du Louvre. Un tarif préférentiel sera réservé aux agents du musée du Louvre (au moins 10% de remise) sur présentation par ces derniers d’un badge d’identification « musée du Louvre ».

2.5 Communication

Le candidat joindra à son dossier le plan de communication envisagé en vue de développer son activité. Le Titulaire transmettra chaque année au musée du Louvre un rapport détaillé des actions menées et de leurs retombées. Afin de pouvoir participer à la diffusion de la documentation du musée du Louvre, le candidat proposera un moyen de les communiquer à ses clients (endroit ou méthode).

Article 3 : Lieu d’exploitation et aménagements

Le Titulaire sera tenu de respecter et maintenir en bon état d’entretien l’espace qui lui est concédé.

3.1 Lieu d’exploitation

Le point de vente mobile principal sera situé dans le jardin des Tuileries au sud-est du bassin octogonal (cf. annexe 4). L’emplacement exact du point de vente sera défini en concertation avec le musée du Louvre. Dans le jardin des Tuileries, le point de vente mobile devra être implanté respectivement à plus de 2 mètres et plus de 1 mètre des troncs et des branches charpentières des arbres et à plus de 1 mètre des statues. L’implantation devra respecter les recommandations de la directive pour la sauvegarde des arbres du jardin des Tuileries fournie en annexe 9.

Cet emplacement est particulièrement attractif : la proximité de la rue de Rivoli favorise la présence d’une clientèle d’habitués, celle de la place de la Concorde et du musée du Louvre, un public touristique important. (cf. plan en annexe 4).

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3.2 Equipements

L’ensemble des équipements du candidat fera l’objet d’une validation par le musée du Louvre, notamment du point de vue de son intégration au site, assortie le cas échéant d’une demande d’adaptation.

Le candidat devra disposer d'un point de vente mobile de forme parallélépipédique de préférence. Les dimensions du point de vente seront cohérentes avec le respect du site historique classé. Le candidat prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l’acte d’achat des visiteurs handicapés (comptoir bas…). Le point de vente mobile sera équipé de vitrine(s) isotherme(s), d’un auvent intégré, de rince ustensiles et d’un dispositif de séparation des graisses pour l’ensemble des points de rejet d’eaux usées afin que aucun déchet ne soit rejeter directement dans le jardin. Le point de vente mobile sera impérativement équipé de caisse(s) enregistreuse(s) dont le paramétrage permettra de communiquer les éléments demandés à l’article 11.5 au musée du Louvre. Un ticket sera remis à tout client pour tout achat conformément à la règlementation en vigueur (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983). Le candidat sera propriétaire de ce matériel pendant la durée d’exploitation et le demeurera au terme de la convention. Le plan joint en annexe 5 précise les circuits d’évacuation du point de vente mobile principal.

Article 4 : Service et personnel

Pour l’année 2014, la masse salariale s’élève à 192.000€. Le titulaire fait son affaire de l’application éventuelle de l’article L.1224-1 du Code du Travail.

4.1 Attente du Musée du Louvre Le musée du Louvre sera particulièrement attentif à la qualité du service fourni par le candidat. Cette qualité de service sera définie par de très bonnes conditions d’accueil, la rapidité de service, la disponibilité, l’amabilité, la bonne tenue du personnel, la maîtrise du français et de l’anglais pour les employés en contact avec le public. Le musée du Louvre attend du titulaire un grand professionnalisme.

4.2 Modalités d’encadrement

Le candidat indiquera le profil du responsable en charge de l’encadrement de l’équipe affectée au site. Ce dernier devra être présent chaque jour sur le site. Le candidat indiquera les modalités d’encadrement prévues en regard du mode de rotation envisagé des équipes. Il détaillera la politique de gestion de son personnel (plan de formation, mode de management…).

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Il mentionnera la fonction de l’interlocuteur désigné du musée du Louvre.

4.3 Tenue du personnel Le candidat retenu décrira avec précision la tenue vestimentaire des personnes en charge du point de vente mobile et il fournira, dans la mesure du possible, les visuels correspondants.

Article 5 : Qualité et contrôle du niveau des prestations proposées

Les prestations offertes au public doivent présenter les critères de qualité qui guident l’ensemble des activités du domaine national du Louvre. Il devra détailler les critères d’évaluation choisis et les procédures qu’il mettra en place afin d’assurer un niveau de qualité constant. Le candidat s’engagera à assurer en permanence la réalisation intégrale de l’offre proposée. Il évitera toute rupture de stocks afin de répondre au mieux aux attentes des visiteurs. Le musée du Louvre pourra s’assurer du respect de cette qualité par des visites inopinées effectuées par ses agents ou toute personne dûment mandatée par ses soins. Le musée du Louvre se réserve le droit éventuel de faire évaluer par les moyens qu’il jugera adaptés les prestations fournies par l’exploitant. En fonction des résultats obtenus, le candidat retenu devra proposer dans un délai de un (1) mois, une réorientation ou une adaptation de son offre et/ou de sa communication.

5.1 Contrôles sanitaires

Le candidat retenu devra porter une attention toute particulière à la qualité et à la sécurité alimentaires de ses produits. Il garantira la sécurité des aliments, dans le respect de la réglementation applicable en ce domaine.

Le candidat devra indiquer les modalités des contrôles sanitaires qu’il entend effectuer conformément à la réglementation en vigueur. A cet égard il est précisé que le candidat retenu devra se soumettre à l’ensemble des contrôles pratiqués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la Direction des services vétérinaires. Un compte rendu systématique régulier de tous les résultats de ces contrôles sera communiqué au musée du Louvre.

5.2 Contrôles qualité

Le candidat devra indiquer quel type de suivi il entend mettre en œuvre pour évaluer les résultats de son exploitation (évaluation de la satisfaction des visiteurs, analyse de résultats de chaque produit, audit interne…) et quelles mesures il prendra pour faire preuve de réactivité dans le pilotage de son exploitation. L’objectif est d’améliorer constamment la qualité globale de l’exploitation, et, notamment, la rapidité du service. Une copie des résultats de tous les examens qualité ci-dessus sera systématiquement communiquée au musée du Louvre. Le musée du Louvre fera un bilan avec le candidat

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retenu sur les performances de l’exploitation un (1) mois après l’ouverture. Une évaluation trimestrielle sera ensuite faite avec le candidat retenu.

Article 6 : Durée de l’occupation

6.1 Durée de la convention La convention d’occupation du domaine prendra effet le 1er avril 2016, pour une durée de trois (3) ans.

6.2 Possibilité de reconduction

La convention sera reconductible pour une durée de un (1) an par décision expresse du musée du Louvre dans la limite de deux fois maximum, soit pour une durée totale maximale de cinq (5) ans. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant échéance.

6.3 Exploitation

L’exploitation du point de vente mobile débutera à une date fixée conjointement entre le musée du Louvre et le candidat retenu et en tout état de cause avant le 30 avril 2016.

Article 7 : Dénomination sociale et enseigne

7.1 La dénomination sociale et l’enseigne La dénomination sociale et l’enseigne relatives à cette activité seront proposées par le candidat au musée du Louvre, en fonction du concept envisagé et définies sous réserve du respect des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une adaptation éventuelle de la proposition qui lui sera faite.

7.2 Publicité

Sauf autorisation écrite de l'établissement public du musée du Louvre, le candidat retenu ne pourra utiliser l’image de marque du musée (logo, visuels,...). Les mentions de la dénomination sociale et de l’enseigne du candidat retenu devront faire l'objet d'un accord écrit de l'établissement public du musée du Louvre quant à la forme de présentation, aux modalités de mention et supports d’utilisation envisagés. Le candidat retenu pourra proposer une signalétique adaptée au lieu qui devra faire l’objet d’un accord écrit de l'établissement public du musée du Louvre. Elle devra respecter l'homogénéité de la signalétique générale du domaine et plus particulièrement celle du jardin des Tuileries. Plus largement, le candidat retenu ne pourra procéder à aucune communication, information ou/et publicité sur tout ou partie des éléments se rapportant à l’exploitation de son activité sans l’accord préalable et écrit du musée du Louvre. Il est rappelé au demeurant l’interdiction formelle de toute publicité sur le Domaine National du Louvre et des Tuileries. A l’intérieur du point de vente mobile, toutefois, la publicité pourra

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être autorisée dans les conditions prévues à l’article L 581-2 du code de l’environnement.

Article 8 : Modalités techniques d’exploitation

8.1 Branchement aux réseaux Il est précisé que tous travaux sur le(s) réseau(x) devront faire l’objet d’une validation du musée du Louvre.

8.1.1 Réseau d’eau Le raccordement aux réseaux d’eau sanitaire mis à disposition par le musée du Louvre à proximité du point de vente mobile sera à la charge du Titulaire et le paiement des consommations au musée du Louvre incombera au Titulaire.

8.1.2 Réseau électrique Le raccordement en électricité du point de vente mobile et de l’espace disponible dans l’ancien souterrain Solferino sera effectué sur un branchement mis à la disposition par le musée du Louvre. Le raccordement et les consommations incomberont au Titulaire.

8.1.3 Assainissement

Le raccordement au réseau d’eaux usées se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un séparateur de type « bac à graisses » dont la mise en place sera à la charge du titulaire (cf. article 3.2 Equipements).

8.2 Contraintes techniques 8.2.1 Evacuation du point de vente du jardin

Le point de vente mobile, devra être impérativement retiré du domaine /tous les premiers lundis du mois et réintroduit le lendemain matin /Le second point de vente (de type triporteur) devra être impérativement retiré du domaine tous les soirs et être réintroduit tous les matins .Le candidat retenu effectuera cette opération par ses propres moyens dans le respect des consignes de sécurité et du plan de circulation (cf. annexe 5). Le musée du Louvre ne disposant d’aucun emplacement pour remiser le point de vente mobile, son lieu de garage en dehors des plages d’exploitation relèvera du seul candidat retenu. Le lieu choisi à cet effet devra se trouver en région parisienne afin de limiter le temps de transport et disposer d’une alimentation électrique nocturne afin que le point de vente puisse arriver chargé sur le domaine du Louvre.

8.2.2 Approvisionnement

L’approvisionnement du point de vente mobile se fera tous les matins avant l’ouverture dudit point et une fois en cours de journée si nécessaire, conformément au règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 8), à la directive de sauvegarde des arbres (annexe 9) et au livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 10).

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Un congélateur de réserve, un placard à denrées sèches ainsi qu’une palette pourront éventuellement être installés dans une partie de l’ancien souterrain Solferino limitée aux dimensions suivantes : cinq (5) mètres de longueur, un (1) mètre de largeur, deux (2) mètres de hauteur. Leur approvisionnement se fera conformément au règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 8) et à la directive de sauvegarde des arbres (annexe 9) et au livret de circulation sur le domaine national du Louvre (annexe 10).

8.2.3 Evacuation des déchets

Le candidat retenu sera responsable de l’évacuation hors du domaine du Louvre de tous les déchets liés à son exploitation. Les déchets devront impérativement être évacués quotidiennement et ne pourront en aucun cas être stockés dans le lieu réservé au stockage des produits alimentaires ni être entreposés dans les bennes utilisées par le musée du Louvre. Le candidat précisera dans son mémoire technique les modalités de l’évacuation quotidienne. Le dépôt par le candidat retenu et ses préposés (personnel, prestataires, etc.) hors du point de vente mobile, même momentané, de tout objet, notamment de sacs poubelles ou d’emballages vides, est interdit. La proposition du candidat devra inclure un dispositif de collecte à ordures conforme au plan Vigipirate (avec des sacs transparents), intégré au point de vente mobile et dont l’évacuation quotidienne se fera sous sa responsabilité. Le candidat précisera dans son mémoire technique les modalités de l’évacuation quotidienne.

8.2.4 Eaux usées et traitement des graisses

Le point de vente mobile du candidat retenu sera impérativement équipé d’un évier avec un système de récupération des graisses fixé sous l’évier afin qu’aucun déchet ne vienne souiller le jardin. Ces dernières devront être évacuées à l’extérieur du domaine tous les soirs. Le candidat retenu devra transmettre régulièrement au musée du Louvre la preuve de leur traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Etat des lieux et obligations d’entretien

9.1 Etat des lieux Le musée du Louvre procédera contradictoirement avec le candidat retenu à un constat écrit d’entrée et de sortie établi en double exemplaire au début et à la fin de la période d’occupation, à chaque saison. A la fin de la période d’occupation, le candidat sera tenu de rétablir les lieux dans leur état primitif et de faire disparaître toute trace de son occupation, sauf avis contraire du musée du Louvre.

Le titulaire assure lui-même la surveillance de l’ensemble de ses équipements.

9.2 Obligations d’entretien Tout au long de la journée, le candidat retenu doit veiller à présenter le point de vente mobile et ses abords dans un parfait état de propreté. Il a, en particulier, l’obligation d’entretenir lui-même et de nettoyer la surface de l’espace qui lui est concédé.

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Le candidat retenu est tenu d’assurer à ses frais toutes les réparations et tous les travaux nécessaires pour maintenir son point de vente mobile en bon état d’entretien, d’usage et de présentation. Pour toute modification du point de vente mobile, le candidat retenu devra obtenir au préalable l’accord express du musée du Louvre. Le lavage extérieur du kiosque ne pourra être effectué qu’à l’eau claire. Les eaux grises du lavage intérieur devront être évacuées dans leur totalité par le prestataire. Leur évacuation dans le jardin est interdite, en raison des risques pollution. Le candidat effectuera un ratissage quotidien de la zone d’attente devant le kiosque pour éviter la formation de flashes. Il disposera de matériel adapté qui sera décrit au mémoire technique. Le musée du Louvre se réserve le droit de faire visiter à tout moment par ses représentants le point de vente mobile et de prescrire les réparations et travaux de remise en état rendus nécessaires par la négligence du candidat retenu.

