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Devenirdes sortants 2009

de contrats de professionnalisationen Basse-Normandie

Devenir des sortants 2009Juin 2011

SOMMAIRE

Les sortants de contrats de professionnalisation

Les entreprises signataires de contrats de professionnalisation

La formation suivie et les modalités du contrat de professionnalisation

La situation par rapport à l’emploi

Opinions sur le déroulement du contrat

Annexes

p.2

p.7

p.11

p.18

p.29

p.32

AVANT- PROPOS

En décembre 2003, les partenaires sociaux ont décidé de réformer le système de formationprofessionnelle continue dans le cadre d’un accord national interprofessionnel, etnotamment de simplifier la formation par alternance.

A côté de l’apprentissage, un contrat unique, le Contrat de Professionnalisation, s’estalors substitué aux anciens contrats en alternance : Contrats de Qualification, d’Adaptationet d’Orientation.

A travers ce contrat, les branches professionnelles ont la possibilité de conduire desstratégies de formation mieux adaptées à leurs besoins.

Depuis 2005, près de 3.000 Contrats de Professionnalisation sont signés en Basse-Normandie chaque année. La présente étude permet d’évaluer l’impact de ce contrat surl’insertion professionnelle de ses bénéficiaires.

Même si les résultats peuvent être encore améliorés pour les publics de premier niveau deformation et dans quelques domaines professionnels, ils sont très satisfaisants en termed’insertion : 70% des sortants de Contrats de professionnalisation sont en emploi six moisaprès la fin de leur contrat, majoritairement dans l’entreprise qui les a formés et ils exercentà 90% le métier qu’ils ont appris.

Dans le contexte actuel où le chômage reste à un niveau élevé, avec un taux de demanded’emploi particulièrement fort pour les jeunes, le gouvernement souhaite aboutir à undoublement du nombre de contrats en alternance. Les travaux présentés ici pourrontcontribuer à maintenir la qualité de cet outil déjà prometteur qu’est le contrat deprofessionnalisation et ce, au bénéfice tant des jeunes (mais aussi des demandeursd’emploi adultes) formés que de leurs employeurs.

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence,

du Travail et de l’Emploi

Rémy BREFORT

Les sortants de contrats

de professionnalisation

- 2 -

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Autant d’hommes que de femmes

Plus des trois quarts ont moins de 26 ans

Hommes et femmes sont à égalité parmi les sortants 2009 de

contrats de professionnalisation, comme ils le sont parmi les signa-

taires de ce contrat depuis sa création.

Cette mixité se retrouve dans le Calvados et la Manche. Les

femmes sont légèrement majoritaires dans l’Orne (53%), alors que

les sortants de Contrat de Professionnalisation non originaires de

Basse-Normandie sont à 58% de sexe masculin.

A la fin du contrat ou de l’action de professionnalisation, plus des

trois quarts des sortants de Contrat de Professionnalisation ont

moins de 26 ans. Ce contrat, ouvert aussi aux demandeurs d’emploi

de tous âges, est principalement une mesure pour les jeunes. L’âge

moyen à la sortie des bénéficiaires est de 24 ans pour les hommes

et de 24 ans et demi pour les femmes, soit un an de plus en

moyenne que leur âge au début du contrat.

Ainsi, 38% des sortants bas-

normands de Contrat de

Professionnalisation en 2009

ont moins de 22 ans, 39% ont

de 22 à 25 ans et 23% ont 26

ans ou plus. Seuls 3% ont plus

de 45 ans, bien que leur

embauche ouvre droit à une

exonération de cotisations

patronales.

- 4 -

Originaires du Calvados à 46%

Un niveau de formation initiale plus élevée pour les femmes

que pour les hommes

Sur 100 sortants de contrat de professionnalisation en 2009, 46 sont

originaires du département du Calvados, 29 de la Manche, 14 de

l’Orne et 11 viennent de départements extérieurs à la région.

Alors que 75% des sortants de contrat de professionnalisation origi-

naires de chaque département bas-normand ont moins de 26 ans,

cette proportion atteint 90% pour les personnes non originaires de la

région.

La majorité (64%) des sortants 2009 de contrat de professionnalisa-

tion ont une formation initiale de niveau IV ou plus (baccalauréat et

plus). Les personnes de niveau V (CAP, BEP) représentent 27% des

sortants. Seuls 9% n’ont pas atteint le niveau V, et sont donc sortis

de scolarité en 3ème ou avant, ou ont abandonné des classes de

CAP ou de BEP avant la dernière année. Globalement, les femmes

ont un niveau de formation plus élevé que celui des hommes ; elles

sont plus nombreuses dans les niveaux plus élevés : 69% entrent

avec au moins le niveau IV contre seulement 59% des hommes. Les

contingents les plus importants sont les personnes de niveau IV pour

les femmes (33%) et de niveau V pour les hommes (30%).


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Une proportion de niveaux

V, Vbis et VI plus forte dans le Calvados

Un niveau de formation moins élevé aux âges

extrêmes

Dans le Calvados, les sortants dont le niveau de formation initiale

était les niveaux VI, Vbis et V sont plus nombreux qu’en moyenne

régionale (41% contre 36%). Dans la Manche, les niveaux IV sont

privilégiés (35% par rapport à une moyenne de 30%), alors que ce

sont les niveaux III dans l’Orne (28% contre 24%). Parmi les per-

sonnes non originaires de Basse-Normandie, 52% sont de niveaux

III et plus pour seulement 32% des résidents bas-normands.

