* Enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles sous le n°12067.

F O R M A T I O N I N T E R - É T A B L I S S E M E N T S

C A D R E S & D I R I G E A N T S

“Dirigeant de l’économie médico-sociale”Certification Professionnelle de Niveau 1*

et

“Management et marketingdes structures de l’économie sociale”

Diplôme d’Université de 3ème Cycle

Formation Professionnelle

Niveau 1

Participants➔ Directeurs Généraux, directeurs de complexe, directeurs des établissements et services (AEMO, Entreprise Adaptée, ESAT,

CDEF, EHPAD, FAM, Foyer d’Hébergement, Foyer de Vie, IME, ITEP, MAS, MECS, SAVS, Service de prévention, SESSAD, SSIAD...).

➔ Directeurs-Adjoints.➔ Cadres commerciaux, de ressources humaines ou administratifs et financiers d’Associations, d’Etablissements, de G.I.E., de

groupes privés.➔ Tout responsable ou futur responsable de structures de l’économie médico-sociale.➔ Responsables d’institutions, d’Associations ou d’entreprises partenaires du secteur social et médico-social.

Objectifs➔ Etudier les stratégies d’entreprise pour positionner l’établissement en cohérence avec le nouveau cadre des politiques

sociales et mettre en œuvre un management stratégique et opérationnel performant. L’établissement pourra ainsi développer de nouveaux projets en cohérence avec les schémas : projet d’établissement ou de service, projet d’accueil et d’accompagnement...

➔ S’outiller pour développer une gestion des ressources humaines dynamique auprès des personnels et des personnes accueillies : procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles...

➔ Etudier les outils de gestion et de maîtrise des coûts adaptés : coût de fonctionnement proportionnel au service rendu, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, planification et optimisation des ressources...

➔ S’outiller des méthodologies pour procéder à l’évaluation de l’établissement selon les exigences légales et les orientations de l’ANESM : évaluation interne et évaluation externe des activités et de la qualité des prestations.

➔ Etudier les outils professionnels afin de développer partenariats, réseaux et opérations de coordination et de coopération.➔ Conduire la communication en interne et en externe d’une organisation de l’économie médico-sociale.

Principes pédagogiques➔ La formation s’articule sur 2 ans en 16 regroupements de 2 journées consécutives (32 journées) :

• 12 regroupements de formation conduisent la promotion à découvrir des organisations humaines différentes, parmi ses 40 partenaires Entreprise ;

• 4 regroupements de formation sont consacrés au suivi du mémoire professionnel.+ 1 regroupement de certification : 2 jours. Soutenance du mémoire professionnel (non assimilable à du temps de formation).

➔ Apports conceptuels et méthodologiques par une équipe d’intervenants professionnels issus pour la plupart de l’entreprise et spécialisés dans la formation des dirigeants du secteur social et médico-social. Elle apporte un décryptage très précis de la loi, une vision systémique de l’organisation, les meilleurs outils stratégiques utilisés aujourd’hui dans le secteur et les entre-prises partenaires d’Espace Sentein.

➔ Chaque mois, la découverte d’une nouvelle entreprise est organisée (visite + rencontre avec un dirigeant) sous l’égide duformateur : 1/2 journée sur un regroupement de 2 jours.Ces rencontres donnent l’occasion au participant :• de découvrir l’établissement hôte, de mieux connaître son projet, ses valeurs, son fonctionnement et ses méthodologies de

travail, et d’échanger avec ses responsables ;• d’améliorer ses connaissances du milieu professionnel et du métier de directeur d’établissement social et médico-social.

➔ Dans la plupart des regroupements, un QCM en auto-évaluation est proposé aux participants pour leur permettre d’apprécier l’acquisition des connaissances, méthodologies et outils transmis durant la formation.

Titres délivrésLa formation est sanctionnée par une Certification Professionnelle et un Diplôme d’Université :➔ “Dirigeant de l’économie médico-sociale” - Certification Professionnelle de Niveau 1*, délivrée par Espace Sentein.➔ “Diplôme d’études supérieures en management et marketing des structures de l’économie sociale” - 3 ème Cycle, délivré par

l’Université de Lille.* Enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles sous le n°12067.