Article 10 : Responsabilité et assurances

10.1 Dispositions règlementaires Le candidat retenu devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à la réglementation relative à l’hygiène des produits présentés à la vente, à la réglementation en matière de salubrité publique et à la réglementation en matière de sécurité incendie. Pour des raisons de sécurité, (intempérie, manifestation, ordre de la Préfecture) et conformément à l’annexe 8, l’activité du candidat retenu pourra être interrompue à tout moment. Le candidat retenu et ses employés seront soumis au règlement de visite du musée du Louvre (annexe 7), au règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 8), au livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 10). Il devra satisfaire à toutes les obligations nécessaires à l’exercice de son commerce. Le titulaire est également tenu de respecter les consignes émanant du service de l’accueil et de la surveillance du musée du Louvre.

10.2 Sécurité Le point de vente mobile et son mobilier sont placés sous la responsabilité du candidat retenu. Il en assure à ce titre la surveillance et la mise en sécurité.

Aucun dégagement de fumée ne doit être produit par le point de vente mobile.

10.3 Assurances

Le concessionnaire demeure seul responsable, sans recours possible auprès de la personne publique, de tous les dommages causés par sa négligence, manquement dans l’exécution des prestations ou toute autre cause pouvant lui être imputée. Il devra contracter à ce titre une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) ainsi que les dommages aux biens (locaux professionnels).

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Article 11 : Conditions financières et contrôle comptable

11.1 Redevances L'autorisation d’occuper une partie du domaine du musée du Louvre sera consentie moyennant le paiement par le Titulaire d'une redevance annuelle composée d’une part variable du chiffre d’affaires assortie d’un minimum garanti. Ce dernier fera l’objet d’une révision au 1

er janvier de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation -

IPC - Ensemble des ménages - France Métropolitaine - par fonction de consommation – Restauration et cafés (hors cantines). Le chiffre d’affaires est celui qui figure sur la liasse fiscale ligne FL du tableau n° 2052. Le candidat proposera le montant de la redevance, pourcentage du chiffre d’affaires et minimum garanti, dans son offre. Ces montants feront l’objet de négociations avec le musée du Louvre qui attend du candidat des simulations fondées sur des prévisions de chiffre

d’affaires cohérentes et étayées. A ce titre, le candidat fournira un compte de résultat prévisionnel détaillant produits et charges (personnel, achats, frais généraux, frais de communication, autres) sur trois (3) années d’exploitation. Au plan comptable, la redevance sera enregistrée par le Titulaire dans le compte 6518 « Redevance pour concessions - Autres droits et valeurs similaires ». Le solde de ce compte devra impérativement être égal au montant de la redevance payée ou due. Une caution bancaire sera demandée en regard du montant et des modalités de calcul de la redevance annoncée.

11.2 Charges La participation aux charges d’eau fera l'objet d'une facturation par acomptes calculés sur la base du réel consommé en année N-1 puis d’une régularisation en regard du réel consommé en année N. L’électricité du souterrain Solférino fera l’objet d’une facturation forfaitaire à la fin de la saison. Des conditions particulières pour la période précédant la première année pleine seront prévues dans la convention.

11.3 Défaillances et pénalités

Toute défaillance ou manquement du titulaire à ses obligations fera l’objet de l’application de pénalités dont les modalités sont définies dans la convention d’occupation.

11.4 Transmission des comptes et contrôle comptables

Le candidat retenu sera tenu de communiquer au musée du Louvre son chiffre d’affaires mensuel détaillé par jour et par catégorie de produits ainsi que le nombre de clients mensuel dans un délai de quinze (15) jours après le dernier jour du mois concerné. Il joindra la copie des relevés mensuels de caisse avec cumul par produit et par mode de paiement. Un document formalisant la transmission de ces données sera élaborée conjointement par le musée du Louvre et le candidat retenu au démarrage de l’exploitation. Le candidat retenu sera également tenu de communiquer au musée du Louvre son chiffre d’affaires annuel certifié. Le chiffre d’affaires annuel transmis au musée du Louvre sera accompagné du rapport général du commissaire aux comptes ou d’une attestation de l’expert-comptable. Un rapport sur la mise en œuvre du contrôle interne sera également joint. Dans le cas où le candidat retenu exploite plusieurs établissements, le commissaire

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aux comptes ou l’expert-comptable de la société du Titulaire devra certifier ou attester la comptabilité analytique de l’établissement faisant l’objet de la convention d’occupation du domaine avec le musée du Louvre.

Le musée du Louvre pourra exercer, par l’intermédiaire notamment d’un commissaire aux comptes ou des services compétents du musée du Louvre, tout contrôle sur pièce ou sur place pour s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité du chiffre d’affaires servant de base au calcul de la redevance. En cas d’écart défavorable au musée du Louvre, le candidat retenu sera redevable du montant complémentaire de redevance, ainsi que de pénalités correspondant à 1% de l’écart constaté sur l’assiette de calcul et des frais encours dans le cadre du contrôle exercé (honoraires du commissaire aux comptes, par exemple).

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Présentation de l’offre au candidat - Tableau récapitulatif

Le candidat doit donc préciser les éléments suivants pour le point de vente mobile :

Le concept : Présenter, expliciter et justifier le concept envisagé

Présentation générale du concept, justification de la cohérence du concept avec le cadre exceptionnel du lieu qui l’accueille

Produits : liste détaillée des parfums, aspects visuels, composition en pourcentages. Joindre autant de visuels que possible. Dégustation éventuelle.

Provenance et nature des glaces et boissons (en précisant le mode de fabrication ou les marques s’il y a lieu)

Tarifs détaillés par produit

Mode de distribution (conditionnement, présentoirs, etc.) avec autant de visuels que possible et avec la prise en compte de l’aspect développement durable dans la mesure du possible

Plan de communication

Références / dossier de presse / visuels de lieux déjà exploités si existants

Clientèle cible (analyse des besoins et justification de l’offre proposée en regard de cette analyse)

Horaires d’ouverture

Le point de vente mobile: Montant total HT des investissements envisagés décomposés en grands postes

- Organisation, mobilier, esthétique du kiosque

Point de vente mobile : esthétique/ aspect visuel. Fiches techniques commentées des équipements : dispositif de conservation des denrées alimentaires, caisse(s) enregistreuse(s), rince ustensiles, évier, système de récupération des eaux usées, dispositif de collecte d’ordures, dispositif facilitant l’acte d’achat des personnes à mobilité réduite Puissance électrique nécessaire

Le local de réapprovisionnement Solferino Liste, visuels et fiches techniques commentées des équipements prévus : dispositif de stockage

- Le matériel de production : description du matériel de production

Fiches techniques commentées et visuels des matériels envisagés (description du processus de production, du matériel utilisé pour l’exploitation et la fabrication des produits)

Modalités d’encadrement

de l’équipe :

Profils/CV du responsable d’encadrement

Modalités d’encadrement et mode de rotation des équipes

Politique de gestion du personnel (formation, etc.)

Tenue vestimentaire avec visuels à l’appui

Le suivi envisagé de

l’exploitation :

Critères de qualité retenus et procédures de contrôles du respect de ces critères (sélection des fournisseurs, fraîcheur et conservation des produits, etc.), certificats professionnels

Contrôles sanitaires : modalités et périodicité conformément à la législation en vigueur

Etudes pour fonder le pilotage de l’exploitation (mesure de la satisfaction, mesures des performances des produits de la gamme, etc.), périodicité et modalités Modalité d’entretien des abords du kiosque et d’évacuation quotidienne des déchets.

Les simulations

financières :

Modalités de calcul et montant de la redevance (part variable et minimum garanti)

Détail du mode de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel

Compte de résultat prévisionnel de l’exploitation sur 3 ans, y compris détail des amortissements

18

La pondération adoptée pour désigner le candidat retenu sera la suivante : - Le concept : 30 % - Le point de vente : 20 % - Les modalités d’encadrement de l’équipe : 10 % - Le suivi envisagé de l’exploitation : 10 % - Les simulations financières avec le montant justifié de la redevance annoncée : 30 % Chaque critère recevra une note sur 20, les notes seront pondérées comme indiqué ci-dessus. Le musée du Louvre pourra procéder à des négociations avec les deux candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres. Le candidat retenu sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de cette négociation Pour effectuer une visite des lieux, les candidats devront prendre préalablement contact avec le service des concessions à la direction des relations extérieures du musée du Louvre : par téléphone au 01.40.20.84.96, ou par e-mail aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] avant le jeudi 9 avril 2015. La visite unique aura lieu mi-avril 2015. Sa date précise sera communiquée aux candidats qui auront pris contact avec le service des concessions avant la date indiquée ci-dessus.

Aucune indemnité de quelque nature ne sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

19

Annexe 1 : Fréquentation du musée du Louvre et profil des visiteurs du

domaine du Louvre

a) Structure de fréquentation du musée du Louvre Les données de fréquentation 2014 du musée sont communiquées ci-après à titre indicatif : Pays de résidence des visiteurs du musée du Louvre

____________________________________________________________ Français 27% Etrangers 73% ____________________________________________________________ Dont (principaux pays) : 1 Etats-Unis 13,3% 2 Italie 4,9% 3 Allemagne 4,2% 4 Royaume-Uni 4,2% 5 Brésil 4,1% 6 Chine 3,8% 7 Russie 3,7% 8 Australie 3,2% 9 Japon 3,2% 10 Espagne 2,8% 11 Canada 2,3% 12 Pays-Bas 1,7%

Total des visiteurs (hors auditorium et musée

Delacroix)

9 603 Visiteurs

Source : Données BPL 2013

Profil des visiteurs du musée du Louvre

Primo visiteurs 59,6 %

Déjà venus au Louvre 40,4%

Moins de 11 ans 3,2%

De 11 à 17 ans 4,7 %

De 18 à 25 ans 23,9%

De 26 à 45 ans 37,8%

De 46 à 59 ans 18,3%

60 ans ou plus 12,1%

Femmes 52%

Hommes 48%

Etudiants et scolaires 24,9%

Actifs en emploi 61,2%

Retraités 9,6%

Total des visiteurs (hors auditorium et musée Delacroix) 9 603 Visiteurs

Source : Données BPL 2013

b) Quelques données sur le Domaine du Louvre :

Le profil des visiteurs de l’ensemble du Domaine diffère sensiblement de celui des visiteurs du musée.

20

L’Observatoire de la Consommation sur le Domaine du Louvre (OCD) a permis d’établir le profil des visiteurs du domaine du Louvre en partenariat avec un institut d’études. Le périmètre d’enquête est le suivant : musée, jardin du Carrousel et jardin des Tuileries.

Le profil des visiteurs de l’ensemble du domaine du Louvre en 2009 :

Profil des visiteurs du domaine

Français 52%

Etrangers 48%

Primo visiteurs 30 %

Déjà venus sur le Domaine 70%

De 15 à 18 ans 3 %

De 18 à 25 ans 23%

De 26 à 45 ans 43%

De 46 et plus 31%

Femmes 54%

Hommes 46%

Etudiants et scolaires 21%

Actifs en emploi 64%

Retraités et autres 15%

Source : Données OCD de janvier 2009 à décembre 2009

21

Annexe 2 : Les services et activités du Domaine national du Louvre

Pour répondre aux demandes des visiteurs et proposer au public du domaine des services de restauration, l'établissement public du musée du Louvre dispose de plusieurs espaces accessibles pendant et en dehors de ses horaires d’ouverture :

AAuu mmuussééee dduu LLoouuvvrree ::

Cafés de la Pyramide, comptoir du Louvre, café Richelieu - Angélina, café Mollien, café Grand Louvre – Elior musées Café Marly : restaurant, cour Napoléon – SAS Beau Marly

AAuuxx jjaarrddiinnss dduu CCaarrrroouusseell eett ddeess TTuuiilleerriieess ::

Café des Marronniers : restaurant, Jardin des Tuileries – SARL Partner’s Café. Café Le Médicis: restaurant, Jardin des Tuileries – SARL Lecointre Café Diane : restauration légère, Jardin des Tuileries – SARL Les Platanes. La Terrasse de Pomone : restauration légère, Jardin des Tuileries SARL Pomone. Kiosque Paul : sandwiches et vente à emporter, Jardin du Carrousel – Elior musées.

Glacier en saison près du bassin octogonal, Jardin des Tuileries – SAS Horeto, faisant

l’objet de la présente consultation. 2 glaciers ambulants en saison près du bassin rond, Jardin des Tuileries – rattachés respectivement au Café Diane et à la Terrasse de Pomone Le domaine du Louvre accueille actuellement sept espaces de restauration avec un service à table et propose ainsi une offre diversifiée. Ces exploitations sont annuelles et se caractérisent de la façon suivante : - Quatre kiosques dans le Jardin de Tuileries : le Café des Marronniers (40 places intérieures, 240 places extérieures) fondé sur un concept de brasserie parisienne traditionnelle, le Café Le Médicis (90 places intérieures et 240 places extérieures) avec un concept de brasserie parisienne et produits locaux, le Café Diane (280 places assises en extérieur uniquement) proposant une restauration de type cuisines du monde et salades et la Terrasse de Pomone (280 places assises en extérieur uniquement) offrant galettes, salades, et pâtisseries artisanales. - Trois restaurants au sein du Palais du Louvre : le Restaurant du Grand Louvre (80 places assises intérieures) bistrot chic avec une offre de cuisine française traditionnelle situé dans le hall Napoléon sous la Pyramide, le Café Richelieu - Angélina, salon de thé proposant une cuisine légère sucrée et salée (80 places assises), disposant d’une terrasse (70 places assises) avec vue sur la Pyramide du Louvre et accessible uniquement pour les visiteurs du musée, et le café Marly, au niveau du péristyle Richelieu.

