Édito Q - Bienvenue sur Caf.fr | caf.fr

Q uatrième et dernière année de notre Convention d’objectifs et de gestion, 2012 fut une année riche !

L’ensemble de nos flux a en effet augmenté de 6,1 % sur la période. Entre 2011 et 2012, cela représente + 10,8 % de courriers reçus, + 6,8 % de visites à l’accueil et + 5,3 % de contacts téléphoniques. En dépit de ces fortes charges liées à la crise économique et sociale que nous traversons, le personnel de la Caf a eu à cœur de remplir au mieux nos engagements de service envers les allocataires et même de les améliorer.

2012 est une année rythmée par la conclusion des chantiers engagés depuis le début de la Cog et la mise en conformité de nos actions avec les règles de droit. En effet, notre plan d’actions est atteint à 75 % et j’aimerai mettre en exergue certaines de ses réalisations.

Envers nos allocataires, des expérimentations réussies ont été menées afin d’améliorer notre service rendu. Cela concerne par exemple l’organisation d’une coproduction téléphonique avec l’allocataire dès que nécessaire pour assurer la mise en paiement plus rapide de ses droits. Ou encore, après l’appel d’un allocataire pour une demande complexe, un technicien expert le recontacte sous 48h. 2012 est par ailleurs l’année de naissance de la fonction de médiateur administratif, à l’écoute des difficultés rencontrées dans ses relations avec la Caf. Enfin, au titre de notre action sociale, près de 6 600 000 € ont été versés aux familles, permettant par exemple à 3 538 familles de partir en vacances.

Envers notre personnel, un Comité de pilotage sur la prévention des risques psycho-sociaux a été mis en place. Quatre groupes opérationnels ont pour objectif d’établir des propositions concrètes sur la base du diagnostic réalisé par un expert. Cette année, un plan de formation ambitieux a été mené dans les délais légaux et s’articule autour des engagements du Plan de développement. 2012 est également l’année de sortie de notre journal « Expresso », bi-mensuel rédigé par les salariés eux-mêmes et qui contribue à créer une cohésion entre services.

ÉditoEnvers nos partenaires, dans le cadre de la réglementation Psu et des extensions de son versement pour les 4-5 ans et pour les enfants handicapés, la Caf a signé 50 conventions nouvelles. Ce sont également quelques 175 projets pour aider à l’autonomie des jeunes qui ont été soutenus, soit 33 de plus qu’en 2011. Afin d’aider les parents dans leur recherche de mode de garde, le site mon-enfant.fr référence désormais l’ensemble des structures d’accueil du jeune enfant et 70 % des assistantes maternelles en activité. 19 nouvelles communes sont par ailleurs couvertes par un Ram.

Concernant nos processus internes, les organisations ont été mises en cohérence avec les projets de la Caf. Un nouvel organigramme a donc vu le jour, rapprochant notamment le Département Gestion des données (flux entrants) et la Division Etudes et Informatiques au Pôle Prestations. Je me félicite également du maintien de la certification Iso de la Caf de la Gironde grâce à l’implication de tous dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de nos publics.

Je tiens à remercier le Conseil d’administration et chacun des salariés de la Caf pour leur investissement au service des allocataires et de la politique familiale et sociale girondine.

Le Directeur,Christophe Demilly.

Les instances de décision

Les allocataires

Le cadre de notre action

Indicateurs de gestion

Offre de service aux allocataires

Une politique territoriale

L’accompagnement des familles

Offre de service aux partenaires

Les ressources

L’agence comptable

La communication et la documentation

Glossaire

Index

1

11

15

21

25

45

49

51

63

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SOMMAIRE

1

234

11

1213

15

16181919

21

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25

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45

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50

51

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63

64676871

79

808081

86

90

91

Les instances de décision

La directionOrganigramme général

Le conseil d’administration

Les allocataires

Evolution du nombre d’allocatairesDémographie

Le cadre de notre action

Bilan d’étape du CpogLa réalisation des engagements de service

Démarche qualité La mutualisation

Indicateurs de gestion

Dépenses globales Ratios de gestion

Offre de service aux allocataires

La ligne du public

- Accueil physique

- La médiation administrative

- Accueil télephonique

- Les actions de mutualisation

Le service des prestations

- La gestion des flux

- Organisation

- Résultats globaux

Prestations légales

- Entretien de l’enfant

- Handicap

- Logement

- Naissance

- Précarité

Une politique territoriale

L’organisation des unités territorialesUnité territoriale BordeauxUnité territoriale Nord-Est

Unité territoriale Nord-OuestUnité territoriale Sud-Est

Unité territoriale Sud-Ouest

L’accompagnement des familles

Les aides aux familles

Offre de service aux partenaires

Faits marquantsLa petite enfance et la jeunesse

L’appui à la parentalitéHabitat et cadre de vie

Animation, vie sociale et Insertion professionnelleVentilation des dépenses

Financement des structuresAppui aux partenaires

Les ressources

Les ressources humaines L’appui au pilotage

L’administration généraleL’informatique

L’agence comptable

Faits marquantsLa fonction comptable et financière

La maîtrise des risques

La communication et la documentation

Glossaire

Index

Rapport2d activité 2012d activité 2012d’activité 2012

portort

La directionOrganigramme généralLe conseil d’administration

de décision

La direction

2

Christophe Demilly assure, sous le contrôle du Conseil d’administration, la responsabilité générale du fonctionnement de la Caf dans l’accomplissement de sa mission de service public et en référence aux objectifs institutionnels.

Pierre-Yves Pacifico veille à la mise en œuvre du plan de développement de la Caf dans le cadre des axes définis dans le contrat d’objectifs et de gestion signé avec la Caisse nationale des allocations familiales. Il bénéficie de l’appui direct des 2 sous directeurs délégués aux fonctions de production et de service. Il supervise la division études et informatique.

Fidenzio Rebeschini assure, sous le contrôle du Conseil d’administration, la responsabilité de la direction financière et comptable de la Caf, que ce soit dans le champ de sa responsabilité légale ou dans celui de son expertise pour optimiser la performance de l’organisme. Il dirige le pôle audit et qualité et assure l’animation de la politique de maîtrise des risques sur les missions confiées par le directeur.

Anne Marty assure la responsabilité de l’administration générale.

Christophe Demilly Fidenzio Rebeschini Pierre-Yves Pacifico

Eric Prola Marie-Christine Falleur Anne Marty

Christian Tesson

Eric Prola, délégué aux fonctions de production de la Caf - prestations familiales et sociales individualisées - et Marie-Christine Falleur, déléguée aux fonctions des services d’action sociale, supervisent les activités constitutives du service public géré par la Caf.

Christian Tesson assure les fonctions de sous-directeur fondé de pouvoir de l’agent comptable.

Martine Wasner assure la responsabilité du Pôle gestion et développement des Ressources humaines.

Martine Wasner

L’équipe de direction

élabore les orientations stratégiques de la Caf, visant à optimiser la qualité de service rendu à l’allocataire et assure le pilotage général de l’organisme.

Directeur général

Christophe Demilly

Directeur-adjoint

Pierre-Yves Pacifi co

Agent comptable

Fidenzio Rebeschini

Département gestion des donnéesAnne-Marie Bourdonné

Sous-directrice

Martine Wasner

Pôle management RhMuriel Lautecaze-Beugnon

Pôle GrhJean-luc Bouzom Couchot

Prestations familiales

Sous-directeurEric Prola

Département prestationsGilles Squiban

Département appui et coordinationDominique Tomé

Action sociale

Agence comptable

Sous-directeurChristian Tesson

Département maîtrise des risques

Evelyne Ménanteau

Département certifi cation des comptes

Daniel Langeard

Pôle audit et qualité

Gaelle Prévost Felices

Administration générale

Anne Marty

Budgets et achatsCaroline Domec

Patrimoine et logistiqueBenoit Maquaire

Cabinet du Directeur

CommunicationMina El-Bajati

Chef de cabinetSolenne Gachet

Pilotage de la performanceBruno Favennec

Ressources humaines

Pôle études- écoute clientsPhilippe Guillet

Action socialeAction sociale

Division études et informatique

Informatique

Frédéric Dubosc

Études et organisation

Annie Glize

Sous-directrice

Marie-Christine Falleur

Département des politiques et territoires

Eric Suzan

Département pilotage et coordination

Marie-France Houillon

Secrétaire générale

EditiqueDenis Domec

Les instances

3

Organigramme généralde décision


4

Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par les organisations représentatives syndicales et patronales et par l’Udaf. Siègent également des personnes qualifiées désignées par le Préfet de Région. Le Personnel est, quant à lui, représenté par trois salariés ayant voix consultatives.

Le Conseil d’Administration vote les budgets et définit la politique d’Action Sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales de la Branche Famille de la Sécurité Sociale.

Présents au côté de l’équipe de Direction pour définir la politique de la Caisse, les Administrateurs représentent également l’Organisme auprès de partenaires et de structures extérieures.

Les commissions réglementaires

La Commission de Recours Amiable a pour objet de régler les différends d’ordre réglementaire qui opposent un usager à la Caf. Elle statue sur demande expresse de l’allocataire en ce qui concerne les contestations de fond et les demandes de remises de dettes. Elle admet des créances en non-valeur.

La Commission des Pénalités Administratives émet un avis sur les recours formés par les allocataires contre les décisions de pénalités administratives notifiées par le Directeur de l’organisme. La décision définitive de la suite donnée au recours est prise par le Directeur.

La Commission des Marchés est compétente en matière de marchés dont le montant est supérieur ou égal au seuil de procédure formalisée (130 000 euros Ht pour les marchés de fournitures et services, et à 5 000 000 euros Ht pour les marchés de travaux). Elle ouvre les plis relatifs aux offres et aux candidatures, arrête la liste des candidats admis à présenter une offre, attribue le marché au candidat.

Les commissions déléguées

La Commission des Aides Collectives attribue des aides financières aux partenaires sous forme d’aides au fonctionnement ou à l’investissement.

La Commission des Aides Individuelles attribue des aides financières individualisées aux familles sous forme de prêts avec ou sans intérêts ou d’aides non remboursables.

La Commission d’Action Sociale étudie, définit et propose au Conseil d’Administration les orientations en matière d’action sociale en cohérence avec les directives nationales.

La Commission chargée du suivi de la délégation de gestion du Centre Familial de vacances de Françon suit le dispositif de délégation de gestion donnée à un professionnel du tourisme social pour le fonctionnement de ce centre de vacances situé à Biarritz.

La Commission d’information financièreLes comptes annuels locaux (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés par le Directeur, sont établis par l’Agent Comptable et transmis à l’Agent Comptable national selon un calendrier fixé par arrêté. Les comptes annuels sont présentés par le Directeur et l’Agent Comptable au Conseil d’Administration, qui les approuve sauf expression contraire adoptée à la majorité des deux tiers des membres, au vu du rapport de validation établi par l’Agent Comptable national en application de l’article D 114-4-2 du code de la Sécurité Sociale. La Commission d’information financière, instance facultative qui succède à la Commission de Contrôle depuis 2009, reçoit toutes les explications de l’Agent comptable sur son rapport financier et présente une note qui permet d’éclairer le Conseil d’Administration sur cette approbation.

5

Composition à compter du 8 novembre 2011

Présidence : Président : Jean-Jacques RONZIE 1ère Vice-Présidente : Françoise CHAZEAU Second Vice-Président : Yves NOEL

Les instancesde décision

TENDANCES TITULAIRES SUPPLEANTS

Représentants des assurés sociaux

CGT M. BUREAU Bruno M. CAILLE Cédric Mme HUON Danielle Mme DUPONT-MOREAU Chantal

CGT-FO M. RONZIE Jean Jacques M. BAQUE ChristianMme DUCAMIN Françoise M. BRU Jean-Luc

CFDT Mme CHAZEAU Françoise Mme CHAIX-ESCOTS VirginieMme ITEY Francine M. LAFUENTE Bruno

CFTC M. BACHELIER Jacky M. BERBIS Pierre

CFE-CGC Mme GAILLARD-BIENFAIT Nathalie M. BRUNEL Michaël

Représentants des Employeurs

UPA Mme CHAMBARAUD Astrid M. GUILLEMAUT YvesCGPME Mme GUIVARC’H Anne M. LANGLOIS DamienMEDEF M. GOZE Philippe M. PACHA Christian

M. NOEL Yves Mme SALAUN JocelyneM. CARNERO Philippe Mme BOIDRON Caroline

Représentants des travailleurs independants

UPA M. PAVIOT Christian M. DUTEN PierreCGPME Mme DENICOUR Marie M. DREYFUS VincentUNAPL/CNPL M. FONROUGE Pierre *

* poste non pourvu

Représentants des associations familiales

UDAF Mme FOUVRY Sabine Mme BUREAU Anne-Marie Mme KARFA Evelyne Mme CARNEL Marie-Pierre Mme PELLET Christel Mme CHATENAY Marie-ChristineMme SARRADE Christiane M. TESSIER Jean-Christophe

Personnes Qualifiées

Mme BEAUPERE HélèneM. GOZE MauriceM. ZAFFRAN JoëlM. CABANNES Michel

Représentants du personnel (avec voix consultative)

CGT Mme CRUSSIERE Servane M. GALLONE Alain

FO Mme SEMPEY Sophie Mme HEBRARD Véronique

CFE/CGC Mme BOUCHOOU Sophie Mme BOURDONNE Anne-Marie

6


Présidence : Président : Jean-Jacques RONZIE

1ère Vice-Présidente : Françoise CHAZEAU

Second Vice-Président : Yves NOEL

TENDANCES TITULAIRES SUPPLEANTS

Représentants des assurés sociaux

CGT M. BUREAU Bruno M. CAILLE Cédric

Mme HUON Danielle Mme DUPONT-MOREAU Chantal

CGT-FO M. RONZIE Jean Jacques M. BAQUE Christian

Mme DUCAMIN Françoise M. BRU Jean-Luc

CFDT Mme CHAZEAU Françoise Mme CHAIX-ESCOTS Virginie

Mme ITEY Francine M. LAFUENTE Bruno

CFTC M. BACHELIER Jacky M. BERBIS Pierre

CFE-CGC Mme GAILLARD-BIENFAIT Nathalie M. BRUNEL Michaël

Représentants des Employeurs

UPA Mme CHAMBARAUD Astrid M. GUILLEMAUT Yves

CGPME Mme GUIVARC’H Anne M. LANGLOIS Damien

MEDEF M. GOZE Philippe M. PACHA Christian

M. NOEL Yves Mme SALAUN Jocelyne

M. CARNERO Philippe Mme BOIDRON Caroline


7



UPA M. PAVIOT Christian M. DUTEN Pierre

CGPME Mme DENICOUR Marie M. DREYFUS Vincent

UNAPL/CNPL M. FONROUGE Pierre *

Représentants des associations familiales

Mme FOUVRY Sabine Mme BUREAU Anne-Marie

UDAF

Mme KARFA Evelyne Mme CARNEL Marie-Pierre

Mme PELLET Christel Mme CHATENAY Marie-Christine

Mme SARRADE Christiane M. TESSIER Jean-Christophe

Personnes Qualifiées

Mme BEAUPERE Hélène

M. GOZE Maurice

M. ZAFFRAN Joël

M. CABANNES Michel

Représentants du personnel (avec voix consultative)

CGT Mme CRUSSIERE Servane M. GALLONE Alain

FO Mme SEMPEY Sophie Mme HEBRARD Véronique

CFE/CGC Mme BOUCHOOU Sophie Mme BOURDONNE Anne-Marie

* poste non pourvu

8

Commissions du Conseil d’Administration à compter du 8 novembre 2011 T = Titulaire – S = Suppléant


Cra Commission des

pénalités

Commission des

marchés

Commission aides

collectives

Commission aides

individuelles

Commission Action sociale

Commission Françon *

Commission d’information

financière

BACHELIER Jacky T T T S S S S T

BAQUE Christian T

BEAUPERE Hélène T S

BERBIS Pierre S T T T T

BOIDRON Caroline S T T S S T

BRU Jean-Luc S S T S S T

BRUNEL Michaël S S T S S

BUREAU Anne-Marie S

BUREAU Bruno T T

CABANNES Michel T S

CAILLE Cédric S S T S S S T

CARNEL Marie-Pierre S

CARNERO Philippe T T S T T

CHAIX-ESCOTS Virginie S S

CHAMBARAUD Astrid T S T S S

CHATENAY Marie-Christine

CHAZEAU Françoise T T T T

DENICOUR Marie S T T

DREYFUS Vincent T

DUCAMIN Françoise S T S

DUPONT-MOREAU Chantal T S

DUTEN Pierre

FONROUGE Pierre

FOUVRY Sabine S S S T

GAILLARD-BIENFAIT Nathalie T T S T T T

GOZE Maurice S S T T

GOZE Philippe S T T S T

GUILLEMAUT Yves

GUIVARC’H Anne S S T S T S S T

HUON Danielle S T

ITEY Francine T T S T

KARFA Evelyne T S T T

LAFUENTE Bruno S S T

LANGLOIS Damien S

NOEL Yves T T T S S T T T

PACHA Christian T S T S S T

PAVIOT Christian T T S T S T T T

PELLET Christel T S S

RONZIE Jean Jacques S T T

SALAUN Jocelyne S S S S S T S

SARRADE Christiane T T T T

TESSIER Jean-Christophe S T

ZAFFRAN Joël T

* Commission chargée du suivi de la délégation de gestion du centre familial de vacances de Francon

9

Representations extérieures à compter du 8 novembre 2011 dans les instances légales et réglementaires


TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentations institutionnellesCERTIACRFPPAVACAF

Nathalie GAILLARD-BIENFAITNathalie GAILLARD-BIENFAITJean-Jacques RONZIE

Michaël BRUNEL

PrécaritéCommission des Droits et de l’Autonomie - Maison départementale des personnes handicapées

Jean-Jacques RONZIE

Famille - Enfance – jeunesseCommission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant

Jean-Jacques RONZIE

Logement-Habitat

GIP FSL – Conseil d'Administration

GIP FSL – Commissions décisionnelles

OPH AQUITANISOPH GIRONDE HABITATADILPACT

Jean-Jacques RONZIEEvelyne KARFA

Jean-Jacques RONZIEJacky BACHELIERFrancine ITEYEvelyne KARFAMichaël BRUNEL

Jean-Jacques RONZIEJean-Jacques RONZIEJean-Jacques RONZIEJean-Jacques RONZIE

Représentations régionales

Agence Régionale de santé

Commission Régionale d’échanges des Caf d’Aquitaine

Jean-Jacques RONZIE

Jean-Jacques RONZIEFrançoise CHAZEAUYves NOEL

Michèle BRAGA, Caf des Landes

Observatoire régional de la santé d’AquitaineReprésentation des Conseils d’Administration des Caf d’Aquitaine assurée par Michèle BRAGA, Caf des Landes.Représentation des Directions des Caf d’Aquitaine assurée par Christophe DEMILLY, Caf de Bordeaux.

Evolution du nombre des allocatairesDémographie

allocataires

12

Evolution du nombre d’allocataires

Chiffres clés

278 236 allocataires bénéficiaires d’une prestation au 31/12/2012. Avec les ayants droit 684 280 personnes sont concernées par les prestations légales versées par la Caf, ce qui représente environ 45,5 % de la population du département.

D’après les données issues de l’administration fiscale portant sur les revenus 2011, 57 842 allocataires ont leurs ressources constituées pour plus de la moitié de prestations Caf. Cette population représentait alors 26 % des allocataires hors étudiants et personnes âgées (population de référence pour le calcul).83 200 allocataires dont 41 500 avec des enfants, vivent sous le seuil de bas revenus (soit respectivement 37,4 % et 28,2 % des allocataires hors étudiants et personnes âgées).

31 500 allocataires (dont 15.800 avec enfants), soit 74 700 personnes couvertes, franchissent le seuil de bas revenus grâce aux prestations versées par la Caf (seuil fixé à 982 € pour les ressources 2010 soit 60 % de la médiane du niveau de vie mesuré par le Revenu par Unité de Consommation (Ruc).

Evolution du nombre d’allocataires

Au 31 décembre 2012 la Caf de la Gironde compte 278 236 allocataires. Le nombre d’allocataires a augmenté de 1,3 % en 1 an, soit à un rythme moins important que les années précédentes (augmentation annuelle moyenne de 2,1 % entre 2008 et 2011).

Cette année est marquée par une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de Rsa (+ 5,4 %) et comme les années antérieures, des prestations liées au handicap (Aah + 4,1 % et Aeeh + 5,5 %).

Après un ralentissement de la croissance du nombre de bénéficiaires de Rsa en 2011, l’augmentation est soutenue en 2012. Le nombre de bénéficiaires du Rsa socle seul a même augmenté de 8,4 % au cours de l’année, alors que le nombre de bénéficiaires du Rsa activité stagne. Le Rsa jeune n’a pas pris son envol avec à peine 180 bénéficiaires et une tendance décroissante sur l’année.

Le nombre de bénéficiaires d’Af continue d’augmenter régulièrement (+ 1,4 %) alors que le nombre de bénéficiaires de la Paje diminue pour la première fois (- 0,4 %) depuis la mise en place et la montée en charge de la prestation. Cela suit logiquement le tassement du nombre d’enfants de 0-2 ans révolus (- 0,6 % en 2012).

Taux de couverture de la population par la Caf

Taux de couverture* de la Caf 33 au 1er janvier 2010 par Epci : Gironde : 45,5 %

Taux de couverture* de la Caf 33 au 1er janvier 2010 par unité territoriale :

Taux de couverture : Population couverte par la Caf en janvier 2010 (allocataires et leurs conjoints, enfants, et autres personnes à charges)/ population municipale au 1er janvier 2010.

Gironde : 45,5 %

oriale :

46% à 50%42% à 46%39% à 42%36% à 38%25% à 35%

Les allocataires

13

Démographie

Au cours de l’année 2012, 14 997 enfants sont nés dans des familles allocataires de la Caf. Pour 6 680 (44,5 %) d’entre elles il s’agit du premier enfant.

Ventilation des naissances par âge de la mère

Age de la mère Nombre de naissances

Moins de 20 ans 274

20 à 24 ans 1 819

25 à 29 ans 4 401

30 à 34 ans 5 157

35 à 39 ans 2 609

40 ans et plus 736

Age non connu 1

Total 14 997

Le nombre de naissances d’enfants à charge d’allocataires est à nouveau en léger repli de - 1,7 % entre 2011 et 2012. Une baisse est constatée pour toutes les tranches d’âge de la mère hormis les moins de 20 ans et les plus de 40 ans.

Ventilation des naissances par nombre d’enfants

Nombre d’enfants par famille Nombre de naissances

1 6 681

2 5 648

3 1 920

4 ou plus 748

Total 14 997

258 naissances multiples en 2012 ce qui correspond à 520 enfants.

Répartition Socio-démographique

Parmi les 278 236 bénéficiaires de prestations légales :��114 140 sont des personnes isolées, soit 41 %��14 530 sont des couples sans enfant, soit 5,2 %��42 497 sont des familles monoparentales, soit 15,3 %��107 069 sont des couples avec enfants, soit 38,5 %

Répartition des bénéficiaires selon la situation familiale

Situation familiale

2011 2012 évol .1 an

part relative

2012

Personnes Isolées 111 982 114 140 1,9 % 41 %

Couples sans enfant 14 764 14 530 -1,6 % 5,2 %

Familles monoparentales 41 467 42 497 2,5 % 15,3 %

Couples avec enfants 106 498 107 069 0,5 % 38,5 %

Total 274 711 278 236 1,3 % 100 %

Répartition des bénéficiaires selon le nombre d’enfants à charge

Nombre d’enfants

2011 2012 évol .1 an

part relative

2012

0 enfant 126 746 128 670 1,5 % 46,2 %

1 enfant 48 464 48 814 0,7 % 17,5 %

2 enfants 72 424 73 526 1,5 % 26,4 %

3 enfants 21 529 21 702 0,8 % 7,8 %

4 enfants et plus 5 548 5 524 -0,4 % 2,0 %

Total 274 711 278 236 1,3 % 100 %

(au sens de la législation familiale)

Répartition des enfants à charge selon leur âge

Nombre d’enfants

Nb2011

Nb2012

évol .1 an

part relative

2012

0 à 2 ans 48 024 47 744 -0,6 % 16,8 %

3 à 5 ans 43 349 43 742 0,9 % 15,3 %

6 à 11 ans 89 315 90 188 1,0 % 31,6 %

12 à 17 ans 79 244 81 133 2,4 % 28,5 %

plus de 18 ans 22 044 22 163 0,5 % 7,8 %

Nb enfants (législation fam.)

281 976 284 970 1,1 % 100 %

Répartition des bénéficiaires selon la nature des prestations

Prestations Nb2011

Nb2012

évol .1 an

part relative

2012Prestations d’entretien (Af, Cf, Ars, Asf, Ajpp) 120 272 122 273 1,6 % 43,9 %

Prestations de garde (Paje) 48 009 47 824 -0,4 % 17,2 %

Prestations logement 155 657 157 130 0,9 % 56,5 %

Prestations handicap (Aah, Aeeh) 28 215 29 372 4,3 % 10,6 %

Rsa 42 199 44 487 5,4 % 16,0 %

Bilan d’étape du CpogLa réalisation des engagements de service 2012Démarche qualitéLa mutualisation

de notre action

16

Bilan d’étape du Cpog

Des défis internes doivent être relevés face à un enjeu majeur « s’affirmer en interne comme à l’externe, comme un grand service public de solidarité nationale » :

�continuer les efforts de performance globale et de productivité engagés depuis plusieurs années par la Caf de la Gironde, notamment par une ré-ingénierie permanente de ses processus et la certification Iso 9001 ;

�poursuivre l’articulation entre les différents modes de pilotage ;�renforcer la sécurisation des données de base afin d’améliorer

la maîtrise des risques de la Caf ;�se positionner « régionalement » en terme de mutualisation

comme pôle d’expertise sur quelques domaines, source de développement d’activités pour la Caf de la Gironde ;

� investir sur le renouvellement de la compétence tant sur les activités « cœur de métier » que sur les fonctions support, ainsi que sur l’accompagnement des évolutions professionnelles des collaborateurs ;

� consolider le pacte social interne fondé sur des valeurs partagées par tous et le dialogue social.

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2009 - 2012

Elle a été signée le 5 avril 2009 autour de 3 orientations stratégiques majeures :�concevoir et mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires,�optimiser et sécuriser les processus de gestion, garantir la qualité de l’information financière,�optimiser la performance de gestion en adaptant le fonctionnement de la branche.

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion

A l’instar de la Cog, notre Cpog comporte 2 priorités :�le développement de l’accueil du jeune enfant,�la mise en œuvre du Rsa (Revenu de Solidarité Active).

La Caf a décliné dans le schéma directeur territorialisé des politiques et du service à l’allocataire, les 4 missions et 10 programmes, ainsi que les engagements de qualité de service définis par la Cog.

Au regard des évolutions de l’environnement politique, institutionnel et territorial de la Caf de la Gironde, 5 enjeux sont mis en avant :

�assumer pleinement un rôle « d’amortisseur social » et des exigences renforcées par le service de nouvelles prestations et le renouvellement de l’offre de service ;

�concourir au développement de l’offre de garde de l’enfant et à la mise en place du droit de garde de l’enfant ;

�poursuivre son effort d’adaptation aux besoins des familles, de participation à la construction des territoires, d’offre de service globale et de cohérence politique ;

�assurer son « cœur de métier » autour des engagements de service, d’un niveau de qualité conforme et d’une vigilance accrue afin de payer « à bon droit » (accès aux droits, lutte contre les fraudes, gestion des indus) ;

�renouveler les liens avec les partenaires locaux en confortant le positionnement de la caisse sur le territoire. Développer des liens avec de nouveaux opérateurs comme Pôle emploi mais également avec les autorités déconcentrées de l’Etat, la Cnaf et les Caf de la région.

2012, l’année du bilan

Le bilan du Cpog correspond à une double nécessité :

�rendre compte à la Cnaf de l’atteinte de nos objectifs et permettre à cette dernière d’avoir un état des lieux de la situation des Caf à la veille de la négociation de la Cog 2013 – 2016,

�permettre à la Caf de fonder ses perspectives de progrès pour la période à venir.

Ce bilan a été élaboré par les services entre mai et août 2012, validé par la Direction et approuvé par le Conseil d’Administration en septembre puis envoyé à la Cnaf.

17

de notre actionLe cadre

d

Le Plan de développement

Le Plan de développement décline les objectifs du Cpog ainsi que nos objectifs locaux.

Le plan de développement 2009 – 2012 reprend les 4 engagements du développement durable en analysant les incidences sur notre action en interne comme en externe.

En effet, le développement durable est une orientation politique qui couvre l’ensemble des dimensions de la vie d’une organisation.

Il s’agit de positionner durablement la Caf de la Gironde dans ses rôles : économique, social et environnemental sur son territoire et dans son mode de gouvernance (interne et externe).

Les 8 engagements constituent une grille de lecture de l’action de la Caf.�construire une offre de service de qualité et un accompagnement adapté�garantir à ses collaborateurs les conditions d’un bien être au travail et le soutien aux trajectoires professionnelles�garantir le bon usage des fonds publics�optimiser la gestion des fonds publics�contribuer à la préservation de l’environnement et à l’aménagement durable du territoire�contribuer à la préservation de l’environnement en interne,�agir avec les citoyens, les allocataires et les partenaires dans des logiques territoriales et participatives�coproduire avec les collaborateurs, les partenaires sociaux et les administrateurs la performance collective.

Nos Principales réalisations

75 % du plan d’action est réalisé dont 60 % au titre du Cpog.

Nos missions : �Développement de l’offre petite enfance en Gironde par

la création de 1 559 places d’accueil, la présence de 86 relais d’assistantes maternelles dont 62 en mileu rural, 535 communes (sur 542) engagées dans un Cej (Contrat enfance jeunesse), 993 assistantes maternelles et 1 400 équipements référencés sur le site mon-enfant.fr,

�93 000 enfants concernés par le versement de l’Ars (Allocation de rentrée scolaire),

�3 expérimentations de lutte contre le logement non décent : Bassin d’Arcachon, Libourne et Bordeaux,

�Amélioration de l’accueil des enfants porteurs de handicap dans le cadre des Cej et Ctg.

Qualité de service :96 % des allocataires interrogés lors de l’enquête de satisfaction de 2011 sont satisfaits de la qualité de service. La Caf a notamment amélioré :� l’accès aux droits par des échanges de données avec nos

partenaires (Mdph, Pôle Emploi…),�des offres différenciées pour l’accueil des personnes

handicapées,�des campagnes d’information ciblées.