Prérequis pour entrer en formation

Procédure de validation des acquis de la formation

➔ Certification professionnelle (à l’issue d’un parcours continu) : • Epreuve écrite et épreuve orale selon le référentiel de certification de “Dirigeant de l’économie médico-sociale”.• 4 blocs de compétences à valider :

- Bloc 1 “Participation à la gouvernance d’une organisation de l’économie médico-sociale” validé si ≥ 84 pts/162- Bloc 2 “Définition et garantie du cadre d’une organisation de l’économie médico-sociale” validé si ≥ 56 pts/108- Bloc 3 “Définition et management des interventions en économie médico-sociale” validé si ≥ 48 pts/90- Bloc 4 “Conception et coord. des stratégies de partenariat en économie médico-sociale” validé si ≥ 38 pts/72

En cas de validation partielle, le candidat reprend son mémoire et le soutient si la soutenance est demandée par le jury.Les blocs de compétences validés sont comptabilisés pendant 5 ans au maximum, en vue de la certification.

➔ Diplôme d’Université : • Epreuve écrite et épreuve orale respectant la méthodologie universitaire.• Note nécessaire pour valider la formation : 10 points sur 20.

Le programme de formation

• 12 regroupements “Entreprises” :La politique générale et le management stratégique d’une organisation de l’économie socialeLe cadre juridique du secteur social et médico-social • Le projet d’établissementLe secteur de l’économie sociale dans son environnement et l’organisation de la veilleLa veille des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’un territoire • L’offre de services d’une organisation de l’économie socialeL’évaluation de la qualité des prestations sociales et médico-socialesLe monkey management. Le management minuteLa tarification médico-socialeLa politique de partenariats et de réseaux coordonnés d’une organisation de l’économie socialeLa gestion budgétaire et le budget prévisionnel d’un établissement de l’économie socialeLa stratégie de communication interne et externeLe management des équipes pluridisciplinaires d’une organisation de l’économie socialeLes Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles dans une organisation de l’économie sociale

• 4 regroupements consacrés au suivi du mémoire professionnel :L’analyse-diagnostic stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement (Partie 1)L’analyse-diagnostic stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement (Partie 2)Le management stratégique et le projet stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnementLa communication orale du projet stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement

+ 1 regroupement consacré à la soutenance du mémoire professionnel :Présentation et soutenance du mémoire concernant un projet professionnel de management stratégique devant deux jurys(non assimilable à du temps de formation).

Etre titulaire d’un

diplôme de niveau II

diplôme de niveau III

et pouvoir justifier de

1 an d’expérience en poste(s) à responsabilité

3 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

Ou sur dossier auprès du Comité de Perfectionnement de la Certification

1 300 structures socialeset médico-sociales

Implantées sur toute la France, elles entretiennentavec Espace Sentein un partenariat d'échanges, desavoirs et d'expériences.

40 entreprises partenaireset collectivités territoriales françaises et européen-nes participent activement au côté d’Espace Senteinà l’ouverture sur le monde de tous les acteurs desstructures sociales et médico-sociales.

Le Conseil de Perfectionnementdu DEMS, composé de partenaires institutionnels, dedirigeants et d’administrateurs d’organisations socia-les et médico-sociales, et des dirigeants d’EspaceSentein, veille à l’actualisation de la certification etcontribue à l’efficience de sa mise en œuvre.

Ensemble, avecEspace Sentein

ETUDES SUPÉRIEURES PROFESSIONNALISÉES DES ACTEURS ET DES CADRES DE L’ECONOMIE SOCIALE

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Promotion DEMS59 - Octobre 2018 • Programme de formation

Public concerné

• Directeurs des établissements et services (AEMO, Entreprise Adaptée, ESAT, CDEF, EHPAD, FAM, Foyer d’Hébergement, Foyer de Vie, IME, ITEP, MAS, MECS, SAVS, Service de prévention, SESSAD, SAD, SSIAD…), directeurs de complexe, direc-teurs généraux,

• Directeurs-adjoints, chefs de service.

• Cadres, administratifs, financiers, logistiques, commerciaux, et des ressources humaines, d’associations, d’établissements publics, et de groupes privés lucratifs.

• Tout responsable ou futur responsable de structures de l’économie médico-sociale.

• Responsables d’institutions, d’associations ou d’entreprises partenaires du secteur social et médico-social.

Prérequis

Durée

224 heures (32 jours).

