Diagnostic final Stratégie institutionnelle Guide ... · Diagnostic final Stratégie...

Étude Co-développement Maroc

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ÉTUDE SUR LE CODÉVELOPPEMENT AU MAROC

Diagnostic final

Stratégie institutionnelle

Guide opérationnel d’appui aux projets

Codirection: Instituto de Estudios sobre Conflictos y Acción Humanitaria (IECAH) e Instituto de Estudios sobre Migración, Etnicidad y Desarrollo

Social (IMEDES) Auteurs: Carlos Giménez, Jesús García-Luengos, Mustapha Boujrad, Juan

Melenchón, Manuel Lorenzo y Ariel José James Collaborateurs: Tarik El Idrissi

Novembre 2009

Organismes qui ont collaboré: Agencia Española de Cooperación Internacional para el

Desarrollo (AECID) – Oficina Técnica de Cooperación de Rabat (Marruecos)


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TABLE DES MATIÈRES

I.- RAPPORT DU DIAG�OSTIC 1.- Synopsis 2.- Première partie: méthodologie, contextualisation, questions clefs et considérations pratiques 3.- Deuxième partie: analyse DAFO 4.- Troisième partie: recommandations

II.- STRATÉGIE I�STITUTIO�ELLE POUR LA PROMOTIO� D’U�E POLITIQUE PUBLIQUE DE CO-DÉVELOPPEME�T AU MAROC

Introduction

I.- Finalité

II.- Objectifs

III.- Lignes stratégiques d´action

III.-GUIDE OPÉRATIO��EL D´APPUI AUX PROJETS


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Cadre d’élaboration du rapport Le document présent est le fruit de la collaboration entre l’Agence Espagnole de Coopération au Développement (AECID), par l’intermédiaire de son Bureau Technique de Coopération de Rabat (Maroc)- en qualité d’organisation qui a financé ce rapport – et le Ministère délégué chargé de la Communauté des Marocains Résidents à l’Étranger (qui fait partie de l’organigramme du Ministère des Affaires Étrangères et de Coopération marocaine). Le projet a été développé en deux étapes. La première a consisté à l’élaboration d’un premier diagnostic sur le co-développement au Maroc, basé sur l’expérience dans ce domaine de l’Espagne et du Maroc et à partir d’un travail de terrain réalisé au Maroc. Ce diagnostic a été présenté le 10 août 2009 au Maroc par un équipe d´experts codirigée par le IECAH et l’IMEDES lors d’une journée organisée par le dit- Ministère et dédiée aux marocains Résidents à l’Étranger, à laquelle ont participé près de 400 représentants d’associations marocaines crées dans différents pays principalement européens. La seconde étape a consisté à l’élaboration de la version finale du diagnostic, ainsi que d’un document qui contient les principales lignes d’orientation pour la conception d’une stratégie institutionnelle en la matière et d’un guide opérationnel d’appui aux projets de co-développement. Dans la partie dédiée à ce guide on trouve les lignes et aspects principaux – élaborés à partir des orientations du Ministère des Marocains Résidents à l’Étranger, vis à vis la élaboration futur d´un document plus complet. A partir de ces deux documents de référence, un atelier de travail est prévu durant le mois de janvier 2010, auquel seront invités à participer divers acteurs, publics comme privés ainsi que des experts, afin d’approfondir l’analyse de toutes les questions clefs identifiées.


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Acronymes

ADO. Agence de Développement de lÓriental

ADPN. Agence de Développement des Provinces du Nord

ADPS. Agence de Développement des Provinces du Sud

AECID. Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo

AEME. Asociación de Emigrantes Marroquíes en España.

AENEAS. Programa para la Asistencia Financiera y Técnica a terceros países en el ámbito de la migración y el asilo.

AIMIB. Asociación de Inmigrantes Marroquíes de Islas Baleares.

AMSED. Association Marocaine de Solidarité et Développement.

ANAPEC. Agence National pour la Promotion de lÉmploi et la Coopération.

ATIME Asociación de Trabajadores Inmigrantes Marroquíes de España.

ATIM. Asociación de Trabajadores Inmigrantes de Marruecos.

AVAR. Asociación Valenciana de Ayuda al Refugiado.

CEAR, Fundación. Comisión Española de Ayuda a los Refugiados.

CODENAF. Cooperación y Desarrollo con el !orte de África.

ECODEL. Association pour le Développement Larache

EMCEMO. Centro Euro-Mediterráneo para las Migraciones y el Desarrollo.

FONDEP. Fondation pour le Développement et le Partenariat.

GTZ. Cooperación Técnica Alemana.

IMEDES. Instituto Universitario sobre Migraciones, Etnicidad y Desarrollo Social.

MCDA. Migration et Codevelopement Alsace.

MCMRE (MMRE). Ministère délégué chargé de la Communauté des Marocains Résidents à l’Étranger.

MDL. Migrations et Développement Local

MPDL: Movimiento por la Paz, el desarme y la Libertad.

OIM. Organisation International pour le Migrations.

ONG. Organisations Non Gouvernementales.

ONGD. Organisations Non Gouvernementales de Développement.

ONU. Organisation des Nations Unies.

OSIM. Organisations de Solidarité Issues des Migrations.

PAIDAR. Programme dÁction Intégrée pour le Développement et lÁménagement de la Région Méditerranéenne Marocaine.

PNUD. Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo.


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RADEV. Réseaux d´Associations de Développement.

REDCO. Red de Asociaciaciones de Inmigrantes y Codesarrollo.

REMCODE. Red Euromediterránea de Cooperación al Desarrollo.

UE. Union Européenne.

USAID. Agencia Americana por el Desarrollo Internacional.


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I.- RAPPORT DU DIAG�OSTIC

1.- Synopsis

Ce document a pour objectif de synthétiser dans un premier diagnostic le contexte, la situation actuelle et les actions réalisées dans le domaine du co-développement au Maroc en prêtant une attention particulière au cas du Maroc et de l’Espagne. Dans le cadre de cette Étude et de l'Expertise que IECAH/IMEDES ont mené à bien, le terme co-développement est défini de la façon suivante : il englobe les initiatives et activités formalisées, qu’elles soient ou non nommées comme telles, orientées vers le développement économique et/ou social de zones déterminées du Maroc, dans lesquelles la participation d’associations, de réseaux ou de groupes d'émigrants marocains résidant à l'étranger est présente de manière explicite, organisée et significative, et qui ont été mises en œuvre ces dernières années1. Cependant cette définition a été appliquée avec la flexibilité requise par l’objet même de la recherche.

A des fins pratiques et en fonction de la finalité de l’étude, ces paramètres constituent un point de départ. Les questions conceptuelles sur le co-développement, ses caractéristiques, et acteurs n’ont pas fait l’objet d’une analyse plus poussée vu qu’il existe une abondante bibliographie sur ce sujet.

Le rapport du diagnostic se structure en trois parties: - La première partie, présente la méthodologie qui a été suivie, une mise à jour du contexte par rapport à l’état actuel des actions de co-développement, une série de points-clés devant être tenus en compte ainsi que les perspectives des organismes internationaux sur cette question. - La deuxième partie comprend une analyse des points faibles, des points forts, des menaces ou risques et des opportunités (DAFO) de la question du co-développement au Maroc. Cette stratégie constitue en même temps un guide d’orientations pour la définition des principales lignes stratégiques vouées à structurer une stratégie nationale dans ce domaine. - La troisième partie énumère une liste de recommandations, générales, dans le but d’articuler une stratégie nationale de co-développement au Maroc, tant au niveau institutionnel qu’au niveau des acteurs concernés (nationaux, internationaux, transnationaux)

1 Conceptuellement, il existe un large consensus sur l’approche du co-développement comme un ensemble d'initiatives et de projets qui font le lien entre la migration et le développement, et qui compte sur la participation active des collectifs et organisations d'immigrants, et ceci en vue de l’obtention d’un bénéfice commun entre les sociétés d'origine et de destination des migrations (sur ce point, voir Giménez Romero, Carlos. 2004. ¿Qué es el codesarrollo? Expectativas, concepciones y escenarios de futuro. CECOD. Madrid)


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2.- Première partie: Méthodologie, Contextualisation, Questions clefs et considérations pratiques

2.1. Méthodologie de recherche Cette étude repose sur les résultats obtenus au fil du temps grâce à une recherche qualitative sur le co-développement au Maroc, mais centrée sur les conditions actuelles et sur ses potentialités pour l’avenir. Comme point de départ l’étude est encadrée par des Termes de Référence destinés à orienter le projet. Avant de réaliser le travail de terrain, plusieurs réunions ont été tenues avec le Ministère délégué chargé de la Communauté des Marocains Résidents à l’Étranger (dorénavant, Ministère des MRE), afin de limiter et d’aborder de façon conséquente le champ de l’étude. Par ailleurs, l’étude telle qu’elle a été conçue et en raison des objectifs et du temps disponible pour sa réalisation, n’a pas un caractère exhaustif, que ce soit par rapport à l’espace géographique ou les projets et les organismes impliqués. C’est la raison pour laquelle, parmi d´autres, le choix s’est porté sur l’expérience existante entre l’Espagne et le Maroc. L'étude a été réalisée à partir de la consultation de deux principaux types de sources d'information : - Les sources primaires, obtenues grâce au travail sur le terrain – et basé sur un

ensemble d'entretiens- structurés dans différentes localités du Maroc et de l'Espagne coordonné par une équipe de chercheurs marocains et espagnols.

- Un travail de consultation, de systématisation et d’analyse de sources secondaires, compilation et réflexion à partir de la constitution d'un Fonds Documentaire et Bibliographique, avec 66 titres imprimés, 97 projets consultés, 51 organisations étudiées, et 9 réseaux et forums de co-développement signalés.

2.2.- Contextualisation

Comme point de départ, il faut tenir compte du fait que les dynamiques migratoires (la plupart d’entre elles vers les pays européens) et leur évolution font partie du développement du Maroc de ces dernières décennies, s’agissant d'un pays où cette question s'est convertie en un phénomène multidimensionnel présent dans la sphère politique, économique, sociale et culturelle. Par ailleurs, le Maroc a obtenu le statut de partenaire “avancé” dans ses relations avec l’Union Européenne (UE), dans le cadre de la politique de bon voisinage de l’UE. De même il s’agit d’un pays prioritaire pour la coopération, et le principal destinataire des projets et programmes de co-développement au cours des dix dernières années2.

2 Le Document de Stratégie Pays, 2005-2008 signale que: “ … un pays à moyen revenu, le Royaume du Maroc est à pays qui présente de fortes potentialités, avec une croissance économique et une ouverture démocratique ces dernières années, mais qui en même temps présente de fortes carences en ce qui concerne le développement humain,


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Actuellement, 3.292.599 ressortissants marocains résident à l'étranger, (selon les statistiques de 2007), majoritairement dans l'UE. Si nous prenons, par exemple, le cas de l'Espagne nous pouvons voir que la communauté marocaine comptait 717.416 membres à la fin de l’année 2008 (communauté la plus nombreuse après la Roumaine).

Il convient de signaler aussi que l’incidence et l'impact de la migration internationale sur le développement du Maroc a suscité toute une série d'hypothèses, d'études et d'initiatives, liées presque exclusivement à des paramètres économiques. Traditionnellement, la participation des migrants aux processus de développement des pays d’origine est associée à une perspective économique, liée fondamentalement aux transferts de fonds. En ce sens, l'impact des transferts de fonds est d'une importance vitale pour le Maroc puisqu'ils représentent entre 9 et 10 % du PIB (5.700 millions de $ en 2007), constituant ainsi, avec les devises provenant du tourisme, l'une des principales sources d’entrée de devises, permettant en plus de dynamiser des secteurs tels que celui du bâtiment et de contribuer à l'équilibre des économies familiales. Cependant, dans le cadre du co-développement, objet de notre étude, il est nécessaire d'aller au-delà des indicateurs économiques, afin de mettre en évidence les nombreux rapports et liens positifs qu’entraînent les migrations, tant pour le pays d'origine, dans notre cas le Maroc, que pour le pays de destination. C'est dans ce domaine de relations transnationales, au sein duquel est apparue et se développe toute une série d'initiatives, certaines sporadiques et individuelles, d’autres planifiées et collectives, où la participation des différents acteurs (immigrants, associations d'immigrants, ONG se trouvant dans les pays de destination, organisations

fort analphabétisme, chômage, migrations vers l’Europe », Coopération Espagnole au Maroc. Direction Générale de Planification et Evaluation de Politiques pour le Développement. AECI. PP.7.


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de la société civile marocaine, institutions publiques des deux pôles, etc.) contribue à la construction du processus de développement local à travers des projets et des initiatives de toute sorte. La société civile marocaine à l’étranger fait montre d’une richesse et d’une pluralité remarquables. Dans le domaine du co-développement il ya plus d’une centaine d'associations, d'organisations locales, d'ONG, et de réseaux de travail. Dans le cas du Maroc, de bonnes expériences et pratiques existent déjà dans le domaine du co-développement, et doivent servir de référence pour orienter et planifier les actions futures. Les actuations les plus connues et les plus pionnières sont sans doute celles réalisées par Migrations et Développement dans la Région du Souss. De même, ces dernières années d’autres actions importantes en matière de co-développement sont en cours de réalisation par d'autres pays comme l'Espagne, la France et l'Italie. Dans le cas espagnol, diverses administrations publiques, gouvernements locaux et régionaux, ONG et associations d'immigrants, ont misé sur l’introduction de cette ligne de travail, avec des résultats jusqu'à présent satisfaisants. De cette façon, au Maroc, le travail réalisé depuis quelques années dans ce domaine, comprend des projets de caractère économique, productif, social et éducatif. Dans le cas de l’Espagne on peut souligner, entre autres, les interventions réalisées par des ONG telles que Movimiento por la Paz, el Desarme y la Libertad (MPDL), Fundación Comisión Española de Ayuda al Refugiado (FCEAR), Pagesos Solidarios, Cooperación y Desarrollo con el !orte de África (CODENAF), Asociación de Trabajadores Inmigrantes Marroquíes en España (ATIME) et sa filiale dans le domaine de la coopération et du co-développement, la Red Euromediterránea de Cooperación al Desarrollo (REMCODE), l’Association des Immigrants Marocains des Baléares (AIMB) ; ainsi que la participation et l’implication directe d’organismes comme l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), la mairie de Madrid, la Generalitat de Cataluña et les Communautés Autonomes de Valence et des Isles Baléares, parmi d´autres.

