Document de la Banque mondiale

A USAGE OFFICIEL

Rapport No P-7549-AL

MEMORANDUM ET RECOMMANDATION

DU

PRESIDENT DE LA

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT

AUX ADMINISTRATEURS

SUR UN PRET PROPOSE

DE 88,45 MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS

A LA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

POUR UN

PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE URBAINE DE LA WILAYA D’ALGER AUX RISQUES NATURELS

6 août 2002

Le présent document fait l’objet d’une diffusion restre inte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions et sa teneur ne peut être divulguée sans

l’autorisation de la Banque mondiale.

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Unité monétaire Unité monétaire : Dinar algérien (DA)

Taux de change

1,00 $EU = 80,0 DA

Poids et mesures 1 mètre (m) = 3,228 pieds

1 kilomètre (km) = 0,62 milles terrestres 1 hectare (ha) = 2,47 acres (ac)

Exercice budgétaire de l’Emprunteur 1er janvier – 31 décembre

Abréviations et Acronymes

ANRH Agence nationale des ressources hydrauliques ASE Analyse sociale et environnementale

BAD Banque algérienne de développement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CAS Stratégie de coopération CCSP Cellule de coordination et suivi du projet CF Conservation des forêts CGE Cadre de gestion de l’environnement

CIM Comité interministériel DGPC Direction générale de la protection civile

EIE Evaluation de l’impact environnemental ERL Prêt de reconstruction d’urgence (Emergency Recovery Loan) MATE Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement

MEP Manuel d’exécution du projet MI Ministère de l’Intérieur MOP Mémorandum du Président

ONG Organisation non gouvernementale ONM Office national de la météorologie ORSEC Organisation des secours

PAR Plan d’action de relogement PCGPR Plan-Cadre général pour le relogement

PGE Plan de gestion de l’environnement PIB Produit intérieur brut RSF Rapport de suivi financier TdR Termes de référence Wali Gouverneur provincial Wilaya Division administrative - Province

Vice-président : Jean-Louis Sarbib Directeur du Département Maghreb : Christian Delvoie Directeur sectoriel : Emmanuel Forestier Responsable sectoriel : Hedi Larbi Co-chargés de projet : Jelena Pantelic et Andreas Wildt

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE URBAINE DE LA WILAYA D’ALGER AUX CATASTROPHES NATURELLES

RESUME DU PRET ET DU PROJET

Emprunteur : République Algérienne Démocratique et Populaire représentée par le Ministre des Finances

Agences d’exécution :

Wilaya d’Alger, Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), Direction générale de la protection civile (DGPC), Office national de la météorologie (ONM)

Prêt/Crédit : Prêt

Montant : Contre-valeur de 88,45 millions de dollars des Etats-Unis ($EU)

Conditions : Standards, Echéance à 12 ans dont une période de différé de 5 ans

Plan de financement : Millions de $EU BIRD 88,45 GA 36,60 Autre ---- Total 125,05

Objectifs et description : Le Projet viendra à l’appui des initiatives du Gouvernement algérien pour (a) remédier aux importants dégâts provoqués par les inondations du 10 novembre 2001 ; (b) réduire la vulnérabilité urbaine ; et (c) renforcer la capacité nationale de gestion des risques et prévention des catastrophes naturelles. Le financement inclut : (i) la construction et réhabilitation des infrastructures d’inondation et des unités de logement à risque dans les communautés touchées par les inondations de la Wilaya d’Alger ; et (ii) des études, programmes de formation, et équipements visant à améliorer la capacité de gestion des risques afin de faire face à des catastrophes naturelle s similaires.

Avantages et risques : Le premier avantage majeur est la réponse directe aux inondations de novembre 2001. Le deuxième avantage du projet proposé sera le renforcement de la capacité de l’Algérie à gérer les risques liés aux catastrophes naturelles, surtout en ce qui concerne les inondations, les glissements de terrains, coulées de boues, et les secousses sismiques. Le troisième avantage du projet proposé sera une réduction directe de la vulnérabilité aux risques liés aux catastrophes naturelles dans la région d’Alger, qui constitue le cœur de l’activité économique du pays. La construction de logements et d’installations productives en dehors des zones d’inondations et de glissements de terrains, résistants aux secousses sismiques et aux inondations, représenterait une action significative en vue d’améliorer la prévention des sinistres dans la

significative en vue d’améliorer la prévention des sinistres dans la région d’Alger. Le premier risque majeur de l’opération proposée serait la baisse du niveau de priorité accordé par le Gouvernement algérien envers la réduction de la vulnérabilité. Le deuxième risque majeur est relié aux éventuels délais des procédures résultant du manque d’expérience des agences d’exécution en ce qui concerne ce genre de projets qui ont des besoins administratifs et de coordination importants. Le troisième risque majeur serait l’éventualité d’une mauvaise application des stratégies de relogement arrêtées et d’une consultation insuffisante avec les populations affectées.

Taux de rentabilité économique :

Sans objet – Projet de reconstruction d’urgence

Catégorie de pauvreté :

Sans objet

Rapport d’évaluation Conforme à la Directive opérationnelle 8.50. Il n’y a pas de Document d’évaluation pour ce projet. Une annexe technique est jointe au présent document tel que spécifié dans la DO 8.50, Annexe A. Il est prévu que le Prêt soit totalement décaissé d’ici mars 2006.

Code thématique : Développement urbain

Code sectoriel : Accès des pauvres aux services urbains

Numéro d’identification du projet

P067605

Carte : BIRD 32028

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITÉ DES ZONES URBAINES DE LA

WILAYA D’ ALGER AUX RISQUES NATURELS

TABLE DES MATIERES

NO DE PAGE A. LE CONTEXTE................................................................................................................. 1 B. LECONS TIREES D’OPERATONS ANTERIEURES SIMILAIRES ............................. 4 C. LE PROJET........................................................................................................................ 5 D. MESURES DE PROTECTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE...................... 6 E. DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE........................................................................... 8 Dispositions générales ....................................................................................................... 8 Passation des marchés ........................................................................................................ 9 Gestion financière .............................................................................................................. 9 Décaissement ................................................................................................................... 10 F. AVANTAGES ET RISQUES DU PROJET .................................................................... 10 G. ACTIONS CONVENUES AVEC LE GOUVERNEMENT ........................................... 11 H. RECOMMANDATION................................................................................................... 11 ANNEXE A ........................................................................................................................... 12 ANNEXE B............................................................................................................................ 13 ANNEXE C............................................................................................................................ 19

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MEMORANDUM ET RECOMMANDATION DU PRESIDENT DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT AUX ADMINISTRATEURS SUR UN PRET PROPOSE A LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE POUR UN PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES ZONES URBAINES DE LA WILAYA D’ALGER AUX RISQUES NATURELS

1. Je soumet à votre approbation le Mémorandum et les Recommandations suivants sur un Prêt proposé de 88,45 millions de $EU pour un Projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la Wilaya d’Alger aux risques naturels à l’appui des initiatives visant à (a) remédier aux importants dégâts provoqués par les inondations du 10 novembre 2001 ; (b) réduire la vulnérabilité urbaine ; et (c) renforcer la capacité nationale de gestion des risques et prévention des catastrophes naturelles.

A. LE CONTEXTE 2. Le Prêt financera (i) la construction et réhabilitation des infrastructures d’inondation et des unités de logement à risque dans les communautés touchées par les inondations de la Wilaya d’Alger ; et (ii) des études, programmes de formation, et équipements visant à améliorer la capacité de gestion des risques afin de faire face à des catastrophes naturelles similaires. Le Prêt proposé serait consenti aux conditions standards de la BIRD, avec une échéance de 12 ans, dont une période de différé de cinq ans. 3. La République Algérienne Démocratique et Populaire est le plus grand pays de la région du Maghreb, avec une population qui dépasse les 30 millions d’habitants. Le pays est riche en gisements de pétrole, de gaz et en minéraux. Jusqu’aux années 80, l’Algérie avait été l’un des pays les plus prometteurs de la région grâce à sa classe moyenne dynamique, son infrastructure matérielle et sociale, son importante protection sociale, et ses services de santé et système éducatif. L’instabilité économique et politique qui a suivi l’effondrement des cours du pétrole en 1986, et les perturbations sociales des années 90 ont restreint bon nombre de ses réalisations. La récession économique a réduit notablement le revenu par habitant affectant la classe moyenne et favorisant l’émigration. Cette situation a entraîné un mécontentement social nourri par l’augmentation du taux de chômage et du coût de la vie. Les efforts de stabilisation entrepris au milieu des années 90 ont réussi à redresser fortement la situation économique et à rétablir les équilibres macroéconomiques, toutefois ils ont peu contribué à améliorer le niveau de vie de la majorité de la population. On estime que la pauvreté touche aujourd’hui 20 pour cent de la population. L’exode rural enregistré durant les années 90, alimenté par l’insécurité permanente, a contribué à une crise aiguë dans le secteur de l’habitat. L’alimentation inadéquate en eau potable en milieu urbain, due principalement aux sécheresses, constitue un problème particulièrement ressenti dans la capitale. En outre, l’importante exposition du pays aux catastrophes naturelles récurrentes (inondations et tremblements de terre) accroît la vulnérabilité du cadre bâti et des populations, particulièrement celles des plus démunis. Ces événements ont causé des pertes sociales, financières et économiques répétées. En conséquence, l’allocation des ressources nécessaires au développement productif en faveur du redressement et de la reconstruction dus aux catastrophes naturelles, est devenue une sérieuse entrave aux initiatives de l’Etat en vue de stabiliser la situation économique et sociale. 4. POSITION BUDGETAIRE DU PAYS. A la suite d’une crise budgétaire et du taux de change en 1994, l’Algérie a adopté un programme de stabilisation macroéconomique, basé sur la discipline budgétaire, une politique monétaire restrictive, la dévaluation, la libéralisation du commerce extérieur et le rééchelonnement de la dette aux Clubs de Paris et de Londres. Le programme a contribué à réduire l’inflation et le déficit budgétaire et à améliorer la balance des paiements du pays. L’impact de stabilisation est demeuré solide même lors de la baisse des cours du pétrole de 1998, principalement du fait de la réduction des dépenses, de la gestion des taux de change et d’une politique monétaire restrictive, permettant de soutenir les équilibres macroéconomiques. En 1999 conjointement à la reprise des cours du pétrole, les mesures de stabilisation ont contribué à une hausse nette des soldes budgétaires et extérieurs. En 2001 la dette extérieure se situait au niveau le plus bas de la décennie et le solde budgétaire se

