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DIPLOME DE QUALIFICATION MILITAIRE « LE PROCESSUS QUALITÉ

DANS LES OPÉRATIONS DE DÉMINAGE »

Capitaine Frédéric CUVILLIER 19éme régiment du Génie d’Afrique

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TABLE DES MATIERES

PRIERE DES DEMINEURS ............................................................................................................ - 3 -

PRESENTATION DU CANDIDAT ........................................................................................... - 4 -

PRÉAMBULE .................................................................................................................................... - 5 -

SUJET ................................................................................................................................................. - 6 -

INTRODUCTION .............................................................................................................................. - 7 -

I – LE CONTEXTE DES OPERATIONS DE DEMINAGE ......................................................... - 9 -

11 – L’EVOLUTION DES OPERATIONS DE DEMINAGE ...................................................... - 9 - 12 – LES CONTRAINTES DES OPERATIONS DE DEMINAGE ............................................. - 9 -

II – QUELS EN SONT LES ENJEUX ? ........................................................................................ - 11 -

21 – L’ACCROISSEMENT DE LA SECURITE ........................................................................ - 11 - 22 – LE RESPECT DE LA LEGISLATION INTERNATIONALE ........................................... - 11 - 23 – L’ACTUALISATION DE LA CAPACITE EOD ............................................................... - 12 -

III – COMMENT RELEVER CES NOUVELLES EXIGENCES .............................................. - 13 -

31 – UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE QUALITE ........................................................ - 13 - 32 – UNE CAPACITE D’ASSURANCE ET DE CONTROLE QUALITE ............................... - 14 - 33 – LA FORMATION CONTROLE ET QUALITE ASSURANCE ........................................ - 14 -

CONCLUSION ................................................................................................................................ - 16 -

ANNEXE I ........................................................................................................................................ - 18 -

LA PROLIFERATION DES MUNITIONS ................................................................................ - 18 -

ANNEXE II ....................................................................................................................................... - 23 -

L’ÉVOLUTION DU CONCEPT DE DÉFENSE FRANÇAIS ................................................... - 23 -

ANNEXE III ..................................................................................................................................... - 29 -

NOUVELLES APPELLATIONS DES QUALIFICATIONS EOD ............................................ - 29 -

ANNEXE IV ..................................................................................................................................... - 30 -

S.O.P. ACCREDITATION - GARANTIE QUALITE ET CONTROLE ................................... - 30 -

ANNEXE V ....................................................................................................................................... - 37 -

FICHE D’EVALUATION MACC CADRE D’UN CONTROLE ASSURANCE QUALITE. .. - 37 - QUALITY ASSURANCE EVALUATION FORM: 02 (A) BATTLE AREA CLEARANCE .. - 38 -

ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ........................................................................................... - 41 -

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PRIERE DES DEMINEURS

«« EEnn uunn mmiilllliioonniièèmmee ddee sseeccoonnddee,, iillss ssoonntt pprroojjeettééss ddaannss ll’’éétteerrnniittéé eett nnee ccoonnnnaaiisssseenntt ppaass ddee ddeemmeeuurree ddeerrnniièèrree.. IIllss oonntt ddeess ttoommbbeess mmaaiiss ppaass ddee ccaaddaavvrreess,, cc’’eesstt uunnee rraaccee dd’’êêttrreess àà ppaarrtt.. CCee sseerraa llaa ffiieerrttéé ddee mmaa vviiee dd’’aavvooiirr ccoonnnnuu cceess hhoommmmeess,, cceess sseeiiggnneeuurrss qquuee jjee ssaalluuee,, qquuee jj’’eessttiimmee eett qquuee jj’’aaddmmiirree.. »»

WWiinnssttoonn CChhuurrcchhiillll aauuxx ddéémmiinneeuurrss aannggllaaiiss,, sseepptteemmbbrree 11994444

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PRESENTATION DU CANDIDAT J’ai été nommé lieutenant le 1er août 2004 au titre du recrutement « Rang » et j’ai été affecté au 19ème régiment de génie comme chef de la Section de Liaison et de Reconnaissance Offensive (S.L.R.O.) au sein de la Compagnie de Commandement et de Logistique (C.C.L.). Engagé volontaire sous officier pour une durée de cinq ans (82/10), je rejoins l’école d’application du génie d’Angers où je suis nommé sergent le 1er octobre 1983. J’ai suivi ma formation technique au 23ème régiment du génie de LA VALBONNE. À l’issue j’ai choisi le 71ème régiment du génie à Rouen. J’y entame une longue carrière dans les techniques de combat du génie. Je sers successivement comme chef de groupe, comptable des matériels, comptable administratif, adjoint de section et chef de section de commandement au sein de la 1ère compagnie de combat de 1984 à 1993. Affecté de 1993 à 1995 au 42ème BCS de NOUMEA comme gérant de foyer et équipier NEDEx, je rejoins à l’issue de mon séjour, à nouveau, le 71ème régiment du génie comme chef de la section commandement jusqu’à sa dissolution en 1997. Muté au 2ème régiment du génie, j’y entame un séjour de 5 ans avant d’être désigné pour une affectation outre-mer en Martinique de 2002 à 2004, au sein du 33ème RIMa comme chef du service général et spécialiste NEDEx. Au 19ème régiment de génie, après une année comme chef de section de liaison et de reconnaissance opérationnelle (S.L.R.O), j’ai été nommé officier-adjoint au capitaine commandant la compagnie de commandement et de logistique. Depuis juin 2006, date de ma mutation à la compagnie d’administration et de soutien, j’occupe le poste d’officier adjoint. Le sujet de ce mémoire a été motivé par mes quatorze années de service dans le domaine du déminage, enrichies d’expériences en opérations extérieures en centre Europe et en Afrique.

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PRÉAMBULE Durant mes quatorze années d’emploi comme sous-officier dans la spécialité NEDEx (neutralisation, destruction des explosifs) et rédacteur au Bureau Opérations Instruction, j’ai participé à la formation et à la sensibilisation des militaires du rang et des cadres projetés en opérations extérieures. J’ai aussi œuvré à l’élaboration et au suivi des programmes de la filière MINEX. J’ai pu constater, lors de mes missions sur les territoires en centre Europe, en Afrique et au Moyen Orient l’évolution de notre emploi vers essentiellement des opérations post-conflictuelles à caractère humanitaire sous mandat des Nations Unies. Dans ce cadre là, les personnels civils et militaires agissent en étroite collaboration puisque leurs actions sont complémentaires. Depuis la ratification de la convention d’OTTAWA par la France, la Division Formation Déminage1 de l’Ecole Supérieure d’Application du Génie (DFD/ESAG) s’est métamorphosée. Elle assure en particulier, grâce au Centre National de Déminage Humanitaire une formation de qualité, reconnue par tous, au profit des militaires étrangers et des personnels civils. Il est important et indispensable qu’une étape supplémentaire soit franchie maintenant. Il s’agit de la formation et la certification d’une partie de nos personnels NEDEx conformément aux exigences normatives des règlements des Nations Unies, normalisation de qualité civile devenue aujourd’hui incontournable. Cela permettra d’une part de conforter notre position de leader sur le plan international, d’autre part de participer aux missions post-conflictuelles à caractère humanitaire en toute sérénité et enfin de pouvoir être engagé dès notre arrivée sur le territoire2. Le présent document s’appuie sur le travail de recherche et d’étude de la DFD/ESAG, mais aussi sur l’expérience que j’ai acquise en opérations dans le cadre de mandats de rétablissement de la paix et en post-conflit. Le choix du sujet correspond à la volonté d’apporter des éléments de réflexion et une amorce de solution pour optimiser et rendre efficiente la participation d’unités du génie à des opérations de déminage post-conflictuel, à caractère humanitaire et dans un cadre normé.

1 D. F. D. : Division Formation Déminage à l’Ecole Supérieure et d’Application du Génie. 2 Au Liban dans le cadre de l’opération Daman2, l’officier EOD du détachement du génie a conduit cette accréditation des éléments génie français pour

qu’ils puissent être engagés.

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SUJET Défini comme un outil de développement, le déminage bénéficie directement ou indirectement aux populations et aux nations souffrant de la pollution pyrotechnique à travers un retour au libre usage des outils économiques et sociaux. La dépollution pyrotechnique et le déminage sont des opérations à hauts risques qui nécessitent des compétences techniques et organisationnelles irréprochables. L’amélioration de la sécurité dans ce type d’opération est un souci permanent. Aussi il convient de s’interroger sur les axes à explorer pour y parvenir. C’est l’objet du sujet que je propose : « A partir d’une normalisation existante, la notion de qualité ne représente-t-elle pas une des voies à développer pour améliorer la sécurité des opérations de déminage et de dépollution pyrotechnique ? ».

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INTRODUCTION

« Personne ne connaît avec exactitude le nombre de mines disséminées dans le monde, le nombre de personnes affectées, ni même la taille des surfaces pouvant être considérées comme zones minées »1. Néanmoins l’Observatoire des Mines2, dans son rapport annuel de 2007, évaluait la quantité de mines posées entre 65 et 110 millions pour 78 pays recensés. La fin de l’ordre bipolaire a multiplié les conflits étatiques, interétatiques voire ethniques et a suscité l’emploi massif souvent incontrôlé de l’armement et des munitions, dont les mines (ces dernières n’étant pas essentiellement utilisées dans un cadre tactique, mais aussi dans un cadre stratégique en visant à paralyser les activités économiques, notamment agraires). Parallèlement, l’effondrement du Pacte de Varsovie a bouleversé sensiblement le système de défense français, en réorientant les missions des forces armées vers des opérations post-conflictuelles, intégrant un volet humanitaire. Pour le génie cela s’est traduit par un élargissement de l’éventail de ses missions avec, entre autres, l’aide au déploiement et le déminage au sens large (dépollution pyrotechnique3), qui ont pris une importance croissante. (Confer annexe I) En ce qui concerne le déminage, force est de constater que c’est une intervention à hauts risques qui exige des compétences et des savoir-faire techniques irréprochables. Le contexte et la typologie des opérations de déminage mettent en exergue des enjeux qui doivent être relevés Dans le contexte actuel, les engagements des forces armées induisent la nécessité de travailler de conserve avec d’autres nations ou des entités internationales. Il est donc impératif que la France, à l’instar d’autres pays, se dote d’une capacité lui permettant de répondre aux résultats imposés par les Nations Unies et à ses engagements internationaux tout en gardant son indépendance. De plus, il est maintenant admis que le respect des normes internationales de sécurité et des règles juridiques doit être envisagé avant, pendant et après les opérations. Il convient désormais de s’interroger sur la manière dont l’arme du génie, en charge des opérations de déminage, pourrait se doter d’une structure de contrôle et d’assurance qualité. Elle devra être en mesure de limiter les risques potentiels d’accident, augmenter la sécurité sans pour autant diminuer la capacité opérationnelle et respecter les directives onusiennes en la matière qui deviennent incontournables. Ce n’est qu’à ce prix que le Génie pourra conserver son rôle et sa place dans ce type d’opérations. Après avoir étudié le contexte particulier des opérations de déminage, ce document décrit l’importance des enjeux que représente ce domaine d’action pour les années à venir, et propose la mise en place d’un concept connu pour permettre de relever ces défis.