• FORMATION THÉORIQUE : 224 h (32 jours). 16 regroupements de formation de 2 journées consécutives : (12 regroupementsde formation conduisent le stagiaire à découvrir des organisations humaines différentes, partenaires d’Espace Sentein, 4 regroupements de formation sont consacrés au suivi du mémoire professionnel).

+ 1 SESSION DE CERTIFICATION (regroupement 17). Soutenance du mémoire professionnel (hors temps de formation).

Niveau de sortie

Niveau 1.

Etre titulaire d’un Et pouvoir justifier de

Diplôme de Niveau 2

Diplôme de Niveau 3

1 an d’expérience en poste(s) à responsabilité

3 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

ou sur dossier auprès du Comité

de Perfectionnement de la Certification

Version 5 • 280818

Dirigeant de l’économie médico-socialeCertification professionnelle de niveau 1

(Enregistrée au RNCP par arrêté du 23/02/2017 et publiée au JO n°0053 du 03/03/2017)

Diplôme d’Université de 3ème CycleManagement et marketing des structures de l’économie sociale

Ce dispositif permet à des directeurs, cadres ou responsables d’établissements médico-sociaux d’acquérir les compétencesstratégiques et opérationnelles nécessaires aux fonctions de direction.

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Piloter le ou les établissements au regard du nouveau cadre des politiques publiques et mettre en œuvre un management stratégique et opérationnel performant. L’établissement pourra ainsi développer de nouveaux projets en STLS cohérence avec les schémas : projet d’établissement ou de service, projet d’accueil et d’accompagnement…

• Piloter le management de l’organisation et celui des partenariats.

• Conduire la stratégie opérationnelle de l’organisation par la conception d’un plan d’actions et le pilotage des activités correspondantes.

• Diriger la gestion des ressources humaines des personnels et des personnes accueillies : textes légaux et réglementaires, procédures internes et recommandations de bonnes pratiques professionnelles…

• Conduire la gestion financière de l’organisation : gestion et maîtrise des coûts adaptés ; élaboration et gestion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ; planification et optimisation des ressources ; maîtrise de l’évolution de la tarifica-tion des établissements ; gestion de la performance des organisations, notamment à partir des travaux de l’ANAP…

• Mettre en œuvre les méthodologies évaluatives au sein de l’établissement selon les exigences légales et les orientations de l’ANESM : évaluation interne et évaluation externe des activités et de la qualité des prestations.

• Développer les partenariats et participer à l’organisation des réseaux, à des opérations de coordination et de coopération, à la mise en œuvre des parcours de vie des usagers, à la construction de plateformes de service.

• Conduire la communication interne et externe d’une organisation de l’économie médico-sociale.

Modalités d’organisation

• Date de début de formation : 02/10/2018

• Date de fin de formation : 18/03/20

• Dates de certification : 25 et 26/06/20

• Répartition :Année En centre

2018 6 jours - 42 heures

2019 20 jours - 140 heures

2020 6 jours - 42 heures

TOTAL 32 jours - 224 heures

• Rythme : ❏ en continu ❏ en discontinu

• Modalités d’apprentissage : ❏ en présentiel ❏ à distance ❏ mixte

• Nombre de stagiaires : de 15 à 25 stagiaires maximum.

• Locaux : les salles de formation sont, soit celles du siège social d’Espace Sentein à Montpellier, soit celles mises à disposition par les établissements commanditaires des formations et/ou par les partenaires (entreprises, collectivités), soit celles louées dans des structures hôtelières.

• Horaires : De 08h00 (minimum) à 17h50 (maximum).

Objectifs

- 2 -

✓

✓

• Lieux : Formation itinérante. Répartition géographique des regroupements : 5 à Montpellier, 4 à Lille, 5 répartis sur la France, 1 à Bruxelles et 1 à Barcelone. L’épreuve de certification aura lieu à Lille :

