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REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DOMESTIQUES

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RGIE INSTALLATIONS ELECTRIQUES DOMESTIQUES

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Confiez le contrle de votre installation lectrique un agent visiteur de BELORADRESSES DES BUREAUX BELORJODOIGNESige social et bureau de coordination scurit chantier Rue de Fonteny, 20 1370 Jodoigne GSM. : 0477/139.948 Tl. : 010/45.41.06 / Fax. : 010/45.41.16 [email protected]

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LIEGEBureau de secteur Rue Fugne Jehaes, 14 4620 Fleurons GSM. : 0498/822.011 [email protected]

Informations gnrales Cette dition 2008 reprend en partie les prescriptions gnrales du RGIE pour les installations lectriques domestiques (Rglement gnral sur les installations lectriques). Si vous faites une copie de cet ouvrage didactique veuillez indiquer sa provenance. Si vous souhaitez dautres renseignements rglementaires veuillez nous contacter par Mail ou directement par tlphone.DOC_TE302Ed.04F_20080901


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SOMMAIREI. Contrles des installations lectriques domestiques 1.1. Contrles obligatoires 1.2. Consignes de scurit

II.

Nouvelles installations 2.1. Gnralits 2.2. Prises de terre 2.3. Tableaux lectriques 2.4. Canalisations lectriques 2.5. Matriel dinstallation 2.6. Salles de bain et douches 2.7. Appareils poste fixe 2.8. Appareils poste mobile 2.9. Panneaux photovoltaques

III.

Anciennes installations 3.1. Prescriptions particulires relatives certaines anciennes installations lectriques (dispositions drogatoires)

IV.

Visite de contrles priodiques 4.1. Prescriptions particulires relatives aux visites de contrle pour les installations aprs 1/10/1981 (dispositions drogatoires)

V.

Dossier lectrique 5.1. Etablissement des schmas unifilaires et de positions pour les nouvelles installations lectriques 5.2. Etablissement des schmas unifilaires et de positions pour les modifications et extensions peu importantes. 5.3 Symboles graphiques utiliser pour tablir les schmas dune installation lectrique domestique 5.4. Exemple dun schma unifilaire 5.5. Exemple dun schma de position

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I. Contrles des installations lectriques domestiques1.1. Contrles obligatoires Examen de conformit lors de la mise en service Pour l'examen de conformit avant mise en service, lagent visiteur Belor vrifie que l'installation lectrique satisfait bien aux prescriptions gnrales imposes par le RGIE art.270 (Rglement Gnral sur les Installations Electriques). Lexamen de conformit doit tre effectu non seulement en cas de nouvelles installations mais aussi en cas de modifications ou d'extensions importantes d'installations existantes. Lorsque des infractions ont t constates lors de l'examen de conformit, aucune installation ou partie dinstallation lectrique ne peut tre mise en service. Les travaux ncessaires pour faire disparatre les infractions constates au moment de la visite sont excuts sans retard. La vrification de la disparition des infractions est effectue par le mme organisme de contrle que celui qui a ralis la visite de contrle. Examen de conformit en cas de modification importante ou daugmentation notable de linstallation existante. Pour les installations lectriques domestiques, lajout dun circuit est considr comme une augmentation notable de linstallation existante. Le raccordement dun systme photovoltaque sur le rseau lectrique dun btiment est considr comme une modification importante de celui-ci. Cet examen de conformit est limit la partie ajoute ou modifi de linstallation. Si des infractions sont constates lors du contrle sur la partie existante de linstallation lectrique (Dfauts disolements dautres circuits, risques de contacts directs dans le tableau lectrique, section des conducteurs insuffisantes,..........) les infractions sont repris sur le PV de visite et les travaux ncessaires pour faire disparatre les infractions constates pendant la visite de contrle, doivent tre excuts sans retard et toutes mesures adquates doivent tre prises pour quen cas de maintien en service des installations, les infractions ne constituent pas un danger pour les personnes et les biens. Une visite complmentaire est excuter par le mme organisme avant un dlai de un an pour vrifier la leve des remarques. Si linstallation lectrique existante est dune vtust apparente et que le propritaire ne peut dmontrer quelle a t contrle depuis moins de 25 ans, nous demanderons le contrle de lentiret de linstallation lectrique. L'tat de l'installation lectrique existante est donc un lment important prendre en compte.