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Chiffre d’affaires de la restauration commerciale dans les jardins du domaine du

Louvre (composition en 2014)

Nom du point de vente Activités Chiffre d'affaires

HT 2014

Jardins du Carrousel et des Tuileries

Café Diane Café, jardin des Tuileries, Les Platanes SARL

2 M€

Café Le Médicis Restaurant, jardin des Tuileries, Dame Tartine SA

1,1 M€

Café des Marronniers* Restaurant, jardin des Tuileries, Café Renard SARL

0,8 M€

Glacier Amorino du bassin octogonal (apecar inclus)

Glacier, jardin des Tuileries. Horeto 0,7 M€

Kiosque Paul (triporteur inclus)

Vente à emporter, Carrousel, Elior musées

1,5 M€

Terrasse de Pomone Café, jardin des Tuileries, Pomone SARL

1,7 M€

Total 7,8 M€

Annexe 3 : Evolution du chiffre d’affaires Horeto

Année CA annuel

2012 599 K€

2013* 771K€

2014* 728 K€

* : Apecar en plus pour la période estivale/ 2013 et 2014

Annexe 4 : Situation du point de vente mobile dans le Jardin des Tuileries

Triporteur

Glacier

Concorde

Louvre

La Seine

Rue

Rivoli

Annexe 5 : Circuit d’évacuation du point de vente mobile

Annexe 6 : Horaires d’ouverture du jardin des Tuileries - du dernier dimanche de mars au 31 mai : de 7h à 21h - du 1er juin au 31 août : de 7h à 23h - du 1er septembre au dernier samedi de septembre : de 7h à 21h - du dernier dimanche de septembre au dernier samedi de mars : de 7h30 à 19h30

Annexe 7 : Règlement de visite du musée du Louvre

Règlement de visite du musée du Louvre Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, portant création de l’Etablissement public du musée du Louvre;

Vu le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions;

Vu le règlement des cours, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries;

Vu le règlement de visite du musée Eugène Delacroix;

Vu les avis émis par le comité technique paritaire du musée du Louvre le 9 février 1999 et le 14 juin 2005;

Vu les avis émis par le Conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre le 19 mars 1999 et le 24 juin 2005;

Vu l’avis émis par le CTP du 21 juin 2007 et le Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre le 23 novembre 2007 (article 33),

DECIDE :

SOMMAIRE

PREAMBULE

TITRE I: ACCES AUX ESPACES D'ACCUEIL ET CIRCULATION DANS LES ESPACES OUVERTS AU

PUBLIC

TITRE II: ACCES AUX COLLECTIONS PERMANENTES ET AUX EXPOSITIONS TEMPORAIRES DU

HALL NAPOLEON

TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

TITRE IV: BAGAGERIES ET VESTIAIRES

TITRE V: PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS, DES OEUVRES ET DES BATIMENTS

TITRE VI: PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS, COPIES ET ENQUETES

TITRE VII: INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ET SANCTIONS

TITRE VIII: DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE

Champ d'application du présent règlement Des personnes Le présent règlement est applicable, dans son intégralité, aux visiteurs du musée du Louvre ainsi que:

1) aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies diverses;

2) à toute personne étrangère aux services, présente dans l'établissement, même pour des motifs professionnels.

A tout moment, les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des agents d'accueil et de surveillance du musée et des sapeurs-pompiers du Service de Prévention Sécurité Incendie. Des espaces Les espaces d'accueil comprennent l'ensemble des espaces ouverts au public, situés avant le contrôle d'accès aux collections.

Les collections comprennent l'ensemble des espaces ouverts au public situés après le contrôle d'accès aux collections.

L'accès et la circulation dans tout espace du musée ouvert au public, et notamment dans les espaces d'accueil, sont soumis aux dispositions de l'article 3 du présent règlement.

L'accès et la circulation dans les collections sont soumis aux dispositions des articles 3 et 4 du présent règlement.

TITRE I

ACCES AUX ESPACES D'ACCUEIL

ET CIRCULATION DANS LES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

ARTICLE 1er

Les espaces d'accueil sont constitués du Hall Napoléon (Pyramide) et de la Porte des Lions.

Sous réserve des dispositions de l'article 29, le Hall Napoléon est ouvert tous les jours de 9 h 00 à 22 h 00, sauf les mardis et certains jours de fêtes. Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre fixe les dates correspondant aux fêtes légales, au cours desquelles le musée sera fermé.

La Porte des Lions est ouverte tous les jours de 9 h 00 à 18 h 00, sauf les mardis, vendredis et certains jours de fête. Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre fixe les dates correspondant aux fêtes légales, au cours desquelles la Porte des Lions sera fermée. A titre exceptionnel, pour certains événements, il peut décider de modifier les dates et horaires énoncées ci dessus.

ARTICLE 2

L'accès aux espaces d'accueil est libre et gratuit sous réserve de respecter et de se conformer à l'ensemble des dispositions du présent règlement. Le public y est soumis à un contrôle de proximité et à un contrôle des bagages et des effets personnels. En cas de détection d'un objet interdit, l'accès aux espaces d'accueil et au musée peut être interdit (cf : article 3).

ARTICLE 3

Il est strictement interdit d'introduire dans les espaces ouverts au public des objets qui, par leurs caractéristiques ou leur destination, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des biens, des oeuvres et/ou des bâtiments.

En conséquence, il est notamment interdit d'introduire:

- des armes et des munitions;

- des outils, notamment les cutters, tournevis, clefs, marteaux, pinces et sécateurs;

- des générateurs d'aérosol (par exemple les teintures, peintures et laques) contenant des substances susceptibles d'endommager les oeuvres, les bâtiments et/ou les équipements de sécurité;

- des armes blanches définies à la sixième catégorie du paragraphe I de l'article 2B du décret du 6 mai 1995 susvisé (notamment les poignards, les couteaux, les matraques, les coups de poing) et des rasoirs "sabre" pliants ou non. A l'entrée des espaces d'accueil, les petits couteaux de poche font l’objet, sous contrôle des agents les ayant détectés, d’un dépôt obligatoire dans un sachet en plastique fourni par le musée.;

- des générateurs de produit incapacitant ou neutralisant, des armes électriques de neutralisation des personnes;

- des battes de base-ball;

- des objets excessivement lourds, encombrants ou nauséabonds;

- des oeuvres d'art ou objets d'antiquité;

- d'une quantité de boisson ou de nourriture excessive, à l'appréciation des agents effectuant le contrôle d'entrée dans les espaces d'accueil;

- des animaux, à l'exception des chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant les personnes justifiant d'un handicap moteur ou mental;

- des substances explosives, inflammables ou volatiles. Néanmoins, les copistes dûment habilités sont autorisés à utiliser de telles substances afin d'effectuer leur travail, sous le contrôle des agents chargés de la surveillance et des sapeurs-pompiers du Service de Prévention Sécurité Incendie. Il ne peut être constitué aucune réserve supérieure à la quantité nécessaire pour une utilisation journalière.

Toute infraction à ces dispositions, constatée lors du contrôle effectué aux espaces d'accueil, autorise la Direction de la surveillance à alerter les forces de l'ordre.

TITRE II

ACCES AUX COLLECTIONS PERMANENTES

ET AUX EXPOSITIONS TEMPORAIRES DU HALL NAPOLEON

ARTICLE 4

Les collections sont ouvertes aux horaires suivants, par parties, selon un calendrier d'ouverture disponible à la banque d'information, sur le site Internet du musée (www.louvre.fr) et par voie d'affichage:

- de 9 h 00 à 18 h 00 les lundis, jeudis, samedis et dimanches; - de 9 h 00 à 22 h 00 les mercredis et vendredis.

L'évacuation des salles commençant avant la fermeture du musée ainsi que le prévoit l'article 7

A titre exceptionnel, le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre peut décider de modifier ces horaires pour certains évènements.

ARTICLE 5

L'Etablissement public du musée du Louvre fixe le montant des droits d'entrée, des prestations à l'initiative de la Direction des publics, des manifestations de l'auditorium et les conditions dans lesquelles certains visiteurs bénéficient de la gratuité ou d'une réduction de tarif.

ARTICLE 6

Hors des périodes de gratuité, l'entrée et la circulation dans les collections du musée pendant les heures d'ouverture au public sont subordonnées à la possession d'un titre en cours de validité émis par l'autorité dûment habilitée à cet effet par le musée du Louvre.

Est un titre en cours de validité:

- le billet du droit d'entrée;

- le titre justifiant de la gratuité de l'entrée;

- le laissez-passer, badge ou carte permanent ou temporaire;

- la carte de copiste;

- le billet de réservation (incluant les droits de prestations s'il y a lieu), l'autorisation de visite en groupe (chaque membre du groupe devant être en possession de son titre d'accès individuel) pour les groupes constitués.

Des contrôles inopinés peuvent être effectués à tout moment de la visite par le personnel d'accueil et de surveillance du musée.

La fermeture de certaines salles du musée n'ouvre aucun droit au remboursement du billet.

ARTICLE 7

La vente des billets est suspendue 45 minutes avant la fermeture effective du musée et de l'espace des expositions temporaires, soit à 17 h 15 ou 21 h 15 les jours de nocturne. Les mesures d'évacuation des salles sont prises environ 30 minutes avant la fermeture, selon la disposition des salles par rapport à la sortie principale du musée. Dans le Hall Napoléon, les mesures d'évacuation sont prises 15 minutes avant la fermeture.

ARTICLE 8

Les prescriptions suivantes sont observées dans les collections et espaces dédiés aux expositions temporaires en supplément. Ces prescriptions spécifiques s'ajoutent aux prescriptions générales contenues aux articles 3 et 4.

Il est notamment interdit :

- de toucher les oeuvres. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre en faveur des aveugles et des personnes malvoyantes;

- d'examiner les oeuvres à la loupe. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre en faveur des personnes malvoyantes;

- de s'appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation;

- de désigner les oeuvres par des objets risquant de les endommager (par exemple, crayons ou autres instruments d'écriture);

- de cracher au sol, sur les murs ou sur les oeuvres;

- de gêner le public par toute manifestation bruyante, et notamment par l'utilisation d'un téléphone portable.

De surcroît, l'accès aux collections est strictement interdit:

- aux porteurs de sacs, serviettes, dossiers, bagages, paquets ou cartons à dessins dont la dimension est supérieure au gabarit 50 cm x 25 cm x 40 cm;

- aux porte-bébés dorsaux ainsi qu’aux landaus (cependant, les voitures d’enfants légères sont autorisées);

- aux trottinettes, rollers, planches à roulettes;

- aux cannes (toutefois les béquilles et les cannes munies d’un embout sont autorisées pour les personnes âgées ou infirmes);

- aux parapluies, sauf si ceux-ci peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou un sac à main et sauf si, munis d’un embout ils sont utilisés par des personnes âgées ou infirmes;

- aux sacs vides ou emballages vides de toutes sortes, même lorsque ceux-ci sont tenus rangés dans un vêtement ou un autre sac;

- aux reproductions d'œuvres d’art, aux moulages;

- aux instruments de musique;

- aux casques de motocycles;

- aux pieds et aux supports d'appareils de prise de vue ainsi qu'aux dispositifs d'éclairage et leurs supports, sous réserve des dispositions du Titre VI;

- au matériel destiné à l'exécution d'oeuvres d'art ou de copies (notamment les toiles, panneaux, aquarelles, gouache, etc...), sauf autorisation prévue à l'article 3.

Les visiteurs doivent, lors du franchissement du contrôle d'accès aux collections, ranger les aliments et boissons dans un sac fermé de dimension autorisée, les consommer dans un lieu autorisé avant d'accéder aux collections ou s'en défaire dans les endroits prévus à cet effet. Les bouteilles d'eau sont tolérées dans les collections, sous réserve qu'elles soient tenues rangées et que leur consommation s'effectue à l'écart des oeuvres.

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

ARTICLE 9

Les groupes doivent obligatoirement réserver un horaire de visite auprès de la Direction des publics.

Le responsable du groupe doit porter de manière ostensible, pendant toute la période de visite, l'autocollant d'autorisation de visite qui lui a été délivré. Il est par ailleurs tenu de rester à proximité de son groupe.

Le premier dimanche de chaque mois, les visites en groupe sont interdites tout au long de la journée, sauf autorisation exceptionnelle du Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Les groupes ne doivent pas stationner sous la Pyramide, mais rejoindre les alvéoles situées dans la zone d'accueil des groupes lorsqu'ils doivent recevoir ou échanger des informations sur la visite du musée.

ARTICLE 10

Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs.

A titre exceptionnel, et en cas d'affluence excessive dans les salles, les agents de surveillance peuvent limiter ou interdire la prise de parole des conférenciers.

Les groupes sont constitués à partir de 7 personnes y compris l’accompagnateur.

L’effectif de chaque groupe ne peut excéder 25 personnes (hors groupes scolaires, limités à l’effectif d’une

classe), ce chiffre étant ramené à 20 personnes au département des objets d’art, sauf cas exceptionnel de visite-conférence par la Direction des Publics sous la conduite d'intervenants du musée, et dans les expositions temporaires.

Les visites de groupe s’effectuent sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement et la discipline du groupe. Pendant toute la durée de la visite, le groupe ne peut se fractionner.

