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PRESENTATION :M. KASSI NGUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC

LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA

COMPTABILITE PUBLIQUE.

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.

DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION.

CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005.CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE COTE

DIVOIRE

Le Trsor Public, administration dont la vocation principale est la centralisation des oprations financires de ltat, sefforce, tout instant, daccomplir rgulirement ses missions de recouvrement des recettes, de paiement des dpenses et de gestion de la trsorerie publique.

Toutes ces oprations sont retraces dans des tats et documents comptables dont la bonne tenue claire les dcisions et actions de politique conomique des autorits.

Ces missions, si fondamentales, participent au dploiement des fonctions rgaliennes, tutlaires et conomiques de ltat. Aussi, depuis sa cration en 1963, des dispositions et mesures diverses, caractre sectoriel ou ponctuel sont-elles prises pour rgir et amliorer le fonctionnement du Trsor Public.

INTRODUCTION GENERALE

Le dveloppement durable et quitable constituant la finalitdes programmes conomiques et financiers conclus par la Cte dIvoire avec ses partenaires au dveloppement ces dernires annes, nous aborderons au cours de cette confrence, le rle fondamental que joue le Trsor Public dans lconomie ivoirienne.

Aprs avoir prsent la Direction Gnrale du Trsor et de la Comptabilit Publique, nous expliquerons ses missions rgaliennes et aborderons lanalyse thmatique du rle spcifique quelle joue dans le tissu conomique national.



1re PARTIE : CONSIDRATIONS GNRALES

Section 1 : Historique de cration;

Section 2 : volution institutionnelle;

Section 3 : Usagers et partenaires conomiques

2me PARTIE : MISSIONS DE LA DIRECTION GNRALE DU TRSOR ET DE LA COMPTABILIT PUBLIQUE

Section 1 : Gnralits sur les missions rgaliennes du Trsor Public

Section 2 : Spcificits de la fonction de comptable public

Section 3 : Spcificits de la fonction Trsor

3me PARTIE : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET RFORMES INSTITUTIONNELLES.

Section 1 : Organisation administrative du Trsor Public;

Section 2 : Rformes institutionnelles du Trsor Public

CONCLUSION GENERALE

CONSIDERATIONS GENERALES

PREMIERE PARTIE

Section 1 : Historique de la cration du Trsor Public ivoirien

La Direction Gnrale du Trsor et de la Comptabilit Publique (DGTCP), connue sous le nom de Trsor Public est une Direction de lAdministration Centrale tatique rgie par le Ministre dtat, Ministre de lconomie et des Finances.Cre le 31 Dcembre 1959 par la convention ivoiro-franaise faisant du Trsor Public Ivoirien, un service rattach au Trsor franais, la DGTCP est rendu autonome par le dcret n62-457 du 14 Dcembre 1962 pris en application des titres II IV de la convention ivoiro-franaise, faisant du Trsor Public Ivoirien, une trsorerie gnrale administre par un trsorier payeur gnral.


Section 2 : volution institutionnelleLe cadre institutionnel du Trsor Public a subi plusieurs modifications, dont les plus marquant sont les suivantes :

26 DECEMBRE 1968 :

le dcret n 68-605 du 26 dcembre 1968 portant cration dune Direction de la Comptabilit Publique et du Trsor, et rorganisation des services du Trsor de la Rpublique de Cte dIvoire cre une Direction de la Comptabilit Publique et du Trsor. Les services de lAdministration Centrale se repartissent en :


Section 2 : volution institutionnelle

Une Agence Comptable Centrale du Trsor qui comprend quatre sous directions :

Une Sous-Direction de la Comptabilit ;Une Sous-Direction de la Dpense ;Une Sous-Direction de la Recette ;Une Sous-Direction des Comptables ltranger.

Une Sous-Direction du Crdit et des Finances Extrieures ;

Une Sous-Direction du Personnel et du Matriel.



