Dr KIAI HaddaELSM GARD

LA RETROCESSION

REUNION LAROPHA

MAITRISE DES DEPENSES A L’HOPITAL, QUELS ENJEUX POU R LE PHARMACIEN ?

08/12/2015Hôtel Novotel Golf La Grande Motte

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LA RETROCESSION

- DEFINITION

- CHAMP

- ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES

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DEFINITION

• Dérogation au principe selon lequel l'activité des PUI est limitée à l'usage particulier des seuls malades hospitalisés

• Dispensation de certains médicaments à des patients ambulatoires

• PUI dûment autorisée par l’ARS

Art. L. 5126-4 du CSPArt. R. 5126-102 du CSP à Art. R.5126-110 du CSPArt. R. 322-1 du CSS

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CHAMP

�Médicaments inscrits sur la liste de rétrocession (AMM, ATU de cohorte)

�Médicaments réputés inscrits sur la liste de Rétrocession :

• ATU nominative non RH• Autorisation d’importation non RH (non AIP)• Préparations hospitalières • Préparations magistrales

• Post ATU

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CHAMP

� Dérogatoire :• Douleurs chroniques rebelles et soins palliatifs• MMH• Médicaments en double circuit ville/rétrocession : ARV,

HB, HC

� Cas Particuliers :• Ruptures de stock (Autorisation ANSM)• …

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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES

�DISPENSATION

�CODAGE (ATU/POST ATU)

�CIRCUIT DE DISPENSATION (NAAD)

�…

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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES DISPENSATION

� Plan de contrôle national 2009

� Anomalies relevées :Anomalies administratives, comptables de facturations, portant sur la dispensation/facturation en référence au CSP et/ou CSS

� Suites contentieuses : Transaction financière ou contrôle exhaustif en cas de refus

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I

ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCODAGE

• Codage obligatoireArrêté de facturation du 23/01/2007 :Médicaments codés (PHH/PHS/PHQ)Médicaments non codés (PHU/PHP/PHM/PHI/PHD/NUT)

• Contrôle automatique des données de codage mis en œuvre depuis le 01/03/2009

• Codage des Médicaments en PostATU : Dispositif pérenne Art 48 LFSS 2014 (L 162-16-5-2 CSS)

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I

ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCODAGE

Exemple des NAAD :� Importance du codage (suivi, remise post ATU, régulation

financière..)� Anomalies de facturation constatées en Août 2014 (utilisation erronée du code prestation PHU, sans code UCD), Instruction DGOS 12/08/2014 � Campagne nationale début 2015� Anomalies persistantes : Rencontre des ES concernés en

Novembre 2015

Suivi national des facturations de NAAD en rétrocession

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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCODAGE

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Code prestation

Code UCD Prix Libellé dumédicament

ATUn PHU Néant Facturé à l’établ. Dénomination commune

ATUc PHH Code UCD de l’ATU (ATU et code de l’ATU publié au JO)

Facturé à l’établ. Nom de « marque »

Post ATU

PHH Code UCD de l’AMM* Facturé à l’établ Nom de « marque »

Prix fixé PHH Code UCD de l’AMM Prix fixé publié au JO

Nom de « marque »

*période de post-ATU: à compter du lendemain de la date de fin d'octroi d'ATUc ou ATUn figurant sur le tableau ministériel mentionné supra, indiquer le code UCD de l'AMM figurant sur ledit tableau. Le code UCD de l ’AMM est déconnecté, pour la facturation, de la date AMM; le code UCD AMM est intégré dans la base des médicaments à partir de la date de fin de l’ATU

Facturation en rétrocession d’1 spécialité en ATU, en post ATU, avec un prix fixéRésumé

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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESCIRCUIT DE DISPENSATION (NAAD)

�Encadrement de la dispensation au vu des prix revendiqués, de lapopulation à traiter, de l’arrivée sur le marché rapprochée denombreux NAAD, de l’évolution permanente de la stratégiethérapeutique,

� Prescripteurs autorisés (ANSM)

� Priorisation des patients à traiter (HAS)

� Initiation de traitement par une RCP (HAS et Ministère)

� PUI autorisées à rétrocéder (Ministère)

� Suivi, Contrôles (Assurance Maladie)

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ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLESLa procédure de délivrance et PEC des NAAD

RCP:

- service expert hépatites - Dans ES autorisé par l’ARS

PUIAutorisée à rétrocéder

Patient1

3

2

5

6

4

1: Consultation spécialiste (hépato-gastro-entéro., interniste)2: Demande d’initiation de traitement par le prescr ipteur à la RCP (modèle de fiche de synthèse RCP)3: Proposition de la RCP sur la fiche de synthèse R CP4: Prescription d’après RCP remise au patient5: Patient présente prescription + copie de la « pro position de PEC » de la fiche de synthèse RCP à la PUI de son choix auto risée à rétrocéder6: La PUI délivre 28 jrs max, après s’être assurée de la tenue d’une RCP

Prescripteur autorisé

12PUBLIC

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PUI Rôle central – Conditions de délivrance non remplies

Patient

• Spécialiste autorisé

• Prescription d’origine hospitalière

Ordonnance

• Tenue de la RCP• RCP dans ES

autorisée par l’ARS• Avis de la RCP• Proposition

thérapeutique

Copie « Proposition

PEC» fiche synthèse RCP

1. VERIFICATION

Primo prescription et renouvellement

Copie « proposition PEC» de la fiche de synthèse RCP

1 des critères non rempli

PAS DE DELIVRANCE

ARCHIVAGECopie des éléments de preuveRENSEIGNEMENTS RCP + prescripteurs

Ordonnance +

13PUBLIC

PAS DE CONCORDANCE proposition thérapeutique RCP et prescription

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Merci de votre attention

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