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Examen de conformit lors du placement dun compteur provisoire de chantier Pour l'examen de conformit avant mise en service, lagent visiteur Belor vrifie que l'installation lectrique satisfait bien aux prescriptions gnrales imposes par le RGIE art.270 (Rglement Gnral sur les Installations Electriques). Lorsque des infractions ont t constates lors de l'examen de conformit, le tableau de chantier ne peut tre mise en service. Les travaux ncessaires pour faire disparatre les infractions constates au moment de la visite sont excuts sans retard. La vrification de la disparition des infractions est effectue par le mme organisme de contrle que celui qui a ralis la visite de contrle. Visite de contrle avant tout renforcement de la puissance du compteur Pour la visite de contrle lors dun renforcement de compteur, lagent visiteur Belor vrifie que l'installation lectrique satisfait bien aux prescriptions gnrales imposes par le RGIE art. 276 (toute installation lectrique dun unit dhabitation qui na pas fait lobjet dun examen de conformit conformment larticle 270). Les infractions constates au cours de la visite de contrle doivent tre rsolues le plus rapidement possible. Les mesures ncessaires doivent tre prises entre-temps, afin que l'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pour les personnes ou les biens. La vrification de la disparition des infractions au terme de un an prenant cours le jour de la visite est effectue par le mme organisme de contrle que celui qui a ralis la visite de contrle. Visite de contrle lors de transfert de proprit dune unit dhabitation Depuis le 1er juillet 2008, un procs verbal de contrle de linstallation lectrique est impose par la loi pour toute vente de maisons ou dappartements construits avant 1981. Ce rapport est remit au vendeur aprs que linstallation lectrique ait t contrle par un organisme de contrle agr. Le but est que l'acheteur ait une ide claire et juste de ltat de linstallation lectrique. Impos par larticle 276bis du R.G.I.E Le vendeur de lunit dhabitation concerne fait effectuer sa charge la visite de contrle et transmet ensuite le procs-verbal de visite au notaire. La convention de transfert de proprit mentionne la remise de loriginal du procs-verbal de visite. Les infractions constates au cours de la visite de contrle doivent tre rsolues le plus rapidement possible. Les mesures ncessaires doivent tre prises entre-temps, afin que l'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pour les personnes ou les biens. Vous avez lobligation de fixer une nouvelle visite de contrle afin de vrifier la disparition des infractions au terme du dlai de 18 mois prenant cours le jour de lacte de vente

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Visite de contrle des installations lectriques rceptionnes aprs 1981 Pour la visite de contrle priodique, lagent visiteur Belor vrifie que l'installation lectrique satisfait bien aux prescriptions gnrales imposes par le RGIE art. 271 : Priodicit : - Tous les 25 ans pour les installations domestiques ; - Tous les 13 mois pour les installations foraines ; - Tous les 5 ans pour les autres installations Les infractions constates au cours de la visite de contrle doivent tre rsolues le plus rapidement possible. Les mesures ncessaires doivent tre prises entre-temps, afin que l'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pour les personnes ou les biens. La vrification de la disparition des infractions au terme dun an prenant cours le jour de la visite est effectue par le mme organisme de contrle que celui qui a ralis la visite de contrle. 1.2. Consignes de scurit Vous devez avoir constamment le souci de la prvention des risques dans lexercice de vos interventions sur les installations lectriques pour que cela ne constitue pas un danger pour vous-mmes et pour les autres personnes et pour les biens. Llectricit est un risque important qui a la proprit ou la capacit de causer un dommage. Un facteur de risque nexiste que dans la mesure ou une personne y est expose et na pas les qualifications pour intervenir sur une installation lectrique. Mettez toujours vos quipements de protection individuelle pour vous protger contre les contacts directs lors dune intervention sur une installation lectrique sous tension. Les travaux doivent tre effectus, chaque fois que cest possible, hors tension. Les travaux peuvent tre effectus sous tension par une personne qualifie et seulement lorsque la nature du travail requiert la prsence de la tension.

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Travaux sous tension

Risque de contacts directs Il est indispensable de remplacer les anciens tableaux lectriques.

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II. Nouvelles installations lectriques2.1. Gnralits 2.1.1. Avant de commencer vos travaux, informez-vous auprs de votre distributeur afin de connatre les particularits dalimentation : - Raccordements : Triphass ou monophass et type de cble - Tension de service : 3 X 400V + N ou 3 X 230V ou 2 X 230V - Protection compteur : fonction de la puissance de linstallation - Prescriptions de raccordements : souterrain ou arien - Emplacement du compteur : distance et dimensions - Type de compteurs: horaire ou bihoraire ou exclusif (Chauffage lectrique)

Tubages couds placer dans les fondations pour les arrives dlectricit, de tlphone, de tldistribution, deau et de gaz

2.2.

