DEVENIR DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE LA VEYLE ET …

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HYDRATEC IMMEUBLE L’ORIENT 10, PLACE CHARLES BERAUDIER – 69003 LYON DEVENIR DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE LA VEYLE ET SES AFFLUENTS Phase 4 : Estimation du coût des travaux à engager Rapport R – N° 22058/DPA-ind B octobre 2008

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HYDRATEC IMMEUBLE L’ORIENT 10, PLACE CHARLES BERAUDIER – 69003 LYON

DEVENIR DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE LA VEYLE ET SES AFFLUENTS

Phase 4 : Estimation du coût des travaux à engager

Rapport

R – N° 22058/DPA-ind B octobre 2008

HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – ind B – OCTOBRE 2008 1 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents Phase 4 : Estimation du coût des travaux à engager

SOMMAIRE

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1 PREAMBULE___________________________________________________________2

2 METHODOLOGIE _______________________________________________________3

2.1 DEFINITION DES AVANT-PROJETS__________________________________________3

2.2 LEVERS TOPOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES _______________________________4

2.3 ESTIMATION DES COUTS ________________________________________________5

3 AVANT-PROJETS SOMMAIRES ___________________________________________6

3.1 MOULIN DE DOMPIERRE_________________________________________________6

3.2 MOULIN DE CHAMAMBARD _______________________________________________9

3.3 MOULIN DE POLAIZE __________________________________________________14

3.4 MOULIN MONTFALCON_________________________________________________16

3.5 SEUIL DE VERDEMONT_________________________________________________22

3.6 MOULIN NEUF GUENARD _______________________________________________25

3.7 MOULIN VIEUX_______________________________________________________32

3.8 SEUIL DU MOULIN CAILLOUX ____________________________________________36

3.9 MOULIN DE LA POULE _________________________________________________41

3.10 MOULIN CHAMPAGNE__________________________________________________46

3.11 MOULIN DE CASSEVESCE_______________________________________________51

3.12 MOULIN DU PONT ____________________________________________________55

4 SYNTHESE ___________________________________________________________60

ANNEXES

Annexe 1 : Bibliographie

Annexe 2 : Plan de localisation des 12 ouvrages hydrauliques étudiés

Annexe 3 : Plans parcellaires associés aux ouvrages

Annexe 4 : Levers topographiques complémentaires (Cabinet Morel CMS)

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1 PREAMBULE

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante (SM2V) est Maître d’Ouvrage pour l’aménagement et la gestion des cours d’eau du bassin versant de la Veyle et porteur du Contrat de Rivière, signé en janvier 2004, dont les objectifs sont l’amélioration de la qualité des eaux, la préservation des milieux aquatiques, et la valorisation des cours d’eau.

Compte tenu des impacts souvent négatifs des ouvrages en travers du cours d’eau (seuils, moulins, vannes), il a été proposé dans le cadre du volet B du Contrat de démanteler cinq ouvrages hydrauliques.

Les ouvrages ayant souvent un rôle hydraulique et morphologique notable, et des usages souvent anciens y étant associés (utilisation de l’énergie hydraulique, pêche, aspect patrimonial), l’objectif final de l’étude est d’identifier les ouvrages pour lesquels une évolution est souhaitable et de faire des propositions d’aménagement.

La phase 1 a été l’occasion d’étudier sommairement une vingtaine d’ouvrages hydrauliques sur la Veyle et ses affluents afin de caractériser leur état, leurs fonctions actuelles, leurs problèmes principaux et les perspectives d’évolution.

Cette étude a débouché sur une sélection de 12 ouvrages pour lesquels une analyse plus détaillée des enjeux associés (socio-économiques, récréatifs, environnementaux, patrimoniaux), des problématiques foncière, juridique (droit d’eau), d’accessibilité et relative à l’état physique de l’ouvrage a été menée (phase 2). Ainsi, une orientation quant au devenir de l’ouvrage (préservation, démantèlement ou abandon) et au degré de priorité de l’intervention de la collectivité a pu être présentée.

Cette orientation a dès lors servi de base à la concertation réalisée en phase 3 de l’étude avec l’ensemble des acteurs locaux (propriétaire, commune(s), agriculteurs, pêcheurs, Etat). Les réunions organisées sur site ont permis de balayer les divers enjeux associés aux ouvrages et d’établir, pour la plupart d’entre eux, un consensus par rapport au devenir de l’ouvrage.

En phase 4, il s’agit désormais, pour chacun des 12 ouvrages, de réaliser une étude de niveau Avant-Projet afin de préciser les propositions techniques issues de la concertation et d’estimer le coût des aménagements.

Ce rapport présente successivement :

- la méthodologie appliquée,

- les Avant-Projets sommaires.

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2 METHODOLOGIE

2.1 DEFINITION DES AVANT-PROJETS

Les propositions d’aménagement établies à l’issue de la concertation sont les suivantes :

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2.2 LEVERS TOPOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES

Les études de niveau Avant-Projet sont nécessairement basées sur des données topographiques. Le SM2V a mis à disposition différentes informations issues d’une campagne de levers datant de 2001 :

- une photorestitution des points altimétriques de la vallée de la Veyle à la maille moyenne de 100 m²,

- des profils en travers de la vallée de la Veyle entre la voie ferrée en aval de Pont-de-Veyle et Péronnas en amont,

- des levers partiels de certains ouvrages dans le lit de la Veyle.

Ces données se sont révélées insuffisantes car la photorestitution ne couvre pas les affluents (Vieux-Jonc, Renon, Menthon), les profils en travers n’intègrent pas les biefs secondaires du lit majeur et les levers des ouvrages sont incomplets ou incohérents.

Des levers topographiques complémentaires ont donc été réalisés pour préciser la faisabilité des aménagements projetés. Ces levers ont été exécutés par le Cabinet MOREL CMS à Vonnas en novembre 2007. Ils sont joints en annexe et se décomposent de la manière suivante :

Pour les ouvrages à lever (Chamambard, Cassevesce, Verdemont, Poule), les diverses cotes NGF et dimensions caractérisant l’ouvrage ont été levées (déversoir, vannage, cote de fond du lit amont et aval, cote sommet vanne fermée, etc …).

Aucun lever complémentaire n’a été réalisé sur les sites des moulins de Chamambard, Neuf Guénard et du Pont.

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2.3 ESTIMATION DES COUTS

Sur la base des reconnaissances de terrain, des éléments de concertation et des levers topographiques complémentaires, une étude sommaire de niveau Avant-Projet est alors engagée. Elle s’appuie aussi, le cas échéant, sur des résultats de modélisation des écoulements dans les différents cours d’eau étudiés. Elle aboutit à une description des aménagements et à une estimation de leur coût en distinguant :

- le coût des études complémentaires (Maîtrise d’œuvre, études de sols, inspection détaillée des ouvrages, topographie complémentaire, établissement des dossiers réglementaires au titre notamment du Code de l’Environnement),

- le coût des éventuelles acquisitions foncières,

- le coût des travaux,

- l’éventuel coût d’exploitation des ouvrages.

Le coût des prestations assurées directement par le SM2V (concertation, coordination, animation) n’a toutefois pas été évalué.

Par ailleurs, le coût de certains travaux n’est qu’indicatif compte tenu des incertitudes relatives à la nature des sols.

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3 AVANT-PROJETS SOMMAIRES

3.1 MOULIN DE DOMPIERRE

A l’issue de la phase 3, compte tenu des enjeux socio-économique (camping, pêche), récréatif et patrimonial (cadre paysager et architectural remarquable) associés à l’ouvrage, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin de Dompierre est sa préservation.

Cette préservation consiste en une restauration des vannages principaux et de décharge. Elle devra s’accompagner d’un acte juridique relatif aux conditions de gestion du plan d’eau (assec périodique pour son curage).

3.1.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.1.2 Description des aménagements projetés

Le système de vannage actuel est constitué :

- d’un vannage principal composé de deux vannes guillotines dont une est manoeuvrable par clé et l’autre non manoeuvrable (maintenue en position fermée) et dont le linteau en pierre présente un risque de rupture à court terme (cf. photo ci-contre),

- d’un vannage de décharge composé de 5 vannes guillotines manoeuvrables partiellement et difficilement par clé (cf. photo ci-contre).

Ces vannages permettent de maintenir un niveau d’eau constant dans la retenue amont à l’étiage. Leur manœuvre par le propriétaire du moulin en cas de crues de la Veyle s’avère problématique, d’où la nécessité de les restaurer.

Le projet de restauration consiste à :

- pour le vannage principal : mettre en place deux vannes guillotines à crémaillère avec cric en acier et de hauteur 70 cm (hauteur des pelles actuelles), sur un nouveau support acier d’une largeur totale de 2.90 m,

- pour le vannage de décharge : équiper les 5 pelles existantes de crémaillères avec cric en acier (3 manuels + 2 motorisables), revêtir les pelles de peinture epoxy, prolonger la barrière existante d’un garde-corps métallique.

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La gestion du plan d’eau devra s’orienter vers un assec périodique tous les 5 ans (pratique courante dans la Dombes) permettant le curage sans remise en suspension des matériaux fins et polluants contenus dans les sédiments et perturbation du milieu aquatique à l’aval. Le curage sera réalisé à l’aide de pelles mécaniques qui opèreront dans le lit asséché. Les sédiments extraits ont alors plusieurs devenirs possibles : épandage agricole, confection de remblais, aménagements paysagers, la production de matériaux, le remblaiement de carrière. On peut noter l’existence de solutions alternatives par traitement biologique du plan d’eau sans assec : le traitement biologique va rétablir l'écosystème, en digérant les vases et matières organiques,en évitant la prolifération des algues et en supprimant les odeurs.