Les services extrieurs du Trsor Public comprennent lensemble des postes comptables publics placs sous lautorit de lAgent Comptable Central du Trsor Public. Ils se rpartissent en :

Postes Comptables Directs du Trsor :

Trsoreries Dpartementales, Recettes Perceptions, Perceptions, Perceptions Municipales, Perceptions Secondaires, Postes Comptables ltranger.



Les services extrieurs du Trsor Public comprennent lensemble des postes comptables publics placs sous lautorit de lAgent Comptable Central du Trsor Public. Ils se rpartissent en :

Postes Comptables Spciaux du Trsor :

Recettes des Administrations Financires, Rgies de Recettes, Rgies dAvances.



01 DECEMBRE 1971 :

le dcret n71-639 du 01 dcembre 1971 cre, en remplacement de lACCT le poste de Directeur Gnral de la Comptabilit Publique et du Trsor. Quelques amnagements de forme ont galement t apports dans lAdministration Centrale, avec la cration de nouvelles Trsoreries Dpartementales.



17 AOUT 1978 :

Le dcret 78-683 du 17 aot 1978 cre une Direction du Trsor Public dirige par un Trsorier Payeur Gnral, place sous lautorit du Ministre de lconomie et des Finances, et du Plan. Ce dcret apporte une innovation capitale. A compter du 1er janvier 1979, le responsable principal du Trsor Public ivoirien, tout en conservant le titre de Trsorier Payeur Gnral, avec rang de Directeur Gnral dAdministration Centrale, nexerait plus de fonctions comptables.



Ses responsabilits sont dsormais partages entre quatre Agences Comptables Centrales avec titre de Trsoreries Principales qui sont :

lAgence Comptable Centrale de la Comptabilit ;

lAgence Comptable Centrale des Dpenses Publiques ;

lAgence Comptable Centrale des Ressources Publiques ;

lAgence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.



et des Services Extrieurs repartis comme suit :

les Trsoreries Dpartementales diriges par des Trsoriers Dpartementaux ;

les Recettes Perceptions, les Perceptions, les Perceptions Municipales et Perceptions Secondaires qui relvent des Trsoreries Dpartementales dans le ressort desquelles elles sont situes ;

les Postes Comptables ltranger qui relvent directement de lAgence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires ;



et des Services Extrieurs repartis comme suit :

les Postes Comptables Spciaux : Recettes des Administrations Financires (Impts et Douanes), Rgies de Recettes et Rgies dAvance qui relvent suivant les cas soit directement de lAgence Comptable Centrale, soit de la Trsorerie Dpartementale dans le ressort de laquelle ils sont situs.

Un service de lInspection Gnrale et des vrifications est cret rattach au Trsorier Payeur Gnral.



Depuis 1990, des rformes ont t mises en uvre et ont permis la Direction Gnrale de la Comptabilit Publique et du Trsor dlargir son champ de comptence lanimation des marchs financiers et des assurances ainsi qu la gestion de la dette publique par le rattachement de deux Directions : la Direction des Assurances et de la Bourse, et la Direction de la Dette Publique respectivement en 1992 et en 1997.

En outre, une rforme visant doter le Trsor Public dun systme comptable rnov a t initi. Elle devra permettre dans sa composante informatique (ASTER) datteindre les objectifs suivants :



acclrer les intgrations comptables au niveau central ;

permettre un meilleur suivi budgtaire ;

assurer la production rgulire des comptes de gestion des comptables publics ;

produire une balance des comptes du Trsor, un tableau de bord du Trsor et des documents de synthse fiables et transparentes.



08 OCTOBRE 1997:

le dcret 97-582 du 08 octobre 1997 rorganise lAdministration du Trsor Public.

Ce dcret est trs important parce quil introduit des innovations au sein du Trsor Public.