1 Extrait d’une étude thématique du 23 octobre 2001 de la division moyen de l’EMA. 2 L’observatoire des mines a été créé en juin 1998 par l’ICBL (Campagne internationale pour interdire les mines). 3 Dépollution pyrotechnique : opérations de recherche systématique et d’identification de tout élément présentant un risque explosif, en vue de sa destruction, sa neutralisation et/ou son enlèvement.

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Il s’agit de créer une chaîne qualité mettant en œuvre un plan qualité qui aura été agréé par les instances internationales des Nations Unies.

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I – LE CONTEXTE DES OPERATIONS DE DEMINAGE En l’absence d’une définition unanime, on retiendra que le déminage consiste à rendre une zone viable pour une population (principe onusien de la guerre contre les mines). Le terme « déminage » est par conséquent utilisé au sens large de la dépollution pyrotechnique. Il comprend donc les différentes opérations de traitement des mines, des munitions non explosées, des pièges et autres engins explosifs improvisés, ainsi que des reliquats (dépôts de munitions, etc.…). Le déminage, qu’il soit mécanique ou humain, permet l’éradication de la menace. Il est réalisé en surface et sur une profondeur établie (fixée par les autorités compétentes localement, au moins 20 centimètres). 11 – L’évolution des opérations de déminage L’armée française s’est longtemps préparée à mener un combat de haute intensité où le déminage est réalisé dans un cadre offensif. Le scénario principal consiste à réaliser une opération de « brèchage » de l’obstacle, afin de le faire traverser par les unités au contact. La rapidité est alors un facteur de réussite de la mission. Dans ce cas, les pertes humaines sont d’emblée consenties, même si la tendance à utiliser des moyens télé-opérés (Section déminage lourd du 1er RG1) ou pyrotechniques déployés à distance (SDPMAC2 à partir d’EBG3) se généralise. Ce déminage caractérise le déminage militaire. La majorité des opérations de ces trente dernières années ont toutefois montré que les conflits actuels sont menés dans des cadres très variés, complexes et élargis d’incertitude. Ils se caractérisent par l’alternance des situations de crises aiguës plutôt brèves et des situations post-conflits qui nécessitent l’engagement de nos forces terrestres avec une participation conséquente du génie. L’armée de Terre a beaucoup œuvré dans les missions de maintien de la paix et le génie plus particulièrement dans les opérations de déminage post-conflictuel. 12 – Les contraintes des opérations de déminage Les opérations de déminage post-conflictuel sont des opérations à hauts risques qui exigent des compétences et des savoir-faire irréprochables. Le génie s’est doté dès 1992, d’une capacité actualisée d’éléments opérationnels de déminage-dépollution4. Cette capacité s’appuie sur les structures existantes5 dans les régiments du génie, le personnel est formé en fonction du poste tenu (depuis la mise en œuvre jusqu’à la conception). Les enseignements tirés des engagements auxquels le génie a participé (Liban, Tchad, Pakistan, Koweït, Cambodge, Somalie, Ex-Yougoslavie, Kosovo, etc.…) ont servi de base à la rédaction de normes et de règlements relatifs aux opérations de déminage post-conflictuel. L’ouverture des récents théâtres (Afghanistan, retour au Liban) nécessite de faire évoluer l’ensemble de ces derniers. La (DFD/ESAG) répond à ces nouveaux besoins. A partir de 1996, le service de l’action anti-mines des Nations Unies (UNMAS6) a développé et mis en place des normes internationales de lutte anti-mines (IMAS7). Elles fixent les

1 Régiment du génie 2 Système de déminage pyrotechnique des mines antichar 3 Engin blindé du génie 4 EODD puis EOD pour coller à la terminologie otanienne et onusienne. 5 Anciennement chaîne MINEX (Mines et explosifs), nouvellement EOD. 6 UNMAS : United Nations Mine Action Service. 7 IMAS : en anglais, International Mine Action Standards.

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standards auxquels doivent se conformer les acteurs du déminage qui participent à un programme d’action contre les mines et qui sont placés sous la responsabilité nationale du pays concerné ou sous l’égide des Nations Unies. Ces normes sont adaptables en fonction de certaines spécificités (types de mines, géographie, terrain, climat ; etc.…). Ces dernières sont appelées SOPs1. Elles sont élaborées, actualisées et validées par l’organisme national ou international, responsable du programme de déminage. Elles prévoient en particulier un niveau de qualité de dépollution de 99.6%, seuil de tolérance minimal d’un déminage correctement réalisé. 13 – La résultante des opérations de déminage Les évolutions sont liées à l’application des résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Elles sont guidées par les instruments internationaux (Convention d’Ottawa entre autre) interdisant ou limitant l’emploi des mines et par les principes généraux du droit international humanitaire sur la conduite de la guerre et la protection des civils. Ceci permet de définir le cadre juridique de l’action anti-mines des Nations Unies, donc de tous les états membres. En 1997 en Bosnie, les opérations de déminage ont été prises en compte par le MACC-BiH2. Des problèmes sont alors apparus, comme le transfert des données relatives au recensement des zones minées. L’absence de système commun de management de l’information a montré très rapidement la distorsion qui existait entre la carte d’implantation des mines du MACC et celle de la SFOR3. Mais également, l’absence d’autorité ou d’organisation, capable de certifier les secteurs déminés, a été décelée. Dés lors qu’un organisme national ou international, responsable du programme de lutte contre les mines est implanté, il conduit les opérations de déminage, coordonne l’action des unités de déminage nationales (formées par les ONG4), ou militaires dans un cadre humanitaire au profit de la population. Pour pouvoir participer à ce programme, les unités militaires déployées doivent alors se faire accréditer. Ceci implique de respecter des obligations et de se montrer responsables des opérations menées. Ce fut le cas pour le détachement du génie au Liban dans le cadre de l’opération DAMAN à l’été 2006, où l’officier EOD5 de l’époque a conduit cette accréditation pour les éléments du génie français, français, avant l’intervention sur le terrain. Les points soulevés dans les paragraphes précédents démontrent qu’il est impératif d’appliquer des procédures uniques, connues de tous et d’envoyer sur les territoires des personnels certifiés ou accrédités pour les mettre en œuvre. Ceci constitue un vrai défi à relever.

1 SOPs : Standard Operating Procédures : en français, procédures de fonctionnement standardisées. 2 MACC-BiH : Mine Action Coordination Centre Bosnie Herzégovine. 3 SFOR : Stabilisation Force : en français Force de Stabilisation. 4 Organisations non gouvernementales 5 Explosif Ordnance Disposal

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II – QUELS EN SONT LES ENJEUX ? C’est la sécurité absolue accordée aux populations, via le respect scrupuleux d’une normalisation internationale, qui est à rechercher avec la plus grande pugnacité. Les enjeux découlant des opérations de déminage sont multiples. D’une part le génie doit veiller à réduire les risques et améliorer la sécurité des personnels attachés à ces missions. D’autre part la France doit respecter ses engagements internationaux afin de conforter la place qu’elle occupe dans ce domaine. Enfin, il est nécessaire d’actualiser les connaissances des intervenants quels que soient leur grade pour répondre à ces nouvelles exigences.

21 – L’accroissement de la sécurité Le génie doit trouver, adapter et développer des réponses qui procurent aux unités en charge de ces opérations, le maximum de garanties. Il est inconcevable de ne pas faire évoluer l’organisation d’un chantier de déminage, le matériel ou les compétences du personnel, si cela améliore la sécurité. L’optimisation d’un chantier de déminage ou de dépollution et l’adaptation des équipements sont à rechercher en permanence. De facto, il devient impératif d’actualiser au fur et à mesure des besoins les règlements et de faire acquérir au personnel les méthodes nécessaires. A titre d’exemple, une mission de 3 officiers et 2 sous-officiers détachés au MACC-BiH en 1998, a permis de faire évoluer l’organisation des chantiers à la suite de la conduite du processus de retour d’expérience. L’acquisition d’un nouveau détecteur (DHPM 2A puis 3A), aux performances accrues et à l’ergonomie améliorée, a imposé une redéfinition du travail et de l’emploi du sapeur en opérations de déminage. Il est indéniable que l’une des pistes majeures pouvant apporter une forte plus-value dans le domaine de la sécurité, consiste à respecter, voire à améliorer, la procédure imposée par l’UNMAS via les MACC aux organisations non gouvernementales et aux sociétés commerciales évoluant dans ce domaine. L’acquisition et l’application de cette dernière par l’ensemble des personnels NEDEx ne peuvent être que bénéfiques pour le déroulement optimisé des opérations de déminage d’une part et pour le maintien en position de leader au niveau international de la DFD/ESAG d’autre part. C’est dans le domaine de la sécurité, tant sur le plan individuel que collectif, qu’il convient de rechercher des axes de progrès. Travailler suivant des protocoles précis, détenir les qualifications requises, effectuer des contrôles, déceler un dysfonctionnement, apporter une réponse correctrice sont des actions qui caractérisent un processus de contrôle et d’assurance qualité. 22 – Le respect de la législation internationale La France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, se doit de rester fortement impliquée dans la rédaction et l’application d’instruments internationaux ambitieux tels que la Convention d’Ottawa (1997), les protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et ses 7 modificatifs. L’action de la France a valeur d’exemple. L’état français a en partie rempli ses obligations. Le traitement systématique des emprises où sont implantées des unités en opérations ou dans le cadre d’accords contribuera au respect total de ces dernières. A ce titre, la dépollution du camp de stationnement de Mostar en Bosnie Herzégovine en 2005-2006 et du dépôt de munitions de La Doudah à Djibouti durant l’année 2007, dans le cadre de leur rétrocession, sont le témoignage de notre implication pour le respect des directives. (Confer annexe II)

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L’action anti-mines s’inscrit bien dans un contexte international, généralement sur demande de l’OTAN ou de l’ONU ; ce qui implique que les unités doivent travailler en étroite collaboration avec les responsables locaux ou internationaux. En respectant les obligations découlant de l’application de normes standardisées et juridiquement reconnues, les éléments de déminage/dépollution pourront participer dans un cadre international à « la guerre contre les mines ». Pour les unités agissant dans un cadre purement national, la qualité de leur action ne saurait être mise en doute puisqu’elles appliqueront les règles et les standards internationaux en vigueur grâce à leur certification préalable. La France confortera ainsi sa place sur la scène mondiale, en se dotant de capacités lui permettant de répondre à ces nouvelles exigences. A ce titre et pour ce mettre en conformité, le génie a modifié l’appellation de ses spécialistes de la chaîne déminage/dépollution. (confer annexe III) 23 – L’actualisation de la capacité EOD Domaine d’excellence du génie, le déminage est un savoir-faire qui doit perdurer. Le génie doit être en mesure de continuer à remplir ce type de mission de façon optimale. L’actualisation de cette capacité est primordiale. Si cette mise à niveau n’est pas réalisée, le génie va peu à peu perdre le bénéfice de ses acquis et ne pourra plus participer à des opérations réelles de déminage. La pratique réelle est un besoin avéré (reconnu par l’EMA1). Elle complète l’instruction ainsi que l’entraînement qui sont menés dans ce domaine tant sur le plan individuel que collectif. Une troupe qui a réalisé des opérations de déminage possède ce vécu collectif. Après l’évacuation du stress individuel des premiers moments, cette expérience instaure un vrai climat de confiance et renforce la cohésion où chacun doit tenir sa place et remplir sa mission. Pour pérenniser le besoin capacitaire du génie dans la réalisation des missions de déminage, il est indispensable de maintenir la pratique du déminage réel. Le génie français a une place à tenir (au Sud Liban, le MACC est venu solliciter la participation des éléments français à la dépollution). Effectivement, quelles seraient les conséquences si dans un engagement multinational le Génie français n’était pas en mesure d’effectuer les missions conformément aux SOPs en vigueur? L’adaptation de la capacité actuelle peut-être réalisée aisément sans avoir recours à des modifications de structures des unités du génie. Elle contribuera ainsi à la mise à niveau de la capacité EOD et à la reconnaissance de ses compétences dans le déminage post-conflictuel. Il est impératif que la chaîne NEDEx se dote de personnels capables d’appliquer et faire appliquer les règlements et les normes internationales. Les objectifs de ses cadres certifiés devront concourir à l’augmentation, à l’optimisation de la sécurité des personnels et de la population. Ils devront apporter aux populations concernées une garantie absolue (au minimum maximale) de sécurité.