3.1.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

L’assistance juridique concerne la définition des conditions de gestion du plan d’eau et des vannages par le propriétaire du moulin et la commune de Dompierre-sur-Veyle.

Le coût du curage périodique du plan d’eau lors d’un assec est évalué à environ 30 000 € HT (pour 3 000 m³ de sédiments extraits).

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3.2 MOULIN DE CHAMAMBARD

A l’issue de la phase 3, compte tenu du fort enjeu récréatif (pêche) associé à l’ouvrage, et dans l’attente de l’aboutissement du projet de déviation de la Veyle au droit de la gravière de Saint-Denis-les-Bourg, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin de Chamambard est sa préservation.

L’état général du vannage ne nécessitant pas d’intervention urgente de la collectivité pour sa restauration, il est cependant envisagé d’améliorer les conditions de gestion du vannage de décharge en cas de crue de la Veyle, ouvrage actuellement pris en charge par le propriétaire du moulin.

3.2.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.2.2 Description des aménagements projetés

Le vannage de décharge actuel est constitué de deux vannes guillotines avec crémaillères à cric, de largeur 2.20 m et 2.45 m et de hauteur 1.10 m chacune, et dont la manœuvre manuelle s’avère problématique pour le propriétaire. Un déversoir latéral de 2 m de longueur complète sur son flanc gauche l’ouvrage de décharge (cf. photo ci-contre).

A l’étiage, lorsque les vannes de décharge son baissées, le débit de la Veyle se répartit entre le bras principal et le bras de décharge via le déversoir latéral. En considérant les vannes baissées, la capacité maximale de l’ouvrage de décharge avant débordement de la Veyle en amont (N = 210.60 m NGF – cote du mur de berge adjacent) est de 0.7 m³/s environ. A titre indicatif, le module et le QMNA5 de la Veyle dans ce secteur sont respectivement 0.55 m³/s et 0.1 m³/s d’après l’étude de BCEOM 2003 et les données hydrologiques de la DIREN, ce qui valide le fonctionnement de l’ouvrage actuel sans intervention humaine pour les écoulements moyens.

En cas de crue, la capacité maximale de l’ouvrage avant débordement de la Veyle en amont (N = 210.60 m NGF) en considérant les vannes levées est de 7.7 m³/s, dont 7.0 m³/s transitant donc sous les vannes (calcul par loi de seuil). A titre indicatif, d’après l’étude de l’impact hydraulique lié à l’extension de la gravière de Saint-Denis-les-Bourg de Sogreah, le débit décennal de la Veyle au droit de la gravière de Saint-Denis-les-Bourg est estimé à 25 m³/s environ et le débit centennal à 60 m³/s environ. Comme la montré l’étude de BCEOM, des débordements se produisent en amont du Moulin de Chamambard à partir de 35-40 m³/s en rive droite et 40-45 m³/s en rive gauche.

Deux variantes d’aménagement sont possibles pour améliorer les conditions de gestion de l’ouvrage et se dispenser d’intervention humaine en cas de crue, tout en permettant la même capacité de décharge avant débordement de la Veyle (impact nul pour la crue limite débordante) :

- variante n°1 : automatisation du vannage avec mise en place d’une vanne-clapet d’une largeur de 5 m et asservie au niveau d’eau amont ; cet aménagement nécessite des travaux de génie civil relatifs aux fondations de l’ouvrage ainsi que des travaux de raccordement aux réseaux d’alimentation électrique et de télécommunications ; il présente les avantages de ne requérir aucune intervention humaine en cas de crue (abaissement automatique puis remontée automatique à la décrue) et de réduire considérablement le phénomène d’embâcle (passage des flottants au-dessus de la vanne et non en-dessous) ; la semi-automatisation de l’ouvrage ne présente pas d’intérêt particulier par rapport à son automatisation complète, le coût d’investissement étant quasiment identique ;

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- variante n°2 : aménagement d’un déversoir latéral en béton en rive droite 60 m environ en amont et d’un bief de décharge d’une longueur de 80 m environ, en limite d’une parcelle appartenant au propriétaire du moulin et se raccordant sur le bief de la Richonnière (cf. plan de situation ci-avant et photos ci-contre) ; afin de ne pas modifier la cote du plan d’eau à l’étiage et les conditions

actuelles d’écoulement en crue non débordante sans opérer de quelconques manœuvres, deux solutions peuvent s’envisager :

o solution 2A : préservation du vannage existant avec maintien des vannes en position basse, calage du déversoir rive droite à la même cote que le déversoir latéral existant en rive gauche avec une longueur déversante de 20 m environ ; ainsi, pour N = 210.60 m NGF, les débits dérivés seraient de 6.9 m³/s en rive droite et de 0.7 m³/s en rive gauche ;

o solution 2B : démantèlement du vannage existant et remplacement par un déversoir calé à la même cote que le déversoir latéral (longueur totale déversante = 8 m environ), et calage du déversoir rive droite à cette même cote avec une longueur déversante de 12 m environ ; ainsi, pour N = 210.60 m NGF, les débits dérivés seraient de 4.2 m³/s en rive droite et de 2.7 m³/s en rive gauche.

Ces valeurs de débit dérivé sont à comparer au débit capable moyen du bief de la Richonnière qui est de 2.4 m³/s. Même si les enjeux situés en rive droite sont hors zone inondable pour la crue centennale et que donc l’incidence hydraulique de la surverse sera nulle par rapport aux habitations environnantes, il semble préférable de privilégier la solution 2B qui sollicite davantage le bras de décharge actuel et de façon moindre le lit majeur du bief de la Richonnière, et dont l’ampleur du déversoir rive droite est moindre (12 m au lieu de 20 m). Compte tenu des débits de projet indiqués ci-avant et sous réserve de compléments topographiques, le bief de décharge projeté aura une pente de 1%, une largeur au miroir de 5 m environ et une profondeur 1.50

Bief de la Richonnière

Bief de décharge

Bief de la Richonnière

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m environ. Pour assurer, le cas échéant, la transparence hydraulique pour la crue limite débordante, il sera également nécessaire d’élargir le bief de la Richonnière de 1.50 m à 5 m en fond, jusqu’à sa confluence avec la Veyle.

Le tableau suivant synthétise les solutions proposées :

Ouvrages projetés Avantages Inconvénients

Variante n°1 Vanne clapet automatique

Fonctionnement assuré en crue, Préservation de la berge rive droite, Impact hydraulique nul sur l’aval pour la crue limite débordante.

Coût élevé (cf. ci-dessous), Entretien à prévoir.

Variante n°2A Préservation du vannage existant,Déversoir latéral en rive droite en béton d'une longueur de 20 m,Bief de décharge et recalibrage du bief de la Richonnière

Coût moins élevé (cf. ci-dessous), Impact hydraulique nul sur l’aval pour la crue limite débordante.

Bief de décharge actuel insuffisamment sollicité en crue non débordante, Recalibrage conséquent du bief de la Richonière Impact hydraulique éventuel sur l’aval pour les crues débordantes du fait de l’augmentation de la capacité totale de décharge (à vérifier par une étude hydraulique).

Variante n°2B Démantèlement du vannage existant et remplacement par un déversoir de 8 m de longueur, Déversoir latéral en rive droite en béton d'une longueur de 12 m,Bief de décharge et recalibrage du bief de la Richonnière

Coût moins élevé (cf. ci-dessous), Impact hydraulique nul sur l’aval pour la crue limite débordante,

Recalibrage du bief de la Richonière,Impact hydraulique éventuel sur l’aval pour les crues débordantes du fait de l’augmentation de la capacité totale de décharge (à vérifier par une étude hydraulique).

Une étude hydraulique plus détaillée précisera les aménagements et leurs impacts, notamment en aval pour des crues débordantes (diminution éventuelle de l’écrêtement compte tenu de l’augmentation de la capacité de décharge), en fonction des objectifs à atteindre, des diverses contraintes (Loi sur l’Eau – mesure compensatoire, foncier, …) et des projets connexes (déviation de la Veyle au droit de la gravière de Saint-Denis les Bourg).

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3.2.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

L’assistance juridique concerne les modalités de transfert éventuel du droit d’eau à la collectivité.

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3.3 MOULIN DE POLAIZE

A l’issue de la phase 3, compte tenu du fort enjeu récréatif (pêche) associé à l’ouvrage et de son rôle dans la protection incendie de la zone, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin de Polaizé est sa préservation.

L’état général du vannage ne nécessitant pas d’intervention de la collectivité pour sa restauration, il est cependant envisagé d’améliorer la situation écologique du secteur en connectant l’ancien bras de la Veyle, la Morte, à la Veyle actuelle et en rétablissant ainsi la libre circulation piscicole.

3.3.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

3.3.2 Description des aménagements projetés

Le lit de la Veyle est actuellement perché environ 70 cm au-dessus du lit de la Morte, et ces deux lits confluent en aval immédiat du vannage existant. Le niveau normal (lorsque le vannage est fermé) de la retenue est environ 200.70 m NGF. Ce niveau permet d’alimenter la frayère réalisée par le SM2V en amont. L’aménagement projeté ne doit pas modifier cette cote d’eau tout en permettant à une fraction du débit de la Veyle de s’écouler par la Morte.

