DOSSIER DE CONSULTATION - Edenn

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DOSSIER DE CONSULTATION Diagnostic écologique du haut marais des Marais sauvages de Mazerolles Site Natura 2000 des Marais de l’Erdre (FR 5200624) Mai 2021 Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte EDENN « Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle » 1, rue du Calvaire 44 000 Nantes [email protected]

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DOSSIER DE CONSULTATION

Diagnostic écologique du haut marais des

Marais sauvages de Mazerolles

Site Natura 2000 des Marais de l’Erdre

(FR 5200624)

Mai 2021

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte EDENN

« Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle » 1, rue du Calvaire 44 000 Nantes

[email protected]

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Le syndicat Mixte EDENN est la structure opératrice en charge de l’animation du Document d’Objectifs

du site Natura 2000 des Marais de l’Erdre (ZSC FR 5200624 – Directive Habitat/Faune/ Flore).

En 2017, un haut-marais à Eriophorum vaginatum et Sphagnum magellanicum a été découvert au sud des Marais sauvages de Mazerolles (St Mars du Désert - Sucé/Erdre). Il héberge des espèces floristiques et des habitats d’intérêt communautaire d’une très grande rareté à l’échelle Nationale et de la Région des Pays de la Loire. Cette tourbière constitue un enjeu environnemental majeur sur ce site Natura 2000, mais reste encore largement méconnue. La zone d’étude estimée à 5 hectares, abrite deux patchs lenticulaires de haut-marais d’environ 1.5 hectares au total (annexe 1 : carte de localisation). L’étude consiste à affiner les connaissances botaniques et phytosociologiques acquises lors de la cartographie des habitats naturels et d’intérêt communautaires du site Natura 2000 (HARDY, 2021) afin de justifier la mise en œuvre de futures mesures de suivis, de protection et de préservation adéquates. Cela inclut :

• Une recherche bibliographique, un inventaire et une caractérisation de l’ensemble des habitats d’intérêt communautaire et prioritaire ainsi que des habitats non communautaires, suivant la typologie Corine Biotope et la typologie européenne EUR 27 développée dans les cahiers d’habitats, à une échelle fine à déterminer par le prestataire.

• Une identification et une localisation géoréférencée et exhaustive des taxons végétaux d’intérêt communautaire, protégés et patrimoniaux (incluant la détermination des sphaignes) présentes sur la zone d’étude.

• Un descriptif des habitats naturels et d’intérêt communautaire et des espèces floristiques inventoriés, restitué sous forme de fiche incluant les informations suivantes :

o Pour les habitats : Code Natura 2000 (version EUR27), code CORINE BIOTOPE, code EUNIS, description, synécologie, espèces caractéristiques, distribution et surface sur le site, chorologie, habitats associés ou en contact, état de conservation sur le site, syndynamique, facteur de conservation, enjeux, photos, …

o Pour les espèces : Statut de protection, description, biologie de l’espèce, facteurs écologiques, habitats, facteurs favorables/défavorables à la conservation de l’habitat d’espèce, état de conservation des populations, enjeux, photos, …

• La production d’une cartographie lisible et détaillée des habitats naturels et d’intérêt communautaire et des stations d’espèces, suivant la typologie Corine Biotope et la typologie européenne EUR 27.

• Une évaluation de l’état de conservation des habitats EUR 27, des espèces d’intérêt communautaire et des stations d’espèce.

• La rédaction d’un rapport d’étude.

• La saisie des informations géoréférencées sous SIG dans les conditions définies dans l’annexe 2.

Le Syndicat Mixte EDENN tiendra à disposition du prestataire tous les éléments en sa possession, nécessaires au bon déroulement de la mission et dans le respect des clauses spécifiques de confidentialité : photographies aériennes, orthophotoplan, base de données floristiques, documents d’objectifs, cartographies précédentes des habitats naturels, rapports d’étude, ... La mission du prestataire comporte à minima une réunion de démarrage et une réunion de restitution

ainsi qu’une présentation des résultats de l’étude lors d’un comité de pilotage Natura 2000.

Le prestataire devra, à l’issue de la mission, fournir les livrables suivants : atlas cartographique, rapport

d’étude, fichiers numériques et relevés phytosociologiques.