Prises de terre

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2.2.1. Nouvelle construction La boucle de terre est obligatoire pour toute nouvelle installation lectrique domestique ralise dans un btiment lorsque les fondations ont t ralises aprs le 1er octobre 1981 et ont plus de 60 cm de profondeur. - La section du conducteur de la boucle de terre est une section gomtrique de 35mm. - Les extrmits de la boucle de terre restent accessibles. - Les extrmits de la boucle de terre sont raccordes la barrette de sectionnement Attention : Si vous avez oubli de placer la boucle de terre fonds de fouille, il y aura lieu de demander une drogation au Ministre

2.2.2. Ancienne construction Pour les btiments existants, la prise de terre est ralise laide de barres, piquets ou conducteurs mtalliques relis entre eux et enfoncs verticalement dans le sol. - Les piquets de terre ont une longueur minimale de 1,50M. - Les piquets de terre sont en acier galvanis ou en alliage de cuivre. - La longueur enfouie en dessous du niveau du sol doit tre au moins gale 2,10m. - Laccouplement des piquets de terre en alliage de cuivre est ralis par un embrochement indesserable. 2.2.3. Sectionneur de terre Le coupe-terre est impos par le R.G.I.E. et est destin permettre une mesure aise de la rsistance de dispersion de la prise de terre.

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2.2.4. Borne principale de terre Borne de connexion du (des) conducteurs(s) de terre, du ou des conducteurs principaux de protection et du (des) conducteurs(s) principal(aux) dquipotentialit.

2.2.5. Conducteur de terre Conducteur de protection VOB J/V dune section de 16mm minimum reliant la borne de terre principale la prise de terre (piquets de terre). 2.2.6. Conducteur principal de protection Conducteur de protection VOB J/V dune section de 6mm minimum reliant la borne de terre principale au tableau lectrique principal. 2.2.7. Conducteurs de protection Conducteurs de protection VOB J/V, la section du conducteur de protection est la mme que celle du conducteur de phase. Les canalisations lectriques comportent un conducteur de protection, l'exception de celles aboutissant aux interrupteurs et de celles trs basse tension de scurit. Un conducteur jaune-vert doit aboutir toutes les prises de courant, tous les points lumineux y compris les appliques murales ou encore les appareils de classe II.

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2.2.8. Liaison quipotentielle principale La liaison quipotentielle principale impose doit tre raccord la borne principale de terre, elle relie : les canalisations principales d'eau, de gaz, de chauffage central, de climatisation, ainsi que les parties mtalliques d'autres canalisations de toute nature et les parties mtalliques fixes et accessibles de la construction, doivent tre connectes la liaison quipotentielle principale. La section des conducteurs de la liaison quipotentielle principale doit tre de 6 mm minimum et le conducteur est de couleur jaune/vert.

2.2.9. Liaison quipotentielle supplmentaire La liaison quipotentielle supplmentaire est localement impose pour les salles de bains et les salles de douches, elle relie : toutes les parties mtalliques simultanment accessibles tels que la baignoire, le bac de douche, les canalisations deau chaude et deau froide, etc... La section des conducteurs de la liaison quipotentielle supplmentaire doit tre au minimum de : 2,5 mm2 lorsque les conducteurs sont protgs mcaniquement; 4 mm2 lorsqu'ils ne le sont pas.

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2.3. Tableaux lectriques 2.3.1. Colonne dalimentation - La colonne dalimentation qui relie le compteur au tableau principal doit tre directe et sans autre aucune connexion le long de son parcours. - La colonne dalimentation est constitue de prfrence dun cble XVB 4 X 10 mm 2.3.2. Tableaux lectriques - Sont de classe I et II et pourvus dune paroi arrire et dune porte. - Sont en matire incombustible, non hygroscopique et rsistante - Sont ferms larrire, linamovibilit de la paroi arrire des tableaux est constate au moment du contrle - Sont placs porte de main, environ 1,50 m au-dessus du sol. - Laccs aux tableaux lectriques doit toujours rester libre - Le tableau principal est pourvu dun interrupteur-sectionneur gnral dau moins 40 A, permettant la coupure simultane de toutes les phases.

2.3.3. Interrupteur diffrentiel gnral Un dispositif de protection courant diffrentiel-rsiduel de 40 A minimum, dont le courant de fonctionnement est au maximum 300 milliampres, est au moins plac l'origine de l'installation lectrique.