Les niveaux VI, V et Vbis sont majoritaires dans deux classes d’âge :

52% des moins de 22 ans et 65% pour les 36 ans et plus. A contra-

rio, les sortants 2009 de contrat de professionnalisation des âges

intermédiaires ont un niveau de formation initiale bien supérieur :

48% des 22-25 ans et 44% des 26-35 ans sont de niveaux I, II et III

(Bac +2 et plus) alors que seulement 30% de la population non sco-

larisée des 20-35 ans atteint ces niveaux en Basse-Normandie en

2007 (source INSEE, Recensement de la population).


Bac + 3 ou 4 ans (I et II)

Bac + 2 ans (III)

Bac BTN BT BP (IV)

BEP CAP (V)

CEP SES (Vbis)

1er cycle 2ème degré (VI)

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Sortir du chômage pour un tiers

de ses signataires

En fin de scolarité pour les jeunes et après

du chômage pour les plus âgés

Globalement, 34% des sortants 2009 de contrat de professionnali-

sation étaient au chômage à la signature de leur contrat, tandis que

29% sortaient de formation initiale, 14% d’alternance et 17% étaient

salariés. Les femmes étaient plus nombreuses que les hommes en

demande d’emploi et en fin de scolarité, alors que les situations d’al-

ternance ou d’emploi étaient plus fréquentes pour les hommes.

Pour les plus jeunes, le contrat de professionnalisation s’inscrit prin-

cipalement dans le parcours de formation : 44% y ont accédé en fin

de scolarité. Pour 66% des plus âgés, en revanche le contrat de pro-

fessionnalisation correspondait à une sortie du chômage, l’acquisi-

tion d’une qualification leur permettant d’accéder plus facilement à

un emploi.


Les entreprises

signataires de Contrats

de professionnalisation

- 7 -

- 8 -


Le secteur d’activité qui compte le plus de contrats de

professionnalisation est celui des services avec la moitié des

contrats signés. Viennent ensuite l’industrie (18%), les commerces

(16%) et la construction (15%). Seuls 1% des contrats de profes-

sionnalisation ont été signés par des entreprises agricoles.

Le taux d’utilisation sectoriel des contrats de professionnalisation,

mesuré par le rapport entre le nombre de ces contrats et le nombre

total de salariés du secteur, est très variable selon les secteurs. Les

deux secteurs les plus utilisateurs de contrats de professionnalisa-

tion sont “l’hébergement et la restauration” et les “transports et entre-

posage” ; vient ensuite le secteur de la construction.

L’intensité d’utilisation des contrats de professionnalisation est voi-

sine de la moyenne régionale dans le commerce et dans l’industrie,

nettement en retrait dans l’agriculture, sylviculture et pêche.


La moitié des contrats dans des entreprises

de services

Une utilisation intense dans deux secteurs : “Hébergement etRestauration” et

“Transports et entreposage”

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Petites et moyennes entreprises dans

les services, le commerce et la construction

Moindre intensité d’utilisation dans l’Orne

Tous secteurs confondus, une majorité (53%) des entreprises signa-

taires de contrats de professionnalisation ont moins de 50 salariés.

C’est le cas dans le commerce (53%). La prépondérance des PME

est encore plus forte dans les services (61% d’entreprises de moins

de 50 salariés) et dans la construction (70%). A l’inverse, dans l’in-

dustrie, les entreprises signataires sont surtout des grandes entre-

prises : 63% sont des unités de 200 salariés et plus.

Le recours aux contrats de professionnalisation est plus intense

dans le Calvados que dans l’Orne. Avec 54% des contrats signés, la

part du Calvados est supérieure de 4 points à son poids dans les

effectifs salariés bas-normands, à l’inverse de l’Orne (-4 points).

L’impact des contrats de professionnalisation dans la Manche (30%)

correspond à son poids dans l’économie régionale.

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Prépondérance d’anciensdemandeurs d’emploi dans le commerce et les services

Des jeunes de niveau Vdans la construction et de niveaux I à III

dans l’industrie.

Les demandeurs d’emploi sont le principal public de bénéficiaires de

contrats de professionnalisation signés par des entreprises du com-

merce et des services. Dans les entreprises de la construction, le

contrat de professionnalisation est une poursuite de formation par

alternance pour 37% des signataires, alors que dans l’industrie, il

succède directement à la scolarité dans 36% des cas.

L’industrie recrute 55% de ses contrats de professionnalisation

parmi des jeunes de niveau de formation initiale élevé (niveaux I à

III, bac + 2 et plus). Les personnes de niveau V (CAP, BEP) sont pri-

vilégiées (44%) par les entreprises de construction, alors que les

entreprises du commerce s’orientent plus qu’en moyenne (39% pour

une moyenne de 30%) vers des personnes de niveau IV

(Baccalauréat).


La formation suivie

et les modalités

du Contrat de

professionnalisation

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71% des contrats pour une formation tertiaire

54% visent un diplômed’Etat ou un titre

homologué

Plus de 7 contrats de professionnalisation sur 10 visent une formation dans

le domaine des services, la spécialité “commerce-vente” étant la plus fré-

quente avec 19% des contrats.

Moins de 3 contrats de professionnalisation sur 10 visent donc une forma-

tion liée à la production. Les formations les plus nombreuses de ce domaine

relèvent de la spécialité “génie civil, construction, bois” avec 11% des contrats.

Les entreprises de la construction signent très majoritairement (à 83%) des

contrats de professionnalisation visant des formations du domaine de la “Pro-

duction”, bien plus que dans l’industrie où ces formations ne représentent

que 43% des contrats de professionnalisation. Plus logiquement, la part des

formations tertiaires culmine à 87% dans les entreprises commerciales et

à 92% dans les entreprises de services.