Pour les groupes scolaires, il est exigé au minimum un accompagnateur pour 10 élèves (pour les classes des écoles maternelles jusqu’à la 3ème) et un pour 15 élèves au delà de la 3ème.

ARTICLE 11

Un groupe ne peut accéder aux espaces d’accueil que lorsque son responsable est porteur d’une autorisation de visite en groupe ou d’une réservation pour une prestation de la Direction des Publics mentionnant le jour et l’heure auxquels le groupe est autorisé à entrer dans le musée.

Dans le cas contraire, le responsable de groupe se rend seul à l’Accueil des groupes le jour de la visite pour y retirer, dans la limite des disponibilités, la réservation et l'autorisation de visite nécessaires.

En attendant que le responsable effectue les formalités nécessaires, le groupe stationne en dehors des passages, selon les indications données par le personnel d’accueil et de surveillance.

Les groupes dont le responsable est muni d'une attestation de réservation pour une prestation de la Direction des Publics se rendent à l'accueil des groupes et stationnent dans les alvéoles de zone d'accueil des groupes pendant que leur responsable accomplit les démarches d'inscriptions complémentaires au comptoir d'accueil.

ARTICLE 12

L'autorisation de visite est délivrée à l'accueil des groupes, le jour de la visite, sur présentation de l'autorisation de la confirmation de réservation.

L'autorisation de visite donne aussi le droit de prendre la parole dans le musée si le guide du groupe appartient à l'une des catégories suivantes:

- les conférenciers et guides titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le ministère délégué au Tourisme et par le ministère de la Culture et de la Communication;

- les conférenciers des musées nationaux;

- les conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d'une carte professionnelle;

- les conférenciers du Centre des Monuments nationaux;

- les conférenciers de l'Ecole du Louvre et les personnels enseignants français ou étrangers conduisant leurs élèves;

- les personnes individuellement autorisées par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Lorsque le guide du groupe n'est pas, sur le fondement des textes législatifs et réglementaires en vigueur, qualifié pour prendre la parole dans un musée, l'autorisation de visite qui lui est délivrée est barrée.

ARTICLE 13

Le non-respect des articles du titre IV expose le contrevenant à l’interdiction de réserver à nouveau pour une visite en groupe.

Une majoration de 50 % du droit de réservation est applicable aux groupes qui n'auraient pas acquitté ce droit avant d'entrer dans le musée.

Les contrôles peuvent être effectués à tout moment de la visite par les agents habilités de la Direction des publics, par les agents chargés du contrôle des titres d’accès aux collections, ainsi que par les agents du service de la surveillance.

ARTICLE 14

La participation aux visites conférences peut supposer l’obligation d’utiliser un casque d’écoute contre le dépôt d'une pièce d’identité.

TITRE IV

BAGAGERIES ET VESTIAIRES

ARTICLE 15

Des vestiaires et des bagageries sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs pour y déposer leurs effets personnels et notamment les vêtements, cannes, parapluies et bagages. Le dépôt au vestiaire ou à la bagagerie donne lieu à la remise d'une contremarque.

Les vestiaires et bagageries sont réservés aux seuls visiteurs du musée et de l'auditorium.

ARTICLE 16

Les groupes scolaires ayant pris une réservation pour une prestation de la Direction des publics déposent leurs effets au vestiaire de la zone d’accueil des groupes. Les autres groupes les déposent aux vestiaires et bagageries du hall Napoléon.

ARTICLE 17

Pour des motifs de sécurité ou d'hygiène, l’acceptation d’un sac ou paquet au vestiaire peut être subordonné à l’ouverture de celui-ci par le visiteur. Les préposés à la surveillance et à la sécurité peuvent refuser les objets dont la nature ne leur paraît pas compatible avec la sécurité et/ou la bonne tenue de l’Etablissement.

Les responsables des vestiaires reçoivent les dépôts dans la limite des capacités du vestiaire.

ARTICLE 18

Ne doivent pas être déposés ni dans les vestiaires ni dans les bagageries:

- Les sommes d’argent, les titres et les papiers d’identité;

- Les chéquiers et les cartes de crédit;

- Les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils de prise de vue, les ordinateurs et les téléphones portables;

- Les aliments et les boissons;

Les objets fragiles ne sont pas acceptés.

Peuvent être déposés dans un vestiaire spécifique, après signature d'un formulaire nominatif, les manteaux de fourrure véritable.

Peuvent être déposés à la bagagerie, après signature d'un formulaire nominatif, les instruments de musique et les reproductions d'oeuvres d'art et de moulages.

Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se font aux risques et périls exclusifs du déposant.

ARTICLE 19

Tout dépôt au vestiaire et à la bagagerie doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’Etablissement. Au terme d’un délai de 48 heures, les objets non retirés seront considérés comme des objets trouvés.

ARTICLE 20

En cas de perte ou de dégradation d'un objet régulièrement déposé au vestiaire ou en bagagerie, ou n'ayant pas fait l'objet d'une décharge dûment signée, il pourra être alloué au déposant une éventuelle réparation. Le visiteur remplira à cet effet une déclaration qu'il adressera ou déposera à la banque d'information centrale du hall Napoléon.

ARTICLE 21

Les objets trouvés dans le musée sont versés au service Accueil, Information et Documentation puis transférés à l’issue d’une durée d’un mois au service central des objets trouvés de la Préfecture de Police, 36, rue des Morillons, 75015 Paris. Les denrées périssables sont détruites chaque soir après la fermeture.

TITRE V

PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS, DES OEUVRES

ET DES BATIMENTS

ARTICLE 22

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.

Les parents d'enfants mineurs et toute personne en charge de la surveillance de mineurs sont responsables des actes de ces enfants mineurs. En conséquence, ils veillent particulièrement au respect des différents points ci-dessous énoncés.

ARTICLE 23

Une attitude correcte est exigée des visiteurs, tant vis-à-vis du personnel de l’Etablissement que des autres usagers.

Il est interdit :

- de marcher pieds-nus.

- de circuler dans une tenue susceptible de générer un trouble à la tranquillité publique.

- de s’allonger sur les banquettes. Il est de plus interdit d’effectuer toute action portant atteinte à la sécurité et aux bonnes conditions de visite et notamment :

- de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public;

- d’emprunter les escalators pour les usagers de fauteuils roulants ou de voitures d’enfant;

d’utiliser inconsidérément les escalators, notamment en les empruntant à contresens, en s’asseyant sur les mains courantes, sur les marches ou en tentant de freiner les mains courantes;

- d’effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature que ce soit;

- de se livrer à des courses, glissades, bousculades ou escalades;

- de gêner la circulation du public et d’entraver les passages et issues, notamment en s’asseyant sur les escaliers;

- de fumer;

- de manger ou de boire dans les espaces où sont présentées les oeuvres;

- de jeter à terre des papiers ou détritus, ou de coller de la gomme à mâcher;

- d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels;

- de laisser sans surveillance des enfants mineurs;

- de porter un enfant sur les épaules;

- d’utiliser des sièges pliants et cannes-siège sans autorisation du personnel d’accueil et de surveillance;

- de déplacer les sièges ou le mobilier sans autorisation du personnel d’accueil et de surveillance;

- de faire usage de supports d’appareils de prise de vue ainsi que de dispositifs d’éclairage ou de leurs supports sous réserve des dispositions du Titre VI;

- de manipuler sans motif un boîtier d’alarme-incendie ou des moyens de secours (extincteur, robinet d’incendie armé, colonne humide, etc. ...);

- de manipuler des systèmes d'alarme contre le vol;

- de procéder à des quêtes ou à des pétitions;

- de se livrer à tout commerce, publicité, propagande, racolage, rassemblements ou manifestations.

Les fauteuils roulants ainsi que les voitures d’enfant légères et peu encombrants sont autorisés.

L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces véhicules ou causés par leurs occupants.

ARTICLE 24

Tout accident, malaise d'une personne ou événement anormal est immédiatement signalé à un agent de la surveillance, à un sapeur-pompier du Service de Prévention Sécurité Incendie ou à tout autre agent du musée.

Si parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il doit présenter sa carte professionnelle à l’agent de surveillance et demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation; il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent de surveillance présent sur les lieux ainsi qu’au responsable du détachement des sapeurs-pompiers du Service de Prévention Sécurité Incendie.

ARTICLE 25

En présence d’un début d’incendie, le plus grand calme doit être observé.

Le sinistre doit être signalé immédiatement :

- verbalement, soit à un agent de surveillance, soit à un sapeur-pompier du Service de Prévention Sécurité Incendie, ou à tout autre agent du musée;

- par l’utilisation des boîtiers d’alarme répartis sans les espaces et reliés au poste central d’incendie;

par l’utilisation des téléphones intérieurs disposés dans les salles d'exposition et espaces d'accueil du musée, en composant le numéro 51 18.

Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel d’accueil et de surveillance ainsi que, le cas échéant, des autres employés, notamment dans les espaces de services et les commerces, conformément aux consignes reçues.

ARTICLE 26

Tout enfant égaré est confié à un agent de surveillance qui le conduit à la banque d'information centrale du hall Napoléon.

ARTICLE 27

Les objets abandonnés paraissant présenter un danger pour la sécurité de l’Etablissement pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents de la Police nationale.

ARTICLE 28

En cas de vol ou de tentative de vol dans le musée, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties pouvant comprendre une inspection visuelle des bagages ou une fouille à corps par des officiers de Police judiciaire.

ARTICLE 29

Conformément à l’article R 642-1 du Code Pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.

ARTICLE 30

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à l’arrêt partiel ou total de la vente de billets et à la fermeture totale ou partielle du musée à tout moment de la journée ou à la modification des horaires d’ouverture. Aucun remboursement de billet ne saurait être réclamé au musée dans le cadre de l'application de cet article.

Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.

ARTICLE 31

Pour des motifs de sécurité, il peut être demandé aux visiteurs d’ouvrir sacs et paquets et d’en présenter ou d’en faire connaître le contenu à l’entrée où à la sortie comme en tout endroit du musée à la requête du personnel d’accueil et de surveillance.

ARTICLE 32

Le domaine national du Louvre et des Tuileries est placé sous vidéosurveillance (Loi n° 95-73 du 21/01/95 et Décret n° 96-926 du 17/10/96).

Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, il convient de s'adresser au Directeur de la surveillance de l’Etablissement public du musée du Louvre, Pavillon Mollien, 75058 Paris Cedex 01.

TITRE VI

PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS COPIES ET ENQUETES

ARTICLE 33

Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent être photographiées ou filmées pour l’usage privé de l’opérateur. L’usage des flashes, et autres dispositifs d’éclairage est prohibé. Dans les salles d'expositions temporaires, il est interdit de photographier et de filmer. Il est également interdit de filmer et de photographier les installations et les équipements techniques. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre et les demandes doivent être adressées à la Direction de la communication ».

ARTICLE 34

La photographie professionnelle, le tournage de films, l'enregistrement d'émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une réglementation particulière et à l'autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

La délivrance d'une autorisation s'accompagne de la remise d'un exemplaire du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation du domaine.

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, l’accord des intéressés. Le musée décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.

ARTICLE 35

L’exécution de copies d'œuvres du musée nécessite une autorisation du Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre. Toute demande d'autorisation doit être préalablement adressée au bureau des copistes.

Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier, le bon ordre et les droits de reproduction éventuels.

Les croquis à main levée sur papier ou carton léger de dimension maximale de 50 cm x 40 cm au crayon à mine sont autorisés dans les collections permanentes comme dans les expositions temporaires, sous réserve que leurs auteurs ne gênent ni la vue ni la circulation des autres visiteurs. La taille des éventuels cartons à dessin ne peut, de la même manière, excéder la dimension de 50 x 40 cm.

ARTICLE 36

Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doivent être soumis à une autorisation préalable du Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

TITRE VII

INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ET SANCTIONS

ARTICLE 37

Les visiteurs sont tenus de déférer aux injonctions qui leur sont adressées en application du présent règlement, par le personnel d’accueil et de surveillance de l’Etablissement public du musée du Louvre.

Le refus de déférer aux dispositions contenues dans le présent règlement peut entraîner l'interdiction d'accès, l'éviction immédiate de l'établissement et/ou, le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires.

ARTICLE 38

Les personnels du musée, et tout particulièrement ceux d’accueil et de surveillance, sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

ARTICLE 39

Toute menace, injure, proférée à l’encontre du personnel de l’Etablissement public du musée du Louvre dans l’exercice de ses fonctions, donnera lieu à des poursuites contre leurs auteurs.

ARTICLE 40

La destruction, la mutilation ou la dégradation intentionnelle des constructions, des plantations, des statues ou des objets d'art constituent un délit passible des peines prévues aux articles 322-1 à 322-4 du Code Pénal.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 41

Des fiches de suggestion sont tenues à la disposition des visiteurs aux banques d'information du hall Napoléon, de la Porte des Lions et au comptoir d'accueil du Jardin des Tuileries.

ARTICLE 42

Le présent règlement emporte abrogation du précèdent règlement. Il est porté à la connaissance du public par voie d'affichage.

ARTICLE 43

Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est responsable de l'application du présent règlement qui entrera en vigueur au 1er septembre 2005.