Autres engagements : �une maîtrise des risques renforcée�un plan d’écoresponsabilité sociale et locale�une expertise forte au service du pilotage.

18

Le socle de service institutionnel

La Cog 2009 - 2012 précise les objectifs relatifs aux engagements de services.

Certains objectifs ont évolué en 2012 :

��Taux des appels traités par les agents : 90 %��Amplitude d’ouverture de l’accueil téléphonique : 32 heures par semaine��Temps d’attente à l’accueil < 20 minutes : 85 %��Amplitude d’ouverture de l’accueil physique : 35 heures par semaine ��Délai de traitement 15 jours : 85 %��Délai de traitement des minima-sociaux (Aah – Rsa) : 90 %

La réalisation des engagements de service 2012

J F M A M J J A S O N D

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

82,9

%


100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

95,6

%

91,5

%

92,7

%

89,7

% 96,8

%

97,6

%

91,3

%

90,8

%

88,1

%

93,4

%

93,8

%

Traitement des dossiers PF et AS en 2012 dans un délai <15 jours (cible 90 %)

Traitement des dossiers des bénéficiaires de minima sociaux en 2012

dans un délai <10 jours (cible 90 %)

Indicateurs 15 jours Minima 20 minutes téléphone

J 62,5 % 82,9 % 73,8 % 73,4 %

F 61,8 % 95,6 % 86,1 % 79,0 %

M 53,6 % 91,5 % 84,1 % 80,9 %

A 57,9 % 92,7 % 86,3 % 81,6 %

M 74,7 % 89,7 % 82,9 % 75,4 %

J 97,7 % 96,8 % 89,7 % 76,6 %

J 99,1 % 97,6 % 85,1 % 87,1 %

A 95,0 % 91,3 % 87,1 % 68,2 %

S 73,0 % 90,8 % 84,8 % 60,8 %

O 61,8 % 88,1 % 80,0 % 55,7 %

N 50,4 % 93,4 % 66,3 % 25,8 %

D 55,4 % 93,8 % 71,5 % 30,5 %

Total 69,5 % 91,7 % 81,3 % 60,2 %

62,5

%

61,8

%

53,6

%

57,9

%

74,7

%

97,7

%

99,1

%

95,0

%

73,0

%

61,8

%

50,4

%

55,4

%

19

Délai d’attente à l’accueil en 2012 dans un délai < 20 minutes (cible 85 %)

Taux d’appels téléphoniques traités par les agents en 2012 (Cible 90 %)

73,4

%


100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

79,0

%

80,9

%

81,6

%

75,4

%

76,6

% 87,1

%

68,2

%

60,8

%

55,7

%

25,8

%

30,5

%

73,8

%


100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

86,1

%

84,1

%

86,3

%

82,9

%

89,7

%

85,1

%

87,1

%

84,8

%

80,0

%

66,3

%

71,5

%

Démarche qualité

Le certificat ISO 9001 du Système de management de la qualité de la Caf est maintenu et étendu à un nouveau processus.

La Caf de la Gironde s’est engagée depuis avril 2009 dans la construction d’un système de management de la qualité certifiable selon la norme Iso 9001. Son enjeu est double : garantir que la Caisse est apte à fournir des prestations conformes aux exigences réglementaires et aux attentes de ses bénéficiaires d’une part et accroître durablement la satisfaction de ces derniers d’autre part, notamment au travers de la prise en compte de leurs attentes.

Depuis décembre 2010, le système de management de la qualité de la Caf est certifié Iso 9001 : ce certificat est valable trois ans et fait l’objet d’un audit de surveillance, chaque année par l’organisme certificateur.

Suite au deuxième audit de surveillance, qui s’est déroulé du 11 au 14 décembre 2012, le certificat de la Caf est maintenu sur le champ déjà certifié.� l’accueil des allocataires, � le versement du revenu de solidarité active, � le versement des aides collectives d’action sociale, � le recouvrement amiable et contentieux des créances des allocataires,� l’offre de service du Centre de Préparation à la Vie Active (Cpva).et s’étend à un nouveau processus opérationnel :� le travail social individuel.

de notre actionLe cadre

d

La mutualisation

Le fonctionnement en réseau constitue un levier majeur de la performance et de la qualité.Le plan de mutualisation national (10 mars 2010) distingue les services à vocation nationale et les projets dont l’animation est confiée à la Région (administrative ou Certi).

S’agissant des mutualisations à caractère régional, la Caf de la Gironde est centre de formation pour la formation initiale des techniciens conseils en Aquitaine (Vademecaf ). Elle participe à la mutualisation d’expertises régionales sur les domaines du contrôle action sociale et de la maîtrise des risques. Elle assure également, conjointement avec la Caf de Pau, l’expertise immobilière régionale. A noter qu’une expérimentation de mutualisation du traitement de l’Avpf est en cours depuis le 1er octobre 2012, coordonnée par la Caf de la Gironde et regroupant les Caf de Pau, Agen et Périgueux.

Sur l’inter-régions, les Caf de Bordeaux et de Toulouse sont liées par une convention de partenariat autour de l’activité d’audit.Sur un plan national, la Caf de la Gironde est investie dans l’élaboration de marchés nationaux. Elle est également centre national d’éditique au sein de l’Entente, Expertise, Editique (3E) et est ainsi amenée à traiter les produits d’impression de 12 Caf.

Dépenses globalesRatios de gestion

de gestion

22

Dépenses globalesde gestion

Indicateursd

Dépenses globales 2012

L’impact socio-économique de l’action de la Caf s’élève à 1 606 607 565 €.Les frais de la Gestion administrative de la Caf représentent 2,41 % des dépenses totales.

Ventilation des dépenses par gestion

Dépenses 2012 Structure

Prestations versées 1 438 597 022,01 € 89,54 %

Prestations financées par le Fnpf Aeeh majoration Frais de tutelles

706 313 986,40 €477 201,70 €

9 031 891,56 €

49,76 %

Prestations versées pour le compte de l’État 561 492 471,02 € 39,03 %

Fnal (allocation logement) 161 602 188,16 €

Alt (Aide au logement temporaire) 2 632 837,59 €

Apl 147 156 015,81 €

Aah 207 441 014,77 €

Api - 3 007,34 €

Prime Rsa “de noël” 7 218 559,59 €

Prime Retour à l’Emploi 4 981,35 €

Primes exceptionnelles Ars 2 187,92 €

Prime exceptionnelles Psa - 200,00 €

Rsa Activité 34 777 460,24 €

Rmi à compter de 01/06/2009 661 500,00 €

Rso -1 067,07 €

Prestations versées pour le compte du Conseil Général 161 281 471,33 € 11,21 %

Rmi 21 293,70 €

Rsa socle 138 535 044,84 €

Rsa socle-majoré 22 725 132,79 €

Prêts versés 312 582,92 € 0,02 %

Prêts amélioration habitat 76 469,39 €

Prêts amélioration du lieu d’accueil 236 113,53 €

Action sociale 129 011 503,39 € 8,03 %

Dépenses sur fonds affectés Cnaf 103 047 158,54 €

Dépenses sur fonds propres 22 729 806,81 €

Investissements (dont prêts action sociale) 3 234 538,04 €

Gestion administrative GA0 - GA4 38 686 457,07 € 2,41 %

GA0 Frais de personnel 29 759 909,89 €

GA0 Dépenses de fonctionnement 7 081 398,89 €

GA0 Dépenses d’investissement 628 498,17 €

GA4 Frais de personnel et de fonctionnement 1 216 650,12 €

Total 1 606 607 565,39 € 100 %

Ratios de gestion

23

Ratios de gestion

Structure des dépenses nationales

2010 2011 2012

Frais de personnel 83,17 % 80,72 % 81,06 %

Fonctionnement 16,51 % 16,30 % 16,82 %

Investissements locaux 0,32 % 2,98 % 2,12 %

Total 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Ratio dépenses nationales

2010 2011 2012

Coût global allocataire 158,17 € 157,28 € 158,16 €

Coût pondéré allocataire* 107,07 € 105,90 € 105,22 €

Coût de gestion en % 2,81 % 2,74 % 2,67 %

Structure des dépenses locales

2010 2011 2012

Frais de personnel 84,80 % 83,29 % 82,76 %

Fonctionnement 14,74 % 15,90 % 16,83 %

Investissements locaux 0,46 % 0,81 % 0,41 %

Total 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Ratio dépenses locales

2010 2011 2012

Coût global allocataire 148,56 € 151,94 € 151,72€

Coût pondéré allocataire* 102,60 € 104,65 € 103,46 €

Coût de gestion en % 2,83 % 2,83 % 2,73 %

Nd = données ou informations non disponibles (pas avant mai 2013).

* Le coût allocataire pondéré tient compte du “poids” de l’allocataire qui est plus ou moins “lourd” en fonction des prestations perçues (solidarité monoparentalité, logement ou famille).

Année Bénéficiaires Montants versés

2012 38 940 94 382 134 €

Avpf

Poids économique du Fsl en 2012(Fonds Solidarité Logement)

Subventions versées

Prêts versés

Total

Fonds logement 5 202 311,21 € 768 158,80 € 5 970 470,01 €

Fonds énergie 3 075 263,26 € 281 595,12 € 3 356 858,38 €

Fonds eau 383 814,42 € 19 573,50 € 403 387,92 €

Fonds d’aide aux accédants 12 532,95 € 17 743,05 € 30 276,00 €

Fonctionnement et frais de personnel

Investissements Total

Gestion administrative du Fsl

1 213 056,15 € 60 665,88 € 1 273 722,03 €

Total 9 886 977,99 € 1 147 736,35 € 11 034 714,34 €

La ligne du publicLe service des prestations La gestion des flux Organisation Résultats globaux Prestations légales

aux allocataires

Ligne du public

26

Au niveau global, le volume des visites déclarées dans le Rndc a augmenté de + 7,9 %.Le volume des sollicitations par agent passe de 1,5 visites / agent à 1,6 visites / agent.

L’accueil Physique

La Caf a engagé depuis plusieurs années une politique de proximité volontariste, visant à assurer un maillage territorial adapté aux spécificités du département de la Gironde qui est le département le plus étendu de France Métropolitaine.

Ce maillage territorial qui s’est construit au fil des années, est composé de trois dispositifs principaux et complémentaires que sont : les points relais, les permanences et les points services

Pour l’ensemble du département, les sites d’accueil ont reçu 421 549 allocataires en 2012, soit une hausse de la fréquentation de 2,07 % par rapport à 2011.

Les points relais

Le premier point relais a été créé en 1996 sur la commune de Floirac. Le dispositif visant à la création des points relais a été bouclé en 2010 avec l’ouverture d’un 13ème et dernier point relais.

Les points relais prennent majoritairement en charge la réception des allocataires (plus de 80 %). A eux seuls, ces 13 sites ont reçus 392 853 allocataires en 2012.

Ce dispositif qui constitue un élément clé de l’offre de service de la Caf de la Gironde, permet aux allocataires d’obtenir, dans la proximité, des informations sur les prestations versées par la Caf, ainsi que des informations sur leur dossier. L’offre de service dispensée par les points relais intègre également dans le cadre de la réception, la prise en charge du traitement des dossiers les plus simples.Enfin les techniciens conseils présents sur site, assurent également l’interface avec les acteurs institutionnels du territoire, et les acteurs internes (services de l’Action Sociale), pour toutes les situations qui le justifient.

L’accueil physique est assuré :� du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption, pour les points relais de Bordeaux-lac 1, Bordeaux-lac 2, Lormont, Floirac, Bègles, Pessac et Mérignac, Talence, Saint Louis et Saint Pierre, � du lundi au jeudi de 9h30 à 16h sans interruption, pour les points relais de Libourne, Langon et Arcachon.

Sur chaque point relais, l’équipe est constituée de 3 techniciens. Cette équipe a le soutien d’un 4ème technicien, voire plus, dans les périodes de fortes fréquentations.

Cette hausse de la fréquentation a été enregistrée dans un contexte de demande forte. La crise sociale entraîne depuis 2009 des flux importants. Comme les années précédentes, la Caf a décidé de fermer temporairement les points relais pour accélérer le traitement de l’ensemble des dossiers et éviter des retards plus grands, notamment les mercredis et durant les vacances scolaires. Malgré un nombre de jours d’ouverture réduit, les visites ont continué d’augmenter, comme l’indique le tableau suivant.

11 points relais

43 points service

dont 6 points service avec l’intervention d’un agent Caf

1 siège

Nombre de visites Nb de jours Moyenne journalière Variation 2011/2012

13 points relais allocataires dont 2 au siège de Bordeaux Lac + 6 permanences administratives

2011 2012 2011 2012 2011 2012Flux

annuels

Flux moyens

journaliers

Bordeaux St Pierre 28 763 33 588 127 135 226 249 16,8 % 9,9 %

Bordeaux St Louis 19 713 21 355 124 134 159 159 8,3% 0,2 %

Bègles 29 739 33 315 165 165 180 202 12,0 % 12,0 %

Floirac 30 294 33 676 165 166 184 203 11,2 % 10,5 %

Pessac 27 175 29 800 165 165 165 181 9,7 % 9,7 %

Libourne 25 349 29 215 125 139 203 210 15,3 % 3,6 %

Lormont 33 705 37 141 165 164 204 226 10,2 % 10,9 %

Mérignac 28 066 30 305 164 168 171 180 8,0 % 5,4 %

Bordeaux lac 1 38 753 43 965 247 250 157 176 13,4 % 12,1 %

Bordeaux lac 2 36 829 43 566 246 250 150 174 18,3 % 16,4 %

Arcachon 12 917 12 782 125 116 103 110 -1,0 % 6,6 %

Langon 18 786 21 238 126 173 149 123 13,1 % - 17,7 %

Talence 22 403 22 907 126 134 178 171 2,2 % - 3,9 %

1° accueil siège et St Louis 20 482 36 138 - - - - 76,4 % -

Permanences administratives 16 989 15 477 - - - - - 8,9 % -

�2 070 jours d’ouverture points relais en 2011. �2 159 jours d’ouverture points relais en 2012 (soit + 4,3 %).

27

aux allocatairesOffre de service

La médiation administrative

La Caf de la Gironde a créé la fonction de Médiateur administratif, à effet du 1er mai 2012. Cette nouvelle fonction est intégrée au Pôle Audit et Qualité, dans une logique d’indépendance fonctionnelle, et constitue un ultime volet au dispositif d’amélioration continue de la qualité mis en place depuis 2010 avec la certification Iso 9001. 102 saisines ont été reçues par la médiatrice administrative, dont les coordonnées sont largement diffusées sur le site caf.fr, dans les points d’accueil Caf et via les média de communication Vies de Familles et Interactions : 46 % proviennent directement des allocataires et 54 % de partenaires variés, dont la majeure partie est constituée des délégués du défenseur des droits. Les motifs de saisine concernent principalement l’absence de versement d’un droit, que ce soit suite à une demande, à une suppression ou à une suspension (37 % des contacts), les contestations (que ce soit d’indu (hors Cra) ou de modalités de recouvrement, de montant du droit versé ou d’un contrôle) dans 32 % des cas ou encore l’incompréhension ou le défaut d’information qui représentent 29 % des sollicitations.Les saisines sont analysées dans le cadre du processus de versement des prestations légales afin de définir des actions correctives.

L’accueil des partenaires

En complément de l’offre de service dédiée aux allocataires, la Caf a développé une offre de service pour les partenaires qui interviennent en relais sur les dossiers allocataires.La réception de ces partenaires est assurée sur le point relais partenaires qui est implanté à Bordeaux-lac. Les principaux partenaires de la Caf qui sont en lien avec le service Prestations pour la gestion des dossiers des allocataires (organismes de tutelle, bailleurs, gendarmerie,…) bénéficient de cette offre d’accueil assurée par une équipe de 2 techniciens sur rendez-vous. 540 rendez-vous ont été pris en 2012 pour 17 760 dossiers traités.

L’offre de service websourd

Mise en œuvre en 2009, l’offre de service websourd, permet une réception des allocataires sourds ou malentendants pratiquant la Langue des Signes Française (Lsf ).

Cette réception est assurée via la mise en relation en image avec une plateforme de traducteurs pratiquant le langage des signes ; ces traducteurs assurent ainsi l’interface entre l’allocataire et le technicien conseil en charge de sa réception.

L’offre est proposée les mardis après-midi, les mercredi après-midi et jeudi matin à Bordeaux-lac.

En 2012, 82 allocataires ont pu bénéficier de ce service.

Les points services

Construction d’une offre de service des organismes sociaux à élaborer à destination des Points service de la Caf de Gironde dans le cadre du “projet de contrat plus de services publics”

Suite au projet de contrat “ plus de services publics ” en milieu rural, des actions ont été définies en commun entre la Carsat, la Cpam, la Msa et la Caf à savoir, le développement d’une offre de service commune auprès du réseau de proximité des Points services de la Caf de Gironde. Deux axes ont été retenus :

1 - Elaboration et développement à titre expérimental d’une offre de services en collaboration avec les Cdc de Saint Ciers et Sauveterre et Sainte Foy la Grande dans le but d’informer, d’orienter les habitants et d’établir un partenariat ciblé et privilégié.Le contenu de l’offre de service élaboré est le suivant :�mission des organismes, �le descriptif synthétique des principales prestations, �un exemple des différents et principaux imprimés utiles, �la liste des services disponibles sur les sites Internet des organismes �le réseau de proximité (agence, permanence...), �le mode de contact privilégié des organismes (des critères spécifiques doivent être déterminés en commun).Une formation a été dispensée auprès des Communautés des Communes. Cette expérimentation fera l’objet d’un bilan en 2013 et sera proposée aux autres points service qui le désirent.

2 - Participation des organismes sociaux au dispositif de mise à jour de la formation des personnels des Points services sur des thématiques susceptibles d’intéresser les points service.A ce titre, une intervention commune des organismes sociaux sur le thème du “ parcours de l’assuré au Rsa ” a été organisée lors des sessions de novembre 2012. Participation lors des formations, mise à jour des points services, de la Cpam, de la Carsat et de la Msa sous forme d’une intervention sur des thématiques ciblées et communes aux organismes.

Il a été proposé pour la formation de mise à jour de présenter un parcours de l’assuré au Rsa, thématique commune aux organismes sociaux et aux partenaires. Cela permet à la Cpam et à la Carsat et la Msa de se faire connaître, de créer un lien susceptible de faciliter des actions futures, sans s’imposer aux Points service.Par ailleurs, il a été précisé que les Points Service Caf n’avaient pas vocation “à faire” à la place des organismes Cpam, Msa et Carsat. L’objectif de l’offre de service est d’informer et d’orienter le public accueilli.Pour rappel en 2012 la Gironde comptait 40 points service.

Les permanences

En complément de l’offre d’accueil des points relais, six permanences périodiques sont également assurées par des techniciens conseils.Elles sont implantées sur les communes d’Andernos, Blaye, Lesparre, La Réole, Pauillac et Sainte Foy la Grande, au sein de structures partenaires ; l’offre de service qui les caractérise est adaptée selon les besoins du territoire : d’une journée de permanence assurée par un technicien conseil tous les 15 jours, pour le site le moins fréquenté (la Réole) à une ou deux journées de permanence par semaine, assurées par deux techniciens conseils, pour la permanence la plus fréquentée (Blaye). L’équipe des permanenciers est composée de 6 techniciens qui sont affectés prioritairement à cette activité pendant un an.

15 477 allocataires ont été reçus en 2012.

Ligne du public

28

L’accueil téléphonique

Principaux résultats

Sur l’ensemble de l’année 2012, la Caf a absorbé globalement 69,30 % des communications téléphoniques émanant des usagers au lieu de 73,04 % en 2011.

Organisation de la réponse téléphonique

La réponse téléphonique de la Caf aux allocataires et partenaires associe deux composantes :

�une réponse dite de 1er niveau aux demandes généralistes, prise en charge majoritairement par des téléacteurs regroupés en plateforme�une réponse aux demandes complexes assurée par les techniciens conseils au sein de leur unité de travail en mode « rappel allocataires sous 48h » ; après avoir été expérimentée cette organisation a été généralisée auprès de l’ensemble des techniciens du service prestations en septembre 2012

L’accueil téléphonique est assuré de quotidiennement de 9h à 16h, du lundi au vendredi.

Les actions de mutualisation

Une plate forme téléphonique nationale Aide au Logement EtudiantL’objectif de cette plateforme est de mobiliser un potentiel de télé conseillers pour apporter une réponse téléphonique et courriels de 1er niveau aux allocataires bénéficiant de l’Allocation Logement étudiant sur l’ensemble du territoire. Cette plateforme est composée des caisses de l’Essonne, de la Vienne, des Hautes Pyrénées et de la Haute Garonne. Pour la contacter les allocataires doivent appeler le 0 810 29 29 29.

14 350 communications téléphoniques ont été reçues sur la plate-forme nationale Ale pour Bordeaux de janvier à juin 2012.

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

dont par serveur vocal

dont par agent

Communications reçues

Communications traitées

2011 2012

2011 2012

Communications reçues 936 480 896 895

Communications traitées 684 022 621 510

dont par agent 461 055 362 710

dont par serveur vocal 222 967 258 800

Taux prise en charge 73,04 % 69,30 %

Principaux faits marquants en 2012

�50 232 communications en moyenne chaque mois, destinées aux agents avec un pic d’activité sur les mois de novembre et décembre,

�une diminution du nombre d’appels traité par les agents : 362 710 appels traités en 2012 contre 461 055 en 2011,

�un taux global de prise en charge d’appels pour 2012 de 69,3 % (agents + serveur vocal) et de 60,2 % pour les seules communications destinées aux agents,Ce taux est inférieur à l’objectif de prise en charge de 90 % des appels et inférieur au résultat de 2011 (69,4 %) 41,6 % des contacts sont pris en charge par le serveur vocal,

�une démarche pro-active : la coproduction téléphonique.Pour simplifier les démarches des allocataires et limiter leur déplacement, les techniciens conseils obtiennent les informations nécessaires au traitement des dossiers par téléphone.Ainsi, moins de dossiers sont mis en instance ou retournés dans l’attente de pièces complémentaires, ce qui favorise une mise en paiement rapide des droits,

�mise en place de la nouvelle solution téléphonique nationale le 21/11/2012 dans le cadre d’une offre de service homogène en matière de téléphonie de la Branche Famille, en direction des allocataires et des partenaires.

Les bornes interactives

La Caf de la Gironde met à disposition de ses usagers 20 bornes interactives sur l’ensemble du département de la Gironde.Ces bornes proposent quasiment les mêmes services que le site www.caf.fr.78 041 consultations ont été effectuées en 2012 soit 9,3 % de plus qu’en 2011.

29

Offre de serviceaux allocataires

Les faits marquants

En matière de traitement des flux

�Lecture automatisée des documents (Lad) : prise en charge du traitement en Lad, par la Caf de Poitiers des quittances de loyer et déclarations trimestrielles Rsa et par la Caf de La Rochelle pour des déclarations de ressources annuelles.

�Optimisation du processus de gestion des dossiers : une nouvelle procédure de pré-liquidation des dossiers d’aide au logement visant à limiter la mise en instance des documents et améliorer les délais de traitement est généralisée au service prestations.

�Refonte du site caf.fr - date d’effet : 22/05/2012 - la reconception de l’ergonomie générale du site pour faciliter

l’orientation des internautes sur l’offre dématérialisée de la Branche,- le développement de nouvelles téléprocédures (pour déclarer

les changements de situation suivants : la situation familiale, professionnelle, celle des enfants, la déclaration de grossesse, les coordonnées bancaires, l’adresse mail et l’adresse postale, les aides au logement ouvertes à tous - location et accession),

- l’introduction d’une base de connaissance grand public structurée à partir de situations et évènements de la vie des usagers,

- l’évolution de la rubrique «mon compte» en véritable noyau central de la relation à l’usager,

- l ’optimisation du mode de gestion des courriels,- la formalisation d’une nouvelle approche pour les données de

contact et pour les pages locales.

�Dissociation des activités « création de personne » et « création de droit » - date d’effet : 2/07/2012Evolution des consignes de travail concernant la création des personnes dans le fichier allocataire, visant à sécuriser la gestion de celles-ci. Cette évolution s’est notamment traduite par la création d’une fonction «gestion de la personne» prise en charge par le groupe gestion de données.

�Appel des ressources annuelles des allocataires : dans le cadre du renouvellement des droits au 1er janvier 2013, l’acquisition des ressources annuelles s’est effectuée par le biais d’un échange avec la Direction Générale des Impôts. Les ressources non transmises lors cette opération ont fait l’objet d’un appel auprès des allocataires pour 46,40 % sous forme papier (50,12 % en année-1) et pour 53,6 % sous forme dématérialisée (49,88 % en année-1).

�Prise en charge de plus de 360 dossiers des ressortissants des Industries Electriques et Gazières au dernier trimestre 2012 pour assurer la continuité des paiements auprès de ces allocataires à compter de janvier 2013.

�Expérimentation d’appels sortants vers nos allocataires pour accompagner des décisions qui leurs sont défavorables et ainsi éviter toute réitération ultérieure.

�Expérimentation à compter du 1er octobre 2012 du traitement mutualisé de la prestation Avpf pour les Caf de Bordeaux, Périgueux, Agen et Pau. L’équipe spécialisée fonctionne avec 3 techniciens des Aides Financières aux Familles, 2 techniciens des prestations, un référent technique et un manager pilote du projet.

Le service des prestationsEn matière de formation institutionnelle

Une formation de techniciens-conseil s’est poursuivie en 2012 dans les locaux de la Carsat.Dans le cadre la mutualisation régionale, cette promotion associait 2 stagiaires de la Caf de Pau. Au final, ce sont 13 jeunes professionnels qui ont obtenu la certification nationale Vademecaf en décembre 2012.

En matière de partenariat

Des actions co-construites avec nos partenaires pour faciliter l’accès aux droits et mieux informer :

Avec la Cpam : �organisation de réunions avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour informer les femmes enceintes de leurs droits avec en amont, la mise en œuvre de modalité de repérage (par requête croisée Caf/Cpam) plus affinée afin de mieux cibler le public visé - cantons repérés en 2012 comme plus pertinents : Bordeaux, Mérignac, Lormont.�information relative à la Cmu remise aux allocataires lors des instructions Rsa et renouvellement de la convention générale d’offre de service en matière d’informations autour des parcours de maternité et parcours de santé.

Avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) Un partenariat est construit depuis de nombreuses années aux fins d’optimiser le processus d’accès aux droits des prestations liées au handicap. Cela se traduit par l’implantation d’une borne dans les locaux de la Mdph depuis 2007, par 1 référent nommé au sein des 2 organismes, des réunions régulières de coordination, une convention de traitement du droit d’option entre la prestation de compensation du handicap et les compléments d’Aeeh par la Caf, le Conseil Général et la Mdph.

Ce partenariat s’est renforcé sur 2012 avec : �le renouvellement de la participation de la Caf de la Gironde aux comités de pilotage et réunions du Comité Départemental Consultatif pour les Personnes Handicapées,�la mise en place locale d’un échange de données dans le cadre de l’acquisition des cartes d’invalidité (accord Cnil). Cette action commune a eu un fort impact en matière d’accès aux droits tout en limitant les démarches des allocataires.

Action de formation (ou, remise à niveau) sur la prestation Aah auprès des instructeurs de la Mdph.

Avec la Maison des Saisonniers du bassin d’Arcachon�organisation d’une journée d’information à l’attention des saisonniers concernant l’impact de leur statut sur leur droit au Rsa

Avec le Crous (Espace Rentrée Etudiant), l’Université de Bordeaux 1, le Bureau d’Information Jeunesse de Mérignac et l’école privée de l’enseignement supérieur : Formasup�promotion et incitation à la saisie Web des dossiers d’aide au logement étudiant�formation du personnel d’accueil de l’université Bordeaux 1 à la téléprocédure

30

Le service des prestationsOrganisation

Depuis 2010, le pôle métier Prestations s’organise autour de deux départements :

� Le département des Prestations gère l’accès aux droits, les missions de conseil et d’accueil des allocataires et des partenaires, relais d’allocataires. Il assure :- le traitement des dossiers des allocataires pour l’accès aux droits

de l’ensemble des prestations légales (gestion répartie au sein de 5 groupes de travail appelés « sections » qui gèrent chacun plus de 50 000 dossiers allocataires),

- l’accueil physique de proximité des allocataires sur le territoire girondin (13 points relais et 6 permanences),

- l’accueil sur rendez-vous des partenaires, relais d’allocataires,- l’accueil téléphonique dans le cadre d’une gestion en plateforme

élargie, associant des téléacteurs généralistes et des techniciens conseils polyvalents,

- la gestion des aides financières aux familles d’action sociale (groupe spécialisé).

Outre le pilotage du département des Prestations, son responsable est chargé du pilotage opérationnel du processus de l’accueil (physique et téléphonique) dans le cadre du système de management de la qualité certifié Iso 9001.

� Le département appui et coordination auprès du département Prestations.

Journée de la séparation �le 12 octobre 2012, a eu lieu la 1ère journée de la séparation où plus de 150 allocataires sont venus se renseigner sur leurs droits auprès des professionnels présents : avocat, notaire, huissier, associations, la médiation familiale Caf, travailleur social caf et technicien-conseil prestations.

Avec le Conseil Général : �mise en place d’un circuit concernant les notifications de sanctions Rsa en application du décret du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires de RsaCe circuit, en 2012, sous forme papier, se fera sous forme dématérialisée dès 2013.�expérimentation d’une plate-forme unique autour de l’instruction du Rsa socle pour une durée de 6 mois à compter de novembre 2012 sur le territoire de l’Agi rive droite (cantons de Lormont, Cenon, Floirac, Saint-Loubès, Créon)La plate-forme se tient une fois par semaine le jeudi, au sein de l’annexe de la Mdsi de Cenon. Une équipe pluridisciplinaire composée d’agents caf (2 technicien-conseil, le Conseil Général et le Ccas) accueille au sein d’un lieu unique et d’un temps dédié, les allocataires afin de leur présenter leurs droits et devoirs (information collective prise en charge par le Conseil Général), d’instruire leur dossier et d’enclencher le processus d’accompagnement social et/ou professionnel.

Avec différents partenaires par l’accès à CafproL’application Cafpro offre aux partenaires de la Caf un accès direct, via Internet, à la consultation de certaines données des dossiers allocataires. Cette offre permet aux partenaires habilités par la Caf, via une convention, d’informer l’allocataire sur ses droits exacts ou bien de récupérer des informations utiles pour d’autres services (quotient familial, par exemple).38 nouvelles conventions ont été signées en 2012.Ce sont en moyenne 41 700 consultations de dossiers par mois qui ont été effectuées en 2012 par les partenaires (contre 26 000 en 2011).