- Regroupement 1 Mardi 02 et mercredi 03 octobre 2018 Montpellier- Regroupement 2 Mercredi 07 et jeudi 08 novembre 2018 Paris- Regroupement 3 Jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2018 Montpellier- Regroupement 4 Jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2019 Lille- Regroupement 5 Mardi 19 et mercredi 20 février 2019 France- Regroupement 6 Mardi 19 et mercredi 20 mars 2019 Barcelone- Regroupement 7 Jeudi 18 et vendrdi 19 avril 2019 Montpellier- Regroupement 8 Mardi 21 et mercredi 22 mai 2019 France- Regroupement 9 Mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019 Lille- Regroupement 10 Mardi 17 et mercredi 18 septembre 2019 Bruxelles- Regroupement 11 Mardi 15 et mercredi 16 octobre 2019 Montpellier- Regroupement 12 Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019 France- Regroupement 13 Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 Lille- Regroupement 14 Mardi 14 et mercredi 15 janvier 2020 Montpellier- Regroupement 15 Mardi 11 et mercredi 12 février 2020 France- Regroupement 16 Mardi 17 et mercredi 18 mars 2020 Lille

- Regroupement 17 Certification : Jeudi 25 et vendredi 26 juin 2020 Montpellier

Déroulé de la formation

1 - FORMATION THÉORIQUE : 224 heures (32 jours - 7h/jours)Elle est construite autour de 16 regroupements de 2 jours consécutifs.

• Regroupement 1 : 14 heures (2 jours)- Accueil, tour de table et présentation du cursus et de la certification- La politique générale et le management stratégique d’une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 2 : 14 heures (2 jours)- Le suivi de mémoire 1⁄4- L’analyse- diagnostic stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement – Partie 1

• Regroupement 3 : 14 heures (2 jours)- Le secteur de l’économie médico-sociale dans son environnement et l’organisation de la veille

• Regroupement 4 : 14 heures (2 jours)- Le cadre juridique du secteur social et médico-social- Le projet d’établissement

• Regroupement 5 : 14 heures (2 jours)- Le budget prévisionnel et la gestion budgétaire d’un établissement de l’économie sociale (CPOM et EPRD)

• Regroupement 6 : 24 heures (2 jours)- Le suivi de mémoire 2/4- L’analyse diagnostic stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement – Partie 2

• Regroupement 7 : 14 heures (2 jours)- La tarification médico-sociale

• Regroupement 8 : 14 heures (2 jours)- La délégation et la gestion du temps

• Regroupement 9 : 14 heures (2 jours)- La veille des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’un territoire- L’offre de service d’une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 10 : 14 heures (2 jours)- Le suivi de mémoire 3/4- Le management stratégique et le projet stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement

Modalités d’organisation (suite)

- 3 -

• Regroupement 11 : 14 heures (2 jours)- L’évaluation de la qualité des prestations sociales et médico-sociales

• Regroupement 12 : 14 heures (2 jours)- La politique de partenariats et de réseaux coordonnées d’une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 13 : 14 heures (2 jours)- La stratégie de communication interne et externe

• Regroupement 14 : 14 heures (2 jours)- Le management des équipes pluridisciplinaires d’une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 15 : 14 heures (2 jours)- Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 16 : 14 heures (2 jours)- Le suivi de mémoire 4/4- La communication orale du projet stratégique d’une organisation de l’économie sociale dans son environnement

Déroulé prévisionnel. Certains thèmes sont susceptibles d'être interchangés.

2 - SESSION DE CERTIFICATION : hors temps de formation

• Regroupement 17.

Certification professionnelle inscrite au RNCP et délivrée par Espace Sentein :

En fin de formation, le stagiaire présente oralement et soutient son mémoire devant le jury de la certification, composé de 7membres répartis en 3 collèges :

- 4 membres du collège des représentants de l’économie médico-sociale,

- 3 membres du collège de l’organisme de formation Espace Sentein,

- 1 membre du collège des personnalités issues des entreprises et des collectivités.

L’épreuve de certification est présidée par l’un des membres du collège des représentants de l’économie médico-sociale.

Ce mémoire de 80 pages comprend une analyse diagnostic et un projet professionnel de management stratégique, relatifs àune organisation de l’économie sociale, à partir duquel le stagiaire doit démontrer ses compétences au regard du référentielde certification dont un résumé descriptif est accessible à l’adresse :

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=12067

La certification est composée de quatre (4) blocs de compétences qui doivent être validés pour obtenir la certification pro-fessionnelle de Dirigeant de l’économie médico-sociale.

Bloc 1 : Participation à la gouvernance d’une organisation de l’économie médico-sociale,

Bloc 2 : Définition et garantie du cadre d’une organisation de l’économie médico-sociale,

Bloc 3 : Définition et management des interventions en économie médico-sociale,

Bloc 4 : Conception et coordination des stratégies de partenariat en économie médico-sociale.

