Développement des clauses sociales

Marchés publics et privés

2005/2013

Une dynamique enclenchée dès 2005 par la MEF et le PLIE du CotentinInformation des partenaires et promotion du dispositif auprès des collectivités Ingénierie d’accompagnement dans la démarche et méthodologie sur l’ensemble du processus

Une mise en œuvre effective depuis 2007 Impulsion du renouvellement urbain et signature d’une charte d’insertion ANRU Introduction d’une clause d’insertion dans certains marchés du Grand chantier EPR Flamanville 3

LE CONTEXTE LOCAL (Cotentin)

2007 à 2013 (fin avril) :

178.842 heures d’insertion réalisées 334 participants en contrat 578 contrats proposés

13 Donneurs d’ordre accompagnés dans leur réalisation 91 Opérations incluant une clause sociale 112 Entreprises mobilisées

LES CHIFFRES - CLÉS

Un volume d’heures d’insertion réalisées multiplié par 12 (3.800h en 2007 à 46.100h en 2012)

Un nombre de bénéficiaires et de contrats multiplié par 9 (13 participants en 2007 à 117 en 2012)

Un doublement des donneurs d’ordres accompagnés (4 maîtres d’ouvrage en 2007 à 9 en 2012)

Un nombre de marchés clausés suivis multiplié par 4 (8 opérations en 2007 à 32 en 2012)

UNE PROGRESSION EN VOLUME D’ACTIVITÉ

Le développement des clauses sociales est le fait d’un travail soutenu de sensibilisation, d’accompagnement avec l’expertise acquise depuis près de 10 ans par la MEF du Cotentin…

La diversification de la démarche sur le Cotentin: Couverture territoriale élargie (zonage, donneur d’ordre)

Diversité dans le recours aux clauses sociales Dans le cadre de la croissance verte

LE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIFUn enjeu pour toucher un plus large public

Centrée sur l’agglomération en 2007 et les opérations de renouvellement urbain, la mise en œuvre des clauses se développe progressivement sur le Cotentin avec des donneurs d’ordre plus nombreux…

Collectivités locales urbaines (Cherbourg-Octeville, CUC, Equeurdreville) et rurales (CdC Les Pieux et CdC La Hague), Région Basse-Normandie, Conseil Général de la Manche, Bailleurs sociaux (Presqu’île Habitat et Cités Cherbourgeoises), Etat (Service d’achats de l’Etat, DIRM-MEMN), Autres acheteurs publics (Shema, PNA, OT La Hague), Promoteurs privés (EHPAD Maupas, Les Eleis, Investir Immobilier).

AXE 1 / Une couverture territoriale élargie

Exercé exclusivement sur des opérations de BTP en 2007, la pratique des clauses se diversifie depuis….

Sur des types de marchés variés : Maintenance et gestion d’équipements collectifs, Entretiens d’espaces verts , Nettoyage raisonné de plages, Nettoyages de véhicules de service, Arrêt technique de patrouilleur de la Marine

Sur les modalités juridiques offertes L’article 14 : condition d’exécution du marché avec un volume d’heures, L’article 30 : achat de prestation d’insertion (chantier d’insertion par ex.), Les articles 14-53 : critère de performance sociale associé aux heures

Les

AXE 2 / La diversité du recours aux clauses sociales

Participation au plan d’action MDE et développement durable pour le développement de clauses sociales sur les marchés d’écoconstruction Sensibilisation des donneurs d’ordre Développement du relais et de la mobilisation des partenaires Préparation d’actions de formations de demandeurs d’emploi

Appui à la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés liés aux implantation EMR Appui et conseil aux donneurs d’ordre sur l’application du dispositif, Suivi de la clause sur les marchés préparatoires (PNA, SHEMA)

AXE 3/ Clauses sociales et croissance verte

TABLE-RONDE« Les structures d’insertion , partenaires des

entreprises dans la réponse aux clauses sociales »

28 juin 2013

Présenter des pratiques opérationnelles de mise en œuvre des clauses sociales

Proposer des temps d’échanges thématiques aux donneurs d’ordres et partenairesFaire témoigner des intervenants sur des actions concrètes Favoriser la transférabilité d’expériences

LES OBJECTIFS DE LA TABLE-RONDE

Groupement de 2 structures d’insertion pour permettre à l’entreprise attributaire de la clause sociale de répondre à son obligation d’insertion, sur son marché, en sous-traitance

Lieu : Cherbourg-Octeville, ZAC des bassins Marché : Construction de 80 logements BBC / ANRU Donneur d’ordre : Presqu’île Habitat Entreprise attributaire : Quille Construction Suivi de la clause sociale art.14 : MEF du Cotentin Structures d’insertion porteuses : ASTRE Environnement et ASTRE Services Durée de l’action : Octobre 2012 à Avril 2013

TABLE –RONDE DU 28/06/2013 Le chantier-formation Carnot / Cadre de l’action

Proposer à Quille un projet pour réaliser de façon qualitative les heures d’insertion notifiées par la clause sociale de ce marché

Accompagner 4 demandeurs d’emploi sur une expérience professionnelle qualifiante Action en alternance chantier/centre AFPA Préparation d’un titre professionnel plaquiste, niv. V Contrats de 6 mois en CUI-CAE Un suivi socioprofessionnel appuyé par les 2 structures d’insertion

TABLE –RONDE DU 28/06/2013 Le chantier-formation Carnot / Objectifs de l’action

Impulsion forte du donneur d’ordre Volonté de s’engager dans une action qualitative de réalisation des heures d’insertion pour l’entreprise

Capacité des SIAE à mutualiser leurs savoirs-faire Prise en compte des contraintes du marché et de l’entreprise tout en gardant les objectifs d’insertion et de formation

Un recrutement ciblé, adapté au type d’action Un objectif « ambitieux » de qualification Une prise en charge soutenue des salariés (contrat, médiation, aides financières..)

TABLE –RONDE DU 28/06/2013 Le chantier-formation Carnot / Points clés de l’action

Merci de votre attentionPour plus d’information, voir la rubrique Clauses sociales sur le site de la MEF du Cotentin http://mef-cotentin.com