2011 2012 Evolution 2011/2012

Nombre de courriers reçus par la Caf (tous services confondus) (1) 1 927 146 1 933 832 0,3 %

Activités prestations : nombre de pièces traitées en production (1) 2 582 466 2 714 522 5,1%

Nombre de documents de masse traités (Lad - masse - mvt externes) (1) 189 149 114 388 -39,5 %

Nombre d'immatriculations (2) 72 226 78 563 8,8 %

Dossiers Al étudiants Internet (3) 20 252 14 160 -100 %

(1) données source Rndc.(1) données Dgd en cours de vérification.(3) donnée DEI : pour 2010, nous ne possédons que des données partielles à compter de juillet 2010.

La gestion des flux

Ce département assure l’appui et le soutien technique des équipes du département Prestations (encadrement et techniciens), via une cellule composée d’experts techniques, dans le cadre de :- l’implantation de la réglementation (analyse et élaboration des

instructions de services, conseil expert pour le règlement des situations spécifiques etc),

- la diffusion de l’information concernant le système d’information (versions informatiques impactant la gestion des droits allocataires),

- l’interface avec des partenaires de droits des Prestations (bailleurs, prêteurs, tuteurs, Conseil Général, Ccas etc) concernant les circuits, procédures et échanges avec ces partenaires.

Ce service d’experts assure également le soutien et l’appui technique auprès d’autres services de la Caf sur le champ des prestations légales.

Outre le pilotage des experts techniques, son responsable est également en charge :- du pilotage du dispositif de formations régionales mutualisées

Vademecaf destinées aux nouveaux professionnels,- du pilotage opérationnel de la démarche qualité dans la branche

prestations et du pilotage du processus de la prestation Rsa.

La gestion des données

Les faits marquants pour l’activité du service :�Création de la cellule « gestion de la personne » centralisation de la gestion des Nir depuis le mois de juillet 2012.�Mise en œuvre du référentiel national « référencement des personnes bénéficiaires » en mai 2012.�Intégration du Département Gestion des Données au Pôle Prestations pour les unités numérisation et pré traitement.

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Offre de serviceaux allocataires

Le service des prestationsL'activité des techniciens conseils :Les techniciens de la Caf de la Gironde, prennent en charge l’ensemble des dimensions de la relation allocataire, laquelle s’articule autour de 3 axes le traitement des dossiers, la réception des allocataires en accueil physique et des partenaires, relais allocataires, la réception des allocataires en accueil téléphonique.

L'encadrement des équipes :Chaque unité est composée d’un binôme de cadres chargé du suivi de l’activité et de l’accompagnement des équipes.5 Assistants d’Appui Opérationnels (Aao) interviennent en appui de l’encadrement pour accompagner les techniciens sur le champ réglementaire et technique.

Gestion du front office

Un accueil physique de proximité : Les 13 points relais sont composés d’équipes de 3 techniciens.Les techniciens interviennent sur ces sites par période de 4 mois.En complément de ces périodes dites de détachement, tous les techniciens interviennent ponctuellement pour palier à l’absentéisme des techniciens détachés, afin de garantir une offre de service pérenne. Deux techniciens sont affectés, selon les mêmes principes de turnover, sur le point relais partenaires, implanté au siège de la Caf.

Enfin, une équipe de 6 techniciens, constituée pour une durée d’un an, intervient sur les différentes permanences périodiques implantées sur tout le département.La gestion des différents sites, le suivi des équipes et des résultats, sont assurés par deux cadres.

En terme de perspectives, il est à noter que des expérimentations doivent être menées en 2013 autour de trois thèmes:� redéfinition de l’offre d’accueil du siège et constitution d’une équipe d’accueil pérenne,� la gestion des permanences sur rendez-vous, � redéfinition de l’offre d’accueil sur les points relais (renforcer les logiques de préaccueil et l’accompagnement des allocataires à l’utilisation du caf.fr).

Les expérimentations doivent être réalisées début 2013 et pourront être généralisées si les résultats obtenus sont probants.

Une réponse téléphonique diversifiée :L’accueil téléphonique des allocataires et partenaires intervenant en relais sur les dossiers allocataires est assuré via un dispositif technique qualifié de « solution nationale ».Cet accueil, accessible via le 0 810 25 33 10 permet aux allocataires d’obtenir des informations générales ou spécifiques à leur dossier, 24h/24 et 7 jours sur 7, via un serveur vocal interactif (Svi).Les allocataires peuvent également obtenir des informations auprès d’un agent de la Caf du lundi au vendredi de 9h à 16h.Cet accueil est assuré par deux métiers distincts :� les téléacteurs, qui ont un profil généraliste, interviennent en premier niveau et gèrent environ 80 % des appels,� les techniciens conseils, interviennent en deuxième niveau de réponse et prennent en charge les appels nécessitant une plus grande technicité.Le suivi des résultats de l’activité de la plateforme téléphonique est assurée par un cadre superviseur.

� L’unité « processus de numérisation » - Ouverture , tri et préparation du courrier. - Numérisation avant et après traitement des documents pour une dématérialisation des documents et une mise à disposition de l’image aux services de production.- Numérisation Safir des dossiers « aides collectives ». - Prise en charge des courriels, demandant un premier niveau de réponse, issus des boîtes de dialogues Internet (site www.caf.fr et questions des internautes).- Recherches d’informations demandées par les trésoreries et par les huissiers.- En 2012, le taux de reconnaissance des matricules était de 65 % et le taux de reconnaissance pour les codes pièces de 58 %.

� L’unité de pré traitement - Identification et immatriculation des 1ères demandes de prestation.- Gestion des bailleurs physiques dans Tiersi.- Mise à jour du référentiel des tiers.- Gestion des personnes, traitement des rejets et signalements Sngi

et Rncps.- Réponse aux courriers des non allocataires.- Agrément des maisons de retraite.- Correspondant mutation.

2011 2012 Evolution 2011/2012

CourrierPlis reçus 641 792 648 119 + 1 %

GedPièces numérisées arrivées non web 2 466 812 2 625 504 + 6,5 %

Pièces numérisées Inf. (Informations) 404 625 138 315 - 65 %*

ImmatriculationNombre de pièces 72 226 78 563 + 9 %

* Développement des liens automatiques Gil/Ged.

Taux au 31/12/2012Sirenage 92,79 %

�� 99,17 %

Taux de reconnaissance Ged au 31/12/2012Matricule 65 %

Code pièces 58 %

Gestion du back office

Avec un découpage matriculaire du fichier allocataires, les 5 groupes de travail gèrent chacun deux dixièmes du fichier allocataires.Chaque unité de production se décompose en 6 micro-équipes de 3 ou 4 techniciens conseils.Les techniciens conseils traitent en polyvalence l’ensemble des dossiers allocataires relevant de leurs terminaisons matriculaires.

Toutefois, compte-tenu de leur rareté, de leur spécificité ou de leur complexité, certains traitements sont gérés en marge de ces organisations par des techniciens plus spécifiquement dédiés à leur prise en charge.Il s’agit notamment des traitements relatifs :� aux impayés de loyer, � aux dossiers avec mesures de protection (tutelles,...),� aux aides financières aux familles - Afaf (gérées au sein d'un groupe spécifique),� à l'Assurance Vieillesse des Personnes au Foyer - Avpf.

Le service des prestations

Résultats globaux

Prime naissance/adoption au titre de décembre 2012 : 998 Distinction Allocation de base naissance et adoption : 39 707 pour naissance, 106 pour adoption.

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Accueil du jeune enfant 2011 2012 Evolution 2012Evolution

2009/2012

Paje 48 009 47 824 -0,4 % 4,2 %

Allocation de base 40 317 39 813 -1,3 % 2,2 %

Complément libre choix d’activité 10 475 10 380 -0,9 % -6,5 %

Complément libre choix mode de garde - Assistante materrnelle

16 614 17 087 2,8 % 17,1 %

Complément libre choix mode de garde - A domicile

1 239 1 228 -0,9 % -5,9 %

Complément libre choix mode de garde - Structure

754 802 6,4 % -

Prestations liées à l’entretien de l’enfant

2011 2012 Evolution 2012Evolution

2009/2012

Allocations familiales 98 361 99 781 1,4 % 5,2 %

Complément familial 13 741 13 875 1,0 % 2,9 %

Allocation de rentrée scolaire 59 426 60 457 1,7 % 2,6 %

Allocation de soutien familial 13 779 13 872 0,7 % 1,4 %

Allocation journalière de présence parentale 107 118 10,3 % 19,2 %

Prestations logement 2011 2012 Evolution 2012

Evolution 2009/2012

Aide au logement à caractère familial 27 012 26 754 -1,0 % -2,1 %

Aide personnalisée au logement 53 763 55 345 2,9 % 8,4 %

Aide au logement à caractère social 74 882 75 031 0,2 % 2,7 %

Prestations liées au handicap 2011 2012 Evolution 2012

Evolution 2009/2012

Allocation adultes handicapés 24 271 25 266 4,1 % 18,6 %

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 4 223 4 454 5,5 % 34,1 %

Prestations précarité 2011 2012 Evolution 2012

Evolution 2009/2012

Revenu de solidarité active 42 199 44 487 5,4 % 14,7 %

- dont avec majoration isolement 5 069 5 083 0,3 % -1,2 %

- dont Rsa socle seul 25 822 27 987 8,4 % 16,4 %

- dont Rsa socle + activité 5 826 5 967 0,3 % 16,3 %

- dont Rsa activité seul 10 551 10 553 -0,2 % 9,5 %

- dont Rsa jeunes 207 183 -11,6 %

Nombre d’allocataires et taux d’évolution en %

2011 2012 Evolution 2012Evolution

2009/2012

Nombre d’ allocataires 274 711 278 236 1,3 % 5,6 %

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Offre de servicePrestations légales

La législation

Principales évolutions 2012

� Mise en œuvre de la subsidiarité du Rsa vis à vis des avantages vieillesse aux seuls bénéficiaires de Rsa socle, reconnus inaptes.

� Extension des nouveaux règlements communautaires aux ressortissants d’Etats tiers à compter de janvier 2011.� Entrée en vigueur le 22 janvier 2012, des modifications de plusieurs

éléments de calcul utilisés pour déterminer la rémunération des mandataires judiciaires.

� Mise en œuvre du prêt amélioration du lieu d’accueil (Pala). � Entrée en vigueur au 1er avril 2012, des dispositions réglementaires

relatives au régime de sanctions applicables aux bénéficiaires de Rsa en cas de non respect des droits et devoirs.

� Mise en œuvre à compter de janvier 2012 des nouvelles modalités relatives au dispositif de l’Asf différentielle et aux modalités de traitement des débiteurs d’aliments pour lesquels aucune information relative à leur adresse ou leur situation financière n’est connue.

� Mise en œuvre du transfert au 1er janvier 2013, aux Caf des agents des industries électriques et gazières.

� Application des nouveaux règlements communautaires à la Suisse à compter du 1er avril 2012 et à l’Islande, Liechenstein et Norvège au 1er juin 2012.

� Mise en œuvre de la simplification et sécurisation des formalités administratives d’accès aux droits.

� Mise en application des dispositions figurant aux articles L 121-2 et R 121-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (les ressortissants bulgares ou roumains demeurent soumis à la détention d’un titre de séjour lorsqu’ils souhaitent exercer une activité professionnelle).

� Mise en vigueur au 1er juin 2012, des mesures concernant le droit au Cmg en faveur des foyers monoparentaux et/ou bénéficiaires de l’Aah.

� Revalorisation de l’Ars 2012.� Déploiement des référentiels Paje et Rsa.

Les barèmes

A compter du 1er janvier 2012, le Rsa est valorisé de 1,7 % pour un montant mensuel de base de 474,93 €.

La base mensuelle servant au calcul des prestations familiales est de 395,04 € du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 et de 399,00 € à compter d’avril 2012.

Le montant mensuel de base de l’Aah est de :� � 743,62 € de janvier à mars 2012,� � 759,98 € d’avril à août 2012,� � 776,59 € de septembre à décembre 2012.

Montant mensuel 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

Deux enfants 125,78 € 125,78 € 127,05 €

Trois enfants 286,94 € 286,94 € 289,82 €

Par enfant supplémentaire 161,17 € 161,17 € 162,78 €

Majoration pour enfants nés avant le 1er mai 1997 : + de 11 ans

+ de 16 ansMajoration pour enfants nés après le 30 avril 1997 :

+ 14 ansAllocation forfaitaire

35,38 € 62,90 €

62,90 € 79,54 €

35,38 € 62,90 €

62,90 € 79,54 €

35,74 € 63,53 €

63,53 € 80,33 €

Années �� Montant total2011 98 361 228 592 908,37 €

2012 99 781 235 095 215,86 €

Evolution 2011/2012 + 1,44 % + 2,84 %

aux allocataires

Entretien de l’enfant

Les allocations familiales - Af

Les allocations familiales sont destinées à aider les familles à faire face aux charges représentées par l’entretien des enfants.Elles sont versées aux familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans, sans conditions de ressources.La prestation de base est majorée pour les enfants de 11 à 16 ans et pour les enfants de plus de 16 ans depuis le 1er janvier 1999.Ces majorations sont remplacées par une majoration unique à 14 ans pour les enfants nés après le 30 avril 1997.La majoration n’est pas due pour l’aîné d’une famille de 2 enfants à charge ou d’une famille dans laquelle il ne reste que 2 enfants à charge.A partir du 01/07/03, une allocation forfaitaire mensuelle a été instaurée, versée aux familles d’au moins 3 enfants à charge, lorsque l’aîné atteint l’âge de 20 ans. Ce montant forfaitaire est versé pendant une période de 12 mois.Depuis le 1er mai 2007, en cas de résidence alternée, décidée par jugement ou non, les parents peuvent d’un commun accord,� soit désigner celui qui sera allocataire unique pour toutes les prestations,� soit opter pour le partage des Allocations Familiales et désigner un allocataire pour les autres prestations.A Bordeaux, 1 643 familles sont concernées par le partage des Allocations Familiales.

Origine : - loi du 11 mars 1932 - loi du 22 août 1946- loi du 20 octobre 2002 (création de l’allocation forfaitaire)- loi du 21 décembre 2006- loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (majoration unique)- l’article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale (partage des Af)

Montant de la prestation

Nombre de bénéficiaires et montants versés


34

Le complément familial

Il est versé aux familles qui ont au moins trois enfants à charge, tous âgés de plus de trois ans et de moins de 21 ans. Cette prestation est soumise à conditions de ressources.

Origine : - loi n° 77-765 du 12 juillet 1977


* Le plafond de ressources 2010, lorsque 3 enfants sont à charge, est de 35 848 euros pour un couple avec un seul revenu et de 43 853 euros pour une personne Isolée ou un couple avec deux revenus. Droit à la majoration si les revenus nets d’activité (hors Ijss et chômage) de chaque conjoint sont d’au moins 4 708 euros.


L’assurance vieillesse du parent au foyer - Avpf

Cette prestation est soumise à conditions de ressources.

La Caf affilie gratuitement à l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer.L’Avpf garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée et qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

� le ménage doit percevoir l’allocation de base de la Paje, le complément de libre choix d’activité (Paje), le complément familial ou l’Ajpp ; en cas de situation de couple, le demandeur ne doit pas travailler, ou avoir une activité procurant un revenu inférieur à un certain montant,

� assumer la charge d’une personne handicapée présentant au moins 80 % d’incapacité permanente ; il s’agit, soit d’un enfant de moins de 20 ans non admis en internat, soit d’un adulte dont le maintien à domicile a été reconnu souhaitable par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes Handicapées,

� dans le cadre d’un congé de soutien familial, cesser toute activité professionnelle afin de s’occuper d’un parent qui présente un handicap.

Les personnes qui élèvent un enfant ouvrant droit à l’Aeeh et à son complément (ou ayant opté pour la prestation de compensation) bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois dans la limite de huit trimestres.

Le plafond de revenus qui conditionne l’affiliation à l’assurance vieillesse varie selon le nombre d’enfants à charge, la situation familiale et les prestations perçues par la famille.

Origine : - loi n° 72-8 du 3 janvier 1972



2012 13 875 27 103 153,76 €

Evolution 2011/2012 + 0,98 % + 1,85 %

Montant mensuel maximum 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

Si ressources < plafond*

163,71 € 163,71 € 165,35 €

Années �� Montant total2011 36 537 83 894 929 €

2012 38 940 94 382 134 €

Evolution 2011/2012 + 6,6 % + 11,20 %

Offre de service

L’allocation de rentrée scolaire - Ars

L’Allocation de rentrée scolaire aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire.Elle concerne les familles qui ont au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, écolier, étudiant ou apprenti.Cette allocation est soumise à conditions de ressources.

Origine : - loi n° 74-644 du 16 juillet 1974 - loi du 23 décembre 1998Date d’évolution importante : - loi n° 2001-1246 du 26 décembre 2001 (calcul différentiel).- l’article 93 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 a instauré une modulation de l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge de l’enfant.- décret 2012-830 du 27/06/2012 : revalorisation des taux de sorte que les montants de l’Ars 2012 soient supérieurs de 25 % aux montants de 2011.

Trois tranches d’âges sont créées depuis la rentrée scolaire 2008.


€

Le plafond de ressources 2010 est de 23 200 € pour un enfant à charge.

Il est majoré de 5 354 € par enfant en plus.

Un calcul différentiel a été mis en place depuis septembre 2002, pour supprimer l’effet de seuil pénalisant les familles dont les revenus dépassent légèrement le plafond de ressources.

Nombre de bénéficiaires

* Dont 1 713 sont concernées par le calcul différentiel

Montants versés au cours de l’année

Handicap

L’allocation aux adultes handicapés - Aah

L’Aah est un minimum social, elle est donc soumise à condition de ressources. Elle a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées aux ressources modestes.Elle peut être attribuée aux personnes qui ont un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ou un handicap compris entre 50 % et 80 % et qui connaissent une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) apprécie le taux d’incapacité des personnes handicapées.Des conditions particulières sont appliquées en cas d’hospitalisation, de placement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération.Le calcul de l’Aah a été modifié à compter de janvier 2007 pour les bénéficiaires exerçant une activité en Esat (Etablissement et Service d’Aide par le Travail, ex Cat).Depuis le 1er janvier 2011, en cas de reprise d’activité professionnelle salariée (milieu ordinaire) ou travailleur indépendant, les droits Aah sont calculés sur la base de ressources trimestrielles.La Majoration pour la Vie Autonome (Mva) remplace le complément d’Aah (Afh) à compter du 1er juillet 2005. Elle est versée automatiquement : � si le taux incapacité est au moins égal à 80 %

� et si l’Aah versée à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse,

invalidité ou rente At

� et si absence d’activité professionnelle

� et si occupation d’un logement indépendant pour lequel une aide au

�logement est calculée.

Le complément de ressources (Crh) associé à l’Aah taux plein constitue la garantie de ressources des personnes handicapées. Le droit au Crh est subordonné à une demande auprès de la Mdph. Des conditions d’attribution sont exigées : � ne pas avoir atteint l’âge légal d’ouverture de droit à la retraite

� et taux d’incapacité au moins égal à 80 %

� et avoir une capacité de travail < 5 % apprécié par Cdaph

� et ne pas voir perçu de revenus professionnels dans l’année qui précède la demande

� et ne pas exercer d’activité professionnelle sur le mois d’examen de la demande

� et occuper un logement indépendant.

Depuis janvier 2007 les bénéficiaires du Fsl (Fond Solidarité Invalidité) ou de l’Asi (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) peuvent prétendre à l’attribution du Crh ou Mva s’ils remplissent certaines conditions administratives.

Origine : - loi n° 75-534 du 30 juin 1975 - loi n° 102 du 11 février 2005

Montant de la prestation, nombre de bénéficiaires et montants versés

35

Rentrée 2011 Rentrée 20126 à 10 ans 284,97 € 357,98 €

11 à 14 ans 300,66 € 377,73 €

15 à 18 ans 311,11 € 390,82 €

Montant mensuel 01/01/2011 01/04/2011 01/09/2011 01/01/2012 01/04/2012 01/09/2012

Aah taux maximum

711,95 € 727,61 € 743,62 € 743,62 € 759,98 € 776,59 €

Complément de ressources 179,31 € 179,31 € 179,31 € 179,31 € 179,31 € 179,31 €

Majoration pour la vie autonome 104,77 € 104,77 € 104,77 € 104,77 € 104,77 € 104,77 €

2011 2011 Evolution2011/2012

Familles bénéficiaires 59 392 60 447* +1,8 %

Enfants bénéficiaires 93 586 95 158 +1,7 %

2011 2012 Evolution2011/2012

28 171 602,85 € 35 634 554,51 € 26,49 %

Années �� Montant total2011 24 271 191 212 534,40 €2012 25 266 207 441 014,77 €Evolution 2011/2012 4,09 % 8,49 %

aux allocataires


36

L’allocation journalière de présence parentale - Ajpp

Cette prestation est destinée au(x) parent(s) ayant un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence parentale soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical indiquant la durée prévisible du traitement de l’enfant.

Le droit est ouvert, sur avis du contrôle médical, pour une période maximale de 3 ans.Au sein de cette période :� droit maximum de 310 allocations journalières,� versement mensuel d’une somme d’allocation journalière représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (limité à 22 jours).

De plus, un complément forfaitaire pour frais est attribué, sous conditions de ressources, lorsque la maladie, le handicap ou l’accident de l’enfant exigent des dépenses au moins égales à 107,95 € au 1er avril 2012.

Origine : - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005


Montant du complément mensuel pour frais :

- au 1er janvier 2011 : 106,88 €- au 1er janvier 2012 : 106,88 €- au 1er avril 2012 : 107,95 €


L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé - Aeeh

Cette prestation est attribuée sans condition de ressources. Elle est destinée à alléger les frais liés au handicap de l’enfant. Elle concerne les familles ayant à leur charge un enfant handicapé s’il remplit les conditions suivantes :� être âgé de moins de 20 ans

� avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Elle peut être comprise

entre 50 % et 80 % s’il fréquente un établissement spécialisé ou si son état

exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile

� ne pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de

séjour par l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (Cdaph) apprécie l’état de santé de l’enfant et décide de l’attribution de l’Aeeh et de son complément pour une durée renouvelable de 1 à 5 ans.Depuis le 1er avril 2002, les compléments sont au nombre de 6. Ils sont attribués à l’aide d’un guide d’évaluation défini par arrêté, en fonction de 2 critères :� le coût du handicap,

� le recours à une tierce personne.

A compter de janvier 2006, une majoration “personne Isolée” (Mpi) est versée aux familles monoparentales dont l’enfant est bénéficiaire d’un complément accordé au titre du recours à tierce personne. 288 familles monoparentales ont bénéficié de la majoration “parent Isolé” en 2011. Depuis le 1er avril 2008, les familles disposent d’un droit d’option entre le complément de l’Aeeh et la prestation de compensation du handicap Pch versée par le Conseil Général.

Origine : - loi n° 75-534 du 30 juin 1975 - décret n° 91-967 du 23 septembre 1991 - décrets n° 2202-421 et 2002-422 du 29 mars 2002 - loi n° 102 du 11 février 2005 - décrets 2008-450 et 2008-451 du 7 mai 2008 et 2008-530 et 2008-531 du 4 juin 2008.


* valable jusqu’au 31.03.2012

Montant de la majoration personne isolée Mpi


Montant mensuel 01/01/2011 01/04/2011 01/04/2012Allocation de baseComplément 1ère catégorieComplément 2ème catégorieComplément 3ème catégorieComplément 4ème catégorieComplément 5ème catégorieComplément 6ème catégorie

126,41 € 94,81 € 256,78 € 363,44 €

563,21 € 719,80 €

1 038,36 €

126,41€ 94,81 €

256,78 € 363,44 € 563,21 € 719,80 €

1 038,36 €

127,68 € 95,76€

259,35 € 367,08 € 568,85 € 727,02 €

1 082,43 €

Montant journalierau 01/01/2011

Montant journalierau 01/04/2012

Couple 41,79 € 42,41€

Isolé 49,65 € 50,39 €

Années �� Montant total2011 102 1 307 129,58 €

2012 118 1 501 743,36 €

Evolution 2011/2012 +15,68 % + 14,89 %

Montant mensuel 01/01/2011 01/04/2011 01/04/2012Allocation de baseComplément 1ère catégorieComplément 2ème catégorieComplément 3ème catégorieComplément 4ème catégorieComplément 5ème catégorieComplément 6ème catégorie

Pas de droit à MPI

Pas de droit à MPI

51,36 € 71,11 €

225,17 € 288,38 €1422,69 €

Pas de droit à MPI

Pas de droit à MPI 51,36 € 71,11 €

225,17 € 288,38 €1422,69 €

Pas de droit à MPI

Pas de droit à MPI 51,87 € 71,82 €

227,43 € 291,27 €426,93 €

Années �� Montant total2011 4 223 14 606 178,15 €2012 4 454 15 175 430,05€Evolution 2011/2012 + 5,47 % + 3,90 %

Offre de service

37

Logement

Toute personne assumant une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt) pour sa résidence principale peut recevoir une aide au logement sous conditions de ressources.

Les trois types d’aides au logement ne sont pas cumulables, l’ordre de priorité est le suivant : Aide personnalisée au Logement, Allocation de Logement Familiale, Allocation de Logement Sociale.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces 3 prestations :� avoir une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt) ;� occuper le logement au moins huit mois par an, comme résidence principale ;� les ressources des personnes vivant sous un même toit ne doivent pas dépasser certains plafonds pour être considérées à charge ;� le logement doit être décent avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de salubrité.

Le montant des prestations logement est calculé en tenant compte de différents facteurs : nombre d’enfants et des autres personnes à charge, le lieu de résidence, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt (dans la limite d’un certain plafond) et les ressources du foyer. Le seuil de versement est porté à 15 € depuis le 1er janvier 2007.

A ces prestations, s’ajoutent sous certaines conditions : � des primes de déménagement� des prêts amélioration habitat� le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil : Pala.

Au 31 décembre 2011, 36 428 étudiants bénéficient d’une aide au logement au 31/12/2012 :


2011 2012 Evolution2011/2012

Logements en location 122 659 092,00 € 129 246 087,82 € 5,37 %

Logements en accession 6 421 118,38 € 6 296 073,52 € -1,95 %

Apl parc inconnu 11 270 246,47 € 11 613 854,47 € 3,05 %


2012 26 754 84 283 959,28 €

Evolution 2011/2012 -0,96 % 0,35 %

2011 2012 Evolution2011/2012



Apl parc inconnu 98 355,28 € 79 549,31 € -19,12 %

� ��Alf 273

Als 31 152

Apl 5 228

aux allocataires

L’aide personnalisée au logement - Apl

A pour objet de réduire le taux d’effort financier pour se loger, des personnes qui selon les cas :� sont locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet

d’un conventionnement entre le propriétaire et l’Etat,� ou qui accèdent à la propriété ou sont déjà propriétaire et

remboursent un prêt conventionné (Pc) ou un prêt aidé (Pas) ou un prêt aidé à l’accession (Pap) pour l’acquisition ou l’amélioration ou l’agrandissement d’un logement.

Le seuil de non versement est réduit à 15 €.

Origine : - loi du 3 janvier 1977


Ventilation des bénéficiaire selon la nature du logement

L’allocation logement à caractère familial - Alf

A pour objet de réduire le taux d’effort financier des familles qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’Apl et qui paient un loyer ou qui remboursent un prêt pour leur résidence principale.Pour bénéficier de cette prestation, il faut avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être âgé de moins de 40 ans et marié depuis moins de 5 ans.

Origine : - loi du 1er septembre 1948


Ventilation des bénéficiaire selon la nature du logement


38

Le prêt d’amélioration à l’habitat - Pah

Le prêt d’amélioration à l’habitat n’est pas soumis à conditions de ressources.Le prêt d’amélioration à l’habitat a pour objectif de permettre aux familles d’améliorer leurs conditions de logement et de pouvoir vivre dans une habitation décente.Il permet d’entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement, d’aménagement, d’agrandissement ou d’Isolation thermique, à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures...).Ceux-ci doivent concerner la résidence principale de l’allocataire.

L’obtention du prêt est conditionnée par le versement d’une prestation familiale.Les allocataires ne percevant que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Cmg ou le Rsa ne peuvent pas prétendre à ce prêt.

Origine : décret n° 50 849 du 18 juillet 1950

Montant du prêt et modalités de versement et de remboursement

Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 €.

Le versement s’effectue à l’achèvement des travaux et sur présentation de la facture et des contrats.Son taux d’intérêt est de 1 %. Le Pah est remboursable en 36 mensualités au maximum. La première mensualité est exigible six mois après la date de versement du prêt.



2011 2012 Evolution2011/2012



Apl parc inconnu 0 € 0 € 0 %

L’allocation logement à caractère social - Als

Depuis le 1er janvier 1993 l’Als concerne désormais tous les allocataires à ressources modestes n’ouvrant pas droit à l’Apl ou à l’Alf et qui règlent un loyer ou des mensualités d’emprunts. Les étudiants peuvent également en bénéficier.

Origine : loi du 16 juillet 1971


Ventilation des bénéficiaires selon la nature du logement

En 2012, 31 152 bénéficiaires d’allocation logement à caractère social étaient des étudiants dont 1029 sont salariés.

La prime de déménagement

Elle s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit.

Pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement, il faut :� avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;� déménager après le 4ème mois de grossesse et avant les deux ans du dernier enfant ;� ouvrir droit à une aide au logement pour le nouveau logement ;� déposer la demande de prime dans les six mois qui suivent le déménagement.

Origine : - loi n° 50-893 du 2 août 1950



Montant maximum 01/01/2011 01/04/2011 01/04/2012

Famille de 3 enfants 948,10€ 948,10 € 957,60 €

Par enfant en plus 79,01 € 79,01 € 79,80 €

Années Bénéficiaires Montant verséau titre de l’Apl

Montant verséau titre de l’Alf Total

2011 177 38 017,83 € 98 355,28 € 136 373,11 €

2012 162 57 423,41 € 79 549,31 € 136 972,72 €Evolution 2011/2012 -8,47 % 51,04 % - 19,12 % 0,44 %

2011 2012

Nombre de paiements Pah 83 77

Nombre de Pah en cours au 31/12 315 290

Solde des prêts en cours au 31/12 164 720,92 € 150 679,44 €

Offre de service

39

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil - Pala

Origine :Le décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l’amélioration du lieu d’accueil de l’enfant (Pala) est entré en vigueur le 1er septembre 2011 en métropole (en remplacement du Pah Am qui s’appliquait depuis le 1er juin 2010).