Marocains enregistrés aux Consulats du Maroc en Espagne (avril 2008)

Source: TEIM


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Pourcentage par provinces d´origine des immigrants marocains en Espagne 1970-2008

MIGRAMAR RAÍCES ÒJALÁ SIFARA SIFARA

Régions TOTAL 70-91 1991 1992-2000 2008 2008

Provinces I II III IV V

Yebala 38,3 25,6 27,1 20,95 66897

Chapen 6,2 3,9 2,3 1,23 3947

Larache 10,1 9,3 9,2 4,33 13829

Tánger-Arcila 9,6 7,8 9,3 8,69 27742

Tetuán 12,4 4,6 6,3 6,7 21379

Rif-Oriental 41,8 45,4 35,3 28,97 92519

Alhucemas 14,7 11 5,4 4,76 15199

Figuig 0,1 1,3 0,7 0,48 1545

Nador 24,3 16,6 14,0 10,34 33005

Taunat 0,2 0,4 0,5 0,42 1341

Taza 0,7 1,6 2,6 2,35 7504

Uxda 1,8 3,8 3 5,26 16794

Berkan - 1,5 1,6 1,25 3992

Taurirt - 4 4,4 2,36 7537

Yerada - 5,2 3,1 1,75 5602

Atlántico y Llanuras interiores

15 22,9 29,8 34,19 109273

Azilal 0,2 0,2 0,3 0,53 1702

Beni Mellal 2,2 3,4 8,2 11,04 35225

Bensliman 0,02 0,3 0,2 0,21 678

Casablanca 3,7 8 6,8 4,6 14689

El Kelaa 0,3 0,5 0,7 2,5 8001

El Yadida 0,3 0,3 0,4 0,46 1479

Esssauira 0,1 0,2 0,2 0,13 427

Jemisset 0,3 0,5 0,6 0,66 2109

Juribga 0,8 0,7 1,4 2,94 9394

Kenitra 1,2 2,1 2,8 3,83 12241

Marrakech 0,6 1,4 0,9 0,76 2449

Chichaua - 0,1 0,1 0,1 289

Mohammedia 0,1 0,4 0,5 0,37 1190

Rabat 1,7 1,4 1,9 1,88 6025

Salé - 0,6 0,7 0,8 2553

Sjirat-Temara - 0,1 0,1 0,1 292

Safi 0,4 0,9 0,9 0,97 3156

Sidi Kacem 0,5 0,5 1,2 0,73 2329

Settat 2,6 1,3 1,9 1,58 5045

Sais-Medio Atlas-Tafilalet

1,4 3,9 3,9 4,33 13886

Bulman 0,1 0.2 0,1 0,06 194

Errachidia 0,02 0,4 0,5 0,57 1840

Fez 0,7 1,3 1,5 1,47 4683

Sefru - 0,1 0,1 0,12 407

Ifrán 0 0,2 0,1 0,08 273

Jenifra 0,02 1,3 0,6 0,89 2843


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Mequínez 0,6 0,6 0,9 1,05 3350

El Hayeb - - 0,1 0,09 296

Sus-Oasis del Draa 0,9 1,3 1,5 8,13 25957

Agadir 0,1 0,2 0,2 4,93 15731

Chtuka-Ait Baha - - 0,1 0,02 62

Inezgan - - 0,1 0,08 254

Tarudant 0,1 0,2 0,2 1,77 5656

Tiznit 0,2 0,4 0,4 0,71 2277

Uarzazat 0,5 0,5 0,5 0,62 1977

Sahara-Sur 0 0,3 1,3 2,9 9331

Assa-Zag 0 0 0 0,02 60

Bojador 0 0 0 0,03 105

Dajla 0 0 0 0,1 327

El Aaiún 0 0,1 0,7 1,15 3683

Guelmim 0 0 0,4 1,24 3965

Smara 0 0 0 0,01 57

Tan Tan 0 0,1 0,1 0,29 926

Tata 0 0,1 0,1 0,05 154

Uadi Eddahab 0 0 0 0,01 54

Otros 2,8 0,6 1,1 0,53

Source : Elaboration TEIM, Base de données “Migramar”, “Raíces”, “Ojalá” y “Sifara”.

L'analyse des sources orales et documentaires montre que tant la participation que l'incidence réelle des projets étudiés sont des variables qui se rattachent au degré d'implication aussi bien des collectifs de migrants à l’étranger que des associations locales de développement au Maroc. Ce fait nous permet de remarquer que le co-développement comme ligne stratégique d'intervention sociale au Maroc dispose de trois acteurs centraux qui doivent être fortifiés et qui doivent travailler de manière complémentaire : les administrations publiques (des pays d’origine et de destination), les associations d’immigrants, et les associations et organisations locales et régionales marocaines. Cependant, nous devons tenir compte du fait que, malgré les avancées réalisées, le co-développement - comme cela se produit dans d'autres domaines de la coopération et du développement - est un processus social en construction. Il est donc nécessaire d’extraire des conclusions à propos de ce qui a déjà été réalisé pour continuer à avancer et/ou pour améliorer les actions futures. Dans ce sens, dans cette étude nous essayons d'apporter une série d'éléments qui contribuent à la réflexion et à l’analyse de l’état de la question au Maroc, à partir des expériences connues et des témoignages de différents acteurs bénéficiaires. 2.3.- Éléments clefs Nous allons exposer ci-dessous les principaux éléments-clés: a) Potentiel de développement. - le Maroc dispose d'un important potentiel de développement personnifié dans la population migrante. De ce point de vue, nous considérons qu'il est nécessaire d'aller au-delà d'une perspective économique basée sur l'incidence ou l’impact des transferts de fonds. Les acteurs interrogés proposent de prendre en compte une triple relation de transferts entre des communautés d'origine et


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de destination : des transferts de devises, des transferts de connaissances, des transferts de bonnes pratiques de participation et de citoyenneté3. Il est donc nécessaire d’aller au delà de la perspective économique axée sur l’incidence ou l’impact des transferts de fonds sans pour autant en sous-estimer l’importance. De même il faut souligner l’essor et les potentialités de la société civile, surtout en milieu rural, et la présence de réseaux d’émigrés qui proviennent de ce contexte et désirent maintenir le contact avec leurs origines. Les émigrants ont tendance à concentrer leur intervention dans leurs localités d’origine, renforçant ainsi les liens traditionnels établis dans la collectivité. b) Transnationalité et circularité. - Les relations et les liens transnationaux entre le Maroc et l'Espagne, ainsi qu’avec d’autres pays, sont intenses vu l’importance de la communauté d’immigrés marocains et vu la proximité géographique. Ainsi, le fondement de toute intervention de co-développement a cette double dimension de participation du migrant, participation qui se développe dans un espace transnational doublement avantageux. L'une des conclusions avancées par l’étude est la nécessité de renforcer le dialogue intergouvernemental au sujet des garanties de la migration circulaire entre l'Union Européenne et le Maroc, comprise comme mécanisme effectif pour favoriser et renforcer les projets de co-développement. c) Bonnes pratiques locales en matières de migration et de développement - De la même façon, il y a eu au Maroc des expériences réussies de promotion du développement local, qui peuvent être considérées comme de "bonnes pratiques" et doivent être tenues en compte dans n'importe quelle stratégie publique de co-développement. On peut souligner les expériences de co-développement de l’Association Tifaouine, avec la population de Beni Ayat, en région d’Azilal, Haut Atlas Central (travail avec le réseau migratoire qui va de Beni Ayat à Angers, et ensuite à d’autres régions : Montpellier, Toulouse et Strasbourg) ; et l’expérience modèle de l’Association Ait Iktel, ONG marocaine située dans la région de Al Haouz, un exemple international de la façon dont les institutions traditionnelles (la jema'a ou une assemblée traditionnelle) peuvent être un facteur de développement et de modernité, sans perdre les valeurs de solidarité et de travail en association4. d) Intérêt croissant dans l’agenda public et social – Il existe un intérêt croissant de la part des institutions et administrations publiques, des organisations non gouvernementales, ainsi que de la part du collectif immigrant lui-même, de réaliser et participer à des actions de co-développement. e) Opportunité d’établir des critères communs.- Une plus grande unification de critères aussi bien au niveau institutionnel que parmi les organisations qui travaillent dans le domaine du co-développement est nécessaire, pour rendre plus cohérentes et uniformes les différentes planifications stratégiques et interventions. En ce sens, une réflexion commune entre les acteurs espagnols et marocains, et par extension entre l’Union Européenne et le Maroc, est indispensable. Dans le cas particulier de la gestion de projets, il serait recommandable de délimiter conjointement les critères, entre : a) les organismes institutionnels du Maroc (Ministères, Fondations Royales, Conseil Consultatif des Résidents à l’Etranger, entre autres) ; b) les

3 Entretien avec Farid El Mouichni. President de REMCODE (Red Euromediterránea de Cooperación al Desarrollo). Madrid, 29 Juillet 2009. 4 Lacomba, Joan. 2004. Migraciones y Desarrollo en Marruecos. Los Libros de la Catarata. Madrid.


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organismes institutionnels des pays récepteurs d’immigration (par exemple, dans le cas de l’Espagne, AECID, les Gouvernements Locaux et Régionaux, les Ministères); c) les institutions de l’Union Européenne; et d) les organisations représentant la société civile (associations locales au Maroc, ONG de Développement, associations d’immigrants, organisations sociales européennes). f) �écessité d’une stratégie conjointe – Dans ce domaine, la mise en œuvre d’une véritable politique commune entre le Maroc et les pays européens serait recommandable. En ce sens, il serait souhaitable de créer un groupe de travail où seraient présents tous les acteurs impliqués dans des actions de co-développement. Il s'agit de créer un espace participatif pour délimiter les critères pratiques de développement et de promotion du co-développement, ce qui permettrait d'établir des mécanismes et de partager des expériences de dialogue politique et social. g) Liens associatifs transnationaux.- Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes contribuant à renforcer et à consolider les liens entre associations locales et associations d’immigrants par le biais de la création de réseaux associatifs transnationaux. h) La nécessité d’encadrer le co-développement au Maroc dans un espace transnational qui comprend différents niveaux et champs d’intervention, tant au niveau micro (projets de dimension locale), que macro (projets encadrés dans des réseaux transnationaux) de chaque côté de la Méditerranée. i) Le co-développement doit s’inscrire dans les dynamiques de la gestion politique de la coopération internationale et de la gestion politique des flux migratoires, de part et d’autre de la Méditerranée. De ce point de vue, partagé par la société civile marocaine, le co-développement est lié au développement durable et humain. Il conviendrait d’aborder, par exemple, le co-développement à partir du cadre euro-méditerranéen. Un point de référence pourrait être la proposition émise par les états membre du dialogue 5+5 de soutenir les pays riverains qui facilitent la participation des migrants dans le développement socio-économique de leurs régions d’origine5. j) Même si le co-développement peut être abordés à partir de nombreuses approches, il faudra toujours prendre en compte deux dimensions sociales transnationales majeures: - Le co-développement compris comme une action pratique et une action stratégique (instrumentale). En réalité c’est cette dernière dimension qui a été mise en œuvre par les différents acteurs et dans divers champs d’intervention. - La finalité du co-développement, (approche téléologique). Ce que devrait être le co-développement, un cadre de référence pour les projets, les programmes et les plans mis en œuvre par des collectifs d’immigrants dans les pays d’origine et les pays destinataires.

5 Il s’agit d’un appel lancé en 2003, pour la “continuation de la coopération mutuelle en matière de co-développement”, signé par les chefs d’état de: l’Espagne, la France, l’Italie, Malta, le Portugal pour la rive nord; et l’Algérie, la Lybie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, pour la rive sud. Le Dialogue 5+5 est un forum informel de dialogue en Méditerranée Occidentale, basé sur la coopération et l’interdépendance, et dans lequel participent les ministères des affaires étrangères des pays cités.


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k) La clarification du co-développement comme condition de base. - Au travers de différentes études et rapports, il a été vérifié qu’il existe une ignorance relative à propos du sens donné au concept de "co-développement" au sein des associations d'immigrants en Espagne et au sein des associations locales marocaines elles-mêmes. Et pourtant, plusieurs organisations qualifient leur travail d’actions de co-développement, bien qu'officiellement elles ne soient pas dénommées ainsi. 2.4.- Considérations générales sur les acteurs associatifs, les projets et l’approche des organismes internationaux 2.4.1.- Acteurs associatifs Les aspects décrits ci-dessous complètent ce qui a été dit auparavant au sujet des acteurs associatifs actifs dans le domaine co-développement. a) Expansion de la société civile marocaine. – La société civile marocaine a connu au cours de la dernière décennie une croissance importante aussi bien quantitative que qualitative. Dès lors, cette société civile émergeante doit servir de socle pour établir les bases de la mise en œuvre d’actions de co-développement. Parmi les associations marocaines les plus actives dans le développement rural, qui incorporent dans une plus ou moins grande mesure l’approche du co-développement et qui sont les partenaires locaux des ONG européennes, on peut citer : Réseau El Whada (Taounate); Réseau Amal (Alhucemas); ARDIR (Parc National de Alhucemas); BADES-ABASE (Alhucemas); CECODEL (Nador); ENDA-Mahgreb (franco-marocaine); Association Tifaouine (Beni Mellal); ECODEL (Larache); MDL (Marrakech); RADEV (Larache); ASIMT (Tendrara); ILMAS (Nador); FONDEP (Rabat, Alhucemas); Association Ait Iktel (Al Haouz); MCDA (franco-marocaine); SINDIBAD (Fonds d’Investissement); ATED; ADEO (Oued Lau); Wafae (Tánger). b) Expériences positives en co-développement. – L’importance de la présence et des expériences des acteurs espagnols (étatiques, régionaux, locaux et ONG) au Maroc dans le domaine de la coopération doit être un élément qui facilite la mise en marche d’actions de co-développement. Les projets qui ont leur point de départ en Espagne sont en général gérés par un groupe d’ONG ou entités espagnoles qui ont une grande expérience au Maroc. En ce sens, et bien que ce ne sont pas les seules, il convient de signaler cinq expériences d’ONGD espagnoles: - la Asociación de Inmigrantes Marroquíes en las Islas Baleares Al Maghreb qui développe ses projets dans deux zones géographiques: Oued Laou, près de Tetouan et en partenariat avec l’association ADEO, et Alhucemas, avec plusieurs associations locales. Elle favorise aussi les rencontres entre les associations marocaines résidentes en Espagne et leurs liens avec les réseaux internationaux qui s’occupent des questions migratoires et du développement. Actuellement elle concentre ses efforts sur la zone de Alhucemas et plus particulièrement à Tazaghine, un petit village qui a une associación depuis 1998 et qui actuellement développe des projets avec Al Maghreb.


