Direction Commerciale Habitat Privé Tertiaire Tarifset+limites+de+prestations+2016.pdf · Limite...
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au 1 er Janvier 2016 Contacts CPCU Direction Commerciale 01 44 68 66 19 Habitat Privé 01 44 68 66 48 Tertiaire 01 44 68 65 83 Habitat Public et Collectivités 01 44 68 68 79 Service Clients 01 44 68 67 39 185, rue de Bercy - 75012 Paris tèl : 01 44 68 68 68 - fax : 01 44 68 68 00 www.cpcu.fr SA au capital de 27 605 120 € R.C.S. Paris 542 097 324 - APE 3530 Z Tarifs de ven e CPCU, titulaire d’une délégation de service public, est concessionnaire du réseau de distribution de chaleur de la Ville de Paris. Aux termes de la convention de délégation de service public, il est fixé un tarif de vente règlementé déterminé par la grille tarifaire en vigueur déposée auprès de la Ville de Paris. Le poste de livraison est un équipement dont la fonction est de transférer la chaleur résultant de la vapeur ou de l’eau chaude distribuée par le réseau public de CPCU vers les circuits de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire internes à l’immeuble. Toutes les publications de CPCU et les documentations commerciales sont disponibles sur : www.cpcu.fr/L-entreprise/PUBLICATIONS « L’énergie est notre avenir, économisons-la ! » Créez votre compte depuis www.CPCU.fr–VOS ESPACES–ESPACE PATRIMOINE Il vous facilitera la gestion et le suivi de vos contrats, factures, comptes, produits et services.
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au 1er Janvier 2016
Contacts CPCUDirection Commerciale
01 44 68 66 19
Habitat Privé01 44 68 66 48
Tertiaire01 44 68 65 83
Habitat Public et Collectivités01 44 68 68 79
Service Clients01 44 68 67 39
185, rue de Bercy - 75012 Paristèl : 01 44 68 68 68 - fax : 01 44 68 68 00
www.cpcu.fr
SA au capital de 27 605 120 €R.C.S. Paris 542 097 324 - APE 3530 Z
Tarifs de ven e
CPCU, titulaire d’une délégation de service public, est concessionnaire du réseau de distribution de chaleur de la Ville de Paris. Aux termes de la convention de délégation de service public, il est fixé un tarif de vente règlementé déterminé par la grille tarifaire en vigueur déposée auprès de la Ville de Paris.
Le poste de livraison est un équipement dont la fonction est de transférer la chaleur résultant de la vapeur ou de l’eau chaude distribuée par le réseau public de CPCU vers les circuits de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire internes à l’immeuble.
Toutes les publications de CPCU et les documentations commercialessont disponibles sur :
www.cpcu.fr/L-entreprise/PUBLICATIONS
« L’énergie est notre avenir, économisons-la ! »
Créez votre compte depuis www.CPCU.fr–VOS ESPACES–ESPACE PATRIMOINE
Il vous facilitera la gestion et le suivi de vos contrats, factures, comptes, produits et services.
Limite de prestations
CPCU
Com
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Poste de livraison vapeur
Dis
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Inst
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100110
TARIFS
COMPTAGE SUR CONDENSATS
ABONNEMENT ANNUEL
€/kW
CONSOMMATION€/Tonne
HIVER ÉTÉ
T100 LONGUE UTILISATION 33,00 45,40 28,15
T110 MOYENNE UTILISATION 25,70 51,20 35,95
Réseau Vapeur
Réseau Vapeur
COMPTAGE EN MWh SUR CIRCUITSECONDAIRE ÉCHANGEUR(S)
ABONNEMENT ANNUEL
€/kW
CONSOMMATION€/MWh
HIVER ÉTÉ
T200 LONGUE UTILISATION 33,00 68,50 42,45
T210 MOYENNE UTILISATION 25,70 77,20 54,30
COMPTAGE EN MWh SUR CIRCUIT PRIMAIRE ÉCHANGEUR(S)
ABONNEMENT ANNUEL
€/kW
CONSOMMATION€/MWh
HIVER ÉTÉ
T300 LONGUE UTILISATION 33,00 68,50 42,45
T310 MOYENNE UTILISATION 25,70 77,20 54,30
Réseau Eau chaude
Fourniture d’énergieLa prestation de CPCU s’arrête aux vannes de branchement
La limite de prestation de CPCU se situe à la vanne de branchement située en amont du poste de livraison de chaleur.CPCU est propriétaire du branchement et le client est propriétaire du poste de livraison.
Le branchement assure la liaison entre le réseau public de CPCU et le poste de livraison du client.
Limite de prestations
CPCU
Com
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s
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Poste de livraison vapeur
200210
TARIFS
Limite de prestations
CPCU
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s
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Poste de livraison eau chaude
300310
TARIFS
Réseau Eau Chaude
Limite de prestations
CPCU
Com
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Bra
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Dis
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Inst
alla
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Poste de livraison vapeur
231232
TARIFS
Limite de prestations
CPCU
Com
pteu
r
Bra
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men
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Dis
trib
utio
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Inst
alla
tion
s
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Poste de livraison eau chaude
334
TARIFS
Vente de chaleurCPCU est propriétaire du branchement et du poste de livraison de chaleur.
La limite de prestation de CPCU se situe en aval du poste de livraison. CPCU est propriétaire du branchement et de la partie primaire du poste de livraison pour le chauffage et le cas échéant l’eau chaude sanitaire.
Les équipements primaires sont constitués du ou des échangeurs et de leurs organes de sécurité et de régulation (hors installations secon daires chauffage et eau chaude sanitaire appartenant au client).
Les tarifs «Vente de chaleur» compren nent une partie fixe privative correspondant à la mise à disposition du branchement et du poste de livraison de chaleur.
COMPTAGE EN MWh SUR CIRCUIT SECONDAIRE
ÉCHANGEUR(S)
ABONNEMENT ANNUEL€/kW
CONSOMMATION €/MWh
Public Privatif HIVER ÉTÉ
T231PUISSANCE > 400 kW
DURÉE CONTRAT ≥ 15 ans 33,00 27,45 68,50 42,45
T232PUISSANCE ≤ 400 kW
DURÉE CONTRAT ≥ 15 ans 33,00 47,40* 68,50 42,45
COMPTAGE EN MWh SUR CIRCUIT PRIMAIRE
ÉCHANGEUR(S)
ABONNEMENT ANNUEL€/kW
CONSOMMATION €/MWh
Public Privatif HIVER ÉTÉ
T334 DURÉE CONTRAT ≥ 15 ans 33,00 24,65 68,50 42,45
Réseau Vapeur
Tarifs de vente au 1er Janvier 2016 Vente de chaleurTarifs de vente au 1er Janvier 2016 Fourniture d’énergie
Tarifs au 1er janvier 2016, hors TVA (taux réduit à 5,5% pour l’abonnement et le prix de l’énergie (consommations). Les tarifs «longue utilisation» et «moyenne utilisation» se définissent en fonction du profil de consommation. (*) Unités de raccordement (UR) = 250 kW (base forfaitaire de facturation) La puissance facturable est calculée sur la base de la puissance souscrite avec un abattement de 30 % audelà de 400 kW. Hiver : 1er Octobre au 30 Avril Eté : 1er Mai au 30 Septembre Majoration des consommations pour condensats non retournés : 10 % (T100T110T200T210)
Depuis le 1er Juillet 2014, la fourniture d’énergie distribuée par les réseaux de chaleur est également assujettie à la contribution sur les émissions de dioxyde de carbone appelée «Contribution Climat Energie». La composition du mix énergétique de CPCU permet d’établir le montant de cette contribution à 0,60 € hors TVA/MWh ou 0,40 € hors TVA/tonne vapeur pour l’année 2016. Les prix de l’énergie mentionnés dans la grille tarifaire intègrent cette contribution (également assujettie au taux réduit de TVA à 5,5%).
