DÉLIBÉRATION N CP 2017397 - Île-de-France

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 1 DÉLIBÉRATION N°CP 2017-397

DÉLIBÉRATION N°CP 2017397DU 20 SEPTEMBRE 2017

ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENTDANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-

FRANCE

DISPOSITIF D'AIDE À LA CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION,EXTENSION, RÉNOVATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LIES AUX

LYCÉES

DISPOSITIF TERRAINS SYNTHÉTIQUES DE GRANDS JEUX

DISPOSITIF ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ

APPROBATION DU PROJET D'ACTE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DUCREPS DE L'ÉTAT À LA RÉGION ET AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE

À LE SIGNER

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’Education;

VU Le code du Sport;

VU La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Républiqueet notamment son article 133,

VU Le décret n° 2016-152 du 11 février 2016, relatif aux centres de ressources, d’expertise et deperformance sportive ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attribution duconseil régional à sa commission permanente,

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à « 100.000 nouveaux stages pourles jeunes franciliens » ;

VU La délibération n° CR 204-16 du 14 décembre 2016 portant nouvelles ambitions pour lesport en Ile-de-France – Première partie ;

VU La délibération n° CP 2017-199 du 17 mai 2017 relative portant adoption de nouvellesconventions types suite aux votes des délibérations cadre de décembre 2016 et mars 2017 ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2017 ;

VU l'avis de la commission du sport de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'avis de la commission de l'éducation ;

VU l'avis de la commission des finances ;

07/09/2017 22:55:09

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 92-15&doc=del




http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 2017-199&doc=del


VU le rapport n°CP 2017-397 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Programme HP 32001 « Equipements sportifs d’intérêt régional »

1- Dispositif « Aide à la construction, reconstruction, rénovation, extensiond’équipements sportifs liés aux lycées »

Décide de participer au titre du dispositif « Aide régionale à la construction, reconstruction,extension, rénovation d’équipements sportifs liés aux lycées » au financement des projets détaillésen annexe 2 par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel total de839 563,95 €.

Affecte une autorisation de programme de 839 563,95 € disponible sur le chapitre 903«Culture, Sport et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », au titre du programme HP32-001(132001) «Equipement sportifs d'intérêt régional », action « Construction et rénovation deséquipements en faveur des lycéens » (13200106), du budget régional 2017, conformément à l’étatrécapitulatif joint en annexe 1.

Subordonne le versement des subventions à la signature, avec chaque bénéficiaire, d’uneconvention conforme à la convention-type approuvée par la délibération n° CP 2017-199 du 17 mai2017, et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

2- Dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux »

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » aufinancement du projet détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution d’unesubvention d’un montant maximum prévisionnel total de 44 846,15 €.

Affecte une autorisation de programme de 44 846,15 € disponible sur le chapitre 903« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », au titre du programme HP 32-001 (132001) « Equipement sportifs d'intérêt régional », action « Terrains synthétiquesde grands jeux » (13200110) du budget régional 2017, conformément à l’état récapitulatif joint enannexe 1.

Subordonne le versement de la subvention à la signature, avec le bénéficiaire, d’uneconvention conforme à la convention-type approuvée par la délibération n° CP 2017-199 du 17 mai2017, et autorise la présidente du Conseil régional à la signer.

3- Dispositif « Equipements sportifs de proximité »

Décide de participer au titre du dispositif « Equipements sportifs de proximité » aufinancement du projet détaillé en annexe 4 à la présente délibération par l’attribution d’unesubvention d’un montant maximum prévisionnel total de 447 104,66 €.

Affecte une autorisation de programme de 447 104,66 € disponible sur le chapitre 903« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », au titre du programme HP 32-001 (132001) « Equipement sportifs d’intérêt régional », action « Equipements sportifsde proximité » (13200110) du budget régional 2017, conformément à l’état récapitulatif joint enannexe 1.

07/09/2017 22:55:09


Subordonne le versement des subventions à la signature, avec chaque bénéficiaire, d’uneconvention conforme à la convention-type approuvée par la délibération n° CP 2017-199 du 17 mai2017, et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Article 2

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compterdes dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation àl’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlementbudgétaire et financier, prorogée par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.

N° d’aideversée

Bénéficiaires Opérations Dateprévisionnelle de démarrage

EX022975Commune de Magny-

le-HongreCréation d’un mur d’escalade dans le

gymnase communal13/09/2017

EX023150 Commune de TorcyRéfection de l’éclairage de la grandesalle du gymnase de l’Arche Guédon

10/07/2017

EX022782Commune de

Villemoisson-sur-OrgeCréation d’un fitness park 01/09/2017

EX022786Commune de

Villemoisson-sur-OrgeCréation d’un city park 01/09/2017

EX022970Commune de Magny-

le-HongreConstruction d’un parcours de santé 19/06/2017

EX022999Commune de Pontault

CombaultCréation d’un espace Street Workout

sur le complexe Morane19/04/2017

EX023085 Commune de LimayImplantation de 3 modules de Fitness

et 1 module de Crossfit04/09/2017

EX023225Commune de Velizy

VillacoublayInstallation d’une plateforme de Fitness 15/05/2017

EX023393Commune de Pierrefitte

sur Seine

Création d’un espaceFitness/musculation en accès libre au

complexe Roger Fréville

01/09/2017

EX023549 Commune de MormantRénovation de 2 courts de tennis

extérieurs au complexe sportif03/07/2017

EX022608 Commune du ChesnayRénovation de la pelouse synthétique

du stade « Michaud III »26/06/2017

17011784 Commune de DrancyRénovation partielle du gymnase

Auguste Delaune15/06/2017

17011786 Commune de DrancyRénovation du sol sportif et de

l’éclairage du gymnase Joliot Curie05/07/2017

EX022703 Commune de Versailles Création d’un espace street workoutsur le complexe sportif de

Porchefontaine

03/07/2017

07/09/2017 22:55:09


EX023809Commune deMontfermeil

Implantation d’un espace forme de 8modules fitness à l’arborétum

12/06/2017

EX023726Commune de Pré Saint

GervaisConstruction d’un parc de streetworkout au stade Léo Lagrange

15/06/2017

EX023218 Commune de LésignyRéfection de la piste d’athlétisme des

Hyverneaux10/07/2017

17013903 Commune de DraveilRéfection des sols du gymnase

Mainville06/02/2017

17011569Commune de Deuil-la-

Barre

Reconstruction d’une tribune extérieureabritant des vestiaires et une sallesportive au complexe Henri Vidal

06/06/2017

Article 3

Accepte au profit de la Région Ile-de-France le transfert de propriété de l’Etat, à titregracieux, des biens immobiliers du CREPS d’Ile-de-France situé 2 Place Voltaire, 92290Châtenay-Malabry (parcelle bâtie d’une superficie de 155 773 m² cadastrée section U n°165).

Autorise la Présidente du Conseil régional à signer l’acte de transfert de propriété,conformément au projet joint en annexe 5.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif est susceptible de recours

devant le tribunal administratif de Paris.

07/09/2017 22:55:09

arlatif

Valérie PECRESSE


ANNEXES A LA DELIBERATION

07/09/2017 22:55:09

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 20/09/2017 N° de rapport CP2017-397 Budget 2017

Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs

Code fonctionnel 32 - Sports

Programme 132001 - Équipements sportifs d'intérêt régional

Action 13200106 - Construction et rénovation des équipements en faveur des lycéens

Dispositif : N° 00000316 - Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements

sportifs liés aux lycées

Dossier 17003523 - Romainville : Construction du Gymnase Belleville dans le cadre du réaménagement du complexe sportif Paul Baldit

Bénéficiaire R1264 - COMMUNE DE ROMAINVILLE

Localisation ROMAINVILLE

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 361 900,00 € Code nature 204142

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

1 447 600,00 € HT 25 % 361 900,00 €

Dossier 17011569 - Deuil-la-Barre : Extension du complexe sportif Alain Mimoun

Bénéficiaire R102 - COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Localisation MONTMAGNY




1 940 000,00 € HT 20 % 388 000,00 €

Dossier 17011784 - Drancy : Rénovation partielle du gymnase Auguste Delaune

Bénéficiaire R1246 - COMMUNE DE DRANCY

Localisation DRANCY




68 883,00 € HT 35 % 24 109,05 €

Dossier 17011786 - Drancy : Rénovation du sol sportif et de l'éclairage du gmnase Joliot Curie

Bénéficiaire R1246 - COMMUNE DE DRANCY

Localisation DRANCY




115 142,58 € HT 35 % 40 299,90 €



Dossier 17013903 - Draveil : Réfection des sols du gymnase Mainville

Bénéficiaire R1106 - COMMUNE DE DRAVEIL

Localisation DRAVEIL




101 020,00 € HT 25 % 25 255,00 €

Total sur le dispositif N° 00000316 - Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

839 563,95 €

Total sur l'imputation 903 - 32 - 132001 - 13200106 839 563,95 €

Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs

Code fonctionnel 32 - Sports

Programme 132001 - Équipements sportifs d'intérêt régional

Action 13200110 - Equipements sportifs de proximité

Dispositif : N° 00000647 - Terrains Synthétiques de grands Jeux

Dossier EX022608 - LE CHESNAY : Rénovation de la pelouse synthétique du stade " Michaux III "

Bénéficiaire R547 - COMMUNE DU CHESNAY

Localisation LE CHESNAY




298 974,32 € HT 15 % 44 846,15 €

Total sur le dispositif N° 00000647 - Terrains Synthétiques de grands Jeux 44 846,15 €

Dispositif : N° 00001019 - Equipements sportifs de proximité

Dossier EX021002 - Vaux le Penil : Réhabilitation des vestiaires du stade de la Mare des champs

Bénéficiaire R966 - COMMUNE DE VAUX LE PENIL

Localisation VAUX-LE-PENIL




214 183,00 € HT 20 % 42 836,60 €



Dossier EX021125 - ORLY (94) - Création d'une salle de musculation au sein du complexe sportif J.P. BELTOISE

Bénéficiaire R41 - COMMUNE D'ORLY

Localisation ORLY




161 074,00 € HT 20 % 32 214,80 €

Dossier EX022615 - Attainville : Réhabilitation et agrandissement de vestiaires, ainsi que la pose d'un sol futsal dans le gymnase municipal

Bénéficiaire R57 - COMMUNE D'ATTAINVILLE

Localisation ATTAINVILLE




154 513,00 € HT 10 % 15 451,30 €

Dossier EX022695 - MERE (78) - Création d'un terrain multi activités permettant la pratique de 8 sports : football, basket, handball, hockey, volley, badminton, mini tennis, tennis ballon

Bénéficiaire R642 - COMMUNE DE MERE

Localisation MERE




56 546,00 € HT 15 % 8 481,90 €

Dossier EX022703 - VERSAILLES (78) - Création d'un espace Street WorkOut de 600 m2 sur le complexe sportif de Porchefontaine

Bénéficiaire R741 - COMMUNE DE VERSAILLES

Localisation VERSAILLES




100 000,00 € HT 50 % 50 000,00 €



Dossier EX022782 - VILLEMOISSON SUR ORGE (91) - Création d'un fitness park

Bénéficiaire R1233 - COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Localisation VILLEMOISSON-SUR-ORGE




15 675,00 € HT 40 % 6 270,00 €

Dossier EX022786 - VILLEMOISSON SUR ORGE (91) - Création d'un city park

Bénéficiaire R1233 - COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Localisation VILLEMOISSON-SUR-ORGE




50 875,00 € HT 15 % 7 631,25 €

Dossier EX022970 - MAGNY LE HONGRE (77) - Construction d'un parcours de santé dans le parc du Lochy

Bénéficiaire R767 - COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE

Localisation MAGNY-LE-HONGRE




11 414,00 € HT 50 % 5 707,00 €

Dossier EX022975 - MAGNY LE HONGRE (77) - Création d'un mur d'escalade dans un gymnase communal

Bénéficiaire R767 - COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE

Localisation MAGNY-LE-HONGRE




35 200,00 € HT 10 % 3 520,00 €

Dossier EX022999 - PONTAULT COMBAULT (91) : Création d'un espace Street workout sur le complexe Morane

Bénéficiaire R858 - COMMUNE DE PONTAULT COMBAULT

Localisation SEINE ET MARNE




53 596,00 € HT 50 % 26 798,00 €



Dossier EX023082 - COURCOURONNES (91) - Acquisition d'une plateforme fitness évolutive et intergénérationnelle au sein du Parc du Bois de mon Coeur

Bénéficiaire R1099 - COMMUNE DE COURCOURONNES

Localisation COURCOURONNES




58 900,00 € HT 50 % 29 450,00 €

Dossier EX023085 - LIMAY (78) - Implantation de 3 modules de Fitness et 1 module de Cross Fit sur le parcours pédestre à la Boucle des Loups

Bénéficiaire R619 - COMMUNE DE LIMAY

Localisation LIMAY




39 976,00 € HT 50 % 19 988,00 €

Dossier EX023150 - TORCY (77) - Réfection de l'éclairage de la grande salle du gymnase de l'Arche Guédon

Bénéficiaire R949 - COMMUNE DE TORCY

Localisation TORCY




32 700,00 € HT 20 % 6 540,00 €

Dossier EX023218 - LESIGNY (77) - Travaux de réfection de la piste d'athlétisme des Hyverneaux

Bénéficiaire R487 - COMMUNE DE LESIGNY

Localisation LESIGNY




61 141,42 € HT 15 % 9 171,21 €



Dossier EX023225 - VELIZY VILLACOUBLAY (78) - Installation d'une plateforme de fitness

Bénéficiaire R737 - COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY

Localisation VELIZY-VILLACOUBLAY




89 212,50 € HT 50 % 44 606,25 €

Dossier EX023262 - NANTOUILLET (77) - INSTALLATION D'UN SKATE PARK DANS LE PARC DE LA NOURRIE

Bénéficiaire R827 - COMMUNE DE NANTOUILLET

Localisation NANTOUILLET




36 290,50 € HT 15 % 5 443,57 €

Dossier EX023393 - PIERREFITTE SUR SEINE (93) - Création d'un espace fitness/musculation libre d'accès au complexe sportif Roger Fréville

Bénéficiaire R1271 - COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE

Localisation PIERREFITTE-SUR-SEINE




24 977,33 € HT 40 % 9 990,87 €

Dossier EX023549 - MORMANT (77) - Travaux de rénovation de 2 courts de tennis extérieurs en béton alvéolaire au complexe sportif

Bénéficiaire R813 - COMMUNE DE MORMANT

Localisation MORMANT




50 940,80 € HT 15 % 7 641,12 €



Dossier EX023592 - VILLIERS SUR ORGE (91) - CREATION D'ECLAIRAGES POUR TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS ET TERRAINS DE PETANQUE