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- L’organisme de Coopération et Développement avec le Nord de l’Afrique (CODE�AF), est une initiative d’un groupe d’immigrants marocains résidents en Andalousie. Cette organisation a réalisé plusieurs projets de développement au Maroc, financés par des organismes andalous. Elle a des partenaires locaux au Maroc, principalement RADEV à Larache el le Centre Méditerranéen pour l´Environnement et le Développement (CMED) à Tétouan. - Le MPDL, qui travaille depuis 1998 à Alhucemas. Cette organisation développe une convention (« convenio ») de co-développement avec l’AECID. Ses interventions dans ce domaine sont dirigées vers le soutien associatif, tant en Espagne qu’au Maroc, par le biais de la formation, orientation, organisation et rencontres ainsi que des séminaires conjoints entre acteurs des deux rives. Le but étant de créer un réseau transnational associatif entre l’Espagne et le Maroc. - La Fondation CEAR travaille aussi bien dans les pays d’origine comme destinataires à partir de la participation sociale et la coopération au développement. Elle a réalisé un projet de création de bases associatives et productives pour la réalisation d’interventions de co-développement avec le Maroc ainsi que d’autres projets de consolidation de réseaux sociaux et productifs trans-locaux entre Madrid et la région de Alhucemas-Taza-Taounate. Ces projets ont été financés par la Mairie de Madrid. Le second projet a débouché sur la création des Comités de Acción al Codesarrollo. Un réseau a été crée entre différentes localités et celles de Nador-Oujda-Valencia, en partenariat avec le Comité AGRAW de Co-développement de Nador. - Pagesos Solidaris, est une association basée en Catalogne qui développe le Projet Tataour, pour la promotion du co-développement circulaire, et favorise la participation d’acteurs et agents de coopération locaux, publics et privés; ainsi que la participation d’autres organismes espagnols. À partir de ses expériences passées au Maroc, cette organisation essaye d’élargir le champ de ses interventions au douar de Tindint, dans la zone de Guercif dans la région Orientale. Un diagnostic participatif et à partir d’une approche de genre pourrait être un point départ pour identifier des actions de co-développement possible entre les résidents marocains de Catalogne et les communautés d’origine. Ces cinq expériences, ainsi que celles d’autres ONGD des pays destinataires de l’émigration doivent être prises en compte. Étant donné que le co-développement au Maroc est à ses débuts, et que son tissu associatif est structurellement faible (en plus du renforcement nécessaire des capacités de beaucoup d’organisations marocaines à l’étranger), tout processus institutionnel de soutien à ces interventions doit partir de la réalité existante. En conséquence il est recommandable dans la mesure du possible d’inscrire l’appui aux ONG dans la continuité, et de favoriser la participation des émigrants marocains à la mise en place et gestion des projets dans leurs pays d’origine. Bien évidemment la présence et le leadership de ces ONG sera amené à diminuer progressivement avec le temps.


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2.4.2.- Projets de co-développement Il est nécessaire de tenir compte des caractéristiques actuelles des projets de co-développement au Maroc, que l’on peut classer en fonction de deux typologies de projets, une en fonction des acteurs, et l’autre en fonction des thèmes prioritaires : 1.- Diversité des projets en fonction des acteurs: Le travail de recherche a permis de détecter, par le biais du travail de terrain et l’analyse documentaire, trois modalités d’actions de coopération et/ou de co-développement, en fonction des acteurs qui sont à la tête du processus :

a.- Les initiatives conçues et développées par des O�G européennes, sans la participation significative des marocains dans la conception et la gestion des projets, et qui développent des actions parmi lesquelles figure le co-développement, mais qui en réalité sont des interventions de développement classiques. Il s’agit d’initiatives qui, généralement, s’inscrivent dans l’optique de renforcer le développement productif dans les pays d’origine afin de fixer la population et éviter la migration ; ou qui essayent de favoriser l’émergence de réseaux transnationaux avec des organisations d’émigrants en Europe. Dans très peu de cas la participation d’associations, réseaux ou groupes d’émigrants marocains prend une forme explicite, organisée et significative. b.- Les initiatives de co-développement menées par les O�G des pays destinataires, qui comptent parmi leurs membres et partenaires des immigrants et des associations marocaines qui dirigent la conception et gestion du projet ou y participent. C’est le cas de CODENAF, Sevilla Acoge, ou de Pagesos Solidaris. Ces initiatives correspondent à des projets de développement local, avec des marocains qui créent des liens avec leurs lieux d’origine. c.- Initiatives des associations marocaines dans les pays de l’Union Européenne ou initiatives informelles, individuelles ou collectives des marocains. Dans le cas des associations marocaines, il faut citer AIMB ou REMCODE, dont le but explicite est de poser les fondements des pratiques de co-développement. Leurs projets sont conçus comme des projets de développement local (productif, infrastructures, etc...)

2.- Projets de co-développement en fonction des domaines d’intervention

Les projets de co-développement au Maroc se structurent autour d’une série de lignes de travail, que l’on peut classer en fonction de leur application, et degré d’importance : a) Migration Circulaire. Appui à la Migration Circulaire, formation de travailleurs saisonniers, campagnes du fruit.

b) Retour. “Appui au retour entre origine et destination”, “accompagnement du processus migratoire”.

c) Contrôle Migratoire. “Frein à l’immigration illégale”, lutte contre l’émigration clandestine.


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d) Transferts de fonds. Projets de “communautarisation des transferts de fonds”, d’“intervention sur transferts de fonds”, de “transferts de fonds solidaires ”, de “canalisation et valorisation des transferts de fonds”, etc.…

e) Jeunes. Formation et insertion professionnelle des jeunes qui pourraient immigrer, coopératives génératrices d’emploi, “prévention de l’émigration de mineurs d’âge”.

f) Développement communautaire. Projets de développement rural, amélioration des infrastructures communales, santé, développement local, électrification, canalisations hydrauliques, écoles, etc...

g) Femmes. Projets “avec perspective de lutte pour l’égalité des sexes”, donner plus de pouvoir aux femmes, formation, femmes entreprenantes, etc.…

h) Ecotourisme. Initiatives de promotion du tourisme rural et avec composante écologique

2.4.3.- Les Approches sur le co-développement des organismes internationaux En général, ces approches se traduisent par des stratégies articulées sur différents axes, a partir desquels il est possible de dégager trois types d’intervention: a.- Les mesures destinées à favoriser le retour des émigrants résidents en Europe qui veulent retourner dans leurs pays et y investir dans le développement économique. La mise en œuvre de ces interventions se fait sans lien direct avec les associations ou la société civile des pays d’origine. b.- Les actions de migration circulaire, c’est principalement le cas des saisonniers dans le secteur agricole6. c.- Les actions de développement dans les pays d’origine et les zones qui sont potentiellement propices à l’émigration afin de fixer la population. 3.- Deuxième partie: analyse DAFO À partir des entretiens réalisés avec les acteurs institutionnels et sociaux et de la revue bibliographique et documentaire au sujet des projets, des études et des réseaux – nous synthétisons les Points Forts et les Points Faibles du processus de co-développement au Maroc et du contexte dans lequel il se produit, ainsi que les principaux Risques et Opportunités vis-à-vis de l'avenir. 3.1.- Points faibles Les points faibles les plus significatifs sont les suivants: a.- L’absence au sein des associations d’une stratégie politique de promotion d’actions de co-développement claire et définie; à l’exception de quelques cas

6 Voir l’article: http://cadmus.iue.it/dspace/bitstream/1814/8328/1/CARIM_AS&N_2008_07.pdf


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ponctuels signalés auparavant. En ce sens il est nécessaire d’aller au delà du binôme du co-développement comme champ théorique-expérimental et progresser vers une logique de pratique et d’action. Par ailleurs, et en ce qui concerne les organisations d’émigrants marocains en Europe, il est difficile de détecter la présence de fondements stratégiques définis de co-développement. En général il s’agit d’interventions micros réalisées par le biais de petits projets et qui n’ont pas donné les résultats escomptés à long terme en matière de développement productif dans les régions d’où sont originaires les émigrants. b.- Il existe une tendance à associer le co-développement à l´incidence et l´impact des transferts de fonds vers le pays d’origine7. Cet élément, en dépit de sa grande importance, n’est qu’un axe parmi tant d’autres dans ce domaine. c.- Il faut aussi souligner l’inexistence ou la faiblesse des mécanismes à même de favoriser le contact et les relations entre associations locales marocaines et les associations d’immigrés dans les pays d’accueil. d.- Le manque d’information. Les actions d’organismes tel que le Ministère chargé de la Communauté Marocaine à l’Étranger ou celles du Haut Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger sont peu connues des collectifs d’immigrés, alors même que ces deux organismes pourraient servir de passerelles et faciliter les interventions entre pays d’origine et pays de destination. Ce collectif manque aussi de connaissance sur les politiques publiques régionales de développement ou sur l’INDH, ce qui freine l’insertion des actions promues par les associations d’émigrants marocains dans les dynamiques de développement régional ou national au Maroc. L’information disponible sur les acteurs publics et privés engagés, les actions et les projets et les ressources d’appui et de financement est rare en général. e.- Il existe au Maroc un déficit de coordination au niveau institutionnel entre les Ministères, organismes, agences et autres organismes publics nationaux, régionaux et locaux, qui ont des compétences ou assument des fonctions dans le domaine des migrations et du développement, et plus particulièrement en matière de co-développement; ou qui peuvent apporter une contribution positive de part la nature de leur champ d’intervention. f.- Les associations d’immigrés marocains, à de rares exceptions près, disposent de capacités très limitées, comme le montre l’exemple espagnol. La faiblesse de leurs structures, le manque de ressources et la formation de leurs membres dans les domaines liés à la coopération au développement ou aux migrations limitent leur marge de manœuvre.

7 Le concept de “transfert de fonds” comprend: a) les transferts de capitaux privés; b) les ressources collectives provenant des immigrés et destinées à des actions conjointes dans les pays d’origine (“Documento de Consenso”, Grupo de Trabajo de Codesarrollo, Consejo de Cooperación al Desarrollo, Gobierno de España; 19 décembre 2005).


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g.- Jusqu’à présent, la participation du collectif d’immigrés aux actions de co-développement réalisées au Maroc a été rare et limitée. Les initiatives mises en œuvre ont été dans la plupart des cas le fruit d’initiatives d’ONG étrangères établies dans le pays et de leurs partenaires locaux. h.- Comme cela a déjà été mentionné comprendre et situer le concept de co-développement présente des difficultés pour les acteurs marocains, aussi bien au niveau institutionnel que dans le milieu associatif. En général le co-développement est confondu avec la gestion et le contrôle des flux migratoires, aussi bien par les associations locales marocaines, que les organismes et instances gouvernementales, il en est de même pour certaines ONGD étrangères qui travaillent dans des projets concrets8. i.- Au sein de la communauté d’immigrants et des associations d’immigrants, un certain degré de méfiance persiste envers l’efficacité des institutions du pays d’origine. j.- Il y a peu d’expérience de travail en réseau de la part des associations d’immigrants et des associations locales elles-mêmes. k.- De nombreux projets qui sont présentés comme des interventions de “co-développement” sont avant tout des actions de développement, le composant migratoire en est seulement un prétexte, justifié par des maximes simples sans contenu (p.ex.: “si nous créons des emplois, les jeunes ne vont pas émigrer”). De plus ces projets n’ont pas été basés sur une étude de terrain adéquate, ni sur une évaluation précise et manque de projections par rapport aux résultats9. l.- À ce jour, aucune évaluation exhaustive des actions de co-développement mises en marche jusqu’à présent n’a été réalisée, pour mesurer avec rigueur leur degré de pertinence, efficacité, efficience et dans la mesure du possible leur impact et leur durabilité. 3.2.- Points forts Les points forts les plus significatifs sont les suivants: a.- Le Maroc a un nombre important de ressortissants à l’étranger qui maintiennent des liens étroits avec leur pays d’origine et contribuent directement ou indirectement au développement du pays. Dans le cas de l’Espagne, la communauté marocaine est la deuxième communauté d’immigrés la plus nombreuse. La proximité géographique est un facteur qui facilite la création de réseaux, relations, liens et espaces communs entre le pays d’origine et de destination.

b.- L’existence d’une société civile émergente au Maroc (très active dans les processus de développement local), est clairement un facteur positif. Actuellement, la majorité des actions de co-développement se réalisent en secteur rural, un milieu avec moins

8 Entretiens réalisés à 10 associations de développement local: Tazaghine (Ait Karma, Alhoceima); ADEO (Oued Laou, Tetuán); Al Moustakbal (Sidi el Yamani, Tánger); H´Madouch, RADEV (Larache); GOB (Tánger); Ibn Batuta (Tánger); AMSED (Rabat); CDEM (Tatuán); Mehdi Lahlou. Entrevistas a ONGs: MPDL (Rabat); CODENAF (Tánger); AIMB (Palma de Mallorca). 9 Lacomba, Joan. 2005. “Marruecos: realidades de las migraciones y posibilidades del codesarrollo”. En: Abad, Luis et al: Codesarrollo: Migraciones y desarrollo mundial. CIDEAL. Madrid. Pp.168.


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d’expérience et de structure que l’urbain, mais depuis lequel se génère un grand nombre d’initiatives de la société civile pour le développement local. c.- La présence de nombreux acteurs internationaux qui travaillent dans le domaine de la coopération est un élément qui facilite la réalisation d’actions de co-développement. L’expérience de l’agence de coopération au développement allemande (GTZ) est à cet égard significative ainsi que le projet de la coopération italienne avec la Fondation Hassan II, tous deux menés dans le but de favoriser l’investissement et la création d’entreprises par les MRE au Maroc. d.- On peut constater que, tant en Espagne qu’au Maroc, les acteurs publics et privés montrent un intérêt grandissant pour encourager et participer à des actions destinées à promouvoir la participation et l’implication des immigrés dans les processus de développement. e.- Entre le Maroc et plusieurs pays de l’Union européenne, il existe des accords en matière d’immigration ainsi que des expériences d’embauche dans le pays d’origine, à durée déterminée ou indéterminée, qui ont été couronnées de succès. f.- Il existe des relations et des réseaux transnationaux de solidarité de caractère informels et sans structures homogènes qui fonctionnent de façon indépendante et qui apportent des éléments positifs. g.- Déjà citées auparavant, il y a plusieurs expériences positives et qui ont obtenu de bons résultats en matière de co-développement. Il est important de prendre en compte ces bonnes pratiques pour l’identification d’actions futures et la conception d’interventions stratégiques. h. – Il faut aussi prendre en compte les expériences d’associations marocaines créées à l’étranger en matière de co-développement qui peuvent servir de modèle pour une stratégie institutionnelle: a) Expérience d’Al Maghreb, ONG mixte espagnole-marocaine (Asociación de Inmigrantes Marroquíes en Islas Baleares) en Oued Laou (en partenariat avec ADEO), et à Alhucemas (en Tazaghine); b) Expérience de CODENAF, ONG mixte hispano-marocaine basée à Séville. 3.3.- Risques ou menaces Les principaux risques ou menaces à signaler sont les suivants : a.- Le manque d’appui institutionnel aux initiatives de co-développement, qui a des conséquences sur la mise en œuvre des projets. b.- Les organisations sociales peuvent générer des actions isolées qui ne communiquent pas entre elles, et qui n'acquièrent pas de dimension structurelle. A cela s’ajoute un intérêt – d’un autre côté et dans la phase actuelle, compréhensible – de la part des immigrants à circonscrire leurs interventions uniquement à leur lieu d’origine. c.- Persistance de la méfiance de la part du collectif immigrant et des associations d'immigrants envers l'efficacité des institutions du pays d'origine, à un moment de grande transcendance et de grands défis.