Diplômes d’Etat et titres homologués sont recherchés dans 54% des contrats

de professionnalisation, avec des différences importantes selon la spécia-

lité de formation. Le recours aux certifications ministérielles est plus fré-

quent dans les domaines des services que dans les domaines de la

production : 56% en moyenne avec des maxima à 90% pour les spéciali-

tés “santé et travail social” et 86% pour la spécialité “secrétariat-bureautique”,

et un minimum à 18% pour la spécialité “nettoyage, assainissement, pro-

tection de l’environnement”. Dans les spécialités de production, les quali-

fications de branche l’emportent sur les diplômes ou titres homologués à

52% contre 48%, avec un maximum à 74% pour la spécialité “technologies

industrielles fondamentales” et un minimum à 32% dans la spécialité “agro-

alimentaire, alimentation, cuisine”.

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En C.D.D. à 88 %

Des contrats d’un an en moyenne ...

Les contrats de professionnalisation sont très majoritairement des

contrats à durée déterminée : 88% dont moins de 1% de travail tem-

poraire. Les contrats à durée indéterminée (CDI) sont peu nombreux

(12%) et s’adressent plus souvent qu’en moyenne à des hommes, à

des personnes âgées de 26 ans et plus plutôt qu’à des jeunes, des

personnes ayant un niveau de formation initiale élevée (niveaux I et

II), ou d’anciens salariés plutôt qu’à des sortants de formation ou

demandeurs d’emploi.

La durée moyenne des contrats de professionnalisation (ou de l’ac-

tion de professionnalisation en cas de CDI) est de 12,5 mois pour les

sortants 2009, en baisse de 2 mois par rapport aux contrats signés

en 2007 dans la région. Un tiers des contrats de professionnalisation

des sortants 2009 sont des contrats d’un an et près de la moitié ont

été signés pour moins d’un an, sachant que la durée du contrat de

professionnalisation ne peut être inférieure à 6 mois.

Les personnes des niveaux de formation initiale VI, Vbis et V ont plus

souvent qu’en moyenne un contrat de 6 mois (18% contre 12% en

moyenne) ; celles de niveau IV ont plus souvent un contrat de 19

mois ou plus (25% contre 11%) et celles de niveaux I, II et III un

contrat de 7 à 11 mois (à 46% pour une moyenne de 35%).


... pour 537 heures de formation

Des formations de 250 h à 700 h selon la qualification visée

La durée de formation des contrats de professionnalisation ne peut être

inférieure à 150 heures : elle est de 537 heures en moyenne pour les sor-

tants 2009, inférieure de 100 heures à la durée des contrats signés en

2007.

5% des contrats des sortants 2009 ont une durée de formation inférieure

à 200 heures ; pour 18%, cette durée est comprise entre 200 et 350

heures, pour 34% entre 350 et 500 heures, pour 29% entre 500 et 800

heures et pour 14%, la durée de formation est supérieure à 800 heures.

Très logiquement, durée du contrat et durée de formation sont en forte

relation, les contrats de moins de 6 mois correspondant aux durées de

formation les plus courtes et inversement.

Lorsque le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’un diplôme

d’Etat, les formations longues sont privilégiées : 67% des formations ont

plus de 500 heures et la durée moyenne de formation est de 713 heures.

Cette durée passe à 560 heures lorsque le contrat de professionnalisa-

tion vise un diplôme ou un titre homologué. Pour préparer un CQP (cer-

tificat de qualification professionnelle), les formations de 350 à 500 heures

sont les plus fréquentes avec une moyenne de 419 heures. Enfin, la pré-

paration d’une qualification de branche, autre que le CQP, est celle qui

nécessite les formations les plus courtes, avec une moyenne à 243

heures.

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90% des signataires de contrats de professionnalisation ont mené leur

contrat à terme. Les ruptures concernent donc 10% des contrats : 4% dans

les 2 premiers mois, 2% dans les 2 derniers mois et 4% entre deux. La prin-

cipale cause de rupture est la mésentente avec l’employeur.

Les ruptures sont nettement plus fréquentes qu’en moyenne pour les jeunes

de moins de 26 ans, les personnes ayant une formation initiale de niveaux

VI, Vbis et V, celles qui visent une formation dans deux spécialités (NSF 221 :

agro-alimentaire, alimentation, cuisine et NSF 334 : accueil, hôtellerie, tou-

risme) et lorsque l’entreprise du contrat de professionnalisation appartient

au secteur d’activité “hébergement et restauration”.

Le diplôme visé dans le contrat de professionnalisation est obtenu en tota-

lité dans 79% des cas et en partie pour 4%. Restent 17% des signataires de

contrats de professionnalisation qui n’obtiennent pas le titre visé.

La rupture du contrat avant terme est rédhibitoire pour l’obtention du

diplôme, à l’exception des quelques cas de rupture en fin du contrat.

L’obtention du diplôme augmente avec le niveau de formation initiale des

personnes : de 66% pour les niveaux VI et Vbis à 88% pour les niveaux I, II

et III.

L’obtention du diplôme est très inférieure dans 3 spécialités de formation

(NSF 221 : agro-alimentaire, alimentation, cuisine ; NSF 334 : accueil, hôtel-

lerie, tourisme et NSF 343 : nettoyage, assainissement, protection de l’envi-

ronnement) et lorsque l’entreprise du contrat appartient à 2 secteurs d’acti-

vité (IZ : hébergement et restauration et NZ : activités de services adminis-

tratifs et de soutien).