On projette donc un fossé de liaison entre la Veyle et la Morte le long du chemin communal qui enjambe la Veyle 800 m environ en amont du vannage. Un déversoir en béton de longueur 1 m sera implanté en rive gauche de la Veyle. Son calage à la cote 200.50 m NGF

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permettra de dériver 25 % du débit d’étiage (environ 400 L/s à Polliat d’après l’Etude du fonctionnement hydraulique de la Veyle et de ses affluents – BCEOM - 2003) pour une variation du niveau d’eau de la retenue inférieure à 5 cm. Le fossé de liaison aura une longueur totale de 80 m, une pente moyenne inférieur 2 %, une profondeur maximale de 1.75 m et une largeur au plafond de 0.50 m.

Le profil en long du fossé de liaison est représenté schématiquement ci-après :

Ce fossé de liaison s’apparente finalement à une passe à poissons permettant de franchir l’obstacle que constitue le vannage. Les fonctionnalités de la retenue d’eau par rapport à la pratique halieutique, l’alimentation de frayère amont et la protection incendie sont conservées.

3.3.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût des travaux se répartit de la façon suivante : 3 000 € HT de travaux de terrassements – génie civil et 10 000 € HT de travaux de restauration écologique.

L’assistance juridique concerne les modalités de transfert éventuel du droit d’eau à la collectivité.

Quant au remplacement de l’ouvrage de vannage existant par une vanne-clapet automatique de la même façon pour le moulin de Chamanbard (variante n°1), son coût peut être estimé en première approche à 150 000 € HT.

zfond = 199.25

z retenue =200.70

zfond =199.90

la Veylela Morte 201.50201.00

déversoir latéral calé à 200.50

< 2%

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3.4 MOULIN MONTFALCON

A l’issue de la phase 3, compte tenu de l’existence de divers intérêts particuliers à préserver la retenue (abreuvement du bétail, drainage des champs, production hydro-électrique) et que, en même temps, la réactivation de la Morte paraît extrêmement intéressante pour le fonctionnement écologique du cours d’eau, aucune orientation pour le devenir du Moulin Montfalcon n’a été privilégiée.

Toutefois, l’état général du seuil répartiteur amont nécessite de façon urgente une intervention que la collectivité ne peut prendre en charge que s’il s’agit d’un démantèlement étant donné l’absence d’intérêt général pouvant motiver sa réfection. De façon à anticiper toute sollicitation future de la collectivité pour une restauration le seuil ou en cas d’écroulement de ce dernier, l’étude d’Avant-projet présentée ci-dessous concernant la faisabilité d’une éventuelle réactivation de la Morte accompagnée de mesures adaptées constituera une base de réflexion.

3.4.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.4.2 Description des aménagements projetés

3.4.2.1 Simulations hydrauliques

Le plan d’eau s’étendant jusqu’au moulin de Montfalconnet situé 2 000 m en amont est maintenu d’une part par le vannage du moulin et d’autre part par le seuil de répartition qui constitue le point de défluence de la Veyle entre le bras du moulin et le bras de décharge, la Morte. Le démantèlement de cet ouvrage aura pour conséquence directe d’abaisser de façon conséquente la ligne d’eau entre les moulins Montfalcon et Montfalconnet. Afin d’évaluer cette incidence et de simuler les conditions d’écoulement de la Veyle à l’étiage et en crue, un modèle mathématique a été mis en œuvre à l’aide du logiciel HYDRA-RIVIERE, développé par Hydratec, qui résout les équations complètes de l’hydraulique (équations de Barré de Saint-Venant). Il permet de simuler la propagation des écoulements en prenant en compte le lit mineur et les débordements en lit majeur. Les simulations hydrauliques sont basées sur des données hydrologiques et topographiques :

- données hydrologiques : D’après l’étude hydraulique de BCEOM, le débit d’étiage a été pris égal à 0.42 m³/s et le débit de crue décennale à 40 m³/s.

- données topographiques : Les levers topographiques réalisés par CMS en novembre 2007 ont permis de caractériser le profil en long de la Morte. Celui de la Veyle l’avait été lors de l’étude de BCEOM.

Le démantèlement du seuil se traduit par une rupture du profil en long du fond entre la Veyle et la Morte. De façon à rétablir une certaine continuité écologique et piscicole lors de la réactivation de la Morte, il sera nécessaire de reprofiler son lit (si la recharge sédimentaire est insuffisante, notamment en aval immédiat du seuil) et ses berges, ainsi que de reconstruire le pont existant en aval (cf. plan de situation). Le profil en long du bras du moulin est quant à lui conservé, la défluence s’opérant sans discontinuité. Le graphique suivant donne un aperçu des profils en long des lits de la Veyle et de la Morte, à l’état initial et à l’état projet :

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Deux simulations hydrauliques ont été réalisées en considérant cette modification du profil en long de la Morte, l’une à l’étiage et l’autre en crue décennale. Le graphique suivant représente les différentes lignes d’eau de la Veyle « reconstituée » et du bras du moulin :

Profils en long des litsEtats Initial et Projet

192

193

194

195

196

197

198

500 1000 1500 2000 2500 3000

PM

Z (m

NG

F)

la Morte - Etat initial

la Morte - Etat Projet

le bras du moulin

seuil répartiteur existant -z = 197.16 mNGF

pont de franchissement existant

lignes d'eau - Etat projet

192

193

194

195

196

197

198

199

200

500 1000 1500 2000 2500 3000

PM

Z (m

NG

F)

la Veyle 'reconstituée' - Zfondle bras du moulin - Z fondla Veyle 'reconstituée' - ligne d'eau à l'étiagele bras du Moulin - ligne d'eau à l'étiagela Veyle 'reconstituée' - ligne d'eau Q10le bras du Moulin - ligne d'eau Q10

pont de franchissement existant

point de défluence

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La répartition des débits est la suivante :

La simulation des conditions actuelles d’écoulement pour Q10 aboutit à la répartition suivante :

3.4.2.2 Analyse de l’impact à l’étiage et mesures d’accompagnement projetées

L’impact à l’étiage est une baisse significative des niveaux d’eau dans la Veyle en amont du seuil actuel et dans le bras du moulin, et par conséquent une détérioration du cadre paysager (lit trop large pour le débit d’étiage), une dégradation morphologique du cours d’eau dont les berges ne seront plus tenues, d’où une réduction notable de l’intérêt écologique. Dès lors, le démantèlement du seuil s’accompagnera nécessairement d’une renaturation du cours d’eau tel que cela a pu être conduit sur le site pilote du moulin du Geai, sur un linéaire total de 2 000 m. Cette mesure d’accompagnement a pour objectif de redonner un caractère plus dynamique au lit et d’améliorer sa qualité physique par un travail de diversification des habitats et une reprise du tracé en plan.

3.4.2.2.1 Sinuosité et diversité du lit

Le tracé en plan sera rendu plus sinueux pour favoriser une diversification des écoulements. Pour limiter les volumes de terrassement, ce travail visera à optimiser le mouvement des terres en équilibrant les déblais / remblais : les déblais issus de la création d’une concavité seront mis en remblais dans le lit pour créer une convexité.

Les convexités réalisées en remblais devront recevoir une protection contre l’érosion, que l’on envisagera en techniques végétales compte tenu des vitesses assez lentes dans ce secteur.

Par ailleurs, le lit sera aménagé selon le principe des lits emboîtés avec création d’un lit mineur minimaliste adapté aux faibles débits et d’un lit moyen garantissant la capacité hydraulique actuelle du cours d’eau. Le schéma suivant présente ce schéma d’aménagement :

Veyle « reconstituée » bras du moulin

Etiage (Q = 0.420 m³/s) 0.330 m³/s 0.090 m³/s

Crue décennale (Q = 40 m³/s) 25 m³/s 15 m³/s

la Morte bras du moulin

Crue décennale (Q = 40 m³/s) 20 m³/s 20 m³/s

HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – ind B – OCTOBRE 2008 20 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents Phase 4 : Estimation du coût des travaux à engager

Pour disposer de l’espace nécessaire aux terrassements, l’acquisition d’une bande de terrain de 30 m sur les deux rives et sur la totalité du linéaire devra être envisagée.

3.4.2.2.2 Habitats de berges

La création d’habitats aquatiques de berges annexes est indispensable pour aboutir à une amélioration écologique globale du site. Des bras secondaires seront ainsi créés et plantés en végétaux aquatiques pour favoriser les zones de frayères et redonner un aspect plus naturel aux milieux réaménagés. Des mares temporairement submersibles seront creusées sur les berges pour permettre à une faune plus diversifiée (amphibiens et odonates principalement) de s’implanter aux abords immédiats de la Veyle.

Les talus des nouvelles berges seront par ailleurs adoucis afin de permettre leur mise en eau temporaire lors des crues et favoriser la présence des zones de frai pour le brochet. Des bouturages de saules et des plantations d’arbres à bois tendre seront réalisés sur les milieux remaniés. Ils permettront de limiter la prolifération des espèces invasives et constitueront un écran végétal éloignant visuellement la rivière des zones exploitées. Des hélophytes seront plantés en bordure du lit mouillé afin de créer des zones de cache et de croissance des alevins et des espèces de petite taille afin de favoriser leur développement sur le secteur.