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d.- L’absence de progrès vers la reconnaissance institutionnelle des immigrants et des associations d'immigrants comme acteurs principaux dans le cadre du co-développement représente aussi un grand risque10. e.- L’utilisation indue du co-développement pour renforcer les politiques restrictives de contrôle migratoire. f.-. De même, la tendance à associer exclusivement le co-développement au retour, comme si le co-développement n’était qu’une stratégie destinée à renforcer les politiques gouvernementales de retour11. g.- L’absence de définition et le manque de coordination.- Il y a un gaspillage du potentiel de développement des initiatives des émigrants marocains et d'autres acteurs, du à l’absence de définition des politiques à suivre ou à une mauvaise coordination au moment de leur mise en œuvre. h.- Il existe un autre risque lié au fait que les politiques migratoires des pays de la rive nord de la Méditerranée, qui appliquent les lignes stratégiques de co-développement soient utilisées pour favoriser le “développement du développement”, dans les pays récepteurs des migrations, au lieu de favoriser le « développement du sous-développement” dans les pays d’origine, et dans ce cas concret le Maroc12.

g.- L’utilisation du concept et de la méthodologie de co-développement, comme une étiquette appliquée à des actions de coopération classique de développement local mais qui n’engendre pas un champ de développement transnational représente aussi une menace. h.- L’absence d’une stratégie définie et cohérente d’intervention de la part des organisations locales dans le domaine du co-développement risque de générer des projets à très court terme, se caractérisant par une faible identification des besoins (généralement dictées par les ONG étrangères) et qui obtiennent en conséquence des résultats négatifs en terme de pertinence, efficacité et impact. 3.4.- Opportunités Le co-développement au Maroc présente un ensemble d'opportunités, tant pour la société civile résidant dans le pays que pour les Marocains résidant à l’étranger, ainsi que pour les institutions publiques et pour le système politique marocain dans son ensemble. En ce sens une appropriation adéquate et la durabilité des projets impliquent qu’il existe un lien entre les projets, les actions de co-développement et les programmes locaux ou nationaux de développement ainsi que les Agences de Développement Social

10 Parallèlement, les partenariats stables entre les associations locales marocaines et les associations de marocains émigrants résidents à l’étranger sont assez rares (à l’exception de celui du douar Tazaghine, à Alhoceima, avec Al Maghreb, des Iles Baléares). 11 Il existe un large consensus, de la part des théoriciens et spécialistes des questions migratoires et de développement, sur le fait que dans le cas particulier du Maroc, il n’y a pas d’indices qui montre que l’idée du retour volontaire soit acceptée par les immigrants en Europe (Martín Muñoz, 2003; Aragall, 2005). 12 Abad Márquez, Luis V. 2005. “Inmigración y Cooperación al Desarrollo”. En: Codesarrollo: Migraciones y desarrollo mundial. CIDEAL. Madrid.


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(ADS), les agences de développement régionales ou l’Initiative Nationale de Développement Humain; ainsi que les Plans de développement des communes locales. En principe, et dans le but de promouvoir le dialogue et la réflexion conjointe, nous pouvons diviser les opportunités en trois grands groupes : 1.- Opportunités pour le Développement Economique et Social. Le co-développement permet d'articuler et d'unifier les efforts entre les acteurs, les plans et les divers projets, avec des programmes différents, autour d'un objectif commun : la promotion du développement communautaire à tous les niveaux. La synergie entre les organisations d'immigrants et les organisations locales assure une définition adéquate des besoins économiques et sociaux et de la réponse à ses besoins sur la base d'un diagnostic correct, ce qui permet à long terme le succès des projets. Le co-développement peut apporter au Maroc une stratégie et un processus cohérent, organisé, efficace et efficient de développement économique et social, qui complète et appuie les processus officiels de développement mis en place par les politiques gouvernementales publiques. 2.- Opportunités pour le Développement Humain Durable Le co-développement est une ligne d'intervention adéquate pour encourager des projets et des programmes de développement humain, des programmes éducatifs, pédagogiques, de formation et de sensibilisation, de promotion des droits de la femme, de scolarisation, d’insertion professionnelle des jeunes, d’améliorations sanitaires et de promotion culturelle. 3.- Opportunités pour la Gouvernance, la Participation y la Démocratie. La mise en place d'un Plan Stratégique du Gouvernement du Maroc pour le Co-développement pourrait constituer un signe fort de l’engagement officiel d'un pays source d'émigrants dans le renforcement et la promotion des actions de co-développement réalisées par la société civile, un pas décisif qui à long terme permettrait de consolider les mécanismes de gouvernance démocratique et les bonnes relations intergouvernementales entre pays, avec l'objectif commun de construire un nouveau paradigme des relations entre migration et développement, qui perçoit ce lien non comme un "problème", mais bien comme une source de richesse, de bénéfices mutuels et de participation responsable. 4.- Troisième partie : recommandations L'appui et l’assistance aux projets de co-développement au Maroc requièrent l'application d'une série de mesures, de décisions, et de mis en marche de processus. Les recommandations qui découlent de ce qui a été décrit auparavant font l’objet de deux partie : la première présente celles qui concernent plus directement le tissu associatif et la société civile ; la seconde se penche sur les politiques et les stratégies institutionnelles (même si ces dernières touchent aussi directement ou indirectement les associations et la société civile) :


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4.1.- Le champ associatif et la société civile 1.- En premier lieu, il faut appuyer et aider le travail tant des associations de développement locales déjà existantes au Maroc que des associations et O�G de Marocains résidant à l’étranger qui mènent à bien des projets de co-développement. Cela peut être réalisé grâce à une coordination adéquate entre les instances de l'administration publique, les ministères, les ambassades, les réseaux déjà existants, et les espaces de consultation qui fonctionnent actuellement. 2.- Une fois ce niveau pratique mis en place, il est possible de centrer les actions sur le renforcement des réseaux transnationaux qui existent déjà (EACEM; REDCO; REMPLOD; etc...) ou sur la création de nouveaux réseaux transnationaux de travail conjoint entre collectifs du Maroc et de l'Espagne (et de l'Union Européenne). 3.- Dans le cas de l’Europe, il faut soutenir et renforcer le tissu associatif des immigrés. Il s’agit d’un facteur clef pour favoriser leurs contributions au développement de leur pays d’origine, tout en facilitant et soutenant les processus d’intégration. 4.- L’identification des principales difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les associations dans la mise en marche de projets collectifs ou initiatives individuelles devrait faire l’objet d’une analyse approfondie. 5.- Il faudrait aussi stimuler la recherche de mécanismes pour favoriser les transferts de fonds par l’intermédiaire des associations de migrants et les associations locales ; et réduire les coûts de ces mêmes transferts.

6.- Il est important de renforcer les liens entre les associations d’immigrés et les associations locales, en favorisant la création de réseaux et de forum associatifs transnationaux. 7.- Il serait aussi intéressant de promouvoir une réflexion qui contribuerait à redéfinir le rôle des O�G européennes dans les processus et les actions de co-développement. Si jusqu’à présent leur rôle a été central dans les interventions réalisées, il faudrait peut-être qu’elles passent au second plan ou qu’elles jouent un rôle de soutien, cédant le premier rôle aux associations locales et aux associations d’immigrés. 8.- Il est nécessaire de multiplier les espaces de rencontre, échange et réflexion entre les ONGD étrangères, les associations d’immigrés et les associations locales. Et celles-ci avec les acteurs publics correspondants. 4.2.- Le champ politique et institutionnel 1.- Actuellement, et vu les difficultés signalées, il semble capital de mettre à profit ce qui existe déjà en ce qui concerne les voies institutionnelles, les mécanismes de dialogue et les lignes stratégiques d'action. Ainsi, par exemple, il existe un consensus relatif quant à la signification des concepts tels que transfert de fonds, retour, migration circulaire et développement local. La majorité des acteurs impliqués s’accorde sur le concept de "Migration Circulaire", ce qui pourrait être exploré comme l'un des points de


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départ possibles d'une Stratégie du Gouvernement Marocain pour la Promotion du Co-développement. 2.- Il est possible et nécessaire d'appuyer d'autres lignes d'action stratégique qui, comme la Migration Circulaire, sont l’objet d’un large consensus de la part des acteurs concernés: le développement local, régional et communautaire; le Développement Humain; le travail avec des collectifs de Femmes et avec les Jeunes. 3.- Une plus grande diffusion et une meilleure connaissance des aspects positifs des migrations et du rôle joué par les immigrés dans le développement local sont nécessaires, aussi bien en Espagne qu’au Maroc. 4.- Il faut également promouvoir une plus grande cohérence des politiques entre les pays destinataires d’émigration marocaine et le Maroc en matière de co-développement. La mise en place d’un mécanisme de dialogue et de réflexion conjointe sur le co-développement serait souhaitable. 5.- Dans le cas du Maroc, il serait nécessaire de progresser dans l’élaboration d’une stratégie politique claire vis-à-vis du rôle des immigrants et des associations dans le développement local13. 6.- Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes politiques qui contribuent à développer l’implication et la participation des immigrants dans des projets de développement local. 7.- Les actions stratégiques en co-développement peuvent servir de complément et d´espace de travail pour la Coopération internationale aux niveaux national, local, et trans-local. En ce sens, il peut être utile de prendre en compte les six niveaux de priorités sectorielles sur lesquels la coopération multilatérale a fixé son attention : 1) Couverture des besoins sociaux de bases 2) Gouvernance Démocratique; 3) Promotion du tissu économique et entrepreneurial; 4) Genre et Développement; 5) Protection de l’environnement ; et 6) Culture et Développement, exposés dans le Document de Stratégie pays du Maroc de l’Agence Espagnole de Coopération au Développement (AECID)14. 8.- En ce qui concerne les actions d’ordre économique, il serait important d’adapter les procédures, les produits financiers et les facilités de crédits aux profils et aux projets d’investissements productifs des immigrés. 9.- De même, il est indispensable que les immigrés et les associations d’immigrés soient reconnus institutionnellement comme les principaux acteurs dans le domaine du co-développement, et cela tant au Maroc que dans les pays de destination15.

13 Il s’agit d’une conclusion tirée des entretiens réalisés avec les organismes internationaux suivants: PNUD Art Gold; Délégation de la Commission Européenne, Coopération Italienne, Coopération Française, Coopération Espagnole; OIM Maroc; Système de Coordination des Nations Unies. 14 Document de Stratégie Pays, 2005-2008. Coopération Espagnole au Maroc. Dirección General de Planificación y Evaluación de Políticas para el Desarrollo. AECI. PP.11-16. 15 Les associations de développement local, et surtout dans le Nord du Maroc, ne comptent pas parmi leurs membres de représentants du collectif d’immigrés à l’étranger, et n’ont pas en général de liens avec


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10. Le Maroc a la possibilité d’établir un mécanisme intelligent de coordination stratégique, dans le domaine des relations positives entre le développement et les migrations, entre les différentes instances gouvernementales qui ont des compétences directes en matière de migrations; et de créer des synergies avec les plans nationaux de développement, par le biais des programmes locaux, régionaux ou nationaux. 11.- La réalisation d’une évaluation conjointe sur les actions de co-développement au Maroc contribuerait à clarifier les lignes de travail et les champs d’action dans ce domaine et permettrait également de mesurer l’efficacité et l’impact de ces actions.

12.- Il est également important de créer un climat de confiance pour les immigrés, qui contribuerait à favoriser leurs investissements et leur participation dans des actions de co-développement. Pour cela, il est nécessaire de progresser dans les processus de bonne gouvernance, faciliter les démarches bureaucratiques et offrir des avantages de différente nature. 13.- Le co-développement a en général trois interprétations principales: a) comme stratégie de contrôle des flux migratoires ; b) comme forme de Coopération au Développement; c) comme actions formelles et informelles des associations d’immigrés dans leurs pays d’origine. De toute façon il est souhaitable, que le gouvernement marocain s’engage à favoriser le co-développement généré par le bas, à partir des initiatives de la société civile organisée, tout en prenant en compte ses besoins et ses demandes, en ce qui concerne l’assistance-technique-professionnelle à ces projets et l’assistance juridique et formative. 14.- Il est recommandé d’orienter le consensus en co-développement vers la définition d'un Plan Stratégique de Co-développement qui viserait non seulement des projets, des plans ou des programmes ponctuels, mais aussi une plate-forme stratégique d'actions à long terme, contextualisées, avec une dimension transnationale, avec un partenariat dans les sociétés d'origine et de destination des migrations, et en mettant l’accent sur l'aide aux initiatives de la société civile marocaine, tant résidant au Maroc que résidant à l’étranger. Outre les actions et possibilités décrites dans le document de stratégie, le Ministère pour les Résidents à l’Etranger (MRE) pourrait jouer un rôle prépondérant par rapport aux associations et acteurs marocains concernés par le co-développement en assumant les tâches suivantes: a)- Jouer un rôle d’intermédiaire, en encourageant et orientant les associations d’immigrants et les associations locales, par le biais d’un appui administratif et/ou technique; ou pour débloquer une situation concrète. b)- Octroyer un soutien financier, par le biais d’un fond crée pour la réalisation d’actions dans lesquelles participent des associations d’immigrants qui apportent leurs propres fonds (cofinancement).

des projets spécifiques dans le passé ou dans l’actualité (a exception de quelques unes, comme, par exemple, Al Moustakbal, en Sidi el Yamani).