Ils devront maîtriser les normes et le processus de contrôle et d’assurance qualité, seuls gages de réussite. (confer annexe IV)

1 Etat major des armées

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III – COMMENT RELEVER CES NOUVELLES EXIGENCES Au-delà du besoin, l’armée de Terre doit se doter des outils pour garantir son objectif de sécurité des populations « bénéficiaires ». Les armées ne possèdent pas actuellement de ressources adaptées aux exigences présentées supra. Pour y répondre, il conviendrait de certifier une entité du génie à ces dernières. Cette certification est facilement réalisable grâce à la mise en place d’un système de management de la qualité, ainsi que d’une formation complémentaire indispensable pour le personnel désigné. 31 – Un système de management de qualité L’application du système de management de la qualité du type MACC1 qui couvre la totalité du spectre d’une opération de déminage, de sa prise en compte à sa liquidation, permet d’avoir l’assurance d’un travail réalisé dans des conditions de sécurité optimale ou des conditions optimales de sécurité. Ce processus permet aux donneurs d’ordres (autorités nationales ou internationales) d’être certains d’obtenir un résultat (certification du travail réalisé) conforme à leurs exigences spécifiées dans un cahier des charges à partir d’un référentiel (normes nationales et/ou internationales). Cette méthode doit être adaptée au domaine d’application, en l’occurrence les opérations de déminage post-conflictuel. Pour cela, il faut établir un document qui définisse ce qui doit être fait, comment le faire, avec quoi et qui, le résultat à atteindre, tout en listant les compétences, les savoir-faire techniques et organisationnels à maîtriser, les contrôles. C’est le plan qualité NEDEx. (confer annexe V) Le TTA 7042 refondu et en cours de validation, fixera tous ces éléments. Néanmoins, il faudra prendre en compte les obligations découlant de la législation internationale en vigueur, relative aux opérations de déminage post-conflictuel (IMAS). Un constat simple s’impose. Le génie possède au sein de sa filière EOD (MINEX et NEDEx), un système d’accréditation individuelle (la licence opérationnelle) qui donne satisfaction, mais rien n’existe au niveau collectif et surtout dans le domaine du droit ou du règlement d’emploi. La reconnaissance d’une expertise individuelle par un particulier ne donne pas pour autant le droit à ce même individu d’exercer à l’échelon international. Il faut un organisme d’accréditation ou « de contrôle de l’aptitude opérationnelle au déminage » de niveau international qui statuerait et donnerait une légitimité aux personnels. La DFD/ESAG devrait postuler à cette charge. Si elle l’acquiert, le plan qualité qu’elle aura élaboré, deviendra « l’assurance qualité » (AQ) de la formation dispensée à tous les échelons de la chaîne. L’ensemble des principes généraux et des procédures relatifs à l’inspection et à l’échantillonnage, ont été élaborés à l’initiative du service de l’action anti-mines des Nations Unies, par l’organisation mondiale de normalisation (ISO3). Ceux qui ont été adoptés sont publiés dans la norme ISO 2859. Ce document est la base de l’IMAS 09.10 qui normalise la qualité en déminage. Sa portée est aussi internationale. Il s’agit également de certifier que le résultat final est conforme aux exigences définies. Cela fera partie du contrôle qualité (CQ) qui devra être inscrit dans le plan qualité. La connaissance du plan qualité et surtout sa maîtrise sont indispensables à un certain nombre de personnels. Agréés « contrôle de l’aptitude opérationnelle au déminage », intégrés

1 Mine action centre, en français, Centre d’action contre les mines. 2 TTA 704 : Règlement sur le franchissement des obstacles minés et les opérations de dépollution. 3 ISO : En anglais, International Standardisation Organisation.

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dans la chaîne qualité NEDEx et affectés dans les régiments, ils pourraient encadrer des équipes sur le terrain et satisfaire aux exigences imposées par la norme ISO précitée. 32 – Une capacité d’assurance et de contrôle qualité Il convient de définir au préalable le volume en personnels de l’entité capable d’assurer cette mission et son positionnement hiérarchique. Le module pourrait être de la dimension du binôme. Il sera positionné dans la cellule contrôle de gestion qualité du corps sous les ordres directs du commandant en second du régiment en métropole. En projection, pour garantir son indépendance (on ne peut être juge et partie), il (l’accréditeur) ne sera pas intégré dans le détachement en charge du déminage (l’accrédité). Il sera projeté pendant toute la durée du mandat de l’unité et il aura participé à la mise en condition à la projection (MCP). Le binôme pourrait être placé sous la double autorité du chef de détachement génie et de l’inspecteur EOD. Il pourrait officier également comme détachement de liaison auprès des organismes nationaux ou internationaux, en charge du déminage sur le théâtre. Pour doter le génie d’une ressource suffisante, il conviendra d’assurer la montée en puissance par la formation initiale d’une vingtaine de personnels « ressource interne » (1 binôme pour les 8 RGBIA1 et pour le 1er et 2ème RG), en dehors des effectifs internes de l’école. Ainsi les chefs de corps et les niveaux supérieurs (Brigades, FAT, …) disposeront pour ce type d’activité opérationnelle des moyens humains nécessaires. En outre, il sera souhaitable pour pouvoir accéder à cette formation, de déterminer à qui elle s’adresse et d’imposer des pré-requis. Il semble indispensable d’ouvrir cette qualification, tant aux sous-officiers qu’aux officiers. La complémentarité d’auditeurs du niveau « mise en œuvre » et du niveau « conception » apportera une plus value conséquente. Pour cela, il faudra cibler la ressource parmi d’une part, les sous-officiers supérieurs qualifiés « MINEX 4 » (EOD Level 3) d’autre part, les officiers qualifiés Minex Etat-Major. Les qualifiés « NEDEx » (EOD Level 3 + IEEI2 + IMS3) sont déjà largement sollicités par ailleurs et n’ont pas vocation à prendre part aux opérations de déminage. Dans un deuxième temps, il sera indispensable de reformer des personnels, afin de renouveler et de pérenniser les effectifs. 33 – La formation contrôle et qualité assurance Pour la mise sur pied des binômes AQ/CQ4, il faut former des personnels. En utilisant les moyens disponibles, il serait possible de créer un stage « QA/QC officer5 ». Cette formation pourrait être facilement réalisée à l’Ecole Supérieure et d’Application du Génie. L’enseignement qui y est dispensé est déjà certifié ISO 9001 version 2000. Ceci procure un gage de qualité supplémentaire. Le déroulé pédagogique, l’emploi du temps et les cours sont à réaliser conformément au programme défini par les IMAS. Ils sont disponibles et facilement accessibles.

1 RGBIA : Régiment du génie de brigade interarmes. 2 IEEI : intervention sur élément explosif improvisé. 3 IMS : intervention sur munition spéciale. 4 AQ/CQ : En français, assurance qualité/contrôle qualité. QA/CQ En anglais, quality assurance/quality control. 5 QA/QC officer : Titre pour les personnels en charge de ces questions aux seins des MACC.

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Pour mettre sur pied ce stage de 2 à 3 semaines, la Division de Formation au Déminage dispose d’ores et déjà des moyens humains et matériels et elle est en mesure de réaliser ce stage. Elle devra s’appuyer sur un plan qualité qu’elle devra créer et faire agréer par les responsables des Nations-Unies en charge des MACC. Ce dernier sera le fil d’Ariane qui permettra à l’ensemble des unités NEDEx de travailler selon des procédures uniques, identiques et cohérentes par rapport aux règles internationales imposées. Une autre possibilité envisageable (ou en complément) consisterait de détacher des personnels au profit des MACC des Nations Unies. Les anglo-saxons et les belges récemment, mais aussi certaines nations baltes privilégient cette solution. La projection est de l’ordre de 6 mois à 1 an. Elle aurait l’avantage de confirmer notre compétence par une expérience non seulement en AQ/CQ, mais également en opérationnel et en organisationnel dans le cadre de « la guerre contre les mines ». La première solution reste celle à privilégier au niveau de la formation de base pour que la DFD/ESAG continue à garder sa place sur l’échiquier international. Que ce soit par le biais de l’école et/ou par une validation d’expérience au sein d’un MACC, cette formation devra être qualifiante et permettra de tenir un poste décrit dans les documents uniques d’organisation (DUO).

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CONCLUSION

Au regard des enjeux multiples qui se matérialisent entre autres par un gain de sécurité et du respect de la législation internationale, le Génie doit se doter d’un outil simple et efficace, maîtrisant les normes sécuritaires et juridiques reconnues de tous. Il faudra rédiger un plan qualité « Mise en œuvre d’une opération de déminage dans le cadre d’une mission post-conflictuelle » de portée nationale, s’appliquant à tous et faisant référence aux règlements nationaux et internationaux. Cette charge devra être assurée par la division de formation au déminage. Tout milite pour la mise en place dans les régiments d’une entité capable de contrôler et valider les opérations de déminage quelles que soient leurs natures. Il faudra créer dans les D.U.O., une cellule contrôle qualité « spécialité déminage ». La solution « à effectif constant » existe et doit être privilégiée. Par ailleurs, sans modification des structures des régiments du génie et sur la base de ressources internes, des personnels peuvent être orientés et formés pour remplir cette mission. La maîtrise des règlements, la mise en œuvre d’un processus de contrôle et d’assurance qualité permettrait de les certifier. Cette certification, dont la durée de validité pourrait être fixée à trois ans, présenterait l’avantage d’actualiser et de maintenir les compétences des éléments opérationnels de déminage/dépollution, sans porter atteinte à la capacité opérationnelle des forces. Cela répond aux exigences auxquelles l’armée de Terre devra faire face, en particulier dans le cadre de sa participation aux opérations de déminage (dépollution) post-conflictuelle pour s’assurer du respect strict des normes imposées par l’ONU. De plus, elle donnera une compétence supplémentaire aux officiers EOD français, les rapprochant ainsi de leurs homologues des nations occidentales, au niveau de leur formation en déminage/dépollution post-conflictuel, tout en les « spécialisant » et non en leur rajoutant une « énième casquette ». Enfin la formation en interne au sein du génie et réalisée par le centre national de déminage humanitaire (ou la DFD/ESAG) après qu’il soit agréé, assurera une certaine autonomie. Elle libérera des contraintes liées à la programmation des stages et aux quotas du nombre de stagiaires qui pourraient être imposés si une formation décentralisée au sein des MACC est retenue.