La coupe type suivante donne un aperçu du profil de berge aménagée :

lit mineur

lit moyen

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3.4.2.3 Analyse de l’impact en crue et mesures d’accompagnement projetées

Comme l’a montré l’étude du BCEOM en 2003, et comme en attestent les capacités hydrauliques de la Veyle (25 m³/s environ en amont du seuil et 20 m³/s environ en aval) et de la Morte (15 m³/s environ), ces deux cours d’eau débordent dès la crue décennale, et ces débordements se mêlent à ceux de l’Irance lors de la crue centennale.

La modélisation hydraulique a montré qu’en cas d’effacement du seuil la Morte est davantage sollicitée en cas de crue et que donc les débordements de la Morte seront amplifiés. La zone inondable pour Q10 sera donc plus étendue dans le lit majeur de la Morte et les enjeux situés en rive gauche de la Morte sont potentiellement menacés. Pour la crue centennale, la réactivation de la Morte n’aura toutefois aucun impact sur la zone inondable, la plaine étant complètement submergée dans ce cas.

Une étude hydraulique plus précise pourra affiner ces conclusions et dimensionner l’ensemble des ouvrages (pont de franchissement, reprofilage de la Morte et du bras du moulin, …).

3.4.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût des travaux se répartit de la façon suivante : 40 000 € HT de travaux de terrassements – génie civil et 1 175 000 € HT de travaux de restauration écologique.

L’assistance juridique concerne les modalités de transfert éventuel du droit d’eau à la collectivité.

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3.5 SEUIL DE VERDEMONT

A l’issue de la phase 3, compte tenu des forts enjeux récréatif (pêche) et socio-économique (camping, agriculture, hydroélectricité) associés à l’ouvrage, l’orientation privilégiée pour le devenir du seuil de Verdemont est sa préservation.

L’état général du vannage ne nécessitant pas d’intervention de la collectivité pour sa restauration (travaux réalisés par le propriétaire en 2006 après le lancement de l’étude alors que l’ouvrage était très dégradé), il est cependant envisagé de réduire les contraintes de manoeuvre du vannage en période de crue en modifiant le déversoir existant.

3.5.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – ind B – OCTOBRE 2008 23 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents Phase 4 : Estimation du coût des travaux à engager

3.5.2 Description des aménagements projetés

Le seuil existant est composé de deux parties (cf. photo ci-dessous) :

- un vannage-guillotine à deux crémaillères de 5.15 m de largeur totale, dont le radier est calé à 184.10 m NGF, et maintenue ouverte sur une hauteur de 80 cm environ hors période de crue de façon à garantir un débit minimum de transit dans la Veyle et ne pas perturber le transport solide (niveau aval réglé par l’usine électrique de Perroux),

- d’un déversoir d’une largeur totale (de part et d’autre du vannage) de 20 m environ, calé à 186.35 m NGF et présentant une échancrure de largeur 8 m environ et calée à 185.70 m NGF.

En période de crue, la vanne est manœuvrée de telle façon à avoir une ouverture verticale de 2.50 m (hauteur de la pelle = 1.70 m environ). Le projet d’aménagement consiste à élargir l’échancrure du déversoir de telle manière à se dispenser de la manœuvre de la vanne en période de crue.

3.5.2.1 Analyse de l’impact en crue

En première approche, tant que le niveau d’eau amont ne dépasse pas le sommet de la vanne laissée en position basse (186.63 m NGF d’après les levers réalisés par CMS), la section d’écoulement soustraite par rapport à la situation où on manoeuvre la vanne jusqu’à une hauteur de 2.50 m est donc de 8.7 m² (surface équivalente à la superficie de la vanne). Pour ce même niveau amont, le gain en section d’écoulement obtenu en arasant le déversoir à la cote 185.70 m NGF sur sa largeur totale est du même ordre (7.6 m²).

Si le niveau amont dépasse le sommet de la vanne laissée en position basse (186.63 m NGF), le déversement au-dessus de la vanne assure le rééquilibre total des sections d’écoulement entre la situation actuelle et l’état projet, voire même l’amélioration des conditions d’écoulement en crue.

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Les calculs hydrauliques montrent que pour un niveau amont égal à 186.63 m NGF, le débit transitant actuellement par le seuil de Verdemont est de l’ordre de 35-40 m³/s. Le débit de la Veyle au droit du Gourt des Parties a été estimé pour la crue biennale à 75 m³/s (cf. étude BCEOM), la crue biennale étant non débordante en amont et en aval du seuil.

En conclusion, pour les crues très courantes, l’impact de l’aménagement est une limitation de l’écoulement et une élévation de la ligne d’eau en amont qui reste négligeable par rapport à la capacité de la Veyle (pas de débordement en amont). Pour les crues non courantes (période de retour supérieure à 1 an), les conditions d’écoulement sont améliorées au droit du seuil. Une modélisation hydraulique permettrait de préciser l’ensemble de ces résultats.

3.5.2.2 Analyse de l’impact à l’étiage

A l’étiage, actuellement, seul le vannage débite. L’élargissement du déversoir n’augmentera donc pas la capacité hydraulique de l’ouvrage de Verdemont à l’étiage et le niveau de la retenue amont sera maintenu, tout comme l’alimentation du bras Mouturier.

3.5.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

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3.6 MOULIN NEUF GUENARD

A l’issue de la phase 3, compte tenu du fort enjeu écologique (zones humides remarquables en amont) associé à l’ouvrage et de son potentiel hydroélectrique, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin Neuf Guénard est sa préservation.

L’état général du vannage nécessite une intervention urgente de la collectivité pour sa restauration. La mise en valeur des zones humides en amont pourra constituer une mesure compensatoire de cet aménagement, ainsi que des éventuelles installations hydroélectriques étudiées actuellement par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain.

3.6.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.6.2 Description des aménagements projetés

3.6.2.1 Restauration du vannage

Le système de vannage actuel est constitué :

- d’une vanne guillotine frontale, à crémaillères, et automatique avec asservissement au niveau d’eau amont (cf. photo ci-contre),

- d’une vanne guillotine latérale à crémaillère (cf. photo ci-contre).

La vanne latérale ne présente pas de problème particulier. En revanche, les nombreux dysfonctionnements de la vanne automatique ne permettent pas une gestion optimale de la retenue, aussi bien à l’étiage qu’en crue. En effet, du fait des embâcles charriés en crue et qui viennent se bloquer en travers du vannage, celui-ci ne peut se fermer complètement à la décrue et maintenir le niveau d’eau normal en amont. De plus, le radier de la vanne présente des irrégularités de surface responsables d’un certain débit de fuite. Aussi, les actionneurs (assemblage rustique non normalisé) et le support (poutre bois) du vannage ne garantissent plus sa fiabilité à court terme et l’asservissement au flotteur est inopérationnel en cas de coupure électrique (risque en cas de crue).

Ce constat nous amène à projeter deux solutions de restauration du vannage tout en préservant le bâti existant :

- variante n°1 : remplacement à l’identique du vannage avec pelle de 1.25 m de hauteur, 6 m de largeur, mise en place d’un support métallique et réfection du radier et de ses fondations pour garantir l’étanchéité du vannage une fois fermé ; le principe d’automatisme avec asservissement au flotteur serait maintenu, n’excluant donc pas le risque de dysfonctionnement en cas de problème électrique ; des plots anti-

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embâcles en béton seront prévus en amont pour réduire le risque de blocage de la vanne (dispositif autonome préférable à une grille anti-embâcles).

- variante n°2 : démantèlement du vannage actuel et mise en place d’une vanne-clapet automatique asservi au niveau d’eau amont et dont le fonctionnement ne peut pas être perturbé par les embâcles (l’écoulement se produisant au-dessus de la vanne et non en-dessous) et qui est assuré même en cas de panne électrique (vanne maintenue en position basse) ; cette vanne-clapet serait mise en œuvre sur la largeur totale du cours d’eau (environ 7 m), entre le vannage automatique actuel et le vannage latéral existant qui serait conservé, à l’emplacement désigné sur la photo et le schéma suivants :

amont aval

Vanne-clapet projetée

bâti existant

vannage automatique actuel

vannage latéral

flotteur existant

vanne-clapet projetée (variante n°2)

7 m

A'A

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Le tableau suivant synthétise les solutions proposées :

Ouvrages projetés Avantages Inconvénients

Variante n°1 Remplacement à l’identique du vannage existant

Coût des travaux moins élevé (cf. ci-après).

Efficacité non totale des plots anti-embâcles, Dysfonctionnement en cas de problème électrique.

Variante n°2 Démantèlement du vannage actuel et mise en place d’une vanne-clapet automatique

Meilleure gestion des embâcles, Fonctionnement assuré en cas de panne électrique.

Coût élevé des travaux (cf. ci-après).

amont aval

vanne-clapet automatique

niveau limite avantabaissement de la vanne

coupe A-A' - situation normale

coupe A-A' - situation en crue

amont aval

vanne-clapet automatique

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3.6.2.2 Mise en valeur des zones humides amont

Lors de l’analyse détaillée des enjeux (phase 2), on a constaté le fort intérêt écologique du réseau de fossés, bras secondaires et autres zones inondables situés en amont du moulin. Notamment, dans le brusque coude que fait la rivière environ 300 m à l’amont du Moulin (cf. plan de situation et photo n°1 ci-après), on met en évidence une dépression humide colonisée par un cortège très diversifié d’hélophytes.

