© Union européenne, 2011Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.infrastructure contact: ten@eesc.europa.eu

Services d’intérêt

généraldoi:10.2864/70671

QE-30-11-051-FR-C

En 2009, le CESE s’est vu décerner par l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) le prestigieux label «Entreprise écodynamique» en obtenant 3 étoiles, ce qui correspond au plus haut niveau de labellisation. Ce label récompense les entreprises pour leurs performances environnementales.

Unité Visites et PublicationsTél. +32 25469604 • Fax +32 25469926

Rue Belliard 991040 Bruxelles

BELGIQUE

www.eesc.europa.euEESC-2011-16-FR

Septembre 2011

Avec le traité de Lisbonne, l’Union a enclenché une dynamique des droits fondamentaux et de leur garantie d’exercice qui devrait constituer un socle de principes communs. Cela devrait permettre l’application concrète de tous les droits que confère la Charte de l’Union européenne des droits fondamentaux à tout citoyen européen (et non seulement l’accès à des services d’intérêt économiques général).

Le droit d’accès universel aux SIG ne saurait dès lors se limiter aux seules prestations fournies par les industries de réseau, mais recouvrir tout ce qui est nécessaire à une vie décente, au lien social et à la garantie des droits fondamentaux.

Il est indéniable que les citoyens aspirent à plus de sûreté des parcours professionnels et à plus de sécurité face au risque de chômage et de pauvreté, à plus d´égalité dans l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, aux services sociaux, à une meilleures protection des grands équilibres écologiques pour les générations actuelles et futures.

FR TENs e c t i o n

Section TEN Transport, énergie, infrastructures, société de l’information

Services d’intérêt général Les services d’intérêt général (SIG), qu’ils soient économiques ou non économiques, répondent à des besoins fondamentaux et jouent un rôle clé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union. De nombreuses entreprises de réseaux (gaz, électricité, transport, services postaux, télécommunications, etc.) qui gèrent des infrastructures ayant un caractère transnational fournissent des services d’intérêt général, lesquels requièrent une attention particulière.

Au sein du Comité, un groupe d’étude permanent a été constitué pour évaluer et promouvoir les attentes de la société civile organisée en matière de services d’intérêt général. Ce groupe d’étude contribue à l’évolution du débat au niveau européen afin de garantir que des services d’intérêt général existent et qu’ils soient accessibles,

abordables et de bonne qualité pour tous.

Services d’intérêt général: quel est leur rôle dans l’Europe d’aujourd’hui? La récente crise financière, économique et sociale a confirmé que les SIG font également fonction d’amortisseur des conséquences sociales et territoriales les plus négatives, tant qu’ils reposent sur des objectifs de garantie d’accès de chaque habitant à des biens et services essentiels et aux droits fondamentaux. Ils sont un élément clé de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, et du développement durable.

Conformément à leur rôle de pilier du modèle social européen et d’une économie sociale de marché, les SIG

devront, par l’intégration du progrès économique et social:

garantir le droit de chaque habitant d’accéder à des biens ou services fondamentaux;

assurer la cohésion économique, sociale, territoriale et culturelle;

veiller à la justice et à l’inclusion sociales, construire des solidarités entre territoires, générations et/ou catégories sociales, promouvoir l’intérêt général de la collectivité;

garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens et habitants;

créer des conditions d’un développement durable.

“Il importe qu’une (ou des) initiative(s) législative(s) vienne(nt) apporter la clarté et les garanties nécessaires tout en tenant compte de la nature et des spécificités des différents types de service d’intérêt économique général (SIEG) – services sociaux, mesures d’insertion dans l’emploi, aides aux personnes défavorisées ou handicapées, logement social, etc. Il ne s’agit pas d’uniformiser les SIEG dans toute l’UE, mais de conjuguer unité et diversités; unité de quelques règles communes dans les domaines essentiels, diversités à la fois sectorielles et nationales.”