Le ministère de la défense va devoir se séparer de nombreuses emprises militaires dans le cadre des restructurations envisagées à court et moyen terme. L’emploi des équipes NEDEx encadrées par des personnels certifiés MACC pourrait être envisagé, sur des emprises spécifiques (champs de tir, terrains de manœuvre..), dans le cadre de la délivrance des certificats de non-pollution des emprises mises en vente. Ce type d’activité permettrait d’entraîner avec réalisme les personnels, de confirmer leur accréditation et de diminuer significativement le coût exorbitant de cette dépollution obligatoire. Jusqu’à présent cette dernière était réalisée par des entreprises privées. L'application stricte et répétée des règles d'un plan qualité dans les opérations de déminage post-conflictuel apportera certainement une plus value sécuritaire aux actes réflexes mis en œuvre dans le cadre du déminage dans une situation conflictuelle. En effet la répétition, le

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contrôle rigoureux des actes dans un schéma procédurier actualisé en permanence sont les gages de réactions réflexes imprégnées dans la mémoire.

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ANNEXE I

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LA PROLIFERATION DES MUNITIONS

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1 - LA PROLIFÉRATION DES MUNITIONS

La pollution du champ de bataille découle de la prolifération et de la diversification des munitions et de leurs modes de dispersion. Cette évolution s’est accentuée durant les trente dernières années, notamment pendant la Guerre froide1 qui a généré une course à l’armement sur le plan qualitatif et quantitatif. Le jeu des alliances entre les pays du nord et ceux du sud a permis l’équipement de nombreuses nations en voie de développement. Issus pour la plupart de la décolonisation, ces pays ont vécu et vivent toujours des tensions qui les déstabilisent. Les superpuissances se sont fait la guerre, par pays en voie de développement interposés, avec un armement de plus en plus moderne et des munitions de plus en plus sophistiquées. Cette modernisation du champ de bataille reste toutefois limitée. Les pays pauvres n’ayant pas les moyens d’acheter des armes très perfectionnées, les munitions restent dans l’ensemble classiques et l’utilisation des mines devient massive. 11 - L’EMPLOI MASSIF ET INCONTRÔLÉ DES MINES De ses origines médiévales aux dernières opérations afghanes, la mine n’a de cesse d’inquiéter indifféremment civils et soldats de tous les combats, confrontés à une persistance diabolique qui se joue de tout cessez-le-feu. Utilisées par une armée moderne dotée d’une doctrine et d’une réglementation d’emploi, les mines présentent un intérêt essentiellement défensif. Les unités devant réaliser une percée sont canalisées et soumises à des feux d’artillerie d’autant plus efficaces que les assaillants sont freinés ou immobilisés par les mines. Cette doctrine d’emploi très simplifiée correspond à une hypothèque posée sur une zone de taille variable dont le poseur s’interdit l’usage au même titre qu’il l’interdit à l’ennemi. L’emploi des mines doit donc être effectué suivant un scénario très précis. Faute de quoi les mouvements des troupes amies se trouveront très limités avec éventuellement des conséquences dramatiques à l’issue de la manœuvre. Afin de réglementer l’utilisation des mines sur le champ de bataille, les parlements des états membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN2 ) ont signé et ratifié un accord de standardisation international. Son étude permet de comprendre la logique et les caractéristiques de l’emploi massif des mines. L’accord prévoit que toutes les zones minées sont caractérisées par le fait que leur mise en place doit obligatoirement être coordonnée avec le plan général d’emploi des feux. Elles doivent être placées de telle sorte qu’elles puissent être défendues, gardées et battues par des tirs amis observés. L’accord fixe aussi les normes de marquage des champs de mines alliés, de balisage des cheminements ou couloirs permettant d’y circuler et de rédaction des comptes-rendus de pose.

1 Guerre froide, qualificatif attribué à l'état des relations entre les États-Unis et leurs alliés et l'ensemble des nations sous contrôle de l'Union soviétique aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Si aucune lutte armée n'éclata entre les deux superpuissances, leurs relations économiques et diplomatiques furent très conflictuelles. Des intérêts divergents conduisirent les deux groupes à une suspicion et une hostilité de plus en plus intenses, dans un climat de rivalité idéologique croissante. 2 Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), alliance régionale de défense, régie par l'article 9 du traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949. Les premiers pays signataires en furent la Belgique, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal et les États-Unis. La Grèce et la Turquie firent leur entrée dans l'alliance en 1952, l'Allemagne de l'Ouest les rejoignit en 1955 et l'Espagne en 1982. L'OTAN a pour objectif essentiel de garantir la stabilité, la liberté et la prospérité de ses membres grâce à un système collectif de sécurité. En 1990, l'Allemagne réunifiée succéda à l'Allemagne fédérale au sein de l'OTAN.

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Au sein des forces de l’ancien Pacte de Varsovie1, les règles et les pratiques étaient similaires. Cependant il est à noter que cette organisation prévoyait un emploi beaucoup plus massif et généralisé des mines. N’importe quel soldat devait être capable de poser des mines et de ce fait, les mines des pays de l’Est possédaient des allumeurs avec un retard à l’armement afin de garantir la sécurité des soldats les plus maladroits. Dans d’autres pays et tout particulièrement dans les pays du tiers monde, l’emploi des mines par des forces régulières est directement inspiré par leurs coopérants militaires. Cela n’est évidemment pas le cas de certaines armées ou même de bandes armées mal pourvues en moyens militaires spécifiques. L’utilisation de la mine dans un dessein offensif est considérée comme un moyen légitime d’atteindre les buts fixés. La mine reste pour certains combattants du tiers monde le seul moyen de compenser l’incapacité à acquérir des matériels coûteux. Les poseurs de mines agissent souvent hors de tout encadrement sérieux, mais peuvent disposer parfois de stocks importants. Dans ce cas la mine crée une menace d’ambiance dont l’effet est le pourrissement d’une situation donnée. Elle est utilisée pour désorganiser l’adversaire mal préparé à cette forme de combat, pour terroriser les populations lors de conflits internes ou de guerres civiles. Bien que cela puisse paraître antinomique, les populations civiles, qui sont les premières victimes des mines, peuvent aussi être les premières utilisatrices. En effet, il n’est pas rare que des villageois, victimes du banditisme, récupèrent et posent des mines aux abords de leurs habitations, de leurs greniers ou de leurs champs. Hormis les mines, d’autres engins pyrotechniques de toutes sortes peuvent représenter, par leur dysfonctionnement et/ou leur piégeage, un danger similaire. Ce sont ces types d’engins dispersés en masse sur notre territoire durant les deux guerres mondiales que les artificiers de la Sécurité Civile s’appliquent toujours à neutraliser au rythme d’environ 800 tonnes par an.

12 - LA POLLUTION RÉSIDUELLE

Après les combats, le champ de bataille est recouvert de munitions non explosées de natures diverses. Certains projectiles ont été tirés ou partiellement mis en œuvre. Leur manipulation comporte des risques et certains projectiles n’ont pas été tirés mais sont abandonnés sur le terrain. Lors des tirs, une proportion non négligeable de 10 à 20 % des munitions ne fonctionnent pas. Certains de ces engins resteront inoffensifs mais d’autres peuvent réagir à la moindre sollicitation. Les munitions abandonnées, souvent à la hâte et dans des conditions mal connues, peuvent nécessiter, lors de leur découverte, un traitement apparenté au déminage. A titre d’exemple, au Cambodge, sur une superficie de 14,5 km2 dépolluée, 33 290 mines antipersonnel et 272 mines antichars ont été neutralisées mais aussi 309 329 projectiles non explosés. Cela représente en moyenne un engin explosif pour 40 m².

Obus, grenades, roquettes, bombes, sous-munitions, missiles, mines et tous engins non explosés qui jonchent le sol, menacent la liberté d’action des forces terrestres en gênant leurs mouvements. Par ailleurs ils font courir des dangers aux populations civiles. Cette pollution est aggravée par de nombreux facteurs qui jouent sur l’état physique des munitions. Plus la pollution est ancienne, plus ces facteurs seront pesants et rendront la mission de dépollution difficile. Dans certains pays, les munitions sont stockées de façon anarchique. Les dépôts n’offrent pas les sécurités imposées dans une armée moderne, Les caisses de munitions sont empilées dans la

1 Varsovie, pacte de, traité d'alliance militaire signé dans le contexte de la guerre froide le 14 mai 1955 entre sept États d'Europe de l'Est, sous l'égide de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Ce pacte était une réplique aux accords de Paris (1954), qui permettaient le réarmement de la République fédérale d'Allemagne (RFA) par son intégration au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le pacte de Varsovie, qui a pour nom officiel Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, regroupait l'Albanie, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie (aujourd'hui République tchèque et Slovaquie), la République démocratique allemande (RDA), la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, et l'URSS. Le pacte fut démantelé en 1991.