En cas de validation partielle, le stagiaire modifie son mémoire en fonction des préconisations du jury et le soutient, si la sou-tenance a été demandée par le jury.

Chaque bloc de compétences validé fait l’objet d’un certificat valable pendant 5 ans.

Diplôme d’Université délivré par l’Université de Lille :

En fin de formation, le stagiaire a la possibilité de présenter et de soutenir aussi son mémoire devant le jury composé de 5 à6 membres répartis en 3 collèges :

- 2 à 3 membres du collège des organismes de formation (Université de Lille et Espace Sentein),

- 2 membres du collège des représentants de l’économie sociale,

- 1 membre du collège des personnalités issues des entreprises et collectivités.

L’épreuve de certification est présidée par l’un des membres du collège des organismes de formation.

À l’issue des épreuves, le stagiaire est déclaré admis dès lors qu’il obtient une note supérieure ou égale à 10/20.

- 4 -

Déroulé de la formation (suite)

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

1 - Moyens et méthodes pédagogiques

• Une présentation du formateur et de chacun des stagiaires, organisée en début d’action permet une adaptation optimaledu processus pédagogique prévu par le formateur, et la possibilité pour chaque stagiaire d’exprimer ses attentes,

• Une présentation, par le formateur, des objectifs pédagogiques de son intervention et de ses enjeux,

• Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'ex-posés théoriques, d'études de cas et d'analyses de pratiques au cours desquels chaque stagiaire peut poser ses ques-tions de façon à faciliter le transfert de connaissances dans le respect du programme de formation qui lui est remis préa-lablement,

• Un espace numérique destiné aux stagiaires (dit « Espace Stagiaire »), accessible par l’intermédiaire de l’url suivante :https://www.espace-sentein.fr/Espace-Stagiaire pour lequel un identifiant et un mot de passe sont requis (fournis aumoment de l’inscription) comprenant notamment les programmes, fiches logistiques et documents pédagogiques (conduc-teurs, textes juridiques, réponses aux questions soulevées lors de la formation, références bibliographiques et Qcm) dechaque regroupement.

• Un suivi pédagogique et professionnel, individualisé et personnalisé, animé par un directeur de mémoire et un référentemploi. Le directeur de mémoire accompagne les stagiaires dans la conception du mémoire en veillant au respect de laméthodologie et des attendus du référentiel de certification. Le référent emploi apporte son concours aux stagiaires dansleur recherche d’une période de mise en application puis d’un emploi.

• Un conducteur reprenant les points essentiels de la formation, remis à chaque stagiaire au démarrage de chaque inter-vention pour lui permettre de suivre le déroulement de l’action de formation professionnelle. A l’issue de chaque inter-vention, un dossier pédagogique illustré, composé d’apports conceptuels, de textes de référence du secteur et de tramesméthodologiques, est disponible, en ligne, sur l’espace stagiaire de la formation. Des informations complémentaires vien-nent compléter le dossier pédagogique, en fonction des besoins et attentes des stagiaires identifiées pendant l’interven-tion.

• Rencontre avec des organisations partenaires de l’environnement social et médico-social : entreprises publiques et/ou privées, institutions, collectivités territoriales, en vue de recueillir et de partager leur expérience et leurs bonnes pratiquesprofessionnelles en matière de management stratégique et opérationnel.

2 - Moyens techniques

Une salle de formation dont la capacité d’accueil est en corrélation avec le nombre de stagiaires présents est mise à leur disposition et est accessible aux stagiaires à mobilité réduite. Elle est équipée d’un ordinateur portable, d’un vidéoprojecteuret d’un paper-board.

- 5 -

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement (suite)

- 6 -

3 - Moyens d’encadrement

• RESPONSABLE DU PROGRAMME :

Sophie BISEUIL, Directrice de la formation et du conseil d’Espace Sentein.Titre ou diplôme : Assesseur EFQM ; Certificat des Hautes Études Européennes en Économie, DESS en administration des entreprises.

• INTERVENANTS :

Daniel BOULANGER, Consultant-formateur, dirigeant d’entreprise, directeur.Titre ou diplôme : Maîtrise de biochimie moléculaire, Licence de sociologie, Assesseur EFQM.Champ d’expertise : la politique générale et le management stratégique d’une organisation du secteur social et médico-social, l’offre de service de l’organisation de l’économie sociale, la stratégie et le management des ressources humaines.