10% de ruptures avant terme

L’obtention du diplôme visé à 79%

Des sources d’informationmultiples et variées

Un salaire brut mensuel à l’embauche

de 1.072 Euros

Plus d’un quart des sortants 2009 de contrats de professionnalisation ont

eu connaissance de ce dispositif pendant leur scolarité. La deuxième

source d’informations est l’employeur lui-même (20%), puis le centre de

formation (14%). Viennent ensuite les structures au service des demandeurs

d’emploi : Pôle Emploi (12%) et les missions Locales - PAIO (7%). Les

proches constituent une autre source d’information pour 12% des intéres-

sés. Enfin, 8% ont eu connaissance du contrat de professionnalisation par

les médias (annonces dans les journaux, salons ...) ou en effectuant des

recherches, notamment sur Internet.

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la

rémunération minimale des titulaires d’un contrat de professionnalisation

est calculée en fonction de leur âge à l’embauche (moins de 21 ans, 21 à

25 ans, 26 ans et plus) et de leur niveau de formation pour les moins de 26

ans.

Pour les sortants 2009 de contrat de professionnalisation, le salaire brut

mensuel était de 1.072 € en moyenne à l’embauche, s’étageant de 873 €

pour les moins de 21 ans à 1.294 € pour les 26 ans et plus. La hiérarchie

des niveaux de formation initiale est aussi présente : de 1.332 € pour les

niveaux I et II à 930 € pour les niveaux VI et V bis.


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Une participation financièredes OPCA sur

99% des contrats

Des exonérations decharges pour 22% des sortants 2009

A défaut d’autres accords (accord de branche par exemple), les

organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent prendre

en charge un montant forfaitaire horaire des actions de profession-

nalisation (9 Euros ou 15 Euros selon le public). Les accords de

branche ou les accords collectifs interprofessionnels peuvent définir

des orientations en matière de qualifications professionnelles et éta-

blir des listes de qualifications prioritaires pour la prise en charge

financière des dépenses de formation par les OPCA. Le montant de

la prise en charge est alors fonction du diplôme préparé, du domaine

de formation, de la nature du contrat et/ou du public (majoration pour

les publics les plus éloignés de l’emploi par exemple).

Pratiquement 99% des contrats de professionnalisation des sortants

2009 ont bénéficié d’une participation de l’OPCA pour financer les

actions de formation.

Les exonérations de charges sociales pour les contrats de profes-

sionnalisation dépendent de la date de conclusion du contrat. Pour

les contrats signés avant le 1er janvier 2008, l’employeur bénéficiait

d’une exonération de cotisations patronales pour toute embauche

d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de 45

ans ou plus. Notons que depuis le 1er janvier 2008, seules les

embauches d’un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus ouvrent droit

à exonération de charges. Parmi les sortants 2009 de contrat de pro-

fessionnalisation, 22% répondaient aux conditions requises de

l’époque, à raison de 20% de jeunes de moins de 26 ans ayant signé

leur contrat en 2007 et 2% de demandeurs d’emploi de 45 ans et

plus.


La situation par rapport

à l’emploi

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7 sur 10 sont en emploi ...

... et 6 sur 10 exercent le métier appris

Six mois après la fin du contrat de professionnalisation ou de l’ac-

tion de professionnalisation, la situation des sortants 2009 se par-

tage entre : 70% en emploi, 22% en demande d’emploi, 4% en for-

mation et 4% en situation d’inactivité. Ces résultats sont un peu plus

favorables que ceux des sortants 2009 d’apprentissage, qui ont un

taux d’emploi de 63% et un taux de recherche d’emploi de 32%.

La situation dominante parmi les sortants est celle du maintien dans

l’entreprise signataire du contrat de professionnalisation. Sur 100

sortants, 41 y sont embauchés, après un contrat qui leur a permis

d’améliorer leurs compétences professionnelles - les 59 autres sont

retournés sur le marché du travail : 29 exercent un emploi dans une

autre entreprise et 22 sont toujours en recherche d’emploi. Qu’il y

ait ou non maintien dans l’entreprise signataire, 58 bénéficiaires sor-

tants de contrat de professionnalisation sur 100 exercent le métier

visé pendant le contrat.

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Plus de la moitié desemplois sont des contrats

à durée déterminée

Le maintien dans l’entreprise est la situation la plus fréquente ...

Parmi les sortants de contrat de professionnalisation en situation d’emploi

6 mois après la fin de leur contrat, seuls 42% disposent d’un contrat à durée

indéterminée (CDI), alors que les ex-apprentis en emploi en bénéficient net-

tement plus souvent (à 62%).

Ainsi, la majorité des sortants de contrat de professionnalisation en emploi

connaissent des situations moins stables : 23% en contrat à durée détermi-

née (CDD) de plus de 6 mois, 16% en CDD inférieurs à 6 mois, 14% à nou-

veau en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation), 4%

en mission d’intérim et 1% en contrats aidés par l’Etat.

Les emplois obtenus et exercés par les sortants de contrat de profession-

nalisation le sont à 59% dans l’entreprise du contrat de professionnalisa-

tion. Le maintien dans l’entreprise est la situation la plus fréquente, mais

elle n’est pas exclusive.

Ainsi 41% des emplois exercés six mois après la fin de leur contrat le sont

dans une entreprise autre que celle du contrat de professionnalisation.


... plus souvent en CDI

... et avec une correspondance élevée

entre l’emploi exercé et le métier appris

L’embauche dans l’entreprise du contrat de professionnalisation

assure à son bénéficiaire une situation beaucoup plus stable avec

53% de CDI et 23% de CDD de plus de six mois, contre 10% seule-

ment de CDD courts ou de missions d’intérim. Lorsque l’emploi ne

résulte pas du maintien dans l’entreprise du contrat de professionna-

lisation, les situations sont plus précaires, avec deux fois moins de

CDI (26%) et 3,5 fois plus de CDD courts ou d’intérim (35%).