Bénéficiaire R1236 - COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

Localisation VILLIERS-SUR-ORGE




24 771,50 € HT 20 % 4 954,30 €

Dossier EX023648 - Varennes sur Seine : Réhabilitation de la salle Ambroise Croizat ( DOJO)

Bénéficiaire R962 - COMMUNE DE VARENNES SUR SEINE

Localisation VARENNES-SUR-SEINE




92 170,93 € HT 20 % 18 434,19 €

Dossier EX023697 - LE RAINCY (93) - Création d'une structure multi sport type city stade sur le site du stade du boulevard du Nord

Bénéficiaire R1262 - COMMUNE DU RAINCY

Localisation LE RAINCY




60 030,00 € HT 15 % 9 004,50 €

Dossier EX023726 - PRE SAINT GERVAIS (93) - Construction d'un parc de Street Work-Out au stade Léo Lagrange

Bénéficiaire R1260 - COMMUNE DU PRE SAINT GERVAIS

Localisation LE PRE-SAINT-GERVAIS




33 322,00 € HT 50 % 16 661,00 €



Dossier EX023809 - MONTFERMEIL (93)- Implantation d'un espace forme regroupant 8 modules de fitness au sein de l'arboretum de Montfermeil

Bénéficiaire R1254 - COMMUNE DE MONTFERMEIL

Localisation MONTFERMEIL




12 617,60 € HT 50 % 6 308,80 €

Dossier 17013872 - Montfermeil : Reconstruction d'une tribune/vestiaires au sein du complexe Henri Vidal

Bénéficiaire R1254 - COMMUNE DE MONTFERMEIL

Localisation MONTFERMEIL




300 000,00 € HT 20 % 60 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00001019 - Equipements sportifs de proximité 447 104,66 €

Total sur l'imputation 903 - 32 - 132001 - 13200110 491 950,81 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17003523

Commission permanente du 20 septembre 2017

Objet : ROMAINVILLE : CONSTRUCTION DU GYMNASE BELLEVILLE DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

1 447 600,00 € 25,00 % 361 900,00 €

Montant Total de la subvention 361 900,00 €

Imputation budgétaire : 903-32-204142-132001-300 13200106- Construction et rénovation des équipements en faveur des lycéens

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE ROMAINVILLE

Adresse administrative : 4 RUE DE PARIS

93230 ROMAINVILLE

Statut Juridique : Commune

Représentant : Madame Corinne VALLS, Maire

N° SIRET : 21930063900016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

Rapport Cadre : CR204-16 du 14/12/2016

Objet du projet : Construction du Gymnase Belleville dans le cadre du réaménagement du complexe sportif Paul Badilt

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2019 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Construction d'un gymnase dans le cadre du réaménagement du complexe sportif Paul Baldit Description : Dans le cadre du réaménagement profond du complexe sportif Paul Baldit, il est notamment souhaité, lors d'une première phase qui fait l'objet de la présente de mande de subvention, une extension par la

construction d'un gymnase. Une deuxième phase verra la reconstruction et aménagements d'autres parties du complexe, essentiellement des équipements extérieurs. Le projet vise à la création de : - une salle multisports grand gabarit (44 m x 23,7 m + gradins) - plusieurs salles spécialisées (musculation, boxe, danse... ~ 600 m²) - 2 courts de tennis et 2 courts de squash, couverts - des vestaires et sanitaires - des locaux de rangement Intérêt régional : Le Lycée Liberté sera utilisateur de l'équipement à hauteur de 73 à 110,5 heures hebdomadaires, selon la période de l'année. Le Lycée bénéficie aussi des autres équipement du site (piste d'athlétisme, terain synthétique). Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Lycée Liberté, Collège Haeul, Ecoles élémentaires et activités péri-scolaires, associations sportives locales. Détail du calcul de la subvention : Le règlement d'intervention du dispositif prévoit un taux de 25 % des dépenses retenues, soumises à un montant plafond des travaux de 3 000 000 € HT, pour un "gymnase grand gabarit". Localisation géographique :

ROMAINVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Dépenses (€)

Libellé Montant % Salles multisports (aire de pratique et annexes sportifs)

2 108 140,00 32,30%

Salles spécialisées (aires de pratique et pôles salles spécialiées)

1 551 400,00 23,77%

Tennis (aire de pratique et annexes sportifs + Club-House)

1 798 120,00 27,55%

Hall d'accueil 234 240,00 3,59%

Annexes de services, logisitque et technique

158 160,00 2,42%

Aménagements extérieurs 62 500,00 0,96%

Mobilier / équipement 140 000,00 2,15%

Fondations / Ascenceur / procédés HQE

473 513,00 7,26%

Total 6 526 073,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % CD92 120 000,00 1,84%

Etat (Plan de rattrapage) 180 000,00 2,76%

Métropole du Grand Paris 652 607,00 10,00%

Ligue de Tennis 4 500,00 0,07%

CRIF 361 900,00 5,55%

Commune de Romainville 5 207 066,00 79,79%

Total 6 526 073,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 361 900,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 15 000,00 €

2014 Politique énergie climat 9 500,00 €

2015 Soutien aux contrats de ville 37 590,00 €

2016 100 quartiers innovants et écologiques 1 611 047,04 €

2017 Actions prévues des lauréats 100 quartiers innovants et écologiques (déjà sélectionnés)

1 022 552,53 €

Montant total 2 695 689,57 €



Objet : DEUIL-LA-BARRE : EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF ALAIN MIMOUN


subventionnable

Taux

d’intervention



1 940 000,00 € 20,00 % 388 000,00 €




Dénomination : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Adresse administrative : 36 RUE CHARLES DE GAULLE

95170 DEUIL LA BARRE


Représentant : Madame Muriel SCOLAN, Maire

N° SIRET : 21950197000012




Objet du projet : extension du complexe sportif Alain Mimoun

Date prévisionnelle de début de projet : 6 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Au vu de la durée prévisionnelle des travaux (15 mois), il est impératif de devoir commencer les travaux an juin 2017 pour viser l'ouverture au public (dont les lycéens) à la rentrée de septembre 2018. Objectifs : Ce projet d'extension du complexe sportif Alain Mimoun constitué de plusieurs plateaux sportifs adaptés au sein d'une même entité permettra : - d'offrir aux professeurs d'EPS et aux élèves du lycée Camille saint-Saëns une diversité dans les disciplines visées par les programmes des enseignaments général et technologique, en disposant d'équipements mieux adaptés. - de mieux répondre aux attentes, en termes de sécurité et de confort, des sportifs usagers des 4 communes du syndicat intercommunal (Saint-Brice sous forêt, Groslay, Montmagny et Deuil-la-Barre). Description : Le projet comprend l'extension de la salle omnisport existant, incluant : - la construction de salles spécifiques : danse, gymnastique, escalade - la construction des annexes (vestiaires et sanitaires, entretien et rangements, locaux techniques), - l'accessibilité PMR, - une gestion responsable des eaux pluviales et de l'approvisionnement en énergie.

Intérêt régional : Le Lycée Camille Saint-Saëns sera utilisateur de l'équipement à hauteur de plus de 200 heures hebdomadaires, réparties sur plusieurs plateaux sportifs (le Lycée bénéficie de manière exclusive de 6 plateaux durant la journée scolaire sans interruption, et ce tous les jours de la semaine). Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Lycée Camille Saint-Saëns, clubs locaux (badminton, basket, handball, gymnastique, twirling bâton, tennis de table, escalade, danse...). Détail du calcul de la subvention : Le taux de subventionnement est de 20 % des dépenses retenues, soumises à un plafond de travaux de 3 000 000 € HT, pour un "gymnase grand gabarit". Localisation géographique :

MONTMAGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Terrassement, fondations, gros oeuvre

940 000,00 28,37%

Charpente, couverture, étanchéité, menuiseries et isolation extérieures, bardage,

1 000 000,00 30,18%

Plomberie, sanitaires 130 000,00 3,92%

Chauffage, ventilation 268 000,00 8,09%

Electricité 155 000,00 4,68%

Cloisons, faux-plafonds, peinture, signalétique

205 000,00 6,19%

Menuiseries intérieures, mobilier

175 000,00 5,28%

Sols souples, parquets, carrelages, faiences

103 000,00 3,11%

VRD, aménagements extérieurs

312 000,00 9,42%

Equipements techniques 25 000,00 0,75%

Total 3 313 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % CNDS 662 600,00 20,00%

CD95 662 600,00 20,00%

Sous-préfecture DETR 331 300,00 10,00%

CRIF 388 000,00 11,71%

Syndicat intercommunal 1 268 500,00 38,29%

Total 3 313 000,00 100,00%


Exercice Montant

2018 388 000,00 €




2014 Aide à l'implantation des forces de sécurité 1 154 158,00 €

2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

1 400,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 7 762,00 €

2014 Contrat régional territorial 536 783,20 €

2014 Financement des dossiers PRU et OPI 257 500,00 €

2014 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles demandeuses d'asile et les réfugiés

100 000,00 €




Objet : DRANCY : RENOVATION PARTIELLE DU GYMNASE AUGUSTE DELAUNE


subventionnable

Taux

d’intervention



68 883,00 € 35,00 % 24 109,05 €




Dénomination : COMMUNE DE DRANCY

Adresse administrative : 908 F PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

93700 DRANCY


Représentant : Monsieur Jean-Christophe LAGARDE, Député-maire

N° SIRET : 21930029000018




Objet du projet : rénovation partielle du gymnase Auguste Delaune

Date prévisionnelle de début de projet : 15 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La durée prévisionnelle des travaux et la disponibilité des entreprises qui interviendront pour ces travaux (nécessité notamment de phasage des travaux) implique un démarrage dès le début de l'été afin de pouvoir remettre à disposition l'équipement pour la rentrée scolaire. Objectifs : Le projet vise à rénover le parquet sportif du gymnase et remplacer l'éclairage par un éclairage LED. Description : Les travaux seront réalisés en 2 phases:

- rénovation du parquet sportif (remplacement de lattes, ponçage, vitrification et traçage des terrains). - remplacement su système d"éclairage (dépose de l'existant, fourniture et pose nouveau système, raccordement). Intérêt régional : Les lycées Delacroix et Paul Le Rolland seront utilisateurs de l'équipement. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Lycées Delacroix et Paul Le Rolland, public scolaire et associatif Détail du calcul de la subvention : Le règlement d'intervention du dispositif prévoit un taux de subvention de 25 % appliqués aux montants HT des dépenses éligibles dans le cas de la construction ou rénovation d'un gymnase. Le volume horaire de mise à disposition de l'équipement aux lycées n'atteint pas les 30 heures au minimum comme prévu par le dispositif (entre 5,5 et 18 heures hebdomadaires); cependant, les lycées utilisateurs ont indiqué avoir leurs besoins pourvus par ailleurs (équipements sportifs propres et mise à disposition par la Commune de Drancy d'autres équipements), ce qui ouvre droit à dérogation. Taux de subvention de 35% constitué comme suit : - Taux de base = 25% - Majoration liée à la mise à disposition gratuite aux lycées d’autres équipements sportifs = 10% (Mise à disposition du complexe Petieu, des stades Charles Sage et Dewerpe, des gymnases Racine et Liberté à hauteur de 21 à 41 heures hebdomadaires pour le lycée Delacroix et 40 à 72 heures hebdomadaires pour le lycée Le Rolland). Localisation géographique :

DRANCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Rénovation sol : remplacement lames

3 700,00 5,37%

Rénovation sol : ponçage, vitrification

44 784,00 65,01%

Rénovation sol : traçage 3 900,00 5,66%

Remplacement éclairage (fourniture et pose système LED)

16 499,00 23,95%

Total 68 883,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % CRIF 24 109,05 35,00%

Commune de Drancy 44 773,95 65,00%

Total 68 883,00 100,00%


Exercice Montant

2017 24 109,05 €






2015 Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA 9 600,00 €

2015 Passerelles entreprises 39 699,00 €


2015 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) 11 000,00 €



2017 Contrat d’aménagement régional (CAR) 1 500 000,00 €

2017 Soutien à l’équipement des polices municipales 16 950,00 €

2017 Soutien à l'équipement en vidéoprotection 51 923,00 €




Objet : DRANCY : RENOVATION DU SOL SPORTIF ET DE L'ECLAIRAGE DU GMNASE JOLIOT CURIE


subventionnable

Taux

d’intervention



115 142,58 € 35,00 % 40 299,90 €




Dénomination : COMMUNE DE DRANCY

Adresse administrative : 908 F PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

93700 DRANCY


Représentant : Monsieur Jean-Christophe LAGARDE, Député-maire

N° SIRET : 21930029000018




Objet du projet : rénovation du sol sportif et de l'éclairage du gmnase Joliot Curie

Date prévisionnelle de début de projet : 5 juillet 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La durée prévisionnelle des travaux et la disponibilité des entreprises qui interviendront pour ces travaux (nécessité notamment de phasage des travaux) implique un démarrage dès le début de l'été afin de pouvoir remettre à disposition l'équipement pour la rentrée scolaire. Objectifs : Le projet vise à rénover le sol sportif du gymnase et remplacer l'éclairage par un éclairage LED.