Gilles BOUFFIN, Manager de transition, consultant, auteur d'ouvrages spécialisés dans le champ médico-social, ex- directeur général d'établissements médico-sociaux.Titre ou diplôme : Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale(CAFDES), Licence en sciences de l’éducation, Ingénieur en performance certifié AFNOR CERTIFICATION.Champ d’expertise : les clés de la gestion stratégique et financière, l’offre de service au regard des besoins du territoiresocial et médico-social, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l’évaluation de la qualité des presta-tions sociales et médico-sociales, l’élaboration et la conduite du projet d’établissement ou de service, le management dela relation gouvernance-dirigeance.

Bernard DOUREL, Évaluateur externe expert des organisations de l’économie sociale, formateur, ex-directeur d’EHPAD.Titre ou diplôme : Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale(CAFDES), évaluateur externe expert des organisations de l’économie sociale certifié AFNOR.Champ d’expertise : la gestion budgétaire et prévisionnelle dans les établissements de l’économie sociale.

Thierry LAMOUR, Consultant/formateur, expert en risques, évaluateur externe expert des organisations de l’économie sociale.Titre ou diplôme : Master en management des structures sanitaires et sociales, expert en risques des établissementssociaux et médico-sociaux, évaluateur externe expert certifié AFNOR.Champ d’expertise : le management de la bientraitance et la prévention des facteurs de risques de maltraitance en ESSMS,l’évaluation des risques en ESSMS, l’accompagnement des équipes dans l’élaboration, la rédaction et l’animation des pro-jets d’établissement et/ou de service.

Joël MAY, Formateur, ex-directeur général adjoint ARS.Titre ou diplôme : Inspecteur – École nationale de la santé publique.Champ d’expertise : les politiques publiques et les méthodes évaluatives des politiques publiques, le risque dans les éta-blissements du secteur médico-social, les enjeux des ESSM, la responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Yannick MOUREAU, Inspecteur principal ARS.Titre ou diplôme : Inspecteur principal – École des hautes études en santé publique, inspecteur sanitaire et social – Écolenationale de la santé publique.Champ d’expertise : ingénierie de projet, modalités budgétaires et comptables, mise en œuvre des politiques publiques,contractualisation (CPOM), évaluation, contrôle, inspection.

Guy PENDELIAU, Professeur de marketing, consultant en management de la qualité dans le secteur social et médico-social, évaluateur externe, ex-maître de conférence en sciences de gestion à l’université de Montpellier.Titre ou diplôme : docteur en sciences de gestion.Champ d’expertise : le management stratégique, l’analyse diagnostic, les enquêtes qualitatives et quantitatives, la direc-tion de mémoire.

Sébastien POMMIER, Directeur Général de l'Association « Le Clos du Nid » à Marvejols. Membre de la Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale.Titre ou diplôme : diplôme universitaire de sciences politiques, DESS de gestion, maîtrise d’économie monétaire et finan-cière, évaluateur externe expert des organisations de l’économie sociale.Champ d’expertise : droit de l’action sanitaire et sociale, régulation sanitaire et sociale (autorisation, gestion et tarificationdes institutions), prise en charge et accompagnement des personnes en situation de handicap et de dépendance.

Suivi et évaluation de la formation

1 - Suivi de la formation

• Une feuille d’émargement est signée par demi-journée de formation, à la fois par le stagiaire et par le ou les formateurs présents. Elle permet de suivre l’assiduité, la ponctualité et les absences du stagiaire.

• Une attestation d’assiduité est établie au regard des feuilles d’émargement et communiquée aux financeurs et au stagiaire.

• Un compte rendu est rédigé par le formateur de façon à consigner en particulier le respect ou non des objectifs, les temps forts, les anomalies constatées, les suggestions et propositions d’amélioration. Ces informations sont analysées par le directeur pédagogique et les responsables d’Espace Sentein dans un souci d’amélioration continue de la qualité de la prestation proposée.

