Diagnostic de l’état de gestion des déchets non

dangereux et évaluation du gisement pouvant être

valorisés en tant que combustibles secondaires de

substitution

Version préliminaire – Novembre 2013

- Confidentiel -

- Ne pas citer/ne pas circuler -

Résidence Jnane Souissi, Im. E, Apt. 2

Bir Kacem, Soussi- Rabat, MOROCCO

Tél/Fax: +212 (0) 537 75 21 01

Email: enviroconsul@gmail.com

i

Résuméexécutif

Le secteur des déchets vit actuellement un nouveau tournant grâce à la loi 28-00 qui préconise entre autres le traitement et la valorisation multiforme des déchets (recyclage, valorisation matière, etc.). Dès lors, plusieurs projets de valorisation énergétique ont vu le jour, notamment dans l’industrie du ciment, qui se caractérise par une facture énergétique importante.

Le Partenariat-Public-Privé GIZ-CIMAT-ThyssenCroupPolysius vise à développer un projet de valorisation énergétique des déchets sous forme de combustibles secondaires de substitution.

Or, la réussite de ce projet passe par la connaissance de l’état actuel de la gestion des déchets au Maroc. L’évaluation de cette étape cruciale a été confiée au cabinet de conseil « Enviro Consulting International » qui a développé une méthodologie portant essentiellement sur la collecte des données citées dans de multiples sources de documentation, leur vérification auprès des personnes sources et acteurs concernés, et évaluer d’avantage l’intérêt de ces derniers pour le projet.

Les résultats préliminaires d’investigation ont montré que :

• Enfouissement des déchets

Les régions d’intervention du projet disposent actuellement de 5 décharges entièrement contrôlées gérées par 4 opérateurs (ECOMED, TECMED, Pizzorno et GMF). La population totale desservie est de l’ordre de 8 220 240 habitants. Le tonnage enfouis actuellement dans des décharges entièrement contrôlées dans un rayon de 250 km n’est que de 895 000 T/an, et ceci à partir des régions du Grand Casablanca, Doukkala-Abda, Marrackech-Tensift-El Haouz et Rabat-Salé-Zemmour-Zaer. Etant donné que la région Souss-Massa-Drâa se situe dans un rayon de plus de 350 km, l’approvisionnement de cette région engendrera des coûts de transport importants. Par ailleurs la construction de nouvelles décharges contrôlées verra le passage de ce tonnage à 2 552 450 T/an en 2014, puis à 2 869 450, 3 370 950 et 3 385 950 T/an respectivement en 2016, 2018 et 2020. Le coût moyen d’enfouissement est de l’ordre de 80 DH/T dans les zones d’intervention.

• Collecte et le transport des déchets

La population totale desservie dans le cadre des contrats de gestion déléguée est actuellement de 9 945 770 habitants, pour un gisement total de 3 480 255 tonnes annuellement. Plusieurs opérateurs sont actifs en matière de collecte et de transport des déchets cependant TECMED reste en tête de ces opérateurs en termes de tonnage avec 1 084 820 tonnes/an, soit près de 31% du gisement de la zone étudiée, suivi de SITA EL BEIDA (700 310 tonnes/an), Pizzorno (488 026 tonnes /an), CASA TECHNIQUE (347 470 tonnes/an), SOS NDD (280 513 tonnes/an) et MECOMAR GEOPRO (221 750 tonnes/an). Le gisement à mobiliser se situant dans un rayon de 250 km des cimenteries CIMAT est de l’ordre de 2 956 711 tonnes annuellement et se concentre dans les régions Gharb-Chrarda-Beni-Hssen, Grand Casablanca, DoukkalaAbda, Marrackech-Tensift-El Haouz, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et Tadla-Azilal. Le coût à la tonne pour les prestations de collecte et de transport se situe entre 300 à 800 DH/T.

• Plans directeurs de gestion des déchets ménagers

La majorité des plans directeurs dans les régions situées à proximité des cimenteries CIMAT sont en cours d’élaboration. Ceci offre des conditions idoines pour considérer l’intégration du projet de préparation des combustibles de substitution à partir des DMA dans la planification territoriale de gestion des DMA.

• Production et traitement industriels des déchets

Il y’a actuellement environ 20 opérateurs de gestion des déchets industriels localisés dans les zones d’intervention et plusieurs unités industriels productrices. Selon le rapport du CNEDS, le gisement des déchets dangereux dans les régions d’intervention est de l’ordre de 130 448tonnes/an. Le gisement à

ii

mobiliser est de l’ordre de 176 548 tonnes annuellement qui se localise dans les régions du G-C, R-S-Z-Z ; C-O ; T-T ; M-T-H D-A, et T-A.

• Potentiel de collaboration

Selon les entretiens réalisés dans le cadre de cette étude, les perceptions changent d’un acteur à l’autre mais convergent vers le même souhait, celui de collaborer dans le cadre du projet. Cependant la crainte relative au coût du transport revient en force, témoignant de la nécessité d’une optimisation du circuit du transport. Par ailleurs, la considération de partenariat avec les communes reste primordial vue les prérogatives qui leur sont dévolues en matière de gestion des DMA.

Au terme de ce travail, il est recommandé ce qui suit:

• Optimiser le circuit de transport pour contrôler le coût du transport des déchets du lieu

d’approvisionnement jusqu’aux cimenteries ;

• Ne pas considérer les régions Souss-Massa-Drâa et Tanger-Tétouan pour

l’approvisionnement en déchets ;

• Exploiter le plan directeur des déchets (Beni Mellal) et aussi d’autres plans directeurs en

cours d’élaboration pour mieux visualiser les distances à parcourir entre les futures

plateformes de tri et les lieux d’approvisionnement, d’une part, et pour évaluer le

positionnement idoine de ces plateformes de tri (soit en amont des décharges ou à l’entrée

des décharges);

• Promouvoir un partenariat avec les communes et un partenariat spécifique avec la région

Tadla-Azilal qui dispose d’une décharge dont le centre de tri doit être prévu.

Mots-clés :

Industrie du ciment, déchets ménagers et assimilés, déchets industriels, gisement, traitement des

déchets, collecte et transport des déchets, enfouissement des déchets, décharges contrôlées, plans

directeurs, prestataires de services.

iii

Sommaire

Résumé exécutif ....................................................................................................................................... i

Liste des tableaux .................................................................................................................................... iv

Liste des figures ........................................................................................................................................ v

Introduction ......................................................................................................................................... - 1 -

1 Contexte général ..................................................................................................................... - 1 -

2 Objectifs de l’étude ................................................................................................................. - 1 -

3 Méthodologie .......................................................................................................................... - 2 -

4 Organisation général du rapport ............................................................................................. - 4 -

Chapitre 1 : Données socio-économiques sur le Maroc...................................................................... - 5 -

1 Découpage administrative ...................................................................................................... - 5 -

2 Données économiques ............................................................................................................ - 5 -

3 Données démographiques ...................................................................................................... - 6 -

Chapitre 2 : Aperçu sur la gestion des déchets au Maroc ................................................................... - 8 -

1 Types de déchets selon la loi 28-00 ......................................................................................... - 8 -

2 Etat des lieux de la gestion des déchets au Maroc ................................................................. - 8 -

i Modes de gestionactuels .................................................................................................... - 8 -

ii Données clés de production des déchets au Maroc ........................................................... - 9 -

iii Avancées enregistrées en matière de gestion des déchets au Maroc .............................. - 10 -

iv Cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la gestion des déchets au Maroc .... - 11 -

v Analyse SWOT du système de gestion des déchets au Maroc .......................................... - 11 -

Chapitre 3 : Procédé cimentier et gestion des déchets .................................................................... - 13 -

1 Aperçu sur le secteur cimentier au Maroc ............................................................................ - 13 -

i Données générales sur le secteur du ciment au Maroc .................................................... - 13 -

ii Besoins énergétiques de l’industrie du ciment ................................................................. - 13 -

iii Le ciment et sa fabrication ................................................................................................ - 14 -

2 Le co-processing et la gestion des déchets ........................................................................... - 14 -

i Principes du co-processing ................................................................................................ - 14 -

ii La chaîne des combustibles ............................................................................................... - 15 -

iii Déchets incinérables en four du ciment ........................................................................... - 15 -

Chapitre 4 : Résultats préliminaires d’investigation ......................................................................... - 16 -

Section 1-Etat des lieux du système d’enfouissement des déchets, de collecte et de logistique des déchets dans les zones d’intervention .............................................................................................. - 16 -

1 Démarche d’analyse des données ......................................................................................... - 16 -

iv

2 Etat des lieux du système de collecte et de logistique des déchets dans les zones d’intervention ................................................................................................................................ - 16 -

3 Etat des lieux du système d’enfouissement des déchets .......................................................... 24

i Données sur les décharges contrôlées existantes ................................................................ 24

ii Données sur les décharges contrôlées planifiées entre 2014 et 2020 ................................. 26

iii Données sur les décharges non contrôlées ........................................................................... 28

4 Etat de développement des plans directeurs de gestion des DMA .......................................... 29

i Plans directeurs achevés ....................................................................................................... 29

ii Plans directeurs en cours d’élaboration ................................................................................ 29

Section 2- Analyse des données relatives aux déchets industriels ....................................................... 31

1 Production des déchets industriels ........................................................................................... 31

2 Traitement des déchets ............................................................................................................. 32

i Opérateurs formels de traitement industriel des déchets.................................................... 32

ii Coût de traitement des déchets industriels .......................................................................... 34

Chapitre 5 : Evaluation du potentiel de collaboration .......................................................................... 35

Chapitre 6 : Conclusions et recommandations ..................................................................................... 36

Références ............................................................................................................................................. 38

Références bibliographiques ................................................................................................................. 38

Références webographiques ................................................................................................................. 38

ANNEXES ................................................................................................................................................ 39

Annexe 1 : Modes de gestion possibles au Maroc ................................................................................ 40

Annexe 2 : Situation de la gestion des déchets avant et après le PNDM ............................................. 42

Annexe 3 : Projets et initiatives en relation avec les déchets au Maroc ............................................... 44

Annexe 4 : Cadre réglementaire, juridique et institutionnel ................................................................ 46

Annexe 5 : Hiérarchie de traitement des déchets ................................................................................. 49

Annexe 6 : Catalogue des déchets pouvant être utilisé en tant que combustibles secondaires de substitution ........................................................................................................................................... 51

Annexe 7 : Fiche société ........................................................................................................................ 60

Annexe 8 : Décharges contrôlées en cours et celles planifiées dans les zones d’intervention ............ 75

Annexe 9 : Décharges non contrôlées en gestion déléguée ................................................................. 79

Annexe 10 : Producteurs industriels des déchets ................................................................................. 81

Annexe 11 : Fiche de présentation des opérateurs de traitement des déchets industriels enquêtés . 88

Listedestableaux

Tableau 1 : Intervenants publics enquêtés ......................................................................................... - 3 -

Tableau 2: sociétés privés enquêtés ................................................................................................... - 3 -

v

Tableau 3 : Enquêtes non réalisées ..................................................................................................... - 3 -

Tableau 4 : Nombre de communes par région .................................................................................... - 5 -

Tableau 5 : Types des déchets selon la loi 28-00 ................................................................................ - 8 -

Tableau 6 : Production nationale des déchets en T/an (source : CNEDS) ........................................... - 9 -

Tableau 7 : Evolution de la production des DMA en milieu urbain au Maroc (1998-2013) ............... - 9 -

Tableau 8 : Répartition de la part produite des déchets ménagers et assimilés recyclés .................. - 9 -

Tableau 9 : Objectifs escomptés par le PNDM .................................................................................. - 10 -

Tableau 10 : Aperçu sur l’industrie du ciment au Maroc .................................................................. - 13 -

Tableau 11 : Déchets non adaptés au co-processing (Directives GTZ-HOLCIM, 2006) ..................... - 15 -

Tableau 12 : Répartition du gisement (T/an) par société et par région ................................................ 20

Tableau 13 : Prestations de collecte & transport des sociétés par région ............................................ 21

Tableau 14 : Répartition par région et société de la population desservie par des décharges

contrôlées .............................................................................................................................................. 24

Tableau 15 : Tonnage enfouis (T/an) dans des décharges par région et par société ........................... 25

Tableau 16 : Budget annuel de la mise en décharge contrôlée par région et par société ................... 26

Tableau 17 : Coût moyen de la tonne enfouis dans les décharges contrôlées par région et par société

............................................................................................................................................................... 26

Tableau 18 : Gisement des déchets enfouis dans les nouvelles décharges contrôlées planifiées entre

2014 à 2020 ........................................................................................................................................... 27

Tableau 19 : Répartition de la population desservie par les décharges non contrôlées par région et

par société ............................................................................................................................................. 28

Tableau 20 : Répartition du tonnage enfouis dans les décharges non contrôlées par région et par

société ................................................................................................................................................... 28

Tableau 21 : Répartition du budget annuel (en MDH) de la mise en décharge non contrôlées par

région et par société ............................................................................................................................. 28

Tableau 22 : Coût moyen de la tonne enfouis dans les décharges non contrôlées par région et société

............................................................................................................................................................... 29

Tableau 23 : Plans directeurs achevés .................................................................................................. 29

Tableau 24 : Plans directeurs en cours .................................................................................................. 30

Tableau 25 : Répartition du tonnage total des déchets dangereux par zone d’intervention (source :

CNEDS) ................................................................................................................................................... 31

Tableau 26 : Gisement prévisionnel des déchets dangereux et spéciaux ............................................. 32

Tableau 27 : Opérateurs formels de traitement des déchets industriels (source : SWEEP NET) .......... 33

Tableau 28 : Coût de traitement des déchets dangereux et spéciaux .................................................. 34

Tableau 29 : Atouts, craintes et positions des acteurs enquêtés par rapport au projet ...................... 35

Listedesfigures

Figure 1 : Zones d’intervention du projet ........................................................................................... - 2 -

Figure 2 : Les régions du Maroc .......................................................................................................... - 5 -

Figure 3 : Evolution démographique actuelle et projetée au Maroc (1960 à 2050) ........................... - 6 -

Figure 4 : Taux d’urbanisation actuel et projeté au Maroc (1960-2050) ............................................ - 7 -

vi

Figure 5 : Responsabilités de la planification de la gestion des déchets .......................................... - 11 -

Figure 6 : Analyse SWOT.................................................................................................................... - 12 -

Figure 7 : Processus de production du ciment .................................................................................. - 14 -

Figure 8 : la chaîne des combustibles (Directive du GTZ-HOLCIM, 2006) ......................................... - 15 -

Figure 9 : Démarche d’analyse des données ..................................................................................... - 16 -

Figure 10 : Population desservie par zone d’intervention ................................................................ - 17 -

Figure 11 : population desservie par société .................................................................................... - 17 -