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situait à 7,5 pour cent du PIB. En 2001 les réserves étaient de l’ordre de 18,5 milliards de $EU, couvrant 16 mois d’importations. Alors que le programme de stabilisation a fortement réussi à rétablir un solide cadre macroéconomique, il s’est montré insuffisant pour générer une croissance soutenue et plus forte. Face à la stagnation de l’économie et à la détérioration des conditions sociales, le Gouvernement algérien (GA) a lancé un programme de soutien à la relance économique (PSRE) pour la période de 2001-2004 en vue de réactiver la croissance économique. Le programme vise à stimuler la demande globale dans le cadre d’une hausse des dépenses publiques et transferts afin d’améliorer le pouvoir d’achat de la population. 5. REPERCUSSIONS DES INONDATIONS. Le 10 novembre 2001, des pluies torrentielles, des inondations et des coulées boueuses se sont abattues sur 14 Wilaya du Nord de l’Algérie .1 Les pluies sans précédent ont creusé en peu de temps une vallée étroite menant à la mer. La catastrophe naturelle a entraîné la mort d’environ 800 personnes,2 près de 95 pour cent des décès ayant été enregistrés dans la capitale d’Alger (particulièrement dans la zone de Bab El Oued et Oued Koriche). Les sinistrés et les personnes relogées ont enduré de grandes souffrances et les pertes matérielles constatées dans toute la région sont importantes. Les dommages sont considérables et ont touché tous les secteurs, ils sont estimés à quelque 400 millions de dollars EU, selon des sources officielles algériennes. Le principal facteur ayant aggravé la catastrophe est l’important aménagement urbain incontrôlé (et souvent illégal) auquel vient s’ajouter l’absence de normes de construction. De grandes superficies de terre ont été déstabilisées par les pluies, causant des glissements de terrain et des coulées boueuses. Emportant tout sur leur passage, ces volumineux dépôts boueux et de débris ont affecté des zones urbaines à forte densité de construction telles que Bab El Oued à Alger, embouchure naturelle d’un cours d’eau se jetant dans la mer. 6. Le secteur le plus gravement affecté est celui de l’habitat, qui compte pour près de 33 pour cent (soit plus de 133 millions de dollars EU) de dommages. Le système de drainage des eaux de ruissellement et d’autres infrastructures publiques telles que des routes, des ponts, des ports ainsi que des écoles ont également été fortement endommagées. Les répercussions de la catastrophe sur l’environnement sont aussi importantes, puisqu’elles accélèrent le processus de dégradation de l’environnement déjà existant, notamment le déboisement du couvert végétal de protection. Comme le montrent les pertes du secteur de l’habitat, le coût social de la catastrophe est immense car il s’élève à la perte d’habitations et de vies. Les plus affectés sont ceux qui perçoivent de bas salaires et le secteur informel de l’économie urbaine, les familles socialement vulnérables et les réseaux élargis de soutien social qui les entourent. 7. VULNERABILITE DU PAYS ET DE LA CAPITALE. L’Algérie est exposée à de nombreuses catastrophes naturelles, qui ont affecté sa capacité de production. On compte parmi les nombreuses catastrophes naturelles récurrentes, auxquelles l’Algérie doit de nombreuses pertes humaines et matérielles : tremblements de terre, inondations ou crues brutales, glissements de terrain et coulées de boue, feux de forêt et désertification. Des séismes meurtriers se sont produits tout au long de l’histoire et sur toute la superficie du pays : Alger (1716) ; Oran (1790) ; El Asnam (1980) ; Mascara (1994) ; et Ain Temouchent (1999). Plus récemment, des crues brutales et des feux de forêts ont occasionné des pertes humaines en 1992 et en 2001, et l’empiètement progressif de la désertification menace actuellement près de 20 millions d’hectares de terres fertiles. 8. Comme en témoigne la catastrophe de novembre dernier, la destruction provoquée par des catastrophes naturelles en Algérie est aggravée par une urbanisation rapide et la dégradation de l’environnement. Le taux d’urbanisation est passé de 31 pour cent en 1966, à 50 pour cent en 1993, et approche 60 pour cent en 2000. L’entretien inadéquat ou non existant des immeubles vieillissants des quartiers à bas revenus et des complexes sociaux d’habitation à Alger comme dans d’autres villes algériennes, contribue aussi à la vulnérabilité inhérente des zones urbaines. Les systèmes, sous dimensionnés et vétustes, d’évacuation des eaux usées et pluviales, d’approvisionnement en eau, et d’assainissement accélèrent la dégradation et la déstabilisation des immeubles et

1 Alger, Tipaza, Chlef, Tiaret, Boumerdes, Oran, Tizi-Ouzou, Tlemcen, Ain Temouchent, Saida, Ain Defla,

Mostaganem, Mascara et Relizane. 2 Incluant plus de 100 personnes présumées mortes.

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des infrastructures. Le développement incontrôlé et souvent illégal aggrave le déboisement et la destruction de la couverture végétale, ce qui contribue à l’érosion et à la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. 9. Avec plus de trois millions d’habitants qui vivent dans les 13 circonscriptions administratives constituant la Wilaya d’Alger, la capitale est le centre politique, économique, social et culturel du pays. En plus des crues brutales, des glissements de terrain et des coulées de boues, Alger a été frappée par de nombreux séismes. Le développement urbain incontrôlé d’Alger accroît la vulnérabilité de la ville, mettant en péril l’économie et le développement social et culturel de tout le pays. Pour réduire la vulnérabilité à Alger et dans la plupart des zones urbaines du pays, il est nécessaire de garantir un urbanisme effectif ainsi que son intégration à d’autres activités pertinentes comme l’aménagement de l’environnement, le respect des règlements de construction et de zonage, et l’élimination progressive des constructions illégales et dangereuses. 9. REACTIONS FACE A LA CATASTROPHE. Alger étant la plus affectée des zones sinistrées lors des inondations de novembre 2001, de nombreuses mesures d’urgence ont été prises dans la capitale.3 Le Gouvernement algérien a immédiatement déclenché le Plan d’Organisation des Secours (Plan ORSEC), institué en août 1985 par décret. Un comité de crise a été mise en place. A Alger, six centres d’accueil ont été ouverts respectivement à Sidi Fredj, Ben Aknoun (Ziania), Bab El Oued et Bouzaréah. Plus de 30 établissements scolaires ont été spontanément occupés par les familles sans abri (27 d’entre ces écoles avaient déjà retrouvé leur fonction principale dès la mi-décembre 2001). Des tentes, des couvertures, des lits de camps et de la nourriture ont aussi été mis à la disposition des sinistrés. Les membres des familles et les volontaires ont aussi joué un rôle important dans les opérations de recherche et de sauvetage de leurs concitoyens. Les autorités algériennes ont fait face à deux principaux obstacles : le premier a été une panne dans les systèmes de distribution d’électricité et de communication téléphonique, mis hors service tout de suite après les débuts de la catastrophe. Le second a été rencontré par les équipes de recherche et de sauvetage voulant atteindre les sites les plus sinistrés, en raison des embouteillages généralisés qui se sont formés immédiatement dans les artères étroites du centre ville. Les autorités ont pu restaurer rapidement les services essentiels (alimentation en électricité, drainage, télécommunications, et transport public), en évacuant plus d’un million de mètres cubes de boue et autres débris accumulés, et en réparant rapidement les principales voies de circulation. Une évaluation des dommages a été réalisée par la Wilaya d’Alger. Un total de 6.120 logements ont été expertisés, dont 2.749 condamnés à être démolis. De nombreux propriétaires ou locataires de logements ont été indemnisés pour leurs pertes. Plus de 1.500 familles ont été relogées dans des logements sociaux neufs prélevés sur les livraisons de programmes déjà en cours, leurs domiciles d’origine--principalement à Bab El Oued et Oued Koriche--étant détruits ou dangereux. 11. L’aide diligente et généreuse des pays voisins ainsi que l’aide émanant des Nations Unies et des autres organisations multilatérales et bilatérales a été grandement appréciée par la population et le Gouvernement algérien. 12. Stratégie de redressement et Stratégie de coopération de la Banque mondiale . Le Gouvernement a préparé une première évaluation des dommages et a formulé une demande officielle d’aide à la Banque mondiale à la mi-décembre 2001. La Banque a répondu immédiatement par l’envoi de missions 4 qui se sont rendues dans plusieurs zones sinistrées de la capitale et ont rencontré des sinistrés, des représentants des associations de quartier et des représentants du Gouvernement. Conjointement avec le GA, la Banque a déterminé une stratégie qui inclut un prêt d’aide d’urgence s’échelonnant sur quatre ans, un renforcement de la capacité nationale à gérer les catastrophes naturelles, et la réduction de la vulnérabilité des zones urbaines aux risques naturels dans la Wilaya d’Alger.

13. Le Gouvernement et la Banque ont commencé la préparation d’une nouvelle Stratégie de coopération (CAS). Un processus de préparation interactif et participatif pour le CAS a démarré avec un atelier en janvier

3 Voir les photographies des dommages causés et du sauvetage joints à ce document. Le vidéo métrage de la

catastrophe et des opérations de secours sont disponibles dans les dossiers du projet. 4 Les missions se sont déroulés en décembre 2001, février et mai 2002.