D’autre part, au nord du chemin communal (cf. plan de situation et photo n°2 ci-après), un fossé nommé rivière Morte sur la carte IGN présente un intérêt écologique important, en raison notamment :

De sa connexion avec la Petite Veyle (au moins deux ouvrages busés qui passent sous la route, en communication avec un réseau de fossés qui se met en eau en période de hautes eaux) mais également avec la Veyle, même si la libre circulation n’est pas très bonne (présence d’un seuil de quelques dizaines de centimètres de haut),

D’une bonne diversité d’abris, représentés notamment par les frondaisons et racines des arbres, ainsi que par la végétation aquatique bien développée (nénuphars, myriophylle).

Photo n°1 Photo n°2

La mise en valeur de ces zones peut s’envisager selon différents axes :

- action foncière : le statut foncier des zones humides conditionne largement les possibilités de mise en place d’opérations de restauration ou de gestion des milieux naturels ; il sera nécessaire de prendre contact avec les propriétaires riverains pour leur faire part de la démarche ; une gestion conservatoire des zones humides pourrait passer par son acquisition par la collectivité, ou par la signature d’une convention d’usage ;

- action patrimoniale : depuis plusieurs décennies, certaines actions ont été initiées en faveur des zones humides, à l’initiative de l’Etat ou des acteurs locaux ; ces initiatives

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peuvent jouer un rôle important dans une stratégie d’ensemble ; il s’agit des arrêtés de biotope, de Natura 2000, des inventaires de ZNIEFF, ZICO, … ;

- prise en compte des zones humides dans l’aménagement du territoire : il s’agit d’intégrer la problématique « zones humides » dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) ; par ailleurs, il est important que les projets d’équipements publics tiennent compte des richesses de ces milieux particuliers ;

- action de communication : il s’agit d’informer l’ensemble des acteurs concernés (populations, propriétaires, communes) pour les sensibiliser à l’intérêt de la préservation des zones humides ; il pourrait ainsi être utile d’intégrer le secteur des zones humides aux circuits pédestres du Canton de Pont-de-Veyle et de les accompagner d’une signalétique à vocation touristique et pédagogique ;

- travaux de restauration : les actions proposées doivent tenir compte de la richesse écologique des milieux ; on préconisera un débroussaillage et un déboisement manuels visant à préserver certains arbres morts et à lutter contre les espèces végétales invasives, et une végétalisation à partir d’espèces locales.

- gestion : sur un rythme annuel, on préconisera une fauche manuelle, une coupe des rejets de la végétation éliminée, la maintenance de l’équipement signalétique, ….

3.6.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût des travaux se répartit de la façon suivante : 50 000 € HT (variante n°1) ou 130 000 € HT (variante n°2) de travaux de terrassements – génie civil et 10 000 € HT de travaux de restauration écologique.

Le coût de la vanne-clapet automatique (variante n°2) comprend les travaux de génie civil, d’automatisme et de raccordement électrique.

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Le coût de mise en valeur des zones humides est basé une superficie à traiter de 0.5 ha.

L’assistance juridique concerne les modalités de transfert éventuel du droit d’eau à la collectivité.

Le coût actuel de la maintenance du vannage sera globalement maintenu quelle soit la variante retenue.

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3.7 MOULIN VIEUX

A l’issue de la phase 3, compte tenu des divers enjeux morphologique, socio-économique, récréatif et patrimonial associés à l’ouvrage, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin Vieux est sa préservation.

La gestion de la vanne-clapet automatique étant par ailleurs problématique, il convient de recadrer celle-ci du point de vue organisationnel, économique, technique et juridique, avant toute valorisation éventuelle du potentiel hydroélectrique de l’ouvrage. L’Avant-Projet sommaire présenté ci-après propose des solutions d’optimisation du fonctionnement de la vanne-clapet. La valorisation écologique du fossé de liaison entre les 2 Veyle pourra constituer une mesure d’accompagnement appropriée.

3.7.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.7.2 Description des aménagements projetés

3.7.2.1 Optimisation du vannage

La vanne clapet actuelle, positionnée sur le bras de décharge du moulin, est considérée comme complètement automatique dans la mesure où elle s’abaisse et se relève sans intervention humaine en fonction des variations du niveau d’eau amont qui sont captées par une sonde de niveau. Elle s’abaisse également automatiquement en cas de panne électrique.

L’ouvrage présente cependant deux défauts dont la correction pourrait améliorer sensiblement les conditions de gestion :

1) lors d’une augmentation brutale du débit dans le bras de décharge, le remous généré en amont immédiat de la vanne est tel que la lame d’eau présente un point bas au droit de la sonde, que cette dernière ne détecte donc pas l’augmentation générale du niveau d’eau amont et que donc la vanne-clapet reste en position haute.

2) l’installation n’est pas équipée d’une télésurveillance.

Le fonctionnement de la vanne peut donc être optimisée de deux façons :

- en déplaçant la sonde de niveau à environ 5 m en amont afin de l’éloigner de la zone de remous et que la vanne ne soit véritablement commandée que par la variation progressive du niveau d’eau lors de l’augmentation du débit de la Veyle ; le fonctionnement de la vanne serait dès lors optimisé, puisqu’en crue elle s’abaisserait automatiquement de façon normale ;

- en l’équipant d’un système de télésurveillance avec alarme de crue, ce qui sécuriserait la gestion de l’ouvrage et réduirait le temps d’intervention en cas de dysfonctionnement ; le raccordement de l’installation pourrait s’effectuer sur le poteau de télécommunications situé à proximité immédiate.

3.7.2.2 Valorisation écologique du fossé de liaison entre les 2 Veyle

Le plan de situation ci-dessus précise la configuration du fossé reliant les deux Veyle.

Ce fossé est alimenté par la retenue du moulin Vieux lorsque la vanne latérale (cf. photo ci-contre) est levée. Cette alimentation non pérenne répond aux besoins des agriculteurs pour l’irrigation des parcelles voisines.

Une alimentation permanente du fossé améliorerait de façon notable son fonctionnement écologique malgré sa très

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faible pente (fossé de drainage). Une prise d’eau calée quelques centimètres en-dessous du niveau de la retenue lors de la situation d’étiage de référence permettrait de prélever une fraction du débit de la Veyle en direction du fossé latéral, par l’intermédiaire de la canalisation existante Ø800 mm. Le vannage actuel serait maintenu de façon à accroître la capacité de prélèvement en fonction des besoins des agriculteurs. Les schémas suivants représentent le principe de l’aménagement :

fond du lit de la Veyle

vannage existant

mur en parpaings

Ø800 vers fossé

sol

fond du lit de la Veyle

vannage existant

mur en parpaings

Ø800 vers fossé

sol

regard de visite à créer

prise d'eau projetée

état actuel

état projeté

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3.7.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût actuel de la maintenance pourrait par ailleurs être diminué compte tenu des améliorations proposées visant à réduire les interventions humaines.

L’assistance juridique concerne les conditions de gestion de la vanne-clapet.

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3.8 SEUIL DU MOULIN CAILLOUX

A l’issue de la phase 3, compte tenu des forts impacts hydraulique (débordements du bief de Croix) et écologique (modification forte de la physionomie naturelle du cours d’eau) et du fort enjeu récréatif (pêche) associés à l’ouvrage, l’orientation privilégiée pour le devenir du seuil du Moulin Cailloux est son démantèlement.

Un abaissement partiel du seuil améliore certes les conditions d’écoulement mais ne participe pas à la restauration écologique du cours d’eau. La collectivité a donc envisagé un démantèlement total visant à améliorer à la fois les situations hydraulique et écologique.

3.8.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.8.2 Description des aménagements projetés

3.8.2.1 Traitement de l’enjeu hydraulique

L’étude hydraulique du BCEOM avait permis de définir l’hydrologie du Vieux-Jonc et du bief de Croix. Par la méthode des ratios, nous avons pu déterminer les débits de crue décennale et centennale du bief de Croix :

Q10 Q100

Vieux-Jonc à Saint-Paul de Varax 57 m³/s 99 m³/s

Bief de Croix 16 m³/s 27 m³/s

L’écoulement du Vieux-Jonc au droit du seuil du moulin Cailloux est régi par une loi hydraulique de type seuil de la forme suivante : Q = m L (2gh³)0.5 Avec : Q = débit déversant en m³/s, L = longueur déversante du seuil en m (7 m dans notre cas) g = accélération de la pesanteur en m/s-2

h = épaisseur de la lame déversante en m.

En cas de démantèlement du seuil, la loi d’écoulement est établie sans singularité selon une loi de type frottement sur le fond. L’effacement du seuil permet, pour un débit de crue donné capable de franchir les ouvrages amont, d’abaisser la ligne d’eau de l’ordre de 1.00 m par rapport à la situation actuelle au droit du seuil (fonctionnement en régime dénoyé) et dans une proportion inférieure en amont au niveau des enjeux exposés en bordure du bief de Croix.

Une modélisation des écoulements du bief de Croix et du Vieux-Jonc fondée sur l’étude hydraulique relative au Plan de Prévention des Risques d’Inondation permettrait de déterminer avec précision l’impact en amont en tenant compte également de la capacité limitée des ouvrages de franchissement de la RN 83 et de la voie ferrée.

