Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE - PME – 2017 © Éditions Tissot 1

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Chapitre 1.1 Protection des salariés

Démontrer que les consignes de sécurité ont été portées à la connaissance des salariés

La situation de départUn salarié victime d’un accident du travail prétend ne pas avoir eu connaissance des consignes de sécurité. Comment prouver qu’il avait été formé et informé ?

Quelle réponse apporter ?Au titre de la formation à la sécurité au poste de travail, les salariés doivent être formés aux consignes et aux instructions de sécurité et vous devez vous assurer du respect de leur application.

Pour être pleinement effectives, ces consignes doivent faire l’objet, en plus d’un affichage apparent, d’une information diffusée auprès des sala-riés de l’entreprise.

On distingue plusieurs types de consignes de sécurité en fonction des risques de votre entreprise (consigne incendie pour les entreprises met-tant en œuvre des produits inflammables, consignes de postes, conduite à tenir en cas d’urgence, etc.).

Gardez la trace des séances de formation dispensées : date, pro-gramme, nom du formateur et de la personne formée.

Conservez également dans un dossier spécial l’ensemble des consignes de sécurité affichées ou transmises. Vous prouverez ainsi aisément que vous avez rempli vos obligations en la matière.

EXTRAIT des fiches pratiques« Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME »

Pour chaque fiche retrouvez une situation de départ

Une solution claire, sans jargon juridique et immédiatement applicable

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Et ensuite ?En cas de contentieux pénal, le juge vérifiera si vous avez bien formé vos salariés, compte tenu de leur qualification et de leur expérience. Une condamnation ou une relaxe en dépendent. Le non-respect de l’obliga-tion de dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité à un nouvel arrivant ou intérimaire est également susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’entreprise. Alors, formalisez, formalisez et formalisez encore.

Vous pouvez notamment élaborer un livret d’accueil, qui traitera de l’en-semble des unités de votre établissement et formalisera votre action de formation sécurité.

Références aux textes officielsC. trav., art. L. 4121-2 (principes généraux de prévention), L. 4141-1 (obligation d’information) et L. 4141-2 (obligation de formation à la sécu-rité), R.4141-13 et R.4141-14 (formation à la sécurité relative aux condi-tions d’exécution du travail), R.4323-3 (formation à la sécurité utilisation et maintenance des équipements de travail)Cass. crim., 17 février 2009, n° 08-85.073, 2 février 2010, n° 09-84.250 (responsabilité pénale de l’entreprise pour absence de formation pra-tique et appropriée à la sécurité pour un intérimaire)

Modèles à téléchargerMOD.514 – Plan type d’un livret d’accueil

Les mesures de prévention à mettre en œuvre afind’éviter que la situation ne se reproduise

Voir le modèle page suivante

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Plan type d’un livret d’accueil Introduction Le mot du dirigeant : quelques lignes de bienvenue et de présentation du livret, les valeurs de l’entreprise, sa vision…. Présentation de l’entreprise Histoire de l’entreprise Les principaux marchés et produits Les politiques Ex. : politique qualité, charte sécurité… Organisation de l’entreprise Organisation fonctionnelle et organigramme Informations pratiques : Ex. : Comment obtenir des fournitures de bureau ? Fonctionnement du courrier Envoi de télécopies Téléphone Vêtements et protections de travail Vestiaires, réfectoires et coins repos Machines à boissons Etc. Gestion du parcours professionnel Les Outils de GRH : descriptions d’emplois, entretiens d’évaluation, etc. (quelques explications succinctes). La formation professionnelle Gestion administrative Sous cette rubrique, le salarié doit trouver les réponses aux questions qu’il peut se poser sur plusieurs sujets pratiques de sa vie professionnelle et sur ses droits sociaux. Par exemple : - les modalités pratiques d’application du temps de travail (résumé des accords s’ils

existent) ; - les déplacements professionnels : remboursement de frais, les assurances… ; - les congés payés : acquisition de droits, prise, demandes de congés, congés

exceptionnels (évènements familiaux), etc. ; - que faire en cas de maladie, d’accident, de maternité, de congé parental, etc. ?

MOD.514

Plan type d’un livret d’accueil

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- la protection sociale dans l’entreprise : mutuelle, prévoyance… ; - intéressement, participation, plan d’épargne entreprise ; - aides au logement, médecine du travail. Les institutions représentatives du personnel Information sur les attributions et le rôle des instances représentatives Activités sociales et culturelles du CE La sécurité Les consignes générales de sécurité Que faire en cas d’accident ? La communication dans l’entreprise Les supports de communication : site Internet, messagerie électronique, journal d’entreprise, affichage, réunions d’information, etc. Les coordonnées pratiques Numéros de téléphone utiles, adresse postale de l’entreprise, N° d’urgence. Le glossaire Donner la signification du “ vocabulaire maison ” Ex. : RE = résultat d’exploitation ; BE = bureau d’études Index

Droit du travail, comptabilité & fiscalité

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Santé sécurité au travail : mode d'emploi

pour les TPE-PME

L'essentiel pour être en conformité avec la loi, gérer les situations

d'urgence et prévenir les risques.

Les fiches pratiques

Retrouvez de manière synthétique la réponse à une situation du quotidien.

Chaque fiche se présente de la manière suivante :

• La situation de départ : 150 situations vécues en entreprise

• Quelle réponse apporter : une solution claire, sans jargon juridique et

immédiatement applicable

• Et ensuite : les mesures de prévention à mettre en œuvre afin d’éviter que

la situation ne se reproduise

• Les références aux textes officiels

Favorisez les bonnes pratiques et définissez les responsabilités de chacun pour

obtenir des résultats significatifs en santé sécurité au travail.

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un

index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition

• Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre

• Inclus : Bulletin de veille

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1. Synthétique : des

informations concises pour

surmonter la technicité de la

règlementation et sensibiliser

aux risques.

2. Concret : des réponses

simples et précises pour agir

immédiatement et en toute

sécurité.

3. Pérenne : des solutions pour

favoriser la prévention et adopter

une démarche de sécurité à long

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