Le Pala concerne désormais les assistants maternels qu’ils exercent à domicile ou en maison d’assistants maternels (Mam).

Pour un assistant maternel exerçant à domicile :Le Pala à domicile a pour objectif de financer des travaux visant à améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis, faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément. Le Pala peut être attribué à l’assistant maternel s’il est déjà agréé ou en cours de demande d’extension ou de renouvellement d’agrément, allocataire ou non d’une Caisse d’Allocations Familiales ou d’une Caisse de Mutualité Sociale Agricole, propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi de son logement.

Pour un assistant maternel exerçant au sein d’une Mam : Le Pala en Mam a pour objectif de financer des travaux visant à améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants.Le Pala peut être attribué à chaque assistant maternel de la Mam s’il est : déjà agréé, (l’assistant maternel en Mam doit déjà bénéficier de l’agrément spécifique pour exercer en dehors de son domicile) allocataire ou non d’une Caf ou Msa, propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi du local qui constitue le lieu d’accueil des enfants.

Montant du prêt et modalités de versement et de remboursementCe prêt sans intérêt, d’un montant maximum de 10 000 € par assistant maternel, est accordé dans la limite des 80 % des dépenses engagées et remboursable en 120 mensualités maximum.


L’aide au logement temporaire Hébergement d’urgence - Alt

Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes en situation précaire.

La loi du 31 décembre 1991 a instauré une aide aux associations et aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale logeant à titre temporaire et dans l’urgence des personnes défavorisées. Elle vise à inciter les organismes à rechercher et à proposer des solutions de logement autonome à ce public qui bénéficie alors d’un statut de locataire.Les organismes doivent intervenir pour l’insertion par le logement et assurer un accompagnement social des bénéficiaires. Depuis 2004, les enveloppes allouées par l’Etat pour chaque département sont limitatives.Les Caf sont chargées de payer l’Alt aux organismes sur la base de conventions conclues entres l’association concernée et le Préfet. Une communication trimestrielle des montants engagés est effectuée par la Caf auprès de la Préfecture.

En 2012 : un budget de 1 613 501,99 € a été versé pour 41 organismes.

L’aide est calculée forfaitairement par types de logements mobilisés ou à mobiliser au cours de la période couverte par la convention. L’aide est égale à la somme d’un plafond de loyer mensuel correspondant au type de logement et d’une majoration forfaitaire pour les charges.Le montant de l’aide versée correspond mois par mois aux logements dont la mobilisation par l’association (et non l’occupation) a été justifiée, et dans la limite du montant prévu par la convention ou son avenant.

L’aide au logement temporaire “Gens du voyage”

La loi du 5 juillet 2000 étend l’allocation temporaire aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui gèrent une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage, pour qui l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.Chaque département a évalué les besoins et recensé l’offre existante dans le cadre d’un schéma départemental de l’accueil des gens du voyage.L’Alt est une aide forfaitaire, versée dès lors qu’une convention est signée entre le Préfet et le gestionnaire de l’aire d’accueil. La convention passée avec l’Etat fixe le montant, au regard de la capacité effective des aires d’accueil et des services offerts.L’aide est versée mensuellement à terme échu, par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre des places de caravanes effectivement disponibles figurant dans la convention, qu’elles soient occupées ou non.

Le montant forfaitaire mensuel par emplacement de caravane est de 132,45 € depuis le 01/01/2005. En 2012, 1 019 335,60 € ont été versés pour les 9 organismes qui gèrent 26 aires d’accueil des gens du voyage (nombre de places au 31/12/12 = 457).

2011 2012

Nombre de paiements Pala 33 30

Nombre de Pala en cours au 31/12 33 63

Solde des prêts en cours au 31/12 181 225,00 € 384 177,85 €

aux allocataires


40

Naissance et accueil du jeune enfant Pour enfant né ou adopté

La Paje comprend :� une prime à la naissance ou à l’adoption,� une allocation de base,� un complément de libre choix d’activité,� un complément de libre choix de mode de garde.Loi 2003-1199 du 18 décembre 2003.

Prime à la naissance ou à l’adoption

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle est versée au 7ème mois de grossesse pour chaque enfant à naître, ou à l’arrivée de l’enfant au foyer en cas d’adoption. Elle est soumise à condition de ressources.Si adoption : elle est versée quel que soit l’âge de l’enfant. Le montant est doublé.

Le plafond de ressources 2010 est de 34 103 € pour un couple avec un seul revenu d’activité et de 45 068 € pour un parent Isolé ou un couple avec deux revenus d’activité (barème pour un premier enfant).

Allocation de base

Elle aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation de l’enfant.L’allocation est versée dès le jour de naissance de l’enfant, jusqu’au mois précédant son 3ème anniversaire. En cas d’adoption, elle est versée dès le jour d’arrivée de l’enfant, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant. L’allocation de base est soumise à condition de ressources.

Le plafond de ressources 2010 est de 34 103 € pour un couple avec un seul revenu d’activité et de 45 068 € pour un parent Isolé ou un couple avec deux revenus d’activité (barème pour un premier enfant).

* Clca : Complément de libre choix d’activité.** Colca : Complément optionnel de libre choix d’activité.

01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

Montant de la prime à la naissance 903,07 € 903,07 € 912,12 €

Montant de la prime d’adoption 1 806,14 € 1 806,14 € 1 824,25 €Nombre de bénéficiaires :- de prime à la naissance- de prime à l’adoption

(au titre du seul mois de décembre)2012 : 978

2012 : NC

Montants versés2011 : 13 383 800,54 €2012 : 13 063 731,69 €

Evolution : -2,39 %

01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

Montant de la prestation 180,62 € 180,62 € 182,43 €Nombre de bénéficiaires :- de prime “naissance”- de prime “l’adoption”

2012 : 39 707 2012 : 106

Montants versés2011 : 88 516 303,53 €2012 : 89 446 535,62 €

Evolution : 1,05 %

Dès le 1er enfant Droit de 6 mois

Dès le 2ème enfant Droit jusqu’aux3 ans de l’enfant

A partir du 3ème enfant

Complément d’activitéJusqu’aux 3 ans de l’enfant

ouColca

Versé pendant 12 mois maximum

Montant mensuel 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

taux plein Clca * 379,79 € 379,79 € 383,59 €

Activité < ou = 50 % 245,51 € 245,51 € 247,98 €

Activité > 50 % et 80 % 141,62 € 141,62 € 143,05 €

taux plein Colca ** 620,78 € 620,78 € 626,99 €

Année Bénéficiaires Montants versés2011 10 475 386 231,88 €2012 10 380 403 674,93 € Evolution 2011/2012 -95 4,51 €

Complément de libre choix d’activité - Clca

ATTENTION ! Les conditions sont liées à l’activité antérieure à la naissance,

différentes selon le nombre d’enfants.

II peut être attribué dès le premier enfant si l’un des parents cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant. Les conditions de droits varient selon le nombre d’enfants. II faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans la période de référence. II faut avoir au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté après le 1er janvier 2004. Pour un enfant à charge, il est versé pendant une période maximale de 6 mois ; pour deux enfants à charge ou plus, il est versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Complément optionnel de libre choix d’activité - Colca

Il peut être attribué à toute personne qui assume la charge d’au moins 3 enfants dont l’un est né ou adopté depuis le 1er juillet 2006 et qui cesse totalement son activité professionnelle sous réserve d’avoir validé au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans la période de référence. Ce choix est définitif et irréversible.Ce complément est versé pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de la naissance ou de l’adoption.

Origine : - loi du 19 décembre 2005



Offre de service

Complément de libre choix du mode de garde - Emploi direct

Ce complément est versé aux familles qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé ou une garde à domicile. L’activité professionnelle doit procurer un revenu mensuel minimum. L’assistant maternel doit être agréé par les services de la Pmi. La Caf prend en charge les cotisations sociales à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé, ou à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile (barème plafonné en fonction de l’âge de l’enfant gardé). Par ailleurs, la Caf prend en charge une partie de la rémunération de la personne employée.

Montant par enfant (si emploi d’un assistant maternel ou cumul des deux modes de garde) ou par famille (si garde à domicile uniquement) :

Nombre de bénéficiaires

Montants versés

Depuis le 1er septembre 2009, la prise en charge du salaire peut être majorée de 10 % si les parents emploient leur assistant maternel ou garde à domicile sur des horaires spécifiques plus de 25 heures dans le mois tandis qu’eux-mêmes travaillent sur ces mêmes heures (du lundi au samedi de 22h le soir à 6h du matin, le dimanche, les jours fériés).

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit deux mesures concernant le droit au Cmg en faveur des foyers monoparentaux et/ou bénéficiaires de l’Aah (mesures en vigueur au 01/06/2012, pour les mois d’accueil à compter de 06/2012).

Pour les familles bénéficiaires de l’Aah : les montants maximaux de prise en charge des participations sont majorés de 30 %.

Pour les foyers monoparentaux : les plafonds des 3 tranches de ressources auxquelles correspondent les 3 niveaux de prise en charge sont majorés de 40 %.

Complément de libre choix du mode de garde - Structure

Ce complément est une aide forfaitaire versée au ménage ou à la personne Isolée qui a recours à une entreprise, à une association habilitée ou une micro crèche pour assurer la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans, durant au moins 16 heures dans le mois.

Montant par enfant (si structure employant des assistants maternels ou micro crèche) ou par famille (si structure employant des gardes d’enfants à domicile) :

Structure employant des assistants maternels

Structure employant des gardes à domicile ou micro-crèche

Depuis le 1er septembre 2009, la prise en charge peut être majorée de 10 % si les parents ont recours à une garde par une structure plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques tandis qu’eux-mêmes travaillent sur ces mêmes heures (du lundi au samedi de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés).

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Enfant de 0 à 3 ans 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

Montant maximum 448,25 € 448,25 € 452,75 €Montant médian 282,65 € 282,65 € 285,49 €Montant minimum 169,57 € 169,57 € 171,27 €

Enfant de 3 à 6 ans 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012


2011 2012 Evolution2010/2011

Complément mode de garde “assistant maternel”

4 250 4 582 + 7,8 %

Complément mode de garde“garde à domicile”

850 850 -

2011 2012 Evolution2011/2012

Cotisations versées 72 652 980,52 € 78 060 190,96 € 7,44 %

Participation à la rémunération versées

55 812 597,70 € 58 732 906,27 € 5,23 %

Enfant de 0 à 3 ans 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012


Enfant de 3 à 6 ans 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012


Années �� Montant total

2011 740 2 832 009,70 €

2012 615 3 394 003,48 €

Evolution 2011/2012 - 16,89 % 19,84 %

Enfant de 0 à 3 ans 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012


Enfant de 3 à 6 ans 01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012


aux allocataires


Le revenu de solidarité active - Rsa

Rsa généralisé La loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le Revenu de Solidarité Active et a réformé les politiques d’insertion.Le Rsa est entré en vigueur le 1er juin 2009. L’objectif est de :� simplifier les dispositifs existants relatifs : - au revenu minimum d’insertion (Rmi), - l’allocation de parent Isolé (Api), - les dispositifs d’intéressement (proportionnel et forfaitaire) , - le dispositif particulier lié au Cirma-Cav, - la prime retour à l’emploi, - les expérimentations Rsa.� inciter les personnes sans activité à reprendre un emploi tout en leur garantissant une augmentation des revenus et un accompagnement personnalisé.� lutter contre la pauvreté du travail des personnes en activité.

Rsa jeuneL’article 135 de la loi de finances n° 2009 -1673 du 30.12.2009 précise qu’à compter du 1er septembre 2010, les jeunes de 18 à 24 ans et 11 mois qui remplissent une condition d’activité préalable, c’est-à-dire qui ont travaillé 24 mois soit 3 214 heures dans les 3 ans précédant leur demande, pourront prétendre au Rsa. De même, le Rsa jeune s’adresse aux jeunes étudiants salariés dont les revenus d’activité sont < à 500 € en moyenne sur le trimestre de référence.Exemple : demande de Rsa déposée le 15 janvier 2012, le jeune devra avoir effectué 3 214 heures du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.Il est possible en cas de période indemnisée au titre du chômage, d’augmenter la période d’autant de mois que ceux concernés par l’indemnisation, dans la limite de 6 mois.

Rsa socleIl est destiné aux personnes n’exerçant pas d’activité ou ayant une toute petite activité.Il a remplacé depuis le mois de juin 2009 le Rmi et l’Api.

Rsa activitéLe Rsa Activité est versé aux foyers exerçant une activité professionnelle. Il vise à garantir à toute personne un revenu garanti qui varie en fonction des revenus d’activité et de la composition du foyer.Le montant est calculé sur la base des ressources perçues au cours du trimestre précédent.Les bénéficiaires de Rsa Activité uniquement ne sont pas soumis aux droits et devoirs.

Précarité

L’allocation de soutien familial - Asf

Cette aide est attribuée sans condition de ressources.

Elle a pour objectif d’aider à élever un enfant privé de l’un ou de ses deux parents dans les cas suivants :

� si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si l’autre parent ne l’a pas reconnu, ou est hors d’état de faire face à son obligation d’entretien.

Il s’agit de l’Allocation de Soutien Familial Non Récupérable (Asfnr).

� si le parent ne participe plus totalement ou partiellement au versement de la créance alimentaire mise à sa charge par décision de justice exécutoire, depuis au moins deux mois consécutifs, l’allocation de soutien familial est versée pendant 4 mois et recouvrée ensuite auprès du parent défaillant.

Il s’agit de l’Allocation de Soutien Familial Récupérable (Asfr).

Indépendamment de l’Asf, la Caf s’est vu confier une mission d’aide au recouvrement des pensions alimentaires.

Origine : loi n° 84-1171 du 22 décembre 1984



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Années �� Montants versés

2011 13 779 19 910 252,72 €

2012 13 872 23 426 085,35 €

Evolution 2011/2012 0,67 % 17,66 %

Montant mensuel par enfant à charge

01/01/2011 01/01/2012 01/04/2012

Taux plein 117,92€ 117,92€ 119,11 €

Temps partiel 88,44 € 88,44 € 89,34 €

Offre de service

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Rsa majoré (Ex Api)Les bénéficiaires isolés avec des enfants à charge peuvent bénéficier dans certains cas d’une majoration pour isolement appelé Maji.Peuvent ouvrir droit à la Maji, les personnes qui sont en :� isolement et grossesse en cours,� isolement et charge d’un enfant de moins de 3 ans,� isolement puis prise en charge d’enfant,� présence d’enfant à charge puis Isolement.

Le droit à la Maji peut être accordé, dans les cas 3 et 4, pendant 12 mensualités, continues ou non, dans la limite d’un délai de 18 mois à compter de la date de l’évènement Isolement ou de la date de la demande Rsa si demande Rsa postérieure à l’évènement ouvrant droit à cette majoration.La durée peut être prolongée jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant.

Calcul du RsaLe Rsa est une prestation qui correspond à la différence entre :� le montant du Revenu Garanti (Rg),� et l’intégralité des ressources du foyer (y compris les Pf ).

Le Revenu garanti (Rg) est égal à la somme :� d’un montant forfaitaire déterminé par décret et fixé en

fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants ou autres personnes de moins de 25 ans à charge. Il est majoré (Rsa Majoré) en faveur des personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant ou d’une autre personne de moins de 25 ans.

� et de 62 % des revenus d’activité du foyer (pente).

Les foyers inactifs bénéficient du Rsa socle.Selon les situations, les foyers actifs peuvent bénéficier :� d’un Rsa activité uniquement,� ou d’un Rsa activité cumulé au Rsa socle,� ou du Rsa socle uniquement en période de cumul total (en cas de reprise d’activité).

Logique des droits et devoirs Tout bénéficiaire de Rsa a des droits et devoirs adaptés à la situation de la personne.Selon le cas, le bénéficiaire du Rsa a droit à un accompagnement social et/ou professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique et pourra contractualiser soit : � un projet personnalisé d’accès à l’emploi,� un contrat d’engagement réciproque.Le non respect de certains devoirs (appelés communément droits et devoirs) par le bénéficiaire du Rsa socle, peut entraîner la réduction ou suspension du Rsa.

Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et/ou les conjoints :� dont le foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire, et� dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de

référence de chaque membre concerné (allocataire ou conjoint) est inférieure à 500 €.

Nature Bénéficiaires

- Pour le compte du Conseil Général (Rsa Socle) 161 281 471,33 €

- Pour le compte de l’Etat (Rsa Activité) 34 777 460,24 €

Total 196 058 931,57 €

Montants forfaitaires 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Personne Isolée sans enfant ni état de grossesse 466,99 € 474,93 € 483,24 €

Couple sans enfant ou Isolé avec 1 enfant 700,49 € 712,40 € 724,86 €

Couple avec 1 enfant ou Isolé avec 2 enfants 840,59 € 854,88 € 869,83 €

Couple avec 2 enfants 980,69 € 997,36 € 1 014,80 €

01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Personne Isolée en état de grossesse 599,77 € 609,87 € 620,54 €

Isolée avec 1 enfant 799,56 € 813,16 € 827,39 €

Isolée avec 2 enfants 999,45 € 1 016,45 € 1 034,24 €

Par enfant ou personne en plus 199,89 € 203,29 € 206,85 €

Décembre 2011 Décembre 2012

Socle seulement 25 822 27 987

Socle et activité 5 824 5 966

Activité seulement 10 553 10 534

Rsa jeune * 207 183

Total 42 406 44 487

aux allocataires

Prime exceptionnelle Rsa appellée “ Prime de Noël”

La prime exceptionnelle de Noël versée dans le cadre du Rmi a été reconduite dans le cadre du Rsa au titre de l’année 2012 aux bénéficiaires du Rsa socle ou socle + activité sur le mois de novembre ou à défaut décembre.

Droits connexes : Le Rsa peut également donner droit à :� l’affiliation à la couverture maladie universelle (Cmu) ou complémentaire (Cmuc), � un abattement sur la taxe d’habitation,� un dégrèvement de la redevance audiovisuelle, � une réduction sociale téléphonique.

Financement du RsaLe Rsa fait l’objet d’un co-financement partagé entre l’Etat représenté par le Fonds National de Solidarité Active (Fnsa) et les départements.

Le département finance la fraction du Rsa égale à la différence entre le montant forfaitaire de base y compris majoré pour Isolement et les ressources du foyer “ Rsa socle ”.Le Fnsa finance l’écart entre le coût global de la prestation et le montant financé par le Département “ Rsa activité ou chapeau ”.Le Rsa jeune “ socle et activité ” est financé intégralement par l’Etat.


Montants forfaitaires majorés de la prestation Maji

Total récapitulatif des bénéficiaires Rsa (majoré et non majoré)

* Remarque : le Rsa a été généralisé en juin 2009. Les bénéficiaires du Rsa jeune sont inclus dans le nombre total des bénéficiaires Rsa. Le Rsa jeune est effectif depuis septembre 2010.

Montants versés du Rsa en 2012

L’organisation des unités territoriales

territoriale


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Unité territoriale Bordeaux

L’activité 2012 de l’Unité territoriale s’inscrit dans un environnement en grande évolution avec des projets structurants au niveau urbain et social.

Le grand projet urbain « Bordeaux 2030 » et le Projet Social 3 constituent des cadres de référence à nos différents projets et interventions.

L’année 2012 a vu la réalisation de nombreux projets prévus dans la Convention Territoriale Globale et le Contrat Enfance et Jeunesse. Les chiffres traduisent l’ambition partagée de la ville et de la Caf avec la création de 150 places d’accueil pour la petite enfance, 200 places pour les accueils péri-scolaires et les Alsh, 370 places en accueils extra-scolaires, 92 actions soutenues dans la cadre de la Ctg.

L’année 2012 a également été marqué par l’élaboration d’une démarche de certification des structures petite enfance de la ville de Bordeaux, un travail de redéfinition des axes et objectifs de la politique municipale en direction des jeunes de 12 à 17 ans, la poursuite de la démarche de co-éducation…

L’unité territoriale de Bordeaux poursuit sa volonté de travail en proximité avec les associations locales par les interventions de ses différents professionnels (Chargés de Conseil et d’Accès aux Droits, Chargés d’Etudes Sociales, Conseiller Territorial et Travailleurs Sociaux) dans les domaines de la parentalité (Reaap), des vacances (Pvt), du logement (vivre dans un logement décent), de l’accès aux droits.

La diversité et la richesse de l’activité 2012 traduit un dynamisme fort de l’Unité sur le territoire de Bordeaux.

Nombre d'habitants - population municipale 2010 : 236 725(population municipale source RP2010)

Superficie du territoire en km2 : 49,4Nombre total de communes : 1Nombre de Cdc (hors Cub) : 0Nombre de communes de la Cub : 1Nombre d’allocataires au 31 déc. 2012 (y compris Adav) : 71 319Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 127 953

Approche globale et accompagnement des territoires

Depuis 2009 les services d’action sociale se sont réorganisés pour faire du territoire le lieu de cohérence de l’intervention ; en ce sens, il s’agit :

�de rendre plus lisible l’intervention dans une offre globale,

�d’offrir une plus grande proximité de l’action auprès des familles et des partenaires,

�de mieux adapter l’intervention aux problématiques des territoires.

Cinq équipes d’intervention territorialisées sont ainsi porteuses de l’offre de service en direction des familles et des territoires (accompagnement social des familles, médiation administrative auprès des partenaires, accompagnement des collectivités et des opérateurs).

Chaque unité, composée d’une équipe pluridisciplinaire (un Responsable d’Unité, des Travailleurs Sociaux, des Conseillers Territoriaux, un Chargé d’Etudes Sociales, deux Assistantes, un ou deux Chargés de Conseil et d’Accès aux Droits ainsi que des personnels mis à disposition dans les centres sociaux) a pour finalité la mise en œuvre coordonnée des politiques d’action sociale de la Caf sur le territoire en garantissant le déploiement des offres de service ainsi que le développement de projets spécifiques après détermination des priorités dégagées du diagnostic territorial.

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Une politique

Unité territoriale Nord-Ouest

L’année 2012, a été l’occasion de réaffirmer la place de la politique familiale sur les territoires. L’implication de l’équipe, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain, a permis de développer des projets ciblés au regard des besoins des familles et d’adapter les modalités d’interventions complémentaires aux offres de service.

Petite enfance - enfance - jeunesseSelon les territoires, la concordance entre le besoin et l’offre d’accueil nécessite de passer par des diagnostics, des offres alternatives, innovantes ou sur projet. La Cdc Médoc Estuaire a opté pour la création de sa deuxième micro-crèche implantée à Lamarque. Sur le volet jeunesse, les partenaires ont privilégié les appels à projets jeunes couvrant pratiquement l’ensemble des territoires par des offres certes plus ponctuelles mais qui répondent mieux à un public difficilement captif.

ParentalitéCe champ d’intervention est particulièrement bien développé par les travailleurs sociaux de l’unité avec l’existence du réseau parentalité Médoc mais aussi par une implication constante de certaines collectivités sur ce champ.Les actions parentalité sont souvent une porte d’entrée pour répondre aux besoins des familles en matière d’accompagnement à la scolarité ou sur les questions de l’adolescence. Le collège de Pauillac s’est particulièrement investi sur ces 2 questions avec la mise en œuvre de l’action « cet autre que moi ». La ville du Bouscat quant à elle a notamment accueilli la journée départementale du Reaap dans le cadre d’un temps fort sur les questions de parentalité.

Accès aux droitsDe nombreuses situations administratives et sociales ont été démêlées par l’intervention des travailleurs sociaux et des chargés de conseils et d’accès aux droits évitant à des familles des ruptures trop importantes de droits suite à des événements de vie déstabilisants. Des actions vacances ont pu aussi être coordonnées à l’échelle de l’unité grâce à la contribution des personnels mis à disposition sur les centres sociaux et des partenaires impliqués dans ce domaine (Ccas, Associations locales et caritatives).

Animation localeAvec déjà 11 centres sociaux, le territoire Nord ouest voit naître un centre social sur Pauillac, mais à vocation intercommunale. Pour les autres, l’accompagnement s’est poursuivi avec un souci de coopération territorialisée et de soutien aux projets de renouvellement de leur agrément.2012 a été l’année de la montée en charge de la Convention Territoriale Globale Pays Médoc (5 Cdc et le syndicat Mixte du pays), du renouvellement de la Ctg de Mérignac et de la négociation de celle de Saint Médard en Jalles. Avec 5 Ctg à son actif complétant les offres de service et les dispositifs de droits communs, l’unité Nord Ouest couvre tout le territoire par la mise en œuvre des politiques sociales et familiales.


Superficie du territoire en km2 : 2 769,3Nombre total de communes : 66Nombre de Cdc (hors Cub) : 6Nombre de communes de la Cub : 10Nombre d’allocataires au 31 déc. 2012 (y compris Adav) : 49 543Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 137 392

territoriale

Unité territoriale Nord-Est

Dans la continuité de 2011, c’est la reconfiguration des territoires et leur impact sur les dynamiques et les politiques contractuelles conduites par la Caf avec les collectivités qui marquent cette année 2012. Les projets autour de l’habitat et de l’animation sociale et de l’insertion constituent également une dominante de l’année, tout comme le renforcement des interventions de travail social et la facilitation de l’accès aux droits sur la totalité du territoire.

Petite enfance - enfance - jeunesseLa question de l’équilibre entre offres d’accueil des jeunes enfants, besoins estimés et attentes des parents reste au coeur des démarches des territoires ; la Caf par son expertise, ses moyens d’étude, ses dispositifs appuie les collectivités dans leurs démarches de diagnostic et de préconisations. Les études engagées précédemment en Pays Foyen, Castillonnais à Lormont commencent à trouver des développements alors que dans le même temps, la nouvelle Communauté d’Agglomération du Libournais prépare une ambitieuse démarche de diagnostic enfance-jeunesse.Le nouvel appel à projets jeunes, et le partenariat institutionnel ont permis sur le terrain de faire émerger et d’accompagner plusieurs expériences intéressantes qui illustrent la capacité des jeunes à agir.

Animation de la vie sociale - habitat - logement L’animation de la vie sociale est au centre des interventions de l’Unité territoriale en 2012 : à titre d’exemple, citons l’accompagnement du collectif d’associations en Haute Gironde qui a facilité la constitution d’un réseau de solidarité et de mutualisation des moyens et l’accompagnement des centres sociaux, en particulier à Ambarès, Saint Denis de pile , Coutras.Les problématiques habitat logement constituent une part essentielle de l’activité des travailleurs sociaux : les démarches d’Opah, Oru, Pru du territoire sont d’ailleurs l’illustration des besoins en matière d’amélioration et de développement de l’offre – Pays foyen, Castillon-Pujols, Ambarès, Lormont, Sainte Eulalie, Haute gironde.Par ailleurs les situations d’accèdants à la propriété en difficultés sont toujours prégnantes, en particulier dans les territoires ruraux.

InsertionC’est au dernier trimestre 2012 que démarre une action d’insertion sur le territoire du Cubzaguais. Animée par le Cpva, la démarche construite par la Caf, le Conseil Général et la Msa permet à une quinzaine de participants d’élaborer un parcours personnel et professionnel et de s’inscrire pleinement dans leur environnement.

Accès aux droitsCette mission, transversale à toutes les interventions, est particulièrement l’apanage des chargés de conseils et d’accès aux droits ; leur intervention de médiation entre la Caf et ses partenaires pour la résolution de dossiers complexes a notamment permis plus d’un millier de régularisations de droits et pour 200 allocataires l’accès à de nouveaux droits.


Superficie du territoire en km2 : 2 260,3Nombre total de communes : 208Nombre de Cdc (hors Cub) : 13*Nombre de communes de la Cub : 7* reroupement des Cdc de Guitres, Coutras et Libournais dans la nouvelle Cdc du Nord Libournais

Nombre d’allocataires au 31 déc. 2012 (y compris Adav) : 51 721Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 144 865


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Unité territoriale Sud-Ouest

En 2012, l’équipe de l’Unité Territoriale Sud-Ouest a poursuivi ses efforts d’accompagnement des territoires, avec un souhait réaffirmé de les aider dans leur développement et d’accompagner les familles en situation de fragilité.

Dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance jeunesse, une action collective est menée par une assistante sociale en partenariat avec le Centre Maternel de Talence pour promouvoir l’accès à la citoyenneté des jeunes femmes isolées avec enfants.

Le développement des Piv et une action collective inter-institutionnelle (Caf/Mdsi/Foyer Maternel Le Moulleau) permettent aux familles de préparer ensemble, avec les travailleurs sociaux, leur projet vacances.

Le Centre Social « Le Roseau » a été agréé en juillet 2012 et intervient au plus près de la population, en lien avec le travailleur social du territoire.

La fusion des associations Acirias/Ufal verra le jour en 2013 et permettra l’agrément du Centre Social sur la Cdc du Val de l’Eyre en 2013.

L’action menée dans le cadre de l’insertion en 2011 par le Cpva, l’Agi, la Mdsi et la Caf a permis en 2012 à 14 femmes du Val de l’Eyre, de la Cobas et de la Coban de participer à des sessions d’élaboration de projets, mises en place en 2012. Le bilan partagé inter-institutionnellement s’est révélé très positif pour ces jeunes femmes dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Enfin, le projet mené avec le Pays de Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre sur les accueils atypiques des enfants a connu un temps fort le 10 décembre 2012 lors d’une journée consacrée aux regards croisés sur les expérimentations et aux perspectives d’évolution de l’offre sur le territoire en matière d’accueils atypiques.



Unité territoriale Sud-Est

Dans le domaine du logement et de l’habitat Des opérations d’amélioration de l’habitat sont mises en œuvre sur la communauté de communes de Créon et 93 communes du syndicat mixte du Pays entre Deux Mers.

Dans un cadre partenarial, l’unité territoriale apporte ses ressources et compétences par : �Une aide au diagnostic,�Une facilitation de l’accès aux droits, �Un repérage et information des familles,�Un accompagnement social.

Un protocole pour la lutte contre l’habitat indigne et le mal logement a été mis en place à La Réole. Dans ce cadre, la Caf verse des aides au logement, la loi Sru prévoyant que le logement doit répondre à certaines caractéristiques de décence pour être loué et pour ouvrir des droits à ces aides.L’équipe territoriale de la Caf s’implique dans ce projet pour apporter son expertise en matière de réglementation et d’accompagnement social dans un cadre inter-partenarial (ville, Ars, maison de l’habitat,…) afin de maintenir durablement les familles dans leur logement et dans les meilleures conditions.