La correspondance entre le métier appris en contrat de profession-

nalisation et l’emploi exercé six mois plus tard est élevée. L’emploi

correspond tout à fait au métier appris dans 67% des cas et en est

assez proche dans 17% des cas. Restent 16% des emplois pour les-

quels le lien avec le métier visé en contrat de professionnalisation

est faible, voire inexistant. Notons que le maintien dans l’entreprise

signataire du contrat initial assure une cohérence entre métier appris

et exercé encore plus forte (91% des cas).

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Une insertion très importante dans la Manche

...

... et après un contratdans une entreprise de la construction

Le taux d’emploi à 6 mois est bien meilleur (77%) pour les sortants

2009 originaires de la Manche que pour les autres, du fait du carac-

tère prépondérant de la construction et des formations dans les

domaines de la production dans ce département.

L’insertion professionnelle à 6 mois est meilleure pour les hommes

que pour les femmes ; les difficultés d’insertion sont importantes

lorsque le bénéficiaire n’est pas originaire de la région et pour les

personnes aux niveaux de formation initiale les plus bas (niveaux VI

et Vbis).

Le taux d’emploi à 6 mois est très différencié selon le secteur de

l’entreprise signataire du contrat de professionnalisation.

Il est très élevé (86%) dans la construction, proche de la moyenne

dans les services (67%) et l’industrie (66%) et plus faible dans le

commerce (62%). Mais les disparités sont fortes entre les diffé-

rentes composantes des grands secteurs. En particulier deux activi-

tés, qui représentent ensemble plus du quart des contrats de profes-

sionnalisation, connaissent les taux d’emploi à 6 mois les plus fai-

bles : l’hébergement-restauration (45%) et le commerce de détail

(55%).

QB Hébergement médico-social et social et action sociale

sans hébergement

KZ Activités financières et d'assurance

MA Activités juridiques, comptables, de gestion, …

HZ Transports et entreposage

NZ Activités de services administratifs et de soutien

IZ Hébergement et restauration

CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons

et de produits à base de tabac

CL Fabrication de matériels de transport

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L’insertion la plus difficileaprès une formation

en “accueil, hôtellerie,tourisme”

Des difficultés majeuresd’insertion en cas

de rupture du contrat

initial et pour les non diplômés

La hiérarchie des taux d’emploi à 6 mois par domaine de formation recoupe

celle des secteurs d’activité. Les débouchés sont excellents après une for-

mation en “génie-civil, construction et bois” (86%), en “santé et travail

social” (82%), “comptabilité, gestion” (81%) et “mécanique, électricité, élec-

tronique” (79%). Ils sont par contre beaucoup plus incertains après des for-

mations dans les 4 domaines suivants :

- commerce, vente (59%),

- agro-alimentaire, alimentation, cuisine (55%),

- nettoyage, assainissement, protection de l’environnement (53%),

- accueil, hôtellerie, tourisme (46%).

Par contre, le type de diplôme préparé n’induit pas de différence importante

dans le taux d’emploi.

La rupture du contrat de professionnalisation avant terme est un des élé-

ments les plus pénalisants quant à l’insertion professionnelle, au contraire

de la signature du contrat initial en CDI, qui se traduit par une insertion

confirmée à 86%. Le fait d’avoir obte-nu ou non le diplôme préparé a aussi

une incidence sur l’accès à l’emploi : 55% des non diplômés seulement sont

en emploi contre 83% des diplômés.

L’insertion professionnelle à 6 mois est nettement inférieure à la moyenne

dans les cas où la durée de formation pendant le contrat était courte (moins

de 200 heures), lorsque le contrat lui-même était à la durée minimale de 6 mois

et lorsque le salaire à l’embauche était le plus faible (moins de 800 Euros).


Les embauches les moinsstables pour les niveaux

de formation les plus faibles

Un CDI pour les 2/3 des emplois après une formation “transports,

manutention, magasinage”

Si facilité d’insertion ne signifie pas toujours emploi stable, difficulté

d’insertion n’est pas non plus synonyme d’emploi précaire.

Ainsi, les sortants de contrat de professionnalisation non originaires

de Basse-Normandie voient leur faible insertion professionnelle

compensée par une proportion élevée de contrats en CDI et CDD de

plus de 6 mois.

Par contre, les difficultés s’accumulent pour les sortants de niveaux

VI et Vbis de formation initiale : leur taux d’emploi à 6 mois et leur

part d’emploi en CDI et CDD de plus de 6 mois sont inférieurs à ceux

des autres sortants de contrat de professionnalisation .

Les pratiques d’embauche dans les différents secteurs profession-

nels sont très contrastées.

Après une formation dans le domaine “transports, manutention,

magasinage”, 63% des sortants de contrat de professionnalisation

en emploi bénéficient d’un CDI. Ce taux tombe à 30% pour les sor-

tants en emploi ayant suivi une formation en “santé et travail social”

et en “comptabilité-gestion”, du fait d’une part d’embauche en CDD

de plus de six mois très élevée (respectivement 48% et 41% pour

une moyenne à 23%).