Un seuil de fond en gabions sera par ailleurs aménagé en aval de ces ouvrages afin de se prémunir de tout risque d’érosion régressive préjudiciable par rapport aux culées des ouvrages. Son schéma de principe est présenté ci-après :

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3.8.2.2 Traitement des enjeux récréatif et écologique

L’effacement total de l’ouvrage est positif par rapport à l’enjeu hydraulique, et doit l’être également par rapport à la situation écologique du cours d’eau sans nuire à l’intérêt des pêcheurs.

Pour atteindre cet objectif, il est proposé de réaménager le lit mineur du Vieux-Jonc sur la longueur du plan d’eau en amont du seuil (environ 150 m) et sur 150 m en aval, de façon à favoriser une diversité des écoulements (cf. plan de situation ci-avant). Dans la mesure du possible, en se basant sur le projet pilote du moulin du Geai, on s’orientera vers :

- un aménagement du lit selon le principe des lits emboîtés avec création d’un lit mineur minimaliste adapté aux faibles débits et d’un lit moyen garantissant la capacité hydraulique actuelle du cours d’eau :

- la réalisation de déflecteurs de façon à redonner une certaine sinuosité et une certaine diversité au cours d'eau, il s’agira d’épis en enrochements ou en bois, disposés de façon alternée ou en vis-à-vis sur chaque rive ; ces éléments permettront d’augmenter la profondeur sur ce secteur où la lame d’eau à l’étiage est faible et ils constitueront des abris pour la faune aquatique ; le schéma suivant montre l’évolution d’un lit équipé de déflecteurs :

lit mineur

lit moyen

le Vieux-Jonc

matelas anti-affouillement en gabions

seuil de fond en gabionavec protection béton

OH RN 83

enrochements de protection

seuil béton existant

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- l’adoucissement des talus des nouvelles berges afin de permettre leur mise en eau temporaire lors des crues et favoriser la présence des zones de frai pour le brochet ; des bouturages de saules et des plantations d’arbres à bois tendre seront réalisés sur les milieux remaniés. Ils permettront notamment de limiter la prolifération des espèces invasives. Des hélophytes seront plantés en bordure du lit mouillé afin de créer des zones de cache et de croissance des alevins et des espèces de petite taille afin de favoriser leur développement sur le secteur.

La coupe type suivante donne un aperçu du profil de berge aménagée :

déflecteurs

avant après

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3.8.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût des travaux se répartit de la façon suivante : 30 000 € HT de travaux de terrassements – génie civil et 120 000 € HT de travaux de restauration écologique.

L’assistance juridique concerne la problématique de la propriété de l’ouvrage (ouvrage illégal).

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3.9 MOULIN DE LA POULE

A l’issue de la phase 3, compte tenu des impacts d’ordre morphologique et écologique assez négatifs de l’ouvrage, et malgré l’enjeu socio-économique (camping) qui lui est associé, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin de la Poule est le démantèlement du seuil de répartition amont.

Ce seuil de répartition, équipé actuellement d’un vannage semi-automatique, permet l’alimentation du bras du moulin de la Poule à l’étiage. Son démantèlement ne pourra être entrepris qu’en maintenant une répartition du débit entre le Renon et ce bras. Par ailleurs, l’abaissement du niveau d’eau amont s’accompagnera nécessairement de mesures visant à renaturer le cours d’eau à amont de l’ouvrage. Il est à noter que les aménagements projetés s’envisageront avantageusement de façon couplée avec le traitement du moulin Champagne situé en aval.

3.9.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.9.2 Description des aménagements projetés

Afin de garantir l’alimentation du bras du moulin en période d’étiage (QMNA5 = 80 L/s d’après l’étude de BCEOM), nous envisageons de réaliser une prise d’eau 60 m en amont du seuil existant (cf. plan de situation). Cette prise d’eau sera calée 10 cm au-dessus du fond du lit du Renon (195.00 m NGF environ). Elle se raccordera sur le bras du moulin via un fossé à ciel ouvert du même gabarit (3 m de largeur au plafond et 0.80 m de profondeur) à pente quasi nulle. Comme le montre le graphique suivant (profil en long du bras du Moulin - PM = 0 à la défluence), il sera par ailleurs nécessaire de reprofiler le bras jusqu’au moulin de façon à permettre un écoulement dans le bras du Moulin à l’étiage.

195.08

195.14

195.24 195.23

195.08 195.08

195.14

195.08

195.22

194.88

195.04

194.93

195.00

194.85

195.11

194.8

194.9

195

195.1

195.2

195.3

4 6 8 10 15 25 35 50 75 85 100

115

140

165

170

PM

cote

du

fond

(m N

GF)

Le démantèlement du seuil de répartition, associé à celui du moulin Champagne, présentera le grand intérêt écologique de rétablir une continuité piscicole sur le Renon de la confluence avec la Veyle jusqu’au moulin Burel, soit sur un linéaire de 2.5 km environ.

Il aura aussi pour conséquence d’abaisser la ligne d’eau en amont du seuil à l’étiage, et donc de dégrader la morphologie et l’écologie du cours d’eau avec des berges verticales non soutenues et un écoulement d’étiage non concentré. Pour prévenir ces impacts et en même temps favoriser la diversité des écoulements, il est proposé de réaménager le lit mineur du Renon sur la longueur du plan d’eau en amont du seuil (environ 150 m - cf. plan de situation ci-avant). Dans la mesure du possible, en se basant sur le projet pilote du moulin du Geai, on s’orientera vers :

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- un aménagement du lit selon le principe des lits emboîtés avec création d’un lit mineur minimaliste adapté aux faibles débits et d’un lit moyen garantissant la capacité hydraulique actuelle du cours d’eau :

- un tracé en plan rendu plus sinueux pour favoriser une diversification des écoulements ; pour limiter les volumes de terrassement, ce travail visera à optimiser le mouvement des terres en équilibrant les déblais / remblais : les déblais issus de la création d’une concavité seront mis en remblais dans le lit pour créer une convexité. les convexités réalisées en remblais devront recevoir une protection contre l’érosion, que l’on envisagera en techniques mixtes compte tenu des vitesses non négligeables dans ce secteur ; pour disposer de l’espace nécessaire aux terrassements, l’acquisition d’une bande de terrain de 30 m sur les deux rives et sur la totalité du linéaire devra être envisagée ;

- la création d’habitats aquatiques de berges annexes de façon à aboutir à une amélioration écologique globale du site ; des bras secondaires seront ainsi créés et plantés en végétaux aquatiques pour favoriser les zones de frayères et redonner un aspect plus naturel aux milieux réaménagés ; des mares temporairement submersibles seront creusées sur les berges pour permettre à une faune plus diversifiée (amphibiens et odonates principalement) de s’implanter aux abords immédiats du Renon ;

- l’adoucissement des talus des nouvelles berges afin de permettre leur mise en eau temporaire lors des crues et favoriser la présence des zones de frai pour le brochet ; des bouturages de saules et des plantations d’arbres à bois tendre seront réalisés sur les milieux remaniés. Ils permettront de limiter la prolifération des espèces invasives et constitueront un écran végétal éloignant visuellement la rivière des zones exploitées. Des hélophytes seront plantés en bordure du lit mouillé afin de créer des zones de cache et de croissance des alevins et des espèces de petite taille afin de favoriser leur développement sur le secteur.

La coupe type suivante donne un aperçu du profil de berge aménagée :

lit mineur

lit moyen

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Par ailleurs, l’ouverture continue de la vanne principale du moulin (fermée en permanence actuellement) aura pour conséquence :

- de limiter les débordements en amont du moulin et notamment en rive droite en amont du seuil, par augmentation de la capacité de transit au droit du moulin,

- d’augmenter le débit à l’aval et donc les débordements en amont du Moulin Champagne.

Ces incidences doivent être étudiées plus finement au moyen d’une modélisation hydraulique afin d’optimiser le fonctionnement du bras du moulin.

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3.9.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût des travaux se répartit de la façon suivante : 19 000 € HT de travaux de terrassements – génie civil et 60 000 € HT de travaux de restauration écologique.

Une variante d’aménagement pourrait être le maintien en position basse de la vanne-clapet semi-automatique, ce qui limiterait l’abaissement de la ligne d’eau. Un suivi morphologique du lit amont permettrait alors d’agir ponctuellement en cas de dégradation si la capacité dynamique du Renon s’avère insuffisante (traitement des atterrissements et confortement des berges). La prise d’eau resterait en revanche nécessaire pour alimenter le bras du Moulin.

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3.10 MOULIN CHAMPAGNE

A l’issue de la phase 3, compte tenu des impacts d’ordre hydraulique, morphologique et écologique très négatifs de l’ouvrage, et malgré le fort enjeu récréatif (pêche) qui lui est associé, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin Champagne est son démantèlement.

L’ouvrage permettant actuellement d’alimenter l’étang de pêche voisin, son effacement ne pourra être entrepris qu’en maintenant cet usage. Par ailleurs, l’abaissement du niveau d’eau amont s’accompagnera nécessairement de mesures visant à renaturer le cours d’eau à amont de l’ouvrage. Il est à noter que les aménagements projetés s’envisageront avantageusement de façon couplée avec le traitement du moulin de la Poule situé en amont.