Conciliation vie familiale, vie professionnelle3 établissements d’accueil des jeunes enfants (multi-accueil) ont été créés à Langon, Podensac, et Saint Médard d’Eyran, contribuant ainsi au développement des modes d’accueil sur les territoires. Une étude avec l’Ogiape a démarrée sur le territoire de la Cdc de Targon pour dégager des pistes d’amélioration et de développement de l’offre d’accueil sur cette intercommunalité.

Accès aux droitsL’offre de proximité s’est renforcée avec l’ouverture de la Cdc de Cadillac. 15 Points Service sont aujourd’hui ouverts sur le territoire Sud-Est.

Les Chargés de Conseil et d’Accès aux Droits ont traité 3000 dossiers complexes afin de favoriser ou de maintenir le droit des allocataires.18 actions d’informations sur la réglementation prestations ont également été menées sur le territoire.



des familles

Les aides directes aux familles

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Les aides aux familles Accompagnement

En 2012 les aides directes aux familles se sont élevées à :6 613 625 € soit 5,13 % des dépenses d’action sociale.

Temps libre - vacances

En 2011, les objectifs de soutien au départ en vacances des familles et des enfants ont été atteints. Ainsi l’objectif d’un accès autonome aux vacances des familles a porté ses fruits et permet de souligner la cohérence des dispositifs avec les attentes des familles.

Il convient de préciser que le Pass vacances familles a dépassé les espérances portant à 78 % la part des départs familles pour 22 % des départs enfants sans affecter le nombre réel d’enfants partis.

547 540 € ont été consacrés pour le temps libre des enfants dont :�54 150 € pour les aides au Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)�493 390 € pour le départ en vacances de 1 837 enfants et 1 738 834 € pour le départ en vacances de 3 538 familles.

Accompagnement social

Les aides directes aux familles intègrent l’aide au domicile des familles pour 1 197 742 €, les interventions d’aide au domicile des familles augmentent de 2,39 %.

Les secours et prêts sous forme d’un Pass Projet Travail Social pour 113 063 €.Il est mobilisable par un travailleur social de la Caf selon un projet négocié entre la famille et le travailleur social.

L’accompagnement social constitue une composante incontournable de l’offre globale de service.Par le biais d’entretiens individuels ou de projets collectifs, il permet, à partir du potentiel des familles, de les valoriser et de les impliquer dans un objectif d’autonomisation.Il favorise le lien social, prévient les risques d’exclusion sociale, facilite l’insertion des familles dans leur environnement et la gestion de leur vie quotidienne.Il est complémentaire au versement des prestations et aux équipements et services financés par la Caf.

L’offre en Travail Social de la Caf de la Gironde s’inscrit autour des problématiques de séparation, d’accession à la propriété, d’impayés locatifs et d’insertion sociale et professionnelle.

En 2012, les travailleurs sociaux des cinq unités territoriales ont rencontré 4252 familles en situation de vulnérabilité ; parmi ces familles allocataires, 368 familles ont bénéficié d’un accompagnement social plus soutenu.

des familles

Logement et habitat

Les aides directes aux familles sont constituées :�des subventions et prêts aux familles afin d’améliorer leur habitat pour 133 975 €,�des prêts d’amélioration de l’habitat mais surtout des prêts équipement mobilier et ménager pour 2 661 466 €.

Les subventions et prêts à l’amélioration de l’habitat en complément du prêt légal contribuent à soutenir les familles dans le maintien ou l’évolution des conditions de décence de logement.

Les prêts équipements ménagers et mobilier sont regroupés dans le Pass cadre de vie. Il vise à soutenir les familles dans l’amélioration de leur vie quotidienne.

Animation de la vie sociale

L’aide à l’achat de caravanes en faveur des gens du voyage, appelée « Pass habitat adapté » visent à (re) trouver rapidement une solution de logement correct aux familles accompagnées en grandes difficultés.

En 2012, le soutien de la Caf dans ce domaine est de 69 608 €.

Accompagnement de la fonction parentale

Dans le cadre des actions d’accompagnement à la parentalité, le Pass logement temps partagé vise à favoriser la co-parentalité dans l’intérêt de l’enfant par le maintien ou la reprise du lien entre l’enfant et son parent non-hébergeant. La Caf y consacre 14 267 €.

La petite enfance et la jeunesseAppui à la parentalitéHabitat et cadre de vieAnimation, vie sociale et Insertion professionnelleLes aides aux structuresAppui aux partenaires

aux partenaires

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L’offre d’accueil petite enfance (OAPE)

Une offre qui s’étend sur les territoires.En 2012, la Caf de la Gironde a poursuivi le développement d’une offre de service visant à créer sur les territoires volontaires un accueil centralisé. Cette démarche a été soutenue et amplifiée en Gironde pour promouvoir un accueil de qualité et personnalisé en direction des familles. Cette démarche permet de donner aux familles une information globale sur l’offre d’accueil d’un territoire tant sur l’accueil collectif qu’individuel.

Un travail partenarial avec le Conseil Général et la Msa a permis de développer cette nouvelle approche. L’une des premières constatations est la diminution de la tension entre la demande, l’offre et un choix de mode de garde des parents basé sur leur besoin et non sur la représentation entre collectif et individuel (ce dernier étant souvent pris par défaut).

Au 31 décembre 2012 en Gironde : Nombre de territoires signataires d’un Cej ayant mis en place un accueil centralisé :�49 territoires ont mis en place une offre de service petite enfance (Ospe) : accueil centralisé des demandes de garde des familles dans les structures collectives,�31 territoires développent une offre d’accueil petite enfance (Oape) : accueil centralisé des demandes des familles pour l’individuel et le collectif et accompagnement personnalisé des familles concernées,�16 territoires étendent cette offre aux enfants de plus de 6 ans (pour l’accueil de loisirs et le périscolaire).

La petite enfance et la jeunesse

Les faits marquants

La Caf de la Gironde est pilote en matière d’accueil des jeunes enfants. Elle souhaite, dans le cadre de ses interventions, de ses dispositifs et de son partenariat, permettre à toutes les familles de Gironde de mieux concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. A cet égard, les réponses pour les accueils de la petite enfance qu’elle apporte sont ambitieuses, adaptées et diversifiées.

En 2012, dans le cadre de la réglementation Psu et des extensions de son versement pour les 4-5 ans et pour les enfants handicapés, la Caf a signé 50 conventions nouvelles.

Par ailleurs, la Caf a poursuivi son soutien technique et financier auprès des structures. En particulier, plusieurs établissements ont pris des engagements forts sur la question du handicap.

De plus, en co-partenariat avec la cellule ressource handicap de la Pmi, un répertoire à usage des professionnels a été réalisé dans une démarche d’accompagnement précoce de l’enfant en situation de handicap.

Les Ram ont connu un renouvellement d’agrément pour plus de 30 % d’entre eux.Une deuxième journée annuelle avec les animatrices de Ram a été organisée en partenariat avec le Conseil Général et l’Ogiape autour de la formation continue des assistantes maternelles, en présence des organismes de formation.

Autonomie du jeune

Dans le prolongement de l’expérimentation « adolescents » triennale 2010-2012, la Caf a maintenu le financement des projets conçus pour les jeunes et réalisés par eux-mêmes, en coordination avec la Direction de la Cohésion Sociale, le Conseil Général, l’Inspection Académique et la Mutualité Sociale Agricole.

Ces projets portent essentiellement sur les thèmes suivants :

� la solidarité internationale (ex : aide d’urgence, éducation au développement),� l’élaboration de projets de départ en vacances et de loisirs,� l’élaboration de projets culturels et sportifs.

Ils peuvent être déposés par les jeunes ou par des structures de type centre social, maison de quartier, foyer rural, association de jeunes si elle est adhérente à une fédération nationale, collectivité territoriale, association gestionnaire de foyer en collège ou lycée.

La Caf et ses partenaires s’assurent notamment que les jeunes sont associés dès l’élaboration du projet, s’inscrivent dans une dynamique partenariale et s’appuient sur un adulte référent encadrant les jeunes.

Au 31 décembre 2012 :175 projets ont été soutenus pour un montant de 394 30 €.

aux partenairesOffre de service

Les Ram

Au 31 décembre 2012 en Gironde :�88 Relais Assistantes Maternelles dont 39 Ram communaux (25 dans la Cub) et 49 Ram intercommunaux (1 dans la Cub)

524 communes couvertes sur 542 (24 dans la Cub sur 27)

Couverture territoriale

Toutes les actions de réseau se sont poursuivies et amplifiées tout au long de l’année 2012, avec le même souci de qualité de service.Globalement, les Ram peuvent remplir leurs missions dans de meilleures conditions : intégration plus évidente du Ram dans le paysage Petite Enfance, locaux plus adaptés, meilleur “ portage ” des gestionnaires ; renfort d’une deuxième animatrice en fonction de la charge de travail et/ou d’une mise en place d’offre d’accueil centralisé (ou Oape, ou guichet unique...) autour de l’Offre d’Accueil Petite Enfance.

Mon-enfant.fr

Favoriser l’information des famillesLa branche Famille a développé depuis 2009 ce site Internet à destination des parents qui recherchent un lieu d’accueil pour leur enfant, proche de leur domicile ou de leur lieu de travail. Sur www.mon-enfant.fr, les parents peuvent : �Découvrir tous les types d’accueil pour les jeunes enfants,�Trouver le mode d’accueil le plus adapté à leurs besoins,�Calculer les différents coûts de l’accueil de l’enfant,�Découvrir les initiatives locales et les métiers du secteur de l’enfance et de la jeunesse.

Le site évolue depuis sa création et propose actuellement la possibilité d’un partenariat avec des gestionnaires pour être le lieu de centralisation de la demande des parents. Ces derniers pourraient s’inscrire sur mon-enfant.fr pour faire une demande d’accueil pour leur enfant.

Au 31 décembre 2012 :Tous les établissements d’accueil du jeune enfant et de loisirs sont référencés sur le site mon.enfant.fr (plus de 1 000 équipements).En 2012, suite à la signature d’une convention avec le Conseil Général, le service Pmi gère la mise à jour de la liste des assistants maternels ayant donné leur autorisation d’apparaître sur mon-enfant.fr.

4 803 assistants maternels sont actuellement référencés soit 44 % des assistants maternels agréés et 70 % des assistants maternels en activité.

La Caf assure le suivi et l’actualisation du site.

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Couverture territoriale des Ram

Ram communal

Ram intercommunal

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La petite enfance et la jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse

Un territoire départemental très largement couvertLe Contrat Enfance Jeunesse s’est substitué au 1er juillet 2006 au Contrat Enfance (créé en 1988) et au Contrat Temps Libre (créé en 1998). Contrat d’objectifs et de co-financement signé entre la Caf et une collectivité territoriale, il s’inscrit dans la continuité et dans les objectifs des deux dispositifs précédents, à savoir : �soutenir la politique de développement des territoires en matière d’accueil des moins de 17 ans et optimiser l’offre d’accueil par un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis au regard des besoins repérés,�contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Collectivités signataires de Contrats Enfance Jeunesseau 1er janvier 2012

92 contrats pour 534 communes

Situation des communes vis à vis de Contrats liés à la Petite Enfance Communes non signataires Communes signataires

Situation des communes vis à vis deContrats liés à la Petite Enfance

Communes non signatairesCommunes signataires

Au 31 décembre 2012 en Gironde : 96 Cej ont été signés sur l’ensemble du département. 535 communes sur les 542 du département ont signé un Cej. Au plan national, quelques 7 700 Cej ont été signés et concernent 27 047 communes soit une couverture de 76,6 %. La Caf de la Gironde représente environ 2 % de l’ensemble.

La couverture territoriale n’a pas évolué en 2012. En 2013 la couverture territoriale sera totale. Les réorganisations territoriales liées à la réforme des collectivités territoriales auront des incidences sur les conventions. En 2012 deux territoires ont été impactés : la Cali (fusion des Cdc de Guitres, Libourne et Coutras) et Cdc du Canton de Blaye qui a intégré le Sivom du Pays Blayais.

Concernant la typologie des signataires : �1 Cej signé avec le Conseil Général,�4 avec des employeurs non éligibles au Crédit Impôt Famille,�91 avec des collectivités territoriales,�L’équilibre Cej intercommunaux / communaux est assuré avec une légère prédominance pour les Cej signés à l’échelle communale (52 % des Cej) dont 24 avec 11 à 20 communes signataires,�A propos de la répartition Cej urbains/ruraux, la tendance se dégage en faveur des Cej en zone urbaine , 52 % des Cej en cohérence avec le national,�Enfin, 17,6 % de Cej sont signés avec des communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (Zrr) et 16,6 % avec des communes situées en Zone d’Education Prioritaire (Zep).

Les montants consacrés par la Caf aux Cej sont le résultat de l’accompagnement et de la mobilisation importants des équipes de la Caf pour la mise en œuvre sur les territoires de services adaptés aux besoins des familles en matière d’accueil. L’organisme est un partenaire reconnu, dans son expertise et dans son co-financement des politiques territoriales sur le champ de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse.

Par ailleurs, il est à noter que, depuis 2009, la Caf de la Gironde a pu disposer de moyens budgétaires suffisants pour soutenir les actions nouvelles repérées. Ces enveloppes progressent fortement entre 2008 et 2012 et permettent de s’engager avec les partenaires sur des développements nouveaux. A cet égard, les prestations de services Enfance Jeunesse ont permis de soutenir la création de 848 places en Etablissements d’accueil du jeune enfant entre 2008 et 2012 portant à 9 117 les places en accueil collectif en gironde et de 112 actions Cej prenant en compte un ou plusieurs accueils de loisirs (fusions à l’occasion des renouvellements).

En Gironde 87 % des Cej sont concernés par des actions nouvelles (73 % au niveau national), 85 % sur le champ de l’enfance, 61 % sur celui de la jeunesse et 44 % sur les deux champs.

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L’appui à la parentalité

Reaap et Clas

Le Réseau d’Ecoute et d’Appui Aux Parents et le Contrat Local d’Accompagnement à la ScolaritéLes dispositifs Reaap et Clas viennent en appui des fonctions éducatives traditionnellement dévolues aux parents et à l’école. En cela, ils ont un rôle visant à soutenir, accompagner, faire lien, en respectant les principes suivants :�S’adresser à toutes les familles en veillant à compenser les

inégalités sociales, culturelles, territoriales…�Favoriser les relations intra-familiales, famille-école, mais aussi

l’ensemble des relations des familles avec leur environnement.�Valoriser les ressources et compétences des personnes (parents,

enfants, intervenants des dispositifs).�Eviter tout prosélytisme en respectant les identités et les

individualités tout en favorisant l’inscription citoyenne des personnes.

�Veiller à la qualité des projets mis en œuvre.

En 2011, la Caf a été particulièrement active en tant que pilote de ces dispositifs et animateur des réseaux qui les portent.

Au 31 décembre 2012 :Au titre du Clas 442 cycles ont été accordés à 102 opérateurs.Au titre du Reaap 95 opérateurs ont été soutenus pour un montant financier de 115 800 €.

La médiation familiale

La médiation familiale se définit comme “ un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de ruptures ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision - le médiateur familial - favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. ” (définition du Conseil national de la médiation familiale, décembre 2003).Son champ d’intervention recouvre toutes les formes d’union et notamment : mariage, concubinage, Pacs, la diversité des liens intergénérationnels, les situations de ruptures et leurs conséquences : décès, séparation, incommunicabilité, éloignement, questions patrimoniales,… les situations familiales à dimension internationale.Elle permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, de rétablir un dialogue constructif, de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.

Au 31 décembre 2012 : �4 services de médiation dont 1 géré par la Caisse d’allocations

familiales, répartis sur l’ensemble du département (28 lieux de réception du public). Les 3 services de médiation extérieurs à la Caf sont soutenus dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire pour un total de 4,01 Etp.

�La Caf consacre 2 Etp à la médiation familiale.�518 mesures de médiation ont été effectuées, 1 521 entretiens

d’informations préalables ont été réalisés.

Total Psej 36 064 878 € 100 %

Stock 29 892 244 € 82,88 %

Flux 5 659 283 € 15,69 %

Dégressivité 513 351 € 1,42 %

Chiffres clés

PSEJ versée en 2011

Répartition de la PSEJ par activité

Alsh 43 %

Eaje44 %

Anem1 %

Séjour1 %Pilotage

7 %

Ram2 %

Laep1 %

Alsh = Aides aux loisirs sans hébergementAnem = Actions non éligibles maintenuesEaje = Etablissements d’accueil du jeune enfantLaep = Lieux d’accueil enfants-parentsPsej = Protection de service enfance jeunesseRam = Relais d’assistantes maternelles

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L’appui à la parentalité

L’espace famille

L’Espace Famille, localisé à Floirac, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement et de soutien aux familles et aux ménages de toute la Gironde. A travers des permanences, des animations collectives et le prêt d’outils pédagogiques, l’Espace Famille est un lieu d’écoute, d’informations et d’orientation sur les préoccupations quotidiennes des familles (questions juridiques, administratives, budget, gestion des conflits...).

Tout au long de l’année 2012, les travailleurs sociaux et les médiateurs familiaux de la Caf y ont assuré des permanences régulières et également les associations conventionnées avec la Caf : Infodroits, Alifs, la Confédération Syndicale des Familles, Contact Aquitaine, Sos Racisme ainsi qu’un Ecrivain Public. L’Espace Famille a coordonné deux projets collectifs, avec la participation de nombreux partenaires, sur le thème du sommeil et des jeux vidéo/multimédia.

Les Lieux d’accueil enfant parent

Les Laep participent à l’accompagnement de la fonction parentale en développant une approche particulière de l’accompagnement précoce basé sur l’écoute et l’échange autour du lien familial et social.

Ce lieu conforte la relation enfant/parent et permet de l’ouvrir aux autres.

Les Laep se développent régulièrement depuis 2005. Le département présente aujourd’hui une bonne couverture des Laep qui se développent au même rythme que les Ram. On note également un élargissement de leur champ d’activité : au départ, ciblés sur la petite enfance (0 à 6 avec un soutien de la Pso), certains s’ouvrent progressivement à l’enfance et la jeunesse (ex : La parentèle à Bordeaux).

Au 31 décembre 2012, la Gironde compte 43 lieux ; les développements depuis 2010 se concentrent sur l’espace rural.

Evolution du nombre de LAEP en Gironde

Le logement temps partagé

Avec cette offre de service destinée aux parents séparés ne vivant pas au quotidien avec leurs enfants, la Caf favorise la co-parentalité dans l’intérêt de l’enfant, par le maintien ou la reprise du lien entre les enfants et le parent.

Elle met à disposition du parent se trouvant en difficulté pour héberger ses enfants les moyens de les accueillir dans le respect de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou d’un droit de visite et d’hébergement fixé par jugement.

Il s’agit de logements en résidence hôtelière située à Bordeaux dans le cadre d’un partenariat avec certaines structures. Mais d’autres types d’hébergement peuvent être recherchés : hôtel, chambre d’hôte, centre de vacances sur l’ensemble du département.

Ce service est limité à l’exercice de la résidence alternée ou droit d’hébergement autorisé, durant les week-ends, les vacances scolaires ou dans la semaine pour les enfants non scolarisés. Le parent signe un contrat avec la Caf de la Gironde et s’engage à respecter les règles de fonctionnement de la structure accueillante. Une participation financière est demandée aux parents en tenant compte de ses revenus. Les demandes sont gérées par le service social de la Caf.

En 2012, 34 familles ont pu bénéficier sur 202 nuitées, de cet accompagnement spécifique et renouer ainsi des relations régulières avec leurs enfants.

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L’aide à domicile

L’aide à domicile est une intervention préventive et réparatrice à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. Elle est temporaire et destinée à permettre de résoudre les difficultés ponctuelles. Elle permet aux parents et enfants de ne pas être séparés et de surmonter au mieux une période de vie difficile sur le plan matériel et/ou affectif.

En préservant l’équilibre et les relations familiales, les interventions d’aide au domicile participent à la prévention des difficultés familiales ou sociales et à ce titre constituent un des leviers privilégiés des Caf en faveur du soutien à la parentalité.

L’aide au domicile des familles de la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, s’inscrit depuis de nombreuses années dans un cadre partenarial aux côtés du Conseil Général et de la Mutualité Sociale Agricole.

Au 31 décembre 2012, 3 Associations d’aide à domicile sont soutenues dans leur activité par le versement de la Prestation de Service Ordinaire. 864 familles ont bénéficié de 53 711 heures d’intervention d’Auxiliaires de Vie Sociale et/ou de Techniciennes de l’Intervention Sociale et Familiale pour un budget total de 1 695 073 €.

Pass amélioration de l’habitat

Par ailleurs la Caf de la Gironde intervient pour permettre aux familles d’améliorer leurs conditions de logement (Pass amélioration de l’habitat) et de pouvoir vivre dans une habitation décente. Sur proposition du travailleur social, le montant du prêt est plafonné à 4 000 € majorés de 1 000 € s’il s’agit d’une opération présentée dans le cadre d’un Programme Social Thématique (Pst) ou familles de 3 enfants et plus. Les travaux n’ayant pas un caractère de nécessité absolue sont exclus (ex. : piscine, véranda, climatisation, terrasse…). Dans le prolongement du Pass Amélioration de l’Habitat, une subvention pour économies d’énergie peut également être proposée.

Au 31 décembre 2012, 47 demandes ont été accordées dont 15 associées au dispositif Pst pour un montant total de 134 767 €.

Pass Cadre de Vie

Aides financières pour l’équipement ménager et mobilier

Dans le cadre de son règlement intérieur des aides individuelles aux familles, la Caf de la Gironde aide les familles ayant un Qf inférieur à 600 € à améliorer leur cadre de vie en leur permettant d’acquérir des biens d’équipement ménagers et du mobilier. Cette aide, Pass Cadre de Vie, accordée sous forme de prêt permet aux familles, dans le cadre de l’équipement du logement, de faire face à une « désorganisation » du quotidien, de remplacer un matériel vétuste ou en panne, bref d’améliorer le quotidien et de passer le cap de cet événement. Deux montant de Pass�Le pass socle de 600 € maximum �Le pass majoré de 800 € pour les familles accueillant un troisième enfant ou plus ou en cas de naissance multiple

Au 31 décembre 2012, 4 846 Pass Cadre de Vie Socle et 1 605 Pass Cadre de Vie majoré ont été accordés.

Pass Habitat Adapté

Aides pour l’accès à un logement adapté

Concernant l’habitat des gens du voyage, un Pass Habitat Adapté permet aux familles en grande difficulté de trouver ou retrouver rapidement une solution de logement correct par l’octroi d’un prêt pour l’achat d’une caravane d’occasion et pour l’achat d’un groupe électrogène neuf ou occasion. Le montant de l’aide est modulé selon la taille du ménage de 3 744 € à 4 784 € pour l’achat de la caravane. L’instruction de ces aides est réalisée par un travailleur social d’une association spécialisée (Adav).

Au 31 décembre 2012, 25 demandes ont été déposées auprès de la Caf et 22 ont été accordées.

Le Fonds de Solidarité Logement- Fsl

Partenaire historique du Fsl et co-fondateur du Gip, l’engagement de la Caf se traduit par : � la gestion financière et comptable du Gip,� la gestion de 22 personnels intégralement remboursés par le Fsl,� la mise à disposition de 4 salariés à titre gratuit,�une contribution de 950 000 € aux aides financières aux familles.

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aux partenairesOffre de serviceHabitat et cadre de vie

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Animation, vie sociale et Insertion professionnelle

Les Aides aux Vacances

La Caf 33 a toujours favorisé le départ en vacances des familles et des jeunes. Cet engagement s’inscrit au croisement des politiques de soutien à la Parentalité et de jeunesse.

Deux axes complémentaires sont développés pour permettre le départ en vacances du plus grand nombre

- Les dispositifs d’aides directes aux familles : les Pass, les séjours sociaux conventionnés Vacaf et Vacances et familles 33En 2012 :Les montants des aides directes sont compris entre 320 € et 580 € pour les Pass Vacances Familles et les Pass Vacances Enfants,�3 538 familles ont bénéficié d’un Pass Vacances Familles, �1 837 familles ont bénéficié d’un Pass Vacances Enfants, �223 familles ont bénéficié d’un séjour dans le cadre du conventionnement avec la Vacaf,�43 familles ont bénéficié d’un séjour dans le cadre du conventionnement avec Vacances et Familles 33.

Le budget global alloué s’élève à 2 252 914 €.

- Le dispositif d’aides aux partenaires : le Programme vacances de territoire (Pvt)

En 2012 :Le montant moyen de l’aide attribuée à chaque structure s’élève à 2863 €.�68 structures ont bénéficié d’une subvention Pvt,�7 677 participants aux actions développées dans le cadre des Pvt (sorties à la journée, week-ends, courts séjours et séjours).

Le budget global alloué s’élève à 194 707 €.

Les Foyers Jeunes Travailleurs

La Caf de la Gironde encourage la création et le fonctionnement des structures Habitat Jeunes-Fjt qui proposent une solution habitat aux jeunes et les accompagnent dans leur insertion sociale et professionnelle. Son intervention se situe dans l’accompagnement et l’ingénierie des projets et dans le versement de la prestation de service pour soutenir et valoriser la fonction socio-éducative mise en œuvre par les gestionnaires de des habitats-jeunes.

Par ailleurs, la Caf de la Gironde soutient également les missions de l’Uhraj dans le cadre d’une convention régionale pluriannuelle inter-Caf.

La Caf inscrit ses interventions en articulation avec les dispositifs et acteurs départementaux.

Au 31 décembre 2012, la Caf a soutenu 8 Fjt par le versement de la Prestation de Service soit 692 lits (54 de plus par rapport à 2011).

Les centres sociaux

En 2012, la Caf de la Gironde a participé à la création de l’observatoire départemental des centres sociaux, en lien avec la Fédération Départementale des Centres Sociaux. L’objectif est de mettre en valeur le travail des centres à l’échelle du département tout en contribuant à renforcer cette valorisation au plan national. L’observatoire a vocation à devenir un espace de dialogue entre les centres et leurs partenaires ainsi qu’un support d’échanges et de rencontres entre les centres par la capitalisation de leurs actions. Cette démarche a abouti à la création d’une plaquette d’information départementale et d’une autre nationale.Au titre de l’Animation de la Vie Sociale, la Caf de la Gironde est fortement investie dans le soutien et le développement, aux côtés d’autres partenaires, des centres sociaux et associations d’animation locale pour la mise en œuvre de projets adaptés à l’attente et aux besoins des populations.La Caf de la Gironde pilote le partenariat inter-institutionnel et pour ce faire a signé avec le Conseil Général, la Msa et l’Etat une Charte Départementale des Centres Sociaux, cadre de référence pour le développement des projets. Un groupe technique, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels et associant la Fédération départementale des Centres Sociaux et Aster33, est piloté par la Caf afin de poser des diagnostics partagés au moment des créations de nouveaux centres, des renouvellements de projets ou en cas de difficultés constatées sur les territoires concernés.

Au 31 décembre 2012, 45 centres sociaux, dont 2 adaptés Gens du voyage, offrent leurs services aux habitants et associations du département de la Gironde. A cela s’ajoute 39 animations locales, réparties sur l’ensemble du département.En 2012, la Caf a également accompagné la création de 2 nouveaux centres sociaux.

Le Cpva

Le Centre de Préparation à la Vie Active

Le Cpva est implanté de façon pérenne sur les sites de Bordeaux-Caudéran, Floirac et Libourne. Sa compétence à intervenir à l’échelle du département lui permet de s’implanter sur d’autres territoires de façon plus ponctuelle en collaboration avec d’autres partenaires.

En 2012, l’équipe d’intervention a animé 28 actions de sensibilisation, d’élaboration, de mise en œuvre de projets et accompagné un total de 379 personnes allocataires dans leurs démarches socio-professionnelles.

C’est dans le cadre de sa convention triennale Caf/Conseil Général/Msa qu’il a pu mener trois projets d’action territorialisée en zone rurale avec la contribution active de l’ensemble des acteurs locaux (Ut, Mdsi…).

Mais, l’année 2012 reste marquée par le réaménagement du rythme de l’accueil de l’offre interne pour une meilleure prise en compte des attentes et besoins des publics reçus dans le cadre de l’accompagnement pour un retour vers l’emploi notamment des allocataires du complément du libre choix d’activité.

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La ventilation des dépenses

En 2012, l’action sociale de la Caf consacre 129 millions d’euros à la mise en œuvre des 4 missions de la Convention d’objectif et de Gestion. L’action sociale intervient sur les territoires selon 3 modalités d’interventions :� les aides financières directes aux familles pour 5,02 %,� les aides financières aux partenaires pour 87,31 % � l’intervention des professionnels de l’ingénierie et du travail social pour 7,67 %.

Répartition du budget par domaine d’intervention

Euros Pourcentage

Accueil des jeunes enfants 73 878 269 57,27 %

Temps Libre 32 567 136 25,25 %

Accompagnement social 5 971 144 4,63 %

Logement et habitat 4 280 395 3,32 %

Animation de la vie sociale 8 076 108 6,26 %

Accompagnement de la fonction parentale 2 724 912 2,11 %

Divers 1 499 149 1,16 %

TOTAL 128 997 113 100 %

Ventilation des fonds propres par domaine d’intervention

Euros Pourcentage


Temps Libre 4 923 594 22,18 %


Logement et habitat 4 280 395 19,28 %



Divers 1 499 149 6,75 %

TOTAL 22 201 898 100 %

Euros Pourcentage


Temps Libre 27 643 542 25,88 %


Logement et habitat 0 0,00 %



TOTAL 106 795 216 100 %

Répartition des dépenses par nature d’intervention

Euros Pourcentage

Aides directes aux familles 6 613 625 5,13 %

Aides aux partenaires 111 891 442 86,74 %

Services Caf 10 492 046 8,13 %

Ventilation des fonds affectés par domaine d’intervention

rtition des dépenses par nature d’intervention

Euros Pourcenta

directes aux familles 6 613 625 5,13

ux partenaires 111 891 442 86,74

s Caf 10 492 046 8,13

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Financement des structures

Autres actions d’accompagnement à la fonction parentale

Fonctionnement La Caf est très présente dans l’accompagnement des familles en difficulté. Cela se concrétise par le financement à hauteur de 1 281 589 € en faveur de :�La médiation familiale,�Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité,�Les lieux d’accueil enfants parents,�L’accompagnement à la scolarité.

Par ailleurs, en 2012 la Caf poursuit le développement de Conventions Territoriales Globales avec 10 territoires conventionnés. Celles-ci visent à éviter le cloisonnement des interventions en mobilisant des partenaires fortement engagés dans un projet de développement territorial global et durable. L’appui de la Caf s’est élevé à 526 835 €.

En 2012 les aides aux partenaires se sont élevées à :111 891 442 € soit 86,47 % des dépenses d’action sociale.