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Le prestataire fournira un calendrier de la mission incluant son achèvement au plus tard le 31 décembre

2022.

Il est porté à l’attention du prestataire les difficultés d’accès sur le site d’études localisé dans un marais

tourbeux boisé, très humide.

Vis-à vis de ce besoin, je vous remercie de me faire parvenir votre meilleure proposition, technique,

méthodologique et financière avant le vendredi 19 juillet 2021, sachant que les offres seront examinées

au vu des critères suivants :

- Composition et compétence de l’équipe mobilisée sur le projet, étayée par tout moyen, dont les CV et une sélection de références pertinentes (compétences attendues à minima : botanique (flore des tourbières, sphaignes), phytosociologie, maîtrise des outils SIG et cartographique) : 35 %

- Qualité technique et méthodologique de la proposition (notamment : étendue et organisation de la mission proposée, méthodologie détaillée, calendrier des inventaires, échelle minimale de terrain et de saisie des données, caractérisation typologique des habitats, cartographie de terrain, cohérence du calendrier proposé ...) : 25 %

- Prix de la proposition sur la base du DPGF à remplir et présenté en annexe 3 : 40 % Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes. Celles-ci ne seront cependant analysées que si elles viennent en complément d’une offre en tous points conforme à l’offre de base. L’EDENN se réserve la possibilité d'entamer des négociations avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre.

Contact

Syndicat Mixte EDENN 1, rue du Calvaire 44 000 NANTES Tél : 02 40 48 24 43 Fax : 02 40 48 24 46 Mail : [email protected] Site internet : www.edenn.fr Chargé de mission Natura 2000 : Jean- Luc Maisonneuve

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Annexe 1 : Carte de localisation

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Annexe 2 : Système d’information géographique et format des données numériques

2.1. Principes organisationnels

Lors du lancement de l’étude une réunion sera organisée avec le maître d’ouvrage afin :

• De faire le point sur les données géographiques nécessaires à la réalisation de l’étude et pouvant être mises à disposition durant sa mission.

• D’échanger sur les bases de données géographiques à créer dans le cadre de la mission, la méthode de numérisation prévue, le choix de la sémiologie graphique des objets cartographiés, planning de contrôle des données produites afin d’anticiper d’éventuels problèmes techniques et garantir le bon déroulement de l’étude.

• De définir les données et leurs structures qui devront être restitués dans le cadre de la prestation.

Le prestataire retenu pour le marché devra identifier un référent SIG au sein de son entreprise qui sera l’interlocuteur privilégié auprès du syndicat.

2.2. Spécifications informatiques

Le syndicat mixte EDENN dispose d’un Système d’Information Géographique (SIG – QGIS) qui s’articule

autour d’une base de données Postgres/Postgis. L’EDENN utilise les logiciels suivants :

• SIG Bureautique : QGIS 2.18

• Base de données spatiale : Postgres 9.6 – Postgis 2.1

Système de projection géographique

• Le système de projection géographique à utiliser sera le système Lambert 93.

Format des données

• Les données spatiales doivent être vectorisées au format Shape File (.shp)

• Les tables alphanumériques seront transmises au format .xls et CSV

2.3. Données géographiques à intégrer dans la base d’information géographique

La numérisation concerne les thématiques suivantes : les habitats, les relevés de végétation et les espèces végétales,

La structure des tables de données à constituer est précisée pour chaque thématique dans les annexes 2.1 à 2.3. Pour des raisons de facilité d'intégration dans le SIG de l’EDENN, il est nécessaire de respecter scrupuleusement cette structuration, les intitulés des différents champs mais également leurs valeurs correspondantes (casse, type, taille, codes éventuels, etc.).

Thématique « Habitat : Afin de faciliter la gestion des données, toutes les données géographiques

associées aux habitats sont contenues dans une seule couche d’informations géographique constituée

de polygones. Les habitats ponctuels ou linéaires sont également saisis sous forme de polygones. Les

informations à attacher à chaque objet saisi est indiqué en annexe 2-1.

L’information précise relative aux habitats présents dans chaque polygone figure dans une table alphanumérique liée à la couche d’information géographique par le champ « identifiant du polygone ».

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Cette table contient les informations relatives à la typologie et à l’état des habitats. Elle est complétée pour chaque polygone. Elle comprend, dans le cas de complexe, autant d’enregistrement que d’unités composant le polygone. La structure de chaque table « Habitat » est présentée en Annexe 3.