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poussière comme dans le sable, sans aucune protection. La plupart du temps, les munitions sont toutes considérées comme « bonne de guerre » par les armées locales malgré des dispositifs de sécurité défaillants, voire inexistants. Par manque d’instruction, les combattants abandonnent des munitions sophistiquées après avoir essayé de les faire fonctionner. Les postes et les positions de combat possèdent bien souvent des munitions abandonnées par des combattants. Du trou individuel à l’emplacement de pièces d’artillerie, les munitions les plus diverses jonchent le sol. Sur les positions tenues longtemps par les forces armées, des stocks importants sont installés à proximité afin de disposer d’un réapprovisionnement rapide au cas où la situation l’exigerait. A l’issue des combats, les munitions sont éparpillées autour des postes. Elles sont soumises aux contraintes climatiques. Ces dernières sommairement stockées ou éparpillées sur le sol peuvent donner lieu à des ratés de fonctionnement ou au contraire, à une sensibilisation extrême des fusées et des allumeurs, Toute manipulation d’une munition abandonnée se révèle très dangereuse. La chaleur dénature les explosifs, les projectiles suintent et deviennent dangereux par leur instabilité. Le sable érode les parties métalliques, notamment les fusées, à tel point que leur agencement interne peut être mis à jour. La pluie et l’humidité dégradent les pièces en bois et en métal, celles en plastique ou en bakélite cassent sous l’action du gel. Dans les régions désertiques, Les zones minées sont recouvertes par des épaisseurs différentes de sable qui interdisent toute intervention en sécurité. De plus le vent de sable peut alternativement couvrir et découvrir les munitions, faisant réapparaître des risques dans des zones déjà traitées. Dans les pays soumis à une saison de pluie, la végétation recouvre la zone polluée et rend difficile toute action. Les zones de combat étant souvent abandonnées par les populations. Elles ne sont donc plus entretenues, les broussailles les envahissent, elles font disparaître les pistes compliquant ainsi les interventions. Quand un dépôt est abandonné, il est pillé par la population qui cherche la récupération d’armes et de munitions pour se protéger. Les munitions sont sorties de leurs emballages, elles sont dispersées dans le dépôt et dans ses abords. Il devient aussi une cible privilégiée et il subit parfois des attaques. Il est souvent détruit en partie et parfois les munitions choquées par les explosions sont projetées à l’extérieur. Les incendies brûlent les munitions et ils fragilisent celles qui ont résisté aux flammes. Enfin, malheureusement la mauvaise gestion des munitions à l’intérieur des dépôts est à l’origine parfois des explosions. Les mines, auxquelles il faut ajouter l’ensemble des munitions non explosées qui polluent le champ de bataille, sont responsables d’une endémie d’un genre nouveau qui se situe aujourd’hui parmi les dix premières causes de mortalité dans les Pays du sud.

13 - BILAN ET CONSÉQUENCES

Le bilan global aujourd’hui ne prête pas à l’optimisme. Malgré la prise de conscience de la communauté internationale à lutter contre les mines et les munitions non explosées, l’utilisation massive et incontrôlée de ces armes depuis trois décennies laissera à jamais des cicatrices dans les pays concernés. Elles sont la cause de 12 000 morts chaque année et d’un nombre de blessés deux fois supérieur. Bien que les chiffres soient alarmants, il faut prendre en considération le traitement des blessés qui échappe souvent à la compétence du personnel médical local. De la qualité des premiers soins et du geste chirurgical dépend la survie du patient. Les blessures par explosifs demandent une chirurgie particulièrement efficiente et peu de chirurgiens locaux ont l’expérience et l’habileté nécessaires. Trop souvent, le chirurgien ampute le membre afin d’éviter de graves infections secondaires. Cependant, sans physiothérapie et sans prothèse adéquate, l’amputé d’un membre inférieur, par exemple, est condamné à une invalidité permanente. Il perd l’indépendance et la capacité de subvenir à ses besoins propres dans la société. La prise en compte de la dimension psychosociale du handicap et de son retentissement sur l’équilibre de la cellule familiale dans sa globalité ne doit pas être négligée. Enfin l’ensemble du travail à

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effectuer dans le soutien aux victimes passe aussi par la réinsertion professionnelle des handicapés. Cela reste un vrai challenge pour les responsables de ce type de mission. Outre les morts et les blessés qu’elles provoquent, les mines peuvent paralyser l’ensemble d’une société en affectant directement les centres nerveux du développement économique. L’impact social est de première importance. Il y a dans le monde près de 250 000 personnes invalides suite à des accidents de mine. Les conséquences économiques et psychologiques de cette situation sont difficiles à quantifier, mais elles ne peuvent que contribuer à la faiblesse d’un pays au moment où il doit mobiliser toutes ses forces productives. La présence de mines affecte directement l’activité agricole et les autres secteurs de l’économie rurale. Au Cambodge, par exemple, on estime que la moitié des terres cultivables était minée et ne pouvait pas être mise en exploitation. Dans les communautés rurales agricoles, les gens ont un besoin impérieux de réhabiliter leurs terres et de rétablir les activités de base dont dépend leur survie. De plus, les zones agricoles et pastorales, les voies de circulations sont aussi minées et laissées à l’abandon. Il en est de même pour ce qui est des ponts et des lignes de chemin de fer. Les voies secondaires créées allongent bien souvent les distances, empêchant la libre circulation des biens et des personnes, retardant ainsi tout développement économique. Les ressources en eau et en énergie « fossile et naturelle » ne sont pas épargnées. Les puits rendus inaccessibles par la présence de mines sont inutilisables et privent d’eau potable des populations entières. De fait les villages sont abandonnés, aggravant l’exode des personnes vers les villes où leur situation ne fait qu’empirer. Les sources d’énergie et les lignes électriques ont aussi fait l’objet de minage intensif, autant par ceux qui voulaient les rendre inaccessibles que par ceux qui voulaient les protéger. Cela gêne considérablement la distribution de l’énergie mais également les sociétés en charge des réparations ou de la maintenance. Les structures culturelles et religieuses ne restent pas en marge dans une telle situation. Les écoles, mais aussi les sites religieux ayant souvent servi de bases militaires, ont été considérées comme des objectifs par ceux qui ont posé des mines. Le système éducatif est ainsi devenu inexistant, privant d’éducation des générations entières. Un autre facteur important dans certaines sociétés réside dans l’aspect culturel ou religieux. Une personne victime de mine « n’est plus entière ». Ses chances de participer à la vie communautaire sont minimisées. De plus, si la personne est seule, le fardeau de la prise en charge retombe sur la communauté toute entière qui malheureusement, dans beaucoup de région ne peut pas le supporter. Un tel bilan ne peut pas laisser indifférent. Ce constat montre que la présence des mines et des munitions non explosées ralentit ou même interdit la réhabilitation de tous les secteurs de l’économie des pays concernés. De plus, cette situation augmente les risques d’échecs des processus de développement et de rechute dans l’état de guerre.

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ANNEXE II

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L’ÉVOLUTION DU CONCEPT DE DÉFENSE FRANÇAIS

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2 - L’ÉVOLUTION DU CONCEPT DE DÉFENSE FRANÇAIS

Les bouleversements de ces dernières années résultent de l’écroulement de l’Union Soviétique et de son système d’alliance. Les dirigeants politiques ont cru à l’émergence d’un nouvel ordre mondial, où les États-Unis sortant vainqueur de la guerre froide, joueraient le rôle de gendarme du monde. L’armée française a quitté sa posture défensive face à l’est pour se voir engagée de plus en plus fréquemment dans des opérations à caractère humanitaire. Pour le Génie, cela s’est traduit par un élargissement de l’éventail des missions dans lequel l’aide au déploiement ainsi que le déminage ont pris une importance croissante.

21 – L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE STRATÉGIQUE ET DU RÔLE DES ARMÉES

« Après la disparition de l’antagonisme bipolaire, l’évolution du monde semble hésiter entre une intégration croissante et une déstructuration progressive. Les schémas des relations entre l’Est et l’Ouest ou le Nord et le Sud, hérités de l’après-guerre, ont perdu leur sens. En revanche, l’opposition entre richesse et pauvreté, non seulement garde toute sa pertinence, mais aussi menace de prendre un tour plus aigu, tant les différences entre les niveaux de développement s’accroissent. Dans ce contexte, les logiques de défense purement militaires tiendront une place relativement moins grande que dans le passé récent ».1

Le bouleversement de ces dernières décennies a conduit la France à redéfinir une stratégie de défense nationale. En 1976, la doctrine de défense avait été synthétisée selon trois cercles dont le premier correspondait au territoire national, le deuxième à l’Europe et le troisième au reste du monde. Le Général de Gaulle2 avait accordé la priorité au premier cercle en affirmant son indépendance. Sous la présidence de M. Georges Pompidou3, cette priorité s’accompagne alors d’une ouverture sur le deuxième cercle et la mise en place d’une solidarité plus importante avec certains pays européens. La multiplication des conflits de basse intensité en Afrique et au Moyen Orient suscitent une ouverture vers le troisième cercle. Cette instabilité s’accentuant au fil des ans, elle conduit au développement des forces d’intervention avec la création des 1984 de la Force d’Action Rapide (F. A. R).

Aujourd’hui, c’est bien le troisième cercle qui constitue le théâtre d’intervention des opérations de la France, que ce soit dans un cadre Onusien, bilatéral ou multilatéral.

Le livre blanc sur la défense de 1994 distingue trois types d’intérêts à défendre.

1. Les intérêts vitaux auxquels sont attachés la survie de la nation, dont l’intégrité territoriale

nationale en métropole ou dans les départements et territoires d’outre- mers.

2. Les intérêts qui résident principalement du maintien de la paix en Europe et dans les zones qui la bordent à l’Est et au Sud, « bassin méditerranéen et Moyen Orient ».

3. Les intérêts qui correspondent aux responsabilités internationales et au rang de la France dans le monde.

Les responsabilités de la France résultent de ses obligations de membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU et de son histoire. Membre permanent du conseil de sécurité, la France doit contribuer activement, sans doute plus que d’autres, au maintien de la paix dans le monde et au respect du droit international. Attachée aux valeurs de la démocratie, elle a d’autant plus pour ambition de les 1 Citation: Livre blanc de la défense, 1994. 2 Gaulle, Charles de (1890-1970), général et homme d'État français, chef de la France libre durant la Seconde Guerre mondiale, architecte de la

Ve République française dont il fut le premier président (1959-1969). 3 Pompidou, Georges (1911-1974), homme d'État français, président de la République entre 1969 et 1974, qui fut confronté à la tâche délicate de succéder

au général de Gaulle après que ce dernier eut choisi de se retirer de la vie politique.

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promouvoir et, lorsque nécessaire, de les défendre. Elles constituent à ses yeux une garantie de la stabilité et de la sécurité internationale. La politique de défense contribue donc à cette action. Préserver l’indépendance du pays, assumer ses responsabilités internationales, promouvoir la démocratie et le droit sont enfin des finalités liées à la défense de son rang dans le monde. Celui-ci résulte, comme pour chaque pays, d’une combinaison particulière de facteurs de puissance économique, diplomatique, militaire et de rayonnement culturel. Elle prend aussi en compte l’influence qui s’exerce à travers la francophonie ainsi que des éléments immatériels, liés à la force des idées et une certaine vocation à l’universel. Le livre blanc de 2008 dépasse cette posture défensive en introduisant l’idée d’une stratégie d’adaptation réactive aux menaces. « Il expose une stratégie non seulement de défense, mais aussi de sécurité nationale. Son objet est de parer aux risques et aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Les menaces peuvent provenir d’États et de groupes non étatiques transnationaux. Les risques peuvent résulter de catastrophes naturelles ou sanitaires qui appellent des réponses à l’échelle mondiale. Les atteintes possibles à la vie du pays peuvent être la conséquence soit d’intentions hostiles, soit de ruptures accidentelles. Dans tous les cas, la possibilité d’une atteinte à la sécurité nationale appelle un effort d’anticipation, de prévention et de réponse rapide, mobilisant l’ensemble des moyens des pouvoirs publics et la mise en œuvre de coopérations européennes et internationales. Cette stratégie inclut donc aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires comme les moyens civils, la politique de défense proprement dite et la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, la politique étrangère et la politique économique. La définition d’une stratégie d’ensemble en matière de sécurité correspond à une nécessité nouvelle, qui s’impose à la France comme à l’ensemble de ses alliés et partenaires : s’adapter aux bouleversements engendrés par la mondialisation. » La France s’engage dès lors dans des terrains éloignés pour défendre ses intérêts sur des zones non stratégiques. L’armée, instrument au service de la nation, a su s’adapter tout au long de l’histoire, en fonction de l’évolution des contextes nationaux et internationaux Ses intérêts répondent à une logique d’influence et motivent la large participation de l’armée française dans les opérations liées au maintien de la paix dans le monde.

