Ville de Besançon - Direction Urbanisme Projets et Planification - 2016 Projet modification n°8 du PLU

Plan Local d’Urbanisme de Besançon

Dossier 2 : Secteur Coligny Création d’un sous-secteur UCc

Localisation

DOSSIER n° 2

Secteur Coligny : Création d’un sous-secteur UCc

Le site concerné représente un îlot d’environ 2 000 m², résidu urbain issu du démembrement

de l’autopont du boulevard De Gaulle réalisé dans le cadre de la mise en place de la ligne de

tramway, se situant en interface entre une trame urbaine dense de villas et de petits

immeubles et la colline de Chaudanne.

Propriété de la Ville de Besançon, cet îlot représente pour la Collectivité un secteur à enjeu,

situé au pied d’une station Tramway, en tête de pont du futur site Grette – Brulard.

L’objectif de la Ville est de créer sur cette emprise une mini polarité à proximité immédiate du

tramway et à l’intersection des axes Polygone, Brulard, et de la rue de la Grette (vers

Chaudanne et Velotte) à travers un programme mixte habitat et commerces.

L’ensemble permettra de préfigurer le devenir du quartier Brulard Grette avec une opération

présentant des principes de référence qui pourront y être reconduits (rythme construits /

respirations, hauteurs, mixité, modernité architecturale et qualité de vie urbaine, …)

Le site est actuellement classé en zone UD, recouvrant les secteurs urbains de transition

entre les espaces denses et compacts des quartiers proches du centre-ville et les espaces

périurbains. Dans cette zone, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à R+2, le

coefficient d’emprise au sol est de 35% et un recul des constructions de 4 mètres minimum

de l’alignement des voies est imposé. Ces dispositions grèvent toute possibilité de projet

viable sur le tènement valorisable résiduel de forme triangulaire

Afin de permettre le développement d’un projet sur cet ensemble contraint, il est donc

proposé de déclasser le secteur concerné au profit d’un nouveau sous-secteur spécifique de

la zone UC : le sous-secteur UCc. Ce dernier se caractériserait, au-delà de la hauteur

maximale limitée à R+4 propre à la zone UC, par une emprise au sol non règlementée et

des dispositions d’implantations des constructions par rapport aux emprises publiques plus

libres, fixant les constructions dans une bande de 0 à 5 mètres. Le règlement de la zone

UCc serait ainsi complété dans ses articles 6 et 9 par des dispositions spécifiques à ce

nouveau secteur UCc.

Le nouveau zonage UCc projeté englobera également l’ancien Centre 1901 qui fait l’objet

d’un projet de transformation en logements sociaux. La parcelle cadastrée DV n°47,

propriété Habitat 25 serait également intégrée au nouveau zonage, en préfiguration du

devenir du secteur mitoyen de la frange Brulard zoné 2AUH.

Ces nouvelles dispositions entrainent :

- la création d’un nouveau sous-secteur UCc au règlement UC au Dossier 4.1.2 Titre II Dispositions particulières aux zones N, A, AU et U ;

- l’adaptation de la planche graphique règlementaire de zonage au 1/2000 correspondante (dossier 4.2.1, planche E 11)

Cette note explicative servira de support à la modification du rapport de présentation.

Modification du règlement de la zone UC, Dossier 4.1.2 Titre II Les modifications proposées au règlement initial de la zone UC sont intégrées en rouge (extrait du règlement de la zone UC)

7 Caractère de la zone

La zone UC correspond à l’urbanisation réalisée notamment sous forme de plans d’ensemble parfois en rupture avec la trame urbaine. Leur restructuration pourra être complète ou partielle : changement de destination des pieds d’immeubles, résidentialisation, traitement des espaces publics, ...

Elle recouvre également des ensembles collectifs plus récents inscrits ou non dans une composition urbaine.

Le secteur UCa correspond à la zone des Monts de Bregille, nouveau quartier résidentiel.

Le secteur UC-Schweitzer correspond à la centralité urbaine organisée autour de la station de tramway et du mail Schweitzer.

Le secteur UCc correspond au secteur Coligny, organisé autour du résidu urbain issu du démembrement de l’autopont du boulevard De Gaulle réalisé dans le cadre de la mise en place du Tramway.