3.10.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.10.2 Description des aménagements projetés

3.10.2.1 Préservation de l’alimentation de l’étang

L’étang de pêche (cf. plan de situation) est actuellement alimenté par une prise d’eau (cf. photo ci-contre) sur le bras de la Poule (bras alimentant le moulin de Poule amont à partir du seuil de répartition - cf. Avant-Projet du moulin de la Poule). Le niveau de la retenue actuelle (environ 191.15 m NGF) permet d’assurer un écoulement depuis la prise d’eau, dont la cote radier est 190.60 m NGF) jusqu’à l’étang. Le démantèlement du barrage de Champagne rendra impossible l’écoulement via la prise d’eau hors période de crue (cote de fond = 190.00 m NGF).

Pour rétablir le fonctionnement actuel, on peut envisager l’aménagement d’un seuil en enrochements en aval du immédiat de la prise d’eau, sur la largeur totale du bief, soit une dizaine de mètres. Sa cote de surverse sera calée à la cote du plan d’eau actuel (191.15 m NGF), ce qui imposera une hauteur de seuil de 1.15 m. Une telle hauteur rend l’ouvrage infranchissable du point de vue piscicole et ne permet donc pas d’améliorer la situation écologique du bras de la Poule. Cependant la migration des poissons sur le secteur sera globalement facilitée compte tenu des effacements simultanés de l’ouvrage de Champagne et du seuil de la Poule qui vont redonner une certaine continuité piscicole au Renon, cours d’eau particulièrement cloisonné actuellement. La préservation en l’état, grâce au seuil projeté, du bras de la Poule présente par ailleurs l’avantage de soutenir comme aujourd’hui une dépression humide et une peupleraie entre les deux bras, ainsi que de conserver, dans l’intérêt des pêcheurs, un tronçon d’eaux calmes sur le Renon en complément de l’étang voisin. En revanche, l’augmentation éventuelle du débit en crue dans le bras de la Poule (consécutive à l’ouverture continue du vannage du moulin de la Poule) peut nécessiter l’aménagement d’un ouvrage de décharge entre les 2 bras pour rendre transparent le seuil en crue. L’étude hydraulique préconisée pour le moulin de la Poule permettra de préciser cet aménagement.

L’alimentation de l’étang peut également être préservée en envisageant de déplacer la prise d’eau en amont de 150 m environ compte tenu de la pente supposée du bras de la Poule (0.4% d’après l’étude éco-géomorphologique de J.R. Malavoy), et de se raccorder par un réseau de fossé ou canalisation sur la prise d’eau actuelle. Mais une étude précise du contraintes topographiques et foncières doit être réalisée pour affiner cette solution.

3.10.2.2 Démantèlement de l’ouvrage et renaturation amont

Le démantèlement de l’ouvrage existant a deux conséquences immédiates sur la morphologie du cours d’eau : la rupture du profil en long et la déstabilisation des berges amont.

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D’après les levers topographiques réalisés et la capacité hydraulique des bras amont, nous projetons une liaison amont-aval ayant les caractéristiques suivantes :

La chute existante impose l’aménagement d’une liaison avec une forte pente et donc :

- un matelas anti-affouillement en gabions compte tenu des vitesses d’écoulement élevées en crue,

- un lit mineur minimaliste concentrant l’écoulement sur une faible largeur à l’étiage (QMNA5 = 80 L/s d’après l’étude de BCEOM) et correspondant à la largeur d’écoulement à l’aval à l’étiage en l’état actuel,

- un lit moyen réduit à une largeur au plafond de 3 m dont la capacité sera de 40 m³/s environ (la capacité cumulée des lits mineurs du Renon et du bras de la Poule est de 35 m³/s environ).

Une étude hydraulique plus précise permettra d’affiner les débits de projet, les caractéristiques dimensionnelles et les impacts hydrauliques de cette liaison amont-aval.

Le contexte foncier rappelé en annexe 3 montre par ailleurs que le propriétaire du moulin possède les parcelles en rive droite du Renon aux abords de l’ouvrage existant. La liaison amont-aval pourrait ainsi être aménagée de manière moins artificielle, avec quelques méandres garantissant une plus faible pente du lit, un ralentissement et une diversification des écoulements.

Ces principes de tracé en plan sinueux et de lits emboîtés (lit mineur / lit moyen) constitueront aussi les axes d’aménagement du lit du Renon en amont (bras principal et bras de la Poule jusqu’au seuil projeté et même au-delà si l’on déplace la prise d’eau) en vue de sa renaturation (cf. le projet pilote du moulin du Geai). Le contexte foncier étant également

3.00 m

Renon0.8 %

191.25

188.00

189.63

25 m

berge existante

6 %

matelas anti-affouillement en gabions

lit mineur

lit moyen

1.00 m

Profil en long

Profil en travers

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favorable en rive gauche jusqu’en extrémité de la retenue actuelle (environ 400 m en amont de l’ouvrage existant), nous compenserons l’abaissement du niveau d’eau à l’étiage en aménageant le lit et les berges de façon à favoriser la diversité des écoulements.

Pour limiter les volumes de terrassement, la réalisation des méandres visera à optimiser le mouvement des terres en équilibrant les déblais / remblais : les déblais issus de la création d’une concavité seront mis en remblais dans le lit pour créer une convexité. Les convexités réalisées en remblais devront recevoir une protection contre l’érosion, que l’on envisagera en techniques mixtes compte tenu des vitesses plutôt élevées sur le Renon.

La création d’habitats aquatiques de berges annexes est par ailleurs indispensable pour aboutir à une amélioration écologique globale du site. Des bras secondaires seront ainsi créés et plantés en végétaux aquatiques pour favoriser les zones de frayères et redonner un aspect plus naturel aux milieux réaménagés. Des mares temporairement submersibles seront creusées sur les berges pour permettre à une faune plus diversifiée (amphibiens et odonates principalement) de s’implanter aux abords immédiats du Renon.

On favorisera également l’adoucissement des talus des nouvelles berges afin de permettre leur mise en eau temporaire lors des crues et favoriser la présence des zones de frai pour le brochet ; des bouturages de saules et des plantations d’arbres à bois tendre seront réalisés sur les milieux remaniés. Ils permettront notamment de limiter la prolifération des espèces invasives. Des hélophytes seront plantés en bordure du lit mouillé afin de créer des zones de cache et de croissance des alevins et des espèces de petite taille afin de favoriser leur développement sur le secteur.

La coupe type suivante donne un aperçu du profil de berge aménagée :

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Ces principes d’aménagement supposent que le Renon n’ait pas la capacité suffisante pour retrouver naturellement son équilibre morphologique et écologique. Comme alternative aux travaux décrits ci-dessus, on pourrait envisager un suivi morphologique du lit amont et prévoir des travaux ponctuels cadrant l’évolution naturelle du lit :

- traitement des atterrissements (dévégétalisation avec scarification pour favoriser la mobilisation des matériaux ou dévégétalisation avec arasement à la cote moyenne des eaux et enlèvement des matériaux),

- confortement des berges.

3.10.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

Le coût des travaux se répartit de la façon suivante : 58 000 € HT de travaux de terrassements – génie civil et 220 000 € HT de travaux de restauration écologique.

En ne se contentant que d’actions ponctuelles dans les bras du Renon, le coût des travaux de restauration écologique peut être réduit. Ainsi, en considérant des interventions sur un linéaire total de 100 m, l’enveloppe financière affectée à la renaturation du cours d’eau pourrait être ramenée à 40 000 € HT.

La variante consistant à déplacer la prise d’eau sera moins économique compte tenu des travaux de renaturation supplémentaires nécessaires, mais des actions ponctuelles peuvent également s’envisager pour réduire le coût.

L’assistance juridique concerne les modalités de l’abrogation du droit d’eau liée au démantèlement de l’ouvrage.

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3.11 MOULIN DE CASSEVESCE

A l’issue de la phase 3, compte tenu des forts enjeux récréatif (pêche) et patrimonial (projet de réhabilitation des installations de meunerie) associés à l’ouvrage, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin de Cassevesce est sa préservation.

L’état général de la berge rive gauche en amont du vannage de décharge nécessite une intervention urgente de la collectivité car le risque de basculement de l’écoulement du Menthon dans le fossé latéral est élevé et menace donc l’existence de la retenue. Par ailleurs, des solutions de restauration du vannage de décharge seront proposées pour en améliorer son fonctionnement en cas de crue.

3.11.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.11.2 Description des aménagements projetés

3.11.2.1.1 Confortement de la berge rive gauche

En rive gauche du Menthon, sur 50 m en amont de l’ouvrage de décharge, on constate en plusieurs points des affaissements et irrégularités de la crête de berge, des fuites directes et des zones de berges déstabilisées (talus ou mur en béton – cf. photo ci-contre). Ces dégradations sont engendrées par l’action des ragondins et leurs terriers traversants. L’érosion interne se développe sans doute de façon importante et peut conduire au phénomène de renardage et de déstabilisation complète de la digue séparant le Menthon du bief secondaire (cf. plan de situation).

Pour rétablir l’étanchéité interne de la digue, deux solutions techniques peuvent être mises en œuvre :

- busage du bief secondaire (variante n°1),

- construction d’un rideau de palplanches (variante n°2).