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2002. Il est prévu que le CAS sera présenté au Conseil d’administration de la Banque au cours du second semestre de 2003. La note en annexe (Annexe B) décrit le processus actuel de préparation du CAS. Le dialogue du CAS est structuré, entre autres, autour de discussions concernant la réduction de la vulnérabilité, l’habitat urbain, l’alimentation en eau et le chômage. L’habitat urbain demeure une des principales priorités de l’Algérie et la réduction de la vulnérabilité urbaine gagne en importance dans le dialogue national. Les objectifs du CAS doivent encore être clairement définis. Toutefois, il apparaît déjà que les activités à l’appui de projets—notamment la construction de logements solides et plus résistants aux risques, le développement d’une approche intégrée à la gestion des bassins versants en zones urbaines, et le renforcement de la capacité nationale à gérer les catastrophes—contribuent à améliorer les conditions de vie des populations urbaines vulnérables à Alger. 14. JUSTIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA BANQUE. La justification de la participation de la Banque doit être perçue à la lumière de la situation de l’Algérie en matière de vulnérabilité aux catastrophes naturelles et de l’expérience internationale de la Banque dans ce domaine. Entre 1980 et 1999, la Banque a prêté près de 8 milliards de dollars EU pour des reconstructions qui ont suivi des catastrophes. Il en résulte un consensus général, à savoir que l’aide de la Banque en matière de catastrophes naturelles devrait être orientée davantage vers les risques à long terme et la réduction de la vulnérabilité. S’il est vrai que les phénomènes naturels tels que les inondations et les tremblements de terres continueront à sévir, c’est en conjonction avec l’existence du cadre bâti qu’ils peuvent se transformer en catastrophes meurtrières. En matière de prévention l’accent de la Banque porte principalement sur (a) l’aide à apporter aux pays membres pour mettre en application des mesures visant à réduire les probabilités de catastrophes naturelles ou causées par l’homme , (b) l’intégration de la réduction des effets des catastrophes aux efforts de développement ; et (c) le développement d’une culture nationale de prévention et d’alerte. Tenant compte de la grande expérience internationale de la Banque dans de nombreux programmes de réduction des risques, elle est en position privilégiée pour assister le Gouvernement algérien dans l’aide à la reconstruction et dans le programme de réduction des catastrophes en zones urbaines. De plus, la Banque est bien placée, si nécessaire, pour coordonner l’aide d’autres bailleurs de fonds en homogénéisant sa propre assistance.

B. LEÇONS TIREES D’OPERATIONS ANTERIEURES SIMILAIRES 15. Une leçon importante tirée des opérations récentes de gestion des catastrophes par la Banque est que les pays en développement sont de plus en plus conscients de la nécessité de prendre des mesures en vue de prévenir ou réduire les pertes qui résulteront de catastrophes futures et qu’ils sont de plus en plus disposés à emprunter à des fins de prévention. Néanmoins, les grandes catastrophes restent des événements marquants qui ont causé d’importants changements politiques dans plusieurs pays (p. ex., en Turquie, après le tremblement de terre de Marmara en 1999 ; au Gujarat, Inde, après le tremblement de terre de janvier 2001). Les dix dernières années ont connu une hausse du nombre de projets d’aide d’urgence financés par la Banque, et une amélioration de la compréhension même de la Banque de la mise en oeuvre de projets de gestion durable des catastrophes. Par exemple, le concept d’un projet relativement simple a été recommandé pour remédier aux conséquences des inondations, cyclones et tremblements de terre. La reconstruction après de telles catastrophes non seulement restaure la perte d’actifs, mais intègre également les approches à long terme de réduction des effets des catastrophes dans les processus de développement. 16. Au cours de la dernière décennie la Banque a apporté son concours à l’Algérie à la suite de deux tremblements de terre meurtriers, celui de Mascara en 1994 et celui de Ain Temouchent en 1999. Dans les deux cas, le Gouvernement algérien et la Banque ont travaillé conjointement à assurer les besoins immédiats de reconstruction et redressement, en particulier la restauration des logements et des infrastructures publiques. Les leçons tirées du Projet Mascara récemment clôturé et du Projet de reconstruction d’Ain Temouchent toujours en cours font ressortir le besoin de simplifier les procédures et d’accélérer l’exécution dans le contexte des paramètres du cycle de vie du projet. 17. Le projet sera réalisé sur une période de quatre ans, au lieu des trois années habituellement prévues pour un prêt de reconstruction d’urgence. La durée du projet a été déterminée sur la base suivante : (a) l’expérience internationale et algérienne dans la mise en œuvre de projets d’urgence liés à des catastrophes naturelles avec

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l’aide de la Banque, et (b) des hypothèses réalistes vu l’ampleur des travaux à réaliser. Bien que le projet soit axé sur les priorités urgentes en réponse aux inondations de novembre 2001, il vient en complément aux efforts du Projet en cours de Ain Temouchent en assurant le renforcement de la capacité nationale de gestion des catastrophes. Les procédures de gestion du projet ont été simplifiées telles que stipulées dans le Manuel d’exécution du Projet (MEP) et une Cellule de coordination et suivi du Projet a été établie dans la Wilaya d’Alger.

C. LE PROJET

18. OBJECTIFS DU PROJET ET RESULTATS SUR LE DEVELOPPEMENT. Les objectifs principaux de l’opération proposée correspondent à ceux exprimés dans la demande officielle d’assistance à la Banque, formulée par les autorités algériennes. Il s’agit d’aider l’Emprunteur à faire face à la situation d’urgence qui a fait suite aux inondations du 10 novembre 2001 en : (i) réduisant la vulnérabilité des zones urbaines aux risques naturels et (ii) renforçant la capacité nationale de gestion des risques liés aux catastrophes naturelles. Les objectifs de développement intégreront la réduction de la vulnérabilité mais aussi le renforcement des capacités en matière de secours aux sinistrés et de protection de leurs biens lors de catastrophes naturelles. Le Projet vise également à renforcer la capacité de la Direction générale de la protection civile à répondre aux catastrophes naturelles et la capacité de gestion des catastrophes d’autres agences telles que l’Office national de la météorologie (ONM). La mise en place de plans davantage réactifs améliorerait l’efficacité des alertes rapides. Le Projet mettra l’accent sur la sensibilisation aux risques et la prévention communautaire à travers l’accès aux connaissances sur les techniques de réduction des risques. 19. COMPOSANTES DU PROJET ET COUTS ESTIMATIFS. Le coût total du Projet proposé est actuellement estimé à environ 125,05 millions de $EU. De ce montant, 88,45 millions de $EU sont proposés pour un financement de la BIRD. Le prêt dans le cadre du Projet d’urgence de quatre ans inclura les composantes suivantes : (a) le renforcement de la capacité nationale de gestion des risques liés aux catastrophes ; (b) les travaux de reconstruction d’urgence ; et (c) la gestion du Projet. COMPOSANTE 1 : RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE GESTION DES RISQUES LIES AUX CATASTROPHES NATURELLES. (COUT TOTAL DE LA COMPOSANTE : 9,55 MILLIONS DE $EU, FINANCEMENT DE LA BIRD : 7,65 MILLIONS DE $EU.) Cette composante a été conçue en se basant sur les activités déjà engagées dans le Projet de reconstruction d’urgence de la zone sinistrée de Ain Temouchent et renforcera la capacité nationale de gestion des catastrophes naturelles. Elle financera les études ; la formation ; et (iii) les équipements.

(a) Les études. Cette sous-composante financera plusieurs études essentielles au renforcement de l’approche d’alerte rapide et de mesures d’urgence, ainsi qu’à la réduction de la vulnérabilité à long terme. Le détail des études est repris dans l’Annexe technique.

(i) Etude du système intégré de suivi et alerte rapide des inondations dans la Wilaya d’Alger. (ii) Etude scientifique du phénomène à l’origine de la catastrophe des 9 et 10 novembre 2001. (iii) Etude intégrée des stratégies de réduction de la vulnérabilité du Massif de Bouzaréah ; et (iv) Etude des sites vulnérables dans la Wilaya d’Alger (hors du Massif de Bouzaréah).

(b) La formation. Cette sous-composante financera des programmes de formation à court et moyen termes

s’adressant à la DGPC, à l’ANRH et à l’ONM, ce afin de renforcer leur capacité à anticiper et gérer les catastrophes futures. Tous les programmes de formation à long terme (ceux visant à atteindre un plus haut degré de connaissance dans un domaine particulier) seront couverts par les programmes réguliers du Gouvernement. La Banque mettra tout en œuvre pour mobiliser les fonds fiduciaires internationaux à financer cette activité.

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(c) Les équipements . Le Projet aidera également les institutions nationales susmentionnées à se procurer l’équipement nécessaire pour renforcer leurs capacités et notamment des installations de radar Doppler et instruments y afférents, du matériel informatique ainsi que des logiciels de modélisation et de simulation pour l’ONM ; et des équipements lourds pour les activités de recherche et secours et d’évacuation médicale ainsi que du matériel informatique et des logiciels pour la DGPC et l’ANRH.

COMPOSANTE 2 : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D’URGENCE. (COUT TOTAL DE LA COMPOSANTE : 114,90 MILLIONS DE $EU, FINANCEMENT DE LA BIRD : 80,65 MILLIONS DE $EU). Cette composante financera les travaux d’urgence pour la réduction de la vulnérabilité et notamment : (a) la gestion des eaux pluviales des Oueds [wadi], la construction de 10 bassins de rétention et l’infrastructure de drainage et d’assainissement ; (b) le reboisement ; et (c) la construction de 5.000 logements sociaux locatifs pour les familles affectées par la catastrophe ou celles vivant dans des zones prédisposées aux catastrophes naturelles. Tel que convenu entre le Gouvernement algérien et la Banque mondiale et dans le Plan-Cadre général pour le relogement (PCGPR), ces activités seront menées dans le cadre des meilleures pratiques concernant l’évaluation sociale, le relogement, la réhabilitation, l’inclusion sociale et la transparence.

(a) Infrastructure . La construction d’ouvrages hydrauliques dans le bassin versant de l’Oued Koriche comprendra : (i) la construction de 10 bassins de rétention afin de réduire le débit de crue ; et (ii) la gestion des eaux pluviales dans le Massif de Bouzaréah, conçus pour contrôler les inondations.

(b) Reboisement. Le projet financera les campagnes de reboisement en cours de plantation d’espèces

forestières sur le domaine public et fruitières sur le domaine privé afin de ralentir les écoulements d’eau, de favoriser la rétention de l’eau dans le sol et de stabiliser le sol et limiter les phénomènes d’érosion.

(c) Logement. Cette sous-composante financera la construction de 5.000 logements locatifs sociaux à

Alger ainsi que l’infrastructure y afférente et les installations pour les services sociaux et commerciaux. Ces nouveaux logements seront réalisés au profit de familles qui ont été affectées par les inondations et les coulées de boues de novembre 2001, et celles vivant dans les zones du projet.

COMPOSANTE 3 : LA GESTION DU PROJET. (COUT TOTAL DE LA COMPOSANTE : 0,61 MILLION DE $EU, FINANCEMENT DE LA BIRD: 0,15 MILLION DE $EU). Cette composante financera l’exécution du projet, y compris les moyens mis en place pour appuyer les activités de la Cellule de coordination et suivi du projet (CCSP) établie dans la Wilaya d’Alger et celles des agences d’exécution. Elle inclut les frais relatifs à l’assistance technique, à la formation, ainsi qu’aux équipements et véhicules mis à la disposition de la Cellule. La Wilaya a désigné un Directeur de projet et désignera le personnel affecté au projet et fournira un support logistique à la CCSP (i.e. bureaux, salaires, équipements, véhicules et frais d’exploitation marginaux). Les dépenses pour les salaires du personnel et les frais d’exploitation marginaux du Projet seront financés sur les fonds propres du Gouvernement. En accord avec le Cadre de gestion de l’environnement (CGE ), le budget inclut les ressources nécessaires en termes de formation, d’assistance technique et d’équipement pour permettre une gestion environnementale saine du Projet.

D. MESURES DE PROTECTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

20. ASPECTS SOCIAUX. Le relogement des familles qui ont perdu leurs logements pendant les inondations du 10 novembre 2001 et de celles qui occupent actuellement des zones vulnérables est l’un des objectifs du Projet de réduction de la vulnérabilité en zone urbaine. Puisque le relogement signifie aussi la relocation, toute relocation involontaire des populations doit être conforme aux dispositions du PCGPR, document qui se conforme à la directive OP 4.12. Afin d’assurer la conformité aux politiques de la Banque et aux réglementations de l’Emprunteur, l’Emprunteur a préparé un PCGPR qui orientera les procédures. Ce document adhère aux législations algériennes pertinentes et aux modalités d’exécution tout en assurant la conformité aux politiques de sauvegarde de la Banque (OP/BP 4.12). Le PCGPR traite de : (a) la réalisation d’Evaluations

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sociales et consultations publiques ; (b) la préparation d’un Plan d’action de relogement (PAR) ;5 et (c) l’exécution du PAR et la divulgation des listes des bénéficiaires. Le processus se déroulera conformément aux réglementations actuellement en vigueur en Algérie (notamment le décret exécutif 98-42 sur l’allocation des logements sociaux) définissant les conditions et modalités d’allocation des logements locatifs sociaux. Les questions d’un intérêt particulier associées au relogement incluent les mécanismes de prévention d’occupation illicite de sites destinés à une intervention et pour éviter les comportements « opportunistes » des populations non-éligibles (celles installées sur le lieu du sinistre après la catastrophe). La Wilaya d’Alger a déjà effectué des enquêtes et estimations initiales du nombre de ménages bénéficiaires potentiels, enquête qui doivent être confirmées par une évaluation sociale exhaustive. Les stratégies actuelles utilisées par le Gouvernement algérien pour prévenir les éventuelles occupations « opportunistes » sont décrites dans le PCGPR. Le plan d’exécution a été arrêté et la préparation et finalisation du PAR seront complétées une fois les enquêtes techniques (topographiques et géodésiques) achevées. Le PCGPR indique qu’aucune démolition n’aura lieu avant que les nouveaux logements soient prêts pour ceux qui se qualifient pour relogement dans de nouvelles unités. Tout recours sera traité, entre autres, par les « Cellules d’écoute » implantées par la Wilaya d’Alger immédiatement après les inondations. Ces cellules ont grandement contribué pour communiquer l’information, rendre des services et autres types d’assistance aux sans abri. Au cours de l’évaluation, une visite des sites de relogement a eu lieu et la Banque a confirmé qu’aucun de ces lieux n’était actuellement occupé. 21. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX. Les sévères inondations et glissements de terrains ont été aggravés par des pratiques environnementales et d’occupation des sols inappropriées. Le manque de sensibilisations du public et le mauvais aménagement de l’infrastructure ont intensifié l’urgence de remédier à la gestion de l’environnement urbain. Ce projet est classé dans la catégorie B, conformément à la Politique d’évaluation environnementale de la Banque, OP 4.01. La réhabilitation et la réduction de la vulnérabilité sont des activités d’ordre environnemental de par leur nature et constituent donc une approche centrale d’atténuation des impacts environnementaux. Le projet est instruit dans l’optique de la directive OP 8.50. Le Cadre de gestion de l’environnement (CGE) a été préparé en tant qu’orientation générale pour remédier aux problèmes environnementaux, et notamment les évaluations sur site nécessaires pour la construction des logements. Les modalités détaillées sont décrites dans l’Annexe technique. L’Inspection de l’environnement (IE), comme ses statuts l’y autorisent, effectuera un audit indépendant de la qualité pour toutes les questions environnementales arrêtées avec l’Emprunteur et citées dans le CGE. Des ressources pour le renforcement des capacités et l’équipement seront mises à la disposition de l’Inspection de l’environnement et de la Conservation des forêts (CF) sur les montants du prêt afin de garantir les moyens pour mener à bien leurs responsabilités respectives, superviser et assurer le suivi des aspects environnementaux du projet. La performance de l’Inspection de l’environnement sera l’objet d’un suivi régulier par les missions de supervision de la Banque et examinée lors de l’Examen à mi-parcours du projet. Finalement, il a été procédé à la publication du CGE, par le biais de l’InfoShop de la Banque (2 mai 2002), ainsi que dans le pays. Pour ce qui est de la publication dans le pays, le CGE et le PCGPR ont déjà été transmis à la cellule d’information et de documentation de la Wilaya d’Alger, où ils sont mis à la disposition du scrutin public. Le mécanisme de divulgation a par ailleurs été documenté en détail et clarifié dans le procès-verbal des négociations. Le Manuel d’exécution du projet, dont la réalisation est l’une des conditionnalité de l’Accord de prêt, spécifie les procédures pour veiller à ce que les documents susmentionnés soient correctement divulgués ainsi que tous autres documents connexes à produire au cours de l’exécution du projet (notamment les PAR, EE/PGE, selon les besoins). Durant l’Examen à mi-parcours du Projet, l’exécution du CGE sera examinée ainsi que l’allocation des ressources à la CCSP afin de renforcer toutes les activités de gestion environnementale du Projet.

22. INFORMATION, COMMUNICATION ET TRANSPARENCE. Afin de mener à bien le Projet de reconstruction et de réduction de la vulnérabilité, la Wilaya d’Alger doit veiller à la diffusion de l’information et des orientations des éléments essentiels du Projet -- ses objectifs, risques courus en zone urbaine ainsi que ses efforts et conditions de relogement. La Wilaya a également accepté de veiller à faire participer les populations affectées. Le PCGPR et le CGE ont été mis à la disposition au centre public d’information de la Wilaya. La Wilaya

5 Le PAR rend opérationnelles les mesures identifiées dans le PCGPR. Le PAR définit l’échéancier des activités

identifiées et leurs budgets ainsi que les mécanismes de compensation et de règlement des griefs.

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envisage également d’intensifier ses initiatives de communication par le biais de campagnes d’information élargies (par exemple par le biais de sites Web, consultations communautaires, médias).

E. DISPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE 23. Le Projet proposé est instruit conformément aux procédures applicable s aux prêts de reconstruction d’urgence et sera exécuté sur une période de quatre ans au lieu des trois ans normalement accordés à de tels projets, tel qu’indiqué au paragraphe 17. DISPOSITIONS GENERALES 24. La Wilaya d’Alger, l’ANRH, la DGPC et l’ONM se chargeront de l’exécution du Projet. Leurs rôles et responsabilités respectifs sont détaillés dans l’Annexe technique (section 6). Le Ministère de l’Intérieur (MI) définira les orientations générales et la coordination entre les différentes agences responsables de l’exécution du Projet. Le MI a formé un Comité interministériel (CIM), présidé par le Ministre de l’Intérieur ou son représentant et qui aura comme membres des représentants des Ministères des Finances, de l’Habitat et de l’Urbanisme, de l’Agriculture et des Forêts, des Travaux publics, des Ressources en eaux et des Transports ainsi que des représentants de la Wilaya d’Alger, et de l’ANRH. La principale fonction du CIM est d’assurer une orientation stratégique et de coordonner les travaux des différentes agences d’exécution. 25. Une Cellule de coordination et suivi du projet (CCSP) a été mise en place dans la Wilaya d’Alger afin d’apporter l’assistance technique nécessaire aux agences d’exécution : la Wilaya d’Alger, l’ANRH, la DGPC et l’ONM. La CCSP sera responsable de l’exécution des parties du Projet tombant sous sa juridiction sectorielle (Habitat, Foresterie, Hydraulique). Elle s’assurera également que le Projet est réalisé conformément aux directives de la Banque, notamment celles pour l’élaboration de rapports de suivi financier, passation des marchés et critères de développement social et environnemental. Le Directeur de la CCSP relève directement du Wali d’Alger et son personnel inclut des spécialistes du développement social, de la gestion environnementale, des passations de marchés, de la gestion financière et comptable ainsi que des ingénieurs, des architectes et des spécialistes de l’urbanisme. La capacité de coordination et de contrôle de la CCSP sera renforcée par des séances de formation du personnel ainsi que par une assistance technique. 26. Un comité présidé par le Wali d’Alger ou son représentant sera installé dans la Wilaya d’Alger afin de coordonner, suivre et contrôler la mise en œuvre des composantes du projet devant être exécutées par la Wilaya. Ce comité comprendra toutes les directions concernées de la Wilaya et pourrait faire appel, selon les besoins, à d’autres organes de la Wilaya. Le comité se réunira sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre. 27. Comité spécial sur la prise en charge du relogement des populations (Comité Ad hoc). Ce comité sera mis en place pour traiter spécifiquement de activités de relogement. Ses fonctions sont décrites dans le document de Plan-Cadre général pour le relogement (PCGPR) élaboré et adopté par le Gouvernement algérien. 28. MANUEL D’EXECUTION DU PROJET (MEP). Afin de faciliter l’exécution du Projet et de renforcer la capacité de construction, le Gouvernement a préparé un projet détaillé de Manuel d’exécution du projet (MEP) incluant les informations suivantes : (a) les dispositions institutionnelles pour l’exécution du Projet, et notamment une description des statuts des agences d’exécution et leurs relations ; (b) les règles et procédures applicables à la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation des activités du Projet ; (c) les règles, procédures et directives environnementales, sociales et de relogement applicables durant l’exécution du Projet ; (d) le Plan d’exécution du Projet, détaillant l’échéancier des principales activités et plans de passation des marchés ; (e) les règles et procédures relatives à la passation des marchés ; (f) les indicateurs de performance de toutes les composantes ; (g) les modalités d’élaboration des rapports et de diffusion de l’information ; et (h) les termes de référence de toutes les activités majeures financées par le Projet.

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PASSATION DES MARCHES

29. EVALUATION DE LA CAPACITE DE PASSATION DES MARCHES DES AGENCES D’EXECUTION. Une évaluation de la capacité de passation des marchés de la principale agence d’exécution du Projet, la Wilaya d’Alger, a été réalisée au cours de l’évaluation du Projet et se trouve dans les dossiers du projet. La Wilaya d’Alger mettra en œuvre le projet par le biais de ses directions sectorielles, notamment les Directions du Logement, de l’Hydraulique, et des Forêts. Elle mettra en place une Cellule de coordination et de suivi du Projet (CCSP) pour assurer, entre autres, l’orientation et le suivi de la conformité aux directives de la Banque en matière de passation des marchés pour toutes les agences d’exécution. Le rôle de l’ANRH, de la DGPC et de l’ONM en matière de passation des marchés sera limité à environ 4 millions de $EU au total. Deux des directions sectorielles de la Wilaya, en charge de l’hydraulique et des forêts, et l’ANRH ont déjà pratiqué et sont complètement familiarisées aux directives relatives à la passation des marchés de la Banque dans le cadre d’autres projets financés par la Banque (Projets de Réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement et Emploi rural). Les agences d’exécution sont soumises à la législation et aux réglementations algériennes régissant la passation des marchés publics et l’Emprunteur a donné son accord pour suivre les directives de la Banque en matière de passation des marchés de fournitures, services et travaux en cas de divergence avec la réglementation, les procédures et les pratiques courantes algériennes. Ceci s’appliquera plus particulièrement aux procédures d’appels d’offres à la concurrence nationale. 30. L’évaluation globale des risques liés à la passation des marchés résultant de l’évaluation susmentionnée de la capacité des agences d’exécution est estimée élevée. Pour atténuer ces risques, la CCSP a été mise en place et la Wilaya, ainsi que les autres agences d’exécution et le Ministère de tutelle (MI) ont clairement indiqué leur total engagement vis-à-vis des procédures de la Banque. La formation en passation de marchés a été assurée par le personnel de la Banque à la demande de la Wilaya avant même les négociations et se poursuivra lors du démarrage du projet et au cours de sa supervision subséquente. La CCSP sera dotée d’un conseiller en passation des marchés, dont les qualifications et l’expérience seront jugées satisfaisantes pour la Banque. L’évaluation des risques pourrait faire l’objet d’une révision au moins une année d’exécution du projet. 31. Toutes les passations de marchés seront effectuées conformément aux Directives concernant la Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l’IDA publiées par la Banque en janvier 1995 et révisées en janvier et en août 1996, septembre 1997 et janvier 1999, et aux Directives pour la Sélection et l’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque, publiées par la Banque en janvier 1997 et révisées en septembre 1997, janvier 1999 et avril 2000. Outre les procédures d’AOI et d’AON, des dispositions seront prévues par le projet pour la consultation de fournisseurs à l’échelon national et pour les marchés de petits travaux pour certains travaux de nature urgente.

GESTION FINANCIERE

32. Quatre agences d’exécution sont impliquées dans le Projet : la Wilaya d’Alger, l’ONM, la DGPC, et l’ANRH. Les fonctions de gestion financière seront réparties entre la CCSP et la Banque algérienne de développement (BAD). La CCSP sera responsable de la comptabilité courante et extra-comptable du Projet (incluant les transactions comptables, la tenue des livres, la vérification des pièces justificatives, la préparation de réconciliations des états bancaires, la préparation de rapports périodiques et états financiers, ainsi que du suivi du Compte spécial). La BAD, quant à elle, sera responsable de la gestion du Compte spécial et émettra les ordres de paiement après vérification des pièces justificatives et avis de dépenses obtenus de la CCSP. La BAD assurera le suivi des transactions sur le Compte spécial et préparera les demandes de retrait pour la reconstitution du Compte spécial. 33. L’évaluation de la gestion financière effectuée pour les agences impliquées a indiqué que les systèmes de gestion financière en place sont adéquats et conformes aux critères minima de la Banque, excepté en ce qui concerne la production des rapports. Une période de six mois est prévue pour que l’agence d’exécution (la Wilaya d’Alger) actualise ses systèmes comptables pour produire des rapports conformes aux critères de la Banque. Entre-temps, la CCSP développera des fichiers informatiques pour faciliter la préparation des rapports.

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Un consultant qualifié sera recruté pour adapter les systèmes comptables et de production de rapports. Les procédures de gestion financière et de paiement ainsi que les procédures de passation des marchés sont stipulées dans l’Annexe technique. DECAISSEMENT 34. Les retraits sur les fonds du prêt seront basés sur les méthodes traditionnelles de décaissement de la Banque, à l’aide de paiements directs, demandes d’engagements spéciaux et de remboursement, soit totalement justifiés ou sur la base de Relevés de dépenses (RDD), conformément aux procédures applicables. Comme le prévoit les profils de décaissement standard de la Banque, les décaissement se termineront quatre mois après la clôture du projet. Les décaissements se feront sur la base des pièces justificatives standards de la Banque. 35. COMPTE SPECIAL (CS). En vue de faciliter le décaissement des dépenses autorisées pour des fournitures et services, l’Emprunteur ouvrira et maintiendra un Compte spécial à la Banque d’Algérie (la Banque centrale d’Algérie) pour couvrir les dépenses autorisées du projet qui doivent être gérées et administrées par la BAD. Le montant autorisé du Compte spécial serait de l’ordre de 6.000.000 de $EU et couvrirait environ quatre mois de dépenses autorisées pour financement au titre du prêt. La BAD soumettra des demandes mensuelles de reconstitution accompagnées de pièces justificatives, et notamment des états bancaires réconciliés, pour les dépenses encourues, conservera ces documents et les mettra à la disposition des missions de supervision de la Banque et des auditeurs du projet pour examen. Dans la mesure du possible, toutes les dépenses autorisées du projet devraient être payées à travers le Compte spécial. Plus spécifiquement, toutes les dépenses autorisées du projet d’un montant inférieur à la contre-valeur de 50.000 $EU seront réglées par le CS. 36. UTILISATION DES RELEVES DE DEPENSES (RDD). Toutes les demandes de retrait de fonds du prêt seront pleinement justifiées, sauf dans le cas : (i) des dépenses pour des marchés de fournitures d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 250.000 $EU ; (ii) des dépenses pour des marchés de travaux d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 500.000 $EU ; (iii) des dépenses pour les services de bureaux d’étude d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 100.000 $EU ; et (iv) des dépenses pour les services de consultants individuels d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 50.000 $EU, introduites sur la base de Relevés de dépenses (RDD). Les documents justifiants les dépenses effectuées contre RDD seront conservés par la BAD et seront disponibles pour examen à la demande des missions de supervision de la Banque et des auditeurs du projet. Tous les décaissements seront assujettis aux conditions de l’Accord de prêt et des procédures définies dans la Lettre de décaissement. 37. FINANCEMENT RETROACTIF. Le financement rétroactif, à hauteur de 3 millions de $EU, serait appliqué aux dépenses encourues après le 1er juillet 2002, pour les services de consultants, le déboisement et autres travaux d’urgence. Les services de consultants sont requis dans les phases de conception détaillées, les travaux de protection contre les inondations et ceux ayant trait au reboisement qui doivent commencer avant la prochaine saison des pluies. Plus spécifiquement, les contrats qui doivent être financés rétroactivement incluent : EPW2.04 et EPW2.05 (construction de gabions) ; EPW2.07 et EPW2.08 (reboisement) ; EPW2.14 (divers services de consultation) ; PM3.04 et PM3.06 (équipement et véhicules pour la gestion du projet).

F. AVANTAGES ET RISQUES DU PROJET 38. Avantages. Le premier avantage majeur du Projet est la réponse directe aux inondations de novembre 2001. Cet objectif serait atteint par le biais de la réalisation de travaux de construction d’urgence qui réduiront la vulnérabilité aux catastrophes naturelles dans la région de Bouzaréah et ce sur la base d’une étude intégrée de réduction de la vulnérabilité. Cet avantage non seulement aidera directement les résidents du Massif de Bouzaréah, mais aura également un fort impact indirect de démonstration sur le type d’activités pouvant être entreprises dans d’autres Wilaya vulnérables aux catastrophes naturelles. Le second avantage du projet proposé sera le renforcement de la capacité de l’Algérie à gérer les risques liés aux catastrophes naturelles, notamment en ce qui concerne les inondations, les glissements de terrains et les coulées de boues, et les secousses sismiques. Les activités d’urgence en cours dans le cadre du Projet de reconstruction d’urgence de la zone

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sinistrée de Ain Temouchent serviront à développer la capacité de préparation et réponse en cas d’autres catastrophes et seront à la base d’activités à long terme d’atténuation des risques liés aux catastrophes naturelles et à leur prévention, notamment la sensibilisation du public. Le troisième avantage du Projet proposé est une réduction directe de la vulnérabilité aux risques liés aux catastrophes naturelles dans la région d’Alger, qui constitue le cœur de l’activité économique du pays. La construction de logements et d’installations productives résistants aux secousses sismiques et aux inondations en dehors des zones affectées par les inondations et les coulées de boues constituerait une amélioration significative de la prévention des sinistres dans la région d’Alger. 39. Risques. Le premier risque majeur de l’opération serait l’éventualité d’un moindre niveau de priorité accordé par le Gouvernement algérien à la réduction de la vulnérabilité. Ce risque est peu contrôlable, mais d’après l’expérience de la Banque en matière de reconstruction en cas de désastre dans d’autres environnements politiquement sensibles, il peut être réduit en misant sur une plus grande transparence des mesures et sur la participation des communautés les plus vulnérables. Le deuxième risque est lié aux éventuels délais procéduraux résultant du manque d’expérience des agences d’exécution en ce qui concerne ce genre de projets qui impliquent des procédures administratives et de coordination complexes. Ce risque peut être atténué en : (a) garantissant l’engagement du Gouvernement algérien de suivre strictement les procédures d’exécution du projet en se dotant d’une équipe dynamique au sein de la CCSP (incluant des spécialistes des passations de marchés et de suivi financier) ; (b) veillant à la préparation par l’Emprunteur d’un Manuel d’exécution du Projet ; et (c) prévoyant une période d’exécution du projet de quatre années. Le troisième risque majeur serait l’éventualité d’un manque d’application des stratégies de relogement et d’une consultation insuffisante avec les populations affectées. Ce risque sera atténué par les deux stratégies parallèles et complémentaires suivantes : l’application des procédures visées dans l’Annexe technique et une supervision exhaustive de la Banque. Le quatrième risque est lié au contexte sécuritaire actuel du pays qui nécessite un suivi étroit.

G. ACTIONS CONVENUES AVEC LE GOUVERNEMENT 40. Les accords suivants conclus entre la Banque et le Gouvernement algérien ont été matérialisés et les documents suivants ont été soumis à la Banque avant les négociations : (a) le Plan-Cadre général pour le relogement (PCGPR) ; et (b) le Cadre de gestion de l’environnement (CGE) Le PCGPR et le CGE définissent les règles, directives et procédures pour le relogement et la gestion environnementale applicables à toutes les activités du Projet. En outre, (c) le Manuel d’exécution du Projet (MEP) a été préparé et soumis à la Banque avant la fin des négociations ; et (d) un Directeur de Projet a été désigné et a pris part aux négociations. 41. L’entrée en vigueur ne fait l’objet d’aucune conditionnalité.

42. Supervision. Etant donné la nature urgente du Projet et le besoin de réduction durable et effective de la vulnérabilité dans les zones urbaines d’Algérie, le Projet nécessitera une supervision intense de la Banque tout au long de son exécution. La contribution des cadres de la Banque budgétisée pour l’exercice 2003 est de 32 semaines, 26 semaines pour les exercices 2004 et 2005, et 18 semaines pour l’exercice 2006.

H. RECOMMANDATION 43. Etant donné que le Prêt proposé est conforme aux Statuts de la Banque, je recommande son approbation par les Administrateurs. James D. Wolfensohn

Président Par Shengman Zhang Washington D.C. 18 juillet 2002 Pièces jointes

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Annexe A

ALGERIE - PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE

URBAINE DE LA WILAYA D’ALGER AUX RISQUES NATURELS

TABLEAU A : COUT SOMMAIRE DU PROJET

Millions de $EU Millions de DA Composante du projet Monnaie

locale Devises Total Monnaie

locale Devises Total

1. Renforcement de la capacité de gestion des risques liés aux catastrophes naturelles

2,97 6,04 9,01 237,60 483,20 720,80

2. Travaux d’urgence 95,48 10,60 106,08 7.638,40 848,00 8.486,40

3. Gestion du Projet 0,35 0,22 0,57 28,00 17,60 45,60

Sous-total 98,80 16,86 115,66 7.904,00 1.348,80 9.252,80

Conception et supervision 1,85 0,46 2,31 148,00 36,80 184,80

Sous-total 100,65 17,32 117,97 8.052,00 1.385,60 9.437,60

Provision pour aléas physiques 4,03 0,69 4,72 322,10 55,30 377,40

Provision pour aléas financiers 2,01 0,35 2,36 161,10 27,70 188,80

Total 106,69 18,36 125,05 8.535,20 1.468,60 10.003,80

TABLEAU B : PLAN DE FINANCEMENT POUR LES COMPOSANTES DU PROJET (Millions de $EU)

Composante du Projet Coût total (y compris provisions pour aléas)

Financement BIRD

Financement par le Gouvernement

1. Renforcement de la capacité de G.R. 9,55 7,55 1,90 2. Travaux d’urgence 114,90 80,65 34,25

3. Gestion du projet 0,60 0,15 0,45

Total 125,05 88,45 36,60

TABLEAU C : ESTIMATION DU PLAN DE DECAISSEMENT

Période d’exécution du Projet : Date prévue d’entrée en vigueur :

Date prévue pour la clôture du Prêt :

1er juillet 2002 – 31 août 2006 1er septembre 2002 28 février 2007

Millions de $EU 12/2002 7/2003 12/2003 7/2004 12/2004 7/2005 12/2005 3/2006

Annuel 2,05 22,70 20,0 10,0 10,0 8,8 8,6 6,3

Total cumulatif 2,05 24,75 44,75 54,75 64,75 73,55 81,15 88,45

Total cumulatif en pourcentage

2,3 28,0 50,6 61,9 73,2 83,2 92,9 100.0

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Annexe B

ALGERIE - PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE URBAINE DE LA WILAYA D’ALGER AUX RISQUES NATURELS

STATUT DU DIALOGUE NATIONAL ET PROCESSUS DE PREPARATION DU CAS

I – Situation actuelle 1. Située à un emplacement stratégique, dotée de ressources naturelles abondantes et habitée par une population compétente et à l’esprit d’entreprise de 30 millions d’habitants, l’Algérie a le potentiel de devenir l’une des premières économies du Sud de la Méditerranée. Toutefois, la réalisation de ce potentiel implique la réussite de l’achèvement de la transition radicale du pays, d’une décennie de déclin économique et de troubles civils à l’établissement d’une économie dynamique dont le moteur est le marché, le retour à la cohésion sociale et un renouveau de la confiance de la population dans l’Etat. 2. Malgré des défis redoutables, tous les interlocuteurs algériens expriment leur forte motivation en faveur du changement. Conjuguée à une reprise timide de la croissance et de conditions macroéconomiques stables, cette motivation, si elle se traduit en action concrète, pourrait très bien être la clé de l’avenir de l’Algérie. Néanmoins, sans un rythme régulier et constant de réforme et de stabilité politique, les améliorations dans la capacité de l’Etat et de ses institutions à satisfaire de façon concrète les besoins croissants d’une population jeune ne se matérialiseront probablement pas. La présente note décrit le statut de la relation de la Banque avec l’Algérie et décrit les mesures prises pour développer une Stratégie de coopération avec le pays efficace et participative. Développements politiques récents 3. Le Président Bouteflika, élu en 1999, a remis l’Algérie sur la scène internationale après une longue période d’isolement. Il a donné de la visibilité à l’Algérie visible sur le plan international à l’aide d’un nombre d’initiatives diplomatiques, principalement sur la scène africaine, en assumant un rôle directeur dans le Nouveau partenariat économique pour le développement africain (NPEDA) et en servant de médiateur dans les conflits régionaux. Sur le plan intérieur, la violence liée aux activités des mouvements extrémistes qui a émergé au début des années 90 a diminué depuis la Loi de Réconciliation de 1999. Toutefois, même si les conditions de sécurité dans les zones urbaines se sont améliorées, des poches de violence aiguë n’en demeurent pas moins et on a pu observer très récemment une augmentation de la fréquence des attaques autour d’Alger. En 2001, 2000 personnes ont été tuées et 600 autres depuis janvier 2002. 4. Les élections législatives se sont tenues en mai 2002 dans une atmosphère d’incertitude à la suite des troubles en Kabylie, où le mécontentement social était largement répandu en 2001 et les élections ont été boycottées. Avec 46 pour cent seulement des personnes qui ont voté au niveau national, les élections ont été caractérisées par un résultat faible également dans les autres régions (65 pour cent de l’électorat avait voté en 1997). Le résultat a été une victoire écrasante de l’ancien parti unique Front de Libération Nationale (FLN). Son Secrétaire général, le Premier Ministre en poste Ali Benflis, est resté Premier Ministre et a constitué un nouveau Gouvernement en juin.

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Développements économiques 5. A partir du milieu des années 80, 15 années de détérioration économique en raison des bas prix pétroliers, des mauvaises politiques économiques et de la violence se sont traduites par une situation proche de la banqueroute pour le pays. Le PIB par habitant a chuté de 50 pour cent entre 1990 et 2000, le chômage a atteint 27 pour cent, et la pauvreté entre 1995 et 2000 a augmenté de près de 20 pour cent selon les estimations. Néanmoins, l’Algérie connaît maintenant une reprise timide de la croissance, grâce à des mesures réussies de stabilisation et des progrès dans les réformes structurelles entreprises depuis le milieu des années 90, à la suite du rééchelonnement de sa dette étrangère. Les défis d’aujourd’hui consistent essentiellement à terminer le programme inachevé des réformes structurelles requises pour donner un élan au développement du secteur privé, moteur clé de la croissance future et de la création d’emplois, tout en maintenant la stabilité macroéconomique face aux prix pétroliers volatils et en améliorant l’efficacité des investissements publics et en les transformant en des avantages tangibles pour les Algériens.

ALGERIE : PIB par habitant et taux de chômage($EUaxe gauche; % axe droit)

1,4001,6001,8002,0002,2002,4002,6002,8003,000

78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01*

02*

03*

0.05.010.015.020.025.030.035.0

PIB par habitant Taux de chômage

Source : LDB/BM ; * - Enquête unifiée EB 02 produite en septembre 2001.

6. Les mesures de stabilisation ont été initiées en 1994 fondées sur la discipline budgétaire, une politique monétaire prudente, la dévaluation, la libéralisation des échanges et le rééchelonnement de la dette, et se sont poursuivies pendant la durée de la chute des prix pétroliers de 1998. Avec la reprise des prix pétroliers en 1999, elles ont apporté des améliorations importantes de la balance budgétaire et de la balance extérieure. En 2001, la dette extérieure est tombée à son niveau le plus bas depuis une décennie, et l’excédent budgétaire se situait à 7,5 pour cent du PIB. La forte augmentation des recettes des exportations pétrolières (qui représente plus de 95 pour cent des recettes des exportations et plus de 60 pour cent des recettes de l’Etat) a aidé les réserves extérieures de l’Algérie à se reprendre considérablement, atteignant 19 milliards de $EU actuellement, ce qui représente plus de 16 mois d’importations. Une politique budgétaire prudente, l’inflation faible et une gestion prudente du taux d’intérêt par la Banque centrale, ont aidé à réaliser une stabilité relative du TCER (2,2 pour cent de dépréciation en 2000). 7. A la fin de 2001, les recettes budgétaires exceptionnelles des produits pétroliers s’élevaient à 7 milliards de $EU. Leur placement dans un Fonds de régulation des recettes (en 2001) a été un pas important vers la gestion stratégique du secteur des hydrocarbures, qui joue un rôle majeur dans la forme que prendra le potentiel de croissance de l’économie. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour améliorer l’utilisation des recettes exceptionnelles. Des rachats répétés de prêts non productifs aux entreprises publiques, joints à la recapitalisation des banques, ont coûté environ 15 pour cent du PIB en 2001 et n’offrent que des garanties limitées de non-récurrence tout en perpétuant l’éviction du secteur privé – attendu que le secteur privé représente 50 pour cent du PIB et 60 pour cent des dépôts, le crédit bancaire au secteur privé demeure comprimé à environ 4 pour cent du PIB. Les montants du Fonds de régulation des recettes doivent être dépensés

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conformément à un Plan de redressement économique (PRE) adopté au milieu de 2001. L’impact potentiel sur la croissance des investissements en infrastructure et autres dépenses prévues dans le cadre du PRE et leur efficacité en termes de prestation de service sont en cours d’évaluation. 8. L’achèvement du programme de réforme demeure d’une importance capitale pour donner un élan à la croissance économique et rebâtir la cohésion sociale. Des réformes incomplètes, imputables en partie aux pressions économiques, ont fait que le pays a subi une grande part des coûts de la transition sans en tirer des avantages. Alors que les mesures d’ajustement structurel ont vu se réduire fortement la part du secteur public dans l’économie au cours de la dernière décennie (d’environ 60/40 en 1990 à 30/70 actuellement), le secteur privé ne s’est pas développé de manière suffisamment rapide pour combler l’écart, ce qui s’est traduit par un crash de la croissance hors hydrocarbures (la valeur ajoutée à l’économie par le secteur public des manufactures a chuté de 50%), et qui a donné lieu à un coût social considérable, car 1.000 entreprises publiques ont fermé, 500.000 fonctionnaires ont été licenciés et les revenus par habitant ont chuté de 50 pour cent. 9. Encourager le secteur privé à entrer là où le secteur public est sorti est le défi clé qu’affronte le Gouvernement et la priorité essentielle des enjeux redoutables de la croissance et du chômage. Ceci requiert une amélioration drastique du climat des affaires et la mise en place de mesures destinées à attirer les investisseurs locaux et internationaux. Les progrès passés en matière de privatisation ont été lents en raison des goulets d’étranglement dans le climat des affaires aggravés par la perception des risques de sécurité dans l’esprit des investisseurs (même si ceci ne semble pas détourner les investisseurs du secteur des hydrocarbures). Des efforts récents ont été accomplis pour promouvoir l’investissement direct étranger, en particulier à l’aide de l’adoption de réformes dans le secteur de l’énergie et l’attribution d’une deuxième licence de téléphonie mobile à un investisseur étranger dans le secteur des télécommunications. 10. Toutefois, au vu de la part restreinte dans l’économie des entreprises publiques fonctionnant en dehors du secteur des hydrocarbures (environ 3 pour cent du PIB), la privatisation à elle seule ne pourra vraisemblablement pas servir de moteur pour la croissance ou pour la création d’un nombre substantiel d’emplois. Ce qui est plus important, c’est l’établissement d’un environnement approprié pour le développement d’un tissu dynamique de petites et moyennes entreprises offrant des emplois aux Algériens. Quelques progrès sont également faits en ce sens. En août 2001, le Gouvernement a passé une Loi de Privatisation révisée et le cadre juridique et réglementaire pour le développement du secteur privé a été renforcé à l’aide d’un nouveau Code d’Investissement, la création d’un Conseil de l’Investissement ainsi qu’une Agence pour le développement de l’investissement, et un guichet unique d’investissement. Malgré les défis auxquels se heurtent les entrepreneurs (manque d’accès au financement, environnement réglementaire compliqué) 30.000 PME existent dans le pays et un réseau étendu d’activités informelles continue à se développer. Il est possible que le travail informel continue à donner à de nombreux chômeurs un filet de protection ad hoc face à la réduction du soutien de l’Etat. 11. Avec la stabilisation déjà bien en place, une reprise timide de la croissance au cours des deux dernières années et des développements prometteurs en matière de réforme structurelle, les bases d’une reprise de la croissance existent et le nouveau Gouvernement peut en tirer parti. Le Gouvernement précédent avait initié de vastes réformes pour moderniser le rôle de l’Etat et améliorer la politique de l’éducation. Sur cette base, le nouveau Gouvernement prépare actuellement son programme d’action. Pour réussir, il faut essentiellement des structures d’incitation améliorées dans le climat des affaires, nécessitant entre autres des progrès importants dans la réforme du secteur financier. Sur le long terme, une croissance durable exigera également la diversification de l’économie et des efforts en matière de compétitivité dans un environnement de libéralisation des échanges. La modernisation de l’administration publique est tout aussi cruciale à la capacité du secteur public à jouer un nouveau rôle. Avec le développement du secteur privé et son impact sur l’emploi, une efficacité accrue de la gestion des ressources publiques, la rationalisation des décisions d’investissement public et l’amélioration de la prestation des services dans la santé, l’éducation, le logement et l’eau, contribueraient à renforcer la confiance des Algériens dans la capacité de l’Etat.

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II – Evolution des relations entre la Banque et l’Algérie

12. Affecté par une situation politique et sécuritaire fluctuante, le programme de la Banque en Algérie a souffert d’un manque de continuité en termes d’orientation stratégique et d’interlocuteurs au cours de la dernière décennie. Au début de 1996, afin de soutenir l’effort massif de stabilisation de l’Algérie, un CAS d’un an été préparé. Il cherchait à appuyer la stabilisation macroéconomique, à promouvoir la croissance à forte intensité de main-d’œuvre menée par le secteur privé et à améliorer les filets de protection sociale pour les groupes vulnérables. Il prévoyait l’exécution de programmes d’ajustement structurel et sectoriel importants, avec des montants plus restreints pour le financement du filet de protection sociale. Une gestion agressive du portefeuille était également prévue pour se débarrasser d’un stock inefficace de projets décidés au cours des années 80.

13. L’exécution du CAS de 1996 a été réalisée en partie, bien que moins rapidement que prévu. Les éléments clés du travail analytique ont été terminés, dont un EDP et une évaluation du secteur privé, et le portefeuille a été rationalisé et nettoyé.

Performance du portefeuille EB96-02

EB96 EB98 EB00 EB02

Nombre de projets 19 10 11 13

Engagements nets (M$EU) 1.831,6 750 772,8 698,8

Projets à risque 52,6 % 50,0 % 18,2 % 15,4 %

Engagements à risque 71,6 % 55,9 % 31,1 % 24,9 %

Ratio de décaissement 25 % 8,8 % 12,8 % 18,2 % Toutefois, les programmes ambitieux des réformes prévus pour un appui à l’ajustement ne se sont jamais concrétisés en raison d’une succession de revers politiques et d’un manque d’accord sur le contenu de ces programmes. De plus, entre 1997 et 2000 des mesures réussies de stabilisation macroéconomique conjuguées à une reprise des prix pétroliers ont paré au besoin de financement de la BIRD. Par conséquent, le programme de prêt a été ramené à l’approbation d’environ deux projets par an, portant sur les secteurs sociaux (Résorption de l’habitat précaire, Emploi rural et appui à un Fonds social).

14. Les relations avec la Banque se sont améliorées et de nouvelles priorités ont été établies avec l’arrivée de la Présidence Bouteflika. Cherchant à poursuivre le dialogue sur la réforme, la Banque a organisé un séminaire important sur la participation privée dans l’infrastructure et a approuvé les demandes du Gouvernement algérien pour des petits projets d’assistance technique en appui à la réforme dans des secteurs stratégiques, dont la privatisation et les télécommunications. En 2001, afin de renforcer davantage le partenariat avec la Banque, le Gouvernement a demandé le conseil de la Banque sur son Programme de Relance économique de 7 milliards de $EU visant à produire une croissance renouvelée et à améliorer les conditions de vie à l’aide d’investissements publics substantiels. Une analyse approfondie de l’EDP est en cours et un soutien à son exécution éventuelle fait l’objet d’un examen.

15. L’intensification des relations s’est avérée efficace et un accord a été conclu au milieu de 2001 pour préparer un nouveau CAS, renouer le dialogue de politique au moyen d’activités analytiques et établir une présence de la Banque à Alger. L’établissement d’un bureau dirigé par un membre senior de la Banque s’est avéré crucial et a réussi à améliorer les relations, à faire avancer le dialogue de politique et à améliorer l’exécution du portefeuille. La préparation du CAS a été lancée en janvier 2002 et la stratégie est actuellement prévue pour être présentée au Conseil d’administration en mars 2003. Le portefeuille actuel de la BIRD de 13 projets comporte le soutien récemment approuvé à la relance d’activités de préparation dans des secteurs clés. Ce soutien qui a été demandé par le Gouvernement, comprend un Projet de modernisation des systèmes financiers, un Prêt d’assistance technique au transport et un Projet d’assistance technique au financement hypothécaire, tous approuvés au cours de l’EB02. Les prêts pour étendre l’appui de la Banque aux efforts d’emploi rural et répondre à l’impact des inondations de novembre 2001 sont prévus pour l’EB03.

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16. Le portefeuille actuel ne reflète pas toutefois la gamme intégrale du dialogue en cours, qui est assuré en bonne partie sous la forme de services hors prêt. La demande de l’Algérie en matière d’expertise technique et d’expérience internationale de la Banque excède son besoin de financement de la BIRD et elle est caractéristique d’une tendance à long terme des pays à revenu intermédiaire dans la Région MENA. Ces clients, ayant accès à une série d’options de financement, se tournent de plus en plus vers la Banque pour sa rigueur analytique, sa capacité à servir de courtier loyal, et sa capacité à exploiter l’expérience internationale et à produire des conseils adaptés en dehors du contexte des opérations de prêt. Consciente de cette tendance, la Région MENA de la Banque a placé la fourniture des services du savoir au centre de sa stratégie et elle s’efforce de se réorganiser pour assurer ces services. Ceci implique des nouvelles approches pour fournir des services hors prêt intensifiés et de plus en plus interactifs ainsi que l’allocation des ressources correspondantes.

III – Processus de préparation du CAS

17. Approche participative – En profitant de l’ouverture du Gouvernement à de nouvelles approches et en reconnaissance de l’efficacité des techniques participatives pour le développement, une approche participative a été choisie pour développer le CAS. C’est la première de la sorte dans l’histoire du dialogue de la Banque avec l’Algérie. Ce processus implique une vaste série d’interlocuteurs publics et privés dans le processus de préparation, dont des autorités publiques d’un grand nombre de ministères et d’organismes, des représentants du secteur privé, des universitaires ainsi que des inte llectuels et des journalistes. Toutes les parties sont impatientes de contribuer aux discussions de politique. Dans une première phase, un effort spécial a été fait pour accroître les flux de l’information et améliorer les connaissances des deux parties. Ceci a signifié des ateliers avec des représentants venus de tous les coins de l’administration. De vastes efforts ont également été accomplis pour sensibiliser le secteur privé à l’aide d’échanges intensifiés sous la forme de séminaires organisés en collaboration avec la SFI, l’AMGI et le Département des Garanties de la Banque, et la réalisation d’une évaluation du secteur privé qui est fortement tributaire des apports du secteur privé. Des contacts ont été noués avec des groupes de la société civile dont des ONG et ils ont été étendus à une série de thèmes, comprenant des réunions sectorielles sur l’environnement, la recherche effectuée sur la parité hommes-femmes, et le débat public sur la mondialisation et les problèmes des économies en transition. Des discussions ouvertes sont prévues pour la présentation d’éléments clés de travail analytique sur la stratégie macroéconomique, le développement du secteur privé et la pauvreté. Des ateliers sur le logement, l’eau, l’agriculture, et les secteurs sociaux comprendront également des groupes représentant les usagers et les consommateurs de ces services. Même s’il est relativement peu structuré, le processus participatif a apporté de nouveaux éléments et enrichi le dialogue, confirmant ainsi l’expérience dans d’autres pays.

18. Problèmes transversaux clés– Le processus du CAS s’articule autour des défis clés du développement cernés conjointement par le Gouvernement et la Banque. Le travail analytique essentiel est réalisé autour de ces questions comme étant la base du diagnostic du CAS. Une évaluation des entreprises et du secteur privé est en cours de réalisation et elle émettra des conseils sur la façon d’éliminer les goulets d’étranglement à la croissance, en améliorant radicalement le climat des affaires et en encourageant le développement du secteur privé (l’accent étant mis particulièrement sur la réforme du secteur financier, le développement des PME et la création d’emplois). Une étude macroéconomique produira des conseils stratégiques sur le maintien de la stabilité macroéconomique tout en assurant une croissance générale, hors du secteur des hydrocarbures (l’accent étant mis particulièrement sur l’agriculture et les échanges). Un travail conjoint est prévu pour une actualisation de l’évaluation de la pauvreté de 1995, afin de mieux comprendre l’évolution de la pauvreté et de la vulnérabilité en Algérie et l’adéquation des politiques économiques et des filets de protection. En fonction de cette étude, des conseils aideront le Programme de Relance économique à améliorer l’efficacité et l’impact des investissements publics (l’accent étant mis particulièrement sur l’efficacité des investissements en infrastructure et leur impact sur le développement du secteur privé).

19. Travail dans les secteurs clés – Outre les éléments analytiques mentionnés ci-dessus, le dialogue de politique et les conseils se poursuivent dans les secteurs clés. Les politiques visant à développer des stratégies sectorielles sont en cours dans le développement rural et l’agriculture, le logement, la gestion et la distribution des ressources en eau, le transport et l’environnement. Les diverses phases d’avancement de ces efforts aideront

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à déterminer le programme futur de la Banque. Des ateliers et des séminaires dans les différents secteurs tiennent compte de la participation d’une série d’acteurs.

20. Atelier CAS et Conférence nationale – Pendant l’automne 2002, des discussions techniques sont prévues autour des questions transversales clés décrites ci-dessus. Les résultats du travail analytique serviront d’apports à ces discussions comme le sera le travail économique et sectoriel disponible. Les priorités clés du CAS seront arrêtées et débattues au cours de ces ateliers, qui contribueront également à préparer une grande Conférence nationale pour discuter du programme économique du Gouvernement, à laquelle participeront également d’éminents spécialistes extérieurs des économies en transition.

IV – Remarques de conclusion 21. En fonction de l’amélioration relative de la situation algérienne, trois éléments clés sont essentiels à la préparation du CAS actuel. Tout d’abord, la Banque et l’Algérie cherchent à mettre en avant l’approche participative et à impliquer pleinement la société civile dans le processus. Ensuite, un travail analytique important est mené conjointement à un dialogue de politique solide pour mieux déterminer et aborder les défis sociaux et économiques clés qu’affronte l’Algérie, avec l’accent mis sur l’élimination des obstacles et la promotion du développement du secteur privé. Enfin, en collaboration avec la SFI et l’AMGI, nous cherchons à diversifier les instruments de l’assistance de la Banque mondiale en offrant un vaste éventail de produits qui comprennent les conseils de politique sur plusieurs années, les opérations de prêt stratégiques, l’assistance technique remboursable, des garanties et les produits SFI. En raison du besoin de sélectivité, l’adéquation de la coordination des donateurs sur les éléments clés de réforme sera également un facteur important de réussite. En exploitant les éléments dynamiques du climat économique et social de l’Algérie, les équipes de la Banque et du pays cherchent à développer un CAS pertinent, qui appuiera les processus clés de réforme visant un développement économique durable ainsi que des activités qui ont un impact direct et concret sur les conditions de vie des Algériens pendant la période son exécution.

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Annexe C

ALGERIE - PROJET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE URBAINE DE LA WILAYA D’ALGER AUX RISQUES NATURELS

CALENDRIER DES EVENEMENTS CLES DU PROJET

Calendrier : Temps requis pour la préparation et l’instruction du projet

8 mois

Mission d’identification et de préparation décembre 2001 Pré-évaluation 9-22 février 2002 Evaluation 4-28 mai 2002 Négociations 15-23 juin 2002 Présentation au Conseil d’administration 8 août 2002 Mise en vigueur prévue 1er septembre 2002 Date de clôture prévue 28 février 2007

NOMS DES MEMBRES ET CONSULTANTS DE LA BANQUE AYANT TRAVAILLE SUR LE PROJET

Jelena Pantelic Co-chef d’équipe Andreas Wildt Co-chef d’équipe Mohammed Bekhechi Conseiller juridique senior Djamal Mostefai Chargé des opérations Mohamed Arbi Ben-Achour Spécialiste senior des sciences humaines Hocine Chalal Spécialiste senior de l’environnement Mayumi Kato Spécialiste de la gestion urbaine Salim Benouniche Urbaniste, Spécialiste passation de marchés Claude Archambault Ingénieur, Spécialiste passation de marchés

(Consultant) Khier Bouchibi Technologie de l’information et télédétection

(Consultant) Abdelhak Trache Systèmes d’information géographique

(Consultant) Samir Hadj-Ali Gestion financière (Consultant) Mohamed Larbi Khrouf Ingénieur hydraulicien (Consultant) Madani Safar-Zitoun Spécialiste des sciences humaines (Consultant) Ahmed Souames Economiste (Consultant) Zakia Chummun Assistante de programme Comité consultatif ad hoc Christian Delvoie Directeur du Département Maghreb, Président du

Comité, MNC01 Alcira Kreimer Chef, TUDDM Joseph Goldberg Chef de Secteur, ECSSD Aloysius Uche Ordu Conseiller régional pour la qualité, MNACS