22 - LE GÉNIE FACE AU DÉFI

Les années quatre-vingt-dix ont vu naître des conflits de nature bien différente. Les interventions sont menées dans des cadres très variés et complexes. Les récents bouleversements géopolitiques poussent à considérer que la guerre est passée de mode et que la majorité des engagements se feront dans des contextes de crises et non de guerre. Ces changements ont engendré des risques nouveaux, générant des conflits de plus en plus nombreux dans un contexte élargi d’incertitudes. La doctrine de défense a donc considérablement évoluée. Auparavant, elle était marquée par un cadre d’emploi bien connu, face à un ennemi potentiel clairement identifié. De nos jours, les conflits se caractérisent par l’alternance de situations de crises aiguës et plutôt brèves avec des situations qui nécessitent l’engagement des forces terrestres et une participation de plus en plus importante des moyens du génie.

Les armées ont beaucoup œuvré dans les missions de maintien de la paix et le génie plus particulièrement dans les opérations de déminage à caractère humanitaire ou post-conflictuel.

Défini comme un outil de développement économique et social, le déminage bénéficie directement ou indirectement aux populations et aux nations souffrant de la pollution pyrotechnique. C’est un facteur de développement qui permet de retrouver le libre usage des outils économiques et sociaux.

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Parallèlement à l’engagement direct dans ce genre d’opérations, le génie s’est investi dans l’instruction au déminage. Cette action est menée en priorité au profit de nos spécialistes mais aussi des forces armées locales, dans le cadre d’accords de coopération comme au Tchad ou dans des programmes des Nations unies comme au Pakistan, au Cambodge, en Angola ou dans les Balkans. La spécificité française est d’avoir intégré rapidement la nécessité de déminer de vastes zones minées avec le maximum de garanties pour le déploiement des forces. A partir de 1992, le Génie s’est doté d’une structure qui tient compte de l’enseignement des opérations menées sur le terrain. Cette structure enseignera de façon moins empirique mais beaucoup plus technique. Elle a été armée dans un premier temps de spécialistes qualifiés NEDEx et de personnel ayant une expérience du déminage réel Cette formation s’adresse aux cadres du génie avec deux objectifs. Le premier, appuyer les forces engagées dans les opérations extérieures. Le second, instruire des démineurs locaux dans le cadre de programmes bilatéraux ou sous l’égide des Nations Unies, notamment pour les opérations de maintien de la paix. Depuis, cet embryon appelé « cours », puis « D.F.D» au sein du Département de Formation aux Techniques de l’Arme (D. F. T. A.) de l’Ecole Supérieure et d’Application du Génie (ESAG) n’a cessé d’évoluer.

En décembre 1997, la France a signé, puis elle a ratifié le 23 juillet 1998 la convention d’Ottawa1. Les dirigeants politiques se sont engagés à ce que les militaires transfèrent leurs savoir-faire à tous ceux qui souhaitaient traiter le problème des mines. De cette volonté politique et de l’intérêt que portaient les médias dans le processus d’Ottawa, le centre MINEX, placé sous les projecteurs, s’est rapidement métamorphosé. C’est ainsi que sous la même bannière, la division de formation au déminage (D.F.D.) et le centre national de déminage humanitaire (CNDH) ont vu le jour. Pôle unique de formation sans équivalence, la D.F.D. forme les cadres du génie. L’objectif du CNDH est de permettre aux civils et aux militaires étrangers de suivre et de recevoir une formation en français comme en anglais dans les différents domaines du déminage.

Le Génie est engagé en permanence à travers le monde, dans des opérations de déminage et de dépollution pyrotechnique. Il possède actuellement toute la compétence et l’autonomie adéquate pour ce genre de mission. Sa structure dans ce domaine est cohérente et donc enviée des armées étrangères. L’expérience du sapeur français s’est perfectionnée au fil des missions. Reconnue internationalement, celle-ci lui a permis de participer à la formation de démineurs autochtones de nombreux pays. Parallèlement aux opérations et à la formation, l’expertise des spécialistes français a pris une place prépondérante.

Malgré les efforts consentis depuis plusieurs années et tout particulièrement dans la formation du personnel, il est à noter que certains domaines directement liés au déminage2 ne sont pas traités ni même enseignés, mais seulement et simplement survolés. Pourtant, ces domaines figurent de manière disparate dans nos règlements3. Il serait donc souhaitable de les approfondir et de les regrouper dans un document de référence unique. Mais, étant donné la complexité des opérations de déminage, de dépollution pyrotechnique et afin de percevoir au mieux la place des armées dans ce type d’opération (annexe 1), un état des lieux du déminage sous toutes ses formes s’impose.

1 Ottawa, capitale fédérale du Canada, dans la province de l'Ontario / Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. 2 La sensibilisation aux dangers des mines, le déminage mécanique, le déminage cynophile et la qualité des opérations de déminage. 3 Exemple : GEN 120, GEN 150, GEN 301, TTA 704, TTA 705.

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23 - LA TYPOLOGIE DES OPÉRATIONS DE DÉMINAGE

En l’absence d’une définition unanimement reconnue, on retiendra que le déminage consiste à rendre une zone à la vie normale. Il faut pour cela éliminer tous les objets dangereux. Le terme de déminage est utilisé dans le sens large de la dépollution pyrotechnique. L’approche militaire regroupe toutes les actions d’élimination entreprises par les forces armées pour se déplacer et stationner en sûreté, en vue d’accomplir leurs missions sur des théâtres d’opérations ou lors d’opérations post-conflictuelles. Elle comprend donc les différentes opérations de traitement des mines, des munitions non explosées, des pièges et des engins explosifs improvisés. L’approche civile, quant à elle, regroupe les actions qui visent à préserver les populations civiles de tous les risques liés aux effets des mines ou explosifs pouvant porter atteinte à leur vie ou à leur intégrité physique. Les opérations de ces trente dernières années ont montré qu’il existait plusieurs types de déminage. Alors que les armées occidentales, dont l’armée française, étaient essentiellement préparées pour un combat de haute intensité où le déminage aurait été réalisé dans un cadre offensif, les engagements successifs se sont principalement déroulés dans un cadre de processus de paix, voire dans un contexte post-conflictuel. Engagées dans un conflit de haute intensité, les forces armées doivent faire face à de vastes étendues minées. Dans ce genre d’opération, le principe consiste à effectuer une percée sommaire de l’obstacle afin de le faire traverser par des unités d’assaut et face à un ennemi en alerte. Confrontées au danger des mines elles-mêmes, les troupes engagées doivent aussi subir les tirs d’artillerie et les éventuelles attaques aériennes de l’adversaire. Cette situation peut se révéler très meurtrière, la rapidité est alors un facteur essentiel de survie et la perte humaine est tolérable. Ce type de déminage seul est considéré comme exclusivement militaire. Lorsque les forces doivent se déployer sur un théâtre d’opérations, les unités du génie ouvrent les itinéraires nécessaires à la mobilité des forces, reconnaissent et dépolluent les zones indispensables à leur déploiement. Cette action doit évidemment être conduite à une vitesse compatible avec la manœuvre, mais ne doit pas être préjudiciable à la sécurité des usagers. Ce type d’opération et les techniques qui en découlent sont donc directement utilisables dans les opérations de déminage post-conflictuelles ou de temps de paix. Dans l’approche civile, l’ouverture d’itinéraire est considérée comme le premier type de déminage à effectuer puisqu’il permet le désenclavement d’une région. Contrairement au déminage effectué par les forces armées qui s’inscrit par définition dans le court terme, le déminage civil d’une route doit tenir compte de l’environnement indispensable à sa réhabilitation et il s’effectue sur le long terme. Il est à noter que les forces armées peuvent aussi déminer des zones prioritaires qui engagent le succès du processus de paix. Après les accords de paix ou de cessez-le-feu, l’ONU1 implante dans le pays un organisme « Mine Action Center »2 (M. A. C.) qui définit un programme d’action contre les mines et qui coordonne toutes les activités de déminage. Armé de spécialistes militaires et civils, cet organisme est chargé de créer une structure locale de déminage afin de laisser, à terme, aux autochtones la capacité de traiter la pollution de leur pays. 1 Organisation des Nations unies (ONU), organisation internationale d'États nations fondée sur le principe de l'égalité souveraine de ses membres. Elle entra en vigueur le 24 octobre 1945, après avoir été ratifiée par la majorité de ses signataires. 2 Mine action centre, en français, Centre d’action contre les mines.

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Pendant une phase initiale qui dure généralement deux à trois ans, le M. A. C. recense les zones minées et établit les priorités de déminage. Dans cette phase, les axes qui permettent le retour des réfugiés et les zones vitales à l’économie du pays sont traités en priorité. Dans un cadre post-conflictuel, le déminage rentre dans une phase de développement qui peut durer plusieurs années voire plusieurs décennies. Ce sont les autochtones qui sont alors maîtres du programme de déminage mais ils ne peuvent assurer leur autonomie sans une période d’adaptation dans laquelle les spécialistes expatriés jouent un rôle primordial. Les zones de priorité nationale et régionale seront traitées dans cette phase. Il restera à traiter les zones dont l’intérêt n’est que local. Ces zones n’étant pas prioritaires, elles ne sont déminées que tardivement. Ce type de déminage est le domaine privilégié des organisations non gouvernementales (ONG1). Le déminage demeure une action délicate nécessitant un appui logistique important et des moyens financiers conséquents. Aujourd’hui, le déminage est un domaine où militaires et civils agissent en étroite collaboration puisque leurs actions sont complémentaires. Les objectifs à terme, sont le développement économique et social des ex-théâtres d’opérations. Du fait de l’évolution des conflits, la participation civile dans les opérations de déminage est de plus en plus importante. Ainsi, des nouvelles procédures, normes et techniques de déminage ont été développées.

1 Organisations non gouvernementales, organismes ayant une large structure internationale mais dont le financement est essentiellement privé et dont l'objectif est de venir en aide aux pays en voie de développement ou aux victimes de catastrophes ou de conflits.