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La valeur de la rsistance de dispersion de la prise de terre est plus petite ou gale 30 ohms. Si la rsistance de dispersion de la prise de terre est suprieure 30 ohms cette protection est complte par des dispositifs de protection haute sensibilit dont un pour l'ensemble des circuits d'clairage, un pour chaque autre circuit ou groupe de circuit comportant au maximum 16 socles simples ou multiples de prises de courant; toutefois, des dispositifs de protection courant diffrentiel-rsiduel de 100 milliampres de sensibilit sont admis pour les circuits des cuisinires lectriques, conglateurs, surglateurs. Marquage du diffrentiel : 3000A, 22,5kAs, type A sensible au courant continu puls, ces caractristiques tant reprises ensemble sur une mme face, visible aprs installation. 2.3.4. Interrupteur diffrentiel haute et trs haute sensibilit Un interrupteur diffrentiel de 30 mA est plac lorigine des circuits suivants : Les appareils dutilisation poste fixe, les dispositifs de commande et de rglage et les socles de prises de courant qui sont admis dans les salles de douches et les salles de bains, les dispositifs servant au raccordement des lessiveuses, schoirs et lavevaisselle : Ce dispositif est subordonn celui pos lorigine de linstallation. 2.3.5. Disjoncteurs et fusibles Protge linstallation lectrique contre les surcharges et les courts-circuits. Marquage : Les disjoncteurs de protection sont conformes pour la classe de limitation dnergie 3 et 3000 pour le pouvoir de coupure. Pour le domestique cest le type C qui doit tre utilis Intensit nominale maximale des disjoncteurs en fonction des conducteurs - Section de 0,5 mm = 4 A - Section de 1,5 mm = 16 A - Section de 2,5 mm = 20 A - Section de 4 mm = 25 A - Section de 6 mm = 40 A - Section de 10 mm = 63 A - Section de 16 mm = 80 A - Section de 25 mm = 100 A - Section de 35 mm = 125 A Intensit nominale maximale des fusibles en fonction des conducteurs - Section de 0,5 mm = 2 A - Section de 1,5 mm = 10 A - Section de 2,5 mm = 16 A - Section de 4 mm = 20 A - Section de 6 mm = 32 A - Section de 10 mm = 50 A - Section de 16 mm = 63 A - Section de 25 mm = 80 A - Section de 35 mm = 100 A Dans les installations domestiques et similaires l'ininterchangeabilit des fusibles et disjoncteurs lments de calibrage est base sur un code couleur. - Orange : 1,5 mm - Brun : 6 mm - Gris : 2,5 mm - Vert : 10 mm - Bleu : 4 mmDOC_TE302Ed.04F_20080901


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2.3.6. Protection des circuits monophass Dans les circuits monophass des installations lectriques des locaux et emplacements domestiques, la protection est ralise sur les deux conducteurs actifs sauf si ce niveau existe un dispositif de protection courant diffrentiel rsiduel qui contient en mme temps la protection contre les surintensits d'un des conducteurs et assure la coupure des deux conducteurs actifs, ce dispositif ayant le pouvoir de coupure requis sur chaque ple. 2.4. Canalisations lectriques 2.4.1. Section minimale - Section 0,5 mm : Circuits de commande - Section 1,5 mm : Circuits dclairage - Section 2,5 mm : Circuits prises - Section 2,5 mm : Circuits mixtes (clairage et prises) - Section 4 mm : Circuits triphass pour cuisinire, lessiveuse - Section 6 mm : Circuits monophass pour cuisinire, lessiveuse 2.4.2. Mode de pose Modes de pose autoriss dont la section des conducteurs ne dpasse pas 35 mm : VOB, VOBs, VOBst, VGVB, VVB, XVB, VFVB et VHVB La pose apparente est interdite pour les VOB et lencastrement dans les murs sans tube est interdit pour les VOB et le VGVBXVB-F2 1. Ame en cuivre (massive ou toronne) 2. Isolation en polythylne rticul XLPE (X) 3. Revtement interne ou enveloppe de colmatage (moule par injection et/ou enroule) 4. Enveloppe extrieure en PVC

2.4.3. Canalisations lectriques BT places dans les vides de construction - Les canalisations poses entre un plafond et un plancher, dans des alvoles ou autres vides, non poses sous conduits, seront au moins quivalentes au type isol au polychlorure de vinyle (XFVB ou XVB par exemple); - Les canalisations sous conduits, qui ne prsentent par la rsistance mcanique ncessaire, seront protges mcaniquement aux endroits o existent des risques de dtrioration (les solives par exemple). 2.4.4. Canalisations lectriques noys dans les murs Pour les canalisations lectriques encastres dans les murs, lenduit de revtement doit avoir une paisseur minimum de 4 mm. Pour les canalisations lectriques encastres dans du bton, lenduit de revtement doit avoir une paisseur minimum de 3 cm.DOC_TE302Ed.04F_20080901