Figure 12 : Ratio moyen de production des DMA par zone d’intervention ...................................... - 18 -

Figure 13 : Répartition du gisement par zone d’intervention ........................................................... - 18 -

Figure 14 : Distance du gisement (T/an) par rapport aux cimenteries CIMAT ................................. - 19 -

Figure 15 : Répartition du gisement par société ............................................................................... - 19 -

Figure 16 : Répartition du budget annuel des prestations de collecte et de logistique des déchets par

société ................................................................................................................................................... 22

Figure 17 : Répartition du budget annuel des prestations de collecte et de logistique ...................... 22

Figure 18 : Coût moyen (en DH) de la tonne collectée et par habitant / par société en DH ................ 23

Figure 19 : Coût moyen de la tonne collectée et par habitant /région en DH ...................................... 23

Figure 20 : Distance du tonnage enfouis par rapport aux sites de cimenteries ................................... 25

Figure 21 : Evolution du gisement des déchets enfouis dans des décharges contrôlées situées à

moins de 250 km des cimenteries CIMATentre 2013 et 2020 .............................................................. 27

Figure 22 : Distance du gisement des déchets dangereux (en T/an) par rapport aux cimenteries ...... 32

Figure 23 : Emplacement géographique des principaux opérateurs de traitement (source : CNEDS) . 34

vii

ABREVIATIONS

DMA Déchets ménagers et assimilés HCP Haut-Commissariat au Plan CGEM Confédération générale des entreprises du Maroc

CIMAT Ciment de l’Atlas CMPP Centre Marocain de Production Propre

CNEDS Centre National d’Elimination des Déchets Spéciaux C-O Chaouia-Ourdigha CO2 Dioxyde de carbone DA Doukkala-Abda DH Dirham FMI Fond Monétaire International FNE Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement GIZ Die Deutsche Gesellschaftfür Internationale Zusammenarbeit G-C Grand Casablanca G-C-B-H Gharb-Chrarda-Bni-Hssen Km Kilomètres KfW KreditanstaltfürWiederaufbau Kg Kilogrammes Kg/hab.j Kilogrammes/habitant. jour MJ Méga Joules MDH Milliards de Dirhams ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel PCB Polychlorobiphényles PIB Produit Intérieur Brut PNDM Plan National de Gestion des Déchets Ménagers PPP Partenariat Publique Privé R-S-Z-Z Rabat-Salé-Zemmour-Zaer S-M-D Souss-Massa-Drâa SWEEP-NET Le réseau national d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des

déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq T-A Tadla-Azilal T/an Tonne/an T-T Tanger-Tetouan

- 1 -

Introduction

1 Contexte général

Au Maroc, la gestion des déchets et leur élimination est régie par la loi n°28-00. Entrée en vigueur en 2006, cette loi a permis au secteur des déchets de vivre un nouveau tournant. Les déchets sont maintenant considérés comme des sources d’énergie en partie renouvelable, et pouvant constituer une alternative aux sources d’énergie primaires, potentiellement polluantes, dans de multiples processus de production, notamment la fabrication du ciment. Celui-ci requiert en effet, une importante source d’énergie, fournie dans la plupart des cas, par la combustion de matières fossiles (charbon, coke de pétrole, etc.), processus polluant qui contribue considérablement à l’augmentation des gaz nocifs responsables de la modification du climat (600 Kg CO2/tonne de ciment).

En effet, les cimentiers du Maroc ont signé avec le Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement une convention en 1997, reconduite en 2004, puis en 2008, et qui a porté sur de multiples accords, notamment le développement de l’élimination des déchets en fours de cimenterie, dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique dans le processus de fabrication du ciment.

Les cimentiers valorisent comme source énergétique plusieurs types de déchets comme les déchets industriels, les pneus, etc.. Au Maroc, le taux d’utilisation des combustibles de substitution par les cimentiers n’est actuellement que de 10 %, et est appelée à se renforcer.

La mise en œuvre du projet «Protection des ressources et du Climat grâce au traitement et à la valorisation des déchets localement sous forme de combustibles de substitution », établi dans le cadre d’un Partenariat-Public-Privé entre la GIZ, Ciment Atlas (CIMAT) et ThyssenKruppPolysius, devrait permettre d’augmenter l’exploitation des déchets en tant que combustibles secondaires de substitution. Ceci dans un souci de réduire l’impact des activités menées par les cimentiers sur l’environnement ainsi que leur importante facture énergétique.

2 Objectifs de l’étude

La présente étude vise le diagnostic de l’état de gestion des déchets non dangereux et l’évaluation du gisement pouvant être valorisé en tant que combustibles secondaires de substitution.

La réalisation de cette étude a été confiée au cabinet de génie-conseil « EnviroConsulting International » (ci-après « ECI »). Dans le cadre de ce travail, les activités réalisées par ECI sont :

• Activité 1 : Evaluation de l’organisation du système privé et publique d’enfouissement des

déchets. Il s’agit de clarifier les formes juridiques et organisationnellesdes structures impliquées dans ce domaine (entité privée, PPP, etc.) ;

• Activité 2 : Evaluation du système de collecte et de logistique et identification des transporteurs/enfouisseurs à intégrer dans le processus de production des combustibles secondaires de substitution. Il s’agit d’analyser les cahiers des charges (TdRs) des services de logistique et d’établir des contacts avec des prestataires de services intéressés ;

• Activité 3 : Identification des opérateurs potentiels pour des unités de traitement des

déchets pour la production du combustible secondaire de substitution sur la base d’une analyse documentaire et des contacts directs. Au terme de cette activité, des contacts sont établis avec des opérateurs intéressés à collaborer dans le cadre du projet.

• Activité 4 : Etablissement d’une liste des différents producteurs potentiels des déchets

industriels pouvant constituer une source du combustible secondaire. Au terme de cette

- 2 -

activité, des contacts sont établis avec des opérateurs intéressés à collaborer dans le cadre du projet.

Les zones d’intervention du projet sont présentées dans la figure suivante.

Figure 1 : Zones1 d’intervention du projet

3 Méthodologie

L’étude s’appuie, dans une première étape, à passer en revue de multiples sources d’information et documents pertinents et identifier/tirer les données nécessaires pour alimenter la présente étude. L’étude s’appuie également sur des enquêtes et entretiens réalisés avec différents intervenants publics et privés en matière de gestion des déchets (voir Tableaux 1 à 3).

Pour chaque intervenant, le processus s’est déroulé en deux étapes :

• Conception et envoi d’un questionnaire détaillé et adapté, exploitation des réponses et vérification des données citées dans la bibliographie ;

• Entretien détaillé avec les personnes sources afin d’échanger et évaluer leur intérêt par rapport au projet.

1Fond de carte : Direction de la Statistique, Rabat, 1997.

- 3 -

Liste des enquêtes réalisées

• Public

Société Personne source Date et lieu de rencontre

Ministère de l’Interieur Direction Générale des Collectivités Locale (DGCL) Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA)

Messieurs : o A. Ourkia ; o A. Laraichi ; o F. Zakari ;

o M.H. Zoubir Idrissi.

23/10/2013

Siège de la DGCL à Hay Riad, Rabat

Tableau 1 : Intervenants publics enquêtés

• Sociétés privés

Société Domaine d’intervention Personne source Date et lieu de

rencontre

Pizzorno Environnement (SEGEDEMA)

Enfouissement, collecte, nettoiement et transport des déchets ménagers

M. Gérald VALAY Directeur traitement

Rabat - 30/09/2013

AVERDA Enfouissement, collecte, nettoiement et transport des déchets ménagers

M. Firas ARAKJI Chef de projet de décharge M. Khalid OUMGHAR Chargé d’étude

Rabat- 01/10/2013

TECMED Maroc Enfouissement, collecte, nettoiement et transport des déchets ménagers

M. Luis Masiello Directeur général

Rabat - 30/09/2013

Casa Technique Enfouissement, collecte, nettoiement et transport des déchets ménagers

M. Moncif AGUIDA Directeur d’exploitation

Casablanca- 03/10/2013

LOGIPRO Environnement

Gestion des déchets industriels M. YahyaouiNassredine Directeur général

Casablana 03/10/2013

Altair Environnement

Gestion des déchets industriels M.LyonnelLoguenek Directeur général

Casablanca 04/10/2013

Tableau 2: sociétés privés enquêtés

Liste des enquêtes non réalisées

Société Domaine d’intervention motif

Atlas Peinture Peinture Pas de réponse

Office Chérifien des phosphates (OCP)

Phosphate Manque de temps

COLORADO Peinture Manque d’intérêt

ECOMED Enfouissement des déchets Pas de réponse

Tableau 3 : Enquêtes non réalisées

- 4 -

4 Organisation général du rapport

La présente étude s’organise autour des six chapitres suivants:

• Chapitre 1 : Données socio-économiques sur le Maroc

Ce chapitre présente un bref aperçu sur le Maroc (découpage administrative, population, activités économiques et urbanisation), afin de caractériser les conditions qui prévalent dans le pays et qui ont une incidence et un lien avec la gestion des déchets.

• Chapitre 2 : Généralités sur la gestion des déchets au Maroc

Ce chapitre est consacré à des généralités sur les déchets, et présentera entre autres, les chiffres clés de production des déchets à l’échelle nationale, le cadre légal et réglementaire de la planification des déchets et les plans réalisés en relation avec les déchets au Maroc.

• Chapitre 3 : Procédé cimentier et la gestion des déchets

Dans ce chapitre donne un aperçu succinct sur le secteur cimentier au Maroc, le procédé de fabrication du ciment et les déchets admissibles en four de ciment.

• Chapitre 4 : Résultat préliminaires d’investigation

Ce chapitre, au travers de ses deux sections, présentera les résultats d’investigation sur la gestion des déchets dans les zones d’intervention du projet. Les sections considérées sont :

- Section 1 : Etat des lieux du système d’enfouissement des déchets, de collecte et de logistique des déchets (équivalent aux Activités 1 et 2 préconisées dans les TdRs).

- Section 2 : Analyse des données relatives aux déchets industriels, notamment en ce qui a trait aux prestataires de services (transport, collecte, traitement) et producteurs de ces types de déchet (équivalent aux Activités 3 et 4 préconisées dans les TdRs).

• Chapitre 5 : Evaluation du potentiel de collaboration

Ce chapitre sera consacré à la localisation du potentiel de collaboration pour mettre en œuvre les objectifs du présent projet.

• Chapitre 6 : conclusions et recommandations

Ce chapitre présentera les conclusions et recommandations avancées au terme de la présente étude.

- 5 -

Chapitre1:Donnéessocio-économiquessurleMaroc

1 Découpage administrative

Le Maroc est découpé administrativement en 16 régions, subdivisées en 62 provinces et 13 préfectures. Les collectivités locales (régions, préfectures ou provinces et communes) sont des entités dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes urbaines et rurales sont au nombre de 221 et 1282 respectivement (voir tableau 4).

Figure 2 : Les régions du Maroc

Région Provinces &

préfectures

Communes

urbaines

Communes

rurales

Total

Chaouia-Ouardigha 4 19 95 114

Doukkala-Abda 4 10 78 88

Grand Casablanca 4 10 8 18

Fès-Boulemane 4 12 48 60

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer 4 13 38 51

Tanger-Tetouan 7 11 88 99

Taza-Al Hoceima-Taounate 4 15 118 133

Souss-Massa-Drâa 9 26 210 236

Meknès-Tafilalet 6 23 109 132

Laâyoune-Boujdour 3 4 10 14

Guelmim-Smara 5 11 49 60

Marrackech-Tansifet-El Haouz 6 18 197 215

Oriental 7 27 87 114

Tadla-Azilal 3 9 73 82

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 3 11 63 74

Oued Eddahab-Lagouira 2 2 11 13

Total 75 221 1282 1503

Tableau 4 : Nombre2 de communes par région

2 Données économiques

Les grandes réformes et les grands chantiers entamés par le pays ont commencé à donner de bons résultats en termes de la hausse continue du PIB, qui est passé de 3,4 % 3en 2012, et devrait atteindre 4.54% en 2013.

2https://sites.google.com/site/collectivitesaumaroc/nombre-de-collectivites-locales-par-regions 3Ministère des Finances et de l’Economie

- 6 -

Concernant les principaux secteurs économiques au Maroc, le secteur agricole est le prédominant en contribuant à hauteur de 15 % du PIB. L’industrie contribue à près de 30 % du PIB grâce aux secteurs des phosphates, du textile, de la transformation des aliments, du raffinage du pétrole, et du montage électronique. De nouveaux secteurs sont tout de même en plein essor, et tentent ainsi de diminuer la dépendance du royaume à son secteur agricole : chimie, équipements automobiles, informatiques, électronique, industrie aéronautique.Le secteur tertiaire contribue à environ 50 % du PIB. Il dépend exclusivement du tourisme qui reste dynamique.

3 Données démographiques

En 1960, la population du Maroc s’élevait à environ 11,6 millions d’habitants. Elle est passée à 24,1 millions en 1990, à 31,8 millions en 2010 pour atteindre l’effectif de 32,9 millions en 2013. Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) estime que la population du Maroc devrait atteindre 35,36 millions en 2020 et 41,36 millions en 2050.

Selon la même source, la population urbaine du Maroc a augmenté, passant de 3,39 millions en 1960 à 18,44 millions en 2010 et devrait atteindre 21,94 millions en 2020 et 41,3 millions en 2050. La figure 3 montre l’évolution démographique actuelle et projetée au Maroc de 1960 à 2050.

Figure 3 : Evolution 5démographique actuelle et projetée au Maroc (1960 à 2050)

A cette évolution démographique spectaculaire, se lie étroitement un processus d’urbanisation accélérée. Le taux d’urbanisation est passé de 29,2 % en 1960, à 41,4 % en 1980, à 59,2 % en 2013 et devrait atteindre 68,5 % à l’horizon 2050 selon les projections réalisées par le HCP (voir Figure 4).

Cette situation n’est évidemment pas sans conséquences notamment sur la dégradation de plus en plus accentuée de la qualité de vie dans les agglomérations urbaines, causée entre autres par les quantités croissantes et diversifiées de déchets, les insuffisance en matière de gestion des déchets, la multiplication des décharges incontrôlées et les dépôts sauvages dans les terrains publics ou les cours d’eau pouvant amener à la contamination des eaux superficielles et souterraines et la dégradation du paysage.

4 Fonds Monétaire International (FMI) 5 Projection de la population et des ménages au Maroc par milieu de résidence 2005- 2030 (HCP)

0

5.000

10.000

15.000

20.000

25.000

30.000

35.000

40.000

45.000

- 7 -

Figure 4 : Taux 6d’urbanisation actuel et projeté au Maroc (1960-2050)

i 6Taux d'urbanisation (en %) par année : 1960 - 2050

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Taux d'urbanisation (%)

- 8 -

Chapitre2:AperçusurlagestiondesdéchetsauMaroc

1 Types de déchets selon la loi 28-00

Selon la loi 28-00, il ya 9 types de déchets présentés dans le tableau suivant.

Type de déchets Description

Déchets ménagers Tous déchets issus des activités des ménages ainsi que les déchets analogues, industriels, commerciaux, artisanaux ou autres.

Déchets assimilés aux déchets ménagers Tout déchet provenant des activités économiques, commerciales ou artisanales et qui par leur nature, leur composition et leurs caractéristiques, sont similaires aux déchets ménagers.

Déchets industriels Tout déchet résultant d’une activité industrielle, agro-industrielle, artisanale ou d’une activité similaire.

Déchets médicaux et pharmaceutiques Tout déchet issu des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, palliatif ou curatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire et tous les déchets résultant des activités des hôpitaux publics, des cliniques, des établissements de la recherche scientifique, des laboratoires d’analyses opérant dans ces domaines et de tous établissements similaires.

Déchets dangereux Toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, constituent un danger pour l'équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales dans ce domaine ou contenu dans des annexes complémentaires

Déchets inertes Tout déchet qui ne produit pas de réaction physique ou chimique tels les déchets provenant de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation et qui ne sont pas constitués ou contaminés par des substances dangereuses ou par d’autres éléments générateurs de nuisances

Déchets agricoles Tout déchet organique généré directement par des activités agricoles ou par des activités d’élevage ou de jardinage.

Déchets ultimes Tout résidu résultant de déchets traités ou ceux qui ne sont pas traités selon les conditions techniques et économiques actuelles.

Déchets biodégradables Tout déchet pouvant subir une décomposition biologique naturelle, anaérobique ou aérobique, comme les déchets alimentaires, les déchets de jardins, de papiers et de cartons ainsi que les cadavres d’animaux

Tableau 5 : Types des déchets selon la loi 28-00

2 Etat des lieux de la gestion des déchets au Maroc

i Modes de gestion actuels

La gestion des déchets ménagers est une compétence reconnue aux communes. Or celles-ci se trouvent dans l’impossibilité de l’assurer pleinement compte tenu des insuffisances en matière d’organisation et d’efficacité. C’est ainsi que plusieurs communes urbaines se sont engagées dans la délégation des services

- 9 -

de collecte et de gestion des décharges à des sociétés privés (actuellement 90 contrats). Les modes de gestion des déchets au Maroc sont résumés dans le schéma présenté à l’Annexe 1.

ii Données clés de production des déchets au Maroc

La production nationale des déchets au Maroc est relatée dans le tableau suivant :

Déchets ménagers et

assimilés

Déchets industriels Déchets médicaux et

pharmaceutiques

1 600 000 25 605

Dangereux Non

dangereux

Dangereux Non

dangereux

5 377 000 256 000 1 344 000 6565 19 040

Tableau 6 : Production nationale des déchets en T/an (source : CNEDS)

a Déchets ménagers et assimilés

Au Maroc, la production des DMA par habitant et par jour est très variable d’une région à une autre, et elle est en moyenne de 0,75 7kg/habitant/j en milieu urbain et de 0,3 8kg/habitant/j en milieu rural. La production des déchets ménagers urbains est actuellement de5 377 000 tonnes alors qu’elle n’était que de 3 987 654.20 tonnes en 1998 comme montré dans le Tableau 7. En effet, l’évolution annuelle des DMA est progressive (à raison de 2,80 % par an).

Année 1998 2000 2011 2012 2013

Production en milieu urbain en T/an

3 987 654.209 4 500 000

10 5 193 000

11 5 285 000

12 5 377 000

13

Tableau 7 : Evolution de la production des DMA en milieu urbain au Maroc (1998-2013)

Les DMA sont collectés (le taux de collecte est actuellement de 80 %) et sont acheminés vers des décharges contrôlées (28 %) ou non-contrôlées (62 %). La part recyclé, est de l’ordre de 500 000 tonnes /an, réparties comme suit :

Matière recyclée Quantité recyclée

(Tonnes/an)

Pourcentage recyclé (%)

Plastique 42 000 8,4

Papier/carton 101 500 20,3

Verre 70 500 14,1

Ferraille 231 500 46,3

Caoutchouc 23 500 4,7

Aluminium 13 000 2,6

Cuivre 12 500 2,5

Bois 5 000 1,0

Chiffons 500 0,1

Total 500 000 100

Tableau 8 : Répartition 14

de la part produite des déchets ménagers et assimilés recyclés

7Etude relative à la gestion des déchets solides au Maroc, 2004.

8 Etude relative à la gestion des déchets solides au Maroc, 2004. 9 http://www.minenv.gov.ma/PDFs/REEM/Dechets.pdf 10 http://www.minenv.gov.ma/PDFs/REEM/Dechets.pdf 11 Rapport n°7 de l’Unité de gestion de projet du PNDM 12 Rapport n°7 de l’Unité de gestion de projet du PNDM 13 Rapport n°7 de l’Unité de gestion de projet du PNDM 14

http://www.minenv.gov.ma/PDFs/PNDM.pdf

- 10 -

b Déchets industriels

Le secteur industriel au Maroc produit environ 1 600 000 tonnes/an dont 256 000 tonnes sont dangereux. L’industrie de la Chimie-Parachimie arrive en tête avec 60 % suivie par l’industrie agroalimentaire avec 25 %, l’industrie métallurgique, métallique et énergétique (8,18 %) et l’industrie du cuir et du textile (5,46 %).

c Déchets médicaux et pharmaceutiques

Le gisement total des déchets et médicaux pharmaceutiques est actuellement de 25 605 tonnes/an dont 6565 sont dangereux. Le traitement de ces déchets est effectué soit in situ dans des hôpitaux qui disposent d’installation (bruleurs, ou stérilisateurs broyeurs) soit en sous-traitance à des entreprises spécialisées qui restent insuffisantes pour couvrir tout le territoire (Sweep-NET, 2012).

iii Avancées enregistrées en matière de gestion des déchets au Maroc

Les avancées enregistrées en termes d’initiatives et plans en vue d’une gestion efficace des déchets sont présentés dans ce qui suit.

a Plan National de Gestion des Déchets Ménagers

Le Plan National de gestion des Déchets Ménagers (PNDM) a été établi en 2008, dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Intérieur et le Département de l’environnement afin d’améliorer la qualité des services en rapport avec la gestion des DMA. Le coût global du PNDM, étalé sur une période de 15 ans, est estimé à 40 MDH, correspondant à la réalisation des objectifs présentés dans le tableau suivant :

Composantes

concernées

Objectif Horizon de

réalisation

Collecte et nettoiement

Amélioration du taux de collecte dans les centres urbains : 85 % 90 %

100 %

2016 2020 2030

Enfouissement des déchets

Généralisation des décharges contrôlées à tous les centres urbains avec traitement de lixiviat et du biogaz

2015

Réhabilitation de toutes les décharges spontanées et leur fermeture 2016

Tri-recyclage-valorisation

La mise en place d’unités de tri pour le recyclage valorisation postérieure des déchets, permettant de traiter 20 % de la totalité des déchets produits

2020

Plans directeurs de gestion des DMA

Généraliser les plans de gestion provinciale ou préfectorale partout au Maroc

-Communication et sensibilisation des acteurs concernés par la problématique des déchets ménagers.

-Soutien des communes dans l’effort de professionnalisation du secteur aussi bien pour cellesqui gèrent en régie que pour celles qui ont opté pour une gestion déléguée dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Tableau 9 : Objectifs escomptés par le PNDM

La situation des services de collecte et d’enfouissement des déchets avant et après le PNDM est donnée à l’Annexe 2.

b Autres plans de gestion des déchets

La loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination oblige toutes les collectivités locales et l’Etat, chacune à son niveau, à établir des plans directeurs de gestion des déchets (figure 5). Ces

- 11 -

plansarrêtent la vision stratégique globale et décrivent les modalités de gestion destinées à réaliser les objectifs de la loi 28-00.La situation de la réalisation des plans directeurs provinciaux ou préfectoraux avant et après le PNDM est donnée à l’Annexe 2.

Figure 5 : Responsabilités de la planification de la gestion des déchets

c Projets et initiatives nationales en relation avec les déchets

Plusieurs projets et initiatives en lien avec les déchets au Maroc sont en cours de mise en œuvre. Un aperçu sur ses projets et initiatives sont présentés à l’Annexe 3.

iv Cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la gestion des déchets au Maroc

a Cadre juridique et réglementaire

L’arsenal juridique et réglementaire marocain s’est renforcé, depuis 2006, par l’adoption de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination, en vue d’asseoir une gestion rationnelle, moderne et efficace du secteur et pour l’ensemble de la chaîne (collecte, transport, élimination et traitement). Un ensemble d’arrêtés et décrets d’application ont été promulgués à ce jour, pour l’application et la mise en place de cette loi 28-00. Cependant, le cadre réglementaire reste incomplet étant donné que plusieurs décrets et arrêtés techniques n’ont pas encore été promulgués (voir Annexe 4).

b Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel de la gestion des déchets au Maroc connait l’implication de plusieurs entités. Ceci est présenté en détail à l’Annexe 4.

v Analyse SWOT du système de gestion des déchets au Maroc

La figure suivante présente les résultats d’une analyse SWOT simplifiée de l’état actuel du système de gestion des déchets au Maroc.

Etat Plan directeur national de gestion des déchets dangereux

Régions Plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et

pharmaceutiques non dangereux et des déchets ultimes, agricoles et inertes

Province/préfecture Plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et

pharmaceutiques non dangereux et des déchets ultimes, agricoles et inertes

Communes Plan communal ou inter-communal de gestion des déchets ménagers et

assimilés

- 12 -

Figure 6 : Analyse SWOT

Forces

-Appui financier interne (département de

l’environnement et le ministère de l’intérieur) et

externe (bailleurs de fond : KFW, Banque Mondiale,

GIZ, etc.) croissant ;

-Appui technique et scientifique matérialisé par la

multitude des études et recherches sur la gestion

des déchets ;

-Plans, programmes et initiatives nationales en

matière de gestion des déchets (PNDM, plans

directeurs, CNEDS, Bourse des déchets, etc.) ;

-Cadre réglementaire, juridique et institutionnel

existant ;

-Participation du secteur privé.

-Population en perpétuelle évolution ;

-Processus d’urbanisation accéléré ;

-Activités économiques polluantes et diversifiées ;

-Quantités croissantes des déchets ;

-Nature diversifiée des déchets ;

-Coûts élevés de gestion des déchets.

-Dépôts sauvages de déchets menaçant l’homme et

son cadre de vie.

Opportunités

-Opportunités économiques (plusieurs niches en

plein développement pour des investissements

nationaux et étrangers, etc.),

-Opportunités pour l’innovation (tri, recyclage,

valorisation énergétique, etc.) ;

-Opportunités pour la réduction des factures

énergétiques et la protection de l’environnement.

Menaces

Faiblesses

-Lacunes dans la gestion technique et

opérationnelle (manque d’infrastructures et du

matériel, moyens humains y inclus le problème des

chiffonniers, gisement méconnu de certains types

de déchets, organisation des filières de traitement,

etc.) ;

-Obstacles institutionnels en raison du manque de

responsabilités claires ;

-Collecte et élimination dans les zones rurales

accusent un retard par rapport aux zones urbaines ;

-Communication et sensibilisation insuffisante du

public ;

-Obstacles entravant la participation du secteur

privé (délais de paiement, etc.),

-Cadre réglementaire technique incomplet.

- 13 -

Chapitre3:Procédécimentieretgestiondesdéchets

1 Aperçu sur le secteur cimentier au Maroc

i Données générales sur le secteur du ciment au Maroc

Les données15 générales sur l’industrie du ciment au Maroc sont relatées dans le tableau suivant :

Contribution à la formation du PIB

2003 : 1,2 % du PIB 2012 : 2.4% du PIB

Production du ciment

2011 : 16,1 millions de tonnes 2012 : 15,8 millions de tonnes

Croissance annuelle moyenne de la production

6.5 %

Acteurs de l’industrie du ciment

• LAFARGE Maroc filière du groupe français LAFARGE.

• Ciments du Maroc filière du groupe Italien Italcementi.

• Holcim filière du groupe suisse Holcim.

• AsmentTemara filière du groupe portugais Cimpor.

• Ciments de l’Atlas filière du Groupe Addoha(100 % marocain).

Chiffre d’affaire

15 milliards Dhs /an

Implantation géographique des acteurs de l’industrie du ciment

• LAFARGE : Tanger-Tétouan, Meknès-Tafilalet et Grand Casablanca.

• Ciments du Maroc : Doukkala-Abda, Marrakech-Tensift et Souss-Massa-Draa.

• Holcim : Oriental, Fès-Boulemane et Chaouia-Ourdigha

• AsmentTemara : Rabat-Salé-Zemmour-Zaer • Ciments de l’Atlas : Chaouia-Ourdigha et Tadla-Azilal.

Installations

12 usines de ciment et 3 centres de broyage

Capacité totale

21 Mt

Consommation moyenne de ciment par habitant et par an

460 kg

Répartition géographique de la consommation du ciment

Les régions Grand Casablanca, Tanger-Tetouan, Marrackech –Tensift-El Haouz et Souss-Massa-Drâa absorbent près de 50 % de la production nationale du ciment.

Tableau 10 : Aperçu sur l’industrie du ciment au Maroc

ii Besoins énergétiques de l’industrie du ciment

L’industrie du ciment figure parmi les industries grosses consommatrices de l’énergie au Maroc. Les cimenteries modernes ont une consommation d’énergie de 3000 à 3300 MJ par tonne de clinker produit, et peut aller jusqu’à 6000 MJ par tonne de clinker dans le cas du procédé voie humide à fours.Devant cette situation, l’industrie du ciment s’est engagée fermement dans des efforts de réduction de sa

15

http://www.archimedia.ma/a-la-une/actualites-btp/3170-le-ciment-un-secteur-en-beton-

- 14 -

consommation énergétique. Ainsi sur la période 2003-2011, l’industrie marocaine a réduit de 47% sa consommation d'énergie thermique et de 33 % son utilisation d'électricité.

Il est ainsi pratiquement aisé de comprendre pourquoi l’industrie du ciment occupe une place significative dans les filières de valorisation de différentes catégories de déchets. Pour la valorisation énergétique des déchets, elle concerne principalement ceux qui présentent un haut pouvoir calorifique. Ces déchets, qui subissent au préalable une préparation, deviendront des combustibles secondaires de substitution pouvant substituer une partie d’énergie utilisée dans la fabrication du ciment et du clinker.

iii Le ciment et sa fabrication

Le processus de fabrication du ciment est expliqué dans le schéma présenté dans la figure suivante.

Figure 7 : Processus de production du ciment

2 Le co-processing et la gestion des déchets

i Principes du co-processing

Le co-processing est l’utilisation des déchets (en tant que matières premières ou en tant que sources d’énergie, ou à la fois) pour remplacer les ressources minérales naturelles (recyclage des matériaux) et les combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz (récupération d’énergie) dans les procédés industriels.Selon les DirectivesGTZ-HOLCIM (2006), le co-processing doit respecter les principes suivants :

• Respecter la hiérarchie du traitement des déchets (voir Annexe 5) ;

• Eviter les émissions additionnelles et les retombées négatives sur la santé humaine ;

• Conserver la même qualité du ciment ;

• Tenir compte des circonstances nationales pour la mise en œuvre du co-processing ;

• Compétence des sociétés pratiquantes du co-processing.

Etape 1 Extraction, broyage et homogénéisation des matières premières naturelles

Etape 2 Clinkérisation

La cuisson à haute température qui avoisine 1450°C de l’oxyde de calcium

qui résulte de l’étape 1, avec de la silice, de l’alumine, et de l’oxyde de fer

amène à la production du clinker. A la sortie du four, un refroidissement est

assuré.

Etape 3 Du clinker aux ciments

Le clinker subit un broyage fin ou moulage avec d’autres éléments tels que le

gypse, amenant progressivement les grains du clinker à se transformer à

l’état d’une fine farine.

- 15 -

ii La chaîne des combustibles

La figure suivante montre le schéma global de la chaine d’acheminement des déchets jusqu’aux fours de ciment.

Figure 8 : la chaîne des combustibles (Directive du GTZ-HOLCIM, 2006)

D’après la Figure 8, on note que les décharges non-contrôlées ne peuvent pas être considérées pour l’approvisionnement en déchets destinés au co-processing.

iii Déchets incinérables en four du ciment

Le catalogue des déchets à utiliser en tant que combustibles secondaires de substitution est donné en Annexe 616. Selon les Directives GTZ-Holcim sur le co-processing, la liste des déchets non adaptés au co-processing est présentée dans le tableau suivant :

Clinker

enrichi en

polluants

Valeurs

d’émission

Sécurité

& Santé

Potentiel

de

recyclage

Enfouissemen

t

une meilleure

option

Impact

négatif sur le

fonctionneme

nt du four

Déchets électroniques X X X

Batteries entières X X X X

Déchets infectieux biologique/ déchets médicaux

X

Déchets acides et corrosifs

X X

Explosifs X X X

Déchets contenant de l‘amiante

X X

Déchets radioactifs X X

Déchets municipaux non triés

X X X X

Tableau 11 : Déchets non adaptés au co-processing (Directives GTZ-HOLCIM, 2006)

16

Catalogue fourni par la GIZ.

- 16 -

Chapitre4:Résultatspréliminairesd’investigation

Section 1-Etat des lieux du système d’enfouissement des déchets, de

collecte et de logistique des déchets dans les zones d’intervention

Cette première section correspond aux activités 1 et 2 de la mission confiée à ECI.

1 Démarche d’analyse des données

La figure suivante présente la démarche d’analyse suivie pour analyser les données afin de bien caractériser l’état des lieux du système de collecte et de logistique et le système d’enfouissement des déchets dans les zones d’intervention.

Figure 9 : Démarche d’analyse des données

2 Etat des lieux du système de collecte et de logistique des déchets dans les zones

d’intervention

i Populationdesservie17

La population totale bénéficiant de la professionnalisation de la collecte et nettoiement dans les zones d’intervention est de l’ordre de 9 945 770, répartie comme suit :

17

Les données de population sont tirées du rapport n°7 de l’UGP du PNDM

Etape 1 Organisation des données collectées du Ministère de l’Intérieur (communes,

population desservies, tonnage produits, début et fin de contrat, coûts, etc.)

pour chaque société ayant des contrats de gestion déléguée (voir fiches

synthétiques consignées à l’Annexe 7).

Etape 2 Exploitation des données

Par région

Cette démarche permet

d’identifier le gisement des

déchets pouvant être exploité

en tant que combustibles

secondaires de substitution.

Par société

Cette démarche permet de tirer

les enseignements sur les

capacités techniques, financières

et logistiques de chaque société

en matière de collecte, transport

et d’enfouissement des

déchets.dans les zones

- 17 -

Figure 10 : Population desservie par zone d’intervention

Figure 11 : population desservie par société

ii Analysedugisementcollectéettransportédanslecadredelagestiondéléguée

• Ratio de production

Le ratio de production des DMA varie en moyenne de 0,93 kg/hab/j dans la région de Chaouia-Ourdigha à 0,66 kg/hab/j dans du Souss-Massa-Drâa, qui représente le plus faible ratio parmi ceux enregistrés dans les zones d’intervention du projet (voir Figure 12).

TECMED Maroc arrive en tête en desservant un total de 3 763 788 habitants, suivi de SITA EL BEIDA qui dessert près de 1 712 075 habitants et Pizzorno (1 623 885 habitants).

La région du Grand Casablanca arrive en tête avec 3 076 711 habitants desservis, suivi de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (1673015 habitants) et Tanger-Tetouan (1 517368 habitants).

- 18 -

Figure 12 : Ratio moyen de production des DMA par zone d’intervention

• Gisement produit, collecté et transporté

La production totale des déchets ménagers et assimilés dans les zones d’intervention du projet est de l’ordre de 3 480 255 tonnes/an. Elle est répartie comme suit :

Figure 13 : Répartition du gisement par zone d’intervention

La figure 14 montre la distance moyenne du gisement par rapport à l’emplacement des cimenteries de CIMAT, un facteur important à prendre en considération pour estimer et contrôler le coût du transport.

Ainsi, le gisement le plus proche des cimenteries, qui se trouve dans un rayon de 100 km, est de 94 579 tonnes/an, suivi de 144 793 tonnes/an à un rayon de 150 km, de 1 457 793 tonnes/an à un rayon de 200 km, de 1 457 739 tonnes/an à un rayon de 250 km, et finalement de 523 544 tonnes/an à plus de 350 km.

La région du Grand Casablanca produit près de 1 075 697 tonnes /an de DMA annuellement, suivi de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer avec 736 071 tonnes /an et Tanger-Tetouan (473 769 tonnes/an).

Encadré 1 : Le gisement à mobiliser (2 956 711 T/an) se situe dans un rayon de 250 km des

cimenteries CIMAT, dans les régions Gharb-Chrarda-Beni Hssen, Grand Casablanca, Doukkala-Abda,

Marrackech-Tensift-El Haouz, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et Tadla-Azilal. Les régions Souss-Massa-

Drâa et Tanger-Tetouan se situant à un rayon de plus de 350 km, ne sont pas à considérer vue les

coûts importants du transport qui peuvent être engendrés.

- 19 -

Figure 14 : Distance du gisement (T/an) par rapport aux cimenteries CIMAT

• Gisement des DMA transporté et collecté par société

La Figure 15 montre la répartition du gisement des DMA par société. On note que la société TECMED gère

le plus grand tonnage (1 084 820 tonnes/an), soit près de 31% du gisement de la zone étudiée, suivi de SITA EL BEIDA (700 310 tonnes/an), Pizzorno (488 026 tonnes /an), CASA TECHNIQUE (347 470 tonnes/an), SOS NDD (280 513 tonnes/an) et MECOMAR GEOPRO (221 750 tonnes/an).

Figure 15 : Répartition du gisement par société

• Gisement des DMA par société et par région

Le Tableau 12 renseigne sur le gisement collecté par société et par région. Les informations tirées de ce tableau sont présentées dans le Tableau 13.

20

PIZZORNO TECMED GMF OZONE SITA EL

BEIDA

SOS NDD Casa

technique

MECOMAR

GEOPRO

SOTRADEMA

GEOPRO

Tout propreté HINCOL AVERDA

C-O 39 225 62 598 42 970

G-C-B-H 63 000 55 000 242 892 21 204

G-C 254 000 429 000 385 335

7 362

M-T-H 88 890 142 263 22 000

5 015

T-T 33 494 238 126 1 957 58 400 41 784

49 275

16 349

34 384

D-A 9 417 6 735 132 075 28 123 88 957

R-S-Z-Z 143 369

53 430 124 500 168 417 4 500 172 475

69 380

S-M-D 37 000 12 775

T-A 14 464 33 312 46 803

Total

par

société

488 026 1 084 820 22 000 105 092 700 310 280 513 347 470 221 750 88 957

37 553 34 384 69380

Tableau 12 : Répartition du gisement (T/an) par société et par région

21

Société Information sur le gisement par région

Pizzorno Le tonnage géré par Pizzorno se concentre essentiellement dans la région du Grand Casablanca (254 000 tonnes/an) suivi de la région Marrackech-Tensift-El Haouz (88 890 tonnes /an) et Gharb-Chrarda-Beni-Hssen (63 000 tonnes/an)

TECMED Le tonnage collecté et transporté par TECMED se concentre essentiellement dans la région du Grand Casablanca (429 000 tonnes/an) suivi de la région Tanger-Tétouan (238 126 tonnes/an), Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (143 369 tonnes/an) et Marrackech-Tensift-El Haouz (142 263 tonnes/an)

GMF La société GMF détient un seul contrat dans la région Marrackech-Tensift-El Haouz qui lui permet de collecter 22 000 tonnes annuellement.

OZONE Le plus grand tonnage géré par OZONE se concentre dans la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (53 430 tonnes/an), suivi de Chaouia-Ourdigha (42 970 tonnes/an) et Doukkala-Abda (6 735 tonnes /an)

SITA EL BEIDA SITA EL BEIDA concentre ses activités dans la région du Grand Casablanca en gérant 385 335 tonnes de déchets annuellement. SITA EL BEIDA est en charge également de gérer 132 075 tonnes à Doukkala-Abda et de 124 500 tonnes à Rabat-Salé-Zemmour-Zaer

SOS NDD SOS NDD détient 4 contrats de collecte des DMA dans la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer lui permettant de collecter et transporter un tonnage de 168 417 tonnes annuellement. Elle gère également un tonnage de 41 784 tonnes/an dans la région Tanger-Tetouan, de 37 000 tonnes/ an dans la région Souss-Massa-Drâa et de 33 312 tonnes/an à Tadla-Azilal.

Casa Technique Le plus grand tonnage de DMA collecté et transporté par CASA TECHNIQUE se trouve dans la région Gharb-Chrarda-Beni-Hssen, et est de 242 892 tonnes/an, suivi de 46 803 tonnes/an au Tadla-Azilal et 28 123 tonnes/an au Doukkala-Abda

MECOMAR GEOPRO La société MECOMAR GEOPRO collecte et transporte actuellement 172 475 tonnes annuellement dans la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et 49 275 tonnes /an dans la région Tanger-Tetouan

SOTRADEMA GEOPRO La quantité des DMA collecté et le transporté par la société SOTRADEMA GEOPRO (88 957 T/an) provient de la régioDoukkala-Abda

Tout Propreté Le tonnage géré actuellement par Tout propreté est de l’ordre de 37 553 tonnes/an dont 21 204 tonnes/an dans la région Gharb-Chrarda-Bni-Hssen et 16 349 tonnes /an dans la région Marrackech-Tensift-El Haouz

HINCOL La société HINCOL collecte et transporte 34 384 tonnes/an, au travers d’un seul contrat dans la région Tanger-Tetouan

AVERDA La société AVERDA détient un seul contrat dans la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer qui lui permet de collecter 69 380 tonnes annuellement.

Tableau 13 : Prestations de collecte & transport des sociétés par région

22

iii Coûtdesprestationsdecollecteetdelogistiquedesdéchets

a Budget annuel

Le budget annuel total de la collecte et de la logistique des déchets dans les zones d’intervention est de l’ordre de 1.936,36 MDH/an, réparti comme suit :

Figure 16 : Répartition du budget annuel des prestations de collecte et de logistique des déchets

par société

Le budget annuel de collecte et de logistique des déchets dans les zones desservies par OZONE est de l’ordre de 712,31 MDH, suivi de TECMED avec 413,22 MDH, de Pizzorno avec 200,95 MDH et SITA EL BEIDA avec 279,41 MDH.

Figure 17 : Répartition du budget annuel des prestations de collecte et de logistique

des déchets par région

23

La région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer absorbe près de 50 % du coût annuel total (911,12 MDH) des prestations de collecte et de nettoiement des déchets suivi du Grand Casablanca (417,46 MDH) et de Tanger-Tétouan (215,9 MDH).

b Coût moyen

Le coût à la tonne varie en moyenne de 820,12 DH facturé par OZONE à 301 DH facturé par SOTRADEMA GEOPRO (voir Figure 18). Pour le coût moyen par habitant, on remarque qu’il arrive à 275,54 DH pour SITA EL BEIDA et ne dépasse pas 83 DH pour SOTRADEMA GEOPRO dans les zones d’intervention du projet.

Figure 18 : Coût moyen (en DH) de la tonne collectée et par habitant / par société en DH

Pour la région Tanger-Tétouan, le coût moyen de la tonne atteint en moyenne 676,56 DH, alors que pour la région de Gharb-Chrarda-Bni-Hssen, le chiffre est aux alentours de 365,43 DH en moyenne.

En effet, la lecture de la Figure 19 montre que c’est la région du Gharb-Chrarda-Bni-Hssen qui occupe le dernier rang en termes du coût moyen par habitant, alors que Rabat-Salé-Zemmour-Zaer arrive en tête

des régions concernées par le projet avec 203,43 DH en moyenne.

Figure 19 : Coût moyen de la tonne collectée et par habitant /région en DH

24

3 Etat des lieux du système d’enfouissement des déchets

Le PNDM a insufflé à la gestion des déchets au Maroc une dynamique manifeste. Des infrastructures d’enfouissement des déchets ont d’ores et déjà été opérationnalisées et sont actuellement gérées par des sociétés privées, alors que d’autres sont en cours de construction ou planifiées à court, moyen et long terme.

Dans ce qui suit, une analyse fine des données relativesaux décharges contrôlées et non contrôlées existantes, pouvant être considérées comme lieu d’approvisionnement pour le projet, est présentée.

i Données sur les décharges contrôlées existantes

Les données relatives aux décharges contrôlées actuellement gérées par des sociétés privées sont consignées à l’Annexe 7.

a Population desservie

La population totale bénéficiant des décharges contrôlées dans les zones d’intervention est de l’ordre de 8 220 240 habitants, répartie comme montré dans le tableau suivant.

Région Décharges Société Population

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Rabat Pizzorno 1 944 000

DoukkalaAbda El Jadida Pizzorno

192 220

Souss-Massa-Draa Agadir TECMED

922 020

Marrackech-Tensift-El Haouz Essaouira GMF 94 000

Grand Casablanca Mohammedia-Benslimane

ECOMED 468 000

Mediouna (en cours de réhabilitation)

ECOMED 4 600 000

Total population du Grand-Casablanca: 5 068 000

Population totale : 8 220 240

Tableau 14 : Répartition par région et société de la population desservie par des décharges

contrôlées

Les données présentées au Tableau 14 montrent que la population desservie par la société ECOMED dans la région du Grand Casablanca est de l’ordre de 5 068 000, ce qui représente 62 % de la population totale bénéficiant des décharges contrôlées dans les régions d’intervention. La région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer occupe la deuxième place avec 1 944 000 habitants desservie par Pizzorno, soit 24 % de la population totale.

Seulement 14 % de la population totale, concentrée dans les régions Doukkala-Abda, Tanger-Tetouan et Marrackech-Tensift-El-Haouz est desservie par Pizzorno, TECMED et GMF respectivement.

Encadré 2 : Selon les directives de GTZ-HOLCIM, les décharges non contrôlées ne peuvent pas être

considérées comme source de déchets pouvant être valorisés en tant que combustibles

secondaires de substitution. Cependant, nous préconisons d’analyser les données collectées pour

des perspectives futures de réhabilitation de ces décharges.

25

b Gisement des déchets ménagers enfouis dans des décharges contrôlées

Le tonnage total des DMA enfouis dans les zones d’intervention du projet est de l’ordre de 2 423 200 tonnes/an réparties comme suit :

Région Décharges Société Tonnage (T/an)

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Rabat (Oum

Azza)

Pizzorno 659 200

DoukkalaAbda El Jadida Pizzorno 81 300

Souss-Massa-Drâa Agadir TECMED 250 000

Marrackech-Tensift-El Haouz Essaouira GMF 26 100

Grand Casablanca Mediouna ECOMED/ EDGEBORO 1 277 500

Mohammedia-Benslimane

ECOMED/ EDGEBORO 129 100

Tonnage total : 1 406 600

Tonnage total enfouis : 2 423 200

Tableau 15 : Tonnage enfouis (T/an) dans des décharges par région et par société

Le tableau 15 montre clairement que le Grand Casablanca arrive en tête avec un total enfouis de 1 406 600 tonnes annuellement, gérées en totalité par la société ECOMED/EDGEBORO. Si on exclue la décharge de Médiouna (pas complètement réhabilité), ce tonnage n’est que de 129 000 T/an.

Concernant la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, le tonnage annuel total, géré par la société Pizzorno, atteint 659 200.

La région Marrackech-Tensift-El Haouz est dotée d’une seule décharge contrôlée qui permet d’enfouir un total de 26 100 tonnes/an alors que celle d’Agadir, gérée par TECMED, enfouis presque 250 000 tonnes annuellement.

La figure suivante montre la distance du tonnage enfouis par rapport aux sites des cimenteries. En effet, le tonnage le plus près des cimenteries CIMAT, qui se trouve dans un rayon de 150 km, est de 766 600 tonnes/an, suivi de 1 406 600 tonnes à un rayon de 250 km, et finalement de 250 000 tonnes à plus de 350 km.

Figure 20 : Distance du tonnage enfouis par rapport aux sites de cimenteries

26

c Coût de la mise en décharge

• Budget annuel

Le budget annuel total de la mise en décharge dans les zones d’intervention est plus de 81,14 MDH/ an, réparti comme montré dans le tableau suivant.

Région Décharges Société Budget annuel (MDH)

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Rabat Pizzorno 40,6

DoukkalaAbda El Jadida Pizzorno 5,24

Souss-Massa-Drâa Agadir TECMED 19

Marrackech-Tensift-El Haouz Essaouira GMF 0,5

Grand Casablanca Mediouna ECOMED/ EDGEBORO

Donnée non disponible

Mohammedia-Benslimane

ECOMED/ EDGEBORO

15,81

Budget total : >=81,15

Tableau 16 : Budget annuel de la mise en décharge contrôlée par région et par société

La mise en décharge dans la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaercoûte à la société Pizzorno40,6 MDH alors qu’elle coûte plus que 15,81 MDH dans la région du Grand Casablanca. GMF gère une seule décharge dans la région de Marrackech-Tensift-El Haouz pour un budget total de 0,5 MDH. Ce même budget est de l’ordre de 19 MDH dans la région de Souss-Massa-Drâa et de 5,24 dans la région Doukkala-Abda.

A noter que Pizzorno assure un budget annuel total de 45,84 MDH.

• Coût moyen de la tonne enfouis

Région Décharges Société Coût (DH)

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Rabat Pizzorno 70

DoukkalaAbda El Jadida Pizzorno 86

Souss-Massa-Drâa Agadir TECMED 91

Marrackech-Tensift-El Haouz Essaouira GMF 22,8

Grand Casablanca Mediouna ECOMED Donnée non disponible

Mohammedia-Benslimane

ECOMED 117,6

Tableau 17 : Coût moyen de la tonne enfouis dans les décharges contrôlées par région et par

société

La lecture du tableau 17 montre que le coût moyen de la tonne enfouis varie de 117,6 DH dans la région du Grand Casablanca à 22,8 DH dans la région de Marrackech-Tensift-El Haouz.

ii Données sur les décharges contrôlées planifiées entre 2014 et 2020

Des décharges contrôlées sont actuellement en cours de construction pour être livrées en 2014 et d’autres sont planifiées pour 2016, 2018 et 2020. Les données relatives à ces décharges sont présentées à l’Annexe 8.

Concernant les zones d’études situées à moins de 250 km, le tonnage supplémentaire pouvant être enfouis d’une manière contrôlée de 2014 à 2020 est présenté dans le tableau suivant :

27

Région Ville concernées Population Tonnage/an

2014

Tadla Azilal Beni Mellal 592 000 164 250

Chaouia-Ourdigha Khouribga 454 000 126 000

Grand Casablanca Casablanca 4 600 000 1 277 500

DoukkalaAbda Safi 320 000 89 000

Tonnage supplémentaire en 2014 : 1 656 750

2016

Chaouia-Ourdigha Berrechid 134 000 37 000

Gharb-Chrarda-Beni Hssen Sidi Kacem 80 000 22 000

Marrackech-Tensift-El Haouz Marrackech 932 000 258 000

Tonnage supplémentaire en 2016 :317 000

2018

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Khemissat 99 000 275 000

Gharb-Chrarda-Beni Hssen Sidi Slimane, Kénitra, 363 500 101 000

Chaouia-Ourdigha Sidi Bennour 68 500 19 000

Marrackech-Tensift-El Haouz El Kelâa des Sraghna, El Haouz, Chichoua, Rhamna

383 500 106 500

Tonnage supplémentaire en 2018 : 501 500

2020

Tadla-Azilal Azilal 54 000 15 000

Tonnage supplémentaire en 2020 :15 000

Tableau 18 : Gisement des déchets enfouis dans les nouvelles décharges contrôlées planifiées entre

2014 à 2020

Figure 21 : Evolution du gisement des déchets enfouis dans des décharges contrôlées situées à

moins de 250 km des cimenteries CIMATentre 2013 et 2020

Encadré 3 : Le tonnage enfouis actuellement dans des décharges 100% contrôlées dans un rayon de

250 km n’est que de 895 000 T/an, et ceci à partir des régions du Grand Casablanca, Doukkala-Abda,

Marrackech-Tensift-El Haouz et Rabat-Salé-Zemmour-Zaer. Etant donné que la région Souss-Massa-

Drâa se situe dans un rayon de plus de 350 km, l’approvisionnement de cette région engendrera des

coûts de transport importants. Par ailleurs la construction de nouvelles décharges contrôlées verra le

passage de ce tonnage à 2 552 450 T/an en 2014, puis à 2 869 450, 3 370 950 et 3 385 950 T/an

respectivement en 2016, 2018 et 2020.

28

iii Données sur les décharges non contrôlées

Les données relatives aux décharges non contrôlées actuellement sous une gestion déléguée sont consignées à l’Annexe 9.

a Population desservie

Le tableau suivant renseigne sur la population totale desservie par les sociétés SOS NDD, LE FLOSH DEPOLLUTION et ECOMED, dans les régions Rabat-salé-Zemmour-Zaer, Marrackech-Tensift-El Haouz et le Grand Casablanca respectivement, disposant de décharges non contrôlées.

Région Décharges Société Population

Gharb-Chrarda - Béni Hssen Kenitra SOS NDD 374 384

Marrackech-Tensift-El Haouz Marrackech LE FLOSH DEPOLLUTION 892 000

Grand Casablanca Mediouna ECOMED 3 500 000

Population totale : 4 766 384

Tableau 19 : Répartition de la population desservie par les décharges non contrôlées par région et

par société

b Analyse du gisement enfouis

Le tonnage total enfouis est de l’ordre de 1 560 000 tonnes annuellement, réparties comme montré dans le tableau suivant.

Région Décharges Société Tonnage enfouis (T/an)

Gharb-Chrarda - Béni Hssen Kenitra SOS NDD 120 000

Marrackech-Tensift-El Haouz Marrackech LE FLOSH DEPOLLUTION 292 000

Grand Casablanca Mediouna ECOMED 1 148 000

Tonnage totale : 1 560 000

Tableau 20 : Répartition du tonnage enfouis dans les décharges non contrôlées par région et par

société

c Coût de la mise en décharge non contrôlée

• Budget annuel

Le budget annuel de mise en décharge non contrôlées est de l’ordre de 102,8 MDHréparti comme suit :

Région Décharges Société Budget annuel (MDH)

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Kenitra SOS NDD 14,40

Marrackech-Tensift-El Haouz Marrackech LE FLOSH DEPOLLUTION 38,4

Grand Casablanca Mediouna ECOMED 50

Budget total : 102,8

Tableau 21 : Répartition du budget annuel (en MDH) de la mise en décharge non contrôlées par

région et par société

• Coût de la tonne enfouis

Le coût moyen de la tonne enfouis dans les décharges non contrôlées dépasse 81,79 DH dans les zones d’intervention disposant de décharges non contrôlées. Le tableau suivant montre les coûts moyens par société et par région.

29

Région Décharges Société Coût de la tonne (DH)

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Kenitra SOS NDD 120

Marrackech-Tensift-El Haouz Marrackech LE FLOSH DEPOLLUTION _

Grand Casablanca Mediouna ECOMED 43,58

Coût moyen : >=81,79 DH

Tableau 22 : Coût moyen de la tonne enfouis dans les décharges non contrôlées par région et

société

4 Etat de développement des plans directeurs de gestion des DMA

Selon la loi 28-00, les provinces et préfectures doivent être dotées de plans directeur de gestion des DMA. Comme la mise en place d’un système de préparation de combustibles de substitution à partir des DMA doivent être intégrés dans le schéma global de gestion des DMA (à l’échelle de la région/province/préfecture), l’état des lieux de préparation de ces plans directeurs est présentés dans les tableaux suivants.

i Plans directeurs achevés

Région Province ou Préfecture Année

Tanger-Tétouan Tetouan 2010

Tadla-Azilal Beni Mellal Non déterminée

Tableau 23 : Plans directeurs achevés

ii Plans directeurs en cours d’élaboration

Région Préfecture ou Province

Doukkala-Abda Safi ou El Youssoufia

El Jadida

Gharb- Cherarda- Beni Hssen

Kénitra

Sidi Kacem

Sidi Slimane

Grand Casablanca

Mohammedia

Casablanca

Souss- Massa- Drâa

Zagora

ChtoukaAïtBaha

Agadir-Inzegane

Tisnit (dont Sidi Ifni)

Marrakech- Tensift- Al Haouz

Essaouira

Marrakech

Rhamna

Al Haouz

Chichaoua

El Kelâa des Seraghna

Souss-Massa-Drâa

Taroudante

Ouarzazat

Chaouia-Ouardigha

Khouribga

Berrechid

Benslimane

30

SidiBennour

Settat

Tanger-Tétouan

Chefchaouen

Larache

Tanger-FahsAnjra

Fnideq-M’diq

Rabat- Salé- Zemmour- Zaer Khémisset

Rabat-Salé-Témara

Tadla- Azilal Azilal

Fkih ben saleh

Tableau 24 : Plans directeurs en cours

Comme la majorité des plans directeurs dans les régions situées à proximité des cimenteries CIMAT

sont en cours d’élaboration, il est encore possible de considérer l’intégration du projet de

préparation des combustibles de substitution à partir des DMA dans la planification territoriale.

31

Section2-Analysedesdonnéesrelativesauxdéchetsindustriels

Cette deuxième section correspond aux activités 3 et 4 de la mission confiée à ECI.

1 Production des déchets industriels

La production totale des déchets industriels au Maroc est de l’ordre de 1 600 000 tonnes dont 1 344 000 tonnes sont non-dangereux et 256 000 sont dangereux. La liste des principaux producteurs industriels des déchets, inventoriés dans le cadre de la présente étude est donnée à l’Annexe 10.

La part combustible des déchets dangereux représente 38 %, alors que les déchets spéciaux ne sont pas combustibles (selon rapports CNEDS). La répartition géographique du gisement des déchets dangereux par zone d’intervention est donnée dans le tableau suivant, alors que nous ne disposons pas d’informations sur la répartition géographique des déchets spéciaux.

Région Production (T/an)

Chaouia Ouardigha 4 008

Grand Casablanca 93 227

Gharb ChardraBniHssen 3.724

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer 12 850

Tanger Tétouan 8.741

Marrakech Haouz Tensift 16 981

Tadla Azilal 7 390

Souss Massa Daraa 6.446

Doukkala-Abda 38.368

Total 130 448

Tableau 25 : Répartition du tonnage total des déchets dangereux par zone d’intervention (source :

CNEDS)

La figure 20 montre la distance du gisement par rapport à l’emplacement des cimenteries CIMAT. Ainsi, le gisement le plus près des cimenteries, qui se trouve dans un rayon de 100 km, est de 7 390 tonnes/an, suivi de 4 008 tonnes/an à un rayon de 150 km, de 68 199 tonnes/an à un rayon de 200 km, de 96 951 tonnes/an à un rayon de 250 km, et finalement de 15 187 tonnes annuellement à plus de 350 km.

Encadré 4 : Le gisement des déchets dangereux combustibles à mobiliser est de l’ordre de

176 548 tonnes annuellement qui se localise dans les régions du G-C, R-S-Z-Z ; C-O ; T-T ; M-T-H

D-A, et T-A.

32

Figure 22 : Distance du gisement des déchets dangereux (en T/an) par rapport aux cimenteries

Le gisement prévisionnel des déchets dangereux et spéciaux est relaté dans le tableau suivant.

Année Déchets dangereux Déchets spéciaux

2008 256.045 1 318 896

2013 236.193 1 512 619

2018 242.919 1 739 318

2023 277.213 2 011 031

2028 329.419 2 336 734

Tableau 26 : Gisement prévisionnel des déchets dangereux et spéciaux

2 Traitement des déchets

i Opérateurs formels de traitement industriel des déchets

Les opérateurs formels de traitement des déchets industriels au Maroc sont estimés à environ une vingtaine. Le Tableau 25 présente une synthèse des opérateurs privés par région et leurs activités.

Les fiches de présentation de chaque opérateur enquêtée sont données à l’Annexe 11.

33

Région Opérateur Activités

Grand Casablanca Groupe Lahlou Déchets pharmaceutiques et agroalimentaires

périmés. Elimination des déchets par enfouissement non sanitaire

ou comme combustible dans un four à chaud

Grand Casablanca Nitam Divers types de déchets y inclus les produits pharmaceutiques

Grand Casablanca Polluclean Divers types de déchets y inclus les produits pharmaceutiques

Valcen

(groupement de

cimentiers)

Valorisation des Cendres volantes et mâchefers des centrales

thermiques

Aquaflore Traitement des produits liquides des déchets de Tankers pétroliers

Grand Casablanca Ecoval Plateforme de formulation des déchets industriels : Déchets

liquides, solides, visqueux, Déchets riches sn SI, Ca, Fe, Allumine,

alcalins…

Tanger-Tetouan Recicla Active dans la récupération du cuir et de métaux

Grand Casablanca Shege Collecte et valorisation du PET1 domestique ou industriel

Fès, Safi, Bouskoura,

Settat, Oujda, Témara

Cimentiers Elimination des déchets à haute valeur énergétique par

incinération

Grand Casablanca Valdeve Valorisation des déchets industriels

Grand Casablanca VALDEME Recyclage d’aluminium (et des WEEE)

Grand Casablanca Minds/ groupe

Suez

Environnement

Maintenance et élimination des déchets, notamment auprès des

cimentiers

Grand Casablanca SOS Pollution

Casablanca

Traitement des déchets industriels

Grand Casablanca Univers

électrique

Huiles diélectriques pour transformateurs. Elimination du pyralène

Tanger-Tetouan Elec-recyclage Traitement et recyclage des déchets électroniques, rebus de bois,

métaux ferreux et non ferreux, déchets plastiques, le papier et

carton

Tanger-Tetouan Elec-recyclage Traitement et recyclage des déchets électroniques, rebus de bois,

métaux ferreux et non ferreux, déchets plastiques, le papier et

carton

Grand Casablanca Logipro Traitement des déchets industriels

Grand Casablanca Altair Maroc Opérateur spécialisé dans les travaux difficiles et prospecte

l'élimination des déchets industriels. Il est entre autres, opérateur

de collecte des huiles usées à partir des ports

Tanger-Tetouan

Grand Casablanca

Suez Sita

Traitement des déchets industriels

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer

MAC/Z Recyclage de matière de cuivre

Tableau 27 : Opérateurs formels de traitement des déchets industriels (source : SWEEP NET)

Note : Sita Maroc va lancer en Décembre 2013, une plate-forme pour le traitement des déchets non dangereux. Situé dans le parc industriel de Oued Saleh à Bouskoura (près de Casablanca), cette plate-forme sera construite sur une parcelle de 7000 m2 avec une capacité de traitement de 80 000 tonnes / an.

La figure 22 présente la localisation géographique des principales installations de traitement industriel des déchets sur le territoire marocain.

34

Figure 23 : Emplacement géographique des principaux opérateurs de traitement (source : CNEDS)

ii Coût de traitement des déchets industriels

Le tableau suivant présente les coûts de traitement des déchets industriels par type déchet et processus. En effet, c’est le traitement des déchets dangereux à travers l’enlèvement des déchets de PCB et de pesticides périmés qui est le plus coûteux (selon rapport CNEDS).

Type de déchets industriels Processus de traitement Coût (Dh/t)

Déchets spéciaux Tri 200 à 500

Broyage – Déchiquetage 200 à 400

Nettoyage et lavage avec de

l'hydroxyde de sodium (plastique)

200

Déchets dangereux Elimination des déchets de PCB et

de pesticides périmés (plastique)

10 000 à 15 000 (établissements

spécialisés, à l’étranger)

Tableau 28 : Coût de traitement des déchets dangereux et spéciaux

35

Chapitre5:Evaluationdupotentieldecollaboration

Positions des acteurs enquêtés par rapport au projet

Le tableau suivant présente les atouts, les craintes et les positions des différents acteurs enquêtés par rapport au projet.

Acteurs Informations pertinentes

TECMED -Expérience consolidée par la gestion d’un projet similaire au Chili,

-Proposition d’une opportunité de collaboration : Gestion de la décharge d’Agadir avec un

important tonnage (250 000 tonnes/an). La décharge se dotera prochainement d’un

centre de tri,

-TECMED gère actuellement des contrats de collecte et nettoiement près de Beni Mellal,

- Aucun engagement à date avec des cimenteries sur un projet similaire au Maroc.

Pizzorno -Expérience consolidée par la gestion d’un projet similaire pour Lafarge ;

-Gestion de la décharge d’Oum Azza dotée d’un centre de tri sélectif ;

-Ambition pour la valorisation énergétique des déchets (objectif de 250 000 tonnes

annuellement),

-Craintes par rapport au coût du transport vue la distance entre Oum Azza et la région de

Béni Mellal.

AVERDA

Ambition de se positionner sur le marché de gestion des déchets au Maroc et le long de la

chaine.

Casa Technique

-Signature d’un contrat de collecte et nettoiement à Beni Mellal,

-Collecte des déchets « portuaires » à haut pouvoir calorifique des différents ports du

royaume,

-Craintes par rapport à l’augmentation du coût du transport.

Logipro -Ambition de se positionner sur le marché de traitement de déchets actuellement détenu

par les grandes plateformes de traitement, notamment ECOVAL, qui se permet d’imposer

des coûts de traitement pratiquement élevés ;

-Gestion des déchets industriels, banals et dangereux,

-Moyens matériels et humains insuffisants et petite plateforme (capacité 5000 tonnes).

Communes - Tenant compte des prérogatives des communes, ces dernières restent l’interlocuteur

principal à considérer pour mettre en place des partenariats en matière de gestion des

DMA ;

- La Commune est le principal propriétaire des DMA produits sur son territoire et possède

toutes les compétences nécessaires pour décider sur leur devenir.

Tableau 29 : Atouts, craintes et positions des acteurs enquêtés par rapport au projet

Conclusion : Casa technique et Pizzorno partagent la même crainte relative au coût du transport des déchets des lieux d’approvisionnement jusqu’aux cimenteries CIMAT. TECMED et Pizzorno ont déjà conduit un projet similaire et veulent faire bénéficier au projet de leur expérience. AVERDA et Logipro cherche des opportunités sur le marché marocain mais reste à examiner de près leurs capacités techniques et financières. Les perceptions changent d’un acteur à un autre mais convergent vers le

même souhait, celui de collaborer dans le cadre du projet.

36

Chapitre6:Conclusionsetrecommandations

Les résultats obtenus dans le cadre de cette étude permettent d’émettre les conclusions suivantes:

• Enfouissement des déchets

Les régions d’intervention du projet disposent actuellement de 5 décharges entièrement contrôlées gérées par 4 opérateurs (ECOMED, TECMED, Pizzorno et GMF). La population totale desservie est de l’ordre de 8 220 240 habitants. Le tonnage enfouis actuellement dans des décharges entièrement contrôlées dans un rayon de 250 km n’est que de 895 000 T/an, et ceci à partir des régions du Grand Casablanca, Doukkala-Abda, Marrackech-Tensift-El Haouz et Rabat-Salé-Zemmour-Zaer. Etant donné que la région Souss-Massa-Drâa se situe dans un rayon de plus de 350 km, l’approvisionnement de cette région engendrera des coûts de transport importants. Par ailleurs la construction de nouvelles décharges contrôlées verra le passage de ce tonnage à 2 552 450 T/an en 2014, puis à 2 869 450, 3 370 950 et 3 385 950 T/an respectivement en 2016, 2018 et 2020. Le coût moyen d’enfouissement est de l’ordre de 80 DH/T dans les zones d’intervention.

• Collecte et le transport des déchets

La population totale desservie dans le cadre des contrats de gestion déléguée est actuellement de 9 945 770 habitants, pour un gisement total de 3 480 255 tonnes annuellement. Plusieurs opérateurs sont actifs en matière de collecte et de transport des déchets cependant TECMED reste en tête de ces opérateurs en termes de tonnage avec 1 084 820 tonnes/an, soit près de 31% du gisement de la zone étudiée, suivi de SITA EL BEIDA (700 310 tonnes/an), Pizzorno (488 026 tonnes /an), CASA TECHNIQUE (347 470 tonnes/an), SOS NDD (280 513 tonnes/an) et MECOMAR GEOPRO (221 750 tonnes/an). Le gisement à mobiliser se situant dans un rayon de 250 km des cimenteries CIMAT est de l’ordre de 2 956 711 tonnes annuellement et se concentre dans les régions Gharb-Chrarda-Beni-Hssen, Grand Casablanca, DoukkalaAbda, Marrackech-Tensift-El Haouz, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et Tadla-Azilal.Le coût à la tonne pour les prestations de collecte et de transport se situe entre 300 à 800 DH/T.

• Plans directeurs de gestion des déchets ménagers

La majorité des plans directeurs dans les régions situées à proximité des cimenteries CIMAT sont en cours d’élaboration. Ceci offre des conditions idoines pour considérer l’intégration du projet de préparation des combustibles de substitution à partir des DMA dans la planification territoriale de gestion des DMA.

• Production et traitement industriels des déchets

Il y’a actuellement environ 20 opérateurs de gestion des déchets industriels localisés dans les zones d’intervention et plusieurs unités industriels productrices. Selon le rapport du CNEDS, le gisement des déchets dangereux dans les régions d’intervention est de l’ordre de 130 448 tonnes/an. Le gisement à mobiliser est de l’ordre de 176 548 tonnes annuellement qui se localise dans les régions du G-C, R-S-Z-Z ; C-O ; T-T ; M-T-H D-A, et T-A.

• Potentiel de collaboration

Selon les entretiens réalisés dans le cadre de cette étude, les perceptions changent d’un acteur à l’autre mais convergent vers le même souhait, celui de collaborer dans le cadre du projet. Cependant la crainte relative au coût du transport revient en force, témoignant de la nécessité d’une optimisation du circuit du transport. Par ailleurs, la considération de partenariat avec les communes reste primordial vue les prérogatives qui leur sont dévolues en matière de gestion des DMA.

Au terme de ce travail, il est recommandé ce qui suit:

37

• Optimiser le circuit de transport pour contrôler le coût du transport des déchets du lieu

d’approvisionnement jusqu’aux cimenteries ;

• Ne pas considérer les régions Souss-Massa-Drâa et Tanger-Tétouan pour

l’approvisionnement en déchets ;

• Exploiter le plan directeur des déchets (Beni Mellal) et aussi d’autres plans directeurs en

cours d’élaboration pour mieux visualiser les distances à parcourir entre les futures

plateformes de tri et les lieux d’approvisionnement, d’une part, et pour évaluer le

positionnement idoine de ces plateformes de tri (soit en amont des décharges ou à l’entrée

des décharges);

• Promouvoir un partenariat avec les communes et un partenariat spécifique avec la région

Tadla-Azilal qui dispose d’une décharge dont le centre de tri doit être prévu.

38

Références

RéférencesbibliographiquesAuteur titre Année

ADS Maroc Etude relative à la gestion des déchets solides au Maroc 2004

Adnani D. Gestion déléguée du service public : cas de l’assainissement solide 2006

GTZ-HOLCIM Le Partenariat Public Privé.

Directives sur le Co-processing des déchets dans la production du ciment 2006

Département de l’environnement

Elaboration d’un Plan Directeur de Gestion des Déchets Spéciaux et d’une Etude de Faisabilité pour la création d’un Centre National d’Elimination des Déchets Spéciaux (« CNEDS »), RAPPORT INITIAL.

2009

Département de l’environnement

Elaboration d’un Plan Directeur de Gestion des Déchets Spéciaux et d’une Etude de Faisabilité pour la création d’un Centre National d’Elimination des Déchets Spéciaux (« CNEDS »), RAPPORT d’étude conceptuelle.

2010

Le réseau national d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq (Sweep.Net).

Rapport pays sur la gestion des déchets solides au Maroc 2010

Le réseau national d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq (Sweep.Net).

Rapport pays sur la gestion des déchets solides au Maroc 2012

Département de l’environnement et Ministère de l’Intérieur

Programme National des Déchets Ménagers –Rapport UGP N°7 2013

Fonds Monétaire International Rapport du FMI 2013

Référenceswebographiqueshttps://sites.google.com/site/collectivitesaumaroc/nombre-de-collectivites-locales-par-regions

http://www.hcp.ma/

http://www.minenv.gov.ma/PDFs/REEM/Dechets.pdf

http://www.minenv.gov.ma/PDFs/PNDM.pdf

Source : http://www.archimedia.ma/a-la-une/actualites-btp/3170-le-ciment-un-secteur-en-beton-

http://www.planet-expert.com/fr/pays/maroc/contexte-economique

39

ANNEXES

40

Annexe 1 : Modes de gestion possibles au Maroc

41

Différents modes de gestion possibles au Maroc (Adnani, 2006)

Conseil communal : Compétence pour décider le mode de gestion (gestion directe ou gestion

déléguée sous le contrôle de la commune)

Gestion directe Gestion déléguée

Régie directe

La commune intervient

directement par ses

propres moyens humains

et financiers dans le

cadre de son budget pour

assurer les services de

collecte des déchets.

Régie autonome

Crée par délibération du conseil

communal ou du groupement de

communes pour assurer la

gestion de certains services

publics locaux.

Dotée de l’autonomie financière

et de la personnalité morale, elle

a le statut d’établissement public

local relevant de la commune.

Contrat par lequel une personne

morale de droit public

dénommée « délégant »

délègue pour une durée limitée

la gestion d’un service public de

nature économique dont elle a

la responsabilité à une personne

morale de droit public ou privée

dénommée « délégataire » en

lui reconnaissant le droit de

percevoir une rémunération ou

de réaliser des bénéfices sur

ladite gestion.

42

Annexe 2 : Situation de la gestion des déchets avant et après

le PNDM

43

Les données présentées dans les tableaux suivants découlent du rapport n°7 de l’Unité de

gestion de projet(UGP) du PNDM.

Collecte et

nettoiement

Indicateurs Avant le PNDM Après le PNDM

2004 2007 2013

Nombre de contrats 4 25 90

Montant global annuel 422 807 1,78

Taux de couverture en termes de population (%)

- 40 74

Tonnage collecté (en million de tonnes)

-

2,1 4,3

Taux de collecte (%) - 45 80

Situation de la collecte et nettoiement avant et après le PNDM

Enfouissement

des déchets

Composante Indicateurs Avant le

PNDM

Après le

PNDM

2007 2012

Réalisation des décharges contrôlées

Nombre de décharges réalisées 6 8

Quantité de déchets enfouis (en milliers de tonne)

0,49 1 686

Taux d’enfouissement (%) 10 32

Montant global annuel (MDH) 30,68 94,9

Réhabilitation des décharges spontanées

Décharges réhabilitées 6 18

Situation de l’enfouissement des déchets avant et après le PNDM

Note : Les six opérations de décharges contrôlées réalisées avant le démarrage du PNDM concernent les villes (Fès, Oujda, El Jadida, Essaouira, Berkane et Figuig). Les huit autres décharges réalisées après le démarrage du PNDM concernent les villes (Rabat, Guelmim, Al Hoceima, Agadir, Nador, Dakhla et Mohammedia-Benslimane). D’autres décharges sont en cours et planifiés à long terme (d’ici 2020).

Plans directeurs

provinciaux ou

préfectoraux

Avant le PNDM Après le PNDM

Réalisés En cours avec différents

niveaux de réalisation

3 2 61

Situation de la réalisation des plans directeurs provinciaux ou préfectoraux

44

Annexe 3 : Projets et initiatives en relation avec les déchets

au Maroc

45

Projet Meneurs de projet Objectifs

Renforcement des capacités techniques des Collectivités locales en matière de gestion des DMA

GIZ, Département de l’environnement et Ministère de l’Intérieur

- Elaboration d’outils de travail (guides) - Organisations d’ateliers de formation au profit des collectivités locales - Echanges nord-sud et sud-sud.

Création du Centre National d’Elimination des Déchets Spéciaux (CNEDS)

KfW et Département de l’environnement

-Promouvoir une gestion intégrée et durable des déchets spéciaux -Améliorer les conditions de collecte, de transport, de stockage et de traitement ou élimination des déchets spéciaux, -Assurer l’information et la sensibilisation des acteurs concernés par la gestion des déchets spéciaux, -Promouvoir l’investissement en matière de gestion des déchets spéciaux et créer des postes d’emploi.

Bourse des déchets industriels

CGEM et CMPP Mettre en place une plateforme virtuelle d’échange et de négoce des déchets industriels en vue de leur valorisation.

http://bourse-dechets-cmpp.ma/index.php?p=presentation

Programme relatif à la gestion sécurisée et l’élimination des équipements contaminés ou contenant des Polychlorobiphényles (PCB)

Département de l’Environnement, avec l’appui de divers partenaires internationaux (comme ONUDI, PNUD, etc.)

-Renforcer les capacités nationales en matière de gestion et d’élimination des PCB, -Disposer d’un centre réglementaire régissant les PCB -Etablir une infrastructure locale permettant le démantèlement et la décontamination des équipements et des huiles contaminées par les PCB.

Elimination des substances appauvrissant la Couche d’Ozone

Le Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies avec l’appui technique des experts internationaux de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.

Elimination des substances appauvrissant la Couche d’Ozone tout en favorisant l’accroissement de la production industrielle et l’amélioration de la performance économique des industriels concernés.

Projets et initiatives en lien avec les déchets au Maroc

46

Annexe 4 : Cadre réglementaire, juridique et institutionnel

47

Instrument Type

d’instrument

Titre Date de

promulgation

Décret n°2-07-253

Réglementaire Ce décret porte la classification des déchets et fixe la liste des déchets dangereux.

2008

Décret n°2-09-139

Réglementaire La gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. 2009

Décret n°2-09-284

Réglementaire Prescriptions techniques et procédures administratives relatives aux décharges contrôlées.

2009

Décret n°2-08-243

Réglementaire Ce décret institue la Commission des polychoraux biphényles (PCB).

2010

Décret n°2-09-538

Réglementaire Les modalités d'élaboration du plan directeur nationale de gestion des déchets dangereux.

2010

Décret n°2-09-285

Réglementaire Les modalités d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan.

2010

Décret n°2-09-683

Réglementaire Les modalités d''élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l''enquête publique afférente à ce plan

2010

Décrets d’application de la loi 28-00

Instrument Type d’instrument Titre

Décret Réglementaire Gestion des déchets dangereux dans l'industrie

Décret Réglementaire La co-incinération des déchets

Décret et arrêté Réglementaire Caractéristiques techniques des décharges de classe 1, 2 et 3

Arrêté Réglementaire Les spécifications techniques relatives au traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques

Projet de décrets et d’arrêtés relatifs à la loi 28-00

Instrument Type

d’instrument

Titre Date de

promulgation

Loi n ° 22-10 Juridique Utilisation de sacs en plastique dégradables et biodégradables

2010

Loi n° 78 -00 Juridique La charte communale relative à l’organisation communale et précise dans son article 39 que «le conseil communal décide de la création et de la gestion des services publics communaux, notamment les services de collecte, transport, mise en décharge publique et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés…

2002

Cadre juridique en relation avec la gestion des déchets

48

Institution Fonction Mandat

National

Ministère délégué chargé de l’Environnement

Coordination interministérielle des activités de gestion de l’environnement

-Mise en œuvre conjointe du PNDM avec le Ministère de l’intérieur ; - Assistance technique aux Communes dans le cadre du PNDM ; - Contribution financière au PNDM à partir du FNE; -Coordination des travaux du Comité National des déchets ; -Elaboration du cadre juridique et réglementaire de l’environnement, notamment celui des déchets ; -Organisation du système du suivi et de contrôle environnemental.

Ministère de l’intérieur Autorité de tutelle Accompagnement de l’action des communes dans la démarche de la gestion des DMA

Ministère délégué chargé de l’eau

Tutelle sur les agences des bassins et l’ONEP

- Protection quantitative et qualitative des bassins hyrdrauliques, - Gestion des déchets solides dans les zones vulnérables.

Ministère de l’Équipement et du Transport

Elaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines (routes, ports, équipements publics et transports)

-Réalisation et supervision des études à caractère technique ; -Elaboration des autorisations aux établissements.

Ministère de la santé Tutelle sur les établissements de soins

Elaboration technique de la réglementation des déchets de soins

Locale

Communes Responsables de l’hygiène Collecte, transport et traitement des Déchets

Région Un projet de régionalisation est en cours d’élaboration dans laquelle des rôles importants sont donnés aux conseils régionaux

Appui aux projets régionaux

Cadre institutionnel de la gestion des déchets au Maroc

49

Annexe 5 : Hiérarchie de traitement des déchets

50

Hiérarchie de traitement des déchets (Directives GTZ-HOLCIM, 2006)

51

Annexe 6 : Catalogue des déchets pouvant être utilisé en tant

que combustibles secondaires de substitution

52

53

54

55

56

57

58

59

60

Annexe 7 : Fiche société

Type de données Description

Collecte et transport des déchets Ces données sont tirées des contrats établis entre les communes et les sociétés de gestion des DMA. Le tonnage des déchets est un tonnage estimé lors de la préparation des contrats prenant en compte la population et le ratio de production (kg/hab/an). Des données annuelles basées sur des pesées ne sont pas disponibles chez la Ministère de l’Intérieur. Le Ministère de l’Intérieur a été sollicité pour confirmer

l’origine des données des populations pour savoir si elles

correspondent au recensement de 2004 ainsi que l’origine

des valeurs des ratios de production. Aucune réponse n’a

été obtenue au moment de finalisation de cette version

préliminaire. L’information sera intégrée dans la version

finale du rapport.

Enfouissement des déchets Les tonnages présentés sont des tonnages réels pesés à l’entrée des décharges.

61

1. PIZZORNO Environnement

• Enfouissement des déchets

Région Décharge Communes desservies Population Tonnage

enfouis réel

en milliers

(2011)

Tonnage

enfouis

réel en

milliers

(2012)

Début

contrat

Durée Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût

annuel en

MDH TTC

Rabat-Salé- Zemmour-

Zaer

Oum Azza Rabat, Salé, Témara, Ain atig,

Sidi Yahya, Mers El Kheir,

Bouknadel, Ain Aouda,

Harhoura, Sebbah, Skhirat, El

Menzeh et Oum Azza

1 944 000 657,9 659,2 2008 20 70 40,6

DoukkalaAbda Moulay

Abdellah

El Jadida et Moulay

Abdellah, Sidi Bouzid

192 220 68,7 81,3 2006 15 86 5,24

62

• Centre de transfert

Projet Population Tonnage Année Durée Coût/tonne en DH

TTC

Coût/an Coût total

Centre de

transfert 1

640 000 219 000 2011 20 32 7,01 140,16

Centre de

transfert 2

350 000 110 000 2008 20 61,2

6,73 134,64

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population Production

en T/an

Production en

kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel en

MDH TTC

Chaouia-Ourdigha Settat 125 685 39 225 0,86 2008 7 348 109 13,64

Gharb-Cherrada-

Beni-Hssen

Kenitra Mâamoura 204 200 63 000 0,85 2009 7 332 102 20,92

Grand Casablanca Casablanca Zone 3 797 175 254 000 0,87 2004 7 401 128 101,78

63

Marrackech-

Tensifet-El Haouz

Marrakech lot 2

(Med,sidYous,Ennk

)

368 829 88 890 0,66 2007 7 560 135 49,78

Tanger-Tetouan M'diq 43 588 12 329 0,77 2008 10 331 111 7,00

FNIDEQ 63 166 21 165 0,92 2012 10 1 430 365 2,80

Doukkala-Abda C R Mly Abdellah 21 242 9417 1,21 2007 7 534 237 5,03

64

2. TECMED Maroc

• Enfouissement des déchets

Région Décharge Communes desservies Population Tonnage

enfouis réel

en milliers

(2011)

Tonnage

enfouis

réel en

milliers

(2012)

Début

contrat

Durée Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût

annuel en

MDH TTC

Souss-Massa-Drâa Agadir Inezgane, Ait Melloul,

Dchira, Timssian, Aourir,

Laqliaa et Drargua

922 000 - 250 000 2007 10 91 19

• Opérations de collecte et de nettoiement

Région Communes Population

Production en

T/an

Production

Kg/Capita/Day

Début

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel

en MDH TTC

Chaouia-Ouardigha Khouribga 196 000 36 000 0,50 2005 10 231 42 8,30

Berrechid 115 718 26 598 0,63 2007 7 413 95 10,98

Grand Casablanca Casablanca Z2 1 299 000 429 000 0,90 2004 10 356 118 152,66

Marrackech-Tensifet-

El Haouz

Marrakech lot 1

(Men &Gue)

522 681 136 845 0,72 2007 7 355 93 48,64

65

Imintanoute 19 793 5 418 0,75 2010 7 674 184 3,65

Rabat-Salé-Zemmour-

Zaer

RABAT (Agdal

Ryad)

98 034 41 820 1,17 2008 7 497 212 20,79

RABATYoussoufia

et Souissi)

202 570 63 240 0,86 2008 7 394 123 24,90

SALE BabLamrissa 159 026 38 309 0,66 2010 7 381 92 14,61

Tanger-Tetouan Gueznaia 14 863 4 340 0,80 2011 7 1 017 297 4,42

Tanger 710 800 208 851 0,81 2006 7 386 114 80,71

Martil 42 009 13 000 0,85 2008 10 646 200 8,39

Chefchaouen 38 520 11 935 0,85 2010 7 795 246 9,49

Gharb-Chrarda- Beni

hssen

Kenitra Saknia 228 959 55 000 0,66 2011 7 341 82 18,78

Tadla Azilal Souk Sebt 51 815 14 464 0,76 2007 7 477 133 6,90

66

3. Groupe Maroc France (GMF)

• Enfouissement des déchets

Région Décharge Communes desservies Population Tonnage

enfouis réel

en milliers

(2011)

Tonnage

enfouis

réel en

milliers

(2012)

Début

contrat

Durée Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût

annuel en

MDH TTC

Marrackech-Tensift-El Haouz Décharge

d’Essouira

94 000 26,1 26,1 2006 10 22,8 0,5

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population Production

en T/an

Production en

kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel

en MDH TTC

Marrackech Tensift EL Haouz Essaouira 72 540 22000 0,83 2006 10 362 110 7,96

67

4. OZONE

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population Production

en T/an

Production en

kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel

en MDH TTC

Chaouia-Ourdigha Bouznika 31 160 20 877 1,84 2010 7 487 326 10,16

Benslimane 50 904 14 500 0,78 2010 7 688 196 9,98

El Mansouria 20 803 7 593 1,00 2011 7 753 275 5,72

DoukkalaAbda Loualidia 6 446 3 916 1,66 2010 7 661 402 2,59

OuledFrej 11 438 2 819 0,68 2010 7 376 93 1,06

Rabat-Salé-Zemmour-

Zaer

RABAT

(hassanettouarg

a)

120 548 44 000 1,00

2013

27 mois

839 36,92 306

Sidi Bouknadel 19 750 5 050 0,70 2011 7 691 3,49 177

Sidi Allal el

bahraoui

12 000 4 380 1,00 2011

7 540 2,36 197

Tanger-Tetouan Ain Beida 7 660 1 957 0,70 2012 7 1 430 365 2,80

68

5. SITA EL BEIDA

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population Production

en T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel

en MDH TTC

DoukKalaAbda EL Jadida 170 757 49 000 0,79 2009 7 335 96 16,41

Safi 300 000 66 400 0,61 2011 7 479 106 31,80

SebtGzoula, JamaatShaim et

centres Bedouza et Lamâachate

79 254 16 675 0,58 2013 7 735 155 12,25

Grand

Casablanca

Casablanca Z 1 536 000 294 000 1,50 2004 10 358 196 105,25

Mohammedia 200 000 46 942 1,04 2012 7 398 151 30,27

Grpt ALBAY'A :Nouaceur,

Bouskoura, Dar Bouazza, Ouled

Saleh

202 706 44 393 0,60

2010 7 548 120 24,31

Rabat-Salé-

Zemmour-Zaer

Harhoura 10 358 5 000 1,32 2011 5 1 439 695 7,20

Rabat - 119 500 - 2008 7 171 - 20,40

Tanger-Tetouan Tetouan Zone 1_lot 1 213 000 58 400 0,75 2012 10 540 148 31,52

69

6. SOS NDD

• Opérations de collecte et de nettoiement

Région Communes Population

Production

en T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût

annuel en

MDH TTC

Rabat-Salé-

Zemmour-Zaer

Skhirate 53 818 11 935 0,61 2011 7 622 138 7,42

Salé

(Tabriquet_Laayayda

377990 103 385 0,75 2008 7 277 - 28,60

Tiflet 85 110 18 589 0,60 2011 7 521 114 9,69

Khemisset 135 061 34 508 0,70 2011 7 370 95 12,77

Tadla-Azilal Kasba-Tadla 42 263 10 995 0,71 2009 7 551 143 6,05

Fquih Ben Salah 83 682 22 317 0,73 2006 7 430 115 9,60

Tanger-Tetouan Ksar ElKébir 152 636 41 784 0,75 2012 7 568 156 23,75

Souss-Massa-

Draa

Ourzazate 63 000 12 775 0,56 2008 7 667 135 8,52

70

7. CASA TECHNIQUE

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population

Production en

T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant DH

TTC

Coût annuel en

MDH TTC

Doukalla-Abda Azemmour 47 745 12 560 0,72 2012 7 545 143 6,82

Sidi Bennour 50 000 15 563 0,85 2011 7 339 106 5,28

Gharb-Chrarda-Beni

Hssen

Mehdia 29 862 11 500 1,06 2010 7 348 134 4,00

Souk Larbaa 98 468 26 956 0,75 2012 7 470 129 12,68

Mechraâ Bel

Ksiri

30 289 10377,00 0,94 2012 7 628 215 6,52

Sidi Slimane 84 273 30000 0,98 2011 7 381 136 11,43

Grand Casablanca Ain Harrouda 41 830 7 362 0,48 2008 7 433 76 3,19

Marrackech-Tensift-El

Haouz

Chichaoua 20 819 5 015 0,66 2010 7 790 190 3,96

Rabat-Salé-Zemmour-

Zaer

Rommani 12 700 4 500 0,97 2010 7 669 237 3,01

Souss-Massa-Draa Inezgane 131 416 37 000 0,77 2012 7 486 137 17,99

Tadla-Azilal Beni Mellal 168 221 46 803 0,76

71

8. MECOMAR GEOPRO

• Opérations de collecte et de nettoiement

Région Communes Population Production

en T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne DH TTC

Coût par

habitant en DH

TTC

Coût annuel en MDH

TTC

Rabat-Salé-

Zemmour-Zaer

Temara 260 000 94 000 0,99 2012 7 372 135 35,00

Salé (Bettana-

Hsine)

291 395 78 475 0,74 2012 7 204 55 16,00

Tanger-Tetouan Tetouan Zone

2_lot 2

180 000 49 275 0,75 2012 7 487 133 23,99

72

9. SOTRADEMA GEOPRO ENVIRONNEMENT

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population

Production

en T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût par

habitant en DH

TTC

Coût annuel en

MDH TTC

Doukkala-Abda Chemmaia et

youssoufia

88 957 24 369 0,75 2007 7 301 83 7,34

10. Tout propreté

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population

Production

en T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne en DH

TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel en

MDH TTC

Tanger-Tetouan Ouezzane 59 724 16 349 0,75 2006 7 352 96 5,76

Gharb-Chrarda-Beni

Hssen

Sidi Kacem 77 457 21 204 0,75 2009 7 332 91 7,04

73

11. ECOMED /EDGEBORO

• Enfouissement des déchets

Région Décharge Communes desservies Population Tonnage

enfouis réel

en milliers

(2011)

Tonnage

enfouis

réel en

milliers

(2012)

Début

contrat

Durée Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût

annuel en

MDH TTC

Grand

Casablanca

Mohammedia-

Benslimane

Ville de Mohammedia,

Commune de Manssouria,

Benslimane, Echellalate,

Bouznika, Beni Yakhlef

468 000 _ 129,1 2012 20 117,6 15,81

74

12. HINCOL

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population

Production

en T/an Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée Coût de la

tonne DH TTC

Coût par

habitant en

DH TTC

Coût annuel en

MDH TTC

Tanger-Tetouan Larache 122 127 34 384 0,77 2008 15 444 125 15,27

13. AVERDA

• Opérations de collecte et nettoiement

Région Communes Population

Tonnage en

T/an

Production

Kg/hab/j

Début de

contrat

Durée de

contrat

Coût

annuel en

MDH

Coût de la

tonne en

DH TTC

Coût par

habitant en DH

TTC

Rabat-Salé-

Zemmour-Zaer

Rabat (Yacoub el

Mansour)

213 575 69 380 0,89 2013 27 mois 30,83 444 144

75

Annexe 8 : Décharges contrôlées en cours et celles planifiées

dans les zones d’intervention

76

• Décharges contrôlées en cours de construction (objectif 2014)

Région Villes concernées Centres bénéficiant de la décharge contrôlée Population Tonnage (T/an)

Tadla Azilal Beni Mellal El Ksiba, KasbatTadla, ZouiatCheikh, Fkih Ben Saleh, Souk Sebt, OualdAyyad, Foum El Anser, OuladYaaich, SidiJaber, Aghbala, Dar OuldZidouh, OuladM’barek, HadBoumoussa, Bradia, Afourer, et Timoulilt.

592 000 164 250

Chaouia-Ourdigha

Khouribga Boujaad, OuedZem, Boujniba, AitAmmar, BniSmir, Boulanouare, Hattane, BirMezoui, BeniBattaou, BeniZrantel, KasbatTorch, Lagfaf, Maadna, M’fassis, OuledAbdoune, OuledBoughadi, OuledFenane, OuledGouaouch.

454 000 126 000

Grand Casablanca

Casablanca Nouacer, Dar Bouazza, Bouskoura, Mediouna, OuledTaleb et OuladSaleh.

4 600 000 1 277 500

DoukkalaAbda Safi SebtGazoula, Bouguedra, Sidi Ahmed, Hrara et JamaâShim 320 000 89 000

77

• Décharges contrôlées planifiées pour 2016

Région Villes concernées Centres bénéficiant de la décharge contrôlée Population Tonnage (T/an)

Tanger-Tetouan Fnideq M’dieq et San Toress 123 000 34 000

Oued Laou Beni Said, Tassift et Tazgan 22 000 6 000

Tanger Assilah-Dar Chaoui-Sidi El Yamani- Guzenaya-Beni Mkada et Ksar Sghir

1 180 000 328 000

Ouezzane 63 000 18 000

Chaouia-Ourdigha Berrechid El Gara-Deroua 134 000 37 000

Gharb-Chrarda-Beni Hssen

Sidi Kacem Dar El Gueddari- HadKourt- Jorf El Melha- MechraaBelkssiri-Khenichet-Zirara-AinDorrij

80 000 22 000

Souss-Massa-Drâa Taroudant Ouledberhil-OuledTaima et Guerdane 82 000 23 000

Tiznit Tafrouat 63 000 17 500

Ourzazate Taznakht- Skoura- Tabounte 94 000 26 000

Sidi Ifni - 24 000 6 600

Marrackech-Tensift-El Haouz

Marrackech El Michouar El Kassaba, El Ouidda, Harbil, OuahatSidiBrahim, OuledHassoun, Essaada, Tassaltant, Mnabha, OuledDlim, Suihla et sidiZouine

932 000 258 000

78

• Décharges contrôlées planifiées pour 2018

Région Villes concernées Centres bénéficiant de la décharge contrôlée Population Tonnage (T/an)

Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Khemissat Romani-Sidi Allal-Bahraoui-Tiflet-Maâziz-Oulmès-Zhiliga-Ait Yadine

99 000 275 000

Tanger-Tetouan Tetouan Karia(JbelLahbib)-Dar Ben Krich 558 000 155 000

Larache Khmiss Sahel 97 000 27 000

Gharb-Chrarda-Beni Hssen Sidi Slimane SidiYahya El Gharb 50 500 14 000

Kenitra Mehdiya-Souk Laarba- SidiTaibi-LallaMimouna-SidiAllalTazi

313 000 87 000

Chaouia-Ourdigha Sidi Bennour Zmamra 68 500 19 000

Marrackech-Tensift-El Haouz

El Kelâa des Sraghna Laâttaouia-Sidi Rahal-Tamellalt-Assahrij 70 000 19 500

El Haouz Amizmiz-AitOurir-Tahnaoute-Ghmate-SidiAbdellahGiat-LallaTakerkoust-My brahim et Tameslohte

50 500 14 000

Chichoua IminTanoute et Sidi El Mokhtar 176 500 49 000

Rhamna Ben Guerir-SidiBouOttmane-SkhourRhamna 86 500 24 000

• Décharges contrôlées planifiées pour 2020

Région Villes concernées Centres bénéficiant de la décharge contrôlée Population Tonnage (T/an)

Tanger Tetouan Chefchouan BabBerred-Bab Taza-Jebha-Brikcha-Moqriss et Zoumi 83 000 23 000

El Ksar El Kebir Laâouamra 90 000 25 000

Sous-Massa-Drâa Tinghir KelaâtMegouna 25 000 7 000

Zagora Agdez 65 000 18 000

Tadla-Azilal Azilal Demnate-Bzou-FoumJemaâ-Afourer-Ouaouizaght 54 000 15 000

79

Annexe 9 : Décharges non contrôlées en gestion déléguée

80

Région Communes Population Tonnage

annuel

Société Année Durée

(année)

Coût de la tonne

en DH

Coût annuel

en MDH

Marrackech-Tensift-El Haouz

Marrakech 892 000 292 000 LE FLOCH DEPOLLUTION

2011 2 - 38,4 / 2ans

Grand Casablanca

Casablanca 3 500 000 1 148 000 ECOMED EDGEBORO

2008 2 43,58 50,00

Gharb-Chrarda - Béni Hssen

Kenitra 374 384 120 000 SOS NDD 2006 10 120 14,40

81

Annexe 10 : Producteurs industriels des déchets

82

Raison sociale Villes

Mines Guemassa Guemmassa

OCP Khouribga Khouribga

OCP Youssoufia Youssoufia

OCP Benguerir Benguerir

Centrale laitière El Jadida

CEMA Bois de l’Atlas, Casablanca Casablanca

Tannerie Mohammadia Mohammedia

Legler Skhirat

CIF Tanger

Samir Mohammadia

SCE Casablanca

Maroc Phosphore (OCP Chimie)- JorfLasfar El Jadida

Maroc Phosphore (OCP chimie)-Safi Safi

Snep Mohammadia

Coelma Tétouan

CPCM Casablanca

SEVAM Casablanca

83

Holcim Settat

Cadhilac Casablanca

Consortium Marocain Casablanca

Polaris Témara

Marbar Casablanca

Chimie Produit Berrechid

Bayer cropscience Casablanca

Bayer Pharma Casablanca

Akzo Nobel Casablanca

Sicpa Mohammadia

Intercolles Casablanca

BHF (Groupe Atlas) Casablanca

Aiglor Mohammadia

Roca Settat

Enretec Casablanca

Multicerame Berrechid

Supercerame Casablanca Casablanca

Supercerame Kenitra Kenitra

84

Helio Afrique Nouasseur

JLEC JorfLasfar (El Jadida)

Centrale thermique ONE Kenitra

Somaca Casablanca

Sonasid Casablanca (DG) Casablanca

Sonasid JorfLasfar (El Jadida)

Maferi Casablanca

MagrebSteel Tit Mellil

Complexe Hydrometallurgique CTT Guemmassa

Comptoir marocain d’art industriel (CMAI) Berrechid

Carnaud Maroc Casablanca

Caterpilar Casablanca

Afriquia Mohammadia

Nexans Mohammadia

Fagor Mohammadia

Alcan Packaging Mohammadia

CMCP Casablanca

Alcatel Mohammadia

85

Port de Casablanca Casablanca

Port de Mohammdia Mohammadia

Valéo Berrechid

Electra Casablanca

Afrique Câbles Casablanca

Maphar Casablanca

Sanofi Casablanca

Basf Casablanca

Aéroport de Casablanca-ONDA Nouasseur

Atlantic de Nimes Bouknadel

Air Liquide Casablanca

Superlux Tanger

St Microelectronics Bouskoura

Clariant Casablanca

Aluminium du Maroc Casablanca

BIMO (Biscuiterie du Moghreb) Casablanca

LESIEUR Casablanca

AGRIDEVCO Béni Mellal

86

SETEXAM kénitra

SUTA (Cosumar) Béni Mellal

SOTRAMEG kénitra

SOMIV

Silver FOOD Berrechid

TEMASA

Topwash

Martelli Aïn El Aouda

TIME WASH

Tissage SAFADI Casablanca

FOL

POLYFIL Berrechid

CIMAR

BETOMAR Casablanca

Poterie Abda

Poterie Serghini

UltimaStelia

Céramique Bouchra

87

LEVER Casablanca

JACOB Casablanca

FACEMAG Casablanca

CMPE Safi

COLORADO Casablanca

TERRACOTA Casablanca

SONACAR El Jadida

FAM Casablanca

SNECMA Casablanca

MAFODER Casablanca

SIPROF Berrechid

88

Annexe 11 : Fiche de présentation des opérateurs de

traitement des déchets industriels enquêtés

89

1. LOGIPRO

Activités Gestion globale et de valorisation des déchets industriels, banals ou

dangereux

Début d’activités 2006

Moyens matériels 3 camions, quelques bennes…

Moyens humains 30 employés

Capacité de traitement dans la plateforme 5000 T/an

PCI des déchets 20 %

Partenariat avec d’autres plate-formes de traitement Sous-traitance de traitement de certains types de déchets à ECOVAl.

Les déchets sont aussi envoyés à l’étranger.

Innovation Développement d’un logiciel Axone pour la veille réglementaire

2. Altair Environnement

Activités Conseils, études et gestion des huiles des bâteaux à Agadir

Début d’activités 2007

Moyens matériels 3 camions, quelques bennes…

Moyens humains Environ 30 employés

Gisement des huiles gérées 800 T/an

Partenariat avec d’autres

plateformes de traitement

Les huiles sont valorisées localement dans des chaudières

Autres Tentative de créer un partenariat avec Lafarge pour la valorisation des déchets domestiques

3. Autres fiches à venir selon retour des informations (en cours d’acquisition)

Opérateur Activités selon rapport CNEDS

Nitam Traitement des déchets industriels

Polluclean Traitement des déchets industriels

Valcen Valorisation des cendres volantes issues des centrales électriques

Ecoval Traitement de différents types de déchets industriels

Shege Collecte et valorisation du PET d’origine domestique ou industriel

Valdeve Valorisation des déchets industriels

MAC/Z à Skhirat : Recyclage de matière de cuivre

Minds/ groupe Suez Environnement Maintenance et élimination des déchets, notamment dans les cimenteries

Maroc maintenance environnement Traitement des déchets industriels, analyses des huiles, collecte PCB

SOS Pollution Casablanca Traitement des déchets industriels

Universélectrique Elimination du pyralène et huiles diélectriques.

Suez Sita Traitement des déchets industriels

Recicla Valorisation du cuir et métaux

Elec-recyclage Traitement et recyclage des déchets électronique, déchets de bois, métaux ferreux

et non ferreux, déchets plastiques, papier et carton.