- 29 -

ANNEXE III

---oOo---

NOUVELLES APPELLATIONS DES QUALIFICATIONS EOD

MISE EN CONFORMITE AUX NORMES INTERNATIONALES

---oOo---

Fonction Ancienne appellation Nouvelle appellation Unité

Sapeur Minex 1 Basic deminer CCG, CAG²

Chef de groupe Minex 2 + EOR1 EOD Level 1 CCG, CAG²

Sous-officier adjoint Minex 3 + EOR¹ EOD Level 2 CCG, CAG2

Adjudant d’unité Minex 4 EOD Level 3 Toutes UE

Chef de section Minex CDS + EOR¹ Demining platoon leader CCG, CAG² - Chef de groupe NEDEX - Equipier NEDEX NEDEX EODI/IED specialist GRIN3

1 EOR (En anglais) : Explosive Ordonnance Reco. 2 CCG, CAG : Compagnie de Combat du Génie, Compagnie d’Appui du Génie. 3 GRIN : Groupe Régional d’Intervention NEDEX.

- 30 -

ANNEXE IV

---oOo---

S.O.P.

ACCREDITATION - GARANTIE QUALITE ET CONTROLE1

---oOo--- 1 Cette SOP a été traduite par l’officier EOD de l’élément de dépollution mis en œuvre au profit du MACC-SL dans le cadre de l’opération DAMAN.

L’original ayant été écrit en anglais (NTSG - LIBAN).

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- 32 -

- On accordera l'accréditation seulement à une « organisation de déminage » à condition qu'elle demeure en conformité aux IMAS et au TSG national.

On accordera des certificats opérationnels d'accréditation seulement à une organisation et ses sous unités, de quelque manière qu'appelées, qui sont dans la portée de l'accord et accrédité par l’Organisation, aux IMAS et au TSG national. 21. MODIFICATION OU CHANGEMENTS DU SYSTÈME DE GESTION Si pendant le programme, la gestion de « l'organisation de déminage » prévoit des changements cruciaux à sa structure de management, qui pourrait influer sur ses possibilités, le NDO et le MACC-SL peuvent exiger une prolongation ou une révision de l'accréditation et des licences. Pour cette raison, l'organisation accréditée informera le NDO et MACC-SL de n'importe quelle modification prévue à son système de gestion, ou d'autres changements qui peuvent affecter la conformité à son accréditation. Le NDO et le MACC-SL détermineront si les changements annoncés exigent n'importe quelle forme de réévaluation. Des changements cruciaux tels que la haute direction, surveillants ou chefs d'équipe doivent être annoncés.

22. MODIFICATION OU CHANGEMENTS AUX PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES De la même manière, l'organisation accréditée informera le NDO et MACC SL de n'importe quelle modification prévue aux procédures opérationnelles d'une ou plusieurs de ses sous-unités, ou de l'introduction de nouveaux équipements. Le NDO et le MACC-SL détermineront si les changements annoncés exigent une réévaluation théorique ou de terrain. Si les changements sont mineurs et sont en conformités avec les IMAS et le TSG national, alors aucune autre action ne devrait être nécessaire. Si les changements sont cruciaux, le NDO et le MACC-SL considéreront qu’il faudra conduire une évaluation de terrain. Si les changements sont substantiels et les conditions et la portée de la licence originale ne sont plus valides, le NDO et le MACC-SL exigeront de l'organisation qu’elle effectue une nouvelle demande de licence. Des détails complets sur le procédé d'accréditation peuvent être trouvés dans la note technique IMAS 07.30.0I / annexe I et dans le TSG, la liste de contrôle d'accréditation de la SOP et l'évaluation terrain. 3. INTRODUCTION DE GARANTIE DE LA QUALITÉ

Pour déterminer la quantité de QC et établir un degré acceptable de QA, le bon sens et le caractère pratique doivent être appliqués. Autrement, il devient difficile de mettre en application le processus d'une façon opportune, extrêmement coûteux en ressources et placement associé. On comprend que le QC, changera selon la technique de détection/fouille telle que les chiens explosifs, les options mécaniques, les opérations manuelles et les conditions locales de menace mine/UXO et les caractéristiques du sol. Le cadre de base suit des normes humanitaires et le degré de QC est :

- Adhérer aux normes de formation et l'application de ces normes. - Adhérer au TSG national établie par le NDO. - Adhérer à différentes concessions accréditées et approuvées par le NDO. - Evaluation des capacités, notamment des détecteurs de mine. - Discipline dans la zone dangereuse. - Niveaux de surveillance et des contrôles internes associés de QC. - La menace de mine/UXO. - L'utilisation finale de la terre déterminera la profondeur du dégagement, qui est placé à 20 centimètres au minimum de la surface normale, au Liban.

- 33 -

4. QA POUR DES OPÉRATIONS MANUELLES DE DETECTION/FOUILLE

41. - La séquence d'opérations générale pour la QA, des capitaux manuels de dégagement est attachée à l'annexe 1 de ce chapitre. Cette annexe décrit la QA et les ordres de surveillance spéciaux de la question du dossier de tâche pour situer l'installation et les opérations. - L'annexe 2 à ce chapitre décrit le processus d'évaluation de QA, montrant les divers formulaires d'évaluation de QA (QAEF) attachés à l'annexe J et comment ils sont utilisés dans le processus entier de QA, de l'emplacement installé jusqu'à l'évaluation finale d'accomplissement de QA. - Les opérations manuelles de dégagement entrent dans deux catégories ; détection avec des détecteurs de métaux et / ou des sondes. La partie la plus importante du processus de QA, est le QC qui fournit au moins 95% du processus global de QA. La bonne continuité dans la surveillance est essentielle. - L'environnement le plus difficile pour le QC est quand la terre ne permet pas l'utilisation des détecteurs de mine. Dans cette situation, la surveillance additionnelle est obligatoire, car elle fait appel au sondage/excavation. La seule option pour vérifier le secteur est d’employer des chiens ou des options mécaniques, si ces moyens sont disponibles. - Si des détecteurs de métaux peuvent être employés, le secteur, c’est-à-dire les layons seront vérifiés quotidiennement par les surveillants car ce sera avantageux puisque tout le métal sera enlevé du secteur dégagé comme indiqué dans le TSG.

42. QA interne et QC de BAC

En résumé, on recommande pour la détection/fouille en BAC, que la QA soit acceptable à condition qu’un système interne de QC soit en place. 421. Le surveillant conduira la QA interne et le QC. Il devra préparer deux programmes

hebdomadaires de QA : - D'abord, il insérera dans le programme hebdomadaire de l'équipe BAC, au moins les contrôles d'une QA et/ou d'un QC. - En second lieu, il enverra seulement à DCC, s'insérant dans le programme hebdomadaire français d'EOD/BAC (voir l'annexe N), incluant au moins un contrôle inopiné de QA/QC.

422. Chef d'équipe - Les chefs de groupe et les démineurs surveillés, au moins une fois chaque semaine. - Réalisera le contrôle par sondage d’au moins 10 % de la zone effectuée par jour et par

semaine, en présence de surveillant. 423. La QA interne se compose du contrôle entre la SOP et de son exécution par l'équipe de

BAC, particulièrement : - Surveillance de chef d'équipe - Les sapeurs fonctionnent selon le SOP - Statut de communication - Distance de sécurité - PPE étant portée correctement - La connaissance approfondie du procédé de CASEVAC - A la fin de la QA interne, le surveillant rédigera une évaluation de QA (voir

l'annexe V). 424. La QC interne consiste à faire le contrôle (En employant le détecteur), d’au moins

10 % au secteur dégagé pendant une semaine.

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43. Il doit souligner que les procédures sont saines et que le niveau de surveillance liée au personnel est bien élevé et qu’il fournit un degré élevé de fiabilité des opérations.

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5. SYSTÈMES D'INFORMATION - La QA doit être appliquée aux mines en termes de base de données d'entrée et rendement d'information. Un système est développé pour améliorer le format d'information qui est écrite dans la base de données, un système de vérification, aussi bien qu'un système pour créer la crédibilité dans le rendement. - Des détails complets de tous les formulaires d'évaluation de QA peuvent être trouvés à l'annexe J de ce document. Les organismes peuvent employer également les formulaires d'évaluations QA pour leurs propres processus d'évaluation internes. 6. PRÉLÈVEMENT - Les organismes de contrôle, agissant au nom de NDO, feront l'inspection de la terre dégagée. Cette inspection fait partie d'un processus de gestion qui vise à vérifier la qualité du dégagement, et pour établir la confiance suffisante que « l'organisation de déminage » a enlevé et/ou a détruit le tout le mien et les risques d'UXO du secteur indiqué, à la profondeur indiquée et selon ses engagements contractuels convenus. - La confiance peut être objective ou subjective. Le terme « confiance » est employé en ISO 2859-0 et ce chapitre se rapporte à la probabilité mathématique objective de réaliser le niveau exigé du dégagement. La confiance subjective, qui implique des facteurs humains tels que la perception, le jugement et l'opinion, n'est pas dressée dans ce chapitre. - L’efficacité et la validité de l'inspection par le prélèvement exigent du processus de dégagement d'être « continu et sous la commande ». Un processus continu implique que chaque terrain présenté pour l'inspection devra inclure la terre, qui a été dégagée dans les conditions semblables ; c.-à-d. par des sous-unités avec les possibilités semblables, en utilisant les procédures opérationnelles semblables et avec l'équipement semblable. - Les procédures et l'équipement en tant qu'élément employé par l'organisme de contrôle pour inspecter les échantillons de terre dégagée devront être approuvés par le NDO, et devront être en accord avec l'organisation de dégagement et le contrat. Tous les changements de procédures et de prélèvement ou d'inspection (telles que l'introduction du prélèvement mécanique ou chien-aidé) devraient être convenus entre le NDO et « l'organisation de déminage » avant le début de l'inspection. Le NDO et l'organisation devront convenir d’un délai mutuellement acceptable dans lequel l'inspection de prélèvement doit avoir lieu. - Un secteur devrait être considéré comme « clair » seulement si tous les échantillons s'avèrent exempts de mines ou UXO, vers le bas à la profondeur indiquée dans le contrat. Là où n'importe quel échantillon dans le sort s'avère pour contenir une ou plusieurs mines ou UXO, ceci constituera « une non-conformité critique », et la zone contenant cet échantillon devra être déclarée inapte pour avoir échoué l'inspection. La terre dégagée peut contenir d'autres indicateurs de la non-conformité potentielle, tels que les fragments résiduels en métal après détection par des détecteurs de mine ou traces résiduelles d’explosif après détection par des détecteurs d'explosifs. De tels cas pourraient indiquer un échec critique potentiel du processus de déminage (Equipement, les personnels ou les procédures), et constituent encore une non-conformité critique. Les conditions pour l'acceptation ou la non-acceptation de toutes les catégories de la non-conformité devront être convenues entre le NDO et « l'organisation de déminage » avant le début des opérations. - La définition des non-conformités critiques doit tenir compte de la méthodologie de dégagement utilisée par l'organisation. Par exemple, il serait clairement inadéquat d'employer les fragments résiduels en métal comme non-conformité critique si des méthodes de détection explosives devaient être employées en tant qu'élément de la technologie primaire de dégagement.