Il rorganise le Trsor Public en des Services directement rattachs la Direction Gnrale, des Services Centraux, des Postes Comptables Centraux, des Postes Comptables Principaux de ltat, des Postes Comptables dconcentrs, des Agences Comptables des tablissements Publics Nationaux (EPN) tenues par des Agents Comptables, des Postes Comptables Spciaux constitus des Recettes des Administrations Financires tenus par des Receveurs, et desRgies (Rgies ltranger ; Rgies de Recettes et les Rgies dAvances).



Les innovations apportes par le dcret 97-582 du 08 octobre 1997 sont les suivantes :

Le Directeur Gnral de la Comptabilit Publique et du Trsor est assist de deux Directeurs Gnraux Adjoints ;

Par ailleurs, il intgre dans le champ de comptence du Trsor Public, la Gestion de la Dette prcdemment la CAA (Caisse Autonome dAmortissement) ;




En outre, il cre :

une Cellule dtudes ;

un Centre de Formation et de Documentation.

lAgence Comptable de la Comptabilit (ACC) devient lAgence Comptable Centrale du Trsor (ACCT);

lAgence Comptable des Dpenses Publiques (ACDP) devient la Paierie Gnrale du Trsor (PGT) ;




lAgence Comptable Centrale des Ressources Publiques (ACCRP) devient la Recette Gnrale des Finances (RGF);

lAgence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires (ACCCDC) devient la Trsorerie Gnrale pour ltranger (TGE).



LAgence Comptable Centrale de la Comptabilit, lAgence Comptable Centrale des Dpenses Publiques, lAgence Comptable Centrale des Ressources Publiques, lAgence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires deviennent des services dconcentrs du Trsor Public et prennent lappellation de Postes Comptables Gnraux.



Les Trsoreries Dpartementales des chefs lieux de rgions deviennent des Trsoreries Rgionales ;

Les Perceptions ayant un certain volume doprations portent dsormais le nom de Trsoreries Principales gres par des Trsoriers Principaux ayant rang de Sous-DirecteursdAdministration Centrale ;

Les Trsoriers et les Trsoriers Municipaux ont rang de Chefs de Services ;



Conformment ce dcret, les Comptables de ltat ltranger sont systmatiquement rattachs au rseau des Comptables Publics de ce fait leur comptabilit est centralise par la Trsorerie Gnrale pour ltranger.

Ce dcret cre enfin deux structures nouvelles :

lAgence Comptable de la Dette Publique (ACDP) ;

lAgence Comptable des Crances Contentieuses (ACCC).


Section 2 : volution institutionnelle04 MAI 2001 :

le dcret n2001-210 du 04 mai 2001 portant organisation du Ministre de lconomie et des Finances.Linnovation majeure de ce dcret en ce qui concerne lorganisation du Trsor Public est la cration de lAgence Comptable Centrale des Dpts, charge de grer les dpts des tablissement publics nationaux, de la centralisation des dpts publics dtenus par les banques primaires.

Ainsi, depuis sa cration, le Trsor Public ivoirien a connu travers diffrents dcrets des modifications, tant dans son organisation que dans son fonctionnement.


Section 3 : Les usagers et Les partenaires du Trsor Public

Un usager est un organisme (personne morale), ou une personne physique, qui utilise et bnficie des prestations de services produits ; les prestations de service tant le rsultat dun ensemble dactivits corrles ou interactives qui transforme des lments dentre en lments de sortie. Les usagers externes de la DGTCP sont ainsi catgoriss :



les fonctionnaires salaris de ltat ;les pensionns ;

les ordonnateurs et directeurs administratifs et financiers (DAAF) des ministres, tablissements publics nationaux et les ambassades ;

les collectivits territoriales (Mairies et conseils gnraux) ;

les institutions de micro finance et dpargne ;

les banques et les tablissements dassurance ;



les entreprises publiques et mtiers dordre public (justice) ;

les fournisseurs de ltat ;les partenaires au dveloppement (FMI, Banque

Mondiale, BAD, BCEAO Club de Paris, Club de Londres) et les oprateurs conomiques ;

les autres rgies financires (DGI, Douane, Budget) ;toute personne morale ou physique intervenant dans le

secteur financier et comptable de ltat de la Cte dIvoire.


MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET

DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)

DEUXIEME PARTIE


Il vise globalement la centralisation de tous les fonds et ressources de ltat de Cte dIvoire, leur gestion comptable, financire et bancaire, par ltablissement des actes de trsorerie couvrant tous les secteurs dactivit ou ltat de Cte dIvoire est reprsent (conseils gnraux, collectivitmunicipales, tablissement Public Nationaux (EPN), Ministre, Banques, Assurances)

MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)


Le Trsor Public assure les dpenses de ltat, que sont le paiement des salaires, des pensions, de la dette intrieure et extrieure, et des dpenses budgtaires dinvestissement ou de gestion des affaires courantes (scurit, dfense, sant, ducation, subventions, infrastructures).



La fonction de comptable public des oprations financires de ltat, telle que assigne au Trsor Public vise essentiellement, et en priorit la traabilit et la production de toutes les informations comptables et financires de ltat de Cte dIvoire par le biais de supports comptables relevant exclusivement de la tenue journalire des livres comptables au niveau des postes comptables du Trsor Public et la fiabilit du systme de production de linformation comptable, que sont :



le Compte Gnral de lAdministration des finances ;

le tableau des oprations financires de ltat ;

la balance de paiement de ltat ;

la situation bilancielle journalire, mensuelle et annuelle des oprations de ltat ;

Sur la base de tout ce qui prcde, le Trsor Public assure sa fonction de comptable public pour le compte de ltat par :



la gestion comptable de lintgralit des actes de trsorerie de ltat (recettesdpenses) en appliquant le principe de lunit de caisse. On parle aussi du principe de lunit de trsorerie ;

lexcution comptable des comptes principaux du Trsor, des comptes hors budget et des budgets des organismes et tablissements publics dont la gestion est confie au Trsor Public ;



la garde et la conservation des valeurs, titres, participations et valeurs en portefeuille au profit de ltat ;

la conservation des pices justificatives des oprations et des livres comptables ;

la mise disposition de linformation comptable de ltat auprs de la Direction du budget et des finances, afin de coordonner la prparation de la loi des finances et de la loi de rglement, et auprs de la banque centrale des tats de lAfrique de louest (BCEAO), afin dorienter la politique montaire et financire de ltat.



Le recouvrement des recettes financires et fiscales de ltat ;

Le paiement des dpenses de ltat ;Le contrle de lapplication affective des oprations des

comptables publics, la lumire des textes lgislatifs et rglementaires en vigueur ;

La gestion de la dette intrieure et extrieure de ltat de Cte dIvoire ;



La production de toutes les informations comptables et financires de ltat de Cte dIvoire par des tats statistiques fiables et des enregistrements probants;

La gestion de la trsorerie de ltat de la Cte dIvoire et de produire des actes comptables sy affrent par lintermdiaire de toutes les trsoreries principales, dpartementales et rgionales rparties sur tout le territoire ivoirien ;

La gestion de toutes les crances contentieuses et judiciaires de ltat;



la clture des oprations de liquidation des organismes publics et parapublics.



Le comptable public, en sa qualit de gestionnaire des deniers publics a une trs lourde responsabilit, au regard des fonds publics qui lui sont confis. Cette responsabilit revt deux aspects :

une responsabilit personnelle ;

une responsabilit pcuniaire.



En claire, si dans sa gestion, le comptable public venait connatre un dficit, la loi lui fait obligation de rembourser ce dficit sur ses fonds propres. Cest pourquoi, il prte serment devant le tribunal et constitue un dpts de cautionnement garantie avant lexercice de sa fonction.