Petite enfance Les aides aux partenaires s’élèvent à 73 047 7019 € et sont principalement constituées des prestations de service permettant le fonctionnement pérenne des structures d’accueil des jeunes enfants et des relais assistantes maternelles ainsi que leur développement. Elles sont complétées des aides à l’investissement notamment pour la création de places de crèches et l’aide à l’installation des Assistantes Maternelles.

FonctionnementLa Caf intervient sous forme de subvention à hauteur de 34 000 € notamment pour des actions d’éveil culturel de la petite enfance et le réseau des structures parentales.

Les prestations de service s’élèvent à 66 174 775 €. Elles s’adressent aux 299 structures d’accueil du jeune enfant, 89 relais assistantes maternelles et aux développements de l’accueil sur les territoires dans le cadre des contrats enfance jeunesse.

InvestissementEn matière de petite enfance la priorité nationale est la création de places d’accueil et le développement des relais assistantes maternelles ce qui a représenté en 2012 un investissement de 3 025 295 €.Depuis 2009, dans le cadre des plans crèches sur fonds nationaux la Caf a soutenu la création de 8 relais assistantes maternelles, 691 places d’accueil et la rénovation de 417 places.

En complément, la Caf prend en charge l’achat de matériel et de mobilier pour un montant de 145 609 €.

En outre, 356 primes à l’installation des assistantes maternelles ont été payées en 2012 pour un montant de 146 800 €.

Temps libre

FonctionnementLa Caf consacre 287 137 € pour soutenir :� les projets vacances de territoire, � le dispositif ville vie vacances.

Les prestations de service consacrées à l’accueil de loisirs et au développement sur les territoires d’actions en faveur de la jeunesse, notamment l’expérimentation adolescents sur le territoire girondin s’élèvent à 27 227 029 €.

InvestissementLe soutien de la Caf pour la promotion et le développement des accueils de loisirs s’élèvent à 991 107 € en 2012.En complément des Cej, le Facej3 consacre 289 179 € à l’investissement.

Accompagnement social

En complément des aides directes aux familles, 497 331 € sont consacrés au fonctionnement des services d’aide à domicile et permettent de soutenir les trois associations couvrant le territoire girondin.

Logement habitat

FonctionnementLa Caf consacre 1 031 000 € au soutien des associations et aux dispositifs partenariaux, acteurs incontournables dans le domaine du logement :�Pact et association des compagnons bâtisseurs en soutien aux actions de réhabilitation de logement locatif pour 21 000 €,�Fonds de Solidarité Logement (Fsl) participation de la Caf à l’accès et au maintien dans le logement pour 610 000 € ainsi que les aides énergie pour 340 000 € en faveur des familles,�Adil pour son rôle d’information et de soutien aux familles à hauteur de 60 000 €.

InvestissementDans le cadre d’un dispositif partenarial visant à aider les familles nombreuses en grande difficulté socio-économique à se loger, la Caf accorde des aides à l’adaptation du logement pour 7 622 €.

Animation de la vie sociale

Fonctionnement Dans le cadre de sa politique locale, la Caf très engagée, dédie 1 097 796 € à l’animation de la vie sociale par son intervention auprès :�des centres sociaux par le financement de postes d’intervention

sociale et le soutien à la fédération des centres sociaux ainsi que le centre de ressources Aster,

�de l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes pour la coordination des actions,

�des structures d’animation locale en complément de la prestation de service,

��des associations dans le cadre du soutien à la vie associative.

En outre pour le fonctionnement quotidien du service rendu aux usagers par : � les centres sociaux,� les foyers Habitat Jeunes,� les structures de proximité d’animation locale.4 051 127 € de prestations de service sont octroyés.

Investissement Le soutien de la Caf pour des travaux et l’achat d’équipements dans ces structures s’élève à 218 507 € en 2012.

61

aux partenairesOffre de serviceAppui aux partenaires

Objectifs des interventions Ccad Chiffres 2012

Favoriser l’accès et le maintien aux droits des allocataires aux prestations légales et d’action sociale de la Caisse d'Allocations Familiales

Nombre d’interventions sur dossiers 8 899

Dont nombre d’explication du droit 6 434

Dont nombre d’ouvertures de droit 465

Dont nombre de régularisations de droits 2 000

Nombre de dossiers « urgences sociales » 1 857

Assurer le relais et la médiation entre les intervenants sociaux, les partenaires institutionnels et locaux de la Caf

Total répartition des interventions individuelles par type de partenaires 8 778

Mdsi 6 831

Caio 110

Ccas 168

Points services Caf 343

Autres 623

Service Prestations 69

Intervenants des Ut 634

Informer et former sur la réglementation des prestations légales et d’action sociale

Nombre d’interventions collectives 93

Nombre de bénéficiaires de ces interventions

Partenaires 626

Allocataires 320

Accompagner les agents d’accueil des 40 Points Service Caf et contribuer à leur formation

Nombre de sollicitation des Points Service Caf pour le traitement de dossiers allocataires 343

Bilan Ccad 2012

Au sein des Unités Territoriales de l’Action Sociale, les Chargés de Conseil et d’Accès au Droit (Ccad) ont une activité qui vise à favoriser l’accès et le maintien des droits des allocataires en grande difficulté, dans le cadre d’une démarche d’accompagnement globale, en facilitant la coopération entre les services de production, les professionnels d’Action Sociale et le réseau des partenaires et autres institutions sociales.

Leurs principales modalités d’intervention sont les suivantes :

�des temps d’accueil et d’information réguliers des partenaires pour traiter les dossiers allocataires dans les 37 Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (Mdsi), aux Centres d’Accueil d’Information et d’Orientation (Caio), et ponctuellement dans les Ccas, hôtels maternels, à la Tour de Gassies etc…,�des visites régulières sur sites pour accompagner les 40 Points Service Caf,�le traitement en back office des situations complexes ou urgentes en articulation avec les autres services de la Caisse d’Allocations Familiales,�des informations collectives aux partenaires, à des groupes d’allocataires, aux services en interne.

Activité réalisée en 2012 : 8 778 situations individuelles traitées et 93 interventions de formation ou d’informations collectives.

Le tableau suivant présente le détail de l’activité réalisée en 2012

Les ressources humainesL’appui au pilotageL’administration généraleL’informatique

ressources

Nombre de stagiaires

29 stagiaires ont été accueillis au sein des services de la Caf.

Ressources humaines

64

Structure des emplois et effectifs

Les salariés

Au 31 décembre 2012, la Caf compte 815 salariés, dont 779 Cdi et 36 Cdd.

Pyramide des âges

300

250

200

150

100

50

0

moins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans et +

173

148137

206207

277274

199

1120

2011

2012

La construction d’un service formation composé d’une responsable et de deux assistantes a permis une prise en charge globale de la formation au sein de l’organisme ainsi qu’un positionnement à un niveau stratégique.

La centralisation de la gestion des stagiaires au sein du Département ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif unique de gestion, en lien avec les relais formation et nos partenaires externes (Écoles, universités…) contribue à positionner l’organisme comme un acteur local de la formation.

Faits marquants

L‘ année 2012 a été marquée par une forte croissance des charges de production impactant le climat social et nécessitant la mise en œuvre de dispositifs comme les heures supplémentaires.

Le département des ressources humaines est fortement sollicité par de nombreux travaux liés à des évolutions d’organisation et à la prise en charge de dossiers exceptionnels.

En matière de responsabilité sociale et juridique, un accord égalité hommes/femmes a été signé. Le contentieux prud’hommal de 142 salariés a également nécessité un fort investissement aux niveaux administratif et juridique.

Un groupe de travail sur les modalités de gestion du temps de travail a été lancé afin de faire évoluer les outils, les modalités de contrôle, les horaires collectifs de travail, dans un cadre juridique défini.

La chronologie de construction du plan de formation a été revue pour sa mise en conformité avec les obligations légales.

Les résultats des enquêtes Santé au travail de 2011 et Vie au travail de 2012 ont été exploités et ont accompagné le lancement d’une démarche globale d’évaluation des risques psychosociaux avec la constitution d ‘un Comité de pilotage pluridisciplinaire, présidé par le Directeur, dès le mois d’août 2012.

Le domaine de la santé au travail conduit au suivi de situations individuelles dans le cadre d’inaptitude ou de reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Un nombre croissant de postes a du être aménagé.

Sur le plan de la mobilité professionnelle, un volume de recrutement important, en Cdi et Cdd a été réalisé. La conduite des entretiens de seconde partie se poursuit.

Le département Rh accompagne le processus de déconvention- nement des Mdsi nécessitant le reclassement interne et externe de 30 salariés.

Des actions de développement ont également été menées comme le lancement d’une démarche de Gpec comprenant :�la refonte complète du dispositif d’Evaluation Annuelle avec la construction des nouveaux référentiels emplois compétences, �l’élaboration d’un outil de pilotage des effectifs, et la mise en place d’une instance mensuelle de suivi au sein du comité de direction.

L’optimisation des trois processus Rh (recrutement, formation et développement des compétences) a été mise en œuvre afin d’amélioration leur appropriation par les différents acteurs.

65

ressourcesLes

La formation et l’évolution professionnelle

La formation professionnelle a un rôle de veille face à l’évolution des métiers. A ce titre, elle permet le maintien dans l’emploi des salariés et reste un levier indispensable au développement de leurs compétences.

Le plan de formation 2012 dont un bilan détaillé sera présenté en commission formation en septembre 2013, a comme objectifs d’adapter, de maintenir et de développer les compétences des salariés pour faciliter l’atteinte des engagements fixés sans le plan de développement de l’organisme.

Le plan 2012 est articulé autour des 9 axes annuels.�Axe 1 : Accompagnement des nouvelles logiques professionnelles

liées à la territorialisation.�Axe 2 : Evolution de l’offre de service du travail social.�Axe 3 : Performance des fonctions support.�Axe 4 : Développement durable.�Axe 5 : Développer une culture managériale partagée au regard

du contexte de changement.�Axe 6 : Accompagnement des nouvelles postures et pratiques

managériales.�Axe 7 : Sensibiliser le management à la sécurité des biens et des

personnes.�Axe 8 : Accompagner les évolutions technologiques et métier.�Axe 9 : Accompagner l’évolution du partenariat Caf/Conseil Général.

14850 heures de formation ont été réalisées en 2012 : ��12 927 heures au titre du plan,��12 69,5 heures au titre du Dif,��654 heures au titre des périodes de professionnalisation.

2011 2012 Evolution 2011/2012

Coût pédagogique et salaires des formateurs internes (aides de l'Opca déduites)

288 211 € 232 885 € -19,20 %

Dépenses de formation totales(aides de l'Opca déduites)

1 030 291 € 911 429 € - 11,54 %

% de la masse salariale 4,20 % 3,72 % - 11,47 %

Heures de formation au titre du Dif 996,5 1 269,5 27,40 %

Heures de formation 19 467,5 14 850 - 23,72 %

Agents bénéficiaires 562 448 - 20,28 %

La baisse des dépenses de formation (-11,54 %) et des heures de formation (-23,72 %) est due notamment :

�Au démarrage tardif des actions de formation en 2012 puisque le plan de formation a commencé en juin 2012,

�A l’annulation de plusieurs grandes actions de formations collectives sur la fin d’année.

L’augmentation des heures de formation en Dif démontre que les salariés s’approprient ce dispositif et deviennent acteurs de leur trajectoire professionnelle.

Principales évolutions légales et réglementaires

Dans le domaine de la responsabilité sociale de l’entreprise

Le 8 décembre 2012, la Direction et les délégués syndicaux ont signé l’accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Cet accord contient un certain nombre de mesures visant à combattre les éventuelles discriminations. Un premier bilan sera fait en fin d’année 2013.

Un protocole d’accord a été signé concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, le 16 novembre 2012. Ce protocole vise à rappeler les principes généraux de prévention, déterminer les responsabilités et les engagements des différents acteurs intervenants dans ce domaine. Ce protocole détermine aussi les leviers d’actions à mettre en œuvre pour développer une politique de santé et de sécurité au travail dans les organismes de Sécurité sociale. Agréé le 19 février 2013, cet accord a déjà permis la mise en place de la cellule d’écoute nationale.

Dans le domaine de la politique de rémunérationLe protocole d’accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des personnels des organismes de sécurité sociale agréé le 16 avril 2012 majore de 5 points le coefficient de qualification des salariés ainsi que les plages d’évolution salariale.

Le recrutement

En 2012, 63 personnes ont été recrutées à la Caf, dont 21 en Cdi et 42 en Cdd.

21 salariés ont été recrutés en Cdi

30 salariés ont quitté l’organisme

- 11 par recrutement extérieur,- 7 par voie de mutation,- 2 par transformation de Cdd en Cdi.

- 16 départs en retraite, - 5 démissions,- 5 mutations,- 1 rupture conventionnelle,- 2 licenciements pour inaptitude,- 1 décès.

La répartition par catégorie professionnelle au 31/12/2012 est la suivante

Catégorie professionnelle Nombre

Niveau 2 57

Niveau 3 233

Niveau 4 216

Niveau 5 177

Niveau 6 65

Niveau 7 30

Niveau 8 9

Niveau 9 2

Informaticiens 13

Agents de direction 8

Autres 4

Effectif total 815

66

Santé au travail

L’activité de l’infirmerie s’est répartie sur différentes missions

Organisation et suivi des visites médicales 448 visites faites cette année par le médecin du travail.

Organisation des interventions d’urgence L’équipe des Sauveteurs Secouristes du Travail participe avec l’infirmière à l’information sur l’utilisation du défibrillateur en séance de 45 min soit 1 séance tous les mois avec un total de 86 personnes.Une augmentation du nombre Sst est prévue pour 2 013 avec la formation faite par l’infirmière (en possession du diplôme formateur Sst). Cette équipe a contribué aussi à la prise en charge des premiers secours, en moyenne 9 interventions.

La prise en charge de soins par l’infirmière a été de 164 personnes dont la majorité ont pu reprendre leur poste de travail. D’autres salariés ont nécessité une prise en charge médicalisée soit par Sos médecin, le Samu, les pompiers ou orientés vers leur médecin traitant.

Des entretiens infirmiers ont permis de répondre aux besoins des salariés et de pouvoir les conseiller ou les orienter vers des spécialistes ou vers l’assistante sociale, soit pour cette année : 47 personnes.

Prévention des risques professionnelsDes études de poste ont été réalisées, la majorité sur demande du médecin du travail ou bien sollicitées par les salariés.56 personnes ont nécessité des aménagements de poste de travail avec la participation du service logistique.Un tableau est tenu à jour sur les équipements de matériels ergonomiques déployés sur les postes de travail.

Des études de sièges ergonomiques ont été réalisées afin de déterminer le siège qui correspond aux caractéristiques ergonomiques préconisées par le médecin du travail.Le siège Reply a été retenu de la Société Atrium, ce qui a permis de renouveler 50 % du patrimoine de sièges à la Caf. Les autres sièges dits ergonomiques deuxième génération ont été redéployés pour uniformiser certains services.Ce travail a pu aboutir grâce à la participation des services logistiques et de la cellule achat.

Au cours des visites médicales, l’infirmière donne des conseils sur la bonne posture à adopter sur poste informatisé avec remise d’une plaquette d’information de l’Ahi33.

Campagne de santé publique Deux campagnes de prévention ont été réalisées : une contre le tabac et l’autre sur la prévention du cancer du sein avec la participation de la ligue contre le cancer.En moyenne, 10 % de la population de la Caf ont répondu présent.

Constitution du groupe Rps par la Direction L’infirmière fait partie du groupe pilote (Copil) et du groupe 2 : relation inter personnelle au travail. Des réunions sont planifiées jusqu’au début de l’année 2014.

La mise en place d’un registre des accidents bénins au niveau du siège de la Caf a été prévue afin de recenser les accidents du travail qui ne nécessitent pas de soins médicaux extérieurs par conséquence remplace la déclaration à la Cpam. Ce registre est délivré par la Carsat, il est valable 1 an.Il est tenu par l’infirmière et l’équipe Sst, il se trouve à l’infirmerie.

L’infirmerie a été équipée de matériel spécifique afin de réaliser des métrologies liées aux risques professionnels, tels que : un indicateur de bruit, un audiomètre et son logiciel, un lecteur de bandelettes urinaires.Ces outils ont permis de faire des études de poste approfondis.

L’infirmerie est équipée De matériel d’urgence, d’une pharmacie, d’un frigo avec une maintenance et un suivi de dates de péremption des produits pharmaceutiques par l’infirmière.

Mise en place des trousses de secours sur tous les points relaisUne information est organisé tous les 4 mois lors des changements d’équipe afin de leur présenter cette trousse, de les sensibiliser aux numéros d’urgence et du message d’alerte à donner. Information faite sur la couverture anti-feu disponible sur chaque point relais.La maintenance de ces trousses est assurée par l’infirmière.

Intervention sur le suivi individuel des salariés en lien avec les Ressources Humaines.

Campagne de vaccination anti-grippale 66 personnes ont bénéficié de la vaccination, avec un questionnaire remis pour le suivi de la vaccination. Ce suivi n’a révélé aucun effet secondaire inquiétant.

Ressources humaines

67

L’appui au pilotageressourcesLes

Pilotage de la Performance

La Fonction “ Pilotage de la Performance ” possède un double rôle dans le conseil et la réalisation de prestations :�assurer un appui au pilotage de la caisse pour la Direction, �assister l’ensemble des pôles dans le pilotage des activités et la maîtrise des coûts.

Les missions confiées à cette entité sont :�le contrôle de gestion selon 2 axes : les activités et les coûts de gestion.Une étroite collaboration est assurée avec le contrôleur de gestion du département budgétaire pour le suivi budgétaire et les analyses de coût (comme la méthode Abc/m) . �le suivi de la performance avec :- le suivi du plan de développement de la caf, la réalisation du bilan de la période 2009/2012 et les premières étapes d’élaboration du prochain plan,- l’administration fonctionnelle du portail décisionnel, le déploiement et l’animation de celui-ci.

La Fonction Pilotage de la Performance est directement impliquée dans le plan d’action institutionnel de la branche famille sur le champ du processus “ Aider au pilotage ” et plus particulièrement dans le comité de programme du pilotage de la performance.Elle participe à deux projets nationaux du programme “ Pilotage de la performance ” �le déploiement de la méthode Abc/m qui est prévu en 2013 (comptabilité analytique),�la mise en oeuvre des programmes annuels de mesure de l’ Observatoire National des Charges et de la Performance. Cette mission est pérenne. Elle intègre également un réseau des Caf dans le cadre d’une convention qui prévoit la réalisation d’outils communs, de tableaux de bord et d’indicateurs dans le portail décisionnel de la caisse.

Les activités périodiques permanentes :�Validation et saisie des données mensuelles et annuelles du Rndc (Recueil national des données Caf ), �Alimentation et suivi des tableaux de bord trimestriels stratégiques Cnaf,�Alimentation et suivi de la démarche stratégique annuelle,�Validation des données chiffrées sortantes vers l’extérieur (tutelles - partenaires), pour le rapport d’activité ou des plaquettes d’information par exemple,�Production d’ études annuelles sur les coûts de gestion (coût global allocataire), sur les ratios de gestion administrative relatifs aux effectifs et sur la ventilation fonctionnelle des effectifs,�Mise à jour du suivi budgétaire et des besoins en Cdd,�Mise à jours de tableaux de bord.

Des chiffrages ont été réalisés en 2012 comme le coût de traitement de l’ Avpf ou de gestion des points services Caf.

Pôle études et écoute clients

Les missions du Pôle Etudes- Ecoute clients Entité du Cabinet du Directeur depuis novembre 2012, le Pôle est force de proposition pour la Direction et il assure un rôle de veille sur le champ socio économique et sur les données Caf. Il mobilise des expertises et des compétences statistiques, informatiques et d’études. Ce pôle a vocation à intervenir sur l’ensemble du champ de compétence de l’organisme et contribue à la performance collective de la Caf. Animé par un responsable, il se compose de deux chargés d’études statistiques appuyés par un secrétariat.

L’appui au pilotage Les écoute clients : dans le cadre du plan de développement et de l’adaptation de l’offre globale de service, le Pôle Etudes-Ecoute clients a conduit tout au long de l’année, avec les chargés d’études sociales, des écoutes auprès des allocataires de la Caf sur des thèmes comme les débiteurs d’Asfr, les insatisfactions liées au versement des prestations légales et l’accompagnement social. Ces études qualitatives ont été conduites selon les recommandations de la norme Iso 9001.

Travaux conduits en 2012Le Pôle à la demande de la Direction, a produit plusieurs études comme par exemple celle sur les allocataires multicontactants de la Caf et celle sur la qualification de l’importance des visites dans les Points Relais selon le jour de la semaine et le moment de la journée. Par ailleurs, des études ou statistiques sont communiquées aux services internes et à nos partenaires pour la mise en oeuvre de nos politiques Caf sur les territoires.

Comme chaque année, les statisticiens améliorent les données allocataires du Système d’Information Décisionnel de la Caf pour en faciliter une bonne exploitation statistique. Ces améliorations concernent essentiellement la connaissance des lieux de résidence des allocataires et de leurs ressources. Elles sont rendues possibles grâce à un partenariat ancien et riche avec l’Insee et au concours de la Direction des Statistiques des Etudes et de la Recherche de la Cnaf. Le pôle Etudes a participé également aux travaux de la Cnaf (diffusion des données, familles recomposées, cartographie) concernant le réseau national des chargés d’études.

Avec ses partenaires, le Pôle Etudes a contribué à la publication d’une importante études de la Dreal sur les loyers privés en Aquitaine à partir des données Caf.

Une étude particulière innovante, en partenariat avec le centre de formation de l’Insee de Libourne a été lancée en novembre 2012 et concerne la téléclaration de l’allocation logement sur le caf.fr des étudiants. Une publication a été faite sur les familles recomposées en Gironde dans la revue Politiques sociales et Familiales de la Cnaf.

Enfin, des actions encadrées par la Cnil, ont été reconduites avec d’importantes collectivités territoriales de Gironde pour simplifier les démarches administratives des familles lors de l’inscription de leurs enfants aux activités proposées par les municipalités.

68

L’administration généraleL’appui au pilotage

Audit

L’audit interne à la Caf de la Gironde propose des pistes d’amélioration au regard de : �l’évaluation de l’efficacité et de la pertinence de l’organisation

en place, selon un plan annuel fixé par la Direction et en lien avec la Caf de la Haute-Garonne, avec laquelle une charte de partenariat autour de la réalisation de missions d’audit conjointes a été signée en avril 2008,

�la détection éventuelle de zones de risques qui n’auraient pas été mises au jour par les démarches d’amélioration continue ou de maîtrise des risques,

�l’évaluation de la conformité et de l’efficacité du système de management de la qualité (Smq) de la Caf de la Gironde, puisque le plan d’audit inclut depuis 2010 l’audit de l’ensemble des processus et procédures du Smq.

En 2012, 9 missions, dont 1 sur le territoire de la Caf de Toulouse et une pour le compte de la région, ont été réalisées, qui ont donné lieu à 105 propositions d’amélioration au total, dont 52 pour la seule Caf de la Gironde. A fin 2012, 83 % des actions définies suite à ces préconisations sont mises en place ou en voie de l’être. En outre, l’audit des processus du système de management de la qualité a été réalisé par 16 auditeurs qualité internes intervenant en binômes, issus de l’ensemble des pôles de l’organisme et formés en 2010 au référentiel Iso 9001. Ceci a permis d’identifier 128 non conformités, dont la correction a permis à l’organisme d’aborder l’audit de suivi de la certification Iso dans les meilleures conditions.

La cellule est chargée des achats de l’organisme et des procédures de marché selon les dispositions du code des marchés publics.

En 2012, il a été procédé à :

�195 achats divers marchés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence soit en raison du montant (inférieur à 15 000 € Ht), soit en raison de l’objet de l’achat.

�34 marchés notifiés dont :11 procédures de marchés : Appel d’Offres (Ao) et Marchés à

Département budget, achats et marchés

Le département budget, achats et marchés est chargé d’assurer l’élaboration et le suivi du budget unique de gestion (Bug) et du budget des services mutualisés en collaboration avec les services concernés. Il procède aux achats de l’organisme conformément à la politique achats développement durable et dans le respect des réglementations et du code des marchés publics. Il ordonnance les dépenses et recettes des budgets de la gestion administrative et des budgets des œuvres d’action sociale.

Les budgets 2012 présentés au conseil d’administration

Le budget unique de gestion :

�Le budget initial 2012 (CA du 12 décembre 2011) �Un budget rectificatif n°1 2012 (CA du 18 juin 2012) �Un budget rectificatif n°2 2012(CA du 5 novembre 2012)

Le budget de gestion des services mutualisés :

Il permet d’isoler les financements et les dépenses des services mutualisés ainsi que les postes budgétaires concernés. La gestion GA4 a été créée en 2011, pour valoriser dans un premier temps l’activité de la formation mutualisée Vademecaf. Depuis juillet 2012, l’activité du centre éditique 3E a été intégrée dans ce budget.

�Le budget initial 2012 (CA du 23 avril 2012)�Un budget rectificatif n°1 2012 (CA du 18 juin 2012)�Le budget rectificatif n°2 2012 (CA du 05 novembre 2012)

Les achats et marchés

69

Les

Procédures Adaptées (Mapa) :- Fourniture de papier et enveloppes pour Centres Editiques 3E- Acquisition de petites fournitures pour le bâtiment- Réalisation de prestations de formations «pédagogie »- Fourniture de papier bureautique- Travaux de renouvellement des installations de chauffage/ climatisation : mission du Bureau de Contrôle- Formations informatiques « génie logiciel et métiers du web »- Réalisation d’un audit de sécurité des bâtiments- Maintenance du parc informatique (ordinateurs, imprimantes, serveurs)- Formations à l’accueil et à la gestion des incivilités- Maintenance de l’onduleur- Assurance du parc automobile Caf.

Une procédure de marché peut comporter plusieurs lots.

Concernant le marché de fourniture de papier et enveloppes pour les centres éditiques 3E, il a été constitué un groupement de commandes de centres éditiques 3E. La Caf de la Gironde a assuré le rôle de coordonnateur et a pris en charge la procédure de passation de marché pour le compte des autres centres éditiques.

8 Marchés subséquents :- 1 marché de travaux- 7 marchés d’imprimerie.

Ces marchés sont passés sur le fondement d’un accord cadre qui a pour caractéristique de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes.

L’adhésion aux marchés nationauxLa Cnaf a mis en place un dispositif de pilotage et d’accompagne-ment spécifique pour assurer le déploiement de la mutualisation des achats.La Caf de la Gironde a intégré le réseau de Conseillers achats. Elle est présente sur deux domaines :�L’élaboration du marché national de fourniture de papiers et d’enveloppes, �La modélisation du processus achats.

L’adhésion des organismes aux marchés nationaux est obligatoire et doit se faire à échéance des marchés existants.

En 2012, il a été adhéré à :� l’accord-cadre national n° 329/10 : fourniture, déploiement et gestion opérationnelle des équipements et services d’extrêmité fournis dans le cadre de l’architecturre de communication de la Branche Famille,� l’accord-cadre national n° 770398 : fourniture de solutions de communications mobiles,� le Marché national n°375/11 : traitement des opérations bancaires pour la Branche Famille.

Le Patrimoine

Le Département Patrimoine a contribué à mener à bien d’importants projets immobiliers et d’importantes opérations de réaménagement des espaces de travail.

� les modifications de la disposition de la banque de pré-accueil de Libourne, Saint-Louis et Langon dans le cadre du groupe Incivilités,� la création d’un centre de formation Vademecaf à vocation régionale dans les locaux de la Carsat,� le réaménagement complet des locaux du département de

gestion des données et du département Patrimoine et Logistique,� le montage du dossier de renouvellement des installations de

chauffage et de climatisation inscrit au plan national immobilier 2009-2012 de la branche famille (signature du contrat tripartite Cnaf/Ucanss/Caf de la Gironde en mars 2011). Le montant des travaux s’élève à 1 320 000 €,

� l’établissement du projet immobilier de la Caf de la Gironde pour l’inscription au Plan National immobilier 2013 - 2016,

� la mise à disposition pour les Caf de la région Aquitaine d’une offre de service en matière d’expertise immobilière en partenariat avec la Caf de Pau.

Le patrimoine Immobilier

Le patrimoine de la Caf de la Gironde est constitué de :�un bâtiment principal qui occupe une surface utile de 15 000 m2 répartie sur 7 niveaux dont 2 Points Relais,�de 2 centres de vacances l’un situé à Biarritz (64) dont la gestion est déléguée à l’organisme de tourisme social Vtf depuis 2002 et l’autre situé à Campan (65) actuellement en vente,�d’un centre social situé sur la commune de Floirac (33) qui héberge un Point Relais Caf.

Les 10 autres Points Relais sont hébergés au sein de locaux mis à disposition par les villes de Talence, Arcachon, Pessac, Mérignac, Lormont, Bordeaux, Libourne, Bègles ou par la Cpam à Langon.

Le Département Patrimoine et Logistique assure la gestion immobilière de l’ensemble du patrimoine de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.L’importance de ce patrimoine immobilier nécessite une surveillance particulière des bâtiments (travaux liés à la sécurité) et un entretien régulier des espaces de travail (réaménagement, renouvellement du système de chauffage).Un nouvel outil de demande d’intervention « Glpi logistique » a été mis en place en 2012.

Le Parc Automobile

En 2012, le parc automobile de la Caf de la Gironde est constitué de :�1 véhicule utilitaire (coursier),�6 véhicules en libre service,�46 véhicules attribués (30 véhicules de service et 16 véhicules de fonction).

ressources

70

L’administration générale

Service Editique

Les missions du service éditique :

�Editer, contrôler et expédier les courriers allocataires dans le cadre de la mutualisation nationale (3E),�Assurer la reprographie et le façonnage des documents,�Gérer les imprimés locaux et nationaux.

Les faits marquants pour l’activité du service :

�Prise en charge des Caf de Niort au 01/06/2012 et Carcassonne au 01/10/2012,

�Prise en charge des Dtrsa lad au 01/05/2012,�Départ de la Caf de Gap au 30/06/2012 (prise en charge par le

Créatif ),�Début de l’expérimentation des appels de pièces via l’outil Trafic,�Prise en charge de l’affranchissement manuel et de la gestion

des imprimés.

2011 2012 Evolution2011/2012

Reprographie

Copies Noir et Blanc 1 702 869 1 927 300 13,18 %

Copies Couleur 598 923 712 390 18,95 %

Editique

Edition tout courrier 7 571 804 8 108 077 7,08 %

Courrier

Affranchissement Manuel 438 878 434 789 - 0,93 %

Affranchissement en nombre (Mise sous plis industriel)

3 624 652 3 989 332 10 ,06 %

En 2012, on constate une évolution conséquente des éditions et de l’affranchissement en nombre qui s’explique par la prise en charge de nouvelles Caf et des Dtrsa Lad.