25 - Mécanique, électricité, électronique

23 - Génie civil, construction et bois

311 - Transports, manutention, magasinage

313 - Finances, banque, assurances

315 - Ressources humaines, gestion du pers., de l'emploi

312 - Commerce, vente

334 - Accueil, hôtellerie, tourisme

330 à 332 - Santé et travail social

314 - Comptabilité, gestion

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- 25 -

L’accès au CDI plus faibleaprès un contrat dans un commerce ou dans

l’hébergement et la restauration

Un maintien dans l’entreprise du contrat plus fort pour les plusâgés et les premiersniveaux de formation

Si l’accès au CDI après un contrat de professionnalisation en CDI

est quasi-systématique, il n’en va pas de même lorsque le contrat de

professionnalisation a été interrompu avant son terme ou si le

diplôme visé n’a pas été obtenu. Les conditions d’emploi après le

contrat de professionnalisation sont aussi plus précaires qu’en

moyenne lorsque le contrat se déroulait dans une entreprise com-

merciale ou du secteur “hébergement et restauration”.

Enfin, lorsque la durée de formation du contrat de professionnalisation

était longue (800 heures et plus), l’accès au CDI est au plus bas (28%

seulement). En effet, les formations de longue durée se concentrent sur

les spécialités “santé-travail social” et “comptabilité-gestion”, qui débou-

chent plus rarement que les autres formations sur des CDI.

Les plus âgés et les premiers niveaux de formation (niveaux VI et

Vbis) bénéficient plus souvent que les autres sortants en emploi du

maintien dans l’entreprise du contrat de professionnalisation (à 69%

contre 59% en moyenne). C’est aussi le cas des bénéficiaires origi-

naires de la Manche ou ayant signé leur contrat dans une entreprise

de la Manche.




- 26 -


Le maintien dans l’entreprise plus faible dans

l’industrie qu’ailleurs ...

... maximal après une formation

aux transports

Le maintien ou non dans l’entreprise signataire du contrat de profes-

sionnalisation est très variable d’un secteur à l’autre. Les entreprises

de la construction ou des transports utilisent le plus souvent ce contrat

dans une perspective d’intégration, comme taux d’emploi et taux de

maintien élevés l’attestent. Dans l’industrie par contre, le maintien du

salarié dans l’entreprise du contrat de professionnalisation n’est à

l’évidence pas une priorité.

L’embauche dans l’entreprise du contrat de professionnalisation est

nettement plus fréquente qu’en moyenne après les 4 spécialités de

formation suivantes : transports, nettoyage, santé-travail social et

génie civil.

A l’inverse, le maintien est au plus bas après une formation dans les

technologies industrielles fondamentales.


MA Activités juridiques, comptables, de gestion,...

NZ Activités de services administratifs et de soutien

QB Hébergement médico-social et social et action sociale

sans hébergement


KZ Activités financières et d’assurance

CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits

base de tabac

CL Fabrication de matériels de transport

- 27 -


Une durée de formationlongue n’induit pas le

maintien dans l’entreprise

Contrat rompu avant terme et non obtention

du diplôme : principaux obstacles à

la correspondance entre métier visé et exercé

La rupture du contrat de professionnalisation avant son terme corres-

pond logiquement à un changement d’employeur. Par contre, il est

plus surprenant de constater qu’une formation longue et un contrat

de plus d’un an ne favorisent pas plus souvent le maintien dans l’en-

treprise initiale, sachant cependant qu’ils permettent une insertion

dans l’emploi dans 70% des cas.

La rupture du contrat initial avant terme et la non obtention du

diplôme visé pendant le contrat de professionnalisation sont les deux

critères qui génèrent le plus de fuite professionnelle, avec 45% et

33% d’emplois occupés en correspondance faible ou nulle avec le

métier visé. Ce pourcentage est de 30% lorsque le contrat de profes-

sionnalisation se déroulait dans une entreprise du secteur “IZ : héber-

gement et restauration” et visait une formation du domaine “334 -

accueil, hôtellerie, tourisme”.

IZ : Hébergement et restauration

334 - Accueil, hôtellerie, tourisme

25 - Mécanique, électricité, électronique

- 28 -


Excellente correpondanceentre métier appris

et exercé après un contratdans une entreprise du secteur “Activités juridiques, comptables,

de gestion ...”.

La cohérence entre le métier appris en contrat de professionnalisation et

l’emploi exercé six mois après ce contrat est au plus haut (à 96%) lorsque

le contrat se déroulait dans une entreprise du secteur “MA : activités juri-

diques, comptables, de gestion ...”. La pratique du métier est excellente (à

94%) après une formation dans le domaine “330 à 332 - Santé et travail

social”. Trois autres domaines de formation offrent plus souvent que les

autres la possibilité de travailler dans la spécialité apprise, à savoir “315 -

Ressources humaines, gestion du personnel et de l’emploi”, “331 -

Transports, manutention, magasinage” et “343 - Nettoyage, assainissement,

protection de l’environnement”.

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environn.

311 - Transports, manutention, magasinage

315 - Ressources humaines, gestion du pers., de l'emploi

330 à 332 - Santé et travail social

MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, …

Opinions

sur le déroulement

du contrat

- 29 -

- 30 -

Le difficile mais indispensable rôle

du tuteur

Dans 87% des cas, le tuteur joue son rôle d’encadrement du salarié en lui

confiant des travaux à réaliser. Mais pour 13% des sortants de contrats de

professionnalisation, le tuteur n’assurait pas ou peu cette fonction. Le tuteur

est un véritable appui pendant le contrat pour près de 70% des sortants de

contrats de professionnalisation. Il travaille avec le salarié, lui donne fré-

quemment des conseils, lui permet facilement d’aller en formation et l’aide

à surmonter ses difficultés, notamment en ayant des relations de travail fré-

quentes.

Pour 30% des sortants de contrats de professionnalisation cependant, le

tuteur n’est pas ou peu reconnu dans ses fonctions d’appui et de soutien.

Les contrats les plus courts (6 mois) et les plus longs (supérieurs à 18 mois)

donnent lieu à des critiques accentuées à l’encontre du tuteur, ainsi que

ceux signés pour des formations les domaines 311 - Transports,

manutention, magasinage et 312 - Commerce, vente.

La qualité du tutorat joue un rôle primordial dans l’obtention du diplôme visé

pendant le contrat ; la majorité des non diplômés déplorent l’absence de

relations avec leur tuteur ou le manque de prise en compte de leurs difficul-

tés dans leur apprentissage.

90% des titulaires d’un contrat de professionnalisation disposaient d’un

matériel et des outils adaptés à leur travail et 85% ont bien exercé le métier

prévu au contrat. Les résultats sont cependant moins systématiques

lorsque l’entreprise du contrat appartenait au secteur IZ - Hébergement,

restauration.


- 31 -


Moins de difficultés avec la formation

Si le rythme de l’alternance entre travail en entreprise et formation en cen-

tre n’a posé que très peu de problèmes aux sortants de contrats de profes-

sionnalisation, près de 20% des salariés ont éprouvé des difficultés pour

consacrer du temps au travail personnel demandé par la formation. Cette

difficulté est nettement plus souvent citée par les personnes en formation de

longue durée (plus de 800 heures) ou celles qui suivent une formation dans

les domaines :

* 312 - Commerce, vente,

* 313 - Finances, banques, assurances et

* 314 - comptabilité, gestion.

Nombreuses sont les personnes qui estiment avoir manqué d’aide de la part

de leurs formateurs. Cette difficulté est pointée encore plus par ceux qui

n’ont pas réussi à obtenir le diplôme visé.

Plus souvent positives sont les appréciations sur la correspondance entre le

programme de formation et le métier visé et sur la qualité du matériel dispo-

nible dans le centre de formation.

Le rapport entre formation en centre et travail en entreprise est jugé favora-

blement par 80% des sortants de contrat de professionnalisation.

Sur ces trois derniers aspects, quelques publics présentent des taux de

satisfaction très inférieurs aux autres publics ; il s’agit de ceux qui ont signé

leur contrat de professionnalisation dans une entreprise du commerce ou

ceux qui ont suivi une formation de longue durée (supérieure à 800 heures),

ainsi que ceux qui n’ont pas obtenu le diplôme visé initialement.

- 32 -

A N N E X E S

- 33 -

OBJECTIF DE L’ETUDE

Depuis fin 2004, le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Ce contrat de travail par alternance est à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisationde 6 mois minimum. Entre 2.700 et 3.000 personnes, dont plus de 80% de jeunes, ont signé chaque année un contratde professionnalisation depuis 2006 en Basse-Normandie.

Il poursuit deux objectifs essentiels : favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26ans et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle.

En 2009, la DIRECCTE, les autres membres du Service Public de l’Emploi Régional et les partenaires sociaux, dansle cadre du C.C.R.E.F.P. (Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ont souhaitéévaluer l’impact de ce contrat sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires et apprécier la qualité de l’accompagne-ment lors du passage dans le dispositif.

METHODOLOGIE

Pour mesurer l’insertion professionnelle à l’issue du contrat de professionnalisation, la DIRECCTE de Basse-Normandie a confié au service “Etudes et Observatoire” de la Direction Régionale A.F.P.A. la réalisation d’une enquêteauprès des personnes dont le contrat de professionnalisation (ou l’action de professionnalisation) s’achevait en 2009.Ces personnes ont été interrogées (voir questionnaire joint) sur leur situation 6 mois après la fin de leur contrat.

La base de l’enquête est le fichier d’enregistrement des contrats (CERFA) par les OPCA, issus de l’application EXTRA-PRO. Cette base est exhaustive depuis le début de l’année 2008. Sur 2.588 sortants en 2009 comptabilisés dans lesfichiers statistiques complets, mais anonymes du Ministère, le fichier EXTRAPRO a permis d’en récupérer 2.209, avecnom et adresse complète, soit 85%. La suppression de 84 doublons (sur nom, prénom, date de naissance) a permisde constituer un fichier de 2.125 personnes à interroger.

L’enquête a été réalisée par voie postale en deux vagues : une première vague d’enquête fin novembre 2009 sur les679 sortants jusqu’en mai 2009 et une seconde vague la dernière semaine de mai 2010 pour les 1.446 sortants de juinà décembre 2009. Sur l’ensemble des 2 vagues d’enquête, 25% des personnes avaient changé d’adresse et n’ont paspu être jointes. Après relance des non-répondants, 802 questionnaires ont finalement été retournés (taux de réponsede 51%, hors NPAI).

Les résultats présentés dans ce dossier sont issus de l’enquête postale, complétée par les informations issues dufichier EXTRAPRO.

Les résultats n’ont pas été redressés, la structure de la population des répondants étant conforme à celle de la popu-lation totale.

- 34 -

1. Comment avez-vous eu connaissance du contrat de professionnalisation ?

1 Par vos proches 2 Dans votre cursus scolaire 3 Par les médias (annonces ,…)

4 Par Pôle emploi (ANPE) 5 Par la mission locale, la PAIO 6 Par le centre de formation

7 Par votre employeur 8 Autre, précisez : ………………………………………………………….

2. Avez-vous mené à terme votre contrat de professionnalisation ? 1 OUI 2 NON

Si NON, à quelle période a-t-il été rompu ?

1 dans les 2 premiers mois du contrat 2 dans les 2 derniers mois du contrat 3 autre période

Si NON, pour quelle raison principale ? 1 Interruption pour un emploi 2 Changement d’orientation

3 Mésentente avec l’employeur 4 Découragement, désintérêt 5 Manque d’accompagnement

6 Problèmes personnels (famille, santé) 7 Autre, précisez : ………………………………………………………….

3. Avez-vous obtenu le titre ou le diplôme préparé en contrat de professionnalisation ? 1 OUI , en totalité 2 Partiellement (CCP, UC …) 3 NON

4. Occupiez-vous un emploi en

1 OUI 2 NON

5. Travailliez-vous dans l’entreprise ou l’établissement où vous avez effectué votre contrat de professionnalisation ?

1 OUI 2 NON

6. Votre emploi correspondait-il au métier appris en contrat de professionnalisation, toujours en

ENQUÊTE AUPRES DES SORTANTS DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Ce questionnaire confidentiel est destiné à

la DIRECCTE. La loi n°78.17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, garantit aux individus un

droit d’accès et de rectification pour les

informations les concernant . Ce droit peut

être exercé auprès de la DIRECCTE : 3

place Saint Clair - BP 70034 - 14202

Hérouville-Saint-Clair Cedex. La réponse à

ce questionnaire n’est pas obligatoire.

Vous avez signé un contrat de professionnalisat ion dont

l ’act ion de formation devait se terminer en

Si NON, quelle était votre situation ?

1 Encore en formation (sauf contrat de professionnalisation ou

apprentissage) 2 Demandeur d’emploi indemnisé ou non 3 Inactivité (absence de recherche d’emploi, retraite, au foyer,

maternité, maladie, invalidité …)

4 Autre, précisez : ……………………………………………………

Passez directement à la question 9

Si NON, quelle est la taille de cette nouvelle entreprise (ou établissement) ?

1 moins de 10 personnes 2 de 10 à 50 personnes 3 plus de 50 personnes

Et quelle est son activité principale ?

1 Agriculture 2 Industrie 3 Bâtiment / Travaux Publics

4 Commerce 5 Services

1 OUI, tout à fait 2 Assez 3 Pas tellement 4 NON, pas du tout

- 35 -

7. Quel type de contrat ou de statut aviez-vous ?

8. Votre contrat de professionnalisation a-t-il favorisé l’accès à votre emploi ?

9. Que diriez-vous de votre situation dans l’entreprise et du rôle de votre tuteur en entreprise pendant votre contrat de

professionnalisation ?

Tout à

fait

d’accord

Assez

d’accord

Pas

tellement

d’accord

Pas

du tout

d’accord

Mon tuteur travaillait avec moi et me donnait fréquemment des conseils 1 2 3 4

Mon tuteur me donnait des travaux que j’effectuais seul(e) ou avec d’autres

personnes

1 2 3 4

Je n’avais que très peu de relations avec mon tuteur 1 2 3 4

Mon tuteur m’a permis d’aller en formation 1 2 3 4

Je disposais d’un matériel et d‘outils adaptés à mon travail 1 2 3 4

Mon tuteur m’a aidé à surmonter mes difficultés 1 2 3 4

Globalement, pendant mon contrat, j’ai exercé le métier prévu par le contrat 1 2 3 4

10. Que diriez-vous de la formation dans le centre de formation pendant votre contrat de professionnalisation ?

Tout à

fait

d’accord

Assez

d’accord

Pas

tellement

d’accord

Pas

du tout

d’accord

Le programme de formation correspondait au métier prévu par le contrat 1 2 3 4

Le matériel du centre était bien adapté à ma formation 1 2 3 4

J’ai pu consacrer du temps au travail personnel demandé par la formation 1 2 3 4

Les formateurs m’ont aidé à surmonter mes difficultés 1 2 3 4

J’ai pu m’adapter au rythme de l’alternance 1 2 3 4

Globalement, la formation en centre était en rapport avec le travail en entreprise 1 2 3 4

Avez-vous des observations particulières à faire sur votre passage en contrat de professionnalisation ?

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

1 salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) 2 salarié(e) en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois

3 salarié(e) en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois

ou moins

4 employé(e) par une société d’intérim

5 autre contrat de professionnalisation 6 en apprentissage

7 à votre compte, artisan, commerçant … 8 Autre contrat aidé (CAE, CIE, CI-RMA, CAV, Emploi tremplin …)

1 OUI, tout à fait 2 Assez 3 Pas tellement 4 NON, pas du tout

Votre opinion sur le déroulement de votre contrat de professionnalisation

Merci d’avoir rempli ce questionnaire

Renvoyez-le vite en utilisant l ’enveloppe jointe

ETUDE SUR LE DEVENIR DES SORTANTS 2009DE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

EN BASSE-NORMANDIE

Etude réalisée par le Service des Etudes, Statistiques, Evaluation de la DirectionRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi de Basse-Normandie

Directeur de la publication :Rémy BREFORT

Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travailet de l’Emploi de Basse-Normandie

Coordination :Christine CORBIN

Responsable du service «Etudes, Statistiques, Evaluation»

Analyse et Rédaction :Catherine CLEMENT

Enquête et traitements statistiques :Isabelle COQUETON (AFPA)

Brigitte LEBRUN (AFPA)

Présentation et mise en page :Dominique MAUDOUIT

Maquette et impression :

Imprimerie NII :Colombelles - Tél. : 02 31 70 88 10

(26746 - 06/2011)

ISBN : 978-2-11-128629-0

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Basse-Normandie3, Place Saint-Clair - B.P. 70034 - 14202 Hérouville-St-Clair Cedex

Téléphone : 02.31.47.73.00 - Fax : 02.31.47.73.01

Devenir des sortants 2009 - Direcctenormandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie...Opinions sur le...

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