En outre, le comptable public doit prsager les valeurs dontologiques de probit, dintgrit, dhonntet, dhumilit, et de discrtion.



Le Trsor Public, en tant quinstitution financire de ltat, est prsent sur lensemble du territoire national et dans les postes diplomatiques et consulaires ouverts par ltat de Cote d Ivoire.

A ce titre, il assure une fonction conomique pour le compte de ltat par :

le rajustement des ressources financires et des charges, les entres et les sorties de liquidits, dans lensemble du circuit du Trsor, dans lespace et dans le temps;



le financement, lorsquil existe, du dficit budgtaire, en collectant les fonds ncessaires sur les marchs des capitaux par lmission de bons du Trsor et demprunts obligataires. En effet, le Trsor Public emprunte de la liquidit sur le march financier, dans le souci de financer :

les oprations nes de lexcution de la loi de finances ;

le solde en gestion de la loi de finances, cest dire du solde dexcution entre le 1er janvier et le 31 dcembre de lanne ;



la rgulation (assainissement et contrle) des secteurs des assurances, de la micro finance et de la bourse en Cte dIvoire;

la ralisation toutes les tudes gnrales portant sur le secteur financier et bancaire et sur la rglementation comptable de ltat, par la conception des mthodes et stratgies adquates ;



la rgulation et lassainissement (rglementation, mise en uvre, et surveillance) du secteur bancaire en collaboration avec la BCEAO, celui des institutions de micro finances, et celui des compagnies dassurance sur le territoire ivoirien ;

la rgulation du secteur de la bourse en Cte dIvoire et des transactions boursires ;

la proposition de mthodes et stratgies susceptibles doxygner le budget de ltat, par lmission demprunt ou de bons du Trsor ;


ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET REFORMES INSTITUTIONNELLES DE

LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

TROISIEME PARTIE

Section 1 : Organisation administrative du Trsor Public .

Lorganisation administrative du Trsor Public est plac sous la direction du Directeur Gnral du Trsor et de la ComptabilitPublique (M. DIBY Koffi Charles), qui relve lui mme de lautorit du Ministre dtat, Ministre de lconomie et des finances. Le Directeur Gnral est assist de deux (2) directeurs gnraux adjoints.La Direction Gnrale du Trsor et de la Comptabilit Publique est compose de directions centrales et de services dconcentrs. (Voir illustration de lorganigramme du Trsor Public).

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET REFORMES INSTITUTIONNELLES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET

DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE


LES DIRECTIONS CENTRALES :

lAgence Judiciaire du Trsor ;

la Direction des Institutions de Finances ;

la Direction des Assurances ;

la Direction de la Dette Publique ;

la Direction de la Comptabilit Parapublique et de la Rglementation ;




LES DIRECTIONS CENTRALES :

la Direction de la Formation, de Documentation et de la Communication ;

la Direction de lInformatique ;

la Direction du Personnel et du Matriel.




LES SERVICES RATTACHS LA DIRECTION GNRALE :

lInspection Gnrale du Trsor ;la Cellule dtudes ;la cellule des conseillers techniques ;le service de coordination statistique et du contrle

interne ;le comit de reforme de la comptabilit publique ;le Projet Aster ;le Projet Qualit-Trsor (en instance)



Section 1 : Organisation administrative du Trsor Public .LES SERVICES DCONCENTRS :

lAgence Comptable Centrale du Trsor ;lAgence Comptable de la Dette Publique ;lAgence Comptable de Crances Contentieuses ;lAgence Comptable Centrale des Dpts ( Banque des

Dpts du Trsor) ;la Recette Gnrale des Finances ;la Paierie Gnrale du Trsor ;la Trsorerie Gnrale pour ltranger ;les Trsoreries Gnrales ;les Paieries de Districts.



Section 1 : Organisation administrative du Trsor Public .LES POSTES COMPTABLES SUBORDONNS DE LETAT :

les Paieries ltranger ;les Paieries rgionales ;les Paieries dpartementales ;les Trsoreries Principales ;les Trsoreries.