Au niveau de la reprographie, la forte augmentation s’explique, par la prise en charge de nouveaux produits internes comme Expresso, mais surtout par l’impression des pièces jointes pour les Caf adhérentes (Notices Rsa, Campagne Atl…) et par la reprise en local des travaux de reprographie externalisés, dans un objectif de diminution des coûts.

La Sécurité

Le bâtiment

La réglementation Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité contre l’incendie impose aux constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public que soient respectées, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.Ces mesures sont déterminées au regard :�du nombre de personnes admises dans l’établissement, �de la nature de l’exploitation, �des dimensions des locaux et du mode de construction.

Le siège de la Caisse de la Caisse d’allocations familiales est soumis à un double classement :� Il est classé Erp (établissement recevant du public) 5ème catégorie, au niveau du Rdc haut. Ce classement est établi en fonction de l’utilisation de l’établissement et de l’effectif pouvant être reçu.�Le reste du bâtiment est soumis à l’application du code du travail.

Evacuation du personnel

1 exercice d’évacuation a été réalisé le 27 septembre 2012.

Formation incendie

Les formations liées à la sécurité ont été renforcées en 2012.114 personnes ont bénéficié de la formation incendie.

Chsct

8 réunions du Chsct ont eu lieu en 2012.

Visite des Points Relais

1 visite de tous les sites décentralisés a eu lieu en 2012 avec le Chsct afin de prendre en compte les conditions de travail et la sécurité des salariés détachés sur ces Points Relais.

71

ressourcesLesL’informatique

Présentation

Le système d’information (Si) de l’organisme est géré par la Division Etudes et Informatique (Dei) organisée en 2 entités principales : le service informatique et le bureau d’études.L’ activité de la Dei s’inscrit dans un environnement technique et fonctionnel en mouvement. Pour assurer un service public de qualité les acteurs de la Caf doivent être accompagnés afin d’intégrer au mieux les changements. En outre le système d’information doit être opérationnel d’une manière permanente. La Dei contribue à garantir la continuité du service à l’allocataire et au partenaire. Son action s’articule autour de 4 missions principales :

La gestion du système d’information et son optimisation

La gestion du Si recouvre les activités d’installation, de paramétrage et administration d’applications nationales, locales, ou du marché, pour les besoins et contraintes de l’organisme. Cela intègre également la planification et le contrôle des résultats des chaînes de traitement et des produits en découlant, et le pilotage d’actions transverses pour la gestion des dossiers allocataire (appel et traitement en Lad des pièces de masse, définition et planification de campagnes de contact via courriel ou téléphone…).Pour contribuer à l’optimisation du Si, la Dei conçoit et réalise des outils sur mesure pour répondre aux besoins de la Caf avec 2 objectifs principaux :�améliorer le Si en venant en appui des métiers de production et de gestion,� fournir des éléments et éclairages complémentaires nécessaires au pilotage de l’organisme.Cela est obtenu via la conduite de projets et d’études, le développement d’applicatifs locaux sur des domaines non couverts par l’offre nationale, et la réalisation de requêtes et extractions de données spécifiques.

L’assistance et le conseil auprès des utilisateurs et des partenaires

Cette mission est résolument tournée vers les « clients internes » que sont les agents Caf, mais aussi les partenaires utilisant le Si institutionnel. Il s’agit pour les agents Dei de mettre au service des utilisateurs internes ou externes, leurs compétences dans les domaines techniques et fonctionnels. L’objectif étant de rendre le rapport entre les utilisateurs et le système d’information le plus fluide possible.Les activités exercées dans ce domaine sont : � l’assistance utilisateurs assurée via une organisation en « help-

desk » sans interruption de 7h30 à 17h, ou par le biais de la messagerie pour les utilisateurs externes,� l’accompagnement des évolutions du Si basé sur des échanges réguliers

d’informations et l’animation de réunions avec les « correspondants applications informatiques » issus des branches métier,� l’organisation et l’animation de séances de formations pour

faciliter le changement et en valoriser les enjeux pour la Caf.Enfin la Dei apporte son soutien au pilotage de l’organisme via des éclairages, décryptages, analyses d’impacts, sur les domaines de sa responsabilité, et une veille technologique et fonctionnelle permanente.

1

4

3

2

La sécurité et la performance du système d’information

Le domaine de la sécurité regroupe des activités telles que la gestion des habilitations informatiques, la supervision et la gestion des outils anti-nuisibles, la maintenance matérielle et logicielle des systèmes, la sensibilisation des utilisateurs aux risques informatiques, la gestion des sauvegardes et restaurations et la vérification permanente du respect des règles de la loi informatique et liberté nécessitant, si besoin, la rédaction de demande d’autorisation ou de déclaration à la Cnil.

La Dei s’assure que ces activités sont réalisées selon les prescriptions nationales issues du référentiel de sécurité informatique (Tacite).

La performance du Si est assurée à travers les activités de gestion de parc, d’administration système, et de supervision des réseaux. Elle s’appuie également sur le suivi des demandes d’amélioration ou des résolutions d’anomalies communiquées aux équipes régionales ou nationales.

La déclinaison locale du Plan d’Equipement Informatique national, définit une partie des moyens consacrés à cette mission.

La coordination

des acteurs internes ou externes, institutionnels ou non,

agissant dans le domaine du système d’information

Afin de faciliter les échanges, la Dei prend en charge l’interface entre les agents Caf, les autres professionnels de l’informatique (Certia, Prm, Fournisseurs, Cnil, …). A ce titre elle assure le suivi de l’ensemble des contrats de maintenance matériels informatiques et logiciels, mais aussi ceux qui concernent la sous-traitance des éditions de production et l’envoi de courriers allocataires.

Elle est également en relation avec certains partenaires externes dont les activités ont un lien avec notre système d’information (Conseil Général, Mdsi, Bailleurs, …).

Certains agents de la Dei participent aux travaux de groupes nationaux, dans le cadre de mission institutionnelle (mission Corali), ou non (travaux sur les échanges Rsa avec le Cg, sur le traitement de l’Avpf, sur la dématérialisation des échanges avec la Mdph...).

Dans le cadre de la certification Iso 9001 du système de management de la qualité de la caisse, la Dei est chargée de piloter et mettre en oeuvre le processus support « PS06 Gestion du système d’Information ». Elle s’engage dans ce cadre, à atteindre les indicateurs de performance associés.

La Dei anime également le processus support « PS07 Implantation de la réglementation » en raison, notamment, du caractère transverse de ce processus et du fait qu’il s’appuie sur les outils nationaux et locaux de la gestion documentaire (docgen/@doc, intranet Caf ).

72

L’informatique

Synthèse des activités

Répartition des activitésPour l’année 2012, les activités de la Dei sont réparties ainsi :

Les activités liées à la mission de gestion et optimisation du Si (34 %, 7 etp), et l’assistance utilisateurs et partenaires, (31 %, 6 etp) restent prépondérantes en 2012. A noter en 2012, une part moindre de l’activité a été consacrée à la gestion de projets (9 % au lieu de 16 % en 2011, année d’installation de Nims), au profit des activités courantes d’administration et paramétrages applicatifs (25 % au lieu de 20 % en 2011). La sécurité et la performance du Si (gestion des habilitations, et gestion du parc matériel étant les plus consommatrices de ressources) reste quasiment stable pour sa part.La partie « autres activités » recouvre : le pilotage de la Dei, son management, le maintien de ses compétences via la formation, le pilotage du processus « gestion du système d’information » dans le cadre de la démarche qualité, et la coordination avec les autres branches de la Caf et avec les acteurs institutionnels ou non.

La gestion du système d’information et son optimisation

Les activités de gestionLes 25 % du temps que l’équipe y consacre, concernent des tâches quotidiennes de maintenance et suivi (paramétrages, planification et contrôles des résultats des chaînes de traitement...) et des tâches conjoncturelles ou spécifiques.A titre d’illustration :�La mise en œuvre des évolutions concernant l’éditique et son

intégration au centre éditique national (3E). 2 nouvelles Caf intégrées, portant à 11 le nombre de nos Caf clientes. Il s’agit d’une architecture en cours de construction nécessitant de fréquentes adaptations, et coordination entre services internes et externes à l’organisme,

�La réalisation technique de plusieurs améliorations du système d’information local (Journal interne « Expresso » dans notre intranet, outil de gestion de l’activité des travailleurs Sociaux, outil de suivi des opérations d’habilitations informatiques, …),

�La réalisation de campagnes de contact à destination des allocataires ou des partenaires ayant pour principaux objectifs la relance de pièces justificatives, l’information sur le montant des droits, la communication d’informations générales (accueil...) et l’incitation à la télédéclaration.

Campagnes de contact par courriels 2011 2012

Nombre de campagnes 92 85

Nombre de messages envoyés 337 287 379 783

Taux d’ouverture du message à J+7 40 % 35 %

Campagnes de contact par téléphone 2011 2012

Nombre de campagnes 223 253

Nombre de contacts programmés 408 194 539 196

Taux de contacts aboutis 83 % 62 %

Gestion et optimisation du Si

Optimisation du Si (Gestion de projets)

Assistance utilisateurs et partenaires

Sécurité et performance du Si

Autres activités

31 %

9 %

23 %

25 %

12 %

73

ressourcesLes

L’optimisation du Système d’informationLes principaux chantiers pilotés par la Dei, ou sur lesquels elle a apporté une contribution significative sur l’année 2012, sont les suivants :�Nouvelle solution nationale de téléphonie allocataires : L’objectif était d’inscrire la Caf dans le schéma national d’organisation de la réponse téléphonique allocataires et partenaires. Cela a été réalisé via la mise en œuvre, d’un plateau de réponse téléphonique de 21 positions, dédié au traitement des appels des allocataires et partenaires de la Caf de la Gironde. La Dei, intégrée dans le projet piloté par la branche prestations, a pris en charge la partie technique de l’opération en lien avec le Prm et le Certia.

�Nims - Tiersi : - Pilotage du chantier de « sirénage » des tiers moraux. Il s‘est

agi de sécuriser l’identité des tiers en rapatriant les données de sécurisation disponibles dans le Système d’information de l’Insee.

- Contribution à la mise en œuvre du nouveau Caf.fr, ayant pour objectifs principaux, l’accroissement des téléprocédures et l’optimisation de la rubrique de dialogues par laquelle les familles sollicitent la Caf par mail.

- Participation à la mise en œuvre du processus national « Gestion de la personne », ce dernier ayant un impact majeur sur le système d’information cristal et l’organisation des activités liées au traitement des dossiers prestations.

- Expérimentation de « l’appel de pièces » Nims pour valider les contenus fonctionnels et l’architecture nécessaire à la gestion des flux trafic dans le cadre de l’éditique 3E.

�Nfs Démarrage des travaux de préparation à la migration de l’application Asfr vers le nouvel applicatif national Nsf.

�Saxo Intégration du nouvel outil de suivi des signalements aux structures nationales (remplaçant de « Bugs »).

�S@fir 4 nouveaux univers ont été mis en œuvre pour répondre à des besoins locaux de dématérialisation : Délégations, Formation, Agréments et Conventions.

�Poursuite du transfert des serveurs vers le centre de traitement informatique régional (Certia) Serveurs d’impression, serveur d’applications locales.

�Développements locaux - Outil de gestion de l’activité des travailleurs Sociaux permet :

de suivre l’activité des travailleurs sociaux au travers des contacts avec les allocataires ; de connaître les allocataires suivis dans le cadre d’un engagement/accompagnement ou intervention ponctuelle (offre de service nationale ou locale), d’obtenir des statistiques à communiquer à la Cnaf ou à la direction de la Caf,

- Outil de Suivi des prêts de matériels permettant :. un meilleur suivi des emprunts et assurer la restitution du

matériel prêté, . un gain de temps via l’automatisation,. une mise en conformité avec les exigences de la Cnaf dans le

cadre de Tacite,- Outil d’aide au suivi de la gestion des habilitations permettant

de tracer l’ensemble des actions mises en œuvre sur le système d’information pour chaque entrée ou sortie de l’organisme,

- Expresso : publication bi-mensuelle interne de la Caf ; la Dei a réalisé son intégration technique au sein de l’Intranet local, en mettant en place un outil de collecte et de mise en forme automatisées du contenu de ce journal.

�Travaux départementaux et régionaux- En coordination avec le Conseil Général, une plate-forme

rsa a été créée pour permettre aux allocataires de la rive droite d’être reçus par une équipe pluridisciplinaire chargée d’instruire la demande de Rsa et de préparer le parcours d’accompagnement social ou professionnel. Des matériels ont été installés dans des locaux du Cg pour accéder au Si Caf et traiter au mieux les demandes. Deux techniciens prestations participent à cette plate-forme avec un rôle de soutien technique auprès des personnels du Cg ou des Ccas.

- La Dei a participé à la mise en œuvre d’une offre de mutualisation du traitement de l’Avpf pour le compte de 3 organismes de la région Aquitaine. Ces travaux s’inscrivent dans le projet porté par la Cnaf, de capitaliser les différentes expérimentations de mutualisation de cette prestation, afin de la proposer dans la prochaine Cog.

- 3 agents de la Dei ont apporté leur contribution à une initiative du Certia, permettant la réalisation de travaux d’administration système de façon centralisée, pour le compte des 22 organismes de la région.

�Travaux nationaux - Contribution aux travaux nationaux visant à optimiser le

traitement de l’Avpf et les échanges de données Rsa destinées au Cg.

- Participation avec la Msa33 et la Mdph33 à la validation du cahier des charges pour dématérialiser les flux entre les mdph et les organismes payeurs des prestations destinées aux personnes handicapées. Ce travail piloté par la Cnaf associe 9 départements.

- Validation, avec le Certia / Prm, du traitement quotidien des chaînes Rnb avant généralisation à l’ensemble des Caf.

- Participation au comité de pilotage du projet de migration vers Windows 7, en tant que représentant Caf.

- Un agent de la Dei participe pour 50 % de son temps à la mission nationale Corali. Cette activité consiste à apporter, à l’équipe technique du projet, l’expertise métier, nécessaire à l’analyse des évolutions réglementaires, des demandes d’amélioration faites par les Caf et à la validation fonctionnelle des versions de l’application. Elle consiste également à proposer à la Cnaf des documents à intégrer dans l’outil @doc contentieux en cours de constitution.

74

L’informatique

L’assistance et le conseil auprès des utilisateurs et des partenaires

La volumétrie de l’activité « Assistance et conseil auprès des utilisateurs et partenaires » est pratiquement stable par rapport à l’année précédente.

La répartition des demandes d’intervention faites à la Dei est la suivante :

On note une augmentation de l’activité liée à la sécurité du Si. La gestion des habilitations et la supervision générale de cette activité représentent une part importante des interventions. Le processus national des habilitations impose une traçabilité de l’ensemble des actions réalisées dans ce domaine.

Le nombre d’interventions liées aux applications métiers a légèrement diminué, indiquant une meilleure stabilité du système d’information.

La répartition des activités dans les autres domaines est pratiquement identique, ainsi que le volume global des interventions.

Les activités d’assistance concernent également l’accompagnement des partenaires externes qui utilisent des outils Caf. Cela consiste à résoudre des difficultés, communiquer sur les évolutions, et gérer les accès externes au Si institutionnel. @rsa (pour la Msa, le Cg, les Ccas et associations), et la téléprocédure de saisie des salaires des allocataires handicapés pour les gestionnaires d’Esat.

Le nombre d’échanges avec les tiers utilisateurs du @rsa a pu être considérablement réduit, en leur permettant une gestion autonome de leur mot de passe. Les échanges avec les Esat couvrent la période complète pour 2012 (campagnes de janvier et décembre), alors que ceux de 2011 n’avaient pas intégré la campagne de décembre 2011 décalée.

la sécurité et la performance du système d’information

La part d’activités relatives à la sécurité du Si est toujours fortement impactée par la gestion des habilitations.

La disponibilité et la performance des systèmes informatiques sont primordiales pour la bonne réalisation des activités de l’ensemble des métiers de production et de gestion de l’organisme.

Le renouvellement d’une part importante du matériel en 2012 (280 stations, 130 écrans, 14 portables, 24 imprimantes, …) a participé à l’amélioration, à la fois de la performance globale du Si, mais aussi des conditions de travail des agents. A noter également en 2012 une prise en charge accrue des Tms (troubles musculaux-squelettiques) avec le déploiement d’une dizaine de périphériques spéciaux (souris verticales, …).

Assistance utilisateurs 2011 2012

Demande d’assistance 9 116 9 095

Moyenne mensuelle 760 758

Demandes traitées en moins d’un jour 80 % 79 %

Demandes traitées en moins de 4 heures 70 % 70 %

Prêts de matériel 377 309

Sécurité informatique 2011 2012

Alertes virales traitées 31 27

Analyses de supports externes 151 125

Faits générateurs HabNims traités 2 000 1 800

dont entrées agents 141 77

Habilitations pour les partenaires 50 15

Restaurations effectuées 40 52

Nombre de BP Tacite validées 61 72

Disponibilité serveurs 2011 2012

Taux de disponibilité 99,6 % 99,5 %

Renouvellement matériel 2011 2012

Taux de renouvellement (A+B) 99,6 % 96 %

A- Matériel “ neuf ” (en garantie) 77 % 74 %

B- Matériel “ en état ” 17 % 22 %

C- Matériel “ obsolète ” 6 % 4 %

16%24 %

23 %

26 %

11 %

Appli. métiers global 28 %

Appli. gestion global 9 %

Bureautique et app. locales 28 %

Matériel 23 %

Sécurité / habilitations 12 %

Chiffres 2011

Relations partenaires extérieurs 2011 2012

Echanges partenaires extérieurs 200 183

Tiers utilisateurs de @rsa 962 389

Esat utilisateurs de la téléprocédure 28 73

75

ressourcesLes

Les actions de coordination

La contribution à la démarche qualité La Dei pilote le processus support « gestion du système d’information ». Elle s’attache à garantir le respect des indicateurs significatifs de la stabilité du Si et de l’efficience de l’assistance due aux utilisateurs. Elle conduit, en lien avec les services de la Caf des actions préventives ou d’amélioration pour en renforcer l’efficacité.

L’animation du processus support « implantation de la réglementation » s’appuie sur la même logique de transversalité inhérente à l’entité Dei. L’objectif est de mieux accompagner les changements réglementaires pour accroître la qualité du service rendu aux allocataires et garantir l’équité dans l’accès aux droits.

La relation avec les partenaires La Dei assure l’interface entre les utilisateurs, et les partenaires institutionnels ou non. Elle est l’interlocuteur unique des structures Prm et Certia pour l’ensemble des problèmes fonctionnels ou techniques sur les applications et composants nationaux du Si.

Elle assure également le lien avec les équipes projet nationales dans les groupes de travail auxquels elle est associée. Enfin, la Dei a en charge le suivi des marchés relatifs à son activité, avec les prestataires de service concernés (contrats de maintenance, contrats de sous-traitance éditions ou mise sous plis...).

La coordination avec les autres branches de la CafLa Dei anime un réseau interne de correspondants applications informatiques. Ce réseau est activé mensuellement (groupe Sdp/nims) et lors de la mise oeuvre de versions majeures d’applications nationales.La Dei conduit des actions de coordination sur les thèmes dont les impacts concernent plusieurs entités / services de la Caf et éventuellement d’autres Caf :

�gestion mutualisée des éditions (au sein du 3E national),�traitement des travaux relatifs aux appels de pièces en masse

(déclarations de ressources...),�traitement en Lad des pièces par les Cafs pivots�programmation de campagnes de communication à

destination des allocataires ou partenaires (courriels, sms), �veille documentaire visant à garantir la cohérence des

imprimés utilisés par les services(« correspondants imprimés »).

Contribution Iso 2011 2012

P SO6 - Gestion du Si

Revues de processus 10 11

Actions correctives, préventives ou d’amélioration 35 16

P SO7 - Implantation de la réglementation

Revues de processus 11 10

Actions correctives, préventives ou d’amélioration 22 45

Relations partenaires institution 2011 2012

Sollicitations Certia / Prma 1 171 1 371

Parc informatique 2011 2012

Serveurs 21 18

PC 900 920

Portables 69 69

Imprimantes 143 149

Ecrans 858 947

Nombre accès distants BEW 40 42

Infrastructure réseau siège

Prises réseau 3 000 3 122

Eléments actifs 23 27

Architecture technique

Le parc matériel informatiqueLes principaux composants du parc de matériels informatiques de l’organisme sont les suivants :

En 3 ans, le nombre de serveurs situés physiquement dans l’organisme est passé de 30 à 18. Cette tendance est conforme à la politique nationale de rationalisation et sécurisation des serveurs par concentration sur les centres de production régionaux / nationaux.

L’architecture technique et réseau

(voir schémas page suivante)

76

L’informatiqueL’architecture technique et réseau

Mois Application Version Principales évolutions

Janvier 2012

Cristal/Nims V35.1 �Evolutions diverses et correction d’anomalies �Nouvel échange avec la Cnam et Pôle Emploi

Sdp V3.63 �Création de nouvelles pièces dans le répertoire des pièces �Correction d’anomalies

Sias/Afc V11.20 � Intégration de la départementalisation �Correction d’anomalies

Asfr V234.23 �Mise à jour des indices

Magic V713 �Cette version intègre diverses corrections notamment pouvoir redresser certains comptes auxiliaires (bugs 12-33 e-331-a001)

Sid 090120 �Nouvelles données Irsa, Timent, Fileas �Requêtes Vdas, Tb_cap, travail social

Février 2012

Sias/Atl V7.33 �Version technique

Sias/Afc V11.21 �Barèmes 2013

Asfr V 234.24 �Mise à jour des indices �Préparation de l’articulation avec Tiersi

Corali V435.1 �Transposition des tables paramètres Ctx � Corrections d’anomalies

Magic V720�Cette version mineure contient : - Une évolution fonctionnelle dédiée à la Cnaf( interface automatisant la comptabilisation des montants caf repris de la Cnaf en fin d’exercice) - Des évolutions « techniques » relatives à la réalisation des jeux de données et quelques corrections de signalement.

Grh V64 �Ras

Sid 090130 �Nouvelles données Gescaf, Gescnaf �Enquête de satisfaction, requêtes sidothèque

Mars 2012

Asfr V234.24 �Mise à jour des indices

Magic V721 �Cette version mineure qui corrige l’extraction budgétaire par enveloppe/compte qui ne fonctionnait plus depuis la 7.20

Avril 2012

Sias Afc V12 �Cej intercommunalité �Mdr : dernière étape de l’intégration

Nims V1.25 �Amélioration de la note interne �Accès Web au service Insee pour la saisie du Siret

Corali V435.2 �Modification du traitement de la purge �Correction d’anomalies

Sias/Atl V754 �Correction d’anomalies

SID090140 �Nouvelles données �Perfcaf, tableaux de bord

090150 �Nouvelles données �Evolution Tbcaf Rndc

Octobre2012

Cristal/Nims V37�Nouvelle réglementation Asf �Modification du traitement des ressources Eti pour Rsa�Traitement des dossiers Ieg �Evolution du Caf.fr

Sdp V37 �Evolution du répertoire des pièces �Evolution du traitement de l’archivage �Evolution des traitements batch

Sias/Afc V12.10 �Gestion des indus Aad �Evolution du traitement Cej � Corrections d’anomalies

Sias/Afi V16.02 �Correction d’anomalies

Corali V37 �Fraudes : articulation avec la base national des fraudes �Gestion des décisions de justice �Correction d’anomalies

Asfr V237 �Préparation de la transposition Asfr/nsf �Clarification des comptes �Correction d’anomalies

Sid 090190 �Nouvelles données �Requêtes sidotheque �Campagne emailing �Applications Epicaf, Tableaux de bord

Nov. 2012 Sid 090200 �Nouvelles données �Requêtes sidotheque �Tableaux de bord, Oaes.

Déc.2012

Sias Afc V12.11 �Traitement des Aad

Sdp V37.1 �Evolution des traitements batch � Evolution du répertoire des pièces

Sid 090210 �Nouvelles données �Oaes, politique de contrôle, Perfcaf

Magic V8110 �Cette version contient des corrections. Elle fait suite aux anomalies constatées dans le fichier mensuel E3C de novembre

Grh V65 �Ras 77

ressourcesLes

Mai 2012

Sias/Afi V15.35 � Correction d’anomalies

Sias/Afi V16 �Gestion des paramètres �Amélioration du traitement des dossiers

Sias/Afi V8 �Plan de maîtrise des risques �Amélioration du traitement des dossiers

Caf.fr Refonte �Création de nouvelles téléprocédures �Amélioration de la gestion des pages locales �Optimisation de la gestion de la rubrique de dialogues

Asfr V235 �Articulation avec Tiersi �Mise à jour des indices �Correction d’anomalies

Juin 2012

Sias/Afc V12.01 �Traitement des Aad

SDP V364 � Intégration des impacts de la mise en œuvre de Trafic �Création de pièces dans le répertoire �Modification des tables et des traitements batch

SID 090160 �Nouvelles données �Evolution tableaux de bord �Bcas 2011 �Campagne Emailing

Juillet 2012

Sias/Afi V16.1 �Correction d’anomalies

Asfr V236 �Préparation à la migration Tiers �Application de la Lfss2012 �Mise à jour des indices �Correction d’anomalies

Cristal/Nims V36�Mise en place de la gestion de la personne �Gestion des protocoles Boorlo pour les impayés de loyer �Création de nouveaux échanges avec les bailleurs

Corali V.36 �Gestion de la fraude �Gestion des Med et du recours �Articulation avec Tiersi �Correction d’anomalies

Sid 090170 �Nouvelles données �Tables géographiques �Tdb téléphone

Magic V800�Cette version contient : - Des évolutions relatives - au processus de remontée des fichiers à la CNAF - au seuil des marchés publics - aux paramètres comptables gérés par le Cnedi - Des corrections de signalement.

Août 2012

Corali V436.1 �Correction d’anomalies

Sias Atl V8.01 �Correction d’anomalies

Sept.2012

Corali V436.2 �Correction d’anomalies

Sias Atl V8.02 �Correction d’anomalies

Sid 090180 �Nouvelles données �Evolution requêtes Sidothèque �Campagne emailing

Les évolutions du système d’information

La fonction comptable et financière La maîtrise des risques

comptable

Faits marquants

80

Ses missions

Le département Certification des Comptes assure la tenue de la comptabilité :�de la Caf de la Gironde,�du Certia (Centre Régional de Traitement Informatique Atlantique),

regroupant les Caf de la région Atlantique, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin et la Caisse Maritime d’allocations familiales,

�du Groupement d’Intérêt Public « Fonds de Solidarité Logement » qui assure la gestion des fonds Logement, Energie et Eau ainsi que celle du Fonds d’Aides aux Accédants en Difficulté,

�des fonds partenariaux : Fonds d’Aide Aux Jeunes et Dispositif Opération Ville Vie Vacances.

Dans le cadre de la maîtrise des risques, le département Cdc vérifie avant paiement les dépenses des gestions budgétaires, les paies, les frais de déplacement, les prestations collectives d’action sociale.

Le département Cdc assure chaque jour le suivi des comptes financiers et procède aux opérations financières nécessaires, identifie et comptabilise les recettes émanant des allocataires et des tiers ainsi que les réimputations, assure la gestion des titres restaurant et autres valeurs.Le cycle annuel de tenue des comptes est constitué de plusieurs étapes, dont la première consiste à vérifier les opérations comptables et budgétaires saisies par les services ordonnateurs, à générer les paiements et enregistrer les mouvements comptables.Chaque mois, les comptes sont communiqués à la Cnaf sous forme de balances. En janvier, les comptes annuels locaux (bilans, comptes de résultat et annexes) sont établis par l’Agent Comptable et arrêtés par le Directeur.

Tous les documents nécessaires à l’analyse de nos comptes annuels (documents de synthèse, dossier de clôture, preuves et annexes) doivent être réalisés et remontés pour le 8 février à l’Agent Comptable de la Cnaf. Celui-ci établit un rapport de validation consistant à attester que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’organisme. L’Agent Comptable national valide les comptes locaux, assortis d’éventuelles observations.

Le Conseil d’Administration décide de l’approbation des comptes au vu du rapport de validation de l’Agent Comptable de la Cnaf et des documents présentés par l’Agent Comptable de la Caf lors de la commission d’information financière.

La quatrième année de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2009 - 2012 est marquée, comme les précédentes par un niveau élevé des charges, particulièrement en fin d’année. Cette situation de tension sur les charges et les moyens a affecté le niveau des engagements de service aux allocataires.Afin d’atteindre les objectifs nationaux de maîtrise des risques (Mdr) et compte tenu des stocks de pièces à traiter, diverses cibles de contrôle ordonnateur sont prises en charge par le département Mdr, dont la gestion du stock des Nir avant déploiement du référentiel national, le traitement à 50 % des Rac (contrôle activité ressources), la contribution au datamining. Tous les objectifs de maîtrise des risques sont atteints ou dépassés - y compris et pour la première fois le contrôle sur place des allocataires - ce qui contribue directement à la fiabilité des comptes et au « paiement à bon droit ».

Suite à la mission confiée par le Directeur, de rattachement du service contentieux à l’agence comptable à effet du 1er août, l’optimisation du nouveau service Contentieux-recouvrement s’est activement poursuivie en lien direct avec les travaux du plan d’action institutionnel « recouvrement ». Diverses actions d’organisation managériale, de pilotage et de conception d’outils locaux d’optimisation des processus de gestion des créances et des fraudes ont déjà porté leurs résultats, à conforter en 2013.Par ailleurs, notre expérimentation d’une solution sécurisée de règlement des créances par internet, se traduit par 2 880 paiements venus du monde entier, pour plus d’un demi-million d’euros. Le succès de cette innovation a été pris en compte par la Cnaf, qui développera une offre intégrée au site institutionnel Caf.fr.

Le département Certification des comptes poursuit les actions d’amélioration de la qualité et du pilotage, avec entre autres améliorations, la création d’outils locaux de suivi des échéances - particulièrement utile pour les opérations de clôture - et de contrôle complet des produits Cristal justifiant les mouvements comptables journaliers, nécessaires à l’audit comptable.