“Les services d’intérêt économique général: quel partage des compétences entre l’UE et les États membres?” avis d’initiative du CESE

rapporteur:

Section TEN Transport, énergie, infrastructures, société de l’information

Services d’intérêt général Les services d’intérêt général (SIG), qu’ils soient économiques ou non économiques, répondent à des besoins fondamentaux et jouent un rôle clé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union. De nombreuses entreprises de réseaux (gaz, électricité, transport, services postaux, télécommunications, etc.) qui gèrent des infrastructures ayant un caractère transnational fournissent des services d’intérêt général, lesquels requièrent une attention particulière.

Au sein du Comité, un groupe d’étude permanent a été constitué pour évaluer et promouvoir les attentes de la société civile organisée en matière de services d’intérêt général. Ce groupe d’étude contribue à l’évolution du débat au niveau européen afin de garantir que des services d’intérêt général existent et qu’ils soient accessibles,

abordables et de bonne qualité pour tous.

Services d’intérêt général: quel est leur rôle dans l’Europe d’aujourd’hui? La récente crise financière, économique et sociale a confirmé que les SIG font également fonction d’amortisseur des conséquences sociales et territoriales les plus négatives, tant qu’ils reposent sur des objectifs de garantie d’accès de chaque habitant à des biens et services essentiels et aux droits fondamentaux. Ils sont un élément clé de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, et du développement durable.

Conformément à leur rôle de pilier du modèle social européen et d’une économie sociale de marché, les SIG

devront, par l’intégration du progrès économique et social:

garantir le droit de chaque habitant d’accéder à des biens ou services fondamentaux;

assurer la cohésion économique, sociale, territoriale et culturelle;

veiller à la justice et à l’inclusion sociales, construire des solidarités entre territoires, générations et/ou catégories sociales, promouvoir l’intérêt général de la collectivité;

garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens et habitants;

créer des conditions d’un développement durable.

“Il importe qu’une (ou des) initiative(s) législative(s) vienne(nt) apporter la clarté et les garanties nécessaires tout en tenant compte de la nature et des spécificités des différents types de service d’intérêt économique général (SIEG) – services sociaux, mesures d’insertion dans l’emploi, aides aux personnes défavorisées ou handicapées, logement social, etc. Il ne s’agit pas d’uniformiser les SIEG dans toute l’UE, mais de conjuguer unité et diversités; unité de quelques règles communes dans les domaines essentiels, diversités à la fois sectorielles et nationales.”

“Les services d’intérêt économique général: quel partage des compétences entre l’UE et les États membres?” avis d’initiative du CESE

rapporteur:

Section TEN Transport, énergie, infrastructures, société de l’information

Services d’intérêt général Les services d’intérêt général (SIG), qu’ils soient économiques ou non économiques, répondent à des besoins fondamentaux et jouent un rôle clé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union. De nombreuses entreprises de réseaux (gaz, électricité, transport, services postaux, télécommunications, etc.) qui gèrent des infrastructures ayant un caractère transnational fournissent des services d’intérêt général, lesquels requièrent une attention particulière.

Au sein du Comité, un groupe d’étude permanent a été constitué pour évaluer et promouvoir les attentes de la société civile organisée en matière de services d’intérêt général. Ce groupe d’étude contribue à l’évolution du débat au niveau européen afin de garantir que des services d’intérêt général existent et qu’ils soient accessibles,

abordables et de bonne qualité pour tous.

Services d’intérêt général: quel est leur rôle dans l’Europe d’aujourd’hui? La récente crise financière, économique et sociale a confirmé que les SIG font également fonction d’amortisseur des conséquences sociales et territoriales les plus négatives, tant qu’ils reposent sur des objectifs de garantie d’accès de chaque habitant à des biens et services essentiels et aux droits fondamentaux. Ils sont un élément clé de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, et du développement durable.