La solution du busage du bief secondaire sur tout son tronçon longeant le Menthon (environ 80 m - cf. plan de situation) a pour objectif d’assurer la tenue de la digue malgré son érosion interne grâce au poids des matériaux de remblaiement du bief secondaire. Les coupes transversales suivantes montrent la situation actuelle et la situation projet :

digue érodée

le Menthon

terrain agricole

digue érodée stabilisée

bief secondaire le Menthon

terrain agricole

buse Ø1500 projetée

bief secondaire

remblaiement du bief

état actuel

état projet

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Le bief secondaire, dont la qualité écologique est particulièrement médiocre, a actuellement, selon sa pente moyenne de 0.6 % et sa largeur au plafond minimale de 2.00 m, une capacité hydraulique de 4.5 m³/s alors que l’apport de son bassin versant d’une taille d’environ 10 ha est faible (1 m³/s en crue décennale). Une canalisation de diamètre Ø1500 mm permettra de rétablir la capacité hydraulique actuelle de façon à ne pas modifier les conditions d’écoulement en cas de débordement du Menthon. Par ailleurs, le remblaiement du bief (et des brèches constatées dans la digue, notamment à l’arrière du mur béton – cf. photo ci-dessus) devra être compensé par le déstockage d’un volume équivalent dans le lit majeur du Menthon de façon à limiter l’impact de l’aménagement en aval. On pourra ainsi élargir le lit mineur du bras de décharge du moulin sur une soixantaine de mètres (cf. photo ci-contre prise du vannage de décharge), sans contraintes foncières puisque le propriétaire du moulin possède les parcelles longeant le bras en rives gauche et droite (cf. annexe 3). On prévoira une reconstitution de la berge par des techniques végétales. Une modélisation hydraulique précise pourra confirmer l’ensemble de ces conclusions.

La solution du rideau de palplanches pourrait également s’envisager pour stabiliser la digue séparant le Menthon du bief secondaire en constituant un écran étanche. Les palplanches pourraient être battues au droit de la berge rive gauche du Menthon (impacts écologique et paysager notables du fait de l’artificialisation de la berge) ou dans l’axe de la digue (impact paysager notable lié au déboisement). Une étude géotechnique sera nécessaire pour préciser l’aménagement.

3.11.2.1.2 Restauration du vannage de décharge

L’ouvrage de décharge est constitué (cf. photo ci-contre) :

- d’un déversoir en béton de longueur 3.00 m environ,

- de 4 vannes guillotines avec crémaillères à cric de largeur 1.00 m environ chacune.

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Les pelles et crémaillères sont fortement corrodées et rendent difficile leur manœuvre. Le génie civil de l’ouvrage est par ailleurs en bon état.

La restauration de l’ouvrage consistera à remplacer les vannes guillotines et leur mécanisme de manœuvre et revêtir d’un peinture epoxy la poutre support et les glissières verticales. La vidange du plan d’eau pendant les travaux permettra par ailleurs de vérifier l’état des éléments immergés.

3.11.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

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3.12 MOULIN DU PONT

A l’issue de la phase 3, compte tenu des divers enjeux hydraulique, morphologique, récréatif et patrimonial associés à l’ouvrage, l’orientation privilégiée pour le devenir du Moulin du Pont est sa préservation.

L’état général du vannage et du déversoir latéral est préoccupant et nécessite une intervention urgente de la collectivité pour leur restauration. Cette réhabilitation sera avantageusement accompagnée d’une stabilisation du lit et des berges du bras de décharge qui sont particulièrement dégradés (incision).

3.12.1 Plan de situation

Les aménagements projetés sont situés sur la carte suivante :

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3.12.2 Description des aménagements projetés

3.12.2.1 Restauration de l’ouvrage

Le vannage actuel est constitué de vannes guillotines non manoeuvrables, qui restent donc constamment en position basse et qui sont supportées par une poutre bois et des cornières latérales dégradées (cf. photo ci-contre).

Le déversoir de décharge situé en rive gauche amont est un ouvrage en maçonnerie présentant des signes de faiblesse au niveau de ses ancrages latéraux, de son assise dans le lit ainsi que de sa structure même, comme en attestent les nombreuses fuites (maçonneries déjointées). Les photos suivantes donnent un aperçu du déversoir :

La réhabilitation du vannage nécessite son remplacement intégral par un assemblage de 2 vannes guillotines de hauteur 0.65 m et de largeur 2.25 m, équipées de crémaillères à cric. Le support devra également être remplacé par une poutre métallique ancrée latéralement dans le bâti avec de nouvelles cornières. Un nouveau radier béton calé à la même cote que le radier existant sera aussi confectionné de façon à garantir l’étanchéité de l’ouvrage.

La réhabilitation du déversoir doit s’envisager en conservant la valeur architecturale de l’ouvrage existant en maçonneries. On préconise donc la réalisation d’un ouvrage en béton armé avec un parement en pierres et les mêmes caractéristiques dimensionnelles que le déversoir actuel :

- longueur déversante = 4 m environ,

- hauteur de chute = 1.50 m environ.

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Un matelas anti-affouillement en gabions sera mis en œuvre en aval pour protéger le lit et les berges. Un contre-seuil en gabions permettra de constituer le nécessaire bassin de dissipation aval. La coupe longitudinale de l’ouvrage projeté est la suivante :

3.12.2.2 Stabilisation du bras de décharge

Le plan de situation ci-dessus précise la configuration du secteur d’étude. Le bras de décharge est alimenté par le déversoir latéral et se raccorde sur le Menthon en aval du moulin. Sa longueur est de 90 m environ. Sa largeur au miroir moyenne est environ de 7 m. Ses berges ont une hauteur moyenne de 3 m et sont quasiment verticales, témoignant ainsi de l’incision caractérisée du Menthon liée à la rectification des méandres à l’aval et limitée par les ouvrages du Moulin (cf. photo ci-contre).

Cet enfoncement du lit du bras de décharge est préjudiciable pour la tenue des berges et de la ripisylve qui menace de basculer, ainsi que pour le déversoir latéral dont les fondations sont progressivement mises à nu. Il convient dès lors de mettre un terme à cette incision en stabilisant et en réengraissant le lit au moyen de seuils de fond.

le Menthon

0.65

≈1.50

béton armé

parement en maçonnerie

matelas anti-affouillement en gabions (épaisseur 0.50 m)

contre-seuil en gabion

bras de décharge

bassin de dissipation

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On projette ainsi 3 seuils en gabions de hauteur 50 cm chacun sur le bras de décharge, espacés de 30 m, l’un étant implanté à la confluence avec le Menthon (cf carte ci-dessus). Ces seuils en gabions présentent l’avantage d’être modulables et offrent la possibilité d’être rehaussés ultérieurement pour poursuivre le rechargement du lit.

L’évolution du profil en long du bras de décharge peut être schématisée de la façon suivante :

Les schémas types de ces ouvrages sont les suivants :

lit après 1er rechargement naturel

lit après 2ème rechargement naturel

lit après 3ème rechargement naturel

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La restauration du vannage et du déversoir et l’aménagement des seuils de fond visent à réhabiliter globalement et durablement la fonction hydraulique du moulin.

Il est à noter que des seuils de fond pourraient également être aménagés en aval de la confluence où l’incision est également particulièrement prononcée.

3.12.3 Estimation des coûts

La décomposition du coût des aménagements est la suivante :

L’assistance juridique concerne les modalités de transfert éventuel du droit d’eau à la collectivité.

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4 SYNTHESE

Pour les 12 ouvrages hydrauliques étudiés sur la Veyle, le Vieux-Jonc et le Menthon, une étude sommaire de niveau Avant-Projet a été réalisée de façon à estimer le coût des travaux à engager. Le tableau suivant synthétise ces coûts :

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Parmi l’ensemble de ces projets d’aménagement, le SM2V doit gérer certaines priorités imposées par le mauvais état de certains ouvrages :

- moulin Montfalcon (risque important de rupture du seuil de répartition),

- moulin Neuf Guénard (dysfonctionnements du vannage principal),

- seuil du moulin Cailloux (problématique d’inondation),

- moulin Cassevesce (berge rive gauche amont dégradée),

- moulin du Pont (état médiocre du vannage et du déversoir).

Le coût total des aménagements correspondants, en considérant les variantes les plus économiques, est de 2 059 000 € HT (dont près de 75 % pour le seul moulin Montfalcon, seul ouvrage véritablement démantelé).

Le coût total des aménagements non prioritaires est de 642 000 € HT, dont les 3/4 participeront à une amélioration de l’intérêt écologique des cours d’eau du bassin versant de la Veyle (Polaizé, Poule, Champagne).

ANNEXES

Annexe 1 : Bibliographie

Annexe 2 : Plan de localisation des 12 ouvrages hydrauliques étudiés

Annexe 3 : Plans parcellaires associés aux ouvrages

Annexe 4 : Levers topographiques complémentaires (Cabinet Morel CMS)

ANNEXE 1

Bibliographie

Liste des études consultées disponibles au Syndicat Mixte Veyle Vivante

- Etude éco-géomorphologique de la Veyle et de ses principaux affluents – EPTEAU –

J.R. MALAVOI pour le compte du SM2V

- Etude de l’impact hydraulique lié à l’extension de la gravière de Saint-Denis-les-Bourg – Granulats Rhône-Alpes / Sogreah – 2004

- Etude du fonctionnement hydraulique de la Veyle et des ses affluents – BCEOM – 2003

- Etude de valorisation paysagère et touristique des milieux aquatiques du bassin versant de la Veyle - Alpages/GEO SCOP – 2002

- Etude Piscicole de la Veyle et de ses principaux affluents – SM2V – 2001

ANNEXE 2

Plan de localisation des 12 ouvrages hydrauliques étudiés

ANNEXE 3

Plans parcellaires associés aux ouvrages

ANNEXE 4

Levers topographiques complémentaires (Cabinet Morel CMS)