DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE MINISTERE DU TRAVAIL

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE MINISTERE DES SPORTS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) Sous direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels

Bureau des personnels techniques et d’inspection des affaires sanitaires et sociales

Affaire suivie par : Marion STRASMAN (cheffe de section) Courriel : [email protected] Tél. : 01 40 56 40 35 Laurent TIBERE (gestionnaire ASS) Courriel : [email protected] Tél : 01 40 56 84 65 Sophie GAGNAIRE (gestionnaire CTSS) Courriel : [email protected] Tél. : 01 40 56 40 25

La ministre des solidarités et de la santé, La ministre du travail, Le ministre de l’éducation nationale, La ministre des sports, à

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat – Directions chargées du personnel

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile de France

Mesdames et Messieurs les préfets de département,

Directions départementales de la cohésion sociale,

Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service

de l’administration centrale

Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations,

Mesdames et Messieurs les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds de l’institut national des jeunes aveugles de Paris,

NOTE D'INFORMATION N° DRH/SD2C/2018/55 du 5 mars 2018 relative aux opérations de mouvement 2018 pour les personnels des corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales.

Classement thématique : administration générale

RESUME : Organisation du mouvement 2018 pour les personnels des corps interministériels des assistants de service social (ASS) et des conseillers techniques de service social (CTSS) des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales – CAP des CTSS du 21 juin 2018 – CAP des ASS du 15 mai 2018 MOTS CLES : Vacances de postes – Mutations – Détachements – Intégrations directes – Assistants de service social des administrations de l’Etat – Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat – CAP TEXTES DE REFERENCE : Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 modifié. Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 modifié. Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. ANNEXES : Annexe 1 : Fiche de demande de mutation ou détachement ou intégration directe Annexe 2 : Coordonnées des DRH et structures d’emplois par administration Annexe 3 : Postes vacants ou susceptibles d’être vacants Annexe 3 bis : Postes vacants ou susceptibles d’être vacants de CTSS au ministère de la justice Annexe 3 ter : Fiches de poste du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation Annexe 4 : Avis motivé du directeur de la structure d’accueil sur les demandes de mobilité formulées par les agents (cf. page 4) Annexe 5 : Modèle de tableau de synthèse des candidatures 2

La présente note d’information a pour objet de rappeler les modalités du mouvement organisé au titre de l’année 2018 pour les corps interministériels des assistants de service social (ASS) et des conseillers techniques de service social (CTSS) des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales. Elles reprennent les mêmes modalités que celles de 2017. Je vous serais obligé de bien vouloir en assurer la plus large diffusion auprès des agents intéressés dans vos départements et ministères respectifs. Il est rappelé qu’en application des décrets statutaires du 28 septembre 2012 modifiés, les périmètres de gestion des CAP placées auprès de la ministre chargée des affaires sociales sont les suivants :

- pour le corps des ASS des administrations de l’Etat, personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales / du travail, des affaires étrangères, de l’agriculture, de la culture, des services du Premier ministre et de la caisse des dépôts ;

- pour le corps des CTSS des administrations de l’Etat, personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales / du travail, des affaires étrangères, de l’agriculture, de la culture, de la transition écologique, des finances, de l’intérieur, de la justice, des services du Premier ministre et de la caisse des dépôts.

I – LES PRINCIPES GENERAUX Les principes généraux énoncés ci-après président à la procédure de mutation pour 2018 et contribuent à :

- améliorer le taux de satisfaction des demandes de mutation exprimées par les agents ;

- favoriser une mobilité plus grande des agents par la prise en compte, tout au long de l’année, des vacances de postes non connues au moment de la CAP (départ en détachement, réussite à un concours…) ;

- garantir également que les postes se libérant en cours d’année seront prioritairement pourvus par des agents titulaires du corps dont les missions correspondent à celles de l’emploi à pourvoir ;

- valoriser les parcours professionnels et les compétences des personnels relevant des administrations de l’Etat, en portant une attention particulière aux candidatures qui en sont issues ;

- assurer enfin la transparence indispensable de cette procédure, par la sélection des candidatures fondée sur les seules compétences et sur le rejet de toute pratique discriminatoire, par exemple liée à l’âge, au sexe, à la quotité de travail. L’ensemble de ces principes doit se concilier avec le respect des obligations ministérielles en matière de plafond d’emploi et de maîtrise de la masse salariale. Ces principes sont les suivants : I-a) Un mouvement annuel par corps I-b) Un mouvement organisé en priorité à partir des vœux de mutation des agents titulaires de ces corps, puis à partir des vœux d’accueil en détachement ou par intégration directe (vœux géographiques, par structure et, le cas échéant, par fonction).

Ce mouvement est destiné à pourvoir : - les postes vacants le jour de la CAP ; - les postes libérés lors de la CAP ; - les postes devenus vacants après la CAP, à la suite de départs imprévus.

3

I-c) Les vacances des postes

Tous les postes sont considérés comme susceptibles d’être vacants. Les agents peuvent donc faire acte de candidature sur tout poste correspondant à leur statut et à leur grade (qu’il soit vacant ou non ou que la fiche de poste soit publiée ou non au moment de la formulation des vœux), dans les structures territoriales comme en administration centrale (cf annexes 2 répertoriant les structures d’emploi par administration). Le tableau de mutations permet de classer, à partir des vœux exprimés et conformément aux garanties statutaires rappelées dans le a) du IV de la présente note d’information, des agents dans l’attente d’une vacance en cours d’année.