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Les trajets verticaux et horizontaux des canalisations noys dans les murs des locaux doivent respecter les distances suivantes: - Trajets horizontaux : une distance entre 25 cm et 35 cm du plafond et du sol et une distance entre 10 cm et 20 cm autour des ouvertures des portes - Trajets verticaux : une distance entre 10 cm et 20 cm autour des ouvertures des portes, dans les coins des pices et la verticale des prises de courant et des interrupteurs. 2.4.5. Code couleurs des conducteurs isols - Bleu (si le neutre est utilis) = Neutre et Jaune / Vert = Terre - Jaune = Interdit et Vert = Interdit 2.4.6. Canalisations extrieures Seul du cble EXVB peut tre enterr directement Note : Une infraction souvent rencontre en pratique consiste enterrer directement des cbles VVB ou VFVB dans le sol. Ces cbles ne sont pas prvus pour la pose enterre n'ayant pas une gaine extrieure renforce. 2.5. Matriel dinstallation 2.5.1. Encastrement Les interrupteurs et les prises encastrer dans les parois sont logs, soit dans des botes mtalliques avec ou sans isolant intrieur, suivant le type de canalisation utilis, soit dans des botes en matire isolante auto extinguible. 2.5.2. Prises de courant - Les prises de courant sont munies dune protection enfant contre lintroduction dobjet : degr de protection = IP4X. - Le nombre de prises de courant simples ou multiples est limit 8 emplacements par circuit. - Dans les lieux secs lentraxe de la prise par rapport au sol est de 15 cm minimum - Dans les lieux humides (salle de bain, cuisine,...) lentraxe de la prise par rapport au sol est de 25 cm minimum 2.5.3. Interrupteurs Les interrupteurs de commande et de sectionnement assurent la coupure simultane (coupure homopolaire) de tous les conducteurs de phase. Dans les installations domestiques, il est permis d'utiliser des interrupteurs, tlrupteurs, relais ou variateurs n'assurant qu'une coupure monopolaire dans les circuits monophass alimentant les appareils d'clairage, les socles de prise de courant et les circuits auxiliaires pour autant que leur raccordement soit fixe et que le courant nominal du circuit ne dpasse pas 16 A. 2.5.4. Eclairage Les circuits alimentant les appareils dclairage sont au moins au nombre de deux circuits distincts En circuits mixtes (clairage + prises), un point lumineux est assimiler une prise.DOC_TE302Ed.04F_20080901


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2.6. Salles de bains et douches 2.6.1. Volumes de protection Espace limit aux volumes dans lequel est au moins installe une baignoire ou une douche. - Volume 0 : le volume intrieur de la baignoire ou de la cuvette de douche. Volume 1bis : le volume dlimit par la paroi extrieure de la baignoire et se trouvant en dessous de la baignoire. Volume 1 : le volume contenu dans la surface verticale au bord de la baignoire ou de la cuvette et jusqu une hauteur de 2,25 m partir du fond de la baignoire ou de la cuvette de douche. Volume 2 : le volume qui est extrieur la baignoire (volume 1 et 1bis) une distance entre 0 cm et 60 cm et jusqu' une hauteur de 2,25 m. Volume 3 : le volume qui est extrieur au volume 2 de la baignoire et jusqu' une hauteur de 2,25 m.

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2.6.2. Matriel lectrique autoris dans les volumes Matriel lectrique dans le volume 0 : Dans le volume 0 est seul admis Le matriel lectrique appropri ne pouvant tre raisonnablement qu'install dans ce volume 0 et aliment en trs basse tension de scurit. Matriel lectrique dans le volume 1 : Dans le volume 1 est seul admis 1. le matriel lectrique aliment en trs basse tension de scurit IPX7. 2. les appareils de production d'eau chaude sanitaire poste fixe aliments en basse tension. Matriel lectrique dans le volume 1bis Le matriel lectrique install dans le volume 1bis est limit celui ncessaire au fonctionnement d'une baignoire d'hydromassage en ce y compris le point d'alimentation : Prise dalimentation doit avoir un degr de protection IP55. Matriel lectrique dans le volume 2 : Dans le volume 2 sont seulement admis 1. le matriel lectrique aliment en trs basse tension de scurit. 2. les luminaires poste fixe IPX4 aliments en basse et trs basse tension sous rserve qu'ils soient installs une hauteur d'au moins 1,60 m au-dessus du niveau du sol. 3. les appareils de chauffage lectriques ou les ventilateurs poste fixe de la classe II. 4. les socles de prises de courant protgs chacun individuellement par un transformateur de sparation des circuits d'une puissance maximale de 100 W. 5. les socles de prises de courant protgs par un dispositif de protection courant diffrentiel rsiduel trs haute sensibilit de 10mA. 2.6.3. Canalisations - Les canalisations lectriques ne peuvent comporter aucun lment mtallique (tel qu'armure, conduit en acier,...) autre que leurs mes. - Dans le volume 0, les canalisations sont limites celles faisant partie du matriel lectrique y admis. Dans les volumes 1, 1bis et 2, les canalisations sont limites celles ncessaires l'alimentation du matriel lectrique situ dans ces volumes. 2.6.4. Chauffage de sol Des lments de chauffage sont admis dans les sols des volumes 1, 2 et 3 la condition qu'ils soient recouverts d'un grillage mtallique reli la liaison quipotentielle supplmentaire.