Le Président-directeur de l'Etablissement public

du musée du Louvre

Annexe 8 : Règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine

national du Louvre et des Tuileries

Règlement

des cours, jardins,

passages et péristyles

du domaine national

du Louvre et des Tuileries

Le Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre,

Vu l'article L. 113-4 du Code du Patrimoine;

Vu les articles 322-1 à 322-4 du Code pénal;

Vu le Code de procédure pénale;

Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux;

Vu le règlement de visite du musée du Louvre ; Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire du musée du Louvre le 14 juin 2005;

Vu l’approbation du Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre en sa séance du 24 juin 2005;

Vu l’approbation du Conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre en sa séance du 25 juin 2010 ;

DECIDE :

SOMMAIRE

PREAMBULE

TITRE I : CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET DE VISITE

TITRE II : TRANQUILLITE PUBLIQUE

TITRE III : SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES, DES BATIMENTS

ET DES PLANTATIONS

TITRE IV: PRISES DE VUES, PEINTURES SUR CHEVALET, ENREGISTREMENTS

ET ENQUETES

TITRE V : AUTORISATIONS D’OCCUPATIONS TEMPORAIRES

TITRE VI : INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ET SANCTIONS

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE

La vocation des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries, ouverts au public, est d'être un lieu de promenade et d'accès au musée;

La tranquillité, l'agrément, le caractère piétonnier du site doivent y être préservés et l'ordre, l'hygiène, la sécurité des personnes, la sûreté des œuvres, des bâtiments et des plantations doivent y être y être assurés.

Toute manifestation s'écartant de cette fonction ne peut qu'être temporaire, assortie d'une autorisation administrative préalable du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre;

TITRE I

CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET DE VISITE

Article 1er

Le présent règlement est applicable à l'ensemble des espaces extérieurs dépendant du domaine national du Louvre et des Tuileries : Esplanade Saint-Germain l'Auxerrois, Cour Napoléon, Cour Carrée, Passages et Péristyles, Jardin du Carrousel, Jardin des Tuileries, Jardins de l'Infante, de l'Oratoire (est et ouest) et Raffet.

Article 2

L'accès aux cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries est soumis aux conditions fixées par le présent règlement.

Article 3

L'accès aux cours, passages et péristyles, ainsi qu’au jardin du Carrousel et au jardin des Tuileries, est libre et gratuit.

Les jardins de l’Infante, de l'Oratoire (Est et Ouest) et Raffet ne sont pas ouverts au public.

Article 4

La Cour Napoléon est ouverte au public tous les jours sans interruption.

La Cour Carrée est ouverte au public tous les jours de 7 h 00 à 22 h 00.

Le Passage Richelieu est ouvert au public tous les jours de 7 h 00 à 24 h 00.

Les Péristyles sont ouverts au public tous les jours, sauf le mardi et certains jours fériés, de 9 h 00 à 18 h 00. Nocturnes jusqu'à 21 h 45 les mercredi et vendredi.

Le Jardin du Carrousel est ouvert au public tous les jours sans interruption.

Le Jardin des Tuileries est ouvert tous les jours :

- du dernier dimanche de mars au dernier samedi de septembre de 7 h 00 à 21 h 00 ;

- du jeudi 1er

juin au vendredi 31 août inclus, le Jardin des Tuileries est ouvert tous les jours de 7 h 00 à 23 h 00.

- du dernier dimanche de septembre au dernier samedi de mars de 7 h 30 à 19 h 30.

Les opérations d'évacuation du jardin débutent 30 minutes avant l'heure de fermeture qui correspond à la clôture de la dernière grille sur la place de la Concorde.

Les occupants du domaine dûment autorisés par acte unilatéral ou convention ainsi que les titulaires de délégation de service public peuvent bénéficier de dérogations à ces horaires pour l’exploitation de leurs espaces commerciaux sur décision expresse du Président-Directeur de l’EPML.

Article 5

Exceptionnellement, le Président-directeur de l’Etablissement public du Louvre peut décider de modifier les horaires susvisés et/ou de limiter l'accès à tout ou partie de ces espaces.

Ils peuvent ainsi être fermés, totalement ou partiellement, à tout moment notamment pour raisons de sécurité, d’ordre public ou d’intérêt général. Il est par ailleurs rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 114-3 du Code du patrimoine, certains de ces espaces peuvent, en cas de nécessité, être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier ou/et d'un agent de Police judiciaire. Les livraisons de marchandises dans le jardin des Tuileries sont autorisées les mardi, jeudi, vendredi et samedi. Les livreurs peuvent effectuer lesdites livraisons de l’heure d’ouverture dudit jardin, telle que fixée à l’article 4 du règlement susvisé, jusqu’à 10h15. En tout état de cause, ils devront avoir quitté le jardin au plus tard à 10h30.

Article 6

Les visites de groupe s'effectuent sous la conduite d'un responsable qui s'engage à faire respecter l'ensemble du présent règlement et la discipline du groupe. Pour les groupes scolaires, il est exigé au minimum un accompagnateur pour dix élèves (pour les classes des écoles maternelles jusqu'à la

3 ème) et un accompagnateur pour quinze élèves au-delà de la 3 ème.

Seules les personnes suivantes titulaires d'une des qualifications professionnelles suivantes sont autorisées à effectuer des visites commentées des cours et jardins du domaine national du Louvre et des Tuileries :

- les conférenciers et guides titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le ministère du Tourisme ;

- les conférenciers des musées nationaux ;

- les conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d'une carte professionnelle ;

- les conférenciers du Centre des Monuments Nationaux ;

- les conférenciers de l'Ecole du Louvre;

- les personnels enseignants français ou étrangers conduisant leurs élèves ;

- les personnes individuellement autorisées par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre;

Les visites activités, visites découvertes, promenades architecturales et en groupes ne doivent pas gêner les autres visiteurs.

Les titulaires de ces qualifications doivent arborer ostensiblement leur titre et le présenter à la demande d'un agent d'accueil et de surveillance de l’Etablissement public du musée du Louvre.

Des contrôles peuvent être effectués à tout moment de la visite par les agents habilités de la Direction des Publics et de la Direction de la Surveillance de l’Etablissement.

Des visites commentées au jardin des Tuileries sont proposées par la Direction des Publics. Elles sont effectuées par des conférenciers et des agents agréés par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

TITRE II

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Article 7

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Article 8

Il est interdit :

- de procéder à des quêtes et à des pétitions ;

- d'organiser des manifestations ;

- de favoriser la présence d'un attroupement;

- de se livrer à toute activité de commerce, de publicité, de propagande ou de racolage ;

- d'utiliser des appareils sonores pouvant gêner les visiteurs ;

Article 9

Des sanitaires payants sont à la disposition du public, leur utilisation est obligatoire en cas de besoin.

Article 10

Dans le jardin des Tuileries, la promenade des animaux de compagnie n'est autorisée que sur les terrasses.

Dans le jardin du Carrousel, elle est autorisée sur les cours et allées, à l'exclusion des pelouses et plantations;

Cette disposition ne s’applique pas aux chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant les personnes justifiant d'un handicap moteur ou mental.

Les propriétaires assurent la garde de leur animal et le tiennent en laisse. Ils doivent par ailleurs ramasser les déjections.

Les animaux dangereux sont interdits sur l'ensemble du domaine national du Louvre et des Tuileries.

Il est interdit de nourrir les animaux.

Il est interdit de porter atteinte aux animaux.

Article 11

Sauf exceptions signalées à l'occasion d'autorisation temporaire accordée par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, la circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient monocycles, à deux ou quatre roues, sont interdits dans les cours et les jardins du domaine national du Louvre et des Tuileries.

L'interdiction de circulation est également applicable aux patins et aux planches à roulettes.

Article 12

Des emplacements particuliers peuvent être utilisés pour les jeux de boules dans le jardin des Tuileries. Ils ne peuvent pas être pratiqués hors de ces emplacements et ne peuvent revêtir de caractère de compétition ou de concours.

Les jeux de ballons sont interdits. Seuls sont tolérés les jeux de ballons en mousse, sur l'Esplanade des Feuillants et le carré du Sanglier. Les parents et leurs enfants doivent en outre se conformer aux recommandations formulées par le personnel d’accueil et de surveillance.

Les équipements de jeux installés pour les enfants, en libre utilisation, respectent les dispositions du décret n°96-1136 susvisé. Ils ne sont pas accessibles aux adultes. Leur utilisation est placée sous la surveillance et la responsabilité des parents ou des personnes ayant la garde des enfants.

La navigation de modèles réduits de navires à voile ou à moteur silencieux est autorisée sur les bassins du jardin des Tuileries à l'exception des engins à moteurs à explosion.

TITRE III

SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES, DES BATIMENTS

ET DES PLANTATIONS

Article 13

Les espaces définis à l'article 1 er du titre I, affectés à l'usage du public, sont placés sous sa sauvegarde.

Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer au patrimoine architectural, aux sculptures, aux plantations et aux aménagements tant par leur propre fait que par celui des personnes, animaux ou objets dont ils ont la garde.

Article 14

Toute personne dont le comportement nuit à la tranquillité des autres usagers, à l'agrément du site et d'une façon générale à l'ordre public, pourra recevoir l'injonction de quitter le domaine national du Louvre et des Tuileries par les agents habilités par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Article 15

Est interdit tout acte susceptible de menacer ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et notamment :

- d'escalader les échafaudages, barrières, murets, balustrades, socles de statue, etc. ;

- de se livrer à des bousculades, glissades ou escalades ;

- de gêner la circulation des visiteurs et d'entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les escaliers ;

- de circuler ou stationner dans les issues de secours ;

- de pratiquer des exercices ou des jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à - dégrader les ouvrages ou plantations ;

- d'apposer des affiches ou écriteaux mobiles et d'effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature qu’ils soient ;

- de se baigner ou de patauger dans les bassins et de marcher ou de courir sur les margelles et dans les bassins qu'ils soient vides ou gelés ;

- de s'asseoir ou de marcher sur les pelouses et les parterres du jardin des Tuileries. Les pelouses du Carrousel sont, pour leur part, partiellement accessibles au public;

- de détériorer les plantations, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper les feuillages, de mutiler les arbres et d'y monter;

- de jeter à terre des papiers ou détritus. Les corbeilles doivent être utilisées à cet effet;

- de camper et d'installer tous dispositifs destinés au campement;

- d'abandonner, même quelques instants, des objets personnels;

- de déplacer hors de l’enceinte des jardins les chaises et le mobilier de confort mis à la disposition du public.

D'une manière générale, il est interdit d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation du domaine national du Louvre et des Tuileries et d'en dénaturer la destination.

Article 16

Les objets trouvés dans les cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries sont consignés à la banque d’information du hall Napoléon (Pyramide), puis transférés au bout d'un mois au Service central des objets trouvés de la préfecture de police, 36, rue des Morillons, 75015 Paris. Les denrées périssables et objets sans valeur sont détruits chaque soir. Les objets abandonnés et paraissant présenter un danger pour la sécurité pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.

Article 17

Tout sinistre, accident, malaise d'une personne ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un agent d'accueil et de surveillance de l’Etablissement public du musée du Louvre.

Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il doit présenter sa carte professionnelle à un agent d'accueil et de surveillance et demeurer auprès du malade ou de l'accidenté jusqu'à l'évacuation; il est invité à laisser ses nom et adresse à cet agent sur les lieux ainsi qu'au responsable du détachement des sapeurs pompiers.

Article 18

Tout enfant égaré est confié à un agent d'accueil et de surveillance de l'Etablissement public du musée du Louvre qui le conduit au bureau du responsable de la surveillance.

Article 19

Le domaine national du Louvre et des Tuileries est placé sous vidéosurveillance (Loi n° 95-73 du 21/01/95 et Décret n° 96-926 du 17/10/96).

Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, il convient de s'adresser au Directeur de la surveillance de l’établissement public du musée du Louvre, Pavillon Mollien, 75058 Paris Cedex 01.

TITRE IV

PRISES DE VUES, PEINTURES SUR CHEVALET, ENREGISTREMENTS

ET ENQUETES

Article 20

La photographie professionnelle, le tournage de films, l'enregistrement d'émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à l'autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

La délivrance d'une autorisation s'accompagne de la remise d'un exemplaire du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation du domaine national du Louvre et des Tuileries.

Les croquis à main levée et l'exécution de peintures sur chevalet sont autorisés, sous réserve que leurs auteurs ne gênent ni la vue ni la circulation des autres visiteurs.

Article 21

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel ou le public pourrait faire l'objet nécessite, outre l'autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, l'accord préalable exprès des intéressés ou de leurs ayants droit.

L'Etablissement public du musée du Louvre décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 22

Les enquêtes et les sondages d'opinion auprès des visiteurs sont interdits sauf autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre.

TITRE V

AUTORISATIONS D’OCCUPATIONS TEMPORAIRES

Article 23

Toute occupation du domaine national du Louvre et des Tuileries doit faire l’objet d’une autorisation temporaire préalable écrite du Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre ou d'un contrat dûment signé par ce dernier.

Toutes les activités temporaires et/ou permanentes proposées par les exploitants sont placées sous leur seule responsabilité.

TITRE VI

INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ET SANCTIONS

Article 24

Les visiteurs sont tenus de déférer aux injonctions qui leur sont adressées en application du présent règlement, par le personnel d’accueil et de surveillance de l’établissement public du musée du Louvre.

Article 25

La destruction, la mutilation ou la dégradation intentionnelle des constructions, des plantations, des statues ou des objets destinés à l'utilité ou à la décoration, constituent un délit passible des peines prévues aux articles 322-1 à 322-4 du Code Pénal.

Article 26

Toute menace, injure, proférée à l’encontre du personnel de l’établissement public du musée du Louvre dans l’exercice de ses fonctions, donnera lieu à des poursuites contre leurs auteurs.