Les fiches de postes vacants sont systématiquement publiées sur la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).

I-d) Les mutations soumises à l’avis de la CAP compétente

En application de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations soumises à l’avis de la CAP sont :

- les mutations entraînant un changement de résidence administrative (commune d’affectation) ; - les mutations entraînant une modification de la situation de l’agent. Celle-ci peut résulter notamment d’une diminution des attributions.

II - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats à la mutation devront établir une demande visée par le supérieur hiérarchique et établie au moyen de l’imprimé figurant en annexe 1 sur lequel ils mentionneront leurs choix d’affectation. Les vœux sont limités à 9 choix au maximum, qu’il s’agisse de structures administratives ou de postes précisément identifiés. Cette demande doit être accompagnée d’une lettre de motivation. Dans le cadre d’une demande de détachement ou d’intégration directe, le dossier devra comporter les pièces suivantes :

- une demande de détachement sur l’imprimé joint en annexe 1, visée par le supérieur hiérarchique

- une lettre de motivation - un curriculum vitae - un état des services mentionnant les périodes interruptives éventuelles - le dernier arrêté de situation administrative - le dernier compte-rendu d’entretien professionnel

Les candidats à la mutation, au détachement et à l’intégration directe devront transmettre un exemplaire complet de leur dossier à la direction des ressources humaines (DRH) du ministère chargé des affaires sociales (bureau des personnels techniques et d’inspection des affaires sanitaires et sociales – SD2C) ainsi qu’à la DRH de leur choix d’affectation. Les coordonnées des DRH des administrations se trouvent en annexe 2. Les candidats à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe dans les structures territoriales des secteurs santé / cohésion sociale et travail (DRJSCS, DDCS/PP, ARS, DIRECCTE) des ministères chargés des affaires sociales devront également transmettre un exemplaire de leur dossier à la ou aux directions des structures territoriales concernées afin que les directeurs de celles-ci puissent communiquer au bureau SD2C leurs avis (annexe 4). Ces avis doivent être obligatoirement et impérativement motivés. L’avis du responsable de la structure d’accueil est requis, avant la CAP, sur l’intégralité des candidatures correspondant à une ou plusieurs fiches de poste publiée(s) préalablement à la CAP. Après la CAP, les avis sont sollicités par le bureau SD2C pour affecter, sur des postes libérés 4

en CAP ou des postes dont la vacance interviendrait en cours d’année, des agents inscrits sur le tableau de mutation établi à l’issue de la CAP. Les candidats à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe sur les postes « profilés » des structures relevant du ministère de la justice devront procéder de la même manière, aux fins de communication des avis des responsables des services recruteurs au bureau des ressources transversal ministériel. Cette transmission est, dans la mesure du possible, dématérialisée. Seuls seront pris en compte les dossiers complets parvenus :

- avant le 3 mai 2018 en ce qui concerne le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ;

- avant le 3 avril 2018 en ce qui concerne le corps des assistants de service social des administrations de l’Etat.

III- GESTION DU RETOUR DES INFORMATIONS A L’AUTORITE DE GESTION Les bureaux de gestion des DRH ministérielles transmettront, chacun en ce qui les concerne, au bureau SD2C le tableau de synthèse des candidatures (annexe 5) dûment rempli :

- avant le 15 mai 2018 en ce qui concerne le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat,

- avant le 15 avril 2018 en ce qui concerne le corps des assistants de service social des administrations de l’Etat, délais de rigueur.

IV- EXAMEN DES DEMANDES DE MUTATIONS ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE MUTATIONS EN CAP IV- a) Examen des demandes de mutations L’examen en CAP des demandes de mutations intervient conformément aux garanties statutaires. Le statut général prévoit, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, une priorité de mutation aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles de leur conjoint ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, aux fonctionnaires handicapés, aux fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé (article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée), ainsi qu’aux retours de poste de coopération à l’étranger (article 25 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié). IV- b) Tableau de mutations Un tableau de mutations est établi à partir des vœux exprimés par les candidats, après avis de la CAP compétente. Ce tableau de mutations comporte :

- les mouvements réalisables sur les postes vacants dont la fiche de poste a été publiée avant la CAP ;

- les mouvements réalisables sur les vacances intervenant en cours d’année ; le classement, par résidence administrative, permet de pourvoir, après avis du directeur d’accueil, les postes libérés en CAP et ceux qui peuvent se libérer en cours d’année.

5

Ce tableau reste valable jusqu’à la publication de la note d’information relative aux opérations de mouvement au titre de 2018. Les mutations et accueils en détachement acceptés prendront effet le 1er septembre 2018, sauf si une autre date est déterminée d’un commun accord entre la structure d’origine et la structure d’accueil. Les demandes de mutations engagent les intéressés. Une éventuelle renonciation est de nature à engendrer des dysfonctionnements dans l’organisation des services et à léser les autres candidats à la mutation. Aussi ne pourra-t-elle être acceptée qu’en cas de force majeure démontrée. Il vous appartient donc de rappeler aux agents placés sous votre autorité l’importance que revêt cette procédure et la nécessité qui en découle pour eux d’exprimer des vœux de manière précise et intangible. Le bureau gestionnaire de la DRH du ministère chargé des affaires sociales ([email protected], [email protected] et [email protected]) se tient à votre disposition pour toute précision.