Section 2 : Reformes institutionnelles du Trsor Public .

1. Assainissement et fiabilisation du systme dinformation comptable par la :

finalisation du projet ASTER avec ldition du compte gnral de ladministration des finances;

cration dun service charg de la coordination statistique, qui a en charge la centralisation, la mise en cohrence de linformation financire et comptable, et qui suit lexcution des programmes conomiques et financiers avec les autres services de ltat ;




1. Assainissement et fiabilisation du systme dinformation comptable par la :

cration dun comit de trsorerie pour assurer une meilleure allocation des ressources financires permettant de rguler les tensions de trsoreries dans les postes comptables et assurer la gestion transparente des fonds disponibles par ladoption dun plan de trsorerie ;




2. Renforcement des capacits montaires et financires et surveillance du secteur bancaire par la :

Cration de la commission nationale pour la micro finance, a leffet daccrotre la surveillance du secteur, protger et scuriser lpargne, et contribuer la politique nationale de bancarisation ;

cration dagences ACCD lintrieur du pays (DABOU, ABOISSO, ADZOP, DAOUKRO) afin de contribuer la bancarisation de proximit et la collecte de lpargne en zone rurale.




2. Renforcement des capacits montaires et financires et surveillance du secteur bancaire par la :

Lexploitation optimale de la banque des dpts du Trsor comme outil dintervention sur le march montaire et financier, par la cration de produits bancaires : dpts vue et bons du Trsor 6 mois ouverts au grand public. Ceci permet daccrotre la capacit de mobilisation de lpargne et de lever des financements additionnels pour contenir la trsorerie publique ;




3. Cration du projet Qualit - Trsor par le moyen de la planification , et la mise en uvre et suivi dun systme de management de la qualit pour sassurer de la mise en oeuvre efficiente des processus de gestion, de relever les non -conformits de gestion, et les performances institutionnelles, afin de crdibiliser laction administrative, et de renforcer la confiance auprs des autorits, des usagers et des organisations internationales de normalisation.



Au terme de cet examen des fonctions assures par le Trsor Public dans le domaine interne ( lexclusion donc de toute considration sur la politique financire extrieure), il est sans doute plus ais de comprendre les raisons pour lesquelles les Services Dconcentrs du Trsor Public sont ainsi dnomms rseau financier de ltat charg de :

de tenir les comptes des collectivits et organismes publics et dassurer lensemble des mouvements de fonds que ces comptes retracent tout en contrlant les oprations qui les font natre (paiement des dpenses, recouvrement des recettes) ;

CONCLUSION GENERALE

de grer les comptes de dpt de ces collectivits et organismes ;

de collecter lpargne et les liquidits pour le compte du Trsor Public et de certains des correspondants du Trsor Public (Caisse des Dpts) ;

dexaminer les problmes de financement que rencontrent les entreprises en liaison avec les administrations et les organismes financier que laction du Trsor Public sefforce de modeler pour le moderniser ;

CONCLUSION GENERALE

dassurer la gestion de la trsorerie de ltat, et de produire linformation financire et comptable adquate par le moyen de ltablissement du compte gnral de ladministration des finances, de la balance de paiement, le tableau des oprations des finances de ltat, la situation bilancielle de la trsorerie de ltat lissus dun exercice comptable (opration annuelle de fin de gestion).

CONCLUSION GENERALE

Laction des Services Dconcentrs du Trsor Public sur le terrain consiste justement mettre en uvre cette politique financire et comptable dans tous les secteurs o elle sexerce, dans une approche managriale base sur la bonne gouvernance, la transparence, la crdibilit et la qualit des prestations de services publics rendus : Cette approche managriale constitue lessentiel de la dmarche Qualit de la Direction Gnrale du Trsor et de la Comptabilit Publique.

CONCLUSION GENERALE

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