La Caf fait régulièrement l’objet de contrôles et évaluations externes, en sus des audits diligentés par la Cnaf : à ce titre, l’année 2012 a été intense, avec le contrôle conjoint Igas-Mnc sur les aides au logement en mars et la mission intermédiaire de la Cour des comptes en octobre. Ces audits approfondis ont très fortement mobilisé les services de la Caf et particulièrement l’agence comptable. Enfin, l’obtention de la certification ISO 9001 - Système de Management de la Qualité en fin d’année apporte une très forte satisfaction à l’ensemble des acteurs de la Caf, avec pour l’agence comptable, le renouvellement de la certification du processus de gestion financière et comptable et du processus contentieux - recouvrement.Ces divers éléments démontrent l’engagement permanent de l’agence comptable au développement de la qualité du service public et à l’innovation au bénéfice de nos allocataires et partenaires.

L’impact financier de la Caf 1 606 607 565 €

L’impact financier du Certia 34 528 561 €

L’impact financier du Fsl 11 034 714 €

Soit un total géré par le département Cdc 1 652 170 840 €

La fonction comptable et financière

Flux traitésen 2012

Gestion comptable et financière Allocataires/Partenaires

2 866Créances recouvrées

par internet

32 923Chèques encaissés

3 352 617Virements

toutes natures

3 250Chèques émis

2 930 pour la Caf320 pour le Faj

8 549Réimputations

saisies

9 848Bulletins

de salaires

5 465Frais de déplacement

vérifiés

Pièces comptables traitées : 15 744 pour la Caf 2 084 pour le Certia 1 394 pour le Fsl

26 186Titres restaurant

gérés

�

�

�

�

�

��

� �

81

Prestations

Conformément à la réglementation, le dispositif de contrôle interne est réalisé sous la responsabilité partagée du directeur et de l’agent comptable. Sur mission confiée par le directeur, l’agent comptable est chargé de l’animation générale de ce dispositif.

Les faits marquants

�Tous les objectifs de l’année 2012 ont été atteints y compris l’objectif contrôle sur place qui n’était pas atteint depuis plusieurs années. Les objectifs sont dorénavant quantifiés en nombre de dossiers (abandon des volumes en nombre de faits générateurs).�Création de l’Objectif Agent Comptable (Oac), qui intègre les

contrôles métier et données entrantes et suppression de l’objectif quantitatif spécifique au contrôle métier.�Participation de l’Agent Comptable au contrôle des données

entrantes ordonnateur (prise en charge des cibles Nir implantées jusqu’au 30/07/2012, des contrôles Rac [cibles 041 et 042] et des signalements fraude [cibles 916 à 929]).�La pertinence des contrôles et l’activation des cibles métier sont

révisées chaque mois en fonction des incidences financières en valeur absolue (impact financier positif et négatif ) et des taux de rejet. Le critère de l’efficience des contrôles est majeur dans le pilotage Mdr.�Efficience du datamining : à partir du mois de juin 2012, l’impact

financier négatif des contrôles sur place Dm devient supérieur aux résultats des contrôles sur place demandés par les technicien- conseil Pf.�Expérimentation de nouvelles cibles nationales de contrôles

sur place (cible 933 « résidence » et cible 934 « isolement »), maintien de l’échange informatique Caf/Mdph de sécurisation des droits (invalidité).

Tableau comparatif objectifs/résultats 2012

Objectif Réalisation Taux decontrôle

Oac 94 026 100 827 107,23 %

Datamaning 11 904 15 845 133,11 %

Contrôles sur place 5 006 5 034 100,57 %

Tableau des résultats financiers 2012

Oac (Objectif Agent Comptable) 8 494 043 €

Datamaning 5 097 579 €

Contrôles sur place 6 473 688 €

Données entrantes ordonnateur (hors Dm) 20 598 969 €

Source : Sidothèque. Les résultats financiers par type de contrôle ne se cumulent pas (exemple : certains contrôles sur place sont comptabilisés également dans le Dm, les Rac traités par la Mdr sont comptabilisés dans l’Oac et dans les De ordonnateur…).

La maîtrise des risquescomptableL’agence

Contrôle sur place en action sociale

Les faits marquants

En 2012, 154 structures ont été contrôlées. C’est une augmentation de 26 % par rapport à 2011 (122 équipements contrôlés) et de 48 % par rapport au début de la Cog : en 2009, 104 structures avaient été contrôlées.

Les principaux motifs ayant un impact direct sur le droit versé sont les mêmes, quel que soit le type de régularisation, indu, indu évité, rappel ou rappel évité, sachant qu’un dossier peut cumuler une ou plusieurs anomalies. Sur le total des dossiers régularisés, les anomalies suivantes sont les plus récurrentes : elles sont analysées dans le cadre des processus de versement des aides collectives et d’implantation de la réglementation afin de définir des actions correctives, en interne, ou auprès des partenaires.

Les données

Montant PSO 2011

ContrôlésRégularisés ou avec “ impacts

financiers évités ”

% Montant % % Montant %

Alsh 886 9 627 396 103 12% 1 291 271 13% 90 87% 112 626 9%

Eaje 290 40 732 886 42 14% 5 071 036 12% 35 83% 141 618 3%

Clas 97 832 462 6 6% 86 508 10% 1 17% 3 455 4%

Anim Loc 40 467 943

Fjt 8 417 220

Laep 35 126 299

Méd Famil

3 179 022 1 33% 44 436 25%

Ram 87 1 429 582

Centres Sociaux

coll familles89 3 117 184 2 2% 70 976 2%

Total 1 535 56 929 995 154 10% 6 564 226 12% 126 82% 257 699 4%

Nat

ure

éq

uipe

men

t

No

mb

re

équi

pem

ents

Nb

doss

ires

Nb

doss

ires

Alsh Eaje

2012 2011 2010 2012 2011 2010

Déclarations erronées d'actes ouvrant droit 85 37 36 26 23 7

Participations familiales erronées 1 - 21 23 15

Déclarations à la Ddcs absentes ou erronées 29 3 6 - -

Taux erroné de régime général 15 24 14 5 17 4

Tarification erronée 13 - - 2 6

Compte de résultat 3 15 39 7 7 6

Règlement de fonctionnement incomplet - - 1 27 22 20

Nombre total de régularisations 90 45 51 35 39 21

82

comptableLa maîtrise des risques

Sécurisation des processus

Le Référentiel National des Risques

La branche famille dispose d’un Référentiel National des Risques (Rnr) qui identifie les risques liés aux processus et définit les contrôles et sécurisations à mettre en œuvre.Il vise deux objectifs :�garantir l’homogénéité des sécurisations et des contrôles,�constituer l’instrument pour ajuster dans le temps la pertinence

des sécurités.L’objectif fixé en 2012 à toutes les Caf est un taux de couverture de 100 % des 85 sécurisations définies comme obligatoires par la Cnaf.

Les preuves des sécurisations obligatoires (Rso) mises en oeuvre ont toutes été produites et validées en étape 4 pour les processus définis :� les prestations légales,� les gestions budgétaire, financière et comptable,� la gestion patrimoine et logistique,� la gestion des ressources humaines.

La formalisation de 62 procédures, obligatoire en 2012, couvre l’ensemble des sécurisations obligatoires.�Une revue de conformité, également obligatoire en 2012, a

permis d’attester la mise en œuvre des 22 sécurisations choisies par la direction de la Caf et de traiter, avant le 31/12/2011, les 14 non conformités constatées.

La politique de sécurité du système d’information

La politique de sécurité du système d’information (Pssi) engagée chaque année par la Cnaf repose sur deux objectifs :� le maintien en condition opérationnelle des bonnes pratiques (Bp) acquittées les exercices précédents et des preuves associées,� l’acquittement de 17 nouvelles bonnes pratiques à mettre en place en 2012 :- Chapitre 7 - gestions des biens - 4 Bp - Chapitre 8 - sécurité liée aux ressources humaines - 2 Bp- Chapitre 9 - sécurité physique et environnementale - 6 Bp- Chapitre 10 - gestion de l’exploitation et des télécommunications 3 Bp- Chapitre 15 - conformité - 2 Bp.

Les preuves de matérialité ou compensatoires sont définies dans le référentiel national Tacite (Traitement de l’Acquittement et de la Certification Informatique avec Tableaux d’Evaluation) et l’étape 4 significative de la mise en place effective de chaque bonne pratique et des preuves associées disponibles, doit être atteinte.

L’évaluation locale, dite « revue de type 1 » sur les 17 bonnes pratiques a été réalisée par un délégataire de l’Agent Comptable pour s’assurer de l’atteinte des objectifs nationaux et de la pertinence des preuves déclarées comme effectives :�Les preuves ont toutes été produites et validées en étape 4,�1 seule Bp a fait l’objet d’une remarque : un plan d’action a été réalisé le 31/12/2012.

La gestion des créances

L’article 118 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a introduit la compensation entre les fonds, qui vise au recouvrement global des indus sur l’ensemble des prestations quel que soit le fonds concerné (Fnpf, Fnal, Rsa…).

Solde au 31 décembre 20111 : 38 259 créances pour un solde à recouvrer de 26 558 512 €Mises en indus 2012 : 108 476 créances pour un montant de 58 410 466 € Recouvré en 2012 : 55 897 307 €Solde au 31 décembre 2012 : 40 181 créances pour un solde à recouvrer de 29 069 633 €.

L’augmentation des indus s’explique principalement par la mise en œuvre de la politique de maîtrise des risques (amélioration du ciblage et de la pertinence des contrôles, la lutte contre la fraude, généralisation du datamining en 11/2011, des échanges Caf/Pôle emploi, Caf/Dgfip et des contrôles Rac annuels).

Fait marquant

Depuis le 01/08/2012, la responsabilité et l’organisation managériales des services contentieux, Asfr et gestion de la fraude font l’objet d’une mission confiée par le Directeur à l’Agent Comptable. Cette organisation prend en compte les préconisations nationales, en instaurant une relation améliorée pour les débiteurs et en renforçant l’efficience de gestion des dossiers en recouvrement et des procédures contentieuses.

1 Source : rapport financier de l’Agent Comptable.

Recouvrement amiable et contentieux

Après les différentes phases de relance, 8 203 mises en demeure ont été adressées aux débiteurs.Suite à ses différentes actions, le service de recouvrement amiable a maintenu en recouvrement pré contentieux 2 798 dossiers et a transféré en recouvrement contentieux :�2 711 dossiers pour envoi d’une contrainte,�72 dossiers pour saisine d’une juridiction (injonction de payer),�206 dossiers pour admission des créances en non-valeur.

Depuis le décret 2009-988 du 20 août 2009, les organismes de sécurité sociale ont la possibilité de recouvrer les indus de prestations par voie de contrainte Cette nouvelle procédure se substitue à la saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et du Tribunal Administratif pour la garantie des créances de la Caf. La contrainte comporte tous les effets d’un jugement dès lors que le débiteur n’a pas contesté judiciairement la procédure dans un délai de 15 jours. A défaut de contestation, la contrainte permet au service contentieux d’engager toutes les procédures d’exécution forcée nécessaires au recouvrement des créances (saisie des rémunérations, etc…).

La maîtrise des risques

83

La maîtrise des risquescomptableL’agence

Procédure gracieusela Commission de Recours Amiable (Cra)

Les réclamations relevant de l’article L 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d’administration de chaque organisme (article R.142-1 du code de la sécurité sociale).

La Cra examine les litiges opposant en matière de prestations l’organisme à ses ressortissants, formule un avis sur les contestations en matière de Rsa conformément à la délégation octroyée, procède à des réductions de dettes, prononce des admissions en non-valeur.Le nombre de dossiers étudiés en 2012 est de 13 873, soit, une baisse d’environ 8 %.

Répartition de l’activitéSources : Sidothèque et statistiques Corali

Types de dossiers 2011 2012

Recours Cra 13 860 12 443

Contestations 703 764

Admissions en non-valeur 932* 666*

Total 14 988 13 873

1 dossier peut regrouper plusieurs créances * (ANV source sidothèque : 713 en 2012 contre 1 048 en 2011)

Contestations

Types de dossiers 2011 2012

Accords 36 74

Rejets 667 696

Total 703 764

Répartition des décisions en matière de remise de dette

Types de remises 2011 2012

Remises totales 9 142 7 430

Remises partielles 3 911 4 111

Rejets 807 902

Total des demandes 13 860 12 443*

* Sidothèque : 12 027 remises de dettes accordées

Le recouvrement des Pensions alimentaires (Allocation de Soutien Familiale Recouvrable)

Le service Asfr est chargé :� d’une part, de recouvrer les pensions alimentaires pour les bénéficiaires d’allocation de soutien familial,� d’autre part, d’aider au recouvrement des créances alimentaires pour les non bénéficiaires d’allocation de soutien familial.

Au 31 décembre 2012, les dossiers de “ recouvrement de créances alimentaires ” se répartissent comme suit :� 1 262 dossiers en procédure de recouvrement amiable auprès du débiteur,� 472 dossiers en procédure de recouvrement forcé dont 212 par procédure de paiement direct et 260 par saisie-arrêt),� 201 dossiers en recouvrement public, � 527 dossiers en échec de procédure,� 840 dossiers en attente de pièces.

Nb Solde au 31/12/2011

Solde au 31/12/2012

avance Asfr (Rav) 2 726 7 746 251,29 7 759 689,50

frais de gestion (Rfg) 1 215 161 496,18 145 120,74

frais de justice (Rfj) 98 4 504,75 3 335,29

Recouvrement de l’Asfrversée à titre d’avance (Rsf )

1 325 1 341 468,99 645 021,51

Nb Crédits 2011 Crédits 2012

Recouvrement des arriérés de pensions (Rap)

664 194 496,56 171 727,37

Recouvrement du terme courant (Rtc)

258 355 225,31 352 848,30

Subrogation créance Asfr (Rsf) 2 460 269 349,74 232 394,58

Frais de gestion Asfr (Rfg) 926 42 511,16 42 270,10

Frais de contentieux Asfr (Rfj) 16 549,92 605,13

Total 4 324 862 132,69 799 845,48

Le contentieux

Le contentieux de la Sécurité Sociale comporte deux phases :

� la procédure gracieuse� la procédure contentieuse

84

comptableL’agenceLa maîtrise des risques

Procédure contentieuse la représentation de la Caf devant les juridictions

La Caf est amenée à être en contact avec différentes juridictions : Pour contester une décision de la commission de recours amiable ou à réception d’une contrainte, le bénéficiaire peut saisir le Tribunal de Affaire de Sécurité Sociale (Tass) ou le Tribunal Administratif (Ta) selon la nature de la prestation.

Selon le montant du préjudice, l’appel sera fait auprès de la cour d’appel (Ca) ou de la cour de cassation.

En matière d’injonction de payer et de saisie des rémunérations, le titre exécutoire sera obtenu auprès du tribunal d’instance (Ti).Enfin, dans le cadre de la gestion des fraudes, le Directeur de l’organisme a obligation de déposer plainte pour tout litige supérieur à 4 Bmaf (12 344 €). Le cas échéant, cette affaire sera jugée devant le Tribunal Correctionnel.

L’audiencière a assuré la représentation de la Caf à 108 audiences devant ces juridictions en 2012.

Tass 54

Cour d’appel 12

Tribunal d’instance 32

Tribunal correctionnel 10

Total 108

La lutte contre les fraudes

En cas de suspicion de fraude, le dossier fait l’objet d’une analyse par le technicien conseil et est soumis à la Commission Administrative Fraude laquelle qualifie juridiquement la fraude et prononce, le cas échéant, une sanction.

En 2012, la commission administrative a examiné 712 dossiers :558 dossiers ont fait l’objet d’une qualification de fraude pour un montant de préjudice de 2 932 551 €. 81 dossiers ont été signalés au Conseil Général pour un montant de 178 511 €, la Caf n’ayant pas délégation a qualifier les dossiers de Rsa. Pour 73 dossiers la fraude n’a pas été retenue.

Les sanctions suivantes ont été prononcées :

Types de sanction Nombre

Poursuites pénales 64

Pénalités 235

Avertissements 259

Le montant des pénalités prononcées s’est élevé à 184 450 €.

et la documentation

La communication, garante de l’image et porte-parole de l’institution est porteuse des orientations stratégiques de la Caisse. A ce titre, le service communication met en œuvre de nombreuses actions pour accompagner l’activité et le développement de la Caisse. Le service communication est constitué de 3 domaines de métiers :� la communication accompagne les projets, définit et met

en oeuvre les actions de communication en direction de l’ensemble des publics (salariés, allocataires, partenaires, médias),

� l’infographie, qui est en charge de la conception graphique des supports de communication,

� la documentation, qui gère et alimente le fonds documentaire, réalise des dossiers thématiques et la revue de presse quotidienne.

Analyse et conseil

Cet appui se traduit par la formulation de recommandations et la mise en œuvre d’actions de communication, qu’il s’agisse des messages, des plans d’action, l’élaboration de rédactionnels ou encore la création de supports de communication et d’évènementiels.

Conseil en communication, accompagnement du changement

12 plans de communication sur des domaines variés (parentalité, médiation administrative, enquête vie au travail...).

Relations presse

�61 communiqués ou dossiers de presse envoyés�407 articles enregistrés�Articles positifs : 93 %

86

Outils électroniques

Alimentation et mise à jour de l’Intranet avec :�Rédaction de 95 articles sur des actualités ou des événements� Intégration de 75 supports d’information et de communication �Mise à disposition de 247 livres et 2 081revues

Alimentation et mise à jour des pages locales du site institutionnel�131 contenus pour l’ensemble des rubriques : actualités, fiches contact, medias, partenaires, offres de service …

Conception et création des supports et outils de communication

�Recueil de l’information�Organisation de l’information �Conception et élaboration�Rédaction et réécriture des textes �Suivi des prestataires

�Magazine interne Polygone : 4 numéros�Journal interne Expresso bimensuel : 6 numéros (lancement en septembre 2012)�Lettre partenaires Interactions : 3 numéros �Encart départemental du journal allocataires Vies de familles : 4 numéros�Lettre du CA : 2 numéros�91 emailings�Rapport d’activité (changement éditorial et graphique en 2012)�Plaquette de présentation�Carte de voeux�Les supports associés aux actions de communication réalisées.

Evènementiels

Organisation de 5 manifestations internes et externes�2 campagnes de prévention en lien avec l’infirmière : prévention du tabagisme et sensibilisation au dépistage du cancer du sein�Lancement du nouveau journal interne�Une cérémonie de remise des médailles du travail�Une manifestation pour les salariés et les partenaires pour découvrir une exposition installée dans le hall de la Caf, réalisée par des femmes Tziganes.

87

Expresso, nouveau journal interne

Avec une véritable délégation de rédaction par le

directeur, tout salarié peut proposer des articles dans

ce nouveau journal bi-mensuel.

Afin de pouvoir tenir la fréquence, le réseau de

rédacteurs propose et rédige de manière autonome

des sujets issus des services. La production du journal

est pilotée par le service communication pour deux

éditions, l’une imprimée et l’autre dématérialisée,

alimentées directement par le réseau de rédacteurs

qui reflètent de manière réactive la vie des services.

et la documentationLa communication

Création graphique

L’ensemble des créations graphiques est réalisé selon les règles de la charte graphique institutionnelle�Publications (journaux, lettres)�Supports (affiches, bannières, brochures, flyers)�Papeterie d’entreprise et imprimés�Prestation externe : rapport d’activité du Certia

Documentation

Le centre de documentation répond aux besoins de documentation du personnel. Il accompagne également l’Espace famille de Floirac en prenant en compte les besoins spécifiques en documentation de cet accueil�Gestion du fonds documentaire- 1 000 livres dont 231 livres disponibles dans la bibliothèque virtuelle de l’intranet tout comme 1 932 revues dans la bibliothèque virtuelle- 12 visites pour consultation sur place par jour en moyenne- 60 livres achetés en 2012 pour 1 670 €

�Réception, enregistrement et diffusion d’abonnementsDepuis 2011, la gestion des abonnements a évolué. A partir de l’analyse des besoins des services, la gestion des abonnements a été confiée à un prestataire après appel d’offres, ce qui a permis de centraliser la gestion. 124 abonnements pour 83 titres sont actifs à ce jour pour un montant de 21 507 €

�Veille documentaire quotidienne

�Revue de presse quotidienne

�Réponse aux demandes de recherche documentaire

Aah Allocation aux adultes handicapés

Aeeh Allocation d’éducation de l’ enfant handicapé

Af Allocations familiales

Afc Aides financières collectives d’action sociale

Afeama Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

Aged Allocation de garde d’enfant à domicile

Ajpp Allocation journalière de présence parentale

Al Allocation logement

Ale Allocation logement étudiant

Alf Allocation de logement familial

Als Allocation de logement social

Alsh Aides aux loisirs sans hébergement

Alt Allocation logement temporaire

Ape Allocation parentale d’éducation

Api Allocation parent Isolé

Apje Allocation pour jeune enfant

Apl Aide personnalisée au logement

Arc Atelier de régulation des charges

Ars Allocation de rentrée scolaire

Asf Allocation de soutien familial

Asfr Allocation de soutien familial recouvrable

Asi Allocation supplémentaire d’invalidité

Avpf Assurance vieillesse des parents au foyer

Bafa Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Bew Business everywhere (système de connexions à distance pour le personne itinérant)

Bp Tacite Bonne pratique Tacite

Bugs Base unifiée de gestion des signalements

CafIso Organisation internationale de normalisation

Cafpro Service professionnel internet des partenaires

Carsat Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Ccas Centre communal d’action sociale

Cdaph Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Cdc Communauté de communes

Cej Contrat enfance jeunesse

Certia Centre régional de traitements informatiques atlantique

Cg Conseil général

Cf Complément familial

Chsct Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité

Clca Complément de libre choix d’activité

Cmg Complément de mode de garde

Cmu Couverture maladie universelle

Cmuc Couverture maladie universelle complémentaire

Cnaf Caisse nationale des allocations familiales

Cnil Commission nationale de l’informatique et des libertés

Cobas Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud

Codaf Comité opérationnel départemental anti fraude

Cpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Cpva Centre de préparation à la vie active

Cra Commission de recours amiable

Ctg Convention territoriale globale

Cub Communauté urbaine de Bordeaux

Dei Division études et informatique

Dgi Direction générale des impôts

GLOSSAIRE

88

Rapportd’activité 2012portortDr Déclaration de ressources

Edinat Système de gestion des courriers

Esat Etablissement et service d’aide par le travail

Fjt Foyer de jeunes travailleurs

Fnsa Fonds national de solidarité active

Fsl Fonds de solidarité logement

Ged Gestion électronique de documents

Glpi Logiciel de gestion de l’assistance utilisateurs

HabNims Système de gestion des habilitations informatiques agents Caf

Habtiers Système de gestion des habilitations informatiques partenaires

Iso Organisation Internationale de normalisation

Lad Lecture automatisée des documents

Laep Lieux d’accueil enfants-parents

Maji Majoration pour isolement

Mam Maison d’assistants maternels

Mdph Maison départementale des personnes handicapées

Mdr Maîtrise des risques

Mdsi MaIson départementale de la solidarité et de l’insertion (structures dépendant du Conseil général)

Msa Mutualité sociale agricole

Mpi Majoration personne isolée

Mva Majoration pour la vie autonome

Nsf Nims Soutien Familial

Nims Navigateur intranet métier et services

Nir Numéro d’identification au répertoire

Opah Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat

Opca Organisme paritaire collecteur agréé

Opts Outil de pilotage des territoires et du service

Oru Opération de renouvellement urbain

Ospe Offre de service petite enfance

Oss Organismes de sécurité sociale

Pah Prêt d‘amélioration à l’habitat

Paje Prestation d’accueil du jeune enfant

Pala Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil

Po Prêt conventionné

Prma Pôle régional mutualisé atlantique

Ram Relais d’assistantes maternelles

Reaap Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

Rg Revenu garanti

Rmi Revenu minimum d’insertion

Rnb Répertoire national des bénéficiaires

Rndc Recueil national des données Caf

Rnr Référentiel national des risques

Rsa Revenu de solidarité active

Ruc Revenus par unité de consommation

Saxo Système d’Amélioration et de Connaissance des Services Opérationnels

Sdp Suivi des pièces

Si Système d’Information

Sid Système d’Information décisionnel

Tacite Application mise à disposition par la Caisse Nationale pour le suivi des bonnes pratiques du

domaine « Sécurité du système d’information » dans le cadre de la certification des comptes

Tiersi Gestion des Tiers Intégrée

Urssaf Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Vacaf Vacances avec les caisses d’allocations familiales

Vademecaf Valoriser les acquis de base du métier de technicien caf 89

INDEX PAGES

90

AAH (Allocations aux Adultes Handicapés) 12,13,18, 22, 29, 33, 35, 38, 41Abonnements 87Accompagnement à la scolarité 47, 55, 60Accompagnement social 30, 39, 43, 46, 48, 50, 59, 60, 67, 73Accueil du jeune enfant 9, 14, 16, 32, 40, 53, 54, 60Accueil physique 26Adoption 14, 32, 40AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) 12, 13, 22, 29, 34, 36AF (Allocations Familiales) 12, 13, 33Aide à domicile 56, 60Aides financières aux familles 29 à 31, 57Aides financières aux partenaires 4, 59AJPP ( Allocation journalière de Présence Parentale) 13, 34, 36Allocation de base 14, 32, 34, 36, 40ALF (Allocation Logement à caractère familial) 14, 37, 38Allocataires (nombre et répartition) 12 à 14, 32ALS (Allocation Logement à caractère social) 14, 37, 38ALSH (Aides aux loisirs sans hébergement) 46, 55, 81ALT (Aide au Logement Temporaire) 22, 39Animation locale 47, 58, 60APL (Aide Personnalisée au logement) 14, 22, 37, 38ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) 13, 17, 22, 33, 35, 48ASF (Allocation de Soutien Familial) 13, 33, 42, 77AVPF (Assurance Vieillesse pour les Parents au Foyer) 19, 23, 31, 34, 67, 73

BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) 50Barème 34, 40, 41, 77Bénéficiaires de prestations familiales 33, 40, 41Bornes interactives 28Budget Caf 4, 22,68

CAFPRO (Service professionnel internet des partenaires) 30CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) 35, 36CRISTAL 73, 77, 80Centres sociaux 46, 47, 58, 60, 81CF (Complément familial) 13CLCA (Complément Libre Choix d’Activité) 40CMG (Complément Mode de Garde) 33, 38 , 41COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) 16, 18, 73, 81Communication 2, 3, 27, 28, 39, 55, 69, 72, 75, 82, 87Conseil d’administration 2, 4, 6, 8, 9, 16, 68, 80, 83, 87Contentieux 19, 64, 73, 80, 82, 83Contrat enfance jeunesse 17, 54Contrôle 2, 4, 19, 27, 36, 64, 69, 71, 72, 77, 80 à 82Contrôle de gestion 67Cpog 16, 17CRA (Commission de Recours Amiable) 27, 81, 83Créances 4, 19, 80, 82, 83Crèches 60

Développement des compétences (voir formation professionnelle) 64Démographie 13Dépenses d’action sociale 50, 60Dépenses de gestion administrative 22, 68Dépenses de Prestations (montant des prestations) 22, 23, 33 à 43Direction 2Documentation 2, 87

Ecrivain public 56Effectif Caf 64Enfants bénéficiaires 35Engagements de service 18, 30Entretien de l’enfant 14, 32, 33Etudiants 12, 28, 29, 30, 35, 37, 38, 42, 67Expresso 70, 72, 73, 86, 87

FJT (Foyer de Jeunes travailleurs) 58, 81FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) 22, 82Fonction comptable et financière 80Fonction parentale 50, 56, 59, 60Fonds documentaire 87Formation professionnelle 65Fraude 16, 77, 80 à 82, 84FSL (Fonds de Solidarité Logement) 9, 23, 35, 57, 60, 80

A

B

C

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91

Gens du voyage 39, 50, 57, 58Gestion des créances 80, 82

Handicap 9, 12 à 14, 17, 29, 32, 34 à 36, 52, 64, 73, 74

Immobilier 19, 69Imprimerie et reprographie 69, 70Indicateurs de gestion 21, 22Indus 16, 77, 82Informatique 2, 3, 30, 67, 69, 71 à 76, 80 à 82Instances de décision 3Internet 30, 31, 53, 80Isolement 14, 32, 43, 81

Jeunesse 9, 17, 29, 46 à 48, 52 à 54, 56, 58, 60Jugement 33, 56, 82

LAD (lecture automatisée des documents) 29, 30, 70, 71, 75Législation (voir prestations légales) 13, 33Ligne du public 26, 28Logement et habitat 9, 60Lutte contre la fraude 16, 77, 80, 81, 82, 84

Magic (applicatif national) 77Management 3, 19, 30, 65, 68, 72, 80Marchés (achats) 4, 8, 9, 68, 69, 75, 77Maîtrise des risques 2, 3, 16, 17, 19, 68, 77, 80, 82, 84Médiation administrative 27, 46Médiation familiale 30, 55, 60Mutualisation 16, 19, 28, 29, 47, 69, 70, 73Mon enfant.fr 17, 53Monoparentalité 23

Naissances 13, 14, 32, 40, 57NIMS (Navigation Intégré Métiers et Services) 72 à 75, 77

OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) 47 Organigramme 3

PAH (Prêt Amélioration Habitat) 38, 39PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) 12 à 14, 32 à 34, 40Parentalité 46, 47, 50, 55, 56, 58, 60Parc autommobile 69Parc du matériel informatique 69, 75Permanences 26, 27, 30, 31, 56Personnel (Ressources Humaines) 66Petite enfance 17, 46 à 48, 52, 54, 56, 60Plan de développement 2, 17, 65, 67Plateforme téléphonique 28, 31Pôle juridique 2, 3Points relais 26, 27, 30,31,66,67,69,70 Précarité 9, 32, 42Prestation de service 55, 56, 58, 60Prestations légales 12, 13, 27, 30, 33, 34, 36, 38, 40, 42, 61, 67, 82Prêts pour l’acquisition d’une caravane ou d’un mobil’home 57Prêt ménager mobilier 50Prime de déménagement 38

REAPP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) 47, 55, 60Recouvrement amiable 82, 83Relais assistantes maternelles (Ram) 53, 60Relations presse 87Répartition socio démographique 13Représentations extérieures 9RNB (Recueil National des Bénéficiaires) 73RPA (Recouvrement des Pensions Alimentaires) 42, 83RSA 42, 43

SDP (Suivi des Pièces - application nationale de suivi des courriers et des images) 75, 77Secours et prêts d’honneur 50Serveur vocal 28, 31Statistiques (voir études) 67, 73, 83Subventions 23, 50

« Tacite » 71, 73, 74, 82Téléphone 18, 28, 71, 72, 77Temps libre des enfants et des familles 50, 54, 59, 60

Vacances 4, 8, 46 à 48, 50, 52, 56, 58, 60, 69, 80, 87Ventilation des dépenses par gestion 22

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