Article 27

Le personnel assermenté est habilité à faire un rapport sur les infractions et à demander au contrevenant de décliner son identité. Sans préjudice de l'application des articles 16, 20 et 21 du code de procédure pénale, les agents spécialement assermentés et commissionnés peuvent être habilités à procéder à toutes constatations pour l'application des 3º et 4º de l'article 322-2 du code pénal et des textes ayant pour objet la protection des collections publiques.

Les rapports dressés par ces fonctionnaires, sont remis ou envoyés au procureur de la République dans les quatre jours qui suivent le jour de la constatation de l'infraction.

Article 28

Conformément à l'article R 642-1 du Code Pénal, chaque usager est tenu de prêter main-forte au personnel du musée et des jardins lorsque le concours des visiteurs est requis.

Article 29

L'administration ne peut être tenue pour responsable des accidents résultant d'infractions au présent règlement.

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article 30

Le présent règlement emporte abrogation du précèdent règlement. Il est porté à la connaissance du public par voie d'affichage.

Article 31

Des fiches de suggestion sont tenues à la disposition des visiteurs aux banques d'information du hall Napoléon, de la Porte des Lions et au comptoir d'accueil du Jardin des Tuileries.

Article 32

Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est responsable de l'application du présent règlement.

Président-directeur du Musée du Louvre Henri LOYRETTE

Annexe 9 : Directive de sauvegarde des arbres

DIRECTIVES POUR LA SAUVEGARDE DES ARBRES DES JARDINS RATTACHES A

L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU LOUVRE

LORS DE LA REALISATION DE CHANTIERS

DE TERRASSEMENT, CONSTRUCTIONS, TRANCHEES...

(Document établi par Phytoconseil - septembre 2006)

Les présentes directives ont pour but d'assurer aux arbres des jardins rattachés à l'Etablissement Public du Louvre un maintien de conditions de végétation satisfaisantes lors de tous travaux ou de manifestations culturelles entraînant des creusements dans les sols ou des passages d'engins. Il est demandé expressément aux entreprises recevant ces directives de considérer que les jardins, constitués des sols, des végétaux, des arbres, du mobilier, des fontaines, sont des monuments historiques majeurs au même titre qu’un bâtiment. Il est demandé expressément aux entreprises recevant ces directives de considérer que les jardins, et en conséquence les végétaux et notamment les arbres qui y poussent, sont le but final des travaux en cours ; de ce fait, les différents chantiers d'aménagement et de passage de canalisations ont pour but de permettre une végétation harmonieuse et sa mise en valeur. Il ne pourrait donc être admis que les différents travaux soient effectués au détriment des végétaux qu'ils sont censés favoriser. De même, il convient d'avoir constamment à l'esprit que les jardins sont destinés à l'agrément des usagers et que toutes dispositions doivent être prises constamment pour minimiser la gêne occasionnée par les différents chantiers ou manifestations. IMPLANTATION DES OUVRAGES, TRANCHEES… L’implantation des ouvrages devra respecter les arbres tant dans leurs parties aériennes (tronc, branches) que dans leurs parties souterraines (racines) mais aussi éviter tout tassement excessif du sol nuisible à son aération. Parties aériennes : L’ensemble des arbres du couvert et des terrasses ont des branches charpentières inférieures réglées à 2.2m de hauteur. Toute implantation sous la couronne d’un arbre, d’un ouvrage d’une hauteur supérieure, même à titre temporaire, devra être soumise au représentant du maître d’ouvrage et obtenir son approbation. L’émission à poste fixe durable, de fumées, vapeurs, air chaud, etc. à moins de 2 mètres de la couronne d’un arbre devra de même être soumise à autorisation du représentant du maître d’ouvrage. La fixation dans les arbres de câbles, fils, panneaux est soumise à autorisation préalable, l’usage de clous est proscrit ; les colliers de fixation utilisés seront d’un modèle évitant de léser les branches ou les troncs et seront présentés pour agrément au représentant du maître d’ouvrage. Ils doivent impérativement être démontés en fin d'usage. Parties souterraines – système racinaire :

Les tranchées, poteaux, bâtiments et revêtements de sol devront respecter au mieux l’intégrité des systèmes racinaires. Pour ce faire, les distances minima seront respectées (sauf dérogation préalable) : – Poteaux, fouilles inférieures à 30 cm dans leur plus grande dimension : 1.5 m minimum du point le plus proche du tronc de l’arbre voisin. Cette distance est mesurée du bord réel de la fouille exécutée. – Tranchées, revêtements imperméables (ou à perméabilité partielle) objets exerçant une pression supérieure à 2000 kg :m² : 3 m de l’extérieur du tronc pour les arbres de circonférence inférieure à 150 cm (à 1.30 m du sol), 3.5 m de l’extérieur du tronc pour les arbres de circonférence supérieure à 150 cm (à 1.30 m du sol). Ces distances sont mesurées par rapport au bord réel d’implantation sur le terrain, elles doivent être considérées comme un strict minimum et des distances plus importantes devront être respectées chaque fois que possible. Si lors des fouilles réalisées en suivant ces prescriptions, des racines d’un diamètre supérieure à 40 mm sont endommagées, elles devront impérativement être sectionnées proprement avec un outil tranchant et désinfecté, et mastiquées avec un produit fongicide autorisé pour cet usage et soumis à l'agrément du représentant du maître d’ouvrage. L’implantation d’enclos devra permettre un accès aux arbres pour entretien, les clés devront impérativement être remises au service exploitation. CIRCULATION DES ENGINS ET CAMIONS DE LIVRAISON : La circulation des engins doit éviter les blessures aux parties aériennes et les tassements intempestifs des sols ; en conséquence, toute circulation non strictement nécessaire est interdite dans l’ensemble des jardins. Pour l’exécution de travaux et les prescriptions nécessitant l’accès et la circulation de véhicules, une autorisation pourra être délivrée par le représentant du maître d’ouvrage au vu d’un plan de circulation proposé par l’entreprise concernée. Ce plan devra respecter les caractéristiques suivantes : Les accès au pourtour du bassin de l'Octogone et au Grand Axe est-ouest (Louvre-Concorde) sont limités à la desserte de lieux inaccessibles autrement. Dans le couvert, sous les arbres, aucun véhicule d’un poids en charge de plus de 3.5 tonnes ne pourra circuler. Les itinéraires choisis éviteront les passages à moins de 1.5 m des troncs ; en cas de passages répétés sur le même itinéraire (nombre de passages supérieur à 5), les arbres placés aux points de changement de direction seront protégés par la mise en place de double rangée de lattes de châtaignier à la périphérie du tronc. Dans le cas où un passage répété à moins de 1.5 m des troncs s’avérerait nécessaire, la mise en place de plaques de répartition de charge au droit des arbres concernés, est obligatoire afin d’éviter le tassement des sols et l’installation de protection des troncs se fait en réalisant un enclos en barrières de police aussi loin du tronc que possible en fonction des contraintes de chantier et de l'avis du représentant du maître d’ouvrage. Après mise en place, aucune pénétration de véhicules n'est tolérée dans l'enclos qui n'est démonté qu'en fin de chantier. A titre dérogatoire, lors de la livraison et de la mise en place de matériaux pesants (terres, végétaux, matériaux de construction…) pour des chantiers de livraison de courte durée (à l'appréciation du représentant du maître d’ouvrage) la circulation d’engins et de poids lourds

dépassant la limite du poids autorisé sera admise après autorisation et de manière exceptionnelle sous les conditions suivantes : tous les arbres situés à moins de 1.5 m du passage prévu (mesures prises par rapport à la dimension « hors tout » de la carrosserie) seront protégés au moyen d’un double lattis en châtaignier les sols seront couverts à l’aide de plaques de répartition de charge quel que soit le nombre des passages prévus. Les lattis de châtaignier utilisés seront d’une hauteur minimale de 2.5 m, les lattes seront distantes au minimum de 9 cm, et reposeront au sol, sans enfoncement et sur les troncs, leur fixation sera assurée par un cerclage simple évitant le dépassement de tout objet susceptible de blesser les passants. Pour les jeunes arbres (circonférence inférieure à 60 cm), la zone d’appui des lattis sera protégée par une bande de non tissé (géotextile type « bidim ») enroulée autour du tronc. Les plaques utilisées auront une surface minimale de 1 m² et seront indéformables de manières à assurer une répartition homogène des poids sur le sol. Toute blessure occasionnée à un arbre devra être signalée dans l’heure au représentant du maître d’ouvrage. La circulation de véhicules automoteurs de poids en charge supérieur à celle admise devra impérativement faire l’objet d’une demande stipulant la cause, l’itinéraire proposé, la pression au sol exercé, la demande devra être déposée au moins une semaine à l’avance représentant du maître d’ouvrage. Il sera systématiquement demandé pour les livraisons de pondéreux de privilégier l'utilisation d'engins à pneus basse pression ou à chenilles chaque fois que possible. STOCKAGES : Sauf dérogation particulière, aucun stockage de matériel ou engin pesant ou nécessitant des manutentions par engins motorisés ne pourra être effectué à moins de 3 m de distance des arbres – les arbres placés à proximité des aires de stockage seront soumis aux conditions de protection de troncs édictées au paragraphe précédent (circulation). Au cas où des manutentions par engins seraient prévues, les protections de sols seront mises en place aux conditions précédemment définies. Toute aire de stockage mise en place pour une durée supérieure à 4 h devra être soumise à autorisation représentant du maître d’ouvrage. Les stockages de produits liquides (carburants, huiles, solvants, lessives, etc.) ne pourront être autorisés sans cuve de rétention ou hors des enclos. Seront considérés comme stockage tout volume supérieur à 20 l ou tout emballage porteur des symboles nocifs, irritants ou toxiques, quels que soient leurs volumes. Dans le cas précis de stockages de produits soumis à classement toxicologique, l’entreprise devra respecter en tout point la classification en vigueur, les enclos concernés devant être notamment impénétrables et tenus fermés à clef. PENALITES : Outre l’interruption immédiate du chantier et l’interdiction d’accès aux jardins jusqu’à mise en place des dispositifs exigés, le non-respect des présentes directives donnera lieu à la mise en

œuvre des pénalités suivantes qui seront doublées en cas de non-déclaration sous 2 h du sinistre par l’entrepreneur : Fixation non conformes sur un arbre : 400 € HT/arbre Implantation de fouilles non conformes : 500 € HT/arbre et par tranche de 10 cm – non fractionnable – manquant Défaut de protection de troncs : 500 € HT/arbre Poids excessif : 500 € HT/arbre Non mise en place de plaques de sol : 1 000 € HT par plaque manquante Blessure d’un arbre sur tronc : Les arbres du jardin sont réputés avoir une valeur minimale de 15 000 euros HT lésion superficielle, inférieure à 10 cm dans sa plus grande dimension et à 0.5 cm de profondeur : 600 € HT lésion en dessous de 90° au plus large : 20% de la valeur, soit 3 000 euros HT lésion de 90° à 120° au plus large : 50% de la valeur, soit 7 500 € HT dimension supérieure : 100% de la valeur, soit 15 000 euros HT. Rupture ou blessure d’une branche : diamètre inférieur à 5 cm : reprise de plaie et 200 € HT diamètre supérieur à 5 cm : 500 € HT Arrachement de branche charpentière sur tronc : 4 000 € HT à 15 000 euros HT selon la gravité des blessures occasionnées. AUTRES CONTRAINTES : A titre indicatif, il est rappelé aux entreprises travaillant dans le jardin qu’il est nécessaire : d’assurer la propreté et la bonne tenue constantes des aires de chantier, d’effectuer la rénovation complète des circulations endommagées en fin de chantier, d'assurer une rénovation partielle des circulations et des abords de chantiers en fin de semaine afin de permettre au public une utilisation normale du jardin les samedi et dimanche.

Annexe 10 : Livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des

Tuileries

Livret de circulation sur le domaine national du Louvre

(hors Musée Eugène Delacroix)

concernant la voie de desserte intérieure (VDI),

le couloir des ateliers muséographiques,

les jardins des Tuileries et du Carrousel,

les cours Napoléon, cour Carrée et l’esplanade st Germain l’Auxerrois

Au musée du Louvre, il existe une problématique de circulation notamment dans la VDI. Les transports et manutentions sont généralement considérés comme une activité à risque en raison du caractère aléatoire des circulations, des interférences liées aux différents chauffeurs, aux types d'engins roulants, à la diversité des déplacements.

Ce livret mis à jour en octobre 2009 a été soumis pour avis au CHS du 10 novembre 2009 et au Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre du 27 novembre 2009.

Il a pour objectif de sensibiliser l'ensemble des personnels du musée et des entreprises prestataires qui circulent, se déplacent ou travaillent dans le domaine national du musée du Louvre à la connaissance et au respect des consignes de circulation et à la prévention du risque routier professionnel.

Sommaire.