Article UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

351B6.1 Dispositions générales

352BLe nu de la façade des constructions s’implante soit :

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales » ;

- à l’implantation définie au document graphique ;

En UC-Schweitzer, en l’absence d’indication au document graphique, les constructions s’implantent soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1,5 mètre de l’alignement ;

En UCc, les constructions s’implantent dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport aux emprises publiques ;

- à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales » ; en UC-Schweitzer, l’implantation en limite est autorisée.

Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètre de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

2BArticle UC 9 : Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol. Sont exclus du calcul de l’emprise :

- les balcons dans la limite d’une profondeur de 3 mètres et les débords de toiture,

- les dalles et les terrasses implantées en tout point au-dessous du niveau du terrain naturel,

- les surfaces des dalles, à rez-de-chaussée et au 1er étage, plantées sur au moins un tiers de leur surface et accessibles.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements collectifs.

9.1 En zone UC, l’emprise est limitée à 35% du terrain.

Pour les opérations dont plus de la moitié de la surface de plancher est destinée à l’habitat intermédiaire ou à l’habitat groupé, l’emprise au sol des bâtiments est portée à 45%.

Lorsque le projet de construction est à destination exclusive de commerce et/ou d’artisanat l’emprise est portée à 50%.

Ces dispositions sont majorées de 10 % pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques du label « Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005 - 20 % » pour les constructions neuves et « BBC rénovation - 20 % » pour les constructions existantes.

357B9.2 En zone UCa, l’emprise est limitée à 45 %.

9.3 En zone UC-Schweitzer et UCc l’emprise n’est pas règlementée.

9.4 Dans le cas de toitures végétalisées

Les emprises pourront être majorées d’une surface équivalente à 15% de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une majoration de l’emprise globale de 5%.

Ville de Besançon - Direction Urbanisme Projets et Planification - 2016 Projet modification n°8 du PLU

Plan Local d’Urbanisme de Besançon

Dossier 2 : Secteur Coligny Création d’un sous-secteur UCc

Extrait de la planche règlementaire E11 - ech : 1/2000 - Etat existant

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PLU PLAN LOCALD'URBANISME

Rappel !

Les dispositions réglementaires du PLU découlentde l'application des : - planches du zonage au 1/2000e- planches de prise en compte des risques naturels -planches des dispositions particulières- réglement (pièces écrites)

Limite zonage PLU

Le bénéficiaire des emplacements réservés est la Ville de Besançon sauf indication graphique.

bénéficiaire :Communauté d'Agglomérationdu Grand Besançon (CAGB)

bénéficiaire :Région deFranche-Comté

bénéficiaire :Etat

CAGBRégion

Etat

Emplacement réservépour voiries nouvelles

Emplacement réservépour élargissementde voirie

744 N° d'opération paremplacement réservé

12 Largeur de plateforme

Alignement homologuépour voirie

10 Largeur de plateforme

EMPLACEMENTS RESERVES POUR L'EMPRISE DE LA 1ère LIGNE DE TRAMWAYET DU TCSP BUS VIOTTE - POLE TEMIS

Emplacement réservépour voiries nouvelles

Emplacement réservéHors voirie (sous-station)Emplacement réservéHors voirie

001CAGB

001CAGB

N° d'opération pour emplacement réservépour voirie nouvelle

N° d'opération pouremplacement réservé hors voirie

Emplacement réservé horsvoirie (équipements ou ouvrages publics)

7 N° d'opération paremplacement réservé

Servitude de localisationpour voies et ouvrages publics,installations d'intérêt généralet espaces verts L151-41 2°

4 N° d'opérationpar servitude

P.A.P.A.périmètre en attente deprojet d'aménagement L151-41 5°

EBP - Elément de bâti protégé

Bande implantation rouge

Bande implantation jaune

Implantation obligatoire

Recul obligatoire

EBC - Espace boisé classé

PTC - Protection de terrainà cultiver - Jardins familiaux

EVP - Elément végétalprotégé L151-41 3°

ZBP - Zone de bâti protégé

CP1 - Chemin piéton à créer tracé de principe

CP3 - Emplacement réservépour chemin piéton à créerCP4 - Cheminement piétonà conserver

!

Autorisation changement destinationen zone agricole!

CP2 - Servitude de liaisonpiétonne à créer

sous-secteur PLU

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Plan Local d’Urbanisme de Besançon

Dossier 2 : Secteur Coligny Création d’un sous-secteur UCc

Extrait de la planche règlementaire E11 - ech : 1/2000 - Etat projeté

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