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c)- Maintenir un contact fluide entre les associations d’immigrants, en les informant de tout type d’initiative en matière de développement. d) - Organiser des rencontres, des séminaires et mettre en place des formations, en relation à cette matière, tant au Maroc que dans les différents pays européens. e) – En ce qui concerne le manque de coordination, en collaboration avec d’autres agences de développement régional ou autres organismes, il s’agirait d’y faire face au travers d’une structure qui se consacrerait de manière spécifique à encourager l´implication des immigrants dans les processus de développement, ainsi qu’au travers de la création de "réseaux géographiques et thématiques" stratégiques.


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II.- STRATÉGIE I�STITUTIO�ELLE POUR LA PROMOTIO� D’U�EPOLITIQUE PUBLIQUE DE CO-DÉVELOPPEME�T AU MAROC

I�TRODUCTIO�

Ce document constitue la seconde partie du rapport final, qui, à partir du diagnostic antérieur et en consonance avec ce qui a été déjà exposé, présente les fondements d’une possible stratégie en matière de co-développement.

La stratégie comprend l’ensemble des politiques, mesures et actions, fondées sur un diagnostic rigoureux, et structurées à partir d’un ensemble de lignes directrices d’intervention, et orientées vers la réalisation d’une série d’objectifs, aussi bien généraux que spécifiques.

Étant donné la situation actuelle du co-développement au Maroc, le cadre de référence établi pour la réalisation de ce rapport, et le fait que la configuration d’une politique innovante en la matière en soit à ses débuts, nous avons choisi de réaliser une exposition succincte et concise des lignes générales et prioritaires qui, de l’avis des auteurs, devraient structurer et orienter une stratégie institutionnelle dans ce domaine.

I.- FI�ALITÉ

Cette première partie a pour but de définir la mission ou la finalité de la politique publique marocaine en co-développement et de décrire ses principales caractéristiques.

1.- Formulation

En dernier lieu, la finalité de la politique publique marocaine en co-développement pourrait être définie de la façon suivante: créer et développer les bases institutionnelles, normatives ainsi qu’un modèle d’organisation et les ressources humaines et financières, qui permettent de mettre en valeur le potentiel riche et varié du développement local et régional présent dans le phénomène migratoire; et en concordance avec ceci, faciliter et renforcer le rôle joué par les résidents marocains à l’étranger comme agents de développement.

2.- Caractérisation

Ainsi décrite, il s’agit d’une politique publique qui:

- est nouvelle et innovante, il faudra donc procéder avec suffisament de prudence et de façon graduelle;

- concerne et interagit avec d’autres politiques publiques, surtout avec les politiques migratoires, celles de développement national, celles de développement local et celles de coopération au développement, ce qui rend essentielle la coordination entre elles ;


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- c’est une stratégie à cout, moyen et long terme, qui une fois sa mission définie dans un laps de temps raisonnable, devra être lancée et essayée ainsi qu’ajustée.

- elle implique autant l’état que la société civile marocaine, il s’agira ainsi de combiner le leadership institutionnel tout en mettant l’accent sur le rôle de la société civile, et d’établir aussi un cadre transparent de confiance et de collaboration

- elle a une dimension macro-structurelle (car elle comprend un ensemble de mesures conçues afin d’éviter que les flux migratoires ne bénéficient pas de façon unilatérale les pays récepteurs) et une dimension micro-structurelle (structurée par les initiatives et projets régionaux et locaux de co-développement)

- elle est participative, étant donné qu’elle ne peut pas être mise en œuvre sans la reconnaissance de l’apport continue des migrants et de leur rôle central dans les projets.

II.- OBJECTIFS

A.- Objectifs généraux

Les objectifs généraux de cette politique seraient les suivants:

1.- Organiser ce champ d’activité émergent, peu connu et fragmenté, en mettant l’accent sur la planification, la visibilité, la systématisation et l’évaluation ; tout en situant le Maroc comme une référence internationale dans ce domaine.

2.- Apporter un soutien institutionnel, normatif, économique aux initiatives de co-développement des résidents marocains à l’étranger, des ONG, des collectifs ou autres acteurs locaux.

3.- Intégrer l’approche et la pratique du co-développement dans l’ensemble des mécanismes de promotion du développement mis en marche au Maroc, en insérant les activités de co-développement aux plans de développement national, régional et local existants dans le pays de manière synergique.

4.- Inclure le co-dévelopement dans l’agenda des conventions internationales avec les pays récepteurs de l’émigration marocaine.

5.- Créer un cadre adéquat pour générer des bases de collaboration entre les différents acteurs publics et privés concernés, par différents moyens, au niveau national, mais aussi en cherchant la collaboration des agences de développement et d’autres acteurs internationaux, tout en stimulant la motivation des émigrants, leurs familles et les communautés locales comme agents de co-développement.

B.- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont les suivants:


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1.- Approfondir et actualiser la connaissance des initiatives et projets de co-développement.

2.- Générer des instances et des mécanismes de coordination inter-administratifs à différents niveaux, national, régional et local, afin de favoriser la participation des MRE dans le développement de leurs pays.

3.- Établir des canaux d’information, de communication, collaboration et coordination entre les différents projets et initiatives.

4.- Encourager le phénomène associatif lié au co-développement aussi bien au Maroc que dans les pays d’émigration.

5.- Offrir une formation sur les méthodologies et techniques des projets de co-développement à l’ensemble des acteurs institutionnels, sociaux et économiques actifs dans ce domaine.

6.- Contribuer par le biais de l’approche du co-développement au développement économique et social, et particulièrement à ce qui a trait à la création d’emploi.

7.- Permettre une canalisation adéquate des transferts d’argent économiques et sociaux, individuels et collectifs, tout en améliorant leur coût.

8.- Envisager la politique de co-développement et ses soutiens dans le cadre d’un ensemble de lignes stratégiques et d’activités, qui devront être réajustées avec le temps.

9.- Établir un programme d’évaluation spécifique pour les projets de co-développement.

10.- Articuler la participation des représentants des associations ou des réseaux associatifs des émigrants marocains à l’étranger au sein d’organes spécifiques de gestion des politiques du co-développement.

11.- Création d’un fond spécifique de soutien aux projets de co-développement.

III.- LIG�ES STRATÉGIQUES D’ACTIO�

La politique publique marocaine en matière de co-développement sera structurée autour de 8 lignes d’action principales:

1.- Établissement d’un leadership institutionnel clair et visible.

2.- Formulation de mécanismes de coordination institutionnels.

3.- Connaissance et évaluation des pratiques de co-développement au Maroc.

4.- Soutien à l’associationnisme.

5.- Financement de programmes et de projets.

6.- Développement de conventions de partenariats nationaux et internationaux en la matière.

7.- Formation et capacitation professionnelle et technique.


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8.- Stimuler particulièrement la participation des femmes et des jeunes.

Les éléments clefs de chaque ligne stratégique sont l’objet d’une explication plus détaillée dans la section suivante.

LIG�E STRATÉGIQUE 1.- Établissement d’un leadership institutionnel clair et visible: le rôle du Ministère Délégué de la Communauté des Marocains Résidents à l’Étranger

Le Ministère des MRE sera amené à jouer un rôle central dans le domaine du co-développement, par le biais d’interventions dans les secteurs essentiels qui ont été identifiés auparavant à partir du diagnostic et dont les principaux sont les suivants:

- Renforcement de l’information et capitalisation des expériences. Le manque de connaissances adéquates des différents acteurs publics comme privés, en ce qui concerne les projets de co-développement en marche, le soutien qu’ils ont obtenu et les acteurs en lice, doit être remédié par la création de bases de données et par la centralisation de toute l’information existante ainsi que celle qui sera générée ; afin d’améliorer et de renforcer les moyens à la disposition de tous les acteurs concernés. Le MRE dispose déjà des contacts et de la connaissance des associations de migrants marocains dans plusieurs pays. Le site Internet du Ministère des MRE pourrait être l’emplacement idéal pour cela. Le Ministère des MRE devrait assumer ainsi des fonctions de communication et information, pour faciliter la mise en relation des différents acteurs et la capitalisation d’expériences. De par ses caractéristiques et compétences, ce Ministère devrait renforcer son rôle de catalyseur du potentiel de co-développement sous ses différents aspects.

- Insertion transversale du co-développement. Que se soit au niveau national ou bien tout particulièrement au niveau du développement local, toutes les actions du Ministère des RME devraient être orientées vers l’intégration du co-développement dans toutes les actions et dynamiques locales de développement afin de contribuer et de favoriser le travail de toutes les instances concernées.

- Intermédiation et facilitation. De la même manière, ce Ministère pourrait assumer une fonction d’intermédiation et de facilitation entre les émigrants et les associations avec des projets d’investissement en entreprises et de développement d’un côté et entre toutes les instances régionales (comme les Centres régionaux d’investissements, les Agences de développement social ou les CRDH) ou locales (comme les Collectivités locales ou les CLDH) d’un autre côté.

- Accompagnement et formation des associations de marocains à l’étranger. À partir de la connaissance des points forts et points faibles du champ associatif formé par les émigrants, il est nécessaire de développer une stratégie d’accompagnement, de soutien et de formation des ONG des émigrants marocains à l’étranger. En matière de formation, un programme de renforcement des capacités, basé sur les expériences similaires accumulées dans ce domaine devrait être développé. Ces actions pourraient être mises en œuvre, directement où bien même faire l’objet de conventions de partenariats internationales.

- Soutien financier et assistance technique aux projets. Le Ministère des MRE devra jouer aussi un rôle de premier plan en matière de soutien aux projets de co-


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développement, aussi bien par le biais de son intervention au sein du Comité de Coordination – qui est l’objet de la prochaine section-, que par la gestion d’un fond spécifique de co-développement pour financer des projets dans ce domaine. Il pourrait exercer aussi une fonction d’intermédiation afin que les entités financières marocaines soutiennent les projets de co-développement des MRE. Ce fond pourrait être renforcé par le biais de conventions de collaboration souscrites avec des organismes internationaux et les pays tiers.

LIG�E STRATÉGIQUE 2.- Formulation de mécanismes de coordination institutionnels

Conformément à ce qui a été décrit précédemment- et tout en ayant comme référence les éléments identifiés dans le document du diagnostic, le renforcement de la coordination institutionnelle apparaît comme une des grandes questions clefs pour progresser dans le domaine du co-développement.

Dans un contexte politique et institutionnel complexe comme celui du Maroc la coordination entre les différentes instances dont le domaine d’action est lié à la question migratoire et au développement est indispensable.

Afin de jeter les bases d’une meilleure coordination il est ainsi nécessaire de créer un Comité de Coordination, dirigé par le Ministère Délégué auprès des Marocains Résidents à l’Étranger (MRE), en tant qu’organisme de coordination des politiques de co-développement. Ainsi pourraient en faire partie les organismes suivants: le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, la Fondation Hassan II pour le MRE, la Fondation Mohamed V pour la Solidarité, le Conseil Supérieur de la Communauté des Marocains à l’Étranger, l’Initiative Nationale de Développement Humain, l’Agence de Développement Social, les Agences de Développement au niveau régional et les Collectivités locales. D’autres membres pourraient aussi intégrer cette structure comme: le Ministère du Développement Social, la Famille et la Solidarité, le Ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de la Santé, le Ministère pour le Développement de l’agriculture, la pêche Maritime et le Ministère de l’Économie et des Finances ; ainsi que certains organismes spécialisés (comme l’ANAPEC)…

Conformément à ce qui a déjà été signalé dans le rapport du diagnostic, l’incorporation de représentants d’associations de marocains résidents à l’étranger est fondamentale.

Ce Comité devrait reposer sur des principes directeurs clairs et bien définis– dont l’axe central est constitué par les domaines dans lesquels les Migrations et les actions qui y sont rattachées contribuent au développement et au progrès, en bénéfice des pays et sociétés, d’origine comme destinataire- tout en adoptant comme un de ses documents de référence aussi bien le diagnostic cité auparavant comme le document de stratégie présent. De même, ses objectifs devraient se diriger vers une meilleure connaissance des actions de chaque membre du Comité, grâce à l’échange d’informations; l’analyse et la réflexion sur les questions fondamentales dans ce domaine; ainsi que le suivi et l’orientation des projets et les actions de co-développement. Tout cela afin de créer des synergies politiques et programmatiques, et gagner en efficience et efficacité.


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En ce sens, un bon travail de coordination institutionnelle devrait permettre une amélioration significative vis à vis du déficit d’information et de connaissance des expériences signalées dans le document de diagnostic. De même, il permettrait de transmettre un message fort à tous les acteurs privés concernés par les actions de co-développement sur l’engagement institutionnel en faveur du progrès à tous les acteurs privés concernés par les actions de co-développement.

LIG�E STRATÉGIQUE 3.- Connaissance et évaluation des pratiques du co-développement au Maroc

La consolidation des pratiques de co-développement dépend en grande partie, d’une connaissance adéquate des projets modèles et des bonnes pratiques, mais aussi de l’articulation d’un programme d’évaluation qui permette d’un côté une bonne reddition de comptes comme l’incorporation des leçons apprises qui en résulte.

En matière de bonnes pratiques, et à partir des expériences réussies et connues, il convient d’approfondir l’analyse des questions clefs qui mettent en lumière les aspects fondamentaux du co-développement en relation avec le profil des acteurs, les soutiens obtenus, l’identification de projets, les stratégies de sorties et l’appropriation et la collaboration, la coordination entre toutes les parties concernées, entre autres.

En ce qui concerne l’évaluation, il convient d’élaborer un programme spécifique qui rendrait obligatoire cet exercice pour les projets dont le montant dépasse un certain volume économique. Il s’agirait aussi d’élaborer un système d’indicateurs, qualitatifs comme quantitatifs qui permette d’évaluer le degré de pertinence, efficience, efficacité, impact et durabilité des interventions et des projets les plus représentatifs.

LIG�E STRATÉGIQUE 4.- Soutien à l’associationnisme

Une grande partie du succès de cette politique dépend de la participation et de la collaboration des organisations sociales qui ont déjà développé des projets, et de celles susceptibles de se joindre à ces efforts à partir du lancement et de l’organisation de cette nouvelle ligne de travail institutionnel.

Il faut distinguer trois aspects fondamentaux : 1) quels sont les acteurs qui doivent être soutenus en priorité, 2) avec quelles lignes de soutien et 3) comment concrétiser ces aides.