2 - Évaluation de la formation

Évaluation des connaissances et compétences :

• A l’issue de la plupart des interventions, un QCM en auto-évaluation est proposé aux participants pour leur permettre d'apprécier l'acquisition des connaissances, méthodologies et outils acquis durant la formation,

• A la fin du cursus de formation, chaque stagiaire présente et soutient son mémoire devant le jury de la certification et le jury de 3ème Cycle. Ce mémoire comprend l’analyse diagnostic d'une organisation de l'économie sociale et le projet professionnel de mana-gement stratégique qui en est issu.

Évaluation de la satisfaction des stagiaires :

• Un questionnaire d’évaluation à chaud rempli par les stagiaires à la fin de chaque module de formation (document interne à Espace Sentein). Son objectif est de recueillir l’avis du stagiaire sur la qualité de l’animation et sa satisfaction au sortir de la formation.

• Une analyse collective à froid avec l’ensemble des stagiaires est systématiquement organisée après l’épreuve de certifi-cation. Elle vise à recueillir l’avis et les propositions d’amélioration des stagiaires.

Sanction de la formation

La formation est sanctionnée, sous réserve de réussite aux épreuves, par :

• la certification professionnelle « Dirigeant de l’économie médico-sociale » de niveau 1, enregistrée au RNCP par arrêté du 23/02/2017 publié au JO n°0053 du 03/03/2017 lorsque les quatre (4) blocs de compétences qui la composent sont validés. En cas de validation partielle, les blocs de compétences validés font l’objet d’un certificat.

• le diplôme d’Université de 3ème Cycle « Management et marketing des structures de l’économie sociale » (option).

A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à l’ensemble des stagiaires.

Coût de la formation

16 700 E (non soumis à TVA) hors frais de déplacement, de repas et d’hébergement.

Frais de formation annexes

• Hébergement/restauration : à prévoir si nécessaire.Pour effectuer vos réservations, une fiche “Hôtellerie et Restauration” vous sera transmise à titre informatif.

• Déplacement : fonction de l’éloignement du stagiaire.

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“Dirigeant de l’économie médico-sociale”Certification Professionnelle de Niveau 1*

et“Management et marketing des structures de l’économie sociale”

Diplôme d’Université de 3ème Cycle

La structure ou coordonnées personnelles si inscription à titre individuel

Nom :

Adresse :

Téléphone : Etablissement ❏ public ❏ privé

Représentée par : Fonction :

Personne chargée des relations avec le stagiaire :

Nom : Prénom : Fonction : Email :

Inscrit la personne suivante (Prénom - Nom - Fonction)

Email professionnel ou privé pour envoi du livret de formation et des codes d’accès à l’Espace Stagiaire :

Durée de la formation32 jours : 2 jours par mois x 16 mois.+ 1 regroupement de certification de 2 jours (non assimilable à du temps de formation).

Montant de la formation 16 700 E (non soumis à la TVA) hors frais de déplacement, de repas ou d’hébergement.

Conditions générales de vente

Voir au verso ou page suivante.

Promotion 59 - Octobre 2018 • Demande d’inscription

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepter.

Fait à : Signature et cachet

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67.

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS (associations, entreprises,professions libérales…), ci-après nommés « établissement »

Article 1 : Convention de formationDès réception de la demande d’inscription de l’établissement :

- Espace Sentein adresse, par courriel électronique, à chacun des futurs stagiaires ouà la personne chargée des relations avec les stagiaires au sein de l’établissement, lelivret du stagiaire, lequel reprend le programme de l’action de formation (comprenantles objectifs de celle-ci et les modalités d’évaluation), le règlement intérieur et lescontacts à Espace Sentein.

- Espace Sentein établit ensuite la convention de formation correspondante.L’inscription deviendra définitive dès le retour de la convention paraphée et revêtue dela signature du représentant légal de l’établissement bénéficiaire, du cachet profes-sionnel et de la signature du stagiaire.

Article 2 : Conditions de règlement1/3 au début de la formation, 1/3 à 3 mois du début de la formation et 1/3 à 6 moisdu début de la formation.

Article 3 - Dispositions en cas de renoncement par l’établissement bénéficiaireEn cas d’annulation avant le début de la formation à l’initiative du stagiaire et/ou del’établissement bénéficiaire, aucune indemnité ne sera due par l’établissement.

