Dispositif d’appui du FEC aux Collectivités Locales en matière de montage de projets MDP et de commercialisation des crédits

carbone dans le secteur des déchets solides

Mr Hassan Rahmani, Directeur du Développement Durable et des Partenariats

2

I. Situation actuelle en matière de GDS

Etat des lieux

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Décharge Ain Attig avant réhabilitation

Travaux de réhabilitation Décharge Ain Attig

I. Situation actuelle en matière de GDS

Impacts sur l’environnement (1)

4

I. Situation actuelle en matière de GDS

Impacts sur l’environnement

Cette situation engendre des impacts significatifs d’ordre économique, environnemental et social

Cette situation engendre des impacts significatifs d’ordre économique, environnemental et social

Pour pouvoir tirer profit de ces avantages, il faut que les CLs procèdent au montage des projets MDP

Pour pouvoir tirer profit de ces avantages, il faut que les CLs procèdent au montage des projets MDP

CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU BIOGAZ

CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU BIOGAZ

CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU

BIOGAZ

CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU

BIOGAZ

PROJET MDP

PROJET MDP

V. Projet MDP dans le secteur des déchets solides

5

6

V. Étude de cas : CET Oum Azza - Rabat

7

Collectivité locale Autorité Nationale Désignée

AcheteursCrédits carbone

Validateur[EOD1]

Conseil Exécutif MDP

Vérificateur[EOD2]

Examen et avis par un expert

Étude de faisabilité

Document Descriptif du Projet

Examen et avis par un expert

Appel à un validateur

Suivi des commentaires du validateur

Appel d’offres pour choix acheteur

Négociation de l’offre

Signature du contrat d’achat & vente

Suivi du projet

Rapport de surveillance annuel

Appel à un vérificateur

Suivi des commentaires du vérificateur

Demande déblocage des crédits

Perception des revenus carbone

Approbation du projet

Offre de prix achat crédits

carbone

Négociation de l’offre

Signature du contrat d’achat & vente des crédits

carbone

Validation

Publication du rapport de validation

Enregistrement du projet MDP

Émission des crédits carbone

Transfert des crédits du Registre MDP

Rapport de vérification

et de certification

VI. Montage d’un projet MDP

Procédure de mise en œuvre du projet MDP

Règlement des revenus carbone

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Le FEC est mandaté en tant qu’Entité de Coordination pour apporter son appui aux CLs dans:

Le montage et le développement de projets MDP La commercialisation des crédits carbone

Le FEC est mandaté en tant qu’Entité de Coordination pour apporter son appui aux CLs dans:

Le montage et le développement de projets MDP La commercialisation des crédits carbone

VI. Montage d’un projet MDP

Contraintes à surmonter

9

Collectivité localeCollectivité localeCollectivité localeCollectivité locale FECFECFECFEC

FECCL

VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP

10

Vente des crédits carbone

Partenariat

Man

date

men

t

Valid

ation

Véri

ficati

on

Certi

ficati

on

VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP

Une approche programmatique

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Programme National de gestion des Déchets Ménagers PNDM

VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP

Un cadre structuré cohérent avec le PNDM

12

• Le FEC au centre de la dynamique MDP

CEMDP

FCPBM

COHERENCECOHERENCE

CONCERTATIONCONCERTATION

HARMONIEHARMONIE

EOD2

Acheteurs

AND

CLs

FEC

EOD1

VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP

FEC entité de coordination

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Volet financier

Évaluation des Évaluation des coûts de coûts de

développement du développement du projet MDPprojet MDP

Étude de Étude de faisabilité de faisabilité de

projets MDP d’une projets MDP d’une dizaine de CLdizaine de CL

Évaluation des coûts de développement du Évaluation des coûts de développement du projet MDPprojet MDP

Etude de faisabilité de projets MDP d’une Etude de faisabilité de projets MDP d’une dizaine de CLdizaine de CL

Volet juridique Mobilisation d’une expertise juridique

Analyse des clauses Analyse des clauses contractuelles MDP contractuelles MDP

dans les six dans les six conventions GD conventions GD

Les actions entreprises par le FEC, en vue d’opérationnaliser ce programme, concernent trois volets: financier , juridique et technique

Analyse des clauses contractuelles MDP dans les six conventions GD

Définir le droit de propriétés des crédits carbone

Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GD

Définir le droit de Définir le droit de propriétés des crédits propriétés des crédits

carbonecarbone

Recommandation des Recommandation des clauses MDP types clauses MDP types

pour les futures pour les futures conventions GDconventions GD

Élaboration de la Élaboration de la convention FEC-convention FEC-

Autorité Autorité délégante/Délégatairedélégante/Délégataire

Elaboration de la convention FEC – Autorité Délégante /Délégataire

Volet techniqueÉlaboration des documents MDP du PoA et des décharges objet du PoA

Élaboration de la Note d’Information du PoA

Élaboration du DD du PoA

Élaboration des DD spécifiques des décharges d’Oum Azza et d’Oujda

VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP

Actions entreprises par le FEC pour le développement des projets MDP

14

VIII. Offre de services innovante : Approche programmatique

15

• Des déchets nuisances aux déchets ressources

IX. Impact d’un projet MDP Cas d’illustration

UN PROGRAMME MDP DANS LE SECTEUR DES DÉCHETS SOLIDES

16