Article 1 La circulation dans le domaine national du

musée du Louvre

Article 2. La voie de desserte intérieure 2.1 Le plan de circulation 2.2 Les caractéristiques 2.3 Les consignes de circulation 2.4 La signalisation au sol 2.5 La signalétique murale 2.6 Les feux 2.7 Les miroirs 2.8 L'usage du klaxon 2.9 Les consignes particulières

Article 3. Le couloir des ateliers muséographiques

3.1 Le plan de circulation 3.2 Les caractéristiques 3.3 Les consignes de circulation 3.4 La signalétique du couloir 3.5 Les miroirs 3.6 L'usage du klaxon 3.7 Les consignes particulières

Article 4. Les allées du jardin des Tuileries

4.1 Le plan de circulation 4.2 Les caractéristiques 4.3 Les consignes de circulation des véhicules de livraison 4.4 Les consignes de circulation des véhicules de service 4.5 La signalisation du jardin 4.6 L'usage du klaxon 4.7 Les consignes particulières

Article 5. Le jardin du Carrousel

5.1 Le plan de circulation 5.2 Les caractéristiques 5.3 Les consignes de circulation 5.4 L'usage du klaxon 5.5 Les consignes particulières

Article 6. Les cours du domaine et l’esplanade St

Germain L’Auxerrois

6.1 Le plan de circulation 6.2 Les caractéristiques 6.3 Les accès aux cours et à l’esplanade st Germain l’Auxerrois. 6.4 Les consignes de circulation 6.5 L’usage du klaxon 6.6 Les consignes particulières

Article 7. Les véhicules

7.1 Les véhicules légers électriques circulant sur l’ensemble du domaine 7.2 Les véhicules de pompiers circulant sur l’ensemble du domaine 7.3 Les véhicules agricoles circulant dans le jardin des Tuileries 7.4 Le mini chargeur circulant dans le jardin des Tuileries 7.5 Les chariots élévateurs circulant en VDI, à l’aire de livraison, dans le couloir des ateliers 7.6 Les transpalettes latéraux circulant en VDI 7.7 Les véhicules immatriculés circulant dans le jardin des Tuileries et à l’extérieur du domaine

Article 8. Respect du livret de circulation

8.1 Les agents du musée 8.2 Les personnels prestataires du musée

Article 1. La circulation sur le domaine national du musée du Louvre

En référence à l'article 11 titre II du règlement de visite des cours, jardins des Tuileries et du Carrousel, passages et péristyles du domaine national du Louvre, la circulation et le stationnement des véhicules qu'ils soient à deux ou à quatre roues sont interdits, sauf exception accordée par le Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre aux agents de la Direction de l’Accueil, de la Surveillance et de la Vente (DASV) et aux autorités de police.

Cette interdiction est applicable aux planches et patins à roulettes.

Les cyclistes autorisés à circuler sont tenus de respecter les consignes spécifiques à leurs activités, la signalisation et les consignes du livret de circulation et d'utiliser les emplacements normalement praticables par eux. En référence à l’article 3 du règlement intérieur :

Les piétons sont tenus d'utiliser les emplacements réservés ou normalement praticables par eux, zones de

circulation ou de refuges, d'emprunter les escaliers principaux, de respecter la signalisation et les consignes du livret de circulation.

Les conducteurs d'engin roulant, quelque soit leur statut qui circulent dans le domaine national du musée doivent être titulaires d'un permis de conduire valide ou d'une habilitation et dans les deux cas, d'une autorisation de conduite.

Ils doivent s'assurer et veiller à :

- Etre en possession des pièces et documents concernant le véhicule (vérifications périodiques et manuel d'utilisation) ; - Observer les règles concernant la circulation et le stationnement ; - Circuler avec prudence dans le domaine national du musée ; - Respecter la signalisation et à défaut le livret de circulation ; - Vérifier et conserver le bon état de marche des véhicules qui lui sont confiés pour l'exécution de son travail. - Respecter l'interdiction de faire monter à bord dans et hors de l'établissement des personnes non autorisées par la direction sauf dérogation ponctuelle du chef de service pour raison de service.

En aucun cas, les véhicules de l'Etablissement ne doivent être utilisés à des fins personnelles et à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.

En cas d'accident avec le véhicule, le conducteur préviendra au plus vite son supérieur hiérarchique et le service intérieur si le véhicule est la propriété du musée du Louvre.

Les chefs de service sont tenus d'informer et de faire respecter les consignes de circulation à leurs agents et aux personnels des entreprises prestataires sous leur autorité.

Tout l'approvisionnement du musée du Louvre se fait par la rampe Lemonnier et ponctuellement par la rampe de l'Oratoire.

L'accès des piétons par la rampe Lemonnier est interdit.

Les véhicules provenant de l'extérieur sont déchargés dans l'aire de livraison soit du côté livraison marchandises soit du côté livraison œuvres.

La VDI est accessible exclusivement aux véhicules à propulsion électrique ou de manutention manuelle.

Tout prestataire du musée souhaitant circuler en VDI au moyen d’un véhicule à propulsion électrique doit au préalable obtenir du service intérieur une autorisation d’accès pour chaque véhicule. Ce contrôle d’accès a pour but d’optimiser les flux de véhicules et notamment de les limiter.

Après validation de l’autorisation d’accès pour un véhicule en VDI, une plaque de vie sera remise au prestataire. Celui-ci devra obligatoirement fixer cette plaque de vie sur le véhicule.

Cette plaque de vie précisera les mentions suivantes :

le nom de la société

un numéro d’identification établi par le service intérieur

La circulation en VDI est à double sens sauf autour de la boucle Napoléon où elle est à sens prioritaire dans le sens inverse des aiguilles d’une montre.

Dans la VDI, la vitesse est limitée à 10 km /heure. Dans les espaces extérieurs (jardins des Tuileries, du Carrousel et dans les cours (Cour Carrée, Cour Napoléon et esplanade St Germain l’Auxerrois), on y roule au pas.

Tout stockage de matériels est interdit.

Le stockage de matériels combustibles ou dangereux est interdit dans toutes les voies de circulation

du musée soumis à une autorisation du Service de Prévention et de Sécurité Incendie (SPSI).

Le stockage de matériels non combustibles et non dangereux ne peut s’effectuer en aucun cas dans

la VDI sauf cas autorisé par le responsable de l’aire de livraison.

Pendant les enregistrements dans l'auditorium une zone « silence » est activée dans la VDI. Elle est matérialisée par un panneau lumineux et clignotant situé à chaque extrémité de la zone « silence ».

Quand la zone est activée, toutes les sources importantes de bruit y sont proscrites : vitesse, klaxon,

manutention, voix hautes.

Les charges transportées ne doivent pas dépasser le gabarit du véhicule qui les transporte.

Les conducteurs d'engin roulant et de véhicule sont tenus de se signaler et de respecter le livret de circulation mis en place.

Dans le jardin des Tuileries, les véhicules de service et de secours sont autorisés à circuler dans les allées extérieures, dans les contre allées du jardin en roulant au pas. En cas d’intervention ils peuvent dépasser la vitesse autorisée en utilisant les moyens de signalisation (feux ou gyrophares pour les véhicules équipés, klaxon) en laissant la priorité aux piétons.

Dans le jardin du Carrousel , les allées du jardin et la terrasse des Tuileries qui relient le quai François Mitterrand à la rue de Rivoli, la circulation et le stationnement sont interdits pour les véhicules à deux ou à quatre roues sauf dérogation ponctuelle du chef de service pour raison de service.

Dans les cours du domaine et sur l’esplanade St Germain, la circulation et le stationnement sont interdits sauf autorisation ponctuelle de la Direction de l’Accueil de la Surveillance et de la Vente.

Dans l’ensemble du domaine national du musée du Louvre, la VDI, les jardins des Tuileries et du

Carrousel, Les cours Napoléon et Carrée, l’esplanade St Germain l’Auxerrois, la priorité est réservée aux

piétons.

Article 2. La voie de desserte intérieure

2.1 Le plan de circulation.

2.2 Les caractéristiques.

La voie de desserte intérieure (VDI) est une voie souterraine au niveau - 2, accessible par le souterrain de l’avenue du Général Lemonnier. Elle dessert toutes les parties du Louvre dont les caractéristiques sont les suivantes :

- hauteur maximale : 3.43 mètres - largeur maximale : 4 mètres - longueur des branches : la boucle napoléon est un rectangle de 225 mètres de longueur est - ouest et de102 mètres nord - sud. la distance entre la boucle et l'aire de livraison est de 180 mètres. - la résistance au sol est d’une tonne par m2 - la pente est de 6% maximum

Les conducteurs et les piétons doivent :

- circuler avec prudence - respecter les consignes du livret de circulation

2.3 Les consignes de circulation.

La circulation en VDI est à double sens pour tous les conducteurs d'engin roulant et de véhicule.

Au croisement des vestiaires Mollien, les conducteurs qui s'engagent à droite et suivent le sens de

circulation sont prioritaires.

Dans les zones en cul de sac (cour Marly, cour Puget, et Saint Germain l’Auxerrois) les conducteurs doivent laisser la priorité aux véhicules sortants.

Dans la VDI le véhicule déboîtant pour dépasser un véhicule en stationnement doit être vigilant et laisser passer le piéton engagé sur la voie.

2.4 La signalisation au sol.

- Sens de circulation : à l'aide d'une flèche - Zone interdite aux véhicules (circuler et stationner) : sur les larges zébrures jaunes - Serrez à droite : un trait jaune continu matérialise le milieu de la voie dans les virages

- Marquer l'arrêt : barre jaune en travers de la demi-voie droite : Stop, - Zone refuge piéton ou de circulation : un trait jaune, zébrure jaune

2.5 La signalétique murale.

- Localisation de dépôt de poubelles (photo 1) - Indication d'orientation dans la vdi (photo 2) - Les issues de secours (photo 3) - Indication : sortie, issues de secours, SPSI (photo 4) - Interdiction de stocker (photo 5) - Les panneaux du code la route dont le sens prioritaire (photo 6)

2.6 Les feux.

Des feux orange, bicolores ou feux des portes coupe feu sont disposés dans la VDI

- Des petits feux clignotants sont disposés de part et d'autre des porte coupe feu de la vdi signalent leur fermeture.

- Des feux orange signalent le passage d’un véhicule aux croisements des voies grâce des détecteurs situés dans les murs

Le feu clignotant = signale le trafic approchant

Le feu éteint = signale l'absence de trafic proche.

- des feux bicolores, des feux rouges et verts situés dans la VDI permettent la régulation du trafic.

2.7 Les miroirs.

Dans les virages sans visibilité des miroirs hémisphériques permettent de voir le trafic approchant. Leur efficacité est maximum lorsque les véhicules roulent feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

2.8 L’usage du klaxon.

L'usage du klaxon est autorisé et recommandé dans tous les virages. Pendant les enregistrements dans l'auditorium, une zone « silence » est activée en VDI par un panneau lumineux clignotant à chaque extrémité de la zone. Ce signalement proscrit toutes les sources importantes de bruit dans la zone : la vitesse, l'usage du klaxon, la manutention et les voix hautes.

2.9 Les consignes particulières.

Priorité aux piétons Vitesse limitée à 10km/ heure Circuler feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

Article 3. Le couloir des ateliers muséographiques



Le couloir des ateliers est une voie piétonne, étroite et souterraine au niveau -1 qui donne accès aux ateliers muséographiques du musée. C’est une voie empruntée par les personnels des ateliers muséographiques et certaines équipes techniques (se référer au plan de prévention de l'entreprise). Les conducteurs de véhicules doivent respecter les consignes spécifiques à la zone de circulation. Longueur : 444,50 mètres - Largeur maximale : 1 72 mètre -Hauteur maximale : 2, 06 m mètres.


L'accès au couloir se fait à partir de la rampe de l'oratoire, du 101 rue de Rivoli et des monte charges n° 4 et n° 8.La circulation est à double sens. Le monte charge n° 4 permet l'accès à la zone nord -est de Richelieu. Le monte charge n° 8 dessert la zone ouest de Richelieu et Rohan.Les charges transportées ne doivent pas dépasser le gabarit du véhicule. La hauteur maximale est de 1, 64 mètre dans la partie basse de la voûte et partout ailleurs de 2, 06 mètres. Tout véhicule doit signaler son approche à l'aide des feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés. En cas de danger il est recommandé de faire usage du klaxon.

3.4 La signalétique du couloir des ateliers.

L'orientation - La hauteur plafond - Les issues de secours - Les panneaux du code de la route- Les zébras au sol.

3.5 Les miroirs.

Dans les virages sans visibilité des miroirs hémisphériques permettent de voir le trafic approchant. Leur efficacité est maximum lorsque les véhicules roulent phares et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.


L'usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger dans tous les virages.


Priorité aux piétions Rouler au pas Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

Article 4. Le jardin des Tuileries



Les allées du jardin de Tuileries sont des allées piétonnes qui desservent un domaine de 24 hectares et permettent la circulation des véhicules de service et de livraison ainsi que les déplacements piétonniers des personnels et des visiteurs.

Longueur : 2 334 mètres - Largeur : minimale de 4 mètres 50, maximale de 18 mètres 50 (le fer à cheval) -Hauteur : inférieure à 2 mètres 30 sous les arbres.

4.3 Les consignes de circulation des véhicules de livraison.

L’accès principal des véhicules de livraison se fait au sud - est par le pont de fer de la terrasse des Tuileries et l’accès secondaire se fait à l'ouest par la Concorde. Les livraisons sont principalement destinées aux musées du Jeu de Paume et de l'Orangerie ainsi qu’aux concessions du jardin. Les livraisons se font les mardis, jeudis, vendredis, samedis de 7h30 à 10h15 avec un départ au plus tard à 10h30.

Les conducteurs doivent respecter :

- Le plan de circulation - Les consignes particulières de circulation du jardin - L’obligation de circuler dans les allées extérieures du jardin - L’interdiction de circuler dans les contre allées - Le protocole de chargement et de déchargement

En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention.

4.4 Les consignes de circulation des véhicules de service.

Les conducteurs d'engin roulant et les véhicules de service ou de secours sont autorisés à circuler dans l'ensemble des allées du jardin : l'allée centrale, les allées extérieures et les contre allées.