Conformément à leur rôle de pilier du modèle social européen et d’une économie sociale de marché, les SIG

devront, par l’intégration du progrès économique et social:

garantir le droit de chaque habitant d’accéder à des biens ou services fondamentaux;

assurer la cohésion économique, sociale, territoriale et culturelle;

veiller à la justice et à l’inclusion sociales, construire des solidarités entre territoires, générations et/ou catégories sociales, promouvoir l’intérêt général de la collectivité;

garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens et habitants;

créer des conditions d’un développement durable.

“Il importe qu’une (ou des) initiative(s) législative(s) vienne(nt) apporter la clarté et les garanties nécessaires tout en tenant compte de la nature et des spécificités des différents types de service d’intérêt économique général (SIEG) – services sociaux, mesures d’insertion dans l’emploi, aides aux personnes défavorisées ou handicapées, logement social, etc. Il ne s’agit pas d’uniformiser les SIEG dans toute l’UE, mais de conjuguer unité et diversités; unité de quelques règles communes dans les domaines essentiels, diversités à la fois sectorielles et nationales.”

“Les services d’intérêt économique général: quel partage des compétences entre l’UE et les États membres?” avis d’initiative du CESE

rapporteur:

© Union européenne, 2011Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.infrastructure contact: ten@eesc.europa.eu

Services d’intérêt

généraldoi:10.2864/70671

QE-30-11-051-FR-C

En 2009, le CESE s’est vu décerner par l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) le prestigieux label «Entreprise écodynamique» en obtenant 3 étoiles, ce qui correspond au plus haut niveau de labellisation. Ce label récompense les entreprises pour leurs performances environnementales.

Unité Visites et PublicationsTél. +32 25469604 • Fax +32 25469926

Rue Belliard 991040 Bruxelles

BELGIQUE

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Septembre 2011

Avec le traité de Lisbonne, l’Union a enclenché une dynamique des droits fondamentaux et de leur garantie d’exercice qui devrait constituer un socle de principes communs. Cela devrait permettre l’application concrète de tous les droits que confère la Charte de l’Union européenne des droits fondamentaux à tout citoyen européen (et non seulement l’accès à des services d’intérêt économiques général).

Le droit d’accès universel aux SIG ne saurait dès lors se limiter aux seules prestations fournies par les industries de réseau, mais recouvrir tout ce qui est nécessaire à une vie décente, au lien social et à la garantie des droits fondamentaux.

Il est indéniable que les citoyens aspirent à plus de sûreté des parcours professionnels et à plus de sécurité face au risque de chômage et de pauvreté, à plus d´égalité dans l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, aux services sociaux, à une meilleures protection des grands équilibres écologiques pour les générations actuelles et futures.

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© Union européenne, 2011Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.infrastructure contact: ten@eesc.europa.eu

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généraldoi:10.2864/70671

QE-30-11-051-FR-C

En 2009, le CESE s’est vu décerner par l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) le prestigieux label «Entreprise écodynamique» en obtenant 3 étoiles, ce qui correspond au plus haut niveau de labellisation. Ce label récompense les entreprises pour leurs performances environnementales.

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Avec le traité de Lisbonne, l’Union a enclenché une dynamique des droits fondamentaux et de leur garantie d’exercice qui devrait constituer un socle de principes communs. Cela devrait permettre l’application concrète de tous les droits que confère la Charte de l’Union européenne des droits fondamentaux à tout citoyen européen (et non seulement l’accès à des services d’intérêt économiques général).

Le droit d’accès universel aux SIG ne saurait dès lors se limiter aux seules prestations fournies par les industries de réseau, mais recouvrir tout ce qui est nécessaire à une vie décente, au lien social et à la garantie des droits fondamentaux.

Il est indéniable que les citoyens aspirent à plus de sûreté des parcours professionnels et à plus de sécurité face au risque de chômage et de pauvreté, à plus d´égalité dans l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, aux services sociaux, à une meilleures protection des grands équilibres écologiques pour les générations actuelles et futures.

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