Description : Les travaux seront réalisés en 2 phases: - rénovation du sol sportif (dépose du sol pvc, fourniture et pose nouveau sol et traçage des terrains). - remplacement su système d"éclairage (dépose de l'existant, fourniture et pose nouveau système, raccordement). Intérêt régional : Les lycées Delacroix et Paul Le Rolland seront utilisateurs de l'équipement. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Lycées Delacroix et Paul Le Rolland, public scolaire et associatif Détail du calcul de la subvention : Le règlement d'intervention du dispositif prévoit un taux de subvention de 25 % appliqués aux montants HT des dépenses éligibles dans le cas de la construction ou rénovation d'un gymnase. Le volume horaire de mise à disposition de l'équipement aux lycées n'atteint pas tout au long de l’année les 30 heures au minimum comme prévu par le dispositif (entre 13,5 et 32,5 heures hebdomadaires); cependant, les lycées utilisateurs ont indiqué avoir leurs besoins pourvus par ailleurs (équipements sportifs propres et mise à disposition par la Commune de Drancy d'autres équipements), ce qui ouvre droit à dérogation. Taux de subvention de 35% constitué comme suit : - Taux de base = 25% - Majoration liée à la mise à disposition gratuite aux lycées d’autres équipements sportifs = 10% (Mise à disposition du complexe Petieu, des stades Charles Sage et Dewerpe, des gymnases Racine et Liberté à hauteur de 21 à 41 heures hebdomadaires pour le lycée Delacroix et 40 à 72 heures hebdomadaires pour le lycée Le Rolland). Localisation géographique :

DRANCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Rénovation sol sportif : Travaux préparatoires

6 722,58 5,84%

Rénovation sol sportif : Fourniture et pose sol sportif

54 043,00 46,94%

Rénovation sol sportif : Tracés et seuils spéciaux

3 537,00 3,07%

Remplacement éclairage (fourniture et pose système LED)

50 840,00 44,15%

Total 115 142,58 100,00%

Recettes (€)


Commune de Drancy 74 842,68 65,00%

Total 115 142,58 100,00%


Exercice Montant

2017 40 299,90 €







2015 Passerelles entreprises 39 699,00 €


2015 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) 11 000,00 €



2017 Contrat d’aménagement régional (CAR) 1 500 000,00 €






Objet : DRAVEIL : REFECTION DES SOLS DU GYMNASE MAINVILLE


subventionnable

Taux

d’intervention



101 020,00 € 25,00 % 25 255,00 €




Dénomination : COMMUNE DE DRAVEIL

Adresse administrative : 97 BIS BD HENRI BARBUSSE

91210 DRAVEIL


Représentant : Monsieur Georges TRON, Maire

N° SIRET : 21910201900011




Objet du projet : réfection des sols du gymnase Mainville

Date prévisionnelle de début de projet : 6 février 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 24 février 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La réhabilitation des sols du gymnase Mainville a du être réalisée dans l'urgencepour pallier à la dangerosité soudaine de l'équipement : le sol, depuis longtemps vétuste, a fini par soudainement se décoller et gondoler à de nombreux endroits, laissant en outre apparaître moisissures et champignons. Objectifs : Réhabiliter le sol de ce gymnase et palier au plus vite à une situation devenue dangereuse pour les utilisateurs, et faire en sorte de ne pas priver notamment les élèves du Lycée Nadar de possibilités de pratique sportive.

Description : Le projet de réhabilitation du sol de la salle principale du gymnase prévoit : - la dépose complète et évacuation du sol existant - un réagréage partiel - la fourniture et mise en oeuvre d'une sous-couche d'étanchéité - la fourniture et mise en oeuvre d'un sol sportif et d'accessoires divers (plinthes...) - les traçages sportifs. Intérêt régional : Le lycée Nadar est l'un des plus importants utilisateurs de l'équipement, à hauteur de 44 heures hebdomadaires (dont 3 heures pour l'UNSS). Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Lycée Nadar, associations sportives communales Détail du calcul de la subvention : Le règlement d'intervention du dispositif prévoit un taux de 25 % des dépenses retenues, soumises à un montant plafond de travaux de 2 500 000 € HT, pour un "gymnase 44m x 26,30m et 44m x 23,50m". Localisation géographique :

DRAVEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Préparation du support (dépose sol existant et ragréage partiel)

12 840,00 12,71%

Fourniture et mise en oeuvre sous-couche d'étanchéité

9 630,00 9,53%

Fourniture et pose sol sportif 69 550,00 68,85%

Accessoires et traçages sportifs

9 000,00 8,91%

Total 101 020,00 100,00%

Recettes (€)


Commune de Draveil 75 765,00 75,00%

Total 101 020,00 100,00%


Exercice Montant

2017 25 255,00 €







2016 Fonds d’urgence destiné aux communes franciliennes et groupements touchés par les inondations de fin mai et début juin 2016

2 394,05 €

Montant total 371 707,05 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° EX022608


Objet : LE CHESNAY (78) - RENOVATION DE LA PELOUSE SYNTHETIQUE DU STADE "MICHAUX III "


subventionnable

Taux

d’intervention


Terrains Synthétiques de grands Jeux

298 974,32 € 15,00 % 44 846,15 €


Imputation budgétaire : 903-32-204142-132001-300 13200110- Equipements sportifs de proximité


Dénomination : COMMUNE DU CHESNAY

Adresse administrative : 9 RUE POTTIER

78155 LE CHESNAY CEDEX


Représentant : Monsieur Philippe BRILLAULT, Maire

N° SIRET : 21780158800179


Dispositif d’aide : Terrains Synthétiques de grands Jeux


Objet du projet : rénovation de la pelouse synthétique du stade " Michaux III "

Date prévisionnelle de début de projet : 26 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 26 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite faire coïncider la réalisation des travaux et l'indisponibilité du stade avec la période durant laquelle l'équipement est le moins fréquenté de manière à offrir, dès la rentrée, une surface synthétique neuve. Objectifs : Le projet a pour objectif de procéder à la rénovation de la surface de jeu de Football selon les normes définies par la Fédération Française de Football « Eurofield » : -Au minimum de niveau 5 : D2 féminine, championnats Nationaux jeunes et Foot entreprise, compétitions Régionales (hors Division d'Honneur), championnat de District le plus élevé -Potentiellement de niveau 4 : CFA 2, D1 Féminine, Division d'Honneur. Il s’agit donc avant tout de permettre au stade de retrouver l’ensemble de ses performances techniques et fonctionnelles. Pour répondre à la diversité des pratiques, la texture de fibre retenue doit permettre un usage mixte : chaussures avec ou sans crampons. Le club a également formulé la demande à la commune de faire réaliser un traçage permettant de créer deux zones de jeu à 7 avec des buts faciles à manipuler afin d’accroitre encore son utilisation. Ce n’est

pas envisageable dans l’état actuel du gazon synthétique (adhérence insuffisante des marquages). Description : Les travaux projetés portent sur : - le remplacement complet de la surface engazonnée synthétique, - la reprise préalable de la sous couche, - l’équipement en configuration de jeu à 11 joueurs, et de deux aires de jeu à 7. L’intervention est structurée en plusieurs phases :

o Préparation du chantier

o Dépose des équipements - Dépose des buts et clôture pour accès - Dépose du gazon synthétique, y compris le chargement en sable - Evacuation en décharge publique

o Préparation de l’infrastructure - Contrôle caméra du réseau existant - Tests de perméabilité du grave drainant - Nivellement fin de la plateforme

o Pose du revêtement - Fourniture et pose d’un gazon synthétique nouvelle génération, caoutchouté, hauteur 60 mm y compris mise en œuvre du sable de lestage et de SBR avec les tracés de jeux à 11 et à 7 - Fourniture et pose des buts de football à 11 en acier galvanisé thermolaqués blancs aux normes FFF, y compris massifs de scellement et accessoires (filets, perches, etc.) - Fourniture et pose des buts de football à 7 rabattables en acier galvanisé thermolaqués blancs aux normes FFF, y compris massifs de scellement et accessoires (filets, perches, etc.) - Fourniture et pose des poteaux de corner, abris de touche pour joueurs

o Réception - Essais des qualités sportives - Réalisation du dossier de l’ouvrage exécuté - Nettoyage et repliement du matériel Moyens mis en œuvre : La ville a ouvert les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ce projet au budget 2017 à hauteur de 365.000 € TTC. Intérêt régional : Le projet permet de redonner une visibilité régionale au sport de compétition par l'essor des équipes engagées dans les différentes divisions et championnats, puisque la commune sera à nouveau en capacité d'accueillir des matchs homologués et d'entrainer des sportifs dans de bonne conditions de sécurité. La rénovation de cet équipement contribue également à l'amélioration de l'offre d'équipements sportifs de proximité qui bénéficie aux habitants de la commune, et plus largement aux yvelinois du bassin de vie du Grand Versailles. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont nombreux et concernent : - le secteur associatif, - le sport scolaire (collège et lycée), - les activités périscolaires et de loisirs, - le "tout public". Détail du calcul de la subvention : Coût des travaux : 298.974,32 € HT Taux de subvention : 15 % Montant de la subvention : 44.846,15 € Localisation géographique :

LE CHESNAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Rénovation de la pelouse 292 624,32 97,88%

Frais de contrôle et assistance technique

6 350,00 2,12%

Total 298 974,32 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Conseil Départemental 78 81 000,00 27,09%

Région Ile-de-France 44 846,15 15,00%

Ville du Chesnay 173 128,17 57,91%

Total 298 974,32 100,00%


Exercice Montant

2017 44 846,15 €



Objet : VAUX LE PENIL : REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE DE LA MARE DES CHAMPS


subventionnable

Taux

d’intervention


Equipements sportifs de proximité 214 183,00 € 20,00 % 42 836,60 €




Dénomination : COMMUNE DE VAUX LE PENIL

Adresse administrative : RUE DES CAROUGES

77000 VAUX LE PENIL


Représentant : Monsieur Pierre HERRERO, Maire

N° SIRET : 21770487300017


Dispositif d’aide : Equipements sportifs de proximité


Objet du projet : réhabilitation des vestiaires du stade de la Mare des champs

Date prévisionnelle de début de projet : 4 septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mars 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet vise la réhabilitation des vestiaires du stade de la Mare des Champs, devenus obsolètes au regard des exigences en termes d'hygiène et de sécurité, et d'accessibilité aux PMR Description : Au vu de la fréquentation l'état de vétusté rend nécessaire une réhabilitation et la mise en accessibilité de l'équipement sera intégrée. Ce projet visant à améliorer l'accueil des licenciés et utilisateurs, permettra de poursuivre le développement des activités existantes et assurera la préservation des activités sportives. Le projet concerne la rénovation complète du bâtiment. le bâtiment (170m2) est en simple rez-de-chaussée, constitué d'un volume principal et d'un volume annexe. L'objectif est de permettre une rénovation de l'enveloppe par la création d'une sur-toiture et la

mise en œuvre d'un bardage en façade. L'ensemble des espaces intérieurs doivent être mis aux normes PMR et rénovés de manière simple et durable dans le temps. (désamiantage des conduits amiantés,remplacement des menuiseries intérieures, extérieures, fourniture et pose d'équipements sanitaires, installation d'une ventilation et alarme SSI Intérêt régional : Actuellement les vestiaires accueillent chaque semaine 700 élèves du collèges, 16 classes du lycée S.SIGNORET et 3 associations sportives (athlétisme, foot américain et football). Sous peine de fermeture, et en raison de son état vétuste et son manque d'accessibilité pour les PMR, les vestiaires doivent être réhabilités dans leur totalité. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Scolaires, collèges, lycées, associations sportives Détail du calcul de la subvention : Le dispositif "Equipements de proximité" prévoit un taux de subvention de 20 % appliqués aux montants HT des dépenses retenues dans le cas de la réfection, réhabilitation ou construction de vestiaires. Localisation géographique :

VAUX-LE-PENIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Missions de maîtrise d'oeuvre 20 376,00 9,51%

Désamiantage / Gros oeuvre 42 922,00 20,04%

Charpente / Couverture et bardage

56 439,00 26,35%

Menuiserie extérieure 19 700,00 9,20%

Agencement 42 161,00 19,68%

CVC / Plomberie 23 335,00 10,89%

Electricité 9 250,00 4,32%

Total 214 183,00 100,00%

Recettes (€)


CNDS 42 836,60 20,00%

CRIF 42 836,60 20,00%

Commune de Vaux le Penil 120 865,80 56,43%

Total 214 183,00 100,00%


Exercice Montant

2018 42 836,60 €




2014 Construction et aménagement de médiathèques 188 754,00 €

2015 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - spécifique

16 800,00 €

2016 Fonds d’urgence destiné aux communes franciliennes et groupements touchés par les inondations de fin mai et début juin 2016

4 006,28 €

2017 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

18 639,25 €




Objet : ORLY (94) - CREATION D'UNE SALLE DE MUSCULATION AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF J.P. BELTOISE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE D'ORLY

Adresse administrative : BP 90054

94311 ORLY


Représentant : Madame Christine JANODET, Maire

N° SIRET : 21940054600269




Objet du projet : Création d'une salle de musculation au sein du complexe sportif J.P. BELTOISE

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Permettre à l’ensemble des publics l’accès à une structure de pratique sportive adaptée. Concourir à l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la pratique sportive. Développer la prévention et promouvoir l'éducation à la santé par la biais d'une activité physique. Favoriser la mixité sociale au sein d'une infrastructure publique proposant de multiples pratiques physiques et sportives. Permettre le rayonnement de la démarche et des valeurs sportives portées par les encadrants de la section musculation issus des quartiers politique de la ville. Concourir au décloisonnement des quartiers orlysiens. Description : Sur le territoire orlysien, les associations sportives sont des acteurs à part entière de la mise en œuvre du

contrat de ville. Très impliquées dans les orientations sociales de la politique municipale de la Ville, elles en sont devenues les partenaires privilégiées. Parmi elles, l’association Avenir Sportive d’Orly (ASO) qui œuvre au quotidien pour la promotion, l’organisation et développement de la pratique sportive pour tous, dans le respect des valeurs de citoyenneté et de santé/bien être; elle est très présente sur le territoire de par le nombre de sections (18) et d’adhérents (2 772). Issue d’une pratique informelle d’une dizaine de jeunes, et développée dans une cave d’immeuble du quartier des aviateurs (QPV) dans les années 80, la pratique de la musculation s’est progressivement imposée comme un support à la cohésion sociale. Accompagné par la municipalité qui a mis à disposition des locaux en 1987, les pratiquants ont pu exercer dans des conditions confortables et règlementaires. La création d’une nouvelle salle de musculation remplacera les locaux actuels qui ne sont plus adaptés aux normes réglementaires et ne permettent pas l’accueil du nombre croissant d’adhérents. En outre, le projet prévoit également la création d'un accès indépendant du reste du bâtiment du complexe , et accessible depuis le parc G. MELIES. Moyens mis en œuvre : Les matériaux choisis (éco-matériaux) seront compatibles avec les critères du développement durable et donneront toute satisfaction au niveau sécurité une fois en service. Les éco-matériaux permettront d’éviter toute émission de produits volatiles susceptibles d'être toxiques. Ces matériaux présentent une durée de vie maximale tout en conservant leurs aspects originaux. Cette salle sera équipée avec les appareils utilisés actuellement par l’association. Les équipements obsolètes seront remplacés. Afin de garantir le niveau de pratique, ils seront complétés par de nouvelles acquisitions. Les accès et les espaces annexes comprendront notamment : - un accès indépendant du reste du bâtiment accessible depuis le parc G. MELIES, - un sas d’entrée permettant le filtre des usagers, - un dispositif de déverrouillage électrique des portes (ouverture des portes à badges) permettant à une personne à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre d'ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée, - des vestiaires, sanitaires et douches pour hommes et femmes avec accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite, - une luminosité (naturelle et artificielle) permettant une bonne perception visuelle en tout point de la salle notamment pour les personnes malvoyantes, - une grille de protection ou rideau métallique électrique anti-intrusion. La conception de la salle et ses aménagements ont été pensés afin de permettre l’accès à la musculation par des personnes porteuses de handicaps. Outre une pratique sportive, le but est de leur faire découvrir des activités motivantes qui leur permettront de reprendre confiance en leurs possibilités, d’améliorer l'autonomie et de favoriser l'intégration. Intérêt régional : Pallier la sous dotation en équipements sportifs sur la ville d'Orly, dont la répartition inégale sur le territoire communal pénalise l'activité sportive dans les quartiers politique de la ville. L'intégration de cette nouvelle salle de musculation au complexe sportif J.P BELTOISE déjà doté d'un stade de football en terrain synthétique, d'un plateau d'évolution pour la pratique du football à 5 et d'un espace de street workout, est une occasion supplémentaire pour décloisonner les quartiers, réunir les jeunes issus de quartiers différents dans un même espace par le biais de pratiques sportvies fédératrices, et mettre en oeuvre le projet de cohésion sociale inscrit dans le projet de ville 2015-2020. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2

mois. Public(s) cible(s) : La salle de musculation sera mise à disposition : - des 90 adhérents de la section musculation de l’association Avenir Sportive d'Orly (ASO) issus pour 95 % des quartiers prioritaires de la commune, - des associations sportives orlysiennes, - de l'école de la 2ème chance du Val de Marne, - du service jeunesse de la ville. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou construction de salles spécialisées ou semi-spécialisées Taux de subvention : 20% Montant HT global des travaux : 179 210 € Montant HT dépenses éligibles : 161 074 € Montant de la subvention : 32 214,80 € Localisation géographique :

ORLY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Salle - Installation de chantier 12 250,00 7,61%

Salle - Menuiseries extérieurs et serrurerie

9 300,00 5,77%

Salle - Cloisons et plafonds 14 519,00 9,01%

Salle - Menuiserie intérieure et agencement

11 250,00 6,98%

Salle - Electricité et chauffage vestiaires

17 760,00 11,03%

Salle - Plomberie, sanitaires, VMC

13 600,00 8,44%

Salle - Carrelage chape faience

12 436,00 7,72%

Salle - Peinture et nettoyage 8 891,00 5,52%

Salle - Façades 1 760,00 1,09%

Accès salle - Installation de chantier

3 500,00 2,17%

Accès salle - Terrassement et voiries

28 692,00 17,81%

Accès salle - Réseaux humides

10 455,00 6,49%

Accès salle - Dévoiement réseaux existants

4 161,00 2,58%

Accès salle - Soutènement 12 500,00 7,76%

Total 161 074,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention Région 2017 32 214,80 20,00%

Participation Conseil Départemental Val de Marne

46 508,60 28,87%

Dotation Politique de la ville 46 508,60 28,87%

Fonds propres Ville d'Orly 35 842,00 22,25%

Total 161 074,00 100,00%


Exercice Montant

2017 32 214,80 €




2014 Aide aux structures d'exercice collectif 23 750,00 €



2016 Aide à une résidence territoriale arts de la rue et/ou de la piste 18 000,00 €


2016 Terrains Synthétiques de grands Jeux 91 650,00 €

2017 Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional

8 000,00 €

2017 Equipements sportifs de proximité 13 402,20 €




Objet : ATTAINVILLE : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE VESTIAIRES, AINSI QUE LA POSE D'UN SOL FUTSAL DANS LE GYMNASE MUNICIPAL


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE D'ATTAINVILLE

Adresse administrative : 2 RUE DANIEL RENAULT

95570 ATTAINVILLE


Représentant : Madame Odette LOZAIC, Maire

N° SIRET : 21950028700012




Objet du projet : réhabilitation et agrandissement de vestiaires, ainsi que la pose d'un sol futsal dans le gymnase municipal

Date prévisionnelle de début de projet : 5 octobre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 février 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réhabiliter, agrandir les vestiaires , construire un vestiaire arbitre, des toilettes publiques poser un sol FUTSAL Description : Le projet se déroulera en deux temps : - Construire une entrée accueil, un club house buvette, un vestiaire joueurs de 16 m2 avec 6 pommeaux de douches, réaménager un vestiaire existant en créant des douches à 6 pommeaux, créer des toilettes publiques, en prenant en compte l'accesssibilité PMR - Poser un sol multi sports, adapté à la pratique sportive futsal, de 1080m2 sur les 1700 existants ( terrain de futsal et 2 m de chaque côté)

Intérêt régional : Permettre l'accompagnement par la commune des activités sportives (Badminton, gymnsatique volontaire, dodgeball, futsal (dont une école de futsall qui encadre 90 enfants), et mettre à disposition des utilisateurs un équipement qui réponde aux besoins règlementaires en termes d'accueil des joueurs, abitres et spectateurs. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Sportifs badminton , futsal, gymnastique volontaire, dodgeball Détail du calcul de la subvention : Le dispositif "Equipements de proximité" prévoit un taux de subvention de 10 % appliqués aux montants HT des dépenses retenues dans le cas de la réhabilitation ou construction d'un équipement couvert. Localisation géographique :

ATTAINVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Terrassement / gros oeuvre 76 675,00 49,62%


Plomberie 10 600,00 6,86%

Travaux préparatoires sol sportif

4 482,34 2,90%

Fourniture et mise en oeuvre sol sportif

61 510,66 39,81%

Total 154 513,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Réserve parlementaire 11 000,00 7,12%

CA Plaine Vallée 32 344,00 20,93%

CD95 33 913,00 21,95%

CRIF 15 451,30 10,00%

Commune d'Attainville 61 804,70 40,00%

Total 154 513,00 100,00%


Exercice Montant

2018 15 451,30 €



Objet : MERE (78) - CREATION D'UN TERRAIN MULTI ACTIVITES PERMETTANT LA PRATIQUE DE 8 SPORTS : FOOTBALL, BASKET, HANDBALL, HOCKEY, VOLLEY, BADMINTON,

MINI TENNIS, TENNIS BALLON


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MERE

Adresse administrative : SQ RAOUL BRETON

78490 MERE


Représentant : Monsieur Michel RECOUSSINES, Maire

N° SIRET : 21780389900012




Objet du projet : Création d'un terrain multi activités permettant la pratique de 8 sports : football, basket, handball, hockey, volley, badminton, mini tennis, tennis ballon

Date prévisionnelle de début de projet : 2 février 2018 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 mars 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'un terrain multi-activités pour pratiquer jusqu'à 8 sports : football, basket, handball, hockey, volley, badminton, mini tennis, tennis ballon. Description : Installation d'une plateforme de 24 m x 14 m nécessaire à la pose de la structure. Structure comprenant 2 frontons composés de panneaux composites et de poteaux supports et 2 palissades latérales. Les équipements comprennent :

- 2 buts pour le football, le hand et le hockey - 2 fonds de buts - 2 panneaux de basket - 2 cercles de basket - 2 filets de baskets anti vandalisme - 2 poteaux multisports pour le volley, badminton, mini tennis, tennis ballon - 1 filet multi sports pour le volley, badminton, mini tennis, football, tennis ballon - 1 panneau d'information, - 1 accès aux personnes à mobilité réduite - 1 gazon synthétique - 1 ossature inox Moyens mis en œuvre : La commune de Méré ne possède pas d'équipement multisports. Elle dispose d'un gymnase dont le planning est complètement saturé. Ce nouvel équipement permettra une pratique en extérieur de nouvelles activités sportives. Intérêt régional : Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Ce terrain multi-activité ou terrain mini-stadium sera utilisé par : - les écoles (maternelle et primaire) - par le périscolaire - par les associations sportives - par la commission jeunesse Il sera également ouvert au public sur le temps restant. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou constrcution d'un équipement extérieur Taux subvention : 15% Montant HT des travaux : 56 546 € Montant subvention : 8 481,90 € Localisation géographique :

MERE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux - réalisation de la plateforme

18 500,00 32,72%

Fourniture et pose : structure, équipements, panneau d'information, accès PMR

25 500,00 45,10%

Fourniture et pose gazon synthétique

6 396,00 11,31%

Installation ossature inox 2 950,00 5,22%

Remplissage composite - panneaux composite

3 200,00 5,66%

Total 56 546,00 100,00%

Recettes (€)


Participation CNDS 28 273,00 50,00%

Financement de la commune 19 791,10 35,00%

Total 56 546,00 100,00%


Exercice Montant

2017 8 481,90 €





2017 Aide au développement de bornes de recharges électriques 4 000,00 €




Objet : VERSAILLES (78) - CREATION D'UN ESPACE STREET WORKOUT DE 600 M2 SUR LE COMPLEXE SPORTIF DE PORCHEFONTAINE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE VERSAILLES

Adresse administrative : 4 AVENUE DE PARIS

78011 VERSAILLES CEDEX


Représentant : Monsieur François DE MAZIERES, Député-maire

N° SIRET : 21780646200016




Objet du projet : Création d'un équipement de plein air permettant la pratique physique, le fitness à dominante cardio et le renforcement musculaire, basé sur le poids du corps : espace Street Work Out de 600m² sur le complexe sportif de Porchefontaine

Date prévisionnelle de début de projet : 3 juillet 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux sont réalisés en même temps que les travaux sur le terrain synthétique n°1 du site, pour lequel le revêtement et sa sous couche sont refaits; l’espace de fitness extérieur se trouvera sur la demi-lune de ce terrain. Objectifs : Création d'un espace de Street Work Out de 600m² en bordure du terrain synthétique n°1 du stade de Porchefontaine. Description : Dans le cadre du développement d'équipements sportifs de proximité et afin de favoriser la pratique du sport pour tous, la ville de Versailles souhaite créer un équipement de plein air permettant la pratique de

la culture physique et du fitness à dominante cardio et du renforcement musculaire, basé sur le poids du corps : un espace de fitness extérieur appelé Street Work Out. Ce nouvel équipement de fitness sera installé sur une surface de 600m² de sol souple, en bordure du terrain synthétique n°1 du stade de Porchefontaine, qui bénéficie déjà de l'éclairage existant du terrain de rugby attenant, de sanitaires publics et de vestiaires. Cet espace sera ouvert à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite, puisque des équipements propres aux personnes porteuses de handicap seront installés. Moyens mis en œuvre : Le projet prévoit ainsi la pose d'un sol souple aux abords du terrain synthétique n°1 du stade de Porchefontaine sur 600m². Plusieurs équipements spécifiques vont être installés : 1 vélo, 1 vélo elliptique, 1 rameur, 1 ski de fond/patineur, 4 barres de tractions, 1 jeu de barres parallèles, 1 banc incliné, 1 appareil combiné mat de grimpe/échelles horizontale et verticale, 1 paire de poignées au sol, 1 banc pliométrique et 1 équipement combiné pour les personnes à mobilité réduite. Intérêt régional : Dans l'optique de démultiplier les espaces de pratique sportive et d'être au plus près de la population, la Ville de Versailles souhaite créer un équipement sportif permettant la pratique du Fitness, en accès libre et sur planning. Pour ce faire, elle a consulté les habitants du quartier de Porchefontaine et les utilisateurs des équipements existants. Ainsi cet équipement de plein air en accès libre vise à favoriser la pratique du sport pour tous, y compris pour les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Tout public, personne valide ou à mobilité réduite. Habitants, sportifs confirmés ou loisirs, scolaires sur les créneaux mis à disposition des professeurs d'EPS, les clubs sportifs de la ville... Détail du calcul de la subvention : Type de l'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux subvention : 50% Montant HT des travaux : 138 792 € HT, plafonné à 100 000 € HT Montant subvention : 50 000 € Localisation géographique :

VERSAILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux préparatoires 3 500,00 2,52%

Fourniture et pose des équipements Fitness et WorkOut

57 200,00 41,21%

Fourniture et pose de sphères EPDM

4 640,00 3,34%

Travaux pour installation d'un sol souple sur 600m2

73 452,00 52,92%

Total 138 792,00 100,00%

Recettes (€)



Financement CNDS 12 500,00 9,01%

Total 138 792,00 100,00%


Exercice Montant

2017 50 000,00 €





37 500,00 €

2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 134 225,00 €


2015 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 200 000,00 €



2016 Opérations d'infrastructure de transports en commun 797 500,00 €


2017 Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional

45 000,00 €


2017 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 1 500,00 €




Objet : VILLEMOISSON SUR ORGE (91) - CREATION D'UN FITNESS PARK


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Adresse administrative : 22 RUE DU GRAND ORME

91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE


Représentant : Monsieur François CHOLLEY, Maire

N° SIRET : 21910667100015




Objet du projet : Création d'un fitness park

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux relatifs au Fitness Park sont réalisés concomitamment aux travaux du restaurant et du kiosque situés dans le parc. Ainsi toutes les installations seront accessibles en même temps. Objectifs : La ville souhaite améliorer l’offre des équipements publics en libre accès en créant un fitness park, parcours de santé « nouvelle génération ». Situé dans le parc des ERABLES, les usagers pourront prendre soin de leur santé de façon ludique et conviviale. Description : La création d’un fitness park en libre accès permettra à toute personne qui le souhaite d’utiliser cette structure. Ce parcours sera un lieu de rencontres intergénérationnelles autour de l’entretien physique en toute sécurité. L’équipement sera situé dans un lieu attractif qui est le parc des Erables. Ce lieu regroupe plusieurs structures fédératrices : gymnase des Erables, groupe scolaire des Erables, accueil de loisirs et stade des Erables.

Situé à mi chemin entre le parcours de santé traditionnel et la salle de sport, ce parcours sera constitué de 10 modules d’entrainement physique : rameur, marcheur double, cavalcade double, vélo elliptique, combiné multiprises, squat machine double, barr à tractions, combiné abdos lombaires, balancelle, stepper twister. Deux agrès de fitness sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Chaque machine dispose d'un panneau d'information traduit en 4 langues; il prodigue un plan d'entrainement adapté, avec le nombre de séries et les postures à adopter. Tous les équipements sont conformes à la norme Française XP S52-904 qui régit le fitness de plein air et certifiés par un organisme indépendant. De plus tous les appareils respectent également la norme européenne EN 16630. Intérêt régional : Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : L'objectif de cet équipement en libre accès est de permettre à toute personne qui le souhaite d'utiliser cette structure. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux subvention : 50% Taux appliqué : 40% afin de garantir le financement du porteur de projet à minima de 20% Montant HT des travaux : 15675 € Montant de la subvention : 6 270 € Localisation géographique :

VILLEMOISSON-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture et pose des 10 modules

13 700,00 87,40%

Pose sol terreux 1 975,00 12,60%

Total 15 675,00 100,00%

Recettes (€)




Total 15 675,00 100,00%


Exercice Montant

2017 6 270,00 €



Objet : VILLEMOISSON SUR ORGE (91) - CREATION D'UN CITY PARK


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Adresse administrative : 22 RUE DU GRAND ORME

91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE


Représentant : Monsieur François CHOLLEY, Maire

N° SIRET : 21910667100015




Objet du projet : Création d'un city park

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le nouveau gymnase BOUTON ayant été réceptionné au 1er trimestre 2017, la commune souhaite pouvoir implanter le citypark le plus vite possible dans le même secteur afin élargir l'offre des pratiques sportives aux habitants. Objectifs : La ville souhaite améliorer l’offre des équipements publics en libre accès en créant un City Park, espace d’activités et de convivialité pour les jeunes et les adultes. Description : La création d’un city park permettra la pratique de plusieurs disciplines sportives : football, handball, hockey, basket, volley, badminton, tennis-ballon. Cet équipement sera situé à proximité du collège, du club ados, du groupe scolaire BOUTON, de la médiathèque, du centre culturel Le Ludion, du parc Lussiana et de l’aire de pétanque. Moyens mis en œuvre :

Le city park correspond à une plateforme d’une superficie de 364 m² ainsi qu'à une structure multisports d’une superficie de 288 m². Sur une palissade latérale, une porte avec fermeture permet l’accès au site pour les personnes à mobilité réduite. La structure sera rehaussée par du filet pare-ballons dans le prolongement de la structure et un toit sera posé sur toute la surface de terrain en filet maille. Les accès sont des accès anti-vélos destinés à empêcher l'accès aux deux roues; sur une palissade latérale, une porte avec fermeture permet l'entrée au site pour les personnes à mobilité réduite. Intérêt régional : Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : L’objectif de cet équipement en libre accès est de permettre à toute personne qui le souhaite d’utiliser cette structure. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou constrcution d'un équipement extérieur Taux subvention : 15% Montant HT des travaux : 50 875 € Montant subvention : 7 631,25 € Localisation géographique :

VILLEMOISSON-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture et pose de la structure (frontons, palissades, poteaux, grillage) - équipements ( buts football, filets basket, traçage au sol...p) -panneaux d'information - porte d'accès

23 900,00 46,98%

Frais - rehausse des frontons 2 500,00 4,91%

Frais - rehausse des palissades latérales

3 100,00 6,09%

Fourniture et pose des bancs 800,00 1,57%

Fourniture et pose du toit (pour la surface du terrain en filet maille )

800,00 1,57%

Travaux de terrassement - plateforme support en enrobés

19 775,00 38,87%

Total 50 875,00 100,00%

Recettes (€)




Réserve parlementaire 4 000,00 7,86%

Total 50 875,00 100,00%


Exercice Montant

2017 7 631,25 €



Objet : MAGNY LE HONGRE (77) - CONSTRUCTION D'UN PARCOURS DE SANTE DANS LE PARC DU LOCHY


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE

Adresse administrative : MAIRIE

77700 MAGNY-LE-HONGRE


Représentant : Monsieur Jean-Paul BALCOU, Maire

N° SIRET : 21770268700013




Objet du projet : Construction d'un parcours de santé dans le parc du Lochy

Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La ville a anticipé les travaux car la société n’ avait pas d'autre possibilité dans son plan de charge avant plusieurs mois. La forte demande des riverains a accéléré la mise en place du projet. Objectifs : Construction d'un parcours sportif dans le Parc du Lochy; l'environnement est idéal et bien adapté pour développer les pratiques sportives en individuel ou collectivement. Description : 2 parcours seront proposés pour la pratique sportive :

1 parcours Hiver de 1,860 km et 1 parcours Eté de 2.850 km. 7 ateliers de musculation différents seront proposés le long des parcours : 1: Barres de pompes 2: Pas japonais 3: Echelle de suspension 4: Dips / relevé de jambe 5: Doubles barre fixe 6: Tables abdominales 7: barres d'étirements Les parcours seront balisés par des flèches, avec une signalétique pour l'utilisation des ateliers. En libre accès 7j/7. Intérêt régional : Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Habitants de la commune, associations, établissements scolaires Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux de subvention : 50% Montant HT des travaux : 11 414 € Montant HT dépenses éligibles : 11 414 € Montant subvention : 5 707 € Localisation géographique :

MAGNY-LE-HONGRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture et pose des équipements (7 ateliers de musculation)

9 969,00 87,34%

Fourniture et pose de panneaux et signalisations du parcours

1 445,00 12,66%

Total 11 414,00 100,00%

Recettes (€)



Total 11 414,00 100,00%


Exercice Montant

2017 5 707,00 €



Objet : MAGNY LE HONGRE (77) - CREATION D'UN MUR D'ESCALADE DANS UN GYMNASE COMMUNAL


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE


77700 MAGNY-LE-HONGRE


Représentant : Monsieur Jean-Paul BALCOU, Maire

N° SIRET : 21770268700013




Objet du projet : Création d'un mur d'escalade de 11 voies dans un gymnase communal

Date prévisionnelle de début de projet : 13 septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite faire les travaux rapidement en raison de l'absence d'équipement d'escalade aux normes, qui oblige la section AS du collège à se rendre sur une autre commune pour pratiquer. De plus, le mur étant implanté sur une façade intérieure du gymnase communal, les travaux doivent être terminés au plus vite afin de ne pas perturber les championnats régionaux de basket et de volley qui sont programmés. Objectifs : Construire un mur d'escalade de 11 voies dans le gymnase communal Description : Le mur choisi sera en panneaux bois écologiques (sans résine) antidérapants et comportera 11 voies pour 22 pratiquants en activité simultanée. Il permettra d'accueillir tous les niveaux de public, du grimpeur débutant au confirmé en EPS, AS, UNSS, Club d'escalade des compétitions officielles fédérales, mais aussi l'accueil d'un public en situation de handicap.

Moyens mis en œuvre : Une procédure de marché public a été lancé pour la réalisation des travaux. La société choisie pour les travaux s'occupera également de la mise en place de tout l'équipement d'escalade. Intérêt régional : La création de ce mur permettra aux établissements scolaires et aux associations de proposer des activités de pleine nature. Très peu de mur d'escalade sur le secteur Val D'Europe. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Scolaires, collègiens, associations du Val D'Europe, écoles multisports. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou construction d'un équipement couvert Taux subvention : 10% Montant HT des travaux : 35 200 € Montant subvention : 3 520 € Localisation géographique :

MAGNY-LE-HONGRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux réalisation du mur panneaux bois

22 239,10 63,18%

Fourniture et posedes 303 prises

1 224,90 3,48%

Marquage et test de conformité

1 500,00 4,26%

Fourniture et pose tapis de réception et mousquetons

3 540,00 10,06%

Fourniture et pose des marco-volumes amovibles

172,00 0,49%

Fourniture matériel d'escalade (cordées)

935,00 2,66%

Fourniture et pose des dégaines fixes

744,00 2,11%

Fourniture et pose de prises et tracé des voies

2 400,00 6,82%

Fourniture et pose d'éléments divers

910,00 2,59%

Frais installation du chantier, passage CT

1 535,00 4,36%

Total 35 200,00 100,00%

Recettes (€)


Aides parlementaires 10 000,00 28,41%


Total 35 200,00 100,00%


Exercice Montant

2017 3 520,00 €



Objet : PONTAULT COMBAULT (91) : CREATION D'UN ESPACE STREET WORKOUT SUR LE COMPLEXE MORANE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE PONTAULT COMBAULT

Adresse administrative : 107 AV DE LA REPUBLIQUE

77340 PONTAULT-COMBAULT


Représentant : Madame Monique DELESSARD, Maire

N° SIRET : 21770373500019




Objet du projet : Création d'un espace Street workout sur le complexe Morane

Date prévisionnelle de début de projet : 19 avril 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés simultanément à des travaux de voirie dans le même secteur Objectifs : Offrir aux habitants du quartier un nouvel équipement de proximité, après la réalisation de 2 city-stades et d'un skate parc. Permettre ainsi la mettre en oeuvre de la politique urbaine qui prévoit de développer l'utilisation et l'appropriation des espaces publics par les habitants en pratiquant librement leurs activités sportives favorites. Description : Première ville sportive de Seine et Marne, la ville de Pontault Combault a réalisé en 2016 , afin d'identifier les besoins réels de la population, une démarche de concertation sur la thématique de l’amélioration des

pratiques sportives libres. Après la réalisation de deux citystades et d’un skate parc, la création d’un espace de musculation/fitness en accès libre de type street workout s’est avérée être l’une des attentes prioritaires. Pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions, des travaux de voierie sont réalisés dans la rue Emile Pajot simultanément à la création de la dalle en asphalte pour accueillir les appareils du street workout. Le projet comprend la réalisation de la dalle en asphalte pour recevoir l'équipement de sport urbain. L’équipement composé de 7 agrès permettant la pratique de différents exercices physiques, sera installé sur le complexe Morane, à côté du plateau d’évolution multisports existant. Le choix de ce site est motivé par plusieurs avantages : - l’installation sur un complexe ouvert 7 jours sur 7 répondant parfaitement aux attentes de la population sur le libre accès, - la proximité du skate-parc également en libre accès. Intérêt régional : Permettre, dans le cadre de la politique urbaine de la commune, de porter une attention toute particulière à ces lieux générateurs de lien social, que sont les installations et les équipements sportifs en libre accès. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Le projet s'adresse à un public très large (débutants, confirmés, experts, jeunes, adultes, séniors). Ce nouvel équipement offrira de nouvelles possibilités aux associations de la ville dans leurs différents programmes de préparation physique. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : Construction d'équipements sportifs en accès libre Taux de subvention : 50% Montant HT global des travaux : 53 596 € Montant de la subvention : 26 798 € Localisation géographique :

SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture des agrès et modules

16 420,00 30,64%

Pose par scellement et fourniture d'un sol souple

16 716,00 31,19%

Terrassement et création d'une dalle en asphalte

20 460,00 38,17%

Total 53 596,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds de la commune de Pontault Combault

26 798,00 50,00%

Subvention Région 2017 26 798,00 50,00%

Total 53 596,00 100,00%


Exercice Montant

2017 26 798,00 €




2016 Politique de l'eau-Investissement 10 564,40 €




Objet : COURCOURONNES (91) - ACQUISITION D'UNE PLATEFORME FITNESS EVOLUTIVE ET INTERGENERATIONNELLE AU SEIN DU PARC DU BOIS DE MON COEUR


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE COURCOURONNES

Adresse administrative : 02 RUE PAUL PUECH

91080 COURCOURONNES


Représentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire

N° SIRET : 21910182100011




Objet du projet : Acquisition d'une plateforme fitness évolutive et intergénérationnelle au sein du Parc du Bois de mon Coeur

Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2018 Date prévisionnelle de fin de projet : 24 janvier 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Répondre aux besoins d’équipements de proximité en accès libre. Favoriser la liaison urbaine entre plusieurs équipements structurants du territoire (centre social, groupe scolaire, pôle enfance, lycée Georges Brassens, complexe sportif, espace jeunesse). Développer l'accès au sport du plus grand nombre. Viser une reconquête des "décrocheurs sportifs", en développant la pratique récréative et libre, trop souvent minoritaire par rapport à la pratique compétitive. Description : Implanté dans le quartier classé QPV du Canal, le site retenu pour accueillir le projet de plateforme Fitness est localisé dans un parc de 23 430 m², qui en constitue le « poumon vert». Desservi par les

transports en commun et situé à 10 minutes de la gare RER Evry - Courcouronnes, le parc a bénéficié d’une étude conduite dans le cadre du PNRU II, pour l’aménagement durable des espaces publics problématiques de ce quartier. Le site dispose de nombreux atouts : 1/ valorisation des aspects environnementaux 2/ liaison urbaine avec plusieurs équipements de proximité 3/une situation et une dimension qui permettent de répondre aux dysfonctionnements actuels (accessibilité faible, absence d’activité conviviale) et aux habitants, fortement demandeurs d’aménagement d’équipements structurants. Moyens mis en œuvre : Lancement d'une consultation auprès des habitants. Ingénierie et accompagnement technique des services municipaux. Mobilisation d'éducateurs sportifs pour promouvoir et animer le projet. Lien étroit avec le tissu associatif local sensibilisé aux questions socio-sportives. Mise en place de dispositifs locaux d’encouragement des habitants à la pratique d’activités physiques. Intérêt régional : Le projet répond aux attentes des associations sportives (2200 licenciés) et des sportifs autonomes, nombreux à utiliser les liaisons douces et les parcs publics. Le sport est positionné comme une pratique familiale, amicale et citoyenne, visant à casser les barrières d’accès et les connotations souvent trop compétitives ou scolaires. Ainsi, l'installation de cet équipement en plein air permttra le renforcement du partenariat ville/associations sportives dans une dynamique d'animation socio-sportive de la vie locale orientée Sport/Santé. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Jeunesse, jeunes adultes, seniors. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux subvention : 50% Montant HT des travaux : 58 900 € Montant subvention : 29 450 € Localisation géographique :

COURCOURONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Equipement fitness : structure et agrès

53 140,00 90,22%

Fourniture et pose su sol amortissant SBR / EPDM

5 760,00 9,78%

Total 58 900,00 100,00%

Recettes (€)




Total 58 900,00 100,00%


Exercice Montant

2017 29 450,00 €




2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

3 500,00 €




2015 Aide aux structures d'exercice collectif 200 000,00 €


2016 Jardins solidaires en Ile de France 3 209,00 €







Objet : LIMAY (78) - IMPLANTATION DE 3 MODULES DE FITNESS ET 1 MODULE DE CROSS FIT SUR LE PARCOURS PEDESTRE A LA BOUCLE DES LOUPS


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE LIMAY

Adresse administrative : 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON

78520 LIMAY


Représentant : Monsieur Eric ROULOT, Maire

N° SIRET : 21780335200137




Objet du projet : Implantation de 3 modules de Fitness et 1 module de Cross Fit sur la Boucle des Loups (parcours pédestre) et près de l'Espace Nelson Mandela

Date prévisionnelle de début de projet : 4 septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu de la nature des installations dans des environnements enherbés et pour des questions climatiques, la commune, sur conseil de l'entreprise de travaux, souhaite démarrer au plus tôt les travaux afin que ceux-ci soient terminer avant la période d'hiver. Objectifs : Renforcer l’offre sportive de proximité. Améliorer l’accessibilité des structures pour les personnes atteintes de handicap. Description : La municipalité propose d’implanter 3 modules de Fitness et 1 de Cross Fit sur la Boucle des Loups (parcours pédestre de 8,5 km autour de la commune) et à proximité de l’Espace Nelson Mandela afin d’aménager ces lieux en équipements sportifs et répondre à une demande de la population.

Le but de cette opération est de garantir à tous l’accès à la pratique d’une activité physique et gratuite en libre accès. Les 3 modules implantés sont classés en 3 pôles: musculation, cardio et détente. Chacun d'entre eux est composé de 3 postes différents afin de toucher un large public et de multiplier les possibilités d'exercices. A cela s'ajoute l'implantion, à côté de l'Espace Nelson Mandela (salles), un plateau CrossFit. Moyens mis en œuvre : Ce projet s'est effectué en partenariat avec les jeunes du quartier, les bailleurs sociaux, les amicales de locataires afin qu’ils répondent pleinement à leur demande. Les services techniques ont été consultés pour le choix des lieux d'implantation et des différents modules dans le but de bien les entretenir. Intérêt régional : L’élargissement du service public en matière de sport, vis-à-vis des pratiques libres au travers de l’implantation d’équipement de Fitness et de Cross Fit, va contribuer au maintien ou à l’amélioration de la santé ainsi qu’à l’épanouissement personnel et à la découverte de nouvelles pratiques sportives. Ce matériel va permettre, notamment pour les jeunes, de faciliter leur intégration sociale en côtoyant différents publics (seniors, PMR, familles) dans un même espace commun dans le cadre du « Vivre ensemble » souhaité par la ville. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Jeunes scolarisés, adolescents, pré-adolescents, adultes, familles. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux subvention : 50% Montant HT des travaux : 39 976 € Montant de la subvention : 19 988 € Equipement 1 Pôle Musculation : 9 260 € Equipement 2 Pôle Cardio : 8 960 € Equipement 3 Pôle Détente : 8 270 € Equipement 4 Station MIX Cross Fit : 13 486 € Localisation géographique :

LIMAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Equipement Pôle Musculation 4 270,00 10,68%

Equipement Pôle Cardio 3 970,00 9,93%

Equipement Pôle Détente 3 770,00 9,43%

Fourniture et pose panneaux d'accueil activité

980,00 2,45%

Pose dalles et scellement des équipements

13 500,00 33,77%

Equipement station CrossFit 4 390,00 10,98%

Fourniture et pose panneau d'accueil activité

490,00 1,23%

Pose dalle béton et sol souple

8 606,00 21,53%

Total 39 976,00 100,00%

Recettes (€)


Réserve parlementaire 10 000,00 25,02%


Total 39 976,00 100,00%


Exercice Montant

2017 19 988,00 €




2014 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 13 031,00 €






2016 Réserves Naturelles Régionales Investissement 29 610,00 €


2017 Réserves Naturelles Régionales Investissement 13 265,00 €




Objet : TORCY (77) - REFECTION DE L'ECLAIRAGE DE LA GRANDE SALLE DU GYMNASE DE L'ARCHE GUEDON


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE TORCY

Adresse administrative : PL DE L APPEL DU 18 JUIN 1940

77200 TORCY


Représentant : Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire

N° SIRET : 21770468300283




Objet du projet : Réfection de l'éclairage de la grande salle du gymnase de l'Arche Guédon (place des rencontres, 77200 Torcy)

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 juillet 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux urgents afin de permettre la réouverture rapide du gymnase aux utilisateurs. Objectifs : Mise aux normes de l'éclairage qui permettra la réouverture rapide de l'infrastructure et l'homologation auprès des fédérations sportives concernées. Description : Le gymnase de l’Arche Guédon se situe dans un quartier populaire de Torcy. Il est utilisé par de nombreuses associations sportives et socioculturelles ainsi que par les établissements scolaires du même secteur.

L’éclairage de la grande salle date de la construction du gymnase (1976); il est vétuste et peu efficace et doit par conséquent être remplacé pour améliorer la capacité d’accueil de l’équipement pour les différents publics et les différentes disciplines sportives. Le projet correspond au remplacement complet de l’éclairage d’origine par des projecteurs led, ainsi qu’un tableau double commande pour différencier la puissance d’éclairage des entraînements, du scolaire et des compétitions. Moyens mis en œuvre : Appel à un prestataire extérieur pour la réalisation des travaux : entreprise ELECTRIC 77 Intérêt régional : La mise aux normes de l'éclairage permettra de garantir le bon déroulement des différentes activités (activités scolaires, entraînements, compétitions...), et d'obtenir l'homologation auprès des fédérations sportives. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Les scolaires et les associations sportives de la commune ayant accès au périmètre du gymnase. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : Réfection ou création d'un éclairage pour un équipement sportif Taux de subvention : 20% Montant HT global des travaux : 32 700 € Montant de la subvention : 6 540 € Localisation géographique :

TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais divers (mise en place chantier, éclairement, calpinage...)

2 237,00 6,84%

Travaux préparatifs 1 379,00 4,22%

Travaux neufs ( câblage, accessoires et petit matériel électrique...)

29 084,00 88,94%

Total 32 700,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention région 2017 6 540,00 20,00%

Financement Ville de Torcy 26 160,00 80,00%

Total 32 700,00 100,00%


Exercice Montant

2017 6 540,00 €




2014 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 29 884,80 €

2014 Soutien au Réseau Information Jeunesse 3 000,00 €




2016 Politique énergie climat 11 593,00 €








Objet : LESIGNY (77) - TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME DES HYVERNEAUX


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE LESIGNY

Adresse administrative : 6 RUE DE VILLARCEAU

77150 LESIGNY


Représentant : Monsieur Michel PAPIN, Maire

N° SIRET : 21770249700017




Objet du projet : Travaux de réfection de la piste d'athlétisme

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux programmés en été afin de permettre l'accès dès la rentrée scolaire 2017 aux différents établissements scolaires et associations sportives du secteur. Objectifs : Travaux de réfection de la piste d'athlétisme Description : La construction de cette piste d’athlétisme date de 1975 et celle-ci est en très mauvaise état. Le projet consiste à réaliser la rénovation de la piste d’athlétisme qui jouxte le collège des Hyverneaux. Cette piste d’une longueur de 116 mètres linéaires et de 5.00 mètres de large est constituée actuellement d’un revêtement en stabilisé rouge qui est en mauvais état, pouvant entrainer des risques de chute des élèves scolarisés dans les écoles primaires et des collégiens lors des activités sportives du collège.

Moyens mis en œuvre : Les travaux consistent à : - Terrasser l’ensemble de la piste existante sur 30 cm d’épaisseur - Mettre en place d’une nappe géotextile 365g/m2 sur la surface totale de 575 m2 - Mettre en œuvre de la grave naturelle 0/20 sur 20 cm d’épaisseur - Poser un caniveau du type acodrain S200 sur 50 ml - Poser un drain annelé type Lucodrain diamètre 90 sur 50ml - Fournir et mettre en œuvre du Microbéton bitumineux 0/6 noir sur 575 m2 - Fournir et mettre en œuvre du Microbéton bitumineux 0/6 rouge sur 575 m2 - Réaliser le marquage des lignes en résine thermoplastique blanche sur 520 ml Intérêt régional : Une rénovation complète de la piste est nécessaire en enrobé rouge avec un marquage en conformité avec la règlementation relative aux installations d’athlétisme de la Fédération Française d’Athlétisme. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Les enfants scolarisés en école primaire et au collège, ainsi que les membres des différentes associations sportives de la ville qui utilisent la piste dans le cadre de leurs entraînements. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou construction d'un équipement extérieur Taux subvention : 15% Montant HT des travaux : 61 141,42 € Montant subvention : 9 171,21 € Localisation géographique :

LESIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux comprenant : terrassement, mise en oeuvre microbéton et couche d'accrochage, marquage en résine

61 141,42 100,00%

Total 61 141,42 100,00%

Recettes (€)



Total 61 141,42 100,00%


Exercice Montant

2017 9 171,21 €




2014 Contrats régionaux 98 000,00 €







Objet : VELIZY VILLACOUBLAY (78) - INSTALLATION D'UNE PLATEFORME DE FITNESS


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY

Adresse administrative : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

78145 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX


Représentant : Monsieur Pascal THEVENOT, Maire

N° SIRET : 21780640500015




Objet du projet : Installation d'une plateforme de fitness

Date prévisionnelle de début de projet : 15 mai 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune a souhaité engager les travaux au printemps afin que les nouvelles installations sportives soient accessibles dès l'été 2017 par les habitants. Objectifs : La ville souhaite la constrcution d'une plateforme de fitness dotée d'équipements pour le travail de toutes les parties du corps. L’activité est destinée aux personnes recherchant une activité ludique, soucieux d’un maintien en forme ou au besoin d'un entraînement physique. Description : L’aire de fitness sera composée d’un ensemble d’agrès répondant à la pratique sportive basée sur le poids du corps sans mécanique (fixe). Il occupera un espace de 100 m² et pourra accueillir 25 personnes simultanément. Moyens mis en œuvre :

7 stations de travail de workout et 4 équipements de fitness Intérêt régional : Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Tout public, du débutant au confirmé. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux de la subvention : 50% Montant HT des travaux : 89 212,50 € Montant de la subvention : 44 606,25 € Localisation géographique :

VELIZY-VILLACOUBLAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux préalables (installation de chantier, implantation des ouvrages, clôture et signalisation chantier...)

900,00 1,01%

Equipement WORKOUT (fourniture et scellement, revêtement souple)

80 500,00 90,23%

Equipement - appareils FITNESS (fourniture et scellement)

7 362,50 8,25%

Panneaux de signalisation et d'utilisation des appareils

450,00 0,50%

Total 89 212,50 100,00%

Recettes (€)



Financement Commune 32 106,25 35,99%

Total 89 212,50 100,00%


Exercice Montant

2017 44 606,25 €




2015 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 39 200,00 €

2017 Actions prévues des lauréats 100 quartiers innovants et écologiques (déjà sélectionnés)

1 945 000,00 €





Objet : NANTOUILLET (77) - INSTALLATION D'UN SKATE PARK DANS LE PARC DE LA NOURRIE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE NANTOUILLET


77230 NANTOUILLET


Représentant : Monsieur Yannick URBANIAK, Maire

N° SIRET : 21770332100018




Objet du projet : INSTALLATION D'UN SKATE PARK DANS LE PARC DE LA NOURRIE

Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2018 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 mai 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Compléter l'offre d'équipements sportifs mis à disposition des jeunes dans le Parc de la Nourrie. Description : Depuis plusieurs années, les adolescents font part à la Municipalité de leur souhait de disposer d’un Skate-Park. Dans la mesure où cette tranche d’âge n’a pas réellement d’équipement sportif à sa disposition, les membres du conseil municipal aimeraient combler ce manque. Le projet comporte : - Création d’une plate-forme en enrobé, - Installation d’un skate-park débutant comprenant quatre modules : un rail double (slider), un lanceur, un plan incliné, un fun box avec rail et une plateforme centrale. Moyens mis en œuvre :

Le skate park va être implanté dans un parc qui dispose d’un point d’eau potable disponible à toute heure pour les personnes souhaitant se désaltérer. Afin que les personnes qui se déplacent à vélo puissent le stationner en toute sécurité, il est envisagé d’installer un râtelier à vélos à l’entrée du parc. L'emplacement choisi étant situé à proximité du city-stade, il est également envisagé d'installer un filet de protection (évitement des ballons perdus). Intérêt régional : La commune ayant vu tous ses commerces disparaître, elle s'efforce de multiplier les équipements publics afin d'offrir une certaine attractivité à ses administrés. La construction du skate park viendrait compléter les installations existantes, et notamment pour la tranche d'âge des jeunes et adolescents. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Les jeunes et adolescents de la commune. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou construction d'un équipement extérieur Taux subvention : 15% Montant HT des travaux : 36 290,50 € Montant de la subvention : 5 443,57 € Localisation géographique :

NANTOUILLET Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Création plateforme en enrobés

20 040,50 55,22%

Fourniture et pose d'un skate park débutant

16 250,00 44,78%

Total 36 290,50 100,00%

Recettes (€)


Participation du Département 18 145,25 50,00%


Total 36 290,50 100,00%


Exercice Montant

2017 5 443,57 €



Objet : PIERREFITTE SUR SEINE (93) - CREATION D'UN ESPACE FITNESS/MUSCULATION LIBRE D'ACCES AU COMPLEXE SPORTIF ROGER FREVILLE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE

Adresse administrative : 2 PLACE DE LA LIBERATION

93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE


Représentant : Monsieur Michel FOURCADE, Maire

N° SIRET : 21930059700016




Objet du projet : Création d'un espace fitness/musculation libre d'accès au complexe sportif Roger Fréville

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 8 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite faire les travaux dès la rentrée scolaire afin de répondre au plus tôt aux besoins des habitants, scolaires et associations. Objectifs : Création d'un espace de fitness/musculation et un espace cross-fit qui s’adressent à tous les habitants, à des gens de tous âges. Description : La création d’un espace sportif de type fitness dans le parc du complexe sportif Roger Fréville. Cet espace sera composé d'un zone fitness/musculation et un espace cross-fit qui s’adressent à tous. Ces appareils ont pour objectifs de réconcilier à la pratique sportive, de par leur caractère ludique et convivial. Les personnes qui sont découragées par l’aspect très sportif des salles de fitness intérieur pourront retrouver leur motivation avec ces jeux d’extérieur.

Par ailleurs, ils sont gratuits. Le frein du coût financier d’accès à une salle de sport ou à un club est supprimé. Tout le monde n’a pas les moyens de pouvoir s’inscrire en salle de gym, et cela peut être la première raison pour ne pas faire d’exercice. Moyens mis en œuvre : Cet espace sera installé au complexe sportif Roger Fréville qui bénéficie d’une grande amplitude horaire puisqu’il sera ouvert au public de 8h00 à 23h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 20h00 le week-end. Ce lieu sportif est le plus fréquenté de la ville avec plus de 100 000 passages par an ce qui en fait un outil de promotion de la pratique sportive pertinent. Par ailleurs, ce site est propice à ce type d’installation puisque surveillé par les gardiens mais également disposant d’un dispositif de vidéo-surveillance. Ce nouvel outil sera également utilisé pour faire la promotion de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024 avec notamment l’organisation d’évènements sportifs autour de cet espace. Intérêt régional : La construction d'équipements sportifs de proximité, rentre dans le programme d'investissement de la ville de Pierrefitte pour l'entretien de son patrimoine. Le site d'implantation choisi pour ce nouvel équipement représente un cadre privilégié et stratégique pour l'activité de la ville, puisqu'il est déjà très visité en raison de l'existence des halle des sports, salle de boxe, piste d'athéltisme, terrain de football et de pétanque, ainsi que d'un parcours de santé. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Cet espace se veut accessible à tous, jeunes et moins jeunes. Il est à noter que cet équipement sportif sera en libre accès et accessible à tous les publics et mêmes aux personnes en PMR. Détail du calcul de la subvention : Type de l'opération : constrcution d'équipements sportifs en accès libre Taux maximum subvention : 50% Taux appliqué : 40 % pour garantir la participation du porteur à 20% minimum Montant HT des travaux : 24 977,33 € Montant de la subvention : 9 990,87 € Localisation géographique :

PIERREFITTE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture appareils de musculation et workout (station sut mesure, barresfixes, street table, triple dips, squat machine, rameur...)

18 222,00 72,95%

Panneau d'accueil 555,33 2,22%

Pose des appareils 6 200,00 24,82%

Total 24 977,33 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention région 2017 9 990,87 40,00%



Total 24 977,33 100,00%


Exercice Montant

2017 9 990,87 €






2015 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 €

2015 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 571 523,00 €




Objet : MORMANT (77) - TRAVAUX DE RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS EXTERIEURS EN BETON ALVEOLAIRE AU COMPLEXE SPORTIF


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MORMANT

Adresse administrative : PLACE DE LA MAIRIE

77720 MORMANT


Représentant : Monsieur Sylvain CLERIN, Maire

N° SIRET : 21770317200015




Objet du projet : Travaux de rénovation de 2 courts de tennis extérieurs en béton alvéolaire au complexe sportif

Date prévisionnelle de début de projet : 3 juillet 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Travaux réalisés par anticipation afin de ne pas perturber la nouvelle saison du club de tennis, et pouvoir débuter les cycles scolaires (scolasport) dès la rentrée scolaire de septembre 2017. Objectifs : Travaux de rénovation de 2 courts de tennis extérieurs en béton alvéolaire au complexe sportif de MORMANT Description : Le projet prévoit : - la rénovation de deux courts de tennis en béton poreux par la mise en œuvre d'une nouvelle dalle en béton alvéolaire monocouche,

- la réfection des clôtures pour les 2 courts de tennis. Moyens mis en œuvre : Moyens humains et matériels de l'entreprise qui sera choisie pour les travaux. Intérêt régional : Le club de tennis de MORMANT est à l’étroit sous une « bulle » qui comporte 2 courts pour développer son tournoi annuel. Il aimerait pouvoir s’agrandir afin de créer un tournoi national ainsi qu'une fête du tennis en collaboration avec les établissements scolaires. De plus, la ville prête les courts à l’USEP qui fait venir des scolaires d’autres villes, afin de faire connaître et développer la pratique du tennis. Enfin, les courts sont mis à la disposition des activités sportives du mercredi après-midi (UNSS). Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Public scolaire, associations locales, activité multisports pour enfants et adultes, communes de l'intercommunalité, adhérents au club de tennis local. Détail du calcul de la subvention : Type opération : réhabilitation ou construction d'un équipement extérieur Taux de subvention : 15% Montant HT des travaux : 50 940,80 € Montant subvention : 7 641,12 € Localisation géographique :

MORMANT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Installation de chantier 550,00 1,08%

Travaux préparatoires (préparation de la dalle)

7 159,60 14,05%

Fabrication de la surface de jeu en dalles de béton poreux

26 114,40 51,26%

Revêtement de jeu (résine, peinture, traçage)

5 255,00 10,32%

Fourniture et pose de la clôture et portes d'accès

11 862,00 23,29%

Total 50 941,00 100,00%

Recettes (€)



Total 50 941,00 100,00%


Exercice Montant

2017 7 641,12 €










Objet : VILLIERS SUR ORGE (91) - CREATION D'ECLAIRAGES POUR TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS ET TERRAINS DE PETANQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

Adresse administrative : 6 RUE JEAN-JAURES

91700 VILLIERS-SUR-ORGE


Représentant : Madame Thérèse LEROUX-LAMARE, Maire

N° SIRET : 21910685300019




Objet du projet : CREATION D'ECLAIRAGES POUR TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS ET TERRAINS DE PETANQUE

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mettre aux normes les installations existantes. Elargir les temps de pratique et les créneaux diurnes grâce à un éclairage adapté pour les grands espaces et notamment sur l'activité tennis. Description : A ce jour des éclairages du terrain de pétanque sont existants mais ne répondent plus aux normes actuelles et peuvent présenter des risques. Par ailleurs, les deux terrains de tennis extérieurs attenant au terrain de pétanque ne bénéficient pas d’éclairage.

Moyens mis en œuvre : Les travaux réalisés simulténément sur les 2 espaces de jeu (boulodrome et terrains de tennis) vont permettre de réduire les coûts, notamment sur la fourniture. Les éclairages de type leds permettront de réduire les consommations électriques. Intérêt régional : Hormis la question de la sécurité via la remise au norme des installations électriques existantes pour le boulodrome, la création d'éclairages sur les terrains de tennis auront une incidence non négligeable sur la section Tennis et ses licenciés qui bénéficieront de créneaux plus larges pour pratiquer, et notamment sur les horaires diurnes. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Tout public. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réfection ou création d'un éclairage pour un équipement sportif Taux subvention : 20% Montant HT des travaux : 24 771,50 € Montant de la subvention : 4 954,30 € Localisation géographique :

VILLIERS-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % 8 mâts cylindro-coniques pour terrain de pétanque

4 832,00 19,51%

Projecteurs pour grands espaces

15 000,00 60,55%

Travaux pour foixation des mâts, câblage

4 939,50 19,94%

Total 24 771,50 100,00%

Recettes (€)


Financement Etat (DETR) 12 500,00 50,46%


Total 24 771,50 100,00%


Exercice Montant

2017 4 954,30 €



Objet : VARENNES SUR SEINE : REHABILITATION DE LA SALLE AMBROISE CROIZAT ( DOJO)


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE VARENNES SUR SEINE

Adresse administrative : GRANDE RUE

77130 VARENNES S/SEINE


Représentant : Monsieur José RUIZ, Maire

N° SIRET : 21770482400010




Objet du projet : réhabilitation de la salle Ambroise Croizat ( DOJO)

Date prévisionnelle de début de projet : 2 octobre 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 avril 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet vise la réfection intérieure et extérieure de la Salle Ambroise Croizat (DOJO), utilisée quotidiennement par diverses associations et pour des activités péri-scolaires. Description : Le projet se décompose en 2 parties. - Réfection intérieure : Peinture intérieure sur l'ensemble des locaux. Remplacement de l'équipement d'éclairage par des LED. Remplacement du matériel de chauffage par un matériel écologique et non bruyant. - Réfection extérieure : isolation, couverture et façades.

Intérêt régional : Permettre au tissus associatif sportif et au public scolaire de pratiquer des activités variées en toute sécurité. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Associations sportives, activités scolaires et péri-scolaires Détail du calcul de la subvention : Coût du projet : 92.170,93 € HT Taux applicable : 20 % Montant de la subvention : 18.434,19 € Localisation géographique :

VARENNES-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Réfection et isolation de la couverture / Bardage extérieur

62 492,50 67,80%

Travaux de maçonnerie - soubassement

13 080,00 14,19%

Peinture 4 780,00 5,19%

Electricité 448,72 0,49%

Chauffage (modification et modernisation du système existant)

11 368,93 12,33%

Total 92 170,15 100,00%

Recettes (€)


CRIF 18 434,19 20,00%

Commune de Varennes sur Seine

43 736,74 47,45%

Total 92 170,93 100,00%


Exercice Montant

2018 18 434,19 €





100 000,00 €




Objet : LE RAINCY (93) - CREATION D'UNE STRUCTURE MULTI SPORT TYPE CITY STADE SUR LE SITE DU STADE DU BOULEVARD DU NORD


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DU RAINCY

Adresse administrative : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE

93340 LE RAINCY


Représentant : Monsieur Jean-Michel GENESTIER, Maire

N° SIRET : 21930062100014




Objet du projet : Création d'une structure multi sport type city stade sur le site du stade du boulevard du Nord

Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2018 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Permettre à tous une pratique sportive diversifiée et de qualité. Soutenir l’éducation par le sport. Offrir des espaces sportifs adaptés pour une pratique spontanée. Fédérer la population par des événements sportifs municipaux. Description : La création d’un équipement sportif de proximité est aujourd’hui un levier non négligeable dans la politique sportive d’une collectivité territoriale, notamment en direction de la jeunesse. En effet, les modes de pratiques sportives sont en mouvement permanent, le modèle associatif n’étant

plus le socle unique de l’accès au sport. Des études socio-sportives montrent que les activités spontanées non encadrées représentent une part non-négligeable des modes de pratiques sportives des citoyens d’aujourd’hui. Les sportifs de tous âges étant à la recherche d’un plaisir immédiat, sans contraintes, dans un cadre de loisirs. On parle également de « zapping sportif », de consommation de sport à l’envie, passant d’une activité à une autre selon son temps libre. Les équipements « traditionnels » souvent surchargés, réservés et dévolus aux associations sportives ayant un mode de pratique à vocation unique, ne permettent pas de répondre à ces nouveaux besoins. Moyens mis en œuvre : Le city stade est composé de : - une plateforme en enrobé de 12m X 22m, encadrée de bordures en ciment, - une aire de jeux recouvert de gazon synthétique sablé (agréés Ministère de la Jeunesse et des Sports - Laboratoire des sols sportifs). Il sera en métal (matériau composite) et équipé de 2 buts de handball/football, 2 panneaux de basket intérieurs, 2 poteaux multi-sports (volley, badminton, mini-tennis, tennis-ballon, 1 filet multi-sport. L'éclairage n'est pas prévu, pour une limitation à une pratique de jour. Pour favoriser son intégration urbaine : - installation dans une enceinte sportive de la ville, - présence d'un gardien sur site - présence d'une caméra vidéo-surveillance - accès par un portail spécifique (accès PMR). Pour favoriser son intérêt et son accessibilité : - installation dans l'enceinte d'un équipement dédié à la pratique du sport (stade boulevard du Nord) - implantation proche des divers établissements scolaires. Intérêt régional : Au Raincy, il n’existe aucun équipement accessible à tous. Pourtant, une forte demande est exprimée par les Raincéens sur ce sujet, notamment au travers du Conseil Municipal des Enfants et des autres organes consultatifs pilotés par les services en lien avec la Jeunesse. Sur le territoire, les équipements sportifs traditionnels sont dévolus uniquement à la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre scolaire et aux activités portées par les associations. Les plannings d’utilisation étant tendus, leur occupation « en accès libre » est donc impossible. Il existe donc un manque en équipement dans le panel d’offre sportive sur le territoire du Raincy. Le potentiel sportif est important, on dénombre 2 909 licenciés dans les associations sportives Raincéennes sur une population totale de 14 400 habitants. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Les sportifs spontanés ; les établissements scolaires ; les associations sportives. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : réhabilitation ou construction d'un équipement extérieur Taux subvention : 15% Montant HT des travaux : 60 030 €

Montant subvention : 9 004,50 € Localisation géographique :

LE RAINCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture et pose de la structure 12M x 22M

23 750,00 39,56%

Fourniture et pose du gazon synthétique

8 100,00 13,49%

Travaux pour pose de la plateforme béton

27 300,00 45,48%

Fraix de transport de la structure

880,00 1,47%

Total 60 030,00 100,00%

Recettes (€)




Total 60 030,00 100,00%


Exercice Montant

2017 9 004,50 €









Objet : PRE SAINT GERVAIS (93) - CONSTRUCTION D'UN PARC DE STREET WORK-OUT AU STADE LEO LAGRANGE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DU PRE SAINT GERVAIS

Adresse administrative : 84 RUE ANDRE JOINEAU

93311 LE PRE ST GERVAIS CEDEX


Représentant : Monsieur Gérard COSME, Maire

N° SIRET : 21930061300011




Objet du projet : Construction d'un parc de Street Work-Out au stade Léo Lagrange

Date prévisionnelle de début de projet : 15 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La construction de cet équipement sportif s'inscrit dans un programme plus global d'aménagement autour du stade (vidéo surveillance, démolition du kiosque, rénovation du gazon synthétique, peinture du mobilier urbain). Sa mise en oeuvre est soumise à un planning municipal actant une inauguration début septembre. Objectifs : Favoriser et faciliter l'émergence du Street Work-Out sur le territoire, par la mise en place d'ateliers réguliers, d'espaces d'expression mais également d’évènements; tout autant d'activités qui seront utilisées comme des outils pédagogiques. Description : Construction d’un parc de street work-out, permettant également la pratique du crossfit ou cross-training. L'option du matériel choisi vise une utilisation polyvalente et une pratique simultanée par plusieurs

personnes. Installation de modules idoines et d’un sol mou sur 150m². L'implantation est prévue au sein d'un équipement existant (stade Léo Lagrange). Un point de vigilance a été porté sur l'insonorisation pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage. Moyens mis en œuvre : Budget investissement de la ville; un marché à procédure adapté a été lancé. L'équipe dédiée au projet : - une gestionnaire du service marchés publics - le directeur Jeunesse et Sports - le responsable des espaces publics Intérêt régional : Le projet vise à cadrer mais sans décourager les initiatives portées par les jeunes de manière collective, qu’ils dépendent ou pas des associations. Il s’agit également d'aider à sécuriser les pratiques et les usagers et de travailler sur la question du partage et de l'usage polyvalent des espaces publics. Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Tout public âgé de 14 à 77 ans. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux subvention : 50% Montant HT des travaux : 33 322 € Montant subvention : 16 661 € Localisation géographique :

LE PRE-SAINT-GERVAIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Fourniture et pose des modules

16 130,00 48,41%

Fourniture et pose du sol amortissant

14 700,00 44,11%

Création d'une longrine 887,00 2,66%

Plan de recollement 855,00 2,57%

contrôle des ouvrages 750,00 2,25%

Total 33 322,00 100,00%

Recettes (€)



Pärticipation CDNS 6 664,00 20,00%

Total 33 322,00 100,00%


Exercice Montant

2017 16 661,00 €




2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 304 007,00 €




Objet : MONTFERMEIL (93)- IMPLANTATION D'UN ESPACE FORME REGROUPANT 8 MODULES DE FITNESS AU SEIN DE L'ARBORETUM DE MONTFERMEIL


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse administrative : 7 - 11 PLACE JEAN MERMOZ

93370 MONTFERMEIL


Représentant : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire

N° SIRET : 21930047200194




Objet du projet : Implantation d'un espace forme regroupant 8 modules fitness au sein de l'arboretum de Montfermeil

Date prévisionnelle de début de projet : 12 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune a souhaité profiter de la fermeture de l'arboretum dans lequel des travaux ont été réalisés en juin, pour installer l'équipement sportif en même temps, et ainsi éviter une deuxième période de fermeture pendant la période estivale, période à laquelle de nombreuses animations et évènements sont organisés chaque été. Objectifs : Permettre l'accès d'un espace forme aux habitants Description : Implantation d'un espace forme regroupant 8 modules de fitness au sein du parc de l'arboretum de la ville. La journée d'inauguration de ce nouvel équipement sportif prévoit une animation par le service sport de la

commune (initiation, défis...) afin de faire découvrir l'espace forme aux habitants et aux utilisateurs du territoire. Moyens mis en œuvre : Implantation de 8 modules de fitness : - combiné barre fixe abdos - double dips - circus - espalier horizontal - street table - workout bench - combiné push pull - squat machine double Un panneau d'accueil sera à disposition des utilisateurs pour assurer une bonne utilisation des machines. Intérêt régional : Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Habitants de la commune, à partir de 16 ans. Détail du calcul de la subvention : Type d'opération : construction d'équipements sportifs en accès libre Taux subvention : 50% Montant HT des travaux : 12 617,60 € Montant subvention : 6308,80 € Localisation géographique :

MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % 8 modules de Fitness - Fourniture et pose

10 020,00 79,41%

Pose sol terreux 2 597,60 20,59%

Total 12 617,60 100,00%

Recettes (€)



Total 12 617,60 100,00%


Exercice Montant

2017 6 308,80 €





2014 Plan régional énergies- sensibilisation 6 640,00 €




2016 Soutien à la création et à la diffusion numériques (Fonctionnement) 10 000,00 €





2017 Programme Opérationnel Régional FEDER - ITI Axe 1 OS 1 900 000,00 €




Objet : MONTFERMEIL : RECONSTRUCTION D'UNE TRIBUNE/VESTIAIRES AU SEIN DU COMPLEXE HENRI VIDAL


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse administrative : 7 - 11 PLACE JEAN MERMOZ

93370 MONTFERMEIL


Représentant : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire

N° SIRET : 21930047200194




Objet du projet : reconstruction d'une tribune abritant des vestiaires et une salle sportive au sein du complexe Henri Vidal

Date prévisionnelle de début de projet : 15 janvier 2018 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 novembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet vise la rénovation d'un complexe sportif afin de répondre aux besoins de la commune, du tissu associatif et des scolaires. Description : Le projet conduit à la reconstruction des tribunes extérieures, qui abritent des vestiaires, des locaux techniques et une salle sportive. Intérêt régional : Ce projet permettra la mise à disposition des publics scolaires et péri-scolaires d'un équipement moderne et agrandi. Les clubs et associations pourront bénéficier de plus de disponibilités. Il entre dans le cadre de la rénovation urbvaine du quartier des Bosquets.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois. Public(s) cible(s) : Scolaires (elementaire et collège), associations sportives et services municipaux. Détail du calcul de la subvention : Le dispositif "Equipements de proximité" prévoit un taux de subvention de 20 % appliqués aux montants HT des dépenses retenues dans le cas de la réfection, réhabilitation ou construction de vestiaires (montants plafonnés à 300 000 € HT). Localisation géographique :

MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Gros-oeuvre, fondations 752 577,00 56,96%

Couverture, étanchéité, façades, menuiseries extérieures

141 859,00 10,74%

Serrurerie 59 853,00 4,53%

Cloisons, faux-plafonds 31 325,00 2,37%

Menuiseries intérieures 44 200,00 3,35%

Revêtements de sols 47 288,00 3,58%

Peinture 18 140,00 1,37%


Chauffage, ventilation 97 701,00 7,40%

Plomberie 50 354,00 3,81%

Mobilier et équipements sportifs

22 240,00 1,68%

Total 1 321 154,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % CNDS 57 000,00 4,31%

Etat DVP 2016 67 571,98 5,11%

ANRU 766 662,16 58,03%

CD93 95 000,00 7,19%

CRIF 60 000,00 4,54%

Commune de Montfermeil 274 919,86 20,81%

Total 1 321 154,00 100,00%


Exercice Montant

2019 60 000,00 €









2016 Soutien à la création et à la diffusion numériques (Fonctionnement) 10 000,00 €





2017 Programme Opérationnel Régional FEDER - ITI Axe 1 OS 1 900 000,00 €


1

REPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

L’an deux mille dix-sept

Et le

En l’hôtel de la Préfecture des Hauts-de-Seine

Le Préfet du département des Hauts-de-Seine

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

A reçu le présent acte authentique constatant le

TRANSFERT DE PROPRIETE

De

L’ETAT,

Représenté par le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-

Seine, dont les bureaux sont au 167-177 avenue Joliot Curie, 92 013 NANTERRE

CEDEX, agissant en application des dispositions du code général de la propriété

des personnes publiques et en vertu de la délégation de signature donnée par le

Préfet des Hauts-de-Seine aux termes d’un arrêté MCI n° 2016-66 du 05 septembre

2016 (annexe 1) et d’une subdélégation de signature donnée par arrêté DDFIP n°

2016-101 du 21 septembre 2016 (annexe 2),

2

à

LA REGION ILE-DE-FRANCE,

Dont les bureaux sont situés : 33, rue Barbet de Jouy, 75 007 Paris, numéro

d’identité SIREN 237-500-079,

Représentée par Madame Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil Régional

d’Île-de-France.

En vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional

d'Île-de-France n°…… du ….. (annexe 4).

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs

bureaux respectifs et en tant que de besoin en l’Hôtel de la préfecture susvisée.

EXPOSE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République prévoit dans son article 28 le transfert de la propriété des biens

immobiliers propriétés de l’ÉTAT utilisés par les centres de ressources, d’expertise

et de performance sportive (CREPS) aux régions concernées. Cette disposition est

applicable à compter du 1er janvier 2016.

Sur le fondement de ces dispositions, le présent acte a pour objet de constater le

transfert dans le patrimoine de la REGION ILE-DE-FRANCE des biens ci-après

désignés.

DESIGNATION DE L’IMMEUBLE

Sur la commune de CHATENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), lieudit 2 Place

Voltaire, une parcelle de terrain bâtie d’une superficie de 155 773 m² cadastrée

section U n° 165.

Et tous les bâtiments qu’elle supporte.

Cet ensemble immobilier comporte divers bâtiments, dont un état récapitulatif est

annexé aux présentes (annexe 5).

Cet immeuble est enregistré dans Chorus sous le numéro 164387.

Étant précisé que le ou les immeubles transférés seront désormais désignés par le

seul mot IMMEUBLE.

DECLARATION POUR L’EFFET RELATIF

3

L’ÉTAT est propriétaire de la parcelle cadastrée section U n° 165 à CHATENAY-

MALABRY par suite des faits et actes suivants :

Acquisition au terme d’une ordonnance d’expropriation pour cause d’utilité

publique en date du 30 décembre 1941, dont une copie a été transcrite au 6ème

bureau des hypothèques de la Seine le 13 mai 1942, Volume 3903 n° 1239, des

immeubles ou portions d’immeubles d’une superficie de 197.199 m² sur le

territoire de la commune de Châtenay-Malabry, nécessaires à l’aménagement du

Centre Régional d’Éducation Générale et Sportive de la Faculté de Paris à

Châtenay-Malabry.

La parcelle U n° 81 à Châtenay-Malabry d’une superficie de 157.860 m², comprise

dans l’emprise expropriée mentionnée ci-dessus, a fait l’objet d’une division au

profit du Département des Hauts-de-Seine au terme d’une ordonnance

d’expropriation pour cause d’utilité publique en date du 3 mai 1972, publiée le 13

juin 1972, Volume 564 n° 8, au deuxième bureau des hypothèques de Vanves.

Au terme de cet acte, la parcelle U n° 81 a été divisée en :

– U n°165, d’une superficie de 155.773 m² restant appartenir à l’ÉTAT.

– U n°166, d’une superficie de 2.087 m² acquise par le Département des Hauts-de-

Seine.

PROPRIETE – ENTREE EN JOUISSANCE

La REGION ILE-DE-FRANCE devient propriétaire des immeubles domaniaux

transférés rétroactivement à compter du 1er

janvier 2016 conformément à l’article

28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République quelle que soit la date de signature du présent acte. Les

conventions et titres de mise à disposition deviennent sans effet à la date de la

signature de l’acte de transfert.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

En application de l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, les transferts

des biens appartenant à l’ÉTAT sont effectués à titre gratuit.

IMPOT SUR LA PLUS VALUE

S’agissant d’un bien de l’État, il n’y a pas lieu d’appliquer les articles 150 U à 150

VH du code général des impôts.

DECLARATIONS NECESSAIRES A LA LIQUIDATION ET A

L’ASSIETTE DE TOUS SALAIRES, IMPOTS, DROITS ET TAXES

Suivant les mêmes dispositions de la loi précitée, le présent acte ne donnera lieu,

lors de la formalité de publicité foncière, au paiement d’aucune indemnité, droit,

taxe, salaire ou honoraires.

4

DECLARATIONS FISCALES

Suivant les mêmes dispositions de la loi précitée, le présent acte de transfert de

propriété, exonéré du droit de timbre de dimension, des droits d’enregistrement et

de la taxe de publicité foncière, sera soumis à la formalité fusionnée au Service de

la Publicité Foncière de Vanves 2.

FIN DE LA PARTIE NORMALISEE rédigée sur 4 pages

5

DEUXIEME PARTIE

TITRE I – Les biens

L’ÉTAT est propriétaire de la parcelle cadastrée section U n° 165 à CHATENAY-

MALABRY par suite des faits et actes suivants :

Acquisition au terme d’une ordonnance d’expropriation pour cause d’utilité

publique en date du 30 décembre 1941, dont une copie a été transcrite au 6ème

bureau des hypothèques de la Seine le 13 mai 1942, Volume 3903 n° 1239, des

immeubles ou portions d’immeubles d’une superficie de 197.199 m² sur le

territoire de la commune de Châtenay-Malabry, nécessaires à l’aménagement du

Centre Régional d’Éducation Générale et Sportive de la Faculté de Paris à

Châtenay-Malabry.

La parcelle U n° 81 à Châtenay-Malabry d’une superficie de 157.860 m², comprise

dans l’emprise expropriée mentionnée ci-dessus, a fait l’objet d’une division au

profit du Département des Hauts-de-Seine au terme d’une ordonnance

d’expropriation pour cause d’utilité publique en date du 3 mai 1972, publiée le 13

juin 1972, Volume 564 n° 8, au deuxième bureau des hypothèques de Vanves.

Au terme de cet acte, la parcelle U n° 81 a été divisée en :

– U n°165, d’une superficie de 155.773 m² restant appartenir à l’ÉTAT.

– U n°166, d’une superficie de 2.087 m² acquise par le Département des Hauts-de-

Seine.

TITRE II – Clauses et conditions générales

SERVITUDES

La REGION ILE-DE-FRANCE jouira des servitudes actives et passives et

supportera les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou

discontinues, pouvant grever l’immeuble transféré, sauf à faire valoir les unes ou à

se défendre des autres, à ses risques et périls, sans aucun recours contre l’ÉTAT,

sans pouvoir dans aucun cas, appeler l’ÉTAT en garantie et sans que la présente

clause puisse attribuer soit à la REGION ILE-DE-FRANCE soit aux tiers, plus de

droits que ceux résultant de la loi ou de titres réguliers non prescrits.

DIAGNOSTICS TECHNIQUES

Les diagnostics techniques obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier

n’entrent pas dans le champ d’application d’un transfert de propriété à titre gratuit.

Au cas particulier, il n’est pas obligatoire de les établir.

6

SITUATION DE L’IMMEUBLE AU REGARD DU RISQUE AMIANTE

Le cédant déclare n’avoir pas procédé aux recherches préconisées par les

dispositions des articles L 1334-13 et R 1334-14 à R 1334-29 du code de la santé

publique; il remet au cessionnaire les éléments en sa possession relatifs à la

construction ou à la rénovation de l’immeuble objet des présentes.

Le cessionnaire prend acte de la situation de l’immeuble au regard de la

réglementation relative à l’amiante, il déclare être informé de la teneur des

dispositions qui précèdent et s’oblige à en faire son affaire personnelle ; il renonce

à tout recours contre le cédant en la matière.

CHARGES HYPOTHECAIRES

Les biens de l’ÉTAT sont transférés francs et libres de toutes dettes et hypothèques.

La REGION ILE-DE-FRANCE devra toutefois faire son affaire personnelle des

formalités de mainlevée des inscriptions qui grèveraient les immeubles et qui

seraient devenues sans objet, sans pouvoir exercer, de ce chef, aucun recours contre

l’ÉTAT.

GARANTIES

La REGION ILE-DE-FRANCE est censée bien connaître les immeubles transférés.

Elle les prend dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à une garantie de

mesure ou de consistance.

Cependant, il y aura lieu à annulation du présent acte si l’on a compris dans le

transfert un bien ou une partie de bien quelconque non susceptible d’être cédé par

l’ÉTAT.

IMPOTS

La REGION ILE-DE-FRANCE supporte les impôts auxquels les immeubles

transférés peuvent être assujettis à compter de la date de signature du présent acte

de transfert de propriété.

BAUX ET LOCATIONS

La REGION ILE-DE-FRANCE est subrogée aux droits et obligations de l’ÉTAT

vis-à-vis des occupants, locataires et fermiers.

PUBLICITE FONCIERE

Pour l’accomplissement de la formalité de publicité foncière, deux expéditions du

présent acte seront déposées au bureau de la publicité foncière de la situation des

immeubles par les soins du directeur des Finances publiques dans les délais et

selon les modalités prévues aux articles 33 et 34-1° nouveau du décret n° 55-22 du

4 janvier 1955 modifié.

7

Par ailleurs, agissant dans un intérêt commun, les parties donnent tous pouvoirs

nécessaires au directeur des Finances publiques ou à tout inspecteur de son service

qu’il désignerait à l’effet de faire signer toutes déclarations, dresser et signer tous

actes complémentaires rectificatifs ou modificatifs des présentes dans le but de

mettre ces dernières en concordance avec le fichier immobilier et les documents

cadastraux.

DONT ACTE

Fait et passé les jours, mois et an susdits.

Pour le Directeur départemental des Finances publiques,

Le Représentant de La REGION ILE-DE-FRANCE,

Le Préfet,

8

Fait et passé les jours, mois et an susdits en l’Hôtel de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Le Préfet soussigné certifie en outre :

1°/ que la présente expédition établie sur 7 pages, dont 4 au titre de la partie

normalisée est conforme à la minute déposée aux archives de la préfecture et à

l’expédition destinée à recevoir la mention de publicité et approuve

- renvois : 0 (zéro)

- mots rayés : 0 (zéro)

2°/ que l’État en tant qu’entité juridique n’est pas inscrit au répertoire des

entreprises et de leurs établissements prévu par le décret n° 73-314 du 14 mars

1973 et ne dispose pas de numéro SIREN ;

3°/ que l’identité complète de La REGION ILE-DE-FRANCE, telle qu’elle est

indiquée en tête du présent acte, à la suite de sa dénomination, lui a été

régulièrement justifiée au vu du répertoire SIRENE.

A Nanterre, le

Le Préfet,

DÉLIBÉRATION N CP 2017397 - Île-de-France

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