- Le plan de circulation - Les consignes particulières - Priorité aux piétions - Rouler au pas - Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

En cas d’urgence, ils peuvent dépasser la vitesse autorisée en utilisant les moyens de signalisation (Klaxon 2 tons et feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés)

4.5 La signalisation du jardin.

L'ensemble de la signalétique du jardin est traduite en deux langues. Elle se situe aux entrées. Des panneaux indiquent les heures d'ouverture et des logos barrés signalent les interdictions (vélos et deux roues motorisées) ou obligations (chiens en laisse). Des pupitres d'information générale présentent le plan du jardin et les différentes essences d'arbres plantés. Des cartels sont affichés sur les œuvres exposées. Des panneaux d'orientation, de localisation et des panneaux didactiques sur certains arbres sont disposés dans les allées. Le rappel du règlement de visite est affiché. En l'absence de signalisation routière, les conducteurs d'engin roulant et de véhicule doivent respecter le plan de circulation du livret de circulation et les consignes particulières qui s'y attachent.


L'usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger.




En cas de livraison d’essence et de fioul, les conducteurs doivent respecter le protocole de chargement et de déchargement spécifique à la livraison des liquides inflammables.

Article 5. Le jardin du Carrousel



Le jardin est un espace vert d'environ deux hectares qui relie le domaine national historique du Louvre au jardin des Tuileries. Ses allées ont vocation à être un lieu de promenade et d'accès au musée du Louvre. Le caractère piétonnier du site doit y être préservé.


Le stationnement et la circulation sont interdits sauf aux véhicules de livraison, aux véhicules des concessionnaires autorisés et aux véhicules autorisés ponctuellement par la DASV. Les véhicules autorisés à circuler dans les jardins accèdent par les plots nord - ouest du rond point de la pyramide inversée ou par la porte des Lions depuis le quai François Mitterrand.


- le plan de circulation - les consignes particulières de circulation

Les agents autorisés à circuler en vélo sont tenus de respecter les consignes spécifiques liées à leurs activités. Ils doivent utiliser les emplacements normalement praticables par eux et respecter les consignes du livret de circulation.

Sur la terrasse des Tuileries qui relie le quai François Mitterrand à la rue de Rivoli, la circulation et le stationnement des véhicules et des engins roulants sont interdits qu'ils soient à deux ou à quatre roues sauf aux véhicules de livraison, aux véhicules des concessionnaires autorisés et aux véhicules autorisés ponctuellement par la DASV..


L'usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger.

5.5 Les consignes particulières de circulation.


En cas d’urgence, la vitesse autorisée peut être dépassée en utilisant les moyens de signalisation (klaxon 2 tons et feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés)


Article 6. Les cours du domaine et l’esplanade St Germain l’Auxerrois



Les cours du domaine et l’esplanade St Germain l’Auxerrois ont vocation à être des lieux de promenade et d’accès au musée. Leur caractère piétonnier doit être préservé.

6.3 Les accès aux cours et à l’esplanade st Germain l’Auxerrois.

La cour Napoléon

- L’accès principal se fait au nord - sud par le rond point de la pyramide inversée. - Les livraisons pour le café Marly se font par le passage richelieu avant 7h.

La cour carrée

- L’accès principal se fait par l’esplanade St Germain l’Auxerrois depuis la rue de l’Amiral de Coligny. - Les accès secondaires se font par l’entrée Marengo, côté Rivoli et par la porte des Arts depuis le quai François Mitterrand.

L’esplanade St Germain l’Auxerrois

- l’accès se fait par la rue de l’Amiral de Coligny.


Le stationnement et la circulation sont interdits sauf aux véhicules de livraison, aux véhicules des concessionnaires autorisés et aux véhicules autorisés ponctuellement par la DASV. Les véhicules autorisés à circuler sont soumis à un contrôle d’accès par la DASV. Les véhicules de secours ont la priorité sur tous les autres véhicules. En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention.


L’usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger.


Le stationnement et les cheminements nécessitent une protection au sol afin de protéger le sol des fuites d’huile.



Article 7. Les véhicules

Le domaine national de l'établissement du musée du Louvre dispose d'un parc automobile et technique important afin de répondre aux déplacements nécessaires à l'activité du musée. Le parc automobile du musée du Louvre est composé de véhicules ou d'engins à propulsion électrique ou à moteur thermique.

Les entreprises extérieures du musée utilisent leurs véhicules ou engins électriques ou à moteur

thermique pour exercer leur activité.

Les informations relatives à ces véhicules ou engins sont intégrés au plan de prévention de

l’entreprise.

Le titulaire du marché doit au préalable obtenir une autorisation d’accès pour chaque véhicule. Cette

autorisation est délivrée par le service Intérieur.

7.1 Les véhicules légers électriques circulant sur l’ensemble du domaine.

Les véhicules légers électriques sont des véhicules de service à quatre roues et qui sont soumis à une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur. Ils sont conçus exclusivement pour le transport du personnel ou d'un bagage léger selon le modèle sauf dérogation ponctuelle du chef de service pour raison de service.

Ils peuvent recevoir au maximum un conducteur et un passager ou un conducteur et trois passagers selon les modèles. Toutes les personnes transportées doivent être assises sur des sièges adaptés.

Les véhicules légers électriques doivent être utilisés avec précaution. En service le câble d'alimentation doit être enroulé à sa place et la prise électrique branchée sous le siège.

En cas de panne le service intérieur est seul habilité à faire entreprendre une réparation.

7.2 Les véhicules des pompiers circulant sur l’ensemble du domaine.

Ces véhicules de couleur rouge à quatre roues sont conçus pour le transport de deux personnes et de matériel.

Les conducteurs doivent être titulaires du permis B en cours de validité et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En service courant, ce véhicule est soumis aux règles communes de la circulation dans le domaine du musée. En intervention urgente, sa vitesse maximale est de 70km/heure avec utilisation du gyrophare bleu et du klaxon 2 tons. Ce véhicule a alors priorité sur tout autre véhicule.


7.3 Les véhicules agricoles circulant dans le jardin des Tuileries.

Les tracteurs circulant dans les allées du jardin des Tuileries.

Ce sont des véhicules conçus pour tracter et porter des outils mécaniques. Ils sont équipés d'une prise de force et d'un arbre de transmission avec une retenue 3 points (rotovateur, balayage...). Ils sont équipés d’un gyrophare.

Les conducteurs doivent être titulaires du CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En cas de panne le service détenteur de l'engin roulant est seul habilité à faire entreprendre une réparation.

Le mini tracteur.

C'est un véhicule à quatre roues, conçu pour le transport de végétaux et des tondeuses auto- tractées. Il peut rouler sur le gazon et transporter un chauffeur et un passager. Non homologué, il n’est pas autorisé à sortir

du domaine.


Les tondeuses auto portées circulant dans les allées et sur les pelouses du jardin.

Elles doivent être équipées de gyrophare. Les utilisateurs sont équipés de casques anti -bruit. Le logo (port du casque obligatoire anti bruit) doit être affiché sur le véhicule.


7.4 Le mini chargeur circulant dans le jardin.

Il est conçu pour terrasser, porter des charges. La charge nominale est de 600 kilos maximale. Il peut être équipé de fourches homologuées.


Il doit être équipé d'un gyrophare et le conducteur doit être équipé d'un casque anti- bruit. Le logo (port du casque obligatoire anti bruit) doit être affiché sur le véhicule.


7. 5 Les chariots - élévateurs circulant en VDI, à l'aire de livraison et dans le couloir des ateliers.

Ces véhicules sont conçus pour manipuler et transporter des charges lourdes. Leur vitesse doit être limitée à 10km / heure. Les conducteurs doivent être titulaires du CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.


7.6 Les transpalettes latéraux circulant en VDI.

Ces véhicules sont conçus pour manipuler des charges sur de courtes distances et sont utilisés par la Réunion des Musée Nationaux.et quelques concessionnaires du musée.


En cas de panne, l’entreprise détenteur de l'engin roulant est seule habilitée à faire entreprendre une réparation.

7.7 Les véhicules immatriculés.

Le camion 3Tonnes 5

Il est conçu pour le déplacement de personnel soit un chauffeur, deux passagers et le transport de charges. Il circule à l’intérieur et à l’extérieur du domaine national du musée du Louvre. Il est équipé d'une alarme sonore de recul.



La camionnette.

Elle est conçue pour le déplacement de personnel soit un chauffeur, un passager et le transport de charges. Elle circule à l’intérieur et à l’extérieur du domaine national du musée du Louvre.



Article 8. Respect du livret de circulation

8.1 Les agents du musée

Tout agent du musée est tenu :

- de disposer d’une autorisation de conduite pour la conduite des véhicules de service (terrestres et électriques). Il est rappelé que les autorisations de conduite sont établies par le service intérieur du musée dans la vdi, les autorisations de conduite des véhicules électriques doivent être présentées, en cas de contrôle, au RAL (responsable de l’aire de livraison). - de veiller au strict respect du livret de circulation. - de déclarer par écrit au service intérieur du musée du Louvre tout incident ou accident qui surviendrait pendant l’utilisation des véhicules de service du musée (terrestres et électriques)

Tout agent du musée qui ne respecte pas les clauses du présent livret de circulation peut se voir interdire l’utilisation des véhicules de service terrestres et électriques, notamment en cas de non respect des limitations de vitesse ou d’absence de déclaration des incidents ou des accidents. Le contrevenant s’expose à des poursuites civiles, pénales ou disciplinaires s’agissant d’un agent de l’établissement.

Son autorisation de conduite peut alors lui être retirée sur décision du Président du musée du Louvre sur proposition du service ayant établi le constat d’un manquement au respect des consignes de circulation.

8.2 Les personnels prestataires du musée du Louvre Le livret de circulation est remis à chaque titulaire d’un marché au musée du Louvre autorisé à circuler dans le domaine du musée du Louvre.

L’entreprise titulaire du marché engage sa responsabilité en cas de non respect des consignes du présent livret.

Le titulaire du marché doit transmettre à l’agent du Musée en charge de la conduite de son marché au sein du domaine national du musée, la liste de son personnel autorisé à circuler afin qu’une autorisation de conduite soit établie nominativement par le service intérieur de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Social.

Le personnel du titulaire du marché est soumis aux contrôles portant sur le respect du livret de circulation et notamment sur la vérification des autorisations de conduite des véhicules électriques.

Celles-ci peuvent être réclamées à tout moment par le Responsable de l’aire de livraison et par les personnes désignées à cet effet par le musée du Louvre.

Tout personnel du titulaire du marché qui ne respecte pas les clauses du présent livret de circulation peut se voir interdire l’utilisation des véhicules de service terrestres et électriques, notamment en cas de non respect des limitations de vitesse ou d’absence de déclaration des incidents ou des accidents. Le contrevenant s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

Son autorisation de conduite peut alors lui être retirée sur décision du président du musée du Louvre sur proposition du service ayant établi le constat d’un manquement au respect des consignes de circulation.

Article 9 – Dispositions finales.

Le livret de circulation sera diffusé, sous un format pratique, à chaque agent de l’Etablissement et aux entreprises prestataires de service.

Il sera également mis en ligne sur le réseau Intranet du Louvre (Mercure) et communiqué à quiconque en fera la demande.

Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est responsable de l'application du présent livret de circulation qui entrera en vigueur au 1er décembre 2009.

Henri LOYRETTE

Président-directeur du musée du Louvre

Annexe 11 : Consignes de sécurité

A – Intempéries

Dans le cas de fortes intempéries, l’évacuation pourra intervenir dans les cas suivants :

Vents

Lorsque les vents dépassent 80 Km/h, les activités sous les arbres doivent être stoppées et le public

évacué en raison de la fragilité des arbres consécutive à la période de forte chaleur de l’été 2003.

Lorsque les vents dépassent 100 Km/h, toutes les activités doivent être stoppées, les visiteurs et le

personnel doivent être évacués.

Orages

En cas d'orage violent, où d'alerte météo France de niveau rouge, toutes les activités, à l’exception

de celles qui se déroulent à l’abri pourront être stoppées et le public évacué.

Pendant toute la durée de l’orage, l’accès au jardin pourrait être interdit.

Neige

En cas de fortes chutes de neige, les activités pourront être stoppées.

Les décisions sont prises par la direction du musée, le directeur de la surveillance et le directeur

adjoint de la S.D.S.E.A. (sous-direction de la surveillance extérieure et des accès) Elles sont

communiquées aux responsables du point de vente.

B – Incidents

En cas d’accident de personnes, chute ou malaise, il faut impérativement :

informer le poste d’accueil (Tél : 01-40-20-90-43) afin de permettre une intervention sûre et

efficace

si le poste ne répond pas, contacter le Poste Central de Commandement du Louvre (Tél : 01-

40-20-50-00) ;

indiquer si les secours ont été prévenus ;

préciser le lieu, les circonstances de l’accident, l’état apparent de la (les) victime(s) ;

établir un périmètre de sécurité autour de la (les) victime(s) ;

rester auprès de la (les) victime(s), la (les) rassurer dans l’attente des agents du service de la

surveillance ou des secours.

En cas d’incident relatif à la sûreté des personnes et des biens (altercation, vandalisme, vol ou

tentative de vol…), il faut impérativement :

informer le poste d’accueil (Tél. : 01-40-20-90-43) afin de permettre une intervention sûre et

efficace

si le poste ne répond pas, contacter le Poste Central de Commandement du Louvre (Tél. : 01-

40-20-50-00) ;

indiquer si les forces de l’ordre ont été prévenues ;

préciser le lieu, la nature précise de l’incident, les personnes impliquées et les conséquences

constatées;

en cas de victime(s), établir un périmètre de sécurité autour de la (les) victime(s) ;

rester auprès de la (les) victime(s), la (les) rassurer dans l’attente des agents du service de la

surveillance ou des secours.

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