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2.7. Appareils poste fixe 2.7.1. Eclairage trs basse tension Pour le placement des lampes halognes alimentes par un transformateur trs basse tension, il y a lieu de suivre les instructions du constructeur : - Placer les lampes une distance suffisante (50 cm) de lobjet clairer - Placer les lampes dans un environnement incombustible - Prfr un seul Tfo trs basse tension de scurit avec protection thermique par lampe halogne. - Placer la lampe halogne proximit du Tfo. 2.7.2. Eclairage suspendu Les conducteurs peuvent en mme temps servir de fils de suspension si les connexions aux lampes ne sont soumises aucun effort de traction et que la masse de l'appareil suspendu n'excde pas 5 kg 2.7.3. Appareils de chauffage lectrique - La prsence de matriel lectrique de chauffage fixe lors de la visite de conformit est obligatoire. - Autour de ces appareils, il faut garantir une zone libre d'au moins 0,50 m, mesure partir de tout point de la grille dans le sens du flux d'air chaud 2.7.4. Taques lectriques - Circuits triphass : section des conducteurs = 4 mm - Circuits monophass : section des conducteurs = 6 mm 2.8. Appareils poste mobile 2.8.1. Machines laver - Circuits triphass : section des conducteurs = 4 mm - Circuits monophass : section des conducteurs = 6 mm Exception : Les sections peuvent tre infrieures sans pour autant descendre endessous des limites reprises ci-dessus - lorsque le circuit est constitu dun cble pos en montage apparent ou lair libre - lorsque le circuit est constitu de conducteurs isols dans un conduit dun diamtre minimal dun pouce ou 25mm. - lorsquun conduit de rserve desservant le mme endroit de fourniture dnergie est prvu. 2.9. Panneaux photovoltaques basse tension de faible puissance 10 kVA AC 2.9.1. Dossier administratif Schma unifilaire de linstallation (reprenant notamment les compteurs, les batteries ventuelles et toutes les sources de production, ) Schma de position des lments de linstallation lectrique (un descriptif crit complt ventuellement par des photos peut tre accept) Rfrences et caractristiques techniques du matriel install (marque, modle, puissance,)

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2.9.2. Documents prsenter ou joindre au dossier Le document du fabricant attestant que le systme automatique de sectionnement a t prrgl conformment aux limites dfinies larticle 235 du RGIE. Les notices dutilisation de linstallation (fonctionnement, maintenance), Les consignes de scurit relatives lintervention sur linstallation et son utilisation. 2.9.3. Lors de linstallation des PV veuillez respecter les points suivants Raliser l'installation lectrique conformment aux schmas et plans ; Choisir le matriel et prendre les mesures de protections appropris aux influences externes ; Placer un dispositif de protection contre les courants diffrentiels rsiduels de 300mA lorigine de linstallation. Placer un dispositif de protection courant diffrentiel-rsiduel de type A lorigine de linstallation photovoltaque (ce DPCDR pouvant tre identique celui mentionn au point prcdent). Veillez la protection contre les chocs lectriques par contacts directs et indirects ; Veillez la protection contre les surintensits ; Veillez la prsence de dispositifs appropris de sectionnement et de commande correctement placs ; Reprer les conducteurs DC et les conducteurs actifs AC ; Reprer ou identifier les circuits, dispositifs de protection contre les surintensits, interrupteurs, bornes, etc. ; Veillez la mise en uvre correcte des connexions des conducteurs ; La prsence et ladquation des conducteurs de protection (le cadre mtallique des modules et leurs structures doivent tre relis la terre par un conducteur de protection dont la section est au moins quivalente celle du conducteur de protection de lalimentation AC avec au minimum une section gale : - 2,5mm sil comporte une protection mcanique ; - 4 mm sil ne comporte pas de protection mcanique) ; Prvoir laccs aise aux quipements ; A placer : panneaux davertissement des dangers lis llectricit avec les indications suivantes : Ne pas dconnecter en charge , toujours sous tension , prsence de deux sources de tension et places en des endroits judicieux. Veuillez vrifier labsence de dommages visibles pouvant affecter la scurit des personnes et la conservation des biens. Le systme automatique de sectionnement doit tre actif (moins de 5 secondes) par manque de tension du rseau et que la production photovoltaque ne ralimente pas le rseau tant que la tension de ce dernier ne rapparat pas.

