Document de Travail Recteurs 29 Novembre

7/22/2019 Document de Travail Recteurs 29 Novembre

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Runion des recteurs etSecrtaires gnraux dacadmie

Vendredi 29 novembre 2013


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MtierenseignantVendredi29novembre2013


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Enseignement

,

15h : agrgs

20h : PEPS

lactivit

denseignement

com

36h : documentalistes

+

obligatoire)

HSA / HSE

Temps de travail applicable lensemble de la

Runiondes

pu que


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Casgnral

Professeur rinci al(ISOEvariable)

Missionsco

MissionslinitiativedelEPLE(coordonnateur,rfrent)

PropositionduConseilpdagogique

DcisionChefdtablissement(lettredemission)

Informationduconseildadministration

(ex:tutorat)

Rmunration paruneindemnit

Casexceptionnel

Missions lourdes

PropositionduCAdunallgementdeservice

Runiondes

Dcisiondurecteur


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DHG (HP + HSA)

Heurechoix

1 H

(heures ponct

Indemnitaire1 indem

(missions

La DHGnecomprendplusles dcharges maisintgrelespondrations

Lesheuresdensei nement HP HSA HSE nefinancent uelefaceface da o

Runiondes


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Allgementdeservicepourcomplmentdeservice(1heure)

2EPLEdans2communesnonlimitrophes

3EPLEsur3citsscolairesdiffrentes

Heure devaisselle

Supprimemaiscrationduneindemnitspcifique

Runiondes


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Charge de travail particulier

1

lie la prparation des

examens et concours 1,1 : Premire e

tec

Charge de travail particulier

lie au suivi des lves, au

travail en quipe

1,1 : collges le

de ldu

Latailledesclassesnintervientplusdansleservicemaisuneindemnitseraattribu

Runiondes


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Aujourdhui Dem

Coordonnate

OR

1 certifi responsable du laboratoire de

physique avec 18,5h denseignement :

ORS = 18 1 = 17 1 ind

HSA = 18,5 17 = 1,5

Rfre

1 certifi professeur de lettres

19h denseignement :

ORHSA =

1 in

ORS = 18 HSA = 19 18 = 1

Runiondes


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Coordonnate

1 agrg de maths avec

- 7h en seconde

-

em

OR

Pondration

HSA = 16 +

- 5h en terminale

soit 16h :

= = + une HSA = 16 14 = 2

1 certifi de lettres avec CS non

ORS = 18

m rop e

- 10h en collge

- 5h en seconde

- 4h en premire

on ra onHSA = 19 +so :

ORS = 18 1 (CS) = 17

HSA = 19 17 = 2

Runiondes


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1 agrg avec

- 4h en lyce (terminale)

- 4h en STS classe entire

em

Pondration lyc

Pondratio

HSA = 14 + 1,7

- 3h en TP n1 (STS)

- 3h en TP n2 (STS)

ORS = 15 1 = 14Pondration STS = 7 x 0,25 = 1,75

HSA = 14 + 1,75 14 = 1,75

OR

HSA = 1

1 agrg chaire suprieure avec

-3h 1re anne classe entire (38 lves)

- 6h 1re anne 2TP (19 lves)

- me

+ indemnit vech

ORS = 8h (effectifs chargs > 35 et 2me anne)

HSA = 13 8 = 5

Runiondes


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Runion des recteurs et des SGA

GT1 : Directeurs dcole


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GT1directeursdcole

Fiche1 Missions/recrutement/affectation

Les rflexions menes dans le cadre du groupe de travail coanim par la DGESCO et lIGEN

pendant le 1ersemestre de 2013 ont fait ressortir deux axes : le pilotage pdagogique de lcole

et lexercice dune vritable responsabilit.

1 Les missions actuelles des directeurs dcole pourraient tre redfinies dans troisrubriques :

- Animation/pilotage/impulsion pdagogique ;-

Organisation du fonctionnement de lcole ;- Relations avec les parents et les partenaires / lenvironnement de lcole.

La premire proposition est de rdiger un rfrentielmtier en mettant en regard de ces

rubriques les activits propres au directeur dcole , les connaissances spcifiques

requises et les capacits/comptences dvelopper par la formation.

Ce rfrentielmtier serait un outil pour le recrutement et la formation, ce qui amnerait

rcrire la note de service du 17 mars 1997 qui sert encore de rfrence pour la formation des

directeurs dcole.

2 Ce document de rfrence sur les missions actuelles des directeurs dcole permettraitdouvrir divers chantiers concernant lerecrutementetlaffectation:

- Le recrutement : le fonctionnement des commissions dpartementales quiprparent les listes daptitude ainsi que les critres pris en compte seront

prciss et harmoniss entre les dpartements.

- Laffectation : pour mieux prendre en compte lexprience et les comptences,deux propositions sont avances :

o Intgrer dans le barme du mouvement des directeurs dcolelanciennet dans la fonction de directeur.

o Affecter les directeurs dcole sur la base de postes spcifiques pour lescoles les plus complexes (notamment les coles situes dans les zones

les plus difficiles), aprs consultation des CAPD.

- Laccompagnement de la carrire pourrait tre abord sous plusieurs angles :o Prendre en compte la mission de directeur dcole dans la carrire, ce qui

passera par la dfinition dun protocoledinspectionspcifique.Ainsi,une partie de lvaluation des directeurs reposera sur laccomplissement

des activits lies la direction. Un cadrage national sera tabli.

o Valoriser lexprience professionnelle en tudiant avec les ESPE lapossibilit dune validation des formations et des acquis delexprience de directeur dcole. Cette validation permettra douvrir

aux directeurs dcole des possibilits dvolution de carrire et demobilit.


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GT1directeursdcole

Fiche2 Simplificationdestches

Les mesures proposes pour faciliter le travail des directeurs dcole sont de trois niveaux :

aLaideladirectiondcoleLa circulaire du 19 juin 2013 a notifi la rpartition acadmique du contingent des contrats

aids compter du 1er septembre 2013.

Ces contrats aids peuvent tre recruts pour laide administrative aux directeurs dcole etlappui ducatif dans les coles.

Au 18 novembre 2013, 15 202 contrats aids ont dj t affects dans les coles.

Suite une concertation avec les organisations syndicales et professionnelles, le 18 juin 2013,

les tches de ces contractuels ont t dfinies de la faon suivante :

Aide administrative Accueil (permanence tlphonique dans lcole, accueil des parents dlves et des

personnels communaux pendant les heures denseignement, prise de contact avec les

familles des lves absents). Communication interne (aide la gestion des courriers administratifs, saisie de

documents non confidentiels, rception du courrier lectronique, classement des

documents, photocopies et diffusion des courriers administratifs aux enseignants).

Aide ducative Aide la surveillance de la cour, sous la responsabilit et en prsence des enseignants. Accompagnement lors de sorties scolaires. Aide aux enseignants dans les activits pdagogiques.

bLamiseenplacedeprotocolesdesimplificationDe nombreuses tches administratives, notamment la multiplication des enqutes, viennent

alourdir le travail des directeurs dcole et les dtournent ainsi de leur mission premire

danimation pdagogique et dorganisation de lcole.

Le premier objectif est dallger ces tches, soit en les simplifiant, soit en les supprimant. Pour

cela, un travail associant les directeurs dcole doit tre effectu :

Au niveau national : des groupes de travail associant ladministration centrale etladministration territoriale de lducation nationale ainsi que les organisations

syndicales (comportant, dans leurs dlgations, des directeurs dcole) seraient mis enplace pour examiner les pistes de simplification (envisager, par exemple, la suppression


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Fiche GT n1

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du registre matricule). Les prconisations retenues dans le cadre de ces groupes de

travail simposeraient ensuite sur lensemble du territoire.

Au niveau dpartemental : des groupes de travail seraient mis en place pour laborer unprotocole visant organiser les diffrentes procdures administratives. Ce protocoleveillerait notamment limiter le nombre des enqutes demandes aux directeurs dcole

sur les dispositifs existants et venir (principe dune charte de simplification).

cUnerecherchesimplifiedestextesgrcellaborationdunguidejuridiqueLa fonction de directeur dcole est dfinie par le chapitre 1er du d cret n89122 du

24 fvrier 1989. Aucun texte rglementaire na actualis cette dfinition, en dpit des volutions

que lcole primaire a connues depuis lors.

Les missions des directeurs ont fortement volu au fil du temps en leur donnant des

responsabilits dans tous les domaines. Cest pourquoi llaboration dun guide juridique

constituerait un outil particulirement utile.

Le vademecum issu du protocole de mesures pour les directeurs dcole du 10 mai 2006

savre aujourdhui insuffisant, incomplet et, sur certains aspects, dpass.

Pour rpondre la demande de clarification des responsabilits juridiques et pour intgrer les

volutions rcentes, le vademecum mentionn cidessus pourrait tre actualis et fortement

enrichi. En particulier, limportance prise par la fonction de pilotage impose de fournir aux

directeurs dcoles des rfrences sur les principes et finalits du service public dducation et

sur la notion de responsabilit. En outre, les directeurs dcole ont besoin de rfrences prcises

sur ledroitdesfamilleset lesobligationsenmatiredescurit.Il est donc propos dlaborer un guide juridiquedudirecteurdcole limage du guidejuridique du chef d'tablissement, en tenant compte du fait que le directeur d'cole na pas le

statut de chef d'tablissement. Il faudrait, bien sr, ajouter les thmatiques spcifiques au

premier degr (par exemple : les RPI, le droit d'accueil) et supprimer les rubriques qui ne sont

pas pertinentes pour lcole primaire (exemple : les organes de ltablissement, la gestion).

Une personne rfrente pourra tre identifie par le DASEN au sein de la direction acadmique

afin dapporter une assistance juridique de premier niveau aux directeurs dcole.


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GT1directeursdcole

Fiche3 Laformation

I. tatdeslieux Cadre rglementaire

La direction des coles maternelles et lmentaires est assure par un directeur dcole

appartenant au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des coles. Le dcret n 89

122 du 24 fvrier 1989 relatif aux directeurs dcole dfinit ces fonctions et prcise les

conditions de nomination et davancement.

Le dcret du 24 fvrier 1989 prvoit une formation pralable la prise de fonction . La note

de service n97069 du 17 mars 1997 relative la formation des directeurs dcole met en place

deux sessions : 3 semaines avant la prise de fonction et 2 semaines au cours de la premire

anne dexercice.

Constats- Les lments de formation indiqus en annexe la note de service

mentionne cidessus demandent tre actualiss.

- Les modalits de formation sont sensiblement diffrentes selon lesdpartements, notamment par limportance donne la formation tutorielle .

- Il ny a pas toujours de dispositifs de formation continue rservs aux directeursdcole dans les plans acadmiques de formation.

II. Lespropositions Rcrire la note de service n97069 du 17 mars 1997 relative la formation des

directeurs dcole ainsi que son annexe dfinissant les contenus de cette formation, afin

de tenir compte de lvolution des missions en sappuyant sur un rfrentielmtier

mettant, en regard des champs de responsabilit du directeur dcole, les activits

propres au directeur dcole , les connaissances spcifiques requises et les

capacits/comptences dvelopper par la formation.

Complter le dispositif mis en place par la note de service n97069 du 17 mars 1997 parune formation de prparation linscription sur la liste daptitude. Cette formation

facultative (qui nest pas un pralable obligatoire linscription) permettrait aux

candidats la liste daptitude de mieux apprhender la mission de directeur dcole.

Raffirmer et rendre exigible les 3+2 semaines de formation pralable la prise de postepour les directeurs dcole (les 3 premires semaines se situeraient la fin de lanne

scolaire prcdant la prise de poste [anne n1]; les 2 autres semaines seraient

programmes fin septembre/dbut octobre [anne n]). A ces 5 semaines, sajouteraientau minimum 3 journes supplmentaires de formation la fin de la premire anne


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Fiche GT n1

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dexercice (en juin). Une attention particulire sera porte sur la formation des

enseignants faisant fonction de directeur dcole.

Constituer, dans chaque dpartement, une quipe de formation des directeurs associantdes directeurs dcole expriments rmunrs pour cette mission. Cette quipe auraitpour mission dlaborer un programme de formation au plus prs des besoins

professionnels des nouveaux directeurs, en le modulant pour prendre en compte les

diffrents types dcole et les diffrents contextes dexercice (exemple : RPI).

Mettre en place un tutorat pour accompagner la premire anne de prise de poste. Ainsi,chaque nouveau directeur serait accompagn par un directeur expriment, rmunr

pour cette mission.

Proposer tous les directeurs dcole un dispositif de formation continue fond surlchange et lanalyse de pratiques, avec des moments de mise en commun

( prsentiel et distanciel ) organiss sous la responsabilit de lIEN, notamment dans le

cadre des plans acadmiques de formation et des plans dpartementaux de formation.

Dans le cadre de la mise en place des ESPE, tudier avec les universits engages dansces tablissements la possibilit dune validation des formations et des acquis de

lexprience de directeur dcole.


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GT1directeursdcole

Fiche4 Amliorationdesconditionsdexercice

Les directeurs dcole ont connu ces dernires annes une diversification et une augmentationimportantes de leurs tches, ce qui ncessite damliorer les conditions dexercice de la fonction.

Cette amlioration passe par lattribution dun temps spcifique pour exercer la mission dedirecteur, notamment dans les plus petites coles qui ne bnficient que de peu, voire pas dutout, de temps de dcharge.

La proposition est donc de concentrer leffort sur les directeurs des plus petites coles. Pour

cela, deux axes sont proposs :

I. RedfinitionduvolumeetduprimtredeladchargederentrescolaireUne dcharge dite de rentre scolaire de 2 jours fractionnables est attribue1 aux directeursdcole ne bnficiant pas de dcharge denseignement, cestdire assurant la direction dcolesmaternelles ou lmentaires de moins de quatre classes. Elle doit tre utilise dans les quinzejours qui suivent la date de rentre des lves.

Afin de tenir compte de la charge que reprsente la rentre mais galement la fin de lannescolaire, il est envisag :

- de porter le volume de la dcharge de 2 4 jours ;- dtendre la priode en dbut danne scolaire pendant laquelle cette dcharge est

mobilisable (jusquaux vacances de Toussaint) ;- de permettre sa mobilisation, pour partie, en fin danne scolaire (mai juin).

Rgimedeladchargederentrescolairergime actuel rgime propos

volume 2 jours fractionnables 4 jours fractionnables

priode(s)de

mobilisation

quinze premiers jourssuivant la rentre des

lves

premire priode : de la rentredes lves aux vacances de

Toussaint hauteur de 2 ou 3jours

seconde priode : mai/juin hauteur d1 ou 2 jours

1 En application de la note de service ministrielle n2006104 du 21 juin 2006 et de la circulaire ministriellen2013038 du 13 mars 2013.


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Fiche GT n1

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II. Renforcement de la dcharge sur le service des activits pdagogiquescomplmentaires(APC)

Les directeurs dcole bnficient actuellement dun allgement ou dune dcharge sur le service

de trentesix heures annuelles consacres aux APC (conformment la circulaire du 13 mars2013), dfinis comme suit :

les directeurs d'cole ne bnficiant pas de dcharge d'enseignement bnficient d'unallgement de service de 6 heures ;

les directeurs d'cole bnficiant d'un quart de dcharge d'enseignement bnficientdune dcharge de 9 heures de service ;

les directeurs d'cole bnficiant d'une demidcharge d'enseignement bnficient dunedcharge de 18 heures de service ;

les directeurs d'cole bnficiant d'une dcharge totale d'enseignement bnficientdune dcharge de 36 heures de service.

Lamlioration de ces dcharges permettra de dgager aux directeurs dcole un tempssupplmentaire pour lexercice de leur fonction. Les heures dAPC dont le directeur est dchargseront assures par les autres enseignants de lcole.

RgimeactueldelallgementetdeladchargesurleservicedAPCNombre de classes

Dcharged'enseignement

Allgement ou dcharge surle service d'APC (36 h)cole

maternellecole

lmentaire

1 3 6 h

4 8 4 9 quart de dcharge 9 h9 12 10 13 demidcharge 18 h

13 et audel

14 et audel

dcharge totale 36 h

RgimeproposNombre de classes

Dcharged'enseignement

Allgement ou dcharge surle service d'APC (36 h)cole

maternellecole

lmentaire

1 2 6 h3 18 h4 quart de dcharge 18 h

5 8 5 9 quart de dcharge 36 h9 12 10 13 demidcharge 36 h

13 et audel

14 et audel

dcharge totale 36 h


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Fiche GT n1

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III. RevalorisationdelapartcomplmentairedelISS

Pour les plus petites coles, la mesure dallgement des APC ne peut tre totale, le nombre

denseignants restants pour effectuer ces APC tant trop faible.

Cest pourquoi, pour compenser cette impossibilit de dgager toutes les APC, une revalorisationde la part complmentaire de lISS est propose pour les coles de 1 3 classes (passage de 300 500 ) et les coles de 4 classes (passage de 300 700 ).

Par ailleurs, la part complmentaire de lISS des directeurs dcoles de 5 9 classes estrevalorise de 600 700.

Ainsi, les carts entre les trois taux de la part complmentaire de lISS sont rduits (passage de300, 600 et 900 500, 700 et 900).


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GT1directeursdcole

Fiche5 Amliorationdesperspectivesdecarrire

Lexercice des fonctions de directeur dcole doit faire lobjet dune meilleure reconnaissance en

termes de carrire par un accs accru aux grades davancement.

I. AccslahorsclasseLaccs la hors classedoit prendre en compte les parcours professionnels des promouvables,en valorisant prioritairement la direction dcole. La redfinition des critres retenus pour

tablir le tableau davancement, qui favorisent actuellement prioritairement lanciennet despersonnels, peut accompagner llvation progressive du taux des promus/promouvables (pass

de 2 3 % au 1erseptembre 2013, il atteindra 4, 5 % en 2015).

Ces critres, fixs par la note de service n 2006078 du 11 mai 2006, sont :

- lchelon dtenu (2 points),- la notation (coef. 1),- lexercice des fonctions dans une cole ou un tablissement relevant de lducation

prioritaire (1 point),

- et, depuis 2008, la fonction de direction dcole (1 point).Afin que la mission de directeur dcole soit partout galement reconnue, il est propos que lebarme supplmentaire de 1 point soit effectivement appliqu dans tous les dpartements.

Il est rappel que, parmi les professeurs des coles promouvables en 2012 au 10 me et 11me

chelon, les directeurs dcole reprsentent 22,9 % des promouvables mais 35 % des promus. Ils

reprsentent par ailleurs en 2013 37,3 % des professeurs des coles hors classe.

II. Accsaugradeaccsfonctionnel(GRAF)Dans le cadre de la cration du GRAF dans le corps des professeurs des coles, il est propos que

les fonctions de directeur dcole figurent parmi celles permettant laccs ce nouveau grade.

Les modalits daccs ce nouveau grade seront prcises dans le cadre dun groupe de travail

commun aux premier et second degrs.


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GT2 : RASED


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GT2RASED

Fiche1 Les enseignants spcialiss et les psychologues de lducation nationale desrseauxdaidesspcialisesauxlvesendifficult(RASED)

I. DesmissionsconfortesLes enseignants spcialiss et les psychologues des RASED travaillent collectivement, avec les

quipes pdagogiques, pour prvenir et remdier aux difficults scolaires persistantes qui semanifestent dans lcole et qui rsistent aux aides apportes par les enseignants des classes. Ces

aides spcialises peuvent intervenir tout moment des trois premiers cycles de lcole. Les

enseignants spcialiss et les psychologues constituent un dispositif ressource en appui et en

accompagnement des quipes, notamment dans les relations et les entretiens avec les familles.

Trois types dacteurs interviennent, ayant chacun leurs comptences spcifiques :

Le matre E (enseignant spcialis titulaire du CAPASH option E) assure des aidesspcialises dominante pdagogique destination des lves dont lanalyse montre

quils ont des difficults avres comprendre et apprendre dans le cadre des activits

scolaires.

Le matre G (enseignant spcialis titulaire du CAPASH option G) assure des aidesspcialises dominante rducative destination des lves dont lanalyse montre quil

faut faire voluer les rapports aux exigences de lcole, instaurer ou restaurer leur

investissement dans les activits scolaires.

Le psychologue apporte lappui de ses comptences pour la prvention des difficultsscolaires, et pour la conception, la mise en uvre et lvaluation des mesures daide

individuelle ou collective au bnfice des lves en difficult. Il facilite linclusion des

enfants en situation de handicap. Il utilise les outils psychologiques ncessaires la

comprhension des situations des lves concerns, en concertation avec les parents.

II. UnecartographiedfinirLes missions des enseignants spcialiss et des psychologues scolaires des RASED ainsi

raffirmes et prcises, leur positionnement doit tre redfini afin de mieux cibler leurs actions

et surtout dorganiser laide aux lves en difficult au meilleur niveau en fonction des besoins

locaux.

Une cartographie des postes sera ralise lchelle dpartementale, aprs avis du comit

technique, en fonction de critres pertinents (ducation prioritaire, nombre dlves) en

concertation avec les IEN.

Trois propositions sont avances :

La raffirmationdestroisspcialits des RASED et dun temps de travailenrseau(qui sera prcis au sein des 108 heures annuelles pour les matres E et G) pour articuler


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Fiche GT n2

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leurs actions au niveau de la circonscription, en lien avec les autres dispositifs daide et

les projets dcole.

La ncessit de positionner chacun des acteurs au niveau le plus pertinent : auniveau des coles pour les interventions et au niveau de la circonscription pour lepilotage ( ple ressource de circonscription ).

Un travailacadmiquesurlacartedespostesdans le cadre dun pilotage national etune relancedelaformationpour rpondre aux postes vacants et aux postes crs.


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GT2RASED

Fiche2 LesenseignantsspcialissoptionELes matres E ont reu une formation qui leur permet dapporter une aide aux lves qui ont

des difficults avres comprendre et apprendre. Lobjectif est de reconnatre cette

comptence spcifique et de la positionner au plus prs des coles et des lves. Le rle de ces

enseignants est essentiel pour atteindre lobjectif de la russite de tous les lves en

complmentarit et en articulation avec les autres dispositifs daide.

Comptencesmtier Prvenir et reprer, grce une analyse partage, les difficults dapprentissage des

lves et apporter une remdiation pdagogique. Accompagner l'lve en grande difficult vers la prise de conscience et la matrise des

attitudes et des mthodes de travail qui conduisent la russite et la progression dans

les savoirs et les comptences.

Missions Aide l'lve ou au groupe dlves qui manifestent des difficults avres comprendre

et apprendre, ralise dans et/ou hors la classe en fonction des besoins identifis des

lves, en concertation avec l'enseignant et en visant toujours un transfert de la

dynamique dapprentissage vers la classe.

Ressource auprs des quipes pdagogiques des coles pour l'analyse des difficultsrepres et l'laboration de rponses adaptes, notamment par lapport doutils ainsi

que par des actions de prvention des difficults, dinformation et daccompagnementdes enseignants.

Positionnementetfonctionnement Primtre daction localis sur un groupement dcoles. Lenseignant spcialis E est

partie prenante des quipes pdagogiques des coles dans lesquelles il intervient.

Modalits de fonctionnement dfinies au sein de lquipe denseignants spcialiss,conjointement avec les conseils des matres des coles, puis arrtes par l'IEN.

Mobilisation possible des enseignants spcialiss E pour le travail de liaison et decoordination auprs dlves de 6meayant rencontr des difficults en primaire dans le

cadre du cycle de consolidation (CM1, CM2 et 6me).

Participation au conseil colecollge.Formation

Accompagner par des formations dadaptation les personnels qui souhaitent voluer ouchanger de spcialit E ou G.

Revoir les formations spcialises prparant la certification CAPASH pour mieux lesadapter aux missions et aux contextes dexercice dfinis. Un nouveau cahier des charges

de la formation dans le cadre des ESPE doit tre dfini.

Tempsdetravail Les 108 heures annuelles ddies la concertation, aux travaux en quipes

pdagogiques, aux relations avec les parents ou la participation aux conseils d'cole

sont raffirmes. Elles comprennent galement le temps de synthse ncessaire. Ces 108heures permettent un vritable travail collaboratif des enseignants spcialiss.


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GT2RASED

Fiche3 LesenseignantsspcialissoptionGLes matres G ont reu une formation qui leur permet dassurer des aides spcialises

dominante rducative destination des lves dont lanalyse montre quil faut faire voluer les

rapports aux exigences de lcole, instaurer ou restaurer linvestissement dans les activits

scolaires.

Comptencesmtier Prvenir et reprer les difficults de comportement des lves et mettre en uvre des

actions pour faire voluer les situations des lves. Rechercher et participer la mise en uvre des conduites et des dmarches

pdagogiques et ducatives adaptes aux difficults ou aux troubles qui peuvent affecterles apprentissages ou le comportement d'un enfant.

Missions Intervention dans les coles, auprs des lves, en accord avec lIEN, en rponse une

problmatique particulire rencontre par une quipe pdagogique. Il sagira, par

exemple, de participer la recherche et la mise en uvre de rponses individualises

visant faire voluer des comportements d'lves qui compromettent leurs

apprentissages et le droulement des enseignements.

Ressource auprs des quipes pdagogiques des coles, notamment par lapport doutilsainsi que par des actions de prvention des difficults, dinformation ou

daccompagnement des enseignants.

Positionnementetfonctionnementdespostes Une implantation administrative des postes au niveau de la circonscription, dans le cadre

de la constitution dun ple ressource de circonscription regroupant tous les

personnels que lIEN peut solliciter et fdrer pour rpondre aux demandes daides

manant des enseignants ou dune cole.

Modalits de fonctionnement et primtre daction dfinis au sein de lquipedenseignants spcialiss et arrts par l'IEN.

Mobilisation possible des enseignants spcialiss G pour le travail de liaison et decoordination auprs dlves de 6meayant rencontr des difficults en primaire dans le

cadre du cycle de consolidation (CM1, CM2, 6me).

Participation au conseil colecollge.Formation

Accompagner par des formations dadaptation les personnels qui souhaitent voluer ouchanger de spcialit E ou G.

Revoir les formations spcialises prparant la certification CAPASH pour mieux lesadapter aux missions et aux contextes dexercice dfinis. Un nouveau cahier des charges

de la formation dans le cadre des ESPE doit tre dfini.

Tempsdetravail Les 108 heures annuelles ddies la concertation, aux travaux en quipes

pdagogiques, aux relations avec les parents ou la participation aux conseils d'cole

sont raffirmes. Elles comprennent galement le temps de synthse ncessaire. Ces 108heures permettent un vritable travail collaboratif des enseignants spcialiss.


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GT2RASED

Fiche4 Lespsychologuesscolaires

Comptencesmtier Conduire les actions de prvention et celles en faveur des enfants en difficult ou

handicaps pour permettre la recherche des conditions facilitant les apprentissages et le

dveloppement harmonieux de lenfant et de ladolescent, ainsi que la comprhension de

ce qui y fait obstacle et la recherche de solutions adaptes.

Missions Aide lanalyse de la situation d'un enfant, conseil aux enseignants et aux familles.

Examen approfondi, tests psychologiques, analyse et interprtation des donnesrecueillies, entretiens avec les enfants, avec les matres et avec les parents pour mieux

comprendre la situation de llve.

Aide aux enseignants dans la mise en place des amnagements pdagogiques parfoisncessaires.

Elaboration et suivi des projets de scolarisation des lves en situation de handicap. Participation linclusion de llve, laccompagnement de la famille dans une

perspective de coducation et llaboration du projet dorientation.

Contribution lors des situations de crise (deuil, maltraitance, violences sexuelles). Collaboration avec dautres professionnels (mdecin de lducation nationale, assistant

de service social, autres psychologues) ou instances (MDPH, CDOEA, CMPP, SESSAD).

Aide la dcision de linspecteur de la circonscription. Contribution la formation des enseignants en circonscription, voire dans le

dpartement, notamment pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Positionnementetfonctionnement Un primtre daction englobant tout le territoire de la circonscription avec une

sectorisation infra.

Une implantation administrative des postes au niveau de la circonscription, dans le cadrede la constitution dun ple ressource de circonscription regroupant tous les

personnels que lIEN peut solliciter et fdrer pour rpondre aux demandes daides

manant dun enseignant ou dune cole.

Des modalits de fonctionnement arrtes par lIEN de la circonscription. Le psychologue scolaire peut tre amen suivre les lves en 6 medans le cadre du cycle

de consolidation et du conseil colecollge. Mais ces interventions doivent seffectuer en

coordination avec les COP.

Les psychologues conseillers techniques assistent le recteur et/ou le DASEN dansllaboration, limpulsion, la coordination et lvaluation de la politique acadmique en

matire de prvention et dactions auprs des lves en difficult. Ils sont responsables

de la politique acadmique et/ou dpartementale de formation continue des

psychologues. Ils mnent des recherches et des tudes pidmiologiques.

Formation Revoir la formation universitaire prparant la certification DEPS pour ladapter au

mieux aux missions et contextes dexercice dfinis.


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GT3 : Formateurs premier et second degrs


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GT3formateurspremieretseconddegrs

Fiche1 LvolutiondesmissionsLes formateurs des premier et second degrs feront lobjet dune circulaire prcisant leurs

missions. Ainsi, dans le premier degr, les missions des professeurs des coles matres

formateurs (PEMF) seront clarifies. Dans le second degr, il est propos de crer une nouvelle

fonction de professeur formateur (PFA pour professeur formateur acadmique ). Cela

permettra de professionnaliser les formateurs dans le second degr et contribuera faire

voluer les modalits de formation (dveloppement de comptences en formation distance

utilisant les potentialits du numrique).

Les formateurs des premier et second degrs partagent une mission commune, celle dassurerdes formations (formation initiale dans le cadre des ESPE et formation continue dans le cadre

des plans acadmiques et dpartementaux de formation) :

Les PEMF et les PFA sont amens intervenir prioritairement dans les ESPE dans lecadre des masters MEEF (premier degr pour les PEMF et second degr pour les PFA),

voire dans les troncs communs des masters MEEF second degr pour les PEMF et

premier degr pour les PFA pour la liaison interdegr.

Les PEMF et les PFA auront une part de leur activit consacre la construction desplans de formation continue des enseignants. Ils seront bien sr amens intervenir

dans les modules de formation continue. Dans le premier degr, les PEMF interviendront

en lien avec les conseillers pdagogiques et les formateurs acadmiques etdpartementaux, notamment pour le dveloppement de la eformation (M@gistre).

Les formateurs des premier et second degrs ont aussi des missions spcifiques :

1. 1erdegrProfesseurdescolesmatreformateur(PEMF)Audel de la mission commune dassurer des formations, les PEMF sont chargs de :

Assurer le tutorat des fonctionnaires stagiaires

Les PEMF assurent des missions de tuteur des fonctionnaires stagiaires dans le cadre dun

binme de formateurs avec lESPE. Conjoncturellement, pour pauler les PEMF, la fonction de

tuteur pourrait aussi tre confie des professeurs des coles matres daccueil temporaire

(MAT) qui ne sont pas ncessairement titulaires du CAFIPEMF mais dont lIEN estime quils

peuvent assurer cette mission. Les PEMF assureraient alors lencadrement de ces tuteurs.

Accueillir et accompagner les tudiants en stage (stage dobservation, stage de pratiqueaccompagne)

La mission daccueil et daccompagnement des tudiants en stage est confie des PEMF ou

des tuteurs (ce qui desserrerait la contrainte gographique de trouver des PEMF prs des lieux


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Fiche GT n3

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universitaires). Les PEMF contribueraient alors laccompagnement des tuteurs, en

collaboration avec les conseillers pdagogiques.

Pour raliser lensemble de ces missions, les PEMF bnficient dune dcharge partielledenseignement, dune dcharge totale des APC et dun rgime indemnitaire cumulant une

indemnit lie la comptence (certification) et une autre lie lexercice effectif de la fonction

de tuteur de fonctionnaires stagiaires.

2. 2nddegr:versunenouvellefonctiondeformateurdu2nddegrAudel de la mission commune dassurer des formations, les PFA sont charg s danimer le

rseau des tuteurs (tuteurs fonctionnaires stagiaires et tuteurs dtudiants stagiaires). A ladiffrence du premier degr, il y a une dissociation des rles entre celui de tuteur en

tablissements et celui de formateur (public moins nombreux). Les activits concernant les

tuteurs continueront de relever denseignants dsigns cet effet dans ltablissement o setrouve le stagiaire. Par contre, la formation et lanimation des tuteurs pourra tre prise en

charge par les PFA.

Pour raliser lensemble de ces missions, le professeur formateur acadmique bnficie dun

allgement de service denseignement hebdomadaire variant de 3 6 heures (modulable selon

les besoins de lacadmie et les corps). Il est complt par une indemnit reconnaissant la

comptence de ces enseignants (indemnit de certification). Il sagit dune vritable

reconnaissance du statut de formateur du second degr, assorti dune certification construire.

Cela permettra de rendre plus attractive la fonction de formateur et de reconstituer les viviers

de formateurs acadmiques. Le nombre de missions de professeurs formateurs du 2nd

degrpouvant tre accordes par les acadmies (nombre limit) permettra aussi dorienter les choix

de formateurs selon les besoins/disciplines. Enfin, si le PFA ne bnficie pas dindemnit de

fonction comme le PEMF, il pourra prendre en charge en tant que tuteur un fonctionnaire

stagiaire et percevoir ce titre lindemnit correspondante.

3. LestuteursLes diffrents tutorats devront tre revus avec lvolution de la formation initiale et harmoniss

entre les premier et second degrs. Il conviendra galement de dfinir des rmunrations

diffrentes pour les trois populations : tutorat de fonctionnaires stagiaires (y compris celui

assur par les MAT), tutorat dtudiants stagiaires, tutorat des emplois davenir professeur(EAP).


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GT3formateurspremieretseconddegrs

Fiche2 Laformation

Il est propos, de faon commune aux premier et second degrs, de :

1.Reconnatrelexistencedumtierdeformateur(unmtierquisapprend) Crer une fiche formateur dans le Rpertoire des mtiers de lducation

nationale en lappuyant sur la fiche enregistre au Rpertoire national des

certifications professionnelles.

Elaborer un rfrentiel de comptences professionnelles des mtiers de laformation de lducation nationale .

2.Stimulerlesvocationsetcertifierlescomptencessurlabasedunecertification1eret2nddegrsrnove(leCAFIPEMFseraitrevu)

Certificat distinct selon le degr avec possibilit de tronc commun.

Penser les contenus et les exigences de la certification de manire inscrire cet

examen dans un parcours de validation des acquis de lexprience (VAE).

Sappuyer sur les ESPE pour mettre en place cette certification.

3.Valoriserlescomptencesdesformateursdes1eret2nddegrs Favoriser la participation des formateurs titulaires dune certification dans les

quipes pdagogiques des ESPE :

- en formation initiale, notamment dans les masters o ils sont peu

prsents par rapport aux PRAG et PRCE actuels et aux personnels IUFM.

- en formation continue dans les plans acadmiques et dpartementaux de

formation.

Valoriser les comptences et lexprience de formateur acadmique dans les

volutions professionnelles des enseignants.

4.Dvelopperlescomptencesdesformateurs Favoriser leur accs aux masters de formations de formateurs, notamment sur le

principe de la reconnaissance de leur comptence et de leur titre et dans un

parcours de master formation de formateurs (mention PIF) en ESPE.

Encourager la participation des PEMF et des PFA aux quipes de recherche des

ESPE dans des projets de type rechercheaction susceptibles denrichir les

savoirs professionnels et de favoriser les transferts.

Proposer une offre de formation spcifique pour les formateurs de formateurs

(ces stages nationaux ayant prouv par le pass quils taient la meilleure faon

de crer une culture commune et de mobiliser les acteurs en synergie).


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GT4 : Conseillers pdagogiques


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GT4conseillerspdagogiques

Fiche1 Lafonctionetlesmissions

1. LadfinitiondesmissionsLe conseiller pdagogique a des missions pdagogiques au niveau dune circonscription (ou dun

dpartement sur un champ particulier). Ces missions comprennent :

un travail danimation pdagogique ; laccompagnement des quipes dans la mise en place des nouveaux dispositifs ( plus de

matres que de classes , scolarisation des enfants de moins de trois ans,) ainsi que

dans la mise en uvre de projets et de partenariats ; laccompagnement la prise de fonction des notitulaires et des personnels enseignantsayant des besoins particuliers ;

llaboration et la mise en uvre du plan de formation continue au niveau de lacirconscription voire du dpartement (le conseiller pdagogique peut sappuyer sur les

comptences des PEMF) ;

la participation la formation initiale des fonctionnaires stagiaires notamment dans lecadre des ESPE.

Le conseiller pdagogique est un gnraliste qui a une expertise reconnue sur le plan

pdagogique mais il peut disposer dune spcialit sur un champ dintervention particulier (EPS,

langues vivantes trangres, langues et cultures rgionales, ducation musicale, arts plastiques,

thtre, numrique, technologies et ressources ducatives, maternelle,).

En qualit dexpert pdagogique, le temps de travail de rfrence des conseillers pdagogiques

correspond au temps de travail arrt dans la fonction publique. Ce temps de travail, qui fera

lobjet dun cadrage national ultrieur, sera rparti sur une priode comprenant la totalit de

lanne scolaire ainsi quun service de vacances dune dure maximale de 3 semaines. Par

ailleurs, il sera prcis que le nombre de jours travaills par semaine ne pourra excder cinq

jours.

2. LepositionnementLe conseiller pdagogique fait partie de lquipe de circonscription quand il est affect auprs de

lIEN. Il peut aussi tre affect auprs du DASEN ; il a alors une mission de coordination au

niveau du dpartement sur un domaine particulier. Il ny a donc plus dappellation diffrencie,

conseiller pdagogique de circonscription ou conseiller pdagogique dpartemental, mais on

parle dsormais de conseiller pdagogique.

3. LacertificationCompte tenu des comptences pdagogiques attendues, notamment dans le domaine de la

formation, la certification des formateurs sera rnove (le CAFIPEMF, qui concerne les

conseillers pdagogiques et les PEMF, sera revu).


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Fiche GT n2

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Les contenus et les exigences de la certification rnove devront tre penss de faon inscrire

cet examen dans un parcours de validation des acquis de lexprience (VAE).

4. LerecrutementLe recrutement se fait dans le cadre dun poste spcifique, aprs consultation des CAPD, lobjectif

tant de choisir pour un poste de conseiller pdagogique le candidat correspondant le mieux aux

exigences du poste.

La prise de poste serait accompagne dune formation dadaptation lemploi.


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Fiche2 Lavalorisationdelafonction

I. LergimedermunrationaccessoiredesconseillerspdagogiquesLes conseillers pdagogiques appartenant au corps des professeurs des coles ont droit

lattribution de 27 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) prvus par le dcret n91

1229 du 6 dcembre 1991 et son arrt dapplication.

Cette NBI nest pas cumulable avec lindemnit de fonctions particulires (IFP) du dcret n91

236 du 28 fvrier 1991 attribue aux professeurs des coles titulaires dun diplme spcialis

(CAFIPEMF en lespce). Elle se substitue donc lIFP.

Les CP bnficient ainsi dune rmunration annuelle accessoire de 1 500 (27 points).

Par ailleurs, les conseillers pdagogiques dpartementaux pour lducation physique et sportive

peroivent quant eux une indemnit de fonctions particulires institue par le dcret n2012

293 du 29 fvrier 2012 dun montant annuel de 2 429.

Les conseillers pdagogiques sont exclus du bnfice de l'indemnit de fonction (IFIPEMF) et

des autres dispositifs indemnitaires de suivi des stagiaires (ex : suivi des contractuels

admissibles la session 2014 exceptionnelle), ainsi que de lindemnit verse au titre de

laccompagnement et du suivi des lves (ISAE) dans la mesure o ils nexercent pas dans lescoles.

II. LesperspectivesderevalorisationdeleurfonctionDans le cadre du repositionnement et de la redfinition des missions des conseillers

pdagogiques et afin de mieux reconnatre leur rle et leur investissement dans lanimation des

circonscriptions, leur rgime de rmunration accessoire sera revaloris.

Il est propos de fixer leur rmunration annuelle accessoire qui est actuellement de 1 500

(27 points de NBI) 2 500, soit une augmentation de 1 000. Lindemnit de fonctions

particulires dont bnficient les conseillers pdagogiques dpartementaux pour lducation

physique et sportive, actuellement 2 429, sera porte 2 500.


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Fiche3 Lamliorationdesperspectivesdecarrire

Lexercice des fonctions de conseiller pdagogique peut faire lobjet dune meilleure

reconnaissance en termes de carrire par un accs accru aux grades davancement.

I. AccslahorsclasseLes parcours professionnels des enseignants du premier degr promouvables la hors classe

pourraient davantage tre pris en compte, ce qui permettrait de valoriser lexercice des

fonctions de conseiller pdagogique.

Les critres actuellement retenus pour ltablissement du tableau davancement favorisent

prioritairement lanciennet des agents. Ces critres, fixs par la note de service n 2006078 du

11 mai 2006, sont :



- et, depuis 2008, la fonction de direction dcole (1 point).La proposition est dattribuer galement aux conseillers pdagogiques un point au titre des

critres pour ltablissement du tableau davancement.

Il est rappel que, parmi les professeurs des coles promouvables en 2012 au 10 me et 11me

chelon, les conseillers pdagogiques reprsentent 3 % des promouvables mais 4,3 % des

promus. Ils reprsentent par ailleurs en 2013, 7,1 % des professeurs des coles hors classe.

II. Accsaugradeaccsfonctionnel(GRAF)Dans le cadre de la cration dun GRAF dans le corps des professeurs des coles, il est propos

que les fonctions de conseiller pdagogique figurent parmi celles permettant laccs ce

nouveau grade.

Les modalits daccs ce nouveau grade seront prcises dans le cadre dun groupe de travail

commun aux premier et second degrs.


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GT5 : Professeurs des coles


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GT5professeursdescoles

Fiche1 AmliorationdesconditionsdexerciceetdesperspectivesdecarrireDans le cadre de la priorit au premier degr et du protocole catgoriel du 30 mai 2013,

plusieurs mesures ont t prises et des axes de travail prioritaires ont t dgags afin

damliorer les conditions dexercice et les perspectives de carrire des enseignants du 1erdegr.

I. LamliorationdesconditionsdexerciceDans le cadre de la rforme des rythmes scolaires et conformment au dcret n 2008775 du 30

juillet 2008 fixant les obligations de service des personnels enseignants du premier degr, la

circulaire ministrielle du 4 fvrier 2013 a reprcis la rpartition des 108 heures annuellesconsacres certaines activits audel des 24 heures hebdomadaires denseignement tous les

lves. Ainsi, dans ce total de 108 heures, les 60 heures qui taient consacres laide

personnalise se rpartissent dsormais entre a) 36 heures dactivits pdagogiques

complmentaires devant lves1 et b) 24 heures consacres lidentification des besoins des

lves, lorganisation des activits pdagogiques complmentaires et leur articulation avec

dautres dispositifs. Les autres forfaits horaires inclus dans les 108 heures annuelles sont

inchangs.

Par ailleurs, le dcret n2013790 du 30 aot 2013 a institu une indemnit de suivi et

d'accompagnement des lves au bnfice des personnels enseignants du premier degr. Cette

indemnit dun montant de 400 annuels vise tenir compte de l'valuation pdagogique des

lves et des temps de travail en quipe, notamment pour la mise en place de la nouvelleorganisation des rythmes scolaires et les projets ducatifs territoriaux, ainsi que du temps

consacr au dialogue avec les familles des lves.

Enfin, conformment aux engagements du ministre, des mesures sont envisages au profit des

enseignants du premier degr exerant dans les coles relevant des rseaux dducation

prioritaire considrs comme tant les plus sensibles. Un allgement des obligations

rglementaires de service sera accord aux enseignants de ces rseaux. Les modalits

dapplication de cette mesure seront prcises dans les semaines venir.

II. LamliorationdesperspectivesdecarrireLe taux de promotion la hors classe a t lev compter du 1 erseptembre 2013 de 2 3%. Le

contingent est donc pass de 4 423 6 635 soit 2 200 possibilits supplmentaires. Larrt du 8

aot 2013 prvoit que le ratio sera fix 4% en 2014 et 4,5% en 2015.

Les critres retenus actuellement pour tablir le tableau davancement sont fixs par la note de

service n2006078 du 11 mai 2006, il sagit de :



1Pour l'aide aux lves rencontrant des difficults dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou

pour une activit prvue par le projet d'cole, le cas chant en lien avec le projet ducatif territorial.


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Fiche GT n5

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- et, depuis 2008, la fonction de direction dcole (1 point).Ces critres pourraient faire lobjet dune rvision afin de mieux prendre en compte les parcours

professionnels des promouvables, notamment des directeurs dcole.

Dans le cadre de la cration du GRAF dans le corps des professeurs des coles, il est propos que

certaines fonctions (directeur dcole, conseiller pdagogique) figurent parmi celles permettant

laccs ce nouveau grade. Les modalits daccs ce nouveau grade seront prcises dans le

cadre dun groupe de travail commun aux premier et second degrs.


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GT5professeursdescoles

Fiche2Etat des lieux des professeurs des coles affects dans les

tablissementset

services

mdico

-sociaux

et

de

sant

(ESMS)

Les ESMS dpendent directement du ministre des affaires sociales et de la sant (article L. 3121 du code de laction sociale et des familles). Le ministre de lducation nationale garantit lacontinuit pdagogique en mettant des enseignants leur disposition au sein dunitsdenseignement (article D. 35118 du code de lducation). On dnombre aujourdhui prs de5000professeursdescolesaffectsenESMS.

I. Obligationsrglementairesdeservice

Le dcret n2008775 du 30 juillet 2008 a dfini les obligations rglementaires de service despersonnels enseignants du premier degr (ORS) qui se rpartissent entre 24 heureshebdomadaires denseignement tous les lves et 3 heures hebdomadaires annualises soit108 heures annuelles consacres principalement aux activits pdagogiques complmentaireset leur prparation.

Les ORS des enseignants affects en Classe pour lInclusion Scolaire (CLIS) ont t adaptes,pour les heures autres que denseignement tous les lves, par la circulaire n2009087 etcelles des enseignants exerant en RASED par la circulaire n2009088, toutes les deux en datedu 17 juillet 2009, pour tenir compte des spcificits du service denseignement lies auxbesoins particuliers des lves pris en charge. LesORS des enseignants affects en ESMSnontjusquprsentpasfaitlobjetdunamnagementsimilaire.

Les ORS des enseignants du premier degr affects en ESMS restent donc rgies par rfrence la circulaire n82507 et n45 du 4 novembre 1982 qui prvoit :

24 heures denseignement devant lves + une ou deux heures de coordination et desynthse (HCS) payes en heures supplmentaires lorsque les lves suivent uneformation gnrale de niveau collge ou une formation prprofessionnelle ;

27 heures de service incluant 26 heures denseignement devant lves et une heurede coordination et de synthse (HCS) qui nest pas paye en heure supplmentaire lorsque les lves suivent une formation prscolaire ou lmentaire.

Lacoexistencedudcretde2008etdelacirculaireprciteestsourcedambigutsquilserancessairedeclarifier: certains DASEN considrent que le dcret de 2008 fixant les ORSde tous les personnels enseignants du premier degr est une norme juridique suprieure lacirculaire de 1982 et sapplique donc aux enseignants affects en ESMS en labsencedindications complmentaires alors que dautres estiment que le dcret de 2008 ne sappliquepas aux professeurs des coles affects en ESMS.

II. RgimeindemnitaireLe rgime indemnitaire des enseignants du premier degr affects en ESMS comprend uneindemnit de fonctions particulires (834 annuels) ds lors que les intresss sont spcialiss,ce qui est le cas de la grande majorit dentre eux. Ils bnficient galement, depuis la rentre

2013, de lindemnit de suivi et daccompagnement des lves (400 annuels).


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Fiche GT n5

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En outre et conformment aux dispositions de la circulaire n82507 et n45 du 4 novembre1982, les heures de coordination et de synthse assures par les enseignants du premier degraffects dans les ESMS sont rmunres sous forme dheures supplmentaires lorsquilsinterviennent auprs dlves suivant une formation gnrale de niveau collge ou une

formation professionnelle ou prprofessionnelle (870 annuels pour 1 HCS par semaine, 1 740annuels pour 2 HCS par semaine). Ce nest cependant plus le cas dans tous les dpartements nidans tous les ESMS dun mme dpartement depuis lintervention du dcret n2008775 du 30juillet 2008 : en labsence de cadrage explicite du ministre sur ce point, certains DASEN ontconsidr en effet que ce texte fixe les obligations de service de tous les enseignants du premierdegr et que les heures de coordination et de synthse font partie des 108 heures annuellesauxquelles sont tenus les enseignants affects en ESMS, sans rmunration supplmentaire.

III. SituationdescoordonnateurspdagogiquesLes coordonnateurs pdagogiques ont succd aux anciens directeurs pdagogiques des ESMS.

Un arrt interministriel du 2 avril 2009 prcise les modalits de cration et dorganisationdunits denseignement dans les ESMS dans le cadre de la convention prvue par larticle D.35118 du code de lducation signe entre les reprsentants de lorganisme gestionnaire etltat reprsent conjointement par le Prfet de dpartement et le DASEN. Cet arrt a cr lafonction de coordonnateur pdagogique : si le directeur de lunit denseignement ne possdeaucun des titres dfinissant les enseignants spcialiss ou sil estime ncessaire de bnficierdune aide dans le champ pdagogique, il peut proposer au DASEN de nommer un desenseignants spcialiss affects dans lunit denseignement pour assurer les missions decoordonnateur.

Les missions dfinies par larrt du 2 avril 2009 consistent en lorganisation du servicehebdomadaire des enseignants affects dans lunit, lorganisation des groupes dlves, lacoordination des interventions des enseignants au sein de lunit ou avec ltablissementscolaire voire au domicile de llve et le travail en lien avec lenseignant rfrent dfini larticle D. 35112 du code de lducation.

Ces coordonnateurs pdagogiques viennent se substituer aux directeurs pdagogiques desESMS. Pour tre nomms, ces derniers devaient tre inscrits sur la liste daptitude aux emploisde directeur dcole comportant au moins trois classes spcialises. Cette condition nest plusrequise pour les coordonnateurs pdagogiques qui doivent simplement tre dtenteur du CAPASH ou dune certification quivalente pour tre nomms.

Les directeurs pdagogiques taient souvent assimils de vritables directeursdtablissements spcialiss pour le rgime indemnitaire, le droulement de carrire et loctroide dcharge.

La nouvelle dnomination de coordonnateur pdagogique ne permet plus lassimilation avec lesdirecteurs pdagogiques. En outre, la mise en place des enseignants rfrents voqus cidessusa rduit le travail de coordination antrieurement dvolu au directeur pdagogique ou audirecteur dtablissement. En effet, lenseignant rfrent veille la continuit et la cohrencede la mise en uvre du Plan Personnalis de Scolarisation de chaque lve puisquil estlinterlocuteur privilgi des parties prenantes du projet. Prsent toutes les tapes du parcoursscolaire de llve, il est comptent pour assurer le suivi des lves scolariss dans les ESMS. Il

runit les quipes de suivi de la scolarisation pour chacun des lves dont il est le rfrent etassure un lien permanent avec les quipes de la MDPH.


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GT6 : Enseignants du second degr


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GT6enseignantsduseconddegr

Fiche1 LesmissionsLes enseignants du second degr effectuent trois types de missions :

Une mission denseignement ; Des missions lies lactivit denseignement ; Des missions complmentaires lies des responsabilits dans et hors de ltablissement

daffectation.Lensemble de ces missions seffectue dans le cadre de la rglementation applicable lensemble

de la fonction publique.

1. Lamissiondenseignement:lamissionprincipaleLes statuts particuliers (certifis, agrgs, professeurs dducation physique et sportive,

professeurs de lyce professionnel) indiquent que les enseignants participent aux actions

dducation (ou de formation pour les PLP) principalement en assurant un service

denseignement dans leur discipline de recrutement.

La mission denseignement seffectue dans le cadre dun horaire hebdomadaire de rfrence de

18 heures (sauf pour les agrgs 15 heures, les professeurs dEPS 20 heures (dont 3 heures

consacres lorganisation et au dveloppement de lassociation sportive de ltablissement), les

professeurs dEPS agrgs 17 heures et les professeurs documentalistes 36 heures dont 6 heures

rserves aux tches de relations avec lextrieur) pendant lanne scolaire.

Ces heures intgrent toutes les formes dintervention pdagogique devant les lves quels que

soient les effectifs du groupe dlves concern: cours en classe entire, travaux dirigs, travaux

pratiques, travaux en ateliers, dispositifs daide pdagogique (aide ou accompagnement

personnalis).

Les activits denseignement audel de lhoraire de rfrence sont rmunres en HSA ou HSE

(Les HSA sont des heures supplmentaires anne effectues hebdomadairement sur

lensemble de lanne scolaire, alors que les HSE heures supplmentaires denseignement

sont ralises de faon ponctuelle).

Un enseignant peut tre tenu deffectuer une HSA supplmentaire.

2. LesmissionslieslactivitdenseignementCes missions font partie des obligations de service de tous les enseignants. Elles comprennent :

Toutes les activits de prparation et de recherche pour raliser les heuresdenseignement.

Toutes les activits dvaluation des lves de leur tablissement. Elles comprennent lestemps de prparation et de surveillance des preuves dexamen.


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Fiche GT n6

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Laide au travail personnel des lves et leur suivi. Les enseignants aident les lves dansle choix de leur projet dorientation en collaboration avec les personnels dducation et

dorientation. A ce titre, ils participent aux conseils de classe et/ou de cycle de leurs

lves et aux runions pdagogiques et ducatives impliquant leurs lves.

Les temps dinformation des parents dlves. Les enseignants les aident suivre lascolarit de leurs enfants. Pour cela, ils participent aux runions collectives parents

professeurs de ltablissement ou des classes dont ils ont la charge. Ils reoivent

galement les familles qui font une demande individuelle pour faire le point sur la

situation de leur enfant.

Les temps de travail en quipe pdagogique. Les quipes pdagogiques sont constituesdes enseignants ayant en charge les mmes classes ou groupes dlves ou exerant dans

le mme champ disciplinaire. Pour cela, ils participent aux diffrentes runions dquipe

et mettent en uvre des modalits communes de travail dans le respect de leur libert

pdagogique.

Les temps de travail en quipe pluriprofessionnelle associant les personnels de sant,sociaux, dorientation et dducation, notamment dans le cadre de llaboration du projet

dtablissement et du contrat dobjectifs.

Le suivi des lves pendant les priodes de formation en milieu professionnel. Les activits de partenariat proposes par lquipe pdagogique dans le cadre des

actions dcides par le conseil dadministration.

La participation aux actions de formation continue.

3. LesmissionscomplmentairesLes enseignants peuvent tre amens effectuer des missions complmentaires. Elles

correspondent des responsabilits particulires et font lobjet dune rmunration sur le plan

indemnitaire :

a) Lesmissionsauniveautablissement: La mission de professeur principal indemnise par la part variable de lISOE.

Les missions prsentes au conseil dadministration sur proposition du conseilpdagogique, donnant lieu une lettre de mission par le chef dtablissement

lenseignant dsign sur la base du volontariat :

- Coordonnateur de discipline.- Coordonnateur dun cycle ou dun niveau denseignement.- Rfrent (culture, numrique, dcrochage).- Toute responsabilit propose par le conseil pdagogique et arrte par le chef

dtablissement.

A titre exceptionnel, si une mission est juge importante en termes de temps de travail,le conseil dadministration peut proposer en contrepartie un allgement du service

denseignement. La dcision revient alors au recteur.


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Fiche GT n6

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b) Lesmissionsauniveauacadmique:Les missions complmentaires peuvent galement seffectuer au niveau acadmique. Elles sont

alors sous la responsabilit du recteur. Elles peuvent alors prendre la forme :

Dune indemnit (exemple du tutorat pour les fonctionnaires stagiaires). Dun allgement du service denseignement sagissant de missions lourdes ncessitant

un temps de travail important (exemple des formateurs acadmiques, des responsables

acadmiques, des conseillers pdagogiques du second degr,).


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GT6enseignantsduseconddegr

Fiche2 Lesactivitsdenseignement

La mission denseignement se traduit par un temps de face face pdagogique avec les lves.

Lobligation de service est de 18 heures pour tous les professeurs (sauf pour les agrgs 15heures, les professeurs dEPS 20 heures, les professeurs dEPS agrgs 17 heures et les

professeurs documentalistes 36 heures).

La dcharge denseignement pour complment de service dans un autre tablissement estmaintenue. La dcharge actuelle accorde aux professeurs de SVT et de sciences physiques en

collge pour la prparation des laboratoires (dans le cas o il ny a pas dagent de laboratoire)

sera prise en compte par une indemnit spcifique.

Toutes les heures denseignement sont quivalentes, quelles seffectuent en classe entire, en

TD, en TP, en atelier. La taille des classes et des groupes nintervient plus dans le calcul duservice. Cependant, la ralisation dun nombre minimum dheures devant une classe entire dont

leffectif est lev (seuil dfinir) sera prise en compte par une indemnit spcifique.

Cependant, les heures effectues peuvent comprendre une charge de travail particulire et doncconduire une pondration :

En CPGE, la charge de prparation aux diffrents concours exige un temps deprparation et un temps dvaluation lourd et complexe. Une pondrationde1,5 estretenue comme actuellement. Pour les enseignants agrgs ou de chaire suprieure quieffectuent tout leur service en CPGE, lobligation de service est de 10 heures. La taille des

classes et groupes ninterfre plus dans lobligation de service (cf. indemnit spcifique

prvue cidessus) et lheure de premire chaire ne se justifie pas (son principe est dj

compris dans la pondration).

En BTS, la charge de prparation aux examens exige aussi un temps de prparation,dvaluation et de suivi des lves. Une pondration de 1,25 est retenue commeactuellement. Lheure de premire chaire na pas tre retenue puisque son principe est

dj compris dans la pondration.

En classes du cycle terminal du lyce gnral et technologique (hors EPS), unepondration de 1,1 est retenue pour prendre en compte le temps de prparation,dvaluation et de suivi des lves pour le baccalaurat danslalimiteduneheure.

Dans les tablissements les plus difficiles sur le plan social et scolaire qui serontdtermins dans le cadre de la rflexion sur lducation prioritaire, un principe de

pondration sappliquera galement. Il permettra de dgager du temps pour le suivi des

Document de Travail Recteurs 29 Novembre

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