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- Le NDO déterminera la modalité de reprise à prendre les sorts qui sont rejetés. Des conseils sur la modalité de reprise devraient être fournis à l'avance, devraient être basés sur TSG national, du et devraient faire partie le contrat de l'organisation demining ou accord. - « L'organisation de déminage » devra étudier chaque non-conformité critique, fournira à l'organisme de contrôle des raisons pour chaque non-conformité critique, ainsi qu’un programme de modalité de reprise. Si il y a échec à l’inspection suivante lors de la modalité de reprise, l'organisme de contrôle peut exiger d'être désengagée du secteur, ou en utilisant une sous-unité différente, ou encore en utilisant différentes procédures opérationnelles et avec un équipement différent, si ces autres méthodes existent. Si aucune raison acceptable n'est donnée pour une non-conformité critique, par l'organisation de dégagement ou par l'organisme de contrôle, ce dernier devra exiger du secteur d'être marqué et clôturé jusqu'à ce que les raisons de la non-conformité puissent être établies. - des secteurs ne devraient pas être offerts pour l'inspection jusqu'à ce que « l'organisation de déminage » ait pris la modalité de reprise comme accord avec l'organisme de contrôle, le NDO. L'organisme de contrôle devrait indiquer si l'inspection normale ou serrée sera employée pour l’inspection. Ceci sera basé sur des conseils fournis par l'autorité nationale d'action de mine. - le plan d'échantillon, tel que les méthodes employées pour l'inspection, et les résultats devraient être enregistrés par l'organisme de contrôle, y compris l'endroit, la profondeur, les types de risque et d'autres non-conformités indiquées dans le contrat les fragments en métal ou le résidu explosif. Des détails de toute la modalité de reprise seront également enregistrés. Tous les disques seront passés au NDO.

7. SOMMAIRE Il est important de maintenir la QA dans la perspective et de l'appliquer d'une façon judicieuse. Dans le processus de détection/fouille, la QA est un processus continu accompli par l’officier QC de la formation, des procédures, et de la surveillance. Le QC additionnel pour fournir les niveaux de la QA, est exigé seulement quand le processus de QC a des limitations ou des imperfections évidentes. La QA doit augmenter le processus global de dégagement de mine/UXO et ne pas le ralentir vers le bas inutilement ou ne pas créer des barrières financières et de ressource. L'établissement d'un système de QA qui impose des contraintes sérieuses à la productivité ne constitue pas une réponse efficace à traiter le problème de la contamination de mine/UXO. La condition pour réaliser le degré maximum de sûreté doit être équilibrée entre la nécessité d'enlever la menace constituée par mines/UXO et de renvoyer la terre à l'utilisation productive. Ceci exige une approche de bon sens et degré de gestion des risques par une organisation responsable.

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ANNEXE V

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FICHE D’EVALUATION TYPE MACC

CADRE D’UN CONTROLE ASSURANCE QUALITE.

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QUALITY ASSURANCE EVALUATION FORM: 02 (A) BATTLE AREA CLEARANCE

General Task dossier number Date QA Inspector Clearance Organisation Team leader’s name Team Name/Number Area Nearest Village Grid reference DA No. Special Monitoring Yes No Reason for special monitoring (if applicable)

Briefing Was a site briefing done? Yes No

Is a visitor’s log maintained? Yes No Is a copy of the Org SOP available on site? Yes No

Command and Control

Is there adequate Site Supervision? Yes No Site Preparation

Is the site layout as per SOP? Yes No Is the search area set out as per SOP? Yes No Is there an instrument test pit? Yes No Does the test pit contain a test item at 20cm depth? Yes No

Search and Marking

Is the visual search conducted as per SOP? Yes No N/A Do instruments aid visual search in high vegetation? Yes No N/A Is the instrument search conducted as per SOP? Yes No Is the instrument search conducted to a depth of 200mm? Yes No Are found UXO marked as per SOP? Yes No N/A Can you distinguish between cleared and uncleared area? Yes No Are the correct safety distances maintained according to the organisation SOP? Yes No

Disposal

Is the disposal of all UXO found carried out as per SOP? Yes No N/A Are safety distances as per SOP? Yes No N/A

Spot Demolition

Are all individual items of UXO disposed of as per SOP? Yes No

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Medical Is the following in accordance with the organisation SOP?

Ambulance Present Yes No Medic within 5 min Yes No Ambulance parked correct Yes No Stretcher Yes No Ambulance Driver Yes No Marked HLS Yes No N/A Contents of Med. Kit Yes No HLS Appropriate Yes No N/A

Is there a medic on site? Yes No Is the medic aware of the CASEVAC procedure? Yes No Is the medic aware of the location of all the personnel in the Team? Yes No

Communications

Is there adequate communication with the Org HQ? Yes No Are the communications frequently maintained? Yes No

Previous non acceptable QA Have the points raised by the previous non-acceptable QA been fully rectified? Yes No N/A

Safety

Are guards and sentries posted on all access routes? Yes No N/A Is PPE being worn correctly and as per SOP? Yes No

Internal QA

Is the Quality Assurance as per SOP? Yes No QA Officers Comments and Recommendations

Clearance Team Leader

Were you debriefed after the QA inspection? Yes No Do you agree with the QA Officers comments? Yes No

Clearance Team Leaders Comments (Compulsory) Critical safety Non-conformities No medic on site No communications Medic unaware of CASEVAC procedure Breach in Safety distances PPE not being worn correctly Lack of Site Supervision Previous non acceptable points not rectified A combination of two or more of these critical safety non-conformities WILL result in the closure of the site and the review of the license of the Team involved.

Non-critical safety non-conformities Three or more negative non-critical non-conformities will result in an unacceptable evaluation and the review of the license of the Team involved. QA Assessment Acceptable Unacceptable

Any one of these critical safety non-conformities will dictate an unacceptable evaluation resulting in the possible suspension and/or closure of the site

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Follow up action on points raised or an unacceptable QA evaluation.

Team Leader / Site Supervisors comments on the conduct of the QA Officer

QA Inspector QA Team

Signature Date Clearance Team Leader Team Name

Signature Date Time on site: _______ Time off site: _______ Information Transfer

The QA inspection report was provided to the NDO/MACC QA Officer and transferred to the QA database.

NDO/MACC QA Officer Name

Signature

Date

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ABREVIATIONS ET DEFINITIONS

- AQ/CQ : En français, assurance qualité/contrôle qualité. QA/CQ En anglais, quality assurance/quality control.

- CCG, CAG : Compagnie de Combat du Génie, Compagnie d’Appui du Génie.

- D. F. D. : Division Formation Déminage.

- Dépollution : Ce terme est utilisé pour le "nettoyage total" de zones polluées par des munitions qui n'auraient pas explosé lors d'un conflit. A l'inverse de la mission de déminage, la dépollution touche tous les catégories de munitions non explosées (les UXO) abandonnées dans les villages, les campagnes, aux abords des points d'eau, etc.... Elles restent dangereuses car elles sont armées et donc prêtes à exploser au moindre mouvement. Cette mission incombe exclusivement aux artificiers-démineurs NEDEx-EOD.

- EODD puis EOD pour coller à la terminologie otanienne et onusienne. Anciennement chaîne MINEX (Mines et explosifs), nouvellement EOD. Signifie "Explosif Ordnance Disposal" qui désigne les artificiers-démineurs spécialisés dans l'intervention sur tous types de munitions (mines, grenades, obus, roquettes, bombes d'avions, etc...) artifices et explosifs dans le monde. En règle générale, un artificier-démineur EOD est un spécialiste IED-EOD.

- EOR (En anglais) : Explosive Ordonance Reco.

- GRIN : Groupe Régional d’Intervention NEDEX.

- House-clearance : Terme anglo-saxon utilisé uniquement pour le déminage et la dépollution de maisons endommagées par des munitions (bombes, roquettes, obus d'artillerie ou de mortier, etc.) qui n'ont pas explosé ou de maisons piégées par mines ou autres. Le "house-clearance" est une formation complémentaire.

- I.E.D. : Signifie "Improvised Explosif Device" qui désigne les artificiers-démineurs spécialisés dans la lutte antiterroriste.

- I.M.A.S. : Ce sigle signifie "International Mine Action Standards"(traduit par Normes internationales de lutte contre les mines). C'est le guide d'application des normes internationales de lutte contre les mines dont la traduction non officielle a été assurée par le CIDHG grâce au financement de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie.

- Inspecteur Q.A. : L'inspecteur "Quality-Assurance" (assurance-qualité) est un spécialiste en déminage formé par les Nations-Unies pour vérifier les différents travaux sur les chantiers de déminage ou de dépollution. Sa mission est de contrôler les règles de sécurité, l'application de la S.O.P., les conditions de travail en déminage (matériels ou moyens utilisés, etc.), les équipes ou les sections de déminage, les ONG ou compagnies privées de déminage.

- ISO : En anglais, International Organisation for Standardisation.

- MACC : Mine action centre, en français, Centre d’action contre les mines.

- Minex : C'est un militaire de l'Armée de Terre appartenant à l'Arme du Génie dont la mission est de déminer. Il existe plusieurs niveaux de formation allant du Minex 1 correspondant au sapeur-démineur "de base" au Minex 4, un des spécialistes en déminage de l’Armée française.

- NEDEx : Signifie "Neutralisation, Enlèvement, Destruction des Explosifs". Terme militaire pour désigner les artificiers-démineurs français (encore appelés IED-EOD dans les autres pays). Ils sont spécialistes en mines, munitions et explosifs du monde entier et dans la lutte antiterroriste.

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- ONU : Organisation des Nations unies (ONU), organisation internationale d'États nations fondée sur le principe de l'égalité souveraine de ses membres. Elle entra en vigueur le 24 octobre 1945, après avoir été ratifiée par la majorité de ses signataires.

- QA/QC officer : Titre pour les personnels en charge de ces questions aux seins des MACC.

- RGBIA : Régiment du génie de brigade interarmes.

- SFOR : Stabilisation Force : en français Force de Stabilisation.

- SOPs : Standard Operating Procedures : en français, procédures de fonctionnement standardisées. La SOP est un terme anglo-saxon signifiant "Standard Operation Procedures" (procédures opérationnelles normalisées en français). C'est un ensemble de documents émis sous le couvert des Nations-Unies (U.N.) par les MAC nationaux (Mines Action Centre) et précisant les procédures à appliquer lors des opérations de déminage. C'est la bible du déminage humanitaire. Chaque pays possède sa propre S.O.P.

- Superviseur : Sa mission consiste à contrôler, vérifier et faire appliquer les consignes de travail (S.O.P.) et de sécurité sur un chantier de déminage. Il peut être un Minex 3 ou 4, et pour certaines missions, un spécialiste NEDEx-EOD.

- TTA 704 : Règlement sur le franchissement des obstacles minés et les opérations de dépollution.

- U.N.M.A.S. : United Nations Mines Action Service signifie " Service de lutte contre les mines des nations Unies". C'est une organisation basée à New York. Elle coordonne l'ensemble des activités de lutte contre les mines.

- U.X.B. Terme international dans le déminage et la dépollution signifiant « UneXploded Bomb ».