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III. Anciennes installations lectriques3.1. Prescriptions particulires relatives certaines anciennes installations lectriques (dispositions drogatoires) Il est autoris de laisser en service : De laisser en service les diffrentiels type AC De laisser en service les diffrentiels dune intensit nominale infrieure 40 A De ne pas raliser le plombage du diffrentiel de tte lorsque celui-ci nest pas muni dun moyen permettant de raliser ce plombage. De laisser en service les canalisations lectriques dont les conducteurs isols ont une section infrieure 2,5 mm , mais au moins gale 1 mm et protge par un fusible de 6 A ou dun disjoncteur de 10 A. De laisser en service un conducteur de protection, de terre ou dquipotentialit qui ne soit pas repr par la couleur jaune/vert De laisser en service des conducteurs actifs ou de protection de couleur verte ou de couleur jaune. De laisser en service, au voisinage de canalisations non lectriques, des canalisations lectriques qui nen seraient pas distantes de 3 cm. De laisser en service un conducteur de terre en cuivre, dont la section est au moins gale 6 mm De laisser en service les canalisations lectriques qui ne comportent pas un conducteur de protection la condition qelles ne soient pas destines alimenter un appareil de classe I Il est admis que la liaison quipotentielle principale ne soit pas prsente De laisser en service les socles de prises de courant qui ne comportent pas de contact de terre De laisser en service, par circuit, un nombre suprieur 8 socles de prises de courant simples ou multiples. De laisser en service, les socles de prises de courant basse tension sans que les contacts soient mis hors tension ou soient compltement recouverts par un cran lorsque la fiche est enleve. De laisser en service des socles de prises de courant fixs sur les parois des locaux secs au moins de 15 cm de hauteur. De navoir, par installation lectrique, quun seul circuit dclairage De ne pas protger par un diffrentiel distinct haute ou trs haute sensibilit. De laisser en service dans les salles de bains, des interrupteurs unipolaires De porter 1m la distance de 0,60 m servant dfinir, larticle 86.10, le volume 2 des baignoires et cuvettes de douches De laisser en service dans les salles de bains, des cbles munis dune armure mtallique tels que du VFVB De ne pas disposer de la liaison quipotentielle supplmentaire

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IV. Visite de contrle priodique4.1. Prescriptions particulires relatives aux visites de contrle pour les installations aprs 1/10/1981 (dispositions drogatoires) Il est autoris de laisser en service : De laisser en service les diffrentiels type AC De laisser en service les diffrentiels dune intensit nominale infrieure 40 A De laisser en service les diffrentiels dune intensit nominale infrieure ou gale 40 A ne portant pas le marquage spcifique 3000A, 22,5 kAs , De laisser en service les dispositifs de protection contre les surintensits dun pouvoir de fermeture de coupure minimale de 1500A De laisser en service des circuits ne contenant que 2 conducteurs actifs dune section de 2,5 mm pour lalimentation dune lessiveuse Dalimenter une cuisinire lectrique avec deux fois deux conducteurs actifs en parallle de 4 mm et un conducteur de protection de 4 mm pour satisfaire lobligation de deux conducteurs actifs de section minimum de 6 mm pour son alimentation De laisser en service dans les salles de bains, des cbles munis dune armure mtallique tels que du VFVB

V. Dossier lectrique5.1. Etablissement des schmas unifilaires et de positions pour les nouvelles installations lectriques

Pour toute installation lectrique domestique nouvelle ou pour toute modification importante ou toute extension notable d'une installation lectrique domestique existante, la ou les personnes qui ont ralis cette installation en tablissent les schmas unifilaires et de positions. Les nom, qualit, numro de T.V.A. ou, en son absence, le numro, la date et la commune d'mission de la carte d'identit de cette ou de ces personnes sont mentionns sur ledit schma unifilaire. L'adresse du lieu o est place cette installation lectrique est mentionne sur les schmas unifilaires et de position. Lors du premier tablissement d'une installation lectrique domestique, un schma de position des lments de l'installation lectrique est tabli. Chaque point lumineux et chaque socle de prise de courant sont identifis par la lettre attribue au circuit lmentaire dans lequel ces lments sont insrs et par le numro d'ordre qui est attribu ces lments au schma unifilaire de l'installation lectrique. Chaque interrupteur est identifi par la lettre du circuit dans lequel il se trouve et le numro d'ordre du point lumineux ou de l'appareil qu'il commande.