1.- En ce qui concerne le premier point il s’agit de soutenir principalement :

a) Les associations qui agissent dans les pays récepteurs de l’inmigration marocaine et parmi celles-ci :

- Les associations marocaines traditionnelles qui développent déjà des initiatives de développement dans leurs lieux d’origine, ainsi que celles qui ont manifesté la volonté de le faire. Sur ce point il faut prendre en ligne de compte le fait : a) qu’il existe une grande diversité d’organismes (avec différents statuts juridiques, ancienneté, expérience, composition) ; b) que nombreuses sont celles qui intégrent dans leurs activités des nationaux ou des autochtones non marocains, etc) qu’en général elles collaborent avec différentes ONG des pays récepteurs de l’émigration.


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- Les ONGD dans les pays récepteurs de l’émigration qui ont développé des projets de coopération au développement et/ou de co-développement au Maroc, en général en collaboration avec les associations locales au Maroc.

b) Les associations au Maroc qui se consacrent au développement local dans les régions et localités d’où les émigrés sont originaires et qui maintiennent des liens avec l’une des deux entités citées précédemment. Dans ce second groupe qui devrait faire l’objet d’un soutien prioritaire, il faut tenir compte des variables suivantes , a) une fois de plus leur diversité (par exemple, le fait d’avoir ou non une expérience en co-développement), b) le fait qu’ils soit nécessaire qu’elles intégrent les postulats et méthodologies de co-développement au travail réalisé à partir de différentes approches et c) la possibilité de compter sur la collaboration d’émigrants de retour dans leurs pays.

2.- En ce qui concerne les modalités de soutien aux entités sociales, les principaux mécanismes sont les suivants :

- Le soutien juridique et administratif : une assistance pour surmonter les difficultés juridiques et normatives relatives aux démarches et à la réalisation des activités; et pour résoudre les entraves administratives et leurs ressorts internes.

- Le soutien Technique : il s’agit d’une assistance technique pour l’identification, la conception et la présentation de projets; et cela afin d’établir, en même temps, les synergies avec les plans de développement local ou régional mis en marche par les différentes agences ou programmes existants au Maroc.

- Le soutien Professionnel : reconnaissance et aval institutionnel de la qualification des acteurs, aussi bien à l’étranger comme au Maroc, diffusion de la politique de co-développement tout en y intégrant les collèges ou associations professionnelles.16

- Le soutien en Formation: cours de formation, séminaires, ateliers, sur les projets de co-développement ; ainsi que la promotion d’espaces d’échange d’idées et d’expériences.

- Soutien Économique: subventions et aides

3.- En ce qui concerne les procédures opérationnelles pour canaliser ces soutiens, il convient de citer les suivantes:

- Par le biais de subventions17

- Par le biais de la reconnaissance institutionnelle

- Par le biais de la régulation juridique, des aspects, qui en fonction de la compétence de chaque institution, peuvent favoriser les actions de co-développement.

- Par le biais de l’identification, diffusion et distinction de Bonnes Pratiques

16 Une autre voie possible est celle du soutien aux associations qui, en suivant le modèle de l’ Association Savoir et Développement (S&D) se structurent comme des espaces de rencontre entre chercheurs, scientifiques, et divers professionnels et entrepreuneurs marocains de la diaspora et résidents au Maroc afin d’améliorer l’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) ; ainsi que la collaboration entre celles-ci et les institutions marocaines compétentes en Science et Technologie. 17 Dans la troisème partie du présent rapport figure un guide d´apppui aux projets de co-développement.


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LIG�E STRATÉGIQUE 5.- Financement des programmes et projets

Parmi les voies principales de financement des projets de co-développement il convient de citer les suivantes:

- La création d’un Fond spécifique pour le soutien des actions de co-développement serait un des principaux points de départ pour le financement de la stratégie de co-développement. Le Ministère de MRE serait chargé de la gestion de ce Fond, dont les organismes membres et bailleurs de fonds seraient, entre autres, les Ministères, organismes et Agences de développement. L’articulation du fond devra être établie par un accord cadre entre ses membres, avec des engagements économiques bien délimités et périodiques. Au départ le Fond devrait être doté d’un montant économique concordant au soutien régulier d’une série de projets et actions de co-développement, en nombre comme en volume ; ainsi que pour l’évaluation externe des projets et de l’assistance technique nécessaire. Ce fond pourrait être géré par un sous-comité (en guise d’organe de coordination et de suivi) du Comité de Coordination cité auparavant. - D’un autre côté, le Ministère de MRE serait chargé, avec d’autres organismes, le cas échéant, de rassembler les apports et les soutiens externes à ce fond de co-développement, pris en charge par des organismes internationaux et des agences internationales de coopération au développement ; qui pourront être invitées à faire partie du dit-sous-comité. Parmi ces organismes et agences, il est évident que ce sont les pays, principaux destinataires des flux migratoires marocains, principalement ceux de l’UE qui doivent être prioritaires, sans exclure pour autant les autres pays d’acceuil, comme le Canada, les États-Unis et les pays arabes du Golfe Persique. - Une autre voie pour obtenir des soutiens est la recherche de complémentarités au niveau financier, relatives aux concours d’aide spécifiques en matière de co-développement mis en place par diverses instances supranationales, nationales, régionales ou locales dans les pays d’origine.

- La mise en place au Maroc de programmes d’appui économique qui sont à présent une référence internationale18constitue une autre voie à explorer.

- Finalement, les banques et les caisses d’épargne devraient offrir des possibilités de collaboration aux associations de MRE qui mettent en oeuvre des projets de co-développement. Le manque de lignes de crédits adaptées à ce type de projets est une lacune qui devrait être comblée par les établissements financiers marocains ainsi que ceux des pays destinataires. Comme cela a déjà été signalé, le Ministère de MRE pourrait essayer d’avoir une incidence sur cette question, en essayant de rattacher ces projets financiers au Fond cité auparavant.

18 C’est le cas du programme Tres por Uno, développé pour la première fois à Zacatecas (México), qui établit que pour chaque dollar investi par un migrant dans un projet de co-développement, les gouvernements central et fédéraux apportent un dollar chacun. D’autres programmes similaires ont été développés dans d’autres pays comme le Salvador ou le Guatemala. De même toutes les initiatives destinées à stimuler les transferts d’argent, de par leur lien avec le développement, sont très importantes.


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LIG�E STRATÉGIQUE 6.- Développement de conventions de partenariat nationales et internationales en la matière

Outre le leadership, la coordination, la participation associative et le financement, la politique publique de co-développement requiert une série de conventions de partenariat aussi bien internes qu’externes.

1.- Conventions de partenariat nationales et internationales

A) Pour favoriser la mise en place d’une stratégie et/ou d’une politique publique de co-développement il est nécessaire de travailler dans le cadre de conventions de partenariat entre le gouvernement, les ministères et l’administration centrale du Maroc et les organismes et plans régionaux.19

B) Pour favoriser une stratégie et/ou politique publique de co-développement il faut aussi travailler dans le cadre de conventions de partenariat internationales afin de proposer, négocier, formuler, signer et mettre en œuvre des accords internationaux de collaboration en matière de co-développement20.

Enfin, il faut aussi citer l’intérêt de promouvoir, par le biais de ces conventions la création de réseaux géographiques et thématiques. Quelques exemples de ces derniers pourraient être les suivants :

- Un réseau « Universités/Enseignement/recherche » pour renforcer le milieu académique et scientifique, favoriser à terme le développement de centres de recherche au Maroc à partir de l’expertise des MRE.

- Un réseau d’ « Appui aux Collectivités locales » : permettant de fédérer tous ceux, (par exemple ceux qui travaillent dans des administrations locales à l’étranger) qui peuvent exploiter leur expérience et leurs contacts en appui à la gouvernance locale marocaine, via notamment la coopération décentralisée.

- Un réseau dédié aux intervenants dans le domaine des ISB

- Un réseau « santé, médecine » impliquant les professionnels MM qui veulent agir au Maroc dans ce secteur.

- Un réseau « Développement économique » qui travaillerait en lien avec les CCI d’Europe (où travaillent de plus en plus de MM), les CRI du Maroc pour favoriser la création d’entreprises conjointes, ou d’autres entités économiques (ex coopératives)

19 Á cet effet, le Programme FINCOME (Forum International de Compétences Marocaines Résidents à l´Étranger) crée en 2006 et configuré comme une action gouvenementale au sein duquel outre le Ministère de MRE, la patronale marocaine, (CGEM), la ANAPEC et l’ Associaton pour la Recherche et le Développement (R&D) agissent comme catalyseurs est une bonne référence.

20 De bons exemples à ce sujet sont les accords souscrits avec différents pays européens en matière de migration circulaire ou temporaire. Par example la mise en place du programme AENEAS entre le Maroc et la municipalité espagnole de Cartaya, financé par l’UE.


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- Un réseau « culturel »

2.- Deux alternatives principales

Cela peut être réalisé par le biais de deux voies principales :

a) en incorporant les programmes de co-développement dans des accords non spécifiques, comme les accords souscrits dans le cadre des politiques migratoires, en matière de développement humain, en coopération au développement, etc.

b) en concevant des accords spécifiques de co-développement.

3.- Fenêtre d’opportunités

Pour ce qui est des conventions de partenariat internationales, il pourrait être particulièrement intéressant de les développer avec les pays de l’Union Européenne ou avec certains pays membres récepteurs d’émigration marocaine.

D’autres possibilités sont à explorer dans le cadre de cette ligne stratégique:

a) Les relations et les accords souscrits avec le PNUD et d’autres organismes des Nations Unies, comme la OIM. L’insertion des actions de co-développement dans le cadre du Plan d’Action du Programme Pays entre le Royaume du Maroc et le PNUD, 2007-2011 et ses différentes lignes d’action est une question qui mérite d’être explorée ainsi que ses connections avec les programmes de cet organisme comme Art-GOLD et Agenda 21.21

b) Les accords et références au co-développement dans le cadre des sommets de l’UE et des pays tiers (coopération triangulaire, coopération Sud-Sud).

c) Les possibilités dans le cadre de l’accord 5+5. Compte tenu de l’approche de cette espace de rencontre et de dialogue politique, il serait recommandable d’essayer de renforcer en son sein l’échange d’expériences et d’initiatives en matière de co-développement.

d) L’Union Méditerranéenne. Dans la mesure où le dit Processus de Barcelonne sera relancé on peut penser que les actions liées à la rentabilisation des aspects relatifs aux migrations et au développement seront plus nombreuses. Jusqu’à présent, dans le cadre de l’Accord d’Association souscrit entre le Maroc et l’Union Européenne, une Task force sur les questions sociales et migratoires a été mise en place, dont l’un de ses objectifs est d’assister la création de micro-projets dans des zones à fort potentiel migratoire.

21 Le Programme TOKTEN (Transfer Of Knowledege Through Expatriate Nationals) constitue une autre référence malgré le fait que son impact est jusqu’à présent limité. Son approche basée sur l’identification de compétences scientifiques à l’étranger et sur la mise en place d’un réseau destiné à la promotion de la recherche et du développement dans le pays d’origine est très pertinente et, par conséquent, il conviendrait de miser sur la relance de ce programme.


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e) Les conventions de partenariat internationales directes entre les ministères et les ONGD internationales qui travaillent dans le domaine de la Migration et le Développement est un autre horizon à explorer.

f) Le cadre de l’Alliance de civilisations.

LIG�E STRATÉGIQUE 7.- Formation et capacitation professionnelle et technique

Tout ce qui a été exposé précédemment présentera de grands points faibles si le pays ne dispose pas de cadres publics, professionnels, techniques et administratifs qualifiés pour soutenir cette politique publique et toutes les dimensions qu’elle comprend.

Les trois aspects clefs de cette sixième ligne stratégique d’action visent à définir : quels sont les destinataires préférentiels de cette formation ; quels seraient les contenus principaux de cette formation et de quelle façon cette ligne de travail pourrait être mise en place.

1) Destinataires

La ligne de formation de la stratégie publique et institutionnelle de co-développement doit viser un ensemble d’acteurs assez divers : fonctionnaires, leader sociaux, professionnels, responsables de projets, membres d’associations et volontaires, agents de développement local, et personnel d’organismes et d’organisations internationales, parmi d’autres.

Pour cet ensemble élargi de destinataires il faudrait disposer d’actions de formation communes (à mode d’espaces de rencontre, connaissance et de dialogue entre ces différents acteurs) comme spécifiques à chaque secteur (afin de pouvoir satisfaire les nécessités spécifiques et fournir les méthodologies adaptées).

2) Contenus

Certains contenus du curriculum à organiser sont: la nature et la particularité du co-développement, les expériences internationales, l’émigration marocaine, les enclaves marocaines à l’étranger, les pratiques du co-développement au Maroc, les techniques d’identification et la formulation de projets, favoriser la participation, l’évaluation de projets, les sources et conditions de financement, etc

3) Méthodologies

Pour que la formation du capital humain nécessaire à la mise en place de cette stratégie et politique publique soit réussie il faudra organiser des actions de formation variées, afin de s’adapter à la diversité des destinataires et à leurs possibilités de formation : formation de troisième cycle, séminaires périodiques, formation continue au sein des organisations, formation on line, etc.


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LIG�E STRATÉGIQUE 8.- Favoriser particulièrement la participation des femmes et des jeunes

Dans ce qui a été exposé précédemment, les acteurs institutionnels et sociaux impliqués dans les initiatives de co-développement ont été considérés, dans leur ensemble, sans faire une distinction entre leurs différents profils.

Cette dernière ligne stratégique met l’accent sur la nécessité de prêter une attention particulière dans les politiques de co-développement aux femmes et aux jeunes, deux sujets et groupes sociaux spécifiques du point de vue du genre et de l’âge.

Les raisons de ce choix ne sont pas seulement de nature éthique- par justice et équité- mais aussi sociales et même techniques et opérationnelles– en raison de leur rôle dans les processus migratoires et dans les projets :

En ce qui concerne les femmes il faut prendre en compte:

a) leur lente promotion en tant que nouveau sujet social et politique;

b) leur rôle remarquable dans la gestion du domaine social et de la transmission culturelle dans les contextes migratoires ;

c) leurs apports significatifs au sein des communautés d’origines des migrations et réceptrices de projets de co-développement généré à l’extérieur ;

d) leur apport qualitatif au développement en tout ce qui concerne les micro-crédits

Vis à vis des jeunes il convient de signaler que :

a) dans le cas des jeunes marocains résidents à l’étranger, le risque d’exclusion sociale est très grand. Cette question est traité dans la stratégie arrêtée en commun accord par le Ministère avec divers partenaires et denominée « l’Enracinement Sans Déracinement » (ESD)

b) Une grande partie des projets de développement local et régional– et parmi eux, ceux de co-développement – n’ont pas seulement pour but d’éviter les migrations, mais aussi de faire en sorte que cette voie ne soit pas le derniers recours en situation de désespoir, ce qui touche surtout les jeunes.

Ce qui vient d’être exposé concorde avec les facteurs démographiques et les enjeux qui en découlent, et avec la politique de modernisation et de progrès sur laquelle mise le Maroc.


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III.-GUIDE OPÉRATIO��EL DÁPPUI AUX PROJETS Comme a été souligné ci-dessous cette partie contient les lignes et aspects principaux - élaborés à partir des orientations du Ministère des MRE - vis à vis la élaboration futur dún document plus complet. Il est donc conçu comme un document dórientation pour láppui financières en faveur de certains projets de co-développement. On a opté par une rédaction en termes directs pou mieux exprimer les points qui suit. 1.- Introduction Cet appel à projets incorpore le phénomène de l’immigration étrangère en vue de soutenir le développement dans les pays d’origine de cette émigration, tout en le basant sur le potentiel de développement des propres immigrés. C’est dans cette optique que cet appel à projet met l’accent sur le rôle que doivent jouer les immigrés et leurs associations dans les projets de co-développement. Dans la perspective de promouvoir davantage la participation des marocains résidents à l’étranger à la réalisation de projets de co-développement dans leurs régions d’origine, le Ministère des MRE envisage de mettre en place des mécanismes pertinents permettant un accompagnement efficace durant toutes les phases de leurs projets de développement. Actuellement un grand nombre d’associations des marocains à l’étranger (ARME) sont capables:

• de mobiliser des fonds pour contribuer au financement de projets de développement dans leurs pays d’origine;

• de transférer des équipements et des fournitures ; • d’organiser des campagnes médicales et autres ; • de mobiliser une expertise technique avancée…etc.

Cependant ces actions pourraient avoir un impact plus important si elles étaient bien orientées, bien coordonnées et complétées par d’autres appuis dans le cadre d’un partenariat élargi et réfléchi. Le Ministère est en train de préparer un programme de renforcement des capacités des ARME pour qu’elles puissent mener leurs missions de façon plus professionnelle et intégrée. Il est prévu de lancer un appel à projet selon des critères bien définis au niveau des pays d’accueil et au niveau du Maroc. Parmi les critères principaux on cite la mobilisation des fonds et des moyens à partir du pays d’accueil. 2.- Objectifs et domaines díntervention Les subventions régies par cet appel à projets ont pour but le cofinancement de projets de co-développement dont la finalité est le développement local dans n’importe quelle zone géographique du Maroc, et qui mettent l’accent sur le rôle des émigrés comme agent de développement humain aussi bien au sein des sociétés dont ils sont originaires comme celles qui sont destinataires de cette émigration.


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Á cet effet, et en prenant en compte les directrices qui émanent de la Charte Communale de 2009, les projets présentés entreront dans le cadre des Plans Communaux de Développement des Communes dans lesquelles se dérouleront les actions. Les projets présentés devront inclure en partie les objectifs suivants : a) Promouvoir la participation active des MRE dans des projets de co-développement dans les lieux d’origine. b) Renforcer le développement humain durable au Maroc. c) Travailler dans le sens d’un développement endogène et participatif, dans lequel les principaux acteurs sont les populations bénéficiaires. d) Mettre l’accent sur les secteurs sociaux les plus vulnérables afin qu’ils puissent, grâce à la coopération, assumer leur propre développement et devenir un moteur de progrès dans le pays. e) Soutenir les actions qui multiplient les effets du développement, généré par la gestion sociale. f) Renforcer le travail des organisations locales engagées dans le développement de leurs communautés tout en respectant les droits de l’homme. g) Favoriser les conditions pour la durabilité environnementale. h) Introduire des changements qualitatifs dans les conditions de vie des secteurs sociaux à risque. i) Promouvoir la participation sociale tant dans le pays récepteur qu’au Maroc. Ne pourront pas recevoir de financements les projets qui:

√ Ont pour but de financer des recherches et des publications. √ Les projets exclusivement orientés vers la promotion et la visibilité des

mêmes organismes. √ Les projets destinés au propre financement de l’organisme. √ Les projets développés dans le pays dans lequel la ARME est légalement

inscrite. 3.- Critères administratifs - Les demandes doivent être soumises par un consortium ou un groupe d’organisations formé par au moins deux associations, l’une d’entre elles locale et l’autre dotée de personnalité juridique à l’étranger, formée majoritairement par des MRE. - À cet appel à projet il ne pourra être présenté qu’un seul projet, individuellement ou

conjointement avec d’autres ONGD marocaines.


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- Toutes les organisations participantes devront respecter les critères établis par les organismes pétitionnaires.

- Avoir une personnalité juridique et la capacité d’exécution et être inscrite dans le

registre des associations, fondations ou autre registre à caractère public, au moins trois ans avant la publication de cet appel à projet.

- Ne pas avoir de but lucratif. - Disposer de structures suffisantes pour garantir l’accomplissement de ses finalités sociales, en consonance avec la mémoire de l’organisation et pouvoir attester de l’expérience et de la capacité opérationnelle nécessaires pour atteindre les objectifs proposés dans le projet. - Les organismes pétitionnaires de la subvention devront prouver leur expérience dans la réalisation de ce type de projets, en apportant les documents qui justifient la réalisation, individuellement ou conjointement avec d’autres organismes, de deux projets de co-développement, et à défaut, six projets de coopération internationale au développement, ou quatre projets de sensibilisation sociale. - S’il s’agit d’un groupe d’organismes, seul celui qui figure comme responsable du projet devra apporter la certification de cette expérience préalable. 4.- Documentation à fournir Documentation à fournir par les associations qui font partie d’un consortium ou d’un groupe : - Le formulaire de la demande de subvention souscrit par les représentants légaux de tous les organismes ainsi que la documentation administrative exigée dans cet appel à projets, pour chaque organisme du groupe. - Les statuts de l’Association dans lesquels figurent les normes qui régissent l’activité, la liste des membres, (originaux ou copie certifiée conforme à l’original). - Le registre administratif pertinent, (original ou copie certifiée conforme à l’original). Dans les deux cas, ces documents devront refléter le régime juridique de l’organisation pétitionnaire, le champ d’action de l’organisme, et son statut d’organisation à but non lucratif au moment de la présentation de la demande. - Le dernier rapport annuel qui décrit les activités de l’organisme et le cas échéant le

rapport annuel qui décrit les interventions réalisées conjointement avec d’autres organismes, le nombre d’années de collaboration et la liste détaillée des projets auxquels chaque organisme a participé.

- L’information comptable qui reflète les recettes et les dépenses, ainsi que les principales sources de revenus, en relation à l’exercice antérieur à la date de la présentation du projet.


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- Le document souscrit par les signataires de la demande de subvention dans lequel ils s’engagent, dans le cas d’être bénéficiaire de la subvention à constituer formellement un groupe et nommer un représentant ou un fondé de pouvoir unique du groupe, doté de pouvoirs suffisants pour répondre aux obligations qui lui correspondent, et parmi lesquelles figurent les engagements de chaque membre et le montant de la subvention obtenue par chacun d’eux. La procuration de fondement de pouvoir n’est à fournir que si le groupe obtient la subvention.

- Le formulaire du projet selon le modèle établi dans ce document, paragraphe XX. 5.- Lieu de dépôt des dossiers Au siège administratif du MRE, situé à Rabat … Les dossiers pourront aussi être présentés sur le site internet www…, et la documentation restante pourra être envoyée en recommandé, avec la date de remise du dossier cachetée par la Poste dans les délais établis. 6.- Calendrier Le délai de présentation des projets commencera le premier décembre de chaque année. Les projets pourront être présentés durant le mois de décembre, les dossiers devront être déposés avant le 31 de décembre à minuit. La liste provisoire des projets retenus sera publiée par le MRE au plus tard le 28 février. Toutes les questions relatives au contrat seront résolues durant le mois de mars et les projets retenus devront commencer au plus tard le 15 avril. 7.- Critères d´éligibilité des projets Critères généraux Les critères d’éligibilité retenus dans le cadre du dispositif d’appui sont les suivants :

- S’inscrire dans la stratégie arrêtée en commun accord par le Ministère avec les partenaires à savoir : « l’Enracinement Sans Déracinement » (ESD). - Les projets doivent s’inscrire d’une façon claire et précise, dans le cadre du Plan Communal de Développement des zones d’exécution du projet; - Garantir le respect des lois, droits et devoirs en vigueur dans le pays d’accueil et dans le pays d’origine ; Garantir l’implication des acteurs locaux ; - Avoir une approche genre, droits humains ou droits de l’enfance ; - Assurer l’apport financier des associations demandantes selon les stipulations établis dans ce document. - La protection et l’amélioration de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.


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Critères spécifiques : L’intervention dans ce volet concerne les axes suivants :

a) Les projets de développement social communautaire : Il s’agit de projets collectifs développés dans les zones rurales ou périurbaines (agriculture, irrigation, élevage, artisanat, tourisme rural,… etc.). Les projets qui visent le démarrage et/ou la consolidation des activités de production, commercialisation et distribution de biens et services au Maroc seront priorisés.

b) Les activités génératrices de revenu et d’emploi : Parmi ceux-ci les projets AGR des zones rurales qui visent l’agriculture doivent être liés à une filière. Les projets de formation et création d’emploi pour les personnes résidents dans les zones géographiques d’origine des émigrants, en priorisant les jeunes et les femmes auront aussi un caractère prioritaire ainsi que les projets dirigés à la création des petites unités de production ou bien des micro-entreprises.

c) Les activités d’échange et de transfert de savoir, savoir faire et savoir être : les projets éligibles sont ceux qui encouragent le transfert de savoir, savoir faire et savoir être de la diaspora (1ère, 2ème ou 3ème génération) ainsi que les partenaires du PA (intervention technique ciblées, recherche, études, tables rondes, séminaires, événements, échanges entre jeunes et techniciens…etc.) à condition que ces actions permettent l’ESD des MRE.

d) Projets de Développement Humain Durable qui répondent aux besoins de base : (AEP, santé, scolarité, habitat intégré, …etc.), en priorisant les projets promouvant la réalisation de plans et programmes de développement a moyen et long termes en concertation avec les politiques publiques et initiatives de développement dans les communes d’ origine des émigrants.

e) Les projets de capacitation et formation au co-développement, qui favorisent des actions dirigées à la formation de la population émigrante, afin de promouvoir leur participation active dans les processus de développement de leurs communes et pays d’origine, en contribuant de cette façon à établir des relations de co-responsabilité et d’intérêts partagés entre la communauté d’origine et la destinataire.

f) Les projets qui permettent de favoriser la sensibilisation au co-développement, afin de montrer le potentiel des immigrés comme agents de développement, et faire connaître la réalité de l’immigration, l’associationnisme, l’échange d’expériences et l’inter culturalité, en promouvant le co-développement comme facteur de développement de la société réceptrice et en favorisant en même temps la société d’origine.


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8.- Conditions techniques des projets Le contenu des projets devra comprendre :

- Une identification et formulation précise, avec des objectifs clairs et réaliste. - Un calendrier détaillé des actions, accompagné de l’exercice budgétaire correspondant à chaque action dans le cas des projets dont la durée s’étend sur plus d’un exercice. - Une ventilation détaillée du budget. - Une étude de la viabilité économique, sociale et administrative de l’action une

fois terminé le financement externe. Quand il s’agit de la construction d’habitat ou d’infrastructures, un document de conformité des autorités locales devra être fourni.

- Des critères et indicateurs qui permettent de mesurer le degré de réalisation des objectifs fixés.

- L’implication dans le projet des organismes qui agissent en tant que partenaires et, le cas échéant, la participation des bénéficiaires dans la conception, mise en œuvre et évaluation de l’activité.

- La considération du facteur genre ou d’une approche basée sur les droits de l’homme durant tout le cycle du projet, dans l’analyse des problèmes, la définition des groupes destinataires et bénéficiaires, la définition des objectifs, des indicateurs et le contrôle des activités.

- L’identification exacte et exhaustive des sources de financement complémentaires à la subvention.

La durée du projet ne pourra pas être supérieure à un an. 9.- Incompatibilités des demandes de subvention Dans le cadre de cet appel à projets, ne seront pas admissibles les demandes de subventions pour le cofinancement de projets pour lesquels d’autres subventions publiques ont été octroyées. Le cas échéant, l’organisme pétitionnaire devra opter pour l’une ou l’autre des subventions sollicitées. 10.- Sélection de projets Le Comité Technique pour l’évaluation des projets réalisera une évaluation des projets en se basant sur les priorités et les typologies de projets subventionnés tels qu’ils sont décrits dans l’appel à projet, afin de proposer une sélection des projets qui présentent le plus d’intérêt. La composition du Comité Technique du Programme de Coopération, présidé par un membre du MMRE et duquel feront parti les représentants des institutions qui collaborent avec le MMRE au Fond de Co-développement, sera la suivante : …. Le Comité utilisera comme élément de délibération, les rapports des organismes externes, chargés de réaliser l’évaluation technique des projets présentés.


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L’évaluation technique sera réussie si le projet atteint la ponctuation minimum globale de 50 points sur 100 répartis de la façon suivante : a) 15 points, maximum, pour la capacité de gestion et l’expérience des associations

pétitionnaires et, le cas échéant la participation des ARME et associations locales, dans certaines des tâches relatives à l’identification, formulation, mise en œuvre, suivi ou évaluation des projets.

b) 25 points, maximum, pour les caractéristiques et le degré d’implication du projet dans les initiatives locales et nationales de développement dans la zone de réalisation du projet.

c) 60 points, maximum, pour la qualité du projet. Á cet effet, il sera tenu compte du degré d’adéquation du projet aux priorités et typologies de projets admissibles à l’obtention de subventions, les facteurs qui conditionnent son développement, la population bénéficiaire du projet, sa viabilité économique et financière ainsi que sa viabilité future.

Afin de réussir l’évaluation technique le projet devra atteindre pour chaque critère au moins la moitié des points prévus pour chacun d’entre eux. 11.- Obligations des associations subventionnés Les organismes bénéficiaires de subventions devront réunir les conditions requises et répondre aux obligations établies par cet appel à projets en concordance avec la législation en vigueur. Les organismes bénéficiaires de subventions s’engagent à : a) Mettre en œuvre le projet et atteindre les objectifs prévus, sur la base desquels la subvention a été octroyée. b) Justifier la mise en œuvre du projet, les objectifs atteints dans les termes prévus conformément à ce qui a été établi dans le cadre de cet appel à projet et en accord avec les procédures administratives du MRE. d) Se soumettre à la vérification et au contrôle financier qui peuvent être réalisés par

des organismes de contrôle compétents, et apporter l’information requise. d) Communiquer l’obtention d’autres subventions, revenus ou ressources qui financent les activités subventionnées. Cette communication devra se faire dés la prise de connaissance de la même, et en tout cas avant la justification des fond alloués aux différentes actions du projet. f) Faciliter l’accès aux lieux et immeubles où se déroule l’intervention, ainsi qu’aux livres comptables, les registres et autres documents dument audités dans les termes exigés par la législation applicable. g) Conserver les documents justificatifs de l’allocation des fond reçus, y compris les documents électroniques dans la mesure où ceux-ci peuvent être l’objet de vérification et de contrôle. h) Faire la publicité du financement reçu par le MRE au travers de la visibilité des signes « logos » distinctifs et représentatifs de l’organisme.


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i) Informer de toute modification, changement au sein de l’organisation, de responsable, de domicile ou d’autres éléments d’identification de l’organisme subventionné, qui touche les relations avec le MRE, ainsi que la communication de toute autre éventualité susceptible de surgir lors du déroulement de l’action. k) Apporter, par le biais du cofinancement prévu, la différence entre le coût total du projet et la subvention octroyée. l) Procéder au remboursement des fonds perçus dans les cas de mauvaise utilisation des fonds et en accord avec d’autres aspects régis par la loi. m) Présenter des rapports tous les six mois qui devront être remis dans un délai de 20 jours, six mois après le début de la mise en œuvre du projet et un rapport final adaptés aux modèles fournis par le MMRE. n) Une fois terminé le délai prévu pour la réalisation du projet, l’organisme devra remettre le rapport final et le rapport d’évaluation, dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de finalisation du projet. 12.- Modifications des projets subventionnés Quand, lors de la mise en œuvre du projet, il se produit des modifications des conditions qui ont été prises en compte pour la concession de la subvention, du moment que ces modifications n’altèrent pas la nature ou les objectifs de la subvention, il faudra notifier de façon immédiate des circonstances qui les justifient au MRE, et elles seront soumises à une autorisation préalable de l’administration. Ce sont les modifications substantielles du projet subventionné qui doivent être autorisées par l’organisme qui a octroyé la subvention :

- Changements au sein de l’organisation locale, responsable de la mise en œuvre du projet à l’origine.

- Changements par rapport à la localisation du projet et qui impliquent de nouveaux destinataires des actions.

- Augmentation des délais de réalisation du projet supérieure à 25% du temps approuvé pour la réalisation du projet.

- Variations budgétaires qui transforment de façon significative l’objectif spécifique du projet.

- Réduction du nombre de bénéficiaires qui va au delà de 25 % du chiffre total qui figure dans le formulaire de l’identification du projet approuvée.

- Toute altération en cas de force majeure comme catastrophes naturelles, situations de crises nationale ou circonstances analogues.

13.- Modalités de financement Le plafond des projets financés sera de 200.000 Dirhams. Le MMRE a promu la création d’un Fond pour le financement des projets de co-développement, (Fond de Co-développement). Ce Fond sera alimenté par des contributions d’organismes publics et privés, aussi bien nationaux qu’internationaux. Le rôle du MRE sera de faciliter l’implication de la majeure partie des organismes et établir des procédures pour qu’ils puissent faire partie du Comité Technique des Projets.


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En raison des facilités dont elle dispose pour la gestion de fonds, l’Agence de Développement Social sera l’organisme chargé de gérer le Fond et d’établir les procédures administratives pour débloquer les fonds, ainsi que pour le suivi des actions financées du à sa structure décentralisée et la proximité de la population. Le financement des projets aura la structure suivante: A.- 60 % du financement sera apporté par les associations pétitionnaires, dans les conditions suivantes :

• 10 % de fonds propres non valorisés, de l’association locale qui a son siège au Maroc.

• 10 % de fonds propres, non valorisés, des ARME, de préférence par les propres MRE.

• 40% des ARME au travers de subventions publiques ou privées dans le pays d’origine.

B.- 40 % sera apporté par le Fond de Co-développement, de la façon suivante :

• 10 % de fonds alloués directement par le MRE • 30 % par le Fond de Co-développement.

Si besoin est, les ARME pourront utiliser l’approbation du projet par le MMRE pour obtenir, dans un délai non supérieur à trois mois, à partir de la communication de l’obtention de la subvention, la subvention de 40% dans le pays d’origine. DESCRIPTIO� DES PROCESSUS À METTRE E� MARCHE POUR L’APPEL À PROJETS. 14.- Démarche à suivre pour la convocation de l´appel d´offre à projets de co-développement Le cheminement des demandes d’appui sont exposées dans le schéma suivant : a.- Le Ministère crée un fond pour le co-développement dans le pays dont les partenaires seraient : le MMRE la Initiative National de Développement Humain, le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité, la Agence de Développement Social, l’Entraide Nationale, Ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de la Santé, Ministère pour le Développement de l’Agriculture et de la Pêche Maritime; les Agences de développement régional (ADPS, ADPN, ADO) b.- Le MRE engage des actions afin que les Agences de Développement étrangères deviennent des partenaires du Fond de Co-développement. Dans cet objectif il devra établir une procédure qui lui permettra de:

• Montrer aux potentiels partenaires les avantages de contribuer aux processus de co-développement.

• Définir les bases de fonctionnement du Fond. • Définir les mécanismes de suivi et contrôle.


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Finalement le Ministère pourrait :

c.- Présenter une convention de partenariat qui serait signée avec les partenaires cités ci-dessus pour promouvoir l’allocation de fonds des partenaires pour la réalisation de projets dans le domaine du Co-développement. d.- Créer un comité national d’orientation et de suivi dans l’objectif de piloter toutes les procédures pour la promotion des actions de co-développement en tant qu’outil de développement local. e.- Etablir la coordination des actions de co-développement au niveau régional. A notre avis, ce rôle sera joué soit par le Comité régional de Développement Humain ou le Comité Provincial de Développement Humain au niveau des provinces. Ces Comités doivent être les responsables de mettre en contact les ARME et leurs partenaires locaux avec les responsables des programmes nationaux, régionaux, provinciaux ou locaux de la zone prévue pour les projets, afin d’établir des synergies entre les projets financés et les actions ou projets actifs dans la zone. Les Comités devraient jouer aussi un rôle de liaison entre les projets et les Plans d’action des Communes concernées. f.- Le suivi sur le terrain sera assuré soit par les coordinations régionales de l’ADS, les Equipes d’animation communales ou de quartier de l’INDH avec les DAS.

Et aussi :

g.- Créer une cellule au niveau du Ministère qui gère tous les dossiers du co-développement : une sorte d’unité de gestion, ainsi qu’un Comité Technique, avec représentation des partenaires du Fond, pour toutes les démarches de sélections des projets à financier. h.- Valider un manuel de procédures pour le financement des projets (celui développé).


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A��EXE I.- DIAG�OSTIC SUR CODÉVELOPPEME�T AU MAROC RELATIO� DÉ�TRETIE�S REALISÉES

A.- ORGA�ISMES I�TER�ATIO�ALES et EXPERTS 1.- AGENCE DE COOPÉRATION ITALIENNE, Rabat, Maroc. Mme. Sara de Benedetti, Chargé de programmes de Migration et Devéloppement ; Claudia Trevisani. 2.- AGENCE DE COOPÉRATION TÉCNIQUE ALEMANDE, Nador, Maroc. Mr. Houcine Najjari, Assistant du projet MI.D.E.O. (Migration, Développement, Economiqe Region Oriental). 3.- AGENCE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Rabat, Maroc . Mr. Elodie Martelliere Sadouk, Chargée de la coopération internationale et de la coopération décentralisée. 4.- AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, Rabat, Maroc Mme. Manal Lamkas, Responsable de projets de codéveloppement 5.- BUREAU TÉCNIQUE DE LA COOPERATION ESPAGNOLE à Rabat. Mr. Vicente Sellés y Vicente Ortega, Coordinateur et Adjoint, respectivamente. 6.- CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ MAROCAINE À L´ÉTRANGER (CCME) Mr. Anas El Hasnaoui, Chargé de mission Mme. Ghislaine El Abid, Chargée de mission 7.- DELEGATION DE LÚNION EUROPÉENNE au Maroc. Mr. Luis Dey, Chargé de Programmes – Justice, Migrations, Droits humains 8.- ENTRAIDE NATIONALE Mr. Rajae Nazih, Chef de Division de la Solidarité et des Etablissements d’Accueil 9.- FONDATION HASSAN II pour les MRE Ben Makhlouf Fouad 10.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERS, Maroc Felus Mounim, Chef de service de l’action sociale 11.- ORGANISATION INTERNATIONAL POUR LES MIGRATIONS (OIM). Mr. Stéphane Rostiaux, Chef de Mission 12.- PROGRAMME ART GOLD – PNUD Mr. Cristino Pedraza, Responsable du Programme au niveau national Mr. Stephan Vauzelle, Responsable du Programme á Tanger. 13.- SYSTÈME DE COORDINATION DE LÓRGANISATION DE NATIONS UNIES Mr. Marc Fawe, Chef Programme 14.- Mr. Medhi Lahlou, Professeur de lÍnstitut de Statistique Superieur Appliquée, et chercheur sur migrations transnacionales.


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B.- ASSOCIATIO�S ETRA�GÈRES

1.- Association Ait Lahcen des immigrés en France, les Mireaux, France. Mr. Mbarek Anazoum, Président. 2.- Association Afoulki, Puteaux, France. Mr. Elhafdaoui Elhaj, Président. 3.- Association Aoujoud pour la solidarité et le développement Siège de l’association en France, Bobigny, France. Mr. Mohamed Chrimni, Président. 4.- Association Azouafit /Asrir, Goussain Ville, France. Mr. Hassane Iâiche, Président. 5.- Asociación de Inmigrantes Marroquíes de Islas Baleares (AIMIB). 6.- Cooperación y Desarrollo con el Norte de África (CODENAF) Mr. Ben tribal , Président. Mr. Dris Jebrouni, Responsable à Tánger 7.- Fondation CEAR. Mme. Hannane Majdoubi, Téchnique (Coordination). 8.- Movimiento por la Paz el Desarme y la Libertad (MPDL). Mme. Ana González, Responsable de projets codéveloppement dans la zone de Beni Mellal et Rabat. 9.- Association Socio Culturelle Hammam Fougani en France (ACHEF), France. Mr. Mohamed Jabri, Président. 10.- Red Euromediterránea de Cooperación al Desarrollo (REMCODE), Espagne. Farid El Mouchni, Président. C.- ASSOCIATIO�S LOCALES 1.- Association d’aide aux paralysés du sud du Maroc, Safi. Mr Abdelaziz Mahfoud Filali, Président. 2.- Association Almoustakbal pour le Développement, Figuig, Maroc. Mr. Mohamed Bouhassoun, Président. 3.- Association de Devéloppement et Protection de l´Environnement de Oued Laou y Bassin Verssant (ADEO), partenaire de l´AIMB. 4.- Association H’madouch, à Zinat - Tetuán (partenaire de Sevilla Acoge). 5.- Association Hammam Fougani pour le Développement et Coopération et Protection de l’Environnement et du Patrimoine, Figuig, Maroc. Mr. Azzouz Abdelaziz, Président. 6.- Association Almouhajir, Tan-Tan. Bouchâab Ahmed. 7.- Association Al Moustakbal, à Sidi el Yamani (partenaire de “Pagesos Solidaris”). 8.- Association Marocaine de Solidarité et Développement (AMSED), Rabat.

9.- CEDEM, à Tetuán (partenaire de CODENAF).


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10.- Association Est des Immigrés Marocains Tendrara, Figuig, Maroc. Mr. Boubkeur Essadik El Yamani, Président. 11.- GOB (Grupo de ONG de Baleares), siège au Tánger (groupemente dúne dizaine dássociations dans la zone Tánger – Chefchaouen – Tetuán). 12.- ENDA MAGHREB. Mr.Soulaymane Bah, Responsable du département développement humain et communication. 13.- IBN BATOUTA, à Tánger. 14.- RADEV, à Larache (partenaire de CODENAF). 15.- Association des Ressortissants Maiz Figuig, Figuig, Maroc Mr. Mohamed Benali, Président. 16.- Asociation Tazaghine, Ait Karma, Alhoceima (partenaire de lÁssociation de Inmigrants Marocains à Baleares; AIMB), Mr. Mohamed Alaoui, Président. 17.- Association Timoulilte pour le développement, Timoulilte, Maroc Mr. Hamid Imiloui, Président.


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A��EX II.- BIBLIOGRAPHIE CITÉE

Abad Márquez, Luis V. 2005. Inmigración y Cooperación al Desarrollo. En: Codesarrollo: Migraciones y desarrollo mundial. CIDEAL. Madrid. Aragall, Xavier. 2005. “Oportunidades de codesarrollo España-Marruecos”. Tendencias Económicas. AFKAR Ideas. Documento de Consenso. 2005. Grupo de Trabajo de Codesarrollo, Consejo de Cooperación al Desarrollo, Gobierno de España. Documento de Estrategia País. 2005-2008. Cooperación Española en Marruecos. Dirección General de Planificación y Evaluación de Políticas para el Desarrollo. AECI. Giménez Romero, Carlos. 2004. ¿Qué es el codesarrollo?. Expectativas, concepciones y escenarios de futuro. CECOD. Madrid. Lacomba, Joan. 2004. Migraciones y Desarrollo en Marruecos. Catarata. Madrid. Lacomba, Joan. 2005. “Marruecos: realidades de las migraciones y posibilidades del codesarrollo”. En: Abad, Luis et al: Codesarrollo: Migraciones y desarrollo mundial. CIDEAL. Madrid. Marín Sánchez, Isabel. 2004. “La cooperación al desarrollo como instrumento preventivo de la emigración. El caso del Norte de Marruecos”. Congrés International d´Etudis Africans. Barcelona. Martín Muñoz, Gema. 2003. Marroquíes en España. Estudio sobre su integración. Fundación Repsol YPF.

- A��EX III (RELATIO� DE BIBLIOGRAFIE ET DOCUME�TS SUR CO-DÉVELOPPEME�T AU MARO) FIGURE DA�S U� DOCUME�T APART (REDIGÉ E� ESPAG�OL) -

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