Article 4 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formationIl est rappelé que, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, toute inexé-cution totale ou partielle de l’action de formation entraîne l’obligation pour l’organismeprestataire de rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que touteinexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à l’établissementbénéficiaire ou à son salarié stagiaire de la formation professionnelle (notamment encas d’absence du stagiaire quels que soient les motifs, qu’ils soient justifiés ou pas parune incapacité temporaire ou une indisponibilité) entrainera l’obligation pour l’établis-sement bénéficiaire de verser à Espace Sentein une indemnité contractuelle corres-pondant à 100% du prix de la formation prévue et non exécutée à titre de réparation dupréjudice économique subi par Espace Sentein. Cependant, il est convenu que dans lecas d’une interruption du stagiaire pour raison majeure de santé (laquelle s’entend d’unarrêt de travail > à 3 mois) ou de son départ de l’établissement bénéficiaire (lequels’entend d’une rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif ou l’auteur), l’in-demnité contractuelle susvisée sera limitée à 50% du prix de la formation prévue et nonexécutée.

Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titrede l’action de formation réalisée et ne pourra pas être imputée sur la participation obli-gatoire des entreprises au financement de la formation professionnelle continue.

POUR LES CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES FINANÇANT, À TITRE INDIVIDUEL ET À LEURS FRAIS, TOUT OU PARTIE DE LEUR FORMATION

Article 5 : Contrat de formationDès réception de la demande d’inscription du stagiaire :

- Espace Sentein lui adresse, par courrier électronique, le livret du stagiaire, lequel com-prend le programme de l’action de formation (comprenant les objectifs de celle-ci et lesmodalités d’évaluation), le règlement intérieur, les obligations d’informations imposéespar le Code de la Consommation et les « contacts » à Espace Sentein.

- Espace Sentein établit ensuite le contrat de formation professionnelle correspondant.L’inscription deviendra définitive dès le retour de ce contrat paraphé et revêtu de lasignature du stagiaire.

Le stagiaire ne doit pas joindre de règlement à la demande d’inscription.

Article 6 : Conditions de règlementAprès réception du contrat de formation professionnelle paraphé et signé par le sta-giaire et après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires, le stagiairedevra verser, par chèque ou par virement, sur présentation de factures :- 30% du prix de la formation au début de la formation,- Et le solde échelonné sur la durée de la formation.

Ces conditions sont susceptibles d’être aménagées.

Article 7 - Dispositions en cas de renoncementEn cas d’annulation avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera due parle stagiaire bénéficiaire, et Espace Sentein restituera l’ensemble des sommes verséespar celui-ci.

Article 8 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formationConformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, il est rappelé que si, par suitede force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation jus-qu’à son terme, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas,seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organis-me de formation à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Les parties au présent contrat rappellent également que, en application de l’articleL.6354-1 du Code du travail, toute inexécution totale ou partielle d’une prestation deformation entraîne l’obligation pour l’organisme prestataire de rembourser au cocon-tractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que touteinexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au stagiaire bénéfi-ciaire (notamment l’absence du stagiaire bénéficiaire quels que soient les motifs à l’ori-gine de cette absence, à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu) entraî-nera l’obligation pour ce dernier de verser à Espace Sentein une indemnité contractuellecorrespondant à 100% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée àtitre de réparation du préjudice économique subi par Espace Sentein.

Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titrede l’action de formation réalisée.

Toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à Espace Sentein,à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu, entraînera l’obligation pour cedernier de verser au stagiaire bénéficiaire une indemnité contractuelle correspondant à100% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée.

Article 9 : Modalités de traitement des réclamationsLes éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation pro-fessionnelle dispensées par Espace Sentein pourront, le cas échéant, être adresséespar écrit à Espace Sentein, par courrier électronique (contact@espace-sentein.fr), ou parlettre recommandée avec demande d’avis de réception (à l’adresse suivante : EspaceSentein - Parc Euromédecine - BP 24414 - 34099 MONTPELLIER Cedex 5). EspaceSentein s’efforcera d’accuser réception de toute réclamation qui lui sera soumise, lecas échéant, et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.

Article 10 - Médiation des litiges de la consommationConformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code dela Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le stagiaire aadressé une réclamation écrite à Espace Sentein et qu’il n’a pas obtenu satisfaction oude réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamationau médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximald’un an à compter de la réclamation initiale adressée par écrit à Espace Sentein.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse sui-vante : www.mediation-net.com -mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons - 75015 PARIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE