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Le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux, de leur production jusqu’à leur élimination. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Ce formulaire doit obligatoirement être émis pour tous les déchets dangereux signalés par une astérisque dans l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement (que vous pouvez consulter sur le site Internet Légifrance). Il constitue la preuve de leur bonne élimination par le producteur. Le bordereau de suivi de déchets doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation destinataire), au moment de la prise en charge des déchets. NE SONT PAS SOUMISES à LOBLIGATION DéMETTRE UN BORDEREAU DE SUIVI : - les personnes qui remettent des huiles usagées à un ramasseur agréé, - les personnes qui remettent des véhicules hors d’usage à une installation de traitement agréée, - les personnes ayant notifié un transfert transfrontalier de déchets. De même, les Déchets d’Equipements Electriques Electroniques (DEEE), les piles, les accumulateurs, et les fluides frigorigènes ne doivent pas faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux lorsqu’ils sont remis à votre fournisseur, ou à un organisme auquel il a confié ses obligations. Le bordereau sera alors émis par le fournisseur, ou par l’organisme auquel il a transféré son obligation de reprise. LE FORMULAIRE CERFA N ° 12571*01 (TéLéCHARGEABLE SUR LE SITE INTERNET www.ecologie.gouv.fr), COMPREND : - un premier feuillet, à remplir dans tous les cas, - un feuillet « suite » , à joindre en cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement (la case « oui » dans le cadre 2 doit alors être cochée), - une annexe 1 : à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique (quantité inférieure à 100 kg pour chaque producteur), dans le cadre d’une tournée faite par un collecteur, - une annexe 2, à joindre au bordereau de suivi lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable (en cas d’opération de regroupement par exemple). Vous trouverez au verso un exemplaire de Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux annoté afin de vous aider à le remplir. N’hésitez pas à demander conseil auprès du prestataire auquel vous faites appel. COMMENT REMPLIR UN BSDD ?

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Le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux, de leur production jusqu’à leur élimination.

Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets.

Ce formulaire doit obligatoirement être émis pour tous les déchets dangereux signalés par une astérisque dans l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement (que vous pouvez consulter sur le site Internet Légifrance). Il constitue la preuve de leur bonne élimination par le producteur.

Le bordereau de suivi de déchets doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation destinataire), au moment de la prise en charge des déchets.

ne sont pas soumises à l’obligation d’émettre un bordereau de suivi :

- les personnes qui remettent des huiles usagées à un ramasseur agréé, - les personnes qui remettent des véhicules hors d’usage à une installation de traitement agréée, - les personnes ayant notifié un transfert transfrontalier de déchets.

De même, les Déchets d’Equipements Electriques Electroniques (DEEE), les piles, les accumulateurs, et les fluides frigorigènes ne doivent pas faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux lorsqu’ils sont remis à votre fournisseur, ou à un organisme auquel il a confié ses obligations. Le bordereau sera alors émis par le fournisseur, ou par l’organisme auquel il a transféré son obligation de reprise.

le formulaire Cerfa n° 12571*01 (téléChargeable sur le site internet www.ecologie.gouv.fr), Comprend :

- un premier feuillet, à remplir dans tous les cas,- un feuillet « suite » , à joindre en cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement (la case « oui » dans le cadre 2 doit alors

être cochée),- une annexe 1 : à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique (quantité inférieure à

100 kg pour chaque producteur), dans le cadre d’une tournée faite par un collecteur,- une annexe 2, à joindre au bordereau de suivi lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des

déchets dont la provenance reste identifiable (en cas d’opération de regroupement par exemple).

Vous trouverez au verso un exemplaire de Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux annoté afin de vous aider à le remplir.N’hésitez pas à demander conseil auprès du prestataire auquel vous faites appel.

comment remplir un bsdd ?

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