Pour les ministres et par délégation L’adjoint au chef du bureau des personnels techniques

et d’inspection des affaires sanitaires et sociales

Cédric PEMBA-MARINE

6

mailto:[email protected]



A N N E X E 1

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE MINISTERE DU TRAVAIL

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE MINISTERE DES SPORTS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION DES CARRIERES, DES PARCOURS ET DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS TECHNIQUES ET D’INSPECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (SD2C)

DEMANDE DE MUTATION OU DE PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT OU D’INTEGRATION DIRECTE (rayer les mentions inutiles)

(Les modalités de traitement des demandes de mutation sont exposées en fin d’annexe)

Toute demande reçue postérieurement ne sera pas examinée

CORPS : ο CORPS INTERMINISTERIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT ο CORPS INTERMINISTERIEL DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT

ETAT CIVIL

NOM : __________________________________________ Prénom : __________________

Date de naissance : Département :

N° de sécurité sociale : Adresse personnelle :

_______________________________________________________________________________

_________________________________________________________________

Tél.

Adresse mail:

_________________________________________@______________________________________

SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE 1

Date d’entrée dans l’administration :

Date de nomination dans le corps :

Service d’affectation

Tél.

Date d’affectation :

Position : ο Temps plein ο Temps partiel : quotité : ________ %

ο Disponibilité ou congé parental : date de fin :

ο Détachement : date de fin :

PARCOURS PROFESSIONNEL

Dates

Direction

Service d'affectation

Fonctions exercées

2

RESIDENCES DEMANDEES (par ordre de préférence)

Résidence administrative (commune)

Structure d’emplois Le cas échéant, intitulé du poste

1

2

3

4

5

6

7

8

9

SITUATION FAMILIALE

Célibataire Marié Divorcé Vie maritale concubinage

Veuf PACS

ο ο ο ο ο ο ο

Enfants à charge

Nombre : Age : _____________________________________ Etudes poursuivies : _________________________

N° de sécurité sociale :

3

Conjoint ou concubin ou Partenaire d’un PACS :

Adresse (si différente de celle de l’agent) : ____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

Profession : _____________________________________________________________________________________

Lieu d’exercice : _____________________________________________________________________________________

Autres personnes à charge :

Nom : ________________________________________________ Age : ________________

Lien de parenté : _____________________________________________________________

Adresse : _____________________________________________________________________________________

MOTIF DE LA DEMANDE (1)

AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR DU SERVICE D’ORIGINE

Signature et cachet du directeur

Je reconnais être informé(e) qu’en cas d’accord donné à cette demande, sauf cas de force majeure dûment justifié, je ne pourrai renoncer au poste obtenu.

Fait à

Date et signature de l’agent

4

Le traitement des demandes de mutation

Les fonctionnaires devront assortir, le cas échéant, le formulaire ci-joint des pièces justificatives suivantes : - pour les rapprochements de conjoints : - une photocopie du livret de famille ; - une attestation de concubinage ou PACS ; - un justificatif de domicile ; - une attestation de l’employeur du conjoint ; - pour les travailleurs handicapés : la reconnaissance délivrée par la CDAPH - pour des motifs médicaux : les certificats médicaux, y compris les avis éventuels d’un médecin de prévention ainsi que les rapports d’une assistante sociale.

5

A N N E X E 2

MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES / MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL (gestion commune)

Correspondants :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.STRASMAN Marion - Cheffe de section [email protected] 01.40.56.40.35TIBERE Laurent - Gestionnaire des ASS [email protected] 01.40.56.84.65

GAGNAIRE Sophie- Gestionnaire des CTSS [email protected] 01.40.56.40.25

Structures d'emplois:ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Direction des ressources humaines / Sous direction de qualité de vie au travail

Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS)*Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)*

Agences régionales de santé (ARS) et leurs délégations départementales (DDARS)

Direction générale de la cohésion socialeDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile de France (DRIHL) et ses unités territoriales (UT)

Institut national des jeunes aveugles (INJA - Paris)

Division des cabinets / Permanence ministérielle des interventions sociales

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux, Chambéry, de Metz, de Paris

* Structures d'emploi principales

COORDONNEES DES DRH ET STRUCTURES D'EMPLOIS PAR ADMINISTRATION

DRH / Sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels / Bureau des personnels techniques d'inspection des affaires sanitaires et sociales (SD2C) / Section des filières sociale et santé-environnement14, avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP




MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Correspondant :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.

HUREAU Marc-Antoine- Gestionnaire [email protected] 01.43.17.68.66

Structures d'emplois:ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES A L'ETRANGER

DELEGATION POUR LA POLITIQUE SOCIALE DGA/DRH/DPS 57, boulevard des Invalides 75700 Paris - Site du boulevard des Invalides*- Site du Quai d'Orsay- Site de Convention

DÉLÉGATION POUR LA POLITIQUE SOCIALE DGA/DRH/DPS 11 RUE DE LA MAISON BLANCHE 44941 NANTES CEDEX 09

* Unique structure d'emplois des CTSS

DRH / Sous-direction des personnels / Bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B (RH2B)27 RUE DE LA CONVENTION 75732 PARIS CEDEX 15

Consulats Généraux de France - à Buenos-Aires (Argentine)- à Alger (Algérie)- à Beyrouth (Liban)- à Tananarive (Madagascar)- à Casablanca (Maroc)- à Rabat (Maroc)- à Dakar (Sénégal)- à Tunis (Tunisie)


MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Correspondante :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.

Monique LENFANT -Conseillère techniqueNationale du service social

[email protected] 01.49.55.53.44

Laurence HERGAS [email protected]

Structures d'emplois:ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES

Service des ressources humaines / Sous direction du développement professionnel et des relations sociales/Bureau de l'action sanitaire et sociale

Directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la foret (DRAAF)Directions départementales des territoires (DDT)

MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE

Secrétariat général / Sous-direction des métiers et des carrières / Bureau de la filière administrative et des agents non titulaires

Correspondants :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.VIGILANTE Dolorès - Gestionnaire [email protected] 01.40.15.80.19

Structures d'emploi :Secrétariat général / Service des ressources humaines / Bureau de l'action sociale et de la prévention

182, rue Saint-Honoré – 75033 Paris cedex 01

Service des ressources humaines / Sous-direction mobilité, emplois, carrières / Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C78, rue de Varenne - 753549 PARIS 07 SP




DRH /Service de Gestion/Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires / Bureau de la modernisation et de la gestionstatutaires des corps de catégories B et C

Correspondante :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.Sylvie MABIT, cheffe de bureau MGS2 [email protected] 01 40 81 62 44Cyril JOZEFIAK, adjoint au chef de bureau MGS2

[email protected] 01 40 81 14 17

Hervé HERBER, chef du Pôle de la filière administrative des corps de catégorie B et C et de la filière sociale


Bénédicte MOUCHET, adjointe au chef du Pôle de la filière administrative des corps de catégorie B et C et de la filière sociale


MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE


Structures d'emploi CTSS :

ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES DGAC

Direction des ressources humaines / Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Secrétariat Général Sous Direction des Personnels(Paris)

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile de France

Ecole Nationale de l'Aviation Civile (Toulouse)

MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Correspondants :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.

Virgnie GENDREAU - responsable du secteur en charge des personnels de catégorie A

[email protected] 01.53.44.29.90

Isabelle HUE - Gestionnaire [email protected] 01.53.44.24.61

Structures d'emplois CTSS :

DRH / Bureau du recrutement et de la valorisation des personnels de catégories A,B et C (DRH 2B)Immeuble Atrium - 5 place des Vins de France - 75573 PARIS CEDEX 12

Direction des ressources humaines / Sous direction des politiques sociales et des conditions de travail / délégations départementales de l'action sociale



MINISTERE DE L'INTERIEUR

Correspondants :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.POLLIER Sylvain - Chef de section [email protected] 01.80.15.41.07HEQUET Valéry - Adjoint chef de section [email protected] 01.80.15.39.57BENABDELLAH Sofya - Gestionnaire [email protected] 01.80.15.41.69

MINISTERE DE LA JUSTICE

Secrétariat général / SRH / SDPP / Bureau de la Gestion et de l'Accompagnement des Corps Communs et des Agents Non Titulaires (BGACCANT)13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01

Correspondants :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.ZOBEL Agnès - Chef de Bureau [email protected] 01.70.22.91.53PAPIN Lise - Chef de section [email protected] 01.70.22.90.47

DRH / Sous-direction des personnels / Bureau des personnels techniques et spécialisés / Section "gestion des personnels techniques et spécialisés (hors systèmes d’information et de communication)"Immeuble Lumière - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08



CAISSE DES DEPOTS

Correspondante :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.JIVAN Bénédicte - Gestionnaire [email protected] 01.58.50.39.10

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Correspondantes :NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél.MOREAU Claire - Chef de section 01.42.75.85.21PICOT Marlène - Gestionnaire 01.42.75.73.96TERNOIS Chantal - Gestionnaire 01.42.75.81.97

DRH de l'établissement public / Secteur statuts - contrats - DHGA1012, avenue Pierre Mendès France - 75914 PARIS cedex 13

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre / Sous-direction des ressources humaines / Bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation18 rue Vaneau - 75700 PARIS

[email protected]



Postes d'ASS

Ministères Postes vacants

Postes susceptible

s d'être vacants

Lieu Contact

1Consulat général de France à

Buenos Aires POSTE A PROFIL

1Consulat général de France à Casablanca POSTE A PROFIL

1Consulat général de France à Tunis

POSTE A PROFIL

1 Consulat général de France à Tananarive POSTE A PROFIL

1Délégation pour la politique

sociale à Paris (Quai d’Orsay) POSTE A PROFIL


sociale à Paris (Quai d’Orsay) POSTE A PROFIL


sociale à Nantes POSTE A PROFIL

1Ile-de-France suceptible d'être vacant au

01/07/2018 POSTE A PROFIL

1Ile-de-France suceptible d'être vacant au

31/12/2018 POSTE A PROFIL

Postes de CTSS

Ministères Postes vacants

Postes susceptibles

d'être vacantsLieu Contact

1DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES/Clermont-

Ferrand

A la DREAL :Dominique ROLAND (Cheffe du service PARHR) - Tél 04 26 28 64 57

1 DREAL PAYS DE LA LOIRE. PRSS/DIR/ Nantes

A la DREAL :Julien CUSTOT - Directeur adjoint DREAL Pays de la Loire [email protected]

1 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE/Poitiers A la DREAL :Isabelle BOUVET-Cheffe de la [email protected]

Secrétariat général - Direction des ressources humainesSous-direction des politiques sociales et des conditions de travail (DRH 3)Bureau des réseaux de l'action sociale (DRH 3C)Délégation départementale de l'action sociale - 122-124, rue du Fbg Bannier - Orléans (45)

ANNEXE 3

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'Europe et des affaires

étrangères

M. Marc-Antoine HUREAU01.43.17.68.66

[email protected]

Ministre de l'agriculture

Monique LENFANTConseillère technique nationale du service social du

personnelMinistère de l'agriculture et de l'alimentation

SG/SRH/SDDPRS/BASS01 49 55 53 44

[email protected]

Pour les postes à l'étranger : Postes à profil : une expérience préalable au ministère des affaires étrangères est impérative

Ministère de l'économie et des finances

Fabienne TOMELKA, conseillère technique nationale de service social : 01 57 53 20 47

1

POSTES D'A.S.S. ET DE C.T.S.S. SIGNALES VACANTS OU SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS A LA DATE DE SIGNATURE DE LA NOTE DE SERVICE

CAP CTSS-15-05-2018-MUTATIONS PAGE 1/1

ANNEXE 3 BIS

RÉFDIR / SERV.

SD/AC

SD / DPTMT / DIR. / SERVICE

BUREAU / PÔLEÉTABLISSEMENT

SECTION /DPTMT / UNITÉ

INTITULÉ DU POSTE PAPPV/

PSDVCOT. OBSERVATIONS

SG AC SDSDSQVTBUREAU DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE

VIE AU TRAVAILCONSEILLER NATIONAL EN TRAVAIL SOCIAL OUI PV 1

DPJJ SD DIRPJJ GRAND NORD DTPJJ SOMME-AISNE CONSEILLER TECHNIQUE OUI PV 2

SG AC DIR-SGDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET

DE L’ACTION SOCIALE (DRHAS) PARISADJOINT AU CHEF DU DRHAS OUI PSDV 1

DPJJ SD DIRPJJ GRAND NORD DTPJJ OISE CONSEILLER TECHNIQUE OUI PSDV 2

CAP CTSS - 15-05-2018 - MINISTÈRE DE LA JUSTICEPOSTES VACANTS OFFERTS À LA MOBILITÉ

Intitulé recruteur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

Organisme de rattachement : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Local isation : Île de France

Référence de l'offre :

Date de l'annonce : Date de dernière modification :

Date de disponibilité Catégorie

Susceptibles d'être vacant 0 1/07/20 18-0 1112/20 18 Catégorie B

Domaine fonctionnel Santé - Cohésion sociale

Statut du poste Fonctionnaires exclus ivement Titu laire du diplôme d'état d'assistant de service social

Emploi Type

Intitulé: ASSISTANTS(ES) DE SERVICE SOCIAL (ASS) DU PERSONNEL "SECTEUR ÎLE DE FRANCE"

Descriptif du poste :

- Mobilité et disponibilité. - Rigueur dans la gestion des dossiers. - Capacité rédactionnelle . -Capacité à communiquer, à travailler en équipe pluridisciplinaire et en partenariat. - Respect des règles déontologiques et de confidentialité. - Maîtrise de l'outil informatique. -Connaissance des politiques sociales de l'État et protection sociale des fonctionnaires. -Maîtrise des techniques d'entretien individuel ou de groupe. - Conduite de projet.

Profil du candidat :

Statut du poste : fonctionnaires exc lusivement, titulaire du diplôme d'état d'assistant de service social.

L' ASS du personnel du secteur assure ses missions auprès des services du MAA Île de France : directions de l'administration centrale Paris, direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) Cachan (94), lycées agricoles des départements des Yvelines et du Loiret, enseignement supérieur de Paris, Yvelines, Val de Marne, direction départementale interministérielle Val de Marne.

Dans le cadre de ses missions, I'ASS peut être sollicité(e) par les retraités et des ayants droit du MAA relevant de son secteur géographique.

Description de l'employeur:

Le service soc ial du personnel du MAA est rattaché au Bureau de 1 'Action Sanitaire et Sociale (BASS), sous l'autorité de la conseillère technique nationa le. Il se compose de 16 assistants de service soc ial en résidence administrative dans les services déconcentrés et l'administration centrale.

Le serv ice social du personnel exerce principalement ses missions dans le cadre de l'environnement de travail et est chargé :

- D'apporter, une aide sociale à toute personne ou collectif de travail qu i nécess ite un accompagnement d'ordre personnel ou professionnel. -D'assurer une fonction d'expertise et d'appui au management. - De participer aux actions de prévention et de veille soc iale.

ANNEXE 3 TER

Son act ion s'exerce en coordination avec les responsables hiérarchiques, le service des ressources humaines, les réseaux d'appui, les partenaires soc iaux. les acteurs chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale et de prévention, les associations et mutuelles.

Conditions particulières d'exercice:

Poste équipé d'un véh icule de service partagé (maîtrise de la conduite d'un véhicule léger indispensable).

Des déplacements hebdomadaires sont à prévoir sur l'ensemble des départements d'Île de France ainsi que la tenue de permanences régu lières dans les différents services du secteur d'intervention.

Capacité d'autonomie, disponibilité et forte réactivité nécessaires.

Une so lide expérience en tant qu'ass istant(e) de service social du personnel serait fortement appréciée.

Personne à contacter :

Nom : Monique LENFANT, Conseillère technique nationale du service social

Service : Secrétariat Général - Service des Ressources Humaines - Bureau de l'Action Sanitaire et Social

Adresse : 78, rue de Varenne

Code postal : 75007

Vi lle : PARIS

Pays : FRANCE

Téléphone: 0 1.49.55.53 .44

Description : Par téléphone ou par mail.

Assistant de service social

INTITULE DE L'EMPLOI-TYPE NOMADE: Assistante sociale

CODE NOMADE : MAEE06-24

RATTACHEMENT RIME : FPESCSOS

DOMAINE FONCTIONNEL : Santé - cohésion sociale

DOMAINE D'ACTIVITE: ADMINISTRATION

DEFINITION SYNTHETIQUE - Contribuer à la prévention et au trai tement des problèmes sociaux des agents actifs en administration centrale et en poste (titulaires et contractuels), de leurs ayant-droits, et des retraités du MAE.

ACTIVITES PRINCIP ALES - Accueil, information et o rientation des agents du ministère et de leurs familles - Évaluation des situa tions professionnelles, familiales, financières et de santé, et élaboration d'un diagnostic psychosocial - Accompagnement social des personnes - Médiation auprès des organismes et aide dans les démarches administratives - Instruc tion administrative des dossiers de demande d'aides financières - Mise en place des divers droits des agents du MAE (ins truction des prestations ministérielles et interministérielles) - Prévenir les risques individuels liés à des difficultés sociales et médico-sociales en aidant les agents à concilier vie privée/vie professionnelle au quotidien et tout particulièrement en période de changement et favoriser le développt:mt:nl et l'autonomie des personnes en réa lisant un accompagnement social pour faci liter l' intégration, l'adaptation, la réadaptation au poste de travail - Apporter une expert ise sociale et un appui technique aux ac teurs institutionnels en charge des ressources humaines - Participer à l'amélioration des conditions de travail en étant médiateur et en exerçant une veille sociale -Pilotage et animation de projets et actions de prévention

SAVOIR-FAIRE CONNAISSANCES QUALITES PERSONNELLES observées 1 observables en situation professionnelle

- Informer sur les différents - Politique sociale et d'action sociale - Qualités d'écoute et de dialogue dispositifs d'aide et accompagner en faveur des agents de l'état - Ouverture d'esprit l'agent dans ses démarches d'accès - Service social en faveur du - Esprit d'initiative aux droits personnel - Sens de la négociation et du travail en - Favoriser l'expression de la -Techniques d'entretien d'aide à la partenariat demande, la clarifier, la hiérarchiser personne - Capacité d' adaptation - Repérer les ressources et les - Règles éthiques et déontologiques limites de la personne et de son - Connaître les modalités de gestion environnement des ressources humaines dans -Travailler en coopération avec l'administration d'autres acteurs socio-éducatifs - Connaissance du MAE et de ses ou médicaux et partenaires aides et prestat ions spécifiques institutionnels et ex térieurs - Éléments de psychologie, de droit

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CONDITIONS P ARTICULIERES D'EXERCICE - Obligation d'être ti tulaire d'un diplôme d'Etat d'assistant de service social

ACQUIS PROFESSIONNELS SOUHAIT ABLES POUR EXERCER L'EMPLOI - Connaissance des particularités du service social du personnel dans la fonction publique de l'Etat et la législation régissant les agents de la fonction publique

- bonne connaissance en bureautique (word, excel, power point)

PASSERELLES ET EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES VERS D'AUTRES EMPLOIS PASSERELLES COURTES PASSERELLES LONGUES

TENDANCES D'EVOLUTION FACTEURS CLES A MOYEN TERME IMPACT SUR L'EMPLOI REFERENCE

qualitatif quantitatif

- Evolution et réorganisation du dispositif d'action sociale duMAE - Développement de dispositifs spécifiques et de pat1enariats institutionnels et extérieurs - Spécific ité des problèmes sociaux des agents du MAE

SERVICES D'EMPLOI POSTE 1 DIRECTION SERVICE 1 SOUS-DIRECTION

MlNlSTERE DE L'EUROPE ET DES AFF AIRES Service social de la Délégation pour la Politique sociale ETRANGERES (Paris) DGA IDRHIDPS

COMPOSITION DE L'EQUIPE DE TRAVAIL

6 assistants sociaux ( 2 à Nantes 4 à Paris) - 1 CTSS

LIEU DE TRAVAIL

37 Quai d'Orsay (75007 PARIS) + permanences à Châtillon

NUMERO DU POSTE DE TRAVAIL 0001008154

PROFIL STATUT AIRE ET FINANCIER DU POSTE STATUT 1 CORPS ET GRADE 1 ECHELLE DE REMUNERATION

1

CONTACTS Marianne LECLERC- Conseillère Technique de Service Social - Délégation pour la Poli tique Sociale- 57, bd des Invalides- 75700 PARIS 07 SP- 01 53 69 33 62 Marc-Antoine HUREAU- gestionnaire à DGA/DRH/RH2/RH2B- 27, rue de la Convention- 750 15 - Paris - TEL: 01 43 17 68 66

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RATTACHEMENT RIME : FPESCSOS


DOMAINE D'ACTIVITE: ADMINISTRATION

DEFINITION SYNTHETIQUE -Contribuer à la prévention et au traitement des problèmes sociaux des agents actifs, en administration centrale et en poste, de leurs ayant-droits et des retraités du MAE.

ACTIVITES PRINCIPALES - A l'administration centrale, accueil, information et orientation des agents du ministère et de leurs familles - Mise en place des divers droits des agents du ministère (instruction des prestations ministérielles et inte1ministérielles .... ) - évaluation des situations professionnelles, familiales, financières et de santé et élaboration d'un diagnostic psychosocial, - Accompagnement social des personnes -Instruction administrative des dossiers de demande d'aides -Aide dans les démarches administratives -Pilotage et animation de projets et actions de prévention

SAVOIR-FAIRE CONNAISSANCES QUALITES PERSONNELLES observées 1 observables en situation professionnelle

- Inf01mer sur les différents - Politique sociale et d'action sociale - Bon contact humain dispositifs d'aide et accompagner - Service social en faveur du - Qualités d'écoute et de dialogue l'agent dans ses démarches d'accès personnel et des agents de l'état -Ouverture d'esprit aux droits - Eléments de sociologie, de - Capacité d'adaptation - Favoriser l'expression de la psychologie, de droit et d'économie demande, la clarifier, la hiérarchiser -Techniques d'entretien d'aide à la - Repérer les ressources et les personne limites de la personne et de son - Règles éthiques et déontologiques environnement - Connaissance du MAE et de son -Travailler en coopération avec réseau à l'étranger d'autres acteurs socio-éducatifs ou médicaux

CONDITIONS P ARTICULIERES D'EXERCICE - Obligation d'être titulaire d'un diplôme d'Etat d'assistant de service social

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ACQUIS PROFESSIONN ELS SOUHAITABLES POUR EXERCER L'EMPLOI -Connaître les particularités du service social du personnel d~ns les administrations de l'Etat et les textes régissant les agents de la Fonction Publique en général.

PASSERELLES ET EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES VERS D'AUTRES EMPLOIS PASSERELLES COURTES 1 PASSERELLES LONGUES

_1



-Modification du cadre réglementaire et juridique: évolution et réorganisation du dispositif d'action sociale et développement de dispositifs spécifiques - Spécificité des problèmes sociaux des agents du MAE - Développement d 'actions intersectorielles et transversales

SERVICES D'EMPLOI POSTE 1 DIRECTION SERVICE 1 SOUS-DIRECTION

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES Service social de la Délégation pour la Politique sociale ETRANGERES (Paris) DGA /DRH/DPS

COMPOSITION DE L'EQUIPE DE TRAVAIL 6 assistantes sociales ( 2 à Nantes 4 à Paris) - 1 CTSS

LIEU DE TRAVAIL

37 Quai d'Orsay (75007 PARIS)

NUMERO DU POSTE DE TRAVAIL

00010 10673

PROFIL STATUTAIRE ET FINANCIER DU POSTE STATUT 1 CORPS ET GRADE ECHELLE DE REMUNERATION

CONTACTS Marianne LECLERC - Conseillère Technique de Service Social - DGNDRH/DPS - 57, boulevard des Invalides -75700 PARIS- TEL : 01 53 69 33 62 Marc-Antoine HUREAU- gestionnaire à DGNDRH/RH2/RH2B - 27, rue de la Convention - 750 15 - Paris- TEL : 0 1 43 17 68 66

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RATTACHEMENT RIME : FPESCS05


DOMAINE D'ACTIVITE : ADMINISTRA TlON

DEFINITION SYNTHETIQUE - Contribuer à la prévention et au traitement des problèmes sociaux des agents actifs, en administration centrale et en poste, de leurs ayant-droits et des retraités du MAE

ACTIVITES PRINCIP ALES - Accueil, infonnation et orientation des agents du ministère et de leurs familles (y compris les agents en congé maladie et retraités) -Evaluat ion des situations professionnelles, familiales, financières et de santé, et élaboration d'un diagnostic psychosocial - Accompagnement psychosocial des personnes -Médiation auprès des organismes et aide dans les démarches administratives -Lien avec les postes pour le suivi d'agents en difficulté en poste -Instruction administrative des dossiers de demande d'aides - Instruction des dossiers d'ouverture de droits aux prestations sociales ministérielles ct interministérielles -Prise en charge pluridisciplinaire et en pa1tenariat avec les services internes des agents en difficu lté - Pilotage et animation de projets et actions de prévention

SAVOIR-FAIRE CONNAISSANCES QUALITES PERSONNELLES observées 1 observables en situation professionneUe

- Informer sur les différents - Politique sociale et d'action sociale - Sens du contact humain et des réalités dispositifs d'aide et accompagner - Service social en faveur du sociales l'agent dans ses démarches d'accès personnel et des agents de l'état - Capacités d'écoute et d'analyse, aux droits - Eléments de sociologie, de ouverture d'esprit -Favoriser l'expression de la psychologie, de droit et de gestion -Capacités de synthèse et de rédaction demande, la clarifier, la hiérarchiser - Connaissances en bureautique -Disponibilité et adaptabilité - Repérer les ressources et les -Techniques d'entretien d'aide à la - Sens du travail en équipe et limites de la personne et de son personne partenarial environnement - Règles éthiques et déontologiques -Esprit d'in itiative - Travailler en coopération avec - Connaissance du MAE, de son d'autres acteurs socio-éducatifs ou fonctionnement et de ses dispositifs médicaux d'aides et de prestations spécifiques

CONDITIONS PARTICVLIERES D'EXERCICE - Obl igation d'être titulaire d'un diplôme d'Etat d'assistant de service social -

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ACQUIS PROFESSIONNELS SOUHAIT ABLES POUR EXERCER L'EMPLOI - Connaissance du service social et de la législation sociale dans la Fonction Publique et des textes régissant les agents de la FP en général -Connaissances en bureautique - Connaître les champs d'intervention des diftë rents services et organismes sociaux

PASSERELLES ET EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES VERS D'AUTRES EMPLOIS PASSERELLES COURTES 1 PASSERELLES LONGUES

1·



- Evolution et réorganisation du dispositif d'action sociale -

duMAE - Modification du cadre réglementaire et juridique ; développement de dispositifs spécifiques, - Spécificité des problèmes sociaux des agents du MAE - Développement de politiques intersectorielles et transversales

SERVICES D'EMPLOI POSTE 1 DIRECTION SERVlCE 1 SOUS-DIRECTION

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFF AIRES Service social de la Délégation pour la Poli tique sociale ETRANGERES (NANTES) DGA /DRH/DPS

COMPOSITION DE L'EQUIPE DE TRAVAIL 6 assistantes sociales (2 à Nantes, 4 à Paris) et 1 CTSS

LIEU DE TRAVAIL Nantes

NUMERO DU POSTE DE IRA V AIL

0001008180

PROFIL STATUTAIRE ET FINANCIER DU POSTE STATUT 1 CORPS ET GRADE ECHELLE DE REMUNERATION

Corps interministériel des assistants de service social

CONTACTS Marianne LECLERC- Conseillère Technique de Service Social- Délégation pour la Poli tique Sociale - 57, bd des lnvalides- 75700 PARIS 07 SP- Ol 53 69 33 62 Marc-Antoine HUREAU- gestionnaire à DGA/DRH/RH2/RH2B - 27, rue de la Convention - 750 15 - Paris - TEL: 01 43 17 68 66

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A N N E X E 4

Avis motivé du directeur de la structure d’accueil sur les demandes de mobilité formulées par les agents

NOM

PRENOM

CORPS / GRADE

Références de la fiche de poste

Avis motivé

Classement en cas de candidatures multiples

Fait à Date et signature

Page : 1/4

Intitulé structure - exemple : DR(D)JSCS Grand Est Mention postes vacants : 1 poste

NOM - PRENOM AGE Situation familiale GRADE DATE ENTREE

CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE

AFFECTA. CHOIX n°1 CHOIX n°2 CHOIX n°3 Etc. MOTIF DE LA DEMANDE

AVIS DU DIRECTEUR D'ORIGINE

AVIS DU DIRECTEUR D'ACCUEIL

Observations

X X 35 Concubinage2 enfants ASS 01/03/2002 DDCSPP Meuse 01/09/2007 DRJSCS

Grand EstRapprochement de

conjoint Favorable Favorable

exemple : DR(D)JSCS d'Aquitaine 1 poste


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations

DDCSPP Landes

DR(D)JSCS Nouvelle Aquitaine

Rapprochement région d'origine Favorable Favorable

Congé parental jusqu'au

30/06/2014

DDCSPP Lot et Garonne

exemple : DDCS des Pyrénées atlantiques 1 poste


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations

X X 54 Divorcée1 enfant

Assistante socio-

éducative principale territoriale

15/04/1988Conseil

départemental des Pyrénées atlantiques

01/04/2009DDCS

Pyrénées Atlantiques

Intérêt professionnel Favorable Fav 2 PEC

DDCS Pyrénées

Atlantiques

Rapprochement région d'origine - Intérêt prof. Favorable Fav 1

DDCSPP Gers

DDCSPP Haute

Pyrénées

ANNEXE 5

Mouvement 2017 - Corps des ASS / CTSS (enlever la mention inutile)

ADMINISTRATION : intitulé

GRAND-EST

NOUVELLE- AQUITAINE

DRJSCS d'Ile de France 01/09/2009

X X 44 PACS - 2 enfants ASSP 01/10/1998 DDCSPP Allier 01/09/2004

X X 40 Mariée 2 enfants ASS 01/01/2001

OCCITANIE

Page : 2/4


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE


AVIS DU DIRECTEUR

AVIS DU DIRECTEUR Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE


AVIS DU DIRECTEUR



CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE


AVIS DU DIRECTEUR



CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

CENTRE-VAL-DE-LOIRE

BRETAGNE

GRAND-EST

CORSE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Page : 3/4


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations


CORPSAFFECTATION

ACTUELLEDATE




Observations

OCCITANIE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

PAYS-DE-LA-LOIRE

HAUTS- DE-FRANCE

NORMANDIE

NOUVELLE-AQUITAINE

ILE-DE-FRANCE

Page : 4/4

Intitulé structure GuadeloupeNOM - PRENOM AGE Situation

familiale GRADE DATE ENTREE CORPS

AFFECTATION ACTUELLE

DATE AFFECTA. CHOIX n°1 CHOIX n°2 CHOIX n°3 Etc. MOTIF DE LA

DEMANDE



Observations

Intitulé structure MartiniqueNOM - PRENOM AGE Situation




DEMANDE



Observations

Intitulé structure GuyaneNOM - PRENOM AGE Situation




DEMANDE



Observations

Intitulé structure RéunionNOM - PRENOM AGE Situation




DEMANDE



Observations

Intitulé structure MayotteNOM - PRENOM AGE Situation




DEMANDE



Observations

Intitulé structure Saint Pierre et MiquelonNOM - PRENOM AGE Situation




DEMANDE



Observations

OUTRE-MER

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

Documents

Transcript of DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)