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5.2.

Etablissement des schmas unifilaires et de positions pour les modifications et extensions peu importantes. - Dans le cas d'une modification qui ne peut pas tre qualifie d'importante ou d'une extension qui n'est pas notable, il n'est pas obligatoire d'tablir un nouveau schma unifilaire de l'installation lectrique; il suffit d'tablir une description succincte de la modification ou de l'extension de l'installation; cette description, qui comporte les nom, qualit et adresse de la ou des personnes responsables de l'excution du travail est date et signe par celle(s)-ci. - Toute modification ou toute extension apporte une installation lectrique domestique est reprsente sur le schma de position des lments de l'installation lectrique qui donne, tout moment, la situation existante des lments de l'installation lectrique. Symboles graphiques utiliser pour tablir les schmas dune installation lectrique domestiqueGENERALITES Description Courant alternatif Symbole Description Courant alternatif monophas APPAREILLAGES ELECTRIQUES Symbole Description Courant alternatif triphas

5.3.

Symbole

Symbole

Description Tableau de distribution Bote de drivation

Symbole

Description Tableau de distribution avec 5 dparts Coffret de branchement CANALISATIONS

Symbole

Description Bote Symbole gnrale

Barrette de terre

Symbole _________

Description Canalisation Symbole gnral Canalisation dans un conduit Canalisation apparente pose sur une paroie N canalisations

Symbole

Description Canalisation souterraine Exemple dun faisceau de six conduits Canalisation place dans un conduit encastr dans une paroie Canalisation 3 conducteurs Cble CRVB 3 conducteurs de 2,5mm

Symbole

Description Canalisation arienne

Canalisation encastre dans une paroie

Deux canalisations

Canalisation n conducteurs

Cble VVB 4 conducteurs

Cble VVB 3 conducteurs de 2,5mm

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DISPOSITIFS DE PROTECTION Symbole Description Coupe-circuit fusible Symbole Description Coupe-circuit fusible de 16A Symbole Description

Disjoncteur

DPCDR Diffrentiel de 300mA

Disjoncteur de 22A

Prise de terre Mise la terre

INTERRUPTEURS Symbole Description Interrupteur Symbole gnral Interrupteur bipolaire Interrupteur deux direction unipolaire Gradateur Symbole Description Interrupteur lampe tmoin Symbole Description Interrupteur unipolaire ouverture retarde Interrupteur double allumage unipolaire

Interrupteur tripolaire

Interrupteur deux direction bipolaire Interrupteur unipolaire tirette Bouton poussoir lampe tmoin

Interrupteur inverseur

Interrupteur unipolaire lampe de signalisation

Bouton poussoir

Bouton poussoir accs protg

Minuterie

Interrupteur horaire Dispositif de verrouillage lectrique par serrure PRISES DE COURANT

Tlrupteur

Thermostat

Symbole

Description Socle de prise de courant Symbole gnral

Symbole

Description Socle pour plusieurs prises de courant

Symbole

Description Socle de prise de courant tanche

Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection

Socle de prise de courant avec protection enfant

Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection et avec protection enfant

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APPAREILS DUTILISATION Symbole Description Symbole Description Symbole Description

Point lumineux

Applique murale

Luminaire fluorescence

Luminaire 3 tubes fluorescents Bloc autonome dclairage de scurit

Luminaire avec interrupteur unipolaire Sonnerie

Appareil dclairage de scurit sur circuit spcial

Ronfleur

APPAREILS DUTILISATION Symbole Description Trompe Symbole Description Sirne Ventilateur Gache lectrique Appareil de chauffage accumulation avec ventilateur incorpor Appareil lectromnager fixe Symbole gnral Four lectrique Appareil de chauffage Symbole Horloge Description

Appareil de chauffage accumulation Chauffe-eau accumulation

Chauffe-eau lectrique

Cuisinire lectrique

Four micro-ondes

Lessiveuse

Schoir

Lave-vaiselle

Frigo

Conglateur

Moteur

Transformateur

Compteur

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5.4.

Exemple dun schma unifilaire

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www.belor.be [email protected] a.s.b.l. Organisme de contrle agr5.5. Exemple dun schma de position

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