Thématique « Relevés de végétation »

Les relevés phytosociologiques ou floristiques effectués lors de la caractérisation des habitats devront être localisés de façon précise sur le support cartographique sous forme de points dans une seule couche d’informations.

L’information précise relative aux relevés phytosociologiques figure dans des tables alphanumériques liées à la couche d’information géographique par le champ « N° identificateur du point ».

Ces tables contiennent les informations relatives aux strates et aux espèces. Elles sont complétées pour chaque point. Elles sont présentées en Annexe 2-2.

Thématique « Espèces végétales »

Chaque espèce fera l’objet d’une couche d’information dédiée. Cela concerne les espèces végétales des annexes II, IV et V de la Directive Habitats. Toutefois, la structure des tables sera différente selon que l’on décrit les espèces des annexes II et IV, ou les espèces de l’annexe V (moins détaillées) (voir structure des tables en Annexe 2-3).

Seules les stations ou les espèces actuellement répertoriées seront cartographiées (les données historiques figureront néanmoins dans le document de synthèse). Les données relatives aux espèces végétales seront numérisées sous forme de points, lignes ou polygones (selon les besoins de représentation).

Métadonnées

Pour chaque lot de données constituées, le prestataire devra remettre le fichier de métadonnées complètes correspondant, en respectant le modèle de constitution des métadonnées du SIG de l’EDENN. Une fiche descriptive sera délivrée et à compléter par le prestataire lors de la passation du marché.

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ANNEXE 2-1

Structure attendue des tables relatives aux habitats

Champ Description Type Taille

Numéro officiel du site Natura 2000

FRXX0XXXX Texte 9

Identifiant du polygone Numéro identifiant du polygone Entier

(numéroauto) 4

Observateur Nom Texte 50

Organisme Nom complet Texte 255

Date de l’observation jj/mm/aaaa Date/Heure 8

Echelle de cartographie de terrain

Ex. : 1/5 000 Réel 8

Surface En hectare selon le calcul du SIG Réel 8

Nature de l’observation 1 : observation directe avec relevés phytosociologiques 2 : observation directe sans relevés phytosociologiques (interprétation in situ de l’habitat) 3 : observation à distance 4 : photo-interprétation 5 : autre

Entier 1

Commentaire Si la nature de l'observation est : « 5 : autre »

Texte 255

Type d’unité de végétation 1 : unité non complexe 2 : mosaïque temporelle 3 : mosaïque spatiale 4 : unité mixte

Entier 1

Commentaire Si le type d’unité de végétation est : « 4 : unité mixte »

Texte 255

Identifiant du polygone Numéro identifiant du polygone Entier

(numéroauto) 4

Code de l'alliance Code extrait du prodrome Texte 255

Nom de l'alliance Nom latin du syntaxon Texte 255

Nom français de l'alliance Libellé libre Texte 255

Nom de l'association Nom latin du syntaxon Texte 255

Auteurs de l’association Référence complète avec la date de publication

Texte 255

Nom français de l'association Libellé libre Texte 255

Code Natura 2000 Code Natura 2000 de l’habitat générique (EUR 25)

Texte 255

Intitulé Natura 2000 Libellé adaptable selon le contexte local Texte 255

Code Cahiers d’habitats Code de l’habitat élémentaire suivant les Cahiers d’habitats

Texte 255

Intitulé Cahiers d’habitats Libellé suivant les Cahiers d’habitats Texte 255

Code CORINE Biotopes Code avec la précision la plus élevée Texte 255

Intitulé CORINE Biotopes Libellé exact Texte 255

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Statut de l’habitat PR : habitat d’intérêt communautaire prioritaire IC : habitat d’intérêt communautaire non prioritaire NC : habitat non d’intérêt communautaire

Texte 2

Code EUNIS Code avec la précision la plus élevée Texte 255

Intitulé EUNIS Libellé exact Texte 255

Surface relative du polygone occupée par l’habitat (%)

100 : un seul habitat 1 à 99 : complexe d'habitat

Entier 4

Facteurs de dégradation Plusieurs codes possibles selon liste ZNIEFF Texte 5

Etat de conservation

BO : bon MO : moyen MA : mauvais AE : absence d’éléments

Texte 2

Source : Muséum national d’histoire naturelle - Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux -

MEDD, Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du

réseau Natura 2000, Guide méthodologique / Cahier des Charges, 20 juin 2005.

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ANNEXE 2-2

Structure attendue des tables relatives aux relevés de végétation (points)

Champ Description Type Taille

Numéro officiel du site Natura

2000

FRXX0XXXX Texte 9

Numéro identificateur du point Entier 4

Nature du relevé 1 : relevé phytosociologique

2 : relevé floristique (= liste d’espèces) Entier 4

Auteur Nom de l’auteur du relevé Texte 255

Date de réalisation du relevé jj/mm/aaaa Date/Heure 8

Surface du relevé En m² Entier 4

Recouvrement total En pourcentage Entier 4

Code de l'alliance Code extrait du prodrome Texte 255

Nom de l'alliance Nom latin du syntaxon Texte 255

Nom français de l'alliance Libellé libre Texte 255

Nom de l'association Nom latin du syntaxon Texte 255

Nom français de l'association Libellé libre Texte 255

Code Cahiers d’habitats Code de l’habitat élémentaire suivant les

Cahiers d’habitats Texte 255

Intitulé Cahiers d’habitats Libellé suivant les Cahiers d’habitats Texte 255

Code Natura 2000 Code Natura 2000 de l’habitat générique (EUR

25) Texte 255

Intitulé Natura 2000 Libellé adaptable selon le contexte local Texte 255

Source : Muséum national d’histoire naturelle - Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux - MEDD, Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000, Guide méthodologique / Cahier des Charges, 20 juin 2005.

Informations relatives aux strates (liée à la couche d’information géographique par le champ « N° identificateur du point ») :

Numéro identificateur du point

Strate 1 : Arborescente (A)

2 : Arbustive (a)

3 : Herbacée (H)

Hauteur moyenne de la strate En mètres

recouvrement En %

Informations relatives aux espèces :

Numéro identificateur du point

Nom de l’espèce Nom latin

Coefficient d’abondance/dominance 5,4,3,2,1,+,i

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ANNEXE 2-3

Structure attendue des tables relatives aux espèces végétales

Champ Description Type Taille

date_ création jj/mm/aaaa (date création de l’objet) Date/Heure 8

Numéro officiel du site Natura 2000

FRXX0XXXX Texte 9

Identifiant de l’objet Numéro identifiant du polygone/du point Entier 4

Nom de l’espèce Nom latin de l’espèce Texte 255

Statut communautaire DHIIP : annexe II de la directive « Habitats » prioritaire DHII : annexe II de la directive « Habitats » non prioritaire DHIV : annexe IV de la directive « Habitats » DHV : annexe V de la directive « Habitats »

Texte 5

Observateur Nom Texte 50

Organisme Nom complet Texte 255

Date de l’observation jj/mm/aaaa Date/heure 8

Etat de conservation BO : bon MO : moyen MA : mauvais AE : absence d’éléments

Texte 2

+ informations suivantes uniquement pour les espèces des annexes II et IV uniquement

Taille de la population

(par comptage)

Comptage exact de 1 à 25 unités Entier 2

Taille de la population

(par classe d’abondance)

1 : 26-100 ;

2 : 101-1 000 ;

3 : 1001-10 000 ;

4 : > 10 000

Entier 1

Taille de la population

(par étendue spatiale)

pour certaines espèces (m²) Réel 8

Mode de comptage 1 : individus

2 : tiges fleuries

3 : rosettes foliaires

4 : touffes

5 : évaluation de surface (s’il est

impossible de préciser)

Entier 1

Structure de la population 0 : inconnue

1 : agrégative (les individus ont tendance

à former une population dense et fermée

bien délimitée)

entier 1

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2 : régulière (les individus forment des

motifs se répétant régulièrement dans la

station)

3 : aléatoire (la répartition des individus

ne semble pas suivre de règles)

Description du milieu Texte descriptif Texte 255

Facteurs de dégradation Plusieurs codes possibles selon liste

ZNIEFF Texte 5

Source : Muséum national d’histoire naturelle - Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux - MEDD, Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000, Guide méthodologique / Cahier des Charges, 20 juin 2005.

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Annexe 3 : Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire