Document de Référence 2011 - ENGIE · ANNEXE A - LEXIQUE 459 ANNEXE B - TABLES DE CONCORDANCE 469...

484
Document de Référence 2011 incluant le rapport financier annuel ÊTRE UTILE AUX HOMMES

Transcript of Document de Référence 2011 - ENGIE · ANNEXE A - LEXIQUE 459 ANNEXE B - TABLES DE CONCORDANCE 469...

  • Document de Rfrence 2011incluant le rapport fi nancier annuel

    TRE UTILE AUX HOMMES

  • Document de Rfrence 2011

    INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ETLACTIONNARIAT 225

    5.1 Informations sur le capital social 226

    5.2 Actionnariat 236

    INFORMATIONS FINANCIRES 241

    6.1 Examen de la situation fi nancire 242

    6.2 Comptes consolids 261

    6.3 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptes consolids 393

    6.4 Comptes sociaux 395

    6.5 Rapport des Commissaires auxcomptes surlescomptes annuels 445

    INFORMATIONS COMPLMENTAIRES 447

    7.1 Dispositions lgales et statutaires particulires 448

    7.2 Litiges et arbitrages concurrence etconcentrations (actualisation) 454

    7.3 Documents accessibles aupublic 455

    7.4 Responsables du Document de Rfrence 456

    7.5 Mandats des Commissaires aux comptes 457

    ANNEXE A - LEXIQUE 459

    ANNEXE B - TABLES DE CONCORDANCE 469

    6

    7

    A

    B

    PRSENTATION DU GROUPE 3

    1.1 Profi l, organisation etstratgie du Groupe 4

    1.2 Chiffres cls 11

    1.3 Prsentation des branches en 2011 16

    1.4 Proprits immobilires, usines et quipements 83

    1.5 Politique de linnovation, recherche et dveloppement 88

    FACTEURS DE RISQUE 93

    2.1 Processus de gestion desrisques 95

    2.2 Risques lis lenvironnement externe 98

    2.3 Risques oprationnels 103

    2.4 Risques industriels 108

    2.5 Risques fi nanciers 112

    INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCITALES 117

    3.1 thique et compliance 118

    3.2 Le pilotage global du dveloppement durable 119

    3.3 Informations sociales 123

    3.4 Informations environnementales 143

    3.5 Informations socitales 153

    3.6 Rapport dexamen des Commissaires aux comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux 156

    GOUVERNEMENT DENTREPRISE 159

    4.1 Rapport du Prsident duConseil dAdministration sur legouvernement dentreprise etsurlesprocdures decontrle interne etdegestion desrisques 160

    4.2 Rapport des Commissaires aux comptes , tabli en application delarticle L.225-235 duCode decommerce, surlerapport duPrsident duConseil dAdministration delaSocit GDFSUEZ 195

    4.3 Direction Gnrale 196

    4.4 Rapport spcial des Commissaires aux comptes surles conventions et engagements rglements, transactions entre parties lies, contrats de services 198

    4.5 Rmunrations etavantages desmembres desorganes dadministration etdedirection 206

    1

    2

    3

    4

    5

    Sommaire

  • 1Document de Rfrence 2011 1

    Document de rfrence 2011

    Rapport fi nancier annuel et rapport de gestion

    Le prsent Document de Rfrence intgre (i)tous les lments du rapport fi nancier annuel mentionn auI delarticleL.451-1-2 du Code montaire et fi nancier ainsi qu larticle222-3 du Rglement gnral de lAutorit desmarchs fi nanciers (AMF) (fi gure en AnnexeB au prsent Document de Rfrence une table de concordance entre les documents mentionns par ces textes et les rubriques correspondantes du prsent Document de Rfrence), et(ii)toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil dAdministration lAssemble Gnrale Annuelle du 23avril 2012 prvu aux articlesL.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce (les lments correspondant ces mentions obligatoires sont rfrencs dans la table de concordance fi gurant en AnnexeB au prsent Document de Rfrence).

    Incorporation par rfrence

    Conformment larticle28 du rglement europen n809/2004 du 29avril 2004, le prsent Document de Rfrence incorpore par rfrence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invit se reporter:

    relativement lexercice clos le 31dcembre 2010 de GDFSUEZ: rapport dactivit, comptes consolids tablis selon les normes IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y affrent, fi gurant aux pages156 171, et287415 du Document de Rfrence dpos auprs de lAutorit des marchs fi nanciers le 28mars 2011 sous le numroD.11-0186;

    relativement lexercice clos le 31dcembre 2009 de GDFSUEZ: rapport dactivit, comptes consolids tablis selon les normes IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y affrent, fi gurant aux pages162 177, et 287 410 duDocument de Rfrence dpos auprs de lAutorit des marchs fi nanciers le 6avril 2010 sous le numroD.10-218.

    Ces informations sont lire conjointement avec linformation comparative prsente au 31 dcembre 2011.

    Les informations incluses dans ces Documents de Rfrence, autres que celles vises ci-dessus, sont, le cas chant, remplaces ou mises jour par les informations incluses dans le prsent Document de Rfrence. Ces Documents deRfrence sont accessibles dans les conditions dcrites la section7.3Documents accessibles au public du prsent Document de Rfrence.

    Indications prospectives et donnes de march

    Le prsent Document de Rfrence contient des indications prospectives, notamment la section1.1.4 Priorits stratgiques, la section1.1.5 Amlioration de la performance, la section1.3Prsentation des branches en 2011 et la section6.1.1.7 Perspectives. Ces indications ne sont pas des donnes historiques et ne doivent pas tre interprtes comme une garantie que les faits et donnes noncs se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci tant par nature soumis des facteurs externes, tels que ceux prsents dans le chapitre2 Facteurs de risque.

    Sauf indication contraire, les donnes de march fi gurant dans le prsent Document de Rfrence sont issues desestimations internes de GDFSUEZ sur la base des donnes publiquement disponibles.

    Le prsent Document de Rfrence a t dpos auprs de lAutorit des marchs fi nanciers souslenD. 12-0197 le 23 mars2012 conformment aux dispositions de larticle212-13 du Rglement gnral de lAMF.

    Il pourra tre utilis lappui dune opration fi nancire sil est complt par une note dopration vise parlAutorit des marchs fi nanciers.

    Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

  • 2 Document de Rfrence 2011

    Document de rfrence 2011

    NOTE

    Dans le prsent Document de Rfrence, les termes GDFSUEZ ou la Socit ou lmetteur ou lEntreprise dsignent laSocit GDF SUEZ SA (anciennement dnomme Gaz de France), telle quelle rsulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France le 22juillet2008. Le terme Groupe dsigne GDFSUEZ et ses fi liales.

    Une liste des units de mesure, des acronymes et sigles et un glossaire des termes techniques les plus utiliss fi gurent en AnnexeA au prsent Document de Rfrence.

    Des exemplaires du prsent Document de Rfrence sont disponibles sans frais auprs de GDFSUEZ, 1,place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie (France), sur le site internet de la Socit (gdfsuez.com), ainsi que sur le site internet de lAutorit des marchs fi nanciers (amf-france.org).

  • 3Document de Rfrence 2011 3

    Pages Pages

    1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE 4

    1.1.1 Prsentation gnrale 4

    1.1.2 Histoire et volution de la Socit 5

    1.1.3 Organisation 6

    1.1.4 Priorits stratgiques 7

    1.1.5 Amlioration de la performance 9

    1.1.6 Positions concurrentielles 10

    1.2 CHIFFRES CLS 11

    1.2.1 Indicateurs fi nanciers 11

    1.2.2 Indicateurs non fi nanciers 12

    1.3 PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011 16

    1.3.1 Branche nergie France 16

    1.3.2 Branche nergie Europe &International 23

    1.3.3 Branche Global Gaz &GNL 46

    1.3.4 Branche Infrastructures 59

    1.3.5 Branche nergie Services 70

    1.3.6 Branche Environnement 75

    1.3.7 GDFSUEZ Trading 79

    1.4 PROPRITS IMMOBILIRES, USINES ET QUIPEMENTS 83

    1.5 POLITIQUE DE LINNOVATION, RECHERCHE ET DVELOPPEMENT 88

    1.5.1 Linnovation au cur de la stratgie de GDFSUEZ 88

    1.5.2 Un rseau mondial decentres derecherche 89

    1.5.3 Proprit intellectuelle 91

    1Prsentation du Groupe

    Pages Pages

  • 4 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    1.1.1 PRSENTATION GNRALE

    Le groupe GDF SUEZ est un industriel de rfrence dans les mtiers du gaz, de llectricit ainsi que des services lnergie et lenvironnement.

    Il est prsent sur lensemble de la chane de valeur de lnergie, en lectricit et en gaz naturel, de lamont laval:

    achat, production et commercialisation de gaz naturel et dlectricit;

    transport, stockage, distribution, dveloppement et exploitation de grandes infrastructures de gaz naturel;

    fourniture de services nergtiques et de services lis la gestion de lenvironnement (eau, dchets).

    GDFSUEZ dveloppe un business model quilibr:

    par sa prsence dans des mtiers complmentaires sur toute la chane de valeur (rpartition du chiffre daffaires quilibre entre gaz, lectricit et services);

    par sa prsence dans des rgions soumises des cycles conomiques et conjoncturels diffrents, avec une position forte dans les pays mergents aux meilleures perspectives de croissance, position renforce en 2011 avec lintgration dInternational Power;

    par sa prsence rpartie entre des activits exposes aux incertitudes des marchs et dautres au profi l de revenu rcurrent (infrastructures, contrats de type PPA, activits rgules dans leau);

    par un mix nergtique quilibr avec une priorit donne aux nergies peu ou pas carbones.

    Ce business model rpond aux exigences de lenvironnement conomique dans lequel le Groupe volue. Cet environnement est caractris par la confi rmation des tendances de fond que sont le renforcement de la concurrence en Europe, la convergence des marchs du gaz, de llectricit et des services nergtiques et les enjeux de croissance durable.

    Il est galement marqu par de rcentes transformations appelant une volution du modle traditionnel de la utility europenne gocentre, que GDF SUEZ avait anticipe:

    dgradation conjoncturelle des prix sur les marchs de lnergie dans les pays matures conscutivement la crise conomique;

    cart de croissance entre pays matures et mergents, accru avec la crise conomique;

    adoption du paquet nergie-climat dans lUnion europenne (objectifs dits des 3x20);

    hausse des incertitudes pesant sur les marchs de lnergie, accentue avec les vnements politiques dans les pays arabes, laccident nuclaire de la centrale de Fukushima et les incertitudes rgulatoires.

    Le dveloppement de GDFSUEZ sarticule donc autour des axes suivants:

    acclration du dveloppement dans les pays mergents en forte croissance, dans la production dlectricit et la fi lire GNL/exploration-production;

    intgration, recentrage et optimisation des activits en Europe;

    renforcement des activits revenu rcurrent.

    En 2011, GDFSUEZ a t class 1reutility cote au monde dans le classement annuel publi par le magazine Forbes des 2000plus grandes entreprises mondiales cotes (29e place du classement gnral, 3eplace des entreprises franaises).

    Cot Bruxelles, Luxembourg et Paris, GDFSUEZ est reprsent dans les principaux indices : CAC 40, BEL 20, DJ Stoxx 50, DJEuroStoxx50, Euronext100, FTSE Eurotop100, MSCI Europe et ASPI Eurozone.

    Les valeurs fondamentales du Groupe, dfi nies en 2009 travers un forum participatif dploy lchelle du Groupe, sont lexigence, lengagement, laudace et la cohsion.

  • 5Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    1.1.2 HISTOIRE ET VOLUTION DE LA SOCIT

    La Socit GDFSUEZ rsulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France par dcisions des Assembles Gnrales Mixtes des actionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du 16juillet 2008, laquelle fusion a pris effet le 22juillet 2008.

    Cre initialement en 1946sous la forme dun EPIC, la Socit a t transforme en socit anonyme pour une dure de 99 ans par la loi n 2004-803 du 9 aot 2004 relative au service public de llectricit, du gaz et aux entreprises lectriques et gazires, portant modifi cation de la loi n46-628 du 8avril 1946, et dont les dispositions visaient organiser lvolution du statut de la Socit. Sauf dissolution anticipe ou prorogation, lexistence de la Socit prendra fi n le 19novembre 2103.

    Le 7juillet 2005, la Socit a ouvert son capital par voie dintroduction en bourse. La premire cotation de laction de la Socit, sous son ancienne dnomination Gaz de France, a eu lieu le 7juillet 2005.

    La loi n 2004-803 du 9 aot 2004, telle que modifi e par loi n2006-1537 du 7dcembre 2006relative au secteur de lnergie, prvoyant que ltat dtient dsormais plus du tiers du capital de la Socit, et le dcret n2007-1784 du 19dcembre 2007ont autoris le transfert de la Socit du secteur public au secteur priv. Le 22juillet 2008, la Socit a absorb SUEZ par voie de fusion-absorption, ce qui a entran le transfert au secteur priv de la majorit du capital de la Socit, laquelle a adopt la raison sociale GDFSUEZ.

    SUEZ rsultait de la fusion de la Compagnie de Suez et de Lyonnaise des Eaux intervenue en 1997. cette poque, la Compagnie de Suez, qui avait construit et exploit le canal de Suez jusqu sa nationalisation par le gouvernement gyptien en 1956, tait une socit holding possdant des participations diversifi es en Belgique et en France, en particulier dans les secteurs fi nancier et de lnergie. Lyonnaise des Eaux tait, pour sa part, une socit diversifi e dans la gestion et le traitement de leau, les dchets, la construction, la communication et la gestion dinstallations techniques. SUEZ tait devenu un groupe industriel et de services international et avait pour mission de rpondre aux besoins essentiels dans llectricit, le gaz, les services lnergie et lindustrie, leau et la propret.

    Le contexte de drgulation des marchs europens de lnergie au dbut des annes 1990a favoris le dveloppement linternational des deux socits Gaz de France et SUEZ, qui ont progressivement tendu leurs activits hors de leurs marchs historiques respectifs, tant en Europe quau grand international.

    Lautorisation de la fusion dlivre le 14 novembre 2006 par la Commission europenne tait conditionne par la mise en uvre de remdes. Les principaux remdes conditionnant lautorisation de la Commission europenne ont t raliss.

    La Socit a conclu le 3fvrier 2011 une opration de rapprochement avec International Power (voirsection6.2 Comptes consolids - Note2.1.1 et chapitre1.3.2.8 International Powerplc).

    Cette opration permet GDFSUEZ dacclrerson dveloppement industriel et de renforcer la prsence internationale du Groupe aux tats-Unis, au Royaume-Uni et sur les marchs en croissance rapide du Moyen-Orient et de lAsie-Pacifi que.

    La Socit GDFSUEZ a dsormais son sige social au 1, place Samuel deChamplain 92400 Courbevoie, France. Son numrode tlphone est le +33(0) 144220000. Elle est immatricule au Registre du Commerce et des Socits de Nanterre sous le numro542107651. Son code NAF est 3523Z.

    GDF SUEZ est une socit anonyme Conseil dAdministration soumise aux dispositions lgislatives et rglementaires applicables aux socits commerciales de forme anonyme, sous rserve des lois spcifi ques rgissant la Socit, et ses statuts.

    Les lois spcifi ques rgissant GDF SUEZ sont notamment la loi n46-628 du 8avril 1946 sur la nationalisation de llectricit et du gaz, la loi n2003-8 du 3janvier 2003relative aux marchs du gaz et de llectricit et au service public de lnergie, la loi n2004-803 du 9 aot 2004 relative au service public de llectricit, du gaz et aux entreprises lectriques et gazires, ainsi que la loi n2006-1537 du 7dcembre 2006relative au secteur de lnergie.

    La Socit a un exercice social dune dure de 12mois qui dbute le 1erjanvier et sachve le 31dcembre de chaque anne.

  • 6 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    1.1.3 ORGANISATION

    Jusquau 31dcembre 2011, GDFSUEZ tait organis sur le plan oprationnel, autour de six branches (cinq branches nergie et une branche Environnement), dont une prsentation dtaille fi gure au chapitre1.3 Prsentation des branches en2011.

    compter du 1erjanvier 2012, GDFSUEZ sest rorganis en:

    regroupant dans une mme branche nergie Europe (BEE) lensemble des actifs physiques et commerciaux dEurope continentale (1) en gaz (hors infrastructures rattaches la branche Infrastructures) et en lectricit. Ces activits relevaient jusqu fi n 2011 de la branche nergie Europe et International (business areas GDF SUEZ Energy Benelux & Allemagne et GDFSUEZ nergie Europe), de la branche nergie France et de la branche Global Gaz GNL (Business Units approvisionnements gaz et vente grands comptes);

    crant une branche Energie International dont le primtre correspond au primtre nouveau dInternational Power, inscrivant dans lorganisation du Groupe cette opration structurante.

    La cration de la branche nergie Europe vise mettre en uvre une organisation adapte la dimension europenne des marchs du Groupe, dans un contexte:

    dintgration croissante lchelle europenne des marchs de llectricit et du gaz: intgration physique avec laugmentation des interconnexions entre pays, intgration conomique avec louverture des marchs de lnergie mais aussi intgration rgulatoire;

    de poursuite de la convergence entre gaz et lectricit, le gaz jouant un rle croissant dans la production dlectricit, qui appelait un rapprochement entre les activits dapprovisionnements et de ventes de gaz et les autres activits drgules dans lnergie en Europe.

    La branche nergie Europe est organise selon une structure matricielle, pour combiner lexprience et la connaissance des marchs des diffrents pays europens avec les leviers de synergie que reprsentent les trois mtiers de la branche, savoir:

    la production dlectricit;

    la gestion dnergie, qui recouvre les approvisionnements, le trading et le portfolio management;

    le marketing et les ventes de gaz et dlectricit.

    Les treize pays o intervient la branche sont regroups en quatre zones; pour chaque zone a t dsign un pays lead:

    France;

    Belgique-Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas (pays lead : Belgique-Luxembourg);

    Pologne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie (pays lead: Pologne);

    Italie, Grce, Espagne et Portugal (pays lead: Italie).

    (1) Hors actifs dInternational Power en Europe continentale.

    GDFSUEZ est donc dsormais organis autour des six branchessuivantes:

    Branche nergieEurope

    Branche nergieInternational

    la branche nergie Europe est en charge des activits de gestion dnergie, de distribution et stockage de gaz naturel (2), de production dlectricit et de vente dnergie tous segments confondus en Europe continentale;

    la branche nergie International est organise en six zones gographiques (Amrique Latine; Amrique du Nord; Royaume-Uni et Europe; Moyen-Orient, Turquie et Afrique; Asie; Australie). Elle assure la production dlectricit, ainsi que la rgazifi cation de GNL, la distribution de gaz, le dsalement de leau de mer et la vente au dtail linternational hors dEurope c ontinentale (3). La branche est reprsente par International Power.

    (2) La BEE est en charge de la distribution de gaz au Portugal, en Hongrie, Roumanie et Slovaquie, ainsi que du stockage de gaz pour ces deux derniers pays.

    (3) Ainsi que les activits associes aux actifs dInternational Power en Europe continentale.

  • 7Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    la branche Global Gaz &GNL est en charge de lexploration-production de gaz et de ptrole, de la fourniture, du transport et de la commercialisation de Gaz Naturel Liqufi ;

    la branche Infrastructures rassemble les activits de rseaux et dinfrastructures, en Europe et principalement en France : transport de gaz naturel, regazifi cation du GNL, stockage de gaz naturel, distribution de gaz naturel;

    la branche nergie Services propose ses clients de lindustrie, du tertiaire et des infrastructures, des solutions nergtiques et environnementales effi caces et durables, au travers de prestations multitechniques, dans les domaines de lingnierie, de linstallation ou des services nergtiques;

    la branche Environnement assure les services deau, dassainissement et de gestion des dchets auprs des collectivits et des industriels.

    Le Centre de GDF SUEZ, bi-localis Paris et Bruxelles, est responsable notamment du cadrage de la stratgie et de la performance fi nancire. ce titre, il a en charge:

    la dfi nition et ladaptation des organisations;

    llaboration des politiques dans les grands domaines fonctionnels (fi nance, stratgie, audit, contrle interne, management des risques, ressources humaines, secrtariat gnral, juridique, communication, recherche-innovation, performance, systmes dinformation, achats, scurit);

    le contrle et la mise en application des politiques et procdures internes;

    lanimation des fi lires fonctionnelles;

    lanimation des processus transverses, en particulier le dveloppement des synergies entre les branches (notamment dans le suivi et limplmentation dune stratgie de dveloppement nuclaire globale qui tienne compte des impratifs du Groupe, des ralits locales et des enjeux globaux);

    et la gestion au sein de centres de services partags et de centres dexpertises de missions pouvant tre mutualises entre plusieurs branches.

    Voir aussi chapitre 4.1 Rapport du Prsident du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise et sur les procdures de contrle interne et de gestion des risques.

    La Socit exerce une activit conomique propre ; elle ne joue pas vis--vis de ses fi liales le rle dune simple holding. Le nombre de fi liales directes ou indirectes de la Socit (contrle majoritaire) tait denviron 2400 fi n 2011. La liste des principales socits consolides du Groupe fi gure au chapitre6.2 Comptes consolids Note n 28 (Liste des principales socits consolides au 31dcembre 2011). La liste des principales fi liales et participations dtenues directement par la Socit fi gure au chapitre 6.4 Comptes Sociaux Note n27 (Filiales et participations).

    La prsentation de lactivit et des actifs conomiques stratgiques des principales fi liales de la Socit, ainsi que de leur implantation gographique, fi gure au chapitre1.3Prsentation des branches en 2011, qui est structur en fonction de lorganisation du Groupe fi n 2011.

    1.1.4 PRIORITS STRATGIQUES

    Les marchs de lnergie et de lenvironnement sur lesquels volue le Groupe sont des marchs porteurs long terme.

    Ainsi, la demande mondiale en nergie primaire devrait crotre de 40% entre 2009-2035 selon les projections du scenario central de lAgence Internationale de lnergie (AIE) (1). Prs de 90% de cette croissance se produirait hors de lOCDE.

    La demande en gaz naturel augmente dici 2035 dans les trois scenarii examins par lAIE; par ailleurs, la part du gaz naturel dans la demande mondiale primaire en nergie en 2035 apparat peu sensible aux hypothses retenues et reste comprise entre 22 et 23% quel que soit le scenario.

    Dans les projections de lAIE, les conomies dnergie apparaissent galement au cur des politiques nergtiques. Ainsi, la rduction dmissions de CO2 ncessaire pour limiter 2C llvation de temprature par rapport lre prindustrielle reposerait 44% sur leffi cacit nergtique (cart entre le scenario New policies et le scenario 450).

    La production mondiale dlectricit crotrait, selon la mme source, de 81% entre 2009-2035, les 4/5 de la croissance se produisant hors de lOCDE. En Europe, selon la socit IHS CERA (scenario Global Redesign, 2010), le besoin de nouvelles capacits lectriques 2030serait de 615GW, comparer 900GW en service en 2011, notamment pour compenser les dclassements.

    (1) International Energy Agency, World Energy Outlook 2011. Le scenario central de cette publication est le scenario appel New Policies, qui fait lhypothse que tous les engagements des tats en faveur de la scurit nergtique et de la lutte contre le changement climatique sont mis en uvre, y compris lorsque les mesures pratiques dclinant ces engagements restent mettre en place. Le World Energy Outlook examine galement un scenario de prolongation du cadre actuel de mesures et politiques en matire dnergie (Current policies scenario) ainsi quun scenario compatible avec une limitation 2C de llvation de temprature par rapport lre prindustrielle, ce qui suppose une concentration de gaz effets de serre dans latmosphre infrieure 450ppm dquivalent CO2 (450 scenario ).

  • 8 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    Toujours en Europe, le besoin dinvestissements dans les infrastructures gazires slverait 70milliards deuros entre 2011 et 2020selon la Commission europenne(1).

    Enfi n, pour ce qui est du march de lenvironnement, la gestion de la raret de la ressource en eau et en matires premires apparat comme une proccupation croissante au niveau mondial. titre dexemple, selon le Global Water Market 2011, les capacits mondiales de dessalement pourraient entre 2009 et 2016crotre de 9% par an.

    (1) Communication de la Commission energy infrastructure priorities for 2020 and beyond A blueprint for an integrated European energy network (COM (2010) 677).

    Les chiffres cls de lnergie en 2010, Source Enerdata, Global Energy &CO2 Data, octobre2011:

    demande primaire en nergie: Monde: 12844 Mtep, Europe (UE 27): 1713 Mtep;

    demande primaire en gaz naturel: Monde: 3327milliards de m3, Europe (UE 27): 537milliards de m3;

    production totale dlectricit: Monde: 21279TWh, Europe (UE 27): 3835TWh.

    Le Groupe bnfi cie ainsi de perspectives industrielles prometteuses sur des marchs porteurs long terme, que la crise conomique et fi nancire de 2008-2009 na pas remises en cause, compte tenu de son business model quilibr entre ses activits gaz, lectricit et services, de son mix nergtique fl exible et diversifi , dun portefeuille dactivits prsentant des profi ls de rentabilit/risques complmentaires et de sa forte prsence dans les pays mergents encore renforce avec lintgration dInternational Power. Il poursuivra ainsi sa croissance, qui devrait tre modre en 2012-2013 en raison de la crise conomique europenne, plus soutenue au-del.

    Le positionnement comptitif de GDFSUEZ sur ses mtiers, son exprience et son leadership technologique et son engagement pour le dveloppement durable constituent de forts relais de croissance dans un environnement concurrentiel en mutation.

    Dans ce contexte, GDF SUEZ va poursuivre les efforts engags pour lamlioration de la rentabilit oprationnelle et la gnration de liquidits dans tous ses mtiers ainsi que son dveloppement industriel par un programme dinvestissement soutenu (9 11milliards deuros par an moyen terme). Ces investissements seront raliss dans le respect dune stricte discipline fi nancire (maintien du rating de catgorie A et maintien des critres dinvestissement), tout en donnant la priorit la rentabilit sur la croissance et en conservant la marge de manuvre requise pour saisir dventuelles opportunits dacquisition externe. GDFSUEZ a des critres dinvestissement stricts selon quatre axes (stratgie, fi nance, juridique et environnement, social et gouvernance) destins crer de la valeur. Lobjectif fi nancier de GDFSUEZ est doffrir une rmunration attractive pour ses actionnaires en maintenant une structure fi nancire solide et une gnration soutenue de cash flows.

    Les priorits stratgiques du Groupe sont:

    lacclration de son dveloppement dans le monde mergent, dans la production dlectricit comme dans lamont gazier (exploration-production et GNL);

    le renforcement de lintgration de ses activits lectriques et gazires, le recentrage et loptimisation de son portefeuille dactifs en Europe;

    le renforcement dactivits gnrant des rendements scuriss et un cash flow rcurrent (infrastructures, services lnergie, environnement).

    Dans llectricit et le gaz linternational, lobjectif est dtre un acteur global:

    dans les pays mergents, en investissant plus fortement tout en matrisant les risques, en confortant ses positions en Amrique du Sud, en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient et en trouvant de nouveaux relais de croissance;

    dans les pays dconomie mature, en construisant des positions intgres l o cest possible.

    Dans llectricit et le gaz en Europe, lobjectif est dintgrer et doptimiser les positions du Groupe:

    en consolidant les positions de leader et en trouvant de nouveaux relais de croissance par linnovation technologique et commerciale sur les marchs domestiques;

    en renforant et en optimisant ses positions sur des zones cibles;

    en poursuivant lamlioration de leffi cience oprationnelle, notamment par une intgration accrue entre les diffrentes activits drgules.

    Lvolution de lorganisation du Groupe avec la cration dune branche nergie Europe (cf.section1.1.3) permettra daccompagner ces priorits.

    Dans les activits de Global Gaz &GNL, lobjectif est de dvelopper les avantages concurrentiels dans lapprovisionnement et le GNL en sappuyant notamment sur des dveloppements dans lexploration-production:

    en dveloppant un portefeuille dapprovisionnement gazier du Groupe comptitif, diversifi et sr;

    en dveloppant la position mondiale du Groupe sur le march du GNL, notamment par le renforcement de sa prsence sur le Pacifi que, appel une plus forte croissance;

  • 9Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    en sappuyant sur le savoir-faire dans le domaine de lexploration-production gazire, galement destine servir la stratgie GNL et les besoins dapprovisionnement du Groupe.

    Dans le nuclaire, lobjectif est de maintenir long terme la place de cette nergie dans le mix de production avec une cible de 10% lhorizon 2030:

    en privilgiant loption technologique des racteurs eau pressurise du plus haut niveau de scurit;

    en privilgiant les partenariats pour rduire et partager les risques;

    en privilgiant les environnements conomiques les plus scuriss (contrats de type PPA, environnements rguls, rmunration de capacit);

    en ciblant prioritairement les pays suivants: France, Royaume-Uni, Pologne, Brsil et tats-Unis.

    Cet objectif sera rvalu mi-2012 pour prendre en compte limpact post-Fukushima dans plusieurs pays dEurope.

    Dans les infrastructures, lobjectif est de dvelopper les positions:

    en maintenant et dveloppant des positions fortes en France, par lexploitation sre des installations et la promotion du gaz naturel comme lment essentiel du mix nergtique franais;

    en dveloppant de manire slective des activits hors de France: en Europe partir des marchs o le Groupe compte dj des actifs et hors dEurope en cohrence avec la stratgie globale du Groupe.

    Dans les services lnergie, lobjectif est de faire de cette activit un relais de croissance, au cur des enjeux nergtiques et environnementaux:

    en dveloppant loffre deffi cacit nergtique notamment travers les mtiers de lingnierie ainsi que ceux des services et dinstallation-maintenance;

    en confortant le leadership du Groupe en Europe et en dveloppant les activits dans des pays cibls hors dEurope (Chine, Moyen-Orient).

    Dans lenvironnement, lobjectif est de dvelopper des relais de croissance, en priorit par le renforcement des positions existantes, avec des synergies renforces avec les autres activits du Groupe:

    en dveloppant des business models rnovs et enrichis dans les pays matures, autour du grand cycle de leau, du recyclage et de la valorisation nergtique des dchets, du comptage intelligent et de la protection de la ressource;

    en ciblant le dveloppement international sur lAmrique du Nord et le Moyen-Orient pour leau, sur lAustralie, lEurope Centrale et la Chine pour leau et les dchets.

    La mise en uvre de cette stratgie est particulirement reprsente par des oprations majeures menes par le Groupe en 2011:

    rapprochement avec International Power en fvrier (voir chapitre 6.2 Comptes consolids - Note 2.1.1 et chapitre1.3.2.8 International Powerplc);

    mise en place en aot dun partenariat stratgique avec le fonds chinois China Investment Corporation (CIC) et, au titre de ce partenariat, prise de participation de ce fonds dans les activits dexploration-production de GDF SUEZ (voir chapitre 1.3.3.5 Faits marquants 2011);

    ouverture du capital de GRTgaz en juillet : la Socit dInfrastructures Gazires (SIG), un consortium public runissant CNP Assurance, CDC Infrastructure et la Caisse des Dpts, en a acquis 25% (voirchapitre1.3.4.3 Organisation);

    programme de cession dactifs non stratgiques et de participations minoritaires du Groupe.

    1.1.5 AMLIORATION DE LA PERFORMANCE

    Le Groupe sest engag, depuis plusieurs annes, dans une dmarche damlioration continue de la performance. Au travers de son plan de performance Effi cio, il vise lexcellence oprationnelle, une satisfaction toujours plus grande de ses clients, le renforcement de sa comptitivit et de sa capacit dinvestissement.

    En 2011, la dmarche a t amplifi e, la fois en structurant la dmarche auprs de chacune des Business Units et en mettant laccent sur les conomies de cots, les rductions de frais gnraux et lamlioration de la performance oprationnelle. Le plan porte galement sur les conomies dachats ralises sur les dpenses dinvestissement.

    La fi lire Achats contribue fortement la dmarche performance, aussi bien pour les dpenses oprationnelles que pour les dpenses dinvestissement. Lobjectif est datteindre un taux de couverture de 80 % des achats raliss par la fi lire Achats.

    Enfi n laccent est mis sur les dmarches transverses (cot du travail, immobilier.) avec lappui des fonctions support.

    En 2011, le programme Effi cio a contribu lamlioration de lEBITDA hauteur denviron 580 millions deuros par rapport 2010.

    En 2012, la dmarche est renforce avec le lancement dun plan dactions Groupe, avec les priorits suivantes :

    laccroissement de la fl exibilit fi nancire;

    loptimisation de la base dactifs (renforcement dEffi cio);

    la focalisation sur le rsultat net rcurrent;

    lanticipation de lvolution des nouveaux marchs.

  • 10 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.1PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIE DU GROUPE

    1.1.6 POSITIONS CONCURRENTIELLES

    La production et la commercialisation de llectricit, ainsi que la commercialisation du gaz, sont des secteurs dactivits largement ouverts la concurrence en Europe, tout en restant rguls de manire diffrencie selon les pays, notamment sagissant des prix de vente aux particuliers. Les activits constituant des monopoles naturels comme le transport et la distribution de llectricit et dans une large mesure du gaz sont plus troitement encadres par les rgulateurs nationaux et les rgles europennes.

    Ailleurs dans le monde, quelques exceptions prs, les marchs sont moins ouverts la concurrence et les acteurs privs y oprent souvent dans le cadre de contrats long terme tablis lissue dappels doffres.

    Les mtiers de lenvironnement sont beaucoup moins ouverts au secteur priv, y compris en Europe. Peu de pays ont une part du secteur priv prpondrante (France et Espagne en environnement, tats-Unis pour les dchets) ou exclusive (Royaume-Uni). Les pays mergents tendent libraliser de plus en plus le march des dchets.

    1.1.6.1 GDFSUEZ est un leadereuropen et mondial pour llectricit et le gaz

    En Europe, GDFSUEZ est le 2eacheteur de gaz naturel, disposant dune capacit unique approvisionner des clients dans 13pays. Dans le GNL, GDFSUEZ est un acteur mondial: 1erimportateur en Europe et 3eimportateur (1) dans le monde. Il est aussi un acteur de taille signifi cative en exploration-production (10eproducteur de gaz(2), et 3eutility).

    Le Groupe est le 1er oprateur dinfrastructures gazires en Europe: il dtient le 1errseau de transport, est le 1eroprateur de distribution, 1erstockeur europen en termes de ventes de capacits et 2eoprateur/propritaire de terminaux GNL.

    Le rapprochement de GDF SUEZ nergie International et dInternational Powera donn naissance au leadermondial des IPP (Independent Power Producers). Cette opration renforce galement, linternational, ses positions de 1er producteur dveloppeur dans les pays du Golfe, 1erproducteur indpendant dlectricit au Brsil, 2e au Prou et au Panama et 3e en Thalande. En lectricit, le Groupe est le 5e producteur (3) et 5ecommercialisateur(3) en Europe.

    Ce leadership mondial et europen est confort par un ancrage domestique franco-belge fort:

    en France, GDF SUEZ est le leader historique de la commercialisation de gaz avec 9,4 millions de clients rsidentiels. Le Groupe atteint notamment des parts de march de 65% sur le march des industriels, collectivits locales et professionnels et de 88% sur le march des particuliers. Dans llectricit, avec une capacit de 8,1 GW, le Groupe est le 2e producteur et commercialisateur (3). Il gre un mix nergtique diversifi et faiblement metteur de CO2: GDFSUEZ est ainsi le 2eoprateur hydraulique en France (4), avec prs du quart de la production hydraulique franaise. GDFSUEZ est aussi leader dans lolien en France(3) avec 1020MW installs fi n 2011 (909 MW part du Groupe), reprsentant 16% du march franais estim;

    en Belgique, GDFSUEZ est, par le biais de sa fi liale Electrabel, le 1erproducteur dlectricit avec un parc qui reprsente environ deux tiers de la capacit totale du pays ; Electrabel y est par ailleurs le principal fournisseur dlectricit(5) avec 3,3millions de clients et un fournisseur majeur de gaz naturel avec 1,8million de clients.

    1.1.6.2 Leadership de GDFSUEZ dans lesmtiers des services lnergie etlenvironnement

    Le Groupe est le leader europen des services lnergie : la branche nergie Services a la position de numroun en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie. GDF SUEZ bnfi cie galement dune position forte dans les pays limitrophes et de premires bases de dveloppement dans les pays plus loigns tels que ceux de lEurope centrale. Avec un bon quilibre des mtiers, la branche dispose sur le march europen dun portefeuille unique dactivits complmentaires qui la diffrencie de ses concurrents. Son activit mondiale dingnierie donne par ailleurs GDFSUEZ un avantage comparatif sur la plupart de ses concurrents europens.

    Sur le march de lenvironnement, SUEZ Environnement est un acteur de rfrence lchelle mondiale, implant sur tous les continents. Le Groupe est 2e oprateur de leau et 3e oprateur dans les dchets(1) .

    (1) Sources: Analyses internes GDFSUEZ, donnes 2010.

    (2) Source: Cap Gemini, donnes 2009.

    (3) Sources: Cap Gemini, Eurostaf, donnes 2010.(4) Source: RTE, 2011.

    (5) Source: CREG, donnes 2010.

  • 11Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.2CHIFFRES CLS

    1.2 CHIFFRES CLS

    1.2.1 INDICATEURS FINANCIERS

    En millions deuros

    Gaz de France SUEZ

    GDF SUEZ pro forma

    GDF SUEZ pro forma

    GDF SUEZ publi GDF SUEZ GDF SUEZ GDF SUEZ

    2007 2007 2007 2008 2008 2009 2010 2011

    1. Chiffre daffaires 27427 47475 71228 83053 67924 79908 84478 90673

    dont ralis hors deFrance 11361 35543 43998 52708 47156 49184 52976 59517

    2. Rsultat

    EBITDA(a) 5696 7433 12539 13886 10054 14012 15086 16525

    Excdent brut oprationnel (EBO) 5666

    Rsultat brut dexploitation (RBE) 7965

    Rsultat oprationnel 3874

    Rsultat oprationnel courant 5175 7824 8561 6224 8347 8795 8978

    Rsultat net part duGroupe 2472 3924 5755 6504 4857 4477 4616 4003

    3. Flux de trsorerie

    Flux issus des activits oprationnelles 4778 6017 10429 7726 4393 13628 12332 13838

    dont Marge brute dautofi nancement avant rsultat fi nancier et impt 7267 12451 13287 9686 13016 14736 16117

    dont Cash Flow oprationnel 5904

    Flux issus delinvestissement (2623) (4681) (6937) (11845) (7348) (8178) (7783) (7905)

    Flux issus du fi nancement (1403) (2518) (4231) 3084 5528 (4282) (3683) (2496)

    4. Bilan

    Capitaux propres part duGroupe(b) 17953 22193 NA 57748 57748 60194 62114 62930

    Capitaux propres totaux (b) 18501 24861 NA 62818 62818 65436 70627 80270

    Total bilan (b) 46178 79127 NA 167208 167208 171198 184430 213410

    5. Donnes par action (en euros)

    Nombre moyen dactions en circulation (c) 983115173 1269572284 2177496287 2160674796 1630148305 2188876878 2187521489 2221040910

    Nombre dactions la clture 983871988 1307043522 NA 2193643820 2193643820 2260976267 2250295757 2252636208

    Rsultat net par action 2,51 3,09 2,64 3,01 2,98 2,05 2,11 1,80

    Dividende distribu 1,26 1,36 NA 1,40 1,40 1,47 1,50 1,50

    6. Effectifs totaux 47560

    Effectifs moyens totaux 192821 NA 234653 234653 242714 236116 240303

    Socits en intgration globale 146350 NA 194920 194920 201971 213987 218905

    Socits en intgration proportionnelle 37592 NA 31174 31174 35294 16943 17610

    Socits mises en quivalence 8879 NA 8559 8559 5449 5 186 3 788

    (a) Voir Note 3.4 du chapitre 6.2.(b) Donnes au 31dcembre 2010 et au 31dcembre 2009 retraites; voir Note 1.2. du chapitre 6.2.(c) Le rsultat par action est calcul sur la base du nombre moyen dactions en circulation, net dautocontrle.Dividende 2011 : propos y compris lacompte de 0,83euro pay en novembre2011.

  • 12 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.2CHIFFRES CLS

    1.2.2 INDICATEURS NON FINANCIERS

    1.2.2.1 Production dlectricit

    GDFSUEZ dtient et dveloppe un parc de production fl exible et performant dans ses marchs cls: lEurope, lAmrique Latine, le Moyen-Orient, lAsie-Pacifi que ainsi que lAmrique du Nord. La capacit installe du Groupe au 31 dcembre 2011, calcule 100%, atteint 117GW(1) et calcule en quote-part 90GW(2).

    (1) Le calcul 100% prend en compte lintgralit des capacits des actifs dtenus par GDF SUEZ, quel que soit le taux rel de dtention, sauf cas particulier des droits de tirage, ajouts lorsque le Groupe en est dtenteur et dduits lorsquils sont octroys par le Groupe des tiers.

    (2) Le calcul par quote-part prend en compte les capacits des socits consolides par intgration globale 100% et les capacits des socits consolides par intgration proportionnelle ou mises en quivalence au prorata de la part dtenue.

    RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR ZONE ( 100%)

    17%Benelux-

    Allemagne

    8%France

    22%Autre Europe

    13% Amrique du Nord

    19% Moyen-Orient,Turquie, Afrique

    11% Asie - Pacifique

    10% Amrique Latine

    117GW

    RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR ZONE (QUOTE-PART)

    21%Benelux-

    Allemagne

    11%France

    23%Autre Europe

    15% Amrique du Nord

    9% Moyen-Orient, Turquie, Afrique

    10% Asie - Pacifique

    11% Amrique Latine

    90GW

    Le parc ( 100%) est constitu pour 59% de centrales gaz, pour 14% de centrales hydrauliques, pour 13% de centrales charbon, pour 5% de centrales nuclaires et pour 4% de capacits renouvelables hors hydraulique.

    En 2011, le Groupe a produit, calcul 100%, 465TWh, et, calcul en quote-part, 359TWh.

    RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR FILIRE ( 100%)

    13%Charbon

    59%Gaz naturel

    14%Hydro

    3%olien

    5%Autres

    1%Biomasse et biogaz

    5%Nuclaire

    117GW

    RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR FILIRE (QUOTE-PART)

    13%Charbon

    55%Gaz naturel

    16%Hydro

    4%olien

    4%Autres

    1%Biomasse et biogaz

    7%Nuclaire

    90GW

  • 13Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.2CHIFFRES CLS

    PRODUCTION LECTRIQUE PAR ZONE ( 100%)

    18%Benelux-

    Allemagne

    7%France

    16%Autre Europe

    10%Amrique du Nord

    12% Amrique Latine

    16% Asie - Pacifique

    20% Moyen-Orient,Turquie, Afrique

    465TWh

    PRODUCTION LECTRIQUE PAR ZONE (QUOTE-PART)

    23%Benelux-

    Allemagne

    10%France

    17%Autre Europe12%

    Amrique du Nord

    11% Moyen-Orient,Turquie, Afrique

    14% Asie - Pacifique

    14% Amrique Latine

    359TWh

    La production (calcule 100%) provient pour 55% de centrales gaz, 13% dhydraulique, 10% de nuclaire, 16% de charbon et pour 3% dnergies renouvelables hors hydraulique.

    La puissance cumule des projets du Groupe en cours de construction (calcule 100%) atteint 14,8GW au 31dcembre 2011, dont prs de 40% partir de gaz naturel.

    GDF SUEZ estime que cette structure de parc lui assure une solide comptitivit tant en termes de rendement nergtique des centrales, de fl exibilit que dimpact environnemental. En effet, le parc de production comprend des technologies effi caces

    et des combustibles peu polluants. Le Groupe poursuit son effort de dveloppement dans cette voie, et participe galement des recherches visant accrotre le rendement des centrales et en diminuer limpact environnemental local et global.

    Le parc de production lectrique centralise du Groupe est faiblement metteur de CO2 avec un taux moyen dmission de 325kg/MWh en 2010 en Europe et se situe ainsi en dessous de la moyenne europenne value par PricewaterhouseCoopers (PwC) 337kg/MWh. Au niveau mondial, le taux dmission du parc de production du Groupe valu en 2010 est de 351kg/MWh.

    PRODUCTION LECTRIQUE PAR FILIRE ( 100%)

    16%Charbon

    13%Hydro

    55%Gaz naturel

    2%olien

    5%Autres1%

    Biomasse et biogaz 10%Nuclaire

    465TWh

    PRODUCTION LECTRIQUE PAR FILIRE (QUOTE-PART)

    18%Charbon

    50%Gaz naturel

    14%Hydro

    2%olien

    3%Autres

    1%Biomasse et biogaz 12%

    Nuclaire

    359TWh

  • 14 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.2CHIFFRES CLS

    MISSIONS UNITAIRES DE CO2 DES PRINCIPAUX PRODUCTEURS

    DLECTRICIT EN EUROPE EN 2010 (EN KG/MWH)

    RWE

    CEZ

    Drax

    GDF S

    UEZ

    SSE

    EDP

    Enel

    Vatten

    fall E.ON

    EDF

    Iberdr

    ola

    Union

    Fenos

    a

    844

    715

    568494

    444403 384

    330 325279 255

    133

    Source : Changement climatique et lectricit - Facteur carbone europen - PwC - novembre 2011 (missions europennes imputable la production dlectricit).

    1.2.2.2 Bilan emplois-ressources gaz

    Lapprovisionnement en gaz naturel du Groupe est ralis principalement au travers dun portefeuille de contrats long terme parmi les plus diversifi s dEurope, en provenance de plus dune dizaine de pays. Ces contrats offrent GDF SUEZ la visibilit ncessaire pour assurerson dveloppement et la scurit de ses

    approvisionnements. GDF SUEZ est galement lun des acteurs les plus importants sur les marchs de court terme en Europe. Il ajuste ainsi ses approvisionnements ses besoins en optimisant ses cots dachat.

    Le portefeuille de GDF SUEZ, de lordre de 1 260 TWh (calcul conformment aux rgles de consolidation fi nancire) soit environ 115milliards dem3, est lun des plus diversifi s dEurope.

    RPARTITION DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DE CONTRAT

    (CALCUL SELON LES RGLES DECONSOLIDATION FINANCIRE)

    53%Contrats

    long terme*6%E&P

    5%Tolling

    7%Autres

    30% Achats court/moyen terme 1 258

    TWh

    * > 3 ans

    RPARTITION DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DE CONTRAT

    (CALCUL 100%)

    42%Contrats

    long terme*4%E&P

    4%Tolling

    5%Autres

    45% Achats court/moyen terme 1 585

    TWh

    * > 3 ans

  • 15Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.2CHIFFRES CLS

    RPARTITION GOGRAPHIQUE DES CONTRATS LONGTERME

    (CALCUL SELON LES RGLES DECONSOLIDATION FINANCIRE)

    11%Pays-Bas

    21%Norvge

    13%Russie

    5% gypte

    1%

    12% Algrie

    Libye

    5%Trinidad

    17% Origine non spcifie*

    4%Autres

    5%UK

    6%Ymen

    662TWh

    * Achats de long-terme des oprateurs disposant dun portefeuille diversifi .

    RPARTITION GOGRAPHIQUE DES CONTRATS LONG TERME

    (CALCUL 100%)

    11%Pays-Bas

    21%Norvge

    13%Russie

    5% gypte

    1%

    12% Algrie

    Libye

    5%Trinidad

    17% Originenon spcifie*

    4%Autres

    5%UK

    6%Ymen

    662TWh

    * Achats de long-terme des oprateurs disposant dun portefeuille diversifi .

    RPARTITION DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DEMPLOIS

    (CALCUL SELON LES RGLES DE CONSOLIDATION FINANCIRE)

    13%Production

    d'lectricit PPA

    21%Ventes rgules

    2%Autres 14%

    Productiond'lectricit

    merchant

    49% Ventes drgules

    1 258TWh

    RPARTITION DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DEMPLOIS

    (CALCUL 100%)

    26%Production

    d'lectricit PPA

    18%Ventes rgules

    1%Autres 13%

    Productiond'lectricit

    merchant41% Ventes drgules 1 585

    TWh

    Les trois premiers fournisseurs de long terme sont la Norvge, la Russie et lAlgrie; ils ont reprsent en 2011, comptabiliss selon les rgles de consolidation fi nancire, respectivement 21%, 13% et 12% des contrats long terme du Groupe. Environ 16% du portefeuille est constitu de GNL.

    Le portefeuille gaz du Groupe sert pour 28% alimenter les centrales lectriques et pour 70% pour vendre des clients fi naux, des oprateurs ou sur les marchs (calcul selon les rgles de consolidation fi nancire).

  • 16 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    1.3 PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    La prsentation de lactivit et des actifs conomiques stratgiques des principales fi liales de la Socit dans le chapitre suivant (1.3) est structure en fonction de lorganisation du Groupe fi n 2011. Les sous-chapitres correspondent ainsi aux six branches telles quelles existaient jusqu fi n 2011 (branche nergie France, branche nergie Europe et International, branche Global Gas et GNL, branche Infrastructures, branche Services et branche Environnement). Un

    sous-chapitre est galement consacr GDFSUEZ Trading, entit cre en 2011 par unifi cation des activits de trading dnergie en Europe.

    Les volutions organisationnelles compter du 1erjanvier 2012 sont dcrites en 1.1.3.

    1.3.1 BRANCHE NERGIE FRANCE

    1.3.1.1 Mission

    La branche nergie France de GDFSUEZ est un acteur majeur du domaine de lnergie en France. Elle ralise un ensemble dactivits de la production dlectricit la commercialisation de gaz naturel, dlectricit et de services associs. Son intgration au sein du Groupe et ses actifs de production diversifi s et performants lui permettent doffrir ses clients une offre comptitive dnergies et de services.

    1.3.1.2 Stratgie

    En intgrant les mtiers de lnergie de lamont (lectricit) laval, la branche nergie France a lambition dinventer une nouvelle relation lnergie, une relation fonde sur:

    la garantie dune production diversifi e, fl exible et faible teneur en CO2;

    laccompagnement de chaque client partir doffres et de services penss au cas par cas;

    lutilisation effi cace, performante et matrise de lnergie susceptible de prserver lenvironnement et les ressources;

    le dveloppement responsable, avec la promotion des nergies renouvelables et les conseils pour mieux matriser les consommations.

    La branche nergie France sest ainsi fi x trois orientations industrielles et commerciales:

    poursuivre un dveloppement fort dans les EnR et exploiter de faon performante et responsable le parc de production;

    dfendre une position de leader en gaz et saffi rmer en leader des alternatifs sur la fourniture dlectricit, en faisant de lexcellence de la relation clientle et de linnovation dans les offres commerciales des atouts diffrenciants;

    apporter aux clients des solutions pour rpondre leurs besoins deffi cacit nergtique, en utilisant en particulier les technologies relevant du smart energy.

  • 17Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    1.3.1.3 Organisation

    Branche nergie France

    Productionlectricit

    Gestion de lnergieFrance

    CommercialisationB to B

    CommercialisationB to C

    Services lhabitat

    CNR

    SHEM

    GDF SUEZThermique France

    Maa Eolis

    EreliaInvestissement

    La Compagnie du Vent

    Eole Generation

    CNAir

    GDF SUEZPhotovoltaqueCurbans

    GDF SUEZ EnROperations

    GDF SUEZ FuturesEnergies

    Ecometering SSInergie

    CIE Dupaquier

    Orkania

    Gaz Electricit de Grenoble

    Gedia

    Calliance GestionN-Allo France

    Savelys

    Banque Solfea

    ABM Energie Conseil

    Coraver

    Clipsol

    Energia

    PDF

    Panosol

    Climasave

    1.3.1.4 Chiffres cls

    Enmillions deuros 2011 2010Variation brute

    (en%)

    Chiffre daffaires branche 13566 14982 -9,5%

    EBITDA 505 1023 -50,6%

    Capacits de production dlectricit (enMW) donnes 100% 2011 2010

    Ple Thermique 2148 2147

    Ple Hydraulique 3794 3728

    Ple Autres ENR 1057 926

    Nuclaire (droits de tirage) * 1208 1208

    TOTAL 8207 8009

    * Incluant 100MW de swap avec SPE et nincluant pas 555MW de contrat de Nuclear Release avec EDF.

  • 18 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    Ventes dnergie (enTWh) 2011 2010

    Ventes de gaz naturel 219,2 292,4

    Ventes dlectricit 41,2 36,5

    Production dlectricit (enTWh) mthode de consolidation comptable 2011 2010

    Ple Thermique 8,8 7,7

    Ple Hydraulique 12,0 16,3

    Ple Autres ENR 1,6 1,1

    Nuclaire (droits de tirage) 7,8 7,6

    TOTAL 30,2 32,7

    Nombre de clients (en milliers) 2011 2010

    Nombre de sites nergie 11267 11322

    Dont nombre de sites gaz 9898 10183

    Dont nombre de sites lectricit 1368 1139

    Nombre de contrats dentretien de chaudires 1504 1540

    1.3.1.5 Faits marquants 2011

    Mise en service commercial en janvier et inauguration en avril du cycle combin gaz de Montoir-de-Bretagne (435MW).

    Inauguration en avril Chlons-en-Champagne du centre de conduite des nergies renouvelables.

    Inauguration en avril du parc olien de Germinon (75MW dans la Marne), dvelopp par Eole Generation, 2eplus gros parc install par GDFSUEZ en France.

    Mise en service progressive dquipements de tlrelve destins suivre les consommations de fl uide (eau, gaz et lectricit) sur prs de 200collges du Conseil Gnral du Nord. La ralisation du dploiement sest acheve mi-2011.

    GDFSUEZ annonce en juillet sa candidature lappel doffres pour limplantation doliennes en mer.

    Mise en service en aot des trois parcs solaires photovoltaques de Curbans (26MW).

    Atteinte en octobre du millionime client particulier en lectricit.

    1.3.1.6 BU Production dlectricit

    GDF SUEZ a poursuivi le dveloppement de ses capacits de production dlectricit, avec la mise en service de 198MW portant sa capacit installe 8,2GW fi n 2011(1)

    GDFSUEZ est ainsi le 1eroprateur franais de cycles combins gaz, le 2e producteur dnergie hydraulique et le 1er oprateur dnergie olienne terrestre en France.

    Le parc de production en France est faiblement metteur de CO2 (74% du parc non metteur) et comporte prs de 60% dnergies renouvelables.

    Activit thermique

    Mise en service commercial au 1erjanvier 2011, la centrale cycle combin de Montoir-de-Bretagne (435 MW) a connu une trs bonne disponibilit pour sa premire anne dexploitation.

    Les quatre cycles combins gaz, regroups sous GDF SUEZ Thermique France, ont connu en 2011 une anne complte de service. La production thermique 2011 sest leve 8,8TWh.

    Activit hydraulique

    La production hydraulique de 2011 (CNR et SHEM) a t de 12TWh, nettement en retrait par rapport au productible moyen en raison de la trs faible hydraulicit. La CNR a enregistr sa plus mauvaise anne historique et la SHEM la plus mauvaise hydraulicit sur les trente dernires annes.

    Activit autres nergies renouvelables

    olien terrestreGDF SUEZ (au travers de ses fi liales CNAIR, Eole Generation, Erelia, La Compagnie du Vent et Maa Eolis) a mis en service 98MW de capacits de production olienne sur lanne 2011. GDFSUEZ dtient fi n 2011 une capacit installe de 1020MW dans lolien terrestre (909MW part du Groupe), ce qui lui permet dtre le leader de lolien en France avec prs de 16% du march.

    GDFSUEZ poursuit son dveloppement en olien avec 178MW en construction au 31dcembre 2011.

    (1) Incluant 100 MW de swap avec SPE et nincluant pas 555 MW de contrat de nuclear release avec EDF.

  • 19Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    Sur le plan de la production, lanne 2011 a t marque par un dfi cit signifi catif de vent analys par rapport la moyenne sur les vingt dernires annes. La production dlectricit dorigine olienne sest leve 1584GWh en 2011.

    olien en merLe Gouvernement franais a lanc le 11 juillet 2011 un appel doffres portant sur limplantation de 3000MW doliennes en mer partir de 2015. Ds juillet, GDFSUEZ a annonc sa candidature cet appel doffres. Le 11janvier 2012, GDFSUEZ, associ VINCI et CDC Infrastructure, a remis ltat les dossiers de candidature dans le cadre de cet appel doffres. Le consortium sappuiera par ailleurs sur les partenaires industriels reconnus dans la conception et la fabrication doliennes en mer que sont AREVA et SIEMENS.

    Solaire photovoltaqueEn 2011, GDFSUEZ a mis en service 33MW de capacits solaires photovoltaques : les parcs de Bollne (4 MW - Vaucluse) et Beaucaire-Tarascon (3MW - Gard) dvelopps par CNAIR, ainsi que les trois parcs de Curbans (26MW - Alpes de Haute-Provence) mis en service en aot2011.

    Activit nuclaire

    GDFSUEZ dtient en France 1108MW de droits de tirage dans les centrales de Chooz B et Tricastin (1) pour une production de 7,8TWh en 2011.

    1.3.1.7 BU Gestion de lnergie

    La BU Gestion de lnergie a pour missions:

    doptimiser et de valoriser le portefeuille dactifs lectricit de la branche nergie France;

    dapprovisionner (nergie et acheminement) les BUs de commercialisation au meilleur prix, dans les conditions de fl exibilit requises et jusquaux points de consommation des clients fi naux pour llectricit, le gaz et les produits environnementaux (certifi cats verts, crdits CO2,etc.);

    de grer les risques de march ports par la branche et de raliser les synergies de gestion de portefeuille entre les diffrentes activits (intgration amont-aval, complmentarit entre les actifs de production,etc.) et avec les autres entits du Groupe (CNR, branches nergie Europe &International, et Global Gaz &GNL).

    fi n 2011, la BU Gestion de lnergie dispose dun portefeuille lectricit trs diversifi constitu de technologies complmentaires: droits de tirage nuclaires, quatre centrales cycle combin gaz, de lhydraulique au fi l de leau et de pointe.

    La BU gre avec la branche Global Gaz &GNL lapprovisionnement en gaz des centrales cycle combin et des BUs de commercialisation de la branche nergie France. Elle est galement en charge de la gestion de lacheminement au primtre de la branche sur le rseau de distribution de gaz.

    La BU a intensifi en 2011 les changes dintrt pour lachat et la vente dnergie (gaz et lectricit France) avec les diffrentes entits de gestion de portefeuille du Groupe afi n de limiter le recours

    au march de gros. Elle est ainsi partie prenante du dispositif de gestion de portefeuille dsormais mutualise lchelle europenne au sein du Central Portfolio Management Europe.

    La BU Gestion de lnergie a pour ambition daccompagner, dans un cadre de risque formalis et adquat, le dveloppement:

    dune base dactifs de production importante et diversifi e;

    et des commercialisateurs:

    en leur procurant un sourcing comptitif dans un march rform par la loi NOME; et

    en leur apportant des solutions innovantes de Smart Energy Services.

    Suite lentre en vigueur de la loi NOME, et pour accompagner le dveloppement commercial de la branche nergie France, la BU Gestion de lnergie a rserv 5,26TWh dlectricit issue du nuclaire historique (ARENH) pour le second semestre 2011.

    1.3.1.8 BU Provalys Performance nergtique

    La BU Provalys Performance nergtique vend en France du gaz naturel, de llectricit et les services associs aux clients de lindustrie, du secteur tertiaire priv et public, des logements collectifs et des collectivits territoriales.

    Elle gre au 31dcembre 2011 un portefeuille de 252000sites gaz et de 116000sites lectricit. Ses ventes de gaz naturel slvent en 2011 107TWh comparer 140TWh en 2010.

    La BU a pour objectifs de:

    fi dliser ses clients et prserver ses volumes de vente en gaz naturel;

    poursuivre le dveloppement de son portefeuille de clients en lectricit;

    accompagner ses clients dans leurs projets de matrise de lnergie, en sappuyant sur des offres innovantes, et maintenir ainsi ses parts de march par la fi dlisation de ses clients.

    Son ambition est daccompagner ses clients vers une approche globale de lnergie, assurant la performance de leur activit et le respect de lenvironnement.

    Elle sappuie sur un portefeuille de marques reconnues dont Gaz de France Provalys et fonde son action sur deux piliers : la reconnaissance du client (pertinence, performance, proximit) et la responsabilit (relation durable et accompagnement vers une meilleure matrise de lnergie). Elle propose un panel doffres innovantes, par exemple les offres dlectricit Alpnergie, permettant daccder une fourniture dlectricit renouvelable issue du parc hydraulique de GDFSUEZ et des offres dingnierie dco-pilotage de lnergie.

    Elle a par ailleurs dvelopp des solutions solaires (photovoltaques et thermiques) pour lensemble de son portefeuille de clients, dmontrant ainsi son engagement en matire de dveloppement durable.

    (1) Hors swap de 100 MW avec SPE.

  • 20 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    1.3.1.9 BU Clients Habitat &Professionnels

    La BU Clients Habitat &Professionnels assure la commercialisation de gaz naturel, auprs de 9 393 200 clients particuliers et de 252 800 clients professionnels, ainsi que la commercialisation dlectricit 1 166 800 clients particuliers et 85 300 clients professionnels, et des services associs sur ces deux marchs, en sappuyant sur:

    une gamme doffres dnergies et de services complte par une gamme de conseils et de solutions co-effi caces sous deux marques:

    Gaz de France DolceVita sur le march rsidentiel,

    Gaz de France Provalys sur le march des professionnels;

    un mix diversifi de canaux commerciaux pour assurer la relation avec les clients: les centres tlphoniques internes ou confi s des prestataires, le site internet www.dolcevita.gazdefrance.fr et des partenariats avec la fi lire professionnelle, grands acteurs du secteur bancaire ou de la distribution;

    des comptences avres et certifi es assorties dun engagement de mise sous assurance qualit de ses processus et la certifi cation ISO 9001 pour lensemble de ses activits (renouvellement obtenu en 2011);

    et un engagement fort dentreprise citoyenne, grce sa politique de solidarit et de lutte contre la prcarit nergtique travers son rseau de correspondants solidarit, ou encore le dveloppement de partenariats avec plus de 200acteurs de la mdiation sociale, ainsi que sa dmarche Responsabilit Sociale de lEntreprise (RSE) et ses engagements dveloppement durable.

    La BU sest fi xe comme ambition de devenir lnergticien choisi par ses clients pour la qualit de son service et la performance de ses offres, et dtre le rfrent auprs du grand public sur le conseil et laccompagnement en matire deffi cacit nergtique.

    Les points cls de lactivit de la BU en 2011

    Intensifi cation de la concurrence sur le march du gaz naturel et cap symbolique du million de clients franchi sur le march lectricitEn 2011, la fi dlisation et la rsistance du portefeuille clients restent solides mme si lanne est marque par une intensifi cation de la concurrence loccasion des oprations demmnagement/dmnagement. Plus de 90% des nouveaux raccordements au rseau gaz restent signs avec la marque Gaz de France DolceVita. La perte de clients gaz slve 277 000 en 2011 et la vente de gaz naturel 112TWh.

    Lun des principaux enjeux de la BU est de rpondre aux attentes doffres duales (gaz + lectricit) de ses clients, et, ainsi, de mieux les fi dliser. En 2011, GDFSUEZ a confi rm sa position de principal challenger en lectricit en passant la barre du million de clients particuliers (+228000 particuliers en 2011).

    Une nette amlioration de la satisfaction clientle dans une priode de forte transformationLa satisfaction client a nettement progress en 2011 et positionne la BU parmi les meilleurs de ses comparants. La BU est attentive conjuguer une ncessaire industrialisation de ses processus,

    au regard des volumes daffaires, avec une relation individualise. Cest pourquoi le traitement diffrenci des clients a t mis en uvre autour de la facturation et des contrats, permettant ainsi un meilleur accompagnement de lensemble de nos clients, des plus dmunis (grce des actions de lutte contre la prcarit nergtique et un travail au quotidien avec les parties prenantes), aux clients dits premium (par la proposition de parcours travaux, la mise en relation avec un rseau de plus de 3000partenaires, et des offres spcifi ques dans le domaine de leffi cacit nergtique; alors mme que de nouveaux concurrents, telles que les grandes surfaces, apparaissent dans ce domaine).

    Linnovation au service du clientLa BU fait galement le choix de favoriser linnovation auprs de ses collaborateurs en dveloppant leur esprit dinitiative, mais aussi auprs de ses clients par la mise leur disposition doffres et de services novateurs tels que les applications mobiles, ou encore loffre DolceVita Zenbox (systme de suivi des consommations coupl un systme de scurit pour la maison).

    1.3.1.10 BU Services lHabitat

    La BU Services lHabitat a pour mission de dvelopper pour les clients particuliers des solutions deffi cacit nergtique dans lhabitat individuel, intgrant les nergies renouvelables.

    La branche nergie France a lambition dtre un leader en France sur la performance nergtique multisolution pour le client particulieravec un positionnement diffrenci fond sur la qualit de linstallation dans la dure, la prise en charge complte de la demande client (conseil-travaux-fi nancement-maintenance) et le dveloppement dune offre globale alliant systme nergtique et rnovation du bti (isolation).

    La BU se positionne sur lensemble de la chane de valeur de la performance nergtique de lhabitat allant du diagnostic nergtique, de la conception/installation de solutions performantes, du fi nancement des travaux de rnovation nergtique et de la maintenance des appareils.

    Savelys

    Savelys uvre en France dans le domaine de la maintenance de systmes nergtiques auprs dune clientle de particuliers (chauffage individuel et collectif). Ses activits couvrent la fois la maintenance contractuelle de chaudires (gaz, fi oul, bois), de pompes chaleur, climatiseurs, de panneaux solaires ainsi que tout type de prestations de dpannage et de modernisation dinstallations de chauffage.

    Savelys et ses 19fi liales, soit plus de 250implantations en France, est leader sur son march (plus de 1 500 000 appareils sous contrat) avec prs de 30% de part de march.

    Son portefeuille se rpartit de la faon suivante:

    47% de clients individuels;

    46% de clients collectifs;

    7% de chaufferies.

    En 2011, Savelys a un chiffre daffaires de 414,4millions deuros, en hausse de 4% par rapport 2010. Savelys a sous contrat

  • 21Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    dentretien environ 17 500 pompes chaleur, soit 27% de plus quen 2010.

    Conception et installation en performance nergtique

    La demande des clients et le renforcement des contraintes rglementaires ont conduit la branche nergie France sengager de faon volontariste sur le march de leffi cacit nergtique et des EnR dans lhabitat. La crise du march du photovoltaque induite par les modifi cations rglementaires a conduit les socits de la BU redployer leurs activits vers le confort thermique, alors mme que le photovoltaque reprsentait pour certains prs de 90% de leur activit. Ce changement a entran des restructurations fortes, notamment pour Energia qui est en rglement judiciaire depuis dbut octobre2011.

    Pour 2011, le chiffre daffaires est de 40millions deuros, rsultat fortement impact par lvolution rglementaire dfavorable au photovoltaque en France. Lensemble de ses fi liales PDF/Agenda (diagnostic rglementaire et audit nergtique), ABM nergie Conseil (bureau dtudes thermiques), Clipsol (fabricant de systmes solaires thermiques et de kits dintgration photovoltaques), Energia conseil, Panosol, Coraver et Gothermie du Rhne (installateurs de solutions EnR) propose une large gamme de solutions deffi cacit nergtique pour lhabitat.

    Banque Solfea

    La Banque Solfea, spcialise dans le fi nancement des travaux dco-effi cacit de lhabitat, ambitionne de devenir un acteur incontournable du march de lco-effi cacit pour rpondre aux enjeux du Grenelle de lenvironnement. Pour cela, elle poursuit son dveloppement sur le march du thermique, les ENR (dont le photovoltaque et lolien), lisolation et en complment les travaux damlioration de lhabitat.

    Pour 2011, la Banque Solfea enregistre, malgr un contexte de crise, une production de 293millions deuros. Son encours slve 647millions deuros en 2011 pour 572millions deuros en 2010.

    Le fi nancement des installations photovoltaques stablit 102millions deuros, grce au rseau de professionnels comptents et qualifi s avec lesquels la Banque Solfea entretient de solides relations depuis 2009.

    Les fi nancements des solutions de chauffage ENR progressent de 57% en 2011, ce qui marque lintrt des particuliers pour ces quipements et la valeur ajoute des prts sur-bonifi s grce aux partenariats fabricants de la Banque.

    Lisolation reste un secteur dvelopper.

    Lco-prt taux zro contribue 12,5% de la production (bouquets travaux, majoritairement ENR et isolation).

    Lactivit thermique est en recul comparer 2010, elle reprsente prs dun tiers de la production par prescription de la Banque Solfea.

    Lagence de notation fi nancire Standard &Poors a confi rm en dcembre2011 sa note A Long Terme et A1 Court Terme.

    1.3.1.11 Environnement rglementaire

    Risques lis la rgulation des tarifs rglements

    Une partie des ventes dnergie et de services de GDFSUEZ en France est ralise dans le cadre de tarifs qui font lobjet dune rglementation spcifi que. Les lois et rglements franais, la rglementation europenne, ainsi que les dcisions des instances de rgulation (en particulier la Commission de Rgulation de lnergie pour les tarifs daccs certaines infrastructures), sont susceptibles daffecter le chiffre daffaires, les bnfi ces ou la rentabilit de lactivit de commercialisateur en France de GDF SUEZ selon le niveau de rpercussion des cots dapprovisionnement ou hors approvisionnement dans les tarifs de vente de gaz naturel.

    Prix de vente du gaz naturel

    GDFSUEZ vend du gaz naturel sur la base de deux systmes de prix:

    des tarifs rglements;

    des prix ngocis pour les clients qui ont exerc leur facult de choisir leur fournisseur de gaz et qui sont ainsi sortis du systme des tarifs rglements.

    Tarifs rglements

    Il existe deux types de tarifs rglements:

    les tarifs de distribution publique, pour les clients consommant moins de 5GWh par an et raccords au rseau de distribution;

    les tarifs souscription, pour les clients consommant plus de 5 GWh par an et raccords au rseau de distribution ou directement au rseau de transport.

    La structure globale des tarifs est fi xe conformment aux dispositions de la loi du 3janvier 2003 et du dcret du 18dcembre 2009rglementant les prix du gaz combustible vendu partir des rseaux de transport ou de distribution franais. Ces dispositions prvoient que les tarifs doivent couvrir les cots correspondants. Ce dcret claircit les rles du gouvernement et de la CRE. Le gouvernement, aprs avoir pris lavis de la CRE, publie une fois par an, par arrt, le mode dvolution des cots hors matire et la formule reprsentative des volutions des cots dapprovisionnement.

    Entre deux arrts gouvernementaux, GDF SUEZ peut, aprs contrle et avis de la CRE, rpercuter les changements dans les cots dapprovisionnement rsultant de lapplication de la formule tarifaire.

    Le Contrat de service public 2010-2013 a dfi ni le cadre dvolution tarifaire sur la priode considre en prenant en compte les principes suivants:

    la variation des cots dapprovisionnement est prise en compte chaque trimestre, sur la base des prix des produits ptroliers (fi oul domestique et fi oul lourd Rotterdam, Brent) et du taux de change euro-dollar sur la priode de six mois se terminant un mois avant la date de la rvision tarifaire;

    les charges hors cots dapprovisionnement (y compris une marge commerciale raisonnable pour ce type dactivit) sont calcules partir des cots ncessaires la fourniture du gaz aux clients de distribution publique.

  • 22 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    Formule reprsentative des cots dapprovisionnement

    Dans son avis du 31aot 2010, la CRE a confi rm que la formule mise en uvre de 2008 2010 dans le cadre du contrat de Service public refl te correctement les cots dapprovisionnement de GDFSUEZ. Cette formule intgre le rsultat des accords conclus cette date avec les fournisseurs sur les contrats long terme alimentant le march franais et introduit une indexation march hauteur denviron 10% en cohrence avec les indexations de ses contrats. Une nouvelle adaptation de la formulation tarifaire a t intgre aux mouvements tarifaires du 1er janvier 2012. En conformit avec la rengociation des contrats long terme, cette formule intgre une part dindexation march au 1erjanvier2012 de lordre de 26%.

    Tarifs de distribution publique

    Les tarifs de distribution publique sappliquent environ 9,2millions de clients. Il existe actuellement six principales catgories de tarifs de distribution publique, dont quatre pour les usages rsidentiels ou des petites chaufferies collectives, et deux tarifs saisonnaliss (le prix du gaz en hiverest suprieur au prix du gaz en t) pour des chaufferies collectives moyennes et grosses. Le tarif B1 (et assimils), applicable au chauffage individuel, cuisine et eau chaude sanitaire, concerne le plus grand nombre de clients, soit environ 6,1millions au 31dcembre 2011.

    volution des tarifs de distribution publique

    En application de la nouvelle procdure dfi nie par le dcret du 18 dcembre 2009 et larrt du 9 dcembre 2010, les tarifs rglements de vente de gaz naturel en distribution publique ont augment, en avril 2011, de 5,2% en moyenne. Les tarifs de distribution publique des locaux tertiaires et industriels ont volu de 3,2% en juillet et de 4,9% en octobre. Le gouvernement

    franais a dcid, par arrt, de geler les tarifs rglements du gaz naturel pour les particuliers en juillet et octobre 2011. Deux recours sur larrt relatif au mouvement doctobre2011 ont t dposs devant le Conseil dtat: lun par GDFSUEZ, le second en rfr par lAssociation nationale des oprateurs dtaillants en nergie (Anode). Suite au recours en rfr introduit par lAnode, le Conseil dtat a en partie suspendu larrt relatif au mouvement doctobre2011 et a demand au gouvernement de se prononcer nouveau sur la fi xation des tarifs rglements de vente du gaz naturel fourni partir des rseaux publics de distribution de GDFSUEZ. Suite cette dcision, le gouvernement a dcid une hausse de 4,4% au 1erjanvier 2012 pour tous les clients au tarif de distribution publique.

    Tarifs souscription

    Au 31 dcembre 2011, les tarifs souscription sappliquent 740 clients. Ils voluent trimestriellement sur proposition de GDFSUEZ aprs avis de la CRE en prenant en compte lvolution du taux de change euro-dollar et dindices de prix reprsentatifs des contrats dapprovisionnement. Le tarif pay par un client donn dpend de la quantit consomme, du dbit maximal journalier et de la distance entre le rseau de transport principal et le point de livraison (pour les clients raccords au rseau de transport) ou entre le rseau de transport et le rseau de distribution auquel le client est raccord.

    Au 1er janvier 2011, la structure et le niveau des tarifs ont t mis jour pour refl ter le niveau des cots dinfrastructures et des cots de commercialisation. Les tarifs souscription ont volu la hausse au cours de lanne 2011 compte tenu des variations des cots dapprovisionnement (+6,1euros/MWh).

  • 23Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    1.3.2 BRANCHE NERGIE EUROPE &INTERNATIONAL

    1.3.2.1 Mission

    La branche nergie Europe & International (BEEI) est en charge des activits du Groupe dans la fourniture dnergie et de services associs dans le monde entier, lexception de la France. Llectricit et le gaz naturel constituent le cur de mtier de la branche avec des activits dans la production, le trading, la commercialisation et la vente dlectricit, ainsi que le transport, le stockage, la distribution, la commercialisation et la vente de gaz, auxquelles il faut rajouter des activits de regazifi cation du gaz naturel liqufi (GNL). GDF SUEZ nergie Europe & International gre une capacit totale en service de 105GW(1), laquelle sajoute une capacit de 16 GW en cours de construction (2). Avec des activits dans 36pays, les clients de la branche BEEI incluent des tats, des acteurs de lindustrie ou du secteur tertiaire (entreprises commerciales et publiques) de mme que des clients rsidentiels.

    1.3.2.2 Stratgie et priorits de croissance

    La branche nergie Europe & International a dfi ni un modle dentreprise reposant sur deux approches complmentaires: une approche en tant quoprateur de systme et une autre en tant que dveloppeur dactifs.

    En tant quoprateur de systme, la branche nergie Europe & International cre de la valeur en intgrant ses activits dans le gaz, llectricit et/ou la prestation de services associs dans un nombre restreint de pays o le Groupe est bien implant et o la rglementation ainsi que la structure du march rendent cette intgration possible (par exemple, Benelux et Allemagne, Italie, Roumanie, Hongrie, tats-Unis et Mexique, Brsil, Chili, Prou, Thalande, Singapour). Le modle conomique doprateur de systme consiste en une dmarche long terme reposant sur la mise en uvre de synergies industrielles, dconomies dchelle et de savoir-faire en termes de gestion de portefeuille, de trading, de commercialisation et de ventes, ainsi que sur la crdibilit et la rputation.

    En tant que dveloppeur dactifs, la branche nergie Europe & International cre de la valeur en dveloppant des projets dnergie propre et en ralisant des acquisitions dans des marchs cibls qui rpondent ses critres dinvestissement. Si elle a pu mener bien cette stratgie dinvestissement, cest grce ses solides capacits danalyse des marchs et de dveloppement de projets, ainsi qu sa souplesse et sa ractivit lui permettant de saisir les opportunits quoffre le march au fur et mesure

    quelles se prsentent. Cette approche permet de simplanter sur un march (par exemple, Portugal, Colombie, Panama/Amrique centrale, pays du Conseil de Coopration du Golfe, Turquie, Vietnam, Indonsie, Australie, Afrique du Sud), de dvelopper une position doprateur de systme ou doptimiser un systme existant (gestion de portefeuille).

    Les principales lignes directrices de la stratgie de B EEI peuvent se rsumerainsi:

    optimisation de la performance des activits existantes;

    poursuite de la croissance avec un accent spcifi que mis sur les marchs croissance rapide, afi n de tirer parti de situations conomiques favorables et de lvolution de la demande en nergie tout en gardant le contrle des risques;

    maintien dun portefeuille quilibr afi n de rduire la volatilit et damliorer la prvisibilit des bnfi ces;

    maintien dun mix nergtique diversifi avec laugmentation de la capacit installe en nergie renouvelables;

    identifi cation de sources de croissance future et dveloppement de nouvelles options.

    1.3.2.3 Organisation de la branche

    la suite du rapprochement avec International Powerplc (IPR) du 3fvrier 2011, la branche a t organise en 2011 autour de trois divisions:

    GDFSUEZ nergie Benelux &Allemagne (base Bruxelles);

    GDFSUEZ nergie Europe (base Paris);

    IPR (base Londres).

    Au sein dIPR lorganisation sarticule autour de six rgions: IPR - GDFSUEZ Amrique Latine, IPR - GDFSUEZ Amrique du Nord, IPR - GDFSUEZ Royaume-Uni/Europe, IPR - GDFSUEZ Moyen-Orient, Turquie &Afrique, IPR - GDFSUEZ Asie et IPR - GDFSUEZ Australie avec des siges sociaux respectifs Florianopolis (Brsil), Houston (tats-Unis), Londres (Royaume-Uni), Duba (mirats arabes unis), Bangkok (Thalande) et Melbourne (Australie).

    Chaque division est dirige par un manager, qui est responsable des rsultats fi nanciers et oprationnels de lactivit qui y est dveloppe et qui propose les orientations stratgiques ainsi que les nouveaux projets de dveloppement.

    (1) La capacit enGW etMW correspond toujours la capacit technique maximale nette des centrales, cest--dire la puissance brute moins lautoconsommation. La capacit installe correspond 100% de la puissance des centrales entrant dans le primtre de consolidation (socits intgres totalement ou proportionnellement ou socits mises en quivalence).

    (2) Les projets en construction incluent les projets qui ne sont pas encore en construction, mais pour lesquels la socit est contractuellement lie de construire ou dacqurir.

  • 24 Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    GDF SUEZ nergie Europe & International

    GDF SUEZ nergie Benelux

    & Allemagne

    GDF SUEZnergie Europe

    IPR PLC

    IPR - GDF SUEZAmrique Latine

    IPR - GDF SUEZAmrique du Nord

    IPR - GDF SUEZUK-Europe

    IPR - GDF SUEZMETA

    IPR - GDF SUEZAsie

    IPR - GDF SUEZAustralie

    Les divisions et rgions interagissent avec une structure allge qui combine les quipes de GDFSUEZ nergie Europe &International bases Bruxelles et les quipes dInternational Power, bases Londres. Son organisation sarticule autour des trois dpartements support oprationnels (Operations, Markets & Sales et Business Development Oversight) et des trois dpartements support fonctionnels (Strategy &Sustainable Development, Finance and HR, Communications &Legal). Les Directeurs de ces fonctions et leurs quipes dfi nissent des orientations, ainsi que des mthodologies et des procdures communes. Ils suggrent des amliorations, veillent au transfert effectif des connaissances et de lexprience acquises au sein de lorganisation aux quipes rgionales, et exercent galement un rle de supervision.

    Lorganisation matricielle permet aux quipes locales de disposer de la souplesse et de lautonomie requises pour dvelopper leurs activits alors que les quipes de support assurent le maintien du cap et de la cohrence, tout en contribuant optimiser les synergies entre les diffrentes divisions, rgions et au niveau de lensemble du Groupe.

    Gestion de lnergie

    Au cours des douze dernires annes, TPM Europe (Trading and Portfolio Management Europe) a jou un rle de leader dans le dveloppement des marchs de lnergie en Europe et occupe aujourdhui une place essentielle sur ses principaux marchs en Europe du Centre-Ouest, que ce soit dans le domaine de llectricit, du gaz, du charbon ou des droits dmission, tout en jouant un rle moteur dans le dveloppement des marchs du gaz et de llectricit moins liquides en Europe de lEst, du Sud et du Sud-Est.

    Au cours de lexercice 2011, les activits de trading de TPM Europe, bases Bruxelles, ont fusionn avec celles de Gaselys, la plate-forme de trading de GDFSUEZ base Paris. GDFSUEZ Trading a t tablie comme la fi liale de trading unifi rglement du Groupe en Europe continentale. Cette intgration au niveau de lorganisation a largi le champ et la force des activits de trading, qui continuent de se dvelopper sur les places boursires de Bruxelles et Paris, menant bien deux des missions principales du Groupe: contribuer loptimisation des actifs de GDFSUEZ sur les marchs de gros et concevoir des solutions de gestion de risque pour les clients du Groupe.

    En outre, les activits de Central Portfolio Management Europe (CPM Europe), qui est en charge du dveloppement des stratgies de couverture pour la base europenne de B EEI, ont t rorganises pour crerplus de valeur sur les marchs europens en mutation. En ayant une vision et une stratgie intgres des activits de gnration dlectricit, de fourniture de gaz et de vente sur un horizon trois ans, CPM Europe est en mesure doptimiser le profi l risque/rendement du portefeuille. Cela inclut certaines activits ralises au nom des branches nergie France et Global Gaz &GNL, afi n doptimiser lapproche intgre au sein du Groupe. Compte tenu de lexprience acquise et de ltendue de son activit, TPM Europe est en mesure de proposer des produits et services associant la fourniture physique dlectricit et de gaz naturel des instruments fi nanciers, avec GDFSUEZ Trading.

    Les quipes de gestion de portefeuille grent les risques de prix des marchandises lis la production dlectricit ainsi quaux achats et ventes de gaz et de charbon. Compte tenu de la liquidit et de la convergence croissantes des marchs europens de lnergie et des positions importantes prises par la branche nergie Europe &International en Europe continentale, cette activit joue un rle cl pour scuriser et maximiser la rentabilit des activits principales de la branche, tout en respectant un cadre des plus exigeants en matire de gestion des risques.

    En outre, CPME est en charge de lapprovisionnement physique de charbon et de biomasse ngocis dans le monde pour les centrales de la branche nergie Europe &International en Europe, avec des oprations en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Pologne. Les livraisons de biomasse Rodenhuize, lune des plus larges centrales alimentes 100% par de la biomasse dans le monde, ont t lances avec succs au printemps 2011.

    Sur lanne 2011, BEEI a optimis des fl ux nets reprsentant 151TWh dlectricit, 241TWh de gaz, 6millions de tonnes de charbon et 1,4million de tonnes de biomasse en Europe.

    Un pourcentage signifi catif des actifs dIPR au Royaume-Uni, en Amrique du Nord, Amrique Latine, Asie et Australie oprent sur une base marchande. Les cots associs llectricit gnre sont infl uencs principalement par les prix du gaz naturel et du charbon, qui sont sujets de la volatilit. Les quipes TPM sont charges doptimiser le portefeuille et limiteront lexposition dIPR aux mouvements du march en vendant de gr gr une partie de la production anticipe des actifs et en achetant les marchandises

  • 25Document de Rfrence 2011

    Prsentation du Groupe 11.3PRSENTATION DES BRANCHES EN 2011

    associes, y compris le combustible, les droits de transmission, la capacit et les certifi cats dmission. Les quipes TPM mnent galement des oprations de trading directionnel (proprietary trading). Cette activit de trading non adoss sur des actifs est soumise des contrles et limites de risque stricts. En outre, les quipes TPM fournissent du combustible dans le cadre de contrats varis, allant de contrats de fourniture de combustible long terme des achats de gaz ponctuels. Le dterminant principal de lactivit de fourniture de combustible est le besoin de faire correspondre les achats aux ventes, la fois en termes de volume, de calendrier et de prix.

    Gestion des risques et gouvernance

    Les activits de TPM Europe sont rgies par plusieurs politiques de risques. Les quipes en charge du contrle des risques sont places sous la responsabilit du Directeur Financier de la zone gographique Benelux et Allemagne et agissent donc en totale indpendance vis--vis de la Direction de TPM Europe. Elles suivent quotidiennement les performances et les risques de march lis au portefeuille.

    Afi n de rduire le risque de mauvais rsultats commerciaux, IPR consacre des ressources considrables la maintenance, la

    supervision et le dveloppement de politiques et procdures de gestion de risque, comme en tmoignent la politique de gestion de risque mondial, les capacits de gestion de risque et les systmes de technologies de linformation. Les stratgies de trading et de